(i) la vérificatrice générale a déterminé que l’application ArriveCAN a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables, tout en concluant qu’il est « impossible de déterminer le coût réel de l’application »,
(ii) l’ombud de l’approvisionnement a constaté que pour 76 % des contrats d’ArriveCAN, certaines ou l’ensemble des ressources proposées par les entrepreneurs, comme les sous-traitants et les employés, n’ont effectué aucun travail,
(iii) GC Strategies, une entreprise de TI qui n’effectue aucun véritable travail de TI, a été payée près de 20 millions de dollars relativement à l’application ArriveCAN,
a) demande au premier ministre de déposer à la Chambre, au plus tard le lundi 18 mars 2024, un rapport donnant le détail de l’ensemble des coûts directs et connexes assumés à ce jour relativement à l’application ArriveCAN, y compris le total des montants versés aux entrepreneurs et sous-traitants, ventilés par entrepreneur et sous-traitant, ainsi que la valeur des heures de travail du personnel représentée par les salaires, les primes et autres dépenses versées à tous les fonctionnaires ayant travaillé sur l’application, en ce qui concerne toutes les dépenses liées,
(i) au travail de recherche et développement pour l’application,
(ii) à la gestion et au stockage des données recueillies par l’application,
(iii) au travail de développement, de mise à l’essai et d’entretien de l’application,
(iv) à la formation des employés du gouvernement pour l’utilisation et le dépannage de l’application,
(v) aux centres d’appels utilisés pour l’application,
(vi) aux communications avec les voyageurs par courriel ou messagerie texte concernant ArriveCAN,
(vii) aux études de marché et recherches sur l’opinion,
(ix) aux relations publiques,
(x) aux produits dérivés, cadeaux et articles promotionnels,
(xi) au traitement des autorisations de sécurité,
(xii) aux dépenses des voyageurs envoyés à tort en quarantaine par l’application ArriveCAN,
(xiii) aux services des conseillers juridiques ayant participé à la négociation des contrats, aux litiges qui ont découlé de l’acquisition ou de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’application, ainsi qu’aux nombreuses enquêtes menées relativement à l’application,
(xiv) à tous autres coûts liés à l’application ArriveCAN;
b) demande au gouvernement de percevoir et recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants liés à ArriveCAN qui n’ont pas travaillé sur l’application ArriveCAN, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion, et au premier ministre de déposer à la Chambre un rapport montrant que les fonds publics ont été remboursés.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l’honorable député de .
Après huit ans, ce et la coalition coûteuse avec le Bloc québécois n’en valent pas le coût ni la corruption. Après huit ans, tout coûte plus cher. Les taxes, les déficits et les impôts inflationnistes de ce gouvernement augmentent le prix des produits essentiels à tel point que 2 millions de personnes par mois doivent dépendre d'une banque alimentaire. Il s'agit d'un chiffre incroyable et sans précédent. Après huit ans de ce premier ministre, le travail n’en vaut pas le coût; on gagne, il en prend. Après huit ans de ce premier ministre, le coût du logement a doublé, même triplé à Montréal, la ville que le premier ministre représente à la Chambre des communes. Lorsque le gouvernement fédéral imprime de l’argent, causant l’inflation généralisée, et finance les bureaucraties locales pour empêcher la construction, ajoutant à la demande tout en empêchant l’offre, cela cause une crise où, pour la première fois dans l’histoire du Canada, les jeunes ne peuvent même pas rêver de pouvoir acheter une maison. Il faut maintenant 25 ans pour économiser assez d’argent pour une mise de fonds à Toronto, alors que, avant ce premier ministre, il était possible de rembourser toute une hypothèque en 25 ans. Après huit ans de ce premier ministre, avec l’appui du Bloc, il y a des gens qui vivent dans des tentes dans presque toutes les grandes villes du pays. Il y a des bidonvilles où les sans-abri essaient de survivre dans des tentes et dans les rues. C’est du jamais-vu depuis la Grande Dépression.
Que fait le Bloc québécois? Les députés du Bloc votent pour toutes les politiques économiques de ce premier ministre. Ils ont voté pour augmenter la taxe sur l’essence de 17 ¢ le litre dans les prochaines années. Ils ont voté pour toutes les dépenses de ce gouvernement. Dans le budget des dépenses où les sommes discrétionnaires sont allouées par la Chambre des communes, le Bloc québécois a voté en faveur de toutes ces dépenses. Il est également intéressant de remarquer que ces dépenses sont généralement centralisatrices. Ces dépenses sont faites à Ottawa, par Ottawa, pour Ottawa, et non pas pour les transferts aux provinces qui sont dans les lois déjà établies. On ne parle pas de dépenses pour la santé ou d'autres transferts au gouvernement du Québec. On parle de dépenses opérationnelles et discrétionnaires qu’impose ce premier ministre sans contrôle et qui ont mené au doublement de la dette nationale, à la pire inflation en 40 ans et au gaspillage massif.
Par exemple, il y a l'application ArriveCAN — ou « ArnaqueCAN », comme on l’appelle. Cela devait coûter 80 000 $. Quand le premier ministre est venu à la Chambre des communes pour demander des dizaines de millions de dollars, nous nous sommes demandé ce qui se passait. On nous avait dit que cela allait coûter 80 000 $. Maintenant, le premier ministre voulait 24 millions de dollars supplémentaires. Cela n’avait pas de bon sens. Évidemment, nous avons voté contre. Les députés du Bloc québécois ont vu cela et ont dit qu’il n’y avait pas de problème, qu'il s'agissait de seulement 24 millions de dollars additionnels et qu'ils allaient voter en faveur. Après que le scandale a été exposé par la vérificatrice générale du Canada à la suite de la motion conservatrice que j’ai présentée à la Chambre des communes il y a plus d’un an, les députés du Bloc québécois ont soudainement dit qu’ils étaient vraiment outrés de ce gaspillage pour lequel ils avaient voté. Un journaliste leur a demandé pour quelle raison ils avaient voté en faveur de 24 millions de dollars supplémentaires pour une application qui devait coûter 80 000 $. Je vais citer le whip du Bloc québécois. Ce qu'il a dit est vraiment incroyable:
« On ne va pas scruter à la loupe tout ce qui est dépensé par le gouvernement. On va simplement dire au gouvernement: allez-y, donnez l'argent. »
Ça sert à quoi, le Bloc? Sa seule fonction, c'est d'encourager le gouvernement à prendre l'argent des Québécois, à le dépenser comme il le veut et à le gaspiller, alors que des mères de famille monoparentale à Chambly, au Saguenay ou à Trois‑Rivières ne peuvent même pas nourrir leurs enfants. Elles doivent payer des taxes et des impôts pour ce gaspillage parce que le Bloc appuie les dépenses du gouvernement.
C'est pour ça que le Parti conservateur, guidé par le gros bon sens, demande tous les détails de ces dépenses. En effet, la vérificatrice générale a dit qu'elle n'était même pas en mesure d'indiquer combien d'argent avait été dépensé pour « ArnaqueCAN ». Elle dit que c'est au moins 60 millions de dollars, mais il y a des documents qui manquent. Nous devons donc obtenir tous ces documents et c'est pour ça que, aujourd'hui, nous présentons à la Chambre une motion obligeant le gouvernement à produire tous les documents liés à « ArnaqueCAN », pour que nous puissions connaître tous les coûts et toute l'étendue de la corruption. C'est 76 % des entrepreneurs qui n'ont fait aucun travail. Une entreprise a reçu 250 millions de dollars de ce gouvernement alors qu'elle compte quatre employés et que son siège social est dans le sous-sol d'un chalet. Elle ne fait pas d'informatique, mais elle a reçu des contrats en informatique.
Nous devons savoir la vérité.
Le gouvernement dépense 21 milliards de dollars pour des entrepreneurs externes. Nous allons abolir cela pour économiser de l'argent et redistribuer cet argent aux Canadiens sous forme de baisses d'impôts.
Nos priorités sont les suivantes: réduire les impôts et les taxes, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime.
Ce sont des priorités du Parti conservateur qui relèvent du gros bon sens et nous allons tenir nos promesses envers tout le monde.
[Traduction]
Le néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption. Après huit ans, ses taxes et ses déficits inflationnistes ont fait doubler la dette nationale, ont porté le taux d'inflation à son plus haut niveau depuis 40 ans et poussent un nombre record de 2 millions de personnes à recourir aux banques alimentaires. Après huit ans sous ce premier ministre néo-démocrate—libéral, le travail ne paie plus. Ce premier ministre s'approprie tout l'argent que les Canadiens gagnent.
Après huit ans sous ce , le prix des habitations a doublé, les paiements hypothécaires ont doublé, les loyers ont doublé et la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison sans prétention a doublé. Après huit ans sous ce premier ministre néo-démocrate—libéral, il y a de la criminalité, du chaos, des drogues et du désordre partout. Il n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.
Rien ne saurait mieux illustrer son gaspillage que l'application ArnaqueCAN, qui devait coûter 80 000 $, mais qui a fini par coûter au moins 60 millions de dollars. Qu'a fait le NPD lorsqu'il a appris que le avait besoin de plus d'argent pour son application? Il a voté pour l'affectation de fonds supplémentaires. Même s'il savait pertinemment qu'elle devait coûter 80 000 $, il a appuyé l'affectation d'au moins 24 millions de dollars supplémentaires à cette application qui ne fonctionnait pas. Environ 76 % des fournisseurs n'ont fait aucun travail. Le fournisseur principal a décroché des contrats en matière de technologies de l'information même s'il n'œuvre pas dans ce domaine, et son siège social est situé dans le sous-sol d'un chalet. Tout cela s'inscrit dans le boum de 21 milliards de dollars qu'a connu l'externalisation sous le gouvernement actuel. C'est une augmentation de 100 % du recours à des consultants externes qui coûte 1 400 $ à chacune des familles canadiennes. Autrement dit, chaque famille paie 1 400 $ d'impôts fédéraux pour payer les consultants du gouvernement.
Aujourd'hui, nous demandons que tous les détails sur ArnaqueCAN soient rendus publics. La vérificatrice générale affirme qu'elle ne sait pas à combien s'élèvent les dépenses. Il s'agit d'au moins 60 millions de dollars. Voilà pourquoi nous voulons que la Chambre oblige le gouvernement à publier tous les documents et tous les coûts, et à dire la vérité. Nous voulons savoir qui s'est enrichi grâce à cette corruption et combien les Canadiens ont dû payer.
Nous allons nous débarrasser de cette application. Nous allons réduire le nombre de consultants externes. Nous allons plafonner les dépenses, réduire le gaspillage et équilibrer le budget pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt, parce que nos priorités pleines de bon sens sont d'abolir les taxes, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.
C'est une question de bon sens. Ramenons le bon sens chez nous.
:
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous présentons une motion qui est débattue à la Chambre. C'est une motion qui invite tous les députés de tous les partis qui siègent, les 338 députés de la Chambre des communes, à faire un examen de conscience très sérieux.
Revenons à l'époque de la pandémie. Souvenons-nous du rapport que le directeur parlementaire du budget a fait après la pandémie. Il a mentionné qu'il y avait eu 500 milliards de dollars de dépenses spécifiques à la pandémie, mais il n'était pas en mesure d'expliquer à quoi 200 milliards de dollars de dépenses avaient servi. Dans ce rapport, il indique qu'il fallait manifestement engager des dépenses durant la pandémie, mais que, en même temps, il y a eu un manque de contrôle incroyable. Ce premier rapport a mis en lumière quelque chose de très important. On parle de dépenses de 200 milliards de dollars qu'il n'était pas en mesure d'expliquer. Peut-être même qu'on peut voir aujourd'hui que, dans les 300 milliards de dollars, il y avait des choses qui étaient très louches.
Une autre personne est très importante dans la vérification de ce qui se passe avec les fonds publics: la vérificatrice générale du Canada. L'an dernier, le Parti conservateur demandait à la Chambre de voter. En novembre 2022, une demande a été faite pour que la vérificatrice générale fasse enquête sur ce qui s'était passé avec ArriveCAN. Dès le début, ArriveCAN était un peu bizarre. C'est un outil qui, en principe, ne devait pas coûter trop cher, et qui devait servir à contrôler les déplacements et à obtenir de l'information sur le statut vaccinal des gens, entre autres. Or, à un moment donné, on a vu qu'il y avait quelque chose qui ne fonctionnait pas. On a trouvé que cela coûtait cher pour quelque chose qui ne devait pas être compliqué à faire. Quand des éléments ont été mis au jour, notamment en ce qui a trait à des contrats avec des gens un peu bizarres, on s'est dit qu'il fallait une enquête.
La vérificatrice générale a fait son travail. Elle a passé presque un an et demi à essayer d'obtenir des réponses. Mettons-nous dans la peau de la vérificatrice générale du Canada, qui est nommée pour faire un travail indépendant afin de vérifier et de scruter tout ce qui se passe en matière d'administration de fonds publics dans un dossier précis. Elle a présenté son rapport, il y a deux semaines, en disant qu'elle était découragée, qu'elle n'était pas en mesure de faire son travail. Selon ce qu'elle a pu voir, au moins 60 millions de dollars ont été dépensés pour cette application, mais c'est peut-être plus, parce qu'elle n'a pas été en mesure de trouver les preuves justificatives. Elle n'a pas été en mesure de trouver les contrats. Quand il y avait une facture, il n'y avait pas de détails. Il y avait simplement un montant de quelques millions de dollars, et le chèque était envoyé. Elle était vraiment déprimée de voir comment les fonds publics avaient été gérés dans ce dossier.
En plus de la vérificatrice générale, l'ombudsman de l'approvisionnement a analysé cela de son côté, et notre motion aujourd'hui porte aussi là-dessus. Il avait présenté un rapport une semaine ou deux plus tôt. Dans ce rapport, il indiquait que, dans le dossier d'ArriveCAN, 76 % des entreprises n'avaient rien fait. Cela veut dire que 45 millions de dollars ont été versés à des gens qui n'ont même pas travaillé. C'est un scandale après l'autre. Lorsque le rapport de la vérificatrice générale a été présenté, j'ai dit que c'était la pointe de l'iceberg. J'étais certain qu'on allait en trouver d'autres et qu'on n'avait pas fini.
Aujourd'hui, ce que nous voulons, c'est faire la lumière précisément sur ArriveCAN. Trop d'informations démontrent qu'il y a eu carrément de la corruption. À quel niveau y a-t-il eu de la corruption? Qui a fait cela? Comment a-t-on fait cela? Nous ne le savons pas et nous voulons le savoir. C'est pour cela qu'il faut aller au fond des choses. Je m'attends à ce que tout le monde à la Chambre appuie la motion qui est déposée par le Parti conservateur aujourd'hui. Il n'y a absolument rien dans la motion du Parti conservateur qui a un aspect de jeu politique. C'est une motion qui a trois points précis avec des demandes précises sur des documents. C'est tout simplement un travail pour faire la lumière, afin que la Chambre puisse avoir les documents et l'information nécessaires afin de comprendre ce qui s'est passé dans le dossier d'ArriveCAN.
La semaine dernière, j'ai participé au Comité permanent des comptes publics. La vérificatrice générale était là. Il y avait également le sous-ministre responsable de l'approvisionnement et la sous-ministre adjointe à la Direction générale de la surveillance. Je me suis adressée à cette dame, dont le bureau s'occupe de faire la surveillance et de superviser ce qui se passe. Je lui ai posé une question concernant ArriveCAN et elle ne savait pas quoi dire. Elle a commencé à me donner une réponse vague. Je lui ai dit que je ne voulais pas une réponse écrite qui ne voulait rien dire. Je voulais vraiment avoir une vraie réponse. J'ai posé une question qui se retrouve dans le compte-rendu de la réunion du Comité. Je lui ai demandé si, quand elle avait entendu parler de ce dossier, il y a un an et demi, tout le monde dans son bureau s'était cogné la tête sur les murs en se demandant ce qui se passait.
