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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 031
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 15 février 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 031
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 15 février 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui porte sur la motion adoptée le lundi 14 février 2022 concernant les barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada.
Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes demande la cessation immédiate des barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada. À une époque où nos chaînes d’approvisionnement sont mises à rude épreuve, les barrages interrompent des millions de dollars d’échanges quotidiens entre le Canada et les États‑Unis et ont des répercussions négatives sur les industries agricoles et agroalimentaires canadiennes, notamment les producteurs, les fabricants et les transformateurs. Tous les gouvernements doivent jouer un rôle de chef de file pour garder ces réseaux commerciaux vitaux ouverts pour les milliers d’entreprises et de travailleurs agricoles qui en dépendent.
Pétitions
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des Canadiens des quatre coins du pays qui s'opposent aux restrictions liées à la COVID‑19 et qui veulent qu'elles soient levées. Les pétitionnaires affirment que les camionneurs sont des héros parce qu'ils ont servi les Canadiens tout au long de la pandémie, mais qu'ils font maintenant l'objet d'exigences relatives à la vaccination qui ont des répercussions sur les chaînes d'approvisionnement. Ils disent que le premier ministre a politisé la vaccination et insulté les Canadiens qui ne sont pas d'accord avec lui. Qui plus est, les pétitionnaires font remarquer que le gouvernement du Canada a le devoir sacré de protéger tous les Canadiens contre la discrimination et de garantir leur liberté.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'éliminer immédiatement toutes les exigences vaccinales liées à la COVID‑19 imposées par le gouvernement fédéral aux employés, aux camionneurs et aux voyageurs. Ils demandent la fin de l'ensemble des mesures obligatoires et des restrictions relatives à la COVID‑19.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens, en particulier d'origine afghane, qui sont très préoccupés parce que le gouvernement du Canada n'a pas respecté ses obligations envers le peuple afghan. Aujourd'hui marque le sixième mois de la chute de Kaboul. Cela fait six mois que les Afghans souffrent sous le régime brutal des talibans.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'en faire davantage pour réinstaller les 40 000 réfugiés afghans qu'il a promis d'accueillir. Ils exhortent le gouvernement à travailler avec la communauté canado-afghane afin d'augmenter le nombre de personnes réinstallées, de supprimer les obstacles et de multiplier les voies par lesquelles les Afghans peuvent venir au Canada. Le Canada doit agir de toute urgence. Six mois, c'est trop long.
Monsieur le Président, le jour où le premier ministre a déclenché des élections fédérales, la capitale de l'Afghanistan est tombée aux mains des talibans. Dans le chaos de l'évacuation, beaucoup de nos courageux alliés afghans ont été laissés derrière. Mes concitoyens demandent au gouvernement du Canada de s'associer au Réseau de transition des vétérans et à d'autres organismes pour lancer immédiatement une initiative visant à évacuer nos alliés qui demeurent en Afghanistan et à les protéger des représailles des talibans.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui provient de Canadiens qui détiennent aussi la citoyenneté britannique.
Environ 127 000 Canadiens reçoivent des pensions d'État du Royaume‑Uni. Alors que les expatriés britanniques qui vivent dans certains pays, notamment aux États‑Unis, bénéficient d'augmentations annuelles liées à l'inflation, les pensions de ceux qui résident au Canada sont gelées. Mes concitoyens demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que tout futur accord commercial entre le Canada et le Royaume‑Uni comprenne une disposition visant à dégeler les pensions des expatriés britanniques qui vivent au Canada.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de mes concitoyens de Kelowna—Lake Country, dont un bon nombre sont à l'emploi de notre plus important employeur du secteur privé, KF Aerospace.
Selon les pétitionnaires, l'Okanagan Rail Trail est un important sentier pour les randonneurs et les navetteurs de la région, qu'ils soient à pied ou à vélo. Une portion de sept kilomètres du sentier reste inachevée, ce qui pose un risque pour la sécurité car ses usagers n'ont alors d'autre choix que d'emprunter une route achalandée. En résumé, l'achèvement de l'Okanagan Rail Trail permettra d'avoir un lien important qui fournira un lieu d'activités saines autant pour les habitants que les visiteurs de la région de l'Okanagan.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de concrétiser promptement les engagements qu'il a pris envers la Bande indienne Okanagan et la réserve indienne no 7 de Duck Lake concernant l'achèvement de l'Okanagan Rail Trail.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 7, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions. Il semble qu'il y en aura quelques-uns. Je demanderais aux députés d'être aussi brefs que possible afin de permettre au maximum de députés de prendre la parole.
Le député de Calgary Shepard a la parole.
Monsieur le Président, je suis déconcerté de voir que le gouvernement essaie encore de clore un débat à la Chambre. Je pensais que notre demande était raisonnable quand nous avons proposé l'amendement visant à obtenir un peu plus de transparence et de reddition de comptes en soumettant la question à un comité parlementaire de la Chambre. Des aînés — au total, 204 000 Canadiens — sont touchés par ce problème depuis 21 mois. Tout ce que nous demandions était de pouvoir examiner plus en profondeur les détails.
J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement souhaite faire adopter ce projet de loi à toute vapeur à la Chambre aujourd'hui. Le gouvernement essaie d'arriver à ses fins sans donner la possibilité à l'opposition d'au moins jeter un œil aux détails ni de poser des questions à la ministre. Puisque le Sénat ne siège pas cette semaine, il ne pourra pas l'étudier de toute façon. Même si nous précipitons son adoption, l'autre endroit ne l'examinera pas plus rapidement, alors quel mal y a-t-il à demander un examen un peu plus approfondi? Est-ce possible de faire un peu mieux?
Monsieur le Président, nous convenons tous qu'il est essentiel d'adopter ce projet de loi et de l'adopter le plus tôt possible. Nous sommes conscients que les personnes les plus vulnérables vivent une période très difficile à cause de la pandémie.
La mesure législative à l'étude est courte, concise et claire. Le projet de loi C‑12 aurait pour effet d'exclure les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul des prestations du Supplément de revenu garanti et des allocations à compter de juillet 2022, de manière à garantir aux aînés qui ont reçu des prestations liées à la pandémie l'an dernier que celles-ci n'auront aucune incidence sur leur Supplément de revenu garanti. Ce projet de loi est déjà le fruit d'une solide collaboration entre divers parlementaires et divers partis. J'ai parlé à tous les porte-parole qui s'occupent du dossier des aînés; ils comprennent pourquoi il faut agir sans tarder. J'espère que c'est ce que nous ferons.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes dans une situation un peu paradoxale. Les changements concernant les retraités ne seront en vigueur qu'à partir de juin.
Nous voulions que ce soit devancé le plus possible et nous demandions à être convaincus. Le gouvernement a été lent à prendre la décision de changer les paramètres, et les correctifs ne seront apportés qu'en juin.
Lorsqu'on demande pourquoi les choses ont tant tardé, on nous répond qu'on n'a pas le temps d'en parler. On nous dit qu'il faut procéder le plus rapidement possible et, pour ce faire, on bâillonne l'opposition. Cela permet de dire qu'on fait les choses le plus rapidement possible, mais les correctifs ne seront quand même apportés qu'en juin.
Nous aurions pu prendre la semaine — cela n'aurait absolument rien changé — pour mieux comprendre la raison de ce délai imperturbable alors qu'une grande quantité d'aînés attendent ces correctifs pour se nourrir, se loger et vivre décemment.
Pourquoi bâillonner l'opposition alors qu'elle était d'accord pour en parler ici et en comité durant toute la semaine? C'est inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les députés conviennent qu'il faut agir rapidement. J'ai moi-même parlé de cet enjeu avec des députés de tous les partis. Je sais que nous sommes tous d'accord et que nous comprenons l'urgence de la situation. Les gens à qui j'ai parlé m'ont aussi fait part de leurs préoccupations au sujet du paiement unique.
Je peux dire à la Chambre que, à la suite de ma nomination à ce poste, nous avons rapidement commencé à travailler avec des fonctionnaires et avec la ministre des Finances afin que la mise à jour économique et financière prévoie un investissement considérable. Comme le sait le député, nous avons annoncé hier que ce dossier irait de l'avant deux semaines plus tôt que prévu, en avril, pour les personnes qui en ont grandement besoin. Je pourrai travailler avec les parlementaires afin d'obtenir le soutien requis encore plus tôt, en mars.
Je reviens maintenant au projet de loi à l'étude. Le projet de loi C‑12 fera en sorte qu'une telle situation ne se reproduise pas. J'espère vraiment que nous pourrons laisser la partisanerie de côté pendant un instant de manière à offrir cette sécurité aux aînés les plus vulnérables.
Madame la Présidente, je dois absolument poser cette question, qui ressemble beaucoup aux autres questions posées à la Chambre aujourd'hui: pourquoi le gouvernement a-t-il tant tardé?
Que dois-je dire aux aînés de ma circonscription qui nous ont fait part de ce problème en août? Je sais que les néo-démocrates ont soulevé la question auprès de la ministre en août. Le gouvernement savait donc en août qu'il avait commis une erreur et qu'il y avait de graves problèmes. Mon personnel doit répondre aux aînés qui ont perdu leur chez-soi, qui ne peuvent plus payer leurs médicaments et qui risquent de mourir à cause de la mauvaise gestion de ce dossier par le gouvernement. Dire qu'il agit rapidement — aussi rapidement que possible — me semble être une grosse inexactitude.
Nous avons soulevé cette question auprès du gouvernement en août. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps? Pourquoi n'en sommes-nous saisis qu'en février?
Madame la Présidente, je peux assurer à la députée que nous nous sommes attaqués à ce dossier dès ma première journée en fonction et que nous avons agi très très rapidement. Mes collaborateurs et moi n'avons ménagé aucun effort, avec l'aide de la ministre des Finances, évidemment, pour que des sommes conséquentes soient prévues dans la mise à jour économique.
Comme je le disais aussi à la députée, les investissements correspondants auront bel et bien lieu, et ils se feront dès que possible, avant même la date prévue, soit le 19 avril. En collaboration avec les députés, Service Canada pourra également venir en aide plus rapidement aux Canadiens qui en ont désespérément besoin. C'est donc dire à quel point cette mesure législative est urgente. Le projet de loi C‑12 prévoit une série de mesures pour que ce genre de situation ne se reproduise plus jamais.
J'aimerais beaucoup avoir la collaboration de tous. Il y a beaucoup de sujets qui nous divisent, mais nous avons aujourd'hui l'occasion de montrer aux Canadiens que nous pouvons unir nos efforts et agir rapidement afin que les aînés les plus vulnérables obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Les députés doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence et non directement aux ministres.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, la ministre a reçu sa lettre de mandat le 16 décembre. Je me souviens d'avoir pensé qu'il s'agit d'un mandat très ambitieux et la ministre m'a dit: « Je vais le réaliser. » Il y a fort à faire. Je tiens à souligner qu'elle a accompli beaucoup de choses en très, très peu de temps.
Certains députés laissent entendre qu'ils veulent du temps pour étudier la mesure en comité. Madame la ministre, le projet de loi compte cinq lignes et il est très, très simple. Il propose exactement ce que tous les partis de l'opposition réclament. Peut-être, madame la ministre, pourriez-vous indiquer à quel point le projet de loi est bref et pourquoi il n'est pas nécessaire d'en faire l'étude.
Le secrétaire parlementaire a suffisamment d'expérience pour savoir qu'il ne doit pas s'adresser directement à la ministre.
La ministre des Aînés a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de son travail acharné dans le dossier et, en fait, tous les députés de tout ce que nous avons été en mesure d'accomplir en un laps de temps très court.
Le projet de loi C-12 est très bref, concis et clair. Il vise à exclure les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti ou des allocations pour que les aînés qui ont reçu des prestations liées à la pandémie l'an dernier aient l'assurance que celles-ci n'auront aucune incidence sur leurs prestations de Supplément de revenu garanti.
Le projet de loi est court. Il a été rédigé en collaboration avec tous les partis. Je me suis entretenue personnellement avec tous les porte-paroles des autres partis pour les aînés. Tous sont d'accord et conviennent qu'il est urgent de procéder. C'est exactement ce que nous faisons.
J'ai comparu devant le comité hier et nous avons parlé assez longuement du projet de loi en particulier. Je suis tout de même impatiente de répondre aux questions des députés pour que le projet de loi progresse aussi rapidement que possible.
Madame la Présidente, je suis très découragée de voir que les libéraux tentent continuellement de contourner le processus parlementaire. Les conservateurs ont proposé un amendement raisonnable pour affirmer qu’ils reconnaissent l’importance du problème et qu’ils voudraient modifier le projet de loi en comité. Je demande une résolution au problème depuis mars 2021.
Le gouvernement sait dans quels comptes bancaires il a versé le Supplément de revenu garanti et dans quels comptes bancaires il a versé la Prestation canadienne d’urgence. Il pourrait certainement verser les fonds dans les comptes et faire du rapprochement plus tard, comme il l’a fait pour les 800 000 personnes qui ont reçu des prestations de façon illégale ou alors qu’elles vivaient à l’étranger. C’est ridicule que le gouvernement force encore le Parlement à contourner la procédure établie alors qu’il ne compte verser les prestations qu’en juin 2022.
La ministre peut-elle m’expliquer?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à rétablir les faits sur deux points.
Des prestations liées à la pandémie ont été offertes en 2020. Comme nous le savons, c'est pour cela que nous avons décidé, en 2021, de faire un investissement majeur dans le cadre de la mise à jour économique et financière afin de pouvoir indemniser entièrement ces aînés, et c'est exactement ce que nous faisons. D'ailleurs, nous nous y employons déjà, comme je l'ai annoncé hier. Avec le projet de loi C‑12, cette situation ne se reproduira pas, et c'est exactement pour cela que nous voulons agir rapidement dans ce dossier. J'ai parlé avec les porte-parole de tous les partis pour les aînés, et ils sont conscients de l'urgence de la situation.
N'oublions pas que c'est un projet de loi très court, simple et clair. Nous avons tenu des séances d'information pour tous les députés sur ce projet de loi, en anglais et en français, et j'ai évidemment eu des discussions à ce sujet. J'étais en comité hier, et j'ai parlé longuement de cette question en particulier.
Nous pouvons consacrer du temps à des questions et des méthodes sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord, mais dans ce cas-ci, nous sommes tous d'accord. Les aînés sont inquiets. Ils méritent que nous mettions de côté nos différends pour nous employer à dissiper leurs craintes au sujet de la réduction des prestations du Supplément de revenu garanti. J'espère que nous pourrons travailler à résoudre ce problème le plus rapidement possible.
[Français]
Madame la Présidente, l'urgence du projet de loi C‑12 n'est pas contestée. Cela fait depuis 2021 que tous les partis alertent le gouvernement à propos de la situation des aînés. L'utilité du projet de loi est donc reconnue.
Il y a deux semaines, on nous a dit qu'il n'était pas possible de faire cheminer le projet de loi et de mettre les choses en œuvre avant juillet à cause de problèmes informatiques. Maintenant, on dit que certaines personnes pourraient se faire rembourser ou, à tout le moins, recevoir de l'aide dès le mois d'avril.
Néanmoins, l'utilisation du bâillon fait mal. Nous aurions tous été d'accord pour procéder rapidement, sans bâillon. Même sans ce dernier, le projet de loi aurait été adopté rapidement.
Pourquoi mettre un bâillon à la démocratie et à des discussions qui allaient déjà bon train?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que la députée a elle-même répondu à sa question.
Il s'agit d'agir rapidement pour offrir dorénavant de la sécurité et de la certitude aux aînés. Nous nous sommes montrés très clairs et très transparents avec les députés sur cette question. Hier, j'ai témoigné au comité avec des fonctionnaires de mon ministère pour expliquer pourquoi ce projet de loi doit être adopté dans les prochaines semaines, afin d'assurer le meilleur résultat possible aux aînés.
Bien entendu, nous avons commencé à travailler extrêmement fort et très rapidement sur cette question dès ma nomination. Les fonctionnaires ont réalisé d'énormes progrès pour résoudre ces enjeux financiers pour les aînés à partir d'éléments probants. Nous ne pouvons pas risquer de ne pas être à la hauteur des attentes des aînés en faisant de la politique, et j'espère sincèrement que nous pourrons mettre nos opinions politiques de côté pour faire progresser rapidement ce dossier et ainsi aider les aînés les plus vulnérables.
Madame la Présidente, dans cette section de la Chambre, nous considérons que les députés du NPD forment l'opposition efficace. Nous avons encouragé le projet de loi C‑12 et appuyé ces mesures très importantes qui doivent être mises en place, mais cela ne suffit pas en soi.
Avant le vote, j'aimerais que la ministre confirme que le gouvernement a accepté deux demandes clés du NPD: d'abord, que l'argent récupéré soit entièrement remboursé aux quelque 200 000 aînés canadiens qui en ont besoin d'ici la mi-avril; ensuite, que le gouvernement instaure un système d'urgence pour les aînés qui sont aux abois, de sorte que d'ici la mi-mars ils obtiennent un paiement unique leur permettant de payer leur loyer en attendant le remboursement intégral à la mi-avril.
La ministre peut-elle confirmer que le gouvernement a accepté ces deux demandes clés que le NPD a faites au nom des aînés canadiens?
Madame la Présidente, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier le NPD, mais aussi tous les députés qui ont soulevé cette question et qui m'ont parlé directement. Voilà une occasion formidable de montrer aux Canadiens que les gouvernements minoritaires fonctionnent.
À la Chambre, nous pouvons être en désaccord sur un grand nombre de questions fondamentales. Mais nous nous entendons sur une chose: l'urgence de régler ce problème. Lorsque j'ai été nommée ministre, nous avons collaboré avec des fonctionnaires et avec la ministre des Finances pour effectuer un investissement important et agir prestement.
Comme le député le sait pertinemment, cet investissement majeur prend la forme d'un paiement unique qui sera versé aux aînés dont les prestations ont été touchées en 2020. Hier, j'ai aussi dit au député que les mesures seraient prises avant la date fixée, le plus tôt possible, c'est-à-dire le 19 avril. Service Canada travaillerait avec les députés pour que les habitants de leur circonscription qui en ont grandement besoin obtiennent encore plus tôt ce soutien, soit en mars.
Le projet de loi C‑12 a pour objet d'éviter que ce problème se reproduise. J'espère que tous les députés feront le nécessaire très rapidement pour que nous mettions les mesures en place à point nommé et ainsi éviter que les aînés soient affectés cette année.
Madame la Présidente, je remercie la ministre de son travail dans ce dossier et de ses efforts pour favoriser un accord à la Chambre des communes. Je m'en voudrais de ne pas souligner le fait que si nous débattons d'une motion de clôture aujourd'hui, c'est uniquement parce que le gouvernement a cafouillé. Il n'a pas permis que le comité fasse un examen en bonne et due forme de la mesure législative. Nous avons précipité l'adoption du projet de loi et nous devons maintenant corriger les erreurs du gouvernement pour protéger les aînés.
La députée reconnaîtra-t-elle que nous en sommes là aujourd'hui parce que le gouvernement a cafouillé et a essayé d'en faire trop et trop rapidement, tout en limitant les droits et les devoirs des parlementaires, qui prévoient un examen efficace des mesures législatives par un comité parlementaire?
Madame la Présidente, je rappelle au député que, contrairement au parti d'en face, nous avons agi très rapidement pour fournir de l'aide aux aînés, aux étudiants, aux travailleurs et aux entreprises durant cette période sans précédent qui appelait la mise en place de mesures sans précédent. Nous avons bien sûr agi très rapidement pour que les Canadiens aient le soutien dont ils avaient besoin à ce moment-là.
Je rappelle aussi au député que, depuis le début, le parti libéral a toujours cherché à soutenir les aînés les plus vulnérables. Nous avons travaillé extrêmement fort pour améliorer la sécurité du revenu des aînés, y compris au moyen du Supplément de revenu garanti, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés à faible revenu. Je rappelle aussi au député que nous avons ramené l'âge d'admissibilité aux prestations pour les aînés à 65 ans, alors que les conservateurs voulaient le faire passer à 67 ans.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de veiller à soutenir les aînés, et c'est exactement ce que le projet de loi C‑12 ferait. J'espère vraiment que nous pourrons mettre de côté la partisanerie pour faire avancer ce dossier rapidement.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu estomaquée d'entendre la ministre nous dire, de façon très transparente, qu'elle s'est entendue avec le parti de la troisième opposition pour faire adopter le bâillon concernant le projet de loi C‑12. En échange, on devance le paiement aux aînés qui ont été floués injustement et auxquels on a réduit le Supplément de revenu garanti.
La ministre nous dit-elle aujourd'hui que, s'il n'y avait pas eu d'entente, si le troisième parti d'opposition avait été fidèle à ses racines et refusé le bâillon, elle n'aurait pas devancé le paiement?
A-t-elle marchandé les revenus d'aînés vulnérables?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons toujours agi très rapidement dans ce dossier. Comme la députée le sait pertinemment, depuis ma nomination à ce poste, nous avons travaillé assidûment avec les fonctionnaires et la ministre des Finances pour prévoir un investissement majeur dans la mise à jour financière. Nous agissons bien sûr très rapidement pour que les aînés reçoivent tout le soutien dont ils ont besoin.
Je rappelle aussi à la députée que le projet de loi C‑12 vise à garantir qu'une telle situation ne se reproduise pas. J'ai travaillé avec la porte‑parole du Bloc pour assurer l'adoption rapide de cette mesure. Tous les bloquistes étaient d'accord, et j'espère vraiment que nous pourrons faire en sorte que les aînés bénéficient du soutien nécessaire à l'avenir.
Madame la Présidente, cela me dérange vraiment d'entendre la ministre parler de la rapidité avec laquelle les libéraux ont agi dans ce dossier. Je veux juste féliciter ma collègue de North Island—Powell River, qui n'a pas cessé d'encourager le gouvernement à accélérer la cadence. En fait, le gouvernement n'a pas agi rapidement, et nous sommes conscients que les mesures de récupération ont eu des effets dévastateurs sur les travailleurs aînés pauvres.
Je connais des aînés dans ma circonscription qui ont perdu leur maison et dont les suppléments de revenu sont passés de 600 $ à 60 $, les empêchant de continuer à venir en aide à leurs enfants. En plus de continuer à réclamer que les aînés soient traités équitablement, notre parti continue de réclamer qu'ils bénéficient d'un revenu minimum garanti.
Quelle est la position du gouvernement à ce sujet? Pourquoi ne donnons‑nous pas aux aînés ce dont ils ont besoin pour s'épanouir, et non seulement survivre? L'aide financière qu'ils reçoivent actuellement n'est même pas suffisante pour assurer leur survie.
Madame la Présidente, la priorité de notre gouvernement a toujours été de soutenir les aînés les plus vulnérables. Je voudrais rappeler à ma collègue qu’une des premières mesures que nous avons prises a été de ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous sommes ensuite allés de l’avant en augmentant le Supplément de revenu garanti. Nous avons ainsi aidé plus de 900 000 aînés à faible revenu, et cela nous a en fait permis de sortir 45 000 aînés de la pauvreté.
Il va sans dire que le programme du gouvernement pour les aînés est ambitieux. Comme le sait la députée, dans ma lettre de mandat figure l’obligation de faire avancer les choses.
Cet été, nous allons augmenter la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les 75 ans et plus. Conformément à ma lettre de mandat, j’ai pris l’engagement d’augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés vivant seuls et de 750 $ pour ceux vivant en couple. Notre programme est ambitieux, et j’espère sincèrement que nous pourrons unir nos efforts, si c’est ce dont il est question ici. Nous avons une véritable occasion de le faire, et j’espère que nous allons faire avancer les choses pour que les aînés reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, c'est assez ironique d'entendre aujourd'hui les conservateurs nous faire la morale sur le fait de ne pas aller assez vite, alors que ce sont eux qui ont repoussé l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans.
J'aimerais que la ministre des Aînés me parle de l'importance, aujourd'hui, d'avoir une collaboration de tous les partis à la Chambre pour venir en aide, apporter un soutien et envoyer un message clair aux aînés. Soutenons nos aînés et agissons rapidement.
La ministre des Aînés peut‑elle nous aider à offrir cette collaboration de la Chambre des communes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il a accompli comme secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés à la législature précédente. Il a certainement fait un travail considérable. Il a raison de dire que c'est pour nous une véritable occasion de travailler ensemble pour soutenir les aînés.
Le député n'est pas sans savoir que j'ai eu des discussions avec tous les partis pour que nous puissions agir rapidement dans ce dossier. Tous s'entendent pour dire qu'il s'agit d'une solution simple, rapide et importante qui procurera aux aînés la sécurité et la certitude dont ils ont besoin.
J'espère sincèrement que nous pourrons mettre de côté la partisanerie et adopter ce projet de loi pour aider les aînés.
Madame la Présidente, j'aimerais simplement rappeler à la ministre que l'opposition officielle, les conservateurs, réclame cette mesure depuis des mois. Nous l'avons même incluse dans notre plateforme électorale. Même le partenaire de coalition du gouvernement, le NPD, l'a réclamé.
La ministre et le secrétaire parlementaire viennent de dire qu'ils travaillent fort depuis leur nomination, ce qui sous-entend que l'ancienne ministre n'en a pas fait autant ou, du moins, pas autant qu'elle aurait dû.
La ministre pourrait-elle parler des erreurs commises par la ministre précédente et expliquer ce qu'elle fait pour les rectifier?
Madame la Présidente, je trouve toujours un peu fort que les députés de l'opposition conservatrice se permettent de parler de ce sujet. C'est le gouvernement conservateur dont ils faisaient partie qui voulait faire passer l'âge de la retraite à 67 ans. Une des premières choses que le gouvernement libéral a faites, c'est de ramener l'âge de la retraite à 65 ans. Nous avons agi très rapidement pour bonifier le Supplément de revenu garanti, ce que les conservateurs, en passant...
