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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 231

Friday, October 6, 2023

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 231

Le vendredi 6 octobre 2023

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-18032 — October 5, 2023 — Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay) — With regard to the Canadian Armed Forces' (CAF) ability to assist with wildfire and emergency response management: (a) what evaluations and assessments of Canadian units and assets have been conducted to determine the CAF’s capability for wildfire and emergency response; (b) what were the findings of any evaluations or assessments in (a); (c) what are the details regarding assets and units that are currently able to respond to and assist with wildfire and emergency response, including the (i) asset type, (ii) asset's use in wildfire management and emergency response, (iii) estimated life cycle of the asset; and (d) what is the total number of CAF members currently trained to assist with wildfires, broken down by unit and training level as defined by the Canadian Interagency Forest Fire Centre? Q-18032 — 5 octobre 2023 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne la capacité des Forces armées canadiennes (FAC) à participer à la gestion des incendies de forêt et des interventions d’urgence : a) quelles évaluations des unités et des ressources canadiennes ont été menées pour déterminer la capacité des FAC à lutter contre les incendies de forêt et à intervenir en cas d’urgence; b) quelles ont été les conclusions des évaluations en a); c) quels sont les détails concernant les ressources et les unités qui sont actuellement en mesure de lutter contre les incendies de forêt et d’intervenir en cas d’urgence, y compis (i) le type de ressource, (ii) l’utilisation de la ressource dans la gestion des incendies de forêt et les interventions d’urgence, (iii) le cycle de vie estimé de la ressource; d) au total, combien de membres des FAC ont reçu la formation nécessaire pour participer à la lutte contre les incendies de forêt, ventilé par unité et par niveau de formation, au sens où l’entend le Centre interservices des feux de forêt du Canada?
Q-18042 — October 5, 2023 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — With regard to the Fighting and Managing Wildfires in a Changing Climate Program's training fund, since October 1, 2021: (a) how many community-based firefighters have been successfully trained by the federal government, broken down by (i) province or territory, (ii) year; and (b) in what jurisdictions have the trained community-based firefighters in (a) been used to fight and manage wildfires, broken down by (i) province or territory, (ii) year? Q-18042 — 5 octobre 2023 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le fonds de formation du Programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, depuis le 1er octobre 2021 : a) combien de pompiers communautaires ont réussi la formation du gouvernement fédéral, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) année; b) dans quelles collectivités a-t-on fait appel aux pompiers communautaires formés en a) pour combattre et gérer des feux de forêt, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) année?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-244 — May 31, 2023 — Mr. Miao (Richmond Centre) — Third reading of Bill C-244, An Act to amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance and repair). C-244 — 31 mai 2023 — M. Miao (Richmond-Centre) — Troisième lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. MacDonald (Malpeque), Mr. Noormohamed (Vancouver Granville) and Mrs. Atwin (Fredericton) — April 4, 2022 M. MacDonald (Malpeque), M. Noormohamed (Vancouver Granville) et Mme Atwin (Fredericton) — 4 avril 2022
Mrs. Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — April 5, 2022 Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — 5 avril 2022
Mr. Morrice (Kitchener Centre) — April 6, 2022 M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 avril 2022
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — April 8, 2022 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 8 avril 2022
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

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