Nous pouvions percevoir qu'il y avait un gros point d'interrogation et qu'on ne savait pas trop ce qui se passait. Un autre élément à prendre en compte, c'est qu'il y a des personnes dans des bureaux qui ont des fonctions précises de surveillance, mais qui ne sont même pas au courant de ce qui se passe, ou, en tout cas, qui n'ont pas l'air de l'être ou qui ne veulent pas l'être. Je ne sais pas trop comment traduire tout cela. Il reste que c'est très inquiétant en ce qui concerne la gestion globale des fonds publics du gouvernement fédéral. Comme je le disais tantôt, c'est la pointe de l'iceberg.
Rappelons-nous que le directeur parlementaire du budget ne savait même à quoi avaient servi 200 milliards de dollars de déficit budgétaire. Aujourd'hui, il y a le scandale d'ArriveCAN, qui a coûté 60 millions de dollars alors que cela aurait dû coûter 80 000 $. On peut se poser beaucoup de questions sur l'ensemble des dépenses.
Nous avons également appris d'autres faits très importants. Le directeur général de l'information, des sciences et de la technologie du premier ministre, Minh Doan, aurait effacé des dizaines de milliers de courriels concernant le dossier d'ArriveCAN. Pourquoi aurait-on effacé des dizaines de milliers de courriels qui rendaient compte des discussions entre les personnes qui ont géré ArriveCAN si on n’avait rien à se reprocher? C'est un autre problème que nous avons à régler. Cela fait partie des raisons pour lesquelles la Chambre des communes doit creuser au maximum ce dossier.
On apprend ce matin une autre particularité concernant le député de Québec, l'actuel . À l'époque de la COVID‑19, il était président du Conseil du Trésor, et donc, chargé de donner les directives de gestion de contrats. Je lui avais alors posé des questions au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires au sujet de la gestion des contrats. Le ministre ne semblait pas trop savoir quoi répondre. Il renvoyait souvent la balle à son sous-ministre. Depuis le remaniement ministériel de l'été dernier, il est maintenant ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. La Presse nous apprend que dans le cahier de breffage du ministre, il y avait des éléments sensibles. Le ministre se serait fait dire de faire attention à la stratégie navale avec la Davie, au dossier des F‑35 et à d'autres dossiers. Or il n'y avait aucune note concernant ArriveCAN. La vérificatrice générale était en train de faire une enquête à ce moment-là sur un dossier qui relève de l'approvisionnement des contrats du gouvernement fédéral. Le dossier d'ArriveCAN ne faisait même pas partie du breffage du ministre. On ne lui a même pas dit de faire attention à cela, que c'était un élément sensible. C'est une autre question qu'il faut se poser. Pourquoi, lorsqu'on est responsable d'un ministère, ne reçoit-on aucune note sur un dossier qui fait l'objet d'une enquête par la vérificatrice générale? Il y a énormément de questions et c'est pour cela que notre motion est très claire.
Je terminerai en rappelant justement la lettre de mandat du député de Québec lorsqu'il était président du Conseil du Trésor. Dans la lettre de mandat émise par le , on mentionnait clairement ceci:
Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons.
La dernière phrase, c'est ce que j'aimerais entendre du gouvernement. J'aimerais qu'il reconnaisse avoir commis des erreurs. Depuis le dépôt de ce rapport de la vérificatrice générale, on n'a jamais entendu de la part du gouvernement le moindre regret. Au contraire, il tente de pelleter par en avant en disant qu'il va faire mieux dans le futur. Ces lettres de mandat ne servent à rien parce que tout ce qu'on voit, ce sont des scandales, et le gouvernement ne semble pas vouloir voir la vérité de ce côté-là.
:
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord prendre un moment pour dire que le gouvernement s’attend à ce que tous les fonctionnaires se conforment aux valeurs et au code d’éthique de la fonction publique, notamment l’obligation de servir l'intérêt public dans le respect de la loi.
Je peux également dire aux députés que l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, est composée d’employés dévoués et talentueux qui s'emploient à améliorer les processus et à conserver la confiance des Canadiens tout en s’acquittant de leur mandat important.
Je tiens à remercier la vérificatrice générale et l’ombudsman de l’approvisionnement ainsi que leurs équipes respectives. Ils ont mené à bien une initiative extraordinaire pour examiner en profondeur les activités complexes de passation de marchés au fil du développement de l’application ArriveCAN. Leurs efforts ne sont pas vains, car ils mettent en lumière un enjeu important qui a des répercussions généralisées sur l’ensemble du gouvernement. Tous deux ont mis en évidence d’importantes lacunes et insuffisances dans les processus de passation de marchés, la tenue de dossiers, les rôles et les contrôles à l’ASFC. L’agence a assuré le gouvernement que les recommandations formulées dans les deux rapports serviront d’objectifs pour combler les lacunes et donner suite aux préoccupations soulevées.
L’ASFC a accepté toutes les recommandations et a déjà commencé à mettre en œuvre des plans d’action en réponse aux recommandations formulées dans les rapports. Ces plans illustrent le travail que l’ASFC a déjà entrepris à ce jour et celui qu’elle fera pour que l'ensemble des processus de passation de marchés soient conformes aux politiques et aux processus, pour que l’ASFC continue de mener ses activités de manière transparente, pour qu’elle tienne davantage compte du rapport qualité-prix lorsqu’elle sous-traite du travail et pour que tous les employés travaillent dans le respect du code de conduite de l’ASFC ainsi que des valeurs et de l’éthique de la fonction publique.
Jusqu’à présent, l’ASFC a notamment formé au niveau de la haute direction un comité d’examen des marchés publics chargé d’approuver les marchés et les autorisations de tâches. Ce comité permet de mieux contrôler les activités de passation de marchés. Par surcroît, l'ASFC exigera des employés qu’ils fassent état de leurs communications avec des fournisseurs potentiels, ce qui renforcera la transparence. Enfin, l’ASFC a renforcé les capacités de son groupe de l’approvisionnement à la fois pour superviser les activités de passation de marchés et établir un centre d’excellence. Celui-ci fera office de guichet unique pour aider les employés s’ils ont des questions ou à mieux comprendre leurs pouvoirs et leurs obligations.
Ces exemples ne sont qu’un point de départ pour l’ASFC, qui continue à mettre en œuvre les plans d’action en réponse aux recommandations de la vérificatrice générale.
L'Agence des services frontaliers du Canada reconnaît qu'il est primordial de maintenir la confiance des Canadiens et elle s'efforcera de le faire en améliorant sa gestion interne et en veillant au respect des politiques publiques. Les Canadiens méritent d'avoir confiance dans leurs institutions et dans la fonction publique.
L'agence travaille avec Services publics et Approvisionnement Canada pour améliorer ses pratiques d'approvisionnement afin de renforcer les mesures de contrôle, de surveillance et de gouvernance pour les marchés. Jusqu'à présent, ces discussions ont mené à son nouveau plan d'amélioration de l'approvisionnement. L'agence a déjà commencé à renforcer ses processus et ses mesures de contrôle en ce qui concerne la planification de l'approvisionnement, la gestion des marchés, la culture organisationnelle et la surveillance proactive afin de réduire les risques de fraude, et il faudra en faire davantage.
L'agence intervient rapidement pour avancer sur la bonne voie. Elle a notamment lancé une vérification interne de toutes les activités de passation de marchés de l'agence. Elle a également renforcé ses mesures de surveillance de l'octroi des contrats et des autorisations de tâches. De plus, l'agence exige maintenant que les employés ayant un pouvoir de passation de marchés suivent de nouveau des cours de certification en approvisionnement.
Bien qu'il s'agisse de mesures simples, elles permettront certainement d'améliorer la gouvernance en matière d'administration des marchés au sein de l'agence tout en fournissant des services essentiels aux Canadiens partout au pays.
J'aimerais aussi utiliser mon temps de parole pour répondre aux préoccupations qui ont été soulevées sur le rapport qualité-prix de l'application ArriveCAN, tout en reconnaissant qu'il y a eu des lacunes dans les politiques et les mesures de contrôle du processus d'approvisionnement. Il ne faut pas oublier que le système papier était lent et coûteux et qu'il ne répondait pas aux exigences en matière d'information des responsables de la santé publique. Nous ne pouvons pas faire fi des préoccupations tout à fait légitimes qui ont été soulevées dans les rapports de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement au sujet de ces allégations, mais l'application ArriveCAN présente tout de même des aspects positifs.
La semaine dernière, la vérificatrice générale a comparu devant le Comité permanent des comptes publics et a déclaré ne pas croire qu'il faille quantifier la valeur de l'application. Elle a reconnu que la numérisation de l'ancien système papier à la frontière présentait un certain intérêt. Cette question est également abordée dans le rapport de 2021 publié par le Bureau du vérificateur général sur les mesures frontalières. Voici un extrait du témoignage de la vérificatrice générale lors de sa comparution la semaine dernière.
J'ajouterais que l'application offre une valeur durable également, car l'ASFC a utilisé ce qui a été fait pour automatiser le processus à la frontière, ce à quoi elle travaillait avant la pandémie. Elle s'est servi de l'application comme [d']un tremplin en quelque sorte pour y parvenir. Il en reste une certaine valeur durable après l'utilisation qui en a été faite pendant la pandémie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous convenons que les choses auraient pu se dérouler beaucoup mieux. Néanmoins, je souligne que la pandémie a posé un incroyable défi sur le plan de la gestion, mais que ce contexte ne constitue absolument pas une excuse pour faire carrément abstraction des politiques et de la procédure établies. Nous avons été mis au fait d'irrégularités inacceptables, mais je me réjouis de constater que l'agence prend la question très au sérieux.
Dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, les ministères ont été invités à faire preuve de célérité et de souplesse dans la prestation de services aux Canadiens, mais cette volonté de favoriser l'efficacité n'aurait pas dû nuire à une bonne gestion. Tout comme ils doivent le faire aujourd'hui, les fonctionnaires auraient dû veiller à documenter leurs décisions et à respecter les principes de gestion fondamentaux.
Je tiens à souligner que l’Agence des services frontaliers a déjà apporté des changements à ce sujet et que nous prendrons d’autres mesures pour veiller à ce qu’à l’avenir, les pratiques de gestion soient conformes aux politiques et les ressources soient dûment optimisées.
Afin d’éviter des demandes de propositions restrictives, le nouveau Comité exécutif d’examen de l'approvisionnement de l’Agence examinera les critères obligatoires des marchés pour veiller à ce qu’ils ne soient pas trop restrictifs. Ce comité devra aussi autoriser les marchés de plus d’un million de dollars afin de ne pas compromettre l’équité et la transparence des demandes de propositions.
Afin de respecter les exigences du gouvernement en matière de dépenses, l’Agence a déjà restreint son recours aux consultants en gestion. Elle continuera d’ajuster sa gestion de l'approvisionnement et la documentation connexe afin de faciliter le contrôle de la qualité, sans que les critères obligatoires soient trop restrictifs et sans compromettre l’équité et la transparence des appels d’offres.
Un changement urgent de culture est en cours dans les marchés publics. Je pense que tous mes collègues conviendront que le système d'approvisionnement de l'État fédéral est difficile à comprendre, mais nous convenons tous que les marchés publics doivent être attribués correctement.
Nous tenons à remercier une fois de plus la vérificatrice générale et l'ombudsman de l’approvisionnement pour leur travail. Grâce à leurs rapports et aux travaux de divers comités permanents sur cet enjeu, les Canadiens peuvent être sûrs que le système d'approvisionnement fédéral subit un examen approfondi. Nous obtiendrons ainsi une amélioration pour les contribuables en déterminant les travaux à confier aux fournisseurs et notre façon de faire appel à eux.
Je sais que nous devons mener une enquête approfondie sur cette affaire. Nous devons également veiller à resserrer les règles afin qu’à l’avenir, l'octroi de marchés publics ne donne pas lieu à des actes répréhensibles. À mon avis, tous les parlementaires devraient être préoccupés à la vue des détails de ce qui s'est passé.
Malheureusement, après avoir écouté plusieurs allocutions déjà prononcées à la Chambre aujourd’hui, je doute de la sincérité du Parti conservateur, qui est prêt à dire n’importe quoi pour s’emparer du pouvoir. Son comportement n'est pas à la hauteur du discours de son discours musclé. Pendant le temps qu’il me reste, j’aimerais montrer aux Canadiens que, bien que nous soyons fermement déterminés à assainir le système d’approvisionnement, les députés conservateurs à la Chambre peuvent bien afficher une prétendue fermeté, mais leurs discours ne sont que des paroles en l’air, sans aucun lien avec la réalité. Je pense que nous devrions montrer aux Canadiens l’ampleur du problème qui a été révélé dans le système d'approvisionnement.
En posant leurs questions, mes collègues ont porté à notre attention le nom précédent de GC Strategies, une entreprise qui est au cœur de ce problème et qui est issue du cabinet Coredal Systems Consulting Inc. Pendant le temps qu’il me reste, je voudrais faire officiellement l'énumération des contrats accordés par le gouvernement conservateur précédent à cette entreprise, qui serait maintenant de connivence avec le Parti libéral, selon les conservateurs.
Les voici donc: le 1er avril 2015, contrat d’une valeur totale de plus de 541 000 $ à des consultants en technologie; le 3 mars 2014, contrat de plus de 2,3 millions de dollars pour des consultants et un programmeur-analyste pour Transports Canada, lorsque le était secrétaire parlementaire; le 26 mars 2013, contrat de plus de 1,8 million de dollars pour Transports Canada; le 28 novembre 2012, contrat de plus de 287 000 $ pour des services-conseils en gestion; le 29 octobre 2012, contrat de plus de 968 000 $ pour des services-conseils en télécommunications; le 17 octobre 2012, contrat de plus de 140 000 $ pour d’autres services professionnels non précisés ailleurs; le 17 octobre 2012, contrat de plus de 233 000 $ pour d’autres services professionnels non précisés ailleurs; le 29 mars 2012, contrat de plus de 213 000 $ pour des services-conseils en gestion; le 1er mars 2012, contrat de 675 000 $ pour des consultants en technologie de l’information; le 9 août 2011, contrat de plus de 24 000 $ pour des consultants en formation.
Et ce n’est pas tout: le 29 juillet 2011, contrat à fournisseur unique de plus de 24 000 $ pour des consultants en TI de cette entreprise que les conservateurs accusent de ne pas exécuter de travail en TI. En fait, je suis en train de lire tous les contrats en TI qu’ils lui ont accordés: le 29 juillet 2011, des contrats à fournisseur unique de plus de 24 000 $ pour Transports Canada; le 24 mai 2011, contrat de plus de 129 000 $ pour Travaux publics et Services gouvernementaux, pour un outil d’approvisionnement; enfin, le 26 octobre 2010, contrat de plus de 21 000 $ pour des services-conseils en gestion à Pêches et Océans.
Bien que le problème dont nous discutons soit très grave, nous constatons que les problèmes d’approvisionnement sont omniprésents. Voilà pourquoi il est absolument nécessaire d’effectuer cet examen. Nous sommes déterminés à corriger le processus d’approvisionnement afin d’en améliorer la surveillance et la transparence. Cependant, lorsque les conservateurs tiennent un discours intransigeant, les Canadiens devraient savoir qu’ils agissent de manière très différente.
