Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44th PARLIAMENT, 1st SESSION | 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 305A Tuesday, April 30, 2024 |
JournauxNo 305A Le mardi 30 avril 2024 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following message: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant : |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on April 30, 2024, at 6:05 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bills: |
Un message est reçu avisant les Communes que le 30 avril 2024, à 18 h 5, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Bill S-209, An Act respecting Pandemic Observance Day — Chapter No. 7;
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Projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie — Chapitre no 7; |
Bill C-29, An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation — Chapter No. 8.
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Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation — Chapitre no 8. |