Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 256 Le lundi 27 novembre 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 novembre 2023 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-20182 — 24 novembre 2023 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse (SV), pour l’exercice 2022 : a) combien de personnes ayant reçu des prestations de SV n’étaient pas des résidents du Canada aux fins de l’impôt; b) quelle somme a été versée en prestations de SV aux personnes en a)? |
| Q-20192 — 24 novembre 2023 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 12 août 2021 : quels sont les détails de tous les contrats de plus de 1 000 $ adjugés par FedNor, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) l’emplacement du fournisseur, y compris le code postal, la municipalité et la province (iii) la valeur, (iv) le code d’article économique, (v) la description des biens et services, dont le volume, le cas échéant, (vi) la date de signature du contrat, (vii) la date de début et la date de fin? |
| Q-20202 — 24 novembre 2023 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne le plan d’action 2023-2028 relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : a) à quelle date chacune des mesures (i) commencera à être mise en œuvre, (ii) sera entièrement mise en œuvre; b) pour chaque mesure en a) pour laquelle les dates de mise en œuvre ne sont pas disponibles, pourquoi les dates ne sont-elles pas disponibles? |
| Q-20212 — 24 novembre 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les services juridiques et le ministère de la Justice : a) quel est le montant total des frais juridiques engagés par le gouvernement pour l’affaire Coalition pour une utilisation durable du plastique c. Canada (Environnement et Changement climatique); b) comment ces frais sont-ils ventilés? |
| Q-20222 — 24 novembre 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 : a) le gouvernement a-t-il chargé, par contrat ou autrement, le Dr Mark Walport, ancien conseiller scientifique en chef du gouvernement au Royaume-Uni, d’examiner la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19; b) si la réponse à a) est affirmative, (i) quel est le mandat donné au Dr Walport, (ii) quand le Dr Walport a-t-il commencé son travail, (iii) quand le Dr Walport produira-t-il un rapport provisoire, (iv) quand le Dr Walport produira-t-il un rapport final, (v) quelle est la valeur du contrat conclu avec le Dr Walport ou de la rémunération qu’il a reçue ou recevra du gouvernement pour son travail, (vi) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore annoncé publiquement qu’il avait retenu les services du Dr Walport? |
| Q-20232 — 24 novembre 2023 — M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne les préparatifs du gouvernement relativement aux témoins représentant un ministère, un organisme ou une société d’État, y compris les ministres, qui ont comparu ou qui devaient comparaître devant des comités parlementaires au cours de la présente législature : a) des réunions ou des retraites ont-elles été organisées hors site à cette fin, ou des préparatifs de comités ont-ils été faits de quelque manière que ce soit; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont (i) les dates, (ii) les lieux, (iii) la liste des participants, (iv) la date et l’objet prévus de la réunion du comité en question, (v) le nom du comité, pour chacune de ces réunions ou de ces retraites; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces réunions ou de ces retraites, au total et ventilées par poste de dépense; d) quels sont les détails des contrats signés dans le cadre de ces réunions, retraites ou préparatifs, y compris les contrats avec les consultants qui ont participé aux préparatifs de quelque manière que ce soit, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le lieu, le cas échéant, (vi) la date et le nom de la réunion du comité en question ou de la réunion prévue du comité? |
| Q-20242 — 24 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le montant de 43 463 029 $ de la page 135 du Volume III des Comptes publics du Canada 2023 concernant le C.P. 2020-304, 5 mai 2020, décret de remise visant certaines marchandises : a) quelle est la ventilation du montant de 43 463 029 $ par type de marchandises pour lesquelles les droits de douane, les tarifs douaniers ou les coûts d’importation ont été réduits; b) quelle est la ventilation du montant en a) par pays de provenance des marchandises? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 24 novembre 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que, étant donné que |
| (i) le gouvernement néo-démocrate–libéral a introduit de nouvelles dépenses inflationnistes de plus de 20 milliards de dollars dans son mini-budget d’automne, |
| (ii) les Canadiens paieront 52 milliards de dollars l’an prochain en intérêts sur la dette du gouvernement néo-démocrate–libéral, plus que ce que dépensera le gouvernement fédéral en soins de santé, |
| (iii) la Banque Scotia a déclaré que les dépenses du gouvernement ajoutent 2 points de pourcentage aux taux d’intérêt au Canada, ce qui signifie que les dépenses du gouvernement néo-démocrate–libéral entraînent une augmentation de 700 $ par mois en paiements hypothécaires pour une maison moyenne, ce qui représente un coût de plus de 8 000 $ par année pour les familles, |
| la Chambre, par conséquent, demande au gouvernement de mettre en œuvre une loi sur le financement par répartition, qui contraindra le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé, pour aider à mettre fin aux taux d’intérêt élevés afin que les Canadiens qui doivent renouveler leur hypothèque puissent conserver leur maison. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 24 novembre 2023 |
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| 24 novembre 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que près de 2 millions de Canadiens font appel chaque mois à une banque alimentaire, et dans le but de réduire le coût des aliments, la Chambre demande au gouvernement d’exempter les aliments de la taxe sur le carbone en suspendant immédiatement l’application de la taxe sur le carbone jusqu’à l’issue des prochaines élections, et ce, sur toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada, notamment sur tous les carburants utilisés dans les exploitations agricoles, le séchage du grain, les engrais, les transports, les fabricants de produits alimentaires et les installations de transformation. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce) — 24 novembre 2023 |
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| 24 novembre 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que la Chambre demande au Sénat non élu d’adopter immédiatement le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent les Canadiens, tel qu’il a été adopté par la Chambre élue démocratiquement. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce) — 24 novembre 2023 |
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| 24 novembre 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que la Chambre demande au Sénat non élu d’adopter immédiatement le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent les Canadiens. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce) — 24 novembre 2023 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-273 — 19 mai 2022 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Green (Hamilton-Centre) — 21 mai 2022 |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme Kwan (Vancouver-Est) et Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 24 mai 2022 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 26 mai 2022 |
| Mme Idlout (Nunavut) — 27 mai 2022 |
| M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 30 mai 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 décembre 2022 |
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