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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 244
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 1er novembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 244
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 1er novembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée d'Elgin—Middlesex—London.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, la sécurité dans les collectivités est importante pour les résidants de Brampton. Même si le gouvernement partage cette responsabilité avec les provinces et les municipalités, il travaille main dans la main avec les forces de l'ordre et d'autres partenaires pour renforcer le Code criminel du Canada et maintenir les récidivistes violents dans les prisons grâce au projet de loi C‑48, en plus de soutenir l'Agence des services frontaliers du Canada en lui accordant un financement historique dans le but de sécuriser la frontière.
En outre, nous travaillons en partenariat avec les organismes d'application de la loi de Peel et de partout ailleurs au pays pour lutter contre le vol d'automobiles, car il s'agit d'un dossier important. Voilà pourquoi nous avons consacré cette année non moins de 120 millions de dollars à la lutte contre les gangs en Ontario. En partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres organismes, le service de police régional de Peel a réussi cette année à retrouver des véhicules volés d'une valeur totale de 130 millions de dollars et a mis de nombreux criminels derrière les barreaux.
Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour renforcer les mesures de lutte contre le vol d'automobiles et faire en sorte que Brampton soit un lieu sûr.
L'intronisation au Mur de l'excellence des Raiders
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter M. Bruce Vance, de Prince Albert, qui a été intronisé au Mur de l'excellence des Raiders.
M. Vance a passé 14 ans avec les Raiders et a été responsable de l'organisation de nombreux événements spéciaux dans notre collectivité. Il est également l'ancien président du club communautaire de Crescent Heights, l'ancien cogérant des Northern Bears de Mann-Northway et le cofondateur de la Girls Prairie League Softball.
Bien qu'il ait reçu un deuxième diagnostic de cancer du côlon en 2020, M. Vance continue de relever tous les défis que la vie lui apporte. L'année dernière, les Northern Bears ont organisé un événement avec ses chandails d'équipe. La vente aux enchères de ses chandails a permis de recueillir 23 000 $ au profit de la Victoria Hospitals Foundation et de la Cancer Foundation of Saskatchewan.
M. Vance est une idole dans notre collectivité. Nous le remercions de son dévouement et lui demandons de continuer à se battre.
L'édifice de la Faculté de droit Ron W. Ianni
Monsieur le Président, cette fin de semaine, j’ai assisté à la réouverture officielle de l’édifice de la Faculté de droit Ron W. Ianni, à l’Université de Windsor, pour célébrer les grandes rénovations qui y ont été faites.
J’ai rencontré des générations d’anciens étudiants, comme Frank et Peter, qui se sont rendus à Windsor pour renouer entre eux pendant ces deux jours de célébration. Les juges en chef du Canada et de l’Ontario étaient présents. Les rénovations de l'édifice, qui ont coûté 38 millions de dollars, sont vraiment spectaculaires. Les architectes ont réussi une mission impossible: ils ont donné de la lumière à la pierre. Le tribunal-école est splendide. On y a une vue magnifique du campus, du pont Ambassador et de l’église de l’Assomption. Il a été aménagé grâce à un don généreux de la famille Rodzik. Il est pleinement accessible aux personnes à mobilité réduite, et l’une des trois salles a été aménagée tout spécialement pour les cérémonies de purification.
De cette réunion des anciens et des donateurs se dégageait un sentiment de fierté et d'appartenance à une grande famille qui caractérise la Faculté de droit de l’Université de Windsor. Je suis certain que mon prédécesseur et doyen fondateur, le regretté Mark MacGuigan, souriait fièrement lui aussi ce jour-là.
[Français]
Les 70 ans du Zoo de Granby
Monsieur le Président, si je dis Granby, pour beaucoup de gens, c'est associé au zoo. Créé en 1953, on doit l'OBNL Société zoologique de Granby au maire visionnaire de l'époque et passionné des animaux, M. Pierre‑Horace Boivin.
En 2023, le Zoo de Granby fête ses 70 ans d'existence. Le Zoo a su traverser les époques, se moderniser, créer des moments d'émerveillement et des souvenirs de famille mémorables pour les plus petits comme pour les plus grands. En plus d'être un levier économique et touristique majeur pour la région, et même pour le Québec, sa mission de protection des espèces animales et de promotion de la conservation de la biodiversité est essentielle. Cela le fait même rayonner à l'international.
C'est tout Granby qui est zoo en affichant fièrement, à différents endroits de la ville, des statues géantes représentant quelques espèces exotiques que l'on peut y trouver, de l'éléphant rose près du lac Boivin jusqu'au gorille bleu, en passant par le suricate jaune.
Profitons de cette année anniversaire pour venir visiter ou revisiter le Zoo de Granby.
Jacques Fortier
Monsieur le Président, en juin dernier, la Chambre de commerce et d'industrie de Sherbrooke remettait le titre de Grand Estrien 2023 à M. Jacques Fortier. Ce dernier a reçu ce titre honorifique avec toute l'humilité qu'on lui connaît, malgré son impressionnante feuille de route.
Jacques Fortier s'implique dans la communauté sherbrookoise par passion. À titre d'expert en sinistre pendant 45 ans, il a accompagné les citoyens, notamment lors de la crise du verglas et de la tragédie du Lac‑Mégantic. Il s'investit aussi beaucoup dans le bénévolat, particulièrement dans le réseau de la santé où il a notamment piloté un important projet de réaménagement de l'Hôtel‑Dieu de Sherbrooke et joué un rôle déterminant dans l'implantation du centre mère-enfant. Grand amateur de sport, il a grandement contribué au retour du hockey majeur à Sherbrooke et est toujours impliqué avec le Phoenix de Sherbrooke.
Il est appuyé de façon indéfectible par Marie-Claude, l'amour de sa vie. Ils forment un couple remarquable toujours présent pour la communauté.
Son engagement témoigne d'une immense générosité et d'un don de soi impressionnant. Je dis félicitations à Jacques Fortier, notre Grand Estrien 2023.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit années, le premier ministre libéral—néo-démocrate a fait volte-face et a admis que lui et son escroquerie du siècle, la taxe sur le carbone, n'en valent pas le coût.
Le gouverneur de la Banque du Canada nous confirme que l’élimination de ce stratagème inflationniste ferait baisser tous les coûts et atténuerait considérablement la crise de l’inflation. Il est hypocrite de la part du premier ministre de se contenter de suspendre cette taxe parce que les sondages ne lui sont pas favorables, tout en la quadruplant pour punir les Canadiens qui ne votent pas pour les libéraux.
Les libéraux ont vendu cette taxe sur le carbone aux Canadiens en leur disant qu’ils se verraient rembourser plus d'argent que ce qu’ils paieraient, ce qui est faux, et que taxe allait apparemment assainir l’environnement. Aucune de ces deux promesses n'a été réalisée. Il se trouve même un ministre libéral pour admettre que les députés libéraux ne servent à rien et qu’ils sont bâillonnés dans leur propre caucus.
Seul le chef de notre parti compte se servir de son gros bon sens pour éliminer cette taxe, permettre aux Canadiens de se chauffer et faire baisser les prix pour toute la population. Pourquoi le premier ministre, qui est déconnecté de la réalité, ne nous débarrasse-t-il pas de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone et de ses politiques wokes pour les reléguer aux oubliettes comme il a sans doute envie de le faire avec les sondages?
Les nouveaux membres du temple de la renommée du commerce de London et du district
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à deux nouveaux membres du London and District Business Hall of Fame, le temple de la renommée du monde des affaires de London et des environs. Le premier est Allan Drewlo, président de Drewlo Holdings. Il a contribué à faire de l’entreprise l’une des plus grandes sociétés de développement et gestion immobiliers au pays. De plus, c'est un grand philanthrope de notre collectivité. Il a notamment fait des dons à la Fondation canadienne du rein, à la London Food Bank, à Mission Services, à Habitat pour l’humanité et au Grand Theatre. Il demeure à l’avant-scène de la vision d’avenir de la collectivité.
Jill Wilcox, propriétaire de Jill’s Table, un magasin primé de cuisine et de spécialités culinaires à London, est la deuxième personne èa être nouvellement devenue membre du temple de la renommée. En plus d’exploiter une entreprise très prospère depuis plus de 25 ans, Jill est une entrepreneure de premier plan qui organise des cours de cuisine et des visites culinaires en Europe. Elle aussi est une généreuse philanthrope. Depuis 2012, elle a participé au financement de projets d’éducation dans le domaine de l'alimentation, et ce financement a été versé à Investing in Children, Youth Opportunities Unlimited, Growing Chefs et d’autres bénéficiaires.
La lieutenante-gouverneure de Terre-Neuve-et-Labrador
Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi de souligner le brillant parcours professionnel de l’honorable Judy Foote, une collègue et amie pour bon nombre de députés. Alors qu’elle quitte son poste de lieutenante-gouverneure de Terre-Neuve-et-Labrador, je tiens à la remercier de son dévouement envers les Canadiens au fil d'un parcours de plus de 30 ans en politique.
Mme Foote a apporté dans l'univers de la politique les pratiques exemplaires du milieu de l'éducation et du journalisme télévisuel, où elle a commencé sa carrière. Elle a marqué l’histoire en étant la première femme à occuper le poste de lieutenant-gouverneur de sa province. Comme le premier ministre l’a déjà indiqué dans une déclaration, Mme Foote a fait preuve de passion, d'énergie et d'un dévouement inébranlable au service des Canadiens pendant son mandat historique. Sa vaste expérience de la fonction publique a enrichi non seulement sa province, mais l'ensemble du Canada.
Au nom de ma famille et de mes collègues ainsi qu'en mon nom personnel, je tiens à remercier ma chère amie. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ses projets futurs.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, le plan désespéré du gouvernement néo-démocrate—libéral visant à suspendre la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique au mazout n'apportera aucune aide à 97 % des Canadiens, y compris les résidents de la région de York, qui dépendent du gaz naturel et du propane pour chauffer leurs maisons.
La ministre du Développement économique rural a dit que l'exemption n’était pas offerte dans les régions n’ayant pas voté pour les libéraux. Je mettrais toutefois un bémol à cela parce que 70 % de la région de York est représentée par des libéraux. Il ne semble pas y avoir d’allégement de la taxe sur le carbone pour les familles de la région de York, et ce, à cause de l’incompétence des députés libéraux de Markham, de Richmond Hill, d’Aurora et de Newmarket.
Les libéraux de la région de York n'en valent tout simplement pas le coût. Au lieu de regarder le gouvernement traiter les Canadiens comme des participants à une émission de téléréalité, les dresser les uns contre les autres et choisir des gagnants, des perdants et des survivants, pourquoi ne pas éliminer la taxe et voter pour que tous ces libéraux quittent leur île de téléréalité?
La sécurité publique
Monsieur le Président, s’assurer que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur collectivité qu'ils le sont bel et bien est une priorité pour le gouvernement fédéral. Cela n'a rien de facultatif ou de politique.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, la sécurité publique est au cœur de nombreuses conversations. Nous savons que le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer. Les résidents de Vaughan appuient la coopération et la collaboration entre tous les pouvoirs publics, les organismes d’application de la loi et les défenseurs des droits des victimes qui travaillent ensemble pour réprimer la criminalité, empêcher les armes à feu de se retrouver dans nos rues et protéger les Canadiens.
Les Canadiens nous ont demandé de renforcer le système de justice pour garder les récidivistes derrière les barreaux. Le gouvernement a répondu à cette demande en présentant le projet de loi C‑48 sur la réforme du cautionnement, qui modifierait le Code criminel et amènerait le public à faire davantage confiance au système de justice du Canada.
Nous avons également mis en place un gel national des armes de poing et soutenu la province de l’Ontario en affectant 120 millions de dollars pour lutter contre les armes à feu et les gangs. Nous avons accordé plus de 500 millions de dollars à l’Agence des services frontaliers du Canada pour protéger nos frontières. En fournissant le financement, en collaborant avec tous les pouvoirs publics et en adoptant une loi efficace pour la réforme du cautionnement, nous faisons tout ce qu’il faut pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, il y a à peine un an, à la Chambre, nous, les conservateurs, avons demandé au gouvernement d'annuler la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique. Tous les partis à la Chambre ont voté contre nous, y compris le Bloc. Cela coûte cher de voter pour le Bloc.
Voilà que jeudi dernier, parce qu'il est en train de manger une méchante volée dans les sondages, le premier ministre a annoncé une pause temporaire pour le chauffage à l'huile. Il l'a fait uniquement avec ses députés de l'Atlantique. Pourquoi? La ministre du Développement économique rural l'a expliqué: les autres régions ont juste à voter libéral.
Où sont les députés du Québec quand vient le temps de défendre le porte-monnaie? Est-ce avec le Bloc, qui veut augmenter radicalement la taxe sur le carbone?
Non seulement cette mesure est injuste pour 97 % des gens, mais elle divise les Canadiens. Même l'architecte de la taxe libérale sur le carbone, Catherine McKenna, dit avoir le cœur brisé devant ce flip-flop libéral. L'actuel ministre de l'Environnement a dit que s'il y en avait une autre, il claquerait la porte. Cela ne va pas bien chez les libéraux.
Pour nous, les conservateurs, c'est clair. Abolir les taxes sur le carbone, c'est cela, le gros bon sens.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit années, le gouvernement libéral-néo-démocrate est désespéré. Les libéraux sont en chute libre dans les sondages et ils feront tout pour s’accrocher au pouvoir. Ils menacent même les Canadiens de leur faire payer plus de taxe s’ils ne votent pas pour eux.
En suspendant sa taxe sur le carbone jusqu’aux prochaines élections pour les Canadiens de l’Atlantique seulement, le premier ministre a admis que le remboursement de la taxe sur le carbone n'était qu'un subterfuge et que les gens ne recevaient pas plus d'argent que la taxe qu'ils payaient. Pourtant, il continue de s'adresser aux Ontariens des régions rurales depuis cette enceinte pour leur dire qu’ils reçoivent davantage d'argent qu'ils n'en versent. Il a l'air confus, mais ce n’est pas le cas des Canadiens. Ils savent qu’on ne peut pas faire confiance au premier ministre. Ils savent qu’il n’en vaut pas le coût.
Les aînés de ma collectivité me disent qu’ils s’inquiètent de leurs coûts de chauffage. Certains m’ont même affirmé qu’ils ne pouvaient plus acheter de légumes frais. Quand le premier ministre cessera-t-il de jouer ses petits jeux? Quand traitera-t-il toutes les régions équitablement? Quand éliminera-t-il la taxe sur le carbone et accordera-t-il un répit à tous les Canadiens?
Orléans
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu le privilège d'assister au lancement de la Campagne du coquelicot organisée par la Légion royale canadienne d'Orléans. Ce fut un honneur indescriptible d'épingler le tout premier coquelicot sur le revers du veston de l'adjudant à la retraite Serge Millen, un ancien combattant estimé. Ce geste symbolise notre immense gratitude pour les services qu'il a rendus à notre pays et les sacrifices qu'il a consentis. Aidons toutes les filiales de la Légion royale canadienne en leur versant des dons et en portant fièrement notre coquelicot.
Je souhaite aussi offrir mes plus sincères félicitations à Andrea Baird, propriétaire d'AKA Beauty Concepts, qui célèbre une décennie de réussite commerciale à Orléans. J'ai été très impressionnée par le leadership d'Andrea après qu'elle m'eut appris que son salon avait été certifié durable par les Salons Green Circle. Cela signifie que jusqu'à 95 % des déchets qui sont produits lors des soins de beauté sont récupérés et recyclés, ce qui leur donne une nouvelle vie et contribue à la lutte contre les changements climatiques.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'ensemble des Canadiens ont eu le cœur brisé à la nouvelle de la violence barbare qui a coûté la vie à Angie Sweeney et à ses trois jeunes enfants à Sault Ste. Marie.
Alors que nous pleurons Angie et ses enfants, nous devons redoubler d'efforts pour lutter contre la violence entre partenaires intimes. Au Canada, la violence fondée sur le genre et la violence entre partenaires intimes est en augmentation depuis cinq années consécutives. En 2021, le taux de violence contre un partenaire intime était de 336 victimes par tranche de 100 000 personnes. Les femmes et les filles représentent près de 70 % des victimes.
[Français]
En 2021, le taux d'homicides liés au genre chez les femmes et les filles autochtones a plus que triplé par rapport à l'ensemble des homicides liés au genre. L'Ontario a connu une augmentation de 39 % du nombre de femmes et de filles tuées par des actes de violence impliquant un accusé masculin entre 2018 et 2022.
[Traduction]
Cette épidémie doit s'arrêter. Nous devons mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du comité de la justice, publié au cours de la dernière législature, pour mettre un terme aux comportements coercitifs et dominants dans les relations intimes. Les femmes ont plus que jamais besoin que nous les défendions.
[Français]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les moratoires et les fermetures se succèdent dans notre précieux monde des pêches, mais, depuis 1992, le gouvernement fédéral n'a offert aucune compensation, aucune option valable pour aider les pêcheurs à affronter les vagues de travers.
À ce jour, les pêcheurs de maquereaux, de harengs, de limandes à queue jaune, de plies rouges, de turbots et maintenant de crevettes sont frappés ou menacés de fermeture. À cela s'ajoute le homard, la baleine noire, la surpopulation de phoques et maintenant les coques et les cueilleurs d'algues, en plus des travailleurs des usines de transformation qui écopent aussi.
Il y a une véritable crise des pêches, et la relève se raréfie. La patience et la résilience de nos pêcheurs ont leurs limites. La bonne nouvelle, c'est que pêcheurs et scientifiques ont des solutions: pêches alternatives ou indicatives, permis communautaires, gestion intégrée des écosystèmes, compensation financière. Le milieu connaît la mer et tout ce qui vit dedans, et souhaite plus que personne protéger la ressource et la renouveler.
Il faudra agir, et vite. Le Bloc québécois les entend, les soutient et portera leurs voix.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, certains hauts fonctionnaires relevant du premier ministre ont qualifié de grossière incompétence la gestion scandaleuse du Fonds vert, une caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, dont de 40 millions de dollars font l'objet d'une enquête à cause de paiements suspects.
Des documents audio ayant été divulgués ont récemment été publiés, et les députés n'en croiront pas leurs oreilles lorsqu'ils entendront ce qu'un haut fonctionnaire fédéral a dit à ce sujet. Il a déclaré que ce fonds permettait des largesses comparables à celles du scandale des commandites. Après huit années sous la direction du premier ministre, force est de constater qu'il n'en vaut tout simplement pas le coût.
L'alliance contre nature entre les néo-démocrates et les libéraux qui se caractérise par des dépenses effrénées, des scandales et de la corruption, vient maintenant de produire une version 2.0 du scandale des commandites. Le scandale libéral des commandites précédent a été mis au jour par une enquête de la vérificatrice générale de l'époque. Aujourd'hui, nous apprenons que la vérificatrice générale fait actuellement enquête sur un gaspillage des deniers publics par le Fonds vert, une caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars.
Il faut mettre un terme à la corruption des libéraux. Les conservateurs pleins de gros bon sens vont finir par nettoyer ce gâchis.
[Français]
Le député de Bourassa
Monsieur le Président, c’est un très grand honneur pour moi de siéger depuis 16 ans à titre de député au provincial et au fédéral, et de surcroît, comme seul député d’origine haïtienne. Cependant, je dois tirer ma révérence.
Je remercie le premier ministre de cette occasion de servir les Canadiens.
[Traduction]
Je remercie les députés et les employés de la Chambre des communes de leur amitié.
[Français]
Je remercie l’Ordre des CPA pour le Prix comptable agréé émérite et le titre de Fellow. Je remercie l’UQAM pour le prix Hommage en enseignement. Je dis merci pour la médaille du Gouverneur général concernant mon travail à Revenu Canada. Je remercie l’honorable Jean Charest pour son amitié sincère. Je remercie tous les citoyens de Viau et de Bourassa, mes frères et sœurs, mes supporteurs et mes employés. Je remercie de tout cœur ma femme, nos enfants, les conjoints et les petits-enfants.
Manman, Papa, mèsi anpil pou toute sacrifice nou fè pou mwen.
C’est avec émotion que j’ai annoncé au premier ministre que je ne briguerai pas un autre mandat.
AvèwMapMaché.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a fait volte-face pour mettre en pause sa taxe sur le carbone pour le chauffage, cela n'a rien fait pour le Québec. Les Québécois vont devoir payer la deuxième taxe sur le carbone qui augmentera non seulement le coût de l'essence, mais aussi celui de l'épicerie.
Pour quelle raison le premier ministre augmente-t-il les taxes pour les Québécois? C'est pour financer un fonds de 1 milliard de dollars. Un haut fonctionnaire qui a été enregistré a décrit cela comme étant le scandale des commandites et de l'incompétence totale.
Pourquoi est-ce que le premier ministre force-t-il les Québécois à payer pour un autre scandale libéral?
Monsieur le Président, j'ai une question courte pour le chef des conservateurs. Quel est le plan des conservateurs pour protéger l'environnement? La réponse est simple: pas de plan, pas de solution. Une vraie solution serait d'élaborer un plan pour lutter contre les changements climatiques. Une vraie solution serait de protéger notre environnement pour les générations futures.
Le chef conservateur doit savoir que les Canadiens n'ont pas une mémoire de poisson rouge. Ils savent ce que font les conservateurs lorsqu'ils sont au pouvoir: chop, chop, chop. Ils n'en valent pas le risque.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a promis qu'il serait présent à la période des questions le mercredi. Son itinéraire public pour aujourd'hui indique qu'il est à Ottawa, et il a même été vu dans l'édifice.
La question à l'intention du premier ministre porte sur le chaos qu'il a créé au sujet de la taxe sur le carbone. Il a suspendu la taxe sur un certain type de chauffage pour certaines personnes, ce qui a amené le gouvernement de l'Alberta à menacer d'intenter des poursuites, celui de la Saskatchewan à menacer de ne pas percevoir la taxe, les partis néo-démocrates provinciaux de l'Ouest à s'opposer à sa décision et certaines communautés des Premières Nations à dire que tout cela est illégal.
Va-t-il mettre fin à ce chaos en abolissant tout simplement cette taxe?
Avant que le ministre ne réponde à la question, je rappelle à tous députés qu'il est important de ne pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, tâchons de nous calmer un peu et voyons ce que nous avons fait au juste.
Nous avons accéléré le remplacement des chaudières au mazout par des thermopompes. Il s'agit d'un programme national. Si la première ministre de l'Alberta et le premier ministre de la Saskatchewan tiennent à s'assurer que les gens qui chauffent leur maison au mazout dans leur province aient accès aux mêmes thermopompes, ils peuvent se joindre aux trois provinces de l'Atlantique et à la Colombie-Britannique et adhérer à un plan visant à aider les personnes à revenu modique dans leur province. Vont-ils le faire? Le temps nous le dira.
Monsieur le Président, la question s'adressait au premier ministre. Il a semé le chaos à travers le pays en imposant la taxe sur le carbone.
Après avoir déclaré qu'il ne fléchirait jamais, il a cédé, car je le battais constamment à plate couture lors des débats à la Chambre. Il a annoncé une pause de deux ans qui s'appliquera à une partie du mazout de chauffage pour une partie de la population, ce qui a poussé le premier ministre de la Saskatchewan à menacer de ne plus percevoir la taxe, l'Alberta, à menacer d'intenter une poursuite, six autres provinces, à s'opposer au plan et des Premières Nations, à dire que la mesure proposée est illégale.
S'il est si fier de lui et de ce qu'il a fait, pourquoi ne se lève-t-il pas maintenant pour défendre son plan?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition semble être bien occupé à se vanter d'avoir fait ses devoirs.
Cela dit, le mazout de chauffage coûte deux à quatre fois le prix du gaz naturel. Il contribue tout particulièrement à la précarité énergétique dans le pays. Nous avons pris des mesures visant à améliorer l'abordabilité en permettant l'installation de thermopompes, ce qui permettra aux gens d'épargner jusqu’à 2500 $ par année, mais nous avons aussi pris ces mesures dans le contexte d'un plan de lutte contre les changements climatiques, un sujet sur lequel il ne s'est pas prononcé au cours de l'année, depuis qu'il occupe le poste de chef de l’opposition.
Monsieur le Président, je suis désolé pour le ministre libéral, qui a été abandonné par son chef. Le chef du gouvernement libéral refuse de prendre la parole pour défendre ses propres décisions.
Nous savons que, jeudi dernier, après que des libéraux terrifiés à la perspective de perdre leur siège ont enfoncé sa porte, le premier ministre a décidé de faire volte-face et de suspendre temporairement une taxe jusqu'au lendemain des élections, ce qui a divisé une fois de plus les Canadiens en deux catégories différentes.
Si le premier ministre est si fier de la façon dont il a divisé les gens et dont il force les Canadiens à choisir entre se chauffer et se nourrir, pourquoi n'a-t-il pas le courage de prendre la parole maintenant pour le dire?
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre qui se sent abandonné par son chef. Ce sont les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux de l'Alberta, car Danielle Smith tente de retirer les Albertains du Régime de pensions du Canada.
Que nous dit le chef du Parti conservateur? Il ne fait que prononcer des paroles creuses. Le prétendant au trône pourrait prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour défendre bec et ongles le Régime de pensions du Canada, mais ses 30 députés de l'Alberta, eux, resteront silencieux. Le fera-t-il, oui ou non? Je sais que, nous, nous le ferons. Les Albertains peuvent compter sur nous pour les défendre tous les jours, ainsi que leurs pensions.
Monsieur le Président, cette question sur la taxe sur le carbone s'adressait au premier ministre le jour de la période des questions adressées au premier ministre. Je sais que je ne porte pas mes lunettes, mais ce type ne ressemble pas au premier ministre.
J'ai une motion très simple, qui se lit comme suit: « Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une “suspension temporaire de trois ans” de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel. »
Le premier ministre aura-t-il le courage de se lever et d'indiquer si le vote sur cette motion sera un vote libre pour ses députés?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous préférons élaborer de bonnes politiques publiques plutôt que de faire de la petite politique. Je sais que c'est une idée qui semble étrangère au chef de l'opposition.
Le mazout coûte de deux à quatre fois plus cher que le gaz naturel. C'est un problème particulièrement grave dans un certain nombre de provinces, et pas seulement dans le Canada atlantique. Le programme que nous mettons en place s'applique partout au pays. Il s'agit de répondre de façon réfléchie aux préoccupations liées à l'abordabilité, tout en tenant compte de celles liées aux changements climatiques. Je suis sûr que leurs enfants leur diront que c'est une question cruciale.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la motion du Bloc québécois que nous voterons tantôt stipule que le gouvernement doit revoir ses cibles d'immigration dès 2024 après consultation du Québec et des provinces sur leur capacité d'accueil.
Pourtant, le ministre s'apprête à dévoiler ses cibles d'immigration alors que personne n'a été consulté. La ministre de l'Immigration du Québec l'a confirmé en point de presse aujourd'hui: il n'y a pas eu de consultation.
Alors, plutôt que de faire une chose et de voter le contraire, le ministre va-t-il annuler son point de presse et consulter Québec avant d'annoncer ses cibles d'immigration?
Monsieur le Président, premièrement, c'est faux. Nous consultons constamment Québec. Nos fonctions publiques se parlent directement tous les jours.
J'aimerais aussi souligner que j'ai parlé directement à la ministre de ces cibles, de la cible d'accueil et du parrainage pour les réfugiés. Je lui ai demandé de faire un effort supplémentaire.
Il est clair que nous nous consultons. Nous sommes en désaccord, parfois, mais ce que j'aimerais demander au député est de regarder le plan qui parle de l'accord Canada-Québec et qui dit que c'est à déterminer. C'est l'entièreté de la détermination qui reste dans les mains de Québec. C'est la consultation parfaite.
Monsieur le Président, il y a une limite à dire n'importe quoi. Le Québec n'a pas été consulté sur les cibles d'immigration du gouvernement fédéral. Québec l'a confirmé. Cela veut dire que les cibles que le gouvernement fédéral va annoncer ne tiennent pas compte de la capacité d'accueil du Québec.
Le ministre sait-il combien de classes supplémentaires il va falloir ouvrir pour accueillir les enfants de familles qui immigreront ici en 2024? Sait-il combien de professeurs, de psychothérapeutes, d'orthophonistes et d'éducateurs spécialisés il va falloir embaucher?
Si le ministre n'a pas ces réponses, va-t-il au moins annuler son point de presse et aller chercher les réponses auprès du Québec et des provinces?
Monsieur le Président, dans une heure et des poussières, les gens auront l'occasion de voir le plan et je leur demande de le consulter. En ce qui a trait au Québec, depuis 1991, nous avons l'Accord Canada-Québec. En vertu de cet accord, nous lui envoyons 700 millions de dollars par année. Est-ce que nous demandons des comptes? La réponse est non, parce que c'est cela, la relation que nous avons avec Québec. Peut-être que nous devrions poser des questions, mais la réalité, c'est que Québec a l'entière liberté de disposer de cet argent pour adapter la capacité d'accueil, et nous allons l'appuyer.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair: seules les régions qui votent pour les libéraux recevront un allègement de leur coût de chauffage résidentiel. Cette décision divise le Canada et nuit à la lutte contre les changements climatiques. Les Canadiens veulent faire ce qu'il faut, mais ils n'arrivent pas, par exemple, à s'y retrouver dans les programmes complexes du gouvernement pour se procurer une thermopompe. Ils finissent par baisser les bras.
Par conséquent, au lieu de diviser les Canadiens, le premier ministre va-t-il imposer les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières afin d’utiliser ces recettes pour venir en aide à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, j’encourage le chef du Nouveau Parti démocratique à faire ses devoirs. Pour ce qui est de la complexité du programme, les Canadiens qui recevront une thermopompe n’auront qu’à s’inscrire en ligne et, trois jours plus tard, ils recevront un chèque pour pouvoir l'installer. Ce n'est pas compliqué. Au bout du compte, nous avons conçu un plan qui offre une solution à un sérieux problème d’abordabilité tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques. C’est une bonne politique publique, et nous allons la mettre en œuvre.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a été clair, il faut voter libéral pour recevoir un coup de main pour le chauffage résidentiel. C'est du grand duplessisme. Qui en profite? Ce sont les grandes compagnies pétrolières et gazières qui continuent à recevoir des subventions fédérales et à faire des profits records.
Est-ce que le premier ministre peut arrêter le duplessisme et donner de l'aide à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le programme dont nous parlons aujourd'hui s'applique partout au Canada et il est très important. Nous avons mis en place un programme pour assurer l'abordabilité, mais aussi pour nous assurer de pouvoir combattre les changements climatiques. C'est une bonne politique qui est très importante pour tous les Canadiens.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, j'aurais une autre question pour le premier ministre. On a posé au seul et unique député libéral d'Edmonton la question que voici: « L'Ouest canadien est exclu de l'arrangement spécial au sujet du mazout et de l'exemption de la taxe sur le carbone accordée pour le chauffage. Le gaz naturel devrait-il y être ajouté? » Il a dit que cela ne le préoccupait aucunement. Il a ajouté que si les Albertains voulaient profiter de l'exemption, ils n'avaient qu'à passer à une chaudière au mazout. Le premier ministre croit-il, comme le député d'Edmonton-Centre, que les Albertains devraient dépenser des milliers de dollars pour utiliser une source d'énergie plus polluante dans le seul but d'éviter de payer la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, l'équipe de hockey de ma ville, Edmonton, s'appelle les Oilers, et elle vient tout juste de défaire l'ancienne équipe du député, les Flames.
Cela dit, je tiens à être clair, au cas où je me serais mal exprimé. Les Albertains peuvent, en ce moment même, profiter d'un programme fédéral pour passer du gaz naturel à une thermopompe et obtenir, pour ce faire, un crédit de 5 000 $ de notre gouvernement ou un prêt de 40 000 $ sans intérêt. Je parle ici du programme pour des maisons plus vertes et du prêt pour des maisons plus vertes. Si la première ministre Smith souhaite fournir des thermopompes gratuites aux Albertains pour les aider à abandonner le chauffage au mazout, elle peut suivre l'exemple des premiers ministres des provinces de l'Atlantique et collaborer avec le gouvernement fédéral pour que son souhait devienne réalité.
Monsieur le Président, je peux comprendre pourquoi le premier ministre n'a pas voulu prendre la parole et défendre le commentaire du député libéral.
Ce commentaire rejoint les propos de Paul McLauchlin, président de l'organisme Rural Municipalities of Alberta, qui a dit: « S'il est entendu que je peux acheter du mazout de chauffage — qui est en fait du kérosène — et que je peux l’acheter sans redevance sur le carbone, je passerais au mazout pour le séchage de mon grain et le chauffage de ma grange [...] Je peux vous affirmer qu'il y a des gens qui font le calcul en ce moment. »
Ainsi, le gouvernement incite maintenant les fermes à dépenser de l’argent pour passer du gaz naturel au mazout, qui produit plus d'émissions, pour le séchage et le chauffage. Cela n’a aucun sens. Pourquoi le premier ministre ne règle-t-il pas la situation, qui frise l'absurdité, et ne supprime-t-il pas la taxe?
Monsieur le Président, le député ne comprend peut-être pas que le mazout de chauffage est deux à quatre fois plus cher que le gaz naturel, ce qui est particulièrement problématique sur le plan du chauffage et de l'abordabilité. Il devrait aussi savoir que l'exemption est pour trois ans, période au cours de laquelle on s'attend à ce que les gens se procurent une thermopompe afin d'avoir une solution à la fois abordable et écologique. Assurément, c'est une chose à laquelle le chef ne croit pas ou n'accorde pas d'importance.
Monsieur le Président, même si la question s'adressait au premier ministre, je suis heureux que le député ait répondu, parce qu'il a rappelé aux Canadiens de l'Atlantique qu'on leur accorde seulement un répit. Si le premier ministre est réélu, il leur imposera une énorme hausse de taxe sur le chauffage au mazout.
Où va tout cet argent? Nous savons maintenant que 60 % des Canadiens paient plus en taxes sur le carbone qu'ils ne reçoivent en remboursements. La différence est gaspillée par le gouvernement. Nous savons maintenant qu'un haut fonctionnaire du gouvernement libéral a comparé le fonds vert des libéraux, qui offre un financement d'un milliard de dollars, au scandale des commandites, et il a parlé d'une « incompétence » colossale.
Qui s'est enrichi, et qui devra payer?
Monsieur le Président, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie accueille favorablement la décision de la vérificatrice générale d'effectuer une vérification. De plus, il accepte l'invitation de témoigner, la semaine prochaine, au comité, où il répondra aux questions des conservateurs sur toute cette affaire. Je précise également que l'organisation a accepté de coopérer entièrement et de veiller à ce que la vérificatrice générale obtienne tous les documents et les renseignements nécessaires.
Monsieur le Président, le chaos de la taxe sur le carbone se poursuit. Le prochain chef du parti libéral, Mark Carney, est intervenu et a affirmé: « J'aurais cherché d'autres moyens d'apporter [...] du soutien que la méthode choisie, notamment parce que, ce qui est important, c'est la clarté du plan général, de l'orientation globale. » Voilà qu'un futur chef libéral s'en prend à un premier ministre libéral sortant qui se cache.
Combien de temps encore les Canadiens devront-ils supporter le chaos de la taxe sur le carbone avant que l'on déclenche des élections et que l'on choisisse un plan conservateur plein de bon sens?
Chers collègues, avant de donner la parole au secrétaire parlementaire pour qu'il réponde à la question, je voudrais rappeler à tous les députés, par profond respect pour la fonction de chef de l'opposition, de bien vouloir relire la déclaration que j'ai faite concernant le décorum à la Chambre, afin de comprendre ce que tous les députés doivent faire dans le contexte de leur travail.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, nous sommes en 2023, et si quelqu'un n'a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement, il n'a pas non plus de plan pour l'économie ni pour l'abordabilité. Il est très clair que le plan des conservateurs consiste simplement à réduire le financement des services sociaux, tels que l'Allocation canadienne pour enfants, les mesures d'aide financière pour les aînés et la Prestation dentaire canadienne, dont le nombre d'enfants prestataires vient de dépasser 200 000. Le plan des conservateurs, qui consiste à résoudre le problème de l'inflation mondiale en réduisant les services à la population, ne fonctionnera pas. Il est risqué, irresponsable et absolument irréfléchi, tout comme l'est le chef conservateur.
Je rappelle encore une fois à tous les députés de veiller à ne pas mettre en doute l'intégrité d'un député en particulier dans leurs questions et réponses. Pour ce qui est du courage, de l'intelligence ou même de la présence d'un député à la Chambre, je demande aux députés de faire preuve de retenue et de décorum. Il est possible de tenir des débats passionnés à la Chambre dans le respect des règles qu'elle a établies.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, au lieu de répondre à mes questions et de s'engager dans un débat avec moi, le premier ministre force un autre libéral à lire les notes d'allocution préparées par son Cabinet au sujet des retombées de la taxe sur le carbone qui se dessinent au pays. Une province menace d'intenter des poursuites, et une autre, de ne pas percevoir la taxe du tout. Des gouvernements néo-démocrates provinciaux et le NPD de certaines provinces se retournent contre lui, même s'il a formé une coalition avec ce parti.
Le premier ministre mettra-t-il fin au chaos entourant la taxe sur le carbone et appuiera-t-il ma motion visant simplement à traiter tous les Canadiens sur un pied d'égalité et à éliminer la taxe pour que les Canadiens puissent continuer de se chauffer?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député écoute vraiment les réponses, mais au bout du compte, le mazout coûte de deux à quatre fois plus cher que le gaz naturel. Il s'agit d'un problème particulièrement grave en ce qui concerne l'abordabilité. Nous avons élaboré un programme qui permettra aux gens de mettre en place une solution qui leur fera économiser beaucoup d'argent tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques.
Je dirais qu'il est consternant que nous ayons encore à notre époque un parti à la Chambre, le Parti conservateur du Canada, qui n'a aucune politique sur les changements climatiques et qui ne croit même pas qu'ils sont réels. Il est temps que cela change, et les Canadiens feront en sorte que cela se produise aux prochaines élections.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il y aurait une période des questions au premier ministre le mercredi, qu'il serait là pour faire son travail et répondre aux questions. Aujourd'hui, moins d'une semaine s'est écoulée depuis le moment où il a dû reculer et suspendre sa politique phare, l'énorme nouvelle taxe sur le carbone. Il prévoit maintenant quadrupler cette taxe pour qu'elle atteigne 61 ¢ le litre, ce qui obligera les aînés de partout à choisir entre manger et se chauffer.
Si cette approche est vraiment la bonne, pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas le courage de défendre cette politique devant les Canadiens, ici et maintenant?
Monsieur le Président, la tarification de la pollution s'inscrit dans une approche globale visant à lutter contre les changements climatiques. Elle a été mise en œuvre d'une façon qui est abordable. La majorité des Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient dans le cadre du régime de tarification de la pollution.
Pour être un parti politique sérieux et réaliste dans notre pays, il importe notamment d'adopter une approche réfléchie à l'égard des changements climatiques. Il est en fait impossible d'avoir une politique environnementale sans une politique climatique. Il est en fait impossible d'avoir un plan économique efficace pour l'avenir sans reconnaître que les changements climatiques sont bien réels. Il est temps pour les conservateurs d'entrer dans l'ère moderne.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la motion du Bloc québécois que le ministre va appuyer tantôt parle d'immigration réussie.
L'immigration ne peut pas être réussie quand les seuils ne tiennent pas compte de la capacité d'accueil. Justement, le Conference Board du Canada révélait hier une explosion du nombre d'immigrants déçus qui finissent par quitter le Canada. Ils étaient 60 000 immigrants à partir en 2017 et 67 000 deux ans plus tard. Parmi les raisons invoquées, il y a le manque d'accès au logement en plus de la difficile intégration économique.
Est-ce que le ministre va reprendre son travail et consulter le Québec au lieu d'annoncer des seuils déconnectés de notre capacité d'accueil?
Monsieur le Président, c'est clair qu'il faut toujours faire un meilleur effort d'intégrer les gens.
La donnée inverse que je vois, c'est le volume sans précédent de gens qui veulent venir au Canada. Je ne leur donne pas tort, mais la réalité dans tout cela, c'est qu'on voit ce volume de gens qui veulent voir le Canada justement parce que c'est un bon pays d'accueil.
Critiquer le Canada et critiquer le Québec en disant qu'on n'a pas la capacité d'accueil, je pense que c'est de la mauvaise foi et que c'est aussi un refus d'écouter ce qui se passe au pays.
Des voix: Oh, oh!
J'aimerais encourager les députés qui n'ont pas été reconnus par la présidence de laisser la place à ceux qui l'ont été pour poser leurs questions et pour répondre aux questions.
L'honorable députée de Saint‑Jean a la parole.
Monsieur le Président, Québec l'a confirmé: il n'a pas été consulté.
Cela veut dire que les seuils d'immigration que le ministre va dévoiler tantôt ne tiennent pas compte de l'offre de soins. Ils ne tiennent pas compte de la place dans nos écoles. Ils ne tiennent pas compte des places en garderie. Ils ne tiennent pas compte de la capacité de franciser. Ils ne tiennent pas compte de la crise du logement. Ils ne tiennent pas compte des infrastructures à construire pour soutenir la hausse de la population.
Les seuils que le ministre va annoncer tantôt sont basés sur quoi, l'astrologie?
Monsieur le Président, je ne vais pas parler d'astrologie. La députée d'en face était à la Chambre — mais plutôt dans le champ — quand j'ai fait mon discours, hier. Elle aurait pu entendre tout l'étalement de ce que nous faisons avec le Québec pour nous assurer qu'il y a de la coopération et de la coordination.
Nous avons des désaccords, certes, mais ce qu'elle comprend mal, et c'est bizarre parce que cet accord existe depuis aussi longtemps que le Bloc québécois, c'est-à-dire depuis 1991, c'est que ce champ de compétence appartient au Québec.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, l'ironie — et c'est une question pour le premier ministre —, c'est que le chaos entourant la taxe sur le carbone s'est installé au sein même des rangs libéraux. Nous l'avons vu la semaine dernière quand, alors que j'allais participer à un rassemblement d'un millier de Néo-Écossais qui comprennent le bon sens et qui veulent éliminer la taxe, le premier ministre, lui, s'est retrouvé dans une situation affreuse. Il a été obligé de faire volte-face et de s'humilier dans une conférence de presse organisée à la dernière minute.
Voilà maintenant que Mark Carney a dénoncé cette volte-face et que Percy Downe, un loyal sénateur libéral, trouve le premier ministre tellement irresponsable financièrement qu'il lui demande de démissionner. Est-ce la raison pour laquelle il se cache sous son bureau et qu'il refuse de répondre aux questions aujourd'hui?
Monsieur le Président, à part chercher des façons de faire indirectement ce qu'il n'a pas le droit de faire directement, l'une des choses que le chef de l'opposition aime faire, c'est de se donner continuellement des tapes dans le dos.
Au bout du compte, ce qui nous intéresse de ce côté-ci de la Chambre, ce sont les bonnes politiques publiques. Nous avons mis en place un plan qui rendra la vie plus abordable pour les Canadiens, un plan qui s'applique à tout le pays et qui permet réellement de lutter contre les changements climatiques.
Encore une fois, il est consternant et honteux que le Parti conservateur refuse de croire aux changements climatiques et qu'il n'ait aucun plan pour lutter contre ces derniers.
Monsieur le Président, M. Percy Downe, sénateur libéral, a écrit ceci:
L'irresponsabilité financière [du gouvernement libéral] ouvre la voie à un gouvernement [conservateur], et les dommages infligés à notre économie commencent à se faire sentir dans les sondages d'opinion. Au sein du Parti libéral, nombreux sont les députés partisans de la responsabilité financière [...] qui ont baissé les bras face à la version actuelle du Parti [libéral].
Par conséquent, le chef du Parti libéral devrait démissionner. Il ne prend pas la peine de venir répondre aux questions des députés, même si son itinéraire indique qu'il se trouvait dans cet édifice aujourd'hui.
Puisque le premier ministre ne daigne pas se présenter ici pour faire son travail, ce que je me propose de faire à sa place, pourquoi ne s'enlève-t-il pas du chemin?
Au cours des deux dernières semaines, de nombreux députés ont pris l'initiative de citer ma déclaration, que je suis heureux de défendre à titre de Président. Encore une fois, j'insisterai sur le fait que tous les députés doivent s'acquitter de certaines fonctions, quel que soit le parti auquel ils appartiennent, ce qui les empêche parfois d'être présents à la Chambre. Pour cette raison, nous nous efforçons de ne pas faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre. Cela fait partie des devoirs qui nous incombent.
Poursuivons. Je pense que la leader du gouvernement à la Chambre va répondre à cette question.
Monsieur le Président, je trouve la dernière chose que le chef de l’opposition a dite particulièrement troublante, car ce sont les Canadiens qui décident qui siège à la Chambre, et non le chef de l'opposition.
Je tiens à être très claire: c'est troublant, mais pas surprenant parce que, quand il était ministre de la Réforme démocratique, il a fait en sorte qu'il soit plus difficile pour 150 000 des Canadiens les plus vulnérables de voter. Il a également été sanctionné par Élections Canada pour avoir enfreint la loi électorale. Ses propos sont tout à fait inappropriés, mais ils ne sont pas surprenants, compte tenu de son bilan et de son manque de respect pour la démocratie.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je prie le député de Surrey—Newton de me permettre de continuer.
Chers collègues, je demande à tous les députés de bien vouloir faire preuve de retenue. Voilà le genre de points que tous les députés ont soulevés auprès de moi et d'autres personnes en vue d'améliorer le décorum. Les esprits s'échauffent aujourd'hui. Je prie respectueusement tous les députés de s'asseoir jusqu'à ce que je leur donne la parole.
Le chef de l'opposition a la parole.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, je peux comprendre que les députés libéraux perdent le contrôle alors qu'ils voient leur premier ministre, pris de panique, trembler en position fœtale. Les derniers jours de chaos lié à la taxe sur le carbone ont été très durs pour eux, et leur leader les défend maintenant.
Le ministre dit que nous devrions laisser les Canadiens décider, alors pourquoi ne pas suspendre la taxe sur le carbone sur le chauffage résidentiel jusqu'à la tenue du vote, lorsque les Canadiens décideront s'ils veulent le plan du premier ministre, qui consiste à augmenter le prix de 61 ¢ le litre, ou mon plan sensé, qui consiste à supprimer la taxe pour tout le monde et pour toujours?
Monsieur le Président, il y a plusieurs choses sur lesquelles les libéraux s'entendent. Nous nous entendons sur le fait que le chef de l'opposition tente de détruire les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques, non seulement par notre gouvernement, mais aussi par les gouvernements du monde entier qui sont enfin en train de renverser la vapeur. Il veut revenir à l’époque où ils s’attaquaient à la lutte contre les changements climatiques. Nous nous entendons sur le fait que nous avons été en tête du G7 en 2022 pour ce qui est de la croissance, que nous serons de nouveau au premier rang en 2024 et que 64 000 emplois ont été créés au Canada.
Avec quel pays changerait-il de place lorsqu'il dénigre le Canada? Selon lui, quel pays est le meilleur? Le Canada est le meilleur pays du monde, et nous le défendrons.
Monsieur le Président, on voit que quelqu’un auditionne pour le poste de premier ministre. Quand le chat n'est pas là, les souris dansent. Toutefois, il faut que tout ce chaos cesse.
Si le NPD jouait vraiment son rôle en demandant des comptes au gouvernement, il annoncerait aujourd’hui que le vote des néo-démocrates va respecter l'avis de leurs homologues de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et maintenant du Manitoba, car ils s’entendent tous pour dire que les personnes qui vivent dans une région froide, que ce soit à Timmins, à Kapuskasing ou à Churchill, devraient profiter d'une exemption de la taxe sur le chauffage domestique.
Voteront-ils pour permettre aux gens de se chauffer sans être taxés ou choisiront-ils plutôt de servir un premier ministre déconnecté de la réalité?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit à de nombreuses occasions, mais je vais le répéter parce que le chef de l’opposition n’a peut-être pas entendu, le mazout domestique coûte jusqu’à quatre fois plus cher que le gaz naturel. C’est un obstacle en matière d’abordabilité pour les Canadiens.
Le gouvernement a conçu un plan qui s’applique à toutes les provinces et à tous les territoires, d’un bout à l’autre du pays, et qui s’attaque à ce problème précis. Ainsi, les familles ont accès à une option abordable qui leur permet de faire économies à long terme, sans pour autant freiner la lutte contre les changements climatiques, une lutte qui n’existerait pas si le chef de l'opposition était de ce côté-ci de la Chambre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, un camp de réfugiés palestinien a été bombardé par l'Armée de défense d'Israël. Nous avons vu des enfants inanimés être retirés des décombres. Nous avons entendu des cris déchirants témoigner de la pire souffrance humaine.
Les Palestiniens de Gaza sont utilisés comme boucliers humains et bombardés pour des crimes qu'ils n'ont pas commis. Le Canada ne peut pas rester indifférent pendant que des innocents meurent. Il faut exiger un cessez-le-feu et la libération immédiate de tous les otages.
Comment le premier ministre peut-il justifier son silence en réponse à l'appel de l'ONU pour un cessez-le-feu?
Monsieur le Président, je pense que, pour tous les députés, la situation à Gaza et en Israël est une crise aux proportions désastreuses qui les empêche de dormir la nuit.
Les négociations se poursuivent pour trouver la meilleure façon possible de libérer les otages. Des efforts continuent d'être déployés pour acheminer de l'aide humanitaire dans la région et en évacuer les Canadiens. Nous avons tous le cœur brisé, mais le gouvernement continuera de surveiller la situation.
[Français]
Monsieur le Président, les médias ont rapporté que des membres des Forces canadiennes se trouvent actuellement en Israël. Le Canada ne peut pas participer au bain de sang et à la mort d’innocents.
Le premier ministre ne demande pas un cessez-le-feu et ne se joint pas aux appels des Nations unies.
Le premier ministre peut-il confirmer qu’aucune troupe canadienne ne participera à la guerre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être très claire: le Canada ne fournit pas d'aide militaire à Israël. Il assure plutôt la protection des Canadiens et il aide l'ambassade du Canada en Israël à planifier les mesures d'urgence. C'est comparable à la présence et à l'aide fournies par le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada en d'autres occasions, y compris au Soudan.
Les services de garde
Monsieur le Président, le gouvernement s'efforce de créer un système pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, mais nous savons que c'est peine perdue sans le dur labeur de tous nos éducateurs de la petite enfance. Il est extrêmement important d'attirer et de maintenir en poste des éducateurs. Toutefois, depuis beaucoup trop longtemps déjà, leurs conditions de travail et leur rémunération ne correspondent pas aux normes visées.
La ministre peut-elle nous dire ce que notre gouvernement fait pour changer cette situation dans ma province, la Colombie-Britannique, et partout ailleurs au pays?
Monsieur le Président, tous les éducateurs de la petite enfance méritent d'être bien rémunérés et respectés. C'est pourquoi lundi, en partenariat avec la province de la Colombie-Britannique, ma collègue la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a annoncé une hausse salariale de 2 $ de l'heure pour les éducateurs de la petite enfance admissibles à compter du 1er décembre prochain.
Au cours des deux premières années, la Colombie-Britannique a créé 10 000 places en garderie supplémentaires, et les parents ont économisé jusqu'à 550 $ par enfant par mois. Voilà ce qui se passe quand les gouvernements collaborent. Nous pouvons en faire encore plus pour les Canadiens.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens ont du mal à se nourrir, à se chauffer et à se loger, mais des amis du Parti libéral se mettent l'argent de la taxe sur le carbone dans les poches. Un haut fonctionnaire du gouvernement a dit que c'est « du niveau du scandale des commandites en matière d’attribution de fonds ».
Il est clair que le premier ministre n'en vaut pas le coût quand 40 millions de dollars de sa caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars font déjà l'objet d'une enquête. Annette Verschuren, une proche du parti, est une amie du premier ministre. Il se trouve qu'elle est également présidente du conseil d'administration.
Le premier ministre peut-il nous dire combien son amie a reçu en contrats de sa caisse noire de 1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, je trouve singulier que le député conservateur ait commencé son intervention en parlant de la crise de l'abordabilité au Canada, mais qu'il ne s'en soit pas tenu à ce sujet.
J'aimerais parler du fait que les Canadiens éprouvent des difficultés en ce moment et que les mesures de soutien que le gouvernement a mises en place les aident à joindre les deux bouts, qu'il s'agisse du programme de garderies ou de l'aide apportée aux Canadiens qui ont du mal à payer leur loyer ou leur hypothèque. Le gouvernement a sorti plus de 2,3 millions de Canadiens de la pauvreté depuis son arrivée au pouvoir. Ces programmes fonctionnent, et le gouvernement continuera de veiller à ce que les Canadiens en bénéficient.
Monsieur le Président, il est stupéfiant d'entendre la députée dire que le programme fonctionne. Le programme fait l’objet d’une enquête et 40 millions de dollars font l'objet d'une mauvaise gestion flagrante et de conflits d'intérêts dans la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars du premier ministre.
Après huit ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, il puise de l'argent dans les poches des Canadiens avec la taxe sur le carbone et le met dans les poches des proches du Parti libéral. Le premier ministre n'en vaut clairement pas le coût.
Son amie est présidente du conseil d'administration. Elle reçoit des contrats. Le gouvernement peut-il nous dire exactement combien d'argent il a pris dans les poches des Canadiens pour le mettre dans les poches de son amie?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt au sujet de Technologies du développement durable Canada, le ministre de l'Innovation accueille la décision de la vérificatrice générale de procéder à une vérification complète. Technologies du développement durable Canada a accepté de fournir au comité tous les renseignements et documents nécessaires. Je crois comprendre que le ministre de l'Innovation comparaîtra devant le comité la semaine prochaine afin de répondre aux questions de tout le monde.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, voilà qu'un autre scandale libéral de mauvaise gestion de fonds publics éclate au grand jour. Cette fois, cela concerne le fonds vert de 1 milliard de dollars qui fait actuellement l'objet d'une enquête par la vérificatrice générale.
Ce fonds vient de l'argent ramassé par la taxe sur le carbone que le Bloc québécois soutient et qu'il veut radicalement augmenter. Dans le reportage d'aujourd'hui de Daniel Leblanc, à Radio‑Canada, un haut fonctionnaire affirme que « c'est presque du niveau du scandale des commandites ».
Est-ce que le premier ministre pourrait se lever à la Chambre et dire clairement quel ami libéral a profité de cette mauvaise générosité?
Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que les organismes respectent les normes de gouvernance les plus strictes. Comme je l'ai dit tantôt, le ministre de l’Innovation a accueilli favorablement la décision de la vérificatrice générale du Canada de procéder à un audit. Le ministre lui-même va comparaître devant le comité la semaine prochaine pour répondre aux questions.
Monsieur le Président, selon le reportage, les sonneurs d'alerte sont très déçus de la lenteur d'action du gouvernement. Toujours dans le reportage, un haut fonctionnaire affirme que c'est de la « négligence », de la « paresse » et de « l'incompétence pure et simple ».
C'est comme cela que ce haut fonctionnaire qualifie cette gestion des fonds publics par ce gouvernement libéral. Après huit ans de ce gouvernement libéral, voilà une autre preuve qu'il n'en vaut pas le coût.
Quel intérêt avait le premier ministre à se traîner les pieds dans cette affaire, qui, malheureusement pour tous les Canadiens, rappelle de tristes souvenirs, c'est-à-dire le scandale des commandites?
Monsieur le Président, je peux confirmer aujourd'hui que le ministère travaille en étroite collaboration avec le Bureau du vérificateur général du Canada sur cette question, et ce, depuis le tout début. Comme je l'ai dit auparavant, le ministre de l'Innovation accueille favorablement la décision de la vérificatrice générale de procéder à un audit et il est prêt à répondre aux questions des conservateurs et de tous les membres du comité la semaine prochaine.
La petite entreprise
Monsieur le Président, 250 000 entreprises sont menacées de faillite si le fédéral ne reporte pas le paiement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sans perte de subvention. Si le gouvernement pense que cela coûte cher, aider les entreprises, il n'a pas calculé combien cela coûte de les abandonner. Combien d'entreprises seront incapables de rembourser la totalité des prêts? Combien de recouvrements devra-t-il entreprendre pour récupérer son argent? Combien de travailleurs vont finir sur l'assurance-emploi?
Quand la ministre va-t-elle enfin réaliser que cela va lui coûter cher, de provoquer 250 000 faillites?
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que les petites entreprises tentent encore de se remettre de la pandémie. C'est pourquoi nous avons récemment annoncé une prolongation d'un an du délai de remboursement, plus de flexibilité de refinancement et plus de temps pour accéder à l'exonération de prêts.
Cela s'ajoute à l'augmentation que nous avons apportée à l'Allocation canadienne pour enfants et aux services de garde à l'enfance à 10 $ par jour, ce qui a permis à plus de femmes d'entrer sur le marché du travail que jamais auparavant.
Monsieur le Président, présenter de l'information comme cela, cela s'appelle de la désinformation. Il est dur de croire que nous soyons obligés d'expliquer à un gouvernement que ce n'est pas viable économiquement de causer 250 000 faillites d'entreprises, mais nous allons continuer. Le gouvernement pense qu'en étant intransigeant avec nos PME, il aide à combattre l'inflation. Au contraire, avec les faillites, il va créer de la rareté dans l'offre de biens et de services, et cela pourrait se refléter dans les prix payés par les citoyens. Cela pourrait donc augmenter le coût de la vie, en plus de saboter notre économie locale.
Pourquoi courir ce risque quand le gouvernement pourrait simplement être flexible avec nos PME?
Monsieur le Président, je ne pense pas que de faire peur à nos PME soit la bonne solution. Nous avons été présents en les aidant avec le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, les subventions salariales et l'aide pour les loyers. C'est le gouvernement fédéral qui a donné 8 $ sur 10 dans toute l'aide offerte pendant la COVID‑19.
Nous sommes là pour les PME et nous faisons la transition. Maintenant, c'est aux banques commerciales de prendre le relais. Nous invitons les entreprises à faire la transition, mais nous sommes encore là et il y a encore trois ans de flexibilité avec différentes conditions aux programmes.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a dit que tant qu'il sera ministre, jamais il n'accordera d'autres exemptions de la taxe sur le carbone. Il a l'air de penser qu'il y a juste les gens de l'Atlantique qui souffrent de ces taxes. Pendant ce temps-là, que fait le Bloc? Le Bloc demande de radicalement augmenter les taxes libérales. On dirait qu'il y a juste les conservateurs qui ont les intérêts des Québécois à cœur.
J'ai une question pour le ministre de l'Environnement et du Changement climatique: peut-il se tasser du chemin afin qu'on puisse annuler la taxe sur le carbone partout au pays?
Monsieur le Président, je répète encore une fois qu'il n'y a pas de taxe sur le carbone fédérale au Québec.
Non seulement les conservateurs n'ont toujours pas de plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et prévenir les changements climatiques, mais ils n'ont aussi aucune vision sur la façon de s'adapter aux effets des changements climatiques. Non seulement c'est irresponsable, mais c'est incompétent.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, dans un élan de désespoir, le premier ministre a admis que sa taxe punitive sur le carbone augmente le coût de la vie de tous les Canadiens. Il a également dit que s'il est réélu, le gouvernement néo‑démocrate—libéral va quadrupler la taxe sur le carbone qu'il perçoit sur le chauffage résidentiel, l'essence et l'épicerie. Après huit ans, le premier ministre admet maintenant qu'il n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le premier ministre va-t-il cesser de jeter de la poudre aux yeux des Canadiens, mettre un frein aux mesures temporaires, abandonner ses déclarations bidons et abolir une fois pour toutes la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition a été parfaitement clair: les conservateurs n'ont aucunement l'intention de lutter contre les changements climatiques. Cela ne fait plus aucun doute. Ils veulent faire régresser le Canada. En 2021, ils ont tous promis qu'ils instaureraient un régime de tarification du carbone s'ils étaient élus. Or, depuis qu'ils ont abandonné Erin O'Toole, ils ont abandonné le peu de valeurs progressistes qu'ils avaient et ont supprimé le terme « changements climatiques » de leur vocabulaire.
Le fait qu'ils n'ont aucun plan de lutte contre les changements climatiques est risqué et irresponsable. Ils devraient se rendre à l'évidence: les changements climatiques constituent un problème réel, au Canada comme partout ailleurs sur la planète.
Monsieur le Président, après huit années, le premier ministre en panique est en chute libre dans les sondages, et les députés libéraux de l'Atlantique ont la trouille et le supplient de leur sauver la peau. La solution du gouvernement néo‑démocrate—libéral est d'augmenter la taxe sur le carbone de 61 ¢ après les prochaines élections. Autrement dit, les gens auront le choix de voter pour les libéraux s'ils veulent que la taxe sur le carbone quadruple après les élections, ou de voter pour les conservateurs s'ils veulent éliminer la taxe. Le premier ministre vire-capot reconnaît aujourd'hui qu'il n'en vaut pas le coût.
Le premier ministre va-t-il dire la vérité et avouer aux Canadiens de l'Atlantique ce que leur coûtera la taxe sur le carbone après les prochaines élections?
Monsieur le Président, je vais revenir sur les affirmations du chef conservateur au sujet du rassemblement qui a eu lieu sur la côte Est et parler d'un autre rassemblement gigantesque qui s'est tenu dans ma circonscription.
Il y a un compte sur Twitter qui se nomme « The Answer Is No », et il est assez drôle. Il répond à tout le monde et il s'en prend assez souvent à moi. Ce qu'il fait chaque fois, c'est qu'il pose une question, mais la réponse est toujours « non ». La semaine dernière, il demandait si l'immense rassemblement du chef conservateur avait réuni plus de gens qu'un samedi au dépotoir de St. John's. La réponse était non. Comme l'a souligné une personne de Mount Pearl, il y avait plus de monde au bingo de la Cowan Plaza.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la COVID‑19 a démontré l'importance de la préparation à une pandémie. La vaccination est un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour aider à protéger la santé publique en général face à la COVID‑19 et pour prévenir les formes graves de la maladie.
Le ministre de la Santé peut-il informer la Chambre de sa visite à la nouvelle usine de Moderna à Laval et de son impact sur les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question et de son excellent travail.
C'est clair que les vaccins sont responsables de sauver des millions de vies. Le Canada avait une des meilleures réponses du monde pendant la pandémie.
J'ai eu le privilège de visiter la nouvelle usine de Moderna à Laval vendredi dernier. C'est un site où les futurs vaccins seront fabriqués ici, au Canada. C'est très important de produire le prochain vaccin ici, au Canada, afin de protéger notre santé et notre sécurité.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le désespoir du gouvernement néo‑démocrate—libéral montre que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Les libéraux ont admis que l'exemption de la taxe sur le carbone n'est pas accordée aux Canadiens de l'Ouest parce qu'ils ne votent pas libéral. Soit le ministre qui représente Edmonton‑Centre et le député de Calgary Skyview sont tellement inefficaces que le premier ministre les ignore tout simplement, soit qu'ils estiment eux aussi que les Albertains devraient payer davantage pour se chauffer.
Le premier ministre va-t-il calmer le jeu en accordant l'exemption à l'ensemble des Canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, comme le député le sait fort bien, l'Alberta a la possibilité de participer au programme du gouvernement fédéral pour fournir des thermopompes aux Albertains qui en ont besoin, mais jetons un coup d'œil aux faits.
Qu'ont fait le député de Calgary Skyview et le député d'Edmonton‑Centre, en l'occurrence moi, pour les Albertains? Avec l'équipe du gouvernement libéral, nous avons réduit la pauvreté infantile de plus de la moitié. Nous avons fait bénéficier les gens de nos circonscriptions de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons mis en place un programme de garderies à 10 $ par jour et nous avons fait construire un nouveau pipeline jusqu'à la côte, ce que les députés d'en face n'ont jamais réussi à accomplir. Deux libéraux ont fait davantage que 30 députés en avaient fait en six ans. Les conservateurs n'aiment pas ça, mais nous, si, et les Canadiens aussi.
Monsieur le Président, le premier ministre admet enfin qu'il n'en vaut pas le coût. Il a retiré sa taxe punitive sur le carbone pour le mazout domestique afin d'alléger temporairement le fardeau qui pèse sur 3 % des Canadiens.
Plus de 90 % des ménages de la Saskatchewan se chauffent au gaz naturel. Les taxes sont-elles plus élevées pour eux parce qu'ils ne votent pas libéral? Eh bien, la Saskatchewan a fait le ménage en 2019. Maintenant, d'un océan à l'autre, les Canadiens réclament un gouvernement conservateur majoritaire et plein de bon sens qui abolira cette taxe.
Que dites-vous de cela, monsieur le premier ministre?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à quelques reprises, le mazout est jusqu'à quatre fois plus cher que le gaz naturel. Cela pose des problèmes d'abordabilité. Nous avons mis en place des mesures qui rendront le chauffage plus abordable et qui permettront à des familles d'économiser jusqu'à 2 500 $ par année tout en s'attaquant à la crise climatique.
Je dirais à la députée qu'elle devrait peut-être aussi se renseigner sur les programmes en place qui permettent de remplacer les appareils de chauffage au gaz naturel par des thermopompes. Il s'agit du Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
[Français]
Monsieur le Président, maintenant, les Québécois savent que voter pour le Bloc québécois coûte cher.
Le Bloc québécois a voté en faveur de la deuxième taxe sur le carbone. Le gouvernement libéral a décidé de créer deux classes de Canadiens: les gens de l'Atlantique et les autres. Les Québécois et les autres Canadiens n'auront pas droit au rabais temporaire sur la taxe sur le carbone. Le premier ministre dit qu'il ne fera pas d'autres exceptions. Cela n'a pas de bon sens.
Après huit ans, ce gouvernement a perdu le contrôle, et les Canadiens s'appauvrissent. Est-ce qu'il peut se resaisir et annuler maintenant la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis quand même étonnée de la participation de mes collègues qui viennent du Québec et qui sont au Parti conservateur.
J'aimerais que mon collègue d'en face demande à son collègue de Louis‑Saint‑Laurent pourquoi, lorsqu'il était à l'Assemblée nationale du Québec, il s'est dit si satisfait de la bourse du carbone. Textuellement, voici ce qu'il a dit:
[Nous sommes] satisfait[s] [...] qu'il y aura un registre des émissions de gaz à effet de serre, et que ces informations soient publiques nous confirme la volonté de transparence qui nous rassemble tous ici, dans cette Chambre.
C'est une vraie honte de parler des deux côtés de la bouche.
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, au détriment de l'économie canadienne, le Parti conservateur bloque deux projets de loi essentiels qui permettraient de créer des emplois durables, de mobiliser les travailleurs et de construire d'importants projets d'énergie renouvelable.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre l'importance de la loi sur les emplois durables et de la loi sur les accords atlantiques?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de tous ses efforts pour sa région et pour les travailleurs de partout au Canada. La loi sur les accords atlantiques et la Loi canadienne sur les emplois durables sont essentielles pour ouvrir des débouchés économiques générationnels pour notre pays.
La loi sur les accords atlantiques permettrait de développer l'industrie éolienne extracôtière, ce qui créerait des milliers d'emplois dans les provinces de l'Atlantique. La loi sur les emplois durables permettrait de mobiliser les travailleurs et de leur donner les outils et les compétences dont ils ont besoin pour s'épanouir.
Je demande au Parti conservateur de mettre fin à ses coûteuses tactiques d'obstruction et de permettre au comité d'étudier ces projets de loi. Il devrait répondre à l'appel des premiers ministres provinciaux, de l'industrie, des travailleurs et de la Chambre, qui demandent de faire avancer le projet de loi C‑50 et le projet de loi C‑49. Il ne fait que perdre du temps et gaspiller l'argent des contribuables.
La santé
Monsieur le Président, au comité de la santé, le NPD a présenté une motion visant à lancer une enquête publique indépendante sur la réponse du Canada à la COVID. Fait regrettable, les conservateurs se sont alliés aux libéraux pour rejeter cette proposition sensée.
Les néo‑démocrates estiment que les Canadiens méritent que le gouvernement fasse preuve de transparence et leur rende des comptes sur la manière dont il a géré les différents aspects de la pandémie. Rien ne doit être laissé au hasard. Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi son parti s'est allié aux conservateurs afin de s'opposer à cette enquête essentielle, qui aurait dû être menée il y a longtemps?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour son travail dans ce domaine.
