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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Unilingue PDF

Order Paper

No. 3

Wednesday, November 24, 2021

2:00 p.m.

Feuilleton

N^o 3

Le mercredi 24 novembre 2021

14 heures

Order of Business

Ordre des travaux

Statements by Members — at 2:00 p.m.	Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.	Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Daily Routine of Business — at 3:00 p.m.	Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Tabling of Documents	Dépôt de documents

Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No. 1	N^o 1
November 22, 2021 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Bill entitled “An Act to provide further support in response to COVID-19”.	22 novembre 2021 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 ».
Royal recommendation — notice given Tuesday, November 23, 2021, by the Deputy Prime Minister and Minister of Finance.	Recommandation royale — avis donné le mardi 23 novembre 2021 par la vice-première ministre et ministre des Finances.

Statements by Ministers	Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions	Motions

Presenting Petitions	Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.	Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Notices of Motions for the Production of Papers	Avis de motions portant production de documents

Government Orders	Ordres émanant du gouvernement

Publications de la Chambre

Order Paper

Feuilleton

Order of Business

Ordre des travaux

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Daily Routine of Business — at 3:00 p.m.

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement