Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 294 Le vendredi 22 mars 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 mars 2024 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (défibrillateurs externes automatisés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-24872 — 21 mars 2024 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne l’autorisation des vaccins contre la COVID-19 par Santé Canada (SC) : a) SC a-t-elle reçu des études sur le risque théorique de maladie aggravée par la vaccination (VAED), aussi appelée facilitation de l'infection par des anticorps, de la part des fabricants des vaccins contre la COVID-19; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quel était le résultat des études, (ii) quels sont les fabricants et chercheurs indépendants qui mènent ces études, (iii) quels ont été les délais de réalisation; c) si la réponse en a) est négative, est-ce que SC, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national ont déterminé la nécessité d’études à long terme sur les VAED et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; d) une agence fédérale de santé, un ministère ou une autre entité gouvernementale ont-ils surveillé les VAED ou facilitations de l’infection par des anticorps après les injections des vaccins contre la COVID-19; e) si la réponse en d) est affirmative, (i) quelles sont les données, (ii) quels sont les délais, (iii) s’agissait-il d’une surveillance active ou passive, f) si la réponse en d) est négative, pourquoi cela n'a pas été fait; g) une agence fédérale de santé, un ministère ou une autre entité gouvernementale ont-ils surveillé le risque d’infectivité aggravé par la vaccination? |
| Q-24882 — 21 mars 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne le Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent entre le Canada et l’Inde, signé par le gouvernement actuel : a) le cadre est-il toujours en vigueur; b) y a-t-il eu échange d’informations entre les organismes canadiens et indiens chargés de l’application des lois ou de la sécurité depuis le 18 juin 2023; c) y a-t-il eu échange d’informations à un moment quelconque entre les organismes canadiens et indiens chargés de l’application des lois ou de la sécurité à propos de Hardeep Singh Nijjar? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-116 — 21 mars 2024 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que, de l’avis de la Chambre, dans le but de promouvoir un meilleur accès aux services de santé mentale, le gouvernement devrait s’efforcer d’améliorer l’accès des Canadiens à des services de santé mentale en ligne qui font l’objet de renvois sur des sites Web du gouvernement du Canada en : |
| a) élaborant un mécanisme pour faire en sorte qu’Emploi et Développement social Canada travaille de concert avec Santé Canada afin de référencer correctement les sites Web du gouvernement du Canada et de fournir aux utilisateurs de ces sites Web des liens vers des services pertinents en matière de santé mentale sur des sujets jugés susceptibles de nécessiter de tels services; |
| b) encourageant Emploi et Développement social Canada et Santé Canada à dresser une liste des sujets mentionnés en a) afin de déterminer où les services en matière de santé mentale sont nécessaires; |
| c) s’assurant que les services de santé et les liens des sites Web sont régulièrement mis à jour pour veiller à ce que les services les plus pertinents soient fournis selon les besoins. |
Affaires émanant des députés |
| C-270 — 28 avril 2022 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 29 avril 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 7 mai 2022 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 2 juin 2022 |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — 13 juin 2022 |
| M. Falk (Provencher) et M. Majumdar (Calgary Heritage) — 18 mars 2024 |
| Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — 19 mars 2024 |
| Mme Roberts (King—Vaughan), M. Kurek (Battle River—Crowfoot), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), M. Falk (Provencher), M. Calkins (Red Deer—Lacombe), Mme Thomas (Lethbridge), M. Muys (Flamborough—Glanbrook), Mme Wagantall (Yorkton—Melville) et Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — 21 mars 2024 |
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