Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 235 Le jeudi 19 octobre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 18 octobre 2023 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-18362 — 18 octobre 2023 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les services fournis sur les bases des Forces armées canadiennes depuis le 1er décembre 2015 : a) combien de postes réservés aux employés civils du ministère de la Défense nationale ont été éliminés, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) année; b) combien de postes réservés aux employés civils du ministère de la Défense nationale restent à pourvoir, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) année; c) combien de contrats financés par des fonds fédéraux, y compris les contrats renouvelés, ont été conclus avec des entreprises privées sans passer par un processus d’appel d’offres ouvert, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) année? |
| Q-18372 — 18 octobre 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement, qui est venu à échéance le 18 août 2023 : quels sont les détails de ce Fonds de 4 milliards de dollars, y compris (i) les circonscriptions qui ont reçu des fonds, (ii) le montant des fonds que chaque circonscription a reçu? |
| Q-18382 — 18 octobre 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les soins palliatifs : combien le gouvernement a-t-il dépensé pour les soins palliatifs, y compris, mais sans s’y limiter, pour la prestation des soins palliatifs, la formation du personnel médical et le développement du cadre des soins palliatifs à la grandeur du Canada, ventilé par année, pour chaque année de 2018 à aujourd’hui en 2023? |
| Q-18392 — 18 octobre 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les postes frontaliers terrestres internationaux du Canada : quel était le temps d’attente moyen aux ponts frontaliers du Canada pour 2019 et 2023, ventilé par (i) pont, (ii) semaine? |
| Q-18402 — 18 octobre 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne l’aide médicale à mourir (AMM) : combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé pour l’AMM, y compris, mais sans s’y limiter, le financement de la prestation de l’AMM, la formation du personnel médical et les médicaments pour l’AMM, ventilé par année, de 2016 à 2023? |
| Q-18412 — 18 octobre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la Prestation dentaire canadienne, pour chacune des cinq prochaines années : a) quelles sont les allocations de fonds et les prévisions de financement du programme, ventilées par ministère ou organisme recevant des fonds pour sa gestion; b) quelle est la somme dont on aura besoin, pense-t-on, pour gérer le programme compte tenu du montant des prestations qui seront accordées; c) quels sont les taux prévus de couverture dans le cadre du programme? |
| Q-18422 — 18 octobre 2023 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne le recentrage des dépenses gouvernementales que mène actuellement le gouvernement : a) combien de fonds sont touchés par ce recentrage; b) quelle est la ventilation des fonds que ce recentrage soustrait à des initiatives, y compris, pour chacun, le (i) nom de l’initiative à laquelle des fonds sont soustraits, (ii) montant des fonds qui sont soustraits; c) quelle est la ventilation des fonds que le recentrage redirige vers des initiatives, y compris, pour chacun, le (i) nom de l’initiative qui reçoit de nouveaux fonds, (ii) montant des nouveaux fonds ainsi redirigés? |
| Q-18432 — 18 octobre 2023 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — En ce qui concerne la date limite du 2 octobre 2023 fixée par la présidente du Conseil du Trésor pour que les ministres trouvent 15,4 milliards de dollars de réductions de dépenses proposées : a) quelle est la répartition détaillée des réductions de dépenses proposées; b) lesquelles des réductions en a) le gouvernement procédera-t-il? |
| Q-18442 — 18 octobre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les dénonciateurs qui ont fait état d’actes répréhensibles à Technologies du développement durable Canada : quelles protections particulières, au-delà de ce qui est prévu dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le gouvernement offrira-t-il à ces dénonciateurs? |
| Q-18452 — 18 octobre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne la Commission de la capitale nationale (CCN), à l’exclusion des projets sur les propriétés résidentielles ou les résidences officielles : a) quels sont les détails de tous les projets de construction ou de rénovation achevés par la CCN depuis le 1er janvier 2018, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement, (ii) la description du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement, (v) le budget initial, (vi) le coût final du projet, (vii) la raison pour laquelle le projet a dépassé le budget, le cas échéant; b) quels sont les détails de tous les projets de construction ou de rénovation en cours, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement, (ii) la description du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement initiale, (v) la date d’achèvement actuelle, (vi) le budget initial, (vii) le budget actuel, (viii) la raison pour laquelle le budget actuel est supérieur au budget initial, le cas échéant? |
| Q-18462 — 18 octobre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les conférences internationales auxquelles a participé le gouvernement, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails de toutes les conférences auxquelles a participé le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom de la conférence, (iv) le nombre de représentants du gouvernement, (v) le montant dépensé pour les frais ou les billets liés à la conférence, (vi) le montant dépensé en frais de déplacement liés à la conférence? |
| Q-18472 — 18 octobre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les conférences internationales parrainées par le gouvernement, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails de toutes les conférences parrainées par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom de la conférence, (iv) le montant dépensé pour parrainer? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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