Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 259 Le jeudi 30 novembre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 29 novembre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé. |
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| 29 novembre 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé. |
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| 29 novembre 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-20382 — 29 novembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne les commentaires exprimés par le premier ministre à la Chambre des communes le 8 novembre 2023, selon lesquels « des dizaines de milliers de personnes dans les Prairies auront l’occasion de remplacer leur système de chauffage domestique au mazout » : combien de résidences dans les Prairies utilisent actuellement un système de chauffage domestique au mazout, dans chacune des provinces des Prairies? |
| Q-20392 — 29 novembre 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne la figure de l’Énoncé économique de l’automne de 2023 selon laquelle 14 480 enfants de la Nouvelle-Écosse ont bénéficié de paiements de la Prestation dentaire canadienne : a) quelle est la ventilation des enfants en fonction de leur âge; b) combien de ces 14 480 enfants étaient admissibles au Programme d’hygiène dentaire pour les enfants de la Nouvelle-Écosse offert aux enfants de 14 ans ou moins; c) des 14 480 enfants, combien ont bénéficié de paiements provenant (i) à la fois du fédéral et de la Nouvelle-Écosse, (ii) uniquement du fédéral, (iii) uniquement de la Nouvelle-Écosse; d) les parents de ces enfants ayant moins de 14 ans peuvent-ils recevoir des paiements pour le même traitement de la part des deux programmes et, le cas échéant, quel programme est utilisé en priorité? |
| Q-20402 — 29 novembre 2023 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne la subvention d’environ 133 800 $ que le gouvernement a accordée au Community Media Advocacy Centre (CMAC) et à Laith Marouf : a) quelle portion des 120 000 $ payés par l’entremise du contrat de subvention a-t-elle été récupérée jusqu’à présent, et quand cette somme a-t-elle été récupérée; b) si l’argent n’a pas été récupéré, que compte faire le gouvernement pour le récupérer, et quand sera-t-il récupéré; c) le gouvernement a-t-il examiné la formation « antiraciste » donnée ou créée par M. Marouf ou le CMAC grâce à la subvention pour y déceler des éléments antisémitiques, et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; d) quelles mesures particulières, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il prises pour corriger les dommages causés par l’antisémitisme promu par l’entremise de cette subvention par le CMAC ou M. Marouf; e) quel programme ou quelle formation a-t-on conçu grâce à cette subvention? |
| Q-20412 — 29 novembre 2023 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne les commentaires du vice-amiral Angus Topshee, de la Marine royale canadienne (MRC), qui indiquent que la Marine est dans un état critique : a) quels éléments particuliers de la MRC le gouvernement du Canada reconnaît-il être dans un état critique; b) pour chaque élément en a), (i) depuis combien de temps cet élément est-il dans un état critique, (ii) quelle mesure précise, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il prise au cours des cinq dernières années pour s’employer à améliorer la condition de cet élément, (iii) d’ici quelle date la situation s’améliorera-t-elle, de sorte que cet élément ne soit plus dans un état critique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 28 novembre 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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| No 31 — 29 novembre 2023 — La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre : |
| a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent des ressources naturelles, |
| (i) le Comité ait la priorité absolue à l'égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités, |
| (ii) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures, le jour de séance suivant l'adoption de cette motion, |
| (iii) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi, |
| (iv) le Comité se réunisse à 18 h 30, le deuxième jour de séance suivant l'adoption de cette motion, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 20 h 30, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi, |
| (v) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement; |
| b) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé; |
| c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-354 — 19 septembre 2023 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie). |
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