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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 257
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 novembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 257
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 28 novembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
L'ombudsman des vétérans
L'ombudsman des contribuables
[Français]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑367, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme).
— Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'il y a des choses qui devraient être faites dans un Parlement moderne et digne de ce nom, et qui ont déjà beaucoup tardé. Elles n'auraient peut-être même jamais dû exister.
Vivre ensemble, cela a un prix. Vivre en harmonie au sein d'une société, cela a un prix. Le prix pourrait être simplement de s'abstenir d'accorder des privilèges inappropriés et indus à des gens qui, à l'intérieur d'une société, vont en troubler la paix et l'harmonie, surtout si ce privilège permet à des gens de distiller la haine, de souhaiter la mort d'autrui, serait-ce par l'intervention d'une quelconque divinité.
C'est d'autant plus vrai dans un État qui se prétend laïque ou qui prétend que le pouvoir du Parlement est indépendant du pouvoir de la religion. C'est la raison pour laquelle il est grand temps que quelqu'un le fasse.
J'invite la Chambre à appuyer tout au long du processus et rapidement la loi modifiant le Code criminel afin d'éviter que soient fomentés la haine ou l'antisémitisme.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition s'adresse au ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Elle souligne l'importance des stocks de saumon sauvage, qui sont actuellement menacés. Le saumon sauvage soutient les traditions culturelles des Premières Nations et des écosystèmes complexes, notamment en contribuant aux forêts côtières, qui produisent l’énergie que nous respirons. La montaison du saumon du Pacifique sur la côte de la Colombie-Britannique est dans un état critique.
Les pétitionnaires, originaires de ma circonscription, soutiennent la fermeture des fermes piscicoles des îles Discovery et exhortent le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à continuer de sauver le saumon sauvage du Pacifique en ne délivrant plus de licences aux piscicultures en parcs en filet.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présenterai aujourd'hui porte sur la mousse de polystyrène, communément appelée styromousse. Les effets de ce produit se font sentir dans l'environnement marin et causent d’immenses dommages à la vie marine, aux fruits de mer et aux écosystèmes. Nous savons que la mousse de polystyrène est très difficile, voire impossible à retirer des rivages et elle risque fort de contaminer les milieux environnant les infrastructures maritimes endommagées, qu’elles soient enclavées ou pas.
Le district régional de Qathet et l’association des localités côtières et insulaires de Vancouver ont adopté à l’unanimité une motion demandant l’interdiction de la mousse de polystyrène dans les milieux marins. Mes concitoyens partagent cet avis et demandent au gouvernement d’interdire l’utilisation de la mousse de polystyrène dans les milieux marins.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège pour moi de présenter aujourd'hui une pétition au nom de mes concitoyens de Bowser, de Dashwood, de Deep Bay, d'Union Bay, de Denman et des îles Hornby, ainsi que des 20 autres collectivités qui ont des services de pompiers volontaires dans ma circonscription et trois stations de recherche et de sauvetage.
Les volontaires peuvent se prévaloir d'un crédit d'impôt de 3 000 $ s'ils font 200 heures de services volontaires dans une année civile. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de faire passer le montant de ce crédit d'impôt à 10 000 $. Étant donné que le Canada est aux prises avec une urgence climatique et qu'il a connu la pire saison d'incendies de forêt de son histoire, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'augmenter le crédit d'impôt, car cela faciliterait le recrutement, atténuerait le fardeau de l'inflation et favoriserait la rétention des volontaires.
J’espère que la Chambre accueillera favorablement cette pétition et que tous les parlementaires qui l’entendront demanderont au gouvernement fédéral d’accéder à la demande qui y est formulée aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'adoption du projet de loi C‑234 par le Sénat
Que la Chambre demande au Sénat non élu d’adopter immédiatement le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent les Canadiens, tel qu’il a été adopté par la Chambre élue démocratiquement.
— Madame la Présidente, pourquoi la Chambre des communes est-elle verte? C'est parce que les premiers représentants du peuple se réunissaient dans les prés. La plupart d'entre eux étaient des agriculteurs qui vivaient de leur travail dans les champs d'Angleterre. Toutefois, ils étaient massivement taxés par une Couronne avide qui leur enlevait l'argent qu'ils avaient gagné. Par conséquent, en 1215, ils ont obligé le roi Jean à signer la Magna Carta, ou la Grande Charte, qui a imposé toute une série de restrictions au pouvoir de la Couronne. L'une des plus importantes empêchait la Couronne d'imposer une taxe qui n'avait pas été approuvée par les députés. C'est ainsi qu'est née la tradition selon laquelle seule la Chambre des communes peut adopter un projet de loi visant à augmenter les dépenses ou les impôts et seule la Chambre des communes tient les cordons de la bourse.
Ce principe est toujours en vigueur aujourd'hui. J'ai ici l'ouvrage d'O'Brien‑Bosc, qui contient les règles suivies par le Président lorsqu'il gère la Chambre. On peut y lire: « La Loi constitutionnelle de 1867 dispose que tout projet de loi portant affectation d’une partie des revenus publics ou créant une taxe ou un impôt doit émaner [des députés] de la Chambre des communes. » Par conséquent, le même principe s'applique dans le cas inverse: si la Chambre des communes vote pour supprimer une taxe, cette taxe doit être supprimée.
La Chambre des communes a voté en faveur d’un projet de loi conservateur plein de bon sens, le projet de loi C‑234, qui vise à exempter de la taxe sur le carbone les agriculteurs qui nous nourrissent. Ces agriculteurs qui nous nourrissent ont évidemment besoin d’énergie pour produire cette nourriture. Ils doivent utiliser de l’énergie pour faire tourner leurs machines de séchage, pour transporter leurs céréales et pour pouvoir chauffer et climatiser les granges où ils gardent leurs animaux. Tout cela nécessite de l’énergie. Plus le gouvernement impose des taxes sur cette énergie, plus il en coûte aux agriculteurs pour produire les aliments que nous consommons. Ce qui conduit à la misère et à la pauvreté qu’on observe immanquablement lorsque la Couronne ou en l’occurrence l’État et le premier ministre prélèvent trop de taxes.
Ce qu’on constate aujourd’hui, c’est que le gouvernement est riche et que les gens sont pauvres. Après huit années de ce premier ministre et de son gouvernement néo-démocrate, le recours aux banques alimentaires a atteint un niveau record. Cette semaine, nous avons appris qu’à la suite des politiques imposées au premier ministre par le NPD, 800 000 personnes en Ontario seulement se sont rendues dans une banque alimentaire 6 millions de fois. C’est un record époustouflant. À l’échelle nationale, 2 millions de Canadiens se rendent régulièrement dans une banque alimentaire. Cela représente une augmentation de 32 % par rapport à 2015, quand le premier ministre est arrivé au pouvoir.
Après huit années de ce premier ministre, les coûts du logement ont doublé, les loyers ont doublé, les paiements hypothécaires ont doublé, les mises de fonds ont doublé, et des villages de tentes ont surgi dans toutes les grandes villes du pays. À Halifax, dans la province du ministre fédéral du Logement, il y a aujourd’hui 30 campements de sans-abri. Trente campements dans une même ville. Ce n’était jamais arrivé avant l’arrivée au pouvoir du premier ministre.
Comment réagit-il? Il divise pour détourner l’attention. Il braque les Canadiens les uns contre les autres. Il distribue des opioïdes financés par le contribuable pour sortir les gens de leur misère. L’an prochain, il a l’intention de faire adopter l’aide médicale à mourir pour les personnes atteintes de maladie mentale, pour que les gens qui vivent dans la misère et isolés de tous à cause des mauvaises décisions économiques qu’il a prises puissent mettre fin à leur vie. Il y a huit ans, nous n’aurions jamais imaginé que la vie pourrait devenir aussi insupportable pour certains de nos concitoyens.
Que propose-t-il aujourd’hui? Il veut quadrupler la taxe sur le carbone. Il veut la faire passer à 61 ¢ le litre pour l’essence et le diésel. Il est évident que, pour un certain nombre de personnes, il sera désormais impossible de chauffer sa maison ou de prendre sa voiture pour aller travailler. Puis, il y a aussi tous les coûts indirects, car lorsque le gouvernement taxe l’énergie qu’utilise l’agriculteur pour produire la nourriture et qu’il taxe l’énergie qu’utilise le camionneur pour transporter cette nourriture, il taxe aussi tous ceux qui achètent cette nourriture.
Voici un exemple. Dans ma circonscription, nous avons l'entreprise Carleton Mushroom Farms. Elle approvisionne en champignons toute la région d’Ottawa‑Carleton et l’Ouest du Québec. Elle dépense 150 000 $ par année pour la taxe sur le carbone, que le premier ministre veut maintenant quadrupler. On peut supposer que la facture fiscale de l'entreprise grimperait à 600 000 $ par année pour une seule exploitation. Comment est-elle censée nourrir les gens? La réponse est que, mathématiquement, il lui sera impossible de le faire. Comme le député de Foothills le dira à la Chambre, puisque je partage mon temps de parole avec lui, une plus grande partie de nos denrées alimentaires sera produite par des agriculteurs étrangers dans des pays où les normes environnementales sont moins contraignantes.
C’est la fameuse histoire des tomates SunTech, une autre grande exploitation agricole de ma circonscription, où le premier ministre taxe le CO2 qu’elle rejette dans ses serres, alors qu’il est absorbé par la vie végétale. Apparemment, le premier ministre a séché des cours de sciences. Le problème est que, désormais, il en coûte plus cher d’acheter une tomate de Manotick à Manotick qu’une tomate mexicaine. Par conséquent, le signal de prix que le premier ministre et le NPD envoient aux consommateurs de Manotick, c’est d’acheter la tomate qu'on a dû transporter par camion et par train à travers l’Amérique du Nord en brûlant des combustibles fossiles provenant d’un pays moins respectueux de l’environnement pour nourrir les Canadiens avec des produits alimentaires étrangers.
Cette politique qui consiste à quadrupler la taxe imposée à nos agriculteurs se traduira par des aliments plus chers pour les consommateurs et par une augmentation de la quantité de denrées alimentaires provenant de l’étranger, ce qui aura pour effet de faire sortir du pays notre argent, nos emplois et notre avenir, tout en rejetant plus de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Nous ferions mieux de rapatrier la production alimentaire au Canada. Nous avons la sixième réserve de terres arables par habitant au monde. Nous ne devrions pas avoir à importer de denrées alimentaires, mais nous voilà encore plus dépendants du reste du monde parce que le premier ministre punit les agriculteurs qui essaient de nous nourrir jour après jour.
L'effet de cette taxe ne cesse de se multiplier. La taxe ne s’applique pas une seule fois, comme la taxe de vente. Parfois, sur un seul produit, elle peut s’appliquer 20 ou 30 fois. Elle s’applique, par exemple, quand l’agriculteur achète de l’engrais, qui a déjà été assujetti à la taxe sur le carbone. Ensuite, l'agriculteur doit apporter les semences dans son champ, et la taxe sur carbone est prélevée sur le transport. Après la récolte, il doit payer une taxe sur le carbone pour faire sécher ses grains. Ensuite, s’il nourrit son bétail avec les grains, les animaux se trouvent probablement dans une étable qu'il faut chauffer pendant l’hiver, mais la taxe sur le carbone est applicable au chauffage. Supposons que les animaux en question sont des porcs. Lorsqu’on les abat, l’abattoir doit payer la taxe sur le carbone. Le camionneur qui transporte les porcs jusqu'à l’abattoir doit payer la taxe sur le carbone. Ensuite, lorsque les dernières pièces de porc sont emballées et chargées dans un camion qui les transporte jusqu'à notre épicerie, ce camion est assujetti à la taxe sur le carbone. L’épicerie, qui a un grand espace à chauffer, doit également payer la taxe sur le carbone. Une fois que l'aliment arrive dans l’assiette de quelqu’un, il a probablement été taxé 15 ou 20 fois.
Les gens se demandent pourquoi nous faisons face à la pire inflation alimentaire depuis 40 ans, et ce, après huit ans sous la gouverne du premier ministre. Ils se demandent pourquoi les aliments coûtent tellement plus cher au Canada qu’aux États‑Unis. Ils se demandent pourquoi sept millions de personnes sautent des repas et ne mangent pas suffisamment pour rester en santé. Ils se demandent pourquoi il y a des files d’attente qui font le tour des pâtés de maisons. Si ces images étaient en noir et blanc, ils penseraient qu’elles ont été prises pendant la crise des années 1930. La réponse, c’est que le premier ministre taxe l’agriculteur qui produit la nourriture, le camionneur qui transporte la nourriture et toutes les autres personnes qui travaillent fort pour que cette nourriture arrive jusqu'à notre table.
Guidés par le gros bon sens, les conservateurs ont présenté un projet de loi qui a été adopté par la Chambre et qui éliminerait cette taxe. Le premier ministre a mobilisé son ministre responsable de la taxe sur le carbone pour exercer des pressions sur des sénateurs afin que ceux-ci bloquent ce projet de loi, ce qui constitue une attaque antidémocratique contre la prérogative des députés de décider qui paiera quoi. Le gouvernement ne peut pas imposer une taxe que les gens n’approuvent pas, et la population n’approuve pas cette taxe sur le carbone. Les gens veulent que nous éliminions cette taxe, que nous fassions baisser les prix, que nous rétablissions la production alimentaire, l'autonomie et l'indépendance de notre pays, et que nous rapportions des chèques de paie plus élevés, des aliments abordables et des logements décents à la population canadienne, aux gens ordinaires. Ils veulent que nous ramenions le bon sens des gens ordinaires, unis pour notre chez-nous commun. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, l'une des tactiques utilisées par les conservateurs pour faire pression sur les sénateurs afin qu'ils adoptent rapidement ce projet de loi a consisté à créer une sorte d'avis de recherche, distribué par le leader parlementaire de l'opposition officielle, le député de Regina—Qu'Appelle. Une sénatrice a reçu de nombreux appels téléphoniques et de courriels menaçants et a dénoncé avec vigueur cette tactique agressive utilisée par le député de Regina—Qu'Appelle.
Je me demande si le chef de l'opposition peut nous dire s'il regrette la décision de son leader parlementaire d'employer ce genre de tactiques d'intimidation.
Madame la Présidente, les coordonnées des sénateurs sont facilement accessibles sur leurs sites Web. Le député essaie simplement de faire diversion.
Je veux dire au député à quoi ressemble l'intimidation. L'intimidation, c'est quand une mère seule ouvre le réfrigérateur le matin et qu'il est vide. Elle regarde le sac à lunch vide qu'elle doit remplir pour ses enfants et il n'y a rien à y mettre. L'intimidation, c'est quand, à la fin du mois, elle regarde le montant des factures qui se sont accumulées, puis le solde de son compte en banque, et qu'elle voit que le premier est bien plus élevé que le second. Elle ne sait pas où elle va vivre le mois suivant. C'est ça, la véritable intimidation que le gouvernement a imposée aux travailleurs de partout au pays.
Si le député veut parler de menaces, je lui dirai que c'est la menace qui pèse sur la qualité de vie des travailleurs canadiens qui m'inquiète le plus.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous assistons encore une fois non seulement à de l'intimidation, comme l'affirmait mon collègue, mais aussi à de la désinformation. J'ai déjà entendu le chef de l'opposition officielle dire à la Chambre que des gens demandaient l'aide médicale à mourir parce qu'ils n'avaient plus à manger. Le chef de l'opposition officielle a aussi dit que, pour la prochaine campagne électorale, la question de l'urne allait être la taxe sur le carbone, en sachant très bien que cette taxe ne s'applique pas au Québec.
J'ai une question fort simple pour le chef de l'opposition officielle. Quand il fait de telles propositions, est-ce qu'il se croit lui-même?
Madame la Présidente, oui, j'y crois, et je le sais.
D'abord, ce n'est pas moi qui ai dit que les gens demandaient l'aide médicale à mourir parce qu'ils avaient faim, c'est la présidente de la banque alimentaire de Mississauga. Mon collègue peut aller voir ses commentaires selon lesquels des gens sont allés à la banque alimentaire pour demander l'aide médicale à mourir. Ils ne l'ont pas fait parce qu'ils étaient malades, mais parce qu'ils avaient faim. Les députés du Bloc québécois ne le savent pas parce qu'ils passent tout leur temps à faire des voyages en Europe pour parler des mouvements souverainistes en Europe. Ils se foutent des gens dans leurs propres circonscriptions.
Ensuite, la taxe sur le carbone s'applique au Québec. Premièrement, la nourriture produite ailleurs dans le Canada est taxée lorsque le camionneur l'achemine vers le Québec. Aussi, il y a une autre taxe sur le carbone de 17 ¢ le litre qui va s'appliquer et le Bloc québécois veut radicalement l'augmenter.
Seul le Parti conservateur va abolir ces taxes pour faire baisser les prix pour les Québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis sidéré du culot des conservateurs qui nous font la leçon sur le Sénat. Après tout, leur parti a l'habitude de nommer des collecteurs de fonds et des candidats défaits. Leur parti est celui de Nigel Wright et de Mike Duffy. C'est aussi le seul parti qui a 15 sénateurs qui continuent de participer à son caucus chaque semaine, et dont les sénateurs ont souvent bloqué des projets de loi d'initiative parlementaire par le passé.
Le député de Carleton est-il conscient de sa propre hypocrisie et pourquoi croit-il qu'il peut nous faire la leçon sur le Sénat dans cette enceinte?
Madame la Présidente, je vais dire au député pourquoi je pense pouvoir lui faire la leçon. C'est parce qu'il a trahi ses concitoyens. Ils l'ont élu député de l'opposition et, au lieu de cela, il travaille pour le premier ministre. Chaque fois que je me rends dans l'île de Vancouver, les gens disent que leur député les a trahis, qu'il les a laissés tomber. Il a voté pour interdire leurs fusils de chasse tout en autorisant la remise en liberté de criminels violents qui utilisent des armes à feu. Il a voté en faveur de la distribution de drogues dangereuses qui sont à l’origine de la criminalité et du chaos dans les campements improvisés que l’on retrouve un peu partout dans l'île de Vancouver. Il a voté pour quadrupler la taxe sur le carbone afin de financer les extravagances du premier ministre.
Les néo-démocrates, en particulier ceux de l'île de Vancouver, travaillent pour le premier ministre au lieu de travailler pour les citoyens de leurs circonscriptions. Je ne suis pas le seul à devoir faire la leçon au député. Ce sont tous les Canadiens qui devraient faire comprendre aux néo-démocrates que leur travail consiste à travailler pour le peuple, et non pour le premier ministre.
Madame la Présidente, tous les Canadiens veulent, entre autres choses, avoir des aliments nutritifs et abordables provenant de sources durables et produits ici même au Canada. Cependant, la collusion du premier ministre avec le NPD pour la taxe sur le carbone rend cela presque impossible pour les agriculteurs et les consommateurs canadiens.
Le directeur parlementaire du budget a très clairement indiqué que le projet de loi C-234, que nous essayons de faire adopter par le Sénat, permettrait aux agriculteurs canadiens d'économiser près de 1 milliard de dollars d'ici 2030. Ce ne sont pas des coûts insignifiants que les agriculteurs canadiens tentent d'absorber. En effet, les agriculteurs se débattent avec des coûts d'intrants plus élevés, des taux d'intérêt plus élevés et le paiement répété de la taxe sur le carbone.
C'est la réalité, mais cette réalité a des conséquences, qui semblent échapper au gouvernement libéral. L'année dernière, 800 000 Ontariens ont fait près de six millions de visites à des banques alimentaires, ce qui représente une augmentation de près de 40 %. C’est la plus forte augmentation jamais enregistrée en une seule année. Ils n'ont pas les moyens de nourrir leurs familles.
Les libéraux disent, à chaque période de questions, que tout ce que les conservateurs vont faire, c'est couper. Les coupes qui ont lieu en ce moment, ce sont des familles canadiennes qui suppriment des repas pour leurs enfants et des familles canadiennes qui réduisent le chauffage le soir et mettent un chandail ou une couverture parce qu'elles n'ont pas les moyens de chauffer leur maison. Telles sont les coupes opérées chaque jour par les Canadiens, qui doivent faire le choix extrêmement difficile de nourrir leur famille ou de chauffer leur maison. Or, ce ne sont pas des choix qui devraient être faits dans un pays comme le Canada, mais c'est exactement ce que l’idéologie activiste du gouvernement libéral—néo-démocrate oblige les Canadiens à faire.
Nous avons un projet de loi conservateur plein de bon sens, le projet de loi C‑234, qui aiderait à réduire les coûts pour les agriculteurs et à rendre les aliments plus abordables pour les Canadiens, mais le gouvernement libéral fait tout son possible pour intimider les sénateurs afin de bloquer le projet de loi C‑234. C’est un manque de respect envers la Chambre des communes, où siègent les représentants élus par la population. Une très forte majorité à la Chambre a soutenu le projet de loi C‑234. À vrai dire, il a obtenu l'appui de tous les partis d’opposition. En effet, tous les partis d’opposition de cette Chambre comprennent l’importance de l’agriculture canadienne. Chaque député de l’opposition officielle comprend à quel point il est important de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments abordables, des aliments produits ici même, au Canada, par les agriculteurs, les éleveurs et les producteurs canadiens.
Toutefois, nous le voyons bien, les libéraux se livrent à de petits jeux au Sénat; comme je l'ai dit, ils méprisent les décisions prises par la Chambre des communes. Mon collègue de Wellington—Halton Hills a expliqué dans le menu qu’il s’agit d’un projet de loi fiscale adopté par cette Chambre. Le Sénat n’a pas la compétence ni l’autorité pour annuler une loi fiscale décidée par la Chambre des communes, et pourtant c’est exactement ce qui se passe. Le Sénat joue avec les moyens de subsistance des agriculteurs canadiens. Il joue avec la vie des familles canadiennes qui luttent pour mettre du pain sur la table. La nourriture ne devrait pas être un luxe, et le gouvernement libéral ne devrait vraiment pas en faire un instrument de ses manœuvres politiques.
Je voudrais prendre un moment pour parler des conséquences concrètes que cela a sur les agriculteurs canadiens. Il y a deux semaines, j’ai reçu un appel téléphonique d’une productrice laitière qui était en larmes. Elle est arrivée à la conclusion qu’elle allait perdre son exploitation d’ici Noël pour cause de faillite. Comme tous les agriculteurs, elle a contracté un certain nombre d’emprunts pour son exploitation. Elle a beaucoup d’actifs, mais beaucoup de dettes. Le taux d’intérêt de sa dette est passé de 1,9 % à 7,2 %. Elle ne peut plus se permettre de payer les intérêts. En outre, ses factures de taxe sur le carbone et de carburant ont doublé au cours de l’année écoulée, ce qui l’empêche de garder son exploitation. C’est une autre ferme perdue pour les agriculteurs canadiens. Ce sont aussi des emplois perdus, ainsi que des pertes sur les plans de la production et du rendement.
Un cultivateur de champignons de l’Ontario m’a envoyé un petit mot. La taxe sur le carbone a augmenté l’an dernier, et il devait payer 173 000 $ uniquement en taxe sur le carbone. Quand la taxe augmentera en 2030, sa facture annuelle sera de 450 000 $. En quoi est-ce viable sur le plan économique? C'est bien simple: ce ne l’est pas.
Le gouvernement parle constamment de durabilité environnementale, mais il ne parle jamais de viabilité économique, qui est l’élément le plus important. Il faut vivre pour aspirer à la durabilité environnementale.
Dans son message, il disait: « Il est difficile de voir comment notre ferme, ou n’importe quelle autre ferme, restera en activité si rien ne change. Il ne sera pas viable pour la prochaine génération d’exploiter nos fermes, ce qui détruira la chaîne alimentaire au Canada. Ce n’est pas juste pour les agriculteurs, les familles ou les générations futures d’agriculteurs. Ce n’est pas juste pour les consommateurs canadiens qui veulent manger des aliments cultivés au Canada, qui ont une empreinte carbone plus faible. »
Une autre lettre d’un aviculteur de l’Alberta dit que, l’an dernier, celui-ci a payé 120 000 $ en taxe sur le carbone. Cette année, il paie 180 000 $. D’ici 2030, sa facture annuelle de taxe sur le carbone s’élèvera à 480 000 $. Il a écrit: « Nous élevons des poulets et nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de payer la lourde taxe sur le carbone. Si rien ne change et que l’on passe à 170 $ la tonne, nous devrons mettre la clé sous la porte. La taxe que nous payons ne fera rien pour éliminer les émissions de carbone. Notre meilleur espoir est que nous augmentions notre prix de vente au consommateur pour récupérer ces coûts, ce qui est la dernière chose que vous ou moi voulons voir en cette période d’inflation. »
Nous assistons à une inflation record des aliments au Canada parce que les agriculteurs paient sans cesse la taxe sur le carbone. Non seulement ils la paient quand ils chauffent et refroidissent leurs bâtiments ou sèchent leurs grains, mais ils la paient aussi quand ils achètent des engrais, des semences et des produits chimiques. Ils la paient encore quand ils transportent leurs grains ou leur bétail, et quand la compagnie de chemin de fer leur envoie sa facture pour le transport de leurs grains jusqu’au port.
Il y a très peu d’industries auxquelles je peux penser qui paient plus la taxe sur le carbone que les agriculteurs canadiens. Pourtant, ils sont dévoués à leur travail et ils trouvent toujours de meilleurs moyens et d’autres innovations pour réduire leurs émissions. Cependant, les projets de loi que bloquent les libéraux n'en tiennent absolument pas compte.
Après son départ de l'armée, un ancien combattant s’est installé en Saskatchewan. Il a dit qu’en 2020, sa facture de carburant s’élevait à 7 000 $. En 2021, elle était de 9 000 $. En 2022, elle a atteint 12 000 $. Selon lui: « Ce qui est étrange, c’est que je n'utilise pas plus mes machines qu'auparavant. Le nombre d’heures est le même chaque année. »
Il n'a pas agrandi ses terres; ce sont donc les taxes qui expliquent la hausse de ses dépenses. « Je ne cultive que 320 acres de terres et je pratique l’agriculture biologique. Si ce n'était pas le cas, je serais déjà ruiné. »
C'est le genre d'histoire dont on nous fait part tous les jours, à notre bureau. Ce sont là les conséquences concrètes de la taxe sur le carbone; c'est là l'impact de celle-ci sur les agriculteurs. Cela fait ensuite grimper le prix des denrées alimentaires, et les Canadiens en font les frais tous les jours.
Lorsque l’on augmente les dépenses et la taxe sur le carbone que paient les agriculteurs qui cultivent les aliments, les camionneurs qui transportent les aliments, les transformateurs qui transforment les aliments et les détaillants qui vendent les aliments, qu'est-ce qui arrive? La nourriture devient hors de prix pour le consommateur canadien. C’est pour cette raison qu'un Canadien sur cinq saute des repas et que le recours aux banques alimentaires fracasse des records.
Cette réalité n'échappe pas aux Canadiens. Nous avons reçu des lettres de cinq premiers ministres provinciaux qui demandent au Sénat d’adopter ce projet de loi. Des premiers ministres de partout au pays ont conscience de l’importance de ce projet de loi. La Saskatchewan, l’Alberta, l’Ontario, la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick supplient le Sénat de faire son travail et de respecter la volonté de la Chambre des communes en adoptant ce projet de loi.
Cependant, le ministre de l’Environnement choisi par le premier ministre menace de démissionner si ce projet de loi est adopté. Il affirme qu’il n’y aura pas d'autre exception par rapport à la taxe sur le carbone, à peine quelques jours après que le premier ministre a déjà admis que sa taxe sur le carbone est inabordable et qu’il en a exempté le mazout domestique.
Il s’agit manifestement d’un projet de loi qui relève du gros bon sens. Il rendra la nourriture plus abordable. Ce qu'il faut retenir, c’est que les Canadiens veulent des aliments nutritifs, durables et abordables, produits par des agriculteurs canadiens. Le projet de loi C‑234 en fera une réalité.
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils supplient les sénateurs. Ce n'est pas ce qu'ils font. En fait, ils incitent à la violence envers les sénateurs.
J'ai ici un article de presse intitulé « Une sénatrice canadienne quitte son domicile par crainte pour sa sécurité à la suite de la publication d'un avis de recherche ».
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Peuvent-ils au moins cesser de me chahuter pendant que je parle de quelque chose d'aussi grave, madame la Présidente? C'est scandaleux.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Voilà qu'ils rient, madame la Présidente.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député de Kingston et les Îles est...
Le député n'est pas à sa place, alors il ne peut pas invoquer le Règlement.
Le député de Chatham‑Kent—Leamington a la parole.
Madame la Présidente, je ne chahutais pas le député d'en face, alors je ne sais pas de quoi il parle.
Peut-il s'expliquer?
Le député n'est pas celui qu'il accuse de chahuter.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, voici ce qu'on peut lire dans cet article:
À la suite d’événements troublants, la sénatrice canadienne Bernadette Clement a été forcée de quitter son domicile parce qu'on craint pour sa sécurité. L'incident est survenu après qu'un message provocateur ressemblant à un avis de recherche a été publié en ligne par l'ancien chef du Parti conservateur [le député de Regina—Qu'Appelle]. Le message montre le portrait de la sénatrice Clement et son numéro de téléphone, ce qui a provoqué un déluge d'appels téléphoniques injurieux, y compris à saveur raciale, et même des menaces proférées par un homme non identifié.
Le député trouve-t-il que c'était une bonne tactique de la part du Parti conservateur du Canada?
Madame la Présidente, je trouve curieux que, de tous les députés, ce soit celui de Kingston et les Îles qui soulève cela. Les députés devraient jeter un coup d'œil à son fil Twitter. Que ce député-là s'indigne de la sorte est le summum de l'hypocrisie.
Je suis contre toute menace à l'encontre d'un député ou d'un sénateur, cela va de soi. Toutefois, selon l'information qui est accessible publiquement, le Sénat reçoit des dizaines de milliers d'appels et de courriels de la part d'agriculteurs et de Canadiens de toutes les régions qui demandent aux sénateurs de faire ce qui s'impose et d'adopter le projet de loi C‑234.
Le Sénat essaie de faire adopter des amendements qui ont été rejetés par la Chambre et par le comité. Les agriculteurs n'ont pas d'autre choix pour faire fonctionner leurs séchoirs à grains et chauffer leurs bâtiments.
Je suis bien d'accord pour dire que personne ne devrait faire l'objet de menaces ou d'intimidation, mais le Sénat doit rendre des comptes pour les décisions qu'il prend.
Madame la Présidente, je n'en reviens pas d'entendre les propos hypocrites des conservateurs quand ils parlent du Sénat et de la démocratie. Ils choisissent des parasites comme Larry Smith, qui n'a pas réussi à se faire élire, qui est arrivé en troisième place, mais qui a été nommé deux fois au Sénat, ainsi que Leo Housakos, un collecteur de fonds du parti, qui a une rémunération à vie.
Ce qui est encore plus renversant, c'est que ce parti a eu le culot de voter à la Chambre contre un accord commercial avec l'Ukraine à l'heure où nous voyons la propagande pro-Poutine comme celle que répandent Tucker Carlson, le Parti républicain, le Danube Institute et Stephen Harper. Les conservateurs ont prétendu que c'était en raison de la tarification du carbone, mais l'Ukraine impose ce genre de tarification depuis des années.
Le fait que les conservateurs se servent de la tarification du carbone pour miner l’effort de guerre de l’Ukraine afin de soutenir leurs amis politicards de la droite aux États‑Unis est le comble de l’hypocrisie pour le Parti conservateur.
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr si le député a posé une question ou s'il a seulement lancé une diatribe. Le comble de l'hypocrisie de la part du député néo-démocrate, c'est que son parti soutient...
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de Timmins—Baie James de permettre au député de Foothills de répondre à ses observations, car il s'agit d'une période de questions et d'observations.
Le député de Foothills a la parole.
Madame la Présidente, malheureusement, le député du gouvernement néo‑démocrate-libéral n'est jamais entré au Cabinet avec cet accord. Je trouve cela choquant en soi qu'une personne qui vend son âme n'obtienne rien en retour. Le député appuie un gouvernement qui a vendu une turbine à Poutine pour l'aider à transporter son gaz et à financer la machine de guerre de Poutine. C'est le comble de l'hypocrisie.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que les deux mots qu'on va entendre toute la journée aujourd'hui, c'est « désinformation » et « intimidation ». Je pense qu'on va entendre cela de long en large aujourd'hui.
Je pense que ce qu'on a vu être adressé aux deux sénatrices dans les derniers jours, c'est exactement la même chose qu'a essayé de faire le Parti conservateur au député de Richmond—Arthabaska: dire à des gens d'appeler à son bureau pour lui faire connaître leur mécontentement. C'est d'essayer de motiver ce que les gens ont de pire en eux pour en faire quelque chose de politique.
Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi sur cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, non, je ne suis pas d'accord. Nous avons encouragé les agriculteurs canadiens, qui ont agi de leur propre chef. Par exemple, l'Agriculture Carbon Alliance, un groupe qui représente des centaines d'intervenants en agriculture et de groupes de producteurs dans l'ensemble du pays, a invité ses membres à téléphoner aux sénateurs.
Lorsque les sénateurs se présentent ou acceptent l'invitation de se joindre au Sénat, ils acceptent de devenir une personnalité publique. Je sais que des sénateurs ne sont pas contents de devoir répondre de leurs votes. Toutefois, les Canadiens ont le droit démocratique de demander aux représentants élus et aux sénateurs, qui ne sont pas élus, de rendre compte des décisions qu'ils ont prises. C'est exactement ce qui se passe.
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour aborder une question soulevée par les conservateurs. Ils aiment souvent parler de « gros bon sens ». Je dirais que l’approche de gros bon sens adoptée par le Parti conservateur aujourd’hui est plutôt un non-sens. En fait, la motion d’aujourd’hui montre à quel point le parti est déconnecté de la réalité et des convictions des Canadiens.
Je ne crois pas un seul instant que les conservateurs comprennent jusqu’où ils sont prêts à aller pour élever leur slogan « Abolir la taxe sur le carbone » au statut d'autocollant de pare-chocs. Cela deviendra, je crois, l’autocollant emblématique du Parti conservateur. Ils sont prêts à sacrifier leurs principes et même à attaquer des parlementaires, que ce soit directement ou indirectement.
Il est étonnant que les conservateurs parlent ici de cet important projet de loi et jettent le blâme sur les sénateurs parce que le Sénat ne l’adopte pas conformément au programme politique du Parti conservateur du Canada. Les députés se souviendront peut-être du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution, qui ne remonte pas si loin, en septembre. J’ai parlé de ce projet de loi. Quelques personnes se sont exprimées à ce sujet. Essentiellement, le projet de loi garantissait l’inversion du fardeau de la preuve pour les récidivistes violents en ce qui concerne les exigences de mise en liberté sous caution.
Les provinces, les autres parties prenantes, les organismes chargés de l’application de la loi et l’ensemble de notre système judiciaire ont lancé un appel au gouvernement et aux partis d’opposition pour que ce projet de loi soit présenté à la Chambre, puis adopté. C’est ce que nous espérions. En septembre, nous avons été heureux, en tant que gouvernement, d'entendre le Parti conservateur suggérer que nous l’adoptions au moyen d'une motion de consentement unanime. Ici, dans cette chambre, les conservateurs estimaient que cette mesure législative méritait d’être adoptée à l’unanimité à toutes les différentes étapes, afin que nous puissions la renvoyer au Sénat. Il est intéressant de noter qu’aujourd’hui, le projet de loi n’a toujours pas été adopté au Sénat. Pourquoi? On peut dire que c’est parce que les sénateurs conservateurs se livrent à des jeux avec le projet de loi. Où est l’opposition officielle aujourd’hui pour se préoccuper du sort de ce projet de loi?
Les conservateurs aimaient pourtant beaucoup parler de ce projet de loi en septembre. Ils voulaient donner aux gens l'impression qu'ils appuyaient son adoption. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui, puisqu'ils en retardent l'adoption au Sénat. Ils lancent des accusations concernant la conduite du Sénat, mais ils sont plutôt sélectifs. Aujourd'hui, ils sont offusqués de la tarification du carbone. Les députés savent-ils quels risques ils sont prêts à courir dans ce dossier? Pour eux, tout repose sur la tarification de la pollution.
Un comité de la Chambre étudie maintenant le projet de loi de mise en œuvre de l'accord commercial Canada-Ukraine. Lorsque ce dernier a été présenté, je pensais honnêtement qu'il ferait l'unanimité, tout comme le projet de loi visant à réformer le régime de mise en liberté sous caution. Il est incroyablement difficile de comprendre et de croire que le seul parti qui se soit opposé à l'accord commercial avec l'Ukraine à la Chambre est le Parti conservateur du Canada.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Si les conservateurs ne comprennent pas ce qu'est la pertinence, madame la Présidente, ce n'est pas mon problème. Je suis en train d'expliquer pourquoi les conservateurs sont contrariés par le Sénat aujourd'hui. Tout revient à la tarification de la pollution.
Quelles sont, du moins en partie, les raisons qui ont motivé leur vote contre l’accord entre le Canada et l’Ukraine? Publiquement, ils disent que c’est à cause de la tarification de la pollution, même s’il y a une tarification de la pollution aujourd’hui en Ukraine et même si, lorsqu’il s’agit d’accords commerciaux, l’Union européenne a dit très clairement qu’une tarification du carbone, une tarification de la pollution est importante et fait partie du processus. C’est l’excuse bidon qu’utilise le Parti conservateur. Les conservateurs veulent constamment parler de la tarification de la pollution. Leur seul objectif est d’essayer d’en faire un enjeu électoral, et c’est pourquoi je dis que c’est si risqué. Les conservateurs étaient prêts à saboter l’accord commercial entre le Canada et l’Ukraine à cause de la tarification de la pollution. Je pense que cela a probablement un peu plus à voir avec l’élément d’extrême droite que nous voyons jour après jour au sein du Parti conservateur, et avec la façon dont le bureau de la direction est pratiquement dirigé par l’extrême droite aujourd’hui.
C’est décevant, parce que le Parti conservateur du Canada est plus préoccupé par les élections dans deux ans que par une bonne, solide et saine politique. Ce n’est pas dans l’intérêt des Canadiens. C’est peut être dans l’intérêt du Parti conservateur du Canada aujourd’hui, sous son nouveau chef, mais ce n’est pas dans l’intérêt d’une bonne et saine politique publique. C’est là que le Parti conservateur se révèle inadéquat. Il a su examiner le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et prendre une décision, et je pense que c’était une bonne décision de la part du Parti conservateur à ce moment-là. Lorsque les conservateurs ont vu que les parties intéressées et les provinces avaient déployé beaucoup d’efforts pour faire adopter ce projet de loi, ils ont fini par l’adopter à l’unanimité. Il a ensuite été soumis au Sénat. Nous n’entendons pas les députés conservateurs demander aujourd’hui où en est ce projet de loi. Ils devraient l’inscrire à l’ordre du jour de leur caucus et demander à leurs collègues du Sénat, qui sont au nombre de 14 ou 15, pourquoi ils n’appuient pas ce projet de loi.
Étant de nature optimiste, je pense que les conservateurs pourraient être forcés par la honte de soutenir l’accord commercial entre le Canada et l’Ukraine. Voyons ce qui se passera à l'étape de la troisième lecture. Même si, d’une manière ou d’une autre, le caucus conservateur pouvait collectivement déjouer les plans du chef du Parti conservateur aujourd’hui et faire passer le projet de loi à la Chambre avec le soutien de certains d’entre eux, nous devons encore le faire appuyer par les conservateurs au Sénat. Allons-nous voir l’aile conservatrice du Sénat faire ce qu’elle peut pour bloquer l’accord commercial entre le Canada et l’Ukraine? Je me souviens d’avoir pris la parole au sujet de l’accord commercial, en disant qu’il serait merveilleux que le projet de loi franchisse toutes les étapes de l'étude au Parlement avant Noël. Quelle magnifique déclaration de soutien cela serait pour l’Ukraine! De plus en plus, il semble que ce ne sera pas le cas. Pourquoi? À cause de la fixation du Parti conservateur du Canada sur la tarification de la pollution.
Le député qui a pris la parole avant moi a dit que les libéraux font de l'intimidation à l'endroit des sénateurs. C'est une affirmation incroyable. D'abord, il faut reconnaître que le premier ministre a tenu parole en rendant le Sénat réellement indépendant. Les nominations qui ont été faites au Sénat le prouvent. Au bout du compte, les seuls sénateurs qui sont partiaux et qui demeurent affiliés à un parti politique, ce sont les sénateurs qui participent, le mercredi, aux réunions du caucus de l'opposition officielle, c'est-à-dire les sénateurs du Parti conservateur du Canada. Ils sont les seuls à être affiliés à un parti politique, mais c'est ce parti-là qui accuse le gouvernement d'intimider les sénateurs.
Un collègue a posé une question. Imaginons un instant que l'ex-chef du Parti conservateur publie un avis de recherche qui révèle le numéro de téléphone d'une sénatrice dans le but d'intimider les sénateurs indépendants pour qu'ils fassent quelque chose. J'ai obtenu un exemplaire d'un article et je n'ai aucun scrupule à le citer:
À la suite d’événements troublants, la sénatrice canadienne Bernadette Clement a été forcée de quitter son domicile parce qu'on craint pour sa sécurité. L'incident est survenu après qu'un message provocateur ressemblant à un avis de recherche a été publié en ligne par l'ancien chef du Parti conservateur [le député de Regina—Qu'Appelle]. Le message montre le portrait de la sénatrice Clement et son numéro de téléphone, ce qui a provoqué un déluge d'appels téléphoniques injurieux, y compris à saveur raciale, et même des menaces proférées par un homme non identifié.
À la suite de cet appel menaçant, la sénatrice Clement a demandé au personnel de son bureau de cesser de répondre au téléphone. Manifestement saisie d'une peur grandissante, elle a décidé de quitter son domicile de Cornwall pour s'installer à Ottawa, d'où l'on pouvait assurer sa protection. Cet incident met en lumière les risques auxquels s'exposent les personnalités publiques vu l'escalade des tensions politiques.
Une autre sénatrice, Raymonde Saint‑Germain, est revenue sur cet incident en soulevant une question de privilège auprès de la présidence du Sénat. Elle a dénoncé les tentatives d'intimidation, affirmant qu'un sénateur conservateur avait qualifié les sénateurs indépendants de fascistes. En outre, la sénatrice Clement a fait état d'une confrontation avec Don Plett, leader conservateur de la Chambre [haute], qui l'aurait réprimandée, de même que deux autres sénatrices, de manière menaçante.
Les conservateurs ont-ils vraiment l’audace de nous accuser nous, le gouvernement, d'intimider les sénateurs, quand nous voyons ce que fait le leader de l’opposition à la Chambre et ce qu’a fait un sénateur conservateur à l'endroit de collègues sénatrices? Les députés peuvent-ils imaginer ce qui se passerait si quelque chose de ce genre se produisait ici, à la Chambre des communes, si un député faisait ce genre de menaces? Je ne sais pas quelles allégations ont été faites, mais je les prendrais très au sérieux. Je dirais qu’il s’agit peut-être à la limite d’une question de privilège, et à mon avis, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devrait en être saisi. L'exemple que j'ai cité tout à l'heure met en cause les plus hauts échelons du parti, et c'est pourquoi je trouve que les conservateurs jouent avec le feu.
Lorsque nous avons demandé plus tôt au chef du Parti conservateur ce qu’il pensait des actions de son ancien chef, son leader à la Chambre, qu’a-t-il répondu? Il a dit que les numéros de téléphone des sénateurs sont déjà publics. Essentiellement, il n’a rien à reprocher au leader de l’opposition à la Chambre. Lorsque nous avons posé la question à l’intervenant précédent, il nous a semblé un peu plus rationnel, en laissant entendre qu’il n’appuierait aucune forme de violence. Cependant, c’est le député qui a accusé le gouvernement d’utiliser des tactiques d’intimidation inappropriées, alors que c'est tout le contraire.
Tout cela revient à la question de la tarification de la pollution et à ce que le Parti conservateur est prêt à faire dans ce dossier. Nous l’avons constaté. Comme on l’a souligné à maintes reprises, le Parti conservateur, lors de la dernière campagne électorale, s’opposait à ce qui est à l'étude au Sénat aujourd’hui. Selon un document de leur programme électoral, pour être candidat conservateur, il fallait appuyer ce programme, et celui-ci indiquait clairement qu’il y aurait effectivement une tarification de la pollution. Tous les députés du Parti conservateur appuyaient cette tarification, et ce n’est que depuis que le nouveau chef a été élu que nous avons constaté un changement d'attitude, une volte-face, et que les gens étaient davantage préoccupés par les prochaines élections que par la politique gouvernementale, comme je l'ai dit plus tôt.
Les conséquences de cette volte-face ont été très profondes. Ainsi, aujourd'hui, le Parti conservateur ne rate pas une occasion de se servir de la tarification de la pollution pour blâmer le gouvernement et les autres partis de l'opposition, parce qu’il est le seul à adopter cette position sur la question. Il ne rate pas une occasion de discréditer les efforts de lutte contre les changements climatiques, la tarification de la pollution et les mesures progressistes visant à soutenir les Canadiens. Je ne dis pas cela à la légère, car il ne fait aucun doute que si les conservateurs forment le prochain gouvernement, ils se débarrasseront de la tarification de la pollution. Toutefois, ce qu’ils ne nous disent pas, c’est que dans une circonscription comme Winnipeg-Nord, plus de 80 % des électeurs récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient dans le cadre de la tarification de la pollution. Le député a parlé d'abordabilité, mais la tarification de la pollution dans Winnipeg-Nord fait en sorte que les habitants ont plus d'argent dans les poches au bout du compte. Il y a un avantage net pour les Canadiens, et pas seulement à Winnipeg-Nord.
Toutefois, en prenant ce risque et en adoptant cette position extrême, les conservateurs mettent aujourd’hui l’accent sur les agriculteurs. Le gouvernement appuie les agriculteurs, et si l'on me pose une ou deux questions, je pourrai en dire davantage sur les mesures que nous avons prises pour soutenir les agriculteurs. Les conservateurs sont tellement obsédés par la question de la tarification de la pollution que chacun d’entre eux a voté contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, contrairement à ce que souhaitent l'ensemble des Canadiens, et a fortiori les personnes d’origine ukrainienne, l’ambassadrice de l’Ukraine au Canada ou le Congrès ukrainien canadien, et malgré tous les avantages qui se rattachent à cet accord. Ils ont voté contre l’accord en raison de leur obsession pour la tarification de la pollution. Cela a probablement à voir avec l’élément d’extrême droite que nous voyons jour après jour au sein du bureau du chef du Parti conservateur. Comme des moutons, ils suivent tous leur chef, et c’est pourquoi les députés de l’opposition ont finalement voté contre l’accord entre le Canada et l’Ukraine, en se servant de la tarification de la pollution comme prétexte, alors que cette mesure est déjà en place en Ukraine. Le gouvernement du Canada et tous les autres partis, à l’exception des conservateurs, reconnaissent le bien-fondé de cet accord.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord est mon voisin au Manitoba. Il devrait sortir un peu de la ville pour aller discuter avec les agriculteurs. Il dit que d’excellentes mesures ont été prises pour les agriculteurs, mais, dans ce cas-là, je me demande pourquoi les agriculteurs ne votent pas pour les libéraux.
Il y a une chose que je dois expliquer au député de Winnipeg‑Nord. Lorsqu’on impose des taxes carbone sur le coût de production des aliments, cela augmente le coût de ces aliments pour tout le monde, que ce soit à cause du propane ou du gaz naturel qui est utilisé pour le séchage des céréales ou pour le chauffage des granges qui abritent la volaille et le bétail. Je ne peux pas croire que le député serait prêt à laisser tous ces animaux mourir de froid ou les céréales pourrir dans les champs faute de pouvoir être séchées et entreposées correctement.
Les politiques que les libéraux imposent aux Canadiens génèrent l’insécurité alimentaire. Le premier ministre fait exactement ce que fait Poutine en Ukraine: provoquer l’insécurité alimentaire. Pourquoi le député de Winnipeg‑Nord déteste-t-il les agriculteurs?
Madame la Présidente, les agriculteurs ukrainiens paient pour la pollution, tout comme les agriculteurs de toutes les régions du Canada. Il existe un consensus sur la tarification de la pollution. Un grand nombre de pays et tous les partis politiques ici représentés, à l’exception du Parti conservateur du Canada, reconnaissent que les changements climatiques sont réels et qu’on peut y remédier, en grande partie, avec des solutions comme la tarification de la pollution.
Le Parti conservateur du Canada est le seul à s’opposer à la tarification de la pollution. Il est tellement obsédé par cela qu’il a voté contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, ce qui témoigne qu'il se range du côté de la Russie plutôt que du côté de l’Ukraine à un moment crucial de l'histoire. Les conservateurs devraient avoir honte.
Madame la Présidente, il arrive souvent que les gens disent des choses extravagantes, voire scandaleuses, à la Chambre; aujourd’hui, c’est à mon tour de présenter des excuses. Je tiens à m’excuser auprès du chef du Parti conservateur de l’avoir accusé de ne jamais avoir occupé un emploi. Apparemment, il a déjà été livreur de journaux.
Ainsi, j'ai été injuste lorsque j’ai dit qu’il n’avait jamais occupé un emploi. Lorsque Stephen Harper a eu besoin de quelqu’un pour défendre le pot-de-vin de 90 000 $ qui avait été versé secrètement à Mike Duffy, aucun député conservateur de l’époque n’a voulu s’en charger, mais l’actuel chef du Parti conservateur, lui, n’a eu aucun scrupule à défendre Mike Duffy, qui a sans doute été le plus mauvais choix au Sénat depuis que Caligula a nommé son propre cheval sénateur. Il figure aussi sans doute sur la liste de tous ces fidèles laquais du Parti conservateur qui servaient à collecter des fonds pour Stephen Harper.
Quand on voit que les conservateurs sont aujourd’hui dirigés par celui-là même qui a défendu le versement d’un pot-de-vin de 90 000 $ à une personne qui était poursuivie pour corruption et fraude, cela en dit long sur les intentions du Parti conservateur. C'est inouï qu'il ait le culot de venir parler ici de démocratie.
Il n'y a rien de démocratique à nommer des collecteurs de fonds comme Leo Housakos ou Larry Smith, qui avait été un si mauvais candidat que les conservateurs ont dû le nommer au Sénat. Il s'était présenté aux élections et il avait perdu, se classant troisième, puis Stephen Harper l'a nommé au Sénat pour la vie.
Je demande à mon collègue quel est le problème des conservateurs, avec leur manie de nommer au Sénat des copains, des acolytes, des parasites et des alliés corrompus que le chef du Parti conservateur défend invariablement, jour après jour?
Madame la Présidente, permettez-moi de vous donner un bon exemple en ce qui concerne le chef du Parti conservateur pour montrer le risque que nous courons tous avec lui comme à la tête du parti.
L'été dernier, le chef du Parti conservateur a déclaré que nous devrions reprendre la session parlementaire parce que les conservateurs voulaient faire adopter le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Il voulait que nous revenions plus tôt que prévu pour adopter le projet de loi. En septembre, lorsque nous avons repris la session, nous avons adopté le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Nous l'avons adopté à l'unanimité.
Aujourd'hui, ce projet de loi est bloqué au Sénat parce que les sénateurs conservateurs ont choisi de jouer à de petits jeux. Le grenouillage au Sénat est, pour l'essentiel, le fait des membres du caucus conservateur. Le caucus conservateur est composé des députés et des sénateurs conservateurs. C'est une mauvaise combinaison parce que les conservateurs peuvent être une force destructrice à la Chambre, comme nous l'avons constaté relativement à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et ils peuvent aussi être une force destructrice...
Nous poursuivons les questions et les observations. La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.
Madame la Présidente, je dirais à mon collègue d'en face que son côté semble de plus en plus manquer de gros bon sens, et depuis longtemps. Il y a des agriculteurs qui, comme notre collègue l'a dit plus tôt, paient 480 000 $ par année en taxe sur le carbone. C'est absolument ahurissant et parfaitement insoutenable. S'alimenter n'est pas un luxe.
J'aimerais que le député s'adresse aux agriculteurs directement, en regardant la caméra, pour leur dire qu'ils doivent payer la TPS sur ce montant, par-dessus le marché.
Madame la Présidente, la députée lance un défi, sauf que les remboursements vont aussi dans les collectivités rurales. Des centaines de millions de dollars ont été versés dans les collectivités rurales.
La question que j'aimerais poser à la députée et au chef du Parti conservateur concerne ce que je qualifierais de grand mensonge. Le chef du Parti conservateur aime répéter qu'il va éliminer la taxe, mais ce qu'il ne dit jamais, c'est qu'il éliminerait aussi le remboursement. Les deux sont liés. Quatre-vingts pour cent des Canadiens reçoivent plus d'argent que ce qu'ils paient. C'est donc dire qu'il enlèverait de l'argent à la plupart des Canadiens, sans parler du fait qu'il continue de nier l'existence des changements climatiques. La tarification de la pollution est une bonne politique qui donne des résultats.
Madame la Présidente, ce n’est pas un secret que les conservateurs ont déposé cette motion de l’opposition aujourd’hui alors que nous aurions pu parler de bien d’autres choses. Les néo-démocrates ont appuyé cette motion parce qu’ils croient que les agriculteurs méritent un répit. Cependant, nous ne croyons pas que les conservateurs et les libéraux prennent au sérieux les problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés, notamment un système de soins de santé en ruine qui manque de financement fédéral et l’état lamentable de notre économie, alors que nous regardons en arrière plutôt qu'en avant. Nous devons débattre aujourd’hui de la protection des travailleurs dans cette enceinte. Le temps presse.
Comment se fait-il, de l’avis du député, que les conservateurs prennent une journée entière des travaux importants de cette assemblée pour parler de la façon dont ils ont toujours participé au Sénat? Soudainement, ces mêmes députés, qui rencontrent des sénateurs conservateurs tous les mercredis au sein de leur caucus, réclament la tenue de ce débat dans cette enceinte. Les Canadiens méritent tellement mieux. Si c’est le genre de leadership dont les conservateurs font preuve ici aujourd’hui, les députés peuvent imaginer ce qu’ils feront demain.
Madame la Présidente, il y a une certaine ironie ici. Comme je l’ai dit, les seules politiques partisanes qui ressortent lorsqu’une entité politique intervient ici à la Chambre et au Sénat sont celles du Parti conservateur du Canada. Chaque semaine où la Chambre siège, les sénateurs conservateurs rencontrent les députés conservateurs au sein de leur caucus national. C’est là qu’ils établissent leur programme pour les deux Chambres. Je pense qu’il est plutôt hypocrite de leur part de critiquer l’indépendance du Sénat ici, à la Chambre, alors qu’ils sont le pendant politique du Sénat même. Je pense que cela revient à ne pas reconnaître le bon travail que de nombreux sénateurs accomplissent quotidiennement en chambre.
Je crois vraiment que la question dont le Parti conservateur a choisi de débattre est plutôt conforme à ses thèmes de prédilection, comme le prix de la pollution, question sur laquelle il fait une fixation. Les députés peuvent faire le compte du nombre de journées de l’opposition qui ont été consacrées à cette question. Ils pourraient débattre de tant d’autres enjeux, comme l’abordabilité, l’inflation et l’emploi. Ils ont choisi de ne pas le faire. C’est pourquoi je dis qu’ils prennent des risques.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre de la journée de l'opposition des conservateurs. Je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec mon beau et superbe collègue de Jonquière.
J'aimerais d'abord préciser une chose à l'intention des conservateurs qui voudraient peut-être faire un mème au sujet de mon discours. Le Bloc québécois est en faveur du projet de loi C‑234, et tous les partis ont voté à l'unanimité en faveur de ce projet de loi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. J'en parlerai un peu plus tard, mais c'est quand même une clarification importante que je voulais apporter d'entrée de jeu.
Aujourd'hui, j'ai le goût de raconter une histoire que j'ai vécue, car la motion conservatrice dont nous discutons et débattons depuis ce matin doit être mise en contexte. Nous assistons aujourd'hui à une scène d'intimidation finement orchestrée. Cela n'a aucun sens. Il y a des femmes de tous les partis qui siègent ici, à la Chambre, et je ne comprends pas comment le Parti conservateur peut délibérément orchestrer une campagne d'intimidation auprès de deux sénatrices relativement au projet de loi C‑234.
Ces deux sénatrices ont été nommées et jouent le rôle qu'elles ont à jouer. Au Bloc québécois, comme on le sait, nous nous passerions bien du Sénat, mais, aujourd'hui, ces deux sénatrices sont là et le Sénat est en fonction. Ce n'est pas tellement le fait qu'il s'agit de sénatrices ou non. Le fait est qu'elles sont là, qu'elles ont un rôle à jouer et qu'elles sont délibérément intimidées. On parle des sénatrices Bernadette Clement et Chantal Petitclerc. Comme on le sait, Mme Petitclerc est une athlète paralympique, une femme admirable, un modèle pour notre société. C'est la même chose pour Mme Clement, que j'ai eu l'occasion de rencontrer. Elle est l'ex-mairesse de Cornwall. Nous partagions ensemble la responsabilité d'entretenir des relations avec les Autochtones de la réserve d'Akwesasne. Ce sont deux modèles inspirants qui se font délibérément intimider.
Ce qui me surprend le plus, c'est que cela vienne d'un député conservateur que, franchement, je respecte. Je suis surprise de voir que c'est le député de Regina—Qu'Appelle qui a entrepris cette campagne d'intimidation en tweetant les photos de Mme Clement et de Mme Petitclerc. Comme on le sait, le député de Regina—Qu'Appelle est le leader de l'opposition officielle. Selon moi, quand on occupe un poste comme celui-là, il faut l'incarner avec une certaine hauteur. On ne peut pas faire de la basse politique partisane en recourant à de l'intimidation pour contraindre deux femmes sénatrices comme il l'a fait. Il a publié deux photos sur le réseau social X, celle de la sénatrice Clement et celle de la sénatrice Petitclerc. Très sincèrement, bien que je ne sois peut-être pas la personne la plus créative sur Terre, cela ne prend pas une très grande imagination pour comprendre que ces deux photos ressemblaient à deux personnes recherchées, un peu comme on le verrait sur une affiche de bandits dans un film western.
Ces deux femmes ont reçu un grand nombre de menaces. Elles ont subi tellement d'intimidation que la sénatrice Clement a même dû, sur recommandation du personnel de sécurité, quitter son domicile et sa famille pour se réfugier dans son appartement de fonction à Ottawa, une place beaucoup plus sécurisée que son domicile.
Comment, en 2023, peut-on accepter qu'on fasse de la politique partisane — je dirais même sale, un mot que je ne dis pas souvent — en s'attaquant aux individus et à leur vie privée?
Le député de La Prairie et moi-même avons déjà subi de l'intimidation aussi sale et je peux affirmer une chose: ce que nous vivons à ce moment-là est grave. Nos enfants, nos conjoints, nos maris, notre famille, tout le monde est alors impliqué. Ce qu'a fait le député de Regina—Qu’Appelle est inacceptable. Si les conservateurs pensent que le Bloc québécois va entrer dans leur jeu et appuyer une motion qui encourage l'intimidation auprès de deux femmes, ils se trompent. Nous ne jouons pas pantoute dans ce film. Je comprends que les conservateurs sont en quête de quelque chose, qu'ils se sentent comme des kings en attente de gouverner, mais je vais le dire bien franchement: s'ils pensent séduire les Québécois et les Québécoises avec des tactiques comme celles-là, ils se trompent. Ils ne connaissent pas du tout les Québécois et les Québécoises.
Au Québec, on n'aime pas les gens qui s'attaquent de manière vile aux autres, qui les intimident et essaient de faire tellement pression d'une mauvaise manière que cela a des répercussions dans leur vie personnelle et familiale. Je dirais même que, dans le cas de Mme Petitclerc et de Mme Clement, cela a des répercussions dans leur vie professionnelle. Comment nous sentons-nous ensuite quand nous arrivons au travail, sachant que plein de gens nous écrivent? Moi, je le sais. Le député de La Prairie et moi-même avons reçu des centaines, voire des milliers de courriels haineux. Sait-on pourquoi j'en ai reçu? C'est parce que je me suis levée à la Chambre pour demander à la présidence de remettre à sa place un député qui avait fait quelque chose de grave. J'ai demandé qu'il s'excuse. La présidence m'a donné raison puisqu'elle a demandé au député de s'excuser. L'histoire a fait qu'il ne s'est jamais excusé, mais ce n'est pas le point. Le point est que les répercussions dans ma vie personnelle et dans celle du député de La Prairie ont été atroces. J'ai souffert de nuits d'insomnie parce que mes enfants ont été menacés de mort. C'est grave. Si le Parti conservateur veut gouverner le Canada prochainement, ce n'est pas ce qui va inciter les Québécois à lui faire confiance. Les Québécois détestent les gens qui intimident les autres. Ils détestent ceux qui font exprès et s'orchestrent pour faire mal aux gens sur le plan personnel. Il s'agit d'une technique qui ressemble à des techniques américaines, et cela ne nous ressemble pas du tout.
En plus de jouer les intimidateurs, les conservateurs nous présentent une motion qui est fausse. Son contenu cautionne au fond des tactiques très douteuses. On essaie de nous faire croire dans la motion que le projet de loi C‑234 va faire annuler la taxe sur le carbone. Cela n'annule pas la taxe sur le carbone, cela prolonge pendant huit ans l'exemption pour les agriculteurs qui utilisent le propane pour sécher leurs grains. Je le dis tout de suite, il n'y a pas de taxe sur le carbone au Québec. Le projet de loi C‑234 n'a aucun effet sur les agriculteurs québécois.
Si les conservateurs du Québec nous écoutent, ils vont peut-être avoir le goût de travailler pour nos agriculteurs et de dire que la taxe sur le carbone fédérale ne s'applique pas au Québec. Je le redis, l'adoption du projet de loi C‑234 n'aura pas d'effet sur les agriculteurs québécois. Si les conservateurs veulent travailler pour le Québec, il faudrait par contre qu'ils se grouillent un peu au Sénat et travaillent pour faire adopter le projet de loi C‑282 qui, lui, a un effet pour le Québec. Il a un effet sur les producteurs laitiers, sur les producteurs de volaille, sur tous ceux qui sont sous la gestion de l'offre.
Voilà ce que c'est, travailler pour le Québec. Le Bloc québécois sera toujours là pour lutter contre l'intimidation et se battre pour les intérêts du Québec.
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à ma collègue au sujet des derniers propos qu'elle a tenus.
On dit que la taxe dont il est question dans le projet de loi C‑234 ne s'applique pas au Québec, mais je pense que c'est faux. Il faudrait que ma collègue aille vérifier sur le terrain. Pas plus tard que la fin de semaine dernière, j'ai encore rencontré des producteurs de poulet et des producteurs de porc, parce que les petits porcelets ont besoin de chaleur, de chauffage dans les bâtisses.
J'aimerais que ma collègue m'explique et me prouve que cela ne s'applique pas au Québec.
Madame la Présidente, je ne sais pas comment l'expliquer. Je connais bien le député. Nous nous sommes rencontrés dans une autre vie, lorsqu'il était président de la Fédération québécoise des municipalités.
Bien honnêtement, je le répète, je ne peux pas être plus claire que cela: la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec parce que nous avons la bourse du carbone. La taxe ne s'applique pas. Les agriculteurs du Québec ne paieront pas une taxe sur le carbone parce qu'elle ne s'applique pas.
Je ne sais pas comment le dire parce qu'il ne veut pas comprendre. Cela m'étonne de ce député qui connaît bien l'agriculture et le Québec. Il joue le jeu de son parti. Il essaie d'induire en erreur les Québécois et les agriculteurs.
Je ne peux pas être plus claire que cela: cela ne s'applique pas.
Madame la Présidente, je pense que je n'ai pas entendu ma collègue du Bloc québécois dire clairement si cela s'applique, ou non, au Québec.
Je lui redemande de dire clairement à la Chambre si la taxe sur le carbone s'applique au Québec, comme l'affirme la campagne de désinformation des députés conservateurs du Québec qui osent se lever à la Chambre. Je pense qu'ils ne veulent pas parler du record du gouvernement conservateur, dans le temps de Harper, qui a coupé 200 millions de dollars pour les agriculteurs. Cela affectait les producteurs du Québec.
Donc je redemande à ma collègue du Bloc québécois si le projet de loi C‑234 s'applique au Québec?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me redonner l'occasion de donner quelques détails.
Nous avons donné notre appui au projet de loi C‑234 parce que nous comprenons que des agriculteurs des autres provinces ont besoin d'être accompagnés pour les aider à faire la transition, donc d'être exemptés pendant huit ans de la taxe sur le carbone. Cependant, au Québec, cela ne s'applique pas parce que la taxe sur le carbone n'existe pas. Donc, les agriculteurs québécois ne verront pas sur leurs factures, comme l'a brandi une certaine députée, une taxe sur le carbone sur leur propane pour faire sécher leurs grains.
Cependant, je comprends qu'actuellement tous les agriculteurs ont des besoins, particulièrement les maraîchers qui ont eu une année extrêmement difficile, la plus difficile depuis longtemps. Ce dont on se rend compte, c'est que, du côté du gouvernement, on n'est pas là pour répondre aux urgences.
J'invite mon collègue si fringant à convaincre ses amis de donner leur appui aux agriculteurs qui ont besoin d'aide pour traverser la crise qu'on vit actuellement.
Madame la Présidente, j'ai écouté partiellement le discours de ma collègue. J'aimerais lui poser la question suivante: en quelle année et pour quelle raison le Sénat a-t-il été aboli à l'Assemblée nationale du Québec?
Madame la Présidente, je pense qu'on n'est pas dans un cours d'histoire. Mon collègue et moi savons très bien qu'au Bloc québécois — ce n'est pas la première fois que nous le disons —, nous sommes pour l'abolition de la monarchie et nous sommes pour l'abolition du Sénat.
Actuellement, on a à travailler avec le Sénat. On n'est pas à la Chambre pour parler du serment au roi ni de la prière.
Cependant, il y a quelque chose que nous avons en commun. Je suis certaine qu'il partage mon opinion: nous sommes tous les deux contre l'intimidation. Nous sommes contre des personnes qui utilisent leur position, leur notoriété et leur visibilité médiatique pour intimider deux femmes, qui sont sénatrices, parce qu'elles ne font pas ce que les conservateurs désirent qu'elles fassent. Je trouve cela inacceptable.
Je suis certaine que le député qui m'a posé une question est en désaccord avec son parti, mais qu'il est obligé de se taire parce qu'il doit suivre la ligne de son parti.
[Traduction]
Recours au Règlement
Allégation de propos non parlementaires à la Chambre
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je tiens à fournir des renseignements supplémentaires au sujet du recours au Règlement qui a été soulevé hier à la suite de la période des questions. Ce recours au Règlement porte sur les propos tenus par la leader du gouvernement à la Chambre, la députée de Burlington, qui a dit: « Est-ce parce que certains députés conservateurs sont pro-Russie et anti-Ukraine et qu'il ne doit pas les contrarier? »
Hier, la présidence a rendu une décision indiquant que les conservateurs ne peuvent plus dire que les députés néo-démocrates sont des partisans du Hamas. Par conséquent, nous faisons valoir que les libéraux ne devraient pas dire que les conservateurs sont pro-Russie alors que nous ne le sommes pas. Les conservateurs appuient l'Ukraine. Nous avons toujours soutenu sans réserve l'Ukraine dans sa lutte.
J'attire l'attention de la présidence, dans le cadre de ses réflexions en vue de la décision qu'elle rendra, sur le fait que...
Une voix: J'invoque le Règlement.
M. James Bezan: Je suis en train de présenter un recours au Règlement.
Madame la Présidente, au sujet de la Russie et de la référence faite par la leader du gouvernement à la Chambre, je rappelle à la présidence que, le 17 mars dernier, la Cour pénale internationale a lancé un mandat d'arrêt, une notice rouge, à l'encontre de Vladimir Poutine relativement à des crimes contre l'humanité, plus précisément la déportation illégale de population et le transfert illégal de population de certaines zones occupées de l'Ukraine vers la Fédération de Russie, causant un préjudice aux enfants ukrainiens.
Comme les députés le savent, l'Ukraine enquête actuellement sur plus de 110 000 crimes de guerre qui auraient été commis par la Fédération de Russie pendant sa guerre d'agression. On sait que plus de 9 000 enfants sont actuellement détenus dans des camps militaires en Russie et qu'ils sont soumis à un lavage de cerveau par la Fédération de Russie. Voilà ce qu'on appelle des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Ces atrocités doivent cesser.
Il est non parlementaire de laisser entendre que le Parti conservateur appuie la Russie, et cela va à l'encontre de la décision rendue par le Président hier, selon laquelle nous ne pouvons pas établir de telles corrélations.
Je demande que la présidence en tienne compte dans sa décision sur la question de savoir si ce genre de propos est permis.
Madame la Présidente, sur le même rappel au Règlement, le député a de nouveau mentionné une chose pour laquelle un autre député doit présenter des excuses.
Je comprends que le député invoque le Règlement au sujet du député d'en face, le député de Winnipeg-Nord, mais je trouve problématique qu'il demande que le commentaire soit retiré, alors qu'il fait exactement ce pour quoi le député d'en face doit présenter des excuses et retirer ses propos.
Je pense que le député y a fait allusion pour faire une comparaison, et je comprends. Cependant, tout cela sera pris en considération. C'était la députée de Burlington, et non le député de Winnipeg-Nord.
Madame la Présidente, au sujet du même rappel au Règlement, j'estime que le député a fait une intervention qui relevait bien plus du débat pour défendre le bilan des conservateurs.
Les faits que nous avons mentionnés ici sont très clairs. Le Parti conservateur est le seul à avoir voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. C'est...
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'adoption du projet de loi C‑234 par le Sénat
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je peux dire que j’aurai assisté à un moment assez cocasse où ma whip a « whipé » le leader à la Chambre de l'opposition officielle. C’est quand même assez intéressant.
Je dirais d’entrée de jeu que défendre des idées, ce n’est pas intimider; débattre, ce n’est pas désinformer; et faire progresser des idées politiques ne se fera jamais en opposant les gens les uns contre les autres.
Je dis cela parce que j’ai l’impression que, de plus en plus, un danger que je voyais et qui guettait la politique canadienne est en train de se concrétiser. C’est l’utilisation de stratégies polarisantes comme on les voit aux États‑Unis. L’objectif, trop souvent, c’est faire de la désinformation et de l’intimidation, des stratégies qui viennent remplacer la réflexion et le dialogue démocratique. J’ai l’impression qu’on est devant cela aujourd’hui avec la motion des conservateurs.
Dans le fond, si des gens ont assisté aux événements des derniers jours avec le projet de loi C‑234, ce que nous disent les conservateurs, c’est que non seulement ils ne sont pas gênés de chahuter, mais ils déposent une motion pour nous montrer qu’ils vont continuer à chahuter et c’est ce qu’ils veulent faire.
Je ne rappellerai pas ce qu’a dit ma whip tout à l’heure dans son discours. On le sait, malheureusement, le leader de l’opposition officielle et député de Regina—Qu’Appelle a fait des gazouillis très peu avantageux sur deux sénatrices pour encourager des gens à les intimider. Tout à l’heure, ma collègue a fait cette présentation de long en large. Un sénateur conservateur a été obligé de s’excuser parce que les discours qu’il tenait allaient à l’encontre du bon sens. On sait tout cela.
Cette stratégie des conservateurs de l’intimidation et de la désinformation, on la voit de plus en plus. Il y a un point commun pour cela pour les conservateurs. Je dirais que c’est un peu leur marotte de taxe sur le carbone. Les conservateurs ont une passion torride avec le pétrole. La taxe sur le carbone devient donc quelque chose de charnel pour eux. La version de mon discours, c’est: taxe sur le carbone, journée de l’opposition, version no 1 million. Je pense que cela fait 1 million de fois que je refais des discours à ce sujet. C’est la marotte des conservateurs. C’est une constante.
En ce qui a trait à la désinformation, on a vu dans les derniers jours et les dernières semaines cette idée abondamment défendue, même lors de la période des questions orales, par les conservateurs que la taxe sur le carbone s’appliquait au Québec. Il n’y a pas un intervenant crédible en politique au Québec qui va dire que la taxe sur le carbone s’applique au Québec.
Non seulement cela, mais je me rappelle avoir vu la députée de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis, lors de la période des questions orales, brandir une feuille en disant que cette fameuse taxe sur le carbone existe et montrer qu’elle avait une facture. Or, on a très bien vu après que cette facture référait à la bourse du carbone au Québec. Il y a même des gens au Québec qui sont prêts à dire que c’est illégal de procéder de cette façon. Le plus drôle, c’est que la députée de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis était elle-même ministre au gouvernement du Québec lorsqu’on a mis en place la bourse du carbone. Cela fait partie de la désinformation, comme les nombreux messages mensongers qu’on a vus, c’est-à-dire des publicités qui roulent fréquemment au Québec sur la taxe sur le carbone et auxquelles plus personne ne porte attention. Cela fait partie de cette logique de désinformation.
On a atteint le fond du baril cette semaine lorsque le chef de l’opposition officielle n’a pas voulu indiquer clairement que, lorsqu’il a parlé d’attaque terroriste, il faisait probablement référence à un de ses médias préférés, Fox News. Il a accusé CTV et s’en est pris à des journalistes en disant que c’était leur faute, que CTV était mêlé et que ce n’était pas lui. Il n’est même pas prêt à reconnaître ses propres torts. Encore, je n’ajouterai pas à l’odieux, mais pensons à l’Accord de libre‑échange Canada‑Ukraine où on a récupéré la taxe sur le carbone en disant que si on votait contre cet accord, c’était à cause de la taxe sur le carbone.
Pour moi, cela fait la démonstration que le chef de l’opposition officielle — je ne vais pas être trop sévère —, ce n’est pas quelqu’un qui est premier ministrable. Pour moi, quelqu’un de premier ministrable, un bon chef et un leader, généralement c'est une personne qui fait sortir le meilleur de nous-mêmes. C’est quelqu’un qui va nous inciter à nous dépasser et c’est surtout quelqu’un qui va mettre au centre de ses actions des principes premiers qu’on a en politique, c’est-à-dire ne jamais instituer le mensonge en langage politique — c’est une vérité qui devrait s’appliquer à tout le monde — et ne jamais prendre ses aises avec la vérité.
Ce qu'on voit depuis plusieurs semaines, c'est un chef de l'opposition officielle qui prend largement ses aises avec la vérité. Puis, si on n'est pas d'accord avec lui et qu'on résiste à ses mensonges, il fait de l'intimidation.
Je vais le dire: des gens nous en ont avisés. Des sonneurs d'alarme nous ont expliqué comment fonctionne le député de Carleton; et ces sonneurs d'alarme ne sont nuls autres que les conservateurs du Québec. Je rappellerais que, lors de la course à la chefferie du Parti conservateur, 7 députés sur 10, au Québec, n'ont pas appuyé M. Poilievre, pardon, le chef de l'opposition officielle et député de Carleton. Pourquoi ne l'ont-ils pas appuyé?
On le voit dans des citations qui sont assez équivoques. Je parlerais, entre autres, du député de Louis‑Saint‑Laurent. Celui-ci avait déjà affirmé sur Jean Charest, qui était candidat à cette course, qu'il était probablement le parrain de la famille libérale. Il a même été sommé de retirer ses paroles. Il a aussi présenté M. Charest comme étant l'un des politiciens les plus corrompus du Québec. Cela dit, il a préféré appuyer M. Charest que M. Poilievre. On peut se demander pourquoi. Moi...
Madame la Présidente, pardon, je parle du député de Carleton. Je me trompe dans l'enthousiasme, des fois.
Pourquoi le député de Louis‑St‑Laurent a-t-il pris cette décision? C'est qu'il connaissait très bien la méthode du député de Carleton.
Le député de Portneuf—Jacques‑Cartier est aussi très instructif à ce sujet. Il a dit que, si le député de Carleton devenait chef du Parti conservateur du Canada, il allait réfléchir.
Des voix: Oh, oh!
M. Mario Simard: Madame la Présidente, j'entends un bruissement.
Peut-on éviter les conversations croisées pendant qu'un député fait son discours?
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, avant que j'entende le bruissement d'un oiseau, je disais que le député de Portneuf—Jacques‑Cartier a dit qu'il allait réfléchir à son avenir si le député de Carleton devenait chef de son parti. Il disait ceci: « Soit je démissionne comme député, soit je me rallie à un autre parti qui siège à la Chambre des communes, soit je siège comme indépendant, soit je participe à la création d'un autre parti. » Cela veut dire qu'il savait très bien à quoi la méthode du député de Carleton consistait.
Voici une autre citation de mon collègue de Portneuf—Jacques‑Cartier. Rappelons que Stephen Harper, l'ancien premier ministre, avait appuyé le député de Carleton. Il a dit ceci: « J'avais beaucoup d'estime pour Stephen Harper, un économiste, et j'ai de la misère à comprendre qu'il puisse appuyer un candidat qui veut congédier le gouverneur de la Banque du Canada et baser l'économie sur les bitcoins. »
Enfin, voici une dernière citation fort intéressante du député de Portneuf—Jacques‑Cartier: « Je n'ai jamais vu une course aussi agressive et aussi vicieuse dans les attaques personnelles ».
C'est pour cela que je dis que les propres députés du Parti conservateur du Québec nous ont avisés de la méthode Poilievre, qui repose sur deux grands pans, c'est-à-dire l'intimidation...
Encore une fois, vous avez utilisé le nom du député. Il ne faut vraiment pas utiliser les noms des députés à la Chambre des communes. C'est une règle bien connue.
Madame la Présidente, on nous a avisés de cette doctrine Carleton, qui repose sur l'intimidation et la désinformation.
C'est la même chose pour le sénateur Jean‑Guy Dagenais qui disait qu'il allait déchirer sa carte de membre ainsi que ceci: « Le Parti conservateur du Canada ne joue rien de moins que son avenir sur l'échiquier politique canadien, avec l'actuelle course au leadership ». Il faisait référence à la France de Marine Le Pen et aux États‑Unis de Donald Trump, puis il finissait en demandant si on voulait vraiment avoir cette personne, le député de Carleton, comme premier ministre.
Le comble, c'est la campagne haineuse dont a été victime le député de Richmond—Arthabaska. On se rappelle que celui-ci est parti dans la foulée de la course à la chefferie. Lorsqu'il a quitté le caucus conservateur, il a été intimidé par des collègues. Ils appelaient à son bureau et disaient à des gens de sa circonscription de le faire aussi pour faire pression sur lui. Des gens comme le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles ont même personnellement contacté les gens de sa circonscription pour qu'on exige la démission de...
Je ne sais pas ce qui se passe avec le député de Jonquière, aujourd'hui, qui fait une longue liste de salissage. Or, ce qu'il vient de mentionner est totalement faux. J'aimerais qu'il retire ses paroles.
Madame la Présidente, je dirais à mon ami que, quand la vérité nous frappe, cela picote quelquefois, mais c'est mieux de cette façon. C'est un peu mieux de se dire les vraies choses…
L'honorable député affirme que l'affirmation est incorrecte, alors je donne la chance à l'honorable député de Jonquière de corriger cela.
Madame la Présidente, le député de Richmond—Arthabaska a dit qu'il avait été victime d'« intimidation pure et simple » et que c'était la tactique développée par le député de Carleton. Je viens de citer le député de Richmond—Arthabaska.
Ce que je dis, c'est que les députés du Québec eux-mêmes savaient que le député de Carleton employait ce qu'on pourrait appeler la méthode Carleton. Les députés du Québec eux-mêmes nous ont avisés qu'il y avait un danger, qu'il y avait péril en la demeure. Aujourd'hui, on vit cette situation.
Madame la Présidente, après tout ce salissage envers les députés du Québec du Parti conservateur, je réitère mon point. Je n'ai jamais fait ce dont le député de Jonquière m'accuse et j'aimerais qu'il se rétracte.
Ce n'est vraiment pas à moi de décider de ce qui est vrai et de ce qui ne l'est pas. Je vais laisser l'honorable député de Jonquière répondre à la demande.
Madame la Présidente, je faisais référence à un article où le député de Richmond—Arthabaska nous disait qu'il avait été victime de ce traitement que je qualifierais de peu orthodoxe. Mon objectif n'était pas de salir qui que ce soit. J'ai simplement fait référence à des faits. C'est un fait avéré que des députés conservateurs ont préféré appuyer M. Jean Charest lors de la course à la chefferie. C'est un fait avéré que des députés conservateurs ont indiqué qu'il était irrationnel de vouloir faire du Bitcoin la monnaie du Canada. J'ai simplement fait référence à…
Il s'agit d'une question de débat. Je répondais simplement à la demande de l'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Le député de La Prairie souhaite prendre la parole au sujet du même rappel au Règlement.
Madame la Présidente, on se lève à la Chambre pour dire que mon collègue le député de Jonquière dit des mensonges. De quels mensonges parle-t-on? Le député peut-il expliquer pourquoi ce sont des mensonges? On ne comprend plus rien. Le député se lève et accuse mon collègue de dire des mensonges. Où est le mensonge? Peut-il prouver que c'est un mensonge? Je pense que la personne qui invoque le Règlement a la responsabilité de faire cela.
Effectivement, l'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles va pouvoir démontrer à l'honorable député de Jonquière que ce qui a été allégué n'est pas vrai.
Madame la Présidente, dans son discours, le député de Jonquière m'a personnellement accusé d'avoir fait des appels dans la circonscription de Richmond—Arthabaska pour demander à des citoyens d'appeler le député pour lui demander de démissionner, ce que je n'ai jamais fait. Il m'a directement accusé d'avoir fait cela en tant qu'élu de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Je dis tout simplement que je n'ai pas fait cela.
Madame la Présidente, ce que j'ai indiqué à mon collègue, c'est que, dans des articles de journaux, on fait référence à des appels qu'il aurait faits aux gens de l'ancien exécutif du député de Richmond—Arthabaska pour demander sa démission. Je pourrais lui envoyer la référence dans les journaux.
Pas plus tard qu'il y a une trentaine de minutes, j'ai demandé au chef de l'opposition officielle s'il était prêt à réaffirmer les propos qu'il a énoncés à de nombreuses reprises, selon lesquels des gens demandent de l'aide médicale à mourir parce qu'ils n'ont pas à manger. Il a dit que ses propos s'appuyaient sur un article de journal qu'il avait déjà lu.
Si mon collègue n'est pas prêt à vivre avec les articles de journaux qu'on cite à la Chambre, alors cela s'applique également à son chef.
Nous allons passer aux questions et aux observations sur le discours de l'honorable député de Jonquière.
L'honorable député de Beauce a la parole.
Madame la Présidente, durant son discours, l'honorable député de Jonquière a passé beaucoup de temps à ne pas parler de la motion de ce matin, dans laquelle nous demandons au Sénat d'adopter le plus rapidement possible le projet de loi C‑234. On me dit que cela ne s'applique pas au Québec. Je vais récidiver encore une fois et je vais demander à mon collègue de Jonquière de faire des vérifications sur le terrain dans sa circonscription. S'il a l'occasion de croiser des producteurs agricoles qui utilisent du propane et du gaz naturel pour chauffer leurs bâtisses, je lui demande de vérifier avec eux s'il y a un montant supplémentaire sur leurs factures.
La taxe sur le carbone s'applique aussi de façon indirecte, parce que ce n'est pas tout ce que l'on produit et consomme au Québec qui vient du Québec. Il est donc vraiment important qu'on mette un frein à cela et le projet de loi C‑234 doit être adopté le plus rapidement possible. J'espère que nous sommes d'accord sur cela.
Madame la Présidente, c'est assez confus.
D'une part, mon collègue nous dit que la taxe sur le carbone s'applique; d'autre part, il dit qu'elle s'applique de façon indirecte. C'est assez difficile à suivre.
Si on veut être connecté au terrain des agriculteurs au Québec, ce qu'on a à faire, c'est défendre la Loi sur la gestion de l'offre. Ce que je conseille à mon collègue, c'est de parler aux sénateurs conservateurs pour faire accepter le projet de loi C‑282 et le faire avancer un peu plus rapidement. Je suis persuadé que l'ensemble des agriculteurs du Québec vont le féliciter d'une façon beaucoup plus cordiale que quand il défend bec et ongles une taxe qui ne s'applique pas à nous.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’accord pour dire que nous voyons le chef conservateur adopter aujourd’hui un comportement inquiétant à la Donald Trump, comme le montre la façon dont le chef du Parti conservateur a répondu à une question au sujet de l’intimidation au Sénat, en donnant essentiellement son aval à celle-ci, mais aussi le traitement réservé au député de Richmond—Arthabaska, qu'a mentionné le député.
Ma question au député est la suivante: est-il d’accord pour dire que le chef de l’opposition officielle a adopté un comportement qui est effectivement très inquiétant? Il s’agit d’une tendance à l’intimidation que je qualifierais de style Donald Trump. Nous l’avons vu lors de la confrontation avec les médias, et la fois où il croquait une pomme. Tous ces scénarios se rejoignent.
[Français]
Madame la Présidente, je vais être d'accord avec mon collègue de Winnipeg‑Nord. C'est rare que cela arrive. Non seulement cela, mais j'utiliserais une autre métaphore qui est celle de mon collègue de Winnipeg‑Nord.
Souvent, il nous parle des prix Homer Simpson. Le grand gagnant du prix Homer Simpson, de façon incontestable dans les dernières semaines, c'est quand même le député de Carleton. Il s'en prend à CTV en disant que c'est la faute du réseau s'il a indiqué que c'étaient des attaques terroristes. Après, on fait la démonstration que c'est un mensonge sans nom. Il peut dire qu'il va voter contre l'accord entre le Canada et l'Ukraine à cause de la taxe sur le carbone. Après, on va démontrer aisément que la taxe sur le carbone ne s'applique pas à cet accord.
Nous avons une double nomination aujourd'hui. Il y a le prix Donald Trump et, en même temps, le prix Homer Simpson qui pourrait être décerné à la fin de la journée.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut reconnaître que le projet de loi C- 234 n’aurait pas été adopté par la Chambre des communes sans le soutien du NPD, du Bloc et du Parti vert. Cependant, l’audace des conservateurs qui nous font la leçon sur le Sénat m’étonne, alors que ce parti nomme des candidats défaits et des collecteurs de fonds du parti, et qu’il a pris l’habitude d’utiliser ses propres sénateurs pour bloquer des projets de loi d’initiative parlementaire au cours de plusieurs législatures antérieures.
Toutefois, sur le principe, mon collègue est-il d’accord pour dire qu’en fin de compte, le Sénat devrait respecter la volonté démocratique de la Chambre des communes et que, peu importe le projet de loi, si nous l’adoptons ici, sur la base de la volonté du peuple, le Sénat devrait accéder à ces souhaits?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue. Toutefois, la meilleure chose serait d'abolir carrément le Sénat.
Madame la Présidente, quand nous écoutons les conservateurs, nous sommes vraiment mêlés. Nous ne savons plus où ils s'en vont.
Nous parlons de la taxe sur le carbone. Nous disons que cela ne s'applique pas au Québec. Ils continuent à dire que cela s'applique. Nous l'avons vu tantôt. Nous disons encore que cela ne s'applique pas, et ils continuent à dire que oui, cela s'applique au Québec. Nous le répétons, et ils disent que cela s'applique de façon indirecte. Nous ne les comprenons plus.
Quand ils parlent de l'Ukraine, ils se lèvent à la Chambre pour dire qu'ils sont pour l'Ukraine parce qu'ils ont voté contre le projet de loi C‑57 qui met en œuvre l'accord de libre-échange Canada‑Ukraine. Ils sont tellement tout croches que c'est rendu que les Ukrainiens se demandent ce qui se passe avec les conservateurs, pourquoi ils sont contre l'Ukraine. Alors il faut que les conservateurs se lèvent à la Chambre pour corriger le tir.
Ma question est très simple. Quand il n'y a pas de contenu, la seule arme qui reste, c'est l'intimidation, n'est-ce pas?
Madame la Présidente, comme toujours, mon leader a le mot juste. C'est ce que j'ai appelé la méthode « député de Carleton ».
Voilà.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole en cette journée de l'opposition pour débattre d'une motion présentée à la Chambre par les conservateurs et qui dit ceci:
Que la Chambre demande au Sénat non élu d'adopter immédiatement le projet de loi C‑234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent les Canadiens, tel qu'il a été adopté par la Chambre élue démocratiquement.
Le débat d'aujourd'hui porte essentiellement sur une motion visant à faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire des conservateurs au Sénat. Je n'en reviens pas qu'aujourd'hui, les conservateurs s'indignent du fait que l'étude au Sénat ne bouge pas assez rapidement, comme si eux n'avaient jamais retardé l'étude de projets de loi par le passé.
La dissonance cognitive et l’absence de tout contexte historique dans le débat d’aujourd’hui sont absolument choquantes. En préparant mes observations pour l’intervention d’aujourd’hui, deux mots me sont venus à l’esprit: ironie et hypocrisie. Au mieux, nous pourrions parler de l’ironie du moment, mais je pense qu’il s’agit d’hypocrisie pure et simple, car je crois que les conservateurs se connaissent eux-mêmes et qu’ils connaissent parfaitement l’ensemble de leur histoire sordide avec le Sénat.
L’ironie consiste à mettre en contraste la relation humaine et la réalité. Elle met en évidence les incohérences qui résident en chacun de nous, mais il s’agit ici de bien plus qu’une incohérence. L’hypocrisie est simple. Il s’agit de se contredire, mais avec plus de force et de manière plus délibérée. Tout simplement, l’hypocrisie consiste à faire semblant d’être cohérent pour cacher son incohérence. Si nous examinons l’historique de la relation des conservateurs avec les sénateurs, la motion d’aujourd’hui est sans aucun doute une motion incohérente.
Je le répète, je suis absolument sidéré par l’audace même du Parti conservateur du Canada de venir à la Chambre aujourd’hui pour faire la leçon aux députés et à la population canadienne sur le Sénat. J’y reviendrai plus en détail dans mes observations d’aujourd’hui.
Parlons d'abord du projet de loi C‑234. Il convient de souligner qu'il a été dûment adopté à la Chambre des communes plus tôt cette année, par 176 voix contre 146. Il est aussi important de signaler qu'il n'aurait pas été adopté à la Chambre sans l'appui de tous les partis de l'opposition, c'est-à-dire du Parti vert, du Bloc québécois et du NPD, et que trois libéraux l'ont aussi appuyé. Étant donné la composition mathématique de la Chambre des communes, il faut ce genre d'appui pour faire adopter un projet de loi. Je tiens à le souligner parce que les conservateurs préfèrent souvent ne pas mentionner ce petit détail dans leurs discours.
Il faut aussi rappeler que le débat d'aujourd'hui ne vise pas à réexaminer le projet de loi C‑234. La Chambre l'a déjà examiné: le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture avant d'être renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auquel je siège fièrement depuis six ans. J'ai assisté aux réunions consacrées au projet de loi. J'ai écouté les témoins. J'ai participé à l'étude article par article, à l'étude des amendements, à l'envoi d'un rapport à la Chambre, puis à l'étape de la troisième lecture. La Chambre s'est déjà prononcée: une solide majorité de députés ont décidé d'appuyer le projet de loi. Nous n'avons pas besoin de passer du temps à parler de ce qui a été fait.
À ce moment-là, j'ai indiqué que j'appuyais le projet de loi C‑234 surtout parce qu'il était, selon moi, cohérent avec la loi qu'il visait à modifier, à savoir la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui a été adoptée par un gouvernement libéral majoritaire en 2018. Si les députés lisent attentivement la loi originale, ils verront les exemptions énumérées dans la loi pour les combustibles agricoles, la machinerie agricole et les activités agricoles admissibles. Après un examen approfondi du projet de loi et après avoir écouté les représentants des nombreux groupes agricoles qui ont comparu devant notre comité, je suis d'accord avec eux. Il n'existe pas de solutions de rechange commercialement viables au propane et au gaz naturel pour certaines activités agricoles. J'ai pensé que cet amendement était tout à fait conforme au texte original des libéraux.
Nous avons fait preuve de diligence raisonnable pour ce projet de loi. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de s'y attarder davantage. Je suis satisfait des amendements apportés au projet de loi à l'étape de l'étude en comité. Son champ d'application a été restreint, de sorte que l'on sait mieux à quoi il s'appliquera précisément. Une disposition de caducité a également été incluse pour indiquer à l'industrie qu'elle dispose d'un certain délai pour commencer à développer des solutions de remplacement commercialement viables. Je sais, d'après les témoignages, que l’industrie s’y emploie activement. L'augmentation du prix qui est à prévoir est un signal adressé au marché pour qu'il intensifie ses efforts.
Comme je l'ai dit, j'ai l'honneur d’être membre du comité de l’agriculture depuis six ans. Nos agriculteurs m'ont toujours dit qu'ils étaient parmi les premiers à ressentir les effets des changements climatiques. En effet, ce sont eux qui doivent faire face aux nouvelles conditions météorologiques causées par les changements climatiques dus aux combustibles fossiles. Des récoltes entières ont été perdues, que ce soit à cause d'une sécheresse ou d'une inondation. Il y a eu une pénurie de fourrage, notamment dans plusieurs régions de la Colombie-Britannique, en raison de l'assèchement de sources d'eau. C'est désormais la norme dans de nombreuses régions de l'Ouest du Canada, et la situation ne fera qu'empirer dans les années à venir. Quiconque connaît un peu les faits scientifiques peut voir que cette situation va empirer.
Lorsque j’entends mes collègues conservateurs parler de soutien aux agriculteurs, j’essaie de mettre cela en parallèle avec leur appui au secteur pétrolier et gazier, ou avec le peu d’effort qu’ils font pour s’attaquer aux profits considérables des sociétés du secteur pétrolier et gazier, qui alimente les incendies sur la planète en ce moment. Il y a une dichotomie entre ce que mes amis conservateurs aiment à dire, à savoir qu’ils sont du côté des agriculteurs, et le fait qu’en même temps, les agriculteurs nous disent que le changement climatique est la plus grande menace pour leurs moyens de subsistance. Je ne vois aucune politique de rechange viable pour remédier à ce problème.
Venons-en au cœur du sujet aujourd’hui: le Sénat. Les Canadiens se posent des questions légitimes sur le Sénat. Le Parlement canadien est un système bicaméral. Nous avons la Chambre basse, qui est la Chambre des communes composée de représentants élus, et nous avons un Sénat, dont les membres sont nommés. Si on fait partie des quelques chanceux qui sont sélectionnés pour un poste de sénateur, on bénéficie d’un emploi à vie jusqu’à 75 ans. On n’a jamais à faire face aux électeurs. On peut profiter de tous les avantages de la fonction, sans avoir à rendre de comptes.
Comme tous les députés de la Chambre, je dois me présenter de nouveau devant les électeurs après un certain nombre d'années pour garder mon poste. Je dois assumer mes votes, les discours que je prononce et les positions de principe que j’adopte, parce que cette responsabilité est au cœur de la démocratie. Je ne suis pas ici pour moi seul. Je représente l’ensemble de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, et c’est à ceux qui y vivent que je rends des comptes. Je leur ai rendu des comptes lors de trois élections fédérales. Les sénateurs n’ont pas à faire cela.
Seules quelques rares démocraties dans le monde ont une chambre haute composée de de membres nommés. Je pense que de nombreux Canadiens qui écoutent le débat d’aujourd’hui seraient d’accord avec moi pour dire qu’au XXIe siècle, dans une démocratie moderne et fonctionnelle, une chambre haute, dont les membres sont nommés et qui a tous les pouvoirs conférés à la chambre basse, n’a pas sa place. Ce système a grandement besoin d'être réformé depuis de nombreuses années. La position du NPD sur le Sénat est bien connue. Nous avons clairement demandé son abolition. D'ailleurs, de nombreux pays dans le monde s’en sortent très bien avec une seule chambre de représentants élus.
D’autres pays ont des élections indirectes ou élisent leurs sénateurs directement. Quel que soit leur système, au moins ces sénateurs doivent rendre des comptes à la population qu’ils servent, contrairement à notre Sénat. C’est une mise en contexte importante pour le débat d’aujourd’hui. En fin de compte, ce que nous faisons ici, à la Chambre basse, c’est nous plaindre du fait que la Chambre haute, dont les membres sont nommés, nuit à la volonté démocratique de la Chambre des communes. Nous le faisons aujourd’hui, mais il faut situer cela dans un contexte historique, parce que ce n’est pas la première fois que cela se produit.
Je tiens également à souligner que j’ai de bonnes relations de travail avec quelques sénateurs et que bon nombre d’entre eux siègent au comité de l’agriculture. J’ai eu le plaisir d’apprendre à les connaître et à voir ce qu’ils accomplissent. Je ne remets pas en question leur engagement à l’égard de leur travail. Mes observations d’aujourd’hui se fondent uniquement sur l’institution même du Sénat et sur ses contradictions intrinsèques dans une démocratie du XXIe siècle.
Parlons donc de l’hypocrisie des conservateurs et du Sénat. Je suis d’accord avec les conservateurs. Leur idée de présenter la motion d’aujourd’hui en demandant au Sénat de cesser de retarder l’adoption d’un projet de loi, le projet de loi C-234, est très bonne. Nous, du NPD, avons demandé cela au Sénat à de nombreuses reprises au cours de notre histoire. C'est donc du connu pour nous. Je suis heureux que mes amis conservateurs se joignent à nous. Ils ne sont peut-être pas habitués à cela, mais les néo-démocrates réclament ce genre de chose depuis longtemps, on peut me croire.
Pour les conservateurs, présenter la motion d’aujourd’hui, compte tenu de leur histoire, c’est extraordinaire. Je tiens à le souligner aux Canadiens qui suivent le débat d’aujourd’hui. C’est un fait que les conservateurs et les libéraux ont une histoire sordide avec le Sénat. Ils se sont tous deux rendus coupables non seulement de nommer des candidats défaits, des donateurs loyaux et des agents du parti, mais aussi d’utiliser…
Une voix: Des collecteurs de fonds.
M. Alistair MacGregor: Monsieur le Président, mon collègue a utilisé le terme « collecteurs de fonds », qui est tout à fait légitime.
Ils se sont servis de cette instance non élue pour bloquer des projets de loi approuvés par une Chambre démocratiquement élue. Il suffit de jeter un coup d'œil à l'histoire du Parlement pour constater que c'est loin d'être la première fois. À regarder les conservateurs et les libéraux s'accuser mutuellement, on voit bien que sur cette question, ces deux partis ne sont que les deux faces de la même médaille.
S’agissant de l’actuel Parti conservateur, j'invite les députés à remonter quelques années en arrière, à l’époque où c’était le parti de Mike Duffy et de Nigel Wright. Le chef du Parti conservateur, le député de Carleton, vient nous dérouler tout un discours sur le Sénat alors même que, lorsqu’il était ministre de l’ancien premier ministre Stephen Harper, il lui a fallu défendre inlassablement le directeur de cabinet Nigel Wright, qui avait donné un chèque de 90 000 $ à Mike Duffy pour couvrir ses frais de subsistance. Voilà ce que le député de Carleton s’est employé à faire à moult reprises ici même.
M. Gord Johns: Amnésie sélective.
M. Alistair MacGregor: Monsieur le Président, l’amnésie sélective est fréquente à la Chambre. Je remercie le député de Courtenay—Alberni de l’avoir rappelé, car on a tendance à oublier certains événements de notre passé.
Le député de Carleton est député depuis 19 longues années. Je sais que les conservateurs ont dépensé des millions de dollars pour redorer son image, mais il a un lourd passé à la Chambre des communes. Si on cherche bien, on peut trouver beaucoup de commentaires, de questions et de discours du député de Carleton qui sont très révélateurs de qui il est en réalité.
Ce n'est pas tout. Les conservateurs accusent les libéraux de faire pression sur des sénateurs alors que le Parti conservateur est le seul parti à avoir encore 15 sénateurs à ses réunions de caucus chaque mercredi. Autrement dit, 15 sénateurs conservateurs assistent aux réunions du caucus tous les mercredis avec leurs collègues députés pour recevoir les ordres du député de Carleton sur les manigances qu'ils doivent employer au Sénat. Voilà comment cela se passe depuis plusieurs législatures. On l'a vu par le passé.
Les sénateurs conservateurs ont reçu les ordres de l’ancien premier ministre Harper et ont fait exactement ce que les conservateurs dénoncent aujourd’hui à propos du projet de loi C‑234. Les sénateurs ont reçu les ordres du Parti conservateur de la Chambre des communes et se sont servis de tous les stratagèmes possibles à la Chambre rouge pour bloquer d’innombrables projets de loi qui avaient été adoptés par la Chambre élue démocratiquement. C’est d’une hypocrisie crasse de la part des conservateurs.
Je citerai quelques exemples notables.
Il y a plusieurs législatures, notre ancien chef bien-aimé Jack Layton a fait adopter par la Chambre un projet de loi intitulé la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Mon Dieu, comme la situation serait différente aujourd’hui si nous avions été attentifs à l’époque et adopté cette loi. Or, nous voici en 2023, et nous devons composer avec les conséquences d’années d’inaction de la part des gouvernements aussi bien libéraux que conservateurs. Le projet de loi avait été bloqué. Il est mort au Sénat en raison des manigances procédurales de sénateurs conservateurs.
Nous avons aussi connu d'autres exemples. L’ancien député néo-démocrate Paul Dewar, qui représentait Ottawa‑Centre, a présenté le projet de loi C‑393. Il s’agissait d'un projet de loi visant à permettre l’expédition et la distribution de médicaments génériques à l’Afrique, une cause louable, mais il est mort au Sénat à cause des manigances procédurales des sénateurs conservateurs.
Puis, bien sûr, au cours de la 42e législature, il y a eu le projet de loi qui nous a amenés là où nous en sommes aujourd’hui. Il s’agissait du projet de loi C‑262, qui visait à mettre intégralement en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, un texte législatif révolutionnaire. Il était en avance sur son temps, devançant la rondelle, comme on dit, et il a directement amené le gouvernement à présenter son propre projet de loi au cours de la législature suivante pour garantir que les lois fédérales du Canada étaient en harmonie avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi, qui a été dûment adopté par la Chambre des communes au cours de la 42e législature, a été bloqué en raison des manigances procédurales et des combines des sénateurs conservateurs, à la demande de leur chef.
C’est ce qu’il y a d’extraordinaire au Sénat. Nous ne pouvons pas faire cela ici, à la Chambre. Avec les règles en vigueur au Sénat, un sénateur peut mettre des bâtons dans les roues et bloquer tous les travaux pendant des jours, et cette tactique est utilisée à répétition. Sous les ordres de leur chef, les sénateurs conservateurs ont fait exactement la même chose que ce dont les conservateurs s’indignent aujourd’hui lorsqu’il s’agit de leur propre projet de loi.
Voilà les éléments que nous devons souligner. Ils sont incroyablement importants, car nous avons la mémoire courte dans cette enceinte.
J’en suis à mes trois dernières minutes et j’attends avec impatience les questions qui vont suivre. Cependant, il est bon de comprendre que, tout d’abord, le projet de loi C‑234 n’aurait pas été adopté dans cette enceinte si tous les partis d’opposition n’avaient pas travaillé ensemble pour l’adopter parce qu’ils en voyaient le bien-fondé. C’est le premier point. Le deuxième, c’est que nous sommes fondamentalement d’accord avec le principe selon lequel le Sénat, en tant qu’organe non élu, doit respecter la volonté de la Chambre. Le seul parti qui a été cohérent sur cette position au fil des nombreuses législatures est le NPD. Nous sommes le seul parti qui se montre irréprochable dans un débat sur le Sénat, et tous les députés feraient bien de le reconnaître.
Comme nous l’avons fait lors du vote en troisième lecture sur le projet de loi C‑234, nous voterons pour la motion d’aujourd’hui, car elle est compatible avec l’approche que nous avons toujours adoptée. Si des motions avaient été présentées à propos de nos propres projets de loi d’initiative parlementaire au cours des dernières législatures, nous aurions fait la même chose. Il est important de rappeler aux sénateurs que ce sont les députés qui doivent faire face à l’électorat. Ce sont les députés qui expriment les souhaits de la population canadienne. Chaque siège ici représente une région géographique distincte du Canada. Ce sont les députés qui incarnent la voix de la population ici, et il faut le rappeler aux sénateurs.
Je terminerai en soulignant de nouveau l’hypocrisie. J’aime siéger avec beaucoup de mes collègues conservateurs, mais en tant que parti, ils n'ont pas de leçon de morale à nous faire sur le Sénat, compte tenu de leurs nominations de candidats défaits et de collecteurs de fonds du parti par le passé et des consignes qu’ils donnent aux 15 membres de leur caucus qui siègent au Sénat. Vu leur lourd passé obstructionniste, les Canadiens qui écoutent le débat d’aujourd’hui doivent comprendre que le Parti conservateur du Canada est bien la dernière source que nous consulterions pour recevoir une leçon de morale sur les problèmes du Sénat. Je tiens à ce que ce soit bien clair.
Je vais m'arrêter là. Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter et j'ai hâte d'entendre vos questions et commentaires.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son discours passionné, mais il y a un point sur lequel je ne suis pas d'accord. Les conservateurs n'ont jamais cessé de défendre les agriculteurs. Je viens d'une région céréalière où les agriculteurs me disent que leur maïs arrive à 30 ou 28 % d'humidité et qu'ils doivent le faire sécher pour qu'il atteigne 13 ou 15 % d'humidité. Eh bien, devinez quoi? Ils doivent utiliser du gaz naturel ou du propane pour faire sécher leurs grains parce qu'il n'y a pas d'autre option commercialement viable pour sécher des quantités aussi importantes de grains.
Dans le Nord de l'Ontario, il y a des exploitations céréalières de 15 000 et 20 000 acres, comme dans les Prairies. Certains sénateurs qui bloquent ce projet de loi viennent du Nord de l'Ontario et devraient savoir que le coût du séchage des grains pour ces agriculteurs est exorbitant.
Mon collègue pourrait‑il nous dire pourquoi les sénateurs du Nord de l'Ontario ne devraient pas être tenus de rendre des comptes aux électeurs qu'ils sont censés représenter et pourquoi les Canadiens ne devraient pas être en mesure d'appeler leurs sénateurs pour leur faire part de leurs préoccupations?
Monsieur le Président, voilà tous de bons arguments. C’est pourquoi j’ai voté pour le projet de loi. Les audiences du comité sur ce projet de loi nous ont permis de comprendre très clairement qu’il n’y a pas d’autre solution commercialement viable. Comme je l’ai dit dans mon intervention, les problèmes liés au séchage des grains et à l’obtention de quantités suffisantes d’aliments du bétail en raison des sécheresses à venir vont se multiplier, car c’est la nouvelle réalité à laquelle nos agriculteurs sont confrontés.
Les conservateurs ne sont pas les seuls à soutenir les agriculteurs. Tous les partis représentés au sein du comité de l'agriculture comprennent qu’ils ont des agriculteurs parmi leurs électeurs, ce qui explique entre autres pourquoi ses membres s’entendent si bien. Je pense que c’est le seul comité de la Chambre des communes qui travaille et prend des décisions régulièrement par consensus.
Je ne suis toutefois pas d’accord sur un point. Les sénateurs n’ont pas d’électeurs. Nous avons des électeurs. Je reconnais que c’est un problème; je m’oppose à ce que le Sénat retarde l’adoption d’un projet de loi. Cependant, j’ai donné d’innombrables exemples de sénateurs conservateurs qui ont fait exactement la même chose pour d’autres projets de loi. Voilà l’hypocrisie que les gens doivent comprendre quand il est question du Parti conservateur.
Les sénateurs ne devraient pas agir de la sorte. Ils devraient écouter la volonté démocratique de la Chambre. J’aimerais simplement que les conservateurs adoptent une position cohérente, quel que soit le projet de loi à l’étude au Sénat.
On pourrait peut-être utiliser l'air de cette salle pour sécher les grains.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, c’est parce qu’il n’y a pas assez d’intervenants conservateurs qui se lèvent pour respirer l’air chaud.
En fin de compte, le projet de loi est intéressant, mais je suggère au député de réfléchir au projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Si le député se souvient bien, en juin, le chef conservateur a dit qu’il y avait des choses très importantes que nous devions adopter et que nous devrions revenir siéger pour faire adopter ce projet de loi précis. Puis, lorsque nous sommes revenus siéger en septembre, nous avons adopté le projet de loi à l’unanimité tout au long du processus. Aujourd’hui, il est bloqué et n’a toujours pas été adopté à cause du Parti conservateur.
Nous voyons maintenant les conservateurs dire que nous devrions adopter ce projet de loi. Ils semblent avoir oublié cet autre texte législatif important, qui bénéficie d’un large soutien de la part de différentes parties prenantes. Tous les députés l'appuient. Je me demande si le député y voit quelque chose de paradoxal. Pourquoi se montrent-ils très sélectifs lorsqu’il s’agit de soulever cette question à la Chambre? Pourquoi pas le projet de loi sur la mise en liberté sous caution?
Monsieur le Président, c’est une excellente question. Les conservateurs ont soudainement décidé de s’intéresser davantage à la belle région de l’île de Vancouver, mais je leur rappelle que dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, les dirigeants de toutes les municipalités que je représente m’ont écrit pour demander que ce projet de loi soit adopté rapidement. Je suis sûr qu’il en va de même dans toute l’île de Vancouver et dans de nombreuses collectivités partout au Canada.
Encore une fois, je pense que cela renvoie au thème de l’hypocrisie. Il y a une mémoire sélective dans cette enceinte sur la façon dont les différents partis ont utilisé le Sénat à leurs propres fins ou pour bloquer le projet de loi d’un parti adverse.
Je suis d’accord avec mon collègue d’en face le député de Winnipeg—Nord pour dire qu’il s’agit d’un projet de loi important. J’ai été fier de l'appuyer. J’ai été fier de voir comment nous nous sommes tous unis, car les municipalités de Cowichan—Malahat—Langford, les maires et les conseils de chaque ville m’ont écrit pour m’exhorter à adopter rapidement cette mesure législative. Je suis heureux d’avoir pu leur dire, étant leur député — ce que les sénateurs n’ont pas à faire —, que la Chambre avait fait son travail. J’aimerais que le Sénat reconnaisse et respecte ce fait.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford de son discours, que j'ai apprécié dans sa presque totalité, sauf le petit bout où il mentionnait que le NPD était le seul parti qui militait en faveur de l'abolition du Sénat. Je me ferai un plaisir de lui rappeler que c'est également la position du Bloc québécois.
À ce sujet, nous sommes prévisibles dans nos prises de décisions. Cela permet à la population qui nous élit de savoir pourquoi elle nous élit et d'anticiper les décisions que nous allons prendre à la Chambre. Ce que je trouve un peu triste, c'est que les décisions des conservateurs dépendent de ce qui fait leur affaire.
On peut parler du projet de loi C‑234, mais on peut aussi parler du projet de loi C‑282, qui a été adopté à la Chambre pour protéger la gestion de l'offre. Les conservateurs font exactement ce qu'ils reprochent présentement aux sénateurs, à savoir ralentir l'adoption du projet de loi. La seule chose qui est assez permanente avec les conservateurs, c'est que, s'ils sont capables de placer l'expression « taxe sur le carbone » quelque part, ce sera un outil pour voter contre quelque chose. Cela leur fait prendre des décisions particulièrement bizarres, comme celle de voter contre le projet de loi qui vise à mettre en œuvre l'accord de libre-échange avec l'Ukraine.
J'aimerais que mon collègue nous dise s'il trouve que ce manque de rigueur et cette approche sélective sont tristes pour la population, car ils ne permettent pas aux électeurs de savoir où s'en va le Parti conservateur de façon générale.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de retirer mon commentaire et de présenter mes excuses. Je tiens à reconnaître que le Bloc est tout à fait en harmonie avec le NPD pour ce qui est d’abolir la Chambre haute.
La députée a raison. En plus du projet de loi C‑234, il y a un projet de loi très important que nous sommes fiers d’appuyer, le projet de loi C‑282. De nombreux agriculteurs sous gestion de l’offre de ma circonscription m’ont rencontré. J’ai rencontré de nombreux représentants de leurs groupes industriels.
Nous étions fiers d’appuyer ce projet de loi, car nous ne pouvons tout simplement pas faire confiance aux gouvernements libéraux et conservateurs pour respecter l’esprit de la gestion de l’offre. Nous étions d’accord avec le Bloc québécois pour inscrire cette mesure dans le projet de loi afin d’empêcher les futurs gouvernements de négocier la disparition de nos secteurs soumis à la gestion de l’offre.