Comme il le sait, et comme je l'ai indiqué plus tôt pendant la période des questions, le Canada est l'un des pays du monde qui a le mieux réagi à la COVID‑19. Grâce à la vaccination et à d'autres mesures, nous avons sauvé des centaines de milliers de vies, ce dont nous pouvons être très fiers.
Nous procéderons non seulement à l'examen auquel le député a fait référence, mais nous ferons également en sorte que celui-ci soit tourné vers l'avenir. Toutes sortes d'examens sont en cours afin de tirer des leçons de la pandémie et de les appliquer à l'ensemble du système de santé.
Je tiens à remercier tous les travailleurs de première ligne qui ont assuré notre sécurité. Nous rendrons hommage à leur travail en tirant les leçons qui s'imposent et en faisant tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité des Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, 24 députés libéraux sont censés représenter Toronto. Comment se fait-il qu'aucun de ces 24 députés ne défende les gens qui dorment dans les rues de Toronto en se servant de la méthode de la ministre du Développement économique rural pour obtenir des résultats?
Ils manquent aussi à l'appel en ce qui concerne la promesse du gouvernement d'aider Toronto à combler le déficit budgétaire lié à la COVID. De nombreux Torontois auront du mal à chauffer leur maison cet hiver. Espérons qu'ils pourront la garder. Ils aimeraient obtenir eux aussi un report de la taxe sur le carbone.
Tandis que les deux députés libéraux de l'Alberta peuvent tenir leur réunion de caucus régional dans une cabine téléphonique, les 24 députés libéraux de Toronto semblent avoir disparu. Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi?
Monsieur le Président, le député omet de mentionner les efforts des députés de Toronto qui ont fait pression pour que le gouvernement investisse pas moins de 290 millions de dollars dans la ville de Toronto, afin qu’elle puisse s'attaquer aux problèmes liés à l'itinérance. C’est exactement ce qui se passe. Nous continuerons de travailler avec cette municipalité et avec d’autres municipalités partout au pays.
Devant la situation inacceptable à laquelle nous faisons face, nous avons un choix à faire. Faut-il intervenir? Comment le faire? Nous intervenons en collaborant. Nous intervenons en travaillant ensemble, et c’est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des lauréats des prix du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, y compris les lauréats du Prix John‑C.‑Polanyi, du Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie, du Prix Donna-Strickland soulignant les retombées sociales de la recherche en sciences naturelles et en génie, des Prix Synergie pour l'innovation et des Bourses Arthur‑B.‑McDonald.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je me lève aujourd’hui à la Chambre devant mes collègues pour répondre à une préoccupation soulevée hier à une réponse que j’ai donnée au Bloc québécois.
Hier, j’ai utilisé un certain langage que je ne répéterai pas pour les fins de ce rappel. Je comprends que les mots employés ont pu heurter certains. Je tiens donc à les retirer et à présenter mes excuses.
Je remercie l’honorable ministre non seulement de retirer ses commentaires, mais aussi de présenter ses excuses. C’est très gentil de sa part. Je pense que cela peut ajouter au décorum de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Conformément au paragraphe 94(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, le « Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2023 ».
Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis plusieurs années. J'ai toujours fait preuve de respect envers la présidence et je me suis toujours efforcé de ne pas être irrespectueux. Je dois toutefois dire que mon seuil de tolérance a été franchi lorsque j'ai vu qu'on vous manquait de respect, monsieur le Président.
Selon le Règlement de la Chambre, quand le Président se lève, tous les députés devraient s'asseoir. Le chef de l’opposition n'a pas suivi cette règle. Il s'est montré d'une extrême arrogance: malgré vos invitations répétées, il a refusé de s'asseoir. C'est pourquoi...
Des voix: Oh, oh!
Il est important que tous les députés respectent non seulement le Règlement, mais aussi les traditions de la Chambre. Il est décidément entendu que lorsque le Président ou la Présidente se lève, tous les députés devraient s'asseoir.
Je n'ai pas immédiatement demandé aux députés de s'asseoir, mais lorsque je l'ai fait, je dois souligner qu'ils se sont tous assis. Je les remercie d'avoir respecté cette tradition importante.
La députée de Lakeland invoque le Règlement.
Monsieur le Président, loin de moi l'idée de soulever des questions de décorum, car, après huit ans à la Chambre des communes, je pense pouvoir dire que je défends les intérêts des résidants de Lakeland avec assez d'ardeur. Je ne voudrais certainement pas faire preuve d'hypocrisie. Cependant, monsieur le Président, vous avez déjà souligné l'importance du décorum, de la façon dont nous nous adressons les uns aux autres et de la modération dont nous devons faire preuve lorsque nous représentons la population canadienne dans cette institution démocratique. Cela dit, je précise que, pendant la période des questions, le député d'Ajax nous a demandé de façon assez directe si notre chef et les conservateurs se soucient vraiment du Canada, de l'avenir de notre pays, voire de l'ensemble des gens que nous représentons, et si nous sommes des patriotes.
Je peux dire, en mon propre nom, au nom de notre chef, bien sûr, mais aussi au nom de tous les députés du Parti conservateur et, je suppose, de tous les autres partis que ce pays et les Canadiens nous tiennent profondément à cœur. J'espère qu'on me pardonnera de ne pas avoir demandé la permission d'avance, mais je voulais seulement porter cela à votre attention, monsieur le Président.
J'aimerais remercier la députée de Lakeland d'avoir soulevé la question du décorum. Faisons preuve d'un peu d'indulgence. Dans les débats, il arrive parfois que les députés s'enflamment, mais ils savent qu'il y aura une intervention. Je l'ai clairement précisé dans ma déclaration sur le décorum, et je me réjouis que la députée abonde dans ce sens. En entendant les applaudissements dans cette enceinte, je me réjouis également de constater que tous les députés souscrivent à l'idée d'améliorer le décorum à la Chambre et de suivre les lignes directrices établies par la présidence.
Je vais certainement examiner la question. J'étais quelque peu occupé à m'assurer que tous les députés adoptent un comportement qui respecte le décorum et cela a dû échapper à mon attention. Je vais vérifier. Cela dit, nous devrions tous éviter de remettre en question l'engagement de nos collègues envers leur circonscription, leur région et leur pays. Tous les députés ont entrepris de représenter leur collectivité et le font avec honneur. Nous devons veiller à ne pas remettre cela en question, tout comme nous devons également éviter de remettre en question le courage des députés, leur présence à la Chambre et ainsi de suite. J'invite tous les députés à relire la déclaration que j'ai faite il y a deux semaines.
Je remercie la députée de Lakeland de son intervention, ainsi que les députés qui l'ont appuyée et l'ont applaudie. J'espère sincèrement que, pour le reste de la journée et dorénavant, nous essaierons tous d'éviter le genre de situation qui s'est produite aujourd'hui pendant les questions orales.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les seuils d'immigration et la capacité d'accueil
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 octobre, de la motion.
Comme il est 15 h 35, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Saint-Jean relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 438)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 323
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Brunelle-DuceppeChampagne
Lemire
Lewis (Haldimand—Norfolk)
MacAulay (Cardigan)
Ng
Total: -- 6
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion portant que le projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑205, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 439)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 323
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Brunelle-DuceppeChampagne
Lemire
Lewis (Haldimand—Norfolk)
MacAulay (Cardigan)
Ng
Total: -- 6
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)
[Français]
Le vice-président: Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 25 minutes.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
[Français]
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Je me permets de remercier notre greffière, nos analystes, nos interprètes et les membres du Comité de leur travail exceptionnel, comme toujours.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer un rapport supplémentaire au nom de mes collègues conservateurs du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Je me fais l'écho du président du comité et j'exprime notre gratitude aux témoins, au personnel, aux analystes et à la greffière.
Nous appuyions plusieurs des recommandations du rapport, mais nous croyons qu'il est essentiel de souligner des préoccupations importantes, notamment l'écart grandissant en matière d'infrastructures, qui est en grande partie attribuable à la bureaucratie libérale et à son inefficacité, ce qui est un problème urgent. Ce n'est pas en alourdissant le fardeau administratif que l'on réglera le problème. De plus, compte tenu de la crise du logement abordable, nous devons accorder la priorité aux maisons abordables éconergétiques. La solution ne consiste pas à alourdir la bureaucratie, comme le recommande le rapport. Les conservateurs pleins de gros bon sens veulent des résultats, à savoir davantage de construction et de livraisons de logements, pas davantage de bureaucratie.
Notre rapport supplémentaire fournit plus d'information à ce sujet et d'autres recommandations.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
Conformément à l'article 92(3)a) du Règlement, le comité fait rapport de sa décision d'adopter le premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés indiquant que le projet de loi C‑339, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience), doit être désigné comme une affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.
Monsieur le Président, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 août 2023 ».
Le rapport met en lumière le travail et les réalisations de chaque comité et décrit en détail le budget des activités approuvées par les membres des comités.
Le Mois du patrimoine albanais
demande à présenter le projet de loi C‑361, Loi instituant le Mois du patrimoine albanais.
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi sur le mois du patrimoine albanais. S'il est adopté, le projet de loi ferait du mois de novembre au Canada le Mois du patrimoine albanais.
Je tiens à remercier la députée de Toronto—Danforth d'avoir appuyé ce projet de loi. J'espère que tous les députés l'appuieront également.
Le Canada compte beaucoup de Canadiens d'origine albanaise, dont la contribution dans les secteurs économique, culturel et social, entre autres, est visible partout au pays. S'il est adopté, le projet de loi nous donnera une occasion de plus de célébrer le mois du patrimoine albanais. Il nous donnera l'occasion de célébrer ces contributions. Il donnera également aux Canadiens d'origine albanaise et à tous les Canadiens l'occasion de dire ceci:
[Le député s'exprime en albanais.]
[Traduction]
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, je propose que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Je partagerai mon temps de parole avec l’excellente députée de Yorkton—Melville.
Il s’agit d’un rapport important du comité des affaires étrangères, un rapport qui met l’accent sur les nombreuses mesures que le Canada doit prendre pour maintenir et renforcer son soutien au peuple ukrainien. Cette semaine, au Sous-comité des droits internationaux de la personne, nous avons entendu des témoignages poignants selon lesquels, dans le cadre de son invasion illégale et génocidaire de l’Ukraine, la Russie procède à l’enlèvement d’enfants. Des enfants ukrainiens sont kidnappés dans leur pays et ils sont envoyés en Russie. Ces crimes font partie de la campagne génocidaire du régime de Poutine. Ces témoignages étaient déchirants, et nous entendrons directement le témoignage de victimes lors des audiences de mardi prochain. Cela montre à quel point il est crucial que nous soyons solidaires des Ukrainiens et que nous défendions la liberté, la vérité et la justice.
Pendant le témoignage d'hier, il a été question de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et du fait que l'intégrité territoriale n'est pas qu'une question de territoire. Il s'agit aussi des gens. Lorsque la Russie s'empare d'un territoire ou tente de le faire, elle ne fait pas que voler des terres. Le régime russe est impliqué dans une campagne d'enlèvement de personnes, d'adhésion forcée à son orbite autoritaire, de violence sexuelle et d'enlèvement d'enfants. Par conséquent, lorsque l'Ukraine se bat pour son intégrité territoriale, lorsqu'elle exige le respect de son intégrité territoriale, cela ne concerne pas uniquement son territoire, mais aussi son peuple, et cela vise à empêcher le régime de Poutine d'enlever des gens.
Ce rapport, un rapport unanime du comité des affaires étrangères que nous cherchons à faire adopter aujourd'hui, comprend de nombreuses recommandations qui sont toutes importantes. Bon nombre d'entre elles parlent de justice, de traduire l'agresseur en justice, et des mesures que le Canada peut prendre pour y parvenir, notamment en soutenant la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression. La recommandation 4 parle d'expulser des diplomates. Le rapport comprend des moyens créatifs de faire parvenir l'information au peuple russe, notamment « en misant sur les technologies comme les réseaux privés virtuels (RPV), pour que les Russes aient accès librement et ouvertement à Internet. » De nombreuses recommandations sont valables et seraient relativement peu controversées à la Chambre.
Mes observations porteront principalement sur deux recommandations, c'est-à-dire les recommandations 12 et 15. La recommandation 12 se lit comme suit: « Que le gouvernement du Canada n’accorde pas d’exemption aux sanctions de Siemens Energy Canada Limited pour les turbines de l’oléoduc Nord Stream 1 tant que ces sanctions resteront en vigueur. »
C'est une recommandation importante car, l'été dernier, au lieu de chercher des façons d'acheminer des ressources énergétiques canadiennes jusqu'en Europe pour y remplacer les exportations de gaz et de pétrole russes, et au lieu de chercher à utiliser les ressources énergétiques canadiennes pour réduire la dépendance de l'Europe envers la Russie, le gouvernement a accordé une exemption aux sanctions de manière à permettre l'exportation de turbines facilitant l'exportation de ressources énergétiques russes vers l'Europe. Au lieu de contribuer à la création d'emplois au Canada et de favoriser les exportations de ressources énergétiques canadiennes vers l'Europe, le gouvernement trouvait plus intéressant de permettre l'envoi de turbines qui aideraient la Russie à exporter ses ressources énergétiques vers l'Europe. Les exportations d'énergie russe sont d'une importance cruciale pour le régime de Poutine, qui cherche à continuer sa guerre. Ses ventes de ressources énergétiques alimentent la violence à laquelle nous assistons.
En soutenant nos alliés dans leur lutte contre le régime de Poutine, la plus grande faiblesse du gouvernement a été de ne pas comprendre l’importance de la sécurité énergétique et le rôle crucial que le Canada pourrait y jouer. Tout le monde y gagnerait. L’exportation de notre énergie, le développement de notre secteur énergétique et le soutien de l’exportation rapide de nos ressources énergétiques vers l’Europe renforceraient la sécurité européenne et favoriseraient notre économie.
On parle souvent de l’énergie dans un contexte seulement économique. C’est aussi un enjeu de sécurité internationale, parce que la plupart des démocraties du monde sont des pays géographiquement petits dont la population dense dépend des importations d’énergie. Tant que ces pays achèteront du gaz de la Russie, leur argent servira à financer l’horrible campagne de violence génocidaire contre l’Ukraine.
Le Canada, pays géographiquement vaste et peu peuplé, riche en ressources naturelles, a un rôle très particulier à jouer. Nous pourrions développer ce secteur et exporter notre énergie afin de mettre fin à cette dépendance. L’été dernier, au lieu de penser à cette possibilité économique et à cet impératif de sécurité, le gouvernement a accepté d'envoyer une turbine à la Russie pour faciliter les exportations de gaz de ce pays par le gazoduc Nord Stream 1. Il a trahi impunément nos alliés en Ukraine. Lorsqu’il a comparu devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, l’ambassadeur de l’Ukraine a affirmé avec force que ce n’était pas du tout ce que voulait le gouvernement ukrainien. Le gouvernement ukrainien reconnaissait qu’il était crucial que les alliés s’unissent face à ces sanctions, mais notre gouvernement a échoué.
C’est la recommandation no 12. Il est important que la Chambre accepte cette recommandation pour démontrer que nous appuyons l’Ukraine et pour indiquer clairement que nous ne devrions plus jamais affaiblir les sanctions comme nous l’avons fait l’automne dernier. Enfin, après avoir subi les pressions de l’opposition pendant des mois, le gouvernement a fait marche arrière concernant ce permis, mais à vrai dire, cela a envoyé un message très négatif et contre‑productif.
Enfin, je vais parler de la recommandation no 15. Elle demande au gouvernement du Canada d’inscrire le groupe Wagner, une organisation de mercenaires russes, comme un groupe terroriste aux termes du Code criminel. Ce serait une étape cruciale. Le groupe Wagner commet des actes d'une violence horrible non seulement en Ukraine, mais aussi ailleurs dans le monde. En théorie, le groupe Wagner est une organisation militaire privée étroitement liée au gouvernement russe. Il a subi, bien sûr, quelques changements structurels depuis le coup d’État avorté, et il y a eu d’autres développements depuis le dépôt de ce rapport. Il est cependant encore logique d’inscrire le groupe Wagner à la liste des organisations terroristes. On recommande aussi de déterminer comment l’architecture institutionnelle de cette oppression évolue à mesure que le gouvernement russe réagit au coup d’État avorté.
La demande pour inscrire le Groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes est importante pour rendre justice au peuple ukrainien et tenir ces terroristes violents responsables de leurs actes. C’est aussi important pour les gens de nombreux autres pays. Dans de nombreux pays d’Afrique, le Groupe Wagner a volé la population et a mené des campagnes de violence absolument brutales. Nous assistons au déploiement et au recours croissants du Groupe Wagner en particulier en Afrique, alors qu'il est responsable de tant de morts et de destruction. Le gouvernement russe pratique une sorte de politique néocoloniale pour soumettre les pays africains et exercer cette violence contre les peuples vulnérables.
Le gouvernement libéral a refusé d’inscrire le Groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes. Une motion demandant le consentement unanime a été présentée à la Chambre pour exiger l’inscription du groupe sur cette liste. Le comité des affaires étrangères a recommandé à l’unanimité, je crois, que le groupe Wagner soit inscrit sur la liste des organisations terroristes. Le gouvernement libéral doit prendre tous les moyens, dont celui-là, pour appuyer l’Ukraine.
De nombreuses recommandations demandent de traduire le régime Poutine devant la justice et de fournir un soutien militaire et humanitaire à l’Ukraine. Les conservateurs appuient toutes ces recommandations. Nous appuyons fermement les mesures visant à fournir rapidement le soutien nécessaire au peuple ukrainien.
Encore une fois, je tiens à souligner particulièrement ces deux recommandations, à l'égard desquelles le gouvernement a malheureusement manqué à l’appel. La douzième porte sur la sécurité énergétique. Si le Canada veut appuyer efficacement l’Ukraine, il doit s’occuper de la sécurité énergétique dans ce conflit. Nous devons tenir compte du fait que le régime russe compte sur les exportations d’énergie pour financer cette guerre agressive. Le Canada peut offrir une solution de rechange aux pays qui, par le passé, comptaient sur la Russie comme fournisseur.
Nous devons nous occuper de la sécurité énergétique et reconnaître les groupes terroristes, comme le groupe Wagner, que le régime russe utilise pour nourrir la violence en Ukraine, au Canada et, en fait, partout dans le monde.
L’adoption de ce dixième rapport, y compris la reconnaissance de l’importance de ces recommandations particulières, serait très utile. Nous sommes fiers de proposer que la Chambre prenne ces mesures aujourd’hui pour avaliser ces importants gestes de reconnaissance.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'ai commis une erreur en votant sur le projet de loi S‑205. Je souhaite voter oui. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que ce changement soit apporté.
Monsieur le Président, je suis certain que la Chambre sera d'accord avec moi pour dire que nous sommes témoins aujourd'hui d'une certaine hypocrisie.
D'un côté, le Parti conservateur se plaît à prétendre qu'il appuie ce qui se passe ainsi que la position du Canada auprès des forces alliées contre ce que la Russie fait en Ukraine. Aujourd'hui, la Chambre était censée débattre du projet de loi C‑57, qui joue un rôle direct dans les relations entre le Canada et l'Ukraine, de même que dans ce qui se passe en Europe à l'heure actuelle. Or, non contents de l'avoir déjà fait une fois, les conservateurs, plutôt que de débattre du projet de loi, empêchent pour une deuxième fois la tenue d'un débat sur le projet de loi et son renvoi au comité.
La question que je veux poser au député est la suivante: son collègue, le député de Cumberland—Colchester, a dit que le projet de loi C‑57, c'est-à-dire l'Accord de libre-échange Canada—Ukraine, est woke. Il a dit qu'en présentant ce projet de loi, le Canada profite de l'Ukraine en temps de guerre. Est-ce la raison pour laquelle le Parti conservateur continue d'empêcher le débat sur le projet de loi C‑57 ainsi que son renvoi au comité?
Monsieur le Président, le député ne veut manifestement pas parler de l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes. Il ne veut manifestement pas parler du travail important qui doit être fait pour soutenir la sécurité énergétique européenne.
Je peux dire aux députés que notre parti appuie fermement le libre-échange. Nous voulons renforcer le commerce de l’énergie. Nous croyons qu’il est urgent que le Canada en fasse davantage pour établir des partenariats énergétiques en collaboration avec d’autres pays.
Manifestement, tirer parti des possibilités en sécurité énergétique et de son importance ne sont pas des priorités du gouvernement en matière d’engagement international. Ce gouvernement aime parler de commerce, mais il ne croit pas aux possibilités qu’offre le commerce du gaz naturel et d’autres ressources que le Canada a la chance d'avoir pour promouvoir la sécurité mondiale.
Notre parti est solidaire de l’Ukraine. Nous sommes en faveur d’un libre-échange solide qui reconnaît les possibilités et les avantages pour tous les pays. J’estime que la sécurité énergétique est un élément clé dont le gouvernement fait abstraction, et c’est pourquoi ce rapport est si important.
[Français]
Monsieur le Président, naturellement, c’est un rapport très important. J’aurais aimé parler du projet de loi C‑57, mais c’est un rapport néanmoins important.
J’aimerais que mon collègue parle de la recommandation 6. Longtemps, les Prairies de l’Ouest canadien ont été considérées comme le grenier du Canada, c’est-à-dire le lieu où on pouvait s’approvisionner notamment en blé et en autres céréales. L’Ukraine a pris ce rôle mondialement.
Quelles sont les conséquences de la guerre sur l’alimentation mondiale? Comment la recommandation 6 peut-elle permettre d’éviter des problèmes de sécurité alimentaire partout dans le monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est une excellente question. L’apport de l'Ukraine est essentiel à la sécurité alimentaire mondiale. Nous avons les répercussions de ce conflit, de cette invasion brutale de l’Ukraine, en ce sens qu’il a été beaucoup plus difficile pour les agriculteurs ukrainiens de continuer à cultiver des aliments pour leur propre population et pour l’exportation. De nombreux pays d’Afrique, par exemple, dépendent beaucoup des importations de produits alimentaires ukrainiens. C'est donc un aspect important traité à la recommandation 6, à savoir le renforcement de la sécurité alimentaire mondiale par le gouvernement du Canada et la reconnaissance du rôle que joue l’Ukraine dans les efforts visant à appuyer l’Initiative céréalière de la mer Noire.
La Russie poursuit ses manœuvres malhonnêtes dans ce domaine pour qu’il soit plus difficile de continuer à exporter des céréales. Bien sûr, le contexte de la guerre a causé de grandes difficultés aux agriculteurs ukrainiens, ce qui souligne toute l'ampleur de ce conflit. Les répercussions ne se limitent pas à l’Ukraine; elles sont mondiales. Nous devons agir de toute urgence pour appuyer le peuple ukrainien dans sa lutte en vue de rétablir son intégrité territoriale et de remporter une victoire décisive le plus tôt possible.
Monsieur le Président, le député a évoqué les nombreux aspects importants du 10e rapport du comité, et je suis d'accord avec lui sur l'importance de celui-ci.
Cependant, étant donné qu'il a été adopté à l'unanimité par le comité et que les recommandations importantes qu'il renferme ont été portées à l'attention de la Chambre, le député ne pense-t-il pas que, si plus aucun député ne souhaite prendre la parole sur ce rapport, nous pourrions l'adopter, en disposer, et passer à d'autres affaires tout aussi importantes pour la Chambre?
Monsieur le Président, il s'agit d'un rapport unanime, mais j’aimerais attirer l’attention du député, avec tout le respect que je lui dois, sur la réponse du gouvernement, qui ne souscrit pas à toutes les recommandations. Plus précisément, le gouvernement n’a pas accepté la recommandation no 15.
Je crois que c’est un député de son parti qui a présenté la motion de consentement unanime tendant à reconnaître le Groupe Wagner comme une organisation terroriste. Assurément, les conservateurs ont réclamé et continuent de réclamer l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes. Le gouvernement n’a rien fait. Il n’a pas inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique ni le groupe Wagner, et ce, malgré la volonté de la Chambre.
Le gouvernement libéral a fait preuve de mollesse à l’égard des organisations terroristes et a hésité à les reconnaître. Pour soutenir le peuple ukrainien, et compte tenu des nombreuses victimes du groupe Wagner en Afrique et dans d’autres parties du monde, il est important que nous parlions de la recommandation no 15 et que nous y donnions suite.
Monsieur le Président, je vous remercie, vous et mes collègues, de me donner l'occasion de parler de l'adoption du 10e rapport sur l'Ukraine.
Je suis d'origine ukrainienne. Les parents de ma mère sont venus ici après la Première Guerre mondiale et ont commencé une toute nouvelle vie au Canada. Pour cette raison, l'Ukraine occupe une place particulière dans mon cœur, même si, en grandissant, j'en savais très peu sur ce pays en raison des difficultés rencontrées par mes grands-parents lors de leur arrivée et de leur expérience de la guerre. Lorsque je parlais de l'Ukraine à ma grand-mère, elle connaissait très peu son histoire, si ce n'est que les frontières changeaient beaucoup, et elle ne savait pas exactement d'où elle venait.
L'Ukraine a connu son lot de défis au fil de son histoire, et je suis fière que le Canada ait été le premier pays, je crois, à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine.
J'ai aussi eu l'occasion de visiter l'Ukraine en tant que toute nouvelle députée. On se demande parfois si les députés devraient faire de tels voyages et si ce n'est pas une perte de temps. Selon mon expérience personnelle, ce voyage m'a grandement aidée dans l'exercice de mes fonctions. J'ai pu me rendre en Ukraine alors que la guerre commençait à la frontière avec la Russie. C'était bouleversant d'avoir l'occasion, à Kiev, de visiter un hôpital, de voir les soldats blessés et les conditions dans lesquelles les gens tentaient de prendre soin d'eux. À l'époque, 20 chirurgiens canadiens s'y trouvaient. Nous n'avons pas eu la chance de les voir ou d'interagir avec eux parce qu'ils étaient doublement occupés: par les opérations et par la rédaction d'un manuel pour l'hôpital. En effet, ces types de blessures n'avaient pas été vus à cet hôpital depuis longtemps, et le personnel n'était pas outillé pour faire les opérations nécessaires. Des Canadiens étaient sur le terrain, apportant leur aide à cet hôpital. De plus, les collectivités de ma circonscription ont contribué à garantir l'envoi de nouvelles ambulances à l'Ukraine.
Notre relation avec l'Ukraine est importante. Je suis très fière de mes origines et très reconnaissante que l'ancien ambassadeur, Andriy Shevchenko, soit venu visiter ma circonscription, étant donné qu'on y trouve une importante communauté ukrainienne. Cette communauté s'est dite très reconnaissante de l'aide que le Canada lui a offerte par le passé, et je ne peux que m'enorgueillir du fait que les membres de la communauté ukrainienne sont très engagés dans la société canadienne, comme l'étaient ma mère et mon père. Quelles que soient les circonstances, ces gens ont fait un travail tellement remarquable pour préserver leur culture et leur patrimoine — y compris leur langue, leurs danses, leur cuisine, leurs vêtements et les occasions spéciales qu'ils célèbrent — que cela a influencé ma vie.
J'aimerais seulement saluer la formidable communauté ukrainienne de ma circonscription, Yorkton—Melville, avec laquelle j'ai eu l'occasion de travailler dans le contexte de l'horrible guerre qui sévit actuellement en Ukraine. Malgré cette invasion absolument horrible par la Russie, les Ukrainiens se tiennent debout et poursuivent leurs efforts. Je connais des anciens combattants qui collaborent avec le ministère des Anciens Combattants et qui ont décidé d'aller là-bas pour contribuer à fournir l'entraînement et les ressources dont l'armée ukrainienne a besoin dans ces circonstances, et ils se sentent extrêmement privilégiés de pouvoir prendre cette initiative. Deux personnes de ma circonscription sont mortes pendant qu'elles se trouvaient là-bas.
Lorsque je venais d'être élue et que je faisais partie d'une délégation chargée d'accueillir des dignitaires ukrainiens, on nous a demandé à maintes reprises, au début de 2016, pourquoi le gouvernement avait mis fin à notre système de surveillance par satellite de la frontière avec la Russie, et dont les données étaient à la disposition de l'Ukraine, et qui permettait à cette dernière de savoir avec certitude ce qui se passait sur le terrain et de le faire savoir au reste du monde. Pour une raison que j'ignore encore, le gouvernement a mis un terme à ce système et a refusé de le rétablir. Encore aujourd'hui, le fait est que, dans la plupart des conflits, les gens sur le terrain des deux côtés de la frontière en subissent les conséquences.
Il est bien évident que, dans mon cœur et dans mon esprit, je ressens de la sympathie pour les gens dont la vie est ruinée dans leur propre pays ou au service de leur gouvernement. Cependant, dans ce cas-ci, il ne fait aucun doute que l’Ukraine mérite toute l’aide que nous pouvons lui apporter et qu’elle en a bien besoin. J’apprécie le travail qui a été accompli pour produire ce rapport et les recommandations qui s’y trouvent. Je mentionnerai très brièvement celle qui me tient à cœur et à laquelle le gouvernement a répondu. Cependant, encore une fois, lorsque je lis sa réponse, je constate qu’il ne précise pas le véritable niveau d’appui que nous devrions accorder. Il s’agit de la recommandation no 13, qui dit: « Que le gouvernement du Canada adopte comme objectif stratégique l’amélioration de la sécurité énergétique de ses alliés démocratiques, tout en respectant pleinement ses obligations nationales et internationales en matière de changements climatiques. »
Sur le plan politique, les accusations fusent continuellement à la Chambre. De ce côté-ci de la Chambre, l’importance d’équilibrer notre croissance économique et nos ressources économiques avec la protection de l’environnement est constamment minimisée et ne reflète pas notre appréciation de l’importance de l’environnement. J’ai parfois l’impression que la réponse du gouvernement est de blâmer les Canadiens bien au-delà de ce qu’ils méritent. De tous les pays du monde qui pourraient aider l’Ukraine dans les circonstances où elle se trouve, alors que la Russie était sa source de pétrole et de gaz, notre pays est au rang des absents. Pourquoi? Parce qu'il choisit de mettre des bâtons dans les roues du meilleur pétrole et du meilleur gaz au monde, qui auraient pu répondre aussi bien aux besoins de notre pays qu'à ceux de l’Allemagne.
L’idée de ne pas effectuer d’analyse de rentabilisation dépasse l’entendement, parce qu’il y a assurément des motifs pour développer ce secteur, surtout lorsqu’il est question de sécurité énergétique mondiale et d’énergie durable, propre et de qualité, à l’inverse de ce que produit la Russie. Nous aurions atteint la stabilité géopolitique plus tôt et beaucoup mieux, avec beaucoup moins de pertes de vie, si nous avions agi comme nous savons que les Canadiens peuvent le faire, pour faire bouger les choses lorsque le besoin se fait sentir.
Bien entendu, pour ce qui est de la diversification des ressources énergétiques, le Canada est à la fine pointe de la technologie et ce, depuis longtemps, puisque 75 % de la recherche sur les sources d’énergie de remplacement a été effectuée par nos industries pétrolière et gazière. Elles servent de modèles au reste du monde, et nous devrions en être fiers. Au lieu de cela, ce que nous faisons réduit les avantages économiques pour les Canadiens au nom des responsabilités environnementales, ces affirmations et déclarations inexactes qui causent beaucoup de frustration dans notre pays et, bien sûr, en Ukraine aussi à l’heure actuelle.
Si nous allons de l'avant comme les députés de ce côté-ci de la Chambre savent que le Canada est capable de le faire, les retombées économiques et les possibilités en matière de sécurité mondiale seraient grandes.
Monsieur le Président, j'ai pu constater que la députée semblait comprendre la question et j'ai senti qu'elle appuyait l'Ukraine.
En ce qui concerne le moment choisi pour présenter cette motion d'adoption, je ne peux m'empêcher de me demander ce qui se passe. La dernière fois que nous avons débattu de cette question, le député de Cumberland—Colchester a pris la parole pour dire que nous profitions de l'Ukraine et que le projet de loi dont nous étions censés débattre ce jour-là au sujet de l'accord de libre-échange avec l'Ukraine était woke. Depuis lors, nous n'avons pas pu en débattre parce que, chaque fois que nous l'inscrivons au Feuilleton en vue d'un débat, les conservateurs présentent une motion d'adoption.
Je crois sincèrement que la députée appuie l'Ukraine, mais peut-elle me dire si l'ensemble du Parti conservateur manifeste le même soutien et, dans la négative, si c'est l'une des raisons pour lesquelles les conservateurs nous empêchent d'aller de l'avant avec le projet de loi sur le libre-échange avec l'Ukraine?
Monsieur le Président, le député a eu de bons mots pour moi. Il a raison, il s'agit d'un enjeu extrêmement important pour moi. C'était remarquable. Je suis désolée, c'était une petite pointe au milieu de compliments.
Cela dit, je peux lui assurer que les Canadiens de ce côté-ci de la Chambre soutiennent l'Ukraine à 100 %. C'est un gouvernement conservateur qui a reconnu que l'Ukraine formait une nation au moment de la sécession d'avec la Russie. Il y a des Ukrainiens partout au Canada, mais on remarque qu'un grand nombre d'entre eux se sont établis en Saskatchewan et en Alberta. Cette information sur l'endroit qu'ils ont choisi pour vivre devrait suffire au député pour comprendre l'importance que nous leur accordons en tant que Canadiens.
Monsieur le Président, la députée et moi siégeons au comité des anciens combattants et j'aime travailler avec elle. Toutefois, j'aurais aimé que nous débattions de l'accord commercial avec l'Ukraine, comme nous espérions le faire.
J'ai examiné les recommandations du rapport. En ce moment même, le comité mène une étude très importante sur les anciennes combattantes et je vois que la recommandation 2 prévoit que le « gouvernement du Canada collabore avec l’Ukraine et d’autres partenaires internationaux pour appuyer la consignation, les enquêtes et les poursuites relatives aux violences sexuelles et sexistes commises pendant la guerre de la Russie contre l’Ukraine, et appuyer les survivantes ».
