Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 234 Le mercredi 18 octobre 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 octobre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé. |
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| 17 octobre 2023 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-18242 — 17 octobre 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour les services de déglaçage sur la voie maritime du Saint-Laurent : quel est le total des dépenses, ventilé par année et par mois, pour chacune des cinq dernières années? |
| Q-18252 — 17 octobre 2023 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne la taxe carbone ou le prix sur le carbone, au cours de l’exercice 2022-2023 : a) quels ont été les coûts annuels pour administrer le (i) recouvrement de la taxe carbone, (ii) programme de remise; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été affectés au (i) recouvrement de la taxe carbone, (ii) programme de remise? |
| Q-18262 — 17 octobre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le réseau national de prestation de services en personne de Service Canada, ventilé par chaque Centre Service Canada : a) combien d’employés à temps plein (ETP) étaient présents le 1er janvier 2020; b) combien d’ETP étaient présents le 17 octobre 2023; c) quels bureaux ont changé leurs heures d’ouverture depuis le 1er janvier 2020; d) pour chaque bureau qui a changé ses heures d’ouverture, (i) quelles étaient les heures précédentes, (ii) quelles sont les nouvelles heures? |
| Q-18272 — 17 octobre 2023 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne la crise du prix des aliments : a) quand la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles que propose le gouvernement sera-t-elle mise en œuvre; b) quels programmes le gouvernement mettra-t-il sur pied pour donner suite à l’engagement qu’il a pris de consacrer 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce dossier; c) que compte faire le gouvernement pour que le Guide alimentaire canadien serve de principe directeur à la stratégie en matière de saine alimentation; d) quelles communications, via des rencontres en personne, des rencontres virtuelles, des courriels ou des lettres, a-t-on reçues des gouvernements provinciaux confirmant leur intérêt à collaborer avec le gouvernement fédéral dans le but d’instaurer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles, ventilées par (i) province, (ii) année? |
| Q-18282 — 17 octobre 2023 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne les commentaires du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le 5 octobre 2023, selon lesquels « les Canadiens pourront très bientôt profiter de mesures, comme des rabais considérables sur des produits alimentaires, des gels de prix et des campagnes de garantie du meilleur prix, pour n’en nommer que quelques-unes » : a) à quelle date les Canadiens peuvent-ils s’attendre à voir les mesures mentionnées; b) quels sont les détails de toutes les mesures mentionnées par le ministre, ventilés par (i) produits alimentaires, (ii) gels de prix, (iii) campagnes de garantie du meilleur prix; c) comment le ministre fait-il la distinction entre les pratiques commerciales antérieures et les nouvelles mesures prises à la suite des consultations menées par le gouvernement? |
| Q-18292 — 17 octobre 2023 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie le 5 octobre 2023, dans laquelle il a dit qu’il avait « regardé certaines circulaires ce matin et on voit déjà des épiciers s’ajuster avant l’Action de grâce » : a) de quelles circulaires le ministre parlait-il; b) quels ajustements constatés par le ministre dans les circulaires en a) sont liés directement aux consultations du gouvernement auprès des épiciers, ventilés par (i) rabais accordés sur les produits alimentaires, (ii) gel des prix, (iii) campagne de garantie du meilleur prix? |
| Q-18302 — 17 octobre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne les dépenses engagées par tout ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale ayant à faire avec ONWARD ou Maryam Monsef depuis le 1er janvier 2022 : quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description des biens ou des services fournis, (iv) s’il s’agit d’une offre concurrentielle ou à fournisseur unique? |
| Q-18312 — 17 octobre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne les événements organisés à Rideau Hall depuis le 1er janvier 2018 : quels sont les détails de chaque événement, y compris (i) la date, (ii) le but et la description de l’événement, (iii) le nombre de participants, (iv) le coût total ou les dépenses totales, (v) la ventilation des coûts ou des dépenses? |
| Q-18322 — 17 octobre 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne le ministère des Finances et l’inflation : a) le ministère a-t-il mené une analyse de l’impact d’un déficit actif sur l’inflation; b) si l’analyse mentionnée en a) a été effectuée, (i) quels en ont été les résultats, (ii) à quel moment a-t-elle été réalisée; c) si l’analyse mentionnée en a) n’a pas été effectuée, pourquoi? |
| Q-18332 — 17 octobre 2023 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le rapport sur les résultats ministériels de Services aux Autochtones Canada, ventilé par exercice depuis 2015-2016 : a) de quels indicateurs s’est servi le ministère pour mesurer les progrès accomplis concernant les lacunes en infrastructures des communautés des Premières Nations; b) ventilé par (i) province, (ii) territoire, quels sont les résultats pour chacun des indicateurs utilisés en a); c) quels sont les indicateurs en a) pour lesquels, de l’avis du gouvernement, il n’y a pas eu de progrès? |
| Q-18342 — 17 octobre 2023 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le Nunavut et la troisième phase de financement de l’Initiative pour la création rapide de logements : a) combien de propositions de création de logements au Nunavut le gouvernement a-t-il reçues; b) quelles sont les détails de chacune des propositions en a), y compris (i) l’emplacement du projet, (ii) le nombre de logements, (iii) le financement demandé, (iv) la décision d'approver ou de refuser le financement); c) pour toutes les propositions en b) ayant été refusées, quels sont les motifs du refus; d) combien de logements a-t-on approuvés en tout, ventilé par localité; e) quelle est la date d’achèvement prévue des logements en d)? |
| Q-18352 — 17 octobre 2023 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le financement gouvernemental pour l’achèvement du port pour petits bateaux d’Arctic Bay, depuis le 4 août 2021 : a) quel est le montant total du financement donné à (i) Worley Canada Services Limited, (ii) Ikpiayuk Services Limited, (iii) d’autres entreprises, pour l’achèvement de ce projet; b) le contrat initial pour ce port a-t-il été exécuté ou annulé; c) les contrats concernant ce projet ont-ils été modifiés de quelque façon que ce soit et, le cas échéant, quels sont les détails de toutes les modifications, y compris, (i) la date de la modification, (ii) le texte modifié; d) quelles consultations le gouvernement a-t-il effectuées auprès de la collectivité d’Arctic Bay au sujet de l’achèvement du projet; e) quelle est la date d’achèvement prévue du port pour petits bateaux d’Arctic Bay? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-252 — 12 juin 2023 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyée par Mme Diab (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — 5 avril 2022 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 5 mai 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 mai 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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