The acting clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), seconded by Mrs. Gray (Kelowna—Lake Country), — That:

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), appuyé par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, que le Canada a signée en 2007 et ratifiée en 2010, dicte que les signataires « font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation qui visent […] la participation effective des personnes handicapées à une société libre »,

(ii) selon le Rapport mondial de suivi sur l’éducation, dans les pays à revenu faible et intermédiaire, on estime qu’environ 50 % des enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés,

(iii) un rapport de l’UNICEF de 2021 a révélé que, par rapport aux enfants non handicapés, les enfants en situation de handicap étaient 49 % plus susceptibles de n’être jamais allés à l’école;

b) de l’avis de la Chambre, lorsque le gouvernement fédéral consacre des fonds à l’éducation, que ce soit au pays ou à l’étranger, une attention particulière doit être accordée à l’inclusion maximale des personnes en situation de handicap, y compris celles ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement. (Affaires émanant des députés M-78)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Ellis (Cumberland—Colchester), seconded by Mr. Doherty (Cariboo—Prince George), — That Bill C-323, An Act to amend the Excise Tax Act (mental health services), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 98(4), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), seconded by Ms. Kwan (Vancouver East), — That Bill S-222, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood), be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M^me Kwan (Vancouver-Est), — Que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City), from the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs, presented the 11th report of the committee, "Food Security in Northern and Isolated Communities: Ensuring Equitable Access to Adequate and Healthy Food for All". — Sessional Paper No. 8510-441-319.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 11^e rapport du Comité, « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante ». — Document parlementaire n^o 8510-441-319.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 40) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 40) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), one concerning citizenship and immigration (No. 441-01671);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-01671);

— by Mr. Johns (Courtenay—Alberni), one concerning the environment (No. 441-01672);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01672);

— by Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), one concerning justice (No. 441-01673);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01673);

— by Mr. Davies (Vancouver Kingsway), one concerning the environment (No. 441-01674);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01674);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the environment (No. 441-01675);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01675);

— by Mr. McLean (Calgary Centre), one concerning citizenship and immigration (No. 441-01676);

— par M. McLean (Calgary-Centre), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-01676);

— by Mr. Morrice (Kitchener Centre), one concerning social affairs and equality (No. 441-01677);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01677);

— by Mr. Kram (Regina—Wascana), two concerning taxation (Nos. 441-01678 and 441-01679);

— par M. Kram (Regina—Wascana), deux au sujet de la fiscalité (n^os 441-01678 et 441-01679);

— by Mr. Williamson (New Brunswick Southwest), one concerning fisheries (No. 441-01680);

— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet des pêches (n^o 441-01680);

— by Mr. Viersen (Peace River—Westlock), one concerning justice (No. 441-01681), one concerning foreign affairs (No. 441-01682), one concerning civil and human rights (No. 441-01683), one concerning public safety (No. 441-01684) and one concerning social affairs and equality (No. 441-01685).

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (n^o 441-01681), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01682), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01683), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-01684) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01685).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mr. Blair (Minister of National Defence), — That Bill C-56, An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:08 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the consideration at report stage of Bill C-295, An Act to amend the Criminal Code (neglect of vulnerable adults), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), moved, — That the bill, as amended, be concurred in at report stage.

M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(2), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Reports of the Office of the Chief Electoral Officer for the fiscal year ended March 31, 2023, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-645-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le Président — Rapports du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-645-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 29th report of the Standing Committee on Public Accounts, "Public Accounts of Canada 2022" (Sessional Paper No. 8510-441-281), presented to the House on Thursday, June 1, 2023. — Sessional Paper No. 8512-441-281.

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2022 » (document parlementaire n^o 8510-441-281), présenté à la Chambre le jeudi 1^er juin 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-281.

— by Ms. Gould (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2023-848 and P.C. 2023-849. — Sessional Paper No. 8540-441-9-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2023-848 et C.P. 2023-849. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2023-842. — Sessional Paper No. 8540-441-16-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2023-842. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2023-836, P.C. 2023-837, P.C. 2023-838, P.C. 2023-839, P.C. 2023-840 and P.C. 2023-841. — Sessional Paper No. 8540-441-13-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2023-836, C.P. 2023-837, C.P. 2023-838, C.P. 2023-839, C.P. 2023-840 et C.P. 2023-841. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2023-832, P.C. 2023-833, P.C. 2023-834 and P.C. 2023-835. — Sessional Paper No. 8540-441-30-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2023-832, C.P. 2023-833, C.P. 2023-834 et C.P. 2023-835. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

At 7:08 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:39 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 39, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.