:
Monsieur le Président, nous nous réunissons aujourd’hui pour discourir sur une motion de l’opposition du Parti conservateur. Alors que nous nous attendions à avoir une xième motion sur la taxe sur le carbone, qui ne s’applique pas au Québec et qui représente moins de 0,15 % de l’inflation, quelle ne fut pas la merveilleuse surprise de voir qu’on allait parler d’autre chose. Cela fait franchement du bien.
La motion d’aujourd’hui porte sur l'application ArriveCAN, un sujet qui est à l’étude au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires depuis octobre 2022 et pour lequel j’ai le plaisir de lire chacun des documents que nous recevons. J'ai d'ailleurs préparé une table des matières, et ces documents représentent jusqu’à maintenant 27 pages de table des matières. Cela donne une idée. Qui plus est, je n’ai même pas encore terminé le tout. Je tiens également à préciser que mon honorable collègue de , qui étudie également l'application ArriveCAN au Comité permanent des comptes publics, sera la prochaine à discourir. Je partagerai donc mon temps de parole avec elle.
Jusqu’à maintenant, l’étude nous a permis de rencontrer 46 témoins et de recevoir deux mémoires, ainsi que des dizaines de milliers de pages de documents. Pour donner une idée, comme je le disais, cela représente 27 pages de table des matières jusqu’à maintenant. Je n’ai naturellement pas terminé de tout lire. La lecture est une chose, l’analyse en est une autre. Relier chacune des informations ensemble pour en faire un tout complet et compréhensible prend plus que cinq minutes. Cela prend plus qu'un clip de 15 secondes sur les réseaux sociaux.
Pourquoi présenter une telle motion aujourd’hui si le dossier est étudié en comité? Certains d’entre nous se posent peut-être cette question. C’est en partie ce à quoi ce discours tentera de répondre en faisant un survol de la situation connue jusqu’à maintenant. J'en dirai donc davantage sur ce qu’est ArriveCAN et sur ce qui s’est passé depuis 2022, c'est-à-dire sur ce que nous avons appris.
Rappelons qu'ArriveCAN est une application que les voyageurs étaient obligés d’utiliser afin de faire leur déclaration de vaccination aux douanes, notamment. Il faut savoir que les premiers contrats concernant ArriveCAN datent de 2017, soit bien avant la pandémie. Ces contrats avaient pour but de créer une application qui allait faciliter les déclarations lors du passage aux douanes en arrivant au Canada. C’est en 2020 qu’on a ajouté l’aspect santé à l’application. C’est là que tout semble avoir commencé à déraper.
Combien devait coûter l’application au départ? Le chiffre de 80 000 $ est celui qui ressort jusqu’à maintenant. En 2022, c’était plutôt aux alentours de 250 000 $, à la suite d’une copie d’ArriveCAN qui avait été faite par une équipe de jeunes programmeurs informatiques. Cette équipe nous a dit en comité que copier une application est beaucoup plus facile que de la créer à partir de zéro, mais que, même s’ils l’avaient créée à partir de zéro en appliquant les codes de sécurité et les mises à jour, ils n’auraient pas atteint les 54 millions de dollars, le chiffre dont on parlait à ce moment-là. Nous en sommes maintenant à 59,5 millions de dollars.
Une partie du voile s’est par la suite soulevée concernant ArriveCAN et son coût. En décortiquant le dossier, nous nous sommes aperçus que des entreprises de consultants avaient eu des contrats importants. Quel a été le travail de ces consultants? Cela a été essentiellement d’ouvrir leur ordinateur, de regarder sur LinkedIn pour trouver des spécialistes et de faire une liste de ces derniers avec des prix quotidiens pour leur travail. Soit dit en passant, ce sont entre 1 000 $ et 1 500 $ par jour qui ont été facturés par les consultants pour des spécialistes.
Or, attention: on apprend par l’ombudsman que, dans cette première liste de spécialistes en informatique soumise par l’entreprise GC Strategies, 76 % des personnes n’ont finalement pas été celles qui ont travaillé sur l’application. Ce fut d’autres spécialistes dont on ne sait pas s’ils avaient les mêmes qualifications que ceux de la liste originale. J'espère qu'on me suit. C’est donc essentiellement le travail qu’ils ont fait. Au bout du compte, ils ont facturé 15 à 30 % pour avoir soumis des noms. En résumé, c'est 15 à 30 % des frais qui ont été facturés quotidiennement pour des spécialistes qui, en fin de compte, n’étaient pas ceux qui ont travaillé sur l’application.
Cela me rappelle quelque chose. Cela me rappelle les deux gars qui ont créé une compagnie et qui, au bout de sept jours, avaient un contrat de 237 millions de dollars pour 10 000 respirateurs. Ils ont pris le contrat et ils l'ont donné à Baylis Medical, une entreprise qui appartient à un député libéral qui a perdu ses élections en 2019. Si on applique le même pourcentage de 15 %, soit le minimum, cela veut dire que ces deux gars ont empoché 40 millions de dollars sept jours après avoir créé leur entreprise. Cela ressemble pas mal à GC Strategies, quoique, pour cette compagnie, cela a commencé bien avant la pandémie. Cela a commencé en 2015 pour GC Strategies, et en 2007 pour Coredal Systems Consulting.
C'est le rêve canadien, être consultant et avoir la capacité phénoménale de regarder sur LinkedIn pour trouver des gens. On voit ici qu'il y a des liens de ressemblance. Des gens, dans leur sous-sol, créent une entreprise, ne font que regarder et se ramassent avec des millions de dollars dans leurs poches en fin de compte. Cela fait penser étrangement à un système, qui nécessite forcément qu'on l'étudie, qu'on l'analyse et qu'on enquête. Il y a des précédents avant GC Strategies. Il y a des précédents qu'on peut nommer Coredal Systems Consulting ou FTI Professional Grade. Ce n'est pas rien. Concernant ArriveCAN, c'est la pire tenue de livres que la vérificatrice générale a vue de sa vie. Ce n'est pas rien.
La motion d'aujourd'hui implique la reddition de comptes, parce que, oui, l'opposition a un rôle à jouer afin de souligner des éléments comme cela, très certainement. Cependant, ce n'est pas à Julie Vignola, à elle seule, ou à la députée de ou à une petite équipe de recherche de lire des dizaines de milliers de pages pour décortiquer chacun des éléments en lien avec ArriveCAN. À un moment donné, la reddition de comptes, c'est aussi la responsabilité du gouvernement, qui sait où il a mis l'argent des taxes et des impôts des contribuables.
Parlant de taxes et d'impôts, ce serait aussi très agréable que les entreprises embauchées par le gouvernement n'utilisent pas de paradis fiscaux, comme c'est possiblement le cas de l'une des entreprises qui a eu des millions de dollars dans le contrat d'ArriveCAN. Je nous invite à lire La Presse d'aujourd'hui.
On nous reproche d'avoir voté pour ArriveCAN. Les budgets dont on parle sont les suivants. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022, les pages 2‑7 et 2‑10 font mention d'ArriveCAN. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022, la page 1‑20 fait aussi mention d'ArriveCAN.
Ce sont des budgets qui ont été votés en bloc. Si nous avions voté contre comme l'ont fait les députés du Parti conservateur, nous aurions voté notamment contre la construction et la gestion de refuges pour femmes autochtones, contre le soutien financier aux festivals et au tourisme, contre la revitalisation des communautés, contre du soutien financier en santé mentale, contre le soutien aux ressortissants afghans, ce soutien que le député de réclamait à grands cris à la Chambre. Nous aurions également voté contre l'achat d'équipement de protection individuelle.
Il y a un problème. Nous sommes d'accord sur la motion, mais il faut aussi mettre l'Agence des services frontaliers du Canada sous tutelle, parce que, depuis longtemps, des lanceurs d'alerte nous disent qu'il y a de sérieux problèmes, notamment en ce qui a trait aux passeports, et que des députés, tant du Parti conservateur que du Parti libéral, ont fermé les yeux sur ces problèmes. Maintenant, il est temps de mettre cette agence sous tutelle. Nous voterons oui, mais il faut aller encore plus loin.
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Monsieur le Président, il y a de cela près de deux semaines, la vérificatrice générale déposait un rapport pour le moins critique de la façon dont le gouvernement a géré l'application ArriveCAN. Selon la vérificatrice générale, la gestion de l'application était l'une des pires qu'elle a vue dans sa carrière.
Ce que nous découvrons, c'est que le dossier ArriveCAN n'est en fait que la pointe de l'iceberg. C'est une application qui, dans le contexte de la COVID‑19, visait à enregistrer les voyages avec l'Agence des services frontaliers. Dans les faits, on parle d'une application qui aurait coûté 80 000 $. Une autre entreprise a dit que cela lui aurait coûté environ 250 000 $ à faire. On parle d'une application qui a coûté seulement 12 millions de dollars en France pour une population de 70 millions de personnes. Je pourrais nommer d'autres exemples où cette application a coûté bien moins cher dans d'autres pays. Hélas, au Canada, elle a coûté près de 60 millions de dollars.
Je parlais de la pointe de l'iceberg. En fait, la vérificatrice générale et son équipe n'ont même pas été capables de mettre un chiffre exact sur le coût de cette application. Le début du problème est là. Le nœud du problème est là. Il est dans un processus d'approvisionnement qui a été bafoué. La vérificatrice générale et l'ombudsman de l'approvisionnement ont sorti des allégations assez importantes sur le fait que Services publics et Approvisionnement Canada et d'autres ministères n'ont simplement pas suivi ce qui est censé être un processus d'approvisionnement louable et digne dans un pays du G7.
Voici quelques exemples. Les coûts journaliers moyens pour cette application étaient d'environ 1 090 $ alors que pour des postes en informatique, c'est plutôt de 675 $.
On sait déjà que les compagnies qui ont facturé leurs services au gouvernement ont facturé près du double de ce que cela devrait normalement coûter. Voici d'autres exemples.
Dans environ 76 % des contrats applicables, les ressources proposées dans la soumission retenue n'avaient effectué aucun travail. Autrement dit, énormément de contrats ont été signés avec comme proposition certaines ressources qui, finalement, n'ont jamais travaillé. On a un ministère entier qui est censé faire son travail en ce qui concerne les processus d'approvisionnement et qui est censé avoir des processus qui fonctionnent et qui sont aussi suivis. Dans les deux cas, on n'a pas fait le travail.
Voici un autre exemple: 18 % des factures soumises par les entrepreneurs qui ont été vérifiées par la vérificatrice générale n'étaient pas accompagnées d'une documentation suffisante pour qu'on puisse savoir si c'était associé à ArriveCAN. Voilà pourquoi, d'entrée de jeu, j'ai dit qu'on ne savait même pas combien ArriveCAN avait coûté. C'est fondamentalement problématique. Il y a un grand manque de documentation et on dirait qu'on est dans un pays du tiers-monde. Je pense même, ayant audité moi-même des processus d'approvisionnement dans des pays en voie de développement, qu'ils ont de meilleurs processus d'approvisionnement que nous. C'est honteux.
Il y a un deuxième niveau à cela. Il y a des soupçons d'inconduite qui sont importants. Dans son rapport, la vérificatrice générale affirme avoir constaté qu'il y avait des situations où des membres du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada participant au projet ArriveCAN avaient été invités par des fournisseurs à des soupers et à d'autres activités. Il n'y a aucune preuve que les bénéfices que ces fonctionnaires ont reçus ont été déclarés à leur supérieur comme ils auraient dû l'être.
En tant que parlementaires, nous le faisons. Si nous recevons un cadeau, nous le déclarons. Nous sommes scrutés à la loupe et c'est ainsi que cela devrait être. D'abord et avant tout, un fonctionnaire, et la traduction anglaise le dit bien, c'est un serviteur de l'État. Le serviteur de l'État sait, quand il entre en fonction, qu'il doit servir l'État au meilleur de ses capacités. Par conséquent, s'il y a un soupçon de conflit d'intérêts possible, il doit le déclarer. C'est la base quand on entre dans la fonction publique.
On a beaucoup parlé de GC Strategies. On sait aussi que GC Strategies s'appelait Coredal Systems Consulting dans le temps des conservateurs et qu'elle recevait aussi des contrats. Or, on a aussi parlé d'une autre entreprise qui s'appelle Dalian. Selon ce qu'on apprenait ce matin, le propriétaire de Dalian, une autre entreprise qui a reçu des millions de dollars pour l'application ArriveCAN, a des comptes dans les paradis fiscaux. Ce n'est pas surprenant. Quand on reçoit autant d'argent pour offrir très peu de services ou pas de services, cela éveille des soupçons d'inconduite. Pour l'instant, voilà où on en est. On va laisser la GRC faire son travail.
On sait aussi que les propriétaires de GC Strategies ont des compagnies à numéro. Je donne cette information. Quand on a des compagnies à numéro, on peut aller dans plein de directions différentes. Encore une fois, je vais laisser les services de l'ordre faire enquête là-dessus. Les soupçons d'inconduite sont très importants.
Une chose est sûre, les compagnies comme Dalian et GC Strategies avaient des contrats sous les conservateurs. Qu'il s'agisse de GC Strategies ou de Coredal Systems Consulting, ces compagnies avaient des contrats. Cependant, il y a autre chose. Les contrats avec ces consultants, ces deux entreprises en particulier, ont simplement explosé à partir de 2017. Cela a augmenté en 2016 ou 2017. Des compagnies comme Dalian ont reçu des centaines de contrats de la part du gouvernement fédéral. Où est-ce que le gouvernement fédéral, le gouvernement libéral, a perdu complètement le contrôle de son service public, de ses fonctionnaires, de ses ministères? Est-ce par manque de leadership? Est-ce par irresponsabilité? C'est ce qu'on essaie de comprendre dans cette histoire. Je le répète, ArriveCAN n'est que la pointe de l'iceberg.
On note notamment que les contrats octroyés de manière non concurrentielle ont eux aussi explosé. On a affaire à un problème systémique au gouvernement actuel. On a une perte d'expertise. D'un côté, on a les conservateurs qui ont, pendant leur règne, aboli des postes, fait des compressions dans les services publics, réduit le nombre de fonctionnaires, limité l'expertise interne des fonctionnaires et des ministères. De l'autre côté, on a un gouvernement libéral qui arrive avec des fonctionnaires qui font partie de ce qu'on appelle la gestion moyenne. Beaucoup de ces postes ont été abolis. Ils n'ont plus nécessairement l'expertise interne, mais ils veulent faire du développement. Ils partent dans toutes les directions parce qu'ils veulent faire du développement. Finalement, ils créent une dépendance à des services de consultants externes comme Dalian et GC Strategies pour effectuer le travail que l'État devrait faire. Le nombre de contrats de ce type augmente de manière phénoménale.
On ne parle pas seulement ici des contrats concurrentiels, mais des contrats non concurrentiels qui ont été octroyés de manière phénoménale. Seulement en 2023, 27 % des contrats ont été octroyés de manière non concurrentielle. Sait-on dans quel ministère? C'est du côté de Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère qui est censé montrer l'exemple, qui est censé avoir des processus et les faire suivre.
Or non, 27 % des contrats octroyés par Services publics et Approvisionnement Canada l'ont été de manière non concurrentielle. Comment garantir ensuite que l'État fournit des services adéquats pour chaque dollar dépensé? Rappelons-nous qu'il s'agit de l'argent des contribuables. Certaines personnes sont peut-être tellement dans leur tour d'ivoire qu'elles oublient que, finalement, elles gèrent l'argent des contribuables. De plus, si ces contrats sont octroyés de manière non concurrentielle, il n'y a aucune garantie de leur efficacité et de leur saine gestion. On constate qu'il n'y a même pas de suivi qui est fait par Services Publics et Approvisionnement Canada, et je ne parle ici que de ce ministère. L'Agence des services frontaliers du Canada, quant à elle, a aussi beaucoup à se reprocher. J'ai donné des exemples d'approvisionnement mal suivis. J'ai nommé des soupçons importants en matière d'inconduite. Fondamentalement, ArriveCAN n'est que la pointe de l'iceberg.
