Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 263

Wednesday, December 6, 2023

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

N^o 263

Le mercredi 6 décembre 2023

14 heures

Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)	Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

December 5, 2023 — — That, pursuant to Standing Order 111.1(1), the House approve the appointment of Eric Janse as Clerk of the House of Commons.

5 décembre 2023 — — Que, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, la Chambre approuve la nomination d'Eric Janse à titre de greffier de la Chambre des communes.

Questions	Questions

Q-2056² — December 5, 2023 — — With regard to the awarding of the $8.9 million ArriveCan sole-sourced contract to GC Strategies: who (i) signed, (ii) authorized, the contract?

Q-2056² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne l’attribution du contrat à fournisseur unique de 8,9 millions de dollars à GC Strategies pour ArriveCan : qui a (i) signé, (ii) autorisé, le contrat?

Q-2057² — December 5, 2023 — — With regard to the Deputy Prime Minister and Minister of Finance's involvement in the World Economic Forum (WEF): (a) is the minister still a member of the WEF's board of trustees, and, if not, why is she no longer a board member and on what date did the minister cease to be a board member; and (b) if the minister resigned from the board, what was the reason for the resignation?

Q-2057² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne la participation de la vice-première ministre et ministre des Finances aux activités du Forum économique mondial (FEM) : a) la ministre est-elle encore membre du conseil d’administration du FEM, et si ce n'est pas le cas, à quelle date et pourquoi a-t-elle cessé de siéger à ce conseil; b) si la ministre a démissionné de ce conseil, quelle en est la raison?

Q-2058² — December 5, 2023 — — With regard to Crown-Indigenous relations: (a) what (i) criteria, (ii) framework, (iii) legal test, was used by the government to determine that each of the communities represented by the Métis Nation of Ontario holds rights under Section 35 of the Constitution Act 1982; and (b) what specific evidence or information did the government use to arrive at the conclusion that each and all of the communities represented by the Métis Nation of Ontario are Section 35 rights-holders?

Q-2058² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne les relations Couronne-Autochtones : a) de quels (i) critères généraux, (ii) cadre, (iii) critère juridique le gouvernement s’est-il servi pour déterminer que chacune des collectivités représentées par la Nation métisse de l'Ontario est détentrice de droits au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; b) quels éléments de preuve ou renseignements précis le gouvernement a-t-il utilisés pour arriver à la conclusion que chacune des collectivités représentées par la Métis Nation of Ontario est détentrice de droits au titre de l’article 35?

Q-2059² — December 5, 2023 — — With regard to the required compliance audit to be included in the government's Indigenous Business Directory: (a) when was the last time that (i) Coradix Technology Consulting, (ii) DALIAN Enterprises Inc., were the subject of a compliance audit, broken down by the client department or agency which provided contracts to either of the companies since January 1, 2016; and (b) for each audit in (a), what were the results?

Q-2059² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne la vérification de conformité devant être intégrée au Répertoire des entreprises autochtones : a) quand, pour la dernière fois (i) Coradix Technology Consulting, (ii) DALIAN Enterprises Inc., ont-elles fait l’objet d’une vérification de conformité, ventilé par ministère ou organisme client ayant fourni des contrats à l’une ou l’autre des entreprises depuis le 1^er janvier 2016; b) pour chaque vérification en a), quels ont été les résultats?

Q-2060² — December 5, 2023 — — With regard to the Canadian Armed Forces (CAF): (a) how many CAF members have been forced to take a lower pension amount due to being sent to a lower paying transition unit, due to age, injury, or other factors, prior to retirement; (b) are the CAF members in (a) able to have a pension based on their highest earning years, including allowances, and, if not, why not; (c) what measures are in place to ensure that the CAF does not try to intentionally lower pension payments by placing higher earning CAF members into lower earning transition units prior to the CAF member's release; (d) how many CAF veterans are currently receiving a pension based on a rate based on a transition unit rather than based on their highest earning unit; (e) what is the CAF doing with the extra money resulting from lower pension payments; (f) how many Canadian Special Operations Regiment (CSOR) members have participated in missions or operations but still been denied full danger pay and risk allowances; (g) what is the rationale for providing regiments operating at the same time and place with full danger pay and risk allowances while denying it to special forces; (h) does the rational take into consideration that special forces tasking is often more dangerous, and living conditions are equally poor, and, if not, why not; (i) what mechanisms are in place for CSOR members who have been denied danger pay or risk allowances to appeal the denial; (j) how much money is the government saving by denying danger pay and risk allowances to CSOR members; (k) what is the government doing with the money it is saving by denying danger pay and risk allowances to CSOR members; and (l) how does the government justify denying full danger pay and risk allowances to CSOR members who participate in assignments abroad when their conditions are worse than other CAF regiments in the same place at the same time?

Q-2060² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes (FAC) : a) combien de membres des FAC ont été contraints d’accepter une pension moins élevée parce qu’avant leur départ à la retraite, ils ont été transférés, pour une question d’âge, de blessure ou autre, dans une unité de transition où la rémunération est inférieure; b) les membres des FAC en a) peuvent-ils demander que leur pension soit calculée à partir des années où ils ont gagné le plus (en tenant compte des indemnités) et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; c) que fait-on pour empêcher les FAC de diminuer intentionnellement le montant des pensions en déplaçant, avant leur libération, les militaires qui gagnent le plus dans une unité de transition où la rémunération est inférieure; d) combien de membres des FAC touchent actuellement une pension dont le montant a été calculé à partir de la rémunération d’une unité de transition et non à partir de la rémunération dans l’unité où ils étaient le mieux payés; e) que font les CAF avec l’argent qu’ils ne versent pas du fait que certaines pensions sont moins élevées; f) combien de membres du Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC) n’ont toujours pas droit à la totalité de la prime de danger et des indemnités de risque, même s’ils ont pris part à des missions ou à des opérations; g) comment justifie-t-on que certains régiments ont droit à la totalité de la prime de danger et des indemnités de risque et que les membres des forces spéciales n’y ont pas droit, alors qu’ils étaient au même endroit au même moment; h) la justification en g) part-elle du principe que les tâches confiées aux forces spéciales sont souvent plus dangereuses et que les conditions de vie sont aussi mauvaises et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; i) quels mécanismes permettent aux membres du ROSC à qui on a refusé la prime de danger ou les indemnités de risque de faire appel de cette décision; j) combien d’argent le gouvernement économise-t-il en refusant la prime de danger et les indemnités de risque aux membres du ROSC; k) que fait le gouvernement avec l’argent qu’il économise en privant les membres du ROSC de la prime de danger et des indemnités de risque; l) comment le gouvernement explique-t-il qu’il refuse la prime de danger et les indemnités de risque aux membres du ROSC qui sont affectés à l’étranger alors que les conditions dans lesquelles ils travaillent sont pires que celles des autres régiments des FAC qui sont au même endroit en même temps qu’eux?

Q-2061² — December 5, 2023 — — With regard to government spending for photographers or photography service contracts since January 1, 2020, broken down by department or agency: (a) what are the details of each contract including, for each, how much was spent; (b) what were the dates and durations of the contracts; (c) what was the initial and final value of the contracts; (d) what were the details of all events or occasions for each contract including (i) date, (ii) location, (iii) title of event or event description; and (e) who was the vendor?

Q-2061² — 5 décembre 2023 — — En ce qui concerne les fonds dépensés par le gouvernement pour des services de photographe ou de photographie depuis le 1^er janvier 2020, données ventilées par ministère ou organisme : a) quelles sont les modalités de chacun des contrats, dont la somme dépensée; b) quelles étaient la date et la durée de chacun des contrats; c) quelle était la valeur initiale et finale des contrats; d) en quoi consistait, de manière détaillée, chacun des contrats, dont : (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom ou la nature de l’activité; e) qui était le fournisseur?

Notices of Motions for the Production of Papers	Avis de motions portant production de documents

Business of Supply	Travaux des subsides

Opposition Motions

Motions de l'opposition

December 5, 2023 — Mr. Poilievre (Carleton) — That the House call on the Liberal government to immediately repeal the carbon tax on farmers, First Nations and families.	5 décembre 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que la Chambre demande au gouvernement libéral d’abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles.
Notice also received from:	Avis aussi reçu de :
Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mr. Barlow (Foothills), Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn) and Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — December 5, 2023	M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — 5 décembre 2023