Trop souvent, en temps de guerre, les femmes et les enfants sont très expressément pris pour cible. Je me demande si la députée appuie la recommandation et si elle pense que le Canada peut mieux aider les victimes à l'avenir.
Monsieur le Président, le dossier des anciens combattants me passionne et je sais que c'est aussi le cas de la députée.
Je ne parviens absolument pas à comprendre comment on peut utiliser la violence faite aux femmes et aux enfants comme arme de guerre dans tous les types de guerres. C'est ce qui se passe et je trouve cela très déconcertant. Toutefois, selon notre étude sur les anciennes combattantes au Canada, il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous devons nous pencher avec nos partenaires internationaux, et nous devons aussi prendre les choses en main ici, au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, à la recommandation 15, on demande au gouvernement de reconnaître le groupe Wagner comme étant un groupe terroriste.
Ma question vise à informer la population, étant donné que la plupart des gens croient la rumeur selon laquelle Wagner voulait s'attaquer au gouvernement russe, à son propre gouvernement, pour que la guerre cesse plus rapidement. Ce gouvernement se serait finalement débarrassé du chef de ce groupe. La population en général risque de ne pas comprendre pourquoi un groupe qui disait vouloir attaquer les Russes serait considéré comme terroriste. Moi, je le sais, mais je pense que la population doit mieux le comprendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sujet ne m'est pas vraiment familier, mais je sais que cette organisation monnaye ses services et qu'elle accomplira les basses besognes du pays qui la paiera. Ce sont des terroristes et ils devraient être traités comme tels.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de St. Albert—Edmonton, La Gendarmerie royale du Canada.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du Canada, de l'Ukraine et de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à souligner qu'il est vraiment encourageant de voir l'adoption d'une approche Équipe Canada pour réagir à ce qui se passe en Europe. Des organisations, telles que le Congrès ukrainien canadien, différentes entités politiques à la Chambre, différents intervenants, des gouvernements provinciaux et des administrations municipales n'ont exprimé que de l'amour et de la compassion pour l'Ukraine. Nous avons vu une solidarité phénoménale avec l'Ukraine.
Je suis en train de regarder le rapport qui a été présenté aujourd'hui, et j'aimerais citer la réponse de la ministre à ce dernier. Pour conclure la lettre, elle a indiqué ce qui suit:
Au nom du gouvernement du Canada, je remercie les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour leur soutien multipartite à l’endroit de l’Ukraine, qui est essentiel pour permettre au Canada d’être un allié indéfectible de l’Ukraine, et pour demeurer si activement engagés sur cet aspect critique de la politique étrangère du Canada. Cet enjeu se situe au delà de la politique; il s’agit de défendre la démocratie et le droit à la liberté et à la souveraineté.
Il s'agit d'une lettre que la ministre a adressée aux membres du comité et qui répond à 15 recommandations, qui sont toutes très détaillées. C'est un document public. Quiconque suit ce débat peut obtenir la réponse à ces recommandations. L'étude elle-même n'est pas encore terminée. Au moment où je vous parle, le comité des affaires étrangères poursuit ce dialogue.
Je dois ajouter que je partagerai mon temps de parole avec le leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.
Mes observations se divisent en deux volets. Le premier volet concerne le rapport, dont je viens de parler. Je vais discuter du contenu du rapport et du travail conjoint des membres du comité. Je me réjouis de cela; par contre, il n'y a aucune raison pour que nous débattions de ce rapport aujourd'hui. Le deuxième volet concerne ce dont nous devrions débattre, à savoir le projet de loi C‑57, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Le rapport est toujours à l'étude au comité des affaires étrangères. Les conservateurs ont présenté cette motion aujourd’hui davantage pour jouer à un jeu à la Chambre des communes que pour débattre de la question cruciale de l'invasion de l'Ukraine. Cela m'attriste. En agissant ainsi, ils s'immiscent politiquement dans le sujet du débat d'aujourd'hui, qui aurait pu être le projet de loi C‑57.
En septembre dernier, au beau milieu d'une guerre, le président Zelenski est venu au Canada pour rencontrer les parlementaires de toutes les affiliations politiques. Il a signé un accord commercial avec le premier ministre du Canada. Nous reconnaissons la véritable valeur de cet accord commercial. Son importance va au-delà des retombées économiques. Il s'agit d'une déclaration très puissante. Cet accord dit à l'Europe et au monde entier que l'Ukraine est un pays souverain prêt à faire des échanges commerciaux avec le reste du monde.
Ce dont nous aurions dû discuter cet après-midi, c'est le fait que cet accord commercial unique permettrait au Canada de renforcer la relation amicale bien spéciale qu'il entretient avec l'Ukraine depuis des décennies. Le Canada compte plus de 1,3 million d'habitants d'origine ukrainienne; du moins, c'était le cas avant les déplacements de population en Ukraine. Beaucoup se sont établis dans les Prairies, mais on en trouve partout au Canada. Ce débat les intéresse vivement, qu'il se tienne à la Chambre ou au comité permanent des affaires étrangères. Beaucoup veulent également savoir si nous parviendrons à adopter le projet de loi C‑57 avant Noël.
Le Canada est très bien placé pour envoyer un puissant message au reste du monde en adoptant ce projet de loi, un message de leader concernant notre relation avec l'Ukraine. Malheureusement, ce n'est pas la première fois que le Parti conservateur du Canada fait de l'obstruction pour retarder l'étude de ce projet de loi. C'est fâcheux, car, comme tous les Canadiens, je vois ce qui se passe en Europe. Les attentes sont élevées en ce qui concerne notre adoption de ce projet de loi. C'est la bonne chose à faire.
Ce devrait être une question non partisane. À mon avis, lorsque viendra le temps de tenir ce débat, si le Parti conservateur le permet, le gouvernement ne devrait pas avoir à recourir à l’attribution de temps. À ce stade-ci, si les conservateurs voulaient faire preuve de bonne volonté, ils accepteraient, à l’unanimité, que le projet de loi C‑57 soit à tout le moins renvoyé à un comité. Ils devraient réfléchir à leur comportement et à ce qu’ils font.
J’ai fait allusion à une question que j’ai posée au député de Cumberland—Colchester. Mon collègue, le leader adjoint du gouvernement à la Chambre, en a également parlé. Les conservateurs continuent de faire obstruction à l’accord commercial avec l’Ukraine, et l’un des derniers conservateurs à prendre la parole était le député de Cumberland—Colchester. Imaginez ce qu’il a dit dans son discours. Il a dit que l’accord commercial entre le Canada et l’Ukraine est un accord woke, que le projet de loi C‑57 est un projet woke et que le Canada profite de l’Ukraine en concluant un accord commercial avec ce pays pendant qu’il est en guerre.
Cet aspect me préoccupe beaucoup. Je ne sais pas où se situe réellement le Parti conservateur par rapport à cette question, car nous l’avons déjà soulevée et il ne l’a pas commentée. Par le passé, le Parti conservateur a dit qu’il appuyait le concept et les principes du libre-échange. Aucun gouvernement dans l’histoire du Canada n’a signé autant d’accords de libre-échange que le gouvernement actuel. Nous avons l’expertise. C’est un bon accord commercial, non seulement pour le Canada, mais aussi pour l’Ukraine. Pourquoi le Parti conservateur ne permet-il pas que ce projet de loi puisse avancer? S’il n’appuie pas le projet de loi, ce serait tout à fait compréhensible, mais, s’il appuie le projet de loi et veut appuyer l’accord commercial, pourquoi ne pas permettre son adoption ni permettre qu'on en débatte?
Je vais m’asseoir dans une minute et j’espère qu’il y aura une question du Parti conservateur. Les conservateurs pourraient peut-être expliquer dans leur question pourquoi ils n’appuient pas le projet de loi à l’étude ou, à tout le moins, expliquer s’ils envisagent d’accorder le consentement unanime pour que le projet de loi soit renvoyé au comité afin que nous puissions lui faire franchir toutes les étapes du processus, y compris au Sénat, avant Noël. Si nous voulons tous appuyer nos amis en Europe et en Ukraine aujourd’hui et continuer d’éviter la partisanerie dans ce dossier, je pense que ce serait la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, les raisons de débattre de cette motion d'adoption sont nombreuses. Le gouvernement a beaucoup tardé à intervenir pour aider nos alliés lorsque la guerre a éclaté en Ukraine.
Au comité des ressources naturelles, j'ai proposé que le Canada fournisse du gaz naturel liquéfié et des produits pétroliers à nos alliés bien avant la visite du ministre à Paris. Le gouvernement a aussitôt dit qu'on ne pouvait pas faire cela. Ensuite, il a changé d'avis, comme il le fait si souvent dans les dossiers concernant les ressources naturelles, le cas le plus récent étant la décision qu'il a prise à l'égard de la taxe sur le carbone dans les Maritimes.
Ce rapport contient des recommandations à l'égard de certaines situations, y compris en ce qui concerne le groupe Wagner. Je me demande pourquoi le gouvernement libéral hésite autant à le désigner comme une organisation terroriste.
Monsieur le Président, la lettre explique en détail toutes les recommandations.
C’est un faux argument que de dire qu’il faut débattre d’un accord que tout le monde appuyait. Ce rapport est utilisé comme outil pour empêcher le débat sur l’accord de libre-échange avec l’Ukraine. C’est de cela qu’il s’agit. Le comité se réunit aujourd’hui et poursuit ses discussions.
C’est un faux argument. Si les conservateurs veulent continuer de débattre d’une question quelconque à la Chambre, ils ont une journée de l’opposition demain pour le faire. Ils auraient pu utiliser toute la journée pour en débattre. Cependant, tel n’est pas leur but. Les conservateurs utilisent ce rapport pour faire obstacle au débat sur le projet de loi C‑57.
La chose honorable à faire serait de s’entendre pour que le projet de loi C‑57 soit adopté, idéalement à l’unanimité, avant la fin de la semaine, afin que nous puissions le renvoyer au comité et le faire passer par toutes les étapes du processus législatif avant Noël. C’est la meilleure chose que nous puissions faire pour l’Ukraine et pour les relations du Canada, en envoyant un puissant message au reste du monde.
[Français]
Monsieur le Président, il est indéniable que je préférerais également traiter de l'accord Canada-Ukraine. Cela dit, il semblerait que le problème, qu'il soit hypothétique ou réel — ce n'est pas à moi de débattre de cela —, réside dans la réponse du gouvernement à certaines recommandations, notamment la recommandation 15.
Parfois, il vaut mieux aller au fond des choses et poser carrément la question. Pourquoi le gouvernement a-t-il répondu ainsi à la recommandation 15? Si le gouvernement tentait de l'expliquer afin que l'on puisse comprendre, cela pourrait calmer le jeu et nous pourrions revenir à l'étude du projet de loi C‑57.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a au total 15 recommandations. Dans sa lettre détaillée, une réponse de 12 pages aux recommandations, le gouvernement a indiqué qu’il en tiendrait compte.
La députée a commencé son intervention en parlant de l’accord commercial. Pour autant que je sache, au moins le Bloc, les néo-démocrates et les libéraux veulent que cet accord commercial soit adopté. Nous nous attendions tous à ce que ce soit ce dont nous débattions aujourd’hui.
On parle d’un rapport sur lequel tout le monde est d’accord. Personne ne le remet en question. Le rapport est utilisé comme outil pour faire obstacle au débat sur l’accord commercial. Si les conservateurs n’appuient pas l’accord commercial, qu’ils le disent. Ils devraient avoir le courage de le dire s’ils n’appuient pas l’accord commercial.
Sinon, pourquoi les conservateurs empêchent-ils la tenue du débat? Pourquoi ne laissent-ils pas l’accord commercial entre le Canada et l’Ukraine être renvoyé au comité? J’ai souligné le fait que le président, en temps de guerre, a même quitté l’Ukraine pour venir au Canada signer l’accord commercial. C’est un bon accord. Le projet de loi est prêt. Nous devrions l’adopter.
J'implore à nouveau les députés conservateurs de cesser de faire perdre du temps à la Chambre. Qu'ils nous laissent débattre du projet de loi C‑57 et le renvoyer au comité. Mettons de côté les partisaneries et, ensemble, envoyons un message fort au monde entier en soutenant l’Ukraine en cette période difficile.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le rapport no 10 provient du ministère de la redondance. C’est un rapport important, mais ce n’est pas une mesure que nous devrions adopter. J’essaie d’attirer l’attention sur les enjeux liés à la cybersécurité, surtout dans le contexte des débouchés offerts par l’accord commercial avec l’Ukraine, car ce domaine peut créer des emplois au Canada et en Ukraine tout en renforçant notre sécurité et celle des Ukrainiens. Je me demande s’il y a autre chose que le député considère comme une priorité.
Monsieur le Président, les comités produisent de nombreux rapports. On pourrait pratiquement en déposer un par jour.
À bien des égards, cet accord commercial élargirait la gamme des biens et services offerts, notamment pour la reconstruction des infrastructures. Cet accord commercial comporte beaucoup d’aspects positifs. C’est la raison pour laquelle j’avais hâte d’écouter le débat sur cette question. J’espère que nous adopterons ce projet de loi aujourd’hui.
Je tiens à rappeler à tous les députés de faire preuve de discernement dans leurs questions et réponses afin que tout le monde puisse participer à la discussion.
Nous reprenons le débat. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes de partager son temps de parole avec moi. Il a très bien expliqué le contexte, c'est-à-dire que les conservateurs se servent de la motion d'adoption d'aujourd'hui pour tenter d'empêcher la Chambre de débattre d'un enjeu très important. Je mettrai en lumière ce qui se passe à cet égard.
Je crois que les Canadiens méritent de savoir que les députés conservateurs ne sont pas tous du même avis en ce qui concerne notre soutien à l'Ukraine. J'ai moi-même du mal à le croire, mais c'est la réalité. Je peux expliquer à la Chambre comment j'en suis arrivé à cette conclusion.
Au printemps, le ministre responsable a travaillé avec l'Ukraine et avec des fonctionnaires ukrainiens afin d'élaborer cet accord de libre-échange. Quand la Chambre a repris ses activités à la fin septembre, les dispositions de l'accord de libre-échange ont été dévoilées. C'est le 17 octobre que nous avons déposé le projet de loi pour qu'il soit soumis à l'examen de la Chambre.
Nous avons d’abord demandé que le projet de loi soit débattu à la Chambre le 23 octobre. Une journée de débat lui a été consacrée. Le lendemain, nous avons demandé que le projet de loi soit débattu une deuxième fois. J’ai pris la parole à ce moment-là. C'est difficile à croire, mais j’ai alors prononcé ce qui est probablement l’un de mes discours les moins partisans à vie. J’ai prononcé ce discours parce que je présumais que la Chambre appuyait à l’unanimité l’Ukraine et les efforts que nous pouvons déployer pour établir des relations commerciales avec elle afin d’aider son économie et sa population.
À ma grande surprise, la première question après mon discours est venue du député de Cumberland—Colchester, qui a dit:
L’une des choses qui me préoccupent, c’est l'impression que le Canada dégage en dépit des mesures incroyablement « wokes » qui sont intégrées à cet accord de libre-échange.
Le député a demandé si le Canada profitait de l’Ukraine, a remis en question le projet de loi et a même demandé pourquoi nous participions à l'accord. Ce n’est que le début; il y a plus.
Que s’est-il passé après cela? Le lendemain, les conservateurs ont pris la parole à la Chambre et ont tenté d’obtenir le consentement unanime sur une motion avec dissidence. Je vais expliquer au public ce que cela signifie, car c’est très important pour mettre mes propos en contexte. Quand quelqu’un présente une motion de consentement unanime, cela veut dire que la Chambre consent unanimement à adopter un projet de loi, mais avec dissidence. C’est l’élément clé. Quand on dit « avec dissidence », cela veut dire que certains députés à la Chambre ne sont pas d’accord, mais qu’il n’est pas nécessaire de les nommer. Il est clair que certains députés conservateurs ne sont pas en faveur de cette mesure législative.
Cette motion a été présentée, mais nous n’avons pas permis son adoption avec dissidence. Nous n’avons pas adopté cette motion de consentement unanime, parce que nous avons décidé de ne pas les laisser se soustraire à un vote. S’ils ne sont pas solidaires de l’Ukraine, ils devraient avoir la décence de le dire à la Chambre et à l'Ukraine.
Le projet de loi est de nouveau à l'ordre du jour aujourd’hui. Nous l'avons proposé encore une fois. Qu’ont fait les conservateurs? Ils ont utilisé une tactique pour éviter d’en débattre. Ils ont présenté une motion d’adoption, sachant très bien qu’il faudrait consacrer trois heures à cette motion et que, compte tenu du temps dont nous disposons aujourd’hui, nous ne pourrions pas faire adopter ce projet de loi. Les conservateurs veulent adopter ce projet de loi avec dissidence et ne veulent pas que leurs députés en parlent. Les Canadiens ont le droit de savoir qui sont ces députés. Nous savons que l’un d’eux est le député de Cumberland—Colchester, mais qui sont les autres conservateurs qui n’appuient pas l’Ukraine ou cet accord commercial conclu avec elle? Les Canadiens méritent de le savoir et, tant que nous serons à la Chambre, nous ne laisserons pas les conservateurs tenter de faire adopter ce projet de loi avec dissidence. Ces députés devront se prononcer à la Chambre.
Nous arriverons peut-être à un point où, dans les réunions du caucus conservateur, la whip dira aux députés que, peu importe leur avis, ils devront appuyer la motion. Peut-être aussi qu'elle permettra aux députés de s'abstenir. Je peux cependant assurer à tous les députés que nous arriverons à un point où la motion sera mise aux voix.
Les conservateurs peuvent faire toutes les manigances qu'ils veulent et présenter des motions d'adoption comme celle qui est à l'étude. Cependant, je peux garantir une chose: le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre et moi continuerons de les dénoncer. S'ils n'appuient pas l'Ukraine, qu'ils se lèvent et qu'ils expliquent pourquoi à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a notamment fait mention que, comme moi, il aimerait parler du projet de loi C‑57 et en débattre pour y voir ce qu’il y a de bien et de beau, tant pour le Canada que pour l’Ukraine. Il n’est pas question ici de prendre avantage sur qui que ce soit, mais plutôt d’aider un pays à se reconstruire aussitôt que possible.
Faisons une petite bifurcation. J’aimerais que mon collègue me dise de quoi il aurait parlé si nous avions eu l’occasion de discuter du projet de loi C‑57. Quels sont les aspects importants à se souvenir de ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d’abord, nous devrions probablement reconnaître ce qui ne s’est pas produit. Normalement, un conservateur prendrait la parole pour me poser une question, mais pas un seul ne l'a fait. Je remercie ma collègue du Bloc d’avoir posé cette question, et comme je l’ai déjà dit, j’ai longuement parlé du projet de loi C‑57 la première fois qu’il a été présenté.
Il s’agit d’une occasion pour le Canada de collaborer avec l’Ukraine et de se pencher sur la façon dont nous l’aiderons à se reconstruire lorsqu’elle aura gagné la guerre. Les Ukrainiens vont gagner cette guerre. Ensuite, quand viendra le temps de reconstruire leur pays, le Canada les accompagnera dans le cadre de relations commerciales et d’occasions de collaboration. Nous le leur devons bien. Ils souhaitent eux aussi cet accord commercial. Les seules personnes que je connaisse qui ne semblent pas être d’accord avec cela sont membres du Parti conservateur.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir poser une question à mon collègue.
Les événements atroces se succèdent et nous brisent le cœur. Ils semblent incessants depuis le 7 octobre. Pensons à la terrible ironie de l'attaque brutale du Hamas contre Israël, qui, pour des raisons évidentes, a détourné de l'Ukraine l’attention du monde entier. Cette attaque a été décrite, à juste titre, comme un cadeau pour Vladimir Poutine.
Je vais citer le président Zelensky, car j’ai été profondément touchée par sa condamnation du Hamas à ce moment-là, tout en reconnaissant que le gouvernement d’Israël est le seul de nos alliés, le seul allié démocratique moderne, industrialisé et occidental du Canada, qui n’ait jamais imposé de sanctions à la Russie. Israël n’a pas réagi à la terrible invasion et à l’agression brutale de l’Ukraine pendant la guerre illégale de la Russie. M. Zelensky lui-même est juif. Cependant, rien de tout cela n’a entaché sa déclaration. Il a très clairement dit que la valeur de la vie humaine et l’intolérance de la terreur seront les principes qui finiront par unir le monde entier. Il a aussi affirmé que, quelles que soient les cibles de leurs missiles et les personnes qu’ils attaquent, les terroristes doivent être vaincus, précisant que c'est important pour le monde entier.
Encore une fois, nous ne devons pas perdre de vue notre objectif d'aider l'Ukraine et d'être là pour la soutenir. Cependant, nous ne devons pas ignorer pour autant les violations du droit international, les bombardements de civils et tout ce qui se produit actuellement, même si Israël a le droit absolu de se défendre.
Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands a tout à fait raison de dire que, malheureusement, une partie de l'attention a été détournée de l'Ukraine. C'est pourquoi il est de notre devoir de maintenir la pression. Nous pouvons notamment y parvenir en continuant à faire avancer de telles mesures législatives et en établissant des relations avec le peuple ukrainien, afin que nous puissions collaborer avec lui et veiller à ce que les gens n'oublient pas son combat.
Nous devons nous rappeler que l'Ukraine gagnera cette guerre; je n'ai aucun doute à ce sujet. Ses habitants se battent pour leur pays. Ils ont été envahis par la Russie, plus précisément par Vladimir Poutine, mais il ne fait aucun doute qu'ils gagneront. Nous devons être à leurs côtés pour que, le moment venu, ils puissent rebâtir leur pays sur des bases plus démocratiques, accroître leur prospérité et renforcer leur engagement envers la paix mondiale.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je dépose la réponse du gouvernement aux questions no 1697, 1700, 1701 et 1708.
[Français]
Monsieur le Président, comme vous le savez, il existe en français une expression qui dit qu'avec des amis comme ça, on n'a pas besoin d'ennemis. Je crois que l'expression s'applique tout particulièrement aujourd'hui, et aujourd'hui n'est qu'un nouvel épisode dans une succession de gestes posés par les conservateurs qui, selon moi, se seront révélés extrêmement dommageables pour l'Ukraine.
Cela prend un méchant front de bœuf aux conservateurs pour lancer aujourd'hui ce débat sur l'adoption du rapport portant sur l'Ukraine. Je vais m'expliquer.
Il a fallu des mois pour que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international adopte ce rapport, qui faisait quasiment l'unanimité chez les membres du Comité. En effet, les conservateurs s'étaient lancés dans une opération d'obstruction systématique des travaux du Comité, ce qui a fait que nous n'avons pas été en mesure d'adopter ce rapport. Non seulement cette obstruction a eu pour effet de retarder indument l'adoption de ce rapport, mais cela a eu pour effet d'empêcher le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de se rendre en Ukraine une première fois.
Je vais y revenir, parce que nos amis conservateurs ont également empêché le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de se rendre en Ukraine une deuxième fois.
La première fois, c'était en raison de leur première obstruction systématique, qui a duré des mois. Je pense pouvoir dire sans risque de me tromper que cela a duré trois mois. Je me permets de faire une parenthèse. Je ne cesse de dire que le comité de la Chambre qui devrait être le moins partisan est le Comité des affaires étrangères et du développement international. En effet, sur le fond, nous ne sommes pas tellement loin les uns des autres en ce qui concerne les valeurs. De plus, nous avons avantage à nous présenter non pas en rangs dispersés, mais en un front relativement uni face à l'étranger, particulièrement dans le dossier de la guerre en Ukraine. Or, cela aura pris des mois avant que ce rapport puisse enfin voir le jour.
Les conservateurs décident de présenter cette motion visant l'adoption de ce rapport aujourd'hui. Qu'on me comprenne bien: il s'agit d'un excellent rapport. Je vais y revenir dans quelques instants. Cependant, pourquoi choisit-on d'en débattre aujourd'hui? Pourquoi choisit-on de le faire cet après-midi, alors même que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international siège? J'ai été obligé de demander à ma collègue de Shefford de venir prendre le relais au pied levé, alors que j'étais censé intervenir au Comité, parce que je dois venir faire un discours à la Chambre pour l'adoption d'un rapport de ce comité. Peut-on imaginer un moment aussi peu opportun?
Pire encore, le sujet dont nous débattons au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, c'est celui de l'aide humanitaire à l'Ukraine. Qui a entrepris ce débat au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international? Je le donne en mille, ce sont les conservateurs. Les conservateurs sont en train de faire de l'auto-obstruction, si je puis dire, dans la mesure où nous sommes en train de débattre de l'une de leurs motions au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, et que, en même temps, nous devons venir débattre de l'adoption de ce rapport sur l'Ukraine à la Chambre. Quel moment inopportun.
Pire encore, les conservateurs ont choisi de faire ce débat sur l'adoption du rapport alors même que nous devions discuter du projet de loi C‑57. Mes collègues y ont fait référence précédemment, le projet de loi C‑57 parle de l'établissement d'un accord de libre-échange avec l'Ukraine. Or on retarde l'adoption d'un projet de loi visant à ratifier et à mettre en œuvre un accord de libre-échange conclu avec l'Ukraine.
On dirait que les conservateurs s'évertuent chaque fois à mettre des bâtons dans les roues pour qu'on ne puisse pas aider convenablement l'Ukraine. De quoi l'Ukraine avait-elle besoin aujourd'hui? Si on veut se mettre dans la peau de nos amis ukrainiens, de nos alliés ukrainiens, on doit se demander de quoi ils avaient besoin aujourd'hui de la part de la Chambre des communes.
Avaient-ils besoin que la Chambre fasse avancer le processus d'adoption du projet de loi sur l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine ou avaient-ils plutôt besoin qu'on adopte aujourd'hui, pas il y a trois semaines, trois mois ou neuf mois, ce rapport portant sur l'Ukraine?
En d'autres termes, nous aurions fort bien pu procéder à cette adoption il y a un certain temps. Or, non, les conservateurs ont choisi de proposer l'adoption de ce rapport alors même que nous devions discuter du projet de loi de mise en œuvre de l'accord de libre-échange avec l'Ukraine.
Je ne crois pas que l'Ukraine avait besoin de l'adoption de ce rapport aujourd'hui. Les Ukrainiens en auraient eu besoin il y a des mois. Ils auraient eu besoin que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international finisse par accoucher de ce rapport il y a des mois. Or, tout a été retardé par la volonté des conservateurs de mettre du sable dans l'engrenage. C'est à ce point que sont constructifs nos collègues conservateurs. Ils veulent tout faire pour mettre du sable dans l'engrenage.
Si nos collègues libéraux n'ont rien compris du message de la dernière élection quant au fait qu'ils devaient gouverner en gouvernement minoritaire et donc prendre en compte les avis des uns et des autres, je pense que nos amis conservateurs n'ont pas compris que leur rôle n'est pas de faire en sorte que le Parlement ne fonctionne pas, mais bien de faire en sorte que le Parlement puisse effectivement aller de l'avant. Or, chaque fois qu'il a été question de l'Ukraine, les conservateurs ont mis des bâtons dans les roues.
Ils ont mis des bâtons dans les roues pour l'adoption de ce rapport. Il a fallu des mois avant que nous puissions l'adopter. Ils ont fait une longue obstruction qui portait sur une tout autre question: sur le fait que nous voulions entreprendre une étude sur la santé sexuelle des femmes. Évidemment, cela les embête parce qu'il y a le mot avortement, là-dedans. Cela désigne l'interruption volontaire d'une grossesse et cela est vraiment terrible pour eux. Plutôt que de permettre que nous allions de l'avant avec le rapport sur l'Ukraine, ils ont mis du sable dans l'engrenage pendant des mois. Finalement, cela n'a pas empêché que nous entreprenions l'étude sur la santé reproductive des femmes. Nous avons finalement entrepris, et même conclu cette étude. Or, ils ont quand même bloqué les travaux du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pendant des mois, ce qui a fait que l'adoption de ce rapport a été retardée pendant des mois.
Pendant qu'ils faisaient de l'obstruction, nous n'avons pas été en mesure de conclure la demande de mission que nous devions faire en Ukraine. Ils avaient décidé qu'on ne voyageait plus, que les parlementaires ne devaient plus voyager. L'été dernier, ils se sont de nouveau opposés au fait que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international puisse se rendre en Ukraine. Bref, comme je le disais au tout début de mon intervention, avec de tels amis, on n'a pas besoin d'ennemis.
Les conservateurs, main sur le cœur, ne cessent de répéter leur attachement à l'Ukraine et leur détermination à défendre l'Ukraine. Dans les faits, les bottines ne suivent pas les babines. Chaque fois, ils s'évertuent à trouver des façons de mettre des bâtons dans les roues. C'est extrêmement dommage. Les Ukrainiens ont besoin de notre soutien et ce soutien passe également par un accroissement du commerce entre les deux pays.
Là, la mise en œuvre de cet accord de libre-échange est retardée, parce que les conservateurs, encore une fois, se livrent à la guérilla parlementaire totalement futile et stérile, qui ne fait que retarder ce qui doit être fait. C'est ce qui est le plus dommageable. Ce report a été retardé pendant des mois; il a finalement été adopté. On l'a retardé pour empêcher que le Comité entreprenne une étude sur la santé reproductive des femmes; elle a finalement eu lieu. Donc, on ne fait que retarder ce qui doit être fait. La mise en œuvre de cet accord de libre-échange doit être faite, et elle le sera.
Cependant, nous sommes obligés, encore une fois, de nous plier aux manœuvres du Parti conservateur, qui fait de l'auto-obstruction dans la mesure où le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international siège en ce moment même pour étudier la question de l'approvisionnement humanitaire et alimentaire à l'Ukraine, à la suite d'une motion du Parti conservateur. C'est à n'y rien comprendre.
Lorsqu'on a rendu public ce rapport, j'ai dit que j'éprouvais un vif sentiment de fierté pour le travail qui avait été accompli par les collègues au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, mais j'ai également exprimé un profond sentiment d'embarras. En effet, il y a dans ce rapport, qui contient 15 recommandations, des propositions extrêmement intéressantes, que le gouvernement n'a pas toutes mises en œuvre jusqu'à présent, pour mieux soutenir l'Ukraine dans sa lutte contre la Russie. Comme je l'évoquais plus tôt dans mon l'allocution, on a pris des mois avant d'accoucher de ce rapport.
J'ai également eu l'occasion de dire à ce moment-là que la guerre a démontré une chose: c'est l'extrême dépendance des économies occidentales aux hydrocarbures. La réaction de nos amis conservateurs a été de dire que nous allions en vendre plus à nos alliés européens, ne réalisant pas que l'autre constat de cette guerre est qu'il faut sortir au plus sacrant des hydrocarbures. Il faut soutenir l'Europe pour qu'elle puisse entreprendre le virage vert le plus rapidement possible et réduire non seulement sa dépendance aux hydrocarbures russes, mais aux hydrocarbures en général.
Je disais à ce moment-là que cette étude n'est pas finie. Elle se poursuit tant et aussi longtemps que se poursuivra la guerre. C'est la raison pour laquelle le Comité est réuni, au moment même où on se parle. C'est la raison pour laquelle je disais que le Comité va bientôt se déplacer en Ukraine, ce qui, gracieuseté des conservateurs, n'a jamais pu se faire jusqu'à présent.
C'est un rapport provisoire, disais-je, parce qu'on va arriver avec d'autres choses. La guerre n'est pas terminée, elle se poursuit. Il faut demeurer attentif à ce qui se passe et ajuster nos recommandations en fonction de l'évolution de la situation. Au moment où je parle, c'est ce que nous sommes en train de faire au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Nos amis conservateurs disaient encore une fois qu'il fallait expulser l'ambassadeur de la Russie. J'évoquais le fait qu'on a conclu que ce n'était peut-être pas, à ce stade, la chose à faire. Cela demeure toujours un élément dans notre arsenal. Il faut garder les canaux de communication ouverts. J'en appelle à une certaine cohérence de la part de nos amis libéraux, parce que même si l'ambassade russe est toujours ouverte ici et que l'ambassade canadienne est toujours ouverte à Moscou, il n'y a pas, à toutes fins utiles, de communication sur le plan diplomatique. Il n'y a plus de contacts.
Nous sommes évidemment solidaires du régime de sanctions qui a été mis en place à l’égard de la Russie, de la Biélorussie, des oligarques et des banques de tout acabit. Le fait est que — cela faisait l’objet de nos constats — nous ne sommes pas en mesure de voir exactement quelles sont l’ampleur des biens et la nature des biens gelés. Le gouvernement s’est fait fort d’adopter un projet de loi permettant de les saisir pour aider à la reconstruction de l’Ukraine alors qu’il ne semble toujours pas être en mesure de savoir comment procéder sur le plan légal de ce côté. Quant à identifier la nature et l’ampleur des biens saisis, on n'est pas capable d’y arriver. C’est difficile de faire cette évaluation pour la simple et unique raison que le gouvernement a décidé de sous-traiter cette responsabilité au secteur privé et aux banques, sans leur donner d’indications précises sur ce que l'on attendait d’eux.
Les banques, nous le comprenons bien, sont un peu mal à l’aise de devoir sanctionner des clients. Le gouvernement fédéral s’est donc déresponsabilisé, ce qui fait que nous ne sommes pas vraiment en mesure d’avoir une idée précise de ce qui se passe du côté des sanctions. Le processus de suivi est difficile à suivre. Il faut évidemment se coordonner avec nos alliés, mais aussi prendre en compte les conditions particulières qui sont les nôtres.
Nous parlions du fait qu'on a exclu un certain nombre de banques russes du système international SWIFT, ce qui est une excellente chose. Le problème, c’est qu’il reste encore des banques russes qui font partie du système international SWIFT. Que pensons-nous qu’il s’est passé? On a simplement déplacé les transactions de certaines institutions bancaires à d’autres, ce qui fait qu'on parvient, souvent avec le concours d’États tiers, à contourner les sanctions, ce qui permet à la Russie de maintenir l’effort de guerre contre l’Ukraine. Il faut donc resserrer le tout.
Notre porte-parole en matière d’agriculture l’évoquait, certaines sanctions s’avèrent même contre-productives. Je pense à celles sur les grains et les semences qui handicapent nos propres producteurs et font que, sur les marchés internationaux, les produits russes sont plus compétitifs que les produits canadiens. Dans ce cas, nous réalisons que le résultat va à l’encontre de l’objectif poursuivi.