Le Bloc québécois va appuyer cette motion. Toutefois, comme l'a dit ma collègue de , cette motion ne va pas nécessairement assez loin. Notre chef a été le premier à dire qu'il faut une enquête publique. L'Agence des services frontaliers du Canada est peut-être la pire, mais, si on regarde bien, on se rend compte qu'il y a pas mal de problèmes ailleurs. Il faudrait peut-être la mettre sous tutelle, mais il faut faire beaucoup plus pour aller au fond de cette histoire, parce qu'il y a vraiment un problème généralisé. Nous l'avons vu avec McKinsey et les dépenses. Finalement, McKinsey n'est pas nécessairement le problème. Il y a peut-être eu, au sein du gouvernement libéral, une perte de contrôle totale des ministères, ce qui a fait en sorte qu'une dépendance s'est créée avec les cabinets-conseils et que, maintenant, le contrôle a été complètement perdu. Cela est entre autres lié à l'irresponsabilité du gouvernement conservateur, qui a fait des compressions dans la fonction publique et a donc créé ce besoin d'aller chercher de l'expertise externe.
Finalement, les Québécois voient que, s'ils ont les conservateurs au pouvoir, ils ont un gouvernement irresponsable, et que, s'ils ont les libéraux au pouvoir, ils ont aussi un gouvernement irresponsable qui n'est pas capable de gérer ses ministères. Heureusement qu'au Québec, nous avons quand même d'autres options. Nous avons la plus belle option, celle de partir et de se gérer nous-mêmes, parce que, bizarrement, on n'entend pas beaucoup de cas comme ArriveCAN au Québec. D'ailleurs, l'application au Québec a coûté un montant assez raisonnable, soit une dizaine de millions de dollars, ce qui n'est pas le cas pour l'application au Canada. Je m'arrêterai sur ce point et sur le fait que, finalement, au Québec, nous nous gérons pas mal mieux nous-mêmes. Si nous avons le choix entre la peste et le choléra, nous préférons notre pays, de loin.
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Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole. Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
L'utilisation des deniers publics, qui sont dépensés ou gaspillés, est une obligation fondamentale des parlementaires, parce que les Canadiens n’ont pas à surveiller tout ce qui se passe au Parlement. Cependant, ils doivent savoir qu’il y a reddition de comptes et que nous respectons leur argent, pour lequel ils ont travaillé fort et qui doit être dépensé correctement et par les bons canaux.
J’ai de nombreuses années d’expérience à la Chambre, où j’ai eu à m’occuper de tous les dossiers de corruption. L’année où j’ai été élu pour la première fois, le gouvernement libéral nous disait que les balles de golf de Jean Chrétien allaient renforcer l'unité nationale. Heureusement, les Canadiens n’y ont pas cru. C’est le premier scandale dont j’ai été témoin, mais il y en a eu tellement d’autres depuis que je ne les compte plus.
On peut classer les dépenses injustifiées en plusieurs catégories. Il y a tout d’abord les dépenses sordides, comme celles de Bev Oda, qui semblait accumuler autant de factures que possible chaque fois qu’elle voyageait, jusqu’à ce que les gens finissent par en avoir assez. Il y a eu l’affaire Mike Duffy et Nigel Wright, où Mike Duffy réclamait toutes sortes de remboursements scandaleux parce qu’il était collecteur de fonds et qu’il recueillait des fonds pour les conservateurs. On nous a présenté le cas bizarre dans lequel il était acceptable d’offrir un pot-de-vin secret, mais où c’était problématique de recevoir le pot-de-vin.
Les conservateurs n'avaient pas le monopole de ces scandales. Mac Harb, un libéral, avait mis au point un système d’escroquerie incroyable. Comme il n’était pas admissible aux voyages, il a acheté un petit chalet délabré à 100 kilomètres d’Ottawa, car s’il vivait à 100 kilomètres d’Ottawa, il pouvait demander au contribuable de payer toutes sortes de voyages, même si, m’a-t-on dit, il n’y avait même pas d’eau courante dans ce chalet. Mac Harb a dû rembourser 231 000 $.
Les gens ont raison d’être scandalisés par cet abus, et cela a soulevé des questions au Sénat quant à la responsabilité de s’assurer que les personnes en place font leur travail. Je me souviens de Tony Clement et des 50 millions de dollars qu’il a prélevés sur les fonds prévus pour l’infrastructure frontalière afin d’acheter des bateaux coulés et de construire un faux lac à Muskoka. C’était un abus de pouvoir. Ce n’était pas criminel, c’était un abus de pouvoir.
Il y a eu l’affaire Arthur Porter, un des scandales les plus inquiétants dont j’ai été témoin au fil des ans. Stephen Harper l’a nommé à la tête du Service canadien du renseignement de sécurité et en a fait un conseiller privé. Nous avons ensuite, bien sûr, découvert qu’il était impliqué dans ce que CBC/Radio-Canada a qualifié de « plus grande enquête de fraude de l’histoire du Canada », et il a fini par mourir au Panama, dans une prison.
Ce sont là des agissements criminels, des escroqueries, des indignités ou une utilisation abusive des fonds publics.
L’affaire ArriveCAN doit être replacée dans le contexte de l’époque, puis analysée à partir de là. Lorsque nous avons été frappés par la pandémie, nous étions confrontés à une crise totalement inconnue à laquelle aucun d’entre nous n’avait eu à faire face, et il était clairement nécessaire d'intervenir rapidement.
Et qui a été le plus efficace? Ce sont nos fonctionnaires, parce qu’ils ont pratiquement passé toute la fin de semaine de Pâques 2020 à créer un programme permettant de distribuer la Prestation canadienne d’urgence aux Canadiens qui ne pouvaient pas travailler mais qui en avaient besoin pour survivre. Pendant toute cette période, les fonctionnaires ont fait un travail formidable.
Pour autant, il y a eu un certain nombre de scandales qui ont éclaté pendant cette même période, et ArriveCAN est l’exemple qui illustre bien le manque de contrôle et d’imputabilité. Bien sûr que les Canadiens doivent savoir pourquoi un contrat de 59,5 millions de dollars, réparti entre 32 entreprises, a pu être autorisé alors qu’il n’a pas donné les résultats escomptés. Comment cela est-il possible?
J’aimerais rappeler à mes collègues certaines recommandations qui figurent dans le rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, qui s’est penché sur des exemples de ce genre. Nous avons ainsi examiné le cas de Baylis Medical, le cas de Palantir et le cas des frères Kielburger. À l’époque, le gouvernement voulait mettre en place un programme pour la jeunesse. Il a mis de côté entre 500 et 94 millions de dollars pour le projet Kielberger sans appel d’offres et sans contrôle précis sur les dépenses. Nous avons constaté que Marc et Craig Kielburger connaissaient tous les rouages du gouvernement et qu’ils avaient un accès incroyable aux personnes clés, ce qui leur donnait un net avantage.
J’invite mes collègues à lire le rapport que le commissaire à l’éthique a préparé au sujet de l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau. Il est étonnant de voir que ces types-là entraient comme dans un moulin dans toutes les officines libérales, alors qu’ils n’étaient même pas inscrits dans le registre des lobbyistes. Cette pratique a été un facteur déterminant pour précipiter le départ de M. Morneau.
Je rappelle tout cela parce qu’il serait bon que, lorsque des scandales se produisent, nous en tirions des leçons. Nous avons besoin de savoir pourquoi cet argent a été dépensé de façon inappropriée. Nous avons besoin de savoir pourquoi il n’y a eu aucun contrôle, afin que cela ne se reproduise pas. Sinon, tous ces scandales à répétition, tous ces cas de malversation, tous ces contrats inappropriés finiront par nous couvrir de ridicule.
S’agissant du contrat octroyé au groupe d’entreprises UNIS, je vais vous lire ce que dit le rapport du comité où tous les partis politiques étaient représentés. Il écrivait ceci dans son rapport remis au Parlement:
Le Comité a été incapable de trouver tout rapport de vérification diligente raisonnable qui ait réellement mis à l’épreuve la crédibilité des affirmations de l’organisme UNIS. Ce groupe n’avait jamais entrepris un projet de cette ampleur et il n’est pas certain qu’il ait eu les moyens de mettre au travail des étudiants de partout au pays avec des résultats crédibles.
Au départ, le contrat devait être de 500 millions de dollars, mais nous n’avons pu trouver aucun rapport de vérification diligente là-dessus. Ensuite, nous avons constaté que l’argent devait être acheminé par l’entremise d’une société bidon créée au départ pour gérer une partie des biens immobiliers phénoménaux de cet organisme. Comment le gouvernement du Canada a-t-il pu verser entre 500 et 940 millions de dollars à une société bidon? Qui a pris ce risque énorme? C’est le peuple canadien. Je vais vous lire un autre extrait du même rapport de comité:
La décision du gouvernement libéral du Canada de signer un accord de contribution de plus de 500 millions de dollars avec une société-écran, « WE Charity Foundation », est profondément troublante. L’organisme UNIS a déclaré avoir eu recours à cette société-écran pour limiter sa responsabilité. En réalité, cette procédure avait le potentiel de mettre en danger un investissement considérable des fonds des contribuables, car l’accord était conclu avec une société-écran, sans actifs.
Comment un pays du G7 peut-il souscrire à quelque chose d'aussi préoccupant?
Je soulève cette question à cause de toute l'affaire entourant ArriveCAN et du fait que la vérificatrice générale n'a trouvé aucun renseignement concernant l'affectation des fonds dépensés. L’un des facteurs les plus inquiétants, c’est qu’après 10 mois d’étude, nous avons dû annoncer au Parlement que nous n'avions pas été en mesure de nous faire une idée de la structure financière de la supposée organisation caritative pour les enfants. Nous n'étions pas en mesure de révéler aux Canadiens l'identité des personnes qui contrôlaient la multitude de sociétés de l'organisation. Nous n'avions même pas connaissance de toutes les sociétés contrôlées par l'organisation. Nous n'étions pas en mesure d'établir une distinction entre ses prétendues activités caritatives et ses activités à but lucratif ni de dire quelle était sa structure de propriété. Pourtant, le gouvernement, sans faire preuve de la diligence nécessaire, s'apprêtait à confier à cette organisation entre 500 millions et 940 millions de dollars.
Voici ce que dit le rapport:
En 10 mois d’étude, le Comité n’a pas été en mesure de se faire une idée claire de la structure financière du groupe UNIS. Nous n’avons pas été en mesure d’établir une division nette entre la manière dont les fonds circulent dans le volet caritatif et leurs activités à but lucratif. On a également refusé de nous fournir des renseignements sur la structure de propriété de leurs multiples sociétés secondaires. Si le gouvernement du Canada doit signer de futurs contrats ou ententes de contribution avec l’Organisme UNIS et ses entités affiliées ou subsidiaires, de telles clarifications doivent être exigées.
Je le mentionne parce qu'il s'agit d'une situation qui s'apparente à celle que nous constatons au sujet d'ArriveCAN. Où est la surveillance?
Voici l'autre point que je vais soulever pour terminer. Nous avons passé 10 mois à essayer de faire témoigner le directeur financier de l'organisme UNIS pour qu'il nous dise ce qui se passait. On nous a dit qu'il était en congé de maladie, qu'il avait subi un anévrisme cérébral et que lui poser des questions pourrait entraîner sa mort. Évidemment, aucun parlementaire ne voudrait qu'une personne meure sous la pression, mais l'organisme UNIS n'était pas en mesure d'envoyer quelqu'un d'autre pour expliquer sa structure financière très complexe.
Le 15 mai 2021, nous avons reçu une lettre de M. Li dans laquelle il expliquait qu'il était trop malade, qu'il ne travaillait plus et qu'il n'avait aucunement participé à tout cela. Pourtant, nous avons appris que, pendant la même période, il avait signé, à titre de directeur des finances, une demande de renouvellement d'inscription dans l'État de la Californie en novembre 2020, une déclaration dans l'État de New York, un rapport de l'Internal Revenue Service en 2020 et un rapport dans l'État de Washington. Tous ces documents ont été signés par Victor Li, mais notre comité s'était pourtant fait dire qu'il était si malade et fragile qu'il n'était même pas en mesure de lire des documents. Nous ne pouvions pas lancer d'enquête criminelle, mais nous avons conclu, dans notre rapport au Parlement, qu'il y avait eu un manque flagrant de reddition de compte.
Le gouvernement a-t-il tiré des leçons de ce qui s'est passé avec les frères Kielburger, ou ce genre de gaspillage éhonté et insensé des fonds publics va-t-il se répéter parce que les mécanismes de reddition de comptes qui auraient dû être en place ont été mis de côté et que ce sont les contribuables canadiens qui doivent payer la note? Je serai ici toute la semaine.
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Monsieur le Président, c’est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer cette motion.
Je vais parler de la question plus générale de l’impartition et de ce que les néo-démocrates essaient de faire depuis le début, c’est-à-dire de révéler et de mettre fin à l’impartition généralisée à des sociétés d’experts-conseils à but lucratif qui sont très bien payées qui font de l’argent comme de l’eau. J’ai parlé tout à l'heure du nombre de consultants hautement rémunérés qui avait doublé à l'époque de l’ancien gouvernement conservateur. Sous le gouvernement libéral, l'augmentation a été de 546 % dans le cas des six sociétés de consultants recevant le plus d'argent.
Ce que nous voulons faire, c’est mettre fin à ces profits et aux pertes économiques qui se produisent dans notre pays. Nous voulons ramener ce travail dans la fonction publique. Nous avons été témoins du fiasco des conservateurs avec leur système de paie Phénix, qui était censé faire économiser 80 millions de dollars aux contribuables. Il nous a plutôt coûté plus de 3,5 milliards de dollars. Pour un échec retentissant, c’en fut tout un. Je trouve cela risible de voir les conservateurs monter dans les sondages et tenter de déclencher des élections. Ils veulent que nous échangions un gouvernement à la botte de la grande entreprise pour un gouvernement semblable mais formé par un autre parti. Cela ne changera rien. Ce que nous devons faire, c’est régler le problème.
Des milliards de dollars sont ainsi gaspillés. Cela nuit à la fonction publique. Cela nuit aussi au moral de la fonction publique lorsqu’elle voit une entreprise comme GC Strategies, c’est-à-dire deux types qui n’ont pas de bureau ou de personnel, mais qui ont probablement deux tabourets qui leur sont réservés dans un bar local, obtenir 59 millions de dollars en contrats gouvernementaux. Ce que le comité des opérations gouvernementales a appris, c’est que la commission se situe entre 15 % et 30 %. Disons 20 %. Ces deux hommes ont gagné 11 millions de dollars rien qu’en commissions. Ni l’un ni l’autre n’est un spécialiste des technologies de l'information. Ce sont des chasseurs de têtes. C’est un travail qui pourrait aisément être fait à l’interne et pour lequel il n'est pas nécessaire de faire appel à des consultants externes.
Nous savons qu’ArriveCAN n’est que la pointe de l’iceberg. Nous avons entendu le secrétaire parlementaire dire que c’est très préoccupant. Ce n’est pas seulement très préoccupant; c’est absolument scandaleux et il faut que cela cesse.