Madame la Présidente, nous débattons de l'imposition de la clôture à la Chambre concernant un projet de loi. L'objet du débat est de décider si nous allons procéder à l'adoption du projet de loi, mais la ministre, dans toutes ses réponses, ne fait que parler d'une décision politique prise il y a plus de six ans...
Cela relève du débat; ce n'est pas un recours au Règlement. Je rappelle également aux députés qui n'ont pas la parole qu'ils doivent porter leur masque à la Chambre.
Je demanderais à la ministre de bien vouloir conclure. D'autres personnes veulent poser des questions.
Madame la Présidente, je vais répéter que le projet de loi C‑12 est très court, simple et clair. Il s'agit d'une mesure que tout le monde peut appuyer. Il y a de nombreux sujets sur lesquels les députés ne sont pas tous en accord, mais je crois vraiment que nous avons l'occasion de montrer aux aînés et à tous les Canadiens qu'il s'agit d'une mesure très importante qui vient corriger un problème pour les personnes les plus vulnérables. Ensemble, nous pouvons régler ce problème.
[Français]
Madame la Présidente, le débat porte sur le bâillon. Ce devrait être une mesure d'exception dans le cadre des débats importants que nous avons à la Chambre.
Aujourd’hui, on nous invite à la collaboration, à l'urgence d'agir, alors que le gouvernement s'est fait tirer l’oreille et qu'il a fait face à des pressions et à des revendications pendant des mois. Il est tard pour corriger la situation.
J’aimerais que la ministre nous dise quelle est sa définition de l’urgence. Fallait-il attendre minuit passé pour nous inviter à la collaboration ou plutôt agir en amont?
Vous auriez eu le temps de corriger cela.
La députée doit adresser ses questions et ses observations à la présidence, et non directement à la ministre.
La parole est à l’honorable ministre.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est précisément ce que propose le projet de loi C-12. Il s'agit d'une mesure proactive pour faire en sorte que les aînés qui ont reçu des prestations liées à la pandémie l'année dernière ne soient pas touchés négativement, ni en ce qui a trait à une réduction de leur Supplément de revenu garanti, ni en ce qui concerne leur déclaration d'impôts.
J'ai comparu devant le comité hier pour témoigner au sujet de ma lettre de mandat, et j'ai abordé cette même question à maintes reprises. La députée d'en face a eu l'occasion de me poser des questions. J'étais à la disposition de tous les membres du comité pour parler de cet enjeu, qui figure dans ma lettre de mandat. La motion visant à accélérer l'adoption de ce projet de loi reflète à la fois le caractère urgent de cette initiative pour répondre aux besoins, et la collaboration et l'entente continues entre les partis sur cet enjeu, et la simplicité de la teneur du projet de loi.
Rien au sujet de la pandémie n'est normal, et je dirais que cela ne devrait pas l'être non plus. J'espère que nous pourrons faire avancer le projet de loi pour que les gens les plus vulnérables reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, le sentiment d'urgence est bien réel. Ce sont les aînés qui ont les revenus les plus modestes qui ont dû faire des remboursements en raison des échecs du gouvernement libéral.
Nous, les néo-démocrates, sommes ici pour obtenir de l'aide immédiate pour les aînés. Je tiens à féliciter ma collègue la députée de North Island—Powell River d'être aussi vigilante et de faire pression sur le gouvernement pour qu'il règle ce problème. Nous sommes ici pour obtenir une aide immédiate pour les Canadiens et les aînés. C'est un combat que nous menons depuis le début. Nous voulons avoir la certitude que le gouvernement et le ministre vont mettre en place des mesures immédiates pour ceux qui en ont besoin dès maintenant, en mars, c'est-à-dire dans quelques semaines à peine, pour qu'en avril, toutes les sommes récupérées soient remboursées aux aînés qui éprouvent des difficultés.
Le ministre va-t-il écouter les néo-démocrates, qui demandent la mise en place d'un revenu de base garanti, tel que proposé par ma collègue de Winnipeg-Centre, afin que plus aucun aîné ne vive dans la pauvreté? J'espère que le ministre examinera attentivement la proposition des néo-démocrates à cet égard, car nous devrions tous convenir qu'aucun aîné ni aucune personne handicapée ne devrait vivre sous le seuil de la pauvreté. Ces personnes ont besoin d'un revenu de base garanti.
Madame la Présidente, la priorité du gouvernement est de soutenir les aînés, particulièrement les plus vulnérables. Nous nous sommes très sérieusement employés à améliorer la sécurité du revenu de cette tranche de la population en bonifiant le Supplément de revenu garanti. Cette mesure a aidé plus de 900 000 aînés célibataires à faible revenu et elle a permis de sortir 45 000 autres aînés de la pauvreté. Pendant la pandémie, comme le député le sait, nous avons réussi à fournir un soutien direct et immédiat aux aînés.
Pour ce qui est de l'appui aux aînés, le gouvernement a pris diverses mesures, notamment le rétablissement de l'âge d'admissibilité à 65 ans, la bonification de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ainsi que du Régime de pensions du Canada, sans compter des investissements substantiels dans les services communautaires et les soins à domicile. Dans le cas des aînés pénalisés par la réduction des prestations au titre du Supplément de revenu garanti en 2020, nous avons réagi très rapidement en leur accordant un paiement unique, comme j'en ai fait l'annonce hier. Nous serons en mesure de faire ce paiement plus tôt que prévu et, pour ceux en situation de besoin criant, nous agirons encore plus rapidement. De plus, le projet C‑12 prévoit dorénavant l'exclusion de toutes les prestations liées à la pandémie aux fins du calcul du Supplément de revenu garanti.
Nous avons l'occasion de collaborer pour montrer aux Canadiens comment les députés peuvent se serrer les coudes pour aider leurs concitoyens les plus vulnérables. J'espère vraiment que le député d'en face et, bien sûr, l'ensemble des députés nous aideront à agir rapidement pour soutenir les aînés dans le besoin.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 27)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 182
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 149
PAIRÉS
AucunL'affaire émanant du gouvernement no 7 — Les délibérations sur le projet de loi C-12
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 février, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, j'ai eu plus d'applaudissements cette fois-ci. Nous devrions donc le faire plus souvent.
Est-ce que j'ai dit quelque chose que je n'aurais pas dû dire? Le gouvernement a proposé de mettre fin au débat sur ce projet de loi, et je n'ai eu que deux minutes pour en parler vendredi dernier. Je sais que je n'avais pas de proverbe yiddish prêt à citer à ce moment-là, et c'est sans doute pour cette raison que nous devons maintenant faire adopter le projet de loi à toute vapeur à la Chambre.
J'ai toutefois un proverbe yiddish pour aujourd'hui, juste pour montrer que je ne suis pas en colère et que je ne prends pas les choses personnellement. On me dit qu'il y a quelqu'un du nom de Trevor de l'autre côté de la Chambre qui aime les proverbes yiddish, et j'allais dire que la colère est comme une épine dans le cœur et que je ne suis donc pas en colère. Je ne veux pas être en colère contre le gouvernement pendant les 18 prochaines minutes pour avoir mis fin au débat sur le projet de loi et sur notre amendement très raisonnable à la motion de programmation que les libéraux ont présentée.
Quand j’ai brièvement parlé de ce projet de loi lors de son examen à la dernière séance, la semaine dernière, j’ai indiqué qu’il s’agissait d’une question importante dans ma circonscription. Il y a 204 000 personnes âgées dans tout le Canada qui seraient touchées par ces changements de règles, évidemment à leur détriment. Cela aurait un impact sur leur situation financière, et bon nombre d’entre elles sont dans une situation désespérée parce qu’elles ont un revenu fixe. Le coût de la vie a explosé. Il est très difficile pour les aînés dont le revenu est fixe de joindre les deux bouts, surtout lorsque le gouvernement offre des programmes qui ne règlent pas leurs difficultés. Lorsque cette question a été soulevée il y a 21 mois, le gouvernement a traîné de la patte, de sorte qu’il a fallu tout ce temps pour en arriver au point où il y a maintenant une solution en place pour quelque chose que le gouvernement avait mis en œuvre. On nous dit maintenant que la Chambre doit adopter ce projet de loi à la hâte sans même faire comparaître la ministre devant un comité pour que nous puissions débattre du contenu du projet de loi.
J’attire l’attention de la Chambre sur certains propos de la ministre au cours du débat que nous venons d’avoir sur la motion tendant que le débat ne soit plus ajourné. Cela signifie qu'on mettra fin au débat après que la Chambre ait étudié le projet de loi sur la modification du Supplément de revenu garanti. C'est un bâillon.
La ministre a dit qu’il s’agissait d’un projet de loi simple et d’une solution simple. C’est très bien, mais pourquoi ne vient-elle pas au comité, alors, pour en parler? Voilà ce que je répondrais à la ministre. L’amendement proposé par le député de Cumberland-Colchester propose d'examiner cette question, puis de veiller à ce que la ministre dispose du reste du temps. Jusqu’à 23 heures, elle aurait à défendre la mesure devant un comité, et nous pourrions vraiment aller au fond des choses.
Je pense que c’est extrêmement utile. De nombreux députés de la Chambre des communes sont de nouveaux élus, tandis que d’autres sont ici depuis plusieurs législatures maintenant. Je pense que bon nombre diraient que le travail que nous faisons à l'étape de l'étude en comité est précieux. Il nous apprend comment fonctionnent les services gouvernementaux, ce que fait réellement le gouvernement et comment il s'y prend. J’ai constaté à plusieurs reprises que cela m’a été utile à mon retour dans ma circonscription. Lorsque j’essaie de résoudre le problème d’un habitant de ma circonscription, j’ai ces renseignements en tête. J’ai rencontré la personne responsable du programme ou le sous-ministre chargé de l’administrer, et il y a un contact à qui nous pouvons nous adresser pour obtenir davantage de renseignements. Nous pouvons ensuite utiliser ces connaissances pour aider les habitants de nos circonscriptions dans des dossiers.
Dans mon bureau de circonscription, les dossiers d’immigration mis à part, les questions relatives aux personnes âgées figurent probablement au deuxième ou troisième rang en ce qui concerne le nombre de fois par semaine où je dois examiner des dossiers gérés dans ma circonscription. Nous proposons ici des amendements très raisonnables afin d’augmenter la responsabilisation et la transparence. C’est l’occasion pour les députés de l’opposition d’interroger la ministre.
Je ne sais pas pourquoi le gouvernement n’aime pas ça. Pendant toute cette pandémie, nous avons vu à chaque moment et à chaque occasion que le gouvernement a essayé autant que possible d’éviter tout type de responsabilisation des ministres pour les projets de loi qu’il propose. Nous l’avons constaté avec bon nombre des projets de loi liés à la pandémie que le gouvernement a présentés. Les libéraux essaient de les faire adopter à toute vapeur en quelques jours. Nous nous sommes réunis en comité plénier à quelques reprises. Nous avons des périodes de questions plus longues, mais au terme de ces journées typiques, les projets de loi étaient adoptés. Nous posions des questions très techniques qui restaient sans réponse, ou nous entendions parfois simplement des phrases toutes faites ou une promesse que les choses s’arrangeraient plus tard, mais nous avons vu à maintes reprises que cela ne s’est pas arrangé.
Si nous examinons les rapports des Comptes publics du Canada sur la façon dont les différents fonds ont été dépensés, de même que les différents rapports du vérificateur général sur le rendement de certains programmes qui ont été déployés pendant la pandémie, nous constatons chaque fois que les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. Les critères n’ont pas été respectés. Des gens ont bénéficié de différents types de programmes de prestations auxquels ils n’étaient pas admissibles.
Pouvons-nous nous souvenir de situations où l’inverse est vrai? Nous avons ici une situation dans laquelle le gouvernement voulait aider les personnes âgées, leur offrir une aide supplémentaire, s’assurer qu’on s’occupe d’elles, mais il n’a pas réussi à le faire, même si les partis de l’opposition et les organismes concernés l’avaient mis en garde à l’époque que sa façon d’aborder les projets de loi et les règlements posait un problème. Ce n’est pas comme si le gouvernement n’avait pas été mis en garde à l’époque.
Nous parlons ici, comme le montrent l’énoncé économique et la mise à jour financière de l’automne 2021 du gouvernement lui-même, de 742,4 millions de dollars. C’est le montant qui a été prévu. Je dirais à mes concitoyens que ce n’est pas de la menue monnaie. C’est une somme considérable. Trois quarts de milliard de dollars, c’est une somme incroyable à faire adopter à la hâte par la Chambre pour réparer une erreur du gouvernement.
Comme je l’ai dit, cela ne me fâche pas personnellement que le gouvernement ait décidé de mettre fin au débat. C’est peut-être parce que j’ai dit quelque chose que je n'aurais pas dû dire, mais j’espère que non. Toutefois, je m’étonne que la ministre dise qu’elle a comparu devant le comité pour parler de sa lettre de mandat, mais qu’elle ne comparaîtrait pas devant le comité pour parler des 750 millions de dollars que son ministère sera chargé de dépenser ou, à tout le moins, de l’exécution réelle de la lettre de mandat. Elle ne serait pas disposée à s’adresser au comité ni à répondre aux questions des parlementaires.
C’est tout à fait raisonnable. Nous le voyons pendant la période des questions, qui est beaucoup plus courte, mais c’est au comité que nous pouvons vraiment entrer dans les détails, examiner le fonctionnement des ministères, les dates auxquelles les gens seront payés, les mécanismes éventuels, la façon dont le gouvernement veillera à ce que personne ne soit oublié, ce qui se passera avec les personnes âgées célibataires de 60 à 64 ans et comment elles seront traitées dans le système.
Je reçois sans cesse dans mon bureau des personnes laissées pour compte. Je pense que cela arrive à tous les députés. Les citoyens ne vont pas voir leur député s’il existe une solution simple parce qu’il y a tellement de renseignements en ligne, et les aînés se reposent sur leurs enfants pour les aider s’ils ne s’y retrouvent pas sur Internet. Beaucoup, me semble-t-il, s’y retrouvent très bien, mais ils vont voir leur député parce qu’ils sont passés entre les mailles du filet. Il y a une multitude de programmes gouvernementaux, mais ces personnes se trouvent simplement dans des situations particulières. Ce sont les circonstances de la vie et, chaque fois, leur situation ne peut se régler en une heure. Il faut des jours. Le bureau du député se transforme en une sorte de bureau d’ombudsman qui essaie de faire le point avec chaque ministère pour tirer les choses au clair.
Parfois, le citoyen, quoique bien intentionné, a fait des erreurs dans le dossier. Dans ce cas, nous pouvons les corriger pour qu’il n’y ait pas de récupération fiscale et pour que tout aille bien par la suite. Les conservateurs y sont favorables et ils le disent depuis le début. Nous demandons juste un peu plus de reddition de comptes et de transparence de la part de la ministre pour que l'on puisse bien faire les choses dès le départ et obtenir les détails. Il m’est souvent arrivé de revenir à la transcription du comité parlementaire pour lire les questions qui avaient été posées quand je savais que des fonctionnaires spécialistes des aspects techniques avaient répondu à des questions très techniques, afin de communiquer les renseignements qu’ils avaient donnés à un citoyen intéressé par un aspect particulier.
Je me souviens d’avoir siégé au comité des opérations gouvernementales de la Chambre sur des questions concernant Postes Canada. Je me suis déplacé avec le comité dans tout l’Est du Canada, dans les provinces maritimes et les provinces de l’Atlantique dans le cadre d’un examen. J’ai lu toute la transcription, ce qui m’a vraiment préparé, de sorte que lorsque des boîtes postales communautaires ont été installées dans certains villages nordiques de ma circonscription, j’ai pu expliquer aux citoyens comment le système fonctionnait, pourquoi on le mettait en place et quelle en était la logique.
Je ne vois pas pourquoi la ministre ne peut pas comparaître devant le comité. Là est le nœud du problème. Tout ce que réclament les conservateurs, c'est plus de responsabilité ministérielle à propos des dépenses publiques. Comme je l’ai dit, ce sont plus de 740 millions de dollars qui vont être dépensés.
Le gouvernement essaie de faire adopter cette motion à la va-vite. La seule raison, à mon sens, est qu’il veut marquer des points, peut-être remonter dans l’opinion publique en semblant faire quelque chose, mais le Sénat ne va même pas examiner ce projet de loi parce qu’il ne siège pas. L’autre Chambre, comme nous devons l’appeler, ne se penchera pas sur ce projet de loi. Donc, se dépêcher de le faire adopter à la Chambre des communes ne réglera rien.
Les partis peuvent négocier ces aspects. Les conservateurs se montrent plutôt raisonnables, et il leur arrive d’appuyer des mesures législatives. Nous disons que nous sommes favorables au principe et au contenu, mais que nous aimerions voir les ministres assumer leurs responsabilités. Je ne crois pas que ce soit beaucoup demander à un ministre que de lui demander de comparaître devant un comité, pendant un temps déterminé, afin de répondre aux questions des parlementaires. Il y a des mesures parfaitement logiques que nous pourrions prendre pour apaiser les préoccupations individuelles dont on nous fait part dans nos circonscriptions et pour régler les problèmes plus opérationnels ou structurels des programmes gouvernementaux.
La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont parmi les programmes gouvernementaux les plus coûteux en place actuellement pour les aînés et, plus particulièrement, les aînés à faible revenu. Ils constituent le socle du régime de retraite au Canada. Quand une personne consulte un planificateur financier dans une banque ou un courtier indépendant, ils lui conseillent vivement d’organiser ses finances de manière à avoir accès à la Sécurité de la vieillesse. Les aînés qui se retrouvent au niveau de revenu le plus faible dépendront totalement du Supplément de revenu garanti, c’est pourquoi cette récupération fiscale les pénalise autant.
La Sécurité de la vieillesse est le programme gouvernemental le plus coûteux. Cependant, au cours du débat que nous avons eu pour savoir si nous devions cesser de débattre, la ministre s’est félicitée de ce que nous ajoutions cette espèce de prestation supplémentaire au Régime de pension du Canada. À l’entendre parler, on aurait cru que tous les aînés du Canada allaient toucher cette prestation aujourd’hui, mais ce n’est pas ainsi que le Régime de pensions du Canada fonctionne, et je suis certain que la ministre le sait. Les citoyens accumulent des prestations en cotisant au Régime de pension du Canada puis, quand ils prennent leur retraite après avoir travaillé pendant 30 ou 40 ans, ils perçoivent cette pension, mais ils doivent avant cela accumuler les prestations. Il ne me semble pas que ce soit une bonne chose que de donner aux Canadiens la fausse impression qu’ils percevront automatiquement ces prestations parce que le gouvernement a apporté certains changements.
Cependant, cela touchera les milléniaux dans leur vieillesse ou les personnes de mon groupe d’âge. Des personnes comme mes collaborateurs, qui sont beaucoup plus jeunes que moi, cotisent plus au Régime de pension du Canada, ce qui représente un rendement de l’investissement terrible pour leur génération parce qu’il faut verser tellement de prestations. Ils perdent le contrôle de cet avoir, de leur revenu, alors qu’ils pourraient décider de la forme de leur épargne pour obtenir le rendement futur qu’ils sont censés obtenir. Dans 30 ou 40 ans, ils percevront des prestations du Régime de pensions du Canada plus élevées que celles que la même personne avec le même nombre d’années de travail percevrait aujourd’hui.
Souvent, lorsque j’entends un débat de cette nature, où les libéraux tentent d’expliquer tout ce qu’ils ont fait pour les personnes âgées, les éléments trompeurs sont nombreux. Nous devons donner l’heure juste aux gens. Nous ne devons pas leur donner de faux espoirs. Nous devons être francs et directs avec eux, et c’est pourquoi nous avons des comités parlementaires. C’est l’endroit où nous avons l’occasion de nous pencher sur les questions que posent nos concitoyens. Je reçois aussi des questions très techniques de personnes qui passent un temps fou à se questionner sur l’admissibilité à la SV et au SRG. Elles essaient de comprendre leurs finances, parce qu’elles n’ont peut-être pas de conseiller financier, et elles comptent en quelque sorte sur le bureau de leur député pour combler en partie cette lacune. Encore une fois, voilà pourquoi je pense qu’il est parfaitement raisonnable de demander d’effectuer ce type de travail.
Regardons le contexte dans lequel nous débattons de cette question. De ce côté-ci, nous appuyons le projet de loi, mais certains de nos députés aimeraient soulever des dossiers individuels et des questions précises. Je sais que les néo-démocrates l’ont fait aussi. Lorsque j’ai passé en revue la transcription pour voir ce que les néo-démocrates avaient dit, ils ont en fait soulevé des dossiers de résidants de leurs circonscriptions qui avaient été touchés par ce changement particulier. Je leur en accorde le mérite, mais je ne leur accorde aucun mérite pour s’être rangés dans le camp du gouvernement sur cette question et pour mettre fin au débat à la Chambre.
Le rôle d’un parlementaire ici est de soulever des questions et de représenter sa circonscription à Ottawa, et non de représenter Ottawa auprès de sa circonscription. À mes yeux, la distinction entre les deux est énorme. Je pense au travail que nous accomplissons et au contexte dans lequel nous nous trouvons; nous débattons d’un projet de loi visant à corriger une erreur commise par le gouvernement il y a des mois. Je pense que tout le monde le reconnaît, mais certains d’entre nous le reconnaissent plus facilement que d’autres.
Hier, le gouvernement a essentiellement dit qu’il allait invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. C’est dans ce contexte que nous débattons d’un projet de loi sur lequel nous sommes essentiellement d’accord. Tout ce que l’opposition demande, c'est un peu plus de reddition de comptes de la part d’une ministre, et non de tous les ministres. Faisons en sorte que cette ministre comparaisse devant un comité de la Chambre des communes pour répondre à des questions pendant assez longtemps. Cela ne paralyserait pas la Chambre. Nous pourrions tous parvenir à un accord à l’amiable sur le temps que cela prendrait, et cela figure dans l’amendement que nous avons proposé.
Nous sommes infiniment raisonnables et nous essayons d’être constructifs en ce qui concerne la façon de procéder, mais examinons la situation dans laquelle nous nous trouvons. Notre pays est plus divisé que jamais. Notre situation financière est la pire que ce pays ait jamais connue. Nous sommes dans une situation où des gens n’ont jamais contracté autant de dettes personnelles, et plus on descend dans l’échelle des revenus, plus on s’endette. Ceux qui s’en sortent le mieux se situent dans les tranches de revenus les plus élevées. Pour eux, cette pandémie n’a presque pas eu d’effet direct sur leur situation financière.
Nous pouvons examiner certains des commentaires du député de Louis-Hébert sur la façon dont le gouvernement a géré cette pandémie. Ce programme est une réponse à certains préjudices causés à la situation économique de nombreuses personnes âgées. Le député de Louis-Hébert a souligné, et je le cite presque textuellement, que ce n’est pas tout le monde qui peut travailler depuis son chalet sur un MacBook, et il a raison. On trouve beaucoup de gens au bas de l’échelle des revenus. Il y a beaucoup de travailleurs de la construction dans ma circonscription, beaucoup de manœuvres et beaucoup de travailleurs du secteur pétrolier et gazier qui sont au chômage à cause des politiques sévères du gouvernement contre les travailleurs de l’énergie. Ces personnes cherchent simplement un moyen de s’en sortir, de gagner un peu d’argent pour traverser la crise. Beaucoup d'aînés de ma circonscription sont retournés sur le marché du travail avec beaucoup d’expérience et sont en concurrence avec des personnes qui entrent sur le marché du travail pour les mêmes emplois. Cela rend les choses difficiles.
La ville de Calgary a l’un des taux de chômage les plus élevés du pays à l’heure actuelle en raison des politiques économiques et de la pandémie, et nous voyons maintenant beaucoup d'aînés qui retournent au travail, parfois à temps partiel. Lorsqu’ils examinent leurs finances et envisagent de demander la prestation de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti dans certaines situations, tout cela a une incidence. Il s’agit de programmes gouvernementaux très complexes, et je pense que nous leur devons de faire comparaître la ministre devant un comité, accompagnée de ses collaborateurs, pour expliquer comment tout cela est censé fonctionner. J’aimerais qu’on m’explique comment ils ont pu commettre l’erreur en premier lieu pour que nous nous retrouvions dans cette situation.
Depuis que cela s’est produit, il y a environ 21 mois, nous avons eu des élections fédérales. Le problème n’a même pas été réglé avant. Ils savaient que le problème allait se poser, et il aurait pu être corrigé à ce moment-là.
Pour revenir au proverbe yiddish, je ne suis pas fâché que le gouvernement ait finalement décidé de clore le débat et qu’il ait remporté le vote. La colère, c’est comme une épine dans le cœur. C'est permettre à une idée de s'incruster au point de nous obnubiler. Pour les aînés de ce pays, ce n’est pas ainsi que le gouvernement devrait fonctionner. Nous devrions accorder la priorité au sens des responsabilités et à la transparence dès le début. Demander à une ministre sur 40 de comparaître devant un comité, ce n’est pas trop demander. Il n’est pas exagéré de demander à 11 parlementaires de prendre place autour de la table et de lui poser directement des questions précises sur la façon dont elle compte régler la situation et de lui demander s’il y a autre chose que nous devrions savoir.
Pour reprendre les mots de la ministre, il s’agit d’un projet de loi simple. C’est une mesure législative simple. Si elle est si simple, pourquoi ne pas l’envoyer à un comité pour qu’il en fasse l’examen? J’espère que le gouvernement va revoir sa position et voter dans le même sens que nous pour qu’un comité soit formé et que la ministre et ses fonctionnaires viennent répondre à nos questions.
Madame la Présidente, en écoutant le député d’en face, j’ai l’impression qu’il est en fait favorable à ce projet de loi et j’en suis heureux. Je suis toutefois un peu préoccupé par l’allusion indirecte qu’il a faite en parlant de la Loi sur les mesures d’urgence. Hier, nous avons discuté d’un autre très important projet de loi portant sur les tests de dépistage rapide. Il nous reste très peu de temps avant la semaine de relâche.
