Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada.

M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense, et Note explicative, fait à Brasilia le 27 juin 2023. — Document parlementaire n^o 8532-441-41.

M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 13^e rapport du Comité, « Crise du logement au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-328.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 81) est déposé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Green (Hamilton-Centre) pour M^me Blaney (North Island—Powell River).

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01842);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la justice (n^o 441-01843);

— par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), une au sujet du transport (n^o 441-01844);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-01845), une au sujet de la justice (n^o 441-01846) et une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01847);

— par M. Shields (Bow River), une au sujet de la justice (n^o 441-01848);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la santé (n^o 441-01849);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (n^o 441-01850);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01851).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 1^er novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 15 juin 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-441-38.

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Stratégie ministérielle de développement durable de Services partagés Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1326-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1970, ch. R-10, par. 56(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1269-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) — Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1327-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-441-1174-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l'énergie au Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-441-1175-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-441-1177-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

À 14 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.