Je veux comparer les contrats de sous-traitance de plus de 21 milliards de dollars. Soit dit en passant, le gouvernement libéral veut se donner bonne conscience en réduisant de 15 % la sous-traitance. Celle-ci a augmenté de 546 %, mais les libéraux vont la réduire de 15 %. Est-ce que cela rassure tout le monde à la maison? Je ne le crois pas. Pensons à ce que nous aurions pu faire avec 21 milliards de dollars de sous-traitance pour construire des hôpitaux ou des écoles, ou pour offrir un régime d’assurance-médicaments qui va coûter 10 milliards de dollars ou un revenu minimum garanti aux aînés et aux personnes en situation de handicap, qui sont les plus marginalisées de notre société.
Avec ArriveCAN, nous avons vu une application de 80 000 dollars dont le coût a grimpé en flèche, échappant à tout contrôle. Comme l’a dit mon collègue, le député de , il fallait consacrer des fonds aux mesures d’urgence contre la COVID. Nous sommes absolument d’accord sur ce point, mais pas avec un tel emballement des dépenses. Nous avons présenté des motions et des idées. Nous avons essayé de nous pencher sur le problème de l’impartition et des marchés publics. Nous avons présenté une motion au comité des opérations gouvernementales pour demander à la vérificatrice générale d’examiner non seulement le dossier ArriveCAN, mais également toutes les décisions d’impartition et d’achat et de vente prises par le gouvernement du Canada.
Au départ, les conservateurs hésitaient à appuyer ma motion, mais ils l’ont fait. Ils ont ensuite repris la motion et l’ont présentée à la Chambre lors d’une journée de l’opposition pour demander à la vérificatrice générale d’examiner le dossier ArriveCAN. Cependant, nous devons aller plus loin. J’ai soutenu la motion et je me félicite d’avoir pu collaborer avec les conservateurs dans ce dossier.
Nous devons regarder les choses en face: les conservateurs ont grandement affaibli la fonction publique. C’est à ce moment-là que la vague d’impartition a commencé. Michael Wernick, l’ancien président du Conseil privé, s’est présenté au comité des opérations gouvernementales. Il a déclaré que ce sont les coupes parmi les cadres de direction et dans la formation qui ont mené au début du recours accru à l'impartition sous l’ancien gouvernement conservateur. Des coupes déterminantes et massives. Elles ont été très coûteuses, comme nous pouvons le constater aujourd’hui, puisque le gouvernement fait appel à des consultants externes pour faire le travail des cadres. Je vais en parler un peu.
Nous avons inscrit au Feuilleton une question sur les sommes consacrées à l'impartition de services de consultants. Nous avons notamment découvert que Ressources naturelles Canada avait dépensé plus de 600 000 dollars pour conseiller le gouvernement sur la manière de réduire le nombre de consultants externes. Le gouvernement a fait appel à un consultant externe pour avoir des conseils sur la manière de réduire le nombre de consultants externes. C'est aussi inimaginable que scandaleux et c'est bel et bien le genre de choses qui se passe.
Parlons de l’histoire de la consultation externe et de la nécessité d’investir dans les fonctionnaires. Le gouvernement conservateur précédent a eu recours au secteur privé pour créer le système de paie Phénix. Il devait permettre d’économiser 80 millions de dollars par an. En réalité, il nous a coûté 3,5 milliards de dollars. Le scandale ArriveCAN n’est rien en comparaison de ce qui s’est passé avec le système de paie Phénix.
Ce que nous continuons à voir, ce sont des structures d’impartition à fournisseur unique qui font en sorte que des sociétés comme GC Strategies sont les seules à pouvoir présenter des soumissions en bonne et due forme. Le comité s'est fait dire que GC Strategies modifie des CV pour aider des entreprises à remplir les conditions nécessaires pour être autorisées à effectuer certaines tâches. Elles obtiennent ainsi des habilitations de sécurité ayant une importance cruciale pour assurer la sécurité de notre pays. Nous sommes également préoccupés par l’utilisation abusive par GC Strategies des marchés réservés aux entreprises autochtones. Elle a eu recours à une entreprise qui n’était pas autochtone dans le cadre d’un marché réservé aux entreprises autochtones. Les propriétaires de cette entreprise ont été embarrassés lorsqu’ils l’ont découvert parce qu’ils croient en la réconciliation. Ils estiment que l’argent consacré aux marchés publics autochtones doit aller aux entreprises autochtones.
Nous voulons aller au fond des choses. Nous avons parlé du fait que le recours à l’externalisation a doublé sous le précédent gouvernement conservateur, et plus que quadruplé sous le gouvernement actuel. Nous voyons littéralement les partis contrôlés par les entreprises laisser les loups diriger la bergerie. Aujourd’hui, les libéraux et les conservateurs se disputent pour savoir qui a embauché qui, qui a commencé tout ce bordel avec les consultants, qui a dépensé plus pour les mêmes consultants. C’est un énorme problème.
Ce que nous devons faire, c’est mettre fin à l’accumulation de commissions. Nous devons agir et résoudre ce problème. Les commissions ne devraient pas s'ajouter les unes aux autres. Nous avons appris que GC Strategies avait obtenu un marché et l’avait ensuite sous-traité à un autre entrepreneur, qui l’avait sous-traité à son tour. Dans certains cas, Dalian et Coradix, une autre devanture à deux personnes qui encaissait des millions de dollars, ont sous-traité un contrat à GC Strategies, qui l’a ensuite sous-traité à quelqu’un d’autre. Ils ont perçu des commissions en cours de route. Le sous-ministre nous a dit qu’il n’y avait pas de limite aux commissions. Nous avons pu constater que les commissions pouvaient représenter de 60 à 70 % du prix d’une soumission. Ces pertes économiques sont hors de contrôle, et le recours à l’externalisation ne fait que s'accentuer à mesure qu'il entraîne une réduction de la capacité au sein de la fonction publique.
Cette accumulation de commissions équivaut, à mes yeux, au plus grand système pyramidal que nous ayons jamais vu. Quelqu’un obtient un contrat, prend une commission, puis le sous-traite à une deuxième personne, qui le sous-traite à son tour à une troisième personne. Ce sont tous des amis. Ces sociétés à deux personnes sans bureaux semblent se multiplier, et on ne parle que des fournisseurs de l’ASFC, dans ce cas-ci. Nous devons creuser plus loin. Nous voulions que le cas de Deloitte soit examiné, par exemple. L’entreprise est passée de 11 millions de dollars de contrats, en 2015, à 275 millions de dollars aujourd'hui. Nous voulions examiner le cas de PricewaterhouseCoopers, qui est passé de 20 millions de dollars à 115 millions de dollars, et ce, depuis 2015 seulement.
J’ai présenté une motion visant à élargir l’étude sur l’externalisation aux six grandes entreprises. Madame la Présidente, vous auriez dû voir la salle lorsque j’ai présenté cette motion. Tout le monde s’est précipité sur son téléphone. Les partis contrôlés par les grandes entreprises vérifiaient auprès de leurs sièges sociaux s’ils étaient d’accord pour soutenir cette motion, puis ils en ont retardé l'adoption.
Ils ont retardé le vote sur la motion, puis les conservateurs ont décidé de le retarder une fois de plus. Il a fallu trois réunions avant qu’ils donnent leur appui. S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils savaient qu'il n'en serait jamais question à la Chambre. Nous sommes proches de l’anniversaire de l’élargissement de cette motion, mais nous n’avons même pas commencé l’étude élargie. C'est quand même étrange. Or, puisqu'un ancien ministre libéral, Pierre Pettigrew, est administrateur délégué chez Deloitte, et qu'un ancien candidat à la direction du Parti conservateur, Peter MacKay, est aussi administrateur délégué chez Deloitte, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’ils ne veuillent pas mener cette étude et mettre les marchés sous la loupe, et qu’ils ne veuillent pas que la vérificatrice générale se penche sur la question pour faire une analyse approfondie. Les grandes sociétés font exactement comme les plus petites, comme GC Strategies: elles remportent l’appel d’offres, puis elles sous-traitent le travail en prenant une part du gâteau. Elles ne font pas grand-chose.
Nous voulons régler ce problème. Nous poursuivrons notre combat dans ce sens. Nous voulons plafonner les commissions. Nous voulons de l’intégrité dans la passation de marchés, ce qui implique de veiller à ce qu'on conclue tous les appels d’offres de manière concurrentielle au lieu d’avoir recours à un fournisseur unique. Nous voulons mettre un terme à l’incurie actuelle et éviter son retour. Nous voulons empêcher que l’argent des contribuables se transforme en profits privés. En ce qui concerne les budgets réservés aux Autochtones, ils doivent être attribués à des entreprises qui appartiennent bel et bien à des Autochtones, qui sont bel et bien gérées par des Autochtones et qui fournissent bel et bien des services.
Les néo-démocrates sont ici pour apporter des solutions concrètes dans le but de résoudre le problème afin que nous ayons les moyens d'aider les Canadiens qui tirent le diable par la queue en ce moment.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
À juste titre, le gâchis d’ArnaqueCAN a mis en lumière la mauvaise gestion de l’argent des contribuables par le gouvernement. À un certain moment, tout le monde au gouvernement voulait être associé à l’application ArriveCAN; on disait que c'était l’une des plus grandes réalisations qu’un gouvernement pouvait mener à bien. Aujourd’hui, après le rapport de la vérificatrice générale, personne ne veut assumer la responsabilité de ce gâchis, et ce n’est pas étonnant.
Comme nous l’avons découvert, c'est une application qui devait coûter 80 000 $ et dont le prix a gonflé à 60 millions de dollars, et ce n’est pas fini. Selon la vérificatrice générale, il semble maintenant que nous ne connaîtrons jamais le coût réel de cette application, étant donné le manque de renseignements dont elle dispose pour effectuer une vérification adéquate. Nous pouvons ajouter à cela le rapport de l’ombud de l’approvisionnement, qui a révélé que 76 % de toutes les ressources proposées par les entrepreneurs pour effectuer le travail n’ont rien fait, en réalité. Enfin, une entreprise de deux personnes qui n’effectuait aucun véritable travail de TI a été payée près de 20 millions de dollars.
Les politiciens libéraux qui ont défendu l’application prennent aujourd’hui leur distance, pointant du doigt la fonction publique, tandis que les hauts fonctionnaires se pointent du doigt les uns les autres.
Lorsque les conservateurs ont proposé d’étudier ArriveCAN en comité, nous savions que l’histoire ne se résumait pas à ce que le gouvernement racontait. C’est pourquoi nous avons présenté une motion dans cette enceinte demandant à la vérificatrice générale de réaliser une vérification de la gestion, y compris des paiements, des contrats et des contrats de sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN. La vérification a confirmé nos soupçons et est allée encore plus loin.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons entendu le témoignage en comité de deux anciens employés de l’ASFC, qui ont été suspendus sans salaire, même s’ils travaillent maintenant dans des ministères différents. Ces deux anciens employés ont vivement critiqué les décisions de hauts fonctionnaires de l’ASFC, y compris sa présidente qui, selon eux, aurait tenté d’induire le comité en erreur et de dissimuler de l’information.
Lorsque les parlementaires sont confrontés à des preuves de représailles et à des allégations d’inconduite et de dissimulation active, nous ne pouvons pas faire confiance au ministère du pour enquêter sur lui-même. Nous savons comment ces enquêtes se terminent: les initiés libéraux s’en tirent à bon compte tandis que d’autres servent de boucs émissaires. Nous l’avons vu clairement dans l’affaire SNC-Lavalin. SNC-Lavalin s’en est tirée avec une tape sur les doigts, mais Jody Wilson-Raybould a été écartée du Cabinet et du caucus, tout cela pour avoir défendu la primauté du droit au nom des Canadiens.
Le n’est pas intéressé par le respect de la primauté du droit. Ce qui l’intéresse, c’est de se déresponsabiliser, avec ses copains, de rejeter le blâme sur les autres et de les punir sévèrement.
Notre étude sur ArriveCAN a mis au jour des fautes à grande échelle au sein de divers ministères. L’ombud de l’approvisionnement a constaté un mépris généralisé des règles de passation de marchés à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Services publics et Approvisionnement Canada et à l’Agence de santé publique du Canada. Selon la vérificatrice générale, elle n'a jamais vu pire cas de manque flagrant de documentation. Dans son rapport et lors de son témoignage devant le comité, elle a déclaré à plusieurs reprises que la pandémie ne justifiait pas le manque de documentation et l'incurie flagrante à l'égard des contrats pour ArriveCAN.
Cette incurie flagrante est tout à fait inadmissible, d'autant plus qu'il reviendra aux contribuables d'éponger les dizaines de millions de dollars en cause. En raison de ce gâchis, les Canadiens ont payé trop cher pour une application qui a injustement envoyé des milliers de Canadiens en quarantaine.
La vérificatrice générale a également confirmé au comité que l’absence de documentation laissait entrevoir deux possibilités: soit les documents n’ont jamais existé, auquel cas le gouvernement n’a tout simplement pas fait son travail en suivant à la trace l’argent des contribuables, soit les documents ont été détruits.
Bien que cette deuxième possibilité puisse sembler farfelue, les médias ont rapporté que, selon un technicien informatique de l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ancien vice-président et directeur principal de l’information de l’Agence avait supprimé quatre années de courriels. C’est extrêmement troublant et même scandaleux, comme l’un de mes collègues l’a dit.
L’un des hauts fonctionnaires du est accusé d’avoir effacé quatre années de courriels qui remontent à l’époque où il travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada, en particulier à l’époque du marché pour ArriveCAN. Aujourd’hui, après avoir été promu dirigeant principal de la technologie du Canada, ce bureaucrate refuse de fournir des réponses.
Les conservateurs trouvent alarmant que de hauts fonctionnaires soient accusés de mentir et d’induire les parlementaires en erreur dans le cadre des travaux des comités et qu’ils refusent de répondre à nos questions. En outre, nous avons dû faire face à l’obstruction systématique des libéraux durant les séances du comité. L'acharnement des libéraux à paralyser notre étude sur ArnaqueCAN nous amène à nous demander ce qu’ils ont à cacher.
L'incurie qui entoure ArriveCAN en dit long sur la façon dont le gouvernement néo-démocrate—libéral dirige le pays depuis huit ans. Il gaspille l’argent des contribuables en portant chaque année les déficits à de nouveaux sommets. Il a engendré une crise du coût de la vie, avec pour conséquence que les Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table et à garder un toit sur la tête. Il n’a pas su combler les attentes des Canadiens, sur tous les plans. Pourtant, les libéraux refusent d’assumer la moindre responsabilité relativement à l’échec de leurs politiques et à huit années de mauvaise gouvernance. Les Canadiens savent néanmoins qui pointer du doigt.
Alors que le coût de la vie ne cesse d’augmenter et que la qualité de vie ne cesse de diminuer pour les Canadiens, les libéraux ont peur de leur faire face, vu ce qu’ils ont fait à notre pays, tandis que les néo-démocrates se sont tout simplement égarés. Autrefois appelé le parti des travailleurs, le NPD a bradé sa responsabilité comme parti de l'opposition et il s’attache désormais davantage à appuyer aveuglément les libéraux qu’à mettre un terme aux préjudices qu’ils infligent aux travailleurs canadiens. Alors que le NPD appuie les dépenses excessives et désastreuses, ce qui permet au gouvernement de faire comme bon lui semble, sa seule exigence est que les libéraux dépensent davantage.
