Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 242 Le lundi 30 octobre 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-19482 — 27 octobre 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements : a) quelles municipalités ont présenté des plans d’action au gouvernement; b) parmi les plans d’action en a), lesquels sont (i) acceptés, (ii) rejetés, (iii) toujours à l’étude; c) ventilé par municipalité, à quel montant chaque municipalité sera-t-elle admissible une fois son plan approuvé; d) quelles municipalités ont reçu du financement jusqu’à maintenant et combien chacune d’entre elles a-t-elle reçu; e) à ce jour, quel montant total a été versé du Fonds? |
| Q-19492 — 27 octobre 2023 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne le programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, administré maintenant par Infrastructure Canada et, par le passé, par Emploi et Développement social Canada, depuis sa création en 2019 : a) combien de personnes ont pu échapper à (i) l'itinérance, (ii) l'itinérance chronique, grâce au programme, en tout et ventilé par année; b) combien de financement a été octroyé grâce aux stratégies, en tout et ventilé par entité recevant le financement; c) combien de financement chaque entité en b) a-t-elle reçu; d) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés à ce programme; e) des experts-conseils externes ont-ils été engagés pour travailler à ce programme, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) une description des biens ou services fournis, y compris la portée des travaux; f) quelles mesures du rendement Infrastructure Canada et Emploi et Développement social Canada ont-ils choisies pour évaluer le succès du programme, et comment les résultats se comparent-ils? |
| Q-19502 — 27 octobre 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes (FAC) : quelle est la ventilation des religions et dénominations auxquelles s’identifient les membres des FAC, au total, et ventilées par service des FAC, y compris le nombre et le pourcentage de membres des FAC pour chacune? |
| Q-19512 — 27 octobre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne l’arriéré actuel à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) relativement aux lignes désignées et aux demandes de renseignements des députés, ventilé par mois, pour les deux derniers exercices : a) combien de bureaux de députés ont présenté des demandes de renseignements sur des cas; b) combien de cas étaient représentés par les demandes en a); c) combien de temps s’est écoulé en moyenne entre la présentation d’une demande de renseignements par un député et la prise d’une décision par IRCC; d) quel a été l’arriéré moyen, exprimé en temps passé en suspens ou en temps d’attente avant qu’un rendez-vous soit disponible pour un bureau de député cherchant à soumettre un cas à l’attention d’IRCC; e) quel est l’arriéré actuel de cas impliquant des demandes de renseignements de députés? |
| Q-19522 — 27 octobre 2023 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er septembre 2023 : quels sont les détails concernant les segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et les titres des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? |
| Q-19532 — 27 octobre 2023 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne Technologies du développement durable Canada (TDDC) : quels intérêts précis et possibles conflits d’intérêts ont été cernés dans les déclarations de chaque membre de l'équipe de direction de TDDC, ventilés par personne? |
| Q-19542 — 27 octobre 2023 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l’approbation des vaccins contre la COVID-19 de Pfizer-BioNTech par Santé Canada (SC) : a) Pfizer a-t-il révélé que la formule de vaccin du Processus 1 a été utilisée au cours de l’essai initial en vue de fournir des données relatives sa sécurité et à son efficacité, alors que la formule du Processus 2 a été invoquée après l’arrêté d’urgence pour augmenter massivement la production de doses de vaccin, l’ADN étant cloné dans un vecteur plasmidique bactérien pour être amplifié dans la bactérie Escherichia coli (E. coli) avant la linéarisation, avec la possibilité d’un ADN résiduel; b) SC avait-il connaissance de la quantité de fragments d’ADN linéarisés présents dans chaque dose du vaccin Pfizer avant d’inoculer le vaccin aux Canadiens, et, le cas échéant, quelle était la quantité d’ADN résiduel acceptable par dose de vaccin et quelle était la méthode utilisée pour la mesurer; c) si la réponse en b) est négative, SC a-t-il depuis confirmé le quantum d’ADN linéarisé par dose de vaccin et par fabricant d’ARNm, et, le cas échéant, quelle fut la méthode utilisée; d) les risques liés à l’ADN résiduel sont-ils conformes aux normes de SC relatives à l’ADN étranger transfecté; e) Pfizer et BioNTech ont-ils divulgué à SC la présence de la séquence promotrice-amplificatrice-ori du virus Simien 40 (SV40) utilisée pour amplifier la production de l’ARNm de la protéine du spicule dans le plasmide d’ADN utilisé pour produire l’ARNm; f) SC a-t-il confirmé la présence de séquences de SV40 dans le vaccin de Pfizer, et, le cas échéant, la quantité de SV40 se situe-t-elle dans les limites de sécurité établies et comment a-t-elle été mesurée; g) si la réponse en f) est négative, quand et qui réalisera l’étude pour confirmer la présence du SV40 et quelle sera la méthode utilisée; h) comment avons-nous abordé la question des contaminants et des impuretés tout au long du processus réglementaire pour les produits de Pfizer/BioNTech et de Moderna; i) d’autres études sont-elles prévues pour évaluer les effets de ces contaminants et impuretés sur les sujets humains ayant subi une transfection pour les deux produits et, le cas échéant, qui mènera l’enquête et quand sera-t-elle menée; j) SC envisage-t-il de réglementer ces produits à titre de produits de thérapie génique; k) comment SC prévoit-il informer les Canadiens qui ont reçu les produits à base d’ARNm de leur adultération, en particulier de la présence de SV40 dans les produits Pfizer et de niveaux élevés de plasmides d’ADN dans les produits Pfizer et Moderna, afin de permettre un consentement pleinement éclairé? |
| Q-19552 — 27 octobre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne l’annonce de la mesure de remboursement pour l’épicerie faite par la vice-première ministre et ministre des Finances à l’épicerie Rabba Fine Foods au début de juillet 2023 : a) le personnel de la ministre a-t-il enlevé les étiquettes de prix des aliments visibles en arrière-plan pendant l’annonce ou a-t-il demandé au marchand de les enlever et, le cas échéant, pourquoi l’a-t-il fait; b) si la réponse à a) est négative, comment la ministre explique-t-elle le fait qu’il n’y avait aucune étiquette de prix visible en arrière-plan pendant son annonce? |
| Q-19562 — 27 octobre 2023 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles accordées par le gouvernement depuis le 1er novembre 2015 : a) combien de nouvelles subventions ont été instaurées, ventilé par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) programme; b) combien de subventions existantes ont été abolies, sont expirées ou ne sont plus financées, ventilé par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) programme? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-356 — 20 septembre 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 25 septembre 2023 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2023 (Voir les Débats). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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