Je tiens à lancer d’autres fleurs. Le projet de loi C‑280 du député de York—Simcoe est au Sénat. J’espère que le Sénat respectera la volonté de cette Chambre, car il s’agit d’un autre projet de loi important concernant l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et le secteur des fruits et légumes périssables.
Une fois de plus, la Chambre des communes présente des projets de loi agricoles solides. Je pense que les Canadiens méritent de notre part que nous soyons conséquents dans nos positions. Si nous examinons l’histoire des conservateurs au Sénat, elle est loin d’être conséquente.
Monsieur le Président, l’hypocrisie des conservateurs au Sénat est l’une des raisons pour lesquelles les Canadiens ont mis Brian Mulroney à la porte. Ils l’ont viré après qu’il a imposé huit nouveaux sénateurs pour faire adopter la taxe la plus détestée de tous les temps, la TPS. Les Canadiens ont dû payer les salaires de ces gars-là jusqu’à ce qu’ils aient 75 ans. Il est impossible de les congédier. Le prix d’une marionnette conservatrice est énorme.
Stephen Harper est arrivé en disant qu’il allait réformer le Sénat. Qu’a-t-il fait?
Nous avons eu droit à une longue liste de copains et d'acolytes. Parlons de Larry Smith. Larry Smith se fait nommer au Sénat et il est scandalisé lorsqu’il découvre le montant de son salaire. Il déclare qu’il subit une « baisse de salaire dramatique, catastrophique » pour servir la population canadienne. C’est dire à quel point ce type est déconnecté de la réalité. Ensuite, il se présente aux élections. Inutile de dire que les Canadiens ne veulent rien savoir de Larry Smith, qui arrive donc en troisième position. Cet homme est inapte au service public. Stephen Harper lui redonne sa place, en fidèle marionnette, et nous sommes pris avec lui jusqu’à ce qu’il ait 75 ans. Il ne peut pas être congédié. Il n’est pas obligé de se présenter au travail. Tout ce qu’il a à faire, c’est d’être loyal envers le Parti conservateur.
Quand je vois le député qui habite à Stornoway, un manoir de 19 pièces, parler du commun des mortels et du Sénat, je suis renversé. Ne rencontre-t-il pas ces sénateurs chaque semaine? Ne sait-il pas exactement à quel point ils se croient tout permis et à quel point ils sont déconnectés de la réalité, qu'ils ne sont que des acolytes du Parti conservateur?
Avant de continuer, je voudrais rappeler l'article 18 du Règlement aux députés. Il se lit comme suit:
Aucun député ne doit [...] se servir d'expressions offensantes pour l'une ou l'autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres.
Je crois que le député est presque en train de porter atteinte à la réputation de parlementaires de l'autre endroit. Je rappelle simplement aux députés de bien choisir la façon dont ils qualifient les parlementaires qui représentent les Canadiens dans l'une ou l'autre des deux Chambres.
Le député de Timmins—James Bay a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre intervention. Comme je n'ai pas souvent à parler des parlementaires non élus du Sénat, je voudrais savoir si c'est le mot « acolyte » ou le mot « copain » qui pose problème. Y a-t-il un mot en particulier dont je devrais me méfier?
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Hastings—Lennox and Addington.
En ce qui concerne le projet de loi C-234, j’aimerais saluer quelques personnes, la première étant le député de Brandon—Souris. Avant d’être élu, il travaillait dans le secteur privé. Il est l’un de ceux qui ont donné l’idée de ce projet de loi au député de Northumberland—Peterborough-Sud lors de la dernière législature, soit le projet de loi C-206, qui, à l’époque, proposait d’éliminer la taxe sur le carbone pour le séchage des céréales.
Avec le projet de loi C-234, nous cherchons, comme nous le faisons toujours dans la vie ou dans la législation, à améliorer les choses. Nous avons inclus le chauffage des étables et des bâtiments servant à la production d’aliments, comme les champignons que nous achetons à l’épicerie.
Je voulais saluer ces personnes ainsi que le porte-parole conservateur en matière d’agriculture. Il a fait de l’excellent travail et il est un ardent défenseur de cette mesure depuis les dernières élections.
Comme je l’ai dit, ce sont les éléments fondamentaux du projet de loi. À une époque où les agriculteurs voient les coûts augmenter partout en raison de l’inflation, ce projet de loi arrive à point nommé. Au cours des deux dernières années, les agriculteurs ont vu le coût d’achat des machines agricoles, comme les tracteurs, augmenter considérablement. Certains coûts ont grimpé en flèche, y compris le coût de l’endettement, comme celui d'une hypothèque sur une ferme. Pour beaucoup d’agriculteurs, une partie de cet endettement est fixe et une autre est variable. Ils ont aussi parfois des marges de crédit d’exploitation, peut-être pour les intrants ou le bétail, ou peu importe. Tout cela est devenu plus cher, en grande partie à cause des dépenses gouvernementales. La dette, l’inflation et l’impression d’argent en sont la cause. Les agriculteurs ont été durement touchés.
De plus, nous nous souviendrons de l’augmentation du coût des engrais pour les agriculteurs il y a quelques années, même pour les agriculteurs qui avaient payé à l’avance. Au cours de l’exercice précédent, les agriculteurs avaient payé à l’avance, mais ils ont appris qu’ils devraient payer davantage lorsqu’est arrivé le temps d’épandre l’engrais sur leurs terres. Ils ont vécu des moments très difficiles, mais ils sont toujours déterminés à être des agriculteurs et à nourrir les Canadiens. Comme nous le savons, les agriculteurs canadiens contribuent à nourrir le monde entier.
Voilà pourquoi ce projet de loi est une bonne solution qui arrive au bon moment. Cela fait presque deux ans que j’ai présenté ce projet de loi à la Chambre des communes. Nous espérons qu’il sera mis aux voix ce soir ou dans un proche avenir.
Les agriculteurs ont besoin d’un répit. Au cours de la période des questions, nous avons entendu des déclarations et des discours sur ce à quoi les agriculteurs sont confrontés avec la taxe sur le carbone. L’autre chose qui effraie les agriculteurs, c’est qu’ils savent que ce n’est pas la fin. Ils savent que la taxe sur le carbone augmentera le 1er avril de chaque année jusqu’en 2030, au point où, dans bien des cas, les petits agriculteurs n'auront plus aucune marge de profit. Ils devront décider s’ils veulent continuer ou faire autre chose.
Voilà pourquoi ce projet de loi arrive à point nommé et qu’il est si important que le Sénat prenne une décision à son sujet. Peu importe le résultat du vote au Sénat, je vais l'accepter. Qu’il vote pour ou contre, je peux vivre avec le résultat. Par contre, ce que je trouve malheureux, ce sont les jeux auxquels se livrent certains sénateurs. Cela ne me dérange pas qu’un comité prenne le temps qu'il faut pour mener ses études, et c’est ce qu’il a fait. J’ai comparu devant le comité et ce fut un grand honneur. Cependant, lorsque des amendements qui ont été mis aux voix à l’étape du rapport et rejetés sont à nouveau proposés pratiquement inchangés, cela ressemble un peu à un jeu, ce qui est malheureux.
Les gens qui sont les victimes de ces jeux sont les agriculteurs canadiens. Ce ne sont ni moi ni les députés qui en souffrons, mais bien les agriculteurs canadiens.
Il y a un autre point particulièrement pertinent que j’entends toutes les fins de semaine lorsque je participe à des activités communautaires dans ma circonscription. Je vois les agriculteurs de ma région lorsque je me déplace sur les routes de comté. Ils sont encore en train de récolter leur maïs. Le maïs qui sera retiré le 28 novembre doit être séché. C’est la réalité. Ce processus utilise du propane et du gaz naturel. Si le Sénat avait étudié ce projet de loi au printemps, les agriculteurs qui sèchent leurs récoltes aujourd’hui ne paieraient pas la taxe sur le carbone. Les agriculteurs qui chauffent leurs installations de volaille de chair, de dindes, de poules pondeuses et de porcs ne paieraient pas la taxe sur le carbone.
Des gens sont venus me voir — et j’imagine qu’ils sont de toutes allégeances politiques —, et ils ne peuvent pas croire que ce projet de loi n’a pas été adopté. Ils comprennent ce qui se passe. Comme de nombreux députés l’ont dit aujourd’hui, ce n’est pas le seul endroit où la taxe a touché le prix des aliments. Cette taxe est appliquée à de nombreuses reprises. Un éleveur de porcs de ma circonscription m’a dit que le supplément pour le carburant, seulement le supplément, pour qu’il puisse expédier ses 20 000 porcs par année à l’usine de transformation, s'élevait à 20 000 $.
S'agissant d’une grande exploitation, cela ne va pas mettre l’homme en faillite, mais c’est 20 000 $. Ce sont 20 000 $ qu’il aurait pu investir dans son entreprise. Ce sont 20 000 $ qu’il aurait pu affecter à sa ligne de crédit ou au remboursement de sa dette.
Il y a un éleveur de porcs dans ma circonscription dont la facture de taxe sur le carbone pour le mois de mars 2023 s’élevait à 3 500 $. Le député de Cypress Hills—Grasslands, qui siège juste à côté de moi, en a parlé hier. Elle s’élevait à 1 500 $ par mois. Le chef du Parti conservateur a un producteur de champignons dans sa circonscription qui paie 10 000 $, 11 000 $, 12 000 $ par mois. Les agriculteurs ne peuvent plus se permettre cela. Ils ont besoin que les législateurs canadiens, les sénateurs et les membres de la Chambre des communes, prennent une décision et agissent dans ce dossier.
L’autre point essentiel est que lorsqu’il devient plus rentable, moins cher, pour les épiceries et les détaillants d’acheter des aliments, des légumes ou d'autres produits au Mexique, en Californie ou au Colorado, et de leur faire faire un trajet en camion de cinq jours jusqu’en Ontario, où je vis, il y a quelque chose qui ne va pas dans la structure des coûts au Canada et dans ma province, l’Ontario. La taxe sur le carbone est un de ces problèmes.
Nous devons régler cette question. Cela ne doit pas être politique. L’une des choses les plus importantes qu’un pays puisse faire, en plus de défendre ses citoyens, est d’être en mesure de nourrir ses citoyens, d’avoir suffisamment de nourriture et d’aliments nutritifs pour nourrir ses citoyens. Nous avons beaucoup parlé des banques alimentaires, mais la notion même d’avoir un système de production alimentaire durable, un cycle complet dans notre pays, est une des choses les plus importantes.
Au cours des huit dernières années, nous avons assisté à une érosion de la souveraineté alimentaire au Canada. Un certain nombre d’usines de transformation ont fermé leurs portes en raison des coûts et de la mauvaise gestion du gouvernement en matière de commerce international. Il y a toutes sortes de problèmes à ce chapitre. C’est très important.
La dernière chose que je dirai, c’est que nous pouvons sillonner les routes rurales et voir des gens que nous avons connus pratiquement toute notre vie, des gens qui ont travaillé dur jour et nuit, conduire à 11 heures du soir la moissonneuse-batteuse dans leurs champs de maïs, pour récolter leur maïs. Nous savons qu’ils le font pour les Canadiens. Ils aiment gagner un peu d’argent, mais c’est une passion, un gagne-pain. C’est leur vie.
Nous devons veiller à bien faire les choses. Nous devons absolument supprimer la taxe sur le carbone et rendre les prix abordables pour le consommateur, en respectant à la fois l’environnement et l’agriculteur.
Monsieur le Président, nous savons tous que la tarification de la pollution suscite une telle réaction chez les députés du Parti conservateur qu’ils voteront contre l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, comme on l’a vu, tout cela en invoquant ce prétexte qui n’est qu’une tactique de diversion.
Quant au Sénat, là encore, il y a un projet de loi portant sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Au mois d’août, le Parti conservateur du Canada lui-même a déclaré qu'il fallait reprendre les travaux pour adopter le projet de loi. Les provinces et les parties prenantes disaient qu’il était important que nous l’adoptions. Pourquoi n’a-t-il pas été adopté? Les députés l’ont adopté à l’unanimité, mais les sénateurs conservateurs proposent maintenant des amendements. Ils empêchent l’adoption du projet de loi. Le Parti conservateur n’a plus rien à dire sur ce projet de loi important; il s’est complètement évaporé, et pour quelle raison? Parce que le Parti conservateur est tellement obsédé par la tarification de la pollution qu’il est prêt à faire n’importe quoi sur la question. C’est vraiment une entité politique à haut risque.
Ma question est la suivante: lorsque le caucus conservateur se réunira demain et que les députés conservateurs rencontreront les sénateurs conservateurs, demanderont-ils à ceux-ci ce qui retarde l'adoption du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution?
Monsieur le Président, tout d’abord, en ce qui a trait au commerce, la précédente ministre de l’Agriculture a tout gâché avec la règle d’importation sud-coréenne concernant les bovins de plus de 30 mois. La ministre des Finances actuelle n'a pas été à la hauteur avec l’accord de libre-échange européen; le gouvernement de Stephen Harper était presque arrivé au but, mais elle a cafouillé jusqu’à la zone des buts.
Dans le domaine de l’environnement, les agriculteurs n’obtiennent aucun crédit pour les parcelles boisées gérées de manière éthique, ni pour la plantation de cultures de couverture à l’automne. Ils n’obtiennent aucun crédit du gouvernement pour la rotation des cultures, pour les plantes agricoles écologiques ou pour les plans de gestion des nutriments. Ils font tout cela, et le gouvernement libéral ne leur accorde aucun crédit. C’est encore plus frustrant pour les agriculteurs. Ils paient toute cette taxe carbone et prennent soin de leur exploitation comme de leur enfant, magnifiquement, mais n’obtiennent aucune reconnaissance, et c’est vraiment dommage.
Monsieur le Président, comme l’a mentionné mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford, le débat a eu lieu à la Chambre et tous les partis d’opposition ont voté pour le projet de loi. Je suis sûre que le député a entendu les députés de Timmins—Baie James et de Cowichan—Malahat—Langford parler de l’hypocrisie entourant le projet de loi, car il existe de nombreux exemples de conservateurs qui font de l’obstruction au Sénat; ils sont coupables du même crime.
Toutefois, ma question porte sur la tactique. Une sénatrice a dû quitter sa maison parce que le député de Regina—Qu’Appelle avait lancé un avis de recherche contre elle. Nous savons que la violence contre tous les députés est très courante, et je me demande si mon collègue approuve les tactiques politiques employées par les conservateurs pour signifier leur approbation aux gens de l’extrême droite qui vivent au Canada et qui harcèlent les élus, et maintenant les sénateurs. Approuve-t-il ce genre de tactiques?
Monsieur le Président, je n’ai jamais entendu la députée dire quoi que ce soit au sujet de quelqu'un comme Denise Batters. Je ne l’ai jamais entendue s’inquiéter de ce que subit la sénatrice Denise Batters. En ce qui concerne la sénatrice dont la députée a parlé, honnêtement, j’ignore ce qui s’est passé; j’ai d’autres soucis en tête. Cependant, je peux dire qu’afficher le numéro de téléphone du bureau de quelqu’un, qui se trouve de toute façon sur le site Web, et son adresse électronique...
Mme Leah Gazan: Dans un avis de recherche.
M. Ben Lobb: Monsieur le Président, ils disent simplement de l’appeler et de la prévenir, et elle n’a eu aucun problème à se livrer à des manigances. Pour ce qui est de sa sécurité, je n’en sais rien, et la députée qui a posé la question n’en sait rien non plus, car je suis sûr qu’elle ne lui a jamais parlé. Nous espérons simplement que tout le monde est en sécurité lorsqu’il s’agit de politique, et je m’en tiendrai à cela. Notre objectif est de faire en sorte que le projet de loi soit examiné par le Sénat. Nous n’avons jamais demandé de faveurs spéciales pour ce projet de loi; nous voulons simplement que le vote ait lieu.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement et j’aimerais préciser que, même si j’aurais bien voulu m’attribuer le mérite du projet de loi C‑234 que mon collègue vient de m’accorder, je pense qu’il voulait parler du député de Portage—Lisgar, car c’est lui qui a rédigé le projet de loi. Je le soutiens entièrement et je tiens à le féliciter pour les remerciements qu’il a adressés à ses collègues pour leur travail sur le projet de loi.
Même si je suis sensible au rappel au Règlement, il ne s'agit là que d'un élément de débat.
La députée d'Hastings—Lennox and Addington a la parole.
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de prendre la parole à la Chambre pour appuyer la motion de l'opposition visant à exempter toutes les formes de chauffage de la taxe sur le carbone prévue pour le chauffage résidentiel. L'objectif était de réduire les coûts pour les Canadiens qui se préparent à chauffer leur maison en prévision du rude hiver canadien qui s'annonce.
Malheureusement, et sans surprise, le gouvernement a maintenu son refus catégorique d'accepter les solutions pleines de bon sens proposées par les partis de l'opposition, des solutions qui se traduiraient pourtant par un répit financier salvateur pour les Canadiens en difficulté. Toutefois, nous présentons aujourd'hui une autre motion de l'opposition, et la Chambre a une nouvelle occasion de faire ce qui s'impose et de voter en faveur de cette motion, qui vise à aider les agriculteurs canadiens. C'est une motion très simple qui se lit comme suit: « Que la Chambre demande au Sénat non élu d'adopter immédiatement le projet de loi C‑234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, pour supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent les Canadiens, tel qu'il a été adopté par la Chambre démocratiquement élue ».
Je me permets de rappeler un peu le contexte. Le projet de loi d'initiative parlementaire, parrainé par le député de Huron—Bruce, a été transmis au Sénat au mois de mars, avec l’appui de tous les partis, sauf celui des libéraux. Tous les partis d'opposition reconnus, ainsi que les deux députés du Parti vert et deux des trois députés indépendants, soutiennent le projet de loi. Le projet de loi est soutenu dans l'ensemble du spectre politique, à l'exception d'un parti qui semble tenir mordicus à jouer son avenir politique sur un système de tarification du carbone profondément impopulaire et boiteux.
Je voudrais également souligner que le soutien au projet de loi transcende la Chambre. En effet, plusieurs premiers ministres provinciaux ont pris l'initiative inhabituelle d'apporter leur soutien au projet de loi. Le premier ministre Ford a déclaré que le projet de loi aiderait les agriculteurs de l'Ontario et de tout le Canada en réduisant leurs coûts, et contribuerait ainsi à réduire les factures d'épicerie des familles de travailleurs qui ont besoin d'une aide supplémentaire en ce moment. Il a ensuite déclaré que le gouvernement fédéral a enfin admis que la taxe sur le carbone nuit aux familles en suspendant sa taxe sur le mazout domestique, et que tous les Canadiens méritent un répit en ce moment. Il estime qu’il faudrait, pour cela, que le gouvernement fédéral supprime la taxe sur le carbone pour toutes les formes de chauffage domestique et qu'il adopte le projet de loi C‑234 dans les plus brefs délais.
Un agriculteur de ma circonscription a écrit que l'on a fait d'importants progrès dans l'efficacité du séchage des grains et du chauffage des étables (pour le jeune bétail), et que les agriculteurs n’ont pas d'autres solutions pour l'instant. Il ajoute qu’il n’existe pas de thermopompes suffisamment grosses pour être efficaces. Il espère donc que le Sénat pourra faire avancer sans tarder le projet de loi C‑234 pour lequel le gouvernement libéral a eu recours à de multiples tactiques procédurales inhabituelles destinées à le bloquer. J'ai entendu la même chose à maintes reprises, que ce soit lors d'un match de hockey, d'un événement local ou dans une épicerie de la circonscription de Hastings—Lennox et Addington.
Étant donné la nature unique de cette motion de l'opposition, je m’adresse autant, dans mon discours, à nos amis de la Chambre haute qu'aux Canadiens à la maison. Les médias ont récemment rapporté que les esprits se sont échauffés et que les jeux de procédure ont repris dans la Chambre rouge, ce qui a attiré l'attention des provinces. Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a évoqué cette évolution malheureuse de la situation. Il écrit:
La Chambre des communes a récemment fait un pas important dans cette direction en adoptant le projet de loi C‑234, qui exempterait les producteurs agricoles de la taxe sur le carbone pour le gaz naturel et le propane servant au séchage du grain et au chauffage et au refroidissement des bâtiments agricoles, comme les granges et les serres. Cette mesure réduirait le coût de la production alimentaire, ce qui ferait baisser le coût de l'épicerie pour les familles canadiennes. Je félicite tous les députés qui ont voté pour le projet de loi parce qu'ils ont ainsi fait un pas important afin de réduire le coût de la vie pour les gens qu'ils représentent.
Il est extrêmement préoccupant que le Sénat semble maintenant bloquer l'adoption du projet de loi, lequel a été adopté par des députés élus. Même si les sénateurs ne sont pas élus, ils sont nommés pour représenter les habitants de leur province qui peinent à payer les prix élevés à l'épicerie. Il est inacceptable que le Sénat s'oppose à ce que les Canadiens bénéficient d'un allègement des prix à l'épicerie en bloquant cette exemption de la taxe sur le carbone, qui a été approuvée par la Chambre des communes.
D'une façon semblable, le premier ministre du Nouveau‑Brunswick, M. Higgs, a écrit ceci: « Je vous exhorte à soutenir l'adoption du projet de loi C‑234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui est actuellement à l'étude au Sénat. Cette loi exempterait de la taxe sur le carbone les combustibles utilisés par les agriculteurs pour la production de leurs récoltes, ce qui aurait un effet bénéfique sur le prix des denrées alimentaires. »
Tim Houston, le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse, la province voisine, a également écrit pour exprimer son appui au projet de loi C‑234. Je le cite:
La taxe sur le carbone a des répercussions considérables sur le secteur agricole de la Nouvelle‑Écosse. Par exemple, on estime qu'elle coûtera à un producteur avicole moyen 400 $ pour le propane et 1 300 $ pour le chauffage en 2023, c'est‑à‑dire avant l'exemption, coût qui passera à 2 900 $ en 2030.
Partout au pays, les agriculteurs ont du mal à composer avec les répercussions de la taxe sur le carbone sur leurs activités. Les répercussions de cette taxe se font également sentir par les Néo‑Écossais et les Canadiens ordinaires, qui doivent faire face à une inflation alimentaire galopante qui force les citoyens à sauter des repas ou à choisir entre payer le loyer ou l'épicerie. La nourriture n'est pas un luxe, c'est une nécessité. Le projet de loi C‑234 permettra aux agriculteurs d'économiser près de 1 milliard de dollars d'ici 2030 et apportera aux agriculteurs et aux consommateurs une aide dont ils ont désespérément besoin.
Il y a un autre point que j'aimerais aborder et qui a été soulevé par le député de Carleton plus tôt aujourd'hui: la capacité du Parlement, plus précisément de la Chambre des communes, de recueillir des fonds. Cette assemblée législative et ses prédécesseures ont mené une longue lutte pour nous permettre d'exercer notre fonction la plus fondamentale, notre fonction suprême: le contrôle des dépenses de fonds publics. Cela ne s'est pas fait sans effusion de sang. Lord Durham, envoyé pour enquêter sur les rébellions qui avaient lieu dans le Haut‑Canada et le Bas‑Canada, a écrit ceci:
L’assemblée après avoir obtenu l’entier contrôle des revenus publics, se trouvait encore privée de toute voix dans le choix ou même la désignation des personnes dans lesquelles elle avait confiance pour l’administration des affaires [...]
Il est difficile de concevoir quelle aurait été la théorie gouvernementale de ceux qui s’imaginent que dans aucune colonie d’Angleterre un corps portant le nom et le caractère d’une assemblée représentative, pouvait être privé d’aucun des pouvoirs qui, dans l’opinion des Anglais, sont inhérents à une Législature populaire.
Bref, seule la Chambre des communes peut proposer l’utilisation de fonds publics. La Chambre a été tout à fait explicite dans ses intentions: nous voulons que le projet de loi soit adopté. J’invite les sénateurs qui s’opposent à la loi à répondre aux appels téléphoniques de leurs concitoyens, à écouter les petites entreprises de leur province et à écouter avec empathie ce que les Canadiens en difficulté ont à dire. S’ils sont vraiment prêts à s’opposer à un projet de loi qui a reçu le soutien de tous les partis politiques, à l’exception de celui qui a nommé la plupart d’entre eux, ils vont devoir expliquer leur raisonnement, et ce n’est pas très reluisant. Ils vont devoir justifier les actions d’une institution qui est censée être une chambre de second examen objectif, et non d’idéologie politique aveugle. Nous savons déjà que le gouvernement est fanatiquement dévoué à sa taxe sur le carbone. J’espère que ses représentants politiques au Sénat sauront faire preuve de bon sens.
Il est impératif que tous les parlementaires, élus ou non, respectent la volonté et la voix des Canadiens, et, au sujet du projet de loi C‑234, les Canadiens et leurs représentants élus ont été extrêmement clairs. Ils veulent ce projet de loi, ils en ont besoin et le temps presse. Le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour des deux chambres depuis près de deux ans. Heureusement, il est arrivé à la dernière étape du processus. J’ai hâte de voir ce projet de loi entrer en vigueur pour que l'on arrête enfin de piger dans le portefeuille de nos agriculteurs et des Canadiens en général.
Monsieur le Président, je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle pense de l'article suivant:
[...] la sénatrice canadienne Bernadette Clement a été forcée de quitter son domicile parce qu'on craint pour sa sécurité. L'incident est survenu après qu'un message provocateur ressemblant à un avis de recherche a été publié en ligne par l'ancien chef du Parti conservateur [le député de Regina—Qu'Appelle]. Le message montre le portrait de la sénatrice Clement et son numéro de téléphone, ce qui a provoqué un déluge d'appels téléphoniques injurieux, y compris à saveur raciale, et même des menaces proférées par un homme non identifié.
[...] la sénatrice Clement a demandé au personnel de son bureau de cesser de répondre au téléphone. Reflétant clairement le sentiment de peur accru, elle a décidé de quitter son domicile de Cornwall pour s'installer à Ottawa [...]
Ma question pour la députée est la suivante: appuie-t-elle le fait que le Parti conservateur exerce aujourd'hui ce genre d'intimidation au Sénat du Canada?
Monsieur le Président, je ne suis certainement pas d'accord. Je n'accepte pas qu'on menace ou qu'on intimide qui que ce soit, mais je suis d'accord pour qu'on demande des comptes à la Chambre haute. L'intimidation dont parle le député n'est qu'une distraction.
L'intimidation exercée par le député et le gouvernement libéral—néo-démocrate sur les travailleurs canadiens est insupportable. Par conséquent, la question est la suivante: qui se fait vraiment intimider?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question assez simple à ma collègue. Elle a fait un long discours sur le respect par le Sénat des décisions de la Chambre des communes. Serait-elle prête à reprendre son discours dans son entièreté et à présenter exactement le même message, mais en remplaçant simplement le projet de loi C‑234 par le projet de loi C‑282, qui porte sur la gestion de l'offre?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma proposition reste valable. Les agriculteurs, les cultivateurs et les éleveurs canadiens contribuent à la croissance économique. Le projet de loi C-234 est un vote en faveur des agriculteurs canadiens, des communautés rurales, du maintien des pratiques agricoles et de la sécurité alimentaire. Je pense que cela répond à la question.
Monsieur le Président, j’ai écouté le débat d’aujourd’hui. J’ai entendu beaucoup de conservateurs exprimer le souhait d'obliger la Chambre haute à rendre des comptes, mais ils ne peuvent évidemment pas le faire, et ce, à dessein. Comme les sénateurs sont nommés par le premier ministre, ils ne font jamais face à l’électorat et ils siègent jusqu’à l’âge de 75 ans.
Nous avons entendu aujourd’hui des plaintes concernant le blocage de ce projet de loi au Sénat. Nous avons vu des projets de loi, y compris un projet de loi relatif à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, rejetés par le Sénat au cours des législatures précédentes. Les conservateurs se plaignent, à juste titre, de l’intervention du Sénat dans le débat sur l’aide médicale à mourir. Nous savons que le Sénat coûte aux Canadiens plus de 125 millions de dollars par an.
Le député se joindra-t-il à moi aujourd’hui pour demander l’abolition du Sénat?
Monsieur le Président, je ne manquerais pas de reprocher au député d'avoir trahi les Canadiens. Lorsqu'il a été élu à la Chambre des communes, c'était pour siéger dans l'opposition. Au lieu de cela, il soutient le gouvernement, et depuis combien de temps? Je crois que les Canadiens commencent à comprendre.
Je représente ici tous les habitants de Hastings—Lennox and Addington. J'encourage les membres de la Chambre haute à réfléchir à leur rôle.
Monsieur le Président, les libéraux et les néo-démocrates continuent à défendre leur doctrine de la taxe sur le carbone, sans reconnaître que le carbone est un élément constitutif de la vie, qui nourrit notamment les plantes, et que la taxe sur le carbone n'est pas une politique de lutte contre les changements climatiques et n'a rien à voir avec l'environnement.
La députée pense-t-elle que la taxe sur le carbone rend nos agriculteurs moins compétitifs, moins productifs et moins rentables? En fin de compte, cette taxe crée de l'insécurité alimentaire dans le pays. Les libéraux arrivent au même résultat au Canada que celui obtenu par Poutine en Ukraine.
Monsieur le Président, nous devons redresser la situation pour les consommateurs, les agriculteurs, l'environnement et tous les Canadiens. Nous avons besoin de technologies, pas de taxes. Les Canadiens cherchent des aliments nutritifs et abordables ici même, au Canada. La nourriture n'est pas un luxe. Rien qu'en Ontario, 800 000 Canadiens ont dû recourir aux banques alimentaires. Quelque chose doit changer.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole en cette honorable Chambre. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Steveston—Richmond‑Est. C'est merveilleux de voir tout le monde cet après-midi. J'espère que tous mes collègues et leurs familles se portent bien en ce mardi.
Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. Au lieu de riposter aux attaques partisanes des conservateurs sur la tarification de la pollution, parlons de ce qui compte le plus pour les Canadiens: rendre la vie plus abordable et veiller à ce que les familles canadiennes et leurs enfants aient de bons emplois et un bon avenir. C'est l'objectif du gouvernement depuis le début, et nous continuerons à suivre cette tangente.
Alors que les Canadiens continuent de ressentir les effets de l’inflation mondiale, notre gouvernement comprend qu’il est encore difficile pour un trop grand nombre de familles de joindre les deux bouts.
Nous voyons de très fortes indications que l’inflation mondiale ralentit. Nous l’avons vu en Europe, où elle s’élève à environ 1,8 %. Nous l’avons vu aux États‑Unis, où selon certains indicateurs, elle a baissé à moins de 3 %. L’inflation des loyers aux États‑Unis commence aussi à baisser. Nous l’avons vu dans les indicateurs récents au Canada. Je suis économiste et j’ai travaillé à Bay Street et à Wall Street pendant de nombreuses années, bien que j’aie grandi dans une petite ville du Canada. Je crois fermement que nous verrons cela dans les mois à venir au Canada. À en juger par le prix des conteneurs et les indicateurs avancés de l’indice de rendement global TRI, par exemple, l'inflation est en train de reculer. Voilà où se dirige notre économie. Ce sera avantageux pour tous les Canadiens.
Depuis 2015, notre gouvernement a pris de nombreuses mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens qui en ont le plus besoin, mais nous comprenons que certaines personnes ont encore besoin de plus de soutien.
[Français]
C’est la raison pour laquelle, la semaine dernière, la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté de nouvelles mesures visant à appuyer la population canadienne dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023.
Évidemment, nous faisons cela tout en continuant à mettre en œuvre le plan économique du gouvernement, et tout en faisant d’importants progrès à l’égard des engagements déjà pris par le gouvernement et qui aident à rendre la vie plus abordable partout au pays.
Force est de constater que nos mesures ont des effets bien réels sur le budget des Canadiens.
[Traduction]
Je vais donner quelques exemples concrets.
Une famille de deux enfants en Colombie‑Britannique dont le revenu s’élève à 88 000 $ en 2023 pourrait bénéficier d’environ 17 700 $ grâce à la réduction des frais de garde, à l’Allocation canadienne pour enfants, à la Prestation dentaire canadienne et à l’allégement fiscal découlant de l'augmentation du montant personnel de base, que nous avons porté à 15 000 $ en 2023-2024. Les Canadiens de partout au pays bénéficieront d’un allégement fiscal de 6 milliards de dollars. C’est de l’argent dans les poches des Canadiens.
En ce qui me concerne, ma fille va à la garderie. Les familles qui utilisent ce service de garde en Ontario ont économisé 50 %, ce qui représente littéralement jusqu’à 8 000 $ après impôt, et même plus de 10 000 $ avant impôt. À l’approche de 2024, ces familles verront une nouvelle réduction de leurs frais de garderie qui se traduira par de réelles économies pour les familles partout au Canada. Encore une fois, cela rendra la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
En Nouvelle‑Écosse, les étudiants à faible revenu pourraient recevoir une aide supplémentaire de plus de 5 800 $ en 2023, grâce à l’augmentation des bourses d’études canadiennes et des prêts canadiens aux étudiants sans intérêt, au remboursement pour l’épicerie et au remboursement du prix de la pollution, connus sous le nom de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat.
Les étudiants qui ont un handicap ou des personnes à charge pourraient recevoir 12 800 $ de plus en bourses d’études spécialisées, plus 640 $ de plus par personne à charge et jusqu’à 20 000 $ pour des appareils qui soutiennent leur apprentissage. Une fois qu’ils auront obtenu leur diplôme, tous leurs prêts étudiants fédéraux demeureront sans intérêt. Encore une fois, les prêts étudiants aux jeunes et aux adultes qui font des études sont sans intérêt, et une aide au remboursement complète est offerte jusqu’à ce que leur revenu dépasse 40 000 par année.
[Français]
Au Québec, une personne âgée de 78 ans ayant droit au montant maximum du Supplément de revenu garanti, ou SRG, pourrait recevoir plus de 2 000 $ en soutien supplémentaire en 2023. C'est 2 000 $ dans la poche des aînés grâce au remboursement pour l’épicerie, à l’augmentation de la prestation complémentaire du SRG pour les personnes âgées vivant seules et à l’augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
[Traduction]
Néanmoins, nous savons qu’il faut en faire davantage pour soutenir les Canadiens, en particulier en cette période où l’inflation mondiale a eu un impact sur toutes les économies du monde. C’est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures supplémentaires dans l’« Énoncé économique de l’automne 2023 » pour soutenir la classe moyenne et construire plus de maisons plus rapidement.
Pour aider les Canadiens qui ont des prêts hypothécaires, notre gouvernement va de l’avant avec la nouvelle Charte hypothécaire canadienne, qui détaille l’aide que les Canadiens peuvent attendre de leurs banques s’ils ont des difficultés financières.
Nous comprenons également que sur le plan du logement, l’offre représente un problème important. Il n’y a tout simplement pas assez de logements pour les Canadiens. Nous le savons depuis des années. Nous savons que nous devons augmenter le parc de logements. Nous n’avons pas le choix, nous devons le faire. Il y a de nombreuses raisons à cela. Nous attirons de nouveaux arrivants du monde entier, que ce soit dans le cadre de la filière mondiale de la haute technologie, de la réunification familiale, du programme Entrée express ou des entreprises qui demandent des études d'impact sur le marché du travail.
Nous sommes un pôle d’attraction pour des personnes de talent du monde entier qui souhaitent venir vivre, travailler et investir au Canada, ce qui est une notion étrangère pour l’opposition officielle. Les entreprises étrangères qui souhaitent investir au Canada sont une excellente chose. Nous devons faire valoir cette idée. Des millions de Canadiens travaillent pour des entreprises étrangères qui ont investi au Canada, et je ne peux pas croire que l’opposition officielle n’aime pas cela.
Nous comprenons également qu’en matière de logement, nous avons besoin d’une offre plus importante. C’est pourquoi nous accélérons notre travail pour construire plus de logements plus rapidement. En effet, la sous-ministre a annoncé la semaine dernière, dans l’« Énoncé économique de l’automne 2023 », que nous ajoutons des milliards de dollars dans des mesures de financement pour construire plus de logements plus rapidement.
[Français]
Pour rendre les logements au pays plus abordable, nous mettrons en avant des mesures pour sévir contre la location à court terme. Nous souhaitons vraiment que les logements puissent être des milieux de vie pour les Canadiens. Nous prendrons également des mesures pour aider à augmenter le nombre de travailleurs de la construction d'un océan à l'autre.
Je viens de parler de mesures qui concernent le logement, mais le problème du coût de la vie touche également les produits de première nécessité comme l'épicerie. Évidemment, cela nous préoccupe énormément et nous mettons en avant des mesures concrètes pour nous attaquer à ce problème.
[Traduction]
Par exemple, nous allons modifier la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence pour que, grâce à la concurrence, les Canadiens aient plus de choix d'entreprises avec lesquelles faire affaire. Le Tribunal de la concurrence est une institution qui m’est chère. Nous devons le moderniser, et c’est ce que nous faisons. Nous l’avons fait avec le projet de loi C-34 et d’autres projets de loi, ainsi qu’avec des mesures contenues dans le projet de loi C-56. Nous devons avancer dans ce dossier.
Le capitalisme est une chose merveilleuse, mais il n’existe que lorsqu’il y a des règles et des règlements et que la concurrence est encouragée. On favorise ainsi l’innovation, le choix et la baisse des prix. Plus il y a de concurrence, mieux notre économie se porte et meilleurs sont les emplois. Je crois beaucoup à la création de nouveaux processus et de nouvelles industries, et c’est ce qui se passe au Canada, que ce soit dans le domaine de l’intelligence artificielle, de la technologie financière ou dans les nombreux secteurs de notre beau pays.
Avec le projet de loi C-56, nous renforcerons les outils et les pouvoirs dont dispose le Bureau de la concurrence pour lui permettre de sévir contre les abus de grandes entreprises en position dominante, y compris lorsqu’ils visent à empêcher la venue de concurrents sur le marché, notamment par l’établissement de prix déraisonnablement bas. Les entreprises doivent payer pour ce genre de pratique.
Nous continuerons à moderniser l’examen des fusions, notamment en donnant au Bureau de la concurrence les moyens de mieux détecter et traiter les acquisitions étouffantes et autres fusions anticoncurrentielles. C’est très important. Les Canadiens méritent mieux, toujours...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je déteste faire cela à mon collègue, et je comprends ce qu'il essaie de faire ici, c'est-à-dire parler d'autre chose que du projet de loi C‑234, de ses répercussions sur l'agriculture canadienne et de la taxe sur le carbone que les agriculteurs doivent payer. J'apprécierais vraiment qu'à un moment ou à un autre de son discours de 20 minutes, il fasse au moins allusion au projet de loi C‑234 et au fait que les sénateurs libéraux font tout ce qu'ils peuvent pour bloquer le projet de loi au Sénat. La motion d'aujourd'hui porte sur ce sujet, et je lui saurais gré de l'aborder.
Je remercie le député pour ce commentaire.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du même recours au Règlement. J'ai deux brèves observations à faire. Premièrement, il n'y a pas de sénateurs libéraux. Les seuls sénateurs qui ont une allégeance politique sont les sénateurs conservateurs. Deuxièmement, je suis sûr que, si nous sommes un peu plus patients, nous verrons que le député en viendra au projet de loi. Il souligne des points très importants pour le débat.
Je ferai un tour rapide, mais je tiens à ce que les commentaires concernant tout rappel au Règlement soient brefs.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, je tiens à corriger les propos du secrétaire parlementaire. Comme il le sait, c'est le premier ministre libéral qui a nommé tous ces sénateurs. Ce sont donc des sénateurs libéraux.
Monsieur le Président, ce n'est pas que je m'oppose toujours au député de Winnipeg‑Nord, mais je pense qu'il est inapproprié de sa part de prétendre savoir ce qu'un autre collègue va dire dans l'avenir. Il a peut-être une boule de cristal sur son bureau.
Pour contredire le député conservateur, il n'est pas question de la taxe sur le carbone. Il est question des instructions données au Sénat, un regroupement de collecteurs de fonds et d'amis qui n'ont pas été élus et qui n'ont pas de comptes à rendre.
Je me demande toujours si je devrais prendre la peine d'écouter certains de ces rappels au Règlement. Tous ces points relèvent du débat.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais simplement remercier tous mes collègues de leurs rappels au Règlement. Nous sommes tous ici pour apprendre les uns des autres, pour bonifier les projets de loi, pour représenter les électeurs de nos circonscriptions et pour veiller à ce que le Canada non seulement soit le meilleur pays au monde mais qu’il le reste pour les générations futures.
J’estime que le secteur agricole joue un rôle déterminant pour l’avenir de notre pays. L'abordabilité des aliments et la sécurité alimentaire sont des enjeux cruciaux. Nous devons protéger non seulement les agriculteurs mais l’ensemble du secteur agricole, l’ensemble de la chaîne.
Ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, est un pôle alimentaire et un centre de transformation alimentaire. J’entretiens d’excellentes relations avec les gens de Leamington et de Windsor, et aussi avec les serristes de Holland Marsh. Je connais bien ce secteur. Le gouvernement sera toujours là pour soutenir le secteur agroalimentaire et toute la chaîne.
Je répondrai avec plaisir à des questions très pointues et à des commentaires de la part des députés des différents partis.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours de mon collègue, mais il n’a pas dit un mot sur le projet de loi C‑234 et sur le Sénat.
Je n’irai pas par quatre chemins: la semaine dernière, combien de sénateurs nommés par les libéraux le ministre de l’Environnement a-t-il appelés pour tenter de les intimider et de les convaincre de voter contre ce projet de loi?
Monsieur le Président, le fait est que, contrairement au Parti conservateur du Canada, dont les sénateurs continuent de participer au caucus hebdomadaire, aucun sénateur ne participe au caucus des députés dûment élus qui représentent des circonscriptions libérales...
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je crois que mon collègue ne m’a pas bien entendu. J’ai dit « sénateurs élus par les libéraux », parce que le premier ministre est libéral et que c’est lui qui a nommé ces sénateurs.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Ce point relève du débat.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, il serait bon de déterminer s’il s’agit d’un rappel au Règlement ou d’une question de débat.
Pour ce qui est des sénateurs qui ont été nommés, la procédure est la même pour tous les sénateurs. Ici, en Ontario, le gouvernement provincial conservateur propose des noms, par l’entremise d’un comité qui travaille de concert avec des représentants fédéraux. Ensemble, ils préparent une liste de noms, et ils le font en toute indépendance. Voilà comment ça se passe en Ontario.
Je sais que le mot indépendance est un terme qui est étranger à mes amis de l’opposition, mais il n’en reste pas moins que c’est un processus indépendant.
Le Sénat est la Chambre de second examen objectif, et il joue son rôle. Dans le cas qui nous occupe, il se doit de procéder avec sagesse et diligence.
Monsieur le Président, j’ai moi aussi été déçu que le discours ne fasse pas la moindre allusion au projet de loi qui fait l’objet de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui. J’ai également été déçu, le premier jour des débats sur le projet de loi antibriseurs de grève, que les discours des députés conservateurs n’en fassent pas mention non plus.
Pourquoi le député a-t-il adopté la stratégie des conservateurs de refuser de parler des sujets à l’ordre du jour quand ça ne l’arrange pas? Pourrait-il faire circuler le manuel tactique de la coalition libérale—conservatrice?
Monsieur le Président, crois que je vais devoir revoir l’enregistrement pour cette question.
Notre gouvernement travaillera toujours dans l’intérêt des Canadiens et pour les citoyens qui nous ont élus. C’est un privilège et un honneur d’être à la Chambre.
En ce qui concerne le projet de loi sur les travailleurs de remplacement, c’est une chose que nous devons faire.
Pour ce qui est de rendre tous les secteurs de l’économie plus compétitifs, avec plus de choix, des prix plus bas et des revenus plus élevés pour nos agriculteurs et nos travailleurs, c’est quelque chose que nous faisons. Nous travaillons pour les Canadiens depuis le premier jour, depuis 2015. Nous continuerons à le faire.
Je n’ai pas encore vu l’opposition officielle proposer une seule idée sur le plan économique, qu’il s’agisse de l’économie, de l’environnement, des soins de santé ou de tout autre secteur de l’économie qui a un impact sur les Canadiens.
Monsieur le Président, de façon très concrète, il s’agit de la tarification de la pollution. Le Parti conservateur, sous la direction de son chef actuel, s'oppose tellement à la tarification de la pollution qu’il a même voté contre l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine. Étant donné que mon collègue a souligné l’importance de l’économie canadienne, pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, en tant que partisan du libre-échange et des accords commerciaux, je pense que, par principe, nous devons soutenir les accords commerciaux. Il peut s’agir de l’AECG, de l’ACEUM, du PTPGP, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, qui a été négocié par les conservateurs, si je me souviens bien, ou de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Que les députés s’entendent ou non sur des détails mineurs au sein de l’accord, à l’heure actuelle, alors que la Russie a envahi l’Ukraine, chaque député a, ou aurait dû avoir, au passé, l'obligation morale de voter en faveur de cet accord. Il devrait s'agir d'un fait accompli. Cela ne fait aucun doute. Je trouve que c'est ridicule. Des soldats ukrainiens se battent en première ligne pour la liberté et la démocratie. Pourquoi y a-t-il un débat à la Chambre sur la pertinence de soutenir un accord de libre-échange?
Nous avons l'obligation morale, en tant que députés et en tant que pays démocratique, de soutenir les démocraties du monde entier, y compris l’Ukraine. C’est une honte que certains députés de la Chambre n’aient pas fait cela. Ils devraient en répondre devant leurs électeurs.
Monsieur le Président, je suis fier de mon héritage ukrainien et je suis dégoûté par la tirade du député.
Il siège ici et défend l’idée d’imposer davantage de taxes à nos agriculteurs et d’accroître l’insécurité alimentaire à un moment où un nombre record de personnes font la queue dans les banques alimentaires de tout le pays. Le député ne se rend-il pas compte que l’insécurité alimentaire qu’il crée ici au Canada est la même que celle avec laquelle il s’est aligné, avec Poutine en Ukraine?
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour le député. Je sais qu'il est fier de son patrimoine. Je sais qu'il soutient l'Ukraine corps et âme dans sa lutte contre Poutine. Voilà tout ce que je vais dire. Je vais suivre la voie noble et en rester là.
Pour ce qui est de la sécurité alimentaire et de l'abordabilité des aliments, nous savons que c'est un problème. Nous savons que nos agriculteurs sont en première ligne. Nous savons qu'ils sont touchés par le changement climatique, ce dont nous devrions tenir compte lorsque nous adoptons des politiques.
Monsieur le Président, comme l’opposition le sait, les Canadiens de tout le pays sont confrontés aux effets de plus en plus dramatiques des changements climatiques, et les agriculteurs sont en première ligne face à toutes ces difficultés. Ils doivent composer avec des sécheresses, des précipitations intenses, des inondations et des feux de forêt, ce qui est très évident dans ma province, la Colombie‑Britannique. En même temps, les Canadiens sont confrontés à une forte augmentation du coût de la vie dans tous les domaines, et ils nous ont demandé à tous de prendre des mesures sérieuses pour résoudre ces deux problèmes.
Je suis ici aujourd’hui pour dire que nous pouvons prendre et que nous prenons des mesures pour relever ces deux défis. Comme nous le savons, notre gouvernement a mis en place un plan global de réduction des émissions, le plan climatique national le plus complet jamais mis en œuvre. Je peux dire que chaque mesure de ce plan est conçue avec les objectifs suivants en tête: réduire la pollution par le carbone pour arrêter les changements climatiques, faire croître notre économie et créer les conditions propices pour que le Canada soit un chef de file des technologies propres dans un avenir proche, et garder le coût de la vie à un niveau abordable pour tous les Canadiens.
Un exemple récent est le nouveau programme d’aide que nous avons mis en place pour passer du chauffage au mazout, très polluant, à des thermopompes adaptées au climat froid, propres et efficaces, ainsi que les nombreux autres programmes que nous avons déjà mis en place. Ce sont des programmes très intéressants qui changent vraiment la donne pour les ménages de tout le pays, et surtout les ménages à revenu faible et moyen.
J’aimerais prendre quelques minutes pour m’attarder sur la tarification de la pollution par le carbone et sur la façon dont le système a été systématiquement conçu pour garder le coût de la vie abordable pour les Canadiens. La tarification de la pollution par le carbone est un pilier de notre politique climatique depuis 2019. Elle envoie un signal au marché qui donne de la souplesse aux ménages, aux entreprises et aux organisations pour choisir quand et comment ils réduiront la pollution. Cette souplesse est la clé qui permet à cette mesure de mettre en évidence les moyens les moins coûteux et les plus efficaces de réduire la pollution. Elle tire parti de l’intelligence collective des Canadiens et des entreprises canadiennes, qui prennent des milliers de décisions distinctes chaque jour, sur la base des renseignements qu’ils sont les seuls à détenir sur les coûts et les avantages propres à leur situation.
C’est la force des politiques fondées sur le marché, et c’est pourquoi les économistes du monde entier s’accordent à dire que la tarification de la pollution par le carbone est une politique intelligente, essentielle et efficace. C’est l’un des outils les plus efficaces et les moins coûteux dont nous disposons pour réduire les émissions. C’est aussi une politique, comme on l’a déjà dit, qui a été conçue dès le départ pour protéger nos ménages les plus vulnérables. Nous prenons chaque dollar payé sur la pollution et nous le restituons aux Canadiens dans la province ou dans le territoire où il a été perçu.
Lorsque la redevance fédérale sur les combustibles est en place et que le gouvernement fédéral retourne le produit directement, nous remboursons environ 90 % aux ménages au moyen des paiements trimestriels de l’Incitatif à agir pour le climat. Cela se fait en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Étant donné que l’Incitatif à agir pour le climat est un montant fixe fondé sur le nombre de personnes dans un ménage, ces paiements n’ont aucune incidence sur l'incitatif efficace que constitue la tarification du carbone pour encourager les Canadiens à choisir des solutions de rechange plus propres. Cependant, les paiements protègent l’abordabilité de la vie quotidienne. Plus de 8 ménages sur 10 reçoivent en moyenne plus qu’ils ne paient, et les ménages à faible revenu en bénéficient encore plus.
Les gouvernements auxquels le produit de la tarification est retourné, comme ceux du Yukon et du Nunavut, ont leurs propres programmes qui utilisent le produit de la vente pour se protéger contre les répercussions sur l’abordabilité. Nous avons démontré que nous pouvons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et contribuer à garder la vie abordable.
Notre approche tient également compte des réalités de la vie rurale. Tous les habitants des régions rurales et éloignées reçoivent un supplément de 10 %, ajouté à leur paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, et nous avons maintenant annoncé que ce montant doublera et que le supplément atteindra 20 %. Le supplément contribue à maintenir l’abordabilité pour les ménages ruraux, qui sont souvent confrontés à des coûts d’énergie et de transport plus élevés et qui ont peut-être moins d’options pour réduire leurs émissions à court terme. Le fait de doubler ce supplément protégera encore plus ces ménages.
Notre gouvernement est très préoccupé par les répercussions de l’augmentation des coûts de l’énergie sur le budget des ménages, et nous constatons que plus de ménages éprouvent des difficultés. Cependant, comme j’espère l’avoir dit clairement, ce n’est pas la tarification de la pollution qui est à l’origine des pressions exercées sur les budgets des ménages. En fait, cette mesure peut faire partie de la solution à ce problème. Les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat signifient en fait qu’il y a moins, et non plus, de stress pour les ménages à faible revenu et ceux à revenu moyen, puisque beaucoup de ménages récupèrent plus que ce qu’ils paient à la pompe ou sur leurs factures de gaz.
Lorsque nous comparons le prix du carbone payé à ces quatre paiements trimestriels, nous constatons que les gens en sortent gagnants. Par exemple, une famille de quatre personnes recevra 986 $ au cours du présent exercice en Ontario et 1 544 $ en Alberta, et les ménages ruraux recevront 10 % de plus dans chaque cas. Ces paiements sont effectués à l’avance, de sorte que les membres du ménage auront l’argent dans leur compte avant de payer le prix du carbone sur les factures d’énergie. Nous pouvons nous attaquer aux changements climatiques et à l’abordabilité en utilisant la même politique bien conçue.
On me demande parfois comment cela fonctionne. Si nous percevons le prix du carbone et que nous remettons tout l’argent aux ménages, en quoi cela nous aide-t-il à réduire la pollution? La clé, c’est la façon dont nous remboursons le produit de la taxe. Étant donné que le paiement est le même pour tous les ménages, les Canadiens profitent tout de même de la réduction de la pollution. Par exemple, après avoir choisi des véhicules plus propres ou avoir fait installer une thermopompe pour chauffer leur maison ou isoler leur maison, ils recevraient le même paiement de toute façon et sortiraient gagnants.
Les agriculteurs canadiens sont en première ligne de la lutte contre les changements climatiques et ils jouent un rôle clé dans la recherche de solutions. Bien que l’objet du projet de loi C‑234 qui vise à aider les agriculteurs dans un contexte de plus en plus incertain soit louable, les modifications proposées sont malavisées. Notre système de tarification du carbone est déjà conçu explicitement en tenant compte de la compétitivité des agriculteurs. La grande majorité des émissions des exploitations agricoles ne sont pas tarifées. Il s’agit notamment des émissions provenant du bétail, qui constituent la majeure partie de la pollution par le carbone dans ce secteur. L’essence et le diésel utilisés pour les tracteurs et les machines agricoles sont également exemptés, et les serriculteurs bénéficient d’une réduction de 80 % sur le gaz naturel et le propane qu’ils utilisent pour le chauffage. Il est important de souligner que nous avons répondu aux préoccupations soulevées par les parrains du projet de loi C‑234 en créant un crédit d’impôt remboursable pour compenser les coûts liés à l'utilisation de gaz naturel et de propane par d’autres agriculteurs.
Par ailleurs, les agriculteurs peuvent aussi tirer des revenus de la réduction des émissions dans le cadre du système provincial et fédéral de crédits compensatoires. Tout cela sans compter les nombreux programmes de financement qui sont aussi mis à la disposition des agriculteurs qui prennent des mesures pour réduire leurs émissions. Nous restons résolus à aider nos agriculteurs à combler les besoins alimentaires de la planète tout en préservant les ressources pour les générations futures.
La tarification du carbone est une politique importante, mais elle s’inscrit dans un ensemble de politiques complémentaires que nous avons mises en œuvre pour lutter contre les changements climatiques. Certaines politiques s’attaquent à des sources de pollution précises, comme l’abandon progressif historique de la production d’électricité à partir du charbon. D’autres politiques visent à accélérer l’innovation en finançant la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies plus propres. Saisir l’occasion de la transition vers l’énergie propre et protéger nos enfants et petits-enfants contre les ravages des changements climatiques nécessite une approche qui met tout le monde à contribution.
Ces initiatives vont de pair avec les efforts que nous déployons pour résoudre la crise de l’accessibilité financière. Tout comme la lutte contre les changements climatiques, pour garder le coût de la vie à un niveau abordable, nous devons prendre des mesures globales. Notre plan en matière d’abordabilité a permis à des Canadiens de bénéficier de 12,1 milliards de dollars de nouvelles mesures de soutien pour rendre la vie plus abordable. De l’Allocation canadienne pour les travailleurs en 2022 à l’augmentation de la prestation de la Sécurité de la vieillesse, en passant par le soutien à des services de garde abordables et à la réduction du coût des visites chez le dentiste pour les ménages à faible revenu, nous aidons les Canadiens par des mesures concrètes. C’est le genre de politique climatique efficace que notre gouvernement met en œuvre: des programmes conçus en phase avec la politique en matière d'abordabilité et qui favorisent en même temps l’innovation. Tout cela dans le cadre d’un plan global de lutte contre les changements climatiques qui met en œuvre les mesures que réclament les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours de mon collègue de la Colombie-Britannique. York—Simcoe est maintenant considérée comme faisant partie de Toronto, ce qui est tout à fait incroyable. Nous disons que les libéraux jouent à des petits jeux. Ils l'ont fait en modifiant les données des régions métropolitaines de recensement. Ainsi, des circonscriptions censées devenir urbaines restent rurales.
En ce qui concerne les choix offerts aux habitants de York—Simcoe, nous n'avons pas de métro ni de transport en commun. Le député de la Colombie-Britannique sait que ma circonscription est rurale et qu'elle abrite le potager du Canada. Comment mon collègue peut-il penser qu'il est juste que la circonscription de York—Simcoe soit considérée comme urbaine, comme si elle faisait partie de Toronto?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait apprécié mon discours.
