Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 9 février 2022 (No 27)
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Affaires émanant des députés |
Affaires dans l’ordre de priorité |
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Conformément à l’article 87 du Règlement, l’ordre de priorité sera déterminé le 20e jour de séance suivant le tirage qui établira la liste portant examen des affaires émanant des députés. Comme ce tirage a eu lieu le mardi 30 novembre 2021, l’ordre de priorité devrait être déterminé le mercredi 9 février 2022.
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| S-214 — 14 décembre 2021 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle. |
| S-202 — 14 décembre 2021 — M. Shields (Bow River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
| S-206 — 14 décembre 2021 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés). |
| S-223 — 16 décembre 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains). |
| S-216 — 3 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré). |
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Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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