Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 238 Le mardi 24 octobre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 octobre 2023 — M. Chahal (Calgary Skyview) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-18612 — 23 octobre 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le programme 2 milliards d’arbres mentionné dans l’annonce du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles le 2 août 2023 : combien de ces arbres ont été plantés grâce (i) au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, (ii) au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, (iii) à un programme autre que le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes ou le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone? |
| Q-18622 — 23 octobre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le Programme de rachat d’armes à feu de Sécurité publique Canada pour les armes à feu récemment prohibées : a) quel montant a été dépensé pour mettre au point la technologie d’information requise pour administrer le programme; b) quels sont les détails de tous les contrats signés en lien avec le programme, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) une description des biens ou services, (v) la durée, (vi) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat octroyé par la voie d’un appel d’offres? |
| Q-18632 — 23 octobre 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : a) quels sont les paramètres ou les critères de rendement au travail aux termes desquels un employé de la SCHL reçoit une prime ou une augmentation salariale; b) en quoi le nombre de nouvelles constructions d’unités de logement, ou de nouvelles mises en chantier, au Canada contribue-t-il à ce qu’un employé de la SCHL reçoive une prime au rendement ou une augmentation salariale; c) en quoi le rendement d’un programme de la SCHL contribue-t-il à ce qu’un employé de la SCHL reçoive une prime au rendement ou une augmentation salariale; d) en quoi les progrès vers l’atteinte des résultats prévus de la SCHL, énoncés dans le Plan d’entreprise 2023-2027 de la SCHL, contribuent-ils à ce qu’un employé de la SCHL reçoive une prime au rendement ou une augmentation salariale? |
| Q-18642 — 23 octobre 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Stratégie nationale sur le logement : a) combien de nouveaux logements a-t-on construits depuis 2017 grâce à tous les types de financement accordés en vertu de la Stratégie nationale sur le logement, au total et ventilé par province ou territoire; b) selon les prévisions de la SCHL, combien de nouveaux logements auront été construits en 2023 grâce à tous les types de financement accordés en vertu de la Stratégie nationale sur le logement; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par programme et initiative; d) la Stratégie nationale sur le logement permettra-t-elle d’atteindre l’objectif de construire d’ici 2030 les 5,8 millions de nouveaux logements que la SCHL estime nécessaires pour rétablir l’abordabilité des logements? |
| Q-18652 — 23 octobre 2023 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le programme Dimensions : a) quelle est la taille de l’équipe qui dirige actuellement le programme; b) quels sont les détails relatifs à l’équipe qui dirige le programme, y compris (i) le nom de tous les postes de l’équipe actuelle, (ii) si certains postes ont été supprimés ou non depuis les débuts du programme, (iii) les dates auxquelles les postes ont été supprimés, le cas échéant; c) quels sont les détails relatifs au financement du programme, y compris (i) le coût annuel de l’administration du programme, (ii) s’il y a eu ou non des réductions au budget du programme depuis ses débuts, (iii) les dates auxquelles les réductions ont été faites, le cas échéant; d) quelles sont toutes les réalisations du programme depuis ses débuts; e) quelles organisations internationales tierces ont reconnu le programme depuis ses débuts; f) quels sont les détails relatifs à tout examen externe du programme, y compris (i) la date de début de l’examen, (ii) la date de fin de l’examen, (iii) qui a mené l’examen, (iv) la structure de l’examen, (v) qui exactement a été consulté dans le cadre de l’examen, y compris, sans s’y limiter, la conseillère scientifique en chef, les organismes subventionnaires, les réseaux de recherche, les organismes de recherche, de même que les chercheurs et les experts? |
| Q-18662 — 23 octobre 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les logements pour militaires et l’Agence de logement des Forces canadiennes, au total et ventilés par emplacement : a) quel est le nombre total de logements locatifs pour militaires; b) combien de ces logements sont actuellement (i) occupés, (ii) inoccupés et disponibles pour la location, (iii) inoccupés et non disponibles pour la location; c) mis à part l’entretien régulier, combien de logements nécessitent actuellement des réparations, des rénovations ou des modernisations; d) quels sont les détails des actions requises en c), y compris, pour chacune, une description des travaux requis et la date à laquelle ils devraient être terminés; e) combien de logements sont actuellement jugés en mauvais état; f) parmi les logements en mauvais état, combien sont actuellement (i) occupés, (ii) disponibles pour la location, (iii) inoccupés et non disponibles pour la location? |
| Q-18672 — 23 octobre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’acquisition et l’utilisation de gilets pare-balles lourds par la GRC, depuis 2016 : a) combien d’ensembles de gilets pare-balles lourds ont été achetés pour la GRC, ventilé par année; b) quelle est la ventilation annuelle des coûts totaux associés aux achats en a); c) combien de demandes de propositions (DP) ont été lancées pour des gilets pare-balles lourds; d) quels sont les détails de chaque DP, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le nombre d’ensembles de gilets pare-balles lourds souhaités, (iii) le numéro de DP; e) combien et quel pourcentage de véhicules de la GRC sont munis de deux ensembles de gilets pare-balles lourds; f) combien d’ensembles sont actuellement en stock ou entreposés, mais n’ont pas été remis aux agents de la GRC; g) parmi les ensembles actuellement utilisés par la GRC, combien sont expirés; h) quel est le nombre total d’ensembles appartenant actuellement à la GRC, et, de ce nombre, combien sont utilisés? |
| Q-18682 — 23 octobre 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne le moral des Forces armées canadiennes (FAC) et la déclaration faite le 23 juillet 2023 par l’aumônier général des FAC, le bgén Guy Bélisle, selon qui, de mémoire récente, jamais les membres des FAC et leurs proches ne sont sentis aussi sous-estimés et aussi dévalorisés : a) selon le gouvernement, pourquoi les dirigeants et les membres des FAC se sentent-ils sous-estimés et dévalorisés; b) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement entend-il mettre en place pour améliorer le moral des FAC; c) à quand remonte la dernière fois que les FAC ont procédé à une analyse rigoureuse du moral de leurs troupes et quelles ont été les conclusions de cette analyse? |
| Q-18692 — 23 octobre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles (la Ligne directrice) publiée en juillet 2023 par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) : a) combien d’institutions financières offrant des prêts hypothécaires au Canada ont-elles été consultées par l’ACFC au sujet de cette Ligne directrice; b) parmi les institutions financières consultées, y en a-t-il qui ont fait part de préoccupations à l’ACFC au sujet de la Ligne directrice, avant sa mise en œuvre, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les préoccupations soulevées et par quelles institutions financières; c) si aucune institution financière n’a été consultée avant que l’ACFC mette en œuvre sa Ligne directrice, quelle en est la raison; d) des institutions financières ont-elles fait part de préoccupations à l’ACFC depuis la mise en œuvre de la Ligne directrice, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les préoccupations soulevées et par quelles institutions financières; e) la Ligne directrice est-elle temporaire ou l’ACFC compte-t-elle la laisser en place indéfiniment? |
| Q-18702 — 23 octobre 2023 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne la prestation dentaire canadienne, ventilée par circonscriptions fédérales depuis le début du programme : a) au total, combien y a-t-il eu de demandes (i) reçues, (ii) approuvées; b) à combien s’élèvent les paiements effectués aux demandeurs admissibles; c) combien d’enfants, au total, ont bénéficié du soutien de ce programme? |
| Q-18712 — 23 octobre 2023 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les mesures figurant dans le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), et le crédit de TPS, ventilées par circonscriptions électorales fédérales : a) au total, combien de Canadiens admissibles ont vu leur crédit de TPS doubler; b) à combien, au total, s’élèvent les paiements supplémentaires de crédit de TPS qui ont été versés aux prestataires en a)? |
