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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 28 septembre 2023 (No 226)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-284
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Avis de motions

Motion no 1 — 27 septembre 2023 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que le projet de loi C-284, à l'article 2, soit modifié :
a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :
« (a) identify the needs of health care professionals and other professionals in relation to »
b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 12, page 2, de ce qui suit :
« ment of eye disease and on vision rehabilitation; »