Le député ne convient-il pas que, si nous n’avions pas accéléré nos travaux, nous n’aurions pas pu les terminer avant la relâche? Est-ce que lui ou le Parti conservateur en sont conscients?
Madame la Présidente, c’est le gouvernement qui gère le calendrier de la Chambre des communes. C’est lui qui en est responsable. Les libéraux auraient pu présenter ce projet de loi bien avant. Ils auraient également pu ne pas déclencher d’élections au mois d’août. Ils auraient pu nous demander de revenir à la Chambre pour examiner ce projet de loi immédiatement.
Ce n’est pas comme s’ils ignoraient l’existence du problème. Ce projet de loi est simple. Pourquoi avoir tant tardé à rappeler le Parlement? Pourquoi a-t-on tant tardé à examiner ce projet de loi? Pourquoi ne nous ont-ils pas demandé de siéger le soir? Pourquoi n’acceptent-ils pas qu’il y ait un examen parlementaire? Ils auraient pu faire tout cela.
Il ne revient pas à l’opposition de simplement acquiescer et se plier au calendrier du gouvernement. Il revient aux libéraux de mieux gérer les travaux de la Chambre et ils ne l’ont pas fait. Cela fait six ans que ça dure. Durant six ans, ils n’ont pas su gérer les travaux de la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec attention.
Je suis d'accord avec lui sur le fait que ce serait plus pertinent d'étudier en comité le projet de loi des libéraux.
Il a mentionné l'importance de parler des 750 millions de dollars en dépenses supplémentaires. Ce qui m'embête surtout, c'est de savoir comment on peut accélérer le processus. Le Bloc québécois a déjà proposé de faire passer la date de juin à mars. Ce sont des discussions qu'on pourrait avoir en comité. Mon collègue faisait abondamment référence à tous ces aînés qui tombent entre les mailles du filet et qui sont les plus vulnérables. Je ne sais pas s'il y a des pistes de solutions pour accélérer l'aide qu'on peut offrir aux aînés.
J'aimerais bien entendre mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, le Supplément de revenu garanti est bien sûr une chose importante pour les aînés de ma circonscription.
Je pense que notre amendement offre une piste de solution permettant de nous assurer que le problème est réglé pour de bon. Je ne voudrais pas que le projet de loi C‑12 soit adopté en vitesse pour nous rendre compte, six mois plus tard, qu'il comporte des erreurs et qu'il reste des aînés qui passent entre les mailles du filet. Il y a 204 000 aînés qui sont touchés par ces changements. Je voudrais qu'un comité parlementaire s'assure que ce projet de loi va résoudre les problèmes de chacun d'entre eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d’abord à remercier mon collègue pour qui j’ai le plus grand respect. Cependant, ce qui me préoccupe, c’est le manque d’empressement de la part des conservateurs. Ce sont les aînés dont les revenus sont les plus bas du pays qui ont vu les prestations déduites de leur Supplément de revenu garanti. Ils n’ont pas les moyens de payer leur loyer, leur nourriture ou leurs médicaments. Certains d’entre eux coupent leurs pilules en deux. C’est inacceptable. Il est absolument urgent que ces gens dont le revenu a été réduit reçoivent de l’aide.
Mon collègue appuie-t-il notre demande d’un revenu de subsistance garanti pour qu’aucun aîné ne vive dans la pauvreté dans notre pays et ne se retrouve dans une situation comme celle-ci?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Il est l’un des rares députés néo-démocrates, tout comme vous, madame la Présidente, dont j’apprécie beaucoup la façon de penser très raisonnable.
J’aimerais répondre à la première partie de la question du député sur l’urgence de la situation. Le gouvernement prétend qu’il y a urgence. Le Sénat ne siégera même pas pour étudier cette mesure et pour l’adopter rapidement. Le gouvernement a créé cette urgence. C’est ce qu’il fait toujours. Il a créé toute cette situation en déclenchant des élections qui n’étaient pas nécessaires après avoir promis qu’il ne le ferait pas, en rappelant le Parlement tardivement et en présentant ce projet de loi à la Chambre à la dernière minute. Je ne comprends pas pourquoi les néo-démocrates pensent qu'ils doivent toujours corriger les erreurs des libéraux.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours d’aujourd’hui. Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, le principal problème pour moi, ce sont les aînés qui sont laissés pour compte. C'était le cas même avant la pandémie, mais la situation ne s’est certainement pas améliorée avec la COVID et la hausse de l’inflation. Je peux dire que les gens sont extrêmement frustrés.
Pendant la pandémie, le gouvernement libéral actuel a mis en œuvre de nombreuses mesures, notamment la subvention pour le loyer, qu’il a dû modifier à mi‑chemin. Cela n’a fait que créer de la confusion. Je demande donc à mon collègue ce qu’il en pense. Ne devrions-nous pas veiller à faire les choses correctement?
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Pendant la pandémie, nous avons souvent vu le gouvernement approuver un programme, le faire adopter à toute vapeur à la Chambre et nous dire de ne pas nous inquiéter, car il allait fonctionner. Par la suite, nos concitoyens nous disent continuellement qu’ils ne peuvent pas faire de demande, que leur situation particulière ne compte pas ou qu’ils ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes parce qu’ils utilisent leur compte de chèques personnel pour leur entreprise. Il y a une foule de programmes gouvernementaux pour lesquels il faut successivement corriger les erreurs du gouvernement après coup, parce que nous revenons à la Chambre en disant que telle personne, tel particulier ou telle entreprise ne réussit pas à en bénéficier.
Mon collègue a raison. La raison pour laquelle son bureau est si débordé par les plaintes d’aînés pour qui les programmes ne fonctionnent pas, c’est parce que le gouvernement ne cesse de commettre des erreurs.
[Français]
Madame la Présidente, on s'entend tous sur la nécessité de réparer la situation pour nos aînés et de leur rendre leur argent.
Mon collègue a mentionné la difficulté du gouvernement à planifier, notamment son calendrier. Cependant, cette situation que l'on vit présentement est urgente et dure depuis des mois. Dès les mois de juin et juillet derniers, avant même les élections, tous les partis de l'opposition avaient sonné l'alarme.
Qu'est-ce que cela nous dit sur la réelle intention du gouvernement de faire le bien pour la population avant les élections?
Madame la Présidente, la députée de Beauport—Limoilou a bien raison pour ce qui est des intentions du gouvernement. Le dossier des aînés est utilisé comme épée politique, permettant au gouvernement de dire aux gens qu'un problème a été résolu grâce à lui, tout en s'avouant tout bas que c'est lui qui avait créé ce problème.
Comme l'a dit ma collègue, les partis de l'opposition avaient indiqué qu'ils étaient d'accord. Ce que nous voulons, c'est simplement un peu de reddition de comptes de la part du gouvernement en comité parlementaire et auprès des députés. Nous ne demandons pas beaucoup, nous ne voulons que les détails de ce projet de loi très simple.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais revenir à la question posée à mon collègue concernant le revenu de subsistance annuel garanti, car il n’y a pas répondu. Nous savons que des aînés vivent dans la pauvreté, et je veux savoir si les conservateurs sont d’accord pour s'assurer qu’aucun aîné ne vit sous le seuil de la pauvreté. S'il y avait un revenu de subsistance garanti, cela ne se produirait pas. Nous sommes tous déçus que les libéraux aient failli à la tâche en ce qui concerne cette récupération et c’est la raison pour laquelle nous tenons ce débat aujourd’hui, mais je veux entendre parler de solutions à long terme et je veux savoir si mon collègue les appuie.
Madame la Présidente, c’est une question de politique à laquelle je n’ai pas de réponse précise. Cependant, la situation des aînés me préoccupe. Pourquoi devrions-nous faire confiance au gouvernement libéral pour créer un autre programme gouvernemental alors qu’ils ont échoué tant de fois? Ils se sont empressés de faire adopter divers programmes à la Chambre et ils ont continuellement essayé de recourir à des règlements ou à des décrets du Cabinet pour les corriger. Il suffit de penser aux programmes d’acquisition d’aéronefs ou de matériel militaire en général et à la trop lente mise en œuvre de la stratégie sur les maladies rares, qui sont intermittents.
Sauf quelques communiqués sur des sites Web, le gouvernement n’a pas l’habitude de publier quoi que ce soit. Il fait des annonces, il publie un communiqué et il ne se passe plus rien par la suite. Qu'est-ce qui nous permet de croire qu’il réussira à élaborer et à mettre en œuvre un autre programme?
Je ne comprends pas pourquoi les néo-démocrates continuent d’appuyer le gouvernement au chapitre de l’exécution ratée de ce qui se trouve dans les lettres de mandat. Je ne le comprends pas. Au cours des dernières semaines, les néo-démocrates ont voté à maintes reprises comme les libéraux pour appuyer les échecs répétés de ces derniers. Ils n’apprennent jamais la leçon. Je ne comprends pas comment les néo-démocrates pensent qu’ils servent les gens de leur circonscription en continuant de soutenir un gouvernement qui ne réussit jamais à offrir les programmes gouvernementaux les plus élémentaires.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Avec tout le respect que je vous dois, pourriez-vous nous aider à faire respecter l’exigence selon laquelle tous les députés ici présents doivent porter un masque en tout temps?
La question a été soulevée plus tôt aujourd’hui. Je n’ai pas le document devant moi, car je l’ai remis au Président pour qu’il puisse en reparler à la Chambre. Selon la directive du Bureau de régie interne, les députés sont encouragés à porter leur masque à la Chambre. Toutefois, tant qu’ils restent à leur place, ils peuvent ne pas porter de masque. Je sais que le Président a statué à plusieurs reprises que les gens doivent porter leur masque lorsqu’ils n’ont pas la parole. Or, la directive ne semble pas en faire une exigence, et je suis certaine que le Président fera part de sa décision à la Chambre sous peu.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux de répondre aux observations de mon collègue d’en face, car cela me donne aussi l’occasion de présenter certaines de mes opinions, que mes collègues partagent, au sujet des aînés en général. Il s’agit d’un sujet très important et brûlant chez mes collègues libéraux, car nous nous efforçons toujours d’améliorer la qualité de vie des aînés et de les soutenir de façon très concrète. Je vais souligner un certain nombre de choses que nous avons accomplies pour les aînés au cours de ces six dernières années.
Premièrement, je vais parler de la façon dont le Parti conservateur s’efforce de déformer le processus et je vais expliquer pourquoi le gouvernement doit aujourd’hui faire adopter cet important projet de loi.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui découle de la pandémie. Pendant la pandémie, le gouvernement du Canada, avec l’appui et les encouragements des différents ordres de gouvernement, des Canadiens en général et des députés qui faisaient la promotion de cette cause, a mis sur pied une série de programmes tout neufs qui n’avaient aucun précédent. Cela a été fait directement en réponse à la pandémie. Lorsque nous avons mis en place ces programmes pratiquement sans précédent, nous nous sommes évidemment heurtés à des problèmes. Nous faisons face ici à l’un de ces problèmes, et le gouvernement s’y attaque aujourd’hui à l’aide d’un projet de loi qui éliminera les répercussions qui ont frappé les aînés. Certains collègues essaient de donner l’impression que le gouvernement cherche à régler un problème qu’il a lui-même créé par sa négligence. C’est bien malheureux, puisque le gouvernement crée des mesures de soutien pour les aînés depuis 2015, année où nous avons été élus pour la première fois. Nous les aidons depuis bien avant la pandémie.
Oui, il y a eu des problèmes à régler, mais je soupçonne, après avoir entendu les commentaires des députés de l’opposition, que ceux-ci appuieront le projet de loi. Je trouve cela encourageant. D’un autre côté, ils critiquent la façon dont ce dossier est traité, non seulement par le gouvernement, mais aussi par le Nouveau Parti démocratique. Il est intéressant de constater que lorsque les néo-démocrates font quelque chose que les conservateurs n’aiment pas, ceux-ci accusent les néo-démocrates de s’allier au gouvernement. Je pense que les Canadiens préféreraient une coalition entre les néo-démocrates et les libéraux plutôt qu’une coalition entre les conservateurs et les bloquistes. En fin de compte, les conservateurs ont décidé de s’opposer à tout ce que le gouvernement veut faire. Ils savent très bien qu’ils ont besoin de leur coalition pour entraver le programme du gouvernement. Ils savent qu’ils peuvent souvent compter sur le Bloc, mais ils se fâchent si le NPD ne suit pas leurs recommandations. Ils se fâchent contre le NPD parce qu’il ne suit pas le programme conservateur, puis ils les accusent de former une coalition avec le gouvernement.
Je peux affirmer à mes collègues que le gouvernement a consulté les trois partis d’opposition, et que le travail a été collectif. Tantôt nous avons travaillé avec les néo‑démocrates, séparément, comme aujourd’hui, tantôt nous avons travaillé avec le Bloc, séparément. Nous sommes bien conscients du mandat très clair qui nous a été donné par Canadiens: ils veulent que nous collaborions.
Nous en avons eu un très bon exemple en décembre dernier, lors de l’adoption du projet de loi sur les thérapies de conversion. Tous les députés reconnaissaient l’importance du projet de loi dont la Chambre était saisie. Le Parti conservateur est celui qui a recommandé de passer outre l'étape de la seconde lecture, de l’examen en comité, du rapport et de la troisième lecture, c’est-à-dire tout le processus. Ils ont proposé de passer directement à la sanction royale, et le projet de loi a été adopté à l’unanimité. Cela montre bien que, lorsque cela fait leur affaire et qu’ils jugent que c’est important, les conservateurs sont prêts à faire l’économie d’un débat et d’un examen en comité.
Ce n’est pas le seul exemple du genre. Ils ont essayé, mais en vain, d’obtenir le consentement unanime pour faire reconnaître comme prioritaire un projet de loi qui ne l’était pas. Quand ils ne sont pas d’accord, la procédure est antidémocratique et le gouvernement a tort. C’est deux poids, deux mesures. D’un côté, le Parti conservateur reconnaît maintenant qu’il s’agit d’un projet de loi important. D'ailleurs, ses députés vont voter pour la mesure, comme ceux du Bloc, d’ailleurs. Par contre, la coalition entre le Parti conservateur et le Bloc Québécois n’apprécie pas la façon dont nous tentons de faire adopter le projet de loi. Le NPD l’appuie, sous réserve de changements importants en ce qui concerne l’indemnisation, mais il souhaite que ce projet de loi important soit adopté le plus vite possible.
Les conservateurs font remarquer que le Sénat ne siège pas cette semaine. Comme je l’ai dit hier, notre programme législatif des deux dernières années a porté principalement sur la lutte contre le coronavirus, qui était le souci majeur des Canadiens. Prenons les projets de loi C‑2, C‑3, C‑8, C‑10 et maintenant C‑12. Ce sont toutes des mesures législatives qui visent à fournir une aide directe aux Canadiens dans le contexte du coronavirus. Il y a les programmes qui ont été mis en place, ceux que nous essayons de prolonger, l’achat de matériel comme des tests rapides, dont nous avons débattu hier. Toutes ces mesures sont importantes.
Mais nous savons qu’on ne peut pas discuter d’un projet de loi indéfiniment. On ne peut pas en discuter pendant 10 jours avant de le renvoyer au comité pendant deux semaines. S’il n’en tenait qu’aux conservateurs, chaque fois qu’ils sont contre un projet de loi et même quand ils sont pour, ils parleraient pendant des jours afin de frustrer le gouvernement. Ils proposeraient de renvoyer des projets de loi au comité pendant des semaines sans pour autant s’engager à les adopter.
La pandémie n’est pas terminée. La situation est encore difficile, même cette semaine. Hier, nous avons discuté d’un programme de 2 milliards de dollars et plus pour l’achat de tests rapides, afin d’approvisionner les provinces, les territoires et les entreprises de nos collectivités. Aujourd’hui, nous discutons d’un autre programme, cette fois-ci pour augmenter le revenu disponible des personnes âgées. Il y a d’autres projets de loi importants dont nous allons devoir débattre cette semaine, dans la mesure du possible. Je pense à la Loi sur les mesures d’urgence. Il y aura aussi une journée de l'opposition du Bloc. Je rappelle que, d’ici la fin de la semaine, nous avons deux journées courtes.
Les conservateurs veulent-ils que les débats sur les personnes âgées, les tests rapides et la Loi sur les mesures d’urgence soient retardés de 10 jours, voire de deux semaines, simplement parce que cela les arrange? Dans 10 jours, ils vont demander pourquoi le gouvernement a attendu si longtemps.
S’agissant du Règlement, mon point de vue n’est pas simplement celui d’un député ministériel. J'ai été des années dans l’opposition. Je sais combien la reddition de comptes, la transparence et le respect de la procédure sont importants à la Chambre. J’espère que nous aurons tous ensemble l’occasion de moderniser notre Règlement. Nous avons mis en place des procédures pour les débats, les comités et les votes. Comme je l’ai dit hier, qu’il s’agisse de débats d’urgence, de journées de l’opposition, de projets de loi d’initiative parlementaire ou de motions d’initiative parlementaire, des limites sont établies par le Règlement.
Si j’en juge par ce qui s’est passé au cours des 10 dernières années, puisqu’il faut inclure l’époque de l’ancien premier ministre Harper, nous avons besoin d’outils permettant de faire adopter des projets de loi du gouvernement dans des délais raisonnables. C’est la raison pour laquelle nous discutons aujourd’hui de cette motion. Si les députés jugent nécessaire de venir en aide aux personnes âgées en augmentant les prestations qu’elles reçoivent, ils doivent adopter ce projet de loi sans tarder. Le facteur temps est crucial.
La ministre des Aînés a rencontré des députés de l’opposition et a comparu devant le comité, dont les membres ont pu lui poser toutes les questions qu’ils voulaient. Elle est prête à répondre à leurs questions, elle est loin d’être timide, comme nous l’avons constaté aujourd’hui, quand la motion a été présentée. Le ministère a fourni des informations aux députés. Alors oui, nous proposons des modifications aujourd’hui afin de faire parvenir le plus rapidement possible cette aide financière aux personnes âgées. Le ministère ne ménage pas ses efforts pour s’assurer que nous apportons aux personnes âgées une aide réelle et concrète.
La procédure que nous suivons aujourd'hui aurait pu être évitée si tous les partis de l'opposition avaient accepté d'appuyer ce projet de loi. Dans l'idéal, on devrait pouvoir négocier ce genre de choses. Cela dit, le gouvernement ne peut pas se permettre d'attendre pour faire adopter ce projet de loi. Avec l'appui d'un seul parti de l'opposition, nous sommes en mesure de garantir l'adoption par la Chambre des communes d'une aide financière dont les Canadiens âgés ont grand besoin. Je m'en réjouis.
Je suis député depuis 30 ans, et, comme pour beaucoup de députés, il y a des choses qui me tiennent à cœur. Les personnes âgées ont des besoins particuliers, qui sont extrêmement importants. Nous reconnaissons volontiers que si la société est ce qu'elle est aujourd'hui, c'est grâce à ceux et à celles qui nous ont précédés. Ces personnes âgées ont aujourd'hui des besoins. J'ai déjà eu l'occasion de dire que j'ai été jadis porte-parole dans le domaine de la santé, au Manitoba. Je connais donc bien la nature de leurs besoins et ce qu'il faut souvent faire pour les satisfaire.
Il était donc très important pour moi, personnellement, lorsque je suis arrivé à Ottawa, de m'ériger en défenseur des personnes âgées. Je me souviens qu'un jour, alors que j'étais dans l'opposition, le premier ministre Stephen Harper était en Europe lorsque l'on a annoncé que le gouvernement qu'il dirigeait allait faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Nous nous y sommes opposés et nous avons fait savoir que nous nous en débarrasserions.
Je me souviens d'avoir défendu les intérêts des personnes âgées les plus démunies et d'avoir souligné l'importance des programmes sociaux. Je cite ces deux exemples parce que, parmi les premières mesures que notre parti a prises lorsqu'il a été porté au pouvoir, en 2015, il y a eu tout d'abord le retour à l'âge d'admissibilité à 65 ans, puis une augmentation du Supplément de revenu garanti.
À ceux qui s'intéressent sérieusement au problème de la pauvreté au Canada et qui veulent augmenter le revenu disponible des Canadiens âgés, comme le fait ce projet de loi, je rappelle qu'en 2016, nous avons fait adopter une augmentation substantielle du Supplément de revenu garanti. À elle seule, cette mesure a permis à des centaines de personnes âgées dans Winnipeg‑Nord, et à des dizaines de milliers au Canada, de sortir de la pauvreté.
Tôt ou tard, nous serons tous des personnes âgées, si ce n’est déjà le cas. Notre gouvernement a également bonifié les cotisations au RPC, après entente avec les provinces et les territoires, ce que Stephen Harper n’avait jamais réussi à faire, afin que les personnes âgées aient davantage d’argent à leur disposition pendant leur retraite.
En ce qui concerne la pandémie, le projet de loi dont nous sommes saisis fait partie des programmes mis sur pied par le gouvernement pour venir en aide à ceux qui en ont besoin, comme la PCU. Dans notre empressement à appuyer les Canadiens, quelques erreurs ont été commises. Le programme n’était pas parfait, mais il fallait que toutes ces mesures soient mises en œuvre le plus rapidement possible. Aujourd’hui, nous proposons une modification pour que les personnes âgées reçoivent l’aide financière à laquelle elles ont droit et qu'elles auraient dû recevoir n'eût été les programmes d'aide liés à la pandémie qui ont causé des problèmes. Ce projet de loi permettra de corriger la situation. Voilà pourquoi c'est un bon projet de loi qui mérite d'être appuyé.
Pendant la pandémie, nous avons fourni de l'aide directe aux personnes âgées, notamment au moyen du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse. C'était de l'aide directe, mais nous avons aussi versé de l'aide indirecte avec la PCU et le subventionnement des organisations à but non lucratif qui viennent en aide aux personnes âgées. Tout cela représente des centaines de millions de dollars, voire des milliards.
Le gouvernement du Canada est toujours prêt à venir en aide aux personnes âgées, car c’est son devoir. Dès le premier jour, en 2015, jusqu’à aujourd’hui, nous n’avons cessé de proposer des mesures budgétaires et législatives visant à venir en aide aux personnes âgées, qu'on parle de financer les établissements de soins de longue durée, de verser des prestations directes, de renforcer les services de santé mentale et de bien d'autres choses encore.
Monsieur le Président, ce qui est malheureux, c’est que depuis que nous discutons de ce problème, de nombreuses personnes âgées ont perdu leur logement ou n’ont plus assez d’argent pour se nourrir. On sait aujourd’hui qu’avec tous les programmes qu’il a mis en place avec moult dysfonctionnements, le gouvernement s'est trouvé à verser de l’argent dans les comptes de 800 000 personnes qui n’étaient pas admissibles à ces programmes.
Vraiment, je ne comprends pas. Pourquoi les libéraux n’ont-ils pas versé cet argent dans les comptes des personnes âgées qui touchaient le Supplément de revenu garanti? Elles recevaient la PCU, donc leur revenu aurait été bonifié et elles n’auraient pas été obligées d’attendre jusqu’à juillet de l’an prochain. D'ici là, elles auront probablement perdu leur logement.
Monsieur le Président, je fais confiance à nos fonctionnaires pour faire parvenir cet argent le plus vite possible aux personnes âgées qui en ont besoin. La ministre responsable des aînés a même conçu un programme qui devrait permettre de faire parvenir cette aide encore plus vite à ceux qui en ont le plus besoin. Ce problème sera vite réglé, je suis très optimiste. Ce projet de loi, je l’espère, évitera qu’il ne se reproduise.
Somme toute, nous avons une fonction publique extraordinaire, qui est capable de répondre aux besoins de nos personnes âgées à court terme et à long terme.
[Français]
Monsieur le Président, j'aime beaucoup mon collègue de Winnipeg‑Nord. Malheureusement, il fait quelquefois de l'enflure verbale. Je pense que c'est sa réputation à la Chambre.
Dans son discours, il a abondamment admonesté l'opposition en disant que nos collègues conservateurs faisaient souvent preuve de partisanerie politique et il s'est présenté un peu comme le défenseur des aînés.
Pourtant, depuis que je suis arrivé ici, en 2019, ma formation politique n'a eu de cesse de faire trois propositions toutes simples: augmenter la prestation de la Sécurité de la vieillesse de 110 $; augmenter le Supplément de revenu garanti de 50 $ pour une personne seule et de 70 $ pour un couple; augmenter surtout les transferts en santé, parce que ce sont les aînés qui ont fait les frais du sous-financement de la santé pendant la crise.
Jamais nous n'avons reçu une oreille attentive de la part du gouvernement. C'est l'expression même de la partisanerie. Pourquoi? C'est parce que, quand un député d'un parti de l'opposition a une bonne idée, j'ai l'impression que cela fait trop mal au gouvernement de la mettre en application, car il faudrait lui en donner le crédit.
Si les libéraux ont les aînés à cœur, pourquoi n'ont-ils jamais augmenté la prestation de la Sécurité de la vieillesse, pourquoi n'ont-ils jamais augmenté le SRG et pourquoi ont-ils tant tardé avant de régler la question dont nous parlons aujourd'hui?
Voilà ce sur quoi j'aimerais entendre mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti. Nous avons augmenté les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons procédé à des transferts records en santé. Des sommes sans précédent en dollars réels sont consacrées aux soins de santé. Si l’on tient compte de questions comme les soins de longue durée, des centaines de millions de dollars supplémentaires sont investis. Pour ce qui est des produits pharmaceutiques, là encore, des sommes considérables sont investies à même le Trésor.
Je mets le député au défi de réfléchir aux dix années qui ont précédé notre arrivée au pouvoir, et je comparerais notre bilan et nos investissements n’importe quand. Le député dit que j’ai tendance à dire que tout va bien. Même si l’opposition se montre très critique à l’égard du gouvernement, je suis très fier de la façon dont nous avons soutenu nos aînés. Nous continuerons à le faire, car ils sont importants pour nous tous.
