Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 303 Le vendredi 19 avril 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 18 avril 2024 — M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le 15e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-25832 — 18 avril 2024 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) et toute communication publiée en 2020 ou en 2021 au sujet des exemptions concernant le port du masque, des vaccins contre la COVID-19, des médicaments pour traiter la COVID-19 et de tout autre message de santé publique sur la COVID-19 : a) est-ce que (i) la ministre de la Santé, Patty Hajdu, (ii) le sous-ministre de la Santé, le Dr Steven Lucas, (iii) l’administratrice en chef de la santé publique, (iv) l’administrateur en chef adjoint de la santé publique, (v) le médecin hygiéniste en chef de Santé Canada, (vi) tout membre du personnel de SC, (vii) tout membre du personnel de l’ASPC, (viii) tout membre du personnel du CCNI, (ix) toute entreprise engagée par SC, l’ASPC, ou le CCNI, ou par leur intermédiaire, a communiqué ou correspondu, directement ou indirectement, avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO); b) si les réponses à a)(i) à a)(ix) sont affirmatives, (i) quand ces communications ont-elles eu lieu, (ii) quel en est le résumé; c) l’une des personnes ou des entreprises mentionnées en a)(i) à a)(ix) en a) a-t-elle communiqué avec le Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS); d) le cas échéant en c), quel est le résumé de cette communication? |
| Q-25842 — 18 avril 2024 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne l’annonce faite par la ministre du Développement économique rural le 17 mars 2023 sur l’amélioration de la connectivité dans les régions rurales de la Saskatchewan : depuis l’annonce, a) quelle portion du financement annoncé de 37 millions de dollars a été dépensée à ce jour; b) quels projets, s’il en est, ont été financés; c) le financement de projets de la Hanson Lake Road a-t-il été approuvé, y compris, (i) Hanson Lake Road A UBF-3500, (ii) Hanson Lake Road B UBF-3501, (iii) Hanson Lake Road C UBF-3502, (iv) Creighton UBF-3503, (v) Hanson Lake Road UBF-3506, (vi) d’autres projets? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-351 — 28 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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