Je parlais de l'aide aux agriculteurs et de toutes les exemptions que nous avons décrétées, comme celle de la tarification de la pollution pour l'essence et le diésel à usage agricole, et de toutes les mesures que nous avons déjà prises pour aider les agriculteurs.
Étant originaire de la circonscription de Steveston—Richmond—Est, en Colombie-Britannique, j'ai parlé aux agriculteurs et ils veulent faire partie de la solution. Des producteurs de bleuets et de canneberges ont été victimes d’inondations. Les agriculteurs ont également subi les répercussions de la sécheresse et de tous les autres problèmes que les changements climatiques et les événements climatiques ont eues sur leurs fermes, et ils veulent donc faire partie de la solution. Ils croient en cette politique.
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe chez les libéraux, c'est qu'ils parlent de leur lutte contre les changements climatiques, mais qu'ils ont raté tous les objectifs fixés. Les conservateurs, qui s'opposent catégoriquement aux investissements dans la technologie des véhicules électriques, ridiculisent les investissements dans les usines de batteries. Les libéraux, pour leur part, y investissent des milliards alors qu'ils n'ont pas de plan pour la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques.
Nous avons des gisements de minéraux à Thompson, au Manitoba, et dans le Nord de l'Ontario qui pourraient approvisionner la technologie nécessaire aux véhicules électriques, mais sans un plan cohérent sur les crédits d'impôt, ou un plan cohérent de ce gouvernement pour une approche pangouvernementale, nous allons finir par voir les États-Unis utiliser nos métaux alors que nous importerons des métaux de Chine, du Congo et d'Indonésie. Cette question a été soulevée à maintes reprises auprès de la ministre des Finances, mais nous ne voyons aucune stratégie cohérente de la part des libéraux comparativement à l'Inflation Reduction Act du président Biden, qui crée des milliards d'occasions. Pourquoi le gouvernement fait-il des promesses sans avoir de plan cohérent pour y donner suite?
Monsieur le Président, je me réjouis de la question du député, mais je suis un peu déconcerté par son incohérence. Si nous examinions les investissements que nous faisons uniquement dans le corridor national relatif à la chaîne d'approvisionnement, nous y verrions des solutions à ces problèmes. La question me laisse un peu perplexe.
Monsieur le Président, une partie du débat d’aujourd’hui concernant la motion à l’étude porte sur les efforts que déploient les conservateurs pour que la Chambre dicte au Sénat les projets de loi qu’il devrait adopter. Le projet de loi C‑48 est extrêmement important pour les provinces et les territoires, y compris la Colombie-Britannique. Les conservateurs ne se sont pas trop préoccupés du projet de loi au Sénat, comme en témoigne le fait qu’il leur a fallu deux mois pour l’adopter.
Mon collègue pourrait-il parler du fait que les jeux politiques des conservateurs au Sénat empêchent l’adoption de projets de loi cruciaux que des provinces, y compris la Colombie-Britannique, ont demandé au gouvernement de mettre en œuvre?
Monsieur le Président, je me réjouis de la question.
Je pense que, des deux côtés de la Chambre, les députés commencent à en avoir assez de certains des jeux procéduraux qui se déroulent non seulement à la Chambre, mais aussi dans les comités. Quand on pense à la collaboration nécessaire pour faire avancer le pays, on constate qu'elle ne se manifeste pas vraiment dans le cadre du travail que les électeurs attendent de nous, ce que nous devons prendre en considération.
Je suis heureux de collaborer dans l’exercice de mes fonctions. C’est ce que l’on attend de moi quand je travaille avec tous les ordres de gouvernement, y compris avec les députés de la province de la Colombie-Britannique et les conseillers municipaux de Richmond. Je pense que nous devons nous atteler à la tâche.
Monsieur le Président, je suis heureux d’intervenir aujourd’hui dans le débat sur le projet de loi C‑234 sur l’exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage des bâtiments, le séchage des grains et l’irrigation des exploitations agricoles. Nous parlons également du rôle du Sénat dans la démocratie parlementaire d’un système comprenant deux chambres législatives.
J’ai beau être un peu rouillé en éducation civique, je me souviens tout de même que le Sénat n’a aucun pouvoir en matière de fiscalité parce que ses membres ne sont pas élus. Je ne me rappelle pas avoir vu le Sénat bloquer un projet de loi fiscal. Mon collègue de la Colombie-Britannique a évoqué quelques projets de loi, mais je ne crois pas qu’il s’agissait de projets de loi relatifs à la fiscalité.
Tout d’abord, nous devons comprendre que ce que le Sénat fait actuellement n’est pas de son ressort. Le Sénat n’a pas de pouvoir d'imposition parce que, les sénateurs étant nommés, ils ne sont pas responsables devant leurs électeurs. Ils ne sont pas élus tous les quatre ans. L’un des principes majeurs de la démocratie est celui de la taxation avec représentation. Le Sénat n’a pas le pouvoir de bloquer un projet de loi fiscal.
Je tenais à ce que cela soit consigné, parce que le fond du débat d’aujourd’hui est de savoir si le Sénat fait ce qu’il est autorisé à le faire. L’autre question dont nous débattons est l’importance du projet de loi C‑234 et la rapidité avec laquelle nous devrions l’adopter.
Mon collègue, le député de Huron—Bruce, a déclaré être le député conservateur qui a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire. Je suis très fier d’avoir siégé au comité de l’agriculture qui a discuté de ce projet de loi, et nous avons eu le soutien du comité pour le renvoyer à la Chambre en troisième lecture.
L’opposition s’est unie et a voté pour le projet de loi. Une majorité de députés de tout le pays, ainsi que trois libéraux, et je ne l’oublierai pas, ont voté pour renvoyer ce projet de loi en troisième lecture parce qu’ils savaient qu’il est important pour les agriculteurs canadiens. C’est de cela qu’il s’agit.
Notre chef l’a dit très succinctement. La taxe sur le carbone coûte 10 000 $ par mois à l’un de ses concitoyens. Comment peut-on s’attendre à ce qu’une personne exploite une entreprise quand la taxe sur le carbone s’élève à 10 000 $ par mois? Cette somme doit être versée au gouvernement fédéral dans le cadre d'une politique fiscale qui ne fait pas ce qu’elle est censée faire.
Je suis également très heureux de dire que je partagerai mon temps de parole avec la brillante députée de Lethbridge.
Pour en revenir aux 10 000 $ par mois en taxe sur le carbone, aucune entreprise ne peut absorber une telle facture. Lorsque l’agriculteur qui produit des aliments est taxé, tout comme le camionneur qui les transporte, chaque Canadien qui se rend à l’épicerie est taxé. Les libéraux et les néo-démocrates prétendent à tort qu’il s’agit d’un enjeu pour les régions rurales et éloignées, d’où l’exclusion des Maritimes, pour des motivations politiques.
Il ne s’agit pas d’un enjeu rural. Il ne s’agit pas d’un enjeu urbain. Si les gens vont à l’épicerie pour acheter de la nourriture pour leur famille, cela les affecte à tout coup. Ce que nous essayons de faire aujourd’hui à la Chambre, c’est de faire comprendre à la Chambre haute, une fois de plus, puisque nous avons déjà adopté ce projet de loi, qu’il s’agit d’un projet de loi important pour lutter contre l’augmentation constante du coût des produits d’épicerie dans notre pays.
Je ne suis pas sûr que certains députés d’en face l’ont compris. Peut-être que leur chef ne leur a pas dit qu’ils devaient payer un supplément pour la nourriture. Peut-être vivent-ils au centre-ville et ne vont-ils pas souvent à l’épicerie. Je peux dire que ma femme et moi devons aller faire les courses, de temps en temps, quand je suis rentré à temps, et que nos factures d’épicerie n’ont cessé d’augmenter. Nous avons parlé à des voisins et à des amis, et à des gens à la patinoire, et ils ressentent chaque jour les effets de cette hausse quand ils essaient de nourrir leur famille. Nous voyons des mères ajouter de l’eau au lait pour le faire durer un peu plus longtemps.
Chaque mois, deux millions de personnes dans notre pays ont recours à une banque alimentaire. C’est un fait stupéfiant, et ce ne sont pas que des chiffres. Il s’agit de parents, de grands-parents et d’enfants. La majorité d’entre eux sont des enfants. Ce n’est pas le Canada dans lequel j’ai grandi. Ce n’est pas le Canada que nous voulons laisser à nos enfants. C’est un sujet sur lequel nous devons avoir une discussion très franche.
Notre chef, le député de Carleton, a dit sans équivoque que dans deux ans, les élections porteront sur la taxe sur le carbone. Les Canadiens pourront décider s’ils veulent ou non notre approche conservatrice pleine de bon sens. Nous supprimerons la taxe pour que les gens parviennent à payer leur épicerie et nous contrôlerons les dépenses de manière à faire baisser les taux d’intérêt pour que les gens puissent se permettre d’acheter une maison ou de payer un loyer.
Les loyers ont doublé au cours des huit longues dernières années du gouvernement néo-démocrate—libéral. Les loyers ont doublé. Les hypothèques ont doublé. Avant, il fallait 25 ans pour rembourser une hypothèque au Canada, mais aujourd’hui, il faut 25 ans pour amasser la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison au Canada. Tout cela s’est produit au cours des huit dernières années, en raison des dépenses inconsidérées du premier ministre et des libéraux.
Revenons au projet de loi C‑234. Il s’agit d’une mesure qui peut être prise immédiatement pour réduire le prix des aliments pour les Canadiens. C’est une mesure qui peut être prise pour garantir que nos producteurs puissent continuer à produire nos aliments de classe mondiale.
Lorsqu’on enlève 10 000 $ aux producteurs, ceux-ci ne peuvent plus investir dans de nouvelles technologies agricoles. Ils ne peuvent pas investir dans de nouvelles options d’engrais ou de nouvelles machines qui réduiraient les émissions. À l’heure actuelle, nous affaiblissons nos agriculteurs en les empêchant d’innover. Ce n’est pas un slogan. Ce sont les technologies, et non les taxes, qui permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Je suis très fier de venir de la Saskatchewan. Nous avons des politiques novatrices dans le secteur de l'agriculture, mais on ne nous accorde aucun mérite pour elles. Nous avons la rotation des cultures, la culture sans labour, la récolte directe par battage debout et l'agriculture de précision qui, par exemple, permet d'accroître ou de réduire les taux lorsqu'on ajoute de l'engrais, selon le niveau d'humidité du sol. Ces technologies novatrices ont permis de réduire les émissions au cours des 20 dernières années. Toutefois, pour une raison que j'ignore, le gouvernement ne reconnaît nullement la contribution des producteurs qui ont adopté ces technologies. Je ne comprends pas pourquoi.
Les libéraux reconnaissent seulement les pratiques agricoles novatrices adoptées depuis 2018. Pourquoi ne faisons-nous pas l'éloge de tous les producteurs agricoles canadiens qui ont des pratiques exemplaires depuis 15 ou 20 ans? Parlons des progrès réalisés. L'Association nationale des engraisseurs de bovins voit juste lorsqu'elle dit:
Le secteur canadien des parcs d'engraissement souscrit aux pratiques novatrices qui favorisent la concurrence et la durabilité. Pour demeurer concurrentiels dans un marché nord-américain intégré, les engraisseurs de bovins gèrent attentivement le coût des intrants, dont les aliments et le carburant.
Les parcs d'engraissement dépendent du propane et du gaz naturel pour certaines activités essentielles, notamment le séchage du grain chez l'exploitant agricole, le floconnage et le chauffage des étables. Ces activités sont essentielles dans un parc d'engraissement afin de créer des conditions de croissance optimales pour le bétail, de sorte que celui-ci soit rentable lorsqu'il est envoyé à l'usine.
Pourquoi ne faisons-nous pas la promotion de ce que nous faisons sur la scène internationale? Les libéraux diront toujours que la taxe sur le carbone est une politique environnementale et non une politique économique. Si les libéraux se soucient autant de l’environnement, bien qu’ils n’aient pas atteint une seule cible au cours des huit dernières années, pourquoi ne présentons-nous pas l’agriculture canadienne au reste du monde? Pourquoi allons-nous sur la scène internationale en donnant l'impression que notre secteur agricole est un parent pauvre et que nous en sommes gênés?
Le ministre de l’Agriculture devrait parcourir le monde pour dire à quel point nos pratiques agricoles sont bonnes ici, au Canada, et en faire la promotion dans tout le pays et dans le monde entier. C’est ce que nous devrions faire sur la scène internationale, mais ce n’est pas ce que nous faisons.
J’ai interrogé le député de Vaughan—Woodbridge à propos des sénateurs nommés par les libéraux, car ils sont nommés par le premier ministre libéral. Pourquoi ne voteraient-ils pas pour ce projet de loi qui permettrait de réduire le prix des aliments au Canada? Cela défie le bon sens.
Lorsque je parle à des gens de ma circonscription et de ma communauté à Regina, ils évoquent le coût de la vie. Ils disent qu’ils doivent choisir entre payer la facture de chauffage, parce qu’il fait froid à Regina, et payer leur hypothèque. Il s’agit de choisir entre payer la facture de chauffage et acheter les produits d’épicerie dont ils ont besoin pour que leurs enfants puissent apporter un lunch à l’école. Ce sont des décisions que des parents ne devraient pas avoir à prendre dans notre pays en 2023.
Il est temps que nous mettions ce projet de loi en vigueur, que nous fassions baisser le prix des aliments dans tout le pays et que nous utilisions des principes pleins de bon sens pour faire baisser les prix pour mon ménage et tous les autres ménages. Ramenons le gros bon sens chez les Canadiens et adoptons ce projet de loi. Demandons aux sénateurs de veiller à ce que cela se concrétise.
Monsieur le Président, j’ai trouvé cela intéressant. Au début de son intervention, le député a parlé des piliers de la démocratie et de ce qui est si important dans une démocratie.
Est-ce le souhait du Parti conservateur et du chef de l’opposition que, selon l’expression qu’ils utilisent, la démocratie du gros bon sens signifie que lorsque quelqu’un n’est pas d’accord avec un autre parlementaire qui ne partage pas les mêmes croyances, il est acceptable de recourir à des tactiques d’intimidation et d’agression au point où la sûreté et la sécurité sont devenues un problème pour deux sénatrices, que le leader de l'opposition à la Chambre a ciblées en particulier?
Prennent-ils exemple sur le 6 janvier aux États‑Unis et les républicains MAGA? Est-ce ainsi qu’ils voient la démocratie dans notre pays?
Monsieur le Président, c’est une question très intéressante de la part d’une personne qui soutient un premier ministre qui s’est maquillé le visage en noir, une personne qui soutient le premier ministre qui a donné un coup de coude à une députée sur le parquet de la Chambre des communes parce qu’il n’obtenait pas ce qu’il voulait lors d’un vote, une personne qui a divisé les Canadiens, qui les a traités d’indésirables et de personnes qui ne méritent pas d’être dans le même pays alors qu’ils voulaient simplement parler au premier ministre, et qui soutient une personne qui ne parlera jamais aux gens s’ils ne sont pas d’accord avec les libéraux et le premier ministre.
La députée m’a demandé ce que je pensais de la démocratie. Mon opinion sur la démocratie, c’est lorsque quelqu’un a un numéro de téléphone public et que les gens peuvent l’appeler et lui demander d’expliquer sa position. Au moins, les gens peuvent avoir une conversation, sans semer la discorde ou traiter les gens d’indésirables, en disant qu’ils ne devraient pas jouir des mêmes libertés parce qu’ils ont fait un choix personnel en matière de santé. Quelle question dégoûtante.
[Français]
Monsieur le Président, j'essaie de me tenir sur la tranche de la monnaie.
Je comprends que la taxe sur le carbone, telle qu'elle est appliquée dans les provinces et territoires canadiens à l'exception du Québec, permet de cumuler des sommes qui vont servir à aider les gens pendant des désastres. Cela dit, je comprends aussi que nos agriculteurs, qui représentent 3 % de la population, nous nourrissent tous et qu'ils ont des frais déjà excessifs actuellement. Je comprends tout cela.
Il faut vraiment trouver le juste milieu entre aider ceux qui vivent des désastres, ce qui inclut les agriculteurs, et permettre aux agriculteurs de produire notre nourriture à un bon prix, tant pour eux que pour nous.
Dans le cas qui nous occupe actuellement, nous nous retrouvons devant un projet de loi qui a été adopté ici, à la Chambre, par des gens élus. Il est maintenant à l'étude au Sénat, et le Sénat a décidé de le retarder ou de le freiner, alors que les membres du Sénat ne sont pas élus. Dans le fond, ils ne représentent pas les gens du Canada et du Québec.
J'aimerais connaître l'avis de mon collègue à ce sujet. Le Sénat, devrait-il désormais être élu au lieu d'être nommé par partisanerie?
[Traduction]
Monsieur le Président, certains sénateurs sont élus. L’Alberta tient déjà des élections sénatoriales, mais le premier ministre ne nommera pas les sénateurs qui ont déjà été élus par la population de l’Alberta. C’est une autre façon pour lui de faire un pied de nez à la démocratie.
En ce qui concerne le point soulevé par la députée, je suis d’accord pour dire que 3 % des Canadiens sont des agriculteurs. Ils contribuent à nourrir le Canada et le monde, et ils méritent cette exemption de la taxe sur le carbone parce qu’elle les aidera à innover dans leurs exploitations. Je croirai toujours qu’un dollar dans la poche d’une personne qui l’a gagné vaut toujours plus qu’un dollar dans les coffres du gouvernement qui a été soutiré à cette personne ou à cette entreprise.
Monsieur le Président, j’appuierai cette motion parce qu’elle est conforme à mon vote sur le projet de loi C‑234 à la troisième lecture.
Les conservateurs se plaignent aujourd’hui précisément du même comportement qu’ils ont adopté au cours de législatures antérieures. Ils ont mobilisé leurs sénateurs conservateurs pour faire échouer des projets de loi émanant de députés au cours de législatures antérieures. Comment pouvons-nous prendre les conservateurs au sérieux lorsqu’ils dénoncent un comportement dont ils se sont rendus coupables à de nombreuses reprises?
Monsieur le Président, en tant que membre de la coalition néo-démocrate—libérale, je suis sûr que nous ne voudrions pas rejeter les péchés du père sur le fils. Le chef du NPD ne voudrait pas que cela se produise.
Je n’étais pas là quand cela a prétendument eu lieu, mais je suis reconnaissant au député pour son soutien à cette motion. Le député est membre du comité de l’agriculture, et je lui suis reconnaissant de se montrer cohérent par son vote sur le projet de loi C‑234 à la troisième lecture et sur cette motion. Je l’en remercie.
Monsieur le Président, si je prends la parole aujourd’hui, c’est parce que la semaine dernière, nous avons eu l’occasion de débattre d’un projet de loi conservateur plein de bon sens qui supprimerait la taxe sur le carbone pour tous les carburants agricoles. Ce débat a eu lieu à la Chambre, puis s'est transporté au Sénat, où il a stagné. La raison en est que les députés d’en face du Parti libéral du Canada ont demandé au Sénat de le faire stagner, de le retarder, d’employer toutes les tactiques possibles pour essayer d’empêcher l’adoption du projet de loi. C’est incroyablement triste. Cela signifie que les agriculteurs ne bénéficieront pas d’un retrait de la taxe sur le carbone sur des choses comme le séchage des grains, la récolte de leurs champs ou le chauffage de leurs étables. Ce sont des fonctions courantes pour les agriculteurs, les personnes qui produisent les aliments dans nos communautés.
Je suis ici pour défendre ces personnes qui produisent nos aliments, mais je suis également ici pour défendre les Canadiens dans leur ensemble, ceux qui achètent des aliments.
J'ai été élue pour la première fois il y a environ huit ans. Peu après mon arrivée ici, j'ai eu une conversation avec un député d'en face. Ce député s'intéressait à ma circonscription qui, bien entendu, est Lethbridge, en Alberta. C'est un heureux mélange entre une petite ville d'environ 105 000 habitants et un comté où se trouvent beaucoup de fermes et de personnes qui savent comment faire en sorte que la terre produise quelque chose d'incroyable, qu'on appelle des aliments. Ce député m'a posé des questions au sujet de ma circonscription. Il m'a dit: « Ces terres agricoles que vous avez là-bas, elles servent uniquement à la production de carburant, n'est-ce pas? » J'ai répondu: « Pardon? » Il a ajouté: « Oui, les cultures servent uniquement à produire du carburant, non? » J'ai répondu: « Non, elles servent à produire des aliments. » Il a répondu: « Oh. D'habitude, maintenant, on va simplement à l'épicerie pour nos aliments. On n'a pas vraiment besoin de cela. »
C'est intéressant. À ce moment, j'ai réalisé à quel point les Canadiens en général sont déconnectés de la réalité au sujet de l'origine des aliments qu'ils consomment, de la manière dont ils sont produits et de l'importance de soutenir ceux qui les font pousser. Il est facile de croire que les aliments arrivent tout simplement sur les tablettes des épiceries dans un bel emballage et qu'il y a peut-être quelques outils de marchandisage derrière tout cela. On prend ces aliments, on les ramène à la maison et on les mange. On oublie le processus qui a mené à leur livraison en épicerie, ou peut-être qu'on ne l'a jamais connu.
Dans ma circonscription, j’ai le privilège d’observer ce processus du début à la fin. Je vois les agriculteurs retirer les semences de leurs champs. Je regarde comment ils transforment ces semences et les préparent pour les réutiliser l’année suivante. Ensuite, je les regarde labourer et semer. Je les vois arroser. Je vois ensuite que ces graines produisent des plantes qui continuent de pousser et qui finissent par être récoltées. Une fois la récolte faite, les agriculteurs la font sécher et la transforment. Soit ils l’expédient telle quelle, soit ils la transforment localement. La récolte devient finalement un aliment qui est vendu dans nos épiceries. Une grande partie de ces produits sont vendus ici même, au Canada, dans nos épiceries, mais ils sont parfois vendus ailleurs dans le monde.
Le Canada possède un territoire incroyable. C’est un merveilleux cadeau. Notre deuxième cadeau incroyable, c’est notre population d’agriculteurs. Ils travaillent d’arrache-pied et avec un sens poussé de l’innovation pour veiller à nourrir les Canadiens.
Je vais parler un peu de ces gens de ma circonscription, car si nous voulons les connaître, nous le pouvons. Ce sont des gens qui ont un esprit communautaire extraordinaire et qui travaillent en collaboration. Ils travaillent extrêmement fort. Ils se soucient profondément de la santé et du bien-être des animaux.
Ils sont les premiers responsables de l’intendance environnementale. Ce sont eux qui s’occupent de l’eau, de la terre et de l’air. Ils le font depuis toujours, parce qu’ils savent qu’en prenant bien soin de ces éléments, ils prennent soin des aliments qu’ils produisent et ils font du bon travail. Ce sont eux qui prospèrent en stimulant l’innovation, qui présentent de nouvelles technologies et d’excellentes pratiques commerciales. Ces gens sont d'une grande générosité.
Dans ma circonscription, ce sont eux qui ont financé les piscines et les centres de loisirs communautaires. Ce sont eux qui ont asphalté les sentiers des parcs et construit des boulevards. Ce sont eux qui ont investi dans notre hôpital local. Ce sont eux qui ont donné des sommes énormes aux démunis, surtout aux sans-abri.
Ce sont ces personnes qui ont contribué à financer des programmes dans notre collège et notre université. Ce sont ces personnes qui, jour après jour, font une différence énorme chez nous. Ce sont ces personnes que le gouvernement s’obstine à punir au moyen d’une taxe sur le carbone punitive. Ce sont ces personnes qui nourrissent le Canada et des gens dans le monde entier.
Parmi les gens de ma communauté et ceux qui aiment manger, nous rendons hommage à ces hommes et à ces femmes. Nous les prenons pour qui ils sont: des gens qui font quelque chose de merveilleux, non seulement pour la région, mais aussi pour la nation et même pour la planète.
Les députés d’en face voient ces personnes comme des ennemis. C’est un mystère pour moi. Encore une fois, nous parlons de femmes et d’hommes qui, en plus de s'occuper de nous en produisant nos aliments, s'occupent également de l’environnement en stockant le carbone, en veillant à la bonne santé des sols, en s’assurant que la qualité de l’air est excellente et en veillant à ce que l’eau soit bien gérée. Ce sont des personnes qui n’obtiennent aucun mérite pour ces actions et qui, au contraire, sont désapprouvées pour ce qu’elles font et pour la merveilleuse contribution qu’elles apportent à la société.
Le gouvernement a décidé d’imposer une taxe sur le carbone punitive et, oui, elle s’applique aux agriculteurs du moment où ils mettent la graine en terre jusqu’au moment où ils récoltent les cultures et où les aliments sont acheminés vers l’épicerie. La taxe sur le carbone ne s’arrête pas. Elle s'accumule jusqu’à ce que le consommateur en ramasse la facture à l’épicerie. La vérité, c’est que, même à ce moment-là, elle ne s’arrête pas, car le consommateur paie la taxe sur le carbone à la caisse et il la paie à nouveau lorsqu’il met les aliments dans le coffre de sa voiture et qu'il rentre chez lui. Il paie ensuite à nouveau la taxe sur le carbone lorsqu’il allume sa cuisinière et prépare le repas. Elle ne s’arrête jamais.
Nous demandons de soustraire les agriculteurs à la taxe sur le carbone. Nous demandons à la Chambre de faire preuve de bon sens et d'affirmer que les agriculteurs sont des gens incroyables qui méritent d’être célébrés, et non punis. C’est une question de bon sens.
Quand les agriculteurs sont soumis à cette taxe sur le carbone punitive, celle-ci finit par se répercuter sur le consommateur. Lorsque le consommateur se retrouve avec la facture, il en subit également les conséquences négatives. Les Canadiens n’ont jamais été aussi nombreux à avoir recours aux banques alimentaires. Dans ma ville, Lethbridge, le nombre de personnes qui fréquentent une banque alimentaire et qui en font leur principale source d’alimentation a doublé depuis 2019. Le groupe le plus important, qui ne cesse de croître, est celui des personnes qui ont un emploi stable. Elles n’arrivent plus à joindre les deux bouts, car, sous le gouvernement, tout est devenu trop cher. Ces personnes ont désespérément besoin d’aide. Elles ont désespérément besoin d’un gouvernement qui les écoute. Elles ont désespérément besoin d’un gouvernement qui comprend leurs préoccupations.
Une femme m’a récemment contactée. Elle est dans la soixantaine et elle a un handicap, de sorte qu’elle vit avec un très petit montant d’un mois à l’autre, soit 1 700 $. On peut s’imaginer ce que c’est de vivre avec 1 700 $ par mois et de payer un loyer. Elle ne peut pas habiter n’importe où parce qu’elle utilise un fauteuil roulant. Elle doit payer un supplément pour avoir un logement accessible aux fauteuils roulants. Elle doit ensuite payer sa nourriture, son transport et son téléphone. Il se peut même qu’elle veuille cédé à la fierté tout à fait humaine d'acheter un cadeau d’anniversaire à quelqu’un de temps en temps. C’est une personne qui doit réduire ses dépenses même pour les choses essentielles de la vie.
Si des gens doivent faire ces choix difficiles entre les médicaments, une alimentation saine, le loyer et la facture de chauffage, c’est parce que le gouvernement a rendu la vie inabordable. La demande dont nous sommes saisis aujourd’hui est très simple, très directe et très concrète. Il s’agit de supprimer la taxe pour les agriculteurs. En supprimant cette taxe, nous réduisons le prix de tout et tous les Canadiens en profitent. C’est ce que nous demandons aujourd’hui. C’est plein de bon sens pour les gens ordinaires.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement la députée d’en face parler d’accorder le mérite qui revient aux agriculteurs et de leur rendre hommage. J’aimerais accorder le mérite qui revient aux représentants de l’Union nationale des fermiers qui sont venus me voir la semaine dernière et leur rendre hommage. J’ai eu une merveilleuse conversation avec des agriculteurs du Nouveau‑Brunswick, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Manitoba, qui ont demandé au gouvernement de continuer à aller de l’avant avec un prix sur la pollution. La dernière fois que j’ai vérifié, il s’agissait d’agriculteurs comme tous les autres.
La députée d’en face pourrait-elle nous dire si, oui ou non, elle se joindra à moi pour rendre hommage à ces représentants de l’Union nationale des fermiers et leur accorder le mérite qui leur revient?
Monsieur le Président, dans l’intérêt des agriculteurs qui cotisent à ce syndicat, je demande au député de déposer le document qui affirme ce dont il parle, car je doute que ce document existe. Je vis dans une collectivité agricole et absolument personne n’est venu me voir pour me dire qu’il souhaitait le maintien de la taxe sur le carbone.
Ma demande est simple. Je demande au député de déposer le document. Je serais alors heureuse de lui donner raison.
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours étonné de voir comment on arrive à tout réduire à la taxe sur le carbone. Le conflit en Ukraine, c'est la taxe sur le carbone. Maintenant, pour les conservateurs, les déboires que vivent les agriculteurs sont dus à la taxe sur le carbone. Le gros bon sens des conservateurs se résume à une chose: la fin de la taxe sur le carbone, même si elle ne s'applique pas au Québec.
L'ensemble de l'œuvre conservatrice, depuis 18 mois, c'est la taxe sur le carbone. J'ai une question fort simple pour ma collègue, qui dit vouloir soutenir et aider les agriculteurs. À cet égard, il y a un projet de loi fort intéressant, soit celui sur la gestion de l'offre, qui dort aussi au Sénat. S'ils veulent aider le monde agricole, pourquoi les conservateurs ne consacrent-ils pas leur effort au projet de loi C‑282?
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, il y a une différence entre lui et moi. Je suis ici en tant que députée du Parti conservateur du Canada et il est ici en tant que député du Bloc. Je suis ici pour défendre le Canada tout entier et il est ici pour défendre le Québec. L'idée que je me fais d’un Canada sain et uni inclut le Québec ainsi que les autres provinces et territoires. Lorsque je suis ici, c’est pour cela que je me bats. Je défends tous les citoyens du pays.
Monsieur le Président, je voudrais corriger la députée. Le débat d’aujourd’hui ne porte pas sur la taxe sur le carbone, mais sur une motion visant à envoyer un message au Sénat.
Cette motion nous vient du parti qui est à l’origine du scandale impliquant Nigel Wright et Mike Duffy. C’est le parti qui a nommé dans ses rangs des candidats défaits et des agents du parti. C’est le parti qui a utilisé ses sénateurs pour bloquer des projets de loi. Maintenant que les rôles sont inversés, comment pouvons-nous prendre les conservateurs au sérieux lorsqu’ils sont coupables d’une telle hypocrisie?
Monsieur le Président, je pense que le seul but de cette remarque était de lancer une attaque cinglante contre moi, et je vais donc laisser faire le député. Il a tout à fait le droit, bien sûr, d’utiliser ainsi son temps de parole. Je ne pense pas que j’ai de réponse à lui donner.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d’avoir souligné l’importance de faire adopter le projet de loi C‑234. Pourrait-elle expliquer une fois de plus aux députés d’en face comment la taxe sur le carbone fait grimper le coût des aliments tout au long de la chaîne d’approvisionnement?
Monsieur le Président, c’est une question importante que nous devons tous comprendre. Beaucoup d’entre nous ne comprennent pas comment la taxe sur le carbone continue à s’accumuler.
L’agriculteur doit utiliser du carburant au moment des semailles. L'arrosage des semis nécessite aussi des ressources énergétiques. Une fois les plants poussés, il doit les récolter, ce qui s'accompagne d'une taxe sur le carbone. Ensuite vient l'étape du séchage, qui s'accompagne aussi d'une taxe sur le carbone. Puis, vient le transport du produit brut, qui s'accompagne d'une taxe sur le carbone, et sa transformation, qui s'accompagne aussi d'une taxe sur le carbone. Le produit doit ensuite être transporté de nouveau, et une autre taxe sur le carbone s'applique à cela. Il finira par se retrouver dans les épiceries, où sa conservation sur place s'accompagne d'une taxe sur le carbone. Son achat s'accompagne d'une taxe sur le carbone de même que son transport jusqu'au logis du consommateur. Sa préparation et sa cuisson s'accompagnent aussi d'une taxe sur le carbone. Il y a une taxe sur le carbone à toutes les étapes.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Plus tôt aujourd’hui, il a été question de la pertinence de parler des sénateurs et de leurs pratiques corrompues. Si vous le demandez, je pense que vous obtiendrez le consentement unanime pour les fameuses cartes à jouer du Sénat, avec Mac Harb, Patrick Brazeau, Raymond Lavigne…
Monsieur le Président, je suis curieuse. La députée d’en face a parlé de l’importance d’envoyer un message au Sénat, mais où était-elle pour envoyer ce message au moment où le Sénat bloquait une mesure législative pour que les juges soient formés dans les cas d’agression sexuelle? La députée d’en face expliquera-t-elle pourquoi elle n’a pas défendu les femmes à ce moment-là?
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Mois du patrimoine libanais
Monsieur le Président, tout au long du mois de novembre, nous célébrons le patrimoine libanais grâce à la députée d'Halifax-Ouest, qui a présenté ce projet de loi.
Dans Ottawa—Vanier, il y a une forte présence de la diaspora libanaise, et son dynamisme fait partie intégrante de la richesse de notre mosaïque culturelle. Que ce soit par des rassemblements au festival libanais, à l'église maronite Saint Charbel ou à l'église catholique melkite Saint‑Pierre‑et‑Paul, cette communauté est vibrante et altruiste.
Ses contributions passées et présentes continuent de rendre notre région de la capitale nationale et notre pays plus diversifiés, plus prospères et plus inclusifs. Depuis des générations, l'expertise de la communauté libanaise a touché tous les domaines de notre société, que ce soit dans les arts de la scène, l'entrepreneuriat et les affaires, la gastronomie, les sciences et la médecine.
J'invite mes chers collègues à se joindre à moi pour reconnaître et, surtout, célébrer l'inestimable contribution des Canadiens d'origine libanaise à l'édification de la société canadienne d'hier et d'aujourd'hui.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les populations autochtones des zones urbaines ne peuvent pas se permettre d’attendre plus longtemps des logements de transition. Dans ma circonscription, Brantford—Brant, 28 femmes autochtones ont disparu et 13 ont été tuées, dont trois étaient enceintes. Elles ont été abandonnées à la rue et vivaient dans des campements ou dans des milieux abusifs.
La demande de logements pour les populations autochtones urbaines dans Brantford—Brant et dans tout le pays a atteint le stade de crise. La situation continuera de s’aggraver en raison du manque de maisons d’hébergement prolongé pour les femmes et les filles, ainsi que pour les populations autochtones bispirituelles. Cette situation alarmante est la conséquence directe d’une sensibilisation et d’un financement inadéquats des collectivités autochtones urbaines. Il est impératif d’agir immédiatement.
À l’occasion de la Journée Logement sur la Colline, je demande aujourd'hui au gouvernement d’accorder la priorité au logement autochtone. Il est temps que les collectivités autochtones urbaines obtiennent une place à la table et le financement dont elles ont besoin de toute urgence.
Le NCSM Glace Bay
Monsieur le Président, le 11 novembre dernier, j’ai assisté à une cérémonie du jour du Souvenir dans ma ville natale, Glace Bay, en Nouvelle Écosse, qui se trouve dans ma circonscription, Cape Breton—Canso. Chaque année, cette cérémonie annuelle au Savoy Theatre est un événement solennel et significatif, mais cette année, nous avons eu le privilège d’accueillir quelques invités spéciaux.
Mes électeurs ont été ravis d’accueillir l’équipage du navire canadien de Sa Majesté Glace Bay dans la ville dont il tire son nom, soit Glace Bay. Ces braves marins ont pris le temps d’être présents dans notre collectivité en ce jour qui rend hommage à tous les militaires canadiens. C'est avec fierté que nous avons pu voir le navire qui représente notre collectivité lors d’opérations au pays et à l’étranger.
Je remercie chaleureusement le capitaine de corvette Paul Morrison et son équipage d’avoir accepté l’hospitalité des habitants de Glace Bay. Nous leur souhaitons bon vent et bonne mer. Nous les remercions pour leur travail et nous espérons les revoir bientôt.
[Français]
L'Ordre de La Vérendrye
Monsieur le Président, la Ville de Trois‑Rivières décerne chaque année, depuis 1985, l'Ordre de La Vérendrye à des citoyens ayant contribué de façon exceptionnelle au rayonnement de la ville. Les récipiendaires de l'Ordre doivent s'être démarqués en contribuant au mieux-être de la population trifluvienne par leur engagement bénévole remarquable.
Cette année, les prix ont été remis à M. Jean‑Marc Bouchard, fondateur de l'organisme Emphase qui vient en aide aux hommes victimes d'agression sexuelle; à M. Guy Gagnon, qui s'est impliqué dans de nombreux projets favorisant l'intégration sociale; à Mme Jo Ann Lanneville, qui s'est vu remettre le prix pour souligner son expertise internationale en gravure; et à Mme Marguerite Paquet, qui a été honorée pour son engagement auprès de nombreux organismes touchant le bien-être et la santé.
Je désire féliciter chaleureusement chacun de ces citoyens honorables et remarquables qui font maintenant partie de l'histoire de la ville de Trois‑Rivières.
L'école primaire Jean‑Nicolet
Monsieur le Président, je fais cette déclaration pour féliciter les jeunes de l'école primaire Jean‑Nicolet de la circonscription de Bourassa. Année après année, de concert avec la direction de l'école, l'enseignante Kerline François initie ses élèves à la bonne gouvernance et au processus démocratique en simulant une campagne électorale.
Pour la neuvième année consécutive, j'ai eu le privilège d'assermenter le gouvernement de la classe 321 composé de Bryan Daniel Lafortune, premier ministre; Êve Bergeron, vice-première ministre; Esther Charles, ministre de la Justice; Marshall Fils‑Aîmé, ministre de l'Environnement; Ryan Fatimi, ministre des Sports et des Loisirs; Adèle Badry, ministre de la Communication et de l'Informatique; et Hedley Wiguens Louissaint, ministre de la Fonction publique et vérificateur général.
J'invite mes chers collègues à se joindre à moi pour féliciter ces jeunes apprentis parlementaires.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, j’étais en Israël pour manifester ma solidarité avec notre ami et allié. Je n’oublierai jamais les maisons brûlées et démolies où des gens ordinaires se sont fait voler leur vie par des terroristes barbares. Un homme m’a raconté qu’alors qu’il se cachait avec ses filles, des terroristes du Hamas ont assassiné ses parents. Une mère m’a raconté l’enlèvement de sa fille et l’angoisse de ne pas connaître son sort.
Chez nous, une autre bataille fait rage. Les Canadiens sont choqués par les manifestations publiques d’antisémitisme dans tout le pays. Je suis consterné de voir des gens arracher des affiches d’otages. Quel genre de personne peut bien arracher l’affiche d’un bébé kidnappé?
Il est inacceptable au Canada de cibler des entreprises appartenant à des Juifs ou de tirer sur des écoles juives. Il est inacceptable que des étudiants juifs se sentent en danger à cause de ce qu’ils sont. L’antisémitisme n’a pas sa place.
J’enjoins à tous les députés de faire preuve de solidarité avec notre ami, la seule démocratie du Moyen-Orient, l’État d’Israël. Ce n’est que lorsque le Hamas sera vaincu que la paix sera possible.
Taïwan
Monsieur le Président, je voudrais aujourd’hui saluer une étape historique de la défense de Taïwan et de ses prouesses technologiques. Le dévoilement du premier sous-marin de défense de Taïwan, le premier sous-marin de fabrication nationale, en septembre, témoigne de l’engagement de Taïwan en matière de sécurité et d’innovation.
Cette réussite n’est pas seulement un symbole de puissance maritime, mais elle témoigne aussi du dévouement et de l’expertise des ingénieurs, des scientifiques et des visionnaires taïwanais. Le sous-marin représente un bond vers l’autonomie, et montre la capacité de Taïwan de se défendre et de contribuer à la stabilité régionale. Grâce à sa technologie de pointe et à sa détermination à protéger ses eaux, Taïwan est un exemple de résilience face aux difficultés.
Ce sous-marin met en évidence une vision de la paix par la force ainsi qu'un engagement à protéger la liberté et à défendre les valeurs démocratiques dans la région. Puisse ce sous-marin être le gardien de la paix, de la sécurité et de la prospérité pour Taïwan et la communauté internationale.
L'énergie renouvelable
Monsieur le Président, la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, persévère sur la voie de la peur et de la fiction. Je suis déçu, mais pas étonné. Cette première ministre a gaspillé des millions de dollars des contribuables albertains dans une campagne de mésinformation contre l’électricité propre nationale. Elle a payé son vieil ami conservateur pour qu’il rédige un rapport partisan sur la COVID afin d’aider à faire élire les conservateurs de Poilievre, encore une fois avec l’argent des contribuables...
Le député est un député d'expérience. Il sait qu'il doit désigner les autres députés non pas par leur nom de famille, mais par le nom de leur circonscription.
Monsieur le Président, cette première ministre a menti aux Albertains lorsqu’elle a dit que les organismes de réglementation de l’électricité et l’association des municipalités rurales lui avaient demandé d’imposer une interdiction récente sur les énergies renouvelables. Il s’agit d’une tendance troublante.
Le mois dernier, j’ai demandé à la première ministre Smith de lever le moratoire sur les énergies renouvelables, afin que nous puissions continuer à développer le secteur de l’énergie propre de l’Alberta. La première ministre peut continuer à gaspiller notre argent pour des panneaux publicitaires mélodramatiques ou elle peut investir dans des technologies propres créatrices d’emplois. C’est à elle de décider.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, dans le mini-budget présenté la semaine dernière, le premier ministre s'entête à quadrupler la taxe sur le carbone sur l'essence, le panier d'épicerie et le chauffage domiciliaire. Ne comprend-il pas que les Canadiens n'ont pas les moyens de payer ses taxes excessives? L'édition 2023 du rapport sur la faim de Feed Ontario montre qu'au cours de la dernière année, le nombre de personnes ayant eu recours à une banque alimentaire s'est accru de 38 %, tandis que le nombre de visites s'est accru de 36 %. Il s'agit des augmentations les plus importantes jamais enregistrées en l'espace d'un an par le réseau des banques alimentaires de l'Ontario.
Toutefois, le projet de loi C‑234 des conservateurs créerait une exemption de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens qui travaillent fort pour nous nourrir, ce qui rendrait le prix des aliments plus abordable pour les Canadiens. Le militant ministre de l’Environnement a promis de démissionner si le projet de loi est adopté, ce qui ferait un beau cadeau de Noël pour les Canadiens, même si c'est un peu d'avance.
Le premier ministre demandera-t-il aux sénateurs qu'il a nommés de faire passer l'intérêt des Canadiens avant celui du ministre de l’Environnement et d'adopter le projet de loi C‑234 de sorte que les familles canadiennes aient les moyens de se nourrir?
Le Gurpurab
Monsieur le Président, hier, les sikhs du Canada et du monde entier ont célébré la naissance du gourou Nanak Dev Ji, le fondateur de la foi sikhe.
Ses valeurs et ses enseignements continuent de guider des millions de personnes dans le monde. Aujourd'hui, nous réfléchissons au message important du gourou Nanak Dev Ji pour l'humanité, qui repose sur trois piliers: naam japna, la méditation; kirat karni, le travail honnête; et vand ke chakna, le partage. Ces valeurs correspondent aux valeurs canadiennes. Le gourou Nanak Dev Ji a défendu les droits des femmes il y a des siècles et il croyait que le Créateur de ce monde en était une.
Je tiens à remercier tous les organismes de Brampton et de partout au Canada qui servent avec altruisme les communautés qui représentent ces valeurs.
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Français]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous ce premier ministre, on voit encore qu’il n’y a aucun respect pour une décision prise à la Chambre des communes.
Le projet de loi de gros bon sens, soit le projet de loi C‑234, créera une exemption de la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs canadiens pour qu’ils puissent continuer à nous nourrir. Il a été voté majoritairement par les élus et est rendu au Sénat. Cependant, le projet de loi C‑234 est dans une impasse actuellement.
Le premier ministre fait de nouveau preuve d’audace en forçant ses sénateurs à voter contre le projet de loi au Sénat. Il doit cesser de faire obstacle et de s’ingérer dans les affaires du Sénat, et doit laisser le projet de loi C‑234 être adopté.
Les conservateurs ont toujours défendu l’agriculture canadienne et continueront à être la voix de la raison avec des projets de loi de gros bon sens comme le projet de loi C‑234.
Il est temps d’adopter ce projet de loi au Sénat, afin que les agriculteurs puissent nourrir nos familles et que l’agriculture puisse redevenir le moteur économique dont nous avons besoin.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, les Canadiens ont du mal à se nourrir.
Le mini-budget du premier ministre ne prévoit aucun allégement. Au lieu de cela, le gouvernement néo-démocrate—libéral est déterminé à quadrupler la taxe sur le carbone imposée sur l’essence, l’épicerie et le chauffage. Alors que les Canadiens sont frappés par la hausse du coût de la vie, les banques alimentaires font face à des demandes records. En Ontario seulement, plus de 800 000 personnes ont eu recours aux banques alimentaires, soit une augmentation de 38 % par rapport à l’année dernière. C’est la plus forte augmentation jamais enregistrée par le réseau des banques alimentaires de l’Ontario.
Le projet de loi conservateur C‑234 propose une exemption de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Cette mesure réduirait directement le prix des aliments. Le ministre de l’Environnement a menacé de démissionner si l'on adopte le projet de loi C‑234.
Le premier ministre devrait demander à ses sénateurs d’adopter ce projet de loi. Tout le monde y gagnerait: les Canadiens obtiendraient un répit financier, et un ministre qui ne se trouve pas en difficulté comme la majorité des Canadiens démissionnerait. Le gouvernement devrait commencer à aider les Canadiens au lieu de s’occuper de son programme fiscal.
L'Université Laurentienne
Monsieur le Président, il y a deux ans, la collectivité de Sudbury a été stupéfaite d’apprendre que l’Université Laurentienne, aux prises avec une grave crise financière, avait décidé de suivre le processus de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Il en a résulté des pertes d’emplois importantes, des compressions dans les programmes et la mise en péril de l’éducation d’un trop grand nombre d’étudiants. Ces pertes frappent plusieurs générations de la collectivité de Sudbury. Lorsque nous avons rencontré les professeurs, les syndicats et les membres de la collectivité, nous avons bien compris que nous devions prendre des mesures pour que cela ne se produise plus jamais, ni à Sudbury ni ailleurs au Canada.
La semaine dernière, dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé son intention de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin d’empêcher tous les établissements postsecondaires de se prévaloir de la Loi sur la faillite pour résoudre leurs difficultés financières.
Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour que les étudiants puissent poursuivre leurs études et pour préserver les emplois du corps professoral et du personnel de l’université. Nous avons entendu les gens de Sudbury sur cette question importante.
Les personnes âgées
Monsieur le Président, les personnes âgées méritent mieux.
La population des personnes âgées connaît la croissance la plus rapide jamais enregistrée, et le gouvernement fédéral devrait avoir un plan. Voici quelques exemples de lacune à combler. Le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse que touchent les personnes âgées de 65 à 74 ans est moins élevé. Les personnes âgées qui vivent seules, qui sont en grande partie des femmes, connaissent davantage de difficultés économiques. Elles ne bénéficient d'aucune équité fiscale.
En ce qui concerne le logement, trop de personnes âgées appellent mon bureau et me disent que leur maison vaut très cher, mais qu'elles manquent d'argent. Elles m'expliquent que leur maison est au-dessus de leurs moyens, mais qu'ils n'arrivent pas trouver sur le marché une maison répondant à leurs besoins. Une personne âgée m'a dit que sa cuisine se trouvait à l'étage, mais qu'elle ne pouvait plus monter les escaliers et qu'elle vivait donc à l'étage inférieur et utilisait une plaque chauffante.
Beaucoup trop de personnes âgées sont aujourd'hui sans logis. Les médicaments continuent d'être trop chers et, partout au Canada, trop de personnes âgées n'ont pas les moyens d'en assumer le coût. Elles font des choix qui nuisent à leur santé.
Le NPD créerait une stratégie nationale pour les personnes âgées, en collaborant avec tous les autres pouvoirs publics pour trouver des solutions adaptées à l'échelle locale. Nous nous attaquerions à la fiscalité injuste et trouverions des moyens de soutenir les personnes âgées afin qu'elles puissent vieillir dans la dignité. N'est‑il pas temps qu'un gouvernement prenne ce type de mesures?
[Français]
Les Carabins de l'Université de Montréal
Monsieur le Président, une semaine après la conquête de la Coupe Grey par des Alouettes de Montréal plus québécoises que jamais, c'est au tour des Carabins de l'Université de Montréal, mon alma mater, de remporter la Coupe Grey, récompense suprême du football universitaire canadien.
Menés par le quart-arrière Jonathan Sénécal et une défensive intraitable, les Montagnards de l'entraîneur-chef Marco Iadeluca n'ont accordé aucun touché pendant leur série d'après-saison. Que dire du plaqué de Nicky Farinaccio sur un troisième jeu qui est venu conclure cette victoire par la marque de 16 à 9 contre les Thunderbirds de l'Université de la Colombie‑Britannique? C'est ainsi que les deux plus importants trophées du football canadien, la Coupe Grey et la Coupe Vanier, sont maintenant à Montréal, au Québec, chez nous.
Grâce notamment au football et grâce au programme des Carabins de Montréal, il va falloir appeler le football canadien « le football québécois ». Je dis bravo aux Carabins de l'Université de Montréal. Je dis bravo aux Montagnards. Je dis « allez les bleus » et vive le football québécois.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les banques alimentaires n'ont jamais été aussi sollicitées qu'aujourd'hui. Rien qu'en Ontario, les banques alimentaires ont enregistré 6 millions de visites en un an. Pourquoi? Parce que les gens n'ont pas les moyens de se nourrir. Pourquoi la nourriture est-elle si chère? Parce que le premier ministre taxe les agriculteurs au point de les mener à la faillite. De plus, les libéraux prévoient de quadrupler la taxe sur le carbone.
Un agriculteur de l'Alberta paie 180 000 $ par an en taxe sur le carbone, sans compter la TPS. Cette situation n'est pas viable. La nourriture n'est pas un luxe.
Il est possible de corriger la situation. Le projet de loi conservateur C-234 prévoit une exonération de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Il a été adopté par la Chambre, mais le Sénat, contrôlé par les libéraux, en bloque l'adoption. Pourquoi? Parce que le ministre de l'Environnement, qui est un radical, a menacé de démissionner si d'autres exemptions à la taxe sur le carbone sont autorisées.
Mettons fin à cette absurdité et usons de bon sens. Adoptons le projet de loi C-234 et soutenons ceux qui nous nourrissent, les agriculteurs.
Le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones, une occasion de reconnaître les contributions des personnes handicapées métisses, inuites et des Premières Nations au tissu social, économique et culturel du Canada.
Le plan d'action du Canada pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comprend une mesure visant à garantir le respect de l'égalité et des droits des personnes handicapées autochtones dans la conception et la mise en œuvre des programmes, des politiques et des services gouvernementaux.
Le gouvernement travaille également avec les communautés autochtones et leurs représentants à la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il a ainsi financé de nombreux projets visant à soutenir l'inclusion sociale des personnes handicapées.
En collaboration avec les personnes handicapées, les intervenants et les autres ordres de gouvernement, le Canada crée des communautés et des lieux de travail plus inclusifs, offrant aux personnes handicapées, y compris aux personnes handicapées autochtones, de meilleures possibilités de réaliser leur plein potentiel.
Mahsi cho.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût. Il a dit que doubler la dette nationale n'allait avoir aucune conséquence parce que les taux d'intérêt étaient bas, mais ces mêmes déficits ont gonflé les taux d'intérêt et, l'année prochaine, on va dépenser 52 milliards de dollars, ce qui veut dire 3 000 $ pour chaque famille canadienne, pour l'intérêt sur la dette nationale. C'est plus que ce qu'on va dépenser en santé.
Pourquoi le premier ministre dépense-t-il plus pour des banquiers que pour les infirmières?
Monsieur le Président, je comprends que, depuis la semaine dernière, de plus en plus de Canadiens ont de la misère à croire ce que dit le chef de l'opposition. Je vais me permettre de rétablir les faits. Le Canada a le déficit le moins élevé des pays du G7, le meilleur ratio de la dette au PIB parmi les pays du G7, et l'inflation continue de baisser alors que nous préservons les services auxquels les Canadiens se fient. Le chef conservateur couperait les services de garde, les soins dentaires pour les aînés, les pensions pour les personnes âgées.
Nous savons que pour investir dans l'avenir du pays et pour être là pour les Canadiens, cela prend des investissements responsables, ce que nous continuons de faire.
Monsieur le Président, c'est faux. Ce sont les aînés et les Canadiens qui doivent faire des coupes maintenant dans leur régime alimentaire. Selon le directeur général des Banques alimentaires du Québec, « c'est une situation sans précédent, mais aussi dramatique. [...] Parmi ces organismes, 71 % ont manqué de denrées [...] » C'est cela, la misère, après huit ans de ce premier ministre qui fait gonfler le prix de la nourriture avec ses déficits inflationnistes et ses taxes sur nos fermiers.
Va-t-il finalement renverser ses politiques inflationnistes pour que les Canadiens puissent manger?
Monsieur le Président, cela devient un peu difficile de croire ce que dit le chef de l'opposition, parce qu'au lieu d'accélérer l'adoption du projet de loi C‑56 qui aide les Canadiens grâce plus de concurrence dans le secteur des épiceries entre autres, il a retardé et trouvé des façons de ralentir l'adoption de ce projet de loi qui est là pour aider les Canadiens.
Nous allons continuer d'être là pour aider les Canadiens en investissant dans l'économie et dans de l'aide pour eux et en gardant une piste financière responsable.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, il est impossible de croire ce que dit le premier ministre. D'abord, quand il a donné 15 milliards de dollars à une usine de batteries, il a dit que celle-ci n'emploierait pas de travailleurs étrangers, que ce n'était qu'une rumeur. Puis, il a dit qu'il y en aurait un. Puis son ministre a dit qu'il y en aurait quelques-uns. Maintenant, l'entreprise dit qu'il y en aura 900.
On parle de 15 milliards de dollars, soit 1 000 $ par famille canadienne. Les libéraux donnent de l'argent pour que des travailleurs étrangers fassent un travail qui pourrait être fait par des gens d'ici, selon ce qu'affirment les Syndicats des métiers de la construction du Canada. Ce sont 300 millions de dollars que nos travailleurs syndiqués perdront en salaires.
Le premier ministre annulera-t-il le contrat pour que nous puissions tirer les choses au clair et savoir combien d'argent des contribuables canadiens ira à des travailleurs de remplacement étrangers?
Monsieur le Président, je vais devoir rectifier les faits à la Chambre des communes, compte tenu des propos que continue de tenir le chef de l’opposition. L'usine de Stellantis créera 2 300 emplois locaux dans le domaine de la construction et 2 500 emplois canadiens permanents lorsqu'elle sera construite. L'usine de Northvolt au Québec créera 3 000 emplois locaux.
On croirait que le chef de l’opposition serait favorable à tout cela, mais non. Son besoin incontrôlable de tout transformer en enjeu partisan l'empêche de soutenir les investissements qui sont faits à Windsor, à St. Thomas, au Québec et partout au pays. Il veut couper partout, alors que nous voulons investir dans l'avenir des Canadiens.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le premier ministre a forcé sept millions de Canadiens à réduire leur alimentation, au point où ils ne sont plus en bonne santé. Le premier ministre a forcé les Canadiens à réduire leur budget alimentaire. Par conséquent, un nombre record de deux millions de personnes font la queue devant une banque alimentaire chaque mois, aux coins des rues comme cela ne s'était pas vu depuis la Grande Dépression. Voilà l'austérité qu'il a imposée aux Canadiens. Aujourd'hui, il veut quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nous procurent notre nourriture.
Nous avons un projet de loi conservateur plein de bon sens, le projet de loi C-234. Le premier ministre va-t-il cesser de bloquer ce projet de loi au Sénat et va-t-il le laisser passer pour que nos agriculteurs puissent produire de la nourriture et que nos concitoyens puissent avoir les moyens de la manger?
Monsieur le Président, si le chef de l’opposition se souciait réellement de la capacité des Canadiens à se nourrir, les conservateurs n'auraient pas traîné les pieds pour faire adopter le projet de loi C-56, qui permettrait d'accroître la concurrence dans le secteur de l'épicerie.
