Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 249 Le mercredi 8 novembre 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 7 novembre 2023 — Le ministre du Travail et des Aînés — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles. ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 novembre 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 novembre 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé. |
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| 7 novembre 2023 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé. |
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| 7 novembre 2023 — M. Barlow (Foothills) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé. |
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| 7 novembre 2023 — M. Lehoux (Beauce) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé. |
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| 7 novembre 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-19702 — 7 novembre 2023 — M. Simard (Jonquière) — En ce qui concerne l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes administrée par Ressources naturelles Canada : a) pour chacun des deux programmes que sont la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, quels sont (i) les critères d’admissibilité; (ii) le budget total alloué pour les Canadiens, ventilé par province et territoire; (iii) les différents montants pouvant être alloués sous forme de don ou de prêt pour l’installation d’équipement ou appareillage en fonction des critères d’admissibilité; b) pour le programme de Prêt canadien pour des maisons plus vertes administré par l’entreprise privée basée à Vancouver, Intellifi Corporation, quelles sont les clauses effectives du contrat de service conclut avec cette entreprise, y compris (i) le processus d’appels d’offres ayant mené au choix de l’entreprise, (ii) la valeur du contrat et les montants engagés par Ressources naturelles Canada envers l’entreprise, (iii) l’échéance du contrat et la date à laquelle celui-ci prend fin, (iv) un descriptif exhaustif des responsabilités confiées à l’entreprise; c) considérant que les résidents du Québec présentent leur demande par l’intermédiaire du programme provincial Rénoclimat qui les transfère par la suite à Ressources naturelles Canada, et que depuis le printemps 2021, seulement 23% des 48 000 dossiers transmis par Québec à Ressources naturelles Canada ont été traités et que les demandeurs québécois se plaignent de l’efficacité et de la qualité du service, notamment des courriels de suivi adressés en anglais uniquement, quelles sont les ressources dédiées au traitement de ces demandes, y compris (i) les entités impliquées dans la gestion des demandes, (ii) le nombre total d’effectifs en personnel employé pouvant traiter les demandes en anglais uniquement, (iii) le nombre total d’effectifs en personnel employé capable de traiter les demandes en français uniquement, (iv) le nombre total d’effectifs en personnel employé capable de traiter les demandes dans les deux langues officielles, (v) le nombre total de demandes adressées pour chacune des deux langues officielles, ventilé par année depuis la mise en œuvre du programme, (vi) le degré de compétences linguistiques minimales exigées du personnel employé chargé de traiter les demandes en français, (vii) le nom et l’année du système d’exploitation informatique utilisé pour l’administration et la gestion des demandes d’admissibilité au programme, (viii) le nombre de demandes traitées par trimestre et le nombre de demandes, (ix) le nombre moyen de jour pour obtenir une réponse pour les demandes en français et les demandes en anglais? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-316 — 3 mai 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 4 avril 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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