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg‑Nord utilise souvent les politiques néo-démocrates provinciales pour détourner l'attention des échecs du gouvernement libéral, notamment en ce qui concerne les aînés. J’aimerais lire l’histoire d’une personne âgée, qui a écrit: « Notre Supplément de revenu garanti a été réduit et les 1 300 $ par mois que nous recevons du gouvernement ne suffisent pas pour que nous puissions continuer à nous loger. Je me sens faible, c'est la déprime, je n'ai aucune énergie. Je passe beaucoup de nuits sans dormir, à pleurer. »
Lors de la dernière session, le gouvernement du député a voté contre le projet de loi du NPD sur le régime universel d’assurance-médicaments, alors que les aînés doivent littéralement choisir entre leurs médicaments et leur loyer. Il y a des gens dans ma circonscription qui, à cause du choix insensible du gouvernement, ont vu leur Supplément de revenu garanti passer de 600 $ par mois à 60 $ par mois. Mon parti s’est battu pour obtenir un revenu de base garanti pour les aînés, pas un supplément de revenu garanti, mais un revenu minimal, pour sortir les gens de la pauvreté. Pour sa part, le parti du député est aux abonnés absents dans ce dossier. Je suis fière de ma collègue de North Island-Powell River qui s’est battue avec acharnement pour que les libéraux reviennent sur leurs brutales mesures de récupération dont les aînés ont fait les frais.
Je me demande si mon collègue peut répondre à ces préoccupations et ne pas se défiler.
Monsieur le Président, comme la députée l’a souligné, l’un des plus grands défis des aînés est le logement. C’est pourquoi le gouvernement fédéral travaille avec les gouvernements provinciaux. Ce sont les provinces qui prennent l’initiative en matière de logement social.
Nous investissons, sur une base annuelle, dans les coûts d’exploitation au Manitoba. Nous parlons de dizaines, voire de centaines de millions de dollars en subventions au loyer et en logements à but non lucratif. Nous parlons de milliers de logements à but non lucratif au Manitoba seulement, et c’est souvent le gouvernement fédéral qui donne le plus gros pourcentage. Il s’agit d’essayer de rendre les logements plus abordables.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, j’invite mon ami à se lever et à poser une question au lieu de chahuter.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Nord a parlé tantôt de l'argent que son gouvernement a investi dans le système de santé ces dernières années. J'aimerais lui rappeler que l'argent qui a été investi en masse ces dernières années, c'est de l'argent issu des programmes pour la COVID‑19.
Quand le toit coule, on peut changer les tuiles une fois de temps en temps, mais, à un moment donné, il faut changer la toiture. Cela prend de l'argent récurrent et des engagements à long terme, comme la hausse des transferts en santé jusqu'à 35 % des coûts totaux du système que demandent à l'unanimité les premiers ministres du Québec et des provinces. La COVID‑19 a fait la démonstration que c'est une demande légitime et absolument nécessaire.
Alors, on ne veut pas entendre le député de Winnipeg-Nord dire à quel point le gouvernement a investi pendant la COVID‑19. On le sait, mais l'argent dont il parle provenait des programmes en lien avec la COVID‑19. Par ailleurs, il dit lui-même que quelques erreurs ont peut-être été faites ici et là, mais on ne lui en tient même pas rigueur parce que c'est normal puisqu'il fallait réagir vite.
En mai 2021, le Bloc québécois a soulevé le problème de l'aide financière qui était accordée par l'entremise de la PCU aux aînés qui bénéficiaient du SRG. Nous avons rappelé que leur admissibilité au SRG était compromise s'ils touchaient la PCU. C'est à ce moment-là, au printemps, que les libéraux ont décidé de devancer le paiement sans toutefois régler le problème avant juin 2022.
Je comprends que les libéraux tardent toujours à mettre en application les recommandations qui sont faites par le Bloc québécois. C'est correct. Cependant, pour ce qui est des transferts en santé, je voudrais savoir à quel moment ils vont finalement le faire. Mon collègue en a-t-il une petite idée? Nous pourrons entendre tous les reproches qu'il voudra faire à ce moment-là, cela ne nous dérangera pas, mais à quel moment les libéraux entendent-ils répondre à la demande unanime des provinces et du Québec et augmenter les transferts en santé jusqu'à 35 %?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai été député à l’Assemblée législative du Manitoba pendant près de 20 ans, et chaque année, quand la province se voyait proposer plus d’argent pour ceci ou cela, elle disait toujours oui. Les provinces ont toujours besoin de plus d’argent pour la santé. C’est un fait. Je ne suis donc absolument pas surpris que les provinces soient unanimes à demander plus d’argent pour les soins de santé.
Ce qui est important, c’est que depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons négocié des accords avec toutes les provinces et tous les territoires. Nous leur versons des sommes record chaque année au titre de la péréquation, ainsi que des transferts en santé. Ces transferts n’ont jamais été aussi élevés. En plus, à la demande des Canadiens, nous continuons de financer d’autres secteurs de la santé, comme la santé mentale et les établissements de soins de longue durée.
Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler de l’un de mes sujets favoris, soit les personnes âgées, maintenant que j’en suis devenue une.
Il est vraiment important que nous ayons cette discussion aujourd’hui, car c’est l’occasion de jeter un nouveau regard sur le problème du pouvoir d’achat des personnes âgées, surtout celles qui ont des revenus fixes. C’est un problème qui existe depuis quelque temps déjà. Je vais commencer par citer quelques chiffres pour décrire la situation dans laquelle se trouvent de nombreux Canadiens.
Il y a des personnes âgées seules qui ont un revenu fixe composé de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada. Avec la Sécurité de la vieillesse, elles peuvent toucher, selon leurs antécédents professionnels, jusqu’à 7 700 $ par an. Dans le cas du Supplément de revenu garanti, le maximum est de 11 500 $. Pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, si elles ont cotisé au maximum, elles peuvent toucher jusqu’à 9 800 $.
Au total, cela représente entre 2 000 et 2 400 $ par mois, selon l’endroit où elles se situent sur l’échelle. C’est tout.
Les gens qui touchent le Supplément de revenu garanti y ont droit parce qu’ils n’ont pas beaucoup d’argent de côté. Ils n’ont pas beaucoup d’économies susceptibles de les aider à sortir d’un mauvais pas. Aujourd’hui, le seuil de la pauvreté se situe à 50 % du revenu médian. On estime qu’une personne seule qui touche moins de 3 600 $ par mois vit à la limite ou en dessous du seuil de la pauvreté. Toutes les personnes âgées dont nous parlons sont déjà en dessous du seuil de la pauvreté, après avoir travaillé toute leur vie et contribué à l'édification de notre pays.
Les belles paroles des députés d’en face me font sourire. Dans le discours du Trône de 2020, on disait que « Tous les aînés méritent de vivre en sécurité, dans le respect et la dignité ». Eh bien, s’ils méritent de vivre dans le respect et la dignité, ce n’est certainement pas ce que nous observons aujourd’hui.
Je vais commencer par décrire la situation qui existait avant la pandémie. Ensuite je parlerai de ce qui s’est passé pendant la pandémie, et pourquoi le projet de loi C‑12 est devenu nécessaire. Enfin, je démontrerai l’inaction du gouvernement face à tous les problèmes qui étaient soulevés, avant de terminer par quelques commentaires à ce sujet.
Au début de la pandémie, voyant que les gens avaient du mal à joindre les deux bouts et que beaucoup d’entre eux avaient perdu leur emploi, le gouvernement a décidé de faire un effort, et les conservateurs ont appuyé les nombreux programmes qui ont été mis en place pour remplacer les revenus que ces gens avaient perdus.
Malheureusement, bon nombre de ceux dont nous parlons, qui ont des revenus fixes, ont dû se trouver un autre emploi simplement pour joindre les deux bouts, c’est-à-dire chauffer leur logement et acheter de la nourriture. Je trouve cela tout à fait inacceptable quand il s’agit de personnes âgées qui ont participé à la construction de notre pays. Et pourtant, c’est ce qui s’est passé.
Qu’ont fait les libéraux pendant la pandémie? Ils ont décidé, à deux reprises, d’augmenter la taxe carbone. Pas une fois, mais bien deux fois. Cette hausse a contribué à faire augmenter le prix des aliments, du chauffage et de pratiquement tous les biens de consommation. Parallèlement, l’inflation a augmenté pour atteindre aujourd’hui presque 5 %. Les gens qui ont des revenus fixes ne peuvent tout simplement pas arriver.
Par ailleurs, l’inaction du gouvernement dans le domaine du logement abordable ne s’est pas corrigée pendant la pandémie, bien au contraire. Même dans une circonscription comme la mienne, qui n’est pas une circonscription urbaine, une personne seule ne peut pas trouver un logement à louer pour moins de 1 000 $ par mois. Si elle a un revenu fixe de 2 000 $ par mois, il ne lui reste pas grand-chose pour se nourrir et pour se chauffer.
Les personnes âgées qui sont en dessous du seuil de la pauvreté auraient besoin de 1 000 à 1 500 $ par mois en plus, selon l’endroit où elles habitent. Il y a quelque temps, le gouvernement s’est vanté d’avoir bonifié le SRG de 60 $ par mois, mais parallèlement, Kathleen Wynne et les libéraux de l’Ontario ont augmenté les prix de l’électricité et la facture de certains a grimpé de plus de 130 $ par mois. Les personnes âgées se sont retrouvées dans une situation encore pire. Ce n’est vraiment pas le genre de mesure qu’on attend du gouvernement.
Ensuite, le gouvernement a proposé de donner aux personnes âgées, mais seulement à celles de plus de 75 ans, un paiement forfaitaire de 500 $, en août, juste avant de déclencher des élections, sans doute pour qu’elles n’aient pas le temps d’oublier ce généreux cadeau. Mais les personnes ayant entre 65 et 75 ans et qui avaient des revenus fixes n’ont rien eu. Aujourd’hui, le gouvernement promet une augmentation de la prestation aux aînés de plus de 75 ans, à l’été 2022.
Je me réjouis de constater que la lettre de mandat de la ministre inclut maintenant toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. Reste à voir ce qu’elle en fera, car les gestes n'accompagnent pas toujours les paroles. Je ne comprends pas pourquoi les personnes âgées de 65 à 75 ans ont été exclues. Quand je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, on me disait toujours qu'il était aussi difficile de s’en sortir avant 75 ans qu’après.
Quand on sait que ces gens-là n’avaient pas d’autres revenus à leur disposition, on voit bien que le gouvernement était conscient du problème au départ. Dès le mois de mars 2020, au début de la pandémie, j’ai écrit à la ministre des Aînés de l’époque pour lui dire que nous avions un problème, que les prestations au titre du Supplément de revenu garanti des gens qui touchaient la PCU allaient diminuer l’année suivante. Je l’ai mise en garde en mars 2020. Par conséquent, en mars 2020, le gouvernement savait qu’il y avait un problème, mais il n’a rien fait à ce moment-là.
Ce que je reproche au gouvernement, qui nous présente ce projet de loi aujourd’hui en prétendant qu’il faut l’adopter au plus vite, c’est que pendant un an, il n’a rien fait alors qu’il y avait une solution très simple pour corriger le fait que des personnes âgées ne pouvaient plus payer leur loyer ou acheter de la nourriture parce que leurs prestations du Supplément de revenu garanti avaient été réduites. Certaines personnes, dans ma circonscription, ont perdu leur logement et sont devenues des sans-abri, parce qu’elles auraient eu besoin de cet argent immédiatement.
Le gouvernement aurait pu verser cet argent dans leur compte immédiatement. Pourquoi puis-je affirmer cela? Parce que le gouvernement sait qui touche le Supplément de revenu garanti. Il le dépose chaque mois dans les comptes des personnes âgées qui y ont droit. Il sait aussi qui touche la PCU, parce qu’il la dépose dans leurs comptes. Il a bien su comment faire, en août dernier, pour verser le cadeau électoral de 500 $ aux personnes âgées de plus de 75 ans.
Par conséquent, il aurait dû savoir l’impact que cela allait avoir, et il aurait pu verser cet argent directement dans le compte des prestataires et faire les vérifications nécessaires plus tard. C’est ce qu’il a fait pour les 800 000 Canadiens qui ont reçu une prestation à laquelle ils n’avaient pas droit.
Des personnes âgées appellent mon bureau pour demander de l’aide parce qu’elles sont en train de perdre leur logement, qu’elles ne peuvent plus acheter de la nourriture, qu’elles ont un problème avec leur voiture et qu’elles ne peuvent plus se rendre nulle part. Je déplore que les libéraux ne soient pas intervenus pour au moins régler le problème avant de présenter un projet de loi pour remédier aux lacunes. Ils ne se sont pourtant jamais gênés, pour éviter de faire face au Parlement, de recourir à des décrets et à d'autres stratagèmes afin de pouvoir dépenser davantage. Mais ils n’ont tout simplement pas pensé aux aînés.
Après que je l’ai alertée en mars, la ministre a dit que le gouvernement allait s’en occuper. Mais il a ensuite versé des prestations à des gens qui habitaient à l’étranger ou à des gens qui n’étaient pas admissibles. Quand la nouvelle ministre a été nommée en octobre, je lui ai demandé si elle pouvait faire quelque chose, parce que des gens de ma circonscription se retrouvaient dans une situation pitoyable. Je pourrais vous lire leurs témoignages.
En mai 2020, la ministre des Aînés a comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, avec une trousse préparée par ses fonctionnaires. Dans cette trousse, au paragraphe 7.2, sous la rubrique « Questions et réponses — Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la de COVID-19 », on trouve la question suivante: « Tiendra-t-on compte de la PCU pour le calcul des prestations du SRG? » Voici la réponse: « Puisqu'elle est considérée comme un revenu imposable, nous devons en tenir compte pour déterminer l’admissibilité au SRG et aux Allocations ». Par conséquent, le gouvernement savait parfaitement qu’il y avait un problème, mais il n’a rien fait pendant un an, et voilà où nous en sommes aujourd’hui.
Les conservateurs ont présenté un amendement très raisonnable. Nous comprenons la situation et nous voulons que les personnes âgées puissent toucher l’argent qui leur revient. Mais, comme je l’ai déjà dit, le gouvernement pourrait fort bien verser cet argent dès aujourd’hui, s’il en avait la volonté, ce qui n’est pas le cas. Nous estimons que la procédure parlementaire doit être respectée. Trop souvent, les libéraux cherchent à s’en affranchir pour faire adopter certaines mesures. Nous notons qu’ils ont déjà limité le débat sur ce projet de loi, comme ils l’ont fait pour beaucoup d’autres projets de loi, alors qu’ils avaient dit qu’ils ne le feraient jamais.
Voilà où nous en sommes. Il faut du temps à la Chambre pour discuter du projet de loi et pour l'amender, parce que pendant la pandémie, des programmes ont été mis en œuvre alors qu’ils comportaient des lacunes qui ont été signalées immédiatement mais n’ont jamais été corrigées. Je songe à toutes ces petites entreprises qui, au début de la pandémie, n’étaient pas admissibles à la prestation si elles avaient un propriétaire unique, ou si elles venaient tout juste d’être créées et ne pouvaient pas présenter une année complète de revenus et de transactions commerciales. Un grand nombre de personnes ont été lésées parce que les programmes comportaient des failles. Et pourquoi comportaient-ils des failles? Parce que les libéraux ont précipité leur adoption au Parlement.
J’estime donc qu’il faut maintenant prendre le temps nécessaire, et que les conservateurs ont proposé un amendement tout à fait raisonnable afin de donner à la Chambre le temps nécessaire pour s'assurer que tout est correct. Dans notre amendement, nous proposons de renvoyer le projet de loi au comité, et d’y faire comparaître la ministre des Aînés afin de lui faire dire, à elle et à ses fonctionnaires, tout ce que nous avons besoin de savoir, afin de pouvoir corriger les choses qui ont besoin de l’être. Ensuite, nous pourrons immédiatement procéder à l’examen article par article, proposer les amendements nécessaires, renvoyer le projet de loi à la Chambre et ensuite procéder directement, sans amendement à l’état du rapport, à la troisième lecture et au renvoi au Sénat.
Cela dit, n’oubliez pas que le Sénat ne siège pas la semaine prochaine. On peut parler d’urgence, mais la procédure normale veut que le projet de loi passe par les différentes étapes de la Chambre avant d’être envoyé au Sénat, qui ne siège pas. Autrement dit, nous aurons beau nous précipiter, il n’y aura personne là-bas pour recevoir le projet de loi et l’examiner.
Nous devons corriger le problème parce que les personnes âgées sont déjà dans une mauvaise situation. J’ai parlé du peu d’argent que gagnent les aînés. J’ai dit à quel point la situation devient désastreuse, et elle ne fera qu’empirer lorsque nous verrons les problèmes que les barrages des camionneurs et l’inaction du premier ministre à cet égard vont causer à la chaîne d'approvisionnement.
En passant, je pense qu’il est incroyable que le premier ministre ait demandé qu'on ait recours à la Loi sur les mesures d’urgence alors qu’il n’a même pas utilisé les mesures qu’il avait déjà le pouvoir de prendre pour mettre fin aux problèmes de la chaîne d’approvisionnement qui font augmenter le coût de la vie et rendent toute cette situation encore pire.
Les aînés vont avoir beaucoup de mal à attendre six mois de plus avant de recevoir leurs paiements. J’encourage donc le gouvernement à faire ce qu’il peut pour garantir que les aînés recevront leurs paiements le plus tôt possible après la discussion sur le projet de loi. En même temps, je dois dire que nous devons nous tourner vers l’avenir. Actuellement, une personne sur six au pays est une personne âgée, et ce sera une sur quatre dans quelques années seulement. Nous ne pouvons pas permettre que leurs revenus soient si loin ne serait-ce que du seuil de la pauvreté.
L'accélération des paiements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti compte parmi les mesures qui pourraient être prises. Je sais que le Bloc et les conservateurs ont appuyé une motion au cours de la dernière législature qui n’a pas été adoptée à cause du gouvernement actuel. J’encourage le gouvernement à essayer de ramener le niveau de vie des aînés là où il devrait être, et je vais faire ma part.
Il y a des personnes âgées qui pensaient pouvoir prendre leur retraite avec une pension et qui ne peuvent malheureusement pas le faire ou qui ont une pension moins élevée que prévu parce que leur employeur a fait faillite. Je présente un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-228, la Loi sur la protection des pensions, qui obligerait les entreprises à déposer chaque année un rapport sur la solvabilité de leur fonds afin que nous puissions voir si ces fonds sont en bonne santé. Si ce n’est pas le cas, mon projet de loi prévoit un mécanisme permettant de transférer des fonds sans incidence fiscale. Ensuite, si l’organisation ne peut pas transférer et renflouer le fonds immédiatement, elle aurait la possibilité d’être couverte par une assurance pendant qu’elle s'efforce de rétablir, sur plusieurs années, la solvabilité du fonds. En cas de faillite, les pensions seraient versées aux personnes âgées, et ce, avant le versement de généreuses primes aux cadres et le remboursement des gros créanciers.
Cela résoudrait les problèmes que vivent de nombreux aînés, y compris ceux qui ont perdu leur emploi à cause des faillites d’Eaton, de Sears, d’Algoma, de Caterpillar, de Nortel et de nombreuses autres sociétés qui ont laissé des employés dans cette situation. L’information que j’ai lue au début de mon intervention montre que si les aînés doivent compter sur la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et peut-être le Régime de pensions du Canada, leur niveau de vie demeure inférieur à celui que bien des Canadiens jugeraient acceptable. Nous ne pouvons pas accepter cela pour les aînés de notre pays. C’est très difficile pour eux de voir que des personnes qui viennent d’arriver au pays reçoivent plus d’argent qu’elles n’en gagnent, alors qu’ils ont contribué à bâtir le pays. Je pense qu’il est possible de reconnaître que nous voulons que tous les Canadiens aient un niveau de vie décent.
La dernière chose que j’aimerais dire à propos du projet de loi C‑12, c’est que je dois féliciter la nouvelle ministre des Aînés d’avoir au moins présenté le projet de loi dans un délai raisonnable. Ce n’est pas elle qui est restée les bras croisés l’an dernier tout en sachant ce qui se passait. Au moins, le projet de loi est à l'étude aujourd’hui. Comme on l'a dit, les conservateurs appuieront le renvoi du projet de loi devant le comité, mais nous aurons l’œil sur celui‑ci pour nous assurer qu’il est solide et qu’il n’y a pas d’autres échappatoires susceptibles de causer de nouveaux problèmes pour les aînés.
En même temps, je ne pouvais pas évoquer la situation des aînés dans cette enceinte sans rappeler certains plaidoyers que j’ai faits en leur nom. Comme les députés le savent, j’ai présenté un projet de loi sur les soins palliatifs au cours de la première session parlementaire, et je dirais qu’il n’a jamais été aussi nécessaire de poursuivre le travail amorcé à cet égard. En fait, la pandémie a détourné notre attention du sujet. J’incite le gouvernement à concevoir un plan pour sortir de la pandémie et relancer l’économie afin que nous puissions commencer à parler de certains autres problèmes auxquels les aînés sont confrontés. Ils ont absolument besoin d’avoir des choix valables en fin de vie pour accéder à la dignité dont parle le discours du Trône. Ils doivent évidemment être en mesure de se procurer les médicaments essentiels dont ils ont besoin.
Il est certain que je tiens à voir le gouvernement agir dans ce dossier. Cependant, aujourd’hui, nous devons appeler le gouvernement à écouter les conservateurs et à suivre leurs conseils. Appuyons la motion présentée par mon collègue, dont le message est le suivant: « Renvoyons cette question au comité, asseyons-nous tous, retroussons nos manches, faisons adopter les amendements nécessaires et faisons ce qu’il faut. » N’obligeons pas les aînés à attendre jusqu’en juillet 2022 pour recevoir les paiements dont ils ont désespérément besoin aujourd’hui pour leur éviter, dans certains cas, de devenir des sans-abri.
Monsieur le Président, j’écoutais la députée d’en face parler de l’importance de protéger la dignité des aînés et de soutenir leur qualité de vie. C’est un objectif que nous partageons tous. Au cours de la dernière année, plusieurs députés et moi-même avons préconisé certaines choses, notamment l'adoption de normes nationales pour les soins de longue durée. Nous avons plaidé en ce sens, et le gouvernement s’est engagé à le faire. La raison pour laquelle nous avons plaidé pour de telles normes est que nous avons vu, surtout pendant la pandémie, les Forces armées canadiennes exposer la qualité répréhensible des soins que certains aînés reçoivent dans quelques-uns des établissements de soins de longue durée au pays. Nous croyons que des normes nationales permettraient aux aînés de recevoir la qualité de soins qu’ils méritent.
Je me demande si la députée d’en face pourrait nous dire si elle appuie l'adoption de normes nationales en matière de soins de longue durée.
Monsieur le Président, c’est un point extrêmement important. Nous avons certainement étudié la question lorsque je siégeais au comité de la santé; nous avons discuté de ce qu'il fallait inclure dans des normes nationales. En fait, de nombreux rapports ont été rédigés sur ce qui est nécessaire. En fin de compte, j'appuie la mise en œuvre des meilleures pratiques dans tout le pays, mais ce n’est pas là que se situe la pierre d'achoppement. Ce n’est pas que nous ignorions ce qui doit être fait.
En ce qui concerne le rapport personnel-clients dans les établissements de soins de longue durée, il faut davantage de financement. À la lumière de certaines des conditions qui y règnent, il faut davantage de financement. Nous savons que les provinces, bien que cela relève de leur compétence, n’ont pas les moyens de faire tout ce qu’il faut. Par conséquent, il est important que le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour instituer des pratiques exemplaires en matière de soins de longue durée, mais aussi pour déterminer comment obtenir le financement nécessaire et comment recruter les travailleurs. Comme les députés le savent, nous avons constaté une baisse du nombre de préposés aux bénéficiaires, d’infirmières et de travailleurs qui exercent des professions semblables.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est simple, mais pas si simple.
La plupart des aînés qui vivent le plus longtemps sont des femmes. Or, plusieurs femmes qui reçoivent la pension de Sécurité de vieillesse et le Supplément de revenu garanti, heureusement pas toutes, ont d'abord été mère à la maison, et souvent grand‑mère à la maison. Elles ont mis de côté leur carrière, ce qui fait que leurs revenus ont été grandement réduits en ce qui concerne la pension. Certaines essaient d'avoir un petit travail pour essayer d'arrondir les fins de mois.
Serait‑il juste de dire que les personnes majoritairement touchées par ces réductions de pension sont à nouveau les femmes?
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Absolument, les aînées qui sont seules sont les plus pauvres. Je pense qu'il est important d'avoir une politique qui reconnaît qu'il faudrait plus d'argent pour les aînées pauvres, parce que celles-ci peinent à avoir un toit ou un endroit où habiter.
Il pourrait être nécessaire de consacrer plus d'argent et d'augmenter les pensions afin que les femmes puissent se loger dignement.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme ma collègue, je suis profondément frustrée qu'il nous ait fallu autant de temps pour en arriver là.
Je ne veux pas retourner auprès des aînés de ma circonscription, Edmonton Strathcona, et leur dire que nous avons retardé ce dossier plus longtemps que nécessaire. Les libéraux ont certes mis trop de temps à réparer cette erreur. En outre, il va sans dire que les aînés sont dans une situation tellement désespérée en ce moment que nous devons agir aussi vite que possible.
Pour ce qui est de résoudre le problème et de regarder vers l’avenir, j’ai bien aimé la façon dont la députée a parlé dans son intervention des choses que nous devons faire pour les aînés. Pour améliorer la vie des aînés, il faut consentir des investissements afin de rendre publics les établissements de soins de longue durée, d'instaurer un revenu de base garanti et de mettre en place des programmes tels que le régime universel d’assurance-médicaments. De telles mesures aideraient les aînés, mais aussi de nombreux Canadiens. La députée se joindrait-elle au Nouveau Parti démocratique pour exiger l'adoption de solutions comme un revenu de base garanti, des établissements de soins de longue durée publics et un régime universel d’assurance-médicaments?