Nous avons commencé à étudier notre régime de sanctions au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous sommes présentement à la finalisation d’un rapport à cet égard. Nous constatons qu’il y a encore beaucoup de travail à faire de ce côté.
Je conclus donc en disant que c’est un bon rapport et que c’est une bonne chose qu’il soit adopté. Cependant, je réitère la question: était-ce le bon moment pour procéder? Je pense que non et je pense avoir fait la démonstration que pour toute une série de raisons, les choix stratégiques et tactiques qui ont été faits par les conservateurs se sont révélés dommageables pour l’Ukraine. Nous en voyons encore un exemple aujourd’hui, ce qui est extrêmement dommageable.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j’aimerais remercier mon collègue du Bloc québécois pour son discours et son travail ainsi que pour sa solidarité et son appui envers le peuple ukrainien.
Nous savons que depuis que le chef de l’opposition est en poste, il n’a jamais parlé et demandé de l’aide supplémentaire pour l’Ukraine, qu'elle soit militaire, humanitaire ou financière. Il n’a jamais critiqué le génocide qui se passe maintenant en Ukraine. Il répète ce que des gens comme Donald Trump disent aux États‑Unis en ce qui concerne la Russie et l’impact de la guerre sur le Canada et sur l’Ouest.
Mon collègue pense-t-il que le chef de l’opposition appuie vraiment l’Ukraine? Pense-t-il que c’est pour cela que les conservateurs font de l’obstruction systématique en ce moment pour arrêter le débat sur le projet de loi sur le libre-échange entre le Canada et l’Ukraine?
Monsieur le Président, je crois avoir démontré dans mon intervention que, par des gestes posés de façon répétée, les conservateurs ont été de très mauvais amis de l'Ukraine. J'ose croire qu'ils sont sincères lorsqu'ils prétendent soutenir l'Ukraine. Cependant, comme je l'évoquais tout à l'heure, les bottines ne semblent pas suivre les babines lorsqu'ils posent des gestes.
On sait que j'ai présenté à la Chambre une motion pour dénoncer l'enlèvement d'enfants ukrainiens et leur déportation vers la Russie. Je ne veux pas révéler des secrets d'alcôve, mais, lors des négociations qui ont eu cours avec les différents partis pour que cette motion soit finalement adoptée unanimement, il y avait des réserves quant au fait d'employer le terme « génocide », un génocide que nous avions pourtant déjà reconnu à la Chambre. La motion a été adoptée avec l'appui des conservateurs, et je les en remercie. Toutefois, pourquoi avait-on cette réserve? Évidemment, quand nous avons rappelé que nous avions déjà voté pour reconnaître ce génocide, les réserves devenaient un peu caduques et nous avons donc pu aller de l'avant.
Je sens que, si l'appui est sincère, il y a beaucoup de maladresse dans les gestes. Ce à quoi on assiste ici serait au mieux une immense maladresse, et je n'ose même pas dire ce que ce serait au pire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à assurer à mes collègues que c'est justement à des gestes sincères que je faisais allusion lorsque j'ai posé une question à l'un de mes collègues libéraux il y a quelques instants. J'ai été le premier à demander d'affecter une partie de nos ressources naturelles à nos alliés qui combattent aux côtés de l'Ukraine, afin de limiter leur dépendance à l'égard du pétrole et du gaz russes. Ce geste montrait clairement que les conservateurs appuient l'Ukraine dans ses efforts visant à vaincre la Russie, et qui seront couronnés de succès. Je tiens à être clair sur ce point.
Bon nombre de mes collègues et moi-même avons eu le plaisir d'inviter et d'accueillir dans nos circonscriptions un grand nombre de couples, de personnes et de familles ukrainiens. Il est très important de préciser que nous avons été les premiers à vouloir venir en aide à nos alliés dans la guerre en Ukraine pour qu'ils obtiennent les ressources dont ils ont besoin.
Je me demande simplement si ces partis, le Parti libéral et le Bloc, ont une idée de ce que ces ressources naturelles auraient pu permettre de faire si elles avaient été acheminées plus tôt en Ukraine et pourquoi ils n'ont pas appuyé cela plus tôt. Le Bloc veut laisser ces ressources énergétiques dans le sol. Les libéraux, eux, n'ont pas voulu les acheminer en Ukraine plus tôt. Ils ont pourtant bloqué l'envoi de la turbine canadienne en Russie, avant de finir par l'envoyer là-bas. Je me demande si le Bloc appuyait cette décision.
[Français]
Monsieur le Président, je vais faire un lien entre la question qui vient de m'être posée et la question qui m'a été posée précédemment. Parfois, on a le sentiment que les conservateurs appuient l'Ukraine pourvu que ce soit payant, que ce soit rentable. Parfois, on se demande s'ils appuient l'Ukraine parce qu'ils appuient l'Ukraine ou parce qu'ils veulent vendre du pétrole à l'Europe. Je pense qu'il est extrêmement malsain d'introduire continuellement dans les débats touchant l'appui à l'Ukraine cette idée qu'il faudrait vendre davantage de pétrole à l'Europe. C'est comme si on venait de découvrir un nouveau marché inexploré et qu'on voulait l'exploiter à tout prix.
Comme je l'évoquais dans mon discours, ce que ce conflit a révélé, c'est non seulement l'extrême dépendance de l'Europe à l'égard des hydrocarbures de la Russie, mais c'est l'extrême dépendance des économies occidentales à l'égard des hydrocarbures. Pour vendre davantage d'hydrocarbures à l'Europe, il faudrait d'abord que nous ayons les infrastructures nécessaires pour être en mesure de le faire, et elles n'existent pas. Plutôt que de chercher à faire cela, il faut d'abord et avant tout aider nos alliés européens à prendre le nécessaire virage vert. Cela va leur permettre non seulement de faire baisser leur dépendance à l'égard des hydrocarbures russes, mais aussi de faire baisser leur dépendance à l'égard des hydrocarbures tout court.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations, surtout à la lumière d'une autre manœuvre d'obstruction de la part des conservateurs, qui nous empêche vraiment de progresser à un moment où les atrocités se multiplient dans le monde. Je trouve profondément troublant de gaspiller du temps à la Chambre en cette période critique pour le Canada et le monde entier. Il s'agit d'un manque de respect flagrant à l'égard des habitants du Canada et du monde entier qui vivent des heures difficiles en ce moment, notamment à cause des nombreux conflits qui sont en cours ou qui sont sur le point d'éclater partout dans le monde.
Toutefois, je tiens à demander à mon collègue ce qu'il pense de la recommandation 12, qui indique ceci:
Que le gouvernement du Canada n’accorde pas d’exemption aux sanctions de Siemens Energy Canada Limited pour les turbines de l’oléoduc Nord Stream 1 tant que ces sanctions resteront en vigueur.
Je sais que les conservateurs ont une vision très étroite des conflits internationaux. Ils semblent toujours en revenir au pétrole et au gaz. J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
[Français]
Monsieur le Président, cette recommandation est en quelque sorte devenue caduque par elle-même à partir du moment où l'oléoduc Nord Stream est devenu inopérant. Toutefois, ce que nous avons appris il y a quelques semaines, c'est que le gouvernement du Canada avait, en catimini, accordé d'autres exemptions en ce qui concerne le régime de sanctions. J'avais dénoncé cette façon de faire pour le moins nébuleuse.
On dirait que ce gouvernement ne rend les choses publiques qu'une fois qu'elles apparaissent dans les médias ou qu'on menace de les faire apparaître dans les médias. C'est avec surprise, surtout après l'incident des turbines de Nord Stream, que nous avons appris que le gouvernement avait permis d'autres exemptions au régime de sanctions. Comme on l'avait fait dans le cas de la turbine, il m'apparaît important que le gouvernement dise pourquoi il a accordé ces nouvelles exemptions.
À moins qu'on fasse la démonstration, comme je viens de le faire pour les semences, que le résultat va à l'encontre de l'objectif poursuivi, il faut effectivement s'attendre à ce que les sanctions puissent avoir des conséquences potentiellement négatives chez nous. Il faut être capables d'endurer cela si nous voulons être capables de soutenir efficacement nos alliés ukrainiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'abonde dans le même sens que la députée en ce qui concerne le Parti conservateur. C'est déconcertant, pour être généreux, et hypocrite, pour l'être moins.
Cependant, je trouve particulièrement hypocrite que nous ne soyons pas en train de débattre comme prévu de l'accord de libre-échange, mais d'autre chose. L'Ukraine exprime sa volonté de se joindre à la famille des nations qui souhaitent se gouverner selon la primauté du droit. Étrangement, et je dirais même de manière hypocrite, nous jouons le jeu de Vladimir Poutine, qui ne cherche qu'à gagner du temps.
Le député craint-il comme moi qu'en ne débattant pas de la question et en ne concluant pas cet accord, nous jouions le jeu du dirigeant russe, car l'Ukraine perd de l'attention médiatique, ce qui la rend très vulnérable?
[Français]
Le temps de parole de l'honorable député est maintenant écoulé, mais je vais quand même lui donner la chance de répondre à la question.
Monsieur le Président, je serai bref. Je veux tout simplement dire que je ne peux pas être plus en accord avec ce que vient de dire notre collègue. Ce qui est le plus déplorable là-dedans, c'est que nous savons que ce projet de loi sera adopté. Ce qui est vraiment agaçant, c'est de voir les conservateurs toujours multiplier les obstacles pour retarder ce qui doit être fait.
Ce projet de loi va être adopté et l'accord de libre-échange va entrer en vigueur au bénéfice de l'Ukraine et du Canada, mais il aura fallu attendre plusieurs jours en raison de manœuvres partisanes procédurières de la part des conservateurs. C'est on ne peut plus honteux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je suis très déçue d'avoir un débat sur une motion d'adoption alors que nous devrions débattre de l'accord commercial avec l'Ukraine.
Je me dois d'exprimer la profonde tristesse qu'éprouvent les gens dans ma circonscription, North Island—Powell River. Lorsque la Russie a déclenché une guerre illégale en envahissant l'Ukraine, cela a suscité une immense tristesse. Beaucoup d'Ukrainiens de ma circonscription se sont mobilisés pour faire absolument tout ce qu'ils pouvaient.
Je me souviens de conversations téléphoniques avec des concitoyens qui m'ont dit qu'ils pouvaient entendre les explosions en bruit de fond lorsqu'ils appelaient leur famille à la maison. Ils s'inquiétaient énormément de savoir où se trouvaient les membres de leur famille, mais aussi de savoir s'ils étaient en sécurité. Parfois, pendant un appel, il y avait des explosions puis la ligne était coupée. J'ai passé du temps, comme bon nombre de députés, je l'espère, avec des réfugiés ukrainiens qui sont terrifiés parce qu'ils ne savent même pas quand ils pourront rentrer chez eux en toute sécurité. Ils s'inquiètent pour leurs proches.
Tout cela est très important, mais nous sommes ici à discuter d'un rapport de comité qui a été approuvé à l'unanimité, plutôt que de chercher à œuvrer pour le bien de notre pays et à collaborer avec l'Ukraine de façon constructive. Il est très important d'en discuter en gardant à l'esprit que nous sommes les représentants de nos commettants, qui sont nombreux à être profondément touchés. C'est important, parce que nous savons que ce genre d'événement déstabilise également d'autres pays, et c'est quelque chose qui a des répercussions sur notre pays et dans toutes nos communautés. Nos concitoyens qui ont des liens de parenté avec les habitants d'autres pays en souffrent profondément, et c'est quelque chose qu'il faut reconnaître.
Évidemment, cela m'amène à réfléchir à la douleur et au déchirement que je ressens moi-même face à la situation particulièrement terrible que connaissent Israël et Gaza en ce moment. Tous les Canadiens sont témoins d'événements douloureux à la télévision. Je ne peux imaginer vivre une telle situation. À plusieurs reprises, notre chef a affirmé très clairement à la Chambre et dans les médias que nous condamnons sans équivoque les actes terroristes du Hamas, qui ont fait des milliers de morts. Des membres de la communauté juive, dans ma circonscription et ailleurs, m'ont fait part de leur profonde douleur, de leur inquiétude et des traumatismes qu'ils vivent face à ces événements. Ce qui se passe à Gaza est une véritable catastrophe. Nous savons que des enfants sont tués dans des proportions que nous n'avions pas vues depuis très longtemps, et que des femmes et des personnes âgées sont prises pour cible au hasard. Le nombre de morts est énorme. Des civils de ces pays sont en train de mourir. Nous devons nous unir pour déclarer d'une seule voix que c'est inacceptable.
Le NPD et son chef sont très clairs. Nous demandons un cessez-le-feu immédiat. Je trouve désespérant que le gouvernement n'ait pas choisi de défendre cette cause. Avec ce que nous savons, nous avons l'obligation morale de demander un cessez-le-feu et de tout faire, en tant que pays, pour nous opposer farouchement à ce qui se passe. L'histoire nous a tous enseigné les conséquences de ne pas le faire.
Combien d'excuses devrons-nous présenter à la Chambre parce que nous n'avons pas fait ce qui s'imposait au moment approprié? En ce moment, dans notre pays, l'antisémitisme et la haine envers la Palestine sont à la hausse. L'islamophobie l'est également. Les gens ont peur. Ils ont peur pour eux, pour leurs proches et pour nos enfants. Si nous ne faisons pas front commun, nous créons un milieu beaucoup moins sûr pour tout le monde. C'est extrêmement important. Compte tenu du privilège dont nous disposons à la Chambre, nous devons réfléchir aux façons d'utiliser ce pouvoir et tenir compte des répercussions des mesures que nous prenons sur les personnes qui n'ont pas les mêmes moyens que nous. Les gens ne sont pas en sécurité. Nous devons tous dénoncer cette situation.
Je me souviens des conversations que j'ai eues avec une amie très chère qui avait échappé, de justesse, à l'Holocauste, et dont beaucoup d'êtres chers étaient morts dans les camps de concentration. Elle ne croyait plus en Dieu. Elle ne croyait plus que quoi ce soit, dans le monde, puisse permettre à une telle chose de se produire. Je me souviens de ces conversations et de la terreur qu'elle avait ressentie. L'une des choses que je n'oublierai jamais, c'est qu'elle m'a dit ne pas croire en Dieu, mais prier constamment pour la paix. Elle priait chaque jour pour la paix, parce qu'elle ne voulait pas que d'autres vivent ce qu'elle avait vécu et perdent des membres de leur famille comme elle en avait perdu. J'espère que nous avons tous à l'esprit que, chaque fois que nous ne faisons pas tout notre possible pour la paix, en fait, nous manquons de respect envers les personnes décédées.
Dans le contexte actuel, alors que l'ingérence étrangère dans nos élections s'accentue et que des communautés sont déstabilisées à cause des efforts que déploient certains pays pour s'ingérer chez nous, nous devons garder à l'esprit, une fois de plus, que chacun de nos gestes a de l'importance, que les gens nous regardent et qu'ils ont besoin de leadership et de stabilité. Ils ont besoin de constance. Je m'adresse une fois de plus au gouvernement: je lui demande de se lever et de dire qu'il faut un cessez-le-feux, que c'est ce que demande la voix collective du Canada, pour que les civils puissent recevoir ce qui est essentiel à leur survie et pour que nous puissions faire tout ce qui est possible au nom de la justice.
Pour revenir à la motion d'adoption, dont je vais parler, elle porte sur l'Ukraine. Encore une fois, je tiens à rappeler à tous ceux qui nous écoutent à la maison et, bien sûr, aux gens de North Island—Powell River en particulier, que c'est une motion proposée par les conservateurs. Il s'agit d'une motion d'adoption, ce qui signifie que nous ne débattons pas du projet de loi dont nous étions censés débattre aujourd'hui, qui porte sur la conclusion d'un accord commercial avec l'Ukraine. Le rapport dont nous débattons actuellement a été appuyé à l'unanimité. Nous en débattons pour dire, encore une fois, que nous allons appuyer le rapport.
Je pense qu'il est important que ce comité soit le comité des affaires étrangères, qui tient actuellement une réunion. Ses membres discutent de la situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine et de ses répercussions sur la paix et la sécurité. À l'heure actuelle, ce travail se fait ailleurs au Parlement, et il est vraiment important. Le Global Institute for Food Security témoigne. Des représentants du Programme alimentaire mondial des Nations unies et des Grain Farmers of Ontario sont également venus témoigner aujourd'hui. Ils parlent de l'importance de ces enjeux, alors pourquoi sommes-nous ici alors que ce travail a déjà été fait? Pourquoi les conservateurs nous font-ils débattre d'une question sur laquelle nous nous sommes déjà entendus? Je pense qu'il y a des raisons politiques, ce qui est très décevant. S'ils ont un problème avec le projet de loi dont la Chambre est saisie, alors débattons-en. Faisons le travail de la Chambre et débattons.
Je dois dire qu'il n'y a pas si longtemps, dans ma circonscription, il y a eu deux représentations d'un merveilleux spectacle intitulé « Still Standing with Ukraine » et organisé par la société culturelle ukrainienne de la vallée de Comox. Ce spectacle visait simplement à sensibiliser à nouveau les gens à ce qui se passe en Ukraine et à mettre l'accent sur certains des réfugiés qui se sont installés dans notre région, dans nos collectivités, et qui font de leur mieux tout en vivant des moments très difficiles en raison de ce qui se passe dans leur pays. Ces extraordinaires danseurs ukrainiens de l'Alberta nous ont offert un spectacle époustouflant afin de recueillir des fonds pour que les réfugiés de notre région bénéficient du soutien dont ils ont besoin. Je tiens à remercier tout particulièrement Janette Martin-Lutzer, la directrice générale, qui fait un travail de sensibilisation exceptionnel. Je crois que c'est vraiment important.
Je tiens à dire que, à ce moment-là dans ma circonscription, quand la Russie a attaqué l’Ukraine, notre bureau a reçu de très nombreux appels téléphoniques. Des tonnes de gens appelaient. Ils voulaient offrir leur aide, peu importe la manière, alors nous avons dressé une liste. C’était une longue liste de noms, qui nous a ensuite servi pour préparer une liste de courriels. Puis, notre bureau a trouvé tous les gens de la région qui soutiennent les réfugiés nouvellement arrivés. Nous avons réussi à les réunir en organisant une assemblée publique en ligne à laquelle beaucoup de gens ont participé. Des représentants de tous les organismes et groupes qui font un travail incroyable dans ma circonscription ont pu parler de ce qu’ils font, expliquer comment ils le font et indiquer comment il est possible de contribuer. C’était formidable.
Il y a une chose dont je suis extrêmement fière dans ma circonscription, et c'est que lorsque des gens ont besoin d'aide, nous unissons nos forces. Dans ma circonscription, il y a une grosse famille qui vient de Syrie. Bien des gens se sont mobilisés pour lui venir en aide. Chaque fois que je vois les personnes à la tête de cette famille, elles me parlent de tous leurs progrès, grâce à l'implication et à l'engagement de la communauté. Je le dis encore une fois, j'ai été profondément touchée par ce que j'ai entendu. Les gens unissent leurs forces. Ils veulent aider les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts, et nous devons nous assurer que cette aide est disponible. Pourquoi donc sommes-nous à la Chambre à en débattre alors qu'il y a beaucoup de travail à faire?
Je vais parler de quelques-unes des recommandations et montrer aux gens que tous les partis sont d'accord. L'une des recommandations dit: « Que le gouvernement du Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la quête de justice et de responsabilisation pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les violations des droits de la personne et du droit humanitaire internationaux liés à la guerre de la Russie contre l’Ukraine. » J'approuve cette recommandation, et je crois que nous devons en discuter dans le contexte de ce que nous voyons se produire ailleurs dans le monde. Évidemment, nous voulons que le gouvernement du Canada intervienne. J'espère que tous les partis s'entendent là-dessus. D'après le rapport, c'est le cas. Nous devons défendre les droits de la personne et la justice. Je sais que les gens de ma circonscription le réclament. Ils veulent voir la prise de mesures concrètes. Ils veulent que l'on exige des comptes. Ils veulent avoir l'assurance que les droits de la personne sont protégés et que le Canada fait tout en son pouvoir pour les protéger.
Une autre recommandation dit: « Que le gouvernement du Canada collabore avec l’Ukraine et d’autres partenaires internationaux pour appuyer la consignation, les enquêtes et les poursuites relatives aux violences sexuelles et sexistes commises pendant la guerre de la Russie contre l’Ukraine, et appuyer les survivantes. » Cela touche un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Nous savons que, dans toutes les guerres, beaucoup d'actes violents ciblent les femmes et les enfants. La communauté 2ELGBTQIA+ est également la cible d'actes criminels épouvantables qui ne devraient jamais se produire, mais qui, malheureusement, se produisent bel et bien. Nous devons nous assurer que des processus sont mis en place. Dans mon travail au sein de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, nous discutons de l'importance de consigner ces actes dans l'intérêt des femmes, de la paix et de la sécurité, ainsi que de l'importance de veiller à ce que le droit international puisse saisir les renseignements. Les choses évoluent rapidement, et de l'information est souvent publiée sur les médias sociaux. Il faut donc faire en sorte que l'on puisse vérifier la crédibilité de ce genre de renseignements, et permettre leur utilisation en application du droit international pour tenir les personnes responsables de la violence qu'elles perpétuent en temps de guerre.
Il y a beaucoup de discussions. Je suis heureuse que tous les partis reconnaissent l'importance de cet enjeu. Il faut protéger les gens. Il faut que le droit international soit très solide afin que les gens sachent que, s'ils commettent ce genre de gestes horribles, ils devront répondre de leurs actes.
Voici une des autres recommandations: « Que le gouvernement du Canada travaille avec l’Ukraine et d’autres partenaires internationaux pour intenter des poursuites contre les principaux responsables du crime d’agression commis par la Russie contre l’Ukraine en soutenant la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine ou d’un autre mécanisme semblable. » Je trouve un peu fort que nous soyons ici à discuter, sachant que le comité fait son travail, et que nous parlions du fait que nous sommes tous d'accord au lieu de parler des façons de soutenir l'Ukraine au moyen de cet accord commercial. Le projet de loi n'a même pas encore été renvoyé au comité. Renvoyons-le au comité. S'il y a des préoccupations, qu'elles soient réglées par le comité. C'est là que se fait le travail.
J'exprime encore une fois ma frustration. À un moment où le monde est secoué par une violence inouïe, où les jeunes Canadiens s'inquiètent de cette violence, de la crise climatique et du fait que nous approchons un point de non-retour qui pourrait faire en sorte qu'il sera physiquement dangereux d'habiter la planète, pourquoi perdons-nous du temps à la Chambre alors que nous pourrions faire le travail nécessaire? Des choses graves se produisent dans notre pays et ailleurs dans le monde. Alors que le Canada devrait jouer un rôle prépondérant, c'est tout ce que nous choisissons de faire de notre temps.
Il est très important de parler de la recommandation qui demande au gouvernement de « renforcer la sécurité alimentaire mondiale et le rôle de l’Ukraine, qui s’en porte garante, et [de se rallier] aux efforts de ce pays dans le cadre de l’Initiative céréalière de la mer Noire dans l’hémisphère Sud ». La réalité, c'est que nous imposons des sanctions. J'ai vu des graphiques à ce sujet dans le cadre de mon travail à l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Les sanctions ont eu des effets, qui se sont ensuite essoufflés. Nous devons soutenir ce pays, et j'espère que nous pourrons passer à un travail plus sérieux.
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations sur la motion. Par conséquent, le débat sur la motion est reporté à une séance ultérieure.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'attire votre attention sur le fait que, pendant mon discours, j'ai fait allusion au fait que les conservateurs avaient tenté de proposer le consentement unanime au sujet du projet de loi C‑57. C'est une erreur. C'est au projet de loi C‑350 que je pensais lorsque j'ai fait mon observation.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi relative au cadre national sur un programme d'alimentation en milieu scolaire
propose que le projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, avant de livrer mon discours, j'aimerais saluer les personnes suivantes. Premièrement, je remercie les citoyens de ma circonscription, Acadie—Bathurst, qui m'ont donné l'honneur et le privilège de les représenter au cours des huit dernières années. Je les remercie du fond du cœur de leur confiance à mon égard.
Deuxièmement, je salue mon père, André, ma mère, Rollande, ma belle-mère, Bernadette, mon beau-père, Hébert, mon frère, Jeff, mes belles-sœurs, mes beaux-frères, ma famille Cormier-Thériault, et mes amis qui me regardent en ce moment. Je les salue et je les remercie de leur aide. Ils savent que la logistique d'être député fédéral n'est pas si facile alors je les remercie encore de toute l'aide qu'ils m'apportent.
Troisièmement, je remercie mes employés extraordinaires que sont Janice, Jocelyne, Sylvie, Gilles, Léopold et une ancienne employée, Vanessa. Je les remercie de tout ce qu'ils font pour moi.
Quatrièmement, je remercie mon bon ami Greg Burn de son aide à la recherche pour mon discours.
Enfin, je salue les quatre personnes les plus importantes dans ma vie: mes filles, Arianne et Chloé, et mon beau-fils, Léo, que je considère comme mon fils. Je les aime et j'ai hâte de les revoir. Je remercie Isabelle, ma conjointe, qui est députée elle aussi, au Nouveau‑Brunswick, que j'aime énormément et que je remercie beaucoup de toute l'aide qu'elle m'apporte chaque jour. Je m'ennuie et j'ai hâte de la revoir.
J'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de mon projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire. L'objectif de ce projet de loi est clairement énoncé dans son titre, soit de créer un cadre national pour établir un programme d'alimentation en milieu scolaire pour garantir que tous les enfants au Canada ont accès à des aliments sains.
[Traduction]
Je crois sincèrement que c’est l’une des mesures sociales les plus importantes dont la Chambre débattra au cours de la session.
[Français]
Un trop grand nombre d'enfants au Canada se couchent le ventre vide ou commencent la journée scolaire sans un déjeuner nutritif. Avons-nous une idée de ce que c'est que d'essayer de suivre une leçon ou de faire notre travail scolaire lorsque la faim nous tenaille et nous empêche de penser à autre chose?
Malheureusement, cette situation est la triste réalité pour beaucoup trop d'enfants. Selon les études que nous avons menées, y compris l'Enquête sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire, jusqu'à un jeune sur cinq déclare aller à l'école ou au lit le ventre creux, souvent parce qu'il n'a pas assez mangé à la maison. Aussi, selon l'Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement chez les Premières Nations publiée en 2021, environ 50 % des ménages des Premières Nations ont de la difficulté à nourrir leur famille. Imaginons cela: 50 %.
[Traduction]
Les chiffres sont déchirants, mais nous avons l’occasion d’agir. J’espère que cette triste réalité servira de déclencheur à l’action.
[Français]
Le Canada est l'un des rares pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques à ne pas disposer d'un programme national d'alimentation dans les écoles. Nous avons le pouvoir de changer la donne, le pouvoir de nous assurer que moins d'enfants dans ce pays ont faim et qu'ils ont accès à une alimentation saine et à de plus grandes chances de réussir.
En 2018, le Canada a présenté la stratégie Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Comme l'indique ce rapport, l'insécurité alimentaire est un indicateur de pauvreté. Elle mesure « le nombre de ménages canadiens qui ne peuvent acheter une variété suffisante d’aliments pour avoir un mode de vie sain, ou y avoir accès. »
[Traduction]
Certes, le problème persiste partout au pays, mais il se fait particulièrement sentir dans le Nord et dans les communautés autochtones, les communautés noires, les ménages monoparentaux, les localités rurales et éloignées, les ménages qui doivent compter sur l’aide sociale ou l’assurance-emploi comme principale source de revenus, et les locataires. Le nombre d’enfants qui n’ont pas accès à des aliments nutritifs dans certaines collectivités est très inquiétant.
[Français]
Au Nouveau‑Brunswick, ma province natale, l'insécurité alimentaire est bien réelle pour de nombreuses familles, y compris dans ma circonscription, Acadie—Bathurst. Également au Nouveau‑Brunswick, la disparité régionale dans le nombre de programmes de déjeuners en milieu scolaire est grande, ce qui provoque une inégalité sociale inacceptable. Le gouvernement provincial finance certaines écoles et d'autres non. Pourquoi certaines écoles auraient-elles un programme de déjeuners, de dîners et de collations et d'autres non?
Nous savons tous que les élèves qui n'ont pas accès à des aliments nutritifs sont considérablement désavantagés. Les programmes de repas en milieu scolaire peuvent améliorer la fréquentation scolaire, favoriser un rendement scolaire supérieur, rehausser les résultats en matière de santé et aider les élèves à atteindre leur objectif de vie.
Je tiens à féliciter tous les bénévoles dévoués, les donateurs du secteur privé et les organismes communautaires qui se mobilisent pour changer les choses. Ils sont nombreux à parrainer ou à soutenir des programmes de déjeuners en milieu scolaire dans les collectivités du Nouveau-Brunswick et du reste du pays. Toutefois, il leur est impossible d'y parvenir seuls, car la demande dépasse de loin l'offre.
Voici deux bons exemples de cela. J'aimerais tout d'abord reconnaître la Fondation des petits déjeuners de la Péninsule acadienne avec Mme Wanita McGraw comme présidente. Dans les cinq dernières années, la Fondation a amassé plus de 1,2 million de dollars et a aidé plus de 20 écoles et 5 000 élèves, cinq jours par semaine, à avoir des petits déjeuners. Je tiens également à reconnaître M. Alexis Légère, un maraîcher local qui est responsable d'une serre communautaire à l'école Marguerite-Bourgeoys de Caraquet. L'école lui a donné un morceau de terre. Il fait pousser des légumes et il les récolte avec des enfants de l'école. Par la suite, ces légumes sont remis à la cafétéria pour faire les repas. Ce sont là des individus et des groupes extraordinaires que je remercie et que je félicite.
[Traduction]
Un cadre national complet axé sur un programme d'alimentation en milieu scolaire changerait réellement les choses. Ce cadre peut être une feuille de route pour la coopération, rassemblant de nombreuses parties prenantes dans la poursuite de cet objectif commun.
[Français]
Notre gouvernement propose aussi une aide aux programmes d'alimentation en milieu scolaire. Or, malgré les efforts déployés à tous les niveaux, ces programmes n'atteignent que 21 % des enfants d'âge scolaire. Nous pouvons faire mieux. Nous ne pouvons pas avoir un programme qui ne sert pas toutes les écoles. Tous les enfants qui ont besoin d'aliments nutritifs doivent pouvoir y avoir accès dans leur école.
Le projet de loi C‑322 soutient également la mise en place d'un cadre. Il constitue la base des discussions qui auront lieu partout au pays avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les parents, les bénévoles, les organismes de bienfaisance, les enseignants, les élèves, les administrateurs scolaires et les experts en la matière.
Les secteurs agricole et agroalimentaire participeront également à l'élaboration de ce cadre. Nous pouvons concevoir un programme qui atteindra non seulement l'objectif de s'assurer que chaque enfant a accès à une alimentation saine, mais qui fournira aussi un plan directeur créatif pour soutenir les agriculteurs et les producteurs agricoles dans la poursuite de cet objectif.
[Traduction]
Au Canada, un emploi sur huit est lié aux aliments produits au Canada. La politique alimentaire du Canada vise à « guider les secteurs public, privé et sans but lucratif sur les décisions et les mesures liées à l'alimentation qui peuvent améliorer la vie des gens, leur santé, ainsi que la santé de l'environnement et de l'économie ».
[Français]
Une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire soutiendra la production alimentaire locale, créera des emplois, fera croître l'économie et nous aidera à atteindre la durabilité et la sécurité en matière d'alimentation. Une fois déployé, le programme national d'alimentation en milieu scolaire procurera une bouffée d'oxygène indispensable aux familles en difficulté qui sont souvent confrontées à des décisions difficiles concernant les besoins de leurs enfants. Ces décisions peuvent amener une famille à couper dans son panier d'épicerie ou à se tourner vers des aliments moins nutritifs parce qu'elle n'a pas les moyens d'acheter ce qu'elle veut ou ce dont elle a besoin.
[Traduction]
Je suis fier que le gouvernement ait mis en place de nombreux programmes pour aider les familles, y compris le programme pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, qui réduit le coût des services de garde à 10 $ par jour, l'Allocation canadienne pour enfants, le supplément de l'Allocation canadienne pour le logement et le régime de soins dentaires. Ce ne sont là que quelques exemples des programmes d'aide que le gouvernement a mis en place.
[Français]
N'oublions pas non plus le soutien à Banques alimentaires Canada, aux centres communautaires d'alimentation, aux organismes locaux et aux services des personnes en situation d'insécurité alimentaire. Nous pouvons faire encore plus pour aider les enfants et les familles, et c'est la raison pour laquelle nous devons mettre au point un cadre national pour un programme d'alimentation en milieu scolaire.
Certains enfants peuvent hésiter à participer à un programme de déjeuner en milieu scolaire parce qu'ils redoutent que d'autres enfants les perçoivent comme venant d'un milieu plus pauvre. Si les programmes de nutrition en milieu scolaire étaient disponibles à une plus grande échelle, il y aurait moins de risques qu'un enfant qui a besoin d'un déjeuner, d'un dîner ou d'une collation nutritive se sente stigmatisé. Ce n'est là qu'un des champs d'intervention qui peuvent être abordés lors de la mise en œuvre de ce cadre.
Après l'adoption du présent projet de loi, il va falloir porter la discussion sur une multitude d'aspects et solliciter l'avis de multiples parties concernées pour travailler à la conception du meilleur cadre possible, mais il ne s'agit pas d'un obstacle insurmontable. Beaucoup de travail a déjà été accompli à ce jour. La consultation entreprise par Emploi et Développement social Canada sur l'élaboration d'une politique alimentaire pancanadienne a fourni des informations et des conseils inestimables et essentiels.
[Traduction]
Il est important d'avoir un cadre national si nous voulons atteindre les objectifs d'un programme d'alimentation en milieu scolaire de grande qualité axé sur la santé et la nutrition. Comme nous le savons tous, les programmes d'alimentation en milieu scolaire actuellement en place varient d'une école à l'autre et d'une région à l'autre du pays. Cela ne veut pas dire que tous les programmes alimentaires doivent être identiques, mais on peut prendre des décisions judicieuses pour atteindre les objectifs du plan.
