Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 245 Thursday, November 2, 2023 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 245 Le jeudi 2 novembre 2023 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-19682 — November 1, 2023 — Mr. Morrice (Kitchener Centre) — With regard to formal consultations and engagements between the federal government and the provincial and territorial governments or long-term care industry organizations on the Safe Long Term Care Act: (a) what are the details of the discussions or meetings, including, for each, the (i) date and location, (ii) participants, (iii) subject matter discussed, (iv) outcome; (b) do any supporting documents related to these discussions or meetings exist, including, but not limited to, e-mails, briefing notes, memos and reports, and, if so, what are the details of such documents; (c) were any reports or briefs submitted to the federal government by the provincial or territorial governments or long-term care industry organizations, and, if so, what are the details of such documents; and (d) what is the government’s projected timeline for tabling the legislation in Parliament? | Q-19682 — 1er novembre 2023 — M. Morrice (Kitchener-Centre) — En ce qui concerne les consultations et les discussions officielles entre le gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des organisations du secteur des soins de longue durée au sujet d’un projet de loi sur la sécurité des soins de longue durée : a) quels sont les détails des discussions et réunions qui ont eu lieu, y compris, pour chacune, (i) la date et le lieu, (ii) les participants, (iii) le sujet abordé, (iv) le résultat; b) existe-t-il de la documentation concernant ces discussions et réunions, y compris, sans s'y limiter, des courriels, des notes d’information, des notes de service ou des rapports, et, le cas échéant, quels sont les détails concernant cette documentation; c) des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des organisations du secteur des soins de longue durée ont-ils soumis des rapports ou des mémoires au gouvernement fédéral, et, le cas échéant, quels sont les détails concernant ces documents; d) dans combien de temps le gouvernement compte-t-il présenter le projet de loi au Parlement? |
| Q-19692 — November 1, 2023 — Mr. Perron (Berthier—Maskinongé) — With regard to the Local Food Infrastructure Fund (LFIF): (a) how are organizations that have submitted an application that complies with the program told that their application will not be considered due to a lack of funds and that the evaluation criteria were changed during the program; (b) how is it that on the government website the LFIF program still shows the original criteria, causing other organizations to prepare applications that will not be considered; (c) how and on what criteria was the decision made to allocate resources to certain communities rather than to others; (d) how are funds allocated to the LFIF program distributed, broken down by municipality and by province or territory; (e) why does the government website still show the original criteria, even though organizations are being told by letter that their application will not even be assessed because the criteria have changed; (f) what is the total amount allocated to the program; and (g) are there any plans to replenish these funds so that applications submitted in good faith by organizations can be properly assessed, and, if so, when? | Q-19692 — 1er novembre 2023 — M. Perron (Berthier—Maskinongé) — En ce qui concerne les Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) : a) comment des organismes ayant soumis une demande conforme au programme se font répondre que leur demande ne sera pas étudiée faute de fonds et que les critères d'évaluation ont été modifiés en cours de programme; b) comment explique-t-on que sur le site web du gouvernement le programme des FIAL affiche encore les critères originaux, causant le fait que d'autres organismes préparent des demandes qui ne seront pas étudiées; c) comment et sur quels critères la décision d'affecter les ressources à certaines communautés plutôt qu'à d'autres a-t-elle été prise; d) comment des sommes allouées au programme des FIAL sont-elles réparties, ventilées par municipalité et par province ou territoire; e) pourquoi le site web du gouvernement affiche encore les critères originaux alors qu'on annonce par lettre aux organismes que leur demande ne sera même pas évaluée, car les critères ont été modifiés; f) quel est le montant total des sommes allouées au programme; g) est-il envisagé de renflouer ces fonds et d'ainsi pouvoir évaluer convenablement les demandes soumises de bonne foi par les organismes, et, le cas échéant, à quel moment? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-242 — September 19, 2023 — Resuming consideration of the motion of Mr. Williams (Bay of Quinte), seconded by Mrs. Roberts (King—Vaughan), — That Bill S-242, An Act to amend the Radiocommunication Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry and Technology. | S-242 — 19 septembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Roberts (King—Vaughan), — Que le projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
| Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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