En fait, de nombreux facteurs entraînent la hausse des prix des denrées alimentaires, non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les populations du monde entier. L'un des principaux facteurs est la poursuite de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. De ce côté-ci de la Chambre, nous pouvons affirmer clairement que nous soutiendrons l'Ukraine par tous les moyens nécessaire, aussi longtemps qu'il le faudra. Comme nous l'avons vu la semaine dernière, aucun politicien conservateur ne peut en dire autant à la Chambre.
Monsieur le Président, en fait, nous sommes le seul parti qui s'est rangé du côté de l'Ukraine au lieu d'essayer de lui imposer une taxe sur le carbone.
Je comprends ce que le premier ministre est en train de faire. Il a tellement répandu la misère dans les foyers, que ce soit en doublant le coût du logement, en forçant les gens à se réfugier dans des campements ou en obligeant deux millions de personnes à faire appel à une banque alimentaire. Voilà les problèmes dont les gens parlent chez eux, autour de la table de la cuisine. Il veut tellement parler de n'importe quoi d'autre qu'il évite de parler de ce qui se passe au Canada.
Va-t-il répondre à la question? Va-t-il alléger le fardeau fiscal des agriculteurs afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait très bien que 97 % des émissions de combustibles du secteur agricole sont déjà exemptées de la tarification de la pollution. Cependant, il veut tellement essayer de marquer des points pour son parti qu'il a refusé d'appuyer une chose que Volodymyr Zelensky a demandée à la Chambre.
Comment le chef de l'opposition explique-t-il aux Canadiens d'origine ukrainienne d'un bout à l'autre du pays qu'il ne défend plus l'Ukraine sur des mesures dont elle a immédiatement besoin pour gagner cette guerre contre la Russie?
[Français]
La justice
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, on a entendu des coups de feu à Montréal. Il y a eu des vitres brisées et des graffitis singulièrement dirigés contre la communauté juive. On peut craindre que ces gestes aient été en quelque sorte encouragés par une exception qui permet les propos haineux et l'incitation à la violence à même le Code criminel.
À la lumière des événements récents, est-ce que le premier ministre serait d'accord pour retirer l'exception religieuse du Code criminel?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue que la montée de l'islamophobie et de l'antisémitisme est alarmante au Canada. La montée des actes haineux est encore plus inacceptable. Je déplore l'attaque contre le Conseil de la communauté juive. Nous déplorons toute violence.
Nous allons regarder le projet de loi de mon honorable collègue pour voir si, effectivement, cela peut aider à lutter contre la haine et l'incitation à la violence. C'est un enjeu complexe, mais nous sommes là pour travailler de façon constructive pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, je reçois cela avec un enthousiasme prudent.
J'espère que nous arriverons rapidement à quelque chose, mais il faut nous entendre. Le projet de loi est tout bref. Il suffit de retirer des exceptions, deux articles du Code criminel, lesquels sont utilisés pour justifier, permettre et perpétuer des propos haineux. Est-ce que le premier ministre est d'accord pour que nous procédions rapidement à l'adoption de ce projet de loi nécessaire et facile à adopter à la Chambre?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, toutes les formes de haine n'ont pas leur place au Canada et doivent être condamnées. Il y a plus de choses qui unissent les Canadiens et les Québécois que de choses qui les divisent. Évidemment, les propos haineux ne sont pas tolérés par notre Code criminel. L'appel au génocide, l'incitation publique à la haine et la promotion délibérée de la haine sont déjà interdits. Nous examinerons attentivement la mesure législative proposée par le chef du Bloc québécois. Nous allons être là pour travailler à garder les Canadiens en sécurité tout en respectant la société libre dans laquelle nous nous trouvons.
Le travail
Monsieur le Président, grâce au mouvement syndical québécois et canadien et grâce à l'insistance du NPD, nous aurons une loi antibriseurs de grève. Cette loi permettra de négocier de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires pour les travailleurs et les travailleuses, mais il fallait forcer les libéraux à le faire.
Les conservateurs, qui prétendent être les amis des travailleurs, ne savent pas encore comment ils vont voter sur ce projet de loi qui va aider le pouvoir d'achat des familles. Il faut que la loi antibriseurs de grève soit adoptée et appliquée rapidement.
Est-ce que le premier ministre va le faire ou va-t-il encore se traîner les pieds?
Monsieur le Président, je comprends que le NPD aime dire qu'il est le parti des travailleurs, mais depuis 2015, nous avons été là pour démontrer, avec le renversement des projets de loi antisyndicaux du gouvernement Harper, dont l'actuel chef de l’opposition faisait partie, que nous sommes là pour travailler main dans la main avec les syndicats. Nous l'avons fait depuis huit ans et nous allons continuer de le faire.
Nous sommes très contents du projet de loi sur les travailleurs de remplacement. Nous sommes contents que le NPD appuie notre projet de loi et nous espérons que le Parti conservateur va comprendre que, pour bâtir une classe moyenne plus forte, cela prend l'appui des syndicats. Il faut aussi appuyer les syndicats.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis des décennies, les néo-démocrates et le Congrès du travail du Canada font obstacle aux efforts des libéraux et des conservateurs en matière de projets de loi antibriseurs de grève. Dans le cadre de présente session, le NPD s'est servi de son pouvoir pour forcer les libéraux à enfin respecter les droits en matière de négociation collective. Même si le chef conservateur prétend être un défenseur des travailleurs, quand vient le temps de passer de la parole aux actes, il n'est plus là pour les défendre. Les dirigeants du Congrès du travail du Canada sont présents sur la Colline aujourd'hui pour demander que le projet de loi antibriseurs de grève soit mis en œuvre avant le délai de 18 mois prévu par les libéraux.
Le premier ministre peut-il s'engager à apporter les amendements nécessaires afin de véritablement soutenir les travailleurs et à assurer la mise en œuvre des mesures législatives antibriseurs de grève contenues dans le projet de loi C‑58 le plus tôt possible?
Monsieur le Président, nous savons à quel point des syndicats forts et de bonnes conventions collectives sont essentiels à la prospérité de la classe moyenne au pays. C'est pour cette raison que, depuis 2015, le gouvernement est un partenaire du mouvement syndical et qu'il travaille à abroger les mesures législatives antisyndicales adoptées par le gouvernement de Stephen Harper, dont le chef de l'opposition faisait partie en tant que ministre.
Nous avons toujours défendu les travailleurs. Nous sommes ravis que le NPD appuie notre projet de loi sur les travailleurs de remplacement. Nous espérons que les conservateurs réaliseront que soutenir les travailleurs signifie soutenir les syndicats. Nous espérons que les conservateurs appuieront notre projet de loi antibriseurs de grève.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre continue d'esquiver la question sur la taxe qu'il prévoit de quadrupler pour les agriculteurs canadiens. Une seule exploitation agricole de ma circonscription paie 150 000 $ par an en taxes sur le carbone, et le premier ministre veut quadrupler ce chiffre, et le faire passer à 600 000 $. Cela pourrait entraîner la faillite d'une exploitation agricole, et nous devrons alors acheter davantage de denrées alimentaires à l'étranger, à des prix élevés et en provenance de pays plus pollueurs.
Le premier ministre bloque un projet de loi conservateur plein de bon sens au Sénat, le projet de loi C‑234, qui permettrait d'exonérer nos agriculteurs de la taxe. Va‑t‑il s'engager dès maintenant à faire volte-face de nouveau en ce qui concerne la taxe sur le carbone et à en exonérer nos agriculteurs, afin que nos concitoyens puissent se nourrir?
Monsieur le Président, il n'y a qu'un seul parti à la Chambre qui fait volte-face, et c'est le Parti conservateur en ce qui concerne son soutien à l'Ukraine. Le Congrès des Ukrainiens-Canadiens a exprimé sa déception à l'égard des conservateurs, qui ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Il demande d'ailleurs aux conservateurs de changer de position, de voter pour le projet de loi et de soutenir l'Ukraine.
Il est difficile de croire ce que dit le chef de l'opposition, car il ne cesse de changer de position. Il dit soutenir l'Ukraine, mais il fait le contraire. Il pourrait demander à son caucus d'appuyer ce projet de loi et de soutenir l'Ukraine.
Monsieur le Président, nous sommes contre les arrangements concernant la taxe sur le carbone que les libéraux ont présentés à la Chambre, et nous sommes contre l'idée de quadrupler la taxe sur le carbone que paient les agriculteurs canadiens. Le premier ministre est incapable de défendre sa position et il n'a simplement pas le courage d'admettre son erreur, comme il l'a déjà fait dans le cas du mazout. Il compte quadrupler la taxe sur le carbone que paient les agriculteurs qui nourrissent la population; des millions d'autres personnes devront s'approvisionner dans les banques alimentaires.
Le premier ministre aura-t-il le courage de prendre la parole aujourd'hui pour admettre qu'il avait tort, et appuiera-t-il le projet de loi conservateur C‑234 pour exempter les agriculteurs de la taxe, afin que les gens aient les moyens de se nourrir? Il devrait se lever et répondre.
Monsieur le Président, il est étonnant d'entendre le chef de l’opposition parler du courage d'admettre que l'on s'est trompé. Jeudi dernier, quand les médias lui ont reproché ses allégations erronées au sujet d'un supposé attentat terroriste, il n'a pas admis son erreur, comme on s'y attendrait de la part de tout Canadien. Il a plutôt choisi de blâmer les médias et de renchérir.
Le chef de l’opposition a vraiment du mal à prendre la responsabilité de ses gestes et de ses décisions. Les Canadiens méritent franchement mieux. Ils méritent de savoir ce qui guide vraiment ses décisions et ses actions.
Monsieur le Président, des agriculteurs de l'ensemble du Canada demandent aux sénateurs nommés par les libéraux d'appuyer un projet de loi conservateur plein de bon sens, le projet de loi C‑234, qui réduirait le coût des activités agricoles et rendrait les aliments plus abordables, mais le ministre libéral de l'Environnement a menacé de démissionner si on accorde des exonérations de la taxe sur le carbone. Ce serait formidable, étant donné qu'un nombre sans précédent de Canadiens, soit deux millions, doivent recourir aux banques alimentaires.
Le ministre de l'Environnement est fermement déterminé à rendre le coût de la vie inabordable. Le premier ministre va-t-il demander au ministre de l'Environnement de cesser de menacer les sénateurs soi-disant indépendants pour permettre l'adoption du projet de loi C‑234 afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait d'un article intitulé « Une sénatrice fuit sa résidence en raison des craintes pour sa sécurité à la suite d'un incident impliquant une affiche de type avis de recherche ». Je cite:
À la suite d’événements troublants, la sénatrice canadienne Bernadette Clement a été forcée de quitter son domicile parce qu'on craint pour sa sécurité. L'incident est survenu après qu'un message provocateur ressemblant à un avis de recherche a été publié en ligne par [un député du Parti conservateur du Canada].
Qui pratique l'intimidation à la Chambre et au Sénat? Ce n'est certainement pas nous. Nous ne disons pas aux sénateurs comment voter, contrairement au Parti conservateur.
Monsieur le Président, voici les faits que le ministre de l’Environnement refuse de reconnaître. Un éleveur de volailles en Alberta paie 180 000 $ par année de taxe sur le carbone simplement pour chauffer et refroidir son poulailler. Lorsque le premier ministre aura quadruplé sa taxe sur le carbone, il devra payer 480 000 $ par an. Cet agriculteur a déclaré ne pas pouvoir supporter une telle augmentation fiscale. Ses options sont soit de répercuter les coûts sur les consommateurs, soit de tout abandonner. Le ministre de l'Environnement veut-il acculer les agriculteurs canadiens à la faillite et forcer les Canadiens à recourir aux banques alimentaires simplement pour sauver son emploi?
Monsieur le Président, voici ce qu'une sénatrice indépendante a dit au sujet de ce que fait le Parti conservateur à la Chambre et au Sénat.
Dans cet article, la sénatrice Saint-Germain a déclaré: « le sénateur Plett a “violemment” jeté son écouteur », « s'est placé devant la sénatrice Clement alors que nous étions assises à nos pupitres et nous a réprimandées en criant pour avoir proposé cette motion courante ». Elle a ajouté que le sénateur conservateur « a pointé du doigt un autre membre du GSI » et « a laissé entendre qu’il bloquerait les travaux […] au Sous-comité sur les ressources humaines du Sénat ».
Le Parti conservateur a beau essayer de nous faire croire que c'est une question de fiscalité, ce n'est pas le cas; c'est de l'intimidation.
[Français]
Encore une fois, j’aimerais rappeler à tous les députés de ne pas prendre la parole quand ce n’est pas à leur tour de le faire afin que tous les députés puissent entendre la question et la réponse.
L’honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n’en vaut pas le coût. Il coûte de plus en plus cher à tous les Canadiens. La taxe libérale sur le carbone imposée aux agriculteurs a un impact direct sur le prix des aliments. Je rappelle qu’on en arrache actuellement en matière d’alimentation.
Nous, les conservateurs, avons une proposition pleine de gros bon sens, c’est-à-dire éliminer la taxe libérale sur le carbone sur la production alimentaire. C’est le projet de loi C‑234, qui est au Sénat. Cela n’arrive pas tous les jours, mais le Bloc québécois est avec nous, le NPD est avec nous et même le Parti vert est avec nous. Il y a juste les mauvais perdants qui ne sont pas avec nous.
Pourquoi le gouvernement donne-t-il maintenant le pouvoir aux sénateurs non élus de battre une volonté de la Chambre des communes?
Monsieur le Président, c’est intéressant de voir le deux poids deux mesures des conservateurs concernant le Sénat parce que, quand ils veulent chercher à bloquer des projets de loi qu’ils n’aiment pas, ils ne se gênent pas pour utiliser le Sénat pour le faire.
J’aimerais également rappeler que, dans de récents articles de médias, on a vu que des sénateurs et des sénatrices indépendants ont été intimidés par des sénateurs conservateurs à la demande du Parti conservateur du Canada à la Chambre. Ce n’est pas comme cela que cela fonctionne. Nous ne disons pas à quiconque au Sénat comment voter et quoi faire. Nous avons des discussions, mais nous ne forçons personne à faire quoi que ce soit, contrairement au Parti conservateur du Canada.
Monsieur le Président, la réalité dans ma circonscription, et je suis sûr que c'est la même chose aussi à Montréal, c'est que les banques alimentaires explosent. Elles n'explosent pas de denrées alimentaires. Elles explosent de gens qui viennent s'abreuver à même les banques alimentaires alors qu'avant, ils contribuaient aux banques alimentaires. Plus de 2 millions de Canadiens en arrachent en matière de nourriture et vont aux banques alimentaires.
Notre proposition est d'aider les agriculteurs pour que la nourriture coûte moins cher. Cependant, le gouvernement libéral et le ministre de l'Environnement veulent que ce soient les sénateurs qui battent la volonté de la Chambre des communes.
Est-ce que le ministre trouve cela démocratique?
Monsieur le Président, c'est quand même un peu étrange que le Parti conservateur ne mentionne jamais les 1,5 milliard de dollars que nous fournissons à nos agriculteurs et à nos agricultrices partout au pays pour les aider à réduire leur empreinte carbone. C'est quand même intéressant qu'ils ne parlent jamais des effets des changements climatiques qui coûtent des centaines de millions de dollars aux agriculteurs et aux agricultrices. Ces coûts sont en augmentation.
Quand on parle du Sénat, on a des rapports d'un média qui disent que des sénateurs conservateurs, à la demande du Parti conservateur, ont fait preuve de violence envers d'autres sénateurs et sénatrices. Il y en a même qui ont dû quitter leur maison par suite de cette campagne de violence orchestrée par le Parti conservateur du Canada.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les derniers jours ont vu le ministre de l'Immigration laisser échapper des propos irrespectueux à l'encontre de députés du Bloc québécois qui posent des questions — c'est notre travail — et même à l'endroit du Québec avec des procès d'intention un peu douteux. Passons l'éponge.
Le ministre peut-il faire preuve de la hauteur que nous lui connaissons et que commande sa fonction et reconnaître qu'en vertu des engagements de son propre gouvernement, il doit 460 millions de dollars au Québec pour l'accueil des réfugiés?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit très clairement, c'est que le Canada n'est pas un guichet automatique. Nous allons avoir des discussions avec mes collègues du Québec pour faire le tri de toutes les dépenses encourues. Nous aussi, nous avons nos revendications envers le Québec, mais ce n'est pas quelque chose que je vais faire sur le parquet de la Chambre des communes avec le Bloc québécois. Je vais le faire avec un gouvernement responsable comme le Québec.
Monsieur le Président, cela ne s'arrange pas.
Je ne sais pas pour qui il se prend, mais il doit 460 millions de dollars au Québec.
Moi, si je ne paie pas ma carte de crédit, je ne dirai pas que je ne suis pas un guichet automatique. C'est un peu smatte comme réponse. Ce sont des propos indignes d'un parlementaire. C'est un manque de respect pour les parlementaires. C'est un manque de respect pour le Québec. Pourquoi, à la place, est-ce qu'il ne s'assoit pas avec le Québec, il ne convient pas d'une entente et il ne paie pas ses dettes?
Ce serait le comportement élémentaire, surtout quand le ministre des Affaires intergouvernementales reconnaît que le Québec fournit plus que sa part d'effort.
Monsieur le ministre, faites votre job.
Je rappelle que toutes les questions et les réponses doivent passer par la présidence.
L'honorable ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a la parole.
Monsieur le Président, je dirais simplement que le Bloc québécois, ce n'est pas le Québec.
Je traite cette fausse indignation pour ce qu'elle est. Le jour où le Bloc québécois aura des revendications concrètes, nous pourrons en discuter. Cependant, j'ai un devoir de parler à mes collègues responsables du gouvernement du Québec. C'est ce que je veux faire. Nous aurons une communication à deux. Cette relation n'est pas à sens unique.
Monsieur le Président, je suggère aux Québécois de prendre acte du fait que, selon le ministre de l'Immigration et ses petits amis qui l'ont applaudi, un élu libéral vaut davantage qu'un élu du Bloc québécois. Je l'invite à prendre acte du fait que le gouvernement fédéral convient d'une entente avec le Québec. Le Québec dépense 460 millions de dollars et réalise sa partie de l'entente, qui est essentiellement de faire le travail du ministre. Le ministre dit qu'il ne souhaite pas trop payer.
Nos échanges passent par la présidence, mais ils passent aussi par l'intelligence.
Monsieur le Président, on peut voir que ce n'est pas moi qui lance des insultes. Le comble de l'ironie dans tout cela, c'est que le Bloc québécois prétend que c'est une compétence unique du Canada, ce qui est totalement faux. Je pense que les bloquistes ont passé trop de temps à Ottawa pour dire que c'est une compétence qui est exclusive. Il suffit de regarder l'article 95 de la Constitution, qui indique très clairement que c'est une compétence partagée. Nos deux gouvernements sont responsables de cette question. Je vais m'asseoir avec les représentants du gouvernement provincial dans une semaine et nous allons en parler comme des adultes.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, ce que le gouvernement pense du projet de loi C‑234 n'a pas d'importance. Ce que le Sénat pense de ce projet de loi n'a pas d'importance. L'imposition et les dépenses relèvent exclusivement de la Chambre, et non du Sénat. Dans notre système, il n'y a pas d'imposition sans représentation. Selon l'article 53 de la Constitution, toutes les lois financières doivent émaner de la Chambre. En outre, l'article 80 du Règlement dit: « Il appartient à la Chambre des communes seule d’accorder des subsides et des crédits parlementaires [...] »
Quand le premier ministre ordonnera-t-il à son représentant au Sénat de respecter la Chambre des communes, la seule institution démocratique du pays, et d'adopter le projet de loi fiscal?
Monsieur le Président, quand on entend des députés d'en face parler du respect de la démocratie ou des institutions démocratiques, le paradoxe est on ne peut plus ahurissant. Je croyais que le chef de l’opposition était le seul à se comporter de la sorte. Je ne m'attendais pas à cela de la part du député de Wellington—Halton Hills. Toutefois, comme il le sait, il n'y a pas de sénateur libéral. Il n'y a que des sénateurs conservateurs.
Le Sénat est indépendant. Malheureusement, les conservateurs intimident des sénateurs pour les forcer à faire marche arrière. C'est totalement inacceptable.
Monsieur le Président, autrefois, le gouverneur faisait régulièrement fi des projets de loi adoptés par l'Assemblée législative élue. La Chambre haute, dont les membres étaient nommés, faisait régulièrement fi des projets de loi adoptés par la Chambre basse élue. Ces institutions ont été abolies il y a très, très longtemps, c'est-à-dire après les rébellions de 1837. Aujourd'hui, le Sénat non élu semble se prendre pour une sorte de Clique du Château ou de Pacte de famille et fait fi d'un projet de loi fiscal adopté par la Chambre élue.
Encore une fois, quand le premier ministre ordonnera-t-il à ses représentants au Sénat de respecter le droit et la volonté de la Chambre et d'adopter le projet de loi fiscal?
Monsieur le Président, parlant de respecter la volonté de la Chambre, le chef du Parti conservateur aimerait peut-être parler aux sénateurs conservateurs qui font partie de son caucus et leur demander d'adopter le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution qui a été adopté par la Chambre des communes. Le chef de l'opposition pensait que ce projet de loi était si important qu'il allait rappeler le Parlement l'été dernier pour l'adopter. Les premiers ministres provinciaux conservateurs me parlent régulièrement de l'importance d'adopter ce projet de loi. Le député pourrait peut-être parler aux sénateurs conservateurs de cet important projet de loi pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont les sénateurs libéraux qui empêchent l'adoption de ce projet de loi. Après huit ans, on voit que ce premier ministre est en panique. Il est carrément désespéré. Le projet de loi C‑234, qui vise à exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone, est bloqué au Sénat. Le premier ministre veut que les sénateurs outrepassent leur rôle de parlementaires non élus en leur demandant littéralement de tuer ce projet de loi, qui a été adopté selon les règles par les élus de la Chambre des communes.
Pourquoi veut-il pousser les sénateurs non élus à ne pas respecter la Constitution et les familles canadiennes qui ont faim?
Monsieur le Président, continuons de parler du respect de la démocratie à la Chambre des communes. Les sénateurs conservateurs non élus sont en train d'empêcher l'adoption d'un projet de loi important pour le contrôle des armes à feu qui a été adopté à la Chambre. Alors, si nos amis d'en face veulent faire quelque chose pour la démocratie, qu'ils demandent aux sénateurs conservateurs qui siègent à leur caucus d'adopter le projet de loi C‑21, qui a été adopté par la Chambre des communes pour protéger les Canadiens contre les armes à feu illégales au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler que la Constitution est claire. L'article 53 de la Loi constitutionnelle de 1867 dit que tout projet de loi qui contient « la création de taxes ou d'impôts, devra originer de la Chambre des communes. » L'article 80 du Règlement de la Chambre est clair: une mesure financière ne peut pas être modifiée par le Sénat. Cette manoeuvre des libéraux pour bloquer le projet de loi C‑234 et intimider des sénateurs est contre la Constitution. C'est contre les règlements de la Chambre et c'est contre la démocratie.
Les libéraux vont-ils cesser leur obstruction inconstitutionnelle du projet de loi C‑234 et mettre fin aux taxes inflationnistes sur le carbone imposées aux fermiers pour que les gens puissent manger à Noël?
Monsieur le Président, encore une fois, comme ils le font souvent à la Chambre, les conservateurs prétendent être intéressés par des projets de loi qui protègent les Canadiens contre la violence causée par les armes à feu, par exemple, ou qui assurent que la libération sous caution est réellement efficace pour préserver la sécurité des communautés, comme les premiers ministres conservateurs l'ont demandé. Le premier ministre Ford me l'a lui-même demandé à plusieurs reprises.
Alors, s'ils veulent envoyer des messages à leurs amis sénateurs conservateurs qui siégeront à leur caucus demain matin, ce serait une bonne idée de le faire.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, des gens qui occupent un emploi à temps plein dorment dans leur voiture, et pourtant, les libéraux repoussent le financement du logement social à 2025. Les experts affirment qu'investir dans le logement communautaire est non seulement responsable sur le plan social, mais aussi avantageux sur le plan économique. Deloitte vient de publier un rapport indiquant qu'une augmentation du parc de logements communautaires pourrait faire bondir le PIB de 136 milliards de dollars. Tandis que le chef des conservateurs, qui répond aux entreprises, se plaît à diaboliser le logement communautaire, la Banque du Canada affirme que c'est anti-inflationniste.
Les libéraux vont-ils cesser de retarder les investissements dans le logement dans l'énoncé économique de l'automne pour construire dès maintenant des logements abordables?
Monsieur le Président, je remercie la députée de s'être jointe à moi ce matin pour discuter de la nécessité de construire plus de logements abordables avec les fournisseurs de logements communautaires qui sont à Ottawa aujourd'hui.
En toute déférence, la crise que le pays connaît aujourd'hui est le résultat de 30 ans de négligence à l'égard des investissements dans le logement abordable. Nous avons changé la donne avec l'adoption de la Stratégie nationale sur le logement en 2017 et nous continuons à proposer des mesures. L'énoncé économique de l'automne comprend une recapitalisation des programmes de logements abordables, à hauteur de 1 milliard de dollars, et un autre montant de 300 millions de dollars sera versé au début de la prochaine année, soit dans quelques semaines.
La sécurité publique
Monsieur le Président, un garçon de 12 ans de la Colombie‑Britannique s'est suicidé parce qu'il était victime de cyberintimidation et d'extorsion sexuelle. C'est une tragédie, et les cibles les plus courantes de ce comportement criminel sont les enfants. Malgré cela, les conservateurs ne veulent même pas que les grandes entreprises technologiques soient réglementées de manière responsable.
Les libéraux ont promis un projet de loi sur les préjudices en ligne dans les 100 jours suivant les dernières élections. Plus de deux ans plus tard, nous attendons toujours. Le gouvernement va-t-il enfin rendre Internet plus sûr pour nos enfants, ou s'agit-il d'une autre promesse libérale non tenue?
Monsieur le Président, je suis de tout coeur avec cette famille, et je le dis au nom de tous les députés. Aucune famille ne devrait avoir à vivre une telle épreuve.
La Chambre a récemment adopté le projet de loi S‑12, qui répond à certaines des préoccupations concernant la sécurité en ligne. La protection des enfants dans notre société est de la plus haute importance. Les députés de tous les partis, y compris le mien, s'engagent à faire tout leur possible pour assurer leur protection.
La santé
Monsieur le Président, chaque jour, des Canadiens perdent des êtres chers à la suite de surdoses causées par l'approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques. Pour lutter contre cette crise nationale de santé publique, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition.
Je suis le fils d'un médecin spécialiste des dépendances qui travaille chaque jour aux premières lignes de la crise à Winnipeg. Comme beaucoup d'entre nous à la Chambre, des membres de ma propre famille souffrent des méfaits de la toxicomanie. Pour moi et pour de nombreux Canadiens, il s'agit d'un problème qui nous touche profondément.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances pourrait-elle parler à la Chambre du renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances?
Monsieur le Président, nous savons tous que le député défend ses causes avec compassion et ardeur et qu'il s'en fait le champion pour aider les Canadiens les plus vulnérables qui ont des problèmes de toxicomanie.
Nous avons récemment annoncé le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, un cadre global qui oriente nos efforts pour lutter contre la crise de l'approvisionnement en drogues toxiques et des surdoses. Cette stratégie est axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. Dans sa circonscription, nous avons récemment fourni du soutien à Sunshine House, qui fait un travail formidable. Ensemble, nous continuerons de nous efforcer de mettre fin à la crise de l'approvisionnement en drogues toxiques et des surdoses.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût.
Greenfield Global, une entreprise de Chatham, achète du maïs, puis le convertit en divers alcools, des produits pharmaceutiques aux biocarburants. Elle achète du maïs d'agriculteurs canadiens et d'agriculteurs étatsuniens des environs, qui, eux, ne paient pas la taxe sur le carbone sur les engrais, la livraison des semences, ainsi que la livraison et le séchage de leur maïs.
Le premier ministre peut-il nous expliquer ce qui arrive aux bénéfices nets des agriculteurs canadiens lorsqu'ils doivent payer la taxe sur le carbone et faire concurrence aux agriculteurs étatsuniens, qui n'ont pas à payer cette taxe dans leur pays? Pourquoi s'ingère-t-il dans le travail des sénateurs soi-disant indépendants, qui bloquent le projet de loi C‑234?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que les agriculteurs et les éleveurs sont aux premières lignes des changements climatiques. Ils s'attendent à ce que les partis aient un plan pour lutter contre les changements climatiques. Nous, nous en avons un, mais ce n'est pas le cas du parti de mon collègue.
Par exemple, il y a deux semaines, j'étais à Winnipeg, où j'ai annoncé 9,2 millions de dollars pour des laboratoires vivants. Les laboratoires vivants visent à assurer la collaboration entre les agriculteurs, les éleveurs, les scientifiques et l'industrie afin que les agriculteurs et les éleveurs restent à la fine pointe de la technologie.
Nous avons appuyé les agriculteurs et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, nous savons pourquoi le premier ministre bloque l'exemption de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens. C'est parce que son ministre de l’Environnement a menacé de démissionner si le projet de loi C‑234 est adopté.
Le ministre de l’Environnement n'a que faire des agriculteurs canadiens. Il s'envole vers Dubaï pour deux semaines. C'est le milieu de l'après-midi à Ottawa, mais le milieu de la nuit à Dubaï.
Le premier ministre va-t-il au moins permettre aux sénateurs d'adopter une exemption de la taxe sur le carbone pendant que son ministre dort à Dubaï?
Monsieur le Président, oui, je vais fièrement représenter le Canada à la COP 28 à Dubaï, et j'y serai en bonne compagnie. La première ministre de l'Alberta sera là. La première ministre Smith part demain pour la COP 28 avec la plus importante délégation provinciale de l'histoire de la Conférence des parties. Scott Moe, le premier ministre de la Saskatchewan, sera également présent, accompagné par la plus importante délégation jamais envoyée par cette province. Le Québec sera aussi de la partie, avec plus de 120 représentants de la société civile, du monde des affaires et des syndicats.
Je serai fier de représenter le Canada à la COP 28.
Monsieur le Président, je suis sûre que nous sommes tous impatients de découvrir ce que ces hypocrites à la forte empreinte carbonique nous réservent.
Après huit ans, il est évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le rapport sur la faim intitulé « Hunger Report » a révélé que le recours aux banques alimentaires est à la hausse depuis les sept dernières années.
La taxe sur le carbone des néo-démocrates et des libéraux a fait grimper le prix des aliments et oblige les Canadiens à sauter des repas et à couper dans l'essentiel. Les conservateurs pleins de gros bon sens supprimeront la taxe pour tous et pour de bon. Il y a cependant une solution rapide entretemps: le projet de loi conservateur C‑234, qui éliminerait l'application de cette taxe sur les combustibles agricoles.
Le premier ministre cessera-t-il de s'immiscer dans les affaires des sénateurs pour leur permettre d'adopter ce projet de loi afin que les agriculteurs aient les moyens de produire des aliments pour les Canadiens et que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, la députée de Lakeland a le privilège de représenter la magnifique ville de Vegreville. Cette municipalité est une source de fierté pour tous les Canadiens d'origine ukrainienne, en particulier dans les Prairies, en raison de l'exceptionnel pysanka qui y a été érigé. C'est une célébration de leur patrimoine.
A-t-elle honte que son parti ait voté contre l'Ukraine? J'espère que oui, parce qu'elle le devrait.
Je sais que le député de Battle River—Crowfoot est très passionné, mais sa voix porte et elle est tout à fait unique. Par conséquent, je prie les députés de bien vouloir baisser le ton lorsqu'un député a la parole.
Monsieur le Président, l'Ukraine a besoin d'armes et de l'énergie du Canada, mais pas de la taxe libérale sur le carbone. Je suis sûre que les agriculteurs ukrainiens que je compte parmi mes voisins, mes amis et mes proches souscrivent à cette position, et je me battrai sans cesse pour eux.
Voilà justement un exemple des tactiques de diversion et de division des libéraux. Ils sont les seuls à ne pas comprendre que, lorsqu'on impose une taxe aux agriculteurs qui produisent les aliments, aux camionneurs qui transportent ces aliments, aux commerces qui les vendent et aux consommateurs qui les achètent, ces aliments sont inabordables pour les Canadiens. Malgré cela, le premier ministre compte quadrupler sa taxe sur le carbone, alors qu'il oblige déjà les gens à choisir entre se chauffer et se nourrir.
Il peut faire baisser ces coûts dès maintenant. Quand le premier ministre va-t-il s'écarter du chemin des sénateurs qui font partie des anciens donateurs, candidats et députés du Parti libéral pour les laisser adopter le projet de loi plein de bon sens des conservateurs?
Monsieur le Président, en fait, je suis absolument convaincue que les Canadiens d'origine ukrainienne de l'ensemble de notre merveilleux pays sont favorables à l'accord de libre-échange. J'en suis sûre, parce que c'est ce qu'a dit le Congrès ukrainien canadien. J'en suis persuadée parce que le président Zelensky veut que cet accord soit conclu.
Stopper Vladimir Poutine est une excellente façon de faire baisser le prix des aliments et du carburant à l'échelle mondiale. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi les conservateurs s'opposent à l'Ukraine.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, aujourd’hui, Unifor et l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, les représentants des dizaines de milliers de travailleurs de l’aérospatiale du Québec, sont sur la Colline. Nous les saluons.
Ils sont ici pour dire qu’Ottawa n’a pas d’affaire à donner plus de 8 milliards de dollars de notre argent sans appel d’offres à Boeing pour le remplacement des avions Aurora.
C’est une « bouffonnerie ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Michael Hood, ancien commandant de l’Aviation royale canadienne.
Les travailleurs exigent que l’expertise québécoise puisse compétitionner. Est-ce qu’Ottawa va enfin faire la seule chose qui s’impose, c'est-à-dire un appel d’offres?
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de souligner l’expertise des travailleurs de l’aéronautique non seulement au Québec, mais au Canada. C’est pourquoi la décision que nous allons prendre bientôt est une décision importante, à la fois pour sécuriser les besoins militaires et géopolitiques du Canada et des Forces armées canadiennes, mais aussi pour continuer à appuyer l’aéronautique au Canada. Nous savons que cela représente à peu près 220 000 emplois créés par année, avec autour de 20 milliards de dollars de contribution au produit intérieur brut.
Monsieur le Président, on a beau approcher les Fêtes, le gouvernement n’a pas le droit de faire un cadeau de plus de 8 milliards de dollars sans appel d’offres à Boeing.
Les travailleurs de l’aérospatiale exigent un appel d’offres. L’industrie québécoise exige un appel d’offres. Les premiers ministres du Québec et de l’Ontario exigent un appel d’offres. Les députés de tous les partis à la Chambre et au Comité permanent de la défense nationale exigent un appel d’offres. Tout le monde comprend que, ce qu’il faut pour que le meilleur gagne dans le dossier du remplacement des avions Aurora, c’est un appel d’offres.
Tout le monde comprend, sauf le gouvernement libéral. Quand va-t-il enfin se raviser et lancer un appel d’offres?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner la chance d’insister maintenant sur les talents et les besoins, les talents de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses de l’industrie aéronautique au pays. Ils sont très nombreux. Nous comptons sur eux tous les jours pour pouvoir appuyer les besoins des Forces armées canadiennes. Ils ont fait beaucoup au cours des dernières décennies, et nous savons que nous pourrons compter sur eux au cours des prochaines années.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux nous rabattent les oreilles avec la cote de crédit AAA du Canada alors que, parallèlement, ils augmentent les taxes et poussent de plus en plus de Canadiens vers la pauvreté. Au total, 71 % des utilisateurs des banques alimentaires disent que leur situation...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
J'ai eu du mal à entendre la question du député d'York—Simcoe. Je l'invite à reprendre sa question à partir du début.
Monsieur le Président, 71 % des utilisateurs des banques alimentaires disent que leur situation s'est considérablement détériorée après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral.
Si le premier ministre parlait aux Canadiens ordinaires qui font la file dans les banques alimentaires, il saurait qu'on ne peut pas nourrir une famille avec une cote de crédit AAA.
Le premier ministre arrêtera-t-il de bloquer le projet de loi censé des conservateurs, le projet de loi C‑234, pour que les familles canadiennes puissent se nourrir?
Monsieur le Président, nous allons continuer d'investir dans les programmes de sécurité sociale comme la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, ainsi que dans les familles au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants et du programme de garderies à 10 $ par jour. Quand vient le temps de voter, les conservateurs continuent de s'opposer à ces programmes. Ils manquent totalement d'empathie et de compréhension à l'égard des difficultés des Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de gouverner en plaçant les besoins des Canadiens au cœur de tout ce que nous faisons.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après huit ans de politiques laxistes en matière de criminalité de la part du premier ministre, la criminalité, le chaos et le désordre sont devenus la norme au Canada. Seulement au cours de la dernière semaine, il y a eu des vols à main armée, des fusillades ciblant des entreprises, des détournements de voitures par des personnes armées, des lettres de chantage envoyées à des propriétaires d'entreprise et des gangsters de l'étranger qui ont ordonné des agressions armées contre des familles ici, au Canada.
Quand le premier ministre se décidera-t-il à prendre la sécurité des Canadiens au sérieux?
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement a toujours pris la sécurité des Canadiens au sérieux. Les conservateurs semblent rire et trouver cette idée amusante, mais la bonne nouvelle, c'est que demain matin ils auront une réunion de caucus à laquelle les sénateurs conservateurs assisteront. Ils devraient peut-être parler à leurs collègues conservateurs du Sénat et leur demander d'adopter le projet de loi que la Chambre a déjà adopté dans le but de resserrer les conditions de mise en liberté sous caution des délinquants violents. Il s'agit d'une mesure législative pour laquelle notre gouvernement a travaillé avec des premiers ministres de partout au pays, y compris des premiers ministres conservateurs. J'ajouterais qu'un projet de loi important sur le contrôle des armes à feu est bloqué au Sénat parce que les conservateurs refusent de l'adopter.
Monsieur le Président, il s'agit d'un autre projet de loi bloqué par des sénateurs essentiellement libéraux.
En fait, ce sont les politiques laxistes du gouvernement libéral à l'égard de la criminalité, comme les projets de loi C‑5 et C‑75, qui permettent aux grands criminels violents de réintégrer la société, et les cas de crimes violents montent en flèche depuis leur adoption. Le nombre de crimes violents a augmenté de 39 %. Le nombre de meurtres a augmenté de 43 %. Le nombre d'homicides liés aux gangs et de crimes violents commis avec des armes à feu a augmenté de plus de 100 %.
Seuls les conservateurs mettraient fin aux politiques néo-démocrates—libérales laxistes qui maintiennent les délinquants violents en liberté. Quand les libéraux vont-ils s'enlever du chemin pour permettre aux conservateurs, avec leur gros bon sens, de faire de nouveau régner la sécurité dans les rues?
Monsieur le Président, encore une fois, le député a du mal à s'en tenir aux faits. Ce sont les sénateurs conservateurs qui bloquent le projet de loi que réclament les premiers ministres conservateurs des provinces, sur lequel l'actuel gouvernement a travaillé le printemps dernier et qui a été adopté par la Chambre des communes à toutes les étapes du processus à la rentrée, en septembre.
Pourquoi ce projet de loi qui vise à réformer le régime de cautionnement en le resserrant et à assurer la sécurité des Canadiens n'est-il pas adopté sur-le-champ? Les sénateurs du Parti conservateur le bloquent. Voilà quelque chose que les conservateurs voudront peut-être accomplir avant Noël.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, notre gouvernement continue de soutenir les Canadiennes et les Canadiens alors que l'inflation continue et que certains prix demeurent trop élevés.
Hier, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a souligné de nouvelles mesures, qui sont prévues dans l'énoncé économique de l'automne, pour permettre à plus de Canadiens de s'offrir un logement, tout en les aidant à réduire leurs factures d'énergie résidentielles.
Le ministre peut-il informer la Chambre de ces mesures importantes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Notre gouvernement s'attaque à la fois à la question de l'abordabilité et aux problèmes environnementaux. Nous augmentons le nombre de logements abordables au Canada en facilitant l'accès aux mesures d'allégement hypothécaire. Nous offrons des incitatifs aux familles canadiennes pour les aider à économiser des milliers de dollars chaque année sur leurs factures d'énergie, et nous les aidons à passer aux thermopompes électriques grâce à un investissement de 500 millions de dollars sur quatre ans.
De ce côté-ci de la Chambre, nous obtenons des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes à la fois sur les questions de l'abordabilité et de l'environnement.
[Traduction]
L’industrie automobile
Monsieur le Président, 15 milliards de dollars, c'est 1 000 $ par ménage, et il n'y a aucun emploi garanti pour les Canadiens. Non seulement 900 emplois iront à des travailleurs étrangers subventionnés par les contribuables, mais le syndicat a déclaré aujourd'hui que les pertes salariales pour les entrepreneurs canadiens seraient de 300 millions de dollars. On n'est pas au Banquier. Aucune offre ne sera faite aux travailleurs de Windsor à qui on avait promis des emplois. Ils sont perdants sur toute la ligne.
Quand le ministre responsable de cette perte de 300 millions de dollars pour le syndicat et de 1 000 $ pour chaque famille canadienne va-t-il rendre public le contrat que les Canadiens ont payé?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la protection des emplois locaux, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, nous avons assisté au déclin rapide de l'industrie automobile et à la perte de plus de 300 000 emplois dans le secteur manufacturier.
Passons en revue quelques-uns des derniers gestes posés par les conservateurs qui compromettent des emplois locaux. Ils font obstruction au projet de loi sur le développement durable au comité des ressources naturelles, une mesure qui, dans une économie propre, donnerait voix au chapitre aux travailleurs. Ils s'opposent au projet de loi historique que le gouvernement a présenté afin d'interdire le recours à des travailleurs de remplacement. Ils se sont opposés à l'Accord atlantique, qui soutient l'industrie éolienne extracôtière dans le Canada atlantique. Ce ne sont là que quelques exemples de leur hypocrisie.
Monsieur le Président, tout ce que les libéraux protègent, ce sont les emplois financés par les contribuables qui vont à des étrangers.
Voici ce qui aurait pu se passer: les libéraux auraient pu faire en sorte que les ressources pour les batteries extraites des mines canadiennes le soient par travailleurs canadiens. Or, ce n'est pas le cas. On aurait pu faire en sorte que les pièces automobiles soient fabriquées par des travailleurs canadiens dans des usines canadiennes. Or, ce n'est pas le cas. Tous ces emplois auraient pu aller exclusivement aux Canadiens. Or, ce n'est pas le cas. À la place, les Canadiens paient 1 000 $ par ménage afin que des entrepreneurs canadiens perdent 300 millions de dollars et se fassent arnaquer.
Pourquoi les libéraux ne rendent-ils pas le contrat public? Est-ce parce qu'il aurait fallu le mettre à la poubelle?
Monsieur le Président, voyons ce qu'a déclaré Lana Payne, présidente nationale d'Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada: « Ironie du sort, nous avons découvert que le programme [...] n’existe qu’en vertu de l’accord de libre-échange Canada-Corée qui a été négocié et signé par [attention, bruit de tambour] le gouvernement conservateur en 2014. » Mme Payne a aussi dit: « Peu importe, ils tiennent manifestement un discours contradictoire. C’est embarrassant [...] »
Il s'agit du plus grand syndicat du secteur privé au pays.
Tandis que les conservateurs exposent clairement leur ignorance et leur irresponsabilité aux Canadiens, nous, nous resterons concentrés sur l'édification d'une industrie automobile qui tourne à plein régime.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement improvisateur donne 7 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour financer des travailleurs étrangers en Montérégie. Ce premier ministre a encore une fois échoué à protéger nos travailleurs québécois. Il n'a pas su prévoir dans l'entente le minimum, soit d'obliger les entreprises étrangères à embaucher des Québécois ici, chez nous.
Ce gouvernement n'en vaut vraiment pas le coût. Qu'est-ce que ce gouvernement libéral a à cacher dans ces contrats? Pourquoi ne les dévoile-t-il pas publiquement?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs sont contre une nouvelle économie qui vise tous les talents des Québécois et des Canadiens à la frontière d'une nouvelle économie. Tous les postes qui sont destinés aux Québécois et aux Canadiens vont être en place en Montérégie. Les députés de l'autre côté ne veulent pas qu'on signe une belle entente avec cette compagnie. Ce n'est pas de leur faute, c'est parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils veulent faire pour l'économie.
Nous sommes ici pour les Québécois et les Canadiens. Nous allons le faire en Montérégie et partout au Canada. C'est notre plan et nous allons le suivre.
[Traduction]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, le secteur touristique autochtone a été l'un des secteurs de l'industrie du voyage les plus durement touchés pendant la pandémie, alors qu'il était auparavant en passe de devenir l'un des segments de l'industrie du tourisme dont la croissance était la plus forte Or, cette opportunité existe encore. La croissance du secteur touristique autochtone est un facteur de réconciliation majeur qui ouvre des perspectives exceptionnelles aux communautés des Premières Nations, métisses et inuites. Elle figure d'ailleurs parmi les grandes priorités de la nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, annoncée cet été.
La ministre du Tourisme peut-elle nous dire ce que fait le gouvernement pour soutenir le secteur touristique autochtone?
Monsieur le Président, le gouvernement veut positionner l'industrie touristique autochtone sur la voie d'une croissance durable à long terme. J'ai récemment annoncé la création du Fonds pour le tourisme autochtone, qui soutiendra des milliers de projets de microentreprises et de petites entreprises dans tout le pays, y compris dans la circonscription de mon collègue, Territoires du Nord‑Ouest.
L'Association touristique autochtone du Canada fournira une aide financière en vue de renforcer les capacités des entreprises autochtones. Le secteur touristique autochtone a le potentiel de transformer l'industrie du tourisme et, surtout, de favoriser l'autodétermination au sein d'une économie de réconciliation.
L'infrastructure
Monsieur le Président, encore une fois, l'ultrariche propriétaire du pont Ambassador essaie de faire lever l'interdiction des matières dangereuses sur le pont qui relie Detroit à Windsor.
Le blocage du pont, l'année dernière, a montré que nous ne devons pas mettre en péril le lien commercial le plus important du pays pour qu'un milliardaire fasse des profits en faisant planer un risque sur les entreprises, les résidants et l'environnement, y compris l'eau potable fournie par les Grands Lacs. Les matières en question peuvent déjà être transportées en toute sécurité en passant par le pont Blue Water et, d'ici 18 mois, par le nouveau pont Gordie‑Howe.
Le gouvernement entend-il ne pas céder à la cupidité de ce milliardaire et assurera-t-il la sécurité de la population en maintenant l'interdiction?
Monsieur le Président, il est essentiel de continuer à investir et à travailler avec nos partenaires pour garder les corridors commerciaux ouverts, y compris en injectant les sommes nécessaires pour améliorer les infrastructures nationales qui contribuent à la prospérité économique des régions du pays.
En ce qui a trait aux inquiétudes bien ciblées du député concernant la région qui avoisine le pont dont il a parlé dans sa question, je serai heureux de le consulter après la période des questions pour trouver un moment où nous serons tous les deux disponibles pour en discuter.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, les personnes handicapées sont des enfants, des parents, des grands-parents, des membres de la communauté, nos voisins et nos concitoyens et elles méritent de vivre dans la dignité.
Les quelques Albertains qui reçoivent une aide provinciale savent que ce n'est pas suffisant et ont l'impression d'être piégés dans une pauvreté constante. Les néo-démocrates et les défenseurs des droits des personnes handicapées se sont battus pour obtenir une prestation canadienne pour les personnes handicapées, mais les libéraux retardent les choses.
Les Edmontoniens handicapés n'ont pas le temps d'attendre. Quand le gouvernement instaurera-t-il une prestation canadienne pour les personnes handicapées entièrement financée?
Monsieur le Président, je suis très heureux que les députés aient adopté ensemble une importante prestation d'invalidité avec le projet de loi C‑22. Nous sommes déterminés à instaurer cette prestation et à mettre de l'argent dans les poches des Canadiens handicapés en âge de travailler qui en ont besoin. Cela contribuera à réduire la pauvreté et à aider les Canadiens qui ont hâte de recevoir cette prestation. Nous le ferons correctement et sans délai.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai en main un article de CTV intitulé « “Manifestation de faiblesse”: Zelensky condamne le Canada pour avoir retourné les turbines du pipeline Russie-Allemagne ».
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer le document.
Des voix: Non.
À ce que j'entends, il n'y a pas de consentement unanime.
Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre afin de déposer un article du National Post dans lequel l'ancien premier ministre Klein...
Des voix: Non.
Je crains que le député n'ait pas le consentement unanime de la Chambre. Cela a été manifesté plutôt clairement.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, pendant la période des questions d'aujourd'hui, à maintes occasions, le Parti conservateur du Canada a qualifié la tarification du carbone de taxe. Les conservateurs parlent d'accroître le respect au sein de notre institution. Ils devraient...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le ministre sait pertinemment qu'il s'engage dans un débat.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, à plusieurs occasions, le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a crié à des députés de cesser de mentir à la Chambre. Il a employé le mot « mensonge » plus d'une fois. Je demande que le député retire ses paroles.
Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir soulevé la question. La présidence a déjà rappelé aux députés, pendant la période des questions d'aujourd'hui, qu'il est important de ne pas tenir de propos non parlementaires. La question a donc déjà été traitée.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable invoque le Règlement.
Pendant la période des questions orales, le ministre de l'Environnement a déclaré qu'un sénateur avait fait preuve de violence envers d'autres sénateurs. C'est irrespectueux et je demanderais au ministre de s'excuser.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'adoption du projet de loi C‑234 par le Sénat
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition du Parti conservateur.
Je dois admettre que j'ai été vraiment surpris quand les conservateurs ont présenté cette motion. Il y a toujours quelques motions de l'opposition inscrites au Feuilleton des avis, puis l'opposition décide à la dernière minute quelle motion elle veut présenter. Lorsque j'ai examiné les options, je dois admettre que c'est la dernière que je pensais que les conservateurs présenteraient, compte tenu du contexte entourant ce projet de loi. La motion demande au Sénat d'adopter immédiatement le projet de loi C‑234, mais je croyais que les conservateurs ne s'approcheraient pas du tout de cette question à cause de l'attitude de certains députés conservateurs au cours des derniers jours, voire de la dernière semaine.
J’aimerais vraiment montrer une affiche aux députés, mais je respecte les règles de la Chambre. Sachant que je ne suis pas autorisé à utiliser un accessoire, je n’irai donc pas jusqu’à la montrer, mais j’aimerais la décrire en la regardant. Il s’agit d’une affiche réalisée par le Parti conservateur du Canada, que ses députés ont partagée sur les médias sociaux. Elle a l’apparence d’un avis de recherche. Les rebords de l'image ont l’air d'avoir été brûlés. Deux photos y figurent, avec une pixellisation granuleuse. On peut lire les noms des deux personnes, en l’occurrence, deux sénatrices, avec la mention: « Appelez pour demander à ces sénatrices de [nom du premier ministre] pourquoi elles ont clos le débat sur l’exemption de la taxe carbone pour les agriculteurs ».
La raison pour laquelle je trouve un tel acte si irrespectueux, c'est qu’en dépit du fait que cette affiche a donné lieu à d’autres développements dont je parlerai dans un instant, les conservateurs tentent de justifier d’une manière ou d’une autre le fait d’attaquer des sénateurs pour arriver à leurs fins. D’un autre côté, il n’est pas nécessaire de remonter très loin dans la mémoire institutionnelle de cette institution pour se souvenir de la fois où l’une de leurs propres collègues, Rona Ambrose, a présenté un projet de loi visant à garantir qu’une formation en matière de harcèlement sexuel soit dispensée aux juges dans notre pays. On aurait pu penser qu’il s’agissait d’un projet de loi facile à soutenir, mais les sénateurs conservateurs l’ont bloqué au Sénat, au point qu’il a fini par être retiré à la suite de la dissolution du Parlement.
Je trouve tout à fait incroyable que l’on nous présente aujourd’hui cette motion exigeant des réponses du Sénat et que celui-ci fasse ce que veulent les conservateurs. Pourquoi ne se sont-ils pas indignés dans le cas du projet de loi très important de Rona Ambrose, l'une des leurs? On parle d’une ancienne ministre et d’une ancienne cheffe du Parti conservateur du Canada. Leurs sénateurs n’ont même pas voulu que son projet de loi soit adopté.
J’aimerais également informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Whitby.
Je reviens à la publication des conservateurs sous la forme d'un avis de recherche, qui visait à encourager les gens à téléphoner et à envoyer des courriels à ces sénatrices. On peut dire que leur plan a fonctionné. Maintenant, au moins une sénatrice se dit extrêmement inquiète d'avoir été la cible de harcèlement et d'intimidation, en plus de son personnel. Elle a dû quitter sa maison. Je vais lire ce qu'elle a dit sur le sujet:
Il y a eu beaucoup de discussions en ligne au sujet de mon ajournement du [...] projet de loi C‑234 jeudi dernier. Je suis facilitatrice adjointe du Groupe des sénateurs indépendants. J'ajourne le débat sur de nombreux points à chaque fois que le Sénat siège — c'est mon travail et cet ajournement n'est pas différent des autres.
Elle ajoute ensuite ceci:
Je n'allais pas poster à ce sujet car, comme je l'ai dit, il n'y a pas d'histoire ici. Cependant, en réponse à un message [sur Twitter] demandant des appels à mon bureau, une jeune employée a reçu un appel téléphonique d'un homme menaçant de se présenter chez moi. Ce type de comportement est inacceptable. [Il] a été aliment[é] par des publications sur les réseaux sociaux, comme celle-ci, encourageant la colère et par la désinformation qui a circulé au cours de la semaine dernière. Je connais les sénateurs qui ont posté ceci sur [Twitter], et je reconnais qu'ils n'auraient pas eu l'intention de faire venir un étranger chez moi et de mettre ma sécurité en danger. Il faut réfléchir davantage aux effets dangereux des messages publics de colère ciblant autrui.
Les députés conservateurs et leurs sénateurs ont ciblé deux sénatrices, ce qui a également eu des répercussions sur l'une de leurs employées, comme je l'ai dit. Je trouve aussi extrêmement déconcertant que cela se produise actuellement, durant les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes, qui se déroulent cette année entre le 25 novembre et le 10 décembre. Or, les conservateurs choisissent ce moment pour se comporter de la sorte. Il est tout à fait ignoble que les conservateurs se livrent à ce genre d'actes qui ont certainement donné lieu à des menaces et à du harcèlement envers les deux sénatrices en question. Soit dit en passant, ces deux sénatrices n'ont jamais siégé au caucus libéral. Je suis ici depuis 2015...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Il y a des députés qui siègent ici depuis fort longtemps et qui savent qu'il ne faut pas crier. Si un député souhaite intervenir pour poser des questions ou faire des observations, il doit attendre le moment approprié.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, il est absolument épouvantable que les conservateurs agissent ainsi. Aucun sénateur ne siège à notre caucus. Je suis ici depuis 2015...
Madame la Présidente, les libéraux essaient désespérément d'inventer des problèmes là où il n'y en a pas. Je demande le consentement unanime pour déposer un message publié sur Twitter contenant des images...
C'est un accessoire. Je rappelle au député qu'il ne peut pas renvoyer à un document. Il le sait très bien, puisqu'il a déjà été Président de la Chambre.
Je demanderais simplement aux députés de conclure le recours au Règlement.
Madame la Présidente, je suis désolé. Je ne faisais que regarder le document, mais ce dernier comprend des images de dizaines...
Le député l'a déjà dit dans son discours. Le député invoque le Règlement afin de présenter quel document?
Madame la Présidente, il s'agit de la copie de messages publiés par des libéraux sur Twitter contenant des images...
Des voix: Non.
À l'ordre.
Encore une fois, je rappelle aux députés que, pour le bon déroulement des travaux de la Chambre, ils doivent respecter le Règlement. Je sais que la plupart des députés sont ici depuis assez longtemps et qu'ils connaissent bien le Règlement. Je demanderais simplement à tous les députés de respecter la personne qui a la parole, comme ils voudraient qu'on les respecte lorsqu'ils ont la parole.
Le leader adjoint du gouvernement a la parole.
