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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 257

Tuesday, November 28, 2023

10:00 a.m.

Journaux

No 257

Le mardi 28 novembre 2023

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) laid before the House, — Notice of a ways and means motion to introduce a bill entitled An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 21, 2023 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023. (Ways and Means No. 19) — Sessional Paper No. 8570-441-19.

Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. (Voies et moyens no 19) — Document parlementaire no 8570-441-19.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), an order of the day was designated for the consideration of this ways and means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Sarai (Parliamentary Secretary to the Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence) laid before the House, — Annual Report 2022-2023 of the Office of the Veterans Ombudsman. — Sessional Paper No. 8525-441-40.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sarai (secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) dépose à la Chambre, — Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-441-40.



Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Khalid (Parliamentary Secretary to the Minister of National Revenue) laid before the House, — Report of the Taxpayers' Ombudsperson for the fiscal year ended March 31, 2023. — Sessional Paper No. 8525-441-41.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khalid (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national) dépose à la Chambre, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2023. — Document parlementaire no 8525-441-41.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly), seconded by Mr. Fortin (Rivière-du-Nord), Bill C-367, An Act to amend the Criminal Code (promotion of hatred or antisemitism), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Fortin (Rivière-du-Nord), le projet de loi C-367, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Blaney (North Island—Powell River), one concerning fisheries (No. 441-01963) and one concerning the environment (No. 441-01964);

— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des pêches (no 441-01963) et une au sujet de l'environnement (no 441-01964);

— by Mr. Johns (Courtenay—Alberni), one concerning taxation (No. 441-01965).

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-01965).

Business of Supply Travaux des subsides

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Lobb (Huron—Bruce), moved, — That the House call on the unelected Senate to immediately pass Bill C-234, An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, to remove the carbon tax on the farmers that feed Canadians, as passed by the democratically elected House.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose, — Que la Chambre demande au Sénat non élu d’adopter immédiatement le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent les Canadiens, tel qu’il a été adopté par la Chambre élue démocratiquement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Lobb (Huron—Bruce), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, November 29, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 29 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:29 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 29, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-351, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale).

Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for November 9, 2023, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-441-40.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 9 novembre 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-40.

— by Mr. Rodriguez (Minister of Transport) — Summary of the Corporate Plan and Budgets for 2023-27 of VIA Rail Canada Inc., pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-803-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2027 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-803-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Virani (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-58, An Act to amend the Canada Labour Code and the Canada Industrial Relations Board Regulations, 2012, pursuant to the Department of Justice Act, R.S. 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1232-57. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-57. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:29 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.