Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 31 Le mardi 15 février 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3332 — 14 février 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement fédéral pour accroître la capacité des hôpitaux et des services de soins intensifs au Canada depuis le début de la pandémie de COVID-19 ou depuis mars 2020 : a) quel est le total des fonds fédéraux offerts aux provinces ou aux territoires afin d’accroître la capacité permanente des hôpitaux et des services de soins intensifs; b) par province ou territoire et par mois, combien chaque province ou territoire a-t-il reçu afin d’accroître la capacité permanente des hôpitaux et des services de soins intensifs; c) quelle était la capacité totale des hôpitaux et des services de soins intensifs au Canada en date du 1er mars 2020; d) quelle était la capacité totale des hôpitaux et des services de soins intensifs en date du 14 février 2022; e) quelle est la ventilation en c) et d) par province ou territoire? |
| Q-3342 — 14 février 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le financement accordé par année à BC Ferries et East Coast Ferries depuis le 1er janvier 2019 : a) quelle somme totale a été accordée à BC Ferries; b) quelle somme totale a été accordée à BC Ferries par l’entremise (i) de l’Accord sur la relance sécuritaire, (ii) d'autres programmes, ventilée par programme; c) quelle somme totale a été accordée à East Coast Ferries pour son service faisant la navette entre l’île Deer et l’île Campobello; d) quelle est la somme totale accordée à East Coast Ferries par l’entremise (i) de l’Accord sur la relance sécuritaire, (ii) d'autres programmes, ventilée par programme? |
| Q-3352 — 14 février 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les demandeurs d’asile qui sont entrés au Canada par le point de passage frontalier non autorisé du chemin Roxham depuis que le gouvernement a levé l’interdiction de passage le 1er novembre 2021 : a) combien de demandeurs d’asile ont franchi la frontière au chemin Roxham; b) combien des personnes en a) (i) étaient complètement vaccinées, (ii) n’étaient pas complètement vaccinées; c) les demandeurs d’asile qui n’étaient pas complètement vaccinés ont-ils été renvoyés aux États-Unis; d) les personnes qui ont franchi le point de passage frontalier non autorisé du chemin Roxham ont-elles été assujetties aux mêmes mesures sanitaires liées à la COVID-19 que les autres voyageurs, y compris l’obligation de présenter un résultat négatif à un test PCR ou moléculaire effectué dans les 72 heures précédant leur entrée au Canada, et, le cas échéant, combien d’entre elles (i) ont présenté le résultat négatif exigé, (ii) n’ont pas présenté le résultat négatif exigé? |
| Q-3362 — 14 février 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les données de sondage obtenues par le Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2016 au sujet de Postes Canada : quels sont les détails de tous ces sondages, y compris, pour chaque sondage, (i) le sondeur, (ii) les dates de début et de fin du sondage, (iii) le nombre de participants, (iv) les résultats complets du sondage, y compris les questions posées et les réponses reçues, (v) la valeur du contrat lié au sondage, (vi) la date à laquelle les résultats du sondage ont été communiqués à Postes Canada, le cas échéant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-49 — 14 février 2022 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Que la Chambre reconnaisse le rôle central que joue la langue dans notre sentiment d’identité, la nécessité de défendre et de protéger les droits linguistiques, et l’importance de la diversité linguistique pour la protection de l’identité culturelle et la promotion de l’inclusion, et que, conformément à la désignation de l’UNESCO, elle désigne le 21 février comme étant la Journée internationale de la langue maternelle. |
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