Madame la Présidente, je suis tout à fait disposé à parler de ce que le leader à la Chambre de l'opposition officielle vient de montrer. Il s'agit d'un gazouillis que j'avais publié. Il contenait les photos de tous ceux qui ont voté contre l'Ukraine. C'est tout; je n'ai rien fait de plus. Je n'ai pas ensuite...
Le député montre un document alors que je viens justement de dire à un autre député que c'est interdit de le faire.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, la différence, c'est qu'ils ont commencé à transformer les photos pour qu'elles aient l'air d'une affiche « recherché » entourée d'images. Ils y ont même lancé un appel à l'action. Ils ont inscrit le nom, le numéro de téléphone et l'adresse courriel de chacun. Voilà la différence, et elle est énorme.
Je sais que les conservateurs sont vraiment bouleversés par la tourmente qu'ils vivent depuis une semaine et demie, mais c'est la conséquence des décisions qu'ils ont prises. Je rappelle à la Chambre que, plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé au chef de l’opposition, lorsqu'il a pris la parole à ce sujet, s'il approuvait ou condamnait les actions de son leader à la Chambre, qui a envoyé un gazouillis avec cette photo. Je ne l'ai pas nommé, mais, maintenant que nous semblons le faire, je vais dire que c'est le leader à la Chambre, le député de Regina—Qu'Appelle, qui a publié sur Twitter la photo de style « recherché ». J'ai demandé au chef s'il était d'accord avec cela, et il ne l'a pas condamné une seule seconde...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, les collègues du député se mettent à applaudir. Il est bon de savoir que, en plus de soutenir ce genre d'activité, les députés conservateurs applaudissent pour l'encourager.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Je le tiens à l'envers...
Je demande aux députés de ne pas renvoyer à des documents et de ne pas montrer les documents dont ils parlent.
Je consultais le libellé de la motion de l'opposition officielle afin d'être certaine, car je rappelle au député qu'il doit parler de la motion. Il a une certaine marge de manœuvre, mais le débat devrait porter sur la motion.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Je parle de la motion, madame la Présidente. La motion demande à la Chambre de faire quelque chose et demande au Sénat de faire quelque chose, tandis que les conservateurs demandent aussi au Sénat de faire quelque chose, mais en recourant à des tactiques d'intimidation. C'est ce qu'on a constaté, et je crois l'avoir bien démontré. Ceux d'en face nous ont bien dit à quel point ils sont prêts à agir ainsi.
Au bout du compte, il est vraiment important de songer au fait que les conservateurs vont recourir à tous les moyens possibles pour se sortir du trou dans lequel ils se sont enfoncés ces 10 derniers jours. Le fait est que les Canadiens commencent à prendre conscience des tactiques des conservateurs. Les Canadiens commencent à comprendre ce que les conservateurs manigancent, ce qu'ils sont prêts à faire et jusqu'où ils sont prêts à aller, ce qui inclut publier en ligne des affiches de style « recherché » dans les médias sociaux afin de susciter une réaction, ce qui a manifestement été le cas. Ce n'est peut-être pas la réaction à laquelle ils s'attendaient, mais il n'est pas exagéré de dire que dans le contexte politique actuel, il est extrêmement probable que cela se produise, et c'est ce qui est arrivé.
La motion porte sur un projet de loi dont le Sénat est actuellement saisi. Nous attendons que l'autre endroit le mette aux voix. C'est un projet de loi qui, je le répète, traite d'un aspect de la tarification du carbone que les conservateurs ont monté en épingle. Nous l’avons entendu plus tôt aujourd’hui: 97 % des agriculteurs sont déjà exemptés du système de tarification du carbone. C'est toujours le cas, malgré le fait que les conservateurs veulent que la population canadienne croie à leur discours fallacieux.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question sur le fond de cet enjeu. Je l'ai posée pendant la période des questions et je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante.
Greenfield Global mène des activités à Chatham. Cette entreprise transforme le maïs en alcools, depuis l'ingrédient spécial de la boisson White Claw jusqu'aux biocarburants, en passant par les alcools pharmaceutiques destinés aux hôpitaux. Greenfield Global achète du maïs canadien et du maïs américain. Les agriculteurs américains ne paient pas la taxe sur le carbone, et ils transportent leur grain par camion directement à Chatham, faisant ainsi concurrence au maïs canadien.
Que dit le député aux agriculteurs canadiens qui tentent de concurrencer le maïs américain dans ce marché directement chez nous?
Madame la Présidente, je ne suis pas au courant de ce qui se passe exactement dans la circonscription du député. Je comprends ce qu'il vient de dire. La réalité, c'est que 97 % des agriculteurs sont exemptés de la tarification de la pollution. Je ne sais pas si ceux dont il parle font partie des 3 % ou non.
Les conservateurs doivent cesser de réagir de façon excessive à cette question et d'essayer de s'en servir pour attirer davantage l'attention. En réalité, ils sont en train de faire passer cette taxe pour quelque chose qu'elle n'est pas.
[Français]
Madame la Présidente, si le Bloc québécois a voté pour le projet de loi C‑234, c'est parce que nous croyons beaucoup en une transition juste. Nous pensons qu'il faut accompagner les secteurs sur lesquels les changements climatiques ont un effet disproportionné.
Ce matin, je rencontrais des représentants du Conseil du travail du Canada. Ils étaient choqués de tout l'argent qu'investit ce gouvernement dans les pétrolières et dans l'industrie du pétrole de l'Ouest canadien.
Pour vraiment envoyer un message de transition juste, j'aimerais entendre mon collègue sur l'importance de financer des programmes qui vont vraiment contribuer à celle-ci.
[Traduction]
Madame la Présidente, vers la fin de son intervention, la députée a parlé des investissements gouvernementaux sous forme de subventions au secteur des combustibles fossiles. Je tiens à rappeler à la députée que, sous le gouvernement libéral actuel, ces mesures d'aide ont considérablement diminué. Elles sont en voie d'être complètement éliminées, d'ici la fin de cette année ou de l'an prochain, je crois.
Le problème, c'est qu'il y a encore certains investissements à faire dans le secteur pétrolier et gazier, comme le nettoyage des puits de pétrole abandonnés. Malheureusement, les programmes n'étaient pas en place il y a 30 ou 40 ans ou avant, lorsque ces puits ont été forés, afin de prévoir un fonds pour s'en occuper par la suite. Nous ne pouvons pas simplement nous en laver les mains maintenant. De temps à autre, je constate que le gouvernement fait des amalgames entre les investissements et ce qu'il faut faire, comme, à mon avis, dans le cas du nettoyage des puits abandonnés, parce que nous avons permis à des gens de ne pas s'en soucier. C'est ce qui s'est passé. Pour ce qui est d'investir et d'accorder des subventions au secteur des combustibles fossiles qui orientent les investissements vers ces compagnies, ces subventions ont presque été complètement éliminées à l'heure actuelle, et elles le seront d'ici environ un an.
Madame la Présidente, nous débattons en ce moment d'une motion des conservateurs qui vise à envoyer un message au Sénat en lui reprochant de retarder l'adoption d'un projet de loi ou de le bloquer. En 2019, une poignée de sénateurs conservateurs a bloqué 15 ou 20 projets de loi d'initiative parlementaire qui avaient été adoptés par la Chambre des communes. Ils voulaient absolument s'assurer que le projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, présenté par Romeo Saganash, serait bloqué. Ces cinq ou six sénateurs ont pu bloquer ce projet de loi et de 15 à 20 autres, y compris un projet de loi d'initiative parlementaire que j'avais présenté. Je me demande tout simplement si le député a des observations à ce sujet. Pense-t-il que nous devrions encourager le Sénat à modifier ses règles pour que les sénateurs ne puissent pas se livrer à de telles manœuvres?
Madame la Présidente, je ne le sais que trop bien, car j'avais présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui avait été adopté à la Chambre des communes et renvoyé au Sénat. C'était juste avant les élections, et ces sénateurs conservateurs ont fait traîner les choses au point où mon projet de loi est lui aussi mort au Feuilleton.
Les conservateurs tiendront demain matin leur réunion de caucus avec les sénateurs, et je ne sais pas du tout à quoi ressemble ce genre de réunion. Je siège à la Chambre depuis 2015 et je n'ai jamais participé à une réunion de caucus avec des sénateurs. Ce concept m'est étranger. Lorsque les conservateurs commencent à nous pointer du doigt comme si nous étions capables de contrôler ce qui se passe au Sénat parce que nous contrôlons les sénateurs, c'est ridicule. Les députés conservateurs se retrouvent littéralement une fois par semaine dans la même salle de caucus que les sénateurs conservateurs.
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de partager très généreusement son temps de parole avec moi. J'ai ainsi l'occasion de parler de notre engagement à l'égard de la solidité, de la rentabilité et de la viabilité des entreprises agricoles de partout au pays.
En ce qui concerne la tarification de la pollution par le carbone, nous sommes conscients du rôle spécial que jouent les agriculteurs du Canada. Je rappelle aux députés d'en face qu'une grande partie du secteur agricole est déjà exemptée de la tarification de la pollution. En fait, une exemption est déjà accordée pour 97 % des émissions. Nous offrons aussi des exemptions pour l'essence et le diésel que les agriculteurs utilisent pour leurs activités agricoles. À cela s'ajoute une remise partielle pour les serres commerciales. Dans le cas des agriculteurs établis dans l'une des administrations assujetties au filet de sécurité fédéral, une partie des revenus provenant de la tarification de la pollution sera retournée directement aux agriculteurs sous forme de crédit d'impôt remboursable. Cette mesure s'applique aux agriculteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Nous sommes solidaires des agriculteurs, qui sont aux premières lignes de la crise climatique. Personne ne peut nier que leurs cultures, leurs entreprises et leurs propriétés sont gravement touchées par les phénomènes météorologiques extrêmes qui se produisent à des niveaux sans précédent et plus fréquemment que jamais auparavant. Les phénomènes météorologiques extrêmes augmentent le stress et l'imprévisibilité vécus par les agriculteurs. Nous avons tous constaté que les récentes catastrophes climatiques survenues au pays ont fait payer un lourd tribut aux agriculteurs canadiens au cours des deux dernières années.
Au cours de l'été 2021, la pire sécheresse des 60 dernières années dans les Prairies a réduit de 30 % la production céréalière canadienne et contraint de nombreux éleveurs à vendre leur bétail. En novembre 2021, des coulées de boue provoquées par des inondations historiques en Colombie‑Britannique ont détruit des axes ferroviaires et routiers clés utilisés pour le transport de denrées alimentaires et d'autres fournitures essentielles. L'ouragan Fiona a détruit des cultures, des bâtiments et du bétail dans tout le Canada atlantique. Au cours de l'année dernière, les agriculteurs canadiens ont dû faire face à des conditions météorologiques extrêmes, qu'il s'agisse de sécheresses, d'incendies de forêt, d'inondations ou de froid extrême. Tout en aidant ces agriculteurs à se remettre sur pied, nous les aidons également à mieux résister aux futures conditions météorologiques extrêmes. Le fait est que nos agriculteurs apportent leur contribution, mais s'ils veulent accroître leur résilience dans les années à venir, ils ne peuvent pas le faire seuls.
Pour prendre les bonnes mesures pour l'environnement, il faut des investissements et du temps. C'est pourquoi, pour la prochaine décennie, le gouvernement prévoit un investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce aux pratiques et aux technologies durables. Par exemple, le Fonds d'action à la ferme pour le climat offre un financement de 670 millions de dollars pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques permettant d'accroître le stockage du carbone et de réduire les gaz à effet de serre. Le premier volet du programme porte sur trois priorités: la gestion de l'azote, le recours aux cultures de couverture et la rotation des pâturages pour le bétail. Ces pratiques amélioreront considérablement la santé des sols ainsi que la situation financière des agriculteurs. Le fonds vise à éliminer les barrières ainsi qu'à étendre et accélérer l'adoption de ces pratiques de gestion bénéfiques.
De la Colombie‑Britannique au Canada atlantique, 12 organisations agricoles distribuent des fonds pour aider les agriculteurs à intégrer immédiatement à leurs activités agricoles des mesures permettant d'atteindre les trois objectifs. Depuis son lancement, l'année dernière, le Fonds d'action à la ferme pour le climat a offert près de 100 millions de dollars en aide directe à plus de 4 300 agriculteurs de l'ensemble du pays pour les aider à prendre des mesures concrètes sur leur ferme en vue de réduire leur empreinte carbone. Par ailleurs, 14 000 agriculteurs ont participé à des activités de transmission du savoir et d'apprentissage entre pairs visant à favoriser l'adoption à grande échelle des pratiques de gestion bénéfiques à la ferme.
Mon message, c'est que les familles d'agriculteurs de l'ensemble du pays peuvent avoir l'assurance que nous allons les épauler pour favoriser leur croissance, leur résilience et la durabilité de leurs entreprises agricoles. Le Fonds d'action à la ferme pour le climat aide également les producteurs qui participent au Programme des technologies propres en agriculture, qui offre un investissement fédéral de près de 500 millions de dollars.
L'objectif est d'aider les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires à poursuivre leur évolution vers une économie à faible émission de carbone en se concentrant sur trois domaines prioritaires: l'énergie verte et l'efficacité énergétique, l'agriculture de précision et la bioéconomie. Des centaines d'agriculteurs de tout le pays ont déjà eu recours à ce programme pour acquérir des technologies propres, notamment des séchoirs à grains plus efficaces, des panneaux solaires et des outils d'agriculture de précision.
L’énoncé économique de l’automne prévoit l'élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres à l'électricité et à la chaleur produites à partir de résidus de la biomasse, y compris des sous-produits agricoles, comme le chaume de maïs et le fumier. Nos investissements dans la résilience face au climat comprennent également la recherche et l'innovation. La science est un outil puissant pour renforcer la résilience face au climat. Elle a aidé les agriculteurs à accroître leur productivité de façon spectaculaire au cours des dernières décennies. Les scientifiques des 20 centres de recherche agricole et alimentaire du Canada travaillent d'arrache-pied pour aider les agriculteurs à renforcer leur résilience face au climat.
Le message que je souhaite faire passer aujourd'hui est que les agriculteurs canadiens font et continueront de faire partie de la réponse au problème du changement climatique. En tant que gardiens responsables de la terre, les producteurs canadiens peuvent montrer la voie dans notre transition vers une économie à faible émission de carbone tout en soutenant la sécurité alimentaire et la durabilité de l'environnement. Fait tout aussi important, ils peuvent également bénéficier des retombées économiques de l'adoption de ces pratiques dans leurs exploitations. C'est une victoire tant pour les agriculteurs que pour l'environnement.
Nous continuerons d'appuyer le secteur pour maximiser et accélérer les efforts de nos agriculteurs, de nos scientifiques et de l'industrie. Nos programmes aideront les agriculteurs à prendre soin de leurs terres et à consolider leurs entreprises. Ces efforts apporteront une valeur énorme à l'image de marque du Canada, qui est déjà reconnu sur les marchés mondiaux pour la qualité de ses produits et son respect de l'environnement.
Aujourd'hui, la résilience climatique est peut-être le plus grand défi que doit relever le secteur agricole, tant sur la scène nationale qu'internationale. L'agriculture a un rôle essentiel à jouer, et nous savons que les agriculteurs sont de solides partenaires. Après tout, ce sont eux qui ont le plus à gagner dans la lutte contre les changements climatiques.
Encore une fois, je remercie les députés de m'avoir permis de parler de ce sujet. Je répondrai avec plaisir à toutes les questions des députés.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son travail dans le dossier de la finance durable. Je sais qu'il croit sincèrement à la nécessité de combattre les changements climatiques.
En ce qui concerne la tarification du carbone, je me demande si le secrétaire parlementaire peut élucider cette énigme: il existe des solutions de rechange viables et abordables au mazout domestique, mais le gouvernement l'a exempté de la tarification du carbone. Pour le séchage du grain, il n'y a pas de solutions de rechange viables et abordables, et pourtant, il n'est pas exempté de la tarification du carbone. Le député pourrait-il expliquer cette approche contradictoire?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de la question qu'il me pose de bonne foi, ce que j'aime toujours entendre à la Chambre. Je le remercie aussi de son appui et, plus généralement, de son travail, dans la lutte contre les changements climatiques. Je constate que c'est un député avec lequel on peut avoir des débats et des conversations constructifs.
En ce qui concerne la question du député, un bon nombre d'arguments soulevés au cours du débat portent sur l'idée qu'il n'y aurait pas de solutions de rechange commercialement viables pour le séchage du grain. Je rejette cette idée. Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a entendu parler d'exemples de technologies au Canada. Il y a également des exemples dans d'autres pays de technologies de séchage du grain qui fonctionnent. La plupart de ces technologies utilisent la biomasse, et c'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai parlé du nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans mon discours.
Je ne pense pas que nous devrions modifier la tarification de la pollution que nous utilisons comme signal pour changer les comportements. Nous devrions aider les agriculteurs à faire la transition vers des solutions de rechange et en favoriser le développement. Nous avons prévu des fonds pour y arriver, et le gouvernement fournit plus de 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs à effectuer ces changements.
Madame la Présidente, aujourd'hui, quelques collègues libéraux ont présenté une statistique selon laquelle 97 % des agriculteurs sont exemptés de la taxe sur le carbone. C'est tout à fait faux. Nous savons que la grande majorité des agriculteurs paient beaucoup plus de taxe sur le carbone que ce qu'ils reçoivent comme remboursement. Dans le projet de loi C‑8, auquel mon collègue fait sûrement allusion, une exploitation agricole moyenne récupère de 15 à 20 % de la taxe sur le carbone qu'elle paie. Toutefois, il n’y a pas d’exemption pour le gaz naturel et le propane, dont nous parlons aujourd’hui.
Mon collègue peut-il déposer à la Chambre le document qui indique que 97 % des agriculteurs sont exemptés de la taxe sur le carbone? J'aimerais bien voir comment les libéraux en sont arrivés à ce chiffre.
Madame la Présidente, je n'ai pas vraiment dit ce que le député prétend que j'ai dit. En fait, j'ai dit que 97 % des émissions des exploitations agricoles sont déjà exemptées de la tarification de la pollution. Ce n'est pas tout à fait ce que le député d'en face a dit.
Ce qu'il faut retenir, c'est que les agriculteurs sont à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Ils sont grandement touchés par les conditions météorologiques extrêmes qui, nous le savons tous, les préoccupent au plus haut point. Nous voulons aider les agriculteurs à adopter des pratiques plus résilientes et plus durables. Les agriculteurs sont d'accord. Nous avons les outils pour favoriser ce changement et financer cette transition, et je pense que c'est là que nous devrions consacrer notre temps, notre attention et nos ressources.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue parle beaucoup de l'importance d'une transition verte, mais comment peut-il accepter qu'autant de milliards de dollars soient investis dans des entreprises polluantes, comme dans l'industrie du pétrole et des sables bitumineux de l'Ouest canadien?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suppose que la députée d'en face fait référence aux subventions à l'industrie pétrolière et gazière. Notre gouvernement a créé un plan, plus tôt que prévu, pour mettre fin à toutes les subventions à l'industrie pétrolière et gazière au Canada. C'est une avancée, et j'appuie la décision de notre gouvernement de le faire plus tôt que prévu.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole afin d'appuyer cette motion importante. Cependant, j'aimerais bien ne pas avoir à le faire. J'aimerais que nous n'ayons pas à défendre le travail de la Chambre élue face aux sénateurs non élus qui tentent d'annuler nos décisions.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Tobique—Mactaquac.
Personnellement, je suis le projet de loi C‑234 depuis sa création, ainsi que son prédécesseur, le projet de loi C‑206. Je suis donc particulièrement bien placé pour résumer l'effet qu'aurait le projet de loi. Je peux montrer pour quelles raisons il est important et faire le point sur ce qui nous a amenés à avoir besoin maintenant d'une motion de la Chambre des communes demandant au Sénat d'adopter ce projet de loi.
Une fois qu'un producteur a récolté le grain de son exploitation agricole, il peut choisir de le vendre immédiatement à un silo ou de le stocker dans un entrepôt comme ceux que l'on voit autour des exploitations agricoles un peu partout au pays. Le stockage du grain coûte de l'argent, mais a comme avantage que l'on peut le commercialiser ultérieurement à des prix que l'on espère plus élevés.
Toutes les denrées doivent être entreposées d'une manière particulière afin de contrôler le niveau d'humidité et d'éviter qu'elles se détériorent, pourrissent ou germent à l'intérieur du silo, ce qui aurait pour effet de réduire ou d'éliminer la valeur de la denrée. Si le niveau d'humidité est trop élevé, il faut utiliser un séchoir à grain qui fonctionne au propane ou au gaz naturel pour obtenir la chaleur et la circulation régulière requises afin préserver la qualité du grain pendant les mois d'hiver. Ces séchoirs sont munis de toutes sortes d'éléments technologiques qui en maximisent l'efficacité.
Au-delà de la taxe sur le carbone qui est ajoutée, le combustible coûte déjà cher, sans oublier le coût du séchoir lui-même. J'ai eu l'occasion d'aller voir des séchoirs à grain de ma circonscription, à Elie, au Manitoba, et de découvrir ces technologies. Les agriculteurs adoptent des technologies novatrices depuis déjà plusieurs années. On devrait les en féliciter au lieu de les punir.
Les producteurs de grains ont le choix entre deux combustibles seulement, le propane et le gaz naturel. Malgré les propos des députés d'en face, qui semblent vivre dans un monde imaginaire où il existe de nouvelles façons de faire chauffer un séchoir à grains, dans les faits, ces nouvelles méthodes n'existent pas encore à l'échelle commerciale. On se retrouve donc à punir les agriculteurs pour une activité qui est nécessaire au maintien de la qualité du grain. Les éleveurs de bétail sont dans la même situation. Ils doivent maintenir leurs étables à une certaine température pour protéger la santé et le bien-être des animaux et ils utilisent les mêmes sources de chaleur que les agriculteurs.
Le projet de loi C‑234 exonérerait les agriculteurs de la taxe sur le carbone dans le cas du propane et du gaz naturel utilisés à la ferme. C'est tout. C'est tout ce que ferait le projet de loi. Il s'agit d'une exonération très ciblée qui permettrait de réduire les coûts pour les agriculteurs et de réduire le coût des produits alimentaires canadiens.
Les libéraux ont décidé, bizarrement, de faire de ce projet de loi une cause pour laquelle ils sont prêts à se sacrifier. C'est sur l'épée de la taxe carbone qu'ils sont prêts à se jeter. Je ne peux que supposer que c'est parce qu'au cours des sept prochaines années, cela signifierait qu'un milliard de dollars seraient laissés dans les poches des agriculteurs qui travaillent dur. Les libéraux croient fermement que cet argent leur revient, que le gouvernement devrait tirer 1 milliard de dollars des poches des agriculteurs pour faire tout ce qu'il pense pouvoir faire pour sauver la planète.
C'est une question de bon sens que de ne pas taxer ces activités, et je ne suis pas le seul à affirmer que c'est une bonne idée. Cinq premiers ministres ont écrit des lettres ouvertes au Sénat pour lui demander d'adopter le projet de loi. Tous les grands groupes agricoles, y compris l'Agriculture Carbon Alliance, qui regroupe tous les grands groupes agricoles du Canada, appuient fermement le projet de loi. La Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont offert leur aide au Sénat pour qu'il adopte le projet de loi sans amendement parce qu'il est dans l'intérêt des agriculteurs et des Canadiens.
La taxe sur le carbone devrait sans aucun doute être supprimée de tous les produits dans ce pays, et elle le sera bientôt, mais en attendant, ceci est un bon point de départ pour réduire le coût des aliments pour les Canadiens. À l'heure actuelle, nous sommes en train de forcer les agriculteurs à payer des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars de taxes pour effectuer leur travail indispensable à la production de nos aliments, de nos carburants et de nos fibres.
Nos agriculteurs ont un bilan extraordinaire en matière de durabilité, et nous devrions en être fiers. Ils investissent régulièrement dans de nouvelles technologies, de nouveaux équipements et de nouvelles pratiques qui améliorent leur profil de durabilité. Le problème, c'est que lorsque nous prenons autant d'argent dans leurs poches, ils sont tout simplement incapables de réinvestir dans leurs propres activités. Au lieu d'acheter de nouveaux équipements qui peuvent plus précisément appliquer des produits de protection des cultures et des semences d'engrais, ils sont forcés de choisir et affirment qu'ils ne peuvent pas faire la transition, même si c'est le meilleur moyen de réduire les émissions dans les exploitations agricoles.
C'est un parfait exemple de l'importance de préconiser la technologie plutôt que les taxes. Voilà la différence. Du côté des conservateurs, nous croyons que les technologies dans lesquelles les agriculteurs seraient heureux d'investir — si le gouvernement ne venait pas chercher l'argent dans leurs poches — amélioreraient les résultats environnementaux de chacune des exploitations agricoles et, par conséquent, de l'ensemble du pays. Les libéraux disent: « Non, nous les taxerons. » La taxe sur le carbone accomplit-elle son objectif dans ce cas-ci? Non. Malheureusement, les libéraux s'en fichent et veulent maintenir leur système de taxes parce qu'ils ont besoin de ces recettes pour financer leurs autres projets chouchous.
Ce projet de loi existe depuis 2020. Auparavant, on le désignait comme le projet de loi C‑206 et maintenant, c'est le projet de loi C‑234. Il s'agit essentiellement du même projet de loi. Tous les partis de l'opposition à la Chambre l'appuient depuis le début, mais les libéraux le rejettent. Ils refusent tout simplement de céder. Ils refusent de faire preuve de souplesse. Ils refusent d'être raisonnables et de reconnaître que, lorsqu'une mesure ne fonctionne pas, nous devrions probablement la changer pour ne pas continuer de causer du tort aux agriculteurs et aux consommateurs canadiens.
Au lieu de cela, nous avons un gouvernement entêté et usé qui est aux prises avec les conséquences politiques de sa décision de renoncer à la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique pour 3 % des Canadiens dans certaines régions du pays, tout en laissant le reste des Canadiens en plan. Maintenant, les libéraux essaient de trouver comment gérer ce qui constituerait une autre exclusion. Le projet de loi a fait son chemin sans accroc à la Chambre élue et au Sénat, mais tout à coup, c'est un gros problème pour les libéraux.
Le ministre de l'Environnement a même admis dans les médias qu'il avait appelé des sénateurs. Des employés du Cabinet du premier ministre demandent des faveurs aux sénateurs nommés par les libéraux. J'en ai ras le bol d'entendre les députés d'en face répéter sans cesse que le Sénat est indépendant. Que ce soit à la Chambre, à la tribune de la presse ou parmi les gens qui suivent moindrement la politique, personne ne croit un seul instant que le Sénat est indépendant de ce parti, alors qu'il y a à peine quelques semaines, on y a nommé un ancien député libéral. Ce n'est pas parce qu'ils ne se réunissent pas en caucus que le Sénat est indépendant.
Nos élus se sont exprimés. Nous avons approuvé une dérogation pleine de bon sens à la taxe sur le carbone pour nos agriculteurs. Que s'est‑il passé au Sénat? Tout à coup, l'attention du comité de l’agriculture et des forêts s'est portée sur ce projet de loi d’initiative parlementaire qui s'était frayé un chemin dans le processus. Il n'a été relevé qu'après la décision du premier ministre de revenir sur l'application de la taxe sur le carbone au chauffage domestique pour certains Canadiens.
De nombreux amendements ont été proposés, dont l'un a été adopté en raison d'une égalité des voix. Il a été présenté à l'étape du rapport. Le Sénat a voté à juste titre contre cet amendement, ramenant le projet de loi à sa forme initiale, qu'il devait conserver jusqu'à son adoption.
Puis, tout à coup, à l'étape de la troisième lecture au Sénat, l'amendement qui avait déjà été proposé au sein du comité a été proposé par une sénatrice qui semble n'avoir eu aucune interaction avec le domaine de l'agriculture ou avec ce comité. Il est apparu comme par magie, et n'était aucunement lié à la politique. Cela ne pouvait pas être lié au recul du gouvernement libéral concernant la taxe sur le carbone.
Personne ne croit que les libéraux ne sont pas derrière cette affaire. C'est absurde, et le fait qu'ils continuent de se cacher derrière cette excuse est tout à fait ridicule. La fausse indignation à laquelle nous assistons pendant la période des questions et au cours de ce débat, alors qu'ils essaient d'affirmer sans rire que le Sénat est indépendant, est tout simplement absurde.
Voilà où nous en sommes. Au Sénat, des sénateurs libéraux sans titre tiennent ce projet de loi en otage à la demande du premier ministre. La Chambre élue a choisi démocratiquement d'éliminer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, mais le Sénat tente d'annuler notre décision. Nous ne devrions pas débattre de cette motion aujourd'hui. Le Sénat devrait faire ce qui s'impose. Nous n'aurions jamais dû avoir à consacrer une journée à la Chambre pour tenter de dire au Sénat de faire ce qui s'impose. Il est honteux que les libéraux soient si mesquins.
Les tactiques qu'ils emploient au Sénat sont du jamais vu. Au lieu d'être raisonnables, les libéraux s'entêtent parce qu'ils craignent pour leurs intérêts politiques s'il y a une deuxième exemption de la taxe sur le carbone. Ils doivent se rendre compte que les Canadiens n'aiment pas la taxe sur le carbone. Ils n'y voient aucune utilité parce que tous les aspects de leur vie sont devenus inabordables. Il est difficile de justifier que le gouvernement s'enrichisse et que les Canadiens s'appauvrissent.
Lors des prochaines élections, qui porteront sur la taxe sur le carbone, les Canadiens auront le choix entre la quadrupler ou l'éliminer. Entretemps, j'implore mes collègues d'appuyer cette motion, qui vise à exhorter le Sénat à faire ce qui s'impose en adoptant le projet de loi C‑234 sans amendement afin de donner un répit aux agriculteurs et aux consommateurs canadiens en ce qui concerne le prix des aliments.
Madame la Présidente, cela a très peu à voir avec le fond du projet de loi. Je dirais au député d'en face que cela relève davantage des tactiques d'intimidation utilisées par le Parti conservateur du Canada.
Je constate une tendance troublante qui devrait inquiéter les Canadiens. Je l'appelle le syndrome Donald Trump. Le chef du Parti conservateur l'a illustrée aujourd'hui. Il s'agit d'une tendance très troublante que nous observons de plus en plus.
Le député pense-t-il qu'il convient d'intimider des sénateurs pour faire adopter des projets de loi au Sénat, c'est-à-dire d'utiliser des tactiques d'intimidation qui effraient certains sénateurs au point qu'ils ont peur de rentrer chez eux et qu'ils disent à leur personnel de ne plus répondre au téléphone? C'est grave. C'est le syndrome Donald Trump et les conservateurs s'y laissent prendre. Le député est-il en désaccord avec le chef du Parti conservateur?
Madame la Présidente, on sait qu'un député perd le débat quand il se met à lancer des accusations ridicules. Jamais personne n'appuierait le harcèlement ou les menaces contre des parlementaires, qu'ils soient élus ou non.
À l'ordre. Je rappelle au leader adjoint du gouvernement à la Chambre qu'il n'a pas la parole et je lui demanderais d'attendre la période des questions et observations s'il souhaite contribuer à la discussion.
Le député de Portage—Lisgar a la parole.
Comme je le disais, madame la Présidente, ce n'est pas parce que certains parlementaires ne rendent de comptes à personne qu'ils ne devraient pas s'attendre, dans cette vie publique, à recevoir des appels et des lettres. S'ils rendent des comptes, ils devraient peut-être penser deux fois à ce qu'ils font et se demander pourquoi personne ne les appelle pour les féliciter d'un travail bien fait et les appuyer. Cependant, des milliers de personnes communiquent avec eux pour leur demander d'adopter ce projet de loi, de mettre fin à leurs tactiques dilatoires et de cesser leurs jeux politiques. Voilà ce que le Sénat doit faire, et voilà pourquoi nous devons adopter la motion.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue conservateur de ses remarques aujourd’hui.
J’avoue qu'il y a un sentiment un peu mitigé qui anime les députés du Bloc québécois. D’un côté, il y a la tentation de parler du Sénat comme on entend les conservateurs le faire aujourd’hui et, de l’autre côté, il y a le devoir de défendre le processus qui est en cours.
Je trouve cela intéressant de voir les conservateurs avoir une vision différente du travail du Sénat selon que le projet de loi qui est à l’étude fait leur affaire ou pas. Je me rappelle que, dans le cadre du projet de loi C‑11, les sénateurs ont pris le temps qu’il fallait, et encore plus, avant de nous le sortir du Sénat. On n'a jamais entendu les conservateurs dire que les sénateurs ne sont pas élus et qu’ils n’ont pas d’affaire à retarder un projet de loi de cette façon.
Au même titre qu’aujourd’hui, je ne comprends pas la démarche des conservateurs de tenter de bâillonner littéralement le Sénat dans ses travaux. Nous sommes un peu partagés à ce sujet.
J’aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Quel est le problème? Le projet de loi C‑234 est à l’étude au Sénat, en troisième lecture. Cela suit son cours tout à fait normalement. Maintenant, on voit les conservateurs adopter un discours quasiment bloquiste en dénonçant ces non-élus qui prennent des décisions à la place de la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la Présidente, on l'appelle la Chambre de second examen objectif, mais, présentement, le Sénat semble enivré par le pouvoir. Qu'il trouve des éléments problématiques dans les projets de loi, comme ce fut le cas avec le projet de loi C‑11, c'est une chose, mais j'exhorte tous mes collègues à se demander comment ils réagiraient s'il s'agissait de leur propre projet de loi d'initiative parlementaire. Disons que leur projet de loi avait été adopté démocratiquement à la Chambre des communes et que, pour la deuxième fois, des sénateurs, qui n'ont rien à voir avec le projet de loi, se disaient qu'il faut absolument présenter une motion pour amender le projet de loi afin de s'assurer qu'il ne puisse être renouvelé au moyen d'un décret et qu'il ait de nouveau à traverser un long processus bureaucratique. Si ce sont les raisons qui ont poussé la sénatrice à agir de la sorte, je la plains, car la Chambre des communes a adopté le projet de loi et le Sénat doit faire de même.
Le karma n'oublie personne, madame la Présidente. À l'époque du régime de Harper, les conservateurs ont nommé des sénateurs dont les seules compétences étaient d'être des candidats conservateurs ayant perdu leurs élections. Ils n'ont pas fait que retarder l'adoption de projets de loi; ils en ont torpillé. Ils ont torpillé le projet de loi sur la responsabilité climatique de Jack Layton. Ils ont torpillé des projets de loi les uns après les autres. Voilà que les conservateurs s'inquiètent à propos du Sénat. L'ironie est tellement évidente qu'il ne vaut même pas la peine d'en parler.
Nous dépensons 100 millions de dollars par année pour un Sénat non démocratique rempli de non-élus qui, à l'époque des conservateurs, étaient constamment visés par des enquêtes. Le député est-il d'accord avec moi pour dire qu'il serait temps que nous nous débarrassions du Sénat une bonne fois pour toutes?
Monsieur le Président, nous pourrions abolir le gouvernement libéral actuel à la Chambre. Ce serait la solution idéale.
Je n'ai jamais vraiment accordé d'attention au Sénat, mais ce qui me tracasse et qui tracasse les habitants de ma circonscription, ce sont les gestes que ces sénateurs ont posés à la demande du premier ministre à l'encontre des agriculteurs canadiens et des Canadiens qui paient des prix plus élevés pour ces jeux politiques. Je vais m'y opposer avec joie à toutes les étapes.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de pouvoir prendre la parole à la Chambre des communes afin de partager les préoccupations et les nombreuses réflexions de nos concitoyens.
Aujourd'hui, je prends la parole au sujet de notre motion sur le projet de loi C‑234, qui vise à supprimer la taxe sur le carbone qui s'applique aux carburants agricoles. Cette motion demande aussi au gouvernement de cesser d'inciter ses sénateurs nommés à retarder ce projet de loi.
Les Canadiens sont frustrés. Ils veulent du répit, et ils le veulent rapidement. C'est une des mesures qui pourraient offrir un répit immédiat à ceux qui s'occupent de nos terres et qui font pousser nos aliments. C'est ce que les agriculteurs demandent. Ceux qui représentent les associations agricoles et les agriculteurs partout au pays demandent et exigent que cette mesure soit adoptée rapidement. Pas moins de cinq premiers ministres provinciaux demandent au gouvernement d'adopter rapidement ce projet de loi. Il a déjà été adopté à la majorité à la Chambre, mais des manœuvres dilatoires le retiennent au Sénat. La population a parlé par l'entremise de ses représentants élus et elle veut que ce projet de loi entre en vigueur. Il est temps d'agir. Voilà l'objectif de cette motion.
En préparant mes observations, j'ai été attiré par une citation célèbre à laquelle j'ai réfléchi. Tous les députés devraient peut-être y réfléchir: « Il ne s'agit pas de nous. Il s'agit de choses qui sont beaucoup plus importantes que nous. Quand nous avons raison, il importe peu que quelqu'un soit fâché contre nous. Nous pouvons nous trouver au beau milieu d'un ouragan ou vivre une journée calme. Le nord est toujours au nord. Nous pouvons traverser un orage. Le nord est toujours au nord. Nous pouvons nous trouver dans des eaux calmes, mais le nord est toujours au nord. Les gens peuvent crier après nous. Le nord est toujours au nord. Cela ne change rien à des choses fondamentales. Dans notre domaine, quand on a raison, on a raison, même si on est seul. »
J'ai réfléchi à cette citation. S'il y a un moment où ceux qui représentent les Canadiens devraient faire ce qui s'impose, écouter la boussole et reconnaître que le nord est toujours au nord, c'est bien la période que nous vivons actuellement, où nous sommes confrontés à une crise de l'abordabilité. Plus de gens que jamais font la queue pour avoir recours aux banques alimentaires. Le coût du logement est astronomique. Le coût du carburant a explosé. Les Canadiens d'un océan à l'autre se demandent comment ils arriveront à joindre les deux bouts et à payer leurs factures. Certains Canadiens doivent choisir entre chauffer leur maison ou acheter suffisamment de nourriture pour subvenir aux besoins de leur famille pendant une autre semaine.
Nous traversons une période difficile. La situation exige un leadership et des mesures énergiques de la part d'un gouvernement qui sait que la population l'interpelle. Pendant trop longtemps, la voix des Canadiens a été ignorée, et ceux-ci ont l'impression d'être complètement rejetés.
Les agriculteurs préservent littéralement les terres sur lesquelles nous vivons et cultivent nos aliments. Lorsqu'ils ont de graves inquiétudes, que le coût de leurs intrants monte en flèche et qu'ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts, ils continuent de faire ce qu'ils aiment faire, parfois depuis des générations au sein de leur famille. Lorsqu'ils réclament de l'aide et qu'on ne fait que les ignorer ou qu'on bloque ou qu'on retient cette aide, c'est honteux. Il est temps que nous réagissions.
Je ne peux m'empêcher de penser à l'histoire d'un navire qui était en mer. Un message a été envoyé au navire pour lui demander de virer le cap de 15 degrés. Le capitaine du très grand navire a répliqué avec un mépris absolu qu'il était le capitaine Untel du navire de la marine américaine, le Montana, et que c'est l'autre navire qui devait virer le cap de 15 degrés. Son interlocuteur a répondu: « Non, monsieur. C'est vous qui devez virer le cap de 15 degrés. » Il y a eu un va-et-vient. Puis, avec une exaspération suprême, le capitaine du navire a dit: « Je suis au commandement du USS Montana. Nous disposons de six croiseurs et de destroyers. C'est à vous de virer le cap de 15 degrés. » L'autre homme a répondu humblement: « Ici le gardien du phare. Veuillez virer le cap de 15 degrés, sinon c'est le naufrage qui vous attend. » Pour finir, l'arrogant capitaine du navire a remercié le gardien du phare et il a viré le cap.
La morale de l'histoire est que le phare proverbial des exploitations agricoles du Canada lance un appel à l'action pour dire au capitaine du navire, le gouvernement du Canada, qu'il est temps de virer le cap.
Je pense qu'il serait bon que tous les députés écoutent les personnes les plus touchées par les dernières politiques mises en œuvre par le gouvernement. Lorsqu'une motion a été adoptée par la Chambre et qu'un projet de loi a été voté par une majorité de députés représentant le peuple, il ne devrait pas être bloqué par le Sénat, qui n'est pas élu, pour diverses raisons. Il est temps d'adopter le projet de loi et de donner un peu de répit à la population canadienne.
Nous entendons cet appel. Plus de 70 % des Canadiens veulent que cette taxe soit annulée. J'ai parlé aujourd'hui à un producteur de pommes de terre de ma région et je me suis entretenu avec lui de certains de ces problèmes. Il m'a dit très clairement que, depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone, les frais de transport de ses pommes de terre par camion sont passés de 1 200 à 1 800 dollars canadiens. Il s'agit d'une augmentation de 30 % due à la mise en œuvre de la taxe sur le carbone. Cette taxe a un effet direct sur ses frais de transport. Il m'a dit que les agriculteurs avaient besoin d'aide, et ce, rapidement, car cette augmentation de 30 % se répercute directement sur les consommateurs de produits alimentaires d'un bout à l'autre du pays.
Le gouvernement doit répondre aux préoccupations soulevées par les agriculteurs. Ils ont besoin d'un répit dès maintenant. Ce projet de loi leur offrirait un répit dont ils ont grandement besoin. Cela les aiderait à composer avec les difficultés liées à l'abordabilité et à la production d'aliments. Il est temps que nous les écoutions.
Un jeune homme d'un endroit appelé Hartfield m'a dit que les agriculteurs ont besoin d'un répit sans tarder. Il est incapable de joindre les deux bouts. Le coût de la vie a beaucoup augmenté, et le coût des aliments est à la hausse, tout comme les coûts de fonctionnement. Le jeune Ivan a raison. Il a besoin d'un répit.
D'autres propriétaires d'entreprise du Nouveau‑Brunswick et du Canada ont besoin d'un répit sans tarder. Ils n'ont pas besoin d'autres promesses creuses. Ils n'ont pas besoin de tactiques dilatoires. Ils n'ont pas besoin d'un capitaine de navire qui ne tient pas compte de ce qui se profile clairement à l'horizon. Nous devons changer de cap rapidement, sinon, nous allons heurter un écueil économique. L'adoption de ce projet de loi fait partie de la solution. J'espère que le gouvernement va nous écouter, qu'il va agir pour qu'on applique les mesures déjà adoptées à la Chambre et qu'il poussera le Sénat à en faire autant.
Je trouve que notre responsabilité la plus grande et la plus sacrée consiste à écouter les personnes que nous représentons ici. Elles nous ont lancé un appel. C'est une responsabilité sacrée. Elles nous demandent d'écouter ce qu'elles disent et d'y donner suite, en cessant de les ignorer et de les traiter en quantité négligeable. Elles n'ont peut-être pas de grands diplômes ou de titres ronflants et elles ne forment peut-être pas la crème de l'intelligentsia, mais, chaque jour, elles partent avec leur boîte à lunch pour aller travailler. Chaque jour, elles se rendent dans leurs champs. Chaque jour, elles travaillent dans leurs commerces pour employer des gens.
Je pense qu'il est temps de nous racheter en mettant en œuvre les changements qu'elles réclament. J'espère que cette Chambre le fera en appuyant cette motion et en faisant passer le message au Sénat qu'il faut adopter le projet de loi pour qu'il entre en vigueur.
Madame la Présidente, je pense que nous devrions essayer de clarifier les choses pour ceux qui essaient de suivre le débat.
En ce qui concerne la question à l'étude, il ne fait aucun doute que le Parti conservateur du Canada s'oppose à la tarification de la pollution. Nombreux sont ceux qui diraient que c'est parce que les conservateurs nient l'existence des changements climatiques. Ils sont prêts à tout pour faire passer leur message. Le meilleur exemple que je puisse donner aux députés d'en face vient du fait que l'extrême droite ait pris le contrôle de la direction du Parti conservateur et de son bureau. Les conservateurs ont voté en bloc contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et c'est en raison de la tarification de la pollution. Ils veulent faire de la tarification de la pollution leur cheval de bataille pendant la prochaine campagne électorale.
Je ne vais pas les décevoir. Je vais dire aux gens de ma circonscription que les conservateurs ont voté contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Les conservateurs se prononcent toujours contre les initiatives visant à protéger l'environnement du Canada. Ils ne croient pas à l'existence des changements climatiques. C'est aussi simple que cela. Aujourd'hui, ils se servent des agriculteurs comme excuse. Je trouve que c'est inacceptable...
Je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Le député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Madame la Présidente, je dirai à mon collègue que le vrai problème, c'est le fait que le coût de la vie au Canada représente un défi majeur pour tous les Canadiens. L'enjeu est là. Les agriculteurs sont confrontés depuis longtemps à la flambée du coût des intrants et à des désavantages concurrentiels au Canada. Ce n'est pas un problème mineur. Dans ma région, les gens s'en préoccupent. J'en entends parler. Je reçois beaucoup plus d'appels de producteurs sur l'abordabilité et la flambée du coût des intrants que sur n'importe quel autre sujet.
Je pense qu'il est temps que le gouvernement soit à l'écoute des préoccupations de nos concitoyens. Ils craignent de ne pas pouvoir mettre du pain sur la table, faire le plein d'essence et faire le travail qu'ils aiment.
Tandis que le gouvernement s'ingénie à pratiquer une politique incendiaire, à faire diversion en mettant le feu partout et à faire du boucan, les gens ne sont pas dupes. Ils font abstraction du bruit pour écouter le message. Le message, c'est que...
Je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le gros bon sens est arrivé en ville. Le gros bon sens est à Ottawa. Les conservateurs viennent de se rendre compte, en 2023, que les sénateurs sont non élus. Ils clament que les sénateurs sont non élus démocratiquement.
Cela fait longtemps que nous savons que les sénateurs ne sont pas élus. Cela fait longtemps que nous savons que c'est une perte de temps, la Chambre haute.
Au lieu de nous faire perdre notre temps, de clamer et de dénoncer que les choses sont non élues démocratiquement, j'ai une solution pour mon collègue. J'aimerais bien l'entendre se prononcer à ce sujet. Pourquoi ne pas abolir le Sénat?
[Traduction]
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue que c'est le gouvernement conservateur précédent qui a tenté de faire adopter une véritable réforme du Sénat. Les députés d'en face se sont opposés à cette mesure à toutes les étapes. Les conservateurs ont essayé de le faire.
Voici le problème. Allons-nous écouter ce que disent les agriculteurs et adopter les mesures qu'ils veulent que nous adoptions, ou allons-nous simplement déférer à une assemblée non élue? Je dirais que nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour envoyer un message direct à l'assemblée d'en face afin qu'elle adopte le projet de loi.
Madame la Présidente, c'était un discours vraiment empreint des convictions du député. D'entrée de jeu, j'aimerais simplement mentionner une blague qui m'est revenue à l'esprit en écoutant le député et qui a pour chute: « Ici le phare. C'est votre décision. » L'issue est inéluctable.
Nous débattons d'une motion qui vise à donner des directives au Sénat. Comme mon collègue du Bloc vient de le dire, le Sénat est non élu. Nous adoptons ici des projets de loi d'initiative parlementaire qui traversent tout un processus avant d'être adoptés. C'est tout un exploit. Comme je l'ai déjà dit, un de mes projets de loi faisait partie des 26 projets de loi d'initiative parlementaire adoptés par la Chambre en 2019. Ils ont tous été bloqués au Sénat par une poignée de cinq ou six sénateurs conservateurs opposés à l'un d'entre eux, qui portait sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et que la Chambre, à leur avis, n'aurait pas dû adopter.
J'aimerais à nouveau poser la question suivante. Le député serait-il d'accord pour que le Sénat change ses règles afin qu'il lui soit impossible de bloquer les projets de loi d'initiative parlementaire et qu'il doive voter à leur sujet?
Madame la Présidente, quand on parle à ceux qui cultivent les aliments, qui produisent les denrées alimentaires et qui travaillent dans les champs ainsi qu'aux représentants des agriculteurs, l'écrasante majorité d'entre eux souhaite l'adoption du projet de loi. Le projet de loi est une priorité pour les Canadiens. Il faut l'adopter dès que possible. Aujourd'hui, nous parlons de quelque chose d'important pour les gens qui mettent de la nourriture sur la table des Canadiens. La meilleure façon de procéder, c'est de faire en sorte que le Sénat adopte rapidement le projet de loi, car rien ne justifie qu'on le retarde. Ce serait fermer les yeux sur la réalité sur le terrain. Il s'agit d'une priorité pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Faisons en sorte que le Sénat adopte le projet de loi.
J'entends encore des députés parler alors qu'ils n'ont pas la parole. Je sais qu'ils veulent réagir à ce qui se dit, mais les réactions résonnent très fort et elles sont dérangeantes. Je demande donc encore une fois aux députés de bien vouloir s'abstenir de faire des observations jusqu'au moment approprié.
Il y a aussi des députés qui ont des conversations parallèles. Je les prie de bien vouloir tenir leurs conversations à l'extérieur de l'enceinte parce que le niveau de bruit est un peu excessif.
Nous reprenons le débat. La députée de Humber River—Black Creek a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole pendant quelques minutes au sujet de ce projet de loi, qui fait l'objet d'une motion de l'opposition. J'ai trouvé la conversation plutôt comique jusqu'à maintenant.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis.
Au lieu d'alimenter les attaques partisanes des conservateurs contre la tarification de la pollution, parlons de ce qui compte le plus pour tous les Canadiens. Il s'agit de notre plan économique qui vise à soutenir la classe moyenne et à construire plus de logements plus rapidement. La ministre a présenté notre plan la semaine dernière, un plan qui s'attaque vraiment à de nombreuses difficultés relatives à l'abordabilité et qui porte sur ce qui est important pour les Canadiens en ce moment. Notre plan permet aux Canadiens de mettre du pain sur la table et d'avoir un toit au-dessus de la tête. Ce sont des mesures pour lesquelles le gouvernement déploie des efforts considérables depuis 2015. Je suis très fière de ce qui a été accompli pour que des milliers de personnes puissent se nourrir. Si nous n'avions pas mis en œuvre certains de nos programmes, les Canadiens vivraient des difficultés encore plus graves en ce moment.
Comme chacun a pu le constater la semaine dernière, le gouvernement poursuit la mise en œuvre d'un plan économique qui soutient une classe moyenne forte. Depuis 2015, nous déployons énormément d'efforts afin que la classe moyenne ait accès à de bons emplois et à de bons logements. Nous construisons plus de logements plus rapidement; nous prenons des mesures concrètes pour stabiliser les prix, ce qui est d'une importance capitale; nous rendons la vie plus abordable et nous protégeons les Canadiens qui ont des prêts hypothécaires et qui sont nombreux à être très inquiets.
Les Canadiens ne s'attendaient pas à ce que les taux d'intérêt atteignent le niveau actuel. Je me souviens de la première maison que nous avons achetée. Le taux d'intérêt était de 6 % et je me souviens d'avoir pensé que c'était très élevé. Peu de temps après, les taux ont atteint 19 %. Nous sommes très attentifs aux taux hypothécaires et à leur incidence sur les Canadiens. Le ministre a présenté un plan de collaboration avec les banques pour aider les Canadiens et les protéger face à cette situation.
En d'autres termes, nous agissons en fonction des priorités des Canadiens et nous le faisons d'une manière qui est saine sur le plan financier. Le plan économique du gouvernement est très responsable et je suis très fière de ce qu'il contient. Face à l'inflation mondiale, notre gouvernement a réduit le déficit plus rapidement que tout autre pays du G7. En fait, le Canada affiche le plus faible déficit et le plus faible ratio dette nette-PIB des pays du G7. Si l'on écoute la période des questions, on pourrait penser que tout va mal, que le monde s'écroule et que rien n'avance. Le Canada jouit d'une excellente situation financière grâce à certains des investissements que nous avons réalisés.
Avec une inflation qui est passée de 8,1 % l’an dernier à 3,1 % le mois dernier, nous avons pris soin de ne pas alimenter l'inflation avec les nouveaux investissements qui ciblent soigneusement les priorités actuelles des Canadiens et la croissance future qui rendront les finances viables. En plus des nouvelles réductions des dépenses de l'État annoncées dans l'énoncé économique de la semaine dernière, nous poursuivons sur la lancée des compressions de 15 milliards de dollars dans les dépenses de la fonction publique que nous avions annoncée le printemps dernier.
Il s'agissait non seulement d'aider les gens sur le plan financier, que ce soit en construisant des logements ou en apportant d'autres changements, mais aussi de réduire les dépenses de 15 milliards de dollars, ce qui est considérable. De toute évidence, l'opposition mentionne rarement ces 15 milliards de dollars. Nous avons réussi à le faire tout en nous concentrant sur ce qui compte le plus, c'est-à-dire augmenter le nombre de logements qui seront construits.
Nous veillons à ce que les finances du Canada demeurent viables parce que c'est ainsi que nous pourrons continuer à investir dans les Canadiens. Notre plan économique est responsable sur le plan financier et c'est évident qu'il fonctionne. Depuis 21 mois, le taux de chômage au Canada a été plus faible qu'à n'importe quel moment entre 2006 et 2015.
Un million de Canadiens de plus ont un emploi comparativement aux données d'avant la pandémie. Depuis neuf mois, l'augmentation des salaires surpasse l'inflation. Des économistes du secteur privé prévoient maintenant que le Canada pourra éviter la récession à laquelle beaucoup de gens s'attendaient.
Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada aura la plus forte croissance économique du G7 l'année prochaine. Il s'agit d'une déclaration d'une grande importance, qui contredit fortement une bonne partie des discours de l'opposition, qui ne veut jamais dire quoi que ce soit de positif et ne cherche qu'à tenir des propos susceptibles de démoraliser le pays, de préoccuper les gens et de les amener à s'inquiéter pour l'avenir.
D'après l'OCDE, au chapitre des investissements étrangers directs reçus pendant les six premiers mois de l'année, le Canada arrive au troisième rang parmi tous les pays et il obtient la moyenne par habitant la plus élevée des pays du G7, une fois de plus.
Je sais que tout cela peut sembler exagérément positif. Nous sommes conscients que la période que nous traversons demeure difficile pour de nombreux Canadiens. Nous tenons à rassurer les Canadiens et à leur dire que le gouvernement fait les investissements appropriés et que le Canada fait l'envie de beaucoup d'autres pays.
Le coût du logement et les prix à la consommation qui demeurent élevés exercent des pressions sur les familles tous les mois. Pour contrer l'inflation partout dans le monde, les banques centrales ont procédé à la plus forte série d'augmentations des taux d'intérêt depuis des décennies. Ces hausses de taux ont entraîné un ralentissement de l'économie canadienne et, bien franchement, de l'économie mondiale. La situation ne touche pas que le Canada, qui n'est pas isolé du reste du monde. Nous faisons partie de l'économie mondiale.
C'est pourquoi il est extrêmement important d'avoir un plan économique qui est financièrement responsable. En maintenant notre engagement envers une gestion financière responsable, nous sommes en mesure de continuer à aider les Canadiens à affronter ces perturbations économiques.
Le soutien du gouvernement envers la classe moyenne ne date pas de la pandémie ou de la reprise rapide du Canada après la récession causée par la COVID. Depuis 2015, comme je l'ai dit plus tôt, nous investissons dans les Canadiens, que l'on pense à l'Allocation canadienne pour enfants, qui représente au moins 14 millions de dollars pour ma circonscription, à la bonification des prestations et des pensions pour les aînés, à un système de santé public plus fort ou à un système pancanadien d'éducation préscolaire et de services de garde abordables.
Pour ce qui est des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, il est évident qu'ils permettent à de nombreuses femmes de notre pays qui ne pouvaient pas travailler d'avoir accès à des services abordables et de poursuivre leur propre carrière, ce qui rend le Canada plus fort.
Ces investissements essentiels ont fourni des revenus aux Canadiens et permis à un plus grand nombre de Canadiens d'intégrer le marché du travail, y compris un nombre sans précédent de femmes en âge de travailler. Les investissements sans précédent dans les infrastructures et le plan canadien pour une économie propre en croissance apporteront des avantages économiques tant à court terme qu'à moyen terme, et ils contribueront à créer de bons emplois et à bâtir des collectivités dynamiques tout en stimulant notre économie pour des décennies à venir.
J'ai rencontré beaucoup de femmes, notamment en faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale. Un grand nombre d'entre elles souhaitaient vivement pouvoir travailler et mener une carrière. Cela leur était impossible parce qu'elles avaient des enfants, mais maintenant qu'elles ont accès à des services de garde abordables, elles ont la possibilité d'occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel. Cela leur a permis d'entreprendre une carrière.
