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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 224 Le mardi 26 septembre 2023 10 heures

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Motions

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 37)

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Copie d'une réponse du gouvernement au 11^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. — Document parlementaire n^o 8530-441-24.

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 37)

Le débat se poursuit.

À 13 h 1, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la santé (n^o 441-01659);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01660);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01661);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01662);

— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01663);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-01664);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-01665 et 441-01668), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01666) et une au sujet de la justice (n^o 441-01667);

— par M. Khanna (Oxford), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-01669) et une au sujet de la justice (n^o 441-01670).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclaration du président

Le Président annonce son intention de démissionner en sa qualité de Président de la Chambre des communes, à compter de l’ajournement de la Chambre le mercredi 27 septembre 2023.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

(i) condamne totalement le nazisme sous toutes ses formes,

(ii) exprime sa solidarité pleine et entière à l’égard de toutes les victimes du nazisme, présentes et passées,

(iii) condamne l’invitation faite, vendredi le 22 septembre 2023, à un ex-soldat de la Waffen-SS et retire tout hommage lui ayant été rendu.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 septembre 2023, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, parce que le projet de loi ne permet d’améliorer ni l’efficience de la chaîne d’approvisionnement, ni la fiabilité du service ferroviaire, ni les relations de travail et, en appliquant une approche paternaliste, affaiblit la capacité des ports à s’acquitter de leur mandat. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 410 -- Vote n^o 410)
POUR : 116, CONTRE : 209
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Berthold Bezan Block Bragdon Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Lawrence Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Sgro Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 116
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garon Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qualtrough Rayes Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Serré Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Sorbara Sousa Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thompson Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Weiler Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 209
PAIRED -- PAIRÉS Godin Lalonde Total: -- 2

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 septembre 2023, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 411 -- Vote n^o 411)
POUR : 212, CONTRE : 114
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garon Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qualtrough Rayes Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Sorbara Sousa Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thompson Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Vuong Weiler Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 212
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Berthold Bezan Block Bragdon Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lantsman Lawrence Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 114
PAIRED -- PAIRÉS Godin Lalonde Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 37)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 412 -- Vote n^o 412)
POUR : 327, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Aldag Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chabot Chagger Chahal Chambers Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Fergus Ferreri Fillmore Findlay Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gallant Garon Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Goodridge Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khanna Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lambropoulos Lametti Lamoureux Lantsman Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Majumdar Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Paul-Hus Perkins Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Sorbara Soroka Sousa Steinley Ste-Marie Stewart St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thomas Thompson Tochor Tolmie Trudeau Trudel Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Virani Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Weiler Williams Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Zuberi Total: -- 327
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Godin Lalonde Total: -- 2

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 18 h 14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M^me Kwan (Vancouver-Est), — Que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

a) à l’heure de l’ajournement le mercredi 27 septembre 2023, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, le doyen de la Chambre, soit réputé élu Président intérimaire de la Chambre des communes jusqu’à ce qu’un nouveau Président soit élu;

b) l’élection d’un nouveau Président soit la première affaire à l’ordre du jour le mardi 3 octobre 2023, pourvu que le député de Bécancour—Nicolet—Saurel préside à l’élection à la présidence ou, si le député est absent, l’élection soit présidée par le député suivant qui compte le plus d’années de service ininterrompu et qui est présent.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 27 septembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Un modèle de structure de forces de l'armée canadienne : coûts et personnel », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-86. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-609, C.P. 2023-641, C.P. 2023-642, C.P. 2023-644 et C.P. 2023-786. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-739. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-615, C.P. 2023-616 et C.P. 2023-617. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2023-597, C.P. 2023-598, C.P. 2023-599, C.P. 2023-600, C.P. 2023-610 et C.P. 2023-614. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-612, C.P. 2023-708, C.P. 2023-713, C.P. 2023-733, C.P. 2023-734, C.P. 2023-737 et C.P. 2023-748. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-815. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2023-636, C.P. 2023-637, C.P. 2023-638, C.P. 2023-639 et C.P. 2023-640. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-613. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-604, C.P. 2023-605, C.P. 2023-606, C.P. 2023-607, C.P. 2023-608 et C.P. 2023-635. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2023-618, C.P. 2023-619, C.P. 2023-620, C.P. 2023-621, C.P. 2023-622, C.P. 2023-623, C.P. 2023-624, C.P. 2023-625, C.P. 2023-626, C.P. 2023-627, C.P. 2023-628, C.P. 2023-629, C.P. 2023-806, C.P. 2023-807, C.P. 2023-808, C.P. 2023-809, C.P. 2023-810, C.P. 2023-811, C.P. 2023-812, C.P. 2023-813, C.P. 2023-816, C.P. 2023-817, C.P. 2023-818, C.P. 2023-819, C.P. 2023-820 et C.P. 2023-821. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2023-643, C.P. 2023-735, C.P. 2023-736, C.P. 2023-824 et C.P. 2023-825. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2023-631, C.P. 2023-632 et C.P. 2023-633. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2023-611, C.P. 2023-630, C.P. 2023-822 et C.P. 2023-823. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2023-601, C.P. 2023-602 et C.P. 2023-603. — Document parlementaire n^o 8540-441-32-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Débat d'ajournement

À 19 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.