| 3 décembre 2021 — — Que, étant donné que, |
| (i) les Canadiens méritent que l’on agisse pour le climat, d’avoir accès à des solutions de rechange à faible coût et faciles à obtenir pour remplacer les produits à fortes émissions de carbone, et des emplois durables, |
| (ii) les producteurs d’énergie de l’Alberta procèdent rapidement à la décarbonisation de leurs procédés de production et sont visés par un plafond d’émissions fixé à 100 millions de tonnes par année, |
| (iii) le Canada autorise l’importation de pétrole et de gaz à fortes émissions de carbone en provenance de pays, comme l’Arabie saoudite, qui n’ont pas de plafond d’émissions, |
| (iv) ce déséquilibre a pour effet net d’obliger les Canadiens à utiliser davantage de combustible très coûteux et à fortes émissions de carbone, d’accroître les émissions mondiales de gaz à effet de serre et de favoriser l'exportation d'emplois canadiens dans des pays qui produisent beaucoup d’émissions de carbone, |
| la Chambre demande au gouvernement d'appuyer les efforts du secteur énergétique canadien pour décarboniser sa production, d'appuyer les travailleurs du secteur énergétique canadien, et d'imposer des droits de douane comparables aux importations d’énergie au carbone afin que les pollueurs étrangers paient un coût pour fournir de l’énergie aux Canadiens et pour contribuer à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. |
| Avis aussi reçu de : |
| et — 3 décembre 2021 |
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| 3 décembre 2021 — — Que, étant donné que les relations économiques et commerciales du Canada avec les États-Unis d’Amérique se sont gravement détériorées et que, jusqu’à aujourd’hui, en 2021, le Canada a été touché par l’annulation du pipeline Keystone XL, la menace de la fermeture de la ligne 5, les nouvelles règles sur l’achat de produits américains, Buy American, qui excluent le Canada des marchés publics, les contestations sur l’attribution des quotas laitiers, le doublement des droits de douane sur le bois d’œuvre et le crédit d’impôt de 12 500 $ pour les véhicules électriques qui exclut le Canada, |
| la Chambre demande au gouvernement : |
| a) d’abandonner son « programme commercial progressiste », qui s’est avéré inefficace et simplement symbolique, et de mettre l’accent sur les intérêts commerciaux du Canada, le partenariat canado-américain en matière de sécurité et le renouvellement de la coopération entre les deux pays; |
| b) de travailler avec les États-Unis pour établir une stratégie en matière de résilience de la chaîne d’approvisionnement nord-américaine, renforcer l’industrie nord-américaine et faire front commun à l’égard de la Chine; |
| c) d’exploiter les minéraux à éléments de terres rares du Canada et de les présenter comme une source à privilégier pour la fabrication de batterie et de véhicules électriques en Amérique du Nord, et en échange de demander que le crédit d’impôt pour les véhicules électriques s’applique au Canada; |
| d) de déposer des documents décrivant les efforts déployés par le gouvernement pour en arriver à une entente sur le bois d’œuvre, et ce, dans les 10 jours suivant l’adoption de la présente motion. |
| Avis aussi reçu de : |
| et — 3 décembre 2021 |
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| 3 décembre 2021 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) suivre les conseils des pays alliés et bannir immédiatement Huawei du future réseau 5G du Canada; |
| b) réaffimer l’engagement du Canada à l’égard du partage du renseignement et de la collaboration au sein du Groupe des cinq; |
| c) réitérer aux États-Unis l’engagement du Canada à l’égard d’un réseau intégré de renseignement et de défense pour l’Amérique du Nord; |
| d) faire tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre l’espionnage, améliorer la protection des infrastructures essentielles, s’adapter au cyberenvironnement moderne et veiller à ce que le réseau de sécurité du Canada ne puisse jamais être compromis par des menaces étrangères et internes. |
| Avis aussi reçu de : |
| et — 3 décembre 2021 |
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| 6 décembre 2021 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) suivre les conseils des pays alliés et bannir immédiatement Huawei du futur réseau 5G du Canada; |
| b) réitérer aux États-Unis l’engagement du Canada à l'égard d'un réseau intégré de renseignement et de défense pour l'Amérique du Nord; |
| c) faire tout en son pouvoir pour lutter contre l’espionnage, améliorer la protection des infrastructures essentielles, s’adapter au cyberenvironnement moderne et veiller à ce que le réseau de sécurité du Canada ne puisse jamais être compromis par des menaces étrangères et internes; |
| d) prendre l’engagement de ne pas indemniser les entreprises de télécommunications pour le retrait du matériel de Huawei des réseaux de communication du Canada. |
| Avis aussi reçu de : |
| — 6 décembre 2021 |
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| 4 février 2022 — — Que la Chambre a) demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une enquête sur la relation du gouvernement avec McKinsey & Company à la suite d’une hausse inexpliquée et considérable des contrats fédéraux d’impartition accordés à la firme de consultation mondiale, y compris : 6,8 millions de dollars d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour « conseils de gestion », 4,9 millions de dollars de Services publics et Approvisionnements Canada pour « services informatiques », 2,7 millions de dollars de la Défense nationale pour « autres services », 2,6 millions de dollars d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour « conseils de gestion » et 115 625 $ d’Emploi et Développement social Canada pour « services d’aide temporaire »; b) exhorte la vérificatrice générale à inclure dans son enquête les réponses aux questions suivantes : |
| (i) les Canadiens en ont-ils eu pour leur argent, |
| (ii) y avait-il des fonctionnaires qui auraient pu accomplir le travail visé par les contrats, |
| (iii) y a-t-il des mesures de protection en place en ce qui concerne le rôle du personnel politique dans les décisions relatives à la sous-traitance. |
| Avis aussi reçu de : |
| et — 4 février 2022 |
| No 3 — 10 décembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il ait le pouvoir de scinder le projet de loi , en deux projets de loi, le projet de loi C-2A, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 (programmes de soutien aux entreprises), et le projet de loi C-2B, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 (prestations et congés), pourvu que : |
| a) le projet de loi C-2A soit constitué de la partie 1 du projet de loi C-2; |
| b) le projet de loi C-2B soit constitué de toutes les autres parties du projet de loi C-2; |
| c) la Chambre ordonne l’impression des projets de loi C-2A et C-2B; |
| d) le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion; |
| e) si le projet de loi C-2A n’est pas renvoyé à la Chambre dans les deux jours de séance qui suivent l’adoption de la présente motion, il soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement. |
| No 4 — 16 décembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi : |
| a) le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport sans plus ample amendement, immédiatement après l'adoption de cet ordre; |
| b) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport; |
| c) lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé; |
| d) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu'une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d'autres affaires ou, si l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance. |
| No 7 — 9 février 2022 — — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi : |
| a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre; |
| b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; |
| c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé; |
| d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté; |
| e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne; |
| f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne; |
| g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance. |
| No 8 — 9 février 2022 — — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi : |
| a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre; |
| b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; |
| c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé; |
| d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté; |
| e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne; |
| f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne; |
| g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance. |