Grâce à son excellent bilan financier, le gouvernement fédéral peut faire les investissements nécessaires pour renforcer le filet social et améliorer la qualité de vie des Canadiens, mais aussi pour relever les défis à venir.
Cela n'a rien d'un hasard. Cela faisait partie du plan d'ensemble de 2015. Depuis l'après-pandémie, le gouvernement s'emploie à atteindre ses cibles budgétaires et à réduire la dette fédérale en tant que part de l'économie à moyen terme. Ce paramètre est essentiel non seulement pour assurer notre viabilité financière, mais aussi pour permettre au Canada de conserver sa cote de crédit AAA qui contribue à maintenir la confiance des investisseurs et à garder les coûts d'emprunt au plus faible niveau possible pour le Canada.
Notre plan économique, présenté dans le plus récent énoncé économique de l'automne, respecte notre cible budgétaire, puisqu'il permettra de faire diminuer le ratio dette‑PIB du gouvernement fédéral à compter de 2024‑2025.
Madame la Présidente, nous devons revenir à la question à l'étude. Nous savons que le premier ministre protège le ministre de l’Environnement en ce moment parce que les libéraux ne peuvent pas autoriser une nouvelle exemption.
Cependant, si nous lisons les petits caractères, ils cachent une autre exonération. En effet, le gouvernement libéral a empêché certaines circonscriptions rurales de devenir des circonscriptions urbaines afin d'aider certains députés, comme le député d'Avalon. Si la circonscription de ce dernier était considérée comme urbaine, elle ne recevrait soudainement plus le supplément pour les régions rurales. Encore une fois, le gouvernement libéral choisit les gagnants et les perdants et ceux qui seront les victimes de la taxe sur le carbone.
Ma circonscription est maintenant considérée comme faisant partie de Toronto. Le potager du Canada fait maintenant partie de Toronto. Les députés peuvent-ils le croire? Je me demande si ma collègue pourrait nous dire ce qu'elle pense de la réorganisation des régions métropolitaines de recensement, effectuée par l'entremise de Statistique Canada.
Madame la Présidente, le député me demande de formuler une observation sur quelque chose qui ne relève pas de notre champ de compétence.
Soyons honnêtes. L'été dernier, il y a eu des feux de forêt, des inondations et des ouragans un peu partout, et ils sont tous le résultat des changements climatiques. Il est important de faire tout ce que nous pouvons pour réduire notre exposition à ces événements. Le fait est que les agriculteurs seront dédommagés par d'autres moyens. Nous avons un important projet de loi qui doit être adopté afin de nous protéger tous, de même que nos familles et nos foyers.
Madame la Présidente, la réalité sous-jacente est que les conservateurs, qui nient le changement climatique, sont contre la tarification de la pollution, et ils continuent à chercher des moyens d'amplifier la notoriété de leur posture à cet égard. Nous l'avons vu la semaine dernière, il y a moins de sept jours, lorsque les conservateurs ont voté collectivement contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Ce vote a été extrêmement préjudiciable, comme nous avons pu le constater.
J'aimerais entendre les observations de la députée sur l'irresponsabilité des conservateurs à l'égard de la tarification de la pollution.
Madame la Présidente, essentiellement, les conservateurs ne comprennent pas les conséquences qu'ont les changements climatiques au Canada et dans le monde entier. La majorité des pays membres de l'Union européenne ont un plan qui comprend une taxe sur le carbone, mais les conservateurs n'appuient clairement pas ce genre de mesure; ils ne veulent pas l'appuyer et ne croient pas en sa valeur. Ils devraient peut-être prendre le temps de regarder de plus près les conséquences qu'auront les changements climatiques l'an prochain et l'été prochain.
Si on regarde la situation plus attentivement, on constate que les changements climatiques causent de graves dommages, qu'ils mettent en péril la vie, la résidence et l'avenir de tous les Canadiens et des gens du monde entier, et qu'il faut franchement redoubler d'ardeur dans la lutte contre les changements climatiques. Je conseillerais aux conservateurs d'arrêter de se soucier de la taxe sur le carbone et de concentrer plutôt leur énergie sur quelque chose de plus porteur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue qui est aussi la présidente du Comité permanent du commerce international, dont je suis membre.
Au printemps dernier, elle et moi avons vécu une procédure d'obstruction au Comité venant des députés conservateurs au sujet du projet de loi concernant la gestion de l'offre. Ce projet de loi est toujours à l'étude au Sénat, et cela a l'air de bretter, comme on dit en bon québécois. Cela a l'air d'être long et de ne pas tout à fait être la priorité.
D'après elle, pourquoi n'entend-on pas les députés conservateurs dénoncer les sénateurs conservateurs canadiens à ce sujet?
[Traduction]
Madame la Présidente, d'après les observations faites plus tôt, les conservateurs ne semblent pas comprendre comment le Sénat fonctionne. Par ailleurs, selon ce que j'entends dans les médias, ce sont les sénateurs conservateurs qui menacent d'autres sénateurs.
Aujourd'hui, je tiens à féliciter les députés du Bloc québécois, du NPD et du Parti libéral pour le travail qu'ils ont fait à l'égard de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous avons été saisis d'une foule d'amendements qui allaient au-delà de la portée du projet de loi, mais nous avons réussi à terminer l'étude du projet de loi en deux heures. Je tiens à saluer et à remercier les membres du comité. Nous avons maintenant adopté l'accord, et j'espère pouvoir le présenter demain pour que nous puissions terminer le processus afin que le Canada puisse offrir à l'Ukraine l'aide supplémentaire dont elle a vraiment besoin.
[Français]
Madame la Présidente, nous voici dans un autre débat au sujet du prix sur le carbone. Il semble que tout ce dont on parle ici, à la Chambre, c'est le prix sur le carbone. Il y en a certains qui prétendent qu'il s'agit d'une « taxe sur le carbone ».
Je comprends bien l'idée d'une taxe. Une taxe, cela génère des recettes que le gouvernement empoche. Or, lorsqu'on parle du prix sur le carbone, tous les revenus, toutes les recettes, tous les fonds générés sont retournés aux particuliers ou, dans certains cas, à des entreprises afin de leur permettre d'investir dans la transition vers une économie propre.
[Traduction]
Je suis assis ici, jour après jour, à écouter ce que je considère être un faux discours sur la tarification du carbone. Tout d'abord, on lui a attribué un nom incorrect. Ce n'est pas une taxe sur le carbone. Une taxe génère des revenus qui vont dans les coffres de l'État. Lorsqu'on parle de la tarification du carbone — et c'est là la beauté de la chose, car elle est extrêmement efficace —, toutes les sommes perçues sont remises aux Canadiens ou aux entreprises canadiennes. En fait, si la tarification du carbone était éliminée, le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat disparaîtrait, et la grande majorité des Canadiens se retrouveraient dans une situation encore pire. On n'entend pas le Parti conservateur parler de cette vérité.
Ce que nous entendons, c'est ce que mon ancien collègue, un héros canadien et grand hockeyeur, Ken Dryden, appelait une « fausse vérité » — c'est-à-dire une déclaration qui peut sembler vraie, mais qui est tout simplement fausse. Jour après jour, les conservateurs nous présentent des liens de causalité simplistes, mais faux. Ils semblent vrais, et tous ceux qui nous écoutent diraient « oui, cela semble très logique », mais, si on prend le temps de réfléchir à ce qui est dit, ces liens de causalité perdent tout leur sens.
Chaque jour à la période des questions, on nous donne l'impression que l'os de la cheville est lié au tibia, qui est lié au genou, qui est lié au fémur, sauf qu'on nous dit: « Si l'on tarife le carbone, la livraison coûte plus cher au camionneur, ce qui signifie que le distributeur doit payer plus cher, le détaillant doit payer plus cher et les Canadiens doivent payer plus cher. »
Or, ce n'est pas du tout comme ça que cela fonctionne. D'ailleurs, nous savons que l'opposition conservatrice n'aime pas trop les études universitaires ni aucune autre sorte d'étude rigoureuse, mais les études montrent que la tarification du carbone contribue très peu, c'est-à-dire dans une proportion minime ou infinitésimale, à l'inflation du prix des aliments. Évidemment, il ne faudrait surtout pas que des études universitaires contredisent les fausses vérités dont se servent les députés d'en face pour appuyer leur position.
Je crois que le Parti conservateur se sert de la tarification du carbone pour faire diversion. Je trouve très frustrant que des citoyens de ma circonscription m'écrivent pour me demander d'éliminer la taxe sur le carbone. Je leur réponds que le régime fédéral de tarification du carbone ne s'applique pas au Québec. Le Québec tarife le carbone depuis 2007, et la Colombie‑Britannique, depuis 2008. Le régime fédéral ne s'applique pas au Québec.
D'autres personnes doivent écouter la propagande conservatrice parce qu'elles me demandent où est leur versement dans le cadre de l'Incitatif à agir pour le climat. Je dois leur dire: « Monsieur, Madame, je suis désolé. Vous n'avez pas droit au versement de l'Incitatif à agir pour le climat parce que vous ne payez pas la tarification sur le carbone. » Puis, ces personnes m'écrivent et me remercient de leur avoir expliqué le programme. Elles n'avaient pas compris. Parmi toutes les tâches d'un député, il y a celle d'expliquer les faits au sujet des politiques du gouvernement et de dire pourquoi telle politique est celle qui atteint l'objectif souhaité.
J'en ai déjà parlé à la Chambre, mais je vais le faire de nouveau. Le chef de l'opposition se voit comme un grand économiste monétariste qui s'inscrit dans la tradition de l'école d'économie de Chicago, école qui a été rendue célèbre par Milton Friedman. Or, Milton Friedman considérait que la tarification du carbone était une excellente politique simple et efficace pour tarifer la pollution. Il s'agit d'une externalité, une chose qui n'est pas tarifée et dont le marché ne tient pas compte, ce qui entraîne une plus grande utilisation de cette chose, même si elle n'est pas nécessaire bonne pour la collectivité; c'est à cela que rime la tarification du carbone.
Nous pourrions continuer de parler de cet enjeu jusqu'à ce que les poules aient des dents, j'en suis sûr, mais je serai toujours prêt à prendre la parole à la Chambre pour remettre les pendules à l'heure au sujet de la tarification du carbone. Cela dit, il faut le reconnaître, il y a présentement une crise de l'abordabilité au Canada et sur toute la planète. Heureusement, le taux d'inflation au Canada est l'un des plus bas de tous les pays développés. Comme je l'ai mentionné, les problèmes demeurent, mais je crois qu'il convient de prendre en compte le contexte mondial et de voir comment s'en tire le Canada.
Le gouvernement reconnaît qu’il y a une crise de l’abordabilité et il prend des mesures pour aider les Canadiens à traverser cette crise. Heureusement, le taux d'inflation a baissé récemment, comme on l'avait prédit il y a quelques années. Je voulais attendre de le constater, mais de nombreux économistes nous disaient il y a un an et demi ou deux ans que, à ce moment-ci, l'inflation commencerait à baisser. C'est ce qui semble se produire, mais nous verrons bien ce qui se produira à long terme. Entretemps, le gouvernement agit, et je vais donner aux députés un exemple de l’une des mesures d’allégement de l’inflation que le gouvernement a mises en place pour aider les Canadiens à traverser la tempête inflationniste.
Le budget de 2023 a instauré un nouveau remboursement unique et ciblé pour l'épicerie afin d'accorder un allégement du fardeau de l'inflation aux 11 millions de personnes et de familles canadiennes qui en avaient le plus besoin, soit plus du quart de la population. Ce n'est pas une bagatelle. Le remboursement pour l'épicerie a fourni un soutien ciblé de 2,5 milliards de dollars; les couples admissibles ayant deux enfants recevant jusqu'à 467 $ de plus, et les Canadiens seuls sans enfant recevant jusqu'à 234 $ de plus, y compris les aînés vivant seuls. Les conservateurs diront peut-être que ce n'est pas suffisant et que cela ne compte pas vraiment, mais je ne pense pas que cette aide soit négligeable pour les gens devant composer avec le coût élevé de la nourriture à cause d'événements internationaux comme la guerre en Ukraine.
Le gouvernement prend évidemment d'autres mesures. Par exemple, il sévit contre les frais indésirables. Les frais indésirables grugent considérablement le revenu des Canadiens, et ils ont des répercussions disproportionnées sur les Canadiens à faible revenu. Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé son intention de collaborer avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires afin de réduire les frais indésirables pour les Canadiens et de continuer à veiller à ce que les entreprises fassent preuve de transparence au sujet des prix afin de rendre la vie plus abordable au pays.
Je vais maintenant ouvrir une parenthèse parce que nous avons remarqué la hausse du prix des automobiles. Ce n'est pas à cause de la tarification du carbone que les gens doivent payer beaucoup plus cher pour louer ou acheter une nouvelle voiture. Je vais expliquer ce qui s'est passé, et la situation est liée à la pandémie. L'idée n'est pas nouvelle. De l'autre côté de la Chambre, les députés semblent avoir oublié la pandémie et ses effets, mais bien des bouleversements économiques découlent encore aujourd'hui de la pandémie. Pendant la pandémie, les ventes d'automobiles ont été touchées parce que les chaînes d'approvisionnement des concessionnaires ont été interrompues.
Je n'ai pu qu'effleurer le sujet, mais mon temps de parole est écoulé. Je vais donc m'arrêter ici. Je pourrai peut-être parler des raisons qui expliquent la hausse du prix des automobiles un autre jour, mais cela n'a rien à voir avec la tarification du carbone.
Madame la Présidente, tout d'abord, le député d'en face a parlé d'études universitaires. Je le mets au défi de nous présenter des études universitaires qui montrent qu'il n'existe aucune corrélation. En réalité, Sylvain Charlebois du balado The Food Professor a dit expressément qu'aucune étude ne l'indique. Il a dit: « Il est impératif que nous procédions à une évaluation rigoureuse des répercussions de la tarification du carbone sur l'abordabilité des aliments pour les Canadiens et la compétitivité à long terme de nos industries. » Le député a beau dire qu'il est du côté des universitaires et que la science a parlé, rien n'y fait.
J'aimerais qu'il nomme les chercheurs. Puisque nous parlons de frais indésirables, j'ai parlé à la Chambre de la façon dont les expéditeurs utilisent la taxe sur le carbone. Il y a une entreprise de transformation d'aliments dans ma circonscription qui reçoit des factures sur lesquelles figurent des redevances sur le carbone, qui sont des frais supplémentaires. J'ai soulevé la question à la Chambre. Le député pense-t-il que le gouvernement a le devoir d'essayer de maintenir ces prix à la baisse en s'attaquant aux frais indésirables comme la taxe sur le carbone? Il devrait simplement tout jeter aux oubliettes.
Madame la Présidente, la Banque du Canada a déclaré que la tarification du carbone ne contribue pas de façon significative à l'inflation alimentaire. Je ne sais pas, mais peut-être que le député ne considère pas les études et les analyses de la Banque du Canada comme des recherches universitaires légitimes. Je sais que son chef n'a pas une très haute opinion de la Banque du Canada et qu'il la blâme pour tous les maux qui affligent le pays.
La tarification sur le carbone s'ajoute au coût des produits. Ce qu'il faut retenir, c'est que la tarification sur le carbone n'est pas responsable de la plus grande partie de la hausse du prix des aliments.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, et j'aurais bien aimé interroger également les députés conservateurs sur ce sujet plus précis. Nous sommes actuellement dans les 12 jours d'action contre la violence faite aux femmes. Pendant les prochains jours, nous allons entendre toutes sortes de beaux discours de tous les partis politiques sur l'importance de contrer la violence faite aux femmes.
Pendant ce temps, un parti politique a intimidé certaines femmes qui sont en politique. C'est ce qui a été démontré par certaines sénatrices. À un moment donné, il faut être conséquent. Si on veut parler de contrer la violence envers les femmes, il faudrait que cela commence par soi-même. Il faudrait donner l'exemple en ayant un comportement beaucoup plus respectueux.
Madame la Présidente, je trouve effectivement désolant qu'on semble vouloir adopter des tactiques afin d'attirer de l'attention partisane. Ce sont des tactiques qui ont parfois des conséquences. C'est ce qui s'est produit lorsqu'on a ciblé deux sénatrices. Malheureusement, il y a des gens qui réagissent mal quand ils voient cela dans les médias sociaux. Heureusement, dans ce cas-ci, il n'y a pas eu de graves conséquences, mais cela pourrait toujours inciter des gens en colère à poser des gestes qui pourraient faire mal à quelqu'un. Il faut donc faire bien attention. Ce genre de tactique ne porte pas fruit à la longue.
[Traduction]
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui porte en partie sur la gouvernance et la partisanerie et sur le caractère largement non partisan qu'a acquis le Sénat dernièrement. Il y a encore des membres du caucus conservateur au Sénat. Le député peut-il nous expliquer comment, quand on met de côté la partisanerie et que l'on se concentre sur les besoins des Canadiens, on peut en faire davantage?
Madame la Présidente, il y a une autre chose que nous avons entendue ad nauseam, et c'est l'idée qu'il y a des sénateurs libéraux au Sénat. Je suis ici depuis un bon moment et je me souviens, tout comme le député de Winnipeg, que nous nous sommes dissociés du Sénat. Maintenant, les sénateurs sont nommés par le premier ministre parce qu'ils sont des esprits indépendants. Ce sont des penseurs indépendants qui sont hautement qualifiés et, bien franchement, qui ont leurs propres idées.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Dufferin—Caledon, L'industrie automobile; l'honorable député de Kenora, La tarification du carbone; l'honorable député de Calgary Rocky Ridge, La tarification du carbone.
Madame la Présidente, je tiens à préciser d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue le député d’Oxford.
Je me lève aujourd'hui pour être la voix des Beaucerons, que j'ai le privilège de représenter depuis plus de 4 ans. Le sujet est quand même très simple aujourd'hui, comme l'ont si bien expliqué mes collègues avant moi. Le Sénat doit adopter le projet de loi C‑234 le plus rapidement possible.
Je déplore que le premier ministre et son Cabinet retardent l'adoption de cet important projet de loi au Sénat. Ce projet de loi est appuyé par tous les partis à la Chambre, à l'exception d'un seul, le Parti libéral du Canada.
C'est très simple. Étant donné que les prix des denrées alimentaires n'ont jamais été aussi élevés dans notre pays, il incombe au gouvernement de trouver un moyen de faire baisser les prix des aliments, et la façon la plus simple est de commencer à le faire à la ferme.
Cette mesure législative est soutenue par tous les acteurs du secteur agricole avec lesquels je me suis entretenu partout au pays. Ces agriculteurs ont besoin d'un répit de cette taxe sur le carbone paralysante qui décime leurs entreprises et fait grimper en flèche le prix des aliments.
J'ai aussi parlé à de nombreux producteurs de ma région et leur soutien à ce projet de loi est unanime. Surtout, il doit être adopté le plus rapidement possible. L'hiver approche à grands pas et ils sont très inquiets de savoir comment ils vont pouvoir chauffer leurs poulaillers et leurs porcheries tout au long de l'hiver.
En tant que porte-parole du Parti conservateur en matière d'agriculture et en tant que membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, j'ai personnellement assisté à toutes les réunions concernant ce projet de loi et j'ai pu constater de visu l'importance de celui-ci par l'entremise des différents témoignages.
Je me suis également rendu sur le terrain pour parler avec des citoyens de ma région qui ne sont même pas agriculteurs et qui souhaitent que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.
Vendredi dernier, j'ai fait du bénévolat en compagnie de nombreux autres bénévoles à Moisson Beauce, une banque alimentaire dans ma région. Nous avons préparé des paniers de Noël pour les familles qui ont besoin de nourriture pendant la période des Fêtes. Moisson Beauce signale un taux d'utilisation record de la banque alimentaire et, à l'heure actuelle, elle ne reçoit plus assez de dons pour répondre à la demande.
Ce n'est plus le Canada dont je me souviens. Nous en sommes à un point où il est moins coûteux d'importer des aliments de l'étranger que de produire localement nos propres aliments.
Un commentaire que j'entends trop souvent de la part des libéraux, des bloquistes et des néo-démocrates est que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. C'est tout à fait faux. Je répète que la taxe sur le carbone s'applique au Québec, directement et indirectement. Je peux montrer à mes collègues de nombreuses factures d'agriculteurs indiquant la quantité de propane utilisée pour chauffer leurs bâtisses, par exemple, et qui contiennent le prix fédéral sur la pollution.
La taxe sur le carbone est aussi payée indirectement lorsque nous importons des biens d'autres provinces. À ce que je sache, le Québec n'est pas autosuffisant. Nous importons de nombreux produits de provinces qui paient la taxe sur le carbone dans son intégralité, et cette taxe se répercute sur nous, que ce soit sous forme de prix gonflés ou en coûts de transport de façon très importante.
Lorsque le gouvernement taxe les agriculteurs qui produisent les aliments, les camionneurs qui les transportent et, surtout, les épiciers qui les vendent, les prix deviennent inabordables.
Le gouvernement libéral a perdu tout contrôle. Il a exempté une minorité de Canadiens de la taxe sur le carbone sur le mazout, ce qui aide les libéraux dans une région du pays où les sondages sont en chute. Cependant, ils n'exonéreront pas les agriculteurs de la taxe sur le carbone pour aider tous les Canadiens à se nourrir.
Or, qui peut oublier ce qu’a dit la ministre du Développement économique rural? Elle a dit que si les Canadiens veulent un répit, ils doivent élire plus de députés libéraux. Cela n’a aucun sens.
Un autre commentaire qui me fait franchement rire, c’est lorsque le gouvernement déclare que les sénateurs sont « indépendants ». Cependant, la majorité des sénateurs qui ont déjà voté une première fois contre cette mesure législative ont été nommés par le premier ministre actuel. C’est une honte.
Les agriculteurs canadiens sont des protecteurs de la terre. Ils se soucient beaucoup de leurs animaux et de l’environnement. Ils travaillent très dur pour nourrir nos familles et faire prospérer notre économie. Le manque de soutien à ce projet de loi de la part du Parti libéral me dépasse.
Il faut dire quelque chose à propos des députés ruraux du caucus libéral. Je n’arrive pas à croire que seuls trois libéraux ont voté en faveur de ce projet de loi. Je suppose que seuls trois d’entre eux veulent conserver leur poste lors des prochaines élections. Il suffit de regarder les sondages. Si des députés ruraux pensent qu’ils regagneront un jour le vote des agriculteurs, ils se trompent royalement.
Les conservateurs défendront toujours les agriculteurs et, plus important encore, le gros bon sens. Les Canadiens souffrent; beaucoup d’entre eux sont au bord de l’insolvabilité. Comment le gouvernement peut-il leur tourner le dos, alors que tout ce qu’ils veulent, c’est nourrir leur famille à un prix abordable?
C’est ce que ce projet de loi fera. Il permettra de réduire le prix des denrées alimentaires pour nos familles. Il aidera également les agriculteurs à être plus compétitifs et à être le moteur économique qu’ils ont toujours été pour notre pays.
Si le gouvernement n’agit pas, nos familles agricoles, nos villages et nos petites communautés continueront à disparaître. Notre pays deviendra encore plus dépendant des importations de denrées alimentaires.
Si le gouvernement ne l’a pas encore remarqué, tout ce qu’il fait actuellement va à l’encontre de la protection de l’environnement. Voici un exemple très simple: un légume cultivé au Mexique est maintenant moins cher à l’épicerie qu’un légume cultivé ici, chez nous, au Canada. C’est à se demander si les ministres libéraux vivent sous une roche. Ne voient-ils pas à quel point la pollution pourrait être réduite si nous soutenions nos agriculteurs canadiens au lieu de recevoir des avions, des bateaux et des camions en provenance de l’étranger, transportant de nombreux produits alimentaires qui pourraient être cultivés localement chez nous?
Les agriculteurs ne peuvent plus servir de tirelire pour la mauvaise gestion de l’économie par ce gouvernement. Son manque de discipline budgétaire a conduit le Canada au point où il se trouve aujourd’hui. Il n’en vaut tout simplement pas le coût. Le premier ministre doit se retirer et permettre au Sénat de passer le projet de loi C‑234 dans les plus brefs délais.
Avant de conclure, j’aimerais prendre le temps de remercier mes collègues de Huron‑Bruce et de Foothills du travail acharné qu’ils ont accompli en portant ce projet de loi jusqu’au Sénat.
Il est temps que ce projet de loi soit adopté afin que les agriculteurs puissent faire ce qu’ils font de mieux, c’est-à-dire nourrir nos familles canadiennes. Les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs pour continuer à se battre pour les agriculteurs, pour des prix plus abordables et, surtout, pour le gros bon sens.
En terminant, j’ose espérer que la motion conservatrice d’aujourd’hui recevra l’appui de l’ensemble de mes collègues. On parle vraiment de l’adoption le plus rapidement possible du projet de loi C‑234, qui va être un premier pas dans la bonne direction pour aider nos agriculteurs à produire des produits de grande qualité comme ils le font, mais aussi à un prix plus abordable.
[Traduction]
Madame la Présidente, la proposition d'aujourd'hui comprend deux volets. Le premier concerne l'obsession des conservateurs à l'égard de la tarification de la pollution, qui les a finalement amenés à voter contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Le deuxième volet est également très troublant. Nous avons été témoins d'une forme d'intimidation de la part de l'ancien chef du Parti conservateur, qui a été cautionnée par l'actuel chef du Parti conservateur, à la suite de laquelle une sénatrice s'est sentie mal à l'aise de retourner à la maison, a envoyé des messages aux membres de son personnel pour leur dire de ne pas répondre au téléphone et ainsi de suite. Il s'agit en fait d'un facteur d'intimidation.
Nombreux sont ceux qui observent l'orientation générale que prend le chef du Parti conservateur. Le député appuie-t-il le genre de mesures prises par l'ancien chef du Parti conservateur et le chef actuel du Parti conservateur en ce qui concerne l'intimidation? Ce type de comportement semble être une tendance.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue d'en face que, aujourd'hui, nous parlons vraiment de la possibilité d'adopter le plus rapidement possible le projet de loi C‑234. On parle de pressions exercées sur certains sénateurs, même si, soit dit en passant, on nous dit qu'ils sont indépendants. Pour ma part, j'ai entendu un autre son de cloche selon lequel il y aurait eu des pressions importantes de la part de certains membres du Cabinet, et peut-être même du premier ministre. Il est important de préciser le contexte.
Je veux que nous parlions vraiment de l'adoption du projet de loi C‑234 et de la raison pour laquelle on le bloque actuellement au Sénat. Ce n'est peut-être pas au Parti conservateur qu'on doit jeter la première pierre.
Madame la Présidente, il est vrai que les blocages venant du Sénat sont fâchants. C'est pourquoi je pense que le plus simple serait tout simplement de l'abolir. On sait que les conservateurs avaient jadis promis de le réformer, ce qui ne s'est pas passé, même au temps où ils formaient un gouvernement majoritaire.
Cela étant dit, notre collègue affirme que son parti défend les agriculteurs. Or, j'ai vécu des tactiques d'obstruction entourant notre projet de loi qui vise à défendre la gestion de l'offre. Je sais que le député de Beauce a toujours voté avec nous là-dessus, que ce soit dans l'actuelle législature ou la précédente, et je l'en remercie. J'imagine qu'il avait pas mal honte de ses collègues quand ils faisaient de l'obstruction, et que cela a dû brasser pas mal au caucus du côté des députés québécois.
Maintenant, est-il capable de nous dire comment il trouve le comportement des sénateurs conservateurs concernant ce même projet de loi adopté démocratiquement à la Chambre des communes?
Madame la Présidente, la motion d'aujourd'hui porte sur le projet de loi C‑234. Je suis d'accord avec mon collègue au sujet du projet de loi C‑282 et j'espère qu'il traversera toutes les étapes du processus législatif à la Chambre. Or, le projet de loi C‑234 est beaucoup plus avancé dans tout le processus au Sénat. Alors, j'espère que nous pourrons procéder à l'adoption du projet de loi C‑234 le plus rapidement possible. Le projet de loi C‑282 va suivre son cours, et nous verrons quand il va arriver.
Madame la Présidente, nous avons bien sûr indiqué que le NPD appuyait cette motion, qui reconnaît que les agriculteurs au pays ont besoin de soutien ces temps-ci, et qui reconnaît indirectement que le peuple canadien en a aussi besoin.
Mon collègue peut-il parler de la façon dont cette motion pourrait aider les agriculteurs de l'Ouest canadien?
Madame la Présidente, bien sûr, l'adoption de cette motion inciterait un peu plus le gouvernement à arrêter de faire pression sur le Sénat pour qu'il retarde l'adoption du projet de loi C‑234. La meilleure chose à faire serait de voter en faveur de cette motion demain.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de parler aujourd'hui d'une motion aussi importante. Je représente la magnifique circonscription d'Oxford, une collectivité agricole qui a un long et fier héritage agricole. On y trouve près de 1 900 exploitations agricoles qui nourrissent nos familles d'un bout à l'autre du pays. Nos agriculteurs travaillent extrêmement fort. Ils font quelque chose de grandiose et divin. Des générations se succèdent dans les exploitations agricoles pour veiller à ce que les aliments passent de la ferme à nos assiettes.
Cependant, la coalition du premier ministre et du NPD pour la taxe sur le carbone rend cette tâche presque impossible. Pour nourrir les familles, nous avons besoin d'énergie. Les agriculteurs doivent faire sécher leur grain, exploiter leur ferme, ainsi que chauffer et climatiser leurs étables pour leur bétail, mais la taxe sur le carbone augmente tous les coûts que doivent assumer les agriculteurs pour produire la nourriture que nous mangeons.
Les sénateurs nommés par le premier ministre retardent l'adoption du projet de loi C‑234. Ce retard coûteux et inutile nuit aux agriculteurs en cette saison des récoltes. Dans Oxford, l'humidité du maïs a atteint 30 % cette année. Beaucoup d'agriculteurs en sont encore à l'étape de la récolte, ce qui signifie que le maïs doit être séché. Les agriculteurs utilisent leurs séchoirs pour réduire le niveau d'humidité, ce qui fait augmenter le coût des intrants. L'hiver est aussi à nos portes. Il a neigé aujourd'hui dans le Sud-Ouest de l'Ontario, et les agriculteurs partout au Canada chauffent leurs étables pour leur bétail. Ils sont encore une fois punis par la taxe sur le carbone qui fait augmenter le coût de leurs intrants.
Les chiffres ne mentent pas. Le directeur parlementaire du budget a dit très clairement que le projet de loi C‑234 permettrait aux agriculteurs d'économiser 1 milliard de dollars d'ici 2030. Ce n'est pas rien. Tout au long du débat d’aujourd’hui, j’ai entendu mes collègues raconter des histoires que j’ai entendues dans ma circonscription, comme celles d'agriculteurs qui reçoivent des factures de centaines de milliers de dollars à cause de la taxe sur le carbone. Avant de prendre la parole aujourd'hui, j'ai parlé à un agriculteur de ma circonscription qui, soit dit en passant, est toujours en train de récolter. Il m'a dit que la taxe sur le carbone est beaucoup plus dure qu'un coup de pied dans les tibias; c'est un coup de pied en pleine face.
Permettez-moi de vous raconter l'histoire d'un autre agriculteur de ma circonscription. Son exploitation se trouve juste au sud de l'autoroute 401, à Salford. C'est un producteur d'asperges, un formidable agriculteur que je rencontre régulièrement au marché fermier local le samedi matin. À cause de la taxe sur le carbone, le coût de ses asperges a triplé par rapport à celles que les Mexicains vendent dans les épiceries. Soyons clairs: il est maintenant moins coûteux d'acheter des asperges mexicaines expédiées sur 3 800 kilomètres que d'acheter des asperges cultivées localement au Canada et acheminées vers un marché local situé à quelques kilomètres de distance. Comment pouvons-nous espérer que les agriculteurs canadiens soient concurrentiels? Comment pouvons-nous espérer qu'ils survivent? À cause de la taxe sur le carbone, les agriculteurs étrangers continuent de produire plus d'aliments dans des pays où les normes environnementales sont épouvantables. Le signal que le gouvernement nous envoie, c'est qu'il faut acheter des aliments produits à l'étranger dans un pays qui a des normes environnementales moins strictes et qui utilise des combustibles fossiles pour les expédier à travers le continent. C'est tout à fait insensé.
Il faut aussi tenir compte de l'effet cumulatif de la taxe sur le carbone, qui affecte la chaîne d'approvisionnement et le coût de notre panier d'épicerie. Lorsqu'on taxe l'agriculteur qui fait pousser les aliments, le camionneur qui transporte ces aliments, le transformateur qui transforme les aliments et le détaillant qui les vend, qui paye au bout du compte? Ce sont les Canadiens qui achètent ces aliments. Voilà pourquoi un Canadien sur cinq saute maintenant des repas. Deux millions de Canadiens — du jamais vu — ont eu recours aux banques alimentaires en un mois. Pas plus tard qu'hier, l'organisme Feed Ontario a publié son rapport, dans lequel on peut lire que plus de 800 000 Ontariens ont eu recours à une banque alimentaire l'an dernier. Il ne s'agit pas seulement de chiffres et de statistiques, mais de nos amis, de nos voisins et de membres de notre famille. Il s'agit de vétérans, d'aînés, d'étudiants, de Canadiens de la classe moyenne, et de plus en plus de professionnels qui n'avaient jamais été contraints de le faire, mais qui n'ont maintenant plus d'autre choix que de se tourner vers une banque alimentaire à cause des politiques irréfléchies du gouvernement. La semaine dernière...
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député présent à la Chambre désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Foothills a la parole.
[Français]
[Traduction]
Recours au Règlement
La motion de voies et moyens no 19
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour contester la recevabilité de la motion de voies et moyens no 19 concernant le projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne, que la vice-première ministre a déposé plus tôt aujourd'hui. Je soutiens que la motion contrevient à la règle interdisant d'anticiper, que l'on appelle également parfois « la règle de la même question ». À la page 568 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on décrit cette règle ainsi:
La règle découle du principe qui interdit de décider deux fois de la même question dans la même session. Toutefois, elle ne s’applique pas aux motions ou projets de loi similaires ou identiques qui sont inscrits au Feuilleton des avis avant d’être mis en délibération. La règle interdisant d’anticiper entre en jeu uniquement lorsqu’on examine l’une des deux motions similaires inscrites au Feuilleton. Par exemple, deux projets de loi portant sur le même sujet peuvent être inscrits au Feuilleton, mais un seul sera débattu. Si on rend une décision sur le premier (par exemple qu’on rejette le projet de loi ou qu’on lui fait franchir une étape du processus législatif), on ne peut aller de l’avant avec le second. Si on retire le premier (du consentement unanime, souvent après que le débat a commencé), on peut aller de l’avant avec le second.
La règle interdisant d'anticiper a généré un nombre considérable de précédents au cours des dernières années, étant donné la tendance croissante du gouvernement néo-démocrate—libéral, qui consiste à voler des projets de loi d'initiative parlementaire de gros bon sens proposés par des conservateurs pour les ajouter à son propre programme législatif. Bien que nos autorités suggèrent que de tels rappels au règlement ne devraient être soulevés que lorsque la deuxième question est proposée par la présidence, je reconnais, étant donné que la motion des voies et moyens no 19 est une proposition omnibus de plus de 500 pages, que vous, madame la Présidente, voudrez peut-être profiter de la soirée pour réfléchir aux questions que je vais aborder avant que le gouvernement ne la mette à l'étude demain.
Dans le cas qui nous occupe, la motion des voies et moyens no 19 comprend des dispositions que la Chambre a déjà adoptées en principe à l'étape de la deuxième lecture de deux projets de loi d'initiative parlementaire.
Le 20 septembre, le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail, parrainé par la députée conservatrice de Battlefords—Lloydminster, a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre. Au verso de la page couverture du projet de loi, sous la rubrique Sommaire, on peut lire ceci:
Le texte modifie la Loi sur l’assurance-emploi afin d’y ajouter un nouveau type de prestations spéciales: une prestation d’attachement de quinze semaines pour les parents adoptifs et les parents d’enfants conçus par une mère porteuse. Il modifie également le Code canadien du travail afin de prolonger le congé parental en conséquence.
À la page 50 de l'énoncé économique de l'automne de la semaine dernière, il est indiqué:
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose l’instauration d’une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour l’adoption de 15 semaines, qui peut être partagée […] Les parents de substitution seront également admissibles à cette prestation.
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose également d’apporter des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi, ainsi que les modifications correspondantes au Code canadien du travail, pour s’assurer que les personnes qui travaillent dans les secteurs sous réglementation fédérale ont la protection d’emploi dont elles ont besoin alors qu’elles reçoivent la prestation d’assurance-emploi pour l’adoption.
Dans la motion des voies et moyens no 19, les dispositions correspondantes figurent aux articles de 342 à 365. Bien que le libellé législatif des deux passages que j'ai cités diffère, ils ont le même objectif stratégique et, par le fait même, le même principe de base, comme le révèle un examen attentif.
Un deuxième projet de loi d'initiative parlementaire a été volé par le gouvernement cette semaine, le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, services de santé mentale. Cette mesure parrainée par le député conservateur de Cumberland—Colchester a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre le 27 septembre. Le projet de loi de mon collègue modifierait les articles 1 et 7 de la partie II de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise pour que les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale soient exonérés de la TPS. L'article 137 de la motion des voies et moyens no 19 accomplirait exactement la même chose, la seule différence étant que le gouvernement parle de « services de counseling » alors que le projet de loi C‑323 emploie le terme « counseling en santé mentale ». Il s'agit, à mon avis, d'une distinction qui ne fait aucune différence.
En effet, j'attire l'attention de la présidence sur l'article 144 de la motion de voies et moyens no 19, qui contient des dispositions de coordination si les deux mesures étaient adoptées, ce qui démontre que le gouvernement les considère comme identiques. C'est toutefois le paragraphe 144(5) qui est particulièrement exaspérant: « Il est entendu que si ce projet de loi reçoit la sanction royale, alors l'autre projet de loi [le projet de loi C‑323] est réputé n’avoir jamais produit ses effets. » Le gouvernement préfère jeter aux oubliettes cet important projet de loi de mon collègue. C'est tout simplement honteux.
La Chambre se trouve maintenant dans une situation inhabituelle, puisqu'elle s'est prononcée sur l'un des deux projets de loi très similaires inscrits au Feuilleton.
La présidence reconnaît que les deux projets de loi ne sont pas identiques. Ils sont toutefois très similaires en ce qu'ils modifient exactement la même disposition du Code criminel dans un but semblable.
En conséquence, tant que le projet de loi C‑218 continuera de cheminer dans le processus législatif au cours de cette session, le projet de loi C‑13 ne pourra être étudié plus avant.
En ce qui concerne les différences de nature technique entre ces deux projets de loi, le Président avait offert une solution pleine de gros bon sens dans le but de les rapprocher: « [...] la présidence signale que la Chambre dispose d'autres moyens d'atteindre ces mêmes objectifs; elle pourrait, par exemple, proposer des amendements au projet de loi C‑218 à l'étape de l'étude en comité. »
À mon humble avis, si le gouvernement a des réserves au sujet du libellé des projets de loi C‑318 et C‑323, la solution consiste à présenter des amendements au comité, et non à les insérer dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget, mais c'est exactement ce qui s'est produit. C'est ce qui s'est produit l'an dernier lorsque le projet de loi C‑250, parrainé par le député de Saskatoon—Grasswood, a été récupéré par le gouvernement et intégré au projet de loi C‑19, un projet de loi d'exécution du budget.
Dans une décision rendue le 11 mai 2022, à la page 5123 des Débats, le vice-président a déclaré:
Le projet de loi C‑19 a été adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des finances hier. La Chambre se retrouve dans une situation où une décision a été prise relativement à l'un de deux projets de loi renfermant des dispositions très semblables. [...]
La présidence reconnaît que, en l’occurrence, les deux projets de loi ne sont pas identiques, le C‑19 ayant une portée beaucoup plus large et renfermant d’autres dispositions liées à l’exécution du budget.
Toutefois, en adoptant le projet de loi C‑19 à l'étape de la deuxième lecture, la Chambre a approuvé le principe de cette mesure législative et, par conséquent, a accepté, notamment, de modifier l'article 319 du Code criminel concernant la propagande haineuse. Comme je l'ai expliqué il y a quelques instants, il s'agit de dispositions sensiblement similaires à celles du projet de loi C‑250.
Ainsi, la présidence doit trancher la question que voici: le projet de loi C‑250 devrait-il pouvoir aller de l’avant dans le processus législatif? La présidence est d’avis qu’il ne devrait pas. La Chambre ne devrait pas se retrouver dans une situation où elle est appelée à se prononcer deux fois sur la même question dans une même session, à moins que l’intention de la Chambre soit de révoquer la décision.
En ce qui concerne le projet de loi C‑250, le vice-président avait décidé qu'il resterait en suspens jusqu'à la conclusion des délibérations sur le projet de loi C‑19. Le 20 septembre 2022, votre prédécesseur avait déterminé que le projet de loi C‑250 devait être écarté et rayé du Feuilleton, étant donné que le projet de loi C‑19 avait reçu la sanction royale à ce moment. Des décisions semblables ont été rendues le 6 juin 2022 et le 11 mai 2023 par rapport au projet de loi C‑243, en raison de son chevauchement avec le projet de loi sénatorial S‑211.
Bien que ces décisions soient très récentes, elles n'avaient rien d'inédit. Le Président Michener, le 13 mars 1959, à la page 238 des Journaux de la Chambre des communes, avait rendu la même décision afin de gérer ce type d'entonnoir législatif:
J'en suis donc venu à la conclusion que ce bill doit être réservé, ainsi que l'autre bill libellé dans les mêmes termes, ou du moins libellé en des termes visant exactement le même but, jusqu'à ce qu'on ait disposé du bill proposé à l'origine, soit en le retirant,—ce qui permettrait alors à l'un de ces autres bills de faire l'objet d'une étude,—soit en l'adoptant,—ce qui, automatiquement, réglerait le cas de ces bills, pour la simple raison que la Chambre ne voterait pas deux fois sur le même sujet, pas plus qu'elle ne débattrait le même sujet deux fois.
En vertu de l'article 94(1) du Règlement, le Président peut et doit prendre « toutes les dispositions nécessaires pour assurer le déroulement ordonné des affaires émanant des députés ». À mon avis, cet article du Règlement vous impose la responsabilité de protéger autant que possible le processus relatif aux affaires émanant des députés en établissant une ligne de conduite claire et nette pour que le gouvernement cesse de s'emparer des projets de loi conservateurs pleins de gros bon sens pour les présenter comme les siens.
J'aimerais porter à l'attention de la présidence un dernier point qui n'a pas été soulevé dans le contexte des paires de projets de loi et des précédents que j'ai cités. Nous sommes saisis d'une motion des voies et moyens, et non d'un projet de loi. À la page 568 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon, on explique la pertinence de cette distinction dans la section sur la règle interdisant d'anticiper:
D’après cette règle, qui s’appliquait également à d’autres travaux, une motion ne pouvait anticiper sur une affaire inscrite au Feuilleton, qu’il s’agisse d’un projet de loi ou d’une motion, et s’inscrivant dans une démarche plus opportune.
La note de bas de page correspondante renvoie à d'autres ouvrages faisant autorité, comme l'ouvrage britannique d'Erskine May, où l'on peut trouver une explication plus complète. Voici ce qu'on peut lire au paragraphe 20.13 de la 25e édition de cet ouvrage:
[...] on ne peut aborder une question à l'avance si la démarche prévue est plus opportune que la nouvelle démarche proposée, mais on peut l'aborder à l'avance si la démarche est tout aussi opportune ou moins opportune. Un projet de loi ou un autre point à l'ordre du jour est plus opportun qu'une motion [...]
Ce principe a été expliqué en termes simples par le Président Casgrain le 24 février 1936, à la page 68 des Journaux: « Un projet de loi jouit de la priorité et ne saurait céder son droit à une [motion]. »
Dans les circonstances, pour appliquer les précédents et les procédures officielles de la Chambre de manière cohérente, la motion des voies et moyens no 19 doit être suspendue en attendant les résultats des projets de loi C‑318 et C‑323. Je vous exhorte, madame la Présidente, à rendre une décision en ce sens.
Je remercie le député d'avoir présenté ces informations. Nous en tiendrons certainement compte dans nos délibérations entourant la décision que la présidence présentera à la Chambre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Compte tenu de la longue intervention du leader à la Chambre de l'opposition officielle, si vous pouviez nous donner la possibilité de nous pencher là-dessus et de fournir des observations à ce sujet, nous vous en serions très reconnaissants.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, afin que nous puissions passer aux affaires émanant des députés.
Madame la Présidente, le NPD se réserve le droit d'intervenir également. Nous allons examiner les bleus très attentivement.
Comme mon collègue, je demande que la Chambre déclare qu'il est 17 h 30.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
propose que le projet de loi C‑351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis très heureux de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi émanant d'un député que j'ai déposé le 18 septembre dernier.
Le projet de loi C‑351 vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de prévoir que les détenus qui ont été déclarés délinquants dangereux ou déclarés coupables de plus d'un meurtre au premier degré se voient attribuer la cote de sécurité maximale et soient incarcérés dans un pénitencier à sécurité maximale ou dans un secteur à sécurité maximale d'un pénitencier.
Je tiens d'entrée de jeu à remercier mon collègue de Niagara Falls, qui avait déposé un projet de loi similaire en juin dernier. C'est un ardent défenseur des droits des victimes qui a travaillé d'arrache-pied pour mener à bien la première mouture de ce projet de loi.
Le présent projet de loi comporte une différence par rapport au précédent projet de loi. Il prévoit une date d'entrée en vigueur, soit dans le troisième mois suivant le mois de l'obtention de la sanction royale. Ce changement a été apporté pour que, lorsque ce projet de loi sera adopté, il soit mis en œuvre le plus rapidement possible.
Aucune famille de victime ne doit subir à nouveau le traumatisme de voir le meurtrier d'un enfant, d'un parent, d'un frère ou d'une sœur. C'est pourtant ce qui est arrivé à deux familles cette année et c'est ce drame qui est à l'origine de ce projet de loi.
Tout le monde connaît Paul Bernardo, le tristement célèbre violeur et tueur en série. J'épargne à mes collègues les détails de ses crimes absolument sordides, mais il a kidnappé, torturé et tué Kristen French, 15 ans, et Leslie Mahaffy, 14 ans, au début des années 1990 près de St Catharines, en Ontario. Il a en plus commis une quarantaine de viols et d'agressions sexuelles. C'est un véritable monstre.
Le 1er septembre 1995, il a été condamné à la prison à perpétuité et déclaré délinquant dangereux. Dans notre système de justice, cela signifie qu'il doit purger un minimum de 25 ans avant d'avoir la possibilité de demander une libération conditionnelle. Il a fait cette demande deux fois depuis 2018. Les demandes ont heureusement été refusées par la Comission des libérations conditionnelles du Canada.
Donna French, la mère de Kristen, s'est adressée à l'assassin de sa fille. Elle a affirmé avec justesse ceci: notre douleur est une peine à perpétuité. C'est ce que nous avons reçu. Un nuage noir nous hante toujours. Un psychopathe comme vous ne devrait jamais sortir de prison.
En effet, ce dangereux meurtrier mérite chaque journée passée en prison, et il doit y rester pour toujours. Depuis 1995, Bernardo purgeait sa peine dans une prison à sécurité maximale à Kingston. C'est là qu'il aurait dû rester jusqu'à la fin de ses jours.
Or, en juin 2023, on a appris avec stupeur que Bernardo avait été transféré de la prison à sécurité maximale de Kingston à la prison à sécurité moyenne de La Macaza, près de Labelle, dans les Laurentides, au Québec. Le jour de l'annonce du transfert, l'onde de choc a été immense. D'un bout à l'autre du pays, on a revécu les événements horribles survenus il y a 30 ans. En effet, le transfert de prison a été fait en catimini. Nous l'avons su parce que son transfert a été annoncé par l'avocat des familles des victimes. D'ailleurs, les familles ont été mises au courant seulement la journée même du transfert. Imaginons le traumatisme des familles qui revivent un drame sans nom.
Selon le Service correctionnel du Canada, cette situation est conforme au protocole. D'accord, mais c'est le transfert en lui-même qui n'aurait jamais dû arriver. Les familles des deux victimes ont déploré avec raison cette situation. L'avocat des familles a affirmé que les familles des victimes avaient demandé que le transfert de Bernardo soit annulé. Il a également fait part de ses inquiétudes quant à la façon dont le service correctionnel fédéral avait informé les familles des victimes de la décision controversée. Cependant, des mois plus tard, le transfert n'a pas été annulé. Pire encore, le ministre de la Sécurité publique de l'époque, le député d'Eglinton—Lawrence, a feint la surprise et l'indignation. Il a affirmé qu'il avait été informé seulement le lendemain. Plus tard, on a appris qu'il avait été informé des mois auparavant. Des échanges de courriels ont été obtenus par la Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Ceux-ci ont révélé que le Service correctionnel du Canada avait avisé le bureau du ministre dès le 2 mars 2023 de la possibilité du transfert du tueur en série. Le cabinet en a été informé en mai, après qu'une date de transfert a été fixée. Avec ce gouvernement, on est habitué au camouflage, mais de vouloir taire la vérité au sujet d'un enjeu aussi troublant dépasse l'entendement.
On a découvert que la sous-ministre adjointe de la Sécurité publique avait été mise au courant du transfert par la commissaire du Service correctionnel du Canada trois jours avant le transfert. La commissaire du Service correctionnel du Canada leur a dit que le ministère fédéral de la Sécurité publique, le bureau du ministre, le bureau du Conseil privé et le bureau du premier ministre avaient « été informés ». Elle leur a aussi dit: « nous avons des lignes médiatiques prêtes. »
Pourtant, dans un gazouillis publié par le ministre le lendemain du transfert, ce dernier décrivait la décision du service correctionnel comme « choquante et incompréhensible ». Après avoir été mis devant ces faits pour le moins gênants, le ministre a blâmé son personnel pour l'avoir tenu dans l'ignorance. C'est de l'incompétence pure et simple, à tous les niveaux. Après s'être emmêlé dans ses explications, le problème restait entier. Bernardo était désormais dans une prison à sécurité moyenne, jouissant de privilèges auxquels un meurtrier aussi sadique ne devrait jamais avoir droit.
Du côté du Parti conservateur, nous avons questionné le ministre et nous lui avons demandé d'annuler son transfert, comme le réclamaient les familles des victimes. Le ministre a simplement répondu qu'il ne pouvait rien faire et que le Service correctionnel du Canada était indépendant. Voilà une autre chose indépendante. Il a semblé oublier qu'en tant que ministre, il a des pouvoirs. Il a bel et bien le pouvoir de donner des instructions à l'administration pénitentiaire canadienne et d'adopter des règlements concernant l'incarcération des prisonniers.
Comme d'habitude, le premier ministre et lui ont refusé d'assumer la moindre responsabilité. C'est encore un exemple d'incompétence. On ne peut pas être surpris qu'aujourd'hui le député d'Eglinton—Lawrence ne soit plus ministre. C'est une très bonne chose. Non seulement le premier ministre et son cabinet disent qu'ils n'ont pu rien faire, mais ils ont pris les moyens pour que les transferts de criminels dangereux soient facilités.
En 2019, ce gouvernement a adopté le projet de loi C‑83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. L'adoption de cette mesure législative a fait en sorte d'exiger que le choix des prisons se fasse en fonction de l'environnement le moins restrictif possible pour les détenus — on ne parle pas ici des victimes. Le projet de loi C‑83 renversait une politique établie par le dernier gouvernement conservateur qui imposait une norme plus sévère aux délinquants dangereux. Le Service correctionnel du Canada s'est appuyé sur cette politique pour tenter de justifier le transfert.
C'est un système laxiste instauré par les libéraux qui permet des transferts aussi incompréhensibles. J'ai d'ailleurs pris connaissance d'une statistique qui donne froid dans le dos. Au Canada, à l'heure où nous nous parlons, il y a 58 prisonniers qui ont été désignés délinquants dangereux et qui se trouvent dans une prison à sécurité minimale. Ceux-ci ne sont même pas dans une prison à sécurité moyenne. Cela dépasse complètement l'entendement. Voilà l'héritage de huit années de ce gouvernement libéral: un système de justice et correctionnel laxiste qui permet ce genre d'aberration. On fait tout pour accommoder les criminels, mais on ne fait rien pour les victimes. C'est plutôt le contraire qui devrait se produire. C'est déplorable et cela doit changer.
Nous, les conservateurs, avons multiplié les démarches et les interventions pour essayer d’infirmer la décision. Je dois dire un mot sur mon collègue de Niagara Falls et sur tout le travail qu'il a fait dans ce dossier. Les villes où les meurtres et les multiples agressions ont été commis sont tout près de sa communauté. Le 14 juin dernier, il a demandé le consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante:
[...] que la Chambre demande le retour immédiat de l'infâme tueur en série et violeur Paul Bernardo dans une prison à sécurité maximale, que tous les délinquants dangereux et les auteurs d'une série de meurtres condamnés par un tribunal soient détenus en permanence dans un établissement à sécurité maximale, que le critère relatif à l'environnement le moins restrictif possible soit abrogé et que le terme « restrictions nécessaires » mis en place par le gouvernement conservateur précédent soit rétabli.
Malheureusement, la motion a été rejetée.
Mon collègue a soutenu les villes de Thorold et St. Catharines quand elles ont écrit au gouvernement pour lui faire part de leurs vives inquiétudes concernant le transfert de Bernardo et pour exiger qu'il soit renvoyé dans une prison à sécurité maximale. Ces demandes ont été envoyées au premier ministre, à son ministre de la Sécurité publique de l'époque et aux députés libéraux locaux, mais elles sont tombées dans l'oreille d'un sourd. Le gouvernement a continué de refuser d'exercer son pouvoir d'exiger que les meurtriers de masse purgent l'intégralité de leur peine dans des prisons à sécurité maximale.
Il a refusé de prendre des mesures pour résoudre le problème créé par son gouvernement. Pire, le député de St. Catharines a accusé ceux qui proposaient des solutions et ceux qui, au nom des familles, exprimaient leurs inquiétudes et leur souffrance de « faire de la politique ». Comme d’habitude, le gouvernement libéral divise et blâme au lieu d'assumer ses responsabilités et de mettre en œuvre des changements pour résoudre les problèmes qu'il a créés.
Une autre démarche que mon collègue a faite a été de proposer une étude au Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 5 octobre dernier pour faire toute la lumière sur le transfert de Bernardo. Or, le Bloc québécois et le NPD ont appuyé le gouvernement et étouffé l’affaire. Apparemment, le traumatisme qu'a causé le transfert n’était pas assez important pour eux. C’est symptomatique de ce gouvernement: il prend systématiquement le parti des criminels.
Avant de conclure, j’ai deux exemples récents qui démontrent tout le laxisme de ce gouvernement, qui ne tient pas compte des victimes. Ce sont deux exemples où le Parti conservateur est intervenu pour infirmer les décisions imprudentes de ce gouvernement. Mon collègue le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et lieutenant politique pour le Québec a présenté en mars dernier le projet de loi C‑325 visant à apporter des réformes importantes au Code criminel et à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Canada, afin de rétablir la sécurité dans les rues.
Ce projet de loi annulerait certains éléments du projet de loi C‑5 adopté par les libéraux l’automne dernier, et mettrait un terme au nombre alarmant de criminels violents et de délinquants sexuels condamnés qui purgent leur peine chez eux. Il est impensable que des délinquants sexuels et d’autres criminels violents soient libérés pour purger leur peine dans le confort de leur salon, alors que leurs victimes et leurs paisibles voisins vivent dans la peur. C’est une solution de gros bon sens de la part de mon collègue, que je tiens d’ailleurs à saluer pour son travail acharné à l'égard des victimes.
Après toutes nos tentatives, ce gouvernement est resté insensible à la souffrance et au traumatisme que les familles des victimes ont vécu une seconde fois en raison de ce transfert inacceptable. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous tenons du côté des victimes, et non des criminels. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Les libéraux se sont trompés, mais nous, les conservateurs, rectifierons le tir. Nous rétablirons le gros bon sens dans notre système judiciaire et correctionnel.
