Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 303

Friday, April 19, 2024

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 303

Le vendredi 19 avril 2024

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

April 18, 2024 — Mr. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — That the 15th report of the Standing Committee on International Trade, presented on Thursday, April 18, 2024, be concurred in. 18 avril 2024 — M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le 15e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

Questions

Questions

Q-25832 — April 18, 2024 — Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville) — With regard to Health Canada (HC), the Public Health Agency of Canada (PHAC), the National Advisory Committee on Immunization (NACI) and any communications in 2020 or 2021 regarding mask exemptions, COVID-19 vaccines, medications to treat COVID-19, or any other public health messaging about COVID-19: (a) did (i) the Minister of Health, (ii) the Deputy Minister of Health, Dr. Steven Lucas; (iii) the Chief Public Health Officer, (iv) the Deputy Chief Public Health Officer, (v) the Chief Medical Officer at Health Canada; (vi) any personnel from HC, (vii) any personnel from the PHAC, (viii) any personnel from the NACI; (ix) any firm contracted by or through HC, PHAC, or NACI, communicate or correspond, directly or indirectly, with the College of Physicians and Surgeons of Ontario (CPSO); (b) if the answer to (a)(i) through (a)(ix) is affirmative, (i) when did these communications occur, (ii) what are the summaries of those communications; (c) did any of the individuals or agencies in (a)(i) through (a)(ix) of (a) communicate with the Health Professions Regulatory Advisory Council (HPRAC); and (d) if the answer to (c) is affirmative, what are the summaries of those communications? Q-25832 — 18 avril 2024 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) et toute communication publiée en 2020 ou en 2021 au sujet des exemptions concernant le port du masque, des vaccins contre la COVID-19, des médicaments pour traiter la COVID-19 et de tout autre message de santé publique sur la COVID-19 : a) est-ce que (i) la ministre de la Santé, Patty Hajdu, (ii) le sous-ministre de la Santé, le Dr Steven Lucas, (iii) l’administratrice en chef de la santé publique, (iv) l’administrateur en chef adjoint de la santé publique, (v) le médecin hygiéniste en chef de Santé Canada, (vi) tout membre du personnel de SC, (vii) tout membre du personnel de l’ASPC, (viii) tout membre du personnel du CCNI, (ix) toute entreprise engagée par SC, l’ASPC, ou le CCNI, ou par leur intermédiaire, a communiqué ou correspondu, directement ou indirectement, avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO); b) si les réponses à a)(i) à a)(ix) sont affirmatives, (i) quand ces communications ont-elles eu lieu, (ii) quel en est le résumé; c) l’une des personnes ou des entreprises mentionnées en a)(i) à a)(ix) en a) a-t-elle communiqué avec le Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS); d) le cas échéant en c), quel est le résumé de cette communication?
Q-25842 — April 18, 2024 — Mr. Vidal (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — With regard to the Minister of Rural Economic Development’s announcement on improving connectivity in rural Saskatchewan made on March 17, 2023: since the announcement, (a) how much of the $37 million in announced funding has been spent to date; (b) what projects, if any, have received funding; and (c) have any of the Hanson Lake Road projects been approved for this funding, including (i) Hanson Lake Road A UBF-3500, (ii) Hanson Lake Road B UBF-3501, (iii) Hanson Lake Road C UBF-3502, (iv) Creighton UBF-3503, (v) Hanson Lake Road UBF-3506, (vi) other projects? Q-25842 — 18 avril 2024 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne l’annonce faite par la ministre du Développement économique rural le 17 mars 2023 sur l’amélioration de la connectivité dans les régions rurales de la Saskatchewan : depuis l’annonce, a) quelle portion du financement annoncé de 37 millions de dollars a été dépensée à ce jour; b) quels projets, s’il en est, ont été financés; c) le financement de projets de la Hanson Lake Road a-t-il été approuvé, y compris, (i) Hanson Lake Road A UBF-3500, (ii) Hanson Lake Road B UBF-3501, (iii) Hanson Lake Road C UBF-3502, (iv) Creighton UBF-3503, (v) Hanson Lake Road UBF-3506, (vi) d’autres projets?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-351 — November 28, 2023 — Resuming consideration of the motion of Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster), — That Bill C-351, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security. C-351 — 28 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours