Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 294 Friday, March 22, 2024 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 294 Le vendredi 22 mars 2024 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| March 21, 2024 — Mr. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (automated external defibrillators)”. | 21 mars 2024 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (défibrillateurs externes automatisés) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-24872 — March 21, 2024 — Mr. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — With regard to Health Canada's (HC) authorization of COVID-19 vaccines: (a) has HC received studies about theoretical risk of Vaccine-Associated Enhanced Disease (VAED), also referred to as Antibody-Dependent Enhancement (ADE), from the manufacturers of the COVID-19 vaccines; (b) if the answer to (a) is affirmative, (i) what were the outcome of the studies, (ii) which manufacturers and independent researchers are conducting these studies, (iii) what were the timelines to completion; (c) if the answer to (a) is negative, did HC, the Public Health Agency of Canada, or the National Advisory Committee identify a need for long-term studies to examine VAED, and, if not, why not; (d) has any federal health agency, department or other government entity been monitoring for VAED ADE post-COVID-19 injections; (e) if the answer to (d) is affirmative, (i) what is the data, (ii) what are the timelines, (iii) was this active or passive monitoring; (f) if the answer to (d) is negative, why not; and (g) has any federal health agency, department or other government entity been monitoring for the potential of vaccine-enhanced infectivity? | Q-24872 — 21 mars 2024 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne l’autorisation des vaccins contre la COVID-19 par Santé Canada (SC) : a) SC a-t-elle reçu des études sur le risque théorique de maladie aggravée par la vaccination (VAED), aussi appelée facilitation de l'infection par des anticorps, de la part des fabricants des vaccins contre la COVID-19; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quel était le résultat des études, (ii) quels sont les fabricants et chercheurs indépendants qui mènent ces études, (iii) quels ont été les délais de réalisation; c) si la réponse en a) est négative, est-ce que SC, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national ont déterminé la nécessité d’études à long terme sur les VAED et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; d) une agence fédérale de santé, un ministère ou une autre entité gouvernementale ont-ils surveillé les VAED ou facilitations de l’infection par des anticorps après les injections des vaccins contre la COVID-19; e) si la réponse en d) est affirmative, (i) quelles sont les données, (ii) quels sont les délais, (iii) s’agissait-il d’une surveillance active ou passive, f) si la réponse en d) est négative, pourquoi cela n'a pas été fait; g) une agence fédérale de santé, un ministère ou une autre entité gouvernementale ont-ils surveillé le risque d’infectivité aggravé par la vaccination? |
| Q-24882 — March 21, 2024 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — With regard to the Framework for Cooperation on Countering Terrorism and Violent Extremism between Canada and India, signed by the current government: (a) is the framework still in effect; (b) has any information been shared between law enforcement or security agencies of Canada and India since June 18, 2023; and (c) was any information shared at any time between law enforcement or security agencies of Canada and India regarding Hardeep Singh Nijjar? | Q-24882 — 21 mars 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne le Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent entre le Canada et l’Inde, signé par le gouvernement actuel : a) le cadre est-il toujours en vigueur; b) y a-t-il eu échange d’informations entre les organismes canadiens et indiens chargés de l’application des lois ou de la sécurité depuis le 18 juin 2023; c) y a-t-il eu échange d’informations à un moment quelconque entre les organismes canadiens et indiens chargés de l’application des lois ou de la sécurité à propos de Hardeep Singh Nijjar? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-116 — March 21, 2024 — Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — That, in the opinion of the House, for the purpose of further promoting better access to mental health services, the government should work to strengthen Canadians’ access to online mental health services referenced through Government of Canada websites by: | M-116 — 21 mars 2024 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que, de l’avis de la Chambre, dans le but de promouvoir un meilleur accès aux services de santé mentale, le gouvernement devrait s’efforcer d’améliorer l’accès des Canadiens à des services de santé mentale en ligne qui font l’objet de renvois sur des sites Web du gouvernement du Canada en : |
| (a) developing a mechanism to instruct Employment and Social Development Canada to work with Health Canada to properly reference and provide Government of Canada website users with relevant mental health supports links on subjects that are deemed to be likely to require such supports; | a) élaborant un mécanisme pour faire en sorte qu’Emploi et Développement social Canada travaille de concert avec Santé Canada afin de référencer correctement les sites Web du gouvernement du Canada et de fournir aux utilisateurs de ces sites Web des liens vers des services pertinents en matière de santé mentale sur des sujets jugés susceptibles de nécessiter de tels services; |
| (b) encouraging Employment and Social Development Canada and Health Canada to create a list of the subjects mentioned in (a) to determine where mental health supports are needed; and | b) encourageant Emploi et Développement social Canada et Santé Canada à dresser une liste des sujets mentionnés en a) afin de déterminer où les services en matière de santé mentale sont nécessaires; |
| (c) ensuring health supports and website links are routinely updated as required to ensure the most relevant services are provided where necessary. | c) s’assurant que les services de santé et les liens des sites Web sont régulièrement mis à jour pour veiller à ce que les services les plus pertinents soient fournis selon les besoins. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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2 Demande une réponse dans les 45 jours |