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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 263

Le mercredi 6 décembre 2023

14 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

5 décembre 2023 — — Que, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, la Chambre approuve la nomination d'Eric Janse à titre de greffier de la Chambre des communes.

Questions

Q-2056² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne l’attribution du contrat à fournisseur unique de 8,9 millions de dollars à GC Strategies pour ArriveCan : qui a (i) signé, (ii) autorisé, le contrat?

Q-2057² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne la participation de la vice-première ministre et ministre des Finances aux activités du Forum économique mondial (FEM) : a) la ministre est-elle encore membre du conseil d’administration du FEM, et si ce n'est pas le cas, à quelle date et pourquoi a-t-elle cessé de siéger à ce conseil; b) si la ministre a démissionné de ce conseil, quelle en est la raison?

Q-2058² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne les relations Couronne-Autochtones : a) de quels (i) critères généraux, (ii) cadre, (iii) critère juridique le gouvernement s’est-il servi pour déterminer que chacune des collectivités représentées par la Nation métisse de l'Ontario est détentrice de droits au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; b) quels éléments de preuve ou renseignements précis le gouvernement a-t-il utilisés pour arriver à la conclusion que chacune des collectivités représentées par la Métis Nation of Ontario est détentrice de droits au titre de l’article 35?

Q-2059² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne la vérification de conformité devant être intégrée au Répertoire des entreprises autochtones : a) quand, pour la dernière fois (i) Coradix Technology Consulting, (ii) DALIAN Enterprises Inc., ont-elles fait l’objet d’une vérification de conformité, ventilé par ministère ou organisme client ayant fourni des contrats à l’une ou l’autre des entreprises depuis le 1^er janvier 2016; b) pour chaque vérification en a), quels ont été les résultats?

Q-2060² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes (FAC) : a) combien de membres des FAC ont été contraints d’accepter une pension moins élevée parce qu’avant leur départ à la retraite, ils ont été transférés, pour une question d’âge, de blessure ou autre, dans une unité de transition où la rémunération est inférieure; b) les membres des FAC en a) peuvent-ils demander que leur pension soit calculée à partir des années où ils ont gagné le plus (en tenant compte des indemnités) et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; c) que fait-on pour empêcher les FAC de diminuer intentionnellement le montant des pensions en déplaçant, avant leur libération, les militaires qui gagnent le plus dans une unité de transition où la rémunération est inférieure; d) combien de membres des FAC touchent actuellement une pension dont le montant a été calculé à partir de la rémunération d’une unité de transition et non à partir de la rémunération dans l’unité où ils étaient le mieux payés; e) que font les CAF avec l’argent qu’ils ne versent pas du fait que certaines pensions sont moins élevées; f) combien de membres du Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC) n’ont toujours pas droit à la totalité de la prime de danger et des indemnités de risque, même s’ils ont pris part à des missions ou à des opérations; g) comment justifie-t-on que certains régiments ont droit à la totalité de la prime de danger et des indemnités de risque et que les membres des forces spéciales n’y ont pas droit, alors qu’ils étaient au même endroit au même moment; h) la justification en g) part-elle du principe que les tâches confiées aux forces spéciales sont souvent plus dangereuses et que les conditions de vie sont aussi mauvaises et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; i) quels mécanismes permettent aux membres du ROSC à qui on a refusé la prime de danger ou les indemnités de risque de faire appel de cette décision; j) combien d’argent le gouvernement économise-t-il en refusant la prime de danger et les indemnités de risque aux membres du ROSC; k) que fait le gouvernement avec l’argent qu’il économise en privant les membres du ROSC de la prime de danger et des indemnités de risque; l) comment le gouvernement explique-t-il qu’il refuse la prime de danger et les indemnités de risque aux membres du ROSC qui sont affectés à l’étranger alors que les conditions dans lesquelles ils travaillent sont pires que celles des autres régiments des FAC qui sont au même endroit en même temps qu’eux?

Q-2061² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne les fonds dépensés par le gouvernement pour des services de photographe ou de photographie depuis le 1^er janvier 2020, données ventilées par ministère ou organisme : a) quelles sont les modalités de chacun des contrats, dont la somme dépensée; b) quelles étaient la date et la durée de chacun des contrats; c) quelle était la valeur initiale et finale des contrats; d) en quoi consistait, de manière détaillée, chacun des contrats, dont : (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom ou la nature de l’activité; e) qui était le fournisseur?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'opposition

5 décembre 2023 — — Que la Chambre demande au gouvernement libéral d’abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles.

Avis aussi reçu de :

, , , et — 5 décembre 2023

5 décembre 2023 — — Que, étant donné que,

(i) à la lumière des faits troublants révélés récemment selon lesquels les milliards de dollars en subventions que le gouvernement accordera aux fabricants de batteries pour véhicules électriques serviront à payer pas moins de 1 600 travailleurs de remplacement étrangers au lieu de servir à offrir de bons emplois syndiqués aux Canadiens,

(ii) le directeur parlementaire du budget confirme que ces subventions pourraient coûter près de 6 milliards de dollars de plus que ce que prétend le gouvernement,

une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de tous les contrats, protocoles d’entente et autres formes d’entente entre un quelconque ministre, ministère, organisme gouvernemental ou société d’État relevant du gouvernement du Canada et

a) Stellantis N.V., LG Energy Solutions, Ltd., NextStar Energy Inc. ou Volta Energy Solutions Canada Inc. concernant la construction d’une usine de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en Ontario;

b) le groupe Volkswagen, Volkswagen AG, Volkswagen Group of America, Inc. ou PowerCo SE concernant la construction d’une usine de batteries pour véhicules électriques à St. Thomas, en Ontario;

c) Northvolt AB, Northvolt North America, Northvolt Batteries North America Inc. ou Cubery, Inc. concernant la construction d’une usine de batteries pour véhicules électriques à Saint-Basile-le-Grand, au Québec;

d) Ford Motor Company, Ford Motor Company of Canada, Limited, EcoProBM Co., Ltd., EcoPro Innovation Co., Ltd., EcoPro Global, EcoPro Co., Ltd., ECOPRO, Eco CAM Canada Inc., EcoPro CAM Canada General Partner Inc., SK On Co., SK ie technology Co., Ltd., SK Inc., SK Innovation Co., Ltd., SK Engineering & Construction Co., Ltd., Sunlake Co., Ltd. ou EcoPro CAM Canada, LP concernant la construction d’une usine de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques à Bécancour, au Québec;

e) Umicore Rechargeable Battery Materials Canada Inc., Umicore SA/NV ou Umicore Canada Inc. concernant la construction d’une usine de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques dans le canton de Loyalist, en Ontario,

pourvu que ces documents soient déposés sur le bureau au plus tard à 12 heures, le sixième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, dans les deux langues officielles et non caviardée, et soient dès lors réputés renvoyés en permanence du Comité permanent de l’industrie et de la technologie.

Avis aussi reçu de :

, , et — 5 décembre 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B)

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 253 645 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 2 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 28 503 550 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 3 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 23 051 792 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 4 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 408 566 117 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 5 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 12 457 503 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 6 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 44 785 772 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 7 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 100 219 $, sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 8 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 19 763 134 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 9 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 946 999 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 10 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 2 013 282 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 11 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 428 839 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 12 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 340 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 13 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 056 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 14 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 975 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 15 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 4 638 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 16 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 630 708 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 17 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 4 329 784 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 18 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 32 964 572 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 19 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 3 382 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 20 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 121 104 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 21 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 3 748 724 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 22 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 15 041 064 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 23 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 278 433 286 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 24 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 12 154 826 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 25 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 22 743 433 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 26 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 16 108 492 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 27 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 11 383 559 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 28 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 34 211 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 29 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 15 163 561 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 30 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 187 769 811 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 31 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 184 427 335 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 32 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 681 870 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 33 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 475 168 265 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 34 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 769 683 115 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 35 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 3 239 042 689 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 36 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 107 795 823 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 37 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 308 676 346 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 38 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 3 661 732 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 39 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 95 518 458 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 40 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 50 642 476 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 41 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 192 377 963 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 42 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 79 219 044 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 43 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 961 170 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 44 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 721 839 340 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 45 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 208 210 915 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 46 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 957 627 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 47 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 14 548 742 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 48 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 43 500 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 0 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 49 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 399 821 108 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 50 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 3 528 588 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 0 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 51 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 581 833 069 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 52 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 9 398 438 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 53 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 46 661 581 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 54 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 779 448 765 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 0 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 55 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 233 356 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 56 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 623 800 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 57 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 61 186 195 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 58 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 3 589 673 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 59 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 161 232 659 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 60 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 20 901 540 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 61 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 155 157 532 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 62 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 63 293 770 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 63 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 175 073 435 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 64 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 123 940 186 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 65 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 2 286 981 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 66 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 7 500 114 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 67 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 124 893 005 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 68 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 83 323 314 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 69 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 271 891 744 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 70 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 728 414 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 71 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 31 886 275 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 0 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 72 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 905 216 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 73 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 100 741 576 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 74 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 006 196 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 75 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 28 332 460 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 76 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 326 329 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 77 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 19 762 766 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 78 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 836 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 79 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 21 688 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 80 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 41 700 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 81 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 13 000 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 82 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 298 220 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 83 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 243 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 84 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 452 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 85 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 29 654 978 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 86 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 87 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 22 806 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 88 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 508 255 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 89 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 37 040 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 90 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 20 243 368 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 91 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 250 064 330 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 92 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 278 089 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 93 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 906 724 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 94 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 2 201 973 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 95 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 678 840 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 96 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 13 815 985 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 97 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 13 649 460 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 98 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 4 852 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 99 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 535 653 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 100 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 210 142 218 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 101 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 118 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 102 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 67 825 956 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 103 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 12 053 828 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 104 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 21 620 991 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 105 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 80 724 133 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 106 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 48 527 737 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 107 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 5 992 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 108 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 868 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 109 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 42 458 120 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 110 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 6 101 297 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 111 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 35 069 981 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 112 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 17 600 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 113 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 15b, au montant de 2 090 072 958 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 114 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 20b, au montant de 359 344 340 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 20b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 115 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 667 725 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 116 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 247 111 189 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 117 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 335 362 310 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 118 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 119 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 1 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — En vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 1 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — En vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

N^o 120 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

28 novembre 2023 — La — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

S-209 — 28 septembre 2023 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 17 octobre 2022

Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 28 septembre 2023.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.


² Demande une réponse dans les 45 jours

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