Avec le scandale naissant d’ArnaqueCAN, les néo-démocrates ont feint de s’indigner contre le gouvernement libéral, mais comme le l’a fait remarquer, ils ont voté huit fois pour ArnaqueCAN. Les néo-démocrates ont eu l’occasion de s’y opposer, mais ils ne l’ont pas fait. Aujourd’hui, ils font semblant d’être choqués en voyant les sommes dépensées pour cette application.
Le NPD se présente comme un parti de l’opposition, mais cette façade est en train de s’effriter. Malgré les efforts déployés par les néo-démocrates pour donner l’impression de demander des comptes au gouvernement, la population canadienne voit clairement leur comportement. En continuant à appuyer les libéraux année après année, ils se sont tellement liés à eux qu’il est difficile de les distinguer. Les Canadiens ne sont pas dupes de leur fausse indignation à l’égard de leurs partenaires de coalition. S’ils se soucient vraiment de leur bilan, ils vont cesser d'appuyer le gouvernement libéral et ses mauvaises politiques ratées. Ils vont laisser les Canadiens le gouvernement qu'ils veulent pour les guider vers l’avenir.
Il est important de rappeler qu’en pleine pandémie, le a déclenché des élections dans une tentative désespérée et à peine voilée de former un gouvernement majoritaire. Après son échec, il a pu compter sur son bon ami, le , pour lui donner la majorité dont il avait désespérément besoin. Les Canadiens rejettent le gouvernement de coalition, ils veulent du changement. Ils veulent des réponses dans le dossier d’ArnaqueCAN. Ils veulent dissoudre cette coalition de la tromperie.
Face à la coalition néo-démocrate-libérale corrompue, les conservateurs continueront à se battre pour la reddition de comptes et contre le gaspillage de l’argent des contribuables. Après tout, c’est la raison pour laquelle nous demandons également au gouvernement de recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants d’ArriveCAN qui n’ont pas travaillé sur l’application elle-même, dans les 100 jours suivant l’adoption de cette motion. Nous demandons également au de déposer un rapport à la Chambre montrant que les fonds publics ont été remboursés. Le gouvernement a ainsi l'occasion de se montrer enfin responsable, pour une fois.
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Madame la Présidente, en tant que président du comité des comptes publics, il m’incombe d'organiser la surveillance de la gestion des programmes et des ministères fédéraux par le gouvernement libéral. Chaque jour nous apporte de nouvelles preuves que le néo-démocrate-libéral n’est tout simplement pas à la hauteur.
Depuis ma nomination à la présidence du comité, il y a deux ans, je dois admettre qu’il ne s’est pas passé un mois sans que le comité n’examine de l'information fournie par la vérificatrice générale du Canada qui nous révèle la mauvaise gestion chronique de l’argent des contribuables par les ministres libéraux ainsi que leur refus total de s'acquitter de leur responsabilité d’améliorer le rendement ou les résultats. Je peux vous dire que même la vérificatrice générale est exaspérée par un gouvernement qui promet de faire mieux, alors que peu de choses changent rapport après rapport.
Il est scandaleux que les contribuables soient obligés de financer l’incompétence du gouvernement libéral. Le gaspillage que nous découvrons n’est pas un accident. C’est le mieux que les libéraux peuvent faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les Canadiens méritent mieux. Jamais un gouvernement fédéral n’a dépensé autant pour obtenir si peu. Après huit ans, les Canadiens savent que le n’en vaut pas le coût, le crime ou la corruption, et qu’il faut le remplacer.
Les conservateurs, eux, aboliraient la taxe, feraient construire des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime. Les libéraux parlent d'un slogan vide de sens, quand il s'agit en fait de l'énoncé de mission d'un gouvernement conservateur responsable, axé sur le bon sens et fondé sur des principes. Chaque élément constitue une promesse qui permettrait d'inverser le déclin que le Canada connaît sous le gouvernement libéral, un déclin qui a semé l’inquiétude chez des millions de Canadiens et qui a empiré leur situation, la rendant parfois désespérée.
Aujourd'hui, la Chambre des communes examine trois éléments importants, soulevés par le député de , concernant les dépenses et la surveillance du gouvernement. Le , tout comme d'autres députés conservateurs de ce côté-ci de la Chambre, veut savoir combien le gouvernement libéral a dépensé pour le gâchis d'ArriveCAN, si les ministres responsables seront tenus de rendre compte des échecs budgétaires et si les millions de dollars des contribuables ainsi gaspillés seront rendus au Trésor.
La vérificatrice générale, Mme Hogan, a indiqué qu'ArriveCAN devait initialement coûter 80 000 $, mais que le coût a explosé pour atteindre au moins 60 millions de dollars. C'est 750 fois le montant initial. Les mots clés de la vérificatrice générale sont « au moins » parce que, comme elle l'a dit dans son audit de l’optimisation des ressources, il est « impossible de déterminer le coût réel de l'application ».
Pour que chaque député et contribuable comprennent à quel point l’argent a été mal géré et gaspillé, la vérificatrice générale a ajouté: « Il s'agit probablement de l'une des pires documentations financières que j'ai jamais vues. » Elle a également déclaré: « Cet audit montre un mépris flagrant pour les pratiques de base de gestion et de passation de contrats tout au long du développement et de la mise en œuvre d’ArriveCAN ».
Il n'y a pas eu de pratiques élémentaires de gestion ni de tenue correcte des dossiers, et aucun contrôle n’a été exercé par le ministre ou le ministère. En d'autres termes, c’est une véritable catastrophe financière. Tel est le résultat de la première enquête menée par la vérificatrice générale du gouvernement fédéral.
La seconde enquête, menée par l’ombudsman de l’approvisionnement, a révélé que, dans un pourcentage stupéfiant de 76 % des contrats d'ArriveCAN, l’entrepreneur n'a effectué aucun travail. Je signale que cet ombudsman sera présent à la réunion du comité des comptes publics cet après-midi. Nous sommes impatients d'en apprendre davantage sur ces conclusions et de savoir pourquoi les contribuables n'en ont pas eu pour leur argent. Apparemment, certains entrepreneurs ont reçu de l'argent sans avoir effectué le moindre travail. L'enquête a également révélé qu'une entreprise de deux personnes, GC Strategies, qui n'effectuait aucun travail en informatique, était le seul fournisseur en Amérique du Nord à pouvoir remporter certains gros contrats gouvernementaux grâce à des appels d'offres truqués. C'est l’ombudsman qui le dit.
Revenons toutefois à la vérificatrice générale. Dans son rapport, on peut lire ceci: « Nous avons constaté que GC Strategies avait participé à l’élaboration des exigences que l’Agence des services frontaliers du Canada a incluses dans la version définitive de la demande de propositions. » Cette constatation n'a pas été suffisamment prise en compte. La vérificatrice générale affirme que, lorsque les fonctionnaires du ministère ont établi les conditions du marché, GC Strategies a participé aux discussions. Non seulement cette entreprise a été indument avantagée, mais elle a littéralement établi les règles.
GC Strategies est un cabinet-conseil de deux personnes qui ne fait aucun travail informatique, mais qui se contente de sous-traiter les contrats qu’il obtient auprès du gouvernement fédéral. Lorsque GC Strategies obtient un contrat, il se contente de confier le travail en sous-traitance à d’autres entrepreneurs. Ces arrangements ont très peu de valeur, sauf pour les propriétaires, qui encaissent des commissions pouvant aller jusqu’à 30 %.
Selon le journal La Presse, ce cabinet-conseil de deux personnes a reçu depuis 2015 plus de 250 millions de dollars de deniers publics. En 2022, les contrats octroyés à des consultants comme GC Strategies ont représenté 17,7 milliards de dollars, alors que, pendant ce temps, les Canadiens ordinaires avaient du mal à payer leurs factures d’épicerie et de chauffage.
Maintenant, le commissaire à l'information a ouvert une troisième enquête sur ArriveCAN. L’enquête porte cette fois-ci sur des allégations selon lesquelles des courriels auraient été supprimés par des fonctionnaires fédéraux chargés de superviser le programme ArriveCAN. C'est une préoccupation que la vérificatrice générale n'a pas écartée et qui doit faire l’objet d’une enquête.
Pour couronner ce gâchis financé par les contribuables, la GRC mène sa propre enquête. Je crois que des témoins ont indiqué aux membres du comité des comptes publics que la police devrait élargir la portée de son enquête, car des fonctionnaires ont affirmé que des contrats avaient été soumis frauduleusement par des entrepreneurs, que le travail n'avait pas été effectué selon la valeur attendue et qu’il fallait faire enquête sur une fraude possible.
Comment un tel gaspillage a-t-il pu se produire? C’est bien simple: les fonctionnaires n’ont pas respecté les règles établies. Le gouvernement libéral est incapable de gérer la bureaucratie et de s’assurer que les deniers publics sont utilisés à bon escient. Des consultants ont fraudé le système et ont même, dans certains cas, enfreint la loi. Les fonctionnaires qui ont comparu devant le comité des comptes publics nous ont toujours servi les mêmes excuses: « Je n’étais pas là. » et « Je ne sais pas ce qui s’est passé. » Ce ne sont pas eux qui ont signé les contrats, et leurs prédécesseurs avaient été mutés dans un autre ministère ou avaient pris leur retraite. Ils nous ont aussi dit qu’ils n’étaient au courant de rien. Aucun sous-ministre n’a été congédié, aucun ministre n’a eu de comptes à rendre, mais par contre, des primes ont été versées pour le travail de sous-traitance, alors que des fonctionnaires auraient pu tout aussi bien faire ce travail.
Il y a trois ans, les conservateurs ont demandé au de mettre fin à ArriveCAN. Au lieu d’écouter le gros bon sens, les libéraux sont allés de l’avant et ont gaspillé des dizaines de millions de dollars. Le rapport de la vérificatrice générale montre sans équivoque que la majorité des dépenses liées à ArriveCAN ont été effectuées après les élections de 2021.
En vérité, il s’agit d’un scandale qui ne pouvait se produire que sous le gouvernement libéral. Pour ceux qui siègent ici depuis assez longtemps, et dans bien des cas depuis plus longtemps encore, ArriveCAN combine le pire de deux scandales libéraux antérieurs: le scandale des commandites et le registre des armes d’épaule.
Dans le cadre du scandale des commandites, l’argent des contribuables a été versé à des consultants libéraux, sans tenue de dossiers, en échange d'un peu de travail, voire pour rien du tout. Cela sonne-t-il une cloche? Près de 1,2 milliard de dollars en contrats de commandite et de publicité ont été accordés à des entités privées au moyen de marchés à fournisseur unique.
Les contribuables se souviendront que Sheila Fraser, qui était alors vérificatrice générale, n’a pas été en mesure de calculer le coût du registre des armes d’épaule parce que le gouvernement n’avait pas gardé la trace de ses dépenses. Le classeur était vide. À l’époque, elle avait estimé le coût total à plus de 1 milliard de dollars. Les députés se souviendront que, sous un précédent gouvernement libéral, ce programme devait coûter 2 millions de dollars. Or, le coût n'a cessé de grimper, tout comme pour l'application ArnaqueCAN.
Pour conclure, j'aimerais revenir sur le rapport de la vérificatrice générale au sujet de l'application ArriveCAN, où elle a dit: « À notre avis, les lacunes entourant les processus concurrentiels visant l’attribution de nouveaux contrats liés à ArriveCAN ont soulevé d’importantes inquiétudes mettant en doute la capacité du processus d’optimiser les ressources. » C’est la vérificatrice générale qui déclare qu’il s’agit d’un fiasco financier et d’un autre échec de ce gouvernement libéral fatigué et gaspilleur.
Qui, de ce côté de la Chambre, est responsable de ce gaspillage? Qui rendra des comptes aux Canadiens?
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Madame la Présidente, je tiens d’abord à souligner que chaque dollar dépensé par le gouvernement est important, et que le gouvernement s'efforce, par tous les moyens et de toutes les façons possibles, d’assurer la reddition de comptes et la transparence en la matière. C’est un principe que nous avons adopté dès le premier jour, lorsque cette question a été soulevée pour la première fois, et je tiens à ce que ce soit bien clair.
Le gouvernement du Canada et le ont été clairs à ce sujet. Nous veillerons à ce qu’il y ait une véritable reddition de comptes dans ce dossier, car chaque denier public dépensé est important. Nous prenons cette question très au sérieux, pratiquement depuis le début, dans l'optique de ce que le gouvernement doit faire pour soutenir les Canadiens.
Il faut replacer cette question dans son contexte. C’était à une période où il y avait une pandémie mondiale; les dépenses du gouvernement se sont mises à augmenter de façon spectaculaire. C’est parce que le et le gouvernement ont décidé de soutenir les Canadiens d’un océan à l’autre, dans toutes les régions du pays. Cela signifie que nous avons dû créer des programmes pratiquement à partir de zéro, comme la Prestation canadienne d’urgence, qui a littéralement mis des milliers de dollars dans les poches de millions de Canadiens à un moment où nous devions être là pour les aider.
Le gouvernement a élaboré des programmes pour venir en aide aux petites entreprises. Qu’il s’agisse de fournir des subventions salariales et des prêts, de trouver les ressources financières nécessaires pour être en mesure de protéger les Canadiens, de fournir un soutien indirect au moyen d’idées comme ArriveCAN ou, au bout du compte, de fournir du soutien en santé mentale, d’autres soins de santé à long terme et ainsi de suite dans un large éventail de ministères ayant des responsabilités différentes, nous avons pris ces initiatives au sérieux. Nous continuerons de réclamer la reddition de comptes pour les sommes qui ont été dépensées.
Toutefois, le débat d’aujourd’hui n’est rien de plus qu’une manœuvre des conservateurs. Je mets au défi les conservateurs de nous expliquer pourquoi ils font des copier-coller de bouts de phrase sortis de leur contexte et les diffusent sur les réseaux sociaux de manière à induire les Canadiens en erreur sur des questions importantes.
Il ne fait aucun doute que l'approvisionnement a toujours été un enjeu, même lorsque je siégeais comme député à l’Assemblée législative du Manitoba. Il n’y a là rien de surprenant. Nous devons renforcer la reddition de comptes sur la manière dont le gouvernement se procure les biens dont il a besoin.
Pour trouver des exemples, il n'y a qu'à regarder ce qu'ont fait d’autres gouvernements fédéraux par le passé, qu’ils soient libéraux ou conservateurs. À l'échelon provincial, c'est la même chose.
Lorsqu’un problème comme celui d'ArriveCAN est mis au jour, ce qui compte, c’est la façon dont le gouvernement réagit. Nous avons vu non pas un, mais plusieurs ministres s’attaquer, sous une forme ou une autre, à la question de l’argent des contribuables et à la manière dont il a pu être utilisé de manière abusive. Nous pensons qu’il y a eu des abus.
Voilà pourquoi le gouvernement fait ce genre de déclarations: nous voulons protéger l’argent des contribuables et l’intégrité du système. Toutefois, le Parti conservateur a un tout autre programme. Il suffit d’écouter ce que le avait à dire lorsqu’il a ouvert le débat sur la question. Il l’a même admis lorsque je lui ai posé la question sur l'importance des autocollants de pare-chocs, après qu'il a présenté ses quatre principaux slogans. Il a ensuite abordé la question d'ArriveCAN et s’est vanté de la manière dont il allait s’assurer que ses autocollants se retrouvent partout.
Chaque autocollant que le sort est une tentative d’induire les Canadiens en erreur, parce que les conservateurs ont tendance à penser que les Canadiens sont stupides. C’est vraiment regrettable. Voilà ce dont il est véritablement question aujourd’hui. Il s’agit d’une manœuvre visant à monter un scénario qui leur permettra d'associer le mot « corrompu » au gouvernement dans le cadre de cette affaire. Or, le fait est que le gouvernement s’est préoccupé de la question pratiquement dès le premier jour.