| Q-18722 — 23 octobre 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — En ce qui concerne la participation du Canada au traité international proposé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie : a) quelle est la position officielle du gouvernement à l’égard d’un projet de traité international juridiquement contraignant, et pourquoi; b) quels sont les détails des documents que le gouvernement a remis à l’OMS ou à l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) concernant le traité ou le Règlement sanitaire international depuis juillet 2022, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier; c) quels sont les détails de la soumission ou de la contribution du Canada à la 76e réunion de l’AMS en ce qui concerne le renforcement de la préparation et de la réponse de l’OMS aux urgences sanitaires; d) quels représentants élus et non élus ont dirigé la délégation du Canada à la réunion de l’AMS de 2023, y compris le nombre de participants à la délégation ainsi que leurs titres et leurs postes; e) quels sont les détails des contributions du Canada au Conseil exécutif de l’OMS depuis mai 2022, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier; f) quelles réunions, y compris l’appel d’Affaires mondiales Canada, le 11 juillet 2022, ont été planifiées et seront planifiées afin de tenir des consultations publiques avec les Canadiens; g) pour chaque consultation publique en f), quels sont les détails des rencontres prévues, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) les noms et titres des participants, (iii) l’objet de la rencontre, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) un résumé de ce qui s’est passé lors de la rencontre, y compris tout ce qui a été convenu; h) le gouvernement a-t-il l’intention d’entreprendre un examen officiel et public de la réponse pangouvernementale du Canada en cas de pandémie afin d’éclairer la planification nationale future de la lutte contre les pandémies et, le cas échéant, quels en sont les détails; i) quels sont les éléments d’information qui ont amené le gouvernement à recommander à l’OMS d’inclure les « autres menaces sanitaires mondiales », y compris les effets du changement climatique, dans le champ d’application d’un instrument de lutte contre la pandémie; j) selon le gouvernement, quels critères l’OMS devrait-elle utiliser pour déterminer à quel moment les effets du changement climatique atteindraient un seuil de pandémie? |
| Q-18732 — 23 octobre 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — En ce qui concerne l’adhésion du Canada à la First Movers Coalition (FMC) : a) quelles sont les obligations des partenaires de la FMC et qu’a fait le Canada pour respecter les engagements qu’il a pris à ce titre; b) quels sont les coûts annuels découlant de la participation du Canada à la FMC (i) pour le présent exercice, (ii) pour le prochain exercice; c) quelles sont précisément les mesures stratégiques qui ont été ou qui seront prises dans le cadre de la FMC; d) quelles mesures de consultation ou de collaboration le gouvernement a-t-il prises jusqu’à présent avec le secteur privé et quels en sont les résultats; e) le gouvernement a-t-il conclu des contrats ou des ententes à la suite de son adhésion à la FMC ou des engagements qui en découlent et, le cas échéant, quelles sont les données relatives à ces contrats ou de ces ententes, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) les conditions (en résumé), (iii) le fournisseur, le cas échéant, (iv) la valeur financière, le cas échéant, (v) le titre des signataires de l’entente ou du contrat; f) quelles sont, pour chacune des réunions de la FMC ayant déjà eu lieu ou prévues, (i) la date, (ii) la liste des invités, (iii) le but de la réunion, (iv) le lieu, (v) l’ordre du jour? |
| Q-18742 — 23 octobre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne la Directive sur la reconstitution des Forces armées canadiennes publiée en octobre 2022 : quels sont les détails de toutes les notes d’information, de tous les tableaux de synthèses ou rapports d’analyse que le gouvernement possède concernant cette directive, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le type de document, (iii) le titre, (iv) le nom de l’expéditeur, (v) le nom du destinataire, (vi) le numéro de dossier? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-14 — 23 octobre 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la correspondance que des Canadiens ont envoyée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour lui exprimer leur reconnaissance au sujet de la taxe sur le carbone, y compris les lettres d’une femme prénommée Jill de Regina et d’un certain enseignant prénommé Bob, dont le ministre a parlé à la Chambre des communes le jeudi 19 octobre 2023 en réponse à la question du député de Dauphin—Swan River—Neepawa concernant le fait que le ministère a admis devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable que le gouvernement savait que le Règlement sur les combustibles propres allait coûter plus cher que prévu aux Canadiens. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-278 — 20 juin 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 2 juin 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 15 juin 2022 |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 16 juin 2022 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 15 juin 2023 |
| M. Falk (Provencher) et Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 19 juin 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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