December 5, 2023 — Mr. Poilievre (Carleton) — That, given that,	5 décembre 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que,
(i) in light of recent troubling reports that the Liberal government's multibillion-dollar subsidies for electric vehicle battery manufacturers will support at least 1,600 foreign replacement workers taking good, unionized jobs from Canadians, and	(i) à la lumière des faits troublants révélés récemment selon lesquels les milliards de dollars en subventions que le gouvernement accordera aux fabricants de batteries pour véhicules électriques serviront à payer pas moins de 1 600 travailleurs de remplacement étrangers au lieu de servir à offrir de bons emplois syndiqués aux Canadiens,
(ii) the Parliamentary Budget Officer confirms that these subsidies may cost almost $6 billion more than the government claims,	(ii) le directeur parlementaire du budget confirme que ces subventions pourraient coûter près de 6 milliards de dollars de plus que ce que prétend le gouvernement,
an humble address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House copies of any contract, memorandum of understanding, or any other agreement between any minister, department, agency or Crown corporation of the Government of Canada, and	une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de tous les contrats, protocoles d’entente et autres formes d’entente entre un quelconque ministre, ministère, organisme gouvernemental ou société d’État relevant du gouvernement du Canada et
(a) Stellantis N.V., LG Energy Solutions, Ltd., NextStar Energy Inc. or Volta Energy Solutions Canada Inc., related to the construction of an electric vehicle battery facility in Windsor, Ontario;	a) Stellantis N.V., LG Energy Solutions, Ltd., NextStar Energy Inc. ou Volta Energy Solutions Canada Inc. concernant la construction d’une usine de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en Ontario;
(b) the Volkswagen Group, Volkswagen AG, Volkswagen Group of America, Inc. or PowerCo SE, related to the construction of an electric vehicle battery facility in St. Thomas, Ontario;	b) le groupe Volkswagen, Volkswagen AG, Volkswagen Group of America, Inc. ou PowerCo SE concernant la construction d’une usine de batteries pour véhicules électriques à St. Thomas, en Ontario;
(c) Northvolt AB, Northvolt North America, Northvolt Batteries North America Inc. or Cubery, Inc., related to the construction of an electric vehicle battery facility in Saint-Basile-le-Grand, Quebec;	c) Northvolt AB, Northvolt North America, Northvolt Batteries North America Inc. ou Cubery, Inc. concernant la construction d’une usine de batteries pour véhicules électriques à Saint-Basile-le-Grand, au Québec;
(d) Ford Motor Company, Ford Motor Company of Canada, Limited, EcoProBM Co., Ltd., EcoPro Innovation Co., Ltd., EcoPro Global, EcoPro Co., Ltd., ECOPRO, Eco CAM Canada Inc., EcoPro CAM Canada General Partner Inc., SK On Co., SK ie technology Co., Ltd., SK Inc., SK Innovation Co., Ltd., SK Engineering & Construction Co., Ltd., Sunlake Co., Ltd. or EcoPro CAM Canada, LP, related to the construction of an electric vehicle battery materials production plant in Becancour, Quebec; and	d) Ford Motor Company, Ford Motor Company of Canada, Limited, EcoProBM Co., Ltd., EcoPro Innovation Co., Ltd., EcoPro Global, EcoPro Co., Ltd., ECOPRO, Eco CAM Canada Inc., EcoPro CAM Canada General Partner Inc., SK On Co., SK ie technology Co., Ltd., SK Inc., SK Innovation Co., Ltd., SK Engineering & Construction Co., Ltd., Sunlake Co., Ltd. ou EcoPro CAM Canada, LP concernant la construction d’une usine de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques à Bécancour, au Québec;
(e) Umicore Rechargeable Battery Materials Canada Inc., Umicore SA/NV or Umicore Canada Inc., related to the construction of an electric vehicle battery materials production plant in Loyalist Township, Ontario,	e) Umicore Rechargeable Battery Materials Canada Inc., Umicore SA/NV ou Umicore Canada Inc. concernant la construction d’une usine de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques dans le canton de Loyalist, en Ontario,
provided that these documents shall be laid upon the table no later than 12:00 p.m. on the sixth sitting day following the adoption of this order, in both official languages and without redaction, and thereupon be deemed permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology.	pourvu que ces documents soient déposés sur le bureau au plus tard à 12 heures, le sixième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, dans les deux langues officielles et non caviardée, et soient dès lors réputés renvoyés en permanence du Comité permanent de l’industrie et de la technologie.
Notice also received from:	Avis aussi reçu de :
Mr. Perkins (South Shore—St. Margarets), Mr. Lewis (Essex), Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn) and Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — December 5, 2023	M. Perkins (South Shore—St. Margarets), M. Lewis (Essex), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — 5 décembre 2023

Supplementary Estimates (B)

Budget supplémentaire des dépenses (B)

OPPOSED VOTES

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

No. 1 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $253,645, under Atlantic Canada Opportunities Agency — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 1 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 253 645 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Atlantic Canada Opportunities Agency — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 2 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $28,503,550, under Atlantic Canada Opportunities Agency — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 2 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 28 503 550 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Atlantic Canada Opportunities Agency — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 3 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $23,051,792, under Canada Border Services Agency — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 3 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 23 051 792 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canada Border Services Agency — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 4 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $408,566,117, under Canada Mortgage and Housing Corporation — Repayments to the Canada Mortgage and Housing Corporation, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 4 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 408 566 117 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canada Mortgage and Housing Corporation — Repayments to the Canada Mortgage and Housing Corporation, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 5 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $12,457,503, under Canada Revenue Agency — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 5 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 12 457 503 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canada Revenue Agency — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 6 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $44,785,772, under Canadian Air Transport Security Authority — Payments to the corporation for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 6 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 44 785 772 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Air Transport Security Authority — Payments to the corporation for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 7 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $100,219, under Canadian Energy Regulator — Program expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 7 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 100 219 $, sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Energy Regulator — Program expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 8 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $19,763,134, under Canadian Food Inspection Agency — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 8 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 19 763 134 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Food Inspection Agency — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 9 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $946,999, under Canadian High Arctic Research Station — Program expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 9 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 946 999 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian High Arctic Research Station — Program expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 10 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $2,013,282, under Canadian Human Rights Commission — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 10 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 2 013 282 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Human Rights Commission — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 11 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $1,428,839, under Canadian Intergovernmental Conference Secretariat — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 11 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 428 839 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Intergovernmental Conference Secretariat — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 12 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $1,340,000, under Canadian Museum for Human Rights — Payments to the Canadian Museum for Human Rights for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 12 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 340 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Museum for Human Rights — Payments to the Canadian Museum for Human Rights for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 13 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $5,056,000, under Canadian Museum of History — Payments to the Canadian Museum of History for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 13 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 056 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Museum of History — Payments to the Canadian Museum of History for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 14 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $975,000, under Canadian Museum of Immigration at Pier 21 — Payments to the Canadian Museum of Immigration at Pier 21 for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 14 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 975 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Museum of Immigration at Pier 21 — Payments to the Canadian Museum of Immigration at Pier 21 for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 15 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $4,638,000, under Canadian Museum of Nature — Payments to the Canadian Museum of Nature for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 15 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 4 638 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Museum of Nature — Payments to the Canadian Museum of Nature for operating and capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 16 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $630,708, under Canadian Northern Economic Development Agency — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 16 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 630 708 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Northern Economic Development Agency — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 17 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $4,329,784, under Canadian Northern Economic Development Agency — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 17 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 4 329 784 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Canadian Northern Economic Development Agency — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 18 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $32,964,572, under Canadian Security Intelligence Service — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 18 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 32 964 572 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Security Intelligence Service — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 19 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $3,382,000, under Canadian Space Agency — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 19 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 3 382 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Canadian Space Agency — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 20 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $1,121,104, under Department for Women and Gender Equality — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 20 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 121 104 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department for Women and Gender Equality — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 21 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $3,748,724, under Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 21 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 3 748 724 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 22 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $15,041,064, under Communications Security Establishment — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 22 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 15 041 064 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Communications Security Establishment — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 23 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $278,433,286, under Correctional Service of Canada — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 23 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 278 433 286 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Correctional Service of Canada — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 24 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $12,154,826, under Correctional Service of Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 24 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 12 154 826 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Correctional Service of Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 25 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $22,743,433, under Courts Administration Service — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 25 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 22 743 433 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Courts Administration Service — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 26 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $16,108,492, under Department of Agriculture and Agri-Food — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 26 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 16 108 492 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Agriculture and Agri-Food — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 27 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $11,383,559, under Department of Agriculture and Agri-Food — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 27 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 11 383 559 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Agriculture and Agri-Food — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 28 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $34,211,000, under Department of Agriculture and Agri-Food — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 28 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 34 211 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Agriculture and Agri-Food — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 29 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $15,163,561, under Department of Canadian Heritage — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 29 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 15 163 561 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Canadian Heritage — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 30 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $187,769,811, under Department of Canadian Heritage — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 30 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 187 769 811 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Canadian Heritage — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 31 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $184,427,335, under Department of Citizenship and Immigration — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 31 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 184 427 335 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Citizenship and Immigration — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 32 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $1,681,870, under Department of Citizenship and Immigration — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 32 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 681 870 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Citizenship and Immigration — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 33 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $475,168,265, under Department of Citizenship and Immigration — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 33 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 475 168 265 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Citizenship and Immigration — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 34 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $5,769,683,115, under Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 34 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 769 683 115 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 35 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $3,239,042,689, under Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 35 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 3 239 042 689 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 36 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $107,795,823, under Department of Employment and Social Development — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 36 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 107 795 823 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Employment and Social Development — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 37 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $308,676,346, under Department of Employment and Social Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 37 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 308 676 346 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Employment and Social Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 38 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $3,661,732, under Department of Finance — Program expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 38 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 3 661 732 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Finance — Program expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 39 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $95,518,458, under Department of Fisheries and Oceans — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 39 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 95 518 458 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Fisheries and Oceans — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 40 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $50,642,476, under Department of Fisheries and Oceans — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 40 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 50 642 476 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Fisheries and Oceans — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 41 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $192,377,963, under Department of Fisheries and Oceans — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 41 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 192 377 963 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Fisheries and Oceans — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 42 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $79,219,044, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 42 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 79 219 044 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 43 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $1,961,170, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 43 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 961 170 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 44 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $721,839,340, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 44 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 721 839 340 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 45 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $208,210,915, under Department of Health — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 45 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 208 210 915 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Health — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 46 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $957,627, under Department of Health — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 46 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 957 627 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Health — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 47 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $14,548,742, under Department of Health — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 47 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 14 548 742 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Health — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 48 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $43,500,000, under Department of Justice — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 48 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 43 500 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $0, under Department of Justice — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 0 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 49 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $399,821,108, under Department of Indigenous Services — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 49 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 399 821 108 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Indigenous Services — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 50 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $3,528,588, under Department of Indigenous Services — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 50 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 3 528 588 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $0, under Department of Indigenous Services — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 0 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 51 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $581,833,069, under Department of Indigenous Services — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 51 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 581 833 069 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Indigenous Services — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 52 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $9,398,438, under Department of Industry — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 52 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 9 398 438 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Industry — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 53 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $46,661,581, under Department of Industry — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 53 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 46 661 581 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Industry — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 54 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $779,448,765, under Department of National Defence — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 54 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 779 448 765 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $0, under Department of National Defence — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 0 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 55 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $233,356, under Department of National Defence — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 55 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 233 356 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of National Defence — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 56 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $623,800,000, under Department of National Defence — Grants, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 56 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 623 800 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of National Defence — Grants, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 57 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $61,186,195, under Department of Natural Resources — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 57 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 61 186 195 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Natural Resources — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 58 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $3,589,673, under Department of Natural Resources — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 58 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 3 589 673 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Natural Resources — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 59 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $161,232,659, under Department of Natural Resources — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 59 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 161 232 659 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Natural Resources — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 60 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $20,901,540, under Department of Public Safety and Emergency Preparedness — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 60 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 20 901 540 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Public Safety and Emergency Preparedness — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 61 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $155,157,532, under Department of Public Safety and Emergency Preparedness — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 61 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 155 157 532 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Public Safety and Emergency Preparedness — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 62 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $63,293,770, under Department of Public Works and Government Services — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 62 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 63 293 770 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Public Works and Government Services — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 63 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $175,073,435, under Department of Public Works and Government Services — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 63 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 175 073 435 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Public Works and Government Services — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 64 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $123,940,186, under Department of the Environment — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 64 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 123 940 186 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of the