[Français]
Nous devons également tenir compte de nos divers besoins culturels dans la conception d'une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire. Tous les enfants doivent pouvoir avoir accès à une alimentation nutritive et adaptée sur le plan culturel dans leurs écoles. Bien que l'objectif soit de mettre l'accent sur la nutrition et la santé, il va de soi que les repas devront être attrayants pour les élèves. Il n'est donc pas sensé de concevoir un programme de repas que les élèves n'aiment pas. Encore une fois, ce point peut être discuté lors de l'élaboration de ce cadre.
[Traduction]
Ce projet de loi est très simple. Il donnerait au ministre de l'Emploi et du Développement social le pouvoir de consulter le ministre de la Santé, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de l'éducation, d'autres intervenants concernés dans ces domaines et des représentants de corps dirigeants autochtones en vue d'élaborer un cadre national pour établir un programme d'alimentation en milieu scolaire afin que tous les enfants du pays aient accès à des aliments sains.
[Français]
Comme indiqué dans le projet de loi, le cadre devra faire ce qui suit:
a) énoncer les critères permettant d’établir si un aliment est sain, compte tenu du Guide alimentaire canadien;
b) indiquer les repas et collations qui, au minimum, doivent être offerts en milieu scolaire dans le cadre du programme;
c) tenir compte des différentes réalités des enfants, telle la diversité culturelle, et des exigences alimentaires qui en découlent;
d) tenir compte des droits et des priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
e) prévoir des mesures pour éviter la stigmatisation des élèves qui accèdent au programme;
f) prévoir des mesures pour favoriser le recours aux systèmes alimentaires locaux et durables;
g) tenir compte des initiatives et des infrastructures locales existantes, s’appuyer sur les programmes d’alimentation en milieu scolaire en place partout au Canada et mettre en œuvre les meilleures pratiques d’autres administrations;
h) promouvoir l’éducation en matière d’alimentation saine, fondée sur des données probantes, dans les écoles partout au Canada.
Le projet de loi propose un calendrier pour les consultations et la rédaction d'un rapport dans lequel le ministre établira un code national. Ce rapport doit être achevé dans un délai d'un an et déposé devant les deux Chambres du Parlement dans les 15 premiers jours de session de la Chambre en question.
Je crois qu'il s'agit d'un délai raisonnable pour mener les consultations et élaborer ce cadre. Le projet de loi prévoit également d'examiner l'efficacité du cadre dans les cinq ans suivant le dépôt du rapport.
[Traduction]
On n'atteindra pas les objectifs d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire du jour au lendemain, mais on aura tracé la voie à suivre pour y parvenir.
Je suis très enthousiaste à l’égard de ce projet de loi et de ce qu’il permettrait d’accomplir. Je suis convaincu que tous les députés et tous les sénateurs reconnaissent ce que ce projet de loi peut faire pour les enfants et les familles et à quel point il peut changer les choses.
[Français]
Les politiciens sont souvent sous les feux de la rampe, et le public peut se montrer sceptique à l'égard de la politique et des politiciens en général, mais j'ai toujours été convaincu que les gens se présentent en politique parce qu'ils veulent améliorer les conditions de vie des autres et faire prospérer leur communauté. C'est ce qui m'a poussé à présenter ma candidature dans Acadie—Bathurst. Je travaille pour améliorer la vie de mes électeurs et de mes concitoyens, mais encore plus important dans ce cas-ci, je travaille pour notre relève et notre génération future, c'est-à-dire les enfants.
Nous avons tous l'occasion d'améliorer véritablement la vie des gens en adoptant ce projet de loi et en veillant à ce que chaque enfant au Canada ait accès à des aliments sains dans toutes les régions du pays.
En terminant, je demande à mes collègues de penser à tous les enfants et à toutes les familles qui tireront parti d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire et d'apporter leur appui à un projet de loi qui servira de brillant exemple de ce qui fait du Canada un pays où il fait si bon vivre et élever une famille.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 1694 à 1696, 1698, 1699, 1702 à 1707 et 1709.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si le député peut dire à la Chambre s'il a consulté les provinces, car le système d'éducation relève des provinces, et non du gouvernement fédéral.
Quelles consultations ont été menées et quels commentaires a-t-il reçus de la part des provinces à ce sujet?
Madame la Présidente, le projet de loi prévoit un cadre. Comme on le sait tous, ces questions relèvent des provinces. Il faut donc consulter les provinces et les territoires pour veiller à ce qu'ils aient leur mot à dire dans la création de ce cadre. Bien sûr, c'est ce qui sera fait. Le gouvernement sait très bien que les provinces et les territoires doivent y participer. Il sait aussi que certaines provinces et certains territoires ont déjà des programmes d'alimentation en milieu scolaire, mais que nous pourrions en faire plus pour les aider à mettre en place de meilleurs cadres et de meilleurs programmes à l'avenir. C'est pourquoi le gouvernement veut s'assurer que tous les intervenants, y compris les provinces et les territoires, participeront à l'élaboration de ce cadre.
[Français]
Madame la Présidente, il s'agit effectivement d'une question vraiment très importante. Dans un pays aussi riche que le Canada, qui peut accepter qu’il y ait encore des enfants qui se rendent à l’école sans avoir à manger?
On n'a cependant pas parlé du fait que l'un des indicateurs de pauvreté les plus importants, c’est évidemment le logement. Je pense que nous sommes en ce moment en plein milieu d’une crise du logement au Canada. Cela fait quand même huit ans que le gouvernement est là et la crise s’amplifie d’année en année. Nous avons besoin de construire 3,5 millions de logements au Canada d’ici 2030, y compris 1,1 million au Québec. Si on agissait promptement pour construire des logements que les gens peuvent se payer, comme des logements sociaux et des logements abordables, cela aurait un effet sur les familles, donc sur les enfants.
Mon collègue n’est-il pas d’accord pour dire qu'on devrait agir vraiment promptement et se lancer dans un grand chantier de logements abordables et sociaux en ce moment au Canada?
Madame la Présidente, je pense que mes collègues savent que nous faisons tout ce que nous pouvons en matière de logement présentement à l'aide de différents programmes qui sont en place et que notre gouvernement a dévoilés récemment.
Je veux cependant continuer à parler de mon projet de loi. Il s'agit de quelque chose de très important. Nous parlons ici d'enfants qui vont à l’école avec le ventre vide. Je pense que mon collègue sera d’accord avec moi pour dire que nous ne pouvons plus accepter cela.
Je sais que le gouvernement du Québec et que la province de Québec ont des programmes sociaux comme ceux-là, très avant-gardistes. Je suis sûr et certain que nous pourrons bénéficier de leur apport et de leur appui au développement de ce cadre.
Encore une fois, nous aidons les familles à traverser ces moments difficiles, que ce soit en matière de logement ou avec l’Allocation canadienne pour enfants. Je pense que l’un des besoins que nous avons, c’est de faire en sorte que nos enfants ne vont plus à l’école avec le ventre vide.
Ces enfants ont besoin d’appui et de soutien afin de pouvoir être justement notre relève de demain, celle dont nous avons tant besoin.
Je tiens à rappeler aux députés que les questions qui sont posées doivent être en lien avec le projet de loi qui est à l'étude.
L’honorable députée de Winnipeg‑Centre a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais féliciter mon collègue au sujet de son projet de loi d'initiative parlementaire. J'ajouterais que les libéraux avaient fait cette promesse il y a quatre ans. Elle faisait partie de leur programme et ils ne l'ont toujours pas remplie. Je suis heureuse que le député ait pris cette initiative.
Le député de Vancouver Kingsway a, lui aussi, présenté un projet d'initiative parlementaire sur le même sujet plus tôt au cours de la présente législature: le projet de loi C‑212, Loi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfants. Nous avons essayé de convaincre le gouvernement d'établir un programme d'alimentation scolaire pour les enfants. Rien ne justifie que des enfants se rendent à l'école le ventre vide. En tant qu'ancienne éducatrice, je sais à quel point il est difficile d'apprendre pour un enfant qui a faim.
Mon collègue pense-t-il que les libéraux vont tenir leur promesse et mettre en œuvre le projet de loi?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons beaucoup aidé les familles en 2015 grâce à de nombreux programmes. Je suis toujours d'avis que le projet de loi à l'étude, je le répète, empêchera que des enfants se rendent à l'école le ventre vide. Pouvons-nous agir plus rapidement? J'espère que oui. Une des dispositions du projet de loi nous donnerait un an pour mettre en place le programme. Cependant, j'espère qu'il nous faudra moins de temps, parce que les enfants ne peuvent plus attendre. On ne peut pas laisser des enfants aller à l'école le ventre vide. Nous devons les aider et j'espère que mes collègues appuieront ce projet de loi le moment venu.
Madame la Présidente, l'objet du projet de loi, tel qu'énoncé par le député d'Acadie—Bathurst, est « l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire ». Même si je vois dans son préambule que le député reconnaît que l'éducation relève de la compétence exclusive de chaque province, il convient néanmoins de souligner que le député aurait peut-être eu intérêt à tenter d'obtenir un siège à l'assemblée législative provinciale où il aurait pu présenter ce projet de loi. Après tout, l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 précise clairement: « Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l’éducation ».
De plus, aux termes des articles 92.7 et 92.8 de la Loi constitutionnelle, les activités de bienfaisance et les institutions municipales relèvent exclusivement des provinces. Il est possible que le député d'Acadie—Bathurst prépare le terrain pour se présenter à des élections provinciales parce qu'il est conscient que les chances que son parti demeure au pouvoir lors des prochaines élections fédérales ne sont pas bonnes. Si c'est le cas, je ne peux pas le lui reprocher.
Toutefois, si le député d'Acadie—Bathurst veut vraiment aider les parents à acheter des repas nourrissants pour leurs enfants et eux-mêmes, il pourrait faire pression pour que la taxe sur le carbone soit supprimée. J'exhorte le député d'Acadie—Bathurst à convaincre son chef, le premier ministre, qu'il serait préférable pour les familles canadiennes et pour lui, sur le plan électoral, d'éliminer la taxe sur le carbone.
J'aimerais partager quelques notes d'allocution avec le député, qu'il pourrait utiliser pour convaincre son chef. Selon le 13e « Rapport annuel sur les prix alimentaires », publié en 2023, les familles canadiennes payaient en septembre 2022 au-delà de 10 % de plus qu'auparavant pour leur épicerie. Cette année, les factures d'épicerie des Canadiens ont encore augmenté de 8 ou 9 %, sinon plus. Comme c'est le prix des légumes qui affiche la plus forte hausse, les familles canadiennes achètent moins de légumes et d'autres aliments sains pour leurs enfants. Environ 20 % des Canadiens déclarent sauter un repas chaque jour, et un nombre sans précédent de familles canadiennes a recours aux banques alimentaires partout au pays.
La coûteuse et lâche coalition libérale—néo-démocrate dort au gaz alors que les familles canadiennes paient de plus en plus cher pour leurs produits de première nécessité. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre cette coûteuse coalition. Ils ne peuvent pas se permettre de subir davantage les conséquences des huit années de ce gouvernement irresponsable.
L’inflation alimentaire n’est pas strictement attribuable au manque de concurrence entre les détaillants. Depuis 2018, le premier ministre escroque les familles canadiennes avec une taxe sur le carbone régressive et injuste, c'est-à-dire la première taxe sur le carbone, et il la gonfle année après année. Le jour du poisson d'avril 2023, le premier ministre a fait passer la première taxe sur le carbone à 65 $ la tonne, et d’ici au jour du poisson d'avril 2030, le premier ministre veut faire passer cette taxe à 170 $ la tonne. Il ne s'est pas arrêté là. À l'occasion de la fête du Canada, le premier ministre a ajouté une autre taxe sur le carbone, de sorte qu'il demande maintenant aux Canadiens de payer deux taxes sur le carbone.
Pire encore, lorsque la taxe sur le carbone est ajoutée à la pompe ou sur leur facture de chauffage, les Canadiens doivent payer la taxe de vente, ou la TVH, sur la taxe sur le carbone. Il n'y a pas d'autre façon de présenter les choses: le premier ministre et sa coûteuse coalition font payer aux familles canadiennes taxe sur taxe et, entre les deux taxes sur le carbone, d'ici le jour du poisson d'avril 2030, le premier ministre veut faire payer aux camionneurs 61 ¢ ou plus pour un litre de diésel. Ce n'est pas sorcier. C'est un calcul élémentaire que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne semble pas comprendre.
[Français]
Madame la Présidente, on m'a reproché tout à l'heure de parler de logement alors que nous débattions de ce projet de loi, qui vise à ce que nous fassions tout en notre pouvoir pour que les enfants n'aillent pas à l'école le ventre creux. Ma collègue devrait nous parler de ce projet de loi, mais elle est en train de nous parler de la taxe sur le carbone. Son propos est totalement hors sujet et je vous demanderais de la rappeler à l'ordre.
[Traduction]
Je dois rappeler aux députés que lorsqu'ils débattent d'un projet de loi ou qu'ils posent des questions à son sujet, leurs propos doivent porter sur le projet de loi en question. Je suis persuadée que la députée va finir par revenir au projet de loi.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Madame la Présidente, s'il en coûte davantage aux agriculteurs pour produire des aliments et davantage aux camionneurs pour transporter ces aliments, les familles devront payer plus cher pour nourrir leurs enfants.
Lorsque Tiff Macklem, le gouverneur de la Banque du Canada, est venu témoigner devant le comité des finances lundi, mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud lui a demandé de quelle manière la taxe sur le carbone affecte l'inflation. Le gouverneur Macklem a répondu qu'il s'agit en fait de deux questions distinctes.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous venez de dire à la députée de se concentrer sur le sujet du débat, qui porte sur les mesures à prendre pour faire en sorte que les enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide. Immédiatement après votre intervention, la députée a poursuivi son discours comme si de rien n'était. Je vous demanderais de donner des directives claires à la députée afin qu'elle respecte les règles de la Chambre.
Je rappelle aux députés qu'ils ont droit à une certaine latitude lors des débats. La députée vient de montrer en quoi son intervention se rapporte au sujet du débat, alors je vais la laisser poursuivre son discours.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Madame la Présidente, le gouverneur Macklem a dit qu'il y avait deux questions distinctes. Il a dit: « [...] dans quelle mesure les augmentations de la taxe sur le carbone contribuent-elles chaque année à l'inflation? Ce chiffre correspond à environ 0,15 point de pourcentage de l'inflation. Voilà les répercussions directes sur ces trois éléments. »
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. J'essaie simplement d'obtenir des éclaircissements de votre part sur le sujet dont nous sommes censés discuter et de savoir si la députée le respecte vraiment.
Encore une fois, je tiens à souligner que les députés disposent d'une certaine latitude pendant leurs discours pour démontrer la pertinence de leurs propos par rapport au projet de loi. Je suis certaine que la députée mentionnera le projet de loi et qu'elle précisera en quoi son intervention se rapporte au projet de loi dont la Chambre est saisie.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole, et je suis certaine qu'elle reviendra sur le sujet.
Madame la Présidente, les trois éléments auxquels le gouverneur a fait allusion sont ceux que mon collègue a mentionnés, soit l'essence, le carburant diésel et le gaz naturel. Le gouverneur Macklem a ensuite...
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Les comportements que j’ai observés de la part des conservateurs, en commençant par le chef qui refuse de s’asseoir, semblent témoigner d'un mépris total à l'égard du Règlement et de la présidence. Je commence à être un peu frustrée. C’est une question importante: les enfants ont le ventre vide à l’école. Par respect pour les familles et les enfants en difficulté, pouvons-nous parler des écoliers affamés et nous en tenir au sujet?
On fait constamment fi du paragraphe 11(2) du Règlement.
La députée soulève une question de débat plutôt qu’un rappel au Règlement. On accorde une certaine latitude en ce qui concerne la pertinence, alors on doit permettre à la députée de poursuivre son discours pour s'assurer qu’il est pertinent.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Bien sûr, je serais surpris que le NPD ne soit pas gêné d'être en coalition avec le Parti libéral, car l’inflation est stimulée...
Des voix: Oh, oh!
J’ai déjà rendu ma décision sur le rappel au Règlement. Cela ressemble maintenant davantage à une question de débat.
Je vais permettre à la députée de poursuivre son discours, et je sais qu'il aura une certaine pertinence.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex peut poursuivre.
Madame la Présidente, je vais essayer à nouveau. Au rythme actuel, l'élimination de la taxe sur le carbone par la Banque du Canada...
Une voix: Oh, oh!
Mme Lianne Rood: Excusez-moi, madame la présidente, mais puis-je revenir en arrière et reprendre mon temps de parole, car j'ai été interrompue pendant cinq...
Nous avons arrêté l'horloge pour les rappels au Règlement, ce qui n'a donc pas eu d'incidence sur le temps de parole de la députée.
Madame la Présidente, le gouverneur Macklem a ensuite répondu à la deuxième question, qui portait sur l'effet qu'aurait, sur l'inflation, l'élimination de la taxe sur le carbone. Il a dit qu'elle ferait baisser l'inflation de 0,6 % et que cet effet se produirait une seule fois.
Si on éliminait la taxe sur le carbone, l'inflation baisserait de 0,6 %. Comme le taux global d'inflation se situe actuellement à 3,2 % environ, l'élimination de cette taxe permettrait donc, selon les estimations du gouverneur de la Banque du Canada, de réduire l'inflation de plus de 18 %.
Le professeur Sylvain Charlebois, auteur principal du Rapport sur les prix alimentaires du Canada publié en 2023, souligne que la taxe sur le carbone fait grimper les dépenses des entreprises. Il parle de l'« effet cumulatif » de la taxe sur le carbone, puisqu'elle entraîne des hausses de coûts dans toute la chaîne d'approvisionnement. Regardons un peu la chaîne d'approvisionnement pour voir pourquoi les aliments coûtent plus cher.
La taxe sur le carbone augmente les coûts de chauffage des serres et des bâtiments où sont logés les vaches, les poulets et les porcs. Elle augmente les coûts de fonctionnement des machines nécessaires aux activités de production, en particulier le coût de l’électricité. En fait, en 2020, selon Statistique Canada, les coûts de production des serres ont augmenté de 31,8 % par rapport à la moyenne décennale. En 2021, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles auprès de Statistique Canada, les coûts des serres ont augmenté de 9,3 % par rapport à ceux de 2020. Les coûts d’électricité des serres ont augmenté de 8,2 % en 2021 par rapport à 2020. Les coûts du carburant ont augmenté de 7,7 % par rapport à ceux de 2020.
Au cas où personne ne penserait qu'il s'agit d'un problème, Statistique Canada rapporte qu'en 2021...
[Français]
Madame la Présidente, vous êtes d'une patience incommensurable. On a fait une première intervention il y a environ cinq minutes pour qu'on demande aux députés d'avoir le respect de parler du projet de loi de notre collègue, un projet de loi important qui n'a aucun lien avec la taxe sur le carbone et compagnie. Je pense que, par respect pour cette institution, on se doit d'arrêter carrément la députée dans son discours. Le Parti conservateur a ri cet après-midi de la présidence en restant debout pendant plusieurs minutes sans qu'il y ait d'intervention et nous sommes entraînés encore une fois dans ce même processus tout à fait aberrant. Par respect pour la présidence, on se doit d'arrêter la députée.
Il me semble que tous ces recours au Règlement relèvent davantage du débat. Comme je l'ai déjà mentionné, les députés ont une certaine latitude.
[Traduction]
Je rappelle à la députée que, tout au long de son discours, elle devrait faire référence au projet de loi. Encore une fois, il y a une certaine souplesse, comme je l’ai dit, quant à la pertinence par rapport au projet de loi, qui vise à élaborer un cadre national pour établir un programme d’alimentation scolaire.
Je veux m'assurer que la députée en est consciente et que les députés reconnaissent qu'on a droit à une certaine latitude dans la manière d'aborder le projet de loi à l'étude.
Madame la Présidente, j'aimerais faire un autre rappel au Règlement. Je vous suis reconnaissant de cette décision.
Je crois qu'il y a lieu de faire un autre rappel au Règlement par rapport au nombre de fois où on a interrompu ma collègue pendant son discours, qui a clairement un lien avec le prix des aliments au Canada de nos jours, ce qui fait partie des raisons sous-jacentes à la proposition à l'étude.
J'aimerais que la présidence rende une décision pour déterminer à quel moment on peut considérer qu'il y a harcèlement lorsqu'on invoque constamment le Règlement pour interrompre un discours qui a manifestement un lien avec le sujet à l'étude.
Les députés qui invoquent le Règlement veulent savoir où la députée veut en venir avec son discours. Comme je l'ai indiqué, il y a une certaine marge de manœuvre par rapport à la pertinence. Les députés se rappelleront peut-être qu'il est bon de faire allusion à la teneur du projet de loi de temps en temps. J'invite la députée à prendre cela en considération.
Encore une fois, tout le monde a le droit d'invoquer le Règlement. J'inviterais seulement la députée à revenir à la teneur du projet de loi.
Madame la Présidente, il s'agit bien du projet de loi parce que, de toute évidence, les familles n'auraient pas besoin d'un programme gouvernemental si elles avaient les moyens d'acheter de la nourriture. S'il en coûte plus cher aux agriculteurs pour se procurer leurs intrants, il en coûtera plus cher aux familles d'acheter de la nourriture pour leurs enfants. Pourquoi 2 millions de personnes ont-elles recours aux banques alimentaires chaque mois? Elles ne devraient pas avoir à le faire, et c'est à cause des politiques du gouvernement.
Ce genre de programme serait inutile si l'inflation alimentaire n'était pas aussi élevée et que la taxe sur le carbone ne s'appliquait pas à tout. La situation est telle que la vie est rendue trop coûteuse pour les Canadiens, qui n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture. S'il en coûte davantage pour chauffer les serres et pour chauffer les granges des agriculteurs, il est évident que le prix des aliments augmentera. Les familles auront du mal à se payer des aliments nutritifs parce que les agriculteurs doivent eux aussi gagner de l'argent en vendant leurs récoltes. Ils doivent refiler la facture aux consommateurs.
Si quelqu'un ne comprend pas que la taxe sur le carbone fait grimper le coût de la production alimentaire, c'est de l'aveuglement volontaire. Encore une fois, si les agriculteurs doivent payer plus pour produire des aliments et si les camionneurs doivent payer plus pour les transporter, les familles doivent payer plus pour les acheter. Elles devraient pouvoir se nourrir avec leur salaire, mais le gouvernement rend les aliments inabordables. Nous n'aurions pas besoin d'un tel programme gouvernemental si les familles avaient les moyens de s'acheter des aliments.
Année après année, les familles constatent des augmentations inabordables du prix des aliments qu'elles achètent pour nourrir leurs proches. Presque tous les jours, j'entends parler à mon bureau de circonscription de gens, jeunes et vieux, qui ont du mal à joindre les deux bouts. Bon nombre d'entre eux n'ont pas assez d'argent pour payer l'épicerie, leur facture de chauffage, leur loyer ou leur prêt hypothécaire. De plus en plus de familles ont recours aux banques alimentaires. Un nouveau record a été atteint en 2023: 2 millions de personnes se sont rendues à une banque alimentaire en un seul mois. Deux millions de personnes ne peuvent pas calmer leur faim en mangeant des études ou des rapports insignifiants.
Année après année, les consommateurs canadiens sont confrontés à une inflation de 8 à 9 % du prix des aliments. Comme je l'ai dit, 20 % des Canadiens déclarent sauter quotidiennement un repas. Ils ont besoin que les prix à l'épicerie baissent afin d'avoir les moyens de nourrir leur famille. Pendant ce temps, le gouvernement veut simplement taxer la population à outrance en imposant deux taxes sur le carbone, auxquelles s'ajoute la TVH. C'est assez. Les Canadiens méritent mieux qu'un premier ministre et un gouvernement qui semblent sur le pilote automatique.
Le premier ministre a beau le nier, les Canadiens savent que l'inflation est réelle. Lundi dernier, lors de la réunion du Comité des finances, le gouverneur de la Banque du Canada a également mentionné l'incidence des dépenses gouvernementales sur la capacité de la Banque du Canada à réduire l'inflation. Le gouverneur a dit que les dépenses gouvernementales nuisent à la capacité de la Banque du Canada de contrôler la situation et de faire baisser le taux d'inflation. En conséquence, les paiements hypothécaires mensuels des familles canadiennes augmentent quand elles renouvellent leur prêt. Leur taux d'intérêt hypothécaire est en effet presque le double du précédent, voire plus.
L'impôt élevé, l'augmentation des tracasseries administratives et la bureaucratie ont fait fuir les investissements du Canada, ce qui provoque chaque année le recul de l'économie et entretient la faiblesse du dollar canadien, ce qui rend plus coûteux tout ce que nous achetons à notre principal partenaire commercial, les États‑Unis. Le Canada est en voie de devenir l'un des pays les moins productifs et les moins prospères de l'OCDE.
Le Fonds monétaire international a classé le Canada au 6e rang des 35 pays industrialisés pour ce qui est de l'indice de la misère. C'est simple: plus l'indice est élevé, plus la situation économique est mauvaise. Le Canada se classe au sixième rang, mais le NPD et le Parti libéral refusent d'en parler. Ils veulent donner l'impression qu’ils aident, même s'ils sont la cause des prix inabordables et de la misère des gens.
Voilà pourquoi le chef de l'opposition et les députés de ce côté-ci de la Chambre tiennent le premier ministre et le gouvernement responsables des dépenses et de l'inflation. Peut-on en douter? Il est temps d'opérer un véritable changement par rapport à la coalition inflationniste et trop coûteuse du gouvernement néo-démocrate—libéral.
En résumé, il serait préférable de présenter le projet de loi C‑322 dans une assemblée législative provinciale qu'au Parlement national. Toutefois, si le député d'Acadie—Bathurst veut vraiment aider les familles canadiennes à acheter des aliments nutritifs, il devrait persuader ses collègues de réduire le coût des aliments en abolissant la taxe sur le carbone.
[Français]
Madame la Présidente, les enfants sont un trésor national; ils sont notre plus grande richesse. Ce sont les adultes de demain et il est de notre devoir de les laisser atteindre leur plein potentiel afin que la société future soit meilleure que la société présente. Faire en sorte que la prochaine génération vive mieux, c'est le défi que s'est donné chaque génération depuis la nuit des temps. Nous ne devons pas faillir à notre devoir.
Je ne surprendrai personne en disant que manger est un besoin essentiel. Je vais encore une fois parler un peu de la pyramide de Maslow. Cette pyramide explique bien plusieurs choix que l'on fait dans la vie. Elle devrait aussi être à la base de nos réflexions lorsque nous avons à prendre des décisions comme celle qui concerne le projet de loi. Elle nous ramène à ce qui est à considérer, à ce qui doit être important. À la base de cette pyramide, on retrouve les besoins de base que sont le logement, l'habillement et l'alimentation.
Si l'un ou l'autre de ces besoins n'est pas comblé adéquatement, une personne ne peut atteindre le prochain palier, qui est celui de la sécurité. Les autres paliers ne seront pas davantage atteints. On parle du besoin d'appartenance, du besoin d'estime et du besoin de réalisation. Un enfant qui ne mange pas le matin n'a pas de concentration. Un enfant qui ne mange pas le matin est souvent triste, parfois agressif et parfois apathique. Il est difficile de se faire des amis lorsqu'on ressent de telles émotions. Il est difficile aussi de socialiser à l'école. Ces difficultés nuisent directement à l'estime qu'un enfant a de lui-même, mais aussi des gens qui l'entourent. Ces sentiments et cette difficulté qu'il ressent minent sa confiance envers les personnes qui l'entourent, notamment les personnes qui doivent le protéger, soit les parents et les enseignants.
Si un enfant ne se sent pas en confiance à l'école, il ne peut pas se réaliser en tant que personne. C'est très difficile. S'investir complètement dans ce qu'on a à faire est encore plus difficile lorsqu'on n'a pas le ventre plein, parce que c'est la seule chose qui envahit l'esprit.
J'ai été enseignante pendant 18 ans. Pendant ces 18 ans, j'ai aussi été coordonnatrice de la Stratégie d'intervention agir autrement pour les milieux défavorisés.
Les milieux défavorisés, ce sont des milieux qui sont défavorisés économiquement ou culturellement. Un milieu défavorisé culturellement, cela veut dire que, au sein de la famille, il y a des gens qui n'ont pas atteint la cinquième année du secondaire. Les études démontrent que, lorsque des gens dans la famille qui n'ont pas atteint la cinquième année du secondaire, il leur est difficile de promouvoir et de valoriser l'école. Ces gens sont aussi aux prises avec des difficultés financières. Souvent, les deux vont de pair.
Mon collègue d'Acadie—Bathurst demandait pourquoi certaines écoles n'avaient pas de soutien alimentaire. Dans le cadre de la Stratégie d'intervention agir autrement, on a voulu installer dans une petite école une cuisine pour que les jeunes puissent non seulement manger, mais aussi apprendre à bien s'alimenter. Cela coûtait des dizaines de milliers de dollars pour mettre en place la fameuse cuisine, et ce n'était même pas garanti qu'on avait quelqu'un pour aider les enfants.
Cette école était dans un milieu défavorisé, et son indice de milieu socioéconomique était de 10 sur une échelle de 1 à 10. Cela donne une idée de la situation. On considère qu'un milieu est défavorisé lorsqu'il a une cote de 8, 9 ou 10. Celui-là avait une cote de 10 et on ne pouvait même pas installer quelque chose d'aussi essentiel qu'une cuisine, parce que cela coûtait des dizaines de milliers de dollars.
J'ai vu les conséquences à court, à moyen et à long terme d'un manque de nourriture chez les jeunes de notre société. Dans une société riche comme la nôtre, le manque de nourriture n'a pas forcément les mêmes conséquences qu'au Yémen, mais il a tout de même des conséquences. On peut parler de fatigue. C'est simple, quand on n'a pas assez de carburant pour fonctionner, on est fatigué. On peut parler d'irritabilité, d'impatience, de troubles de la concentration, de vertiges et de maux de tête. Cela peut aller carrément jusqu'à l'agressivité ou aux arythmies cardiaques. Chez les filles, cela peut entraîner l'aménorrhée, soit l'arrêt des menstruations.
Certaines personnes pourraient me répondre qu'elles n'ont pas besoin de manquer de nourriture ou de ne pas manger pour ressentir ces symptômes. C'est vrai. Toutefois, lorsqu'ils se combinent, cela donne un très gros indice. On les voit souvent, ces symptômes, alors on oublie que cela existe. On s'en détache en disant que c'est un fait que cela crée de la fatigue, que c'est un fait que les jeunes sont agressifs.
Je vais citer un exemple. Il s'agit d'un cas réel. Je ne nommerai pas la personne; on comprendra pourquoi. En 18 ans d'enseignement, on en voit de toutes les couleurs. Comment ai-je été mise au courant de ce dont je vais parler ici? À un moment donné, on remarque et on pose des questions, puis on écoute. La situation familiale de cette personne avait changé tout d'un coup. Les finances devenaient très serrées et cette personne s'est rendu compte qu'il n'y avait pas beaucoup de nourriture dans l'armoire. Elle sautait donc des repas pour faire en sorte que le reste de la famille avec qui elle vivait puisse manger pour le reste de la semaine. Ses déjeuners se résumaient à rien ou alors à un fruit. Les dîners étaient inexistants, à part un morceau de pain de la cafétéria, ce que j'appelle « des pains en plastique », car ils sont emballés et ne sont pas super frais. Elle diminuait sa portion du souper pour que les autres membres de la famille puissent utiliser les restants le lendemain pour leur propre dîner.
Au même moment, cette personne, une fille, subissait de grands changements physiques. Quand elle a arrêté de manger ou presque, elle était fatiguée et émotionnellement fragile, en plus de ce qu'elle vivait avec sa famille. Alors qu'elle était en pleine adolescence, des « tdc » ont commencé à l'insulter. En bon québécois, des « tdc », ce sont des personnes qui ont un trouble du comportement et qui ne réfléchissent pas. Ces personnes ont commencé à la traiter de grosse et de « bâtisse », parce qu'elle était bâtie. Voilà le genre de choses qu'elle vivait. En raison de ce problème, en plus du fait qu'elle se disait qu'elle devait sauter des repas pour que sa famille puisse manger, elle s'est mise à détester son propre corps.
Si elle avait pu manger, elle aurait probablement eu la force de répondre aux autres de se mêler de leurs affaires. Elle aurait pu leur dire qu'elle était en train de grandir et qu'elle avait des formes de femmes, alors que d'autres sont encore de petites filles. Elle aurait eu ce caractère. Elle ne l'avait pas parce qu'elle ne mangeait pas. En fin de compte, cela a entraîné un trouble d'anxiété de performance, et même une hospitalisation. À l'âge adulte, des problèmes d'image corporelle ont surgi, et cela ne partait pas. Un problème aussi banal que celui de sauter un repas parce qu'il n'y a pas assez de bouffe à la maison pour nourrir tout le monde peut se transformer en un problème d'ordre psychologique beaucoup plus grave à l'âge adulte.
Que mes collègues soient rassurés: je croise encore cette personne et elle va bien. Elle a repris sa vie en main. Elle a une famille et un bon travail. Parfois, les démons reviennent et elle n'aime pas ce qu'elle voit dans le miroir, mais elle est fière du progrès qu'elle a fait et du fait qu'elle a maintenant une famille qui ne vit pas ce qu'elle a vécu. Il y a cependant toujours quelque part en elle la crainte qu'un désastre fasse revivre à sa famille ce qu'elle a vécu elle-même.
Le projet de loi de mon collègue est fort intéressant pour les jeunes de partout au Canada qui ont besoin d'aide alimentaire et de soutien à l'école. L'école, c'est un bel endroit pour le faire. En effet, cela fait partie de l'instruction, de la socialisation, et même du mandat d'une école. Il existe cependant la Constitution, et l'éducation et la santé relèvent du Québec et des provinces canadiennes. Le projet de loi est très intéressant. Toutefois, il y manque une phrase, un article.