Monsieur le Président, ma collègue a toujours farouchement défendu ces questions. Le gouvernement actuel doit en effet agir sans tarder. Comme je l’ai souligné dans mon discours, les libéraux connaissent les numéros des comptes bancaires. Ils ont commis 800 000 autres erreurs en donnant de l’argent à des gens qui ne le méritaient pas, et ils essaient maintenant de le récupérer. Dans le cas des aînés qui touchent le Supplément de revenu garanti, le gouvernement pourrait assurément verser l'argent dans leur compte dès maintenant. Voilà ce qu'il faut faire.
À plus long terme, il ne fait aucun doute qu’avec l’augmentation du nombre d’aînés — dont le ratio au sein de la population passera d’un sur six à l’heure actuelle à un sur quatre à l’avenir —, nous devrons faire quelque chose pour remédier au fait que les aînés ne vivent pas décemment et qu’ils ne reçoivent pas les médicaments et les articles essentiels dont ils ont besoin. J’ai hâte de travailler avec la députée à la résolution de ces problèmes.
Monsieur le Président, j’ai bien aimé le discours de ma collègue de Sarnia—Lambton. Bien sûr, je ne suis pas d’accord. C’est l’une des rares fois où je souhaite qu’un projet de loi soit adopté à la Chambre sans être d’abord renvoyé à un comité, mais je veux revenir sur un point sur lequel nous sommes d’accord. J’aimerais en savoir plus sur son projet de loi d’initiative parlementaire visant à régler le problème de longue date des régimes de retraite des entreprises, qui ne sont pas sûrs pour nos aînés.
Avec votre permission, monsieur le Président, puisque je n’aurai pas l’occasion d’intervenir durant la période réservée aux initiatives parlementaires et de poser des questions à l'auteure du projet de loi, j’aimerais en savoir plus maintenant.
Monsieur le Président, il est certain que je suis toujours heureuse de parler de mon projet de loi d’initiative parlementaire. Le problème, c’est que nous avons vu des aînés travailler toute leur vie et s’attendre à avoir une pension pour leur retraite, puis l’entreprise fait faillite, verse de grosses primes à ses dirigeants et laisse les aînés sans pension ou avec des miettes.
Ce qui m’a poussée à agir, c’est la situation d'un de mes voisins qui a travaillé pour Sears pendant 30 ans. Après 30 ans de service, il n'a obtenu que 70 cents par dollar investi. Mon projet de loi va empêcher que cela ne se produise, premièrement en assurant la transparence, ce qui permettra de vérifier la solvabilité d'une caisse de retraite; deuxièmement en créant un mécanisme pour renflouer la caisse de retraite si elle n’est pas solvable; troisièmement en veillant à ce qu'en cas de faillite d'une entreprise, les personnes qui ont travaillé toute leur vie et cotisé à leur caisse de retraite reçoivent leur pension avant que de généreuses primes ne soient versées ou que les grandes entreprises ne soient payées.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à souligner à ma collègue que nous avons également déposé un projet de loi pour que les retraités soient considérés comme premiers créanciers. Nous appuierons donc ma collègue.
Je veux toutefois la questionner sur autre chose. Un collègue libéral lui a tantôt posé une question sur les normes nationales en matière de soins aux personnes âgées. Elle a bien répondu en disant que, ce qui compte, ce sont les transferts en santé qu'il faut faire rapidement. J'aimerais simplement qu'elle raffine sa réponse en précisant si elle est d'accord pour dire que la santé est un domaine de compétence qui relève des provinces.
Je ne vois pas pourquoi le gouvernement fédéral viendrait insérer des normes. C'est comme si une province insérait des normes pour la défense nationale; c'est sans queue ni tête. J'aimerais entendre l'opinion de ma collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Je suis tout à fait d'accord. La santé est un champ de compétence provinciale. Toutefois, je pense que les fonds ne sont pas suffisants pour permettre aux provinces d'offrir d'excellents soins.
De plus, si certaines provinces ont de très bonnes pratiques, j'aimerais que tout le monde puisse profiter de ces meilleures pratiques et que des fonds soient accessibles pour les mettre en place. Je pense que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer sur ce plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a parlé avec passion de la nécessité de soutenir les personnes âgées. Il est clair qu’il y a urgence. Ce sont les aînés les plus vulnérables de notre pays que le gouvernement a visés par des mesures de récupération. Je tiens vraiment à remercier la députée de North Island—Powell River pour l’important travail qu’elle a accompli afin de faire pression sur le gouvernement pour qu’il réagisse à cette situation.
Ma collègue convient-elle que le gouvernement paie la pandémie sur le dos des Canadiens pauvres en s’en prenant aux personnes âgées dans ces circonstances? Convient-elle que le gouvernement devrait plutôt s’en prendre aux milliardaires et aux grandes entreprises qui ont profité de la pandémie?
Monsieur le Président, je pense certainement que chacun doit payer sa juste part, mais il est scandaleux que 12 mois se soient écoulés. Le gouvernement est au courant de l’existence de ce problème et n’a rien fait. Si quelqu’un ne payait pas son loyer pendant 12 mois, aurait-il un endroit où vivre? Si quelqu’un n’avait pas payé sa facture de chauffage pendant 12 mois, aurait-il encore du chauffage? C’est la situation dans laquelle se trouvent les Canadiens. C’est pourquoi la question est urgente et doit être réglée.
Monsieur le Président, il est agréable d’être de retour à la Chambre pour débattre d’un projet de loi important.
[Français]
Le projet de loi C‑12 s'inscrit dans la lignée de toutes les mesures que le gouvernement a mises en place depuis 2015.
Il est important que nous ayons un rappel de ce que nous avons fait, car nous savons que les Canadiens qui nous regardent pourraient ne pas être à l'écoute tous les jours. Il est important que nous soyons là pour eux. Toutefois...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis désolée d'interrompre mon collègue, mais je me demandais simplement s’il allait partager son temps de parole avec quelqu’un.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd’hui avec mon amie et collègue de Fredericton, dans la merveilleuse province du Nouveau‑Brunswick.
[Français]
Toutefois, j'aimerais parler de ce que nous avons mis en place depuis le début de la pandémie de la COVID‑19. J'aimerais en parler parce que cela s'inscrit également dans le soutien que nous apportons aux Canadiens plus âgés.
[Traduction]
Je pense que cela montrera que notre approche de la question des aînés, depuis le premier jour en 2015, est une approche cohérente. Elle découle d’une philosophie de soutien des aînés à faible revenu depuis très longtemps, d’une approche rapide pour mettre en place les soutiens nécessaires, surtout lorsque des urgences touchent nos populations vulnérables, y compris les aînés.
Il est d’une importance cruciale d’adopter rapidement le projet de loi C-12. La motion présentée aujourd’hui a été bien défendue. Je pense que cela sera clair une fois que nous aurons compris comment une personne âgée à faible revenu vit autant de difficultés. Après une vie de dur labeur, les aînés canadiens ont mérité une retraite sûre et digne. Pandémie ou pas, ils méritent une retraite sans soucis financiers. J'aimerais aborder brièvement les nombreuses mesures que nous avons prises pour les aînés depuis que nous avons formé le gouvernement en 2015.
Le gouvernement libéral a renforcé le système public de pensions du Canada. Nous aidons les Canadiens à faire face à leurs coûts plus élevés plus tard dans la vie. Pour un soutien à court terme, nous avons procédé à un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse âgés de 75 ans et plus. Nous augmentons de façon permanente la prestation au titre de la Sécurité de la vieillesse de 10 % en juillet 2022 pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui procurera plus de 766 $ la première année aux pensionnés qui reçoivent cette prestation. Il faut se rappeler que cette prestation est indexée à l’inflation, donc les aînés continueront de recevoir une augmentation.
Nous avons ramené de 67 à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. L’âge d’admissibilité avait été repoussé par les conservateurs avant que nous ne formions un gouvernement majoritaire. C’est un rajustement dont je suis très fier depuis mon arrivée à la Chambre il y a 6 ans. Nous remettons littéralement des milliers de dollars dans les poches des aînés.
Comme promis, le gouvernement a augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés vivant seuls, ce qui améliore la sécurité financière d’environ 900 000 aînés vulnérables. Pour aider les personnes âgées qui travaillent à conserver une plus grande part de leurs prestations, nous avons augmenté l’exemption de gains du Supplément de revenu garanti afin de leur permettre de gagner jusqu’à 5 000 $ sans que leurs prestations ne soient réduites, et nous avons prévu une exemption partielle pour les 10 000 $ suivants. Ces mesures visent désormais le revenu tiré d’un travail indépendant.
Lorsque l'augmentation du montant personnel de base aura été entièrement mise en œuvre en 2023, 4,3 millions d’aînés en bénéficieront, dont 465 000 dont l’impôt fédéral sur le revenu sera réduit à zéro. C’est une amélioration que j’ai défendue sans réserve, et j’étais ravi de voir qu’elle avait été inscrite dans notre programme en 2019. Cela représente jusqu’à 300 $ pour les personnes seules et 600 $ pour les couples. Je suis enchanté que cette mesure ait été inscrite dans notre programme électoral en 2019. Cela représente littéralement des milliards de dollars de réductions d’impôt chaque année pour les aînés, les travailleurs et les étudiants canadiens, et c’est une excellente politique.
En 2016, nous avons réduit de 7 % le deuxième palier d’imposition du revenu des particuliers, ce qui a permis aux Canadiens de la classe moyenne d’économiser en moyenne 330 $ par personne et 540 $ par couple chaque année. Encore une fois, c’est une véritable amélioration, qui va de pair avec notre mandat qui consiste à aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Les aînés ont également bénéficié de ces mesures. Les réductions d’impôt, les augmentations des prestations et les révisions des politiques mises en œuvre par le gouvernement ont permis, depuis 2015, de réduire de 11 % le nombre d’aînés vivant dans la pauvreté au Canada. Notre plan pour améliorer le soutien aux aînés fonctionne, mais il reste encore du travail à faire. Alors que les aînés assurent leur sécurité en restant chez eux durant la pandémie de COVID‑19, des mesures de soutien financier et autres étaient et sont toujours là pour les aider. Elles sont essentielles pour les aider à accéder aux biens et aux services dont ils ont besoin et pour réduire l’isolement social qui peut nuire à leur santé mentale et à leur bien-être.
Comme gouvernement, nous avions la responsabilité d’aider, surtout en ce qui concerne ces coûts supplémentaires. Premièrement, nous avons accordé un remboursement d’impôt unique de 300 $ aux bénéficiaires admissibles de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que 200 $ aux bénéficiaires admissibles du Supplément de revenu garanti. En avril 2020, nous avons également versé un paiement complémentaire spécial au titre du crédit pour TPS. Plus de quatre millions d’aînés à revenu faible et moyen ont bénéficié de ce paiement.
Par ailleurs, nous avons annoncé un paiement unique pour les personnes handicapées, y compris les aînés. Ces personnes ont reçu un total de 600 $ en paiements spéciaux. Bien sûr, nous savons que nous avons soutenu tous les Canadiens pendant la pandémie et nous continuons de le faire. Nous avons créé diverses mesures de soutien du revenu, comme la Prestation canadienne d’urgence, qui ont aidé des millions de Canadiens, y compris des aînés, en procurant rapidement des paiements directs aux aînés et aux familles.
[Français]
Au-delà de la sécurité financière, notre gouvernement s'est aussi inquiété de la solitude des aînés, qui a des conséquences réelles. En fait, les recherches montrent que l'isolement des personnes âgées peut entraîner des problèmes de santé. C'est pourquoi nous nous sommes donné pour mission de promouvoir la participation et l'inclusion sociales.
Nous avons donc contribué à mettre les aînés en contact avec les services et les fournitures essentiels. Nous avons investi 9 millions de dollars dans Centraide pour soutenir plus de 876 organismes partout au pays en offrant plus de 936 programmes. Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, nous avons investi 20 millions de dollars de plus. Nous avons aussi financé plus de 1 000 projets communautaires afin de réduire l'isolement et améliorer le bien-être des aînés pendant la pandémie.
En ce qui concerne la sécurité dans les établissements de soins de longue durée, nous avons pris des mesures importantes, et ce, bien que les soins de longue durée relèvent de la compétence des provinces et des territoires. De plus, dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et les territoires, 740 millions de dollars seront consacrés au soutien des Canadiens.
[Traduction]
Oui, nous soutenons tous les Canadiens, et cela inclut évidemment les aînés.
[Français]
Nous voulons appuyer ceux qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs et qui sont le plus à risque d'être gravement atteints par la COVID‑19.
En plus de tout cela, nous avons aussi créé un fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars pour aider les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif à adapter les services qu'ils fournissent aux groupes vulnérables, y compris les personnes âgées, en réponse à la COVID‑19.
[Traduction]
La pandémie est toujours en cours, mais elle ne nous empêchera pas de mettre de l’avant des mesures supplémentaires pour améliorer la capacité financière des aînés. Je tiens à saluer les quelque 25 000 aînés de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. J’ai enfin l’occasion de les revoir, eux qui m’ont tant manqué au cours des deux dernières années. Je sais qu’ils ont souffert de l’isolement social, confinés chez eux. Je vais aller les rencontrer au centre communautaire pendant ma semaine de relâche et je vais peut-être même faire une petite partie de bocce ou de cartes avec eux.
Ces aînés représentent ce qu’il y a de mieux au Canada. Ils viennent de divers milieux. Ils ont bâti notre pays. Nous devons les respecter. Nous leur devons gratitude et reconnaissance pour les sacrifices qu’ils ont consentis. Ils ne demandent pas grand-chose en retour. Ils nous demandent simplement d’être respectés et ils veulent avoir l’assurance de pouvoir couler des jours paisibles dans la sécurité et la dignité. C’est l’engagement que respecte le gouvernement depuis le début.
Pour ce qui est de l’avenir, nous savons que le Canada doit mieux répondre aux besoins des aînés plus âgés. Les aînés vivent plus longtemps au Canada, ce qui est une excellente nouvelle, et je pense que c’est un indicateur clé des progrès que nous faisons comme pays, à tous les niveaux. À mesure que les aînés vieillissent, ils sont plus susceptibles d’épuiser leurs économies, de développer des incapacités, de ne plus pouvoir travailler et de devenir veufs, et ce, au moment où les coûts des soins de santé augmentent. Comme je l’ai déjà dit, nous répondons à ce besoin en augmentant sensiblement les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés plus âgés à mesure que leurs besoins augmentent.
Pour mon dernier point, mais non le moindre, je rappelle que nous avons proposé 742 millions de dollars pour aider les aînés vulnérables qui ont subi des réductions du Supplément de revenu garanti après avoir reçu des prestations liées à la pandémie.
[Français]
En conclusion, la pandémie n'a pas été et n'est toujours pas facile pour les personnes, particulièrement pour les aînés. Notre gouvernement est déterminé à donner à tous les Canadiens la possibilité de bâtir une meilleure vie, de contribuer à la prospérité de notre pays et d'en profiter, qu'il y ait une pandémie ou non. C'est pourquoi nous avons mis tous les efforts nécessaires pour soutenir tous les Canadiens, incluant les plus âgés.
[Traduction]
Nous reconnaissons la contribution remarquable des aînés canadiens à notre société et à notre économie au fil des ans. Ils peuvent compter sur le gouvernement libéral pour prendre encore des mesures qui leur permettront de vivre dans la dignité. Unissons nos efforts et adoptons donc rapidement le projet de loi C‑12.
Monsieur le Président, les personnes âgées de 75 ans et plus sont censées profiter d’une augmentation de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui s'ajoute bien sûr au montant forfaitaire préélectoral mis en place pour les encourager à voter d’une certaine façon.
Or, certains aînés voulaient compléter leur revenu en occupant un emploi à temps partiel, mais lorsqu’ils ont demandé la PCU, ils ne pouvaient pas obtenir une prestation partielle et ils ont donc reçu la prestation totale de 500 $. Certains d’entre eux ont même été contraints de retirer de l’argent de leur REER pour payer le fisc, qui voulait récupérer la totalité de la PCU.
Les gens qui ont déjà remboursé la PCU seront-ils à leur tour remboursés? Est-ce qu’ils vont être encore pénalisés parce qu’après avoir retiré de l’argent de leur REER, leur revenu s’en trouvera encore augmenté, de sorte qu’ils n’auront droit qu’à un supplément réduit?
Monsieur le Président, je conseillerais évidemment à n’importe quel aîné ou à tout autre Canadien de s’adresser à un conseiller financier pour savoir comment gérer ses affaires. Avec le projet de loi C‑12, nous voulons nous assurer que les centaines de milliers d’aînés susceptibles d’avoir été touchés par la mesure de récupération fiscale à même leurs prestations du Supplément de revenu garanti ne verront pas les montants qu’ils ont perçus au titre de la PCU et d’autres prestations s’ajouter à leur revenu imposable aux fins de détermination des prestations futures.
Dans le cas d’un particulier canadien, c’est vrai que s’il retire de l’argent de son REER, ce montant est considéré comme un revenu imposable et il devra payer de l’impôt. Lorsque nous cotisons à un REER, nous recevons une déduction fiscale intéressante. J’encourage tous les Canadiens à cotiser à un REER s’ils ont la capacité de le faire.
La députée devrait examiner tous les cas individuels et les porter à l’attention de la ministre et du secrétaire parlementaire.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à saluer le député pour son discours, même si j'ai eu l'impression d'avoir droit à une lecture abrégée du cahier de l'orateur de la dernière campagne électorale.
La situation des coupes dans le Supplément de revenu garanti en lien avec la Prestation canadienne d'urgence était connue depuis mai 2021, et cela a été qualifié de drame par les aînés.
Si le gouvernement a tant fait et si bien fait pour les aînés, pourquoi alors ne pas avoir prévu et agi dans l'immédiat?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Je suis très fier de notre gouvernement et de toutes les mesures que nous avons mises en place pour les aînés.
[Traduction]
Nous avons aidé les aînés en leur versant ces prestations durant le confinement, et elles ont été ajoutées à leur revenu imposable. Nous avons fait marche arrière et nous apportons un correctif, avec raison. Nous ne voulons pas que les aînés soient pénalisés à l’avenir. Ces sommes perçues n’auraient pas dû être considérées comme un revenu régulier.
J’encourage les aînés à examiner toutes les mesures que nous avons mises en place depuis 2015.
[Français]
Les aînés sont les personnes les plus importantes dans ma vie, parce qu'elles ont bâti notre pays et notre avenir.
[Traduction]
Notre avenir dépend beaucoup de ce que les aînés ont fait dans le passé.
[Français]
Je suis très fier que nous puissions mettre en place beaucoup de mesures pour eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans la région d’Hamilton, 2 020 aînés ont vu leurs prestations du Supplément de revenu garanti être réduites à cause de la récupération de la PCU. Des résidants d'Hamilton-Centre en ont fait les frais, puisque presque 660 d’entre eux ont fait l'objet d'une récupération touchant leurs prestations du Supplément de revenu garanti. C’est un coup dur qui a eu des effets dévastateurs sur les travailleurs aînés pauvres de ma collectivité.
En cette période d’incertitude et de désespoir, cette façon dont les libéraux ont enfoncé encore davantage les aînés dans la pauvreté ne peut être qualifiée que de cruelle et inusitée. Ils étaient au courant depuis un bon moment. Mon collègue, qui savait pertinemment que cela posait un problème pour les aînés, peut-il me dire pourquoi les libéraux ont attendu si longtemps pour le régler?
Monsieur le Président, je suis enchanté de retrouver le député d'Hamilton-Centre, avec qui j’ai eu la chance de travailler au sein du comité des comptes publics.
Nous avons toujours soutenu les aînés. Nous investissons 742 millions de dollars qui seront répartis sous forme de paiement unique à des milliers d’aînés touchés par ce problème, par la façon dont le revenu imposable a été calculé.
À l’avenir, il n’y aura plus aucune incidence sur les aînés. Nous leur donnons l’assurance que nous continuerons de les soutenir et qu’ils pourront prendre leur retraite aujourd’hui et demain dans la sécurité et la dignité.
Monsieur le Président, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge de partager son temps de parole avec moi aujourd’hui et je remercie tous les députés de participer à cet important débat.
Nous savons à quel point la pandémie a été difficile pour les aînés et à quel point elle a eu des répercussions sur eux, leurs moyens de subsistance, leur qualité de vie, leur santé mentale et même leur sécurité. Nous convenons tous à la Chambre que nous devons en faire plus pour aider les aînés et leurs collectivités. Comme nous l’avons annoncé dans la mise à jour financière, nous verserons un paiement unique pour indemniser entièrement les personnes touchées en 2020. Aujourd’hui, nous avons présenté le projet de loi C‑12, qui vise à exclure toute prestation liée à la pandémie aux fins du calcul du Supplément de revenu garanti à l’avenir.
J’ai eu de nombreuses discussions avec des personnes touchées. Le projet de loi C‑12 contribuera grandement à montrer que les parlementaires savent écouter et que le gouvernement sait passer à l’action. Il n’en demeure pas moins que beaucoup trop d’aînés au Canada vivent encore dans la pauvreté. C’était un problème bien avant la pandémie, mais la COVID, une crise sanitaire mondiale sans précédent, a aggravé la situation. Les aînés qui ont subi une perte de revenus et qui avaient des difficultés financières ont eu accès à une aide d’urgence pour les aider à joindre les deux bouts. Le projet de loi C‑12 protégera les aînés contre la perte de leurs prestations du SRG fondées sur le revenu à l’avenir et il corrigera toute réduction du SRG découlant du fait d'avoir reçu des prestations liées à la COVID. Cela permettra de protéger les aînés en difficulté contre une plus grande pauvreté et de corriger les conséquences imprévues des prestations liées à la pandémie qui avaient été conçues pour les aider.
De nombreuses personnes âgées essaient de survivre d’un chèque de paie à l’autre, et la situation est pire au Nouveau-Brunswick. Dans ma province, un aîné sur cinq vit sous le seuil de la pauvreté et beaucoup d’autres en sont menacés. Ces chiffres sont largement supérieurs à la moyenne canadienne. Ces aînés dépendent du Supplément de revenu garanti pour payer leur loyer, chauffer leur maison et faire l’épicerie, surtout à un moment où le coût de la vie ne cesse d’augmenter. À Fredericton, le loyer moyen d’un appartement de deux chambres est maintenant de près de 1 000 $. Les aînés ont désespérément besoin des mesures que le gouvernement propose.
L’adoption du projet de loi C‑12 est également importante pour notre engagement à promouvoir l’égalité entre les sexes, à favoriser la réconciliation et à lutter contre la discrimination systémique. La perte des prestations du SRG aurait des répercussions disproportionnées sur les femmes, les Autochtones et les Canadiens racialisés, des groupes démographiques qui, statistiquement, sont davantage touchées par la pauvreté. Il est urgent que nous adoptions ce projet de loi et que nous aidions les quelque 90 000 aînés du pays qui ont été touchés. Si ce projet de loi n’est pas adopté, la sécurité économique de milliers de personnes sera encore plus menacée.
J’ai bon espoir que, grâce au leadership de la ministre des Aînés, des changements réels et tangibles se feront sentir partout au pays. Le gouvernement est déterminé à bâtir un avenir meilleur pour les aînés. À titre de députée du Canada atlantique, je peux vous dire que ce changement positif ne se produira jamais assez tôt. D’ici 2036, la population âgée du Canada pourrait atteindre près de 11 millions de personnes. À mesure que la population canadienne vieillit, le nombre d’adultes âgés qui s’attendent à vivre dans des logements subventionnés augmente. Nous devons nous tourner vers l’avenir et prendre des mesures dès maintenant pour éviter que les aînés, qui ont passé leur vie à bâtir ce beau pays, vivent leur âge d’or sous le seuil de la pauvreté.
Je m’en voudrais de ne pas profiter de l’occasion pour dire que nous pouvons faire plus pour soutenir nos aînés et bien d’autres personnes vivant dans la pauvreté. Je suis fière que le gouvernement envisage sérieusement de mettre en place des projets pilotes de revenu de base garanti et qu’il avance vers son objectif de conclure des ententes avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue de la mise en œuvre d’un régime national universel d’assurance-médicaments. Je crois sincèrement que ces mesures pourraient ouvrir la voie à un changement profond et durable.
Autrement dit, pour améliorer la vie de nos aînés, nous devons leur rendre la vie plus abordable. Je suis fière de dire que c’est exactement ce que fait le gouvernement en investissant dans de meilleurs transports en commun, dans des logements abordables et des programmes novateurs, comme le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles destiné aux familles qui souhaitent ajouter un logement d’appoint à leur maison pour un membre de leur famille immédiate ou élargie. Le gouvernement travaille également à la mise en œuvre de l’allocation Vieillir chez soi qui donnera aux aînés les moyens de rester chez eux plus longtemps, tout en améliorant la qualité des soins de longue durée pour ceux qui en ont besoin. Nous créons également des possibilités pour aider les aînés à entretenir plus de liens, à obtenir du soutien et à être des membres actifs de leur communauté grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ces initiatives contribueront à améliorer la vie de tous les aînés canadiens, et ce n’est qu’un début. Il est plus que temps que nous redonnions aux aînés leur place dans nos collectivités, où ils seront honorés et respectés.
J’aimerais saluer les organisations de ma collectivité qui travaillent sans relâche auprès des aînés. Elles changent vraiment les choses dans ma circonscription. Le centre pour aînés Stepping Stone et le groupe Senior Wellness Action Group sont deux excellents exemples parmi bien d’autres de personnes qui s’efforcent de mettre en contact des centaines d’aînés de la région du Grand Fredericton afin qu’ils travaillent ensemble pour créer et proposer des activités abordables et accessibles répondant à leurs besoins physiques, mentaux et sociaux. Elles font du jumelage entre aînés et bénévoles, aident les aînés à se préparer aux situations d’urgence, veillent à leur sécurité alimentaire et leur apportent beaucoup d’autres formes d’aide. Elles offrent aux personnes âgées des occasions de se rencontrer, d’apprendre, d’acquérir de nouvelles compétences, de socialiser, de recevoir, de se divertir et de devenir des entrepreneurs. Elles servent de source d’information pour les aînés et les personnes qui travaillent auprès d’eux, comme moi, tout en favorisant leur épanouissement au sein de notre collectivité.
Nous avons de grandes leçons à tirer de cette pandémie. Apporter un soutien adéquat aux personnes âgées doit être en tête de nos priorités. Nous devons investir dans les aînés et nous assurer que les Canadiens pourront couler des jours paisibles dans la sécurité et la dignité. Tout au long de la pandémie, nous avons vu de nombreux exemples d’entraide parmi les Canadiens, et cela doit continuer. Dans de nombreuses collectivités du monde, les aînés sont honorés, ils sont considérés comme des chefs de famille et leur savoir est valorisé. Nous devons faire plus pour les chérir ici au Canada.
C'est auprès des aînés qu'on apprend le plus de choses. Écoutons ce qu’ils ont à dire. Adoptons le projet de loi C‑12.
Monsieur le Président, en général, la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti des aînés qui vivent dans des établissements de soins de longue durée ou dans des résidences pour personnes âgées financées par l'État sont versées directement à l'établissement où ils vivent. De quelles façons ces aînés profiteront-ils de l'augmentation de leur revenu qui sera versé à l'établissement où ils vivent? A-t-on la moindre assurance que cela se fera, ou est-ce que cet argent ira dans les coffres des résidences sans vraiment améliorer la qualité de vie de ces résidents?
Monsieur le Président, ce n'est qu'un exemple particulier. Ces gens peuvent aussi continuer à vivre chez eux. Nous espérons donc que cette augmentation du revenu leur permettra de faire dans leur vie ce qu'ils ont besoin de faire en ayant les ressources nécessaires pour le faire. Il est certain que nous devrons discuter des avantages qu'en retireront les résidents d'établissements de soins de longue durée, et je me ferai un plaisir de poursuivre cette conversation.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends plusieurs libéraux parler aujourd'hui de normes dans les soins de longue durée. Si on ajoute des normes dans ces soins, il va falloir que l'argent suive à un moment donné.
Je ne sais pas si ma collègue sait que la part du gouvernement fédéral dans le financement de la santé est d'à peine 22 %. Le gouvernement ajoute des normes, mais on ne voit jamais l'argent. Comme si cela ne suffisait pas, ce n'est pas un de ses champs de compétence.
Les libéraux ne pensent‑ils pas, comme moi, que la meilleure solution pour soutenir les aînés est de hausser les transferts en santé à 35 %?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important que nous discutions de ces questions à la Chambre. Nous parlons beaucoup de domaines de compétence et nous avons vu que le gouvernement fédéral se doit de veiller à ce que nous établissions des normes partout au pays pour assurer des services de qualité aux aînés, où qu'ils vivent. Il nous incombe de collaborer avec nos homologues provinciaux pour faire en sorte que les leçons tirées de cette pandémie, plus particulièrement en ce qui a trait aux soins de longue durée, ne soient pas oubliées de sitôt.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé d'aider les aînés à vieillir dans la dignité. De nombreux aînés d'Edmonton Strathcona m'en ont justement parlé. Ils affirment qu'ils veulent vieillir chez eux et être sûrs de recevoir des soins adéquats lorsqu'ils feront la transition vers les soins de longue durée. Cependant, nous avons vu en Alberta que les établissements à but lucratif posent un véritable problème. Ils considèrent essentiellement leur mandat comme un moyen d'engranger des profits et non comme une obligation de prendre soin de leurs clients.
Ma collègue serait-elle d'accord pour veiller à ce que les soins de longue durée ne soient pas axés sur les profits et plutôt en faire un service public? Selon elle, quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre pour que les aînés puissent vieillir chez eux plus longtemps avant d'être placés dans des établissements de soins de longue durée?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’Edmonton Strathcona. Je sais qu’elle se soucie beaucoup des aînés de tout le pays et qu’elle a travaillé très fort pour mener à bien ce projet de loi.
Il s’agit encore une fois de questions de compétence. En ce qui concerne les soins de longue durée, chaque province et territoire a sa propre version. Au Nouveau-Brunswick, nous avons une combinaison de soins privés et publics.
Je comprends. Nous devons nous assurer d’optimiser chaque dollar dépensé afin d’aider vraiment les personnes âgées à combler leurs besoins pendant leurs vieux jours. Je profite de l’occasion pour féliciter le Pine Grove Nursing Home de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, où ma grand-mère reçoit des soins palliatifs. Nous pouvons citer de bons exemples de pratiques exemplaires et cela doit faire partie de la discussion avec les provinces et les territoires tandis que nous cherchons à garantir que les normes de soins sont respectées à la grandeur du pays dans le domaine des soins de longue durée.
Monsieur le Président, j’apprécie vraiment les commentaires de la députée de Fredericton. J’aime particulièrement qu’elle ait parlé d’un revenu de subsistance garanti.
Je lui suis reconnaissant de plaider pour un revenu de subsistance garanti et j’aimerais beaucoup entendre ses commentaires sur ce qu’un tel revenu représenterait pour les personnes âgées.
Monsieur le Président, chaque fois qu’il me sera donné de parler d’un revenu de subsistance garanti, je ne manquerai pas de saisir l’occasion. À mes yeux, il s’agit d’un filet de sécurité qui pourrait aider beaucoup de personnes au pays, y compris les personnes âgées, d’une façon très importante, de même que les personnes handicapées. La liste pourrait s’allonger encore et encore.
Nous pourrions le faire. Encore une fois, j’ai parlé de l’espèce de soupir de soulagement qu'a provoqué à travers le pays la protection des plus vulnérables. Nous devons faire de même pour les personnes âgées dès que possible, et je m’engage à poursuivre la discussion avec mes collègues.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de ce projet de loi, qui est un autre exemple où l’on voit le gouvernement libéral essayer de réparer les dégâts qu'il a causés.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d’Elgin-Middlesex-London.
Je viens de la belle ville d’Abbotsford, qui est nichée entre le majestueux mont Baker et le puissant fleuve Fraser. Nous sommes très reconnaissants de vivre dans cette communauté, mais c’est une communauté qui compte de nombreuses personnes âgées. En fait, mon propre bureau se trouve dans une tour qui héberge des personnes âgées.
Un autre élément d’Abbotsford dont je suis très fier est le fait qu’Abbotsford est la région métropolitaine de recensement la plus généreuse du pays. Sur les 27 régions métropolitaines de recensement du pays, nous sommes les plus généreux, et de loin. C’est une bonne chose. C’est un excellent modèle à suivre pour les autres communautés.
Je vous en parle parce qu’une grande partie de cette générosité est en fait attribuable aux personnes âgées d’Abbotsford. Ce sont elles qui ont contribué à bâtir notre pays. Encore aujourd'hui, ces personnes contribuent au tissu de notre nation, et pourtant, voilà où nous en sommes. Certaines de ces personnes âgées sont à l’aise et mènent une vie confortable, mais beaucoup vivent au bord de la pauvreté. Je sais que mes collègues libéraux se moquent de nous aujourd’hui. C’est une honte que nos amis libéraux d’en face traitent une situation aussi grave avec autant de mépris.
Je dirai ceci. Les personnes âgées de ma communauté, dont beaucoup vivent au seuil de la pauvreté, ont été frappées de plein fouet par l'incompétence du gouvernement. En réalité, il s'agit d'une histoire qui devait avoir une fin heureuse, à savoir répondre à la pandémie de COVID. Dans l'espoir d'investir dans la vie des Canadiens et de garantir qu'ils ne passent pas à travers les mailles du filet pendant la pandémie, le gouvernement a investi massivement dans des programmes d'aide.
Au moment d'investir dans ces programmes pour aider les Canadiens à traverser la pandémie de COVID, le gouvernement a oublié certains éléments. Tout d'abord, il a oublié que ces programmes qui aident les Canadiens devaient être conçus de manière à garantir que les Canadiens qui ont vraiment besoin d'aide en recevaient, que les fraudeurs susceptibles de demander ces prestations ne resteraient pas impunis et que les personnes qui vivent à l'étranger et qui n'ont pas besoin de ces prestations n'y auraient pas droit. Malheureusement, bon nombre des programmes que nos amis libéraux d'en face ont mis en œuvre ne comportent aucune de ces précautions. Ils ne comportent aucun mécanisme de surveillance ni d'examen. Les libéraux ont fait adopter ces mesures à toute vapeur à la Chambre des communes.
Encore une fois, mes collègues libéraux d'en face se moquent. Ils se moquent des personnes âgées de partout au pays et de la douleur que ces libéraux leur ont causée.
La mise en œuvre de ces programmes d'aide a révélé des défauts de conception. Il y a eu des problèmes de surveillance et d'examen en cours de route, de sorte que des personnes ont touché des prestations qu'elles n'auraient pas dû toucher. Des centaines de millions de dollars ont été versés à l'étranger à des personnes qui n'avaient même pas de lien avec le Canada, mais qui ont présenté une demande et qui ont été jugées admissibles à ces programmes d'une quelconque façon.
Un deuxième problème s'est posé. Les libéraux ont oublié que certains programmes les plus importants sur lesquels comptent les Canadiens âgés, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sont fondés sur le revenu et dépendent du revenu imposable de l'année précédente. Certaines personnes âgées ont fait une demande aux programmes d'aide gouvernementaux. Elles y étaient admissibles et elles ont reçu l'aide. Après coup, on leur a dit que les montants que le gouvernement venait de leur verser étaient entièrement imposables et qu'elles allaient devoir les ajouter à leur revenu imposable.
Bien sûr, le résultat, c'est que des personnes âgées qui avaient fait confiance au gouvernement libéral se sont aperçues qu'elles n'auraient plus droit au Supplément de revenu garanti. Elles se sont aperçues que les fonds que le gouvernement leur avait si généreusement versés allaient maintenant être récupérés par ce même gouvernement libéral. C'est là que le bât blesse. Les libéraux ont fait une erreur. Pour le dire crûment, ils se sont gourés.
Il y a pire. Le gouvernement libéral sait depuis près d'un an qu'il y a là un problème et que des personnes âgées sont bouleversées de savoir que cet argent sera récupéré et que leur admissibilité aux prestations pour personnes âgées, comme le Supplément de revenu garanti, sera compromise. Mes collègues peuvent-ils imaginer la détresse d'une personne vivant au seuil de la pauvreté qui se fait dire qu'elle doit rembourser des milliers de dollars au gouvernement? Il s'agit de milliers de dollars que ces personnes âgées n'ont pas réellement. Pendant un an, le gouvernement le savait et il n'a pas agi.
Les libéraux n’ont pas agi pour plusieurs raisons. Premièrement, pensons au fait que le Parlement aurait pu être rappelé à l’automne 2021 pour étudier un projet de loi qui aurait réglé ce problème. Qu’ont-ils fait plutôt? Ils ont déclenché des élections inutiles et coûteuses qui n’ont absolument rien changé. Ils forment toujours un gouvernement minoritaire. Plus d’un demi-milliard de dollars ont été dépensés pour des élections inutiles, et ils ont tardé à régler un problème qu’ils avaient créé pour les personnes âgées. Les élections ont eu lieu. Rien n’a changé. Le premier ministre n’a pas voulu rappeler le Parlement tout de suite. Il a pris plusieurs mois avant de le rappeler.
Entretemps, des personnes âgées ont appelé mon bureau pour me dire: « Ed, qu’est-ce que je vais faire? Comment vais-je m’en sortir? Je n’ai pas l’argent pour rembourser ces prestations qu’ils veulent maintenant récupérer. Comment vais-je survivre? Comment vais-je mettre de la nourriture sur la table? Comment vais-je payer mon loyer? »
C’est un problème que le gouvernement libéral a créé. Nous voici maintenant près d’un an plus tard et nous voyons des députés du gouvernement qui font des discours à la Chambre, qui disent à quel point ils sont formidables et combien ils aiment les personnes âgées et qui affirment que ce projet de loi sera une source de certitude pour les personnes âgées partout au pays. Dans ses réponses à la période des questions, la ministre elle-même a prétendu qu’il n’y avait pas de problème. En fait, les libéraux font une faveur aux personnes âgées en présentant ce projet de loi. Les réponses de la ministre n’ont été rien que du vent. Je pense qu’elle espérait créer une sorte de brouillard que les personnes âgées de ce pays ne pourraient pas percer.
Le fait est qu’il s’agit d’un problème que le gouvernement libéral a créé. Il nous demande maintenant, en tant que Parlement, de réparer et de nettoyer son gâchis. C’est symptomatique du gouvernement libéral: il demande constamment au Parlement de réparer ses pots cassés. Il nous demande de sortir les pelles et de nettoyer son gâchis.
Les Canadiens commencent à en avoir assez. J’espère que les Canadiens qui nous regardent comprennent que le problème à la Chambre est le gouvernement libéral et son chef. C’est le gouvernement le plus clivant, le plus incompétent et le plus contraire à l’éthique que ce pays n’ait jamais connu. Il est incompétent même lorsqu’il s’agit de nos personnes âgées.
Je laisse ces réflexions aux députés et aux Canadiens. J’espère que les libéraux en tireront une leçon. C’est ce qu’ils font constamment: ils se gourent encore et encore. Il faut que cela cesse.
Monsieur le Président, je vous assure, ainsi qu’au député, que personne ne rit de ses observations. Nous essayons de lui rappeler qu’il s’est prononcé en faveur de toutes les mesures qu’il critique à présent. En fait, il l’a fait lors de l’adoption de mesures par consentement unanime.
Le député a dit ne pas se souvenir de ce qui s’est passé et être surpris. Le député ne se rappelle‑t‑il pas qu’en mars 2020, le gouvernement a aidé 5,4 millions de Canadiens en mettant de l’argent dans leurs comptes bancaires moins de quatre semaines et demie après que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie mondiale? Il est facile de porter des jugements après coup. N'est‑il pas merveilleux de pouvoir regarder en arrière et de se montrer aussi critique? Le comble de l’ironie, c’est que le député s’est prononcé en faveur de tout ce qu’il décrie maintenant.
Monsieur le Président, c’est très intéressant. Ils se moquent de nouveau. Après l’avoir nié, ils se moquent des aînés dans tout le pays.
À aucun moment, le Parti conservateur…
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement, absolument personne de ce côté de la Chambre ne se moque des aînés, et le député devrait…
Je vous sais gré de l’observation, mais c’est un point de débat plutôt qu'un rappel au Règlement.
Je prie le député d’Abbotsford de terminer sa réponse.
Monsieur le Président, je vous assure que je ne me moquerais jamais de cette personne. Je le respecte beaucoup, mais il a tort de laisser entendre que nous n’étions pas favorables à ces prestations et qu’ensuite, nous avons voté pour. Je n’ai jamais mentionné, dans mon intervention, que ces prestations n’étaient pas nécessaires pour les Canadiens. En fait, je suis intervenu à la Chambre en appui à ces prestations liées à la COVID parce qu’elles étaient nécessaires pour maintenir les Canadiens à flot.
Les aînés ne se seraient jamais attendus à être trahis et à ce qu’on leur dise que ces prestations étaient imposables, surtout quand ils sont en train de sombrer dans la pauvreté.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le discours de mon collègue d'Abbotsford.
Je vois que les conservateurs prennent la défense des aînés et je trouve cela absolument fantastique. Enfin! Le Bloc québécois commençait à se sentir un peu seul à demander au gouvernement d'agir pour la cause des aînés.
Le député d'Abbotsford faisait partie du gouvernement en 2012 quand le premier ministre Harper a décidé que seuls les aînés de 67 ans et plus seraient admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Aujourd'hui, on reproche au gouvernement libéral de créer deux classes d'aînés en ne favorisant que les aînés âgés de 75 ans et plus.
Je voudrais savoir si la pensée de mon collègue a évolué au fil des années et s'il pense aujourd'hui que les aînés ont besoin de leur pension, et éventuellement du SRG, une fois qu'ils sont âgés de 65 ans. Considère-t-il, lui aussi, qu'il est injuste de la part du gouvernement libéral de créer deux classes d'aînés en ne favorisant que les aînés âgés de 75 ans et plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je m’inscris en faux contre l’idée émise par le député que les conservateurs ne soutiendraient pas les aînés.
En fait, je lui rappelle que c’est une députée conservatrice, la députée de Sarnia-Lambton, qui a présenté un projet de loi visant à protéger les pensions des aînés contre l’insolvabilité, la faillite et les sociétés prédatrices qui acculent des entreprises à la faillite et laissent les aînés sur le carreau. C’est l’opposition conservatrice qui défend les aînés afin qu’ils aient les pensions qu’ils méritent et pour lesquelles ils ont cotisé.
Monsieur le Président, je veux moi aussi dire à quel point il est formidable d’entendre les conservateurs parler d’appuyer les aînés, particulièrement ceux qui vivent au seuil de la pauvreté et en dessous, ce qui est une honte absolue dans un pays aussi riche que le Canada.
Cependant, lorsque ce député était membre de l’ancien gouvernement conservateur, celui-ci s’est lancé dans une véritable guerre contre les personnes âgées, repoussant des prestations comme la SV et le SRG à l’âge de 67 ans; c'est un véritable affront envers nos aînés, qui ont contribué à bâtir ce pays. Nous pouvons juger les conservateurs par ce qu’ils ont fait au pouvoir plutôt que par les paroles que nous entendons en ce moment.
N’est-il pas temps de soutenir de toute urgence les aînés? Quand les conservateurs vont-ils se mettre au diapason à ce sujet?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de ce que la députée voulait dire lorsqu’elle a dit « se mettre au diapason à ce sujet », peu importe ce qu’« à ce sujet » veut dire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours soutenu les aînés et défendu leurs intérêts. Tout au long de cette pandémie, ce sont les conservateurs qui ont poussé le gouvernement libéral à intervenir et à soutenir les aînés vulnérables de notre pays. Nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d’être à la Chambre aujourd’hui pour parler de cette importante motion. Nous parlons du Supplément de revenu garanti et de ce que nous devons faire pour que les aînés puissent survivre au Canada à l’heure actuelle. L’un des meilleurs emplois que j’ai occupés avant de devenir députée a été celui d’adjointe de circonscription pendant 11 ans auprès de Joe Preston, le député d’Elgin-Middlesex-London. C’était un homme bien.
Pendant 11 ans, j’ai pu travailler avec lui, notamment sur des dossiers de l’Agence du revenu du Canada, de Service Canada, des Affaires étrangères, de Passeport Canada. L’une des choses les plus importantes que je faisais dans le cadre du service à la clientèle que nous offrions était de m’asseoir avec les électeurs qui se présentaient à notre bureau. Ils nous disaient qu’ils devaient faire une demande pour quelque chose, qu’ils ne recevaient que 700 $ de leur pension et qu’ils recevaient un petit supplément de la Sécurité de la vieillesse, mais qu’ils n’avaient pas d’argent et que le coût de la vie était beaucoup plus élevé que ce qu’ils recevaient. J’ai eu l’occasion de travailler avec des personnes âgées dans ma collectivité d’Elgin-Middlesex-London pendant 11 ans avant d’entrer dans cette enceinte, et de comprendre les difficultés que vivent nos aînés.
Je repense à mon expérience de 2004 à 2015 et je reconnais que les temps ont beaucoup changé.
Je veux revenir à la raison pour laquelle les gens obtiennent le Supplément de revenu garanti en premier lieu. Il s’agit de nos aînés qui ont plus de 65 ans et qui ne gagnent pas assez d’argent pour payer leurs factures. Ils cherchent un petit supplément parce que le coût de la vie continue d’augmenter. Dans de nombreux cas, ils ont un revenu fixe. Ils ont peut-être des rentes ou d’autres choses de ce genre. Souvent, ils savent qu’à la fin du mois, trois jours avant la fin du mois, le dernier jour ouvrable du mois, ils recevront leur Sécurité de la vieillesse, leur RPC et leur Supplément de revenu garanti, s’ils ont un faible revenu.
Au début de cette pandémie, comme tous les députés, j'ai avons reçu des appels de tout le monde. Il y avait des appels de petites entreprises. Il y avait des parents qui appelaient parce qu'ils devaient aller travailler et n’avaient nulle part où aller porter leur enfant. Il y avait beaucoup de choses qui se passaient à cette époque. Il était important que nous collaborions avec le gouvernement pour trouver des solutions pour les personnes âgées et les gens de tout le pays qui traversaient une période très difficile.
L’année dernière, bien sûr, le gouvernement a continué à parler du paiement de 500 $ qu'il a donné à chaque personne âgée. Eh bien, c’était formidable, et je tiens à remercier, au nom de ma campagne, les nombreuses personnes qui ont dit qu’elles n’avaient pas besoin de cet argent. C’était une contribution universelle. Elles ont dit qu’elles n’avaient pas besoin de cet argent et en ont fait don à ma campagne ou à des organisations caritatives.
Cependant, ce qui est important ici, c’est qu’il y a des personnes âgées qui, d’un chèque à l’autre, d’un mois à l’autre, savent ce que seront leurs revenus, mais ne savent pas à quoi s’attendre en ce qui concerne leurs coûts. Cela vient en grande partie du coût de l’inflation.
Tous ceux qui me connaissent savent que je suis mère de cinq enfants et savent que j’aime ma mère et mon père. Mon père est l’une des personnes les plus inspirantes que j’ai dans ma vie. Je parle souvent avec mon père du coût de l’épicerie. Chaque semaine, mon père parcourt les circulaires et me dit: « Il y a du jambon en solde chez No Frills et le steak est en solde chez A&P. » C’est ce que mon père fait. Quand je sais que les prix ont augmenté, je le sais parce que mon père, mon expert en épicerie âgé de 85 ans, me dit que les choses ont changé.
Avant de parler de la facture d’épicerie de mon père, je veux partager avec la Chambre quelques cas qui ont été portés à l'attention de mon bureau. Jena y travaille depuis 2015. Elle s'occupe de personnes âgées depuis des années, alors si elle m’appelle prise de panique, cela signifie qu’il y a un problème. Elle est prise de panique parce qu’elle sait qu’il y a des personnes âgées qui ne paient pas leur hypothèque, qui ne sont pas en mesure de payer leur loyer ce mois-ci et qui ne peuvent pas payer leurs factures ou leurs médicaments. C’est à cause de ce qui s’est passé aujourd’hui avec le Supplément de revenu garanti.
J’ai beaucoup entendu parler de ce sujet et je tiens à ce que tout le monde sache qu’en tant qu’ancienne adjointe de circonscription, je crois qu’il y a toujours une solution.
L’an dernier, lorsque nous parlions de cette question, ma solution a été d’appeler la ministre des Aînés, qui a balayé mes inquiétudes du revers de la main. Je lui ai expliqué mon expérience. Je lui ai raconté ce que j’avais vu. En gros, on m’a dit que tout allait s’arranger. Ce n’est pas ce qui s'est produit et je voudrais parler de ces cas à la Chambre.
Le premier cas concerne une septuagénaire qui n’a jamais pris sa retraite et qui a continué à travailler jusqu’à ce que la pandémie frappe et que son lieu de travail ferme définitivement. Elle s’est inscrite à la PCU par l’intermédiaire de Service Canada et a perçu la totalité du montant. Elle a continuellement cherché du travail et est passée de la PCU à la PCRE, mais en raison de son âge, elle n’a pas pu trouver d’emploi. Elle a pensé agir de façon responsable en utilisant la PCRE pour rembourser sa ligne de crédit. Elle était officiellement à la retraite, comme il semblait qu’elle allait devoir l’être. Elle avait également moins de dépenses mensuelles. Comme elle n’a pas pu renoncer à la PCRE, elle n’avait plus droit au Supplément de revenu garanti et son revenu mensuel était d’environ 1 100 $.
Parlons de ce que représentent 1 100 $ par mois. Je peux dire à tout le monde que dans ma ville, un appartement coûte 1 200 $ par mois. À London, il en coûte aussi 1 200 $ par mois. La location d'une chambre dans un lieu où les gens partagent les commodités peut coûter autour de 700 $. Cependant, la plupart des aînés n’ont pas cette souplesse. On demande à une personne âgée qui gagne 1 100 $ par mois de se nourrir, de payer son loyer et tout le reste, et tout est beau. La ministre des Aînés le savait l’an dernier lorsque je lui ai parlé et maintenant, sept mois plus tard, une personne qui recevait 1 100 $ reçoit toujours 1 100 $.
C’est formidable que nous tentions de faire adopter cette loi et je sais que nous devons le faire, mais nous devons réfléchir à la façon dont nous en sommes arrivés là. Le gouvernement n’a pas écouté quand il a appris l'existence de ce problème l’an dernier. Le député d’Abbotsford en a parlé. Il a dit que nous soulevons cette question depuis un an. Cela signifie que les aînés dont je parle dans mes cas de figure doivent, chaque mois, choisir entre la nourriture et l’électricité. Voilà ce que les aînés doivent faire.
Le deuxième scénario que je voudrais évoquer est celui d’un monsieur qui n’avait pas droit à la PCRE et qui a reçu 14 000 $ en 2020. Il essaie maintenant de vivre avec environ 1 100 $. La province essaie maintenant de l’aider, car il peut à peine payer son loyer avec ce revenu. Nous avons examiné différents scénarios. Disons qu’une personne travaille chez Walmart et qu’elle gagne 500 $. Elle recevait un paiement de 2 000 $ de la PCRE; nous le savons. Les gens pensent-ils vraiment que ces personnes âgées s’attendaient à ce que le gouvernement fasse volte-face et déclare qu’il supprimerait le SRG et que c’est imposable?
Oui, tous les parlementaires ici présents, les 338 personnes qui auraient voté pour que les aînés et les Canadiens bénéficient de ces avantages, allaient le faire. Nous savions qu’il y aurait des erreurs, mais cela fait presque deux ans et l’erreur n’a pas été réparée. C’est là le problème. Lorsque le député d’Abbotsford parle des erreurs qui sont commises et de ce que les libéraux ont fait, pensons au fait qu’ils ont eu le temps de changer ce qu’ils faisaient et que, pendant des mois, ils se sont tourné les pouces pendant que les aînés devaient se priver. Voilà l’essentiel.