Environment — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 65 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $2,286,981, under Department of the Environment — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 65 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 2 286 981 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of the Environment — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 66 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $7,500,114, under Department of the Environment — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 66 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 7 500 114 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of the Environment — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 67 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $124,893,005, under Department of Transport — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 67 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 124 893 005 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Transport — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 68 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $83,323,314, under Department of Transport — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 68 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 83 323 314 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Department of Transport — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 69 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $271,891,744, under Department of Transport — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 69 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 271 891 744 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Department of Transport — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 70 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $728,414, under Department of Western Economic Diversification — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 70 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 728 414 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Department of Western Economic Diversification — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 71 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $31,886,275, under Department of Western Economic Diversification — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 71 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 31 886 275 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $0, under Department of Western Economic Diversification — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 0 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 72 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $905,216, under Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 72 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 905 216 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 73 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $100,741,576, under Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 73 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 100 741 576 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 74 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $1,006,196, under Federal Economic Development Agency for Southern Ontario — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 74 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 006 196 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Federal Economic Development Agency for Southern Ontario — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 75 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $28,332,460, under Federal Economic Development Agency for Southern Ontario — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 75 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 28 332 460 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Federal Economic Development Agency for Southern Ontario — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 76 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $326,329, under Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 76 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 326 329 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 77 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $19,762,766, under House of Commons — Program expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 77 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 19 762 766 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under House of Commons — Program expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 78 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $836,000, under International Joint Commission (Canadian Section) — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 78 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 836 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under International Joint Commission (Canadian Section) — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 79 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $21,688,000, under Marine Atlantic Inc. — Payments to Marine Atlantic Inc., in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 79 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 21 688 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Marine Atlantic Inc. — Payments to Marine Atlantic Inc., in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 80 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $41,700, under Military Police Complaints Commission — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 80 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 41 700 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Military Police Complaints Commission — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 81 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $13,000,000, under National Arts Centre Corporation — Payments to the National Arts Centre Corporation for operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 81 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 13 000 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under National Arts Centre Corporation — Payments to the National Arts Centre Corporation for operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 82 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $5,298,220, under National Film Board — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 82 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 298 220 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under National Film Board — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 83 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $1,243,000, under National Gallery of Canada — Payments to the National Gallery of Canada for operating and capital expenditures , in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 83 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 243 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under National Gallery of Canada — Payments to the National Gallery of Canada for operating and capital expenditures , in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 84 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $5,452,000, under National Museum of Science and Technology — Payments to the National Museum of Science and Technology for operating and capital expenditures , in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 84 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 452 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under National Museum of Science and Technology — Payments to the National Museum of Science and Technology for operating and capital expenditures , in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 85 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $29,654,978, under National Research Council of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 85 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 29 654 978 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under National Research Council of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 86 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $1,000,000, under National Research Council of Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 86 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under National Research Council of Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 87 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $22,806,500, under National Research Council of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 87 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 22 806 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under National Research Council of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 88 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $1,508,255, under Natural Sciences and Engineering Research Council — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 88 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 508 255 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Natural Sciences and Engineering Research Council — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 89 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $37,040,000, under Natural Sciences and Engineering Research Council — Grants, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 89 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 37 040 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Natural Sciences and Engineering Research Council — Grants, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 90 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $20,243,368, under Office of Infrastructure of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 90 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 20 243 368 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Office of Infrastructure of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 91 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $250,064,330, under Office of Infrastructure of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 91 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 250 064 330 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Office of Infrastructure of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 92 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $278,089, under Office of the Commissioner of Lobbying — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 92 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 278 089 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Office of the Commissioner of Lobbying — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 93 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $906,724, under Office of the Correctional Investigator of Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 93 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 906 724 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Office of the Correctional Investigator of Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 94 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $2,201,973, under Offices of the Information and Privacy Commissioners of Canada — Program expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 94 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 2 201 973 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Offices of the Information and Privacy Commissioners of Canada — Program expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 95 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $678,840, under Pacific Economic Development Agency of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 95 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 678 840 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Pacific Economic Development Agency of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 96 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $13,815,985, under Pacific Economic Development Agency of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 96 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 13 815 985 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Pacific Economic Development Agency of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 97 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $13,649,460, under Parks Canada Agency — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 97 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 13 649 460 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Parks Canada Agency — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 98 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $4,852,000, under Parks Canada Agency — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 98 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 4 852 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Parks Canada Agency — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 99 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $535,653, under Privy Council Office — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 99 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 535 653 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Privy Council Office — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 100 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $210,142,218, under Public Health Agency of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 100 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 210 142 218 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Public Health Agency of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 101 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $118,750, under Public Health Agency of Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 101 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 118 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Public Health Agency of Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 102 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $67,825,956, under Public Health Agency of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 102 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 67 825 956 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Public Health Agency of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 103 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $12,053,828, under Royal Canadian Mounted Police — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 103 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 12 053 828 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Royal Canadian Mounted Police — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 104 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $21,620,991, under Royal Canadian Mounted Police — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 104 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 21 620 991 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Royal Canadian Mounted Police — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 105 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $80,724,133, under Royal Canadian Mounted Police — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 105 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 80 724 133 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Royal Canadian Mounted Police — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 106 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $48,527,737, under Shared Services Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 106 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 48 527 737 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Shared Services Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 107 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $5,992,000, under Shared Services Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 107 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 5 992 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $25,000, under Shared Services Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 108 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $1,868,000, under Standards Council of Canada — Payments to the Standards Council of Canada, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 108 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 1 868 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Standards Council of Canada — Payments to the Standards Council of Canada, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 109 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $42,458,120, under Statistics Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 109 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 42 458 120 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Statistics Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 110 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $6,101,297, under The National Battlefields Commission — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 110 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 6 101 297 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under The National Battlefields Commission — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 111 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $35,069,981, under Treasury Board Secretariat — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 111 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 35 069 981 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Treasury Board Secretariat — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 112 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $17,600,000, under Treasury Board Secretariat — Government-Wide Initiatives, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 112 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 17 600 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $25,000, under Treasury Board Secretariat — Government-Wide Initiatives, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 113 — December 5, 2023 — The — That Vote 15b, in the amount of $2,090,072,958, under Treasury Board Secretariat — Compensation Adjustments, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 113 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 15b, au montant de 2 090 072 958 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 15b, in the amount of $25,000, under Treasury Board Secretariat — Compensation Adjustments, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 114 — December 5, 2023 — The — That Vote 20b, in the amount of $359,344,340, under Treasury Board Secretariat — Public Service Insurance, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 114 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 20b, au montant de 359 344 340 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 20b, in the amount of $25,000, under Treasury Board Secretariat — Public Service Insurance, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 20b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 115 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $5,667,725, under Veterans Review and Appeal Board — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 115 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 5 667 725 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Veterans Review and Appeal Board — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 116 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $247,111,189, under VIA Rail Canada Inc. — Payments to VIA Rail Canada Inc. , in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 116 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 247 111 189 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under VIA Rail Canada Inc. — Payments to VIA Rail Canada Inc. , in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 117 — December 5, 2023 — The — That Vote 1b, in the amount of $335,362,310, under Windsor-Detroit Bridge Authority — Payments to the Windsor-Detroit Bridge Authority, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 117 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 1b, au montant de 335 362 310 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $25,000, under Windsor-Detroit Bridge Authority — Payments to the Windsor-Detroit Bridge Authority, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 118 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $1, under Canadian Institutes of Health Research — Grants, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 118 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $1, under Canadian Institutes of Health Research — Grants, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 119 — December 5, 2023 — The — That Vote 10b, in the amount of $1, under Department of Public Works and Government Services — In accordance with section 12 of the Revolving Funds Act, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 119 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 10b, au montant de 1 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — En vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 10b, in the amount of $1, under Department of Public Works and Government Services — In accordance with section 12 of the Revolving Funds Act, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 1 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — En vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

No. 120 — December 5, 2023 — The — That Vote 5b, in the amount of $1, under Social Sciences and Humanities Research Council — Grants, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, be concurred in.

N^o 120 — 5 décembre 2023 — La — Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.

December 5, 2023 — — Notice of opposition to Vote 5b, in the amount of $1, under Social Sciences and Humanities Research Council — Grants, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024.

5 décembre 2023 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

UNOPPOSED VOTES

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

November 28, 2023 — The — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2024, except any vote disposed of earlier today, be concurred in.

28 novembre 2023 — La — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Government Business	Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions	Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business	Affaires émanant des députés

S-209 — September 28, 2023 — Ms. Fry (Vancouver Centre) — Consideration at report stage of Bill S-209, An Act respecting Pandemic Observance Day, as deemed reported by the Standing Committee on Health without amendment.	S-209 — 28 septembre 2023 — M^me Fry (Vancouver-Centre) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by:	Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City) — October 17, 2022	M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 octobre 2022
Bill deemed reported, pursuant to Standing Order 97.1(1) — September 28, 2023.	Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 28 septembre 2023.
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).	Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).	Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.


² Response requested within 45 days	² Demande une réponse dans les 45 jours

Publications de la Chambre

Notice Paper

Feuilleton des avis

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

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