Le premier ministre informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale a autorisé la Chambre de procéder à l'élection à la présidence.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 septembre 2023 et à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection à la présidence.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 septembre 2023 et à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) préside à l'élection.

Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la présidence se trouve au bureau.

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

Un député retire son nom de la liste des candidats.

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

À 10 h 44, conformément à l'article 3.1 du Règlement, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend.

Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter.

À 12 heures, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par le greffier intérimaire.

À 13 h 28, la séance reprend.

Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Fergus (Hull—Aylmer) a été élu à la présidence.

En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil.

M. Fergus (Hull—Aylmer) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et M. Poilievre (chef de l’opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président.

Le premier ministre informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale arrivera à l'édifice du Sénat plus tard aujourd'hui et que, lorsqu'on l'aura avisée que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat.

À 13 h 58, la séance est suspendue.

À 14 h 24, la séance reprend.

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 28 septembre 2023 et à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01706);

— par M^me Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01707);

— par M. Hoback (Prince Albert), six au sujet de la justice (n^os 441-01708, 441-01709, 441-01710, 441-01711, 441-01712 et 441-01713);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de la santé (n^o 441-01714).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport sans amendement.

M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-940-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapports de l'Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1154-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.