Publications de la Chambre

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Le vendredi 16 février 2024 (N^o 284)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-29	C-29
An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation	Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

February 12, 2024 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That the amendments made by the Senate to Bill C-29, An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation, be now read a second time and concurred in.

12 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.


C-35	C-35
An Act respecting early learning and child care in Canada	Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

February 14, 2024 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That the amendment made by the Senate to Bill C-35, An Act respecting early learning and child care in Canada, be now read a second time and concurred in.

14 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.


C-234	C-234
An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act	Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

February 14, 2024 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C-234, An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act.

14 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.