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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 241

Friday, October 27, 2023

10:00 a.m.

Journaux

No 241

Le vendredi 27 octobre 2023

10 heures



Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-52, An Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada.

Ms. Tassi (Minister responsible for the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario) for Mr. Rodriguez (Minister of Transport), seconded by Mr. Beech (Minister of Citizens’ Services), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Lalonde (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence) laid before the House, — Copy of the Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil Concerning Defence Cooperation, and Explanatory Memorandum, done at Brasilia on June 27, 2023. — Sessional Paper No. 8532-441-41.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense, et Note explicative, fait à Brasilia le 27 juin 2023. — Document parlementaire no 8532-441-41.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), from the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the 13th report of the committee, "Housing Crisis in Canada". — Sessional Paper No. 8510-441-328.

M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 13e rapport du Comité, « Crise du logement au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-328.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 81) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 81) est déposé.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be amended as follows: Mr. Green (Hamilton Centre) for Ms. Blaney (North Island—Powell River).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Green (Hamilton-Centre) pour Mme Blaney (North Island—Powell River).


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the environment (No. 441-01842);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-01842);

— by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), one concerning justice (No. 441-01843);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la justice (no 441-01843);

— by Mr. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), one concerning transportation (No. 441-01844);

— par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), une au sujet du transport (no 441-01844);

— by Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville), one concerning public safety (No. 441-01845), one concerning justice (No. 441-01846) and one concerning civil and human rights (No. 441-01847);

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01845), une au sujet de la justice (no 441-01846) et une au sujet des droits de la personne (no 441-01847);

— by Mr. Shields (Bow River), one concerning justice (No. 441-01848);

— par M. Shields (Bow River), une au sujet de la justice (no 441-01848);

— by Mr. Aboultaif (Edmonton Manning), one concerning health (No. 441-01849);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la santé (no 441-01849);

— by Mrs. Gray (Kelowna—Lake Country), one concerning government services and administration (No. 441-01850);

— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-01850);

— by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), one concerning the environment (No. 441-01851).

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01851).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Transport), seconded by Mr. Beech (Minister of Citizens’ Services), — That Bill C-52, An Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Dancho (Kildonan—St. Paul), seconded by Ms. Ferreri (Peterborough—Kawartha), — That Bill S-205, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to another Act (interim release and domestic violence recognizance orders), be now read a second time and referred to the Standing Committee on the Status of Women.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, November 1, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 1er novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for June 15, 2023, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-441-38.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 15 juin 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-38.

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Departmental Sustainable Development Strategy for Shared Services Canada for 2023 to 2027, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1326-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Stratégie ministérielle de développement durable de Services partagés Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1326-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Actuarial Report on the Benefit Plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund for the period of April 1, 2019, to March 31, 2022, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, R.S. 1970, c. R-10, sbs. 56(3). — Sessional Paper No. 8560-441-230-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1970, ch. R-10, par. 56(3). — Document parlementaire no 8560-441-230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Sudds (Minister of Families, Children and Social Development) — Report of the National Advisory Council on Poverty for the fiscal year ended March 31, 2023, pursuant to the Poverty Reduction Act, S.C. 2019, c. 29, s. 315 “12”. — Sessional Paper No. 8560-441-1269-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ». — Document parlementaire no 8560-441-1269-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Ms. Tassi (Minister responsible for the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario) — Departmental Sustainable Development Strategy for the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario for 2023 to 2027, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1327-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) — Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1327-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Energy and Natural Resources) — Service Fees Report of the Canadian Nuclear Safety Commission for 2022 to 2023, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, s. 20. — Sessional Paper No. 8560-441-1174-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1174-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Energy and Natural Resources) — Service Fees Report of the Canada Energy Regulator for 2022 to 2023, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, s. 20. — Sessional Paper No. 8560-441-1175-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l'énergie au Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1175-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Energy and Natural Resources) — Service Fees Report of the Department of Natural Resources for 2022 to 2023, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, s. 20. — Sessional Paper No. 8560-441-1177-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1177-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Adjournment Ajournement

At 2:17 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.