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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 28 septembre 2023 (No 226)


Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-284 Projet de loi C-284
An Act to establish a national strategy for eye care Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — September 27, 2023 — Ms. Sgro (Humber River—Black Creek) — That Bill C-284, in Clause 2, be amended Motion no 1 — 27 septembre 2023 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que le projet de loi C-284, à l'article 2, soit modifié :
(a) by replacing, in the English version, line 10 on page 2 with the following: a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :
“(a) identify the needs of health care professionals and other professionals in relation to” « (a) identify the needs of health care professionals and other professionals in relation to »
(b) by replacing, in the English version, line 12 on page 2 with the following: b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 12, page 2, de ce qui suit :
“ment of eye disease and on vision rehabilitation;” « ment of eye disease and on vision rehabilitation; »