Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 25 Le lundi 7 février 2022 11 heures |
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Ordre des travaux |
Ordres émanant du gouvernement — à 11 heures |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 4 février 2022 — La ministre des Aînés — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 23 novembre 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) ». |
| No 2 |
| 23 novembre 2021 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire ». |
| No 3 |
| 23 novembre 2021 — M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ». |
| No 4 |
| 23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ». |
| No 5 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique) ». |
| No 6 |
| 24 novembre 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
| No 7 |
| 30 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ». |
| No 8 |
| 6 décembre 2021 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ». |
| No 9 |
| 27 janvier 2022 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ». |
| No 10 |
| 31 janvier 2022 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d'administration) ». |
| No 11 |
| 1er février 2022 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ». |
| No 12 |
| 2 février 2022 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (interdiction de fomenter l’antisémitisme) ». |
| No 13 |
| 2 février 2022 — Mme Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) ». |
| No 14 |
| 2 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) ». |
| No 15 |
| 2 février 2022 — M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies ». |
| No 16 |
| 3 février 2022 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ». |
| No 17 |
| 3 février 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ». |
| No 18 |
| 3 février 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers) ». |
| No 19 |
| 3 février 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers) ». |
| No 20 |
| 3 février 2022 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine arabe ». |
| No 21 |
| 3 février 2022 — M. Lewis (Essex) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) ». |
| No 22 |
| 3 février 2022 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l'élevage d'animaux à fourrure ». |
| No 23 |
| 3 février 2022 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada ». |
| No 24 |
| 3 février 2022 — M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élimination du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement ». |
| No 25 |
| 4 février 2022 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la langue française ». |
| No 26 |
| 4 février 2022 — M. Therrien (La Prairie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt ». |
| No 27 |
| 4 février 2022 — M. Champoux (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes) ». |
| No 28 |
| 4 février 2022 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé ». |
| No 29 |
| 4 février 2022 — M. Miao (Richmond-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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| S-2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois. |
| Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats). |
| Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021. |
Motions |
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| Motions portant adoption de rapports de comités : |
| Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 1 |
| 2 février 2022 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. |
| No 2 |
| 2 février 2022 — M. Therrien (La Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. |
| No 3 |
| 3 février 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. |
| No 4 |
| 3 février 2022 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. |
| No 5 |
| 3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 mai 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 6 |
| 3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé. |
| No 7 |
| 3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 8 |
| 3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 9 |
| 3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 10 |
| 3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |