Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 26 Le mardi 8 février 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 février 2022 — Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants) ». |
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| 7 février 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes ». |
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| 7 février 2022 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) ». |
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| 7 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3132 — 7 février 2022 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne les 34 000 demandes non traitées à Anciens Combattants Canada (ACC) : a) est-ce que le contrat des 560 employés temporaires embauchés pour traiter l’arriéré sera renouvelé, et, le cas échéant, jusqu’à quand; b) est-ce qu’ACC a fait des projections quant au nombre de demandes qui resteront en attente si les contrats sont (i) renouvelés, (ii) non renouvelés, et, le cas échéant, quelles sont les projections, ventilées par trimestre pour les deux prochaines années? |
| Q-3142 — 7 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne les statistiques détenues par la GRC relativement aux armes à feu : a) quelle définition la GRC utilise-t-elle pour déterminer si une arme à feu est d’origine canadienne ou étrangère; b) la définition en a) est-elle utilisée universellement par les autres autorités policières au Canada qui tentent de retracer la provenance des armes à feu; c) la désignation d’une arme à feu comme étant d’origine nationale inclut-elle les armes à feu (i) entrées illégalement au Canada, (ii) dont la source est inconnue parce qu’elles ne portent pas de numéro de série ou que d’autres marqueurs d’identification ont été retirés; d) quels services de police au Canada (i) utilisent les services du laboratoire de la GRC pour retracer la provenance des armes à feu, (ii) trouvent eux-mêmes la provenance des armes à feu; e) selon la GRC, quelle est la définition d’une « arme à feu utilisée à des fins criminelles »; f) les armes à feu saisies au cours d’une autre enquête sur un crime sans violence ou d’une intervention en santé mentale ou remises à la GRC dans le cadre d’une amnistie ou d’une autre cession volontaire afin d’être remises à la GRC sont-elles incluses dans la définition d’« arme à feu utilisée à des fins criminelles »; g) les armes à feu saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada sont-elles incluses dans les rapports de la GRC portant sur le pourcentage d’armes à feu provenant du Canada ou de pays étrangers? |
| Q-3152 — 7 février 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne le logiciel Chinook utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ventilé par exercice financier et pays d’origine : a) quel est le taux d’acceptation d’immigrants selon (i) la catégorie d’immigration, (ii) la langue officielle du Canada parlée, (iii) l’origine ethnique, (iv) le taux d’acceptation, (v) le taux de refus; b) quels sont les critères, mots-clés ou phrases utilisés par IRCC pour prendre les décisions relatives à a)(iv) et a)(v); c) quel est le processus suivi par les gestionnaires d’IRCC pour accepter ou rejeter les décisions prises par le biais du logiciel; d) à quelle fréquence les gestionnaires interviennent-ils et annulent-ils les décisions prises par l’intermédiaire du logiciel (i) en faveur d’une demande d’immigration au Canada, (ii) contre une demande d’immigration au Canada; e) quels sont les critères, mots-clés ou phrases utilisés pour prendre les décisions en d)(i) et d)(ii)? |
| Q-3162 — 7 février 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne le logiciel Chinook utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ventilé par exercice financier et pays d’origine : a) quels sont les mots-clés et les phrases utilisés par les fonctionnaires d’IRCC pour trier les demandes de visa; b) quelle est l’occurrence des mots-clés et phrases utilisés par les fonctionnaires d’IRCC pour trier les demandes de visa; c) sur la base de l’utilisation de ces mots-clés et phrases, quel est le taux de refus des demandes de visa, par catégorie, par les fonctionnaires d’IRCC? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-47 — 7 février 2022 — M. McDonald (Avalon) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que (i) la pandémie de COVID-19 a tragiquement exposé les problèmes de longue date touchant les établissements de soins de longue durée dans tout le pays et les travailleurs de première ligne qui s’occupent des résidents, (ii) nous devons nous assurer que les conditions de travail respectent les normes de soins que nos aînés méritent, (iii) même si la gestion des établissements de soins de longue durée relève de la compétence des provinces et des territoires, nous partageons l’objectif de garantir des soins plus sûrs et de meilleure qualité aux aînés; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces et territoires afin (i) d'améliorer la qualité des établissements de soins de longue durée et l’accès à des places, (ii) de mettre en œuvre des mesures rigoureuses de prévention et de contrôle des infections, notamment en multipliant les inspections provinciales et territoriales dans les établissements de soins de longue durée, (iii) d'élaborer de façon collaborative une loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin de garantir aux aînés les soins qu’ils méritent, peu importe où ils vivent. |
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