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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 27 février 2024 (N^o 286)

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-29

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

12 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.


C-35
Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

16 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.


C-234
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

14 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.