Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 250 Le jeudi 9 novembre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 8 novembre 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 8 novembre 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 8 novembre 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
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| 8 novembre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 8 novembre 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 8 novembre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 8 novembre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-19712 — 8 novembre 2023 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — En ce qui concerne l'Accord de défense renforcée entre le Canada et les Philippines : a) quel est l’état d’avancement du dossier de l’accord et a-t-il été signé par les deux pays; b) quelle évaluation de la condition des droits humains aux Philippines a été faite avant la négociation de l'accord; c) l'accord comporte-t-il des conditions de surveillance des droits de la personne, et, le cas échéant, quelles sont ces conditions et sont-elles sine qua non pour le maintien de l’accord entre les deux pays; d) quels sont les mécanismes permettant le suivi de la situation des droits de la personne; e) les mécanismes en d) comprendront-ils un examen de l'accord par un comité parlementaire avec la participation des organisations de la société civile; f) quand les termes ou le libellé de l’accord seront-ils rendus publics; g) comment les citoyens peuvent-ils accéder aux informations sur les programmes et le financement liés à l’accord? |
| Q-19722 — 8 novembre 2023 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux éléments de preuve selon lesquels le réseau Samidoun entretient des liens avec le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP) et d’autres entités qui ont été reconnues par le gouvernement comme étant des entités terroristes : a) quand Sécurité publique Canada (SP) a-t-elle reconnu pour la première fois les liens qu’entretient le réseau Samidoun avec le FPLP et quelles mesures a-t-elle alors prises, le cas échéant; b) quelles mesures, s’il y a lieu, SP a-t-elle prises à la suite des événements organisés par le réseau Samidoun au cours desquels les participants ont glorifié les militants terroristes et armés du FPLP; c) le gouvernement reconnaît-il que le réseau Samidoun a recueilli des fonds pour le FPLP et des entités qui y sont liées, y compris l’Union des Comités des travailleurs de la santé, et, le cas échéant, quelles mesures a-t-il prises pour mettre un terme à ce financement; d) le gouvernement a-t-il pris des mesures contre les organisateurs du réseau Samidoun et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les dates auxquelles il les a prises; e) SP a-t-elle mené un examen sur les liens qu’entretiendrait le réseau Samidoun avec des organisations impliquées dans l’attentat terroriste du 7 octobre 2023 commis par le Hamas ou qui en ont fait l’éloge et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions? |
| Q-19732 — 8 novembre 2023 — Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021 adressée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’interdire les exportations de charbon thermique du Canada et par l’intermédiaire du Canada dès que possible, et au plus tard en 2030 : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour concrétiser cet engagement, y compris les détails et les dates des consultations avec les (i) provinces et les territoires, (ii) intervenants et le public; b) pour les années de 2015 à 2022, ventilées par année, combien de tonnes de charbon thermique a-t-on exportées (i) du Canada, (ii) par l’intermédiaire du Canada; c) pour les années de 2023 à 2030, ventilées par année, combien de tonnes de charbon thermique prévoit-on exporter (i) du Canada, (ii) par l’intermédiaire du Canada; d) quelles sont les émissions de gaz à effet de serre provenant des exportations de charbon thermique énoncées en b) et c)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-103 — 8 novembre 2023 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) les données nationales montrent que le Canada présente un des taux les plus élevés au monde de consommation régulière des produits de vapotage chez les adolescents, |
| (ii) les experts signalent que l’inaction du gouvernement fédéral et la grande facilité d’accès des produits de vapotage aromatisés alimentent une crise de plus en plus marquée de vapotage chez les jeunes au Canada, |
| (iii) le vapotage chez les jeunes est lié à de graves conséquences pour la santé, dont la dépendance, la perturbation du développement cérébral, les convulsions, l’accroissement du risque de consommation de tabac et d’autres drogues, les problèmes de santé mentale, les maladies pulmonaires et cardiovasculaires, les blessures non intentionnelles, l’essoufflement et les difficultés de concentration, |
| (iv) en juin 2021, Santé Canada a exprimé son intention de réduire le vapotage chez les jeunes par la suppression des produits de vapotage aromatisés, mais n’y a pas donné suite jusqu’à présent, |
| (v) le vapotage est présenté par les fabricants comme une méthode efficace pour cesser de fumer, mais les produits de vapotage n’ont jamais été approuvés comme outils d’aide au sevrage du tabac au Canada, |
| (vi) les données de Statistique Canada montrent que le taux d’utilisation des produits de vapotage aromatisés est beaucoup plus élevé chez les Canadiens de 15 à 19 ans que dans les groupes plus âgés, |
| (vii) les données de Statistique Canada montrent que les jeunes de 15 à 19 ans utilisent plus fréquemment que les groupes plus âgés les produits de vapotage à arôme de fruit, de bonbon et de dessert; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait imposer des restrictions à la fabrication et à la vente au Canada des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac. |
Affaires émanant des députés |
| C-332 — 18 mai 2023 — Mme Collins (Victoria) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — 7 novembre 2023 |
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