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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 8 février 2022 (No 26)

Private Members’ Business

Affaires émanant des députés

Items in the Order of Precedence

Affaires dans l’ordre de priorité

Pursuant to Standing Order 87, the order of precedence for the items in this section will be determined on the 20th sitting day after the draw to establish the list for the consideration of Private Members’ Business. As this draw was held on Tuesday, November 30, 2021, the order of precedence should be determined on Wednesday, February 9, 2022.
Conformément à l’article 87 du Règlement, l’ordre de priorité sera déterminé le 20e jour de séance suivant le tirage qui établira la liste portant examen des affaires émanant des députés. Comme ce tirage a eu lieu le mardi 30 novembre 2021, l’ordre de priorité devrait être déterminé le mercredi 9 février 2022.
S-214 — December 14, 2021 — Mr. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-214, An Act to establish International Mother Language Day. S-214 — 14 décembre 2021 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
S-202 — December 14, 2021 — Mr. Shields (Bow River) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-202, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate). S-202 — 14 décembre 2021 — M. Shields (Bow River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
S-206 — December 14, 2021 — Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill S-206, An Act to amend the Criminal Code (disclosure of information by jurors). S-206 — 14 décembre 2021 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).
S-223 — December 16, 2021 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Second reading and reference to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development of Bill S-223, An Act to amend the Criminal Code and the Immigration and Refugee Protection Act (trafficking in human organs). S-223 — 16 décembre 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).
S-216 — February 3, 2022 — Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill S-216, An Act to amend the Income Tax Act (use of resources of a registered charity). S-216 — 3 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré).

Items outside the Order of Precedence

Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité

The complete list of items of private members’ business outside the order of precedence is available on the House of Commons website at the following address: https://www.ourcommons.ca.
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://‍www.noscommunes.ca.

List for the Consideration of Private Members’ Business

Liste portant examen des affaires émanant des députés

The list for the consideration of Private Members’ Business is available on the House of Commons website at the following address: https://www.ourcommons.ca.
La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.