Parlons maintenant de ces 1 100 $ et de ce qu’ils représentent. Je veux parler aux députés du fait que les aînés n’ont vraiment pas beaucoup d’argent pour payer leurs dépenses. Le coût de la vie continue d’augmenter.
Je veux parler de mon père. Mon père est probablement en train de regarder aujourd’hui parce que c’est ce qu’il fait à 85 ans. Il s’assied dans sa maison avec ma mère, qui a 81 ans. Ils sortent, ils font l’épicerie, ils vont faire un tour en voiture et ils font des choses simples comme ça, et, surtout pendant la COVID, ils n’ont pas eu beaucoup d’occasions de sortir et de profiter de la vie. Ce que mes parents aiment, c’est faire les courses. Ce qu’ils aiment, c’est regarder le prix des aliments. Je me suis penchée sur le coût de la vie et sur les chiffres de Statistique Canada. J'ai comparé la liste de courses de mes parents de mars 2020 et du 31 décembre 2021.
Les Corn Flakes sont passés de 5,88 $ à 6,67 $. Il s’agit d’un dollar et cela peut sembler avoir peu d'importance, mais un dollar, c'est énorme lorsque quelqu’un n’a pas beaucoup d’argent. Le bacon est passé de 6,96 $ à 8,66 $. À tous ceux qui sont là, je vais être honnête, j’adore écouter les libéraux parler de bacon. Si les gens veulent manger du bacon, qu’ils le fassent. Ils ont le droit de le faire. C’est leur choix.
Le prix de l'essence est vraiment ce qui me préoccupe le plus. L’essence était à 0,91 $ le litre au début de cette pandémie en mars 2020. En décembre, elle était à 1,41 $. Aujourd’hui, à St. Thomas et à London, elle est à 1,57 $. Si mon père voulait aller avec ma mère faire un tour en voiture pour acheter un sandwich au bacon, ils ne peuvent plus se permettre de le faire.
Je pense que mes parents sont économes et prudents avec leur argent. Ils sont brillants lorsqu’il s’agit de finances. Je pense aux personnes âgées qui vivent seules, qui cherchent de l’aide et qui vivent dans l’isolement. Je pense à ces aînés qui n’ont peut-être pas le revenu d’une autre personne pour les aider. Je pense aux personnes âgées qui ont besoin que quelqu’un vienne faire le ménage chez elles ou qui ont besoin d’autres choses, comme de l'équipement de protection individuelle. Elles ne peuvent rien se permettre de tout cela.
J'aimerais dire au gouvernement que, bien sûr, je vais soutenir la modification au Supplément de revenu garanti. Bien sûr, j'étais pour qu'on prenne cette mesure, mais le gouvernement aurait dû corriger le problème l’an dernier. S’il vous plaît, revenez sur la bonne voie pour que la génération future ne soit pas perdue comme la génération actuelle avec les libéraux.
Monsieur le Président, je vois un consensus se former. La députée parle de nos aînés d’une manière dont je parle souvent de nos aînés. Nous leur sommes reconnaissants de leurs contributions passées et des nombreuses contributions futures. L’un des enjeux est de s’assurer qu’ils aient un revenu disponible. C’est pourquoi nous avons créé bon nombre des programmes que nous avons mis en place, dont beaucoup ont été appuyés par les conservateurs. Oui, parfois, il y a des erreurs qui doivent être corrigées, et c’est ce que fait cette loi. Il s’agit d’une mesure législative importante.
Pour être clair, la députée appuie le projet de loi, mais elle aimerait aussi qu’il soit adopté cette semaine, je crois.
[Français]
Monsieur le Président, le discours de ma collègue conservatrice ne me laisse aucun doute quant à sa sincérité et à sa sensibilité à l'égard des aînés. Elle a fait grandement état des difficultés financières des aînés.
L'appauvrissement des aînés est connu et bien documenté, d'où notre indignation, au Bloc québécois, et notre revendication maintes fois répétée, à savoir que la pension de la Sécurité de vieillesse combinée au Supplément de revenu garanti doit être relevée de façon significative dès l'âge de 65 ans. C'est le plus important programme fédéral de filet social.
Ma collègue est‑elle d'accord sur cette proposition, si on veut agir en amont, de hausser la pension de la Sécurité de vieillesse dès l'âge de 65 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est l’un des programmes les plus solides de notre filet de sécurité sociale. Lorsque nous savons que le coût de la vie a augmenté de 5 % et que les personnes âgées ne reçoivent qu’une augmentation de 2,8 %, il est évident qu’il faut l’augmenter. Elles ne peuvent pas payer leurs factures. Tant que le gouvernement n’aura pas maîtrisé l’inflation, je pense que nous devons examiner tout cela.
Dans nos discussions sur les programmes pour les personnes âgées, nous devons examiner l’important projet de loi présenté par la députée de Sarnia-Lambton. Nous devons examiner les FRR et les RER. Il y a beaucoup de choses que nous devons examiner, car chaque personne âgée a des besoins particuliers, et ce programme doit être solide.
Monsieur le Président, tout d’abord, la députée d’Elgin-Middlesex-London a parlé de ses parents qui regardent, et elle doit être très fière. Ils ont une fille merveilleuse, et j’aime toujours ses interventions.
Toutefois, j’ai un problème avec le parti de la députée en ce qui concerne les personnes âgées. Les députés conservateurs ont voté contre des propositions vraiment importantes du NPD, comme l’assurance-médicaments pour aider les aînés à s’assurer qu’ils ont accès aux médicaments, aux soins dentaires pour ceux qui ne peuvent se les payer et à un revenu annuel de subsistance garanti pour qu’aucun aîné ne vive dans la pauvreté. Ils ont même voté contre l’imposition des PDG et la suppression des échappatoires fiscales ou des paradis fiscaux pour les ultra-riches, des mesures qui permettraient de financer ces programmes.
Eleanor Joy, de Parksville, me dit qu’en raison de la récupération, il lui est impossible d’acheter de la nourriture, de payer ses médicaments et de payer son loyer. Je demande à la députée si elle est d’accord pour dire que le gouvernement devrait faire payer la reprise après la pandémie aux milliardaires et non aux Canadiens les plus pauvres, en particulier nos aînés.
Monsieur le Président, il y a bien des volets de cette question que j’aimerais aborder.
Cependant, le député a parlé d’augmenter davantage les impôts des riches. Il me semble que pendant la pandémie, nous avons vu se dessiner une reprise. Les riches sont devenus plus riches, et les pauvres, plus pauvres. C’est tout à fait ce que nous voyons aujourd’hui, mais je crois que ce qu’il faut maintenant, c’est offrir plus de possibilités.
Nous devons aussi examiner notre système de santé et reconnaître que ce système que nous pensions être excellent ne l’était pas. Que pouvons-nous faire pour avoir un système de santé universel qui soit accessible à tous les Canadiens, dans tout le pays?
Monsieur le Président, je suis impatient de passer à la période des questions et heureux d’être ici aujourd’hui pour parler du projet de loi C‑12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Il est intéressant que le député d’Abbotsford ait passé la majeure partie de son discours à critiquer ce qu’il a qualifié de moqueries, alors que personne de ce côté-ci ne se moquait, mais qu’il profite de cette occasion pour me chahuter. C’est tout simplement honteux. C’est incroyable.
Des voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, je suis bien populaire aujourd’hui, à voir l’accueil chaleureux que me réserve l’opposition. Je remercie les députés. C’est fantastique.
Le projet de loi prévoit que les prestations liées à la pandémie n’entreront pas dans le calcul des prestations du Supplément de revenu garanti ou des allocations à compter de juillet 2022.
Je m'explique. La Prestation canadienne d’urgence a été instaurée très rapidement en 2020, avec le consentement unanime des députés, afin d’aider les Canadiens à éviter la perte de revenus catastrophique causée par la COVID‑19. La pandémie sans précédent nécessitait une intervention sans précédent, et c'est ce que la PCU et la Prestation canadienne de relance économique permettaient de faire. Ces prestations ont permis aux Canadiens qui ne savaient pas de quoi demain serait fait de ne pas avoir à s’inquiéter ou à choisir entre se loger et se nourrir. Elles ont maintenant des répercussions sur des aînés vulnérables.
J’ai oublié de dire que j’aimerais partager mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre.
Une voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, il est réconfortant d’entendre que les députés de l’opposition veulent que je parle pendant les vingt minutes prévues, mais je vais tout de même partager mon temps de parole.
Le Supplément de revenu garanti est une prestation fondée sur le revenu destinée aux aînés à faible revenu qui touchent la prestation de la Sécurité de la vieillesse. Chaque année, en juillet, le droit d’une personne au Supplément de revenu garanti ou à l’allocation est réévalué en fonction de son revenu, ou s’il s’agit d’un couple, du revenu combiné tel qu’il est déclaré dans sa déclaration d’impôt. Aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu, les prestations de secours liées à la pandémie constituent un revenu imposable, ce qui signifie qu’elles sont traitées comme un revenu lorsqu’on détermine le droit d’une personne au Supplément de revenu garanti ou à l’allocation. Malheureusement, cela signifie aussi que certains prestataires du Supplément de revenu garanti ou de l’allocation peuvent se retrouver avec des montants de prestations inférieurs en raison du revenu qu’ils ont obtenu avec les prestations de secours liées à la pandémie. Ce sont les conséquences sans précédent d’une réponse sans précédent à une crise sans précédent. Nous devons agir rapidement pour résoudre la situation.
Il semble que mon temps de parole soit écoulé pour le moment. J’espère revenir pour terminer mon intervention après la période des questions.
Des voix: Non, non. Nous voulons en entendre plus.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Erna Paris
Monsieur le Président, je ferai ma déclaration, aujourd'hui, à la mémoire d'Erna Paris. Je ne connaissais pas Mme Paris, mais je peux continuer à en apprendre à son sujet au contact de ses écrits et en m'inspirant de son parcours, même après sa mort. Aujourd'hui, nous célébrons sa vie.
Cette écrivaine et penseuse était également une mère chérie par ses enfants. Elle ne faisait pas qu'éduquer les gens: elle était pour eux une source d'inspiration. Elle a d'ailleurs tiré une grande fierté de voir que son livre Long Shadows: Truth, Lies and History avait inspiré à la Chambre une motion proposant de présenter des excuses aux Autochtones pour les pensionnats. Celle qui a été nommée membre de l'Ordre du Canada est décédée récemment, mais nous pouvons tous continuer à apprendre au contact de son œuvre et à nous en inspirer.
Repose en paix, Erna Paris.
Terry Muise
Monsieur le Président, mercredi dernier, la communauté de Yarmouth, dans la circonscription de Nova‑Ouest, a perdu un citoyen bien-aimé, notre ami Terry Muise, décédé au jeune âge de 62 ans.
Le jour de son décès, des ambulanciers, des employés de l’Hôpital régional de Yarmouth, notamment ceux des urgences, des policiers, des pompiers ainsi que des amis et des membres de la famille de M. Muise se sont réunis devant sa maison pour lui rendre hommage et honorer sa mémoire.
Terry Muise était un père, un mari, un frère, un ami, un collègue, et un ambulancier respecté qui aimait se surpasser en servant sa communauté avec passion depuis plus de 44 ans.
Ceux qui ont eu l’occasion de rencontrer M. Muise seront d’accord avec moi: il avait une âme extrêmement généreuse et un cœur au moins 10 fois plus grand que la Nouvelle‑Écosse elle-même.
Quand il nous racontait ses visites à Graceland — il était le plus grand admirateur d’Elvis Presley — ou une partie des Red Sox, il était évident qu’il était quelqu’un de vraiment généreux et agréable à côtoyer.
Je sais qu’une minute ne suffit pas pour honorer la mémoire de Terry Muise, mais je voulais quand même lui rendre un dernier hommage.
À ses amis, à son épouse Sandra et à ses deux fils, Luke et Matt, j’offre encore une fois mes plus profondes condoléances. Terry Muise nous manquera beaucoup. Qu’il repose en paix.
Les organismes communautaires de Newmarket—Aurora
Monsieur le Président, en l'honneur du Mois de l'histoire des Noirs, c'est avec fierté que je prends la parole au sujet de deux groupes de principes influents de ma communauté, Newmarket—Aurora.
Ces deux dernières années, nous avons pu constater comment la COVID‑19 a exposé des barrières systémiques pour les Noirs et les communautés racisées de Newmarket—Aurora et, il faut le dire, de partout au pays. L'Aurora Black Community, ou ABC, et la Newmarket African Caribbean Canadian Association, ou NACCA, sont des chefs de file en matière de sensibilisation et de partage qui favorisent la création d'une communauté inclusive et connectée.
Ce mois-ci, alors que nous célébrons leurs mérites en tant qu'alliés et chefs de file, je tiens à remercier l'ABC et la NACCA pour leur contribution soutenue à notre collectivité de Newmarket—Aurora. Ces deux organismes ont été des pionniers dans la mise en œuvre de changements concrets et permanents dans tous les coins de Newmarket et Aurora.
[Français]
La Ressource pour personnes handicapées
Monsieur le Président, La Ressource, un organisme de chez nous, fait un travail remarquable afin d'assurer tant la conservation des acquis qu'en matière d'aide aux personnes vivant avec un handicap. L'organisme leur permet de bénéficier au maximum des ressources financières mises à leur disposition.
Pour assurer la continuité de ses services, La Ressource a besoin d'argent et compte entre autres sur les dons. Tout au long de l'année, elle organise des collectes de fonds et des événements. Heureusement, l'organisme peut compter sur des gens comme M. Pierre Tremblay pour atteindre son objectif.
En effet, il y a quelques semaines, M. Tremblay a lancé un événement en collaboration avec le Domaine du Lac Parent, soit un tournoi de pêche virtuel au profit du téléthon de La Ressource. Les gens de partout en Abitibi—Témiscamingue et de l'extérieur de la région étaient invités à envoyer une photographie de leur prise et, ainsi, à participer à un tirage.
Pour terminer, j'aimerais faire appel à la générosité des gens de ma région. Je les invite à faire un don à La Ressource pour son 25e anniversaire pour lui permettre d'aider un maximum de personnes.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le 11 février 1990, Nelson Mandela recouvrait la liberté après 27 ans de prison.
Nous savons tous pourquoi on lui a volé une bonne partie de sa vie et connaissons tous les sacrifices qu'il a faits, pour que des millions de gens opprimés par un système profondément raciste et inhumain puissent avoir les mêmes droits que la minorité qui les écrasait.
[Traduction]
Ce que Nelson Mandela a accompli pour son pays, ainsi que sur la scène internationale, était monumental. Cependant, son travail n'est pas achevé. Maintenant, plus que jamais, quand quelqu'un tente par des explications erronées d'étouffer la réalité et quand certains détournent les yeux de la vérité parce qu'elle les rend mal à l'aise, nous devons poursuivre activement notre travail pour combattre le racisme et les diverses formes de discrimination.
Des moments précieux de notre vie nous échappent. Les heures deviennent des jours, des semaines et des mois, et les occasions de nous retrouver nous échappent aussi. Nous perdons la possibilité de nous aimer les uns les autres, d'apprendre à nous connaître et peut-être de créer de merveilleux souvenirs qui dureront toute la vie. En fin de compte, quand nous aurons vécu notre vie, ce sont les seules choses qui compteront.
La nouvelle cheffe de la Première Nation de Blueberry River
Monsieur le Président, je félicite aujourd'hui Judy Desjarlais, une résidante très dévouée du Nord de la Colombie‑Britannique. Le mois dernier, elle a été élue cheffe de la Première Nation de Blueberry River et elle est entrée en fonction hier. Judy a déclaré qu'elle s'emploiera à ramener l'unité au sein de sa nation et à lui assurer un avenir prospère.
Depuis près de deux décennies, Judy et son époux, Boomer, sont propriétaires de l'entreprise Top Notch Oilfield Contracting, qui fournit de bons emplois et des débouchés dans toute notre région. Judy a toujours défendu haut et fort les intérêts de sa communauté et soutenu l'exploitation des abondantes ressources naturelles du Nord de la Colombie‑Britannique. Judy consacre une bonne partie de son temps à ses enfants Trinity, Angel et Dawson, et elle aime et respecte profondément sa grand-maman de 81 ans, l'aînée May Dominic.
Nous félicitons tous Judy de son élection, et je me réjouis à la perspective de collaborer avec elle. Puisse Dieu continuer de la protéger et de la guider alors qu'elle est désormais investie de la responsabilité de diriger la Première Nation de Blueberry river. Puisse Judy faire figure de cheffe de file.
La Loi sur les mesures d’urgence
Monsieur le Président, ces dernières semaines, on a clairement vu que notre démocratie peut être et est effectivement menacée. Les citoyens demandent à juste titre ce que le gouvernement fédéral fait en leur nom.
L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence est une mesure extraordinaire, mais les circonstances actuelles la justifient. Certains pouvoirs supplémentaires seront accordés au gouvernement fédéral pour lui permettre de mettre fin à la crise. Ces pouvoirs seront d'une durée limitée et assujettis à la Charte des droits et libertés. Surtout, l'armée n'aura aucun rôle à jouer dans l'application de la Loi.
Je sais que les citoyens veulent contribuer à la lutte contre l'extrémisme parce que le gouvernement ne peut pas régler ce problème tout seul. Je leur dis de ne pas perdre espoir. Ils peuvent faire du bénévolat pour un organisme à but non lucratif local qui se consacre à une cause qui leur tient à cœur, condamner la haine et les mauvais traitements infligés aux journalistes, dénoncer la désinformation, se joindre au parti politique qui correspond le mieux à leurs valeurs, être bénévoles pour un candidat politique en qui ils croient et, surtout, faire preuve de bonté. La bonté renforce la confiance et, ultimement, c'est la confiance entre les citoyens qui consolide la démocratie.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour dénoncer une situation qui affecte tous les Canadiens. Dans Kitchener-Sud—Hespeler, on retrouve deux usines de Toyota où travaillent plus de 5 000 employés. La situation sur le pont Ambassador a eu un impact direct sur les nombreux habitants de ma circonscription qui travaillent dans le secteur de l'automobile, car les usines ont dû fermer leurs portes durant plusieurs jours.
Les barrages dans les villes et aux postes frontaliers ont perturbé la vie des familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Des habitants de Kitchener-Sud—Hespeler se sont tournés vers moi; des milliers d'entre eux ont été renvoyés à la maison à cause des barrages. Cette situation cause du tort à nos voisins, paralyse le secteur manufacturier, perturbe la chaîne d'approvisionnement et rend encore plus difficile la vie de tous les Canadiens, qui ont déjà vécu tant d'épreuves.
Je demande à tous les ordres de gouvernement de continuer à collaborer pour dénouer cette crise à nos postes frontaliers et permettre aux Canadiens de retourner au travail.
L'aide aux sinistrés de Lytton
Monsieur le Président, il y a près de huit mois, les Canadiens ont regardé avec horreur la municipalité de Lytton être la proie d'un feu de forêt dévastateur. Malheureusement, aucun permis n'a encore été délivré pour la reconstruction des maisons et des commerces. Nous attendons toujours que les débris soient enlevés. Les résidants attendent toujours le signal qui leur permettra de reconstruire sur leur terrain. Bon nombre d'entre eux craignent que les dépenses de subsistance couvertes par leur assurance et par la Croix-Rouge ne s'épuisent avant le début de la construction.
Pour sa part, la municipalité a la lourde tâche de remplacer les dossiers qu'elle a perdus dans l'incendie. Il reste aussi du travail à faire pour rétablir l'électricité, l'eau courante, le traitement des eaux usées et les télécommunications, et il n'y a toujours pas de bureau de poste fiable.
Je tiens à remercier le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui a fourni un financement de 8,3 millions de dollars. Il reste toutefois beaucoup à faire. Lytton a besoin d'aide. Le village ne peut plus attendre. Mes concitoyens ne peuvent plus attendre. Nous devons redonner cette localité aux gens qui l'ont façonnée.
Le génocide arménien
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui souligner le 34e anniversaire du pogrom de Soumgaït, qui a eu lieu en février 1988. Un grand nombre d'Arméniens ont alors été tués et persécutés par les forces d'Azerbaïdjan parce qu'ils aspiraient à vivre librement et dignement.
[Français]
Plusieurs résidants de Laval—Les Îles se souviennent de ces actes horribles et sont découragés de voir que la même politique de haine et de perception continue de hanter le peuple arménien à ce jour, alors que l'Arménie et l'Artsakh continuent de faire face à une agression sans fin de la part de l'Azerbaïdjan et que bon nombre de leurs militaires continuent d'être détenus illégalement en tant que prisonniers de guerre.
[Traduction]
Je suis toutefois convaincu qu'en misant sur les efforts multilatéraux, le Canada pourra continuer de contribuer à la recherche d'une issue pacifique et équitable à ce conflit afin que les Arméniens et les membres des autres minorités puissent vivre dans la paix, sans craindre les actes de haine et de discrimination.
L'industrie pétrolière et gazière du Canada
Monsieur le Président, les travailleurs canadiens sont mécontents du gouvernement libéral, et on les comprend. La côte Est du Canada accueille des navires-citernes pleins de pétrole produit par des pays dirigés par des dictateurs, qui violent les droits fondamentaux de leurs citoyens et qui n'ont aucun respect pour l'environnement. Le pétrole canadien, lui, est incapable de se rendre jusqu'aux marchés, alors qu'il est produit dans le respect des normes d'éthique, qu'il est environnementalement responsable et qu'il permet de créer des emplois en Alberta.
Le Canada a la chance d'avoir les troisièmes réserves prouvées de pétrole de la planète. Il s'est aussi doté des normes parmi les plus strictes du monde en matière d'emploi et de protection de l'environnement. Nous avons assez de pétrole pour être autosuffisants sur le plan énergétique et même pour exporter nos surplus. C'est d'autant plus inacceptable de voir que nous importons de l'énergie de 114 autres pays.
Il est temps que le gouvernement libéral mette fin aux importations d'énergie. Il est temps qu'il favorise l'indépendance énergétique du pays. Il est temps qu'il défende les intérêts des Canadiens. Annabelle, haut et fort.
La Loi concernant la Saskatchewan
Monsieur le Président, la semaine dernière, mes collègues du caucus conservateur et moi-même avons eu l'insigne privilège de faire adopter notre motion tendant à examiner et à modifier la Constitution canadienne.
En décidant à l'unanimité d'abroger une disposition fiscale de longue date qui accordait un traitement de faveur à une grande société, tous les députés ont contribué de manière cruciale à mettre en lumière cette erreur de la Constitution et à la corriger. Certes, l'initiative n'a pas nécessairement attiré l'attention des médias, mais débarrasser la Constitution de tracasseries administratives et de dispositions injustes constitue une tâche importante et fait partie du mandat que nous a confié la population en nous élisant.
Depuis des semaines, la tension à la Chambre est palpable, tandis que nous débattons d'enjeux importants qui ont des répercussions directes sur l'avenir des Canadiens. Étant donné l'atmosphère lourde qui règne actuellement, je suis bien conscient qu'un consentement unanime sur quelque question que ce soit est un fait remarquable. Je remercie les députés, en particulier les 13 députés conservateurs de la Saskatchewan, d'avoir manifesté leur solidarité dans la réalisation de cette tâche importante.
La Saskatchewan pourra toujours compter sur nous. Après tout, si nous ne respectons pas la Constitution, que respecterons-nous?
Le Jour du drapeau national du Canada
Monsieur le Président, je suis fière aujourd’hui de saluer le drapeau national du Canada. Il y a 57 ans, notre cher drapeau était hissé au sommet de la Colline du Parlement pour la première fois. Ce symbole durable représente les valeurs fondamentales de notre pays que sont la démocratie et la justice.
Au cours de ma vie et dans le cadre de mon travail dans la fonction publique, j’ai remarqué à quel point les Canadiens et les gens partout dans le monde avaient notre drapeau en haute estime. Au fil des ans, j’ai eu l’honneur de participer à de nombreuses cérémonies de citoyenneté où des Canadiens de naissance et des néo-Canadiens démontraient une immense fierté envers notre drapeau et envers la grande famille canadienne que nous sommes.
Aujourd’hui, j’encourage tous les Canadiens à afficher fièrement le drapeau, cette feuille d’érable reconnue partout dans le monde, icône du Canada, de son territoire et de son peuple.
[Français]
Le drapeau national du Canada symbolise l'espoir et la prospérité, ainsi que la paix, la tranquillité et la neutralité.
À tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, je souhaite Happy Flag Day.
[Traduction]
Willard Gallic père
Monsieur le Président, les Nuu-chah-nulth ont perdu un héros l'automne dernier. Willard Gallic père, un aîné respecté de la Première Nation des Tseshaht, s'est éteint à l'âge de 81 ans, après une vie pleine de bonheur et de réalisations.
Il a consacré sa vie à la défense des droits des Nuu-chah-nulth, aux négociations de traité, et à la promotion de la langue et de la culture. Lorsqu'il travaillait comme débardeur, il était un membre actif de la section locale 503 de l'Association internationale des débardeurs. Il est devenu le premier Autochtone à se faire élire à la présidence de sa section locale, puis vice-président international de l'organisation.
J'ai rencontré Willard en 2019, lorsqu'il m'a invité à une cérémonie des survivants des pensionnats autochtones pour libérer les âmes perdues. Ce jour-là, il nous a dit que le pensionnat autochtone a été établi sur le territoire des Tseshaht sans la permission de son peuple, mais il a lancé cet appel à amorcer un nouveau départ: « Nous voulons libérer les âmes et les aider à rentrer chez elles. » En 1946, un agent des Indiens est venu chercher Willard, alors âgé de six ans. Le père de Willard s'y est opposé catégoriquement, et l'agent n'a pas emmené Willard. « Vous ne l'emmènerez pas », a dit Willard en racontant comment son père a tenu tête à l'agent, « et ma mère l'a appuyé ». Ce geste courageux a façonné la vie de qiiqiiqiy'a, un héros pour son peuple. Qu'il repose en paix.
