Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 27 Le mercredi 9 février 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Avis de recommandations |
| Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) ». |
| Recommandation royale — avis donné le mardi 8 février 2022 par la ministre des Aînés. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3172 — 8 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne les recettes supplémentaires générées par les augmentations de taxes devant entrer en vigueur le 1er avril 2022 : a) quel est le montant total des recettes supplémentaires que le gouvernement devrait percevoir au cours de l’exercice 2022-2023 à la faveur de ces augmentations; b) quelle est la ventilation de a) par type de taxe augmentée (taxe sur le carbone, taxe ascenseur sur l’alcool, etc.)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 8 février 2022 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, étant donné que les provinces lèvent les restrictions relatives à la COVID-19 et que la Dre Theresa Tam a déclaré que toutes les mesures de santé publique en vigueur doivent être réévaluées afin que nous retrouvions une vie un peu plus normale, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 28 février 2022, un plan pour la levée de toutes les mesures obligatoires et restrictions fédérales. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 8 février 2022 |
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| 8 février 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que, étant donné que l’inflation a atteint son plus haut niveau en 30 ans, que le prix des produits de première nécessité, comme les aliments et l’essence, augmente et que les maisons sont inabordables, la Chambre demande à la vice-première ministre et ministre des Finances d’inclure dans son prochain budget des mesures concrètes d’allégement fiscal pour les Canadiens. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Brassard (Barrie—Innisfil) et Mme Bergen (Portage—Lisgar)— 8 février 2022 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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