Lorsque j’ai soulevé le point sous forme de questions et que j’ai entendu la secrétaire parlementaire parler de l’entreprise, une chose m’est venue à l’esprit: il y a en fait deux problèmes ici.
Il y a la question de l'approvisionnement et de la façon dont ce processus fonctionne. Nous disposons d’une fonction publique professionnelle qui, je dirais, n’a pas son pareil dans le monde. Il arrive que des erreurs soient commises, mais ce qui compte, c’est la manière dont le gouvernement réagit lorsqu’elles surviennent. Voilà donc l'un des problèmes dont nous devrions parler, à mon avis.
L’autre problème est lié à la société de deux personnes elle-même. Si nous écoutons ce que les députés d’en face disent lors des réunions des comités ainsi que dans cette enceinte, nous entendons souvent l'expression « proches des libéraux » ou « proches du gouvernement ». Nous entendons dire que ces deux personnes se sont enrichies parce que c'étaient des initiés. C’est de la foutaise. Ces personnes ont également obtenu des contrats lorsque Stephen Harper était premier ministre. La société avait un nom différent, elle s’appelait Coredal Systems Consulting Inc., mais elles étaient formées des deux mêmes personnes qui forment aujourd'hui GC Strategies Inc. C’est une seule et même entité.
Par conséquent, je dirais aux conservateurs que, dans un deuxième temps, nous devrions peut-être tâcher de savoir comment une entreprise se retrouve dans une position qui lui permet de faire ce que GC Strategies a fait. Pour moi, c’est une question importante à laquelle j’aimerais avoir une réponse à donner à mes électeurs. Lorsque j’ai dit cela tout à l’heure, quelques conservateurs ont été contrariés; mon propos les dérange dans leurs manœuvres. En fin de compte, ils ne veulent pas d’une véritable reddition de comptes. Pourquoi? Parce que les deux personnes en question ne sont pas des proches des libéraux ou du gouvernement, pas plus qu’ils ne l’étaient lorsque Stephen Harper était premier ministre.
En examinant ce document, on commence à comprendre pourquoi les conservateurs ne veulent pas que je le dépose. La secrétaire parlementaire du ministre a tenté de le déposer plus tôt. Je vais tenter de le déposer maintenant. Quand on voit les origines de la société Coredal Systems Consulting Inc. et certains contrats, on comprend pourquoi ils ne veulent pas que nous le déposions. C’est parce que le faisait partie du gouvernement. Il était secrétaire parlementaire. Les députés n’en reviendraient pas du nombre de subventions accordées lorsqu’il était responsable du ministère. Faut-il s’étonner que les conservateurs ne veuillent pas que nous déposions le document ou que les Canadiens soient informés? On ne le devinerait pas à leur comportement, mais en réalité, nous parlons de plusieurs contrats.
Permettez-moi d’en citer quelques-uns. Il y a un contrat daté du 26 mai 2013. Nous connaissons tous le rôle important qu’a joué le à l’époque. En fait, il était secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Ô surprise, ce contrat a été accordé par le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, et Transports Canada a accordé un contrat à Coredal Systems.
Coredal Systems est la même entreprise que GC Strategies. Ce contrat était d'une valeur bien supérieure à un million de dollars.
Ils ont ensuite obtenu un autre contrat, d'une valeur de 287 000 $, toujours de Transports Canada. Je ne sais pas si je dois souligner que c'était aussi le du Parti conservateur qui était responsable dans ce cas. Il y en a plusieurs, alors supposons que ceux que je vais mentionner sont tous des contrats dont le du Parti conservateur était responsable. Un autre contrat, daté du 29 octobre 2012, s'élevait à un peu moins d’un million de dollars, soit à 968 000 $.
Maintenant, je vais simplement énumérer les contrats dans lesquels le du Parti conservateur a eu un rôle à jouer, comme celui du 29 mars 2012, de bien plus de 200 000 $, octroyé, encore une fois, par Transports Canada, ou bien celui de plus d’un demi-million de dollars octroyé le 1er mars 2012 par ce ministère. Il y en a un autre avec Transports Canada le 9 août 2011, et encore un autre, daté du 29 juillet 2011, toujours avec Coredal Systems.
Une voix: À combien s'élevaient-ils?
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député conservateur demande à combien ils s’élevaient. Ce député ne comprend pas très bien. C’est le principe qui compte.
En fin de compte, nous parlons de la même entreprise. Je suis sûr que si le député d’en face consultait ses électeurs, il constaterait qu’ils s’intéressent beaucoup de savoir comment une entreprise peut se constituer et recevoir ensuite d’importants contrats du gouvernement au fil des ans, en pleine pandémie mondiale pendant que des sommes considérables étaient dépensées pour protéger les intérêts des Canadiens. Il semblerait qu’il y ait eu des abus considérables.
Si je dis « considérables », c’est qu’on ne saurait sous-estimer la façon dont le contribuable a été exploité. C’est pourquoi il importe peu de savoir de quel côté de la Chambre on siège. Cela me préoccupe, tout comme cela préoccupe mes collègues, le et les ministres responsables.
Voilà pourquoi lorsque nous avons découvert cette initiative, nous ne nous sommes pas contentés de rester les bras croisés et d’essayer de la cacher, loin de là. Nous avons lancé un certain nombre d’études sur ce qui s’était passé. Comme je l’ai dit, c’est un exemple de cas dans lequel il est essentiel pour le gouvernement de prendre des mesures pour garantir l’intégrité du système. Le système me préoccupe.
J’ose croire que l’intégrité du système est assurée — qu’il s’agisse du processus d’approvisionnement national ou de tout type d'argent des contribuables provinciaux, territoriaux ou autres qui est utilisé au cours des processus d’approvisionnement. C’est la raison pour laquelle ce n’est pas seulement un, mais plusieurs comités permanents qui se sont penchés sur cette question, et pas seulement un, mais plusieurs mandataires indépendants du Parlement. C’est pourquoi plus d’un ministère s’est penché sur cette question. Il y a littéralement des dizaines de milliers de pages un peu partout sur cette question.
Essayer de donner l’impression, la fausse impression, que le gouvernement ne prend pas cette question au sérieux est de la pure foutaise. Le gouvernement comprend la valeur réelle de chaque dollar que nous recevons, parce que nous comprenons qu’en utilisant l’argent des contribuables de manière appropriée, nous sommes en mesure de fournir les programmes que les Canadiens veulent et attendent du gouvernement.
Nous en avons eu de nombreuses preuves au fil des ans. Pendant la pandémie, nous avons créé la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, et les programmes pour les petites entreprises. Après la pandémie, nous avons proposé le remboursement pour l’épicerie et des investissements dans le logement, les infrastructures et les groupes à but non lucratif. Nous entendons parler du programme d’assurance-médicaments, que je défends depuis 2012, notamment au moyen de pétitions. Il y a aussi le programme de soins dentaires.
Nous comprenons la valeur réelle des programmes sociaux et c’est la raison pour laquelle nous accordons une grande importance à la reddition de comptes en ce qui concerne l’argent des contribuables, car nous voulons soutenir les Canadiens par l’intermédiaire de ces programmes sociaux. J’ai dit au début que les conservateurs s’intéressent plus aux autocollants de pare-chocs. Nous l’avons vu aujourd’hui.
Le a pratiquement demandé à chaque conservateur qui se lève de scander un slogan. Je les ai pris en note. Je suppose que je devrais les connaître par cœur maintenant, car ils aiment tous en scander. Il font une vente d’autocollants de pare-chocs de l’autre côté. Ils doivent dire « Abolir les impôts ». C’est un slogan incontournable. C’est leur grand autocollant de pare-chocs. C’est ce que le chef du Parti conservateur a dit en présentant la motion aujourd’hui. Au cas où certains s’interrogeraient sur la pertinence de ces propos, je cite en fait ce que le chef du Parti conservateur a dit aujourd’hui dans son discours.
Il a dit qu’il réduirait les impôts, mais ce qu’il ne dit pas aux Canadiens, c’est qu’il réduirait les remboursements. Lorsqu’il réduit les remboursements, il prend littéralement de l’argent dans la poche des habitants de Winnipeg-Nord, soit plus de 80 % d’entre eux. Je peux dire que les habitants de Winnipeg-Nord représentent en grande partie la classe ouvrière du Canada. Cette situation est tout à fait représentative des circonscriptions électorales du Canada. Il leur prend encore plus d’argent, mais cela ne l’empêchera pas d’utiliser cet autocollant de pare-chocs.
L’autre argument ou autocollant de pare-chocs qu’il a mentionné plus tôt était qu’il construirait plus de maisons. Les Canadiens doivent savoir qu’il a été ministre du Logement et que son bilan en matière de logement a été un véritable désastre. Il n’a rien fait dans ce domaine. Pour la première fois en 50 ans, nous avons un gouvernement national qui investit dans le logement. Aucun gouvernement au cours des 50 dernières années n’a investi plus d’argent dans le logement que notre gouvernement ni n’a autant collaboré avec d’autres ordres de gouvernement. Nous allons construire des dizaines de milliers de nouveaux logements au cours des prochaines années. Je suis prêt à comparer nos bilans en matière de logement n’importe quand.
Il parle d’équilibrer le budget. Équilibrer le budget est un code pour un programme caché des conservateurs. C’est l’extrême droite, les conservateurs à la sauce MAGA, qui se manifestent. C’est de cela qu’il s’agit. Quelqu’un a mentionné le désastre de Phénix. Lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, qu’avons-nous constaté? Le Parti conservateur venait de supprimer des centaines d’emplois de fonctionnaires. Il disait qu’il allait économiser des millions de dollars et créer ce projet Phénix. Ce projet Phénix a fini par coûter aux contribuables des centaines et des centaines de millions de dollars, voire des milliards de dollars; un véritable gâchis.
Bien sûr, les conservateurs parlent de leur dernier point, qui est de faire échec au crime. Nous avons présenté un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution qui a fait l’objet d’un consensus dans tout le Canada, tous partis politiques confondus. Que font les conservateurs d’en face? Ils font de l’obstruction. C’est ainsi qu’ils vont faire échec au crime. Initialement, il n’en est rien. Ce sont les conservateurs qui ont effectivement bloqué le projet de loi. Le Parti conservateur n’est qu’une affaire de stratagèmes. La journée d’aujourd’hui est un énorme stratagème. Tout ce qu’ils font et disent n’a en fin de compte qu’un seul but: obtenir un vote, c’est tout.
En revanche, nous continuerons à travailler jour après jour pour soutenir les Canadiens avant, pendant et après la pandémie. Il y a beaucoup de choses dont je pourrais parler. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de le faire.
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Madame la Présidente, jusqu’à maintenant, le et son gouvernement néo-démocrate—libéral ont dépensé 60 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN. C’est un scandale, quand on sait que des amis du Parti libéral ont touché des dizaines de millions de dollars pendant que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires.
Je reviens tout juste du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, où nous avons entendu un témoignage très intéressant du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Le de l’opposition officielle a envoyé une lettre de plainte à la GRC au sujet de l’application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars du néo-démocrate—libéral. Il y a quelques minutes à peine, le commissaire de la GRC a confirmé que la GRC enquête sur l'application ArnaqueCAN du premier ministre, dont la facture se chiffre à 60 millions de dollars.
Ce gouvernement s’est embourbé dans un scandale. À première vue, la situation n'avait rien d'inhabituel, mais les Canadiens sont scandalisés. C’est scandaleux, parce qu’un fournisseur, qui a travaillé sur l'application inefficace du gouvernement a reçu 20 millions de dollars. Ce n’est qu’une somme de 20 millions de dollars sur les 258 millions de dollars que ces deux hommes, qui travaillaient dans un sous-sol en banlieue d’Ottawa, ont touchés grâce à des contrats. Ces deux individus ont admis en comité qu’ils avaient obtenu ces contrats de façon frauduleuse.
Malgré cela, le gouvernement n’a pas suspendu l’octroi de contrats à GC Strategies. De plus, tous les députés libéraux ont voté contre la tenue d’une enquête de la vérificatrice générale du Canada sur le scandale d’ArriveCAN. Pourquoi ont-ils voté contre? En lisant le rapport de la vérificatrice générale, nous avons découvert qu’il est accablant. Comme celui de l'ombud de l’approvisionnement, ce rapport révèle que 76 % des fournisseurs dont le curriculum vitae avait servi à obtenir les contrats de ce gâchis de 60 millions de dollars n’ont jamais participé au développement de l’application ArriveCAN.
Les libéraux veulent améliorer la reddition de comptes du processus d'approvisionnement. Ils chargent le loup de garder le poulailler. Ils veulent que l’Agence des services frontaliers enquête sur elle-même. Cela nuit à tout le monde. Dans ma collectivité, nous avons des agents et des gestionnaires des services frontaliers de première ligne. Ces agents travaillent sans relâche pour assurer la sécurité de notre pays et de nos collectivités. Ils sont consternés de découvrir que les hauts fonctionnaires du , comme l’ancien président de l’Agence, ont gaspillé de façon scandaleuse l’argent des contribuables.
Un jour, un secrétaire parlementaire a dit dans cette enceinte que cela avait sauvé des dizaines de milliers de vies. Il a dû faire marche arrière. Il n’y avait pas de données. Ces choses étaient toutes inventées. Les fonctionnaires du ministère l'ont confirmé au comité.
Le scandale a donné lieu à des témoignages explosifs devant le comité, accompagnés d’allégations de corruption et d’extorsion, et de preuves de corruption, de falsification, de fraude et de menaces. Après que nous avons imposé la tenue de réunions la semaine dernière, où a notamment été entendu le témoignage de la commissaire à l’information, cette dernière a lancé sa propre enquête sur le scandale des 60 millions de dollars du et du gouvernement néo-démocrate-libéral.
La motion d’aujourd’hui est extrêmement importante parce qu’elle exigera du gouvernement qu’il nous communique les coûts réels. Cela en dit long sur l’absence totale de transparence. Les libéraux se sont engagés à former le gouvernement le plus transparent de l’histoire et à faire du soleil le meilleur désinfectant. Ils ont besoin de beaucoup de désinfectant parce qu’à chaque étape, ils ont essayé de s'opposer à ce que des réponses soient données et à ce que le gouvernement rendent des comptes comme le réclament les conservateurs munis de leur bon sens, au sujet de ce scandale de grande ampleur. Nous voulons savoir quels sont les coûts réels.
Le nom de la vérificatrice générale lui-même évoque un général qui dispose d’une armée de vérificateurs, et elle n’a même pas pu obtenir les coûts réels de la part du gouvernement à cause des déchiqueteuses de papier qui tournent à plein régime chaque fois qu’on s’intéresse aux libéraux et à leurs amis bien branchés.
Nous allons avoir tous les coûts, du début à la fin, et nous allons demander au gouvernement de recouvrer tout l'argent. La semaine dernière, devant le comité, des hauts fonctionnaires ont répondu à la question que je leur ai posée en disant qu’il existe un mécanisme permettant de récupérer l’argent des contribuables canadiens dans le cadre de ce scandale monumental. Ce qui est incroyable, à l'heure où des fonctionnaires mentent au comité, où nous avons des preuves que des crimes ont été commis et où les preuves continuent de s’accumuler, c’est que la facture de l’application était à l'origine de 80 000 dollars.
