Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 253 Le mercredi 22 novembre 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 novembre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent du commerce international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, à élargir la portée du projet de loi de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l’exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d’armes et de munitions en Ukraine par des entreprises canadiennes. |
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| 21 novembre 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent du commerce international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, à élargir la portée du projet de loi de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l’exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d’armes et de munitions en Ukraine par des entreprises canadiennes. |
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| 21 novembre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 21 novembre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 21 novembre 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 21 novembre 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 21 novembre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
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| 21 novembre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
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| 21 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
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| 21 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-20022 — 21 novembre 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement avec GCstrategies depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails relatifs à tous ces contrats, y compris, pour chacun (i) la date de signature du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) les dates de début et de fin du travail, (iv) une description détaillée des biens ou des services fournis, (v) des précisions sur la manière dont le contrat a été adjugé (fournisseur unique, processus concurrentiel), (vi) le titre des fonctionnaires ayant approuvé ou signé le contrat; b) pour chacun des contrats en a), quelle est la situation actuelle entourant le contrat, y compris si certains de ses éléments demeurent en vigueur ou si le contrat a été exécuté et achevé? |
| Q-20032 — 21 novembre 2023 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne les primes versées aux fonctionnaires pendant l’exercice 2022-2023, ventilées par ministère ou organisme : a) quel a été le montant total versé sous forme de primes; b) combien et quel pourcentage des fonctionnaires (i) au niveau ou au-dessus, (ii) au-dessous, du niveau exécutif (EX) (ou équivalent), ont reçu des primes? |
| Q-2004 — 21 novembre 2023 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les demandes présentées par CBC/Radio-Canada aux entreprises de médias sociaux en vue de retirer, de modifier, d’interdire ou de changer de toute autre manière du contenu, des messages ou des comptes de médias sociaux depuis le 1er janvier 2020 : quels sont les détails de toutes ces demandes, y compris (i) qui a présenté la demande, (ii) la date, (iii) la plateforme de médias sociaux, (iv) la description du contenu original, y compris le nom ou le pseudonyme associé à la publication, (v) la description du changement demandé, (vi) la conformité de l’entreprise de médias sociaux à la demande? |
| Q-20052 — 21 novembre 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne l’analyse, par le directeur parlementaire du budget, du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : quelle est la ventilation des 500 millions de dollars bloqués au sein de 68 organisations afin d’atteindre les réductions prévues en 2023-2024, par organisation et par code d’article? |
| Q-20062 — 21 novembre 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les activités à Toronto auxquelles le premier ministre a assisté le 22 septembre 2023 avec le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy, ventilées par activité : a) comment les participants ont-ils été choisis; b) qui a procédé aux vérifications de sécurité des participants; c) quel processus a été utilisé pour procéder aux vérifications de sécurité des participants; d) combien de personnes étaient présentes; e) quels ont été les coûts de chaque activité, ventilés par poste? |
| Q-20072 — 21 novembre 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le contrat d’une valeur de 669 650 $ octroyé à KPMG pour fournir des conseils sur la façon d’économiser en matière de consultants : a) quels conseils KPMG a-t-il donnés au gouvernement; b) le gouvernement juge-t-il que ces conseils valent 669 650 $? |
| Q-20082 — 21 novembre 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne l’infrastructure de surveillance de la tuberculose : a) depuis 2015, les données étant ventilées par province, quelle est la prévalence de la tuberculose au Canada en général, et chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada; b) quand le gouvernement publiera-t-il le prochain rapport sur la tuberculose au Canada; c) comment Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada mettent-ils en œuvre les recommandations contenues dans le rapport sur la tuberculose au Canada; d) quels sont les critères démographiques inclus dans le système de surveillance de la tuberculose au Canada pour désagréger correctement les données en vue de recenser les lacunes dans les soins et ces données désagrégées sont-elles transmises aux ministères provinciaux de la Santé; e) quel budget est consacré au système de surveillance de la tuberculose au Canada et à la stratégie de dissémination, y compris au lancement du rapport sur la tuberculose au Canada; f) combien de temps s’écoule en moyenne entre le moment où les autorités de santé publique signalent une éclosion de tuberculose et celui où les données sont inscrites dans le système de surveillance de la tuberculose au Canada; g) que fait l’Agence de la santé publique du Canada pour s’assurer que les recommandations de la Stratégie pancanadienne relative aux données sur la santé sont appliquées aux données sur la tuberculose? |
| Q-20092 — 21 novembre 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le suivi, par Services aux Autochtones Canada, de l’accès à l’eau potable dans les réserves, ventilé par province : a) combien de réserves des Premières Nations n’ont pas de contrôleur communautaire de la qualité de l’eau potable; b) quel pourcentage n’ont pas de remplaçant ou de substitut? |
| Q-20102 — 21 novembre 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne l’utilisation du taux d’imposition applicable aux petites entreprises par les pétrolières et les gazières : a) pour chacun des cinq derniers exercices, et par secteur principal d’activité (exploration et production, transport et entreposage, raffinage et distribution, etc.), combien d’entreprises pétrolières et gazières se sont prévalues du taux d’imposition applicable aux petites entreprises; b) ces entreprises représentent quel pourcentage de l’ensemble des pétrolières et des gazières actives au Canada; c) pour chacun des cinq derniers exercices, à combien s’élèvent en tout les recettes fiscales dont ont bénéficié les entreprises pétrolières et gazières qui se sont prévalues du taux d’imposition applicable aux petites entreprises; d) combien et quel pourcentage d’entreprises se sont prévalues de ce taux d’imposition dans le secteur pétrolier et gazier et dans le secteur agricole et forestier; e) y a-t-il des mécanismes de contrôle ou de vérification qui permettent de s’assurer que les pétrolières et les gazières ne créent pas de petites filiales dans le but de profiter du taux d’imposition applicable aux petites entreprises et, le cas échéant, combien d’audits ou d’enquêtes portant sur le secteur gazier et pétrolier ont été entrepris au cours des cinq derniers exercices; f) comment se répartissent, par province où elles sont les plus actives, les pétrolières et les gazières qui se prévalent du taux d’imposition applicable aux petites entreprises? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-275 — 31 octobre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Lehoux (Beauce) et M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 1er juin 2022 |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — 13 juin 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 13 avril 2023 |
| Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) et M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 28 avril 2023 |
| M. Blois (Kings—Hants) — 1er mai 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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