Dans le préambule, on dit qu'on est conscient que ce projet de loi touche aux compétences du Québec et des provinces canadiennes. Je suis consciente de cela. C'est écrit dans le préambule. Néanmoins, il faudrait un article qui permet le droit de retrait avec pleine compensation pour une province ou pour le Québec qui voudrait gérer son programme d'aide alimentaire en milieu scolaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour le projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire. Mon collègue de Vancouver Kingsway et moi avons présenté un projet de loi semblable au cours de la présente législature afin de promouvoir un programme d'alimentation en milieu scolaire pour les enfants.
Les experts et les défenseurs de cette cause réclament depuis de nombreuses années la création d'un programme national de repas en milieu scolaire. Le Canada demeure l'un des rares pays industrialisés à ne pas avoir de programme ou de normes nationales de ce genre. Selon une étude réalisée en 2017 par l'UNICEF, le Canada se classe au 37e rang sur 41 pays riches pour ce qui est de l'offre d'aliments nutritifs aux élèves.
En fait, si nous ajoutons les collectivités des Premières Nations, qui sont souvent laissées pour compte dans ces statistiques, le Canada est encore plus bas dans le classement. C'est honteux pour un pays aussi riche que le nôtre.
Avant d’enseigner pendant de nombreuses années à l’université, à la faculté d’éducation, j’ai été enseignante dans des écoles, notamment une école du centre-ville. Dès mes débuts, j'ai remarqué que des jeunes de ma classe avaient parfois de graves problèmes de comportement.
Je me suis ensuite rendu compte que la racine du problème était que les jeunes de ma classe avaient faim. Ils n'avaient pas la force d'apprendre. Leur capacité d'apprentissage était restreinte. À cause de la faim, ils perturbaient la classe. Par conséquent, l'une des premières leçons que j'ai apprises à mes débuts comme enseignante a été que, pour que les élèves dans ma classe se conduisent mieux, je devais m'assurer qu'ils n'aient pas faim.
J'ai installé un grille-pain avec du pain, des barres céréalières et des pommes. Je n'obligeais pas mes élèves à demander de la nourriture. Je respectais leur dignité. Je respectais la dignité de leurs familles, qui faisaient de leur mieux à l'époque, mais qui n'avaient pas les moyens d'acheter de la nourriture.
Ce problème n'est pas nouveau. D'ailleurs, même si les conservateurs tentent de faire croire qu'il s'agit d'un nouveau problème, c'est sous un gouvernement conservateur que les élèves de ma classe allaient à l'école le ventre vide.
Nous sommes en présence d'un filet de sécurité sociale archaïque et délabré qui fait perdre encore plus de terrain aux familles. Si j'ai présenté un projet de loi visant à instaurer un revenu de base garanti suffisant, c'est notamment parce que, dans un pays aussi riche que le Canada, personne ne devrait aller à l'école le ventre vide. Il s'agissait du projet de loi C‑223, le même projet de loi que la sénatrice Kim Pate a présenté de son côté.
Personne ne devrait se voir privé de son droit fondamental à la sécurité alimentaire, surtout pas des écoliers qui ont du mal à apprendre quand ils sont littéralement affamés. Après avoir installé un grille-pain dans ma classe et avoir mis à la disposition des élèves du pain et des fruits, j'ai remarqué qu'ils étaient plus attentifs et chahutaient moins. Ils pouvaient tout simplement manger avec dignité sans avoir à raconter qu'ils n'ont pas suffisamment de nourriture chez eux.
Je leur ai dit de prendre des collations quand ils ont faim. Je prévois toujours des collations. Nous avons tous des fringales. Dans ma classe, je m'assurais qu'il y ait toujours des collations.
J'ai constaté toute une différence chez ces jeunes brillants, dynamiques, inspirants et courageux. II était remarquable qu'ils viennent en classe, car ils étaient confrontés à tellement d'obstacles, sans compter que la sécurité alimentaire, un droit fondamental, était aussi une barrière à leur apprentissage dans ma classe.
Comme je l'ai dit, personne ne devrait aller à l'école le ventre vide.
Les libéraux ont d'abord promis ce programme d'alimentation en milieu scolaire en 2019. Quatre ans plus tard, ils présentent un projet de loi d'initiative parlementaire grâce à un de leurs députés, mais rien de concret n'a encore été fait. Des enfants vont encore à l'école le ventre vide.
Les conservateurs ne disent pas le moindre mot à propos de cet enjeu. En fait, pendant le débat d'aujourd'hui, au lieu de militer pour que les enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide, ils ramènent tout au pétrole et au gaz. J'ai d'ailleurs invoqué le Règlement à ce sujet aujourd'hui, parce qu'il m'apparaît inacceptable de faire de la faim des enfants un enjeu politique, au détriment des droits des enfants. Je trouve exaspérant de voir que même dans un débat qui porte sur la faim des enfants, on parle de pétrole et de gaz.
Les néo-démocrates se préoccupaient déjà de l'alimentation à l'école avant la promesse des libéraux et avant le projet de loi. Nous continuerons de militer pour la création d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire afin que chaque enfant et chaque famille ait accès à des aliments sains et nutritifs. On peut atteindre cet objectif en comblant les lacunes du filet de sécurité sociale, puisqu'il n'a pas suivi l'inflation et que des familles sont ainsi laissées pour compte. Il arrive souvent, à la Chambre, que des enjeux soient politisés. Cela me déçoit et déçoit assurément les familles de Winnipeg-Centre, où le taux de pauvreté des enfants figure parmi les plus élevés au pays. Nous devons prendre le temps de défendre leurs intérêts. C'est le travail qui nous incombe à la Chambre: nous devons nous battre pour les personnes qui nous ont élus.
Nous savons que les taux du Programme d’aide à l’emploi et au revenu n’ont pas été mis à jour. Aujourd’hui, plus que jamais, les familles doivent choisir entre se nourrir et se loger. Pour la première fois, elles n’ont pas de logement et, par conséquent, elles doivent littéralement compter sur les banques alimentaires pour se nourrir. C’est inacceptable. Personne ne devrait avoir besoin des banques alimentaires, car les gens devraient toujours recevoir suffisamment d’argent pour que leurs droits fondamentaux soient respectés. Au Canada, nous avons une Constitution qui protège le droit à la sécurité de la personne et devrait permettre aux gens de vivre dans la dignité. C’est un principe ou une règle fondamentale qui est inscrit dans notre Constitution, mais que nous ne respectons pas. Nos écoles ont besoin de programmes alimentaires dès maintenant. Le NPD appuiera le projet de loi, mais les libéraux devront le mettre en œuvre.
Il y a tellement d’enfants au pays qui ont faim. Au Canada, certains enfants ne reçoivent même pas l’Allocation canadienne pour enfants, selon leur statut d'immigrant. Ils sont encore plus tenaillés par la faim. C'est une affaire de droits de la personne. Il faut s'attaquer au problème de la pauvreté. Nous ne pouvons pas constamment politiser les droits de la personne à la Chambre. Tout n’est pas matière à des phrases accrocheuses. Tout n’a pas besoin d’être médiatisé. Parfois, nous devons renouer avec notre humanité, surtout quand il est question des enfants qui ont faim au pays. C’est la raison pour laquelle j’ai senti le besoin d’invoquer le Règlement à la Chambre. C’est une question dont nous ne devrions même pas débattre en ce moment.
Nous devrions agir sans tarder. Je tiens à féliciter le député d’avoir présenté le projet de loi. Je veux qu’il sache que mon parti l’appuiera. J’espère que les conservateurs, s’ils sont si inquiets au sujet des familles, l'appuieront aussi, afin de mettre à jour le filet de sécurité sociale, de mettre fin aux phrases accrocheuses et de faire en sorte qu’aucun enfant au pays n'aille à l’école le ventre vide.
[Français]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je poursuis un discours que j'avais pu commencé il y a de cela quelques jours. J'aimerais qu'on reprenne depuis le début, en moins de temps, en effectuant une chronologie de toute l'affaire d'ArriveCAN.
Le 29 avril 2020, le gouvernement lance l'application ArriveCAN à l'échelle nationale. Cela lui a ensuite pris plusieurs mois avant de rendre l'application obligatoire, le 21 novembre 2020. Donc, toute personne qui rentrait sur le territoire canadien devait maintenant s'enregistrer et utiliser l'application ArriveCAN. Toutes les personnes qui ont quitté le territoire et qui sont revenues au Canada se sont rendu compte que l'application ArriveCAN n'était pas très sophistiquée.
Le 24 octobre 2022, l'Agence des services frontaliers du Canada fait connaître les coûts de l'application sur son site Web. On parle de 55 millions de dollars sur trois ans. Les coûts ont totalisé plus de 55 millions de dollars sur la période de trois ans allant de 2020 à 2023, y compris 80 000 $ pour la première version mobile de l'application; 8,6 millions de dollars pour plus de 70 mises à jour de l'application et du site Web connexe — 70 mises à jour, cela fait beaucoup surtout pour une application qui est dans l'ensemble assez simple —; 7,9 millions de dollars pour la gestion des données; et 6,4 millions de dollars pour le stockage des données et les services infonuagiques. C'est beaucoup d'argent. C'est le premier constat.
Deuxièmement, le 31 octobre 2022, conformément à une motion adoptée par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, l'Agence des services frontaliers du Canada fournit un tableau actualisé des dépenses non salariales liées à ArriveCAN avec les noms des sociétés qui ont reçu des contrats pour développer l'application.
Le 2 novembre 2022, cela fera un an demain, la Chambre a voté ici même l'adoption de la motion pour que la vérificatrice générale fasse enquête et conduise un audit sur l'application ArriveCAN. Cette motion a été adoptée à la majorité à la Chambre des communes, mais pas à l'unanimité, j'aimerais le souligner.
Le 23 janvier, à peu près deux mois plus tard, le premier ministre, lorsque questionné, a répondu que le processus d'attribution des contrats pour ArriveCAN avait été « illogique et inefficace ».
Le 4 octobre dernier, il y a donc un peu moins d'un mois, deux articles du Globe and Mail faisaient état d'allégations d'inconduite dans le processus d'attribution des contrats informatiques par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le jeudi 12 octobre, le Comité permanent des comptes publics, où j'ai le plaisir de siéger, se réunit en urgence pour une rencontre extraordinaire afin de s'assurer que les informations récoltées par le Globe and Mail seront prises en considération par la vérificatrice générale qui, je le rappelle, doit conduire un audit sur le sujet. Le président de notre comité explique qu'il a convoqué cette rencontre à la suite de l'annonce d'une enquête menée par la GRC sur les allégations d'inconduite dans le processus d'attribution des contrats.
Madame la Présidente, il y a beaucoup de bruit en arrière. J'aimerais effectuer mon discours dans une atmosphère plus propice.
Je suis certaine que ce n'était pas intentionnel et que le député en cause est désolé.
L'honorable députée de Terrebonne a la parole.
Madame la Présidente, mon regard a suffi.
Comme je le disais, le rapport d’audit de la vérificatrice générale du Canada devait être présenté ce mois-ci. Cependant, en raison des nouvelles allégations qui ont été faites dans les journaux, la vérificatrice générale du Canada nous a annoncé, lors de ce comité spécial, qu’elle allait repousser la date de remise de son audit, qui est donc maintenant prévue pour l’hiver.
Je vais résumer en quelques mots les grandes lignes de l’article, qui est fort intéressant. Je dois souligner que c’est du vrai journalisme d’enquête, qui est nécessaire à une démocratie saine. Deux informaticiens de l’entreprise Botler affirment avoir été témoins de pratiques douteuses ou du moins discutables, selon leurs termes, dans le processus d’allocation de fonds publics pour des contrats de développement de logiciels. Ils ont notamment reçu de l’argent d’un contrat qu’ils n’avaient même pas signé eux-mêmes et qui avait été signé à leur insu. C’est grave.
Il y a aussi eu les liens avec du personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada et l’entreprise GC Strategies est particulièrement mise à mal, si on veut, par ce potentiel scandale.
GC Strategies, la société de conseil, est particulièrement visée. Elle n'est pas encore accusée, mais elle est potentiellement accusée d’avoir transféré des données vers des compagnies tierces et inconnues, potentiellement douteuses encore une fois. On parle de données personnelles. Les gens qui circulent et qui mettent de l’information personnelle dans une plateforme gouvernementale s’attendent à un respect de leurs données. Nous savons qu’il y a eu des transferts de données qui sont potentiellement dangereux.
Cette controverse s’ajoute à celle du coût de 54 millions de dollars de l’application ArriveCAN l’année dernière. Comme je l'ai dit, le premier constat, c'est qu'il y a eu un coût très élevé pour une application somme toute simple. De surcroît, les contrats qui ont été octroyés à des compagnies pour qu'elles développent cette application sont particulièrement douteux. Nous avons très hâte de voir le rapport de la vérificatrice générale du Canada.
J'aimerais mentionner un dernier élément concernant la rencontre spéciale que nous avons eue. Le Globe and Mail a rapporté que l’Agence des services frontaliers du Canada avait reçu des avertissements concernant les liens douteux entre les consultants en informatique et certains fonctionnaires fédéraux. Les gens de l'Agence avaient donc eu de l’information. Ce qui s’est passé, c’est qu’ils ont eux-mêmes décidé de déclencher une enquête de leur côté. Nous savons qu’il y a des enquêtes qui ont été déclenchées par la GRC et par l’Agence des services frontaliers du Canada, en parallèle de l’audit effectué par la vérificatrice générale du Canada.
Ce qui suit est très important. Pendant la rencontre spéciale qui s'est tenue au sujet de l’application ArriveCAN, durant laquelle nous avons parlé à la vérificatrice générale du Canada, je lui ai posé la question, et elle a répondu qu’elle n’était même pas au courant que ces enquêtes avaient lieu. La vérificatrice générale du Canada elle-même n’a pas été informée du fait que des organismes gouvernementaux et des ministères effectuaient une enquête de leur côté, alors que c’est son travail et que la Chambre l’avait mandatée, elle, pour effectuer un audit. Personne ne s’est parlé.
C’est assez typique du gouvernement de ne pas consulter les parties intéressées, mais, en plus, dans le cas d’une enquête qui concerne potentiellement des scandales, il est assez malvenu de ne pas informer la vérificatrice générale du Canada qu’on mène sa propre enquête de son côté.
ArriveCAN est depuis le début une démonstration limpide de l’incompétence fédérale. Avant même de savoir que la GRC enquêtait pour des allégations criminelles d’inconduite dans l’allocation des contrats, nous apprenions déjà que l’application avait coûté très cher.
Presque un an plus tard, nous apprenons d’autres choses par l’article du Globe and Mail. La vérificatrice générale du Canada nous confirme qu’elle n’est pas au courant qu’une enquête est menée par l’Agence des services frontaliers du Canada et par la GRC. À la suite de la publication des articles, nous avons pu tenir une rencontre spéciale. Cependant, le rapport de la vérificatrice générale du Canada n’étant pas encore publié, nous nous demandons pourquoi on insiste pour toujours vouloir parler de cette application.
Nous sommes d’avis que la vérificatrice générale devrait conduire son travail avec la collaboration de tous les ministères, cela va s’en dire. Nous attendons, en tant que Parlement qui lui a donné une mission, que le rapport de la vérificatrice générale du Canada soit présenté pour que nous puissions enfin aller au fond des choses et savoir vraiment ce qui s’est passé avec ArriveCAN. Nous savons qu’il y a eu des actes douteux, mais nous ne savons pas exactement ce qui s’est passé. Il faut que ce soit une personne professionnelle et une tierce partie qui fasse l’enquête et qui résolve la question.
Nous avons affaire à un gouvernement qui a voté contre la motion pour que la vérificatrice générale conduise un audit. De prime abord, cela ne fait pas bonne figure pour la démocratie actuelle. D'un autre côté, on dépose motion après motion, et nous débattons en ce moment d'un rapport d'un comité tiers sur une application alors que la vérificatrice générale travaille déjà sur le sujet.
Nous nous demandons vraiment ce que les conservateurs sont en train de faire. Sont-ils en train de vouloir obstruer le travail du Parlement? C'est ce que je me demande, et c'est ce que les gens de mon parti se demandent. Nous aimerions passer aux choses sérieuses et parler de travail.
Les agissements des conservateurs, aujourd'hui, ne sont pas dignes d'un parti qui veut prendre le pouvoir. Finalement, nous sommes les seuls qui agissent de manière responsable dans ce Parlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'inscris en faux contre les observations de ma collègue sur notre rôle au sein de l'opposition.
D'ailleurs, à l'hiver 2022, j'ai demandé à ce qu'on se penche sur l'application ArriveCAN au comité du commerce international. C'est pour cela que nous étudions la question aujourd'hui. C'est en raison des effets négatifs que l'application a eus sur le secteur du tourisme. Nous avons perdu deux années à cause de la COVID; le secteur du tourisme en a perdu une troisième à cause de l'application ArriveCAN et de ses répercussions.
Quelles ont été les répercussions de l'application sur le secteur du tourisme dans votre circonscription? Pourquoi est-ce que vous nous critiquez quand nous voulons continuer de souligner les problèmes qui touchent le secteur du tourisme et de trouver des façons d'y remédier?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement à la députée.
La députée de Terrebonne a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, nous savons effectivement, et c'est la position de notre parti, qu'il y a potentiellement eu des problèmes avec l'industrie du tourisme et que celle-ci a potentiellement payé pour l'existence de l'application.
Cependant, nous sommes censés débattre de plusieurs autres sujets. Pour l'instant, nous débattons de rapports de comité alors que nous devrions faire avancer des projets de loi.
Pourquoi est-ce, que dans les comités, jour après jour, nous assistons à la présentation de motion après motion, ce qui nous empêche de réellement faire notre travail?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet d'un rapport présenté par le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, dont je suis fièrement membre. Nous sommes saisis d'une motion du Parti conservateur sur l'adoption du sixième rapport du comité du commerce international, intitulé « L'application ArriveCAN: Répercussions sur certains secteurs canadiens ». Je dirai d'entrée de jeu que je suis devenu membre du comité alors que l'étude avait déjà été lancée, il y a environ un an. Je n'étais pas présent pour entendre certains témoignages, mais j'ai participé aux réunions de rédaction du rapport au début du printemps.
Ce rapport, comme son titre le laisse entendre, porte sur les répercussions de l'application ArriveCAN sur les échanges commerciaux. Il traite de l'incidence de cette application sur les voyages et les passages à la frontière canadienne pendant la pandémie de COVID. Comme nous le savons tous, la pandémie de COVID a frappé l'Amérique du Nord en mars 2020, ce qui a entraîné la fermeture de la Chambre des communes le 13 mars. Une semaine plus tard, le 20 mars, les gouvernements du Canada et des États‑Unis se sont entendus pour limiter temporairement tous les voyages non essentiels à la frontière canado-américaine. La pandémie a eu d'énormes répercussions sur l'économie canadienne. Bon nombre d'entre elles ont découlé des restrictions mises en place à la frontière canado-américaine.
Le rapport dont nous débattons aujourd'hui résume les témoignages reçus par le Comité au sujet de l'application ArriveCAN dans le cadre de son étude. Il a été scindé en trois parties. La première fournit de l'information à propos des répercussions d'ArriveCAN sur les postes frontaliers du Canada. La deuxième concerne les répercussions de l'utilisation d'ArriveCAN sur certains secteurs, en particulier le tourisme. La troisième présente le point de vue des témoins sur des mesures proposées par le gouvernement qui pourraient favoriser le rétablissement de secteurs pénalisés par l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN.
L'application ArriveCAN a été lancée en avril 2020. Elle permettait aux voyageurs qui entraient au Canada de saisir leurs plans de quarantaine et, plus tard, des renseignements sur leur statut vaccinal, numérisant ainsi les renseignements recueillis au moyen des formulaires papier que les voyageurs devaient remplir avant cette date. Le 21 novembre 2020, l'utilisation de l'application ArriveCAN est devenue obligatoire pour les voyageurs entrant au Canada, les empêchant ainsi d'utiliser les formulaires papier comme ils le faisaient auparavant.
Je dois souligner que ce n'est pas tellement l'utilisation de l'application ArriveCAN qui a causé des problèmes aux voyageurs, mais le fait que, du 21 novembre 2020 au 30 septembre 2022, l'utilisation de l'application était obligatoire pour traverser la frontière. Il était impossible d'utiliser les formulaires papier qui étaient employés au début de la pandémie. Je souligne également que l'étude portait uniquement sur les répercussions de l'utilisation obligatoire de l'application.
De nombreuses autres mesures liées à la pandémie ont eu des répercussions néfastes sur les secteurs économiques et les industries du pays. Les exigences relatives à la vaccination et le dépistage de la COVID ont aussi eu des répercussions sur la capacité des gens à traverser la frontière et sur les délais pour ce faire. En outre, l'étude ne couvrait pas le développement de l'application ArriveCAN, dont nous avons longuement entendu parler pendant le présent débat. Cette affaire est étudiée par d'autres comités de la Chambre des communes. J'y reviendrai plus tard.
L'étude du comité du commerce international dont la Chambre est saisie ce soir portait sur les répercussions que l'application ArriveCAN a eues sur certains secteurs, plus particulièrement sur le tourisme, devrais-je dire. Voyons quelques-unes de ces répercussions.
La répercussion la plus évidente du recours à une application ne pouvant être utilisée qu'avec des téléphones intelligents concerne les gens qui ne possèdent pas de téléphone intelligent ou de tablette, ou même ceux qui ont de la difficulté à utiliser leur téléphone intelligent pour autre chose que simplement répondre à un appel, consulter un courriel ou s'en servir un peu de cette manière. Par conséquent, je suis quelque peu surpris de voir que, lorsque le gouvernement a décidé de rendre l'application ArriveCAN obligatoire, personne ne s'est posé la question évidente: que va-t-il arriver à ceux qui ne possèdent pas de téléphone intelligent? De toute évidence, beaucoup de personnes âgées entrent dans cette catégorie.
Ce problème a causé beaucoup de retards aux postes frontaliers, surtout aux postes frontaliers terrestres. Je tiens à répéter que l'application a été créée pour gagner du temps, mais que, dans l'ensemble, elle a causé bien des retards, surtout du point de vue des voyageurs.
Les résidants de ma circonscription m'en ont beaucoup parlé. On trouve six postes frontaliers terrestres dans ma circonscription, soit probablement le plus grand nombre dans une même circonscription. Les résidants de ma circonscription ont l'habitude de traverser la frontière dans les deux sens pour faire des affaires, aller magasiner ou faire du tourisme. Ma circonscription dépend d'ailleurs beaucoup de l'industrie touristique. Bon nombre de mes concitoyens ont donc été touchés par l'obligation d'utiliser l'application ArriveCAN.
Un autre problème dans ma circonscription, c'est que plusieurs postes frontaliers se trouvent dans des régions où il n'y a pas de couverture cellulaire. Les gens ne pouvaient donc pas y utiliser l'application. Ils ne pouvaient pas charger leurs données à la frontière, puisqu'ils n'avaient aucun moyen d'utiliser leur téléphone. Il n'y avait pas de couverture cellulaire. À certains endroits, il y a une couverture cellulaire, mais elle provient des tours de l'État de Washington, ce qui entraîne des frais d'itinérance.
Tout cela a donné du travail supplémentaire aux voyageurs et aux agents des services frontaliers. Le président du Syndicat des douanes et de l'immigration, Mark Weber, qui représente les employés des postes frontaliers, a déclaré ceci lors de son témoignage:
Mais je peux vous dire que les chiffres que vous a fournis tout à l'heure le représentant de l'ASFC [...]
— c'était l'agence responsable d'organiser l'utilisation de l'application —
[...] selon lesquels 99 % des voyageurs arrivant par avion et 94 % des voyageurs arrivant par la route ont rempli l'application, sont absolument faux. Ces pourcentages représentent le nombre de voyageurs ayant rempli l'application après que nous les y avons aidés. Dans les succursales des Cantons‑de‑l'Est, par exemple, c'était plus près de 60 %.
Le pourcentage de voyageurs qui parvenaient à le faire seuls était nettement inférieur aux 95 % déclarés par l'Agence des services frontaliers du Canada dans son rapport. M. Weber a poursuivi en disant:
Dans l'ensemble, les proportions probables seraient de 75 à 80 %.
En fait, nos agents font actuellement office de consultants en TI. Certains postes frontières sont devenus des espaces de stationnement, où nous aidons les gens à remplir l'application.
Bref, M. Weber soutenait que pour ceux qui ne pouvaient pas utiliser l'application, il aurait été plus rapide et plus efficace de simplement continuer de fournir sur papier les renseignements concernant leurs plans de quarantaine et de présenter leurs preuves de vaccination aux agents des services frontaliers, plutôt que de devoir obtenir de l'aide pour consigner l'information au moyen d'un téléphone qu'ils n'avaient pas ou qu'ils ne savaient pas comment utiliser. Les employés des boutiques hors taxes ont également dû aider des voyageurs à utiliser l'application.
Je tiens à rappeler que cette application n'est pas des plus faciles à utiliser. Je me sers quotidiennement de deux téléphones intelligents et je me considère comme relativement habile avec la technologie. Je me souviens que lorsque j'ai dû utiliser ArriveCAN pour la première fois, ce n'était pas si facile. J'ai dû trouver comment sauvegarder mes certificats de vaccination sous forme d'images, trouver ces images dans mon téléphone, puis les verser dans l'application. Je comprends donc aisément que quelqu'un qui n'a pas l'habitude de se servir d'un téléphone intelligent puisse rencontrer des difficultés.
Les aînés et les personnes qui n'ont pas l'habitude d'utiliser leur téléphone en ont subi les conséquences, qu'il s'agisse d'aînés canadiens revenant des États‑Unis ou d'aînés américains souhaitant venir au Canada.
La levée des restrictions pour traverser la frontière et l'augmentation du nombre de voyageurs souhaitant la traverser pour la journée n'ont fait qu'exacerber les problèmes. En effet, l'application demandait aux voyageurs d'indiquer une adresse au Canada où ils pourraient demeurer en quarantaine au besoin. Cette exigence obligeait les voyageurs en provenance des États‑Unis en visite au Canada pour la journée à mentir, car ils n'avaient pas d'adresse canadienne valide à fournir dans l'application.
Nous connaissons l'histoire d'un autobus rempli d'Américains âgés qui avaient prévu de passer la journée du côté le plus pittoresque des chutes Niagara — le côté canadien — et qui ont dû faire demi-tour à la frontière en raison de l'obligation d'utiliser ArriveCAN.
L'obligation d'utiliser l'application ArriveCAN a eu des répercussions sur les déplacements tout le long de la frontière, mais surtout sur le tourisme. Bien qu'il soit difficile de mesurer avec précision l'impact économique de l'application ArriveCAN en particulier, les données qui montrent l'incidence de la pandémie sur le tourisme en général ne manquent pas.
Je suis à la fois le porte-parole en matière de commerce international et le porte-parole en matière de petites entreprises et de tourisme pour le NPD. Ce rapport contient d'importantes recommandations au sujet de l'application en général, ainsi que sur la manière dont le gouvernement pourrait soutenir le secteur touristique, qui se relève toujours de la pandémie de COVID.
Je vais lire certaines des recommandations afin que les députés puissent avoir une idée de leur teneur. La recommandation 1 est la suivante:
Que le gouvernement du Canada veille à la sécurité de la population canadienne en poursuivant les efforts en cours pour moderniser les frontières du Canada, notamment par l’utilisation d’outils appropriés, numériques et autres et par l’affectation de ressources adéquates, humaines et autres. Ces efforts doivent reposer sur des consultations avec les intervenants pertinents dans le cadre desquelles il faudrait accorder une attention particulière aux risques d’engendrer des perturbations, de la confusion ou des retards aux points d’entrée au Canada. Il conviendrait de mettre l’accent sur les aéroports et les postes frontaliers terrestres, y compris les ponts internationaux.
À ce sujet, je dirais que nous devrions inciter les voyageurs à utiliser des outils électroniques lorsqu'ils traversent la frontière en faisant en sorte que ces outils soient faciles à utiliser, rendant ainsi leur entrée au Canada plus facile, rapide et efficace. Ainsi, davantage de personnes utiliseraient ces outils. La leçon tirée d'ArriveCAN est que le fait de rendre des outils numériques obligatoires occasionne presque immanquablement des effets négatifs inattendus.
Voici ce qu'on peut lire à la recommandation 2:
Que le gouvernement du Canada accentue ses efforts visant à sensibiliser davantage le pays et la communauté internationale au fait que le Canada a supprimé les mesures de santé publique liées à la COVID-19, y compris l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN. Ces efforts doivent être déployés en collaboration avec les autres gouvernements et les intervenants pertinents au Canada et doivent aussi être axés sur le marché américain.
En guise de commentaire à ce sujet, je dirais que nous avons largement dépassé l'ère des restrictions liées à la COVID, et ce, depuis assez longtemps pour dire que cette recommandation n'est désormais plus vraiment pertinente. Elle était cependant importante à l'époque, il y a un an, lorsque nous avons rédigé ces recommandations.
La recommandation 3 se lit comme suit:
Que le gouvernement du Canada veille à ce que les administrations et commissions des ponts internationaux, de même que les boutiques hors taxes au Canada, soient admissibles à un soutien financier fédéral s’il décide de fermer la frontière canado-américaine durant une période plus ou moins longue.
En ce qui concerne cette recommandation, je tiens à parler des répercussions considérables que la pandémie de COVID‑19 a eues sur un secteur en particulier de l'industrie touristique, à savoir les boutiques hors taxes aux frontières terrestres. Cam Bissonnette, un habitant de ma circonscription, possède deux boutiques hors taxes, qui se sont retrouvées dans une position pratiquement intenable quand les frontières ont été fermées à cause de la COVID‑19. Je dirais que c'est le secteur qui a été le plus durement touché au Canada. Pendant des mois, son entreprise a subi une baisse de revenus de plus de 95 %. Lui et d'autres entrepreneurs de son secteur se sont retrouvés avec des marchandises périssables qu'ils ne pouvaient pas vendre légalement à qui que ce soit. Même si les choses se sont lentement améliorées depuis l'ouverture des frontières, les effets dévastateurs de la fermeture des frontières empêchent presque cet entrepreneur et d'autres entrepreneurs de ce secteur de survivre.
J'ajouterai seulement que le secteur des boutiques hors taxes est généralement mal compris par le gouvernement fédéral à plusieurs égards, et je demande au gouvernement d'écouter très attentivement les préoccupations de ces propriétaires d'entreprise.
La recommandation 4 se lit comme suit:
Que le gouvernement du Canada améliore la sécurité, réduise les délais et les arriérés et accélère les délais de traitement aux points d’entrée au Canada en envisageant de recruter un nombre accru d’agents des services frontaliers à déployer aux ponts internationaux, dans les ports maritimes, aux aéroports et aux autres points d’entrée.
C'est une mesure que le NPD réclame depuis des années.
La recommandation 5 indique ceci:
Que le gouvernement du Canada nomme des administrateurs aux postes vacants au sein du conseil d’administration de Destination Canada. Étant donné que la saison touristique de l’été 2023 sera la première depuis l’été 2019 sans mesures sanitaires liées à la COVID‑19, il convient de procéder le plus rapidement possible à ces nominations.
C'est la dernière recommandation du rapport qu'on nous demande d'adopter ou d'approuver ce soir.
Je dois mentionner l'amendement que les conservateurs ont apporté à leur propre motion. Selon cet amendement, on renverrait la question au comité du commerce international pour qu'il fasse une autre étude sur le scandale entourant la création de l'application ArriveCAN, la façon dont elle a été conçue et les contrats qui ont été accordés, comme ma collègue, la députée de Terrebonne, l'a mentionné dans le discours précédent.
Ce scandale est une affaire très grave. Il mérite d'être étudié en profondeur à la Chambre des communes. Il fait l'objet d'une étude au comité des opérations gouvernementales, et, comme nous l'avons entendu, on se penche aussi là-dessus au comité des comptes publics. D'ailleurs, ce comité a étudié la question il y a un an, et on a repris l'étude pour tenir compte des plus récentes allégations. C'est ce comité, ou le comité de l'éthique, qui devrait étudier ce scandale, car ce fiasco incroyable semble être un cas flagrant de corruption.
Tout cela pour dire que le NPD est tout à fait favorable à ce que la Chambre des communes fasse toute la lumière sur ce scandale, et je me fie aux membres du comité des opérations gouvernementales, du comité des comptes publics ou du comité de l'éthique pour faire précisément cela. Cependant, je crois que nous ne devrions surtout pas lancer une autre étude sur la question au comité du commerce international et faire comparaître les mêmes témoins pour arriver à des conclusions qui seront probablement les mêmes que dans les autres comités. Le comité du commerce international a déjà du travail important à faire, y compris se pencher sur le nouvel accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Ajouter à cela la question dont nous sommes saisis, alors qu'elle n'a aucun lien avec le commerce international et qu'elle est déjà étudiée au comité des opérations gouvernementales et au comité des comptes publics, serait une pure perte de temps.
Je terminerai en disant simplement que je suis tout à fait en faveur de la motion principale d'adoption de ce rapport, mais que je ne suis pas en faveur de l'amendement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue avec lequel je siège au Comité permanent du commerce international. Nous avons justement fait cette étude ensemble.
Je pense que nous pouvons témoigner tous les deux du fait que ce que nous avions à faire a été fait, ce qui ne veut pas dire que, s'il y avait de nouveaux faits saillants, cela ne devrait pas continuer à être étudié.
Mon collègue peut-il nous en dire plus sur la raison pour laquelle le Comité permanent du commerce international n'est peut-être pas la meilleure instance pour faire cela, aussi important et fondamental que soit ce scandale?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je le disais, le comité du commerce international existe pour étudier des questions liées au commerce international, et lorsqu'il a étudié l'application ArriveCAN, grâce au député de Niagara Falls, qui a présenté une motion pour étudier ce sujet, cela cadrait avec le mandat du comité, car la motion portait sur les déplacements transfrontaliers et sur la façon dont ils avaient été restreints de nombreuses façons par l'imposition de l'application.
