Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 244 Le mercredi 1er novembre 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 31 octobre 2023 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé. |
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| 31 octobre 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 31 octobre 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension temporaire de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 31 octobre 2023 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-101 — 31 octobre 2023 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait honorer le voyage historique de Leif Erikson, qui est devenu le premier Européen à fouler le sol de l’Amérique du Nord il y a plus de 1000 ans, et reconnaître la contribution qu’ont apportée au Canada les peuples scandinaves de la Norvège, de la Suède, du Danemark, de la Finlande et de l’Islande en se joignant à d’autres pays pour décréter le 9 octobre Journée Leif Erikson au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-322 — 9 mars 2023 — M. Cormier (Acadie—Bathurst) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 25 septembre 2023 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 30 octobre 2023 |