J'espère que mes collègues des autres partis entendront raison et qu'ils se rangeront derrière les victimes en votant avec nous en faveur de ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a mentionné que le ministre aurait tout simplement pu ordonner qu'un détenu soit envoyé à un établissement correctionnel en particulier. Cependant, hier, la commissaire de Service correctionnel Canada a dit au comité que ce serait absolument illégal dans notre pays, selon les lois. Le député d'en face laisse-t-il entendre que la commissaire a menti ou ignore-t-il qu'il n'est pas légal pour un ministre d'ordonner qu'un détenu soit envoyé dans un établissement précis dans notre pays?
[Français]
Madame la Présidente, la réalité d'un gouvernement en place, c'est de prendre des décisions, d'assumer son leadership et de faire tout en son pouvoir pour corriger des erreurs qui ont pu être commises.
Dans ce cas-ci, il y a de toute évidence une erreur qui a été commise. Ce transfert n'aurait jamais dû avoir lieu. Je pense que le ministre de la Sécurité publique avait tous les droits de revenir sur cette décision prise par le Service correctionnel du Canada.
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a mentionné de réinstaurer le gros bon sens. Je vais lui dire selon moi ce qu'est le gros bon sens.
Dans ce pays, il semblerait qu'il y a des droits fondamentaux. Il ne faudrait pas qu'il l'oublie. Même les criminels ont des droits fondamentaux. Or, cela ne semble plus tenir quand le Parti conservateur parle de gros bon sens.
Le projet de loi de mon collègue fait en sorte qu'on colle deux étiquettes aux criminels, c'est-à-dire qu'ils n'ont plus recours à la réhabilitation. Même dans les droits fondamentaux, il est interdit de les punir pour deux crimes. Il faut rappeler cela à mon collègue.
J'étais à la réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale hier. J'ai questionné la commissaire du Service correctionnel du Canada. Je lui ai demandé son avis sur le projet de loi que mon collègue a déposé. Je lui ai demandé si ce projet de loi allait renforcer les droits des victimes d'actes criminels. Je me permets de la citer. Elle a mentionné que le projet de loi aurait une incidence sur les établissements, mais aussi qu'il n'y aurait plus de raison pour les détenus de maintenir un bon comportement envers les agents. Il n'y a pas de réhabilitation possible.
J'aimerais que mon collègue me donne son avis au sujet des réactions de la commissaire du Service correctionnel du Canada.
Madame la Présidente, si je comprends bien la question de mon collègue, il est en train de nous dire que la raison pour laquelle la commissaire a permis le transfert de M. Bernardo, c'est parce que depuis 30 ans il a eu un comportement exemplaire. Si c'est le cas, je ne vois pas pourquoi le fait de rester dans une prison à sécurité maximale viendrait changer son comportement pour le reste de ses jours.
La réalité, c'est que le Bloc québécois prend le parti des criminels plutôt que celui des victimes. Je pense qu'il faut se mettre dans la peau des familles qui ont vécu ces traumatismes. La réalité, c'est que ni moi ni mon collègue n'avons vécu ces traumatismes. Donc, nous ne pouvons probablement pas comprendre ces familles. Mettons-nous cinq minutes dans la peau de ces gens-là pour voir ce qu'ils ont vécu. Mon collègue de Niagara Falls peut en témoigner puisqu'il a accompagné ces familles.
Je peux garantir une chose: je n'aimerais pas passer par ces étapes. Surtout, je ne voudrais pas les revivre 25 ou 30 ans plus tard.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ami du travail qu'il a fait relativement à ce projet de loi et de l'avoir présenté. En particulier, le transfert de Paul Bernardo, dont il a parlé dans son discours, était vraiment une gifle pour les familles des victimes.
Les libéraux sont toujours laxistes en matière de criminalité et indulgents envers les criminels. Pourquoi les conservateurs sont-ils les seuls à penser aux victimes et à leur famille, tout en cherchant à faire respecter les droits des victimes?
[Français]
Madame la Présidente, je vais juste citer mon collègue le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. Depuis qu'il est sénateur, il a défendu le droit des victimes et le droit des femmes particulièrement. Actuellement, on sait qu'il y a des femmes qui sont tuées au Canada de façon régulière. Il y a des crimes envers la personne, particulièrement chez les femmes. On ne peut pas laisser cela passer.
D'ailleurs, depuis huit ans, le taux de criminalité au Canada a augmenté selon les nouvelles normes...
Je suis désolée, mais le temps accordé est largement dépassé.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de ce projet de loi, parce qu'il est de la plus haute importance que nous abordions la question de la sécurité publique au pays et la façon dont les détenus sont traités selon qu'il est question de détention à sécurité minimale, moyenne et maximale. Je pense que la plupart des Canadiens n'ont jamais trop réfléchi à cette question, heureusement, parce que cela signifie qu'ils n'ont pas été confrontés aux impacts de la criminalité. Ce que je trouve très problématique au sujet de ce projet de loi, c'est que les conservateurs affichent toujours beaucoup de fermeté quand il est question de sécurité publique, mais cette fermeté fait systématiquement courir un plus grand danger aux Canadiens et nous en avons ici un autre exemple.
Le parrain du projet de loi a terminé son allocution en parlant des femmes et des droits des femmes, alors que le projet de loi n'en parle pas. Je viens de Pickering, juste à côté de Scarborough. Le souvenir de Paul Bernardo et de ses crimes odieux traumatise les femmes de tout le pays. Je serai très curieuse de voir combien de femmes de l'autre côté s'exprimeront au sujet de ce projet de loi. En ce qui concerne les questions relatives aux femmes, l'une des choses que je retiens des crimes commis par Paul Bernardo est l'absence totale de soutien de la part de la police aux femmes qui ont parlé, et qui avaient été victimes de viols et d'agressions. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ne mentionne pas une seule fois les services de police ou la manière de mieux servir les femmes victimes d'actes criminels.
Tout à l'heure, j'ai posé une question à la Chambre, alors que les députés d'en face parlaient de leur motion de l'opposition, au sujet de l'envoi d'une note au Sénat pour qu'il se dépêche de légiférer. Cependant, pas un seul député conservateur n'a pris la parole à la Chambre lorsqu'il s'agissait d'un projet de loi présenté par leur ancienne chef, Rona Ambrose, visant à donner une formation aux juges au sujet des affaires d'agression sexuelle. Ce projet de loi a traîné au Sénat, et pas un seul député conservateur n'a écrit ou parlé aux sénateurs conservateurs pour le faire adopter. Aujourd'hui, ils interviennent pour dire qu'ils parlent au nom des femmes et des droits des femmes, mais leurs actions envoient un tout autre message. C'est pourquoi je veux parler du projet de loi d'initiative parlementaire et des raisons pour lesquelles il accentue la vulnérabilité des femmes.
Le projet de loi ne porte pas seulement sur une personne et son transfèrement. Il a une incidence sur 921 détenus actuels, dont 32 % sont Autochtones. Le projet de loi ne ferait qu'aggraver les problèmes liés à la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans les prisons. Je reviendrai sur ce point plus tard dans mon discours. Il est toutefois important que les gens qui nous écoutent se rappellent que l'incidence du projet de loi ne se limite pas au seul délinquant dont les conservateurs veulent parler, parce que ses crimes étaient si odieux que le Canada tout entier en a été traumatisé. Non, il touche beaucoup plus de délinquants.
Les conservateurs veulent utiliser le criminel le plus odieux de notre pays pour mettre en œuvre des politiques irresponsables au sein du système de justice pénale qui n'assureront pas la sécurité de la population. En fait, j'affirme à la Chambre et aux Canadiens qui nous regardent que ces politiques rendront nos collectivités moins sûres. Pourquoi? Parce que les conservateurs ne disent pas tout. Ils ne disent pas qu'il existe différents types de peines pour les 921 détenus qui entreraient dans la catégorie dont parle le projet de loi. Parmi eux, il y a des détenus qui purgent une peine de durée déterminée, ce qui veut dire que les tribunaux ont entendu leur affaire, et que les détenus ont été condamnés à une peine d'emprisonnement d'une certaine durée. Une fois qu'ils auront purgé leur peine, ils réintégreront la société.
Ce n'est certainement pas le cas de Paul Bernardo, et je ne voudrais pas que quiconque interprète mal ce que je dis. Les conservateurs adoreraient se servir de cela pour semer la peur dans le cœur et l'esprit des Canadiens et des Canadiennes afin de servir leurs intérêts politiques.
Je veux m'en tenir aux faits. Les personnes qui purgent une peine d'une durée déterminée seront remises en liberté un jour, selon la durée de leur peine. Toutefois, au titre du projet de loi, elles purgeraient toute leur peine dans un établissement à sécurité maximale, n'auraient accès à aucun programme de réadaptation, n'auraient aucune responsabilité et ne seraient soumises à aucune évaluation pour déterminer si elles risquent de récidiver, et il n'y aurait aucun programme pour veiller à ce que, une fois remises en liberté, des conditions leur soient imposées.
Les conservateurs parlent de fermeté envers les criminels, mais ne proposent guère de mesures. Au titre du projet de loi, les personnes qui purgent une peine d'une durée déterminée sont remises en liberté sans bénéficier d'aucun programme susceptible de réduire leurs risques de récidive. En fait, elles se retrouveraient dans une situation où elles récidiveraient presque assurément. C'est pourquoi des pays du monde entier ont déterminé que, dans les systèmes de justice pénale et les services correctionnels, les programmes de réadaptation sont essentiels pour assurer la sécurité publique lorsque les détenus sont remis en liberté. Ainsi, ils ont bénéficié de programmes et de traitements importants pour veiller à ce qu'ils ne causent plus de tort aux autres.
Il est tout à fait irresponsable d'évoquer un délinquant odieux qui, comme l'a déclaré hier la commissaire du Service correctionnel du Canada, est condamné à la peine la plus lourde et la plus sévère prévue par la législation canadienne, ce qui signifie que Paul Bernardo passera le reste de sa vie en prison. Ce projet de loi ne vise pas que cette personne. Pensons à une collectivité où vit un délinquant potentiellement violent qui a purgé sa peine, mais qui est simplement relâché dans la société au terme de celle‑ci. Comme nous le savons, ces situations nuisent souvent à la sécurité de nos collectivités.
Je pourrais parler pendant des heures de l'irresponsabilité des conservateurs, mais avec le temps qu'il me reste, j'aimerais lire une citation relative au gouvernement conservateur à propos de M. Sapers, qui était enquêteur correctionnel sous le gouvernement Harper. Le Globe and Mail souligne ce qui suit:
...les conservateurs [étaient] déconnectés de la réalité en ce qui concerne les questions autochtones et n'ont pas tenu compte de bon nombre de ses recommandations...
Les conservateurs ont adopté des dizaines de projets de loi qui ont imposé des peines minimales obligatoires, ont modifié les conditions d'admissibilité à la libération conditionnelle, ont créé de nouveaux obstacles aux pardons et ont supprimé les programmes de réadaptation, entre autres mesures.
Il a dit que les conservateurs avaient pris ces mesures sans jamais en analyser les conséquences, ce qui montre bien que les conservateurs n'ont rien appris.
Les conservateurs aiment également dire que le transfert de Paul Bernardo est en quelque sorte lié au projet de loi C‑83 et à la disposition sur les mesures « les moins privatives de liberté ». Cependant, les conservateurs devraient savoir que la disposition sur les mesures « les moins privatives de liberté » a été introduite par les conservateurs dans les années 1990, sous Brian Mulroney. En ce qui concerne l'ancien libellé des conservateurs, Sécurité publique a déclaré publiquement que le libellé concernant les « restrictions nécessaires » aurait également entraîné un transfert, ce qui a été décidé par les Services correctionnels, qui sont indépendants. Ils ont déclaré hier que cette décision permet de préserver la sécurité du public.
Je sais qu'il ne me reste plus de temps. Je pense que ce qu'il faut absolument retenir, c'est que le projet de loi ne fait rien pour assurer la sécurité des Canadiens. Au contraire, il mettrait plus de gens en danger, parce que les conservateurs sont irresponsables; ils ne font que jouer les durs sans faire ce qu'il faut pour rendre les collectivités du pays plus sûres.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais mon collègue qui propose ce projet de loi, et il disait se tenir aux côtés des victimes. C'est bien. Je peux assurer que c'est aussi le cas du Bloc québécois. Il s'est toujours tenu, il se tient et se tiendra toujours aux côtés des victimes. Or, il se tient aussi aux côtés de la société. Il ne faut jamais perdre de vue le fait que le système judiciaire qui est le nôtre ne vise pas uniquement à venger une victime ou à punir un criminel. Il vise surtout à nous assurer une société plus sécuritaire où il fait bon vivre et où tout le monde se sent confortable.
Respecter le droit des victimes est important. Je l'ai dit, et j'en suis, on peut me croire. Or, il faut aussi respecter les droits des gens qui ont perpétré ces crimes. Ce que je viens de dire semble complètement paradoxal, mais ce ne l'est pas. On perd souvent de vue le fait que la plupart des gens qu'on emprisonne aujourd'hui vont sortir de prison à un moment donné. Quel genre d'individu avons-nous envie de voir sortir de nos prisons dans 5, 10, 20 ou 30 ans? Voulons-nous que ces personnes qui ont commis des actes criminels à l'époque de leur condamnation soient confortées dans leur rôle de criminel et ressortent avec l'idée de recommencer le même type de vie et de comportement? Voulons-nous plutôt que ces gens se soient améliorés au fil des années? Pour ma part, c'est ce que je souhaiterais.
Nous avons tous perdu des gens ou subi des blessures. Nous avons été victimes de différentes façons de différents actes criminels. Or, il ne faut jamais perdre de vue l'importance de la réhabilitation. Il ne faut pas perdre confiance en l'être humain et en la société, même si, par moment, on pourrait avoir envie de le faire. Au Bloc québécois, nous croyons sincèrement qu'il faut maintenir le cap sur la réhabilitation.
Évidemment, ce qui hante ce débat, c'est l'affaire Bernardo. Mon collègue en a parlé tout à l'heure. N'eussent été les événements du printemps dernier où on a voulu transférer M. Bernardo d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne, probablement qu'aujourd'hui, nous ne serions pas en train d'en parler. Ce projet de loi n'aurait peut-être pas été déposé. On se rappelle que Paul Bernardo, au début des années 1990, a commis des crimes avec lesquels la société ne sera jamais réconciliée. Sera-t-il réhabilité un jour? Je n'en sais rien. Une chose est certaine: les crimes qu'il a commis ne passeront jamais la barre de ce qui est acceptable dans notre société.
En septembre 1995, il a été condamné à la prison à perpétuité pour les crimes qu'il a commis. Cela équivaut à une incarcération d'un minimum de 25 ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. Cela fait aujourd'hui une trentaine d'années qu'il a été condamné. Il est possible qu'il présente une demande de libération conditionnelle, mais ses chances de l'obtenir sont-elles bonnes? Ce n'est pas à moi d'en décider, mais je n'ai rien vu, dans tout ce que j'ai pu lire ou entendre à son sujet, qui me permet de penser que cet individu est réhabilité et prêt à réintégrer la société.
Comme je le disais tantôt, en mai dernier, il a été transféré d'un pénitencier à sécurité maximale vers un pénitencier à sécurité moyenne. Je n'ai rien vu ni entendu me laissant penser que Paul Bernardo est réhabilité. Cela dit, est-il possible qu'il le soit? Qui suis-je pour en décider? Dieu merci, ce n'est pas à moi d'en décider. On s'est donné des instances, des tribunaux spécialisés et un processus pour évaluer cela, et je fais confiance à ceux et celles qui doivent s'en occuper.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada fait un travail important. C'est elle qui décide si un prisonnier peut ou ne peut pas réintégrer la société et c'est elle qui accorde des permissions de sortir, avec ou sans escorte, selon l'étape à laquelle on est rendu. C'est à la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'en décider.
Elle a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler, de révoquer la semi-liberté et la liberté conditionnelle totale ou d'y mettre fin, en plus d'autoriser ou d'approuver des permissions de sortir. Ce ne sera pas moi, la présidence ou mon collègue conservateur qui va décider de ces questions. La Commission des libérations conditionnelles est un tribunal administratif indépendant, un tribunal dit quasi judiciaire qui, en tant que partie intégrante du système de justice pénale canadien, prend des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier. Elle formule des recommandations en matière de clémence et gère l'ensemble de ce processus.
La Commission contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois. La sécurité publique est la première considération dans toute décision de la Commission des libérations conditionnelles. J'ai insisté sur la réintégration en temps opportun parce que peu importe ce qu'on souhaite, ou ce qu'on voudrait dans un monde idéal, au Québec et au Canada on ne pend plus les gens qui ont commis des crimes comme ceux de Paul Bernardo. On ne les électrocute pas non plus. On les met en prison. On cherche à les réhabiliter. À un moment ou à un autre, dans 90 à 95 % des cas, ils vont finir par ressortir. Comme je le disais tantôt, c'est important, même essentiel. Si on tient à la sécurité de nos familles, de nos enfants, de nos voisins, de la société en général, c'est important et crucial de s'assurer qu'au moment où ils sortent ils sont réhabilités.
Le projet de loi C‑351 vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de retirer la discrétion des agents du Service correctionnel du Canada de modifier la cote de sécurité des personnes jugées comme délinquants dangereux ainsi que de ceux déclarés coupables de plus d'un meurtre au premier degré. La cote de sécurité est ce qui va servir à établir comment on détient cet individu. Quels services peut-on dispenser pour tenter de le réhabiliter? Quelles sont les conditions à respecter pour éventuellement avoir droit à des visites, accompagné ou seul, ou une libération conditionnelle? Je ne pense pas qu'il soit judicieux de dire qu'on va le maintenir à une cote de sécurité maximale. On va garder cet individu dans des conditions de détention maximales et un jour, peut-être, on le laissera sortir sans qu'il y ait eu de processus rigoureux et échelonné de réhabilitation. Cela vient heurter ma croyance, ma confiance en l'espèce humaine. Je pense que bien qu'on n'ait pas envie de le faire, il faut tout faire pour réhabiliter ces gens.
En terminant, je voudrais mentionner qu'hier, au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, la commissaire du Service correctionnel du Canada, Mme Anne Kelly, est venue témoigner. Elle nous a dit, au sujet du projet de loi C‑351, que cela pourrait avoir pour effet de compliquer la tâche des gens qui gèrent nos établissements pénitenciers. Pour un individu qui saurait à l'avance qu'il ne pourra jamais descendre sa cote de sécurité de maximale à une cote moindre et aller dans un pénitencier à moindre sécurité, cela pourrait tuer dans l'œuf toute envie, toute tentation de se réhabiliter. Si on souhaite que ces gens se réhabilitent, il faut qu'il y ait une lumière au bout du tunnel. Il faut leur permettre de penser qu'en travaillant fort, en étant de bons citoyens, ils pourront un jour revoir leur famille, leurs amis, les gens qui leur sont chers et réintégrer la société afin de, on l'espère, redevenir des actifs pour la société dans laquelle nous vivons.
Madame la Présidente, j’aimerais dire d’emblée que nous pensons aux victimes de Paul Bernardo, ainsi qu’aux familles des victimes.
Ce qu’on a vu il y a quelques mois était triste. Je pense que tout le monde ici à la Chambre cherche à faire en sorte que quelqu’un comme Paul Bernardo, qui a tout un dossier d’agressions et de tueries, qui n'avait aucune conscience et qui a commis des crimes horribles, ne devrait jamais pouvoir sortir de prison et marcher parmi la population.
On sait très bien que cela n’arrivera pas non plus. Je pense que c’est très clair. Le service correctionnel a aussi été très clair à ce sujet. Les crimes qu’il a commis sont horribles.
Toutes nos pensées accompagnent les victimes.
[Traduction]
Toutefois, il est aussi important de souligner que le NPD a présenté une motion au comité de la sécurité publique qui a été appuyée à l'unanimité dans le cadre de l'étude que le comité mène présentement. Je pense qu'on peut présumer que tous les partis collaborent dans le but de comprendre ce qui a pu arriver au sujet du transfèrement d'un délinquant comme M. Bernardo afin d'éviter que cela survienne de nouveau. Demain, il y aura d'autres témoins. Des recommandations seront présentées au gouvernement. J'ai bon espoir que nous ayons tiré des leçons de cette situation et qu'elle ne se reproduira plus. C'est extrêmement important pour les victimes, pour la collectivité et pour nous tous.
Ce qu'il faut déterminer, c'est si le projet de loi offre une quelconque solution. Ce qui m'inquiète beaucoup, c'est que le projet de loi est fondé sur le recours à un processus lacunaire du système correctionnel canadien. Je ne sais pas si c'est parce que le projet de loi a été rédigé trop vite. Cependant, le fait est qu'il repose sur la désignation de personnes en tant que « délinquants dangereux », alors que nous savons que, dans le système correctionnel canadien, la définition de « délinquant dangereux » comporte de graves lacunes. Cette définition doit être revue en profondeur, les juges doivent être formés et il faut changer les raisons qui mènent à la désignation de délinquant dangereux.
Un certain nombre de mes collègues, y compris la secrétaire parlementaire, qui a pris la parole à ce sujet, ont soulevé les préoccupations plus générales du public. Selon l'enquêteur correctionnel du Canada, M. Ivan Zinger, notre système correctionnel « n'est rien de moins qu'une parodie nationale. »
Selon un article sur son rapport, plus de 30 % des détenus des prisons canadiennes sont d'origine autochtone, même si les Autochtones ne représentent que 5 % de la population du pays. C'est pourquoi M. Zinger a dit que la situation dans nos établissements correctionnels est une parodie.
De plus, le pourcentage est le plus élevé dans les provinces des Prairies, soit au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, où les Autochtones représentent 54 % de la population carcérale. Par ailleurs, selon l'article, de nombreux facteurs — dont les taux de pauvreté et le racisme au sein des services de police — contribuent à l'iniquité des condamnations.
L'article se poursuit ainsi:
Et une fois en détention, les Autochtones font face à d'autres inégalités systémiques: les délinquants autochtones sont plus susceptibles d’être envoyés dans des établissements à sécurité maximale et sont, de façon disproportionnée, les victimes de blessures auto‑infligées et d'incidents de recours à la force. Ils sont aussi beaucoup plus susceptibles d'être placés en isolement.
Ce qui rend les conclusions encore plus troublantes, selon [M.] Zinger, c'est que le pourcentage de prisonniers autochtones augmente constamment. En effet, depuis [...] 2010, la population autochtone dans les prisons a augmenté de près de 44 % [...]
Venons-en à la définition de « délinquant dangereux », qui constitue la pierre angulaire du projet de loi dont nous sommes saisis. On constate ici que la parodie dont a parlé avec tant d'éloquence l'enquêteur correctionnel est encore plus flagrante.
Voici ce qu'on peut lire dans un article de CBC News:
Des défenseurs des droits affirment [...] que les Autochtones sont touchés de façon disproportionnée par la désignation de délinquant dangereux et qu'ils ne reçoivent pas un soutien adéquat.
« Tout ce qu'on cherche à faire, c'est d'obtenir la déclaration de délinquant dangereux, puis de mettre la personne derrière les barreaux là où on n'entendra jamais parler d'elle », a déclaré le vice-chef national du Congrès des peuples autochtones, Kim Beaudin.
Au total, 860 Canadiens ont été désignés délinquants dangereux sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada [...] [et] 36,3 % étaient Autochtones, selon le Service correctionnel du Canada [...]
Le nombre de désignations de délinquants dangereux autochtones a augmenté de 58 % [...]
La désignation de délinquant dangereux comporte de graves lacunes, de sorte qu'un délinquant autochtone est 12 fois plus susceptible d'être déclaré délinquant dangereux, même s'il commet le même crime qu'un délinquant non autochtone. Voilà la parodie à laquelle l'enquêteur correctionnel faisait allusion. C'est un problème fondamental auquel il faut s'attaquer.
Comme le disait un article publié dernièrement dans PressProgress, les provinces des Prairies ne font rien pour régler le racisme systémique qui existe dans le système de justice criminelle. Lorsqu'un groupe représente 4 % de la population mais compte pour près de la moitié, ou 36,3 %, des délinquants désignés comme « délinquants dangereux », la désignation en question pose problème. En tant que société, nous devons régler les préoccupations qui concernent le racisme systémique présent dans le système de justice criminelle, notamment en ce qui concerne la détermination des peines et les juges. La Commission de vérité et réconciliation a souligné très clairement qu'il s'agissait d'un problème fondamental.
Il faut mettre fin à la parodie mentionnée par l'enquêteur correctionnel. Au lieu de s'inspirer de ses travaux de quelque façon que ce soit, le projet de loi utilise plutôt un terme périlleux étant donné la terrible surreprésentation des Autochtones parmi les personnes désignées comme des délinquants dangereux. C'est là un énorme problème, qui aurait bénéficié de plus de réflexion et de consultation de la part du parrain, selon moi.
Au comité de la sécurité publique, nous cherchons des solutions pour que le genre de transfèrement qui a eu lieu il y a quelques mois ne se reproduise jamais. Nous devrions tous nous inquiéter que nous soyons saisis d'un projet de loi qui créerait beaucoup plus de problèmes et qui, essentiellement, aggraverait la situation dans un système déjà aux prises avec un problème de racisme systémique, au point où un délinquant autochtone est 12 fois plus susceptible qu'une personne non autochtone d'être désigné comme un délinquant dangereux.
Mon collègue, pour qui j'ai par ailleurs beaucoup de respect, a fait un certain nombre de commentaires partisans. J'aimerais lui répondre en parlant du système de justice avec plus de maturité.
Premièrement, l'une des façons d'assurer la sécurité publique est de veiller à ce que les personnes qui doivent purger une peine dans un établissement correctionnel demeurent dans cet établissement. Je précise que c'est sous le régime Harper que les services correctionnels du Canada ont connu leurs six pires années au chapitre des évasions de prison à sécurité maximale ou à sécurité moyenne. Des évasions ont eu lieu pendant chacune de ces années; elles ont été trois fois plus fréquentes qu'aujourd'hui pendant ces années. Lorsque le gouvernement conservateur du régime Harper était responsable des prisons du pays, la menace pour la sécurité publique était terriblement plus importante qu'elle ne l'est aujourd'hui et qu'elle ne l'était avant le gouvernement Harper. Nous avons connu les pires années sous le gouvernement conservateur.
Deuxièmement, je souligne que d'autres pays, comme la Norvège, ont réussi à réduire leurs taux de récidive élevés en adoptant la même approche que le Canada. Le taux de récidive en Norvège, en fonction de l'approche des États‑Unis, s'élevait à plus de 70 %; maintenant, il n'est plus que de 20 %, soit le taux le plus bas au monde. Le taux de récidive du Canada est de 23 %. Ces approches fonctionnent.
L'intention des conservateurs de toujours importer des approches américaines de type républicain dans le système de justice est un échec retentissant. Les États‑Unis ont le taux de récidive le plus élevé au monde: 76,6 % des prisonniers sont arrêtés à nouveau dans les cinq ans suivant leur libération. Si nous parlons vraiment de sécurité publique, nous ne devons pas reproduire l'approche ratée des conservateurs, qui a été un échec sur le plan des évasions de prison et du taux de récidive.
Nous poursuivrons notre travail au sein du comité de la sécurité publique afin qu'un événement comme le transfèrement de Paul Bernardo ne se produise plus jamais. Toutefois, l'approche que nous devons adopter place la sécurité publique au premier plan, ce que le projet de loi ne fait pas.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C‑351, la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition concernant les délinquants ayant une cote de sécurité maximale. Mon collègue conservateur le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup a fait un travail incroyable en présentant cet important projet de loi, qui s'appuie sur le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté en juin dernier.
Le 14 juin dernier, j'ai présenté le projet de loi C‑342 à l'étape de la première lecture à la Chambre des communes. Je me suis senti motivé et obligé de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire après avoir appris que le criminel le plus notoire du Canada avait été transféré par le Service correctionnel du Canada d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. Dans ma circonscription, Paul Bernardo est synonyme de mal, compte tenu des crimes odieux qu'il a commis non seulement dans la région de Toronto, mais aussi à St. Catharines. Ses actes sont tellement ignobles que je n'en parlerai pas ici. Ce que je peux dire, c'est que son ex-femme et lui ont enlevé la vie à trois jeunes femmes de la région de Niagara, et que les familles et les amis des victimes doivent composer depuis plus de 31 ans avec la perte et la douleur insurmontables qu'il a causées.
Bernardo est un monstre qui devrait être enfermé dans un établissement à sécurité maximale pour le reste de ses jours. Ce transfèrement, qui était une révision à la baisse de la cote de sécurité de Bernardo en prison, est tout à fait odieux, inimaginable et inacceptable. Cette décision, qui a été prise au printemps dernier par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada, a suscité l'indignation des habitants de Niagara, que je représente, et des Canadiens de partout au pays. Des municipalités de la région de Niagara, y compris les villes de St. Catharines et Thorold, ont adopté des résolutions visant à informer le gouvernement fédéral de leurs vives inquiétudes au sujet du transfèrement de Bernardo vers un établissement à sécurité moyenne. Des fonctionnaires de Thorold ont également exigé que Bernardo soit renvoyé dans un établissement à sécurité maximale, comme il se doit.
En réponse à cette nouvelle choquante au sujet du transfèrement de Bernardo dans un établissement à sécurité moindre, j'ai présenté le projet de loi C‑342, projet de loi sensé qui propose de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'exiger que tous les délinquants dangereux et les tueurs condamnés par un tribunal soient détenus en permanence dans un établissement à sécurité maximale. Il propose également que le libellé relatif à l'environnement le moins restrictif possible soit abrogé et que le terme « restrictions nécessaires », utilisé dans une mesure législative sur la sécurité publique adoptée sous le gouvernement conservateur précédent, soit repris afin d'assurer la sécurité des rues et des collectivités.
Bien que le projet de loi C‑351 soit semblable à mon projet de loi, sa principale différence est qu'il ajoute une disposition d'entrée en vigueur, prévoyant son entrée en vigueur trois mois après la sanction royale. Cette disposition est nécessaire pour avoir l'assurance que des transfèrements de détenus comme Bernardo ne se reproduisent plus et que cette mesure législative puisse entrer en vigueur le plus tôt possible après son adoption par le Parlement.
Après huit ans de gouvernement libéral, des événements comme le transfèrement de Bernardo dans une prison à sécurité moindre montrent à quel point nos systèmes de sécurité publique, de services correctionnels et de justice sont déséquilibrés et défaillants. Cela montre aussi à quel point le gouvernement fédéral est loin de respecter ses obligations en matière de sécurité publique. Il est également révélateur que nous ne puissions même pas obtenir le consentement unanime de tous les partis à la Chambre pour renvoyer Bernardo dans un établissement à sécurité maximale, comme il se doit. Au printemps dernier, j'ai tenté à deux occasions d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour parvenir à ce résultat, et ma motion a été rejetée les deux fois.
Malheureusement, les députés libéraux ont décidé de ne pas appuyer notre solution sensée. En fait, l'un d'eux a déclaré à notre journal local, le Niagara Falls Review, que nous devrions avoir une conversation entre adultes à ce sujet et ne pas faire de la petite politique. Les libéraux ont demandé une conversation bien franche.
Le moment est venu d'avoir cette conversation bien franche. Nous sommes en train de débattre d'un projet de loi qui, s'il est adopté, enverrait les délinquants dangereux et les tueurs comme Bernardo dans des prisons à sécurité maximale, comme l'ont demandé les habitants de Niagara et leurs élus municipaux, et comme le souhaitent les Canadiens respectueux de la loi. La fait même que ce transfèrement dans un établissement à sécurité moindre ait eu lieu prouve que quelque chose ne va pas dans nos institutions principales. Il faut remédier à la situation non seulement pour corriger l'erreur que constitue le transfèrement d'un monstre comme Paul Bernardo, mais aussi pour s'assurer que cela ne se reproduise plus jamais, qu'il s'agisse de ce monstre infâme ou des délinquants dangereux et des tueurs qui purgent actuellement leur peine dans une prison à sécurité maximale.
Si Bernardo est le principal sujet de ce débat sur le projet de loi C‑351, il faut savoir que de nombreux autres délinquants dangereux et tueurs ont aussi été transférés de prisons à sécurité maximale à des prisons à sécurité moyenne.
Les Canadiens se souviennent de Laura Babcock et de Tim Bosma. Ce sont d'innocentes victimes qui ont été enlevées et tuées par Dellen Millard et Mark Smich en juillet 2012 et en mai 2013 respectivement. L'indignation nationale qui a suivi le transfèrement de Paul Bernardo a incité Linda Babcock, la mère de Laura, à parler au nom de sa famille et de la famille Bosma en juin dernier. En mai 2021, seulement cinq ans après sa condamnation, Smich a été transféré à l'établissement de Beaver Creek, une prison à sécurité moyenne située à Gravenhurst, en Ontario. Il est absurde de croire qu'un individu qui commet deux meurtres au premier degré puisse être transféré aussi rapidement hors d'une prison à sécurité maximale, mais c'est le cas, une fois de plus.
Cette tendance inquiétante à transférer des délinquants dangereux et des tueurs en série dans des établissements à sécurité moindre est profondément troublante. Elle érode la confiance des Canadiens respectueux de la loi dans la protection que leur offrent le système de sécurité publique, le système de justice et le système correctionnel. Un seul parti politique propose des solutions stratégiques pratiques afin de régler ces problèmes et de rétablir la confiance dans nos institutions. Les autres partis, y compris le Parti libéral, peuvent choisir de nous appuyer ou de rester les bras croisés, préférant ainsi rester complaisamment dans l'ignorance de ce problème profondément troublant.
Ce n'est pas parce que les politiques actuelles sont faibles qu'elles ne peuvent pas être renforcées pour redevenir ce qu'elles étaient auparavant. Ce n'est pas parce que le gouvernement libéral a laissé faire le transfèrement de Bernardo qu'il doit s'entêter à le maintenir dans une prison à sécurité moyenne.
Il ne s'agit pas d'une question opposant les conservateurs aux libéraux. Il s'agit d'une question sur laquelle nous devrions tous pouvoir nous entendre en tant que parlementaires élus qui œuvrent pour le bien commun et public du pays. Le gouvernement a une obligation envers les Canadiens respectueux de la loi et il doit commencer à donner la priorité aux intérêts des victimes d'actes criminels plutôt qu'à ceux des criminels, et protéger la sécurité publique et les collectivités. Les conservateurs demandent aux députés de tous les partis de soutenir le projet de loi afin qu'il soit adopté le plus rapidement possible. Nous devons faire ce qui s'impose. Il s'agit de défendre l'honneur des victimes, leur dignité, leur mémoire et leurs proches. Il s'agit de faire ce qui est juste pour les Canadiens respectueux des lois qui veulent assurer la sécurité de leurs proches, de leurs familles et de leurs collectivités. Le projet de loi C‑351 nous donne l'occasion de faire ce qui est juste et de faire ce que les Canadiens attendent de leurs représentants élus.
Marcia Penner était l'une des meilleures amies de Kristen French dans son enfance. Aujourd'hui, elle est une importante propriétaire d'entreprise à Niagara‑on‑the‑Lake, dans ma circonscription, et elle défend résolument les victimes.
Le 8 juin, Marcia a écrit à la commissaire de Service correctionnel Canada, Anne Kelly. Dans son courriel, on peut lire ce qui suit: « Paul Bernardo est un monstre qui ne peut être réadapté. C'est un violeur pédophile en série, un ravisseur et un tueur. Il a été déclaré délinquant dangereux. C'est un criminel de la pire espèce. S'il ne satisfait pas aux exigences requises pour purger la totalité de sa peine dans un établissement à sécurité maximale, j'aimerais que vous me disiez qui peut bien les satisfaire. »
Marcia a raison. Si les monstres comme Paul Bernardo et Mark Smich ne sont pas tenus de passer le reste de leurs jours dans un établissement à sécurité maximale, qui, parmi les délinquants dangereux et les tueurs, peut bien y être tenu?
Mettons de côté la partisanerie et faisons ce qui s'impose. Le projet de loi C‑351 nous offre cette occasion. J'espère que les députés de tous les partis appuieront d'une seule voix ce projet de loi, une mesure législative pleine de bon sens qui contribuera à rétablir la confiance des Canadiens envers le système de sécurité publique, le système correctionnel et le système de justice.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet d'un problème très important que vivent les gens du Nord-Ouest de l'Ontario et de partout au pays, c'est-à-dire, évidemment, le coût de la vie et son lien avec la taxe sur le carbone que le gouvernement néo-démocrate—libéral prévoit de quadrupler.
Nous savons que l'inflation continue d'augmenter en raison des dépenses inflationnistes du gouvernement néo-démocrate—libéral. En conséquence, le prix de nombreux produits, en particulier de nombreuses nécessités telles que l'essence, les aliments et le chauffage domiciliaire, a augmenté à un tel point que les ménages canadiens sont en crise. Or, les hausses de taxes proposées par le gouvernement rendent la situation encore pire. Les gens du Nord se demandent comment ils vont trouver les moyens de se nourrir. Partout au pays, un nombre record de gens font appel aux banques alimentaires. Les gens du Nord de l'Ontario se demandent comment ils vont trouver les moyens de se chauffer.
Le gouvernement a accordé une exemption aux Canadiens de certaines régions du pays en se fondant sur le parti qu'ils ont appuyé aux dernières élections, mais les gens du Nord de l'Ontario continuent de devoir payer beaucoup plus cher pour chauffer leur logement. Maintenant que l'hiver approche et que les températures refroidissent, beaucoup de gens se demandent comment ils vont faire pour payer leur facture de chauffage domiciliaire.
Pire encore, la TPS vient s'ajouter à tout cela. Elle vient encore augmenter les coûts. On paie de la taxe sur la taxe. C'est ce qui se produit quand les gens font le plein d'essence à la pompe. Dans le Nord de l'Ontario, nous devons évidemment parcourir de grandes distances pour aller à un rendez-vous médical ou pour faire des achats essentiels. Nous n'avons pas le choix. En plus de payer l'essence, les gens doivent payer une taxe sur le carbone plus élevée à cause des plans du gouvernement actuel.
Le gouvernement a rendu la vie moins abordable pour les gens du Nord de l'Ontario. Pire encore, sa taxe sur le carbone ne contribue pas à protéger l'environnement. Le Canada occupe maintenant le 58e rang sur 63 pays et « continue de faire très piètre figure » dans l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques. Nous ratons une cible après l'autre. Nous avons raté pratiquement toutes les cibles, à l'exception, je crois, de la période de la pandémie pendant laquelle nous avons complètement fermé l'économie. Il a fallu que le gouvernement néo-démocrate—libéral interrompe complètement l'économie pendant la pandémie pour réussir à atteindre l'une de ses cibles climatiques. Les rapports publiés récemment par le commissaire à l'environnement montrent aussi que le Canada ratera ses cibles cette année, une fois de plus, et que nous ne sommes pas en voie d'atteindre les objectifs de réduction des émissions pour 2030.
Le gouvernement rend la vie encore moins abordable et il fait grimper le coût de la vie au point où les gens et les familles sont en crise, et nous ne voyons aucun des avantages qui, selon ce que le gouvernement prétend, devraient découler de ce projet de taxe sur le carbone. Les Canadiens veulent savoir quand le gouvernement abolira enfin sa taxe sur le carbone, qui est un échec.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de cette question très importante.
[Traduction]
Premièrement, je dois malheureusement apporter quelques corrections. En 2015, le Canada était en voie de dépasser les niveaux d'émissions de 2005 de 10 %, mais, d'ici 2030, nous aurons essentiellement réussi à aplanir la courbe des émissions. Nous avions beaucoup de travail à faire, puisque le gouvernement conservateur précédent, sous Stephen Harper, a complètement fait fi des changements climatiques et niait l'existence même de cette menace existentielle.
Je dois apporter une autre correction. Notre plan fonctionne, et des experts ont indiqué que la tarification du carbone compte pour jusqu'au tiers des réductions actuellement observées. Je rappelle au député qu'aux dernières élections, en 2021, alors qu'Erin O'Toole était chef du Parti conservateur, tous les conservateurs ont fait campagne en proposant un plan de tarification du carbone. Les conservateurs semblaient proposer une sorte de catalogue Zellers offrant un choix de produits écologiques. Les experts surnommaient affectueusement cette proposition le plan « plus vous polluez, plus vous gagnez ». Il avait peu de chances de produire de très bons résultats. Nous avons déjà obtenu une réduction de 8 % ou 9 % par rapport à 2005. Il a fallu du temps et des efforts pour aplanir la courbe depuis 2015, mais nous sommes en bonne voie de réduire les émissions de 34 % d'ici 2035.
Je conviens que nous devons en faire plus pour atteindre l'objectif ambitieux de réduction de 40 % du Canada, mais pas seulement en répétant des slogans à la Chambre des communes. Il peut être amusant d'utiliser « abolissons la taxe » comme slogan sur des t-shirts ou des autocollants, mais ce n'est pas un plan environnemental. Cela ne fera rien pour réduire les émissions au Canada. J’exhorte le député et tous les conservateurs, s’ils ont de très bonnes idées pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions, à les présenter à la Chambre, car c’est là l’objet de ces longs débats. Malheureusement, nous sommes encore en train de débattre de la question de savoir si nous devrions lutter contre les changements climatiques plutôt que de déterminer comment le faire.
Comme je l'ai dit, nous avons encore du travail à faire. Nous devons être plus ambitieux. Le commissaire à l'environnement a dit que nous allions dans la bonne direction, mais peut-être pas assez rapidement. Une réduction de 34 % d'ici 2035 n'est pas suffisante. Nous devons réduire nos émissions de 40 %, et notre cible de réduction est toujours en vue. La tarification de la pollution par le carbone fait partie intégrante de ce plan. Comme on l'a dit à maintes reprises, jusqu'à un tiers de notre tarification du carbone à ce jour est responsable de nos réductions. N'oublions pas non plus que notre plan, contrairement au catalogue vert Zellers des conservateurs, redonne plus d'argent à 80 % des ménages qui bénéficient du filet de sécurité du gouvernement fédéral.
De plus, il vaut toujours la peine de souligner que les provinces et les territoires sous le régime du filet de sécurité fédéral n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions. La Colombie‑Britannique, le Québec et d'autres ont leurs propres plans, qui fonctionnent bien aussi. Cependant, il incombe à tous les premiers ministres des provinces d'avoir un plan visant à combattre les changements climatiques et à réduire les émissions. Les Canadiens du Nord de l'Ontario et de partout au pays sont conscients du coût de l'inaction. Il est gigantesque. Si nous décidons d'ignorer complètement les changements climatiques, d'ici 2025, notre croissance économique pourrait enregistrer un ralentissement de 25 milliards de dollars par année. C'est pourquoi notre plan de lutte contre les changements climatiques n'est pas seulement un plan pour l'environnement, mais aussi pour la stabilité économique future du Canada.
Avoir un plan de lutte contre les changements climatiques aujourd'hui est une des nombreuses façons de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. J'encourage encore une fois mes collègues conservateurs à soumettre de bonnes idées. Les Canadiens avaient l'habitude de s'attendre à ce que les députés comme le député de Wellington—Halton Hills fassent preuve d'un peu de leadership en matière de climat. Malheureusement, il semble que le leadership et l'ambition dans ce dossier aient complètement disparu chez les conservateurs.
Madame la Présidente, il y a beaucoup de choses dans cette réponse auxquelles j'aimerais réagir, mais je n'en ai pas le temps.
Le député a parlé du coût de l'inaction, et les Canadiens le constatent en ce moment même, sous le gouvernement actuel. Avec le plan du gouvernement, le Canada se classe au 58e rang de l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques sur 63 pays. Il continue de rater les cibles climatiques les unes après les autres. Pendant ce temps, le gouvernement fait augmenter le coût de la vie et rend donc la vie moins abordable pour les Canadiens.
Le plan des libéraux ne fonctionne visiblement pas, mais ils se contentent de dire qu'il faut continuer à le suivre. Leur plan ne fonctionne pas. Quand le gouvernement va-t-il enfin le reconnaître?
Madame la Présidente, les Canadiens commencent à voir le vrai visage du Parti conservateur. On l'a constaté la semaine dernière lorsque les conservateurs ont voté en bloc contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine en se servant de la tarification du carbone pour semer la discorde, laissant entendre que c'était parce que l'accord mentionne la tarification du carbone. Il convient de souligner que l'accord n'insiste pas pour que l'un ou l'autre des pays ait un plan de tarification du carbone. Il convient également de souligner que l'Ukraine pratique la tarification du carbone depuis 2011. Il n'y a là rien de nouveau.
Même si le président Zelenski lui-même, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, le Congrès ukrainien canadien et la Chambre de commerce Canada—Royaume‑Uni ont supplié les députés canadiens de voter en faveur de cet accord, les conservateurs se sont servis de la tarification du carbone pour semer la discorde et ils ont décidé de voter contre. Apparemment, la stratégie visant à abolir la taxe qu'ils ont mise de l'avant au cours des derniers mois est plus importante que la reconstruction de l'Ukraine. Or, les Canadiens d'origine ukrainienne le constatent et ils sont extrêmement déçus du Parti conservateur, tout comme moi.
Madame la Présidente, il y a trois semaines, j'ai demandé au gouvernement si ses députés d'arrière-ban allaient pouvoir voter selon leur conscience sur la motion des conservateurs à venir et visant l'élimination de la taxe sur le carbone pour toutes les formes de chauffage domestique sur l'ensemble du territoire canadien. J'avais mentionné en particulier le député de Calgary Skyview.
Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire avait donné comme justification les préoccupations relatives au coût et à l'efficacité des chaudières à mazout et la sempiternelle excuse bidon voulant que la suspension de la taxe sur le carbone ne s'applique pas qu'aux Canadiens de l'Atlantique. Le secrétaire parlementaire avait apparemment l'impression que les Canadiens croiraient que, comme quelques habitants des régions éloignées du Nord de l'Ontario et d'autres régions ici et là utilisent des chaudières à mazout, la suspension de la taxe sur le carbone ne s'appliquerait pas qu'aux Canadiens de l'Atlantique, alors que c'est le seul endroit au pays où l'utilisation du mazout domestique est répandue.
L'interprétation du secrétaire parlementaire pose deux problèmes. Le premier est que la ministre du Développement économique rural a confirmé à la télévision nationale qu'il s'agissait, en réalité, d'une position politique qui ciblait les électeurs du Canada atlantique en réponse à une révolte des députés d'arrière-ban du Canada atlantique. Elle a avisé les Canadiens que, si les habitants des Prairies voulaient une exemption de la taxe sur le carbone pour leurs factures de chauffage, ils devaient élire plus de libéraux. Voilà ce qu'il en est. La politique est une exception régionale qui est ancrée dans le désespoir politique et n'a rien à voir avec l'efficacité relative des différentes sources de chauffage. Comment pourrait-elle l'être? Le reste de leur réponse habituelle a toujours été que la taxe sur le carbone ne rend pas la vie inabordable. D'un seul coup, le gouvernement a admis que la taxe sur le carbone étouffait les Canadiens en faisant grimper leurs factures de chauffage et que la solution au problème consistait à supprimer la taxe sur le chauffage domestique, mais aussi qu'il n'était disposé à prendre cette mesure que pour une seule région du pays.
Le deuxième problème par rapport à la réponse est l'objet de mon intervention ce soir. J'ai demandé au député de Calgary Skyview si on allait l'autoriser à voter librement à l'égard de la motion conservatrice visant à suspendre la taxe pour tous les Canadiens. Je connais plutôt bien la circonscription de Calgary Skyview. Elle est située dans ma ville, et je sais que pratiquement tous les citoyens que le député représente ont soit un générateur-pulseur d'air chaud fonctionnant au gaz naturel, soit une chaudière centrale alimentée au gaz. Nous savons qu'il fait suffisamment froid à Calgary pour que tout le monde ait besoin d'une source de chaleur fiable afin de maintenir son logis à une température habitable en hiver. Il y a donc lieu de se poser des questions.
Manifestement, les députés de l'Atlantique se sont battus pour obtenir une suspension de la taxe sur le carbone pour les citoyens de leur circonscription, mais qu'en est-il du député de Calgary Skyview? Le sort des gens de Calgary le laisse-t-il complètement indifférent? Se soucie-t-il du fait qu'ils n'ont pas les moyens de se chauffer? Croit-il qu'ils doivent payer la taxe sur le carbone parce qu'ils ont un générateur d'air chaud qui fonctionne au gaz naturel? Estime-t-il que les gens de sa circonscription devraient se réjouir de l'existence de la taxe sur le carbone et accueillir favorablement les autres politiques du gouvernement qui sont hostiles à l'Alberta et qui ont fait avorter des projets d'investissement et de création d'emplois? Croit-il qu'ils l'ont envoyé à Ottawa pour leur imposer une taxe sur le carbone et intervenir au nom du gouvernement auprès du comité des ressources naturelles?
Si le député de Calgary Skyview a pu voter librement pour maintenir la taxe, il devrait avoir honte. Si le député de Calgary Skyview n'a rien dit et qu'il a été forcé de se plier à la ligne de parti, honte à lui et au gouvernement libéral. Si le député de Calgary Skyview a bel et bien demandé une exemption de la taxe sur le carbone pour les gens de Calgary et qu'il a été ignoré, alors honte au premier ministre et au gouvernement d'avoir cyniquement monté les régions les unes contre les autres et d'avoir forcé les Canadiens, qui n'ont pas les moyens de payer leur loyer, leur épicerie et leur essence, à payer une taxe sur le carbone alors que tout ce qu'ils veulent, c'est de ne pas geler pendant l'hiver canadien.
Je pose de nouveau la question: le gouvernement a-t-il permis au député de Calgary Skyview de voter librement lorsqu'il a choisi de punir sa propre collectivité en votant contre la motion des conservateurs demandant une exemption de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, le député, qui vient d'une région urbaine et qui, de toute évidence, n'a aucune idée de ce que c'est que de vivre dans une région rurale du Canada, vient de poser une question complètement déconnectée de la réalité.
Beaucoup de Canadiens vivent trop loin d'un gazoduc et utilisent encore le mazout domestique pour se chauffer. Il ne s'agit pas d'une question régionale. Beaucoup de Canadiens de l'Atlantique utilisent encore le mazout domestique, mais plus de 150 000 Ontariens et des centaines d'habitants de la circonscription Milton utilisent encore ce combustible. C'est toujours le moyen de se chauffer qui est le plus polluant et qui produit le plus d'émissions. C'est aussi de loin le plus coûteux.
L'outil axé sur le marché qui est utilisé pour inciter les gens à délaisser certains produits, comme le mazout domestique et d'autres produits à forte intensité d'émissions, fonctionne mieux lorsqu'il existe une solution de rechange claire. C'est ce que nous faisons: nous offrons cette solution de rechange aux Canadiens. Nous fournissons des thermopompes gratuites. Nous collaborons avec les provinces pour que les gens cessent de se chauffer avec la forme la plus polluante de chauffage domestique et qu'ils se tournent vers une autre alimentée à l'electricité.
Il est vraiment décevant de continuer à entendre ce genre de propos de la part de députés. Les conservateurs sont devenus un parti qui ne s'intéresse qu'à un seul enjeu. Ils se concentrent vraiment sur la tarification du carbone, alors qu’ils ont tous fait campagne en promettant de tarifer le carbone. Le député a parlé de reddition de comptes, de la raison pour laquelle nous avons été envoyés ici et sous quelles promesses nous l'avons été. Je regrette de devoir le répéter au député, pour la troisième ou la quatrième fois, mais il a fait campagne en promettant de tarifer le carbone. Dans le catalogue des options vertes — à l'image de celui de Zellers —, beaucoup de gens disaient: « plus vous polluez, plus s'est payant ».
Il est catégoriquement erroné de continuer à dire qu'il s'agit d'un programme régional et que la tarification du carbone ne fonctionne pas. Les émissions diminuent au Canada. Nous faisons de grands progrès. Quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avions beaucoup de pain sur la planche parce que le gouvernement conservateur précédent avait agi de manière complètement inconsciente par rapport aux changements climatiques. Il niait l'existence d'une crise climatique et ne voulait pas devenir un chef de file mondial.
Avec l'énoncé économique de l'automne qui vient d'être présenté la semaine dernière, le gouvernement prend des mesures additionnelles pour soutenir la classe moyenne et réduire les émissions. Notre plan économique vise à renforcer notre économie de manière à ce qu'elle soit avantageuse pour tout le monde, y compris en accélérant la construction de maisons et en créant d'excellents emplois sur lesquels les Canadiens peuvent compter.
La hausse rapide des taux d'intérêt commence à avoir une incidence réelle sur le portefeuille des Canadiens. Il s'agit d'un défi financier de taille, mais le fait de lier tout cela à la lutte contre les changements climatiques et à la tarification du carbone ne fait pas qu'induire les Canadiens en erreur, c'est aussi complètement faux.
Je suis heureux que, la semaine dernière, la vice-première ministre et ministre des Finances ait annoncé de nouvelles mesures ciblées pour aider à stabiliser certains prix, rendre la vie plus abordable et protéger les Canadiens qui ont une hypothèque à payer. Nous relevons les défis du moment. Comme il y a un problème d'abordabilité, nous trouvons des solutions pour aider les Canadiens, alors que les conservateurs se contentent de porter leur t-shirt, d'apposer leur autocollant à l'arrière de leur camion et de dire: « Abolissez la taxe. » Or, ce n'est ni une solution aux changements climatiques, ni une solution aux enjeux économiques, ni une solution au problème de l'abordabilité.
Rien de tout cela n'aidera les Canadiens, surtout pas les Canadiens à faible et à moyen revenu, qui récupèrent plus d'argent que ce que la tarification de la pollution leur coûte réellement. C'est un fait bien connu. Il n'est pas étonnant de voir les conservateurs se porter constamment à la défense des gens qui gagnent le plus d'argent. C'est ce qu'ils ont fait avec la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ils ont envoyé des chèques à des millionnaires. C'était une façon complètement inefficace de réduire la pauvreté.
Les conservateurs ne se sont jamais vraiment concentrés sur la réduction de la pauvreté. Ils préfèrent soutenir les compagnies pétrolières et gazières, envoyer des chèques aux millionnaires et nous faire prendre des années de retard en matière d'action climatique et de lutte contre le changement climatique.
Si le député insiste tant que cela, dans sa réplique, pour que nous arrêtions de tarifer le carbone et s'il ne veut pas revenir sur les solutions qu'il a proposées dans son...
Madame la Présidente, c'est à se demander qui est déconnecté de la réalité.
Les personnes qui n'ont pas les moyens de se nourrir et de payer leur loyer sont-elles en colère au point d'apposer des autocollants sur leur camion? Il va balayer cette colère du revers de la main et dire qu'elle ne reflète pas les problèmes profonds auxquels se heurte le Canada.
En ce qui concerne l'exemption régionale, une de ses collègues députées ministérielles a admis qu'il s'agissait d'une exemption régionale. Elle a déclaré à la télévision nationale que cette exemption était accordée parce que les députés libéraux de l'Atlantique l'avaient demandée et que,si les députés libéraux des Prairies la demandaient, ils obtiendraient peut-être une exemption pour leurs électeurs qui ne chauffent pas leur habitation au mazout.
Les libéraux ont admis qu'il s'agissait d'une exemption régionale.
Madame la Présidente, permettez-moi de le répéter: régler les problèmes d'abordabilité que vivent présentement les Canadiens est l'une des priorités du gouvernement. Nous mettons en œuvre des solutions concrètes pour alléger le fardeau actuel des Canadiens et nous assurer qu'ils arrivent à payer le chauffage de leur demeure, l'épicerie et le loyer. Pour arriver à des solutions concrètes, il faut régler les problèmes du moment et trouver des façons pour aider réellement les Canadiens. Or, si les Canadiens à faible revenu reçoivent plus que ce qu'ils paient en taxes sur le carbone, éliminer ce système ne peut être la solution.
Le programme de tarification de la pollution du gouvernement fonctionne. Il a permis de réduire quasiment du tiers les émissions du pays. Les changements climatiques provoquent des incendies de forêt et des catastrophes naturelles partout au pays. Que les conservateurs reviennent constamment à la Chambre avec leurs slogans ringards, qu'ils ne fassent que présenter la même mesure pour régler la crise de l'abordabilité et qu'ils n'offrent aucune solution de lutte contre les changements climatiques nous montre que le parti est tombé bien bas depuis qu'Erin O'Toole a quitté son poste de chef, lorsque le parti avait un plan de lutte contre les changements climatiques. C'est très décevant.
Le député de Dufferin—Caledon n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 50.)
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