L’amendement à la motion nous demande de plonger dans un énorme scandale entourant la création de l’application, ce qui correspondrait beaucoup mieux au mandat du comité des opérations gouvernementales, du comité des comptes publics ou du comité de l’éthique. C'est à l'un de ces comités qu'il faut confier cette tâche, ce qui a d'ailleurs été fait. Si ce n'était pas le cas, on demanderait à ces comités d'étudier la question, mais c'est inutile, car ils l'étudient déjà. J'ai demandé à un député qui siège au comité des opérations gouvernementales pendant combien de temps cette question serait à l'étude, et il a répondu qu'il y avait beaucoup de matière et que les travaux se poursuivraient probablement jusqu'aux prochaines élections. Nous croyons qu'il est important d'étudier cette question. Comme on l'étudie déjà, il est inutile de l'étudier aussi au comité du commerce international puisque cette question ne relèverait pas du mandat de ce comité.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la députée de Calgary Midnapore.
Il s'est passé beaucoup de choses au Canada pendant la pandémie de COVID‑19. Elle s'est étendue sur trois années, de 2020 à 2022. Pendant cette période, le gouvernement libéral a tenté de s'octroyer le pouvoir absolu de dépenser sans que l'opposition examine ses dépenses. C'était au printemps de 2020. Ensuite, l'été suivant, le gouvernement libéral a jugé bon de proroger le Parlement alors que la pandémie faisait rage. Après plus d'un an de distanciation sociale, de restrictions liées à la santé publique, de masques et de vaccins, le gouvernement libéral hypocrite a convoqué les Canadiens aux urnes en pleine pandémie.
C'est tout à fait incroyable, quand on y repense. En fait, le but des libéraux n'a jamais été d'avoir de bonnes politiques, des politiques judicieuses. Il ne s'intéresse qu'aux manigances politiques. Voilà pourquoi nous sommes ici ce soir, malheureusement; pour discuter d'un autre objectif stratégique désastreux des libéraux, un objectif qui n'a pas vraiment protégé les Canadiens pendant la pandémie et qui a presque réussi, à lui seul, à torpiller tout espoir de relance de l'industrie touristique en 2022.
C’est un honneur pour moi de siéger au Comité permanent du commerce international, auquel j’ai été nommé le 28 février 2022. Depuis, nous avons couvert un large éventail de sujets et de questions touchant le commerce canadien. Certaines personnes ne s’en rendent peut-être pas compte, mais le tourisme comporte des éléments importants du commerce, en tant qu’industrie d’exportation. Lorsque la COVID‑19 a frappé le pays, le tourisme a été touché le premier et le plus durement. Nous avons su très tôt que ce secteur prendrait le plus de temps à se rétablir.
Trois ans après que le gouvernement fédéral a consenti à fermer les frontières internationales, les répercussions de la pandémie de COVID‑19 se font encore sentir dans l'économie touristique de nombreuses régions du Canada. Le rétablissement n’est pas égal. Certaines régions se rétablissent plus rapidement que d’autres, comme les régions rurales, éloignées et nordiques.
De plus, des milliers d’exploitants d’entreprises touristiques de partout au pays sont encore aux prises avec des niveaux d’endettement élevés après avoir contracté des prêts en réaction à la pandémie, pour des raisons indépendantes de leur volonté, et ils doivent affronter une baisse du nombre de visiteurs, qui n’est tout simplement pas revenu au niveau d’avant la pandémie de COVID.
Au pays, les Canadiens réduisent leurs dépenses et leurs projets de voyage, car ils ressentent les effets d'une inflation tenace, de l’augmentation des taxes sur le carbone et des taux d’intérêt, ce qui rend tout plus cher et la vie inabordable. Pour ce qui est des touristes étrangers, ils ne sont tout simplement pas aussi nombreux qu'avant la pandémie.
Après huit ans sous la direction du premier ministre libéral, la réputation du Canada en matière de tourisme a été ternie, et l'ensemble de l'industrie touristique d'ici a perdu son avantage concurrentiel au profit d'autres pays. Pour toutes sortes de raisons — un grand nombre d'entre elles sont liées à la mauvaise gestion de l'industrie touristique par les libéraux —, les touristes ne voient tout simplement plus le Canada comme leur destination de choix.
On ne devrait pas minimiser ou ignorer les répercussions que l'utilisation obligatoire de l'application ArriveCAN a eues sur la réputation de l'industrie touristique canadienne. Lorsque cette application dysfonctionnelle ayant coûté 54 millions de dollars est devenue obligatoire pour quiconque voulait entrer au Canada, les voyageurs ont vécu d'innombrables problèmes. De plus, pratiquement tout le monde était touché: toutes les personnes qui arrivaient au Canada, à tous les points d'entrée, des grands aéroports aux postes frontaliers terrestres, sans oublier les ponts internationaux.
Ma circonscription, Niagara Falls, est la destination touristique la plus populaire du Canada. Le secteur du tourisme y emploie plus de 40 000 personnes. Avant la pandémie, il générait plus de 2,1 milliards de dollars. Ma circonscription inclut les villes de Niagara Falls, de Fort Erie et de Niagara-on-the-Lake. Cette circonscription frontalière comprend également quatre ponts internationaux, et chaque municipalité compte au moins un pont.
Bref, dès le début, l'application ArriveCAN était un échec total. Ses répercussions ont été si graves que je me suis senti obligé de présenter une motion visant à étudier le sujet en comité. Une fois que l'étude a été approuvée, nous l'avons entreprise, ce qui a finalement abouti au sixième rapport ainsi qu'à la motion et à l'amendement dont nous débattons aujourd'hui. Bien que je sois sincèrement reconnaissant au comité pour tout le travail qui sous-tend ce rapport, le fait est que de nouvelles informations très troublantes sur ArriveCAN ont fait surface, au-delà de son prix astronomique, qui s'élève maintenant à environ 54 millions de dollars. Ces questions devraient préoccuper tous les parlementaires, quelle que soit leur allégeance politique, car elles vont au-delà de la politique partisane. De nouvelles allégations d'inconduite ont été faites, notamment celles de vol d'identité, de falsification de curriculum vitæ, de vol de contrats, de facturation frauduleuse, de fixation des prix et de collusion entre entrepreneurs, entrepreneurs fantômes et hauts fonctionnaires. Les contribuables canadiens méritent des réponses.
J'ai hâte d'entendre les propos de ma collègue la députée de Calgary Midnapore, qui nous donnera davantage de détails sur certaines de ces révélations choquantes.
Ce n'est pas pour rien qu'on appelle maintenant cette application « ArnaqueCAN ». À la lumière de ce que nous avons appris sur ArriveCAN, et dont nous ne pouvons tout simplement pas faire abstraction, il est tout à fait raisonnable d'appuyer cet amendement à la motion destiné à élargir la portée de l'étude sur ArriveCAN afin de faire toute la lumière sur cette affaire. La coalition néo‑démocrate—libérale a beau vouloir tourner la page et passer sous silence ses erreurs, ses décisions malavisées et ses dépenses inconsidérées, il reste encore un grand nombre de dossiers à régler depuis la fin de la pandémie, et l'application ArriveCAN doit absolument en faire partie.
Je vois une tendance se dessiner ici, qu'il s'agisse du refus de passer en revue les 15,5 milliards de dollars de versements en subventions salariales à des personnes potentiellement inadmissibles, parce que cela n'en vaudrait pas la peine, du gaspillage de plus de 600 millions de dollars pour des élections risquées en pleine pandémie ou de la désinvolture avec laquelle on se fiche qu'il ait fallu 54 millions de dollars pour développer une application dysfonctionnelle, l'application ArriveCAN. La coalition néo-démocrate—libérale, une coalition dépensière et irresponsable, prend beaucoup trop de libertés avec l'argent durement gagné par les contribuables canadiens. Elle doit comprendre qu'elle a un penchant malsain pour les dépenses et qu'elle coûte beaucoup trop cher aux Canadiens et au pays. En tant que parti de l'opposition, nous avons le devoir d'exiger des comptes du gouvernement. C'est pour cette raison que j'appuie l'amendement à la motion proposé par mon collègue qui demande que le sixième rapport soit modifié afin de mentionner: les 54 millions de dollars, durement gagnés par les contribuables canadiens, qui ont été gaspillés pour l’application; les renseignements inexacts que les représentants du gouvernement ont présentés lors de l’étude du comité; les graves allégations de pratiques contractuelles frauduleuses; la déclaration de la GRC selon laquelle elle enquête pour déterminer si des crimes ont été commis à l’égard des contrats accordés. La vérificatrice générale du Canada souhaite maintenant informer les Canadiens sur l’endroit où est allé l’argent.
Les Canadiens méritent d'obtenir des réponses. Les gens de Niagara méritent d'obtenir des réponses. L'entêtement du gouvernement à exiger l'utilisation de l'application jusqu'à l'automne 2022 a nui à la relance du tourisme dans ma collectivité et partout au Canada alors que tant de gens en avaient désespérément besoin. Pour couronner le tout, le gouvernement a fait semblant de souhaiter remédier aux préoccupations de la communauté du tourisme et ne s'est simplement pas soucié de veiller à ce que l'argent durement gagné des contribuables soit protégé. Au lieu de cela, nous sommes maintenant constamment bombardés de révélations scandaleuses au sujet d'une application qui aurait pu être créée en un week-end, mais qui a plutôt coûté 54 millions de dollars aux Canadiens
Après huit ans au pouvoir, le premier ministre et son gouvernement usé et incompétent n'en valent pas le coût. Faisons en sorte que les Canadiens obtiennent les réponses qu'ils méritent. C'est la chose logique à faire.
Madame la Présidente, pendant la pandémie, j'ai eu l'insigne honneur d'assumer les fonctions de ministre du cabinet fantôme en matière de transports, et j'ai collaboré étroitement avec le député qui vient d'intervenir.
Vu sa proximité avec le secteur du tourisme, le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des observations que nous avons entendues concernant les transporteurs aériens, les difficultés qu'ils ont connues durant cette période et l'incidence du secteur des transports sur le tourisme pendant la pandémie?
Madame la Présidente, comme j’habite une collectivité frontalière, je peux vous donner des exemples à propos des quatre ponts internationaux que nous avons chez nous et du profil des touristes qui visitent la région de Niagara. Environ 30 % de nos visiteurs sont des Américains, mais ils représentent 50 % des dépenses.
En ce qui concerne l’application ArriveCAN et l’image terrible qu’elle a dépeinte en raison des délais d’attente et des problèmes connexes, je peux donner l’exemple des 10 000 Canadiens qui avaient reçu la consigne de se mettre en quarantaine en raison d'un bogue. Ce genre de problèmes a freiné toute tentative de relancer le tourisme en 2022.
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu jusqu’en octobre pour mettre fin à l’application ArriveCAN? Dès le premier jour, les gens savaient qu’elle ne fonctionnait pas. Elle n’a jamais fonctionné. De plus, de janvier à août, le gouvernement a dépensé 400 millions de dollars pour renforcer les capacités de dépistage rapide même si les spécialistes des maladies infectieuses disaient que ce n’était pas nécessaire. Encore une fois, le gouvernement a gaspillé de l’argent et il a empêché le secteur du tourisme de se relever, à un moment où il en avait désespérément besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je salue mon collègue. Nous travaillons bien ensemble, au Comité permanent du commerce international.
Comme il le sait, nous avons énormément de pain sur la planche. Nous sommes en train d'étudier un règlement de Santé Canada qui nuit aux produits canadiens et québécois contre la concurrence américaine. Après, nous allons étudier l'Accord de libre-échange Canada‑Ukraine. Par la suite, nous allons étudier les propositions des conservateurs concernant le Port de Vancouver. Nous avons énormément de sujets d'étude. Nous avons aussi des motions émanant du parti gouvernemental qui portent sur les différents enjeux commerciaux d'un peu partout.
Est-ce qu'il est nécessaire de retarder tout cela pour reprendre une étude que nous avons déjà faite et dont le lien avec le commerce demeure quand même, malgré tout, tiré par les cheveux?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime également travailler avec mon collègue au comité du commerce international.
Si nous revenons à l'étude que nous avons menée, nous avons été le premier comité à entreprendre une étude sur ce sujet. La première recommandation était « [q]ue le gouvernement du Canada veille à la sécurité de la population canadienne en poursuivant les efforts en cours pour moderniser les frontières du Canada, notamment par l’utilisation d’outils appropriés, numériques et autres ». Si nous voulons donner suite à la recommandation, nous devons veiller à bien faire les choses. ArriveCAN a été un désastre. Nous devons faire toute la lumière sur cette application avant de pouvoir améliorer les frontières et les outils numériques dont nous avons besoin pour aller de l'avant.
Pourquoi le contrat a-t-il été autorisé? Pourquoi l'application a-t-elle coûté 54 millions de dollars, alors que des gens disaient qu'ils auraient pu la créer en une fin de semaine pour environ 200 000 $?
Madame la Présidente, un autre phénomène que nous avons observé pendant la pandémie, c'est que des Canadiens prenaient l'avion à partir de villes frontalières américaines parce que le gouvernement avait interrompu les activités du secteur du transport aérien. Je suis certaine que cette mesure a également eu des répercussions importantes sur le tourisme. Les Canadiens étaient essentiellement dirigés vers trois aéroports voisins: ceux de Buffalo, de Bellevue et de Bellingham.
J'aimerais savoir quelle incidence la fermeture du secteur du transport aérien et le déplacement des Canadiens vers ces villes frontalières ont eue sur le tourisme au Canada.
Madame la Présidente, c'était absolument honteux de voir ce qui se passait aux frontières canadiennes. On poussait essentiellement les gens à se diriger vers des aéroports comme celui de Buffalo. J'ai interrogé l'ancien ministre et je lui ai dit à la blague que la chambre de commerce de Buffalo allait lui organiser un défilé en raison des activités supplémentaires qu'il créait à Buffalo, au lieu de mettre de l'ordre dans nos affaires afin de ramener les gens à l'aéroport Pearson pour qu'ils puissent prendre l'avion à partir de Toronto.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Calgary Midnapore, surtout sur une question aussi importante qui a une incidence réelle sur leur argent.
Imaginons un instant un film de Lifetime qui combine vols d'identité, faux curriculum vitæ, vols contractuels, contrats frauduleux et collusion. Nous n'avons pas à imaginer ces choses, puisqu'elles se sont bel et bien produites. C'est l'histoire cauchemardesque derrière ArriveCAN.
La création d'ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars. Des experts ont dit que l'application aurait pu être créée en une fin de semaine pour seulement 200 000 $. Au lieu de cela, 54 millions de dollars ont été dépensés pour cette application. Sur ces 54 millions de dollars, 11,2 millions ont été versés à une entreprise appelée GC Strategies, et 4,3 millions à deux entreprises, Coradix et DALIAN. J'ajouterai que ces entreprises ont en fait reçu 80,3 millions de dollars du gouvernement fédéral sur une longue période. Il est très préoccupant que ces entreprises aient reçu des montants aussi importants pour une application de 54 millions de dollars.
À l'origine, c'est un dossier dont le comité des opérations gouvernementales a été saisi au printemps dernier. Je dirais que le gouvernement a tenté de le passer sous silence. Il a essayé de s'en débarrasser en faisant comme si de rien n'était, et notre seul objectif, à ce moment-là, était de veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent. Comme nous avons pu le constater, les choses se sont avérées beaucoup plus compliquées. Notre démarche est devenue une quête de vérité. C'est Bill Curry, journaliste du Globe and Mail, qui a été le premier à mettre au jour l'enquête de la GRC sur ce contrat de l'Agence des services frontaliers du Canada. Le fait que GC Strategies, le principal responsable de la création de l'application ArriveCAN, était au cœur du scandale suscite bien des préoccupations.
La société qui est au centre de cette affaire est une petite entreprise du nom de Botler. Au départ, cette société a réalisé des travaux pour le ministère de la Justice. Par la suite, ses services ont été retenus par GC Strategies, la société au cœur du scandale ArriveCAN, pour réaliser un projet pilote dans le cadre du projet de loi C‑65 sur les inconduites sexuelles.
Dans son article, M. Curry a écrit ce qui suit:
Les développeurs ont déclaré avoir été approchés pour la première fois sur LinkedIn par Kristian Firth, associé directeur de GC Strategies, à la fin de 2019. M. Firth a déclaré agir au nom de son « client », qui, comme il l'a indiqué plus tard, était le directeur de l'Agence des services frontaliers du Canada de l'époque, Cameron MacDonald.
[Ils ont déclaré] avoir été choqués d'apprendre qu'après avoir communiqué avec GC Strategies et M. MacDonald pendant des mois, le financement de leur logiciel avait été approuvé par le biais d'un contrat conclu à leur insu avec une autre société, DALIAN. Ils ont déclaré qu'à l'époque, ils n'avaient jamais entendu parler de DALIAN, et qu'ils n'avaient jamais collaboré avec des employés de cette société.
Ils ont déclaré avoir ensuite découvert que Coradix avait soumis à l'Agence des formulaires relatifs à leur expérience professionnelle à leur insu et sans leur autorisation. Par exemple, [l'une des employées] a déclaré qu'un stage d'été de deux mois chez Deloitte qui figurait sur son CV avait été exagéré dans un formulaire de facturation pour indiquer qu'elle avait 51 mois d'expérience au service d'un cabinet comptable. Le nombre d'années d'expérience est utilisé dans le système d'attribution de contrats du gouvernement fédéral pour déterminer si un fournisseur satisfait aux critères d'admissibilité [à ces postes]. Il sert également à calculer les indemnités journalières.
L'histoire ne se termine pas là. M. Firth de GC Strategies a aussi dit aux deux employés de la compagnie:
[...] qu'il pourrait agir à titre de courtier pour conclure un contrat avec l’agence. Il a également affirmé qu’il pouvait leur ouvrir des portes pour décrocher des contrats avec d’autres ministères ou faire approuver [leur] logiciel pour son utilisation dans l’ensemble de la fonction publique, ce qui représentait un contrat important. Il a expliqué qu’il le ferait moyennant des frais établis en fonction de l’obtention de contrats gouvernementaux.
Cette compagnie a par la suite enregistré des conversations avec M. Firth. Ces enregistrements indiquent qu'en février 2020, M. MacDonald a demandé à la compagnie de « bien vouloir travailler avec [M. Firth] » et de « le laisser apporter sa touche magique. »
« L’enregistrement des conversations révèle aussi qu'en novembre 2019, M. Firth considérait que M. MacDonald était un ami. Il a dit qu’il était “avec lui depuis le début de sa carrière au gouvernement”. M. Firth a fait référence à plusieurs hauts fonctionnaires comme étant “ses amis” ».
« Ils ont dit que M. Firth leur avait demandé de commencer à travailler sur un projet même si le contrat n’avait pas encore été signé. » C’est ici qu’entre en jeu l’élément contractuel frauduleux. « Pendant des mois, [les deux employés] ont dit qu’ils n’avaient pas obtenu de réponses à leurs questions chaque fois qu’ils demandaient à M. Firth un contrat qui pourrait être examiné par leur équipe juridique. »
Lorsqu'il a été convoqué l'année dernière devant [le comité des opérations gouvernementales] pour répondre à des questions concernant ArriveCan [le sujet de la discussion d'aujourd'hui], M. Firth a déclaré que son entreprise avait facturé 44 millions de dollars en contrats fédéraux à plus de 20 ministères au cours des 2 dernières années. Il a dit que son entreprise n'avait pas de bureau indépendant et qu'il n'avait que deux employés — lui-même et Darren Anthony. Ni l'un ni l'autre n'effectue de travail informatique. Ils engagent plutôt des sous-traitants pour faire le travail moyennant des frais allant de 15 % à 30 % de la valeur du contrat.
M. MacDonald a écrit: « Vous m'avez demandé conseil sur la question clé “Pourquoi GC Strategies?” », étant donné que le gouvernement avait de la difficulté à établir pourquoi il avait choisi GC Strategies. M. MacDonald lui-même a confirmé qu’ils se demandaient tous qui avait choisi GC Strategies.
On peut ensuite lire: « Dans son courriel, M. MacDonald commente les réponses suggérées pour les dirigeants. Les réponses préliminaires semblaient destinées à convaincre les députés que personne n'était responsable de la sélection de [GS Strategies]. » Pourtant, nous savons que quelqu'un a choisi GC Strategies.
M. MacDonald a « organisé des réunions pour Botler avec l’Agence du revenu du Canada, le Service correctionnel du Canada, Affaires mondiales Canada, Services partagés Canada, Transports Canada, le Conseil du Trésor et d’autres afin de faire approuver le logiciel comme projet pangouvernemental pour tous les fonctionnaires. »
Voilà le nœud du problème pour mes collègues conservateurs et moi-même. L'application ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars. Des experts disent qu'ils auraient pu la produire pour 200 000 $. Nous avons ici une entreprise qui a reçu 11 millions de dollars pour tenter d'organiser des contrats avec différents ministères.
« Pendant cette campagne de communication, M. Firth leur a présenté un autre consultant, Vaughn Brennan, qui, aux dires de M. Firth, avait beaucoup de relations au gouvernement à Ottawa. M. Brennan leur a recommandé d'envoyer un courriel [au sous-ministre adjoint] à partir de l'adresse de courriel de M. Dutt. »
Outre l'étendue de cette fraude, nous sommes préoccupés par le niveau hiérarchique des individus ayant eu connaissance de tout cela.
« Le contrat de service de Botler n'était pas un contrat direct entre Botler et l'Agence des services frontaliers du Canada. En fait, le nom de l'entreprise, Botler, n'a jamais été mentionné, pas plus que celui de GC Strategies. L'agence se fondait plutôt sur un contrat avec Dalian et Coradix. »
« Dans un document de sous-traitance entre Dalian et GC Strategies, qui n'est pas un contrat direct avec le gouvernement, GC Strategies est présenté comme un sous-traitant de Dalian [...] tout comme un entrepreneur indépendant du nom de Patrick van Abbema — des consultants. »
Sans que vous en soyez informé, quand Coradix et Dalian ont été ajoutées à titre d'intermédiaires et ont exigé 15 % pour ce rôle, l'ASFC était en colère à propos du prix total et elle a menacé de retirer le contrat, a écrit M. Firth dans un courriel. Avec votre coût, plus 15 % pour moi et 20 % pour Coradix etc., on arrivait presque à 500 000 $. Je n'étais pas prêt à ralentir le processus et à empêcher que notre premier client procède à l'achat. Je me suis donc complètement retiré de l'équation, et j'ai donné au client un rabais de 15 %.
« En septembre 2021, Mme Dutt et M. Morv [de Botler] en avaient assez. Ils ont formellement porté plainte pour inconduite dans un courriel envoyé le 27 septembre 2021 à M. Utano et à un autre fonctionnaire de l'agence avec lequel ils faisaient affaire. »
J'ajouterais que cette première plainte n'a rien donné. Ils ont donc dû continuer leurs démarches et faire une autre plainte.
« Ils ont appris que le contrat initial qui avait permis l'obtention de leurs services découlait d'un contrat existant octroyé pour des services de technologie de l'information. »
« Comme dans le cas d'ArriveCan, l'Agence des services frontaliers avait utilisé une offre à commandes générale à propos de services de TI et elle avait ajouté une demande spécifique... »
« Grâce à leurs recherches, [ils] ont découvert que Dalian soumettait des factures et recevait des paiements... »
Pour résumer, je vous cite les paroles de Mme Dutt:
Cet enjeu affecte chaque Canadien, chaque dollar qui est pris aux contribuables canadiens qui travaillent fort et qui vivent déjà des difficultés financières. On donne cet argent à des entrepreneurs qui font des dépenses abusives, et j’estime que les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe avec leur argent durement gagné.
Que...
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, ce n'est pas parce que nous sommes contre l'amendement que nous ne sommes pas d'accord sur le rapport et qu'il ne faut pas creuser cette question. D'une manière plus large, que pense ma collègue du fait que le Canada est un des pays les moins performants en matière de protection des voyageurs?
ArriveCAN est un scandale pour les voyageurs dont les voyages ont été annulés et qui n'avaient pas de droits. À plusieurs reprises, Air Canada a dit qu'elle n'allait rien faire par rapport à cela. En matière de protection des voyageurs et de droits des voyageurs, le Canada est un pays arriéré.
Que pense ma collègue de cela?
Madame la Présidente, il y a eu beaucoup de scandales sous ce gouvernement. Cela inclut les voyageurs canadiens et canadiennes. Là, je parle d'ArriveCAN. C'est vraiment le grand scandale ici, aujourd'hui.
Outre le scandale d'ArriveCAN, nous avons entendu de la part de témoins au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que beaucoup plus de scandales existent. Bien sûr, il y a celui en lien avec les voyageurs canadiens et canadiennes, mais aussi avec les finances et les dépenses du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de leur analyse approfondie des événements qui se sont produits en lien avec cette arnaque et de leur travail pour faire connaître la vérité sur l’utilisation de ces 54 millions de dollars. J’aimerais savoir si la députée voudrait en dire plus à ce sujet. Je ne sais pas si elle le pourrait, car elle vient de nous brosser un tableau très détaillé. Cependant, il s’agit d’un scandale indescriptible, et je suis d’accord avec elle pour dire que c’est probablement le plus gros scandale de l’histoire récente de notre pays. La députée pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet?
Madame la Présidente, mon collègue a raison, et je l'ai dit lors de la première journée de témoignages. Il s'agit peut-être du plus gros scandale de l'histoire récente du gouvernement canadien. Cela ne fait aucun doute.
J'ai été très encouragée lorsque le député néo‑démocrate, qui s'est exprimé à ce sujet il y a quelques instants, nous a dit qu'il avait interrogé son collègue sur l'ampleur du scandale. Au sein du caucus conservateur, nous croyons qu'il est certainement très important de discuter de ce qui s'est passé jusqu'à la publication du rapport de la vérificatrice générale, mais je suis très encouragée d'entendre mon collègue néo-démocrate dire que son collègue croit que l'étude de cette question se poursuivra jusqu'aux prochaines élections. J'en conclus que les députés et le gouvernement devraient prendre conscience de l'étendue et de la portée de ce scandale, de même que ses effets sur les Canadiens.
Madame la Présidente, malgré les défauts de l'application ArriveCAN, les 54 millions de dollars qu'elle a coûtés et les scandales qui y sont liés et que nous découvrons maintenant, pourquoi, selon vous, le gouvernement...
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence.
Madame la Présidente, pourquoi les députés ministériels pensent-ils toujours qu'il y a un quelconque avantage à conserver l'application ArriveCAN?
Madame la Présidente, c'est une excellente question. En fait, je suis vraiment estomaquée de voir les affiches ArnaqueCAN qui se trouvent toujours dans les aéroports. Étant donné l'information dont nous disposons, qui est le résultat d'un bon travail d'enquête de la part du caucus conservateur et de Bill Curry, du Globe and Mail, on pourrait penser que le gouvernement s'empresserait de cacher cette application au lieu de rappeler constamment son existence aux voyageurs canadiens, dont mon collègue du Bloc parlait tout à l'heure.
C'est une excellente question. L'application ArriveCAN sert maintenant de porte-étendard des scandales financiers et budgétaires du gouvernement actuel. En plus de passer à l'histoire en tant qu'application défaillante, on se souviendra d'elle comme la pointe de l'iceberg ou le canari dans la mine de charbon en ce qui concerne les scandales et la corruption impliquant le gouvernement actuel.
[Français]
Comme il n'y a plus de député pour prendre la parole, conformément à l'ordre adopté le mardi 31 octobre, toute question nécessaire pour disposer de la motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent du commerce international est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 8 novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Madame la Présidente, je prends la parole afin de faire un suivi au sujet d'une question que j'avais posée pendant la période des questions: qu'est-ce que le premier ministre a à cacher?
Qu'est-ce que le premier ministre a à cacher maintenant qu'il a été révélé qu'il a fait obstruction à l'enquête criminelle menée par la GRC sur ses actes répréhensibles liés au scandale SNC-Lavalin? L'obstruction faite par le premier ministre à une enquête sur ses propres agissements est un chapitre de plus dans l'histoire de la conduite sordide et entachée de corruption du premier ministre concernant SNC-Lavalin.
Le premier ministre a fait obstruction à la justice en s'ingérant politiquement dans les poursuites pénales engagées contre SNC-Lavalin, qui faisait l'objet d'une série d'accusations de corruption. Il a fait pression sur sa procureure générale de l'époque pour qu'elle abandonne les accusations en concluant un accord de suspension des poursuites. Autrement dit, le premier ministre s'est attaqué à l'indépendance de la procureure générale, et lorsque cette dernière, Jody Wilson-Raybould, lui a tenu tête, a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir et a refusé d'acquiescer aux demandes malhonnêtes du premier ministre, qu'a fait ce dernier? Il l'a congédiée et l'a expulsée du caucus libéral. Voilà ce qui arrive aux personnes intègres qui s'opposent au premier ministre corrompu. Elles sont mises à la porte; elles servent de boucs émissaires.
Le commissaire à l'éthique a effectué une enquête sur la conduite scandaleuse du premier ministre et a conclu que celui-ci avait enfreint les règles d'éthique par son ingérence politique. C'était la deuxième fois que le premier ministre était reconnu coupable d'avoir enfreint les règles d'éthique. De tous les premiers ministres de l'histoire du Canada, il est le premier à avoir été trouvé coupable d'avoir enfreint les règles d'éthique. Voilà le bilan du premier ministre.
La GRC a lancé sa propre enquête sur le premier ministre, mais celle-ci n'a pas progressé. Nous savons pourquoi elle n'a pas progressé. C'est parce que le premier ministre a bloqué l'enquête en refusant de produire les documents demandés par la GRC sous prétexte que cela compromettrait le secret du Cabinet.
Lundi dernier, le commissaire de la GRC devait comparaître devant le comité de l'éthique pour témoigner au sujet de l'obstruction exercée par le premier ministre, mais avant même que le commissaire puisse prononcer un seul mot, le premier ministre a ordonné aux députés libéraux et néo-démocrates de faire lever la séance pour museler le commissaire de la GRC. Cette manœuvre effrontée du premier ministre pour museler le commissaire de la GRC prouve que le premier ministre a quelque chose à cacher, et que ce doit être grave, très grave.
Quelles pièces à conviction renferment ces documents du Cabinet que le premier ministre refuse de fournir à la GRC? Qu'est-ce que le premier ministre craint que le commissaire de la GRC puisse dire au sujet de son obstruction, et qu'il tient tant à étouffer?
Je le répète, la question est simple: qu'est-ce que le premier ministre a à cacher?
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole pour répondre de nouveau à la question. Je trouve intéressant que les conservateurs tentent désespérément de faire obstruction pour étouffer leur scandale de dépenses, quitte à réinventer le passé.
Pour ce qui est des appels en faveur d'une enquête criminelle par la GRC, je note que celle-ci a clairement indiqué que cette affaire ne fait l'objet d'aucune enquête criminelle et qu'il n'y a pas d'accusations criminelles ou de rapports qui font état d'entraves, car l'affaire est close. La GRC a pris cette décision de manière indépendante. Le commissaire a récemment été tout aussi clair en affirmant que le processus établi a été suivi et qu'il est satisfait du résultat.
Il y a lieu de se poser la question suivante: pourquoi les conservateurs parlent-ils d'une question qui a été résolue, d'autant plus que le commissaire de la GRC affirme lui-même que l'affaire est close et qu'elle ne fait l'objet d'aucune enquête? Je crois que c'est parce qu'au sein du comité, les députés d'en face refusent de dire aux Canadiens que les députés conservateurs ont eu à 26 reprises la possibilité de présenter une motion pour demander au commissaire de la GRC de témoigner devant le comité.
Ils ont plutôt attendu, pour faire de l'obstruction, que le comité se penche sur le scandale des dépenses de cinq députés conservateurs qui, lors d'un voyage au Royaume-Uni, ont mangé des biftecks d'aloyau, des châteaubriants et du saumon fumé écossais, en plus de dépenser 1 800 $ en champagne pour accompagner un seul repas. Au restaurant Savoy, ils ont dépensé 1 000 $ pour un repas du midi de trois services et 1 200 $ pour un souper dans un bar à huîtres. Ils ont consommé 10 bouteilles de vin durant un de ces repas, dont trois coûtaient 600 $ chacune.
Selon moi, le plus intéressant pour les Canadiens, c'est que les conservateurs cherchent désespérément à camoufler le fait que des lobbyistes ont dépensé des milliers de dollars pour les envoyer par avion au Royaume-Uni et leur permettre de manger des châteaubriants et de boire du champagne. Ils ne veulent pas que les Canadiens se penchent sur la question. Ils ne veulent pas que le comité demande pourquoi des lobbyistes les ont amenés au Royaume-Uni, où ils ont dépensé des dizaines de milliers de dollars pour satisfaire leur goût pour le champagne.
Les conservateurs n'acceptent pas l'avis indépendant de la GRC, qui a déterminé que l'affaire SNC était close et qu'il n'y avait ni accusation criminelle, ni enquête, ni obstruction. On constate donc la véritable raison de l'obstruction orchestrée par les conservateurs: ils veulent camoufler leur goût pour le champagne.
Madame la Présidente, c'est un peu fort venant d'un parti dont le chef, le premier ministre, a dépensé 6 000 $ la nuit pour une chambre d'hôtel à Londres, aux frais des contribuables.
C'est une réponse insultante à une question sérieuse. Si la GRC ne mène pas d'enquête et ne porte pas d'accusation criminelle, c'est tout simplement parce que le premier ministre a fait obstruction à l'enquête en se cachant derrière le secret du Cabinet et en empêchant la GRC d'obtenir les documents qu'elle a demandés au sujet de ses actes criminels potentiels.
Encore une fois, si le premier ministre n'a rien à cacher, pourquoi a-t-il refusé de remettre à la GRC les documents pertinents, l'empêchant ainsi de progresser dans son enquête?
Madame la Présidente, je me fie à la parole du commissaire de la GRC. Il a conclu de façon indépendante que la procédure établie avait été respectée, et il est satisfait du résultat. Il n'y a pas d'enquête. Il n'y a pas d'accusations criminelles. Il n'y a pas d'obstruction.
L'obstruction dont nous devrions parler aujourd'hui a trait au montant de plus de 7 000 $ que le député de Cumberland—Colchester a reçu pour un voyage au Royaume‑Uni. Quant aux députés de Northumberland—Peterborough-Sud, de Battlefords—Lloydminster, de Lakeland et de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, ils ont reçu, respectivement, 8 300 $, 7 900 $, 7 700 $ et 13 548 $. Cet argent a été offert par des lobbyistes.
Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas qu'on en parle au comité?
[Français]
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