On nous dira que la facture n'aurait pas pu être de seulement 80 000 dollars et que l'application n'aurait pu être développée en un jour. Cependant, durant les travaux des comités qui ont examiné la question pendant des heures, je n'ai jamais entendu un seul témoignage disant qu’un montant de 60 millions de dollars représente un bon rapport qualité-prix. En fait, le Bureau du vérificateur général nous a confirmé que nous n'en avions pas eu pour notre argent, qu’il y avait eu une mauvaise gestion flagrante et qu’il manquait des milliers de pages de documents. Le gouvernement ne sait pas combien de documents manquent, tout comme il ignore le coût réel de l’application. C’est assez problématique, et nous sommes au courant de la situation depuis plus d’un an. Le gouvernement a fait obstacle à tous les efforts déployés par les conservateurs dans ce dossier.
Je suis heureux de partager mon temps de parole pour permettre à un autre conservateur plein de bon sens de s’exprimer sur ce scandale monumental.
Malgré les protestations des libéraux et leur marathon d’interventions obstructionnistes deux jours durant pour tenter d’empêcher que les fondateurs de GC Strategies aient à témoigner devant le comité, en esquivant à deux reprises les convocations d’un comité parlementaire, hier, les libéraux ont voté contre la motion du comité obligeant les fondateurs de GC Strategies à se présenter devant la Chambre. Ils ont voté contre. Une fois de plus, sous la pression du gros bon sens conservateur, nous avons dû leur donner une seconde chance et tenir un deuxième vote parce que le parti du député a voté contre la reddition de comptes et la transparence à l’égard de l’argent des contribuables canadiens.
C’est scandaleux et les Canadiens sont indignés. Ils sont indignés, mais ils sont aussi affamés et font la queue en nombre record devant les banques alimentaires. En un mois seulement, deux millions de Canadiens, dont un tiers sont des enfants, y ont eu recours. Ils tirent le diable par la queue après huit années sous la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral et de son qui n’en vaut pas le coût, les crimes ou la corruption. C’est ce que les Canadiens constatent sous son gouvernement.
Cependant, la bonne nouvelle, c’est que ce n’était pas comme ça avant, et que ce ne sera pas comme ça après. Les conservateurs pleins de bon sens ont un plan très simple. Il s’agit d'abolir la taxe, de redresser le budget, de construire des logements et de faire échec au crime. C’est ce que les Canadiens méritent après avoir souffert pendant huit ans sous un gouvernement qui est pris dans la corruption et les scandales depuis des années.
J’ai hâte que nous passions au vote. Nous verrons si les libéraux vont à nouveau s'allier à leurs partenaires de la coalition de dissimulation pour tenter d’empêcher l’adoption de cette mesure de reddition de comptes très importante et très simple. Leurs tentatives précédentes n’ont pas empêché les conservateurs de travailler pour les Canadiens. C’est pour faire cela que nous avons été élus. Nous allons continuer à fournir des réponses et à rendre des comptes aux Canadiens, et nous allons récupérer une partie de leur argent.
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Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Calgary Midnapore.
Je pense qu’il est arrivé à tout le monde de vivre cette situation, par exemple, à l’épicerie, après avoir mis des articles dans le panier, d’arriver à la caisse et de devoir en retirer. C’était peut-être à cause de la folle soirée de la veille. Peut-être était-ce d’avoir mangé trop de bonbons après avoir passé du temps avec des amis ou des membres de la famille. Nous avons tous vécu une situation où, comme c’est le cas aujourd’hui avec ArnaqueCAN, nous nous sommes demandé comment cela avait même pu se produire.
La grande question aujourd’hui est de savoir comment cela a même pu se produire. Voilà pourquoi nous, députés de l’opposition officielle, demandons au gouvernement libéral de déposer, d’ici le 18 mars, un rapport faisant état des coûts totaux d’ArnaqueCAN, dont nous n’avons encore aucune idée. Nous exigeons également que le gouvernement perçoive et recouvre tout l'argent versé aux entrepreneurs qui n’ont fait aucun travail. Nous savons qu’il y en a eu beaucoup, et certainement un en particulier. La Chambre est saisie de cette motion de l’opposition aujourd’hui parce que les Canadiens se demandent comment cette affaire a même pu se produire.
L'application ArriveCAN devait coûter 80 000 $. C’est le prix auquel est arrivé un groupe de personnes qui a passé un week-end à reproduire l’application. Puis, le prix indiqué a grimpé à quelques dizaines de millions et, plus récemment, nous avons découvert que l'application avait coûté 54 millions de dollars. Autrement dit, le gouvernement a versé 54 millions de dollars pour une application qui, aux dires de quelques personnes, aurait pu être créée pour 80 000 $.
Récemment, grâce au rapport de la vérificatrice générale, nous avons découvert que l’application a coûté au moins 60 millions de dollars, et nous ne sommes même pas certains que ce soit le montant total compte tenu des lacunes de la documentation tenue par le gouvernement, ce qui témoigne de son incompétence.
Le principal fournisseur derrière tout cela est la tristement célèbre GC Strategies, une société de deux personnes travaillant dans leur sous-sol, dont nous pensions à l’origine qu’elle avait touché 11 millions de dollars. Or, d'après le rapport de la vérificatrice générale, les honoraires versés se chiffraient à près de 19 millions de dollars. Là encore, nous n’en sommes pas tout à fait sûrs, car nous ne disposons pas des pièces justificatives nécessaires pour prouver que c’est bien le montant total qui a été versé.
La presse a récemment révélé que la coalition néo-démocrate-libérale, soit le gouvernement libéral, a attribué à cette société de deux personnes travaillant dans leur sous-sol et n’effectuant aucun travail, des marchés totalisant un quart de milliard de dollars, ce qui est un montant incroyable.
Dans le dossier de l’application ArnaqueCAN et de ses fournisseurs, nous sommes peut-être en présence de collusion, de fixation des prix et certainement d’inflation des prix, ou de toutes ces possibilités. Mon collègue de a interrogé les témoins. Il leur a demandé à maintes reprises ce qu’ils avaient fait, mais ils n’ont même pas pu répondre. Ils étaient incapables de répondre à la question.
On a également été établi que GC Strategies avait falsifié des curriculum vitæ afin d’obtenir ces contrats. Nous connaissons tous les sanctions appliquées dans de tels cas, par exemple si l’on postule auprès d’une entreprise privée ou d’une université ou encore si l’on falsifie un relevé de notes. Ces choses sont inimaginables, et c’est pourtant ce qu'a fait ce fournisseur, qui a reçu un quart de milliard de dollars du gouvernement libéral.
Il y a la destruction de documents par le dirigeant principal de l’information à l’époque d’ArnaqueCAN. Voilà qui ne s'invente tout simplement pas. Encore une fois, comment cela a-t-il pu se produire? Les Canadiens se le demandent.
Et il y a pire: la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada n’a même pas fait état de l’enquête de la GRC sur GC Strategies à la vérificatrice générale, qui en a appris l’existence dans le Globe and Mail. Le gouvernement est tellement dysfonctionnel que la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche. Ensuite, il y a le directeur de l’intégrité de l’Agence qui enquête sur la situation.
C'est encore et toujours la même chose: le gouvernement enquête sur lui-même. J'ai du mal à voir la logique de tout cela, bien franchement. Comme beaucoup d’autres, j’aimerais bien que nous puissions déterminer nous-mêmes si nous avons mal agi ou non. Malheureusement, la démocratie n’est pas censée fonctionner ainsi, et le Canada n’est pas censé fonctionner ainsi, mais c’est ainsi que fonctionne ArnaqueCAN. Par conséquent, une fois de plus, comment cela a-t-il même pu se produire?
Nous n’en sommes même pas à l’enquête de la GRC, et, déjà, ceux qui ont examiné ce qui s’est passé n’ont rien trouvé de bon. L’ombudsman de l’approvisionnement a examiné ArnaqueCAN et ses propos sont très accablants. Il a constaté que sur les 41 acquisitions liées à ArriveCAN, 23 contrats ont été attribués au moyen d’un processus concurrentiel, tandis que 31,7 %, soit un tiers des contrats, étaient à fournisseur unique non concurrentiels. C’est terrible. Nous avons également appris que 43,5 % des contrats ont été attribués à des soumissionnaires dissuadés de proposer des tarifs concurrentiels et encouragés à choisir des tarifs moins risqués. Les députés ont peut-être entendu dire que GC Strategies, cette entreprise dont nous avons tant parlé à la Chambre des communes, a même remporté un appel d’offres parce qu’elle a rédigé les conditions pour le remporter. C’est elle qui établissait les règles pour remporter l’appel d’offres. Je pourrais continuer longtemps ainsi.
Voici tout ce que révèle le scandale ArnaqueCAN: l’incompétence du gouvernement, son refus de reconnaître sa responsabilité, un manque de respect total pour les contribuables et aucune optimisation des ressources, je reviendrai là-dessus dans un instant. Ce scandale est malheureusement un microcosme de la façon dont fonctionne le gouvernement depuis bientôt neuf ans.
Et les choses ne se sont pas arrangées après l'examen effectué par l’ombud de l’approvisionnement, qui a constaté l'échec du processus. Il y a deux semaines, la vérificatrice générale a enfin publié ses rapports, au grand dam des libéraux. Ceux-ci ont eu beau essayer de se justifier en invoquant la pandémie, la vérificatrice générale a dit que ce n’était pas une excuse pour dépenser l’argent des contribuables à tort et à travers. Nous avons constaté que 18 % des factures soumises par les entrepreneurs n’étaient pas accompagnées des pièces justificatives. Nous savons aujourd’hui que des autorisations de tâches ont été émises et payées alors qu’aucune tâche n’y était mentionnée. Autrement dit, il se peut que des gens aient été payés pour un travail qu’ils n’ont même pas fait. C’est absolument incroyable.
De plus, dans le rapport de la vérificatrice générale, 12,2 millions de dollars n’ont même pas pu être associés à ArriveCAN, ou ArnaqueCAN. C’est un montant spectaculaire. Nous avons également constaté dans son rapport que les indemnités étaient de 1 090 $ par jour comparativement aux 675 $ pour des postes comparables en technologies de l'information dans d’autres ministères. Il est tout simplement ahurissant que ce gaspillage ait pu se produire avec ArnaqueCAN, qu’il puisse y avoir eu un mépris aussi flagrant des contribuables.
Toutefois, c’est ce que fait le gouvernement libéral de nos jours. C’est un gouvernement qui a enregistré un déficit de 23,6 milliards de dollars entre avril et décembre de l’an dernier, qui envoie plus d’un million de Canadiens dans les banques alimentaires et à cause duquel un Canadien sur cinq est contraint de sauter des repas. L'affaire ArnaqueCAN est représentative du gouvernement et de la faillite à laquelle nous assistons.
La bonne nouvelle, comme nous l’avons appris aujourd’hui, c’est que l’enquête de la GRC a été élargie pour inclure l'affaire ArnaqueCAN, ce qui est une grande victoire pour nous qui siégeons de ce côté de la Chambre. C'est l'illustration de notre ténacité dans notre quête de la vérité, de notre volonté de ne pas renoncer à faire la lumière pour les Canadiens et à nous assurer qu’ils en aient pour leur argent.
Cependant, il reste une dernière question à élucider, et c’est là-dessus que j’ai commencé mon discours. Nous devons savoir comment tout cela a pu se produire.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Comme députés, nous avons le devoir de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés efficacement et dans l'intérêt public. Ce principe est primordial, en particulier en temps de crise, lorsqu'une action rapide est nécessaire et que les ressources sont limitées. La pandémie de COVID‑19 a présenté des défis sans précédent qui ont nécessité des réponses urgentes et innovantes. L'une d'entre elles a été la création de l'application ArriveCAN, un outil rapidement mis en œuvre pour gérer les risques associés aux voyages outre-frontière pendant la pandémie.
Il est essentiel de reconnaître le contexte dans lequel l'application ArriveCAN a été créée. Nous vivions une période marquée par l'incertitude et le besoin urgent de protéger la santé publique. ArriveCAN a beaucoup aidé à atténuer la propagation du virus par les voyageurs. En effet, en simplifiant la transmission des informations relatives aux voyages et à la santé des personnes entrant au Canada, elle a contribué de manière substantielle à nos efforts pour gérer efficacement la pandémie.
À la lumière de mon expérience en matière de conseil informatique et de gestion de projets, je souhaite apporter une perspective nuancée sur ArriveCAN qui n'a peut-être pas encore été présentée à la Chambre. Je me concentrerai sur trois aspects: le processus d’élaboration, l’évitement de coûts et sa véritable évaluation.
Je commencerai par le processus de développement. En ce qui concerne le cycle de développement d’ArriveCAN, il convient de souligner les circonstances extraordinaires dans lesquelles l’application a été développée. D’ordinaire, un cycle de développement comprend plusieurs phases séquentielles et s’étale sur une période d’environ neuf mois à un an. Ces phases séquentielles sont les suivantes: mise au point des exigences commerciales, établissement de la portée, conception et développement de la solution, essais et projets pilotes, déploiement et soutien. Au total, les exigences relatives à l'application visaient 177 fonctionnalités.
Cependant, compte tenu de l’urgence de la demande créée par la pandémie, nous sommes passés à une méthodologie rapide et agile, en nous adaptant aux exigences au fur et à mesure. Comme les exigences et le nombre de parties prenantes, telles que les provinces, l'Agence de la santé publique du Canada, l’Organisation mondiale de la santé, ne cessaient d'augmenter, la sécurité et la protection des données ont imposé des exigences supplémentaires sur la manière dont l’application évoluait. Cette approche nous a permis d’intégrer dynamiquement de nouvelles exigences au fur et à mesure qu’elles apparaissaient, garantissant ainsi que l’application était continuellement actualisée et adaptée pour répondre à l’évolution du contexte pandémique. Cette stratégie de développement agile a non seulement permis d’accélérer le déploiement de l’application, mais aussi d’assurer sa flexibilité et sa réactivité en fonction des besoins du public. Ce type de développement, du fait que les exigences sont définies à différents stades plutôt que toutes à l’avance, entraîne un coût de développement plus élevé.
Cela dit, je ne cherche pas à justifier le coût de 60 millions de dollars, car je pense qu'il y aurait beaucoup d'améliorations à apporter à cet égard. Néanmoins, nos discussions et les examens menés par la vérificatrice générale et l'ombud de l'approvisionnement ont mis en évidence des préoccupations concernant la gestion financière et les processus d'approvisionnement liés à l'application ArriveCAN. Bien que ces préoccupations soient valables et exigent notre attention, il est essentiel de contextualiser les aspects financiers de l'application dans le cadre plus large de la gestion de la pandémie et de la transformation numérique.
Il est également essentiel de discuter des économies ou de l'évitement de coûts facilités par ArriveCAN. L'application, qui remplaçait le système traditionnel fondé sur le papier, présentait un avantage important sur le plan de la rentabilité. Selon les estimations, le coût de traitement des transactions sur papier était de 3 $ par transaction. Si l'on tient compte du fait que cette application a été utilisée plus de 60 millions de fois, le total des économies potentielles se situerait donc entre 120 et 180 millions de dollars, environ.
Même les économies potentielles les moins élevées, soit 120 millions de dollars, correspondent au double du montant dépensé pour ArriveCAN. Ce chiffre met en évidence la prudence financière du projet ArriveCAN et la façon dont l’innovation technique peut mener à des économies substantielles dans les dépenses publiques, surtout en période de crise.
Enfin, en ce qui concerne l'évaluation, il est essentiel de faire la distinction entre le coût de développement d'une application et sa valeur marchande. Si on pense, par exemple, à une application de commerce électronique qui compterait 18 millions d’utilisateurs et 60 millions de transactions et qui faciliterait des milliards de dollars de transactions monétaires, je me demande à combien un député évaluerait sa valeur.