[Français]
Les patriotes
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui un triste anniversaire. En effet, le 15 février 1839, les six derniers des douze leaders des patriotes étaient pendus à la prison du Pied-du-Courant. Ceux-ci menaient un mouvement de libération nationale. Les patriotes ont combattu en faveur des droits collectifs, de la démocratie et de l'égalité des peuples.
Je considère qu'il est de notre devoir de défendre l'héritage des patriotes, un héritage qui est aussi celui de ma famille politique et de tous les Québécois, car leur histoire est intimement liée à l'histoire de ma circonscription, Terrebonne.
C'est à Terrebonne que la première manifestation sur les 92 résolutions eut lieu. C'est à Terrebonne que fut signé en novembre 1838 un traité de paix entre les loyalistes et les Frères chasseurs, traité de paix trahi ensuite par les autorités britanniques. Le drapeau patriote que j'arbore fièrement n'est pas seulement un symbole de rébellion. C'est le souhait d'un peuple de choisir son destin. Être patriote, ce n'est pas seulement être rebelle, c'est de croire en la démocratie.
Les Jeux olympiques
Monsieur le Président, la nuit dernière, un record olympique a été battu aux Jeux olympiques de Pékin et l'équipe canadienne de patinage de vitesse sur longue piste a remporté la médaille d'or.
J'offre mes félicitations à Valérie Maltais, à Isabelle Weidemann et à Ivanie Blondin pour cette performance tout à fait spectaculaire. Il y a une belle chimie dans leur trio et elles sont agréables à suivre.
Je tiens à féliciter particulièrement Valérie Maltais, la fierté de La Baie. Son parcours olympique est tout à fait extraordinaire: quatre présences olympiques, deux médailles dans deux disciplines différentes et la troisième athlète au monde à être médaillée olympique dans deux disciplines de patinage de vitesse.
Ce n'est pas rien. Ce prix doré est le résultat de tous les sacrifices que sa famille et elle ont faits depuis les 15 dernières années. Sa persévérance et sa détermination ont fait d'elle l'athlète qu'elle est aujourd'hui. Elle est un exemple pour les jeunes de partout au Canada.
J'offre à nouveau mes félicitations à Valérie et à ses parents, Martine et Gérald. Toute la région est fière d'elle et je souhaite longue vie à la tradition saguenéenne en patinage de vitesse!
[Traduction]
Wendell Wigle
Monsieur le Président, je prends la parole pour honorer Wendell Wigle qui, malheureusement, est décédé en janvier. Originaire de Windsor, il a fait partie de la promotion de 1959 de l'école de droit Osgoode Hall, puis il a entamé une carrière en droit qu'il aimait profondément. J'ai eu l'insigne honneur de travailler avec lui chez Hughes Amys.
« W », comme on l'appelait, était un géant et un modèle, à la fois intimidant et inspirant. Par-dessus tout, c'était un véritable gentleman. Il a servi de mentor à plusieurs générations d'avocats, y compris la mienne. Nommé conseiller de la Reine en 1972, il était l'un des meilleurs avocats plaidants, et tous lui vouaient un grand respect. Il a gracieusement transmis ses connaissances et sa sagesse alors qu'il était enseignant et président de l'organisme The Advocates' Society et de diverses autres organisations.
Wendell était un homme bon et généreux. Il était aussi un mari aimant, un beau-père, un grand-père et un ami. Wendell nous manquera beaucoup, mais nous ne l'oublierons jamais. Reposez en paix, M. Wigle.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence. Vingt-quatre heures plus tard, il y a plus de questions que de réponses. Il y a lieu de se demander si une telle mesure est justifiée et si les critères ont été respectés, sans oublier les questions au sujet des répercussions sur les droits et les libertés des Canadiens.
Le premier ministre doit obtenir l'approbation du Parlement pour utiliser cette mesure extrême sans précédent. Le premier ministre peut-il nous dire quand le Parlement débattra de la question? En serons-nous saisis vendredi? Pense-t-il que nous allons l'étudier vendredi, lever la séance, prendre une semaine de congé et ne pas vraiment régler la question avant mars?
Monsieur le Président, à la suite de discussions avec le Cabinet et le caucus, de consultations menées auprès des premiers ministres des provinces et des territoires et de conversations avec les chefs de l'opposition, nous avons décidé d'invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour accroître la capacité des provinces et des territoires à mettre fin aux barrages et aux occupations.
Je tiens à être bien clair. Ces mesures sont temporaires et ciblées sur le plan géographique. Elles sont raisonnables et proportionnelles aux menaces qu'elles doivent contrer. Elles seront conformes à la Charte des droits et libertés pour rassurer tous les Canadiens sur le fait que c'est l'approche à adopter.
Monsieur le Président, j'ai posé une question très simple au premier ministre, et il n'a pas réussi à y répondre.
Cela semble être une autre manifestation de la démagogie politique du premier ministre. Il insulte les personnes qui ne partagent pas son avis, et il les stigmatise. Il sème la division au sein de la population. Malgré tous ses échecs, la circulation a repris au poste frontalier de Coutts, et la frontière de Windsor a été rouverte. Les provinces et les forces policières font leur travail, et les barrages commencent à être démantelés.
Cependant, le premier ministre pense que le temps est venu d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, ce qui est une mesure extrême. N'est‑il pas vrai que les actes du premier ministre pourraient aggraver la situation, au lieu de l'améliorer?
Monsieur le Président, invoquer cette loi permettra d'assurer la sécurité des Canadiens, de protéger leurs localités et leurs quartiers et de veiller à ce que les emplois et l'économie nationale...
Des voix: Oh, oh!
Je dois malheureusement interrompre le très honorable premier ministre. Je tente d'entendre sa réponse, mais c'est très difficile. J'entends des cris.
Je vais devoir demander aux députés de baisser le ton. Si vous entendez quelque chose qui ne vous plaît pas, parlez‑en entre vous, avec un député proche de vous. Vous n'avez pas à chahuter vos collègues d'en face.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, vous avez entièrement raison. La situation actuelle requiert un leadership responsable et non de la basse partisanerie.
Des outils supplémentaires s'imposent pour régler la situation, des outils que les autres lois fédérales, provinciales et territoriales n'offrent pas. C'est ce qu'exige le leadership responsable. Ces mesures doivent être et seront conformes à la Charte canadienne des droits et libertés. Nous défendrons toujours la liberté de réunion pacifique et la liberté d'expression des Canadiens. Toutefois, ces blocages doivent cesser. Malheureusement, les politiciens conservateurs continuent d'encourager ceux qui dirigent ces blocages.
La santé
Monsieur le Président, parlons du véritable fond de cette histoire.
Toute cette histoire découle de la détermination du premier ministre à maintenir en place les restrictions sanitaires et les exigences liées à la vaccination pour des raisons idéologiques. Soixante-trois pour cent des Canadiens souhaitent que les restrictions sanitaires et les exigences liées à la vaccination soient levées. Les conservateurs ont présenté hier une motion qui demandait simplement un plan, mais le premier ministre refuse de voir la réalité et il ne tient pas compte des données scientifiques. Il serait aussi bien de retourner chez lui, car il ne fait rien de productif ou de constructif pour aider la situation.
Le premier ministre pourrait-il dire aux Canadiens quand il lèvera les exigences sanitaires et les exigences relatives à la vaccination qui sèment la division, qui sont dépassées et qui ne s'appuient sur aucune étude scientifique?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, un leadership responsable s'impose pour mettre fin aux blocages. Malheureusement, les conservateurs s'obstinent à poursuivre leurs jeux partisans.
Pas plus tard qu'hier, le député conservateur de Provencher...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé, mais je dois interrompre le premier ministre. Habituellement, ceux qui chahutent vont lancer un commentaire, idéalement quelque chose de bien pensé, mais pas toujours. Cependant, ce qui se passe présentement, c'est de l'intimidation; on tente d'empêcher quelqu'un de parler. Ce n'est plus du chahut. J'invite tout le monde à prendre une grande respiration.
Je vais permettre au premier ministre de reprendre son intervention du début.
Monsieur le Président, malheureusement, même lorsque les temps sont extrêmement difficiles, lorsque des gens font preuve de leadership responsable et emploient des outils de manière responsable, les conservateurs ne peuvent pas s'empêcher de faire de la politicaillerie crasse et de semer la zizanie.
Pas plus tard qu'hier, le député de Provencher a donné son appui aux têtes dirigeantes des barrages et il a redonné de l'élan à leur cause. La députée de Yorkton—Melville a affirmé la fin de semaine dernière que les manifestants qui ont enlevé les clôtures autour du Monument commémoratif de guerre du Canada étaient des patriotes. Le candidat à la direction du Parti conservateur, le député de Carleton, continue de dire qu'il est fier...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, pendant 17 jours, le premier ministre n'a pas levé le petit doigt sur ce qui se passait ici à Ottawa. Plus tôt, il a insulté les gens qui ne l'écoutaient pas et qui ne partageaient pas son point de vue. Le résultat en est qu'hier, le premier ministre a sorti une loi qu'on n'a pas utilisée pendant un demi‑siècle.
Il affirme avoir consulté les premiers ministres. C'est faux. Il a plutôt informé les premiers ministres puisque la moitié de ces derniers sont contre. Le premier ministre François Legault l'a très bien dit en disant que le premier ministre canadien jette de l'huile sur le feu.
Pourquoi le premier ministre agit‑il toujours pour camoufler son inaction?
Monsieur le Président, au contraire, dès le début, nous étions en train de travailler de façon responsable avec les autorités locales et avec les différents paliers pour contrer ces barrages illégaux.
Nous allons continuer de nous assurer que les polices locales ont tous les outils nécessaires. C'est exactement ce que nous avons amené hier, à savoir des outils additionnels que la police locale peut utiliser en cas de barricades et de blocages.
Je sais malheureusement que les politiciens conservateurs tendent à appuyer ceux qui barricadent notre économie et nos communautés. Nous, nous ne le faisons pas.
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont constaté au cours des derniers jours que des situations se sont améliorées sans avoir à utiliser la Loi sur les mesures d'urgence.
Cela s'est passé en Ontario et en Alberta et cela aurait pu se passer ici, à Ottawa. Cependant, le premier ministre préfère chercher une loi qu'on n'a pas utilisée pendant un demi‑siècle, continue à stigmatiser, à diviser et à insulter ceux qui ne pensent pas comme lui, plutôt que de chercher le compromis.
Pourquoi le premier ministre refuse‑t‑il d'écouter les Canadiens qui veulent un premier ministre qui rassemble, comme le pense d'ailleurs son député libéral de Louis-Hébert?
Monsieur le Président, les Canadiens sont tannés de la COVID‑19 et des restrictions. Ils sont aussi tannés que les gens barricadent leurs rues et bloquent leur accès aux biens et à leurs emplois.
C'est pour cela que nous avons dû prendre des mesures responsables pour permettre aux provinces et aux autorités locales de garder nos chaînes d'approvisionnement et nos rues libres de manifestations illégales.
Nous allons toujours être là pour appuyer nos forces de l'ordre avec des outils qui sont soumis à la Charte canadienne des droits et libertés, pour protéger les valeurs et la...
Monsieur le Président, Ottawa a perdu le contrôle sur Ottawa.
Pourtant, la situation au pont Ambassador a été réglée sans la Loi sur les mesures d'urgence. La situation à Coutts et la saisie d'armes se sont faites sans la Loi sur les mesures d'urgence. La situation au Québec a été très bien gérée sans la Loi sur les mesures d'urgence.
Le premier ministre a pris un engagement hier à circonscrire géographiquement les interventions en vertu du décret. Or, le décret ne dit pas cela du tout. Le premier ministre s'engage‑t‑il à soustraire expressément le Québec de l'application de son décret?
Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d'urgence donne des outils additionnels aux policiers de tout le pays en cas de situations d'urgence, comme on l'a vu un peu partout au pays.
Effectivement, dans bien des endroits au pays, ils ont pu bien gérer ces barricades. Cependant, on sait que les risques demeurent. Les corps de police locaux au Québec et ailleurs vont avoir des outils supplémentaires s'ils en ont besoin.
Ce sont des mesures proportionnées et responsables qui vont s'appliquer seulement en cas de besoin par la police locale.
Monsieur le Président, les partis à l'Assemblée nationale du Québec n'en veulent pas. Le gouvernement du Québec n'en veut pas. Le Bloc québécois n'en veut pas. J'entends dans les banquettes voisines que les gens de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba n'en veulent pas.
Est-ce que le premier ministre magasine son moment « Just watch me » en imposant une loi au Québec contre le Québec?
Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d'urgence s'applique contre les barricades et les occupations illégales qui peuvent surgir, ici et là, partout au pays.
C'est une réponse que nous avons mise de l'avant et qui est responsable, proportionnée, limitée et dans le temps et dans son application géographique, et qui protège toujours les valeurs et les libertés de la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous sommes en train de réagir de façon responsable et nous allons continuer à être là pour les Canadiens qui souffrent.
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, nous en sommes ici aujourd’hui car tous les ordres de gouvernement ont refusé de prendre cette crise au sérieux. Aujourd’hui, les personnes autochtones et racialisées constatent la différence de traitement qui existe de la part des forces de l’ordre entre les manifestations auxquelles elles ont pu participer par le passé et ce convoi. Nous sommes aussi profondément troublés par des informations concernant des militaires et des agents de police qui auraient exprimé de la sympathie et un appui pour le convoi.
Le premier ministre peut-il assurer à la Chambre que la police utilisera les pouvoirs qui lui sont conférés pour protéger la population et non pour soutenir l’occupation?
Monsieur le Président, le recours mesuré et raisonnable à la Loi sur les mesures d’urgence, que nous avons annoncé hier, confère aux autorités locales et à leurs partenaires des pouvoirs précis, limités dans le temps et adaptés à la situation, afin de mettre fin à ces barrages illégaux et de voir à ce que les manifestants — qui se sont maintenant fait pleinement entendre par tous les Canadiens — choisissent de rentrer chez eux. Voici ce que les Canadiens attendent de tous les ordres de gouvernement.
Je peux affirmer que nous avons travaillé très étroitement avec les différents ordres de gouvernement et les services de police qui en relèvent pour faire en sorte que les Canadiens puissent reprendre une vie normale et circuler librement dans leur quartier.
[Français]
Monsieur le Président, on est dans une crise nationale et on a vu les impacts de cette crise. Des armes ont été trouvées à Coutts et la situation empire à Ottawa. Il est bien clair qu'on doit mettre fin à l'occupation. Il est aussi clair qu'il n'y a pas d'occupation au Québec.
Le premier ministre est-il prêt à prendre l'engagement que les mesures d'urgence ne seront pas appliquées là où ce n'est pas nécessaire?
Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d'urgence met de l'avant des outils supplémentaires pour les gouvernements et les policiers locaux appuyés par la GRC en cas de besoin.
Nous n'imposerons des mesures nulle part au pays où on n'en a pas besoin. Ce sont des outils que la police locale peut utiliser ou non à sa discrétion, mais c'est une question de s'assurer que tous ont les outils nécessaires pour en finir avec ces barrages illégaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois dans l'histoire du Canada est une preuve accablante de l'incapacité du premier ministre à remédier à la situation. Le premier ministre a déjà déclaré: « [...] un gouvernement qui demande à ses citoyens de renoncer à une partie de leur liberté, aussi infime soit-elle [...] [ne peut dire] simplement “faites-nous confiance”. Il doit gagner cette confiance et prouver qu'il la mérite pour que l'on continue à la lui accorder. » Ce sont ses mots.
Les Canadiens ne font pas confiance au premier ministre. Quand cessera-t-il de miner leurs droits et commencera-t-il à rétablir le lien de confiance avec eux?
Monsieur le Président, les Canadiens pourront toujours compter sur le gouvernement pour suivre la science et les données les plus fiables pour nous sortir de la pandémie. Cela suppose notamment de se faire vacciner.
Contrairement à ce que prétend mon collègue, il s'agit d'un barrage illégal. Celui-ci n'a rien à voir avec les vaccins ou les exigences de vaccination. Il s'agit plutôt d'un tout petit groupe organisé qui tente de prendre nos vies en otage. Nous avons réalisé certains progrès. Les barrages ont été levés sur le pont Ambassador, à Coutts et à Surrey. Hier, nous avons effectivement invoqué la Loi sur les mesures d'urgence afin de pouvoir poursuivre ces progrès et donner aux forces de l'ordre tous les outils dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, nous verrons si le premier ministre répondra à cette question-ci. Chaque fois qu'il aurait pu désamorcer la situation à Ottawa et ailleurs au Canada, il a choisi de se cacher et il a opté pour la confrontation et l'escalade. Sa conduite ancrée dans la division est un exemple d'échec lamentable. Les barrages devraient être démantelés. Ce démantèlement a déjà commencé à certains endroits au pays, mais le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour punir les Canadiens qui, selon ses dires, ont des opinions inacceptables.
Pourquoi le premier ministre punit-il des Canadiens pour leurs opinions politiques?
Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, l'ancien chef du Parti conservateur, le député de Regina—Qu'Appelle, a dit:
« Ces manifestants, ces militants, ont peut-être le luxe de passer des jours et des jours à un barrage, mais ils doivent prendre conscience de leurs privilèges et laisser les gens dont l'emploi dépend des réseaux de chemins de fer — les petites entreprises et les agriculteurs — faire leur travail. »
Qu'ont-ils à dire, à présent, dans ce contexte, et depuis le début, pendant que flottaient les croix gammées et les drapeaux confédérés? Ils sont allés distribuer du café. Ils ont pris des photos. Ils ont démontré tout le contraire d'un leadership responsable. Au lieu de désamorcer la situation, ils l'ont envenimée à chaque occasion.
[Français]
Monsieur le Président, nous voulons tous dénouer l’impasse devant le parlement à Ottawa et que ça finisse rapidement et pacifiquement. L’inaction de ce gouvernement l’oblige à faire du rattrapage et à imposer la Loi sur les mesures d’urgence. Il aurait avantage à s’inspirer des premiers ministres des provinces qui ont réussi, eux, à contrôler les manifestations sans loi spéciale.
Est-ce que le premier ministre s’engage à ne pas utiliser les pouvoirs des mesures d’urgence dans les nombreuses provinces qui s’y opposent?
Monsieur le Président, c’est l’ancien chef du Parti conservateur qui est aujourd’hui député de Regina—Qu’Appelle qui a dit à l’époque que ce n’était pas acceptable de voir des manifestations bloquer des infrastructures essentielles. Que fait le Parti conservateur aujourd’hui? Il est là à prendre des photos, à « tweeter » et à encourager les manifestations. Quand cela coûte des milliards de dollars, ce n’est pas responsable. C’est absolument irresponsable.
La santé
Monsieur le Président, c’est le gouvernement qui est irresponsable. Je vais répéter ma question et j’invite le leader à l'écouter.
L’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, le Québec n’en veulent pas, des mesures sanitaires. Qu’attend le gouvernement? Il doit s’engager à ne pas obliger les provinces à subir les mesures sanitaires.
Monsieur le Président, nous sommes tous responsables. Chaque député doit protéger la loi, les Canadiens et les Canadiennes. C’est la responsabilité de chaque député. Ce n’est pas juste celle du gouvernement du Canada. Ce n’est pas juste ce côté de la Chambre des communes. Je veux dire clairement que c’est le temps d’arrêter de « tweeter » et d’appuyer les personnes qui manifestent à l’extérieur. On doit arrêter les manifestations. C’est le temps d’agir raisonnablement. C’est le temps pour le Parti conservateur d’agir de manière responsable.
[Traduction]
Avez-vous terminé maintenant?
Depuis deux ans, le premier ministre insiste pour dire qu'il prend des décisions...
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence.
J'invite la députée à reprendre sa question du début.
Je vous présente mes excuses, monsieur le Président.
Depuis deux ans, le premier ministre insiste pour dire qu'il prend des décisions fondées sur les données scientifiques. Les Canadiens ont fait des sacrifices, ils se sont isolés, ils ont fermé leurs entreprises et ils se sont fait vacciner parce que des experts ont affirmé que c'était la façon de faire pour assurer la sécurité. Aujourd'hui, les mêmes experts affirment que le temps est venu d'assouplir les restrictions. Les premiers ministres provinciaux sont à l'écoute mais, se croyant mieux avisé, le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence.
Le premier ministre a-t-il l'intention de forcer les provinces à imposer des mesures auxquelles ni elles ni les scientifiques ne souscrivent?
Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce que je ne supporte plus. J'en ai assez des manifestations et des activités illégales qui perdurent, qui ont coûté des milliards de dollars aux entreprises et qui ont terrorisé les résidants du centre-ville. J'en ai assez des gazouillis des conservateurs. Le député de Provencher déclare soutenir les manifestants, et la députée d'Yorkton—Melville affirme que le fait d'abattre les barricades protégeant le Monument commémoratif de guerre constitue un acte patriotique. Par surcroît, un aspirant à la direction du Parti conservateur accorde son soutien aux activités illégales qui ont cours à l'extérieur de cette enceinte.
C'en est assez. De grâce, il est temps de mettre fin à cette pagaille. Il faut cesser d'appuyer les manifestations qui se déroulent à l'extérieur du Parlement.
Monsieur le Président, le reste du monde rouvre et revient à la normale. Là où la science le permet, les provinces offrent de l'espoir aux Canadiens pour la première fois en deux ans, contrairement au premier ministre, dont le manque de leadership l'a incité à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, traumatisant par le fait même les Canadiens. Il sait très bien que de nombreuses provinces sont contre ces mesures. Il sait également très bien que, selon la science, ces mesures ne sont pas nécessaires.
Le premier ministre va-t-il obliger les provinces à mettre en œuvre des mesures qu'elles ont chacune de leur propre chef décidé de supprimer?
Monsieur le Président, le taux de mortalité du Canada est l'un des plus faibles au monde et son taux de vaccination est l'un des plus élevés. Notre pays est parvenu à surmonter les défis liés à cette pandémie. Ce qui reste, à ce moment‑ci de l'histoire, c'est de reconnaître que lorsque des manifestants ont commencé à s'en prendre à des infrastructures essentielles et que le chaos s'est installé à l'extérieur, des législateurs, des députés, sont sortis du Parlement pour les encourager. Je me pose la question suivante: si ces manifestants n'avaient pas été encouragés par des législateurs élus à poursuivre leurs gestes illégaux, quand tout cela aurait-il pris fin? Je crois que tout cela aurait pris fin bien plus tôt.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré hier que la Loi sur les mesures d'urgence n'était pas quelque chose à prendre à la légère.
En effet, la Loi n'a jamais été utilisée depuis son adoption, en 1988. Ce n'est pas mêlant, je n'étais même pas née. C'est le dernier des derniers recours.
Le premier ministre a dit lui-même, et je cite: ce n'est pas le premier outil qu'on prend, ou même le deuxième ou le troisième.
Il n'a cependant pas utilisé de premier outil, ni de deuxième, ni de troisième. Il en a utilisé zéro avant de débarquer avec la plus extrême des options.
Est-ce que c'est vraiment raisonnable?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
C'est vrai que beaucoup de progrès ont été faits sur le terrain à la frontière à Surrey, à Coutts, et même à Windsor, où le pont Ambassador est maintenant rouvert. C'est bon pour le commerce.
Or, hier, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence afin de pouvoir offrir des outils nouveaux et innovants pour aider les services policiers à mettre fin à ce blocage illégal. Voilà ce sur quoi notre gouvernement met l'accent.
Monsieur le Président, je vais dire ce que le gouvernement n'a pas fait.
Le premier ministre n'est pas entré en communication avec les assiégeants du Parlement depuis 19 jours.
Il n'a pas envoyé sa part des 1 800 agents des forces de l'ordre demandés par la Ville d'Ottawa.
Il n'a pas créé de cellule de crise incluant à la fois tous les paliers de gouvernement et tous les corps de police.
Il n'a pas consulté ses partenaires du Québec et des provinces avant de les informer de sa décision d'utiliser la Loi sur les mesures d'urgence.
Le premier ministre croit-il vraiment que cette loi doive être la première action réelle du gouvernement pour répondre au siège d'Ottawa?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, peut-être ma collègue a-t-elle manqué les nouvelles.
Il y a trois installations de services policiers pour aider les services, ici, à Ottawa. De plus, les membres de la GRC ont fait beaucoup de bon travail, pas seulement à Ottawa, mais également à Windsor, où le pont Ambassador est maintenant rouvert.
C'est bon pour l'économie et pour tout le monde, mais il faut aussi explorer de nouveaux outils pour aider les services policiers à mettre fin à ce blocage et à ce convoi illégal.
Monsieur le Président, le premier ministre du Québec a été clair: le Québec n'a pas besoin de la Loi sur les mesures d'urgence.
Le gouvernement du Québec n'en veut pas. L'Assemblée nationale s'oppose unanimement à ce que ce décret s'applique au Québec.
Pourtant, le premier ministre, qui, hier, avait dit que ce serait localisé géographiquement, arrive avec un décret qui s'applique partout au Canada, y compris au Québec.
Pourquoi le premier ministre, qui prétend consulter, a-t-il décidé d'ignorer encore une fois la demande du Québec? Pourquoi la Loi sur les mesures d'urgence s'applique-t-elle au Québec?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer ma collègue. Nous allons continuer d'offrir des ressources dans le contexte des pouvoirs prévus par la loi.
Toutefois, hier, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Cette loi est temporaire et s'applique de manière géographique et spécifique, et les mesures sont ciblées. Ces outils vont être mis en place de concert avec les provinces et les territoires, même au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, au cours d'une conférence de presse, le premier ministre a dit: « Certaines personnes diront que nous avons agi trop rapidement. D'autres diront que ce n'est pas le cas et que nous aurions dû agir il y a des semaines. La réalité, c'est que la Loi sur les urgences n’est pas quelque chose à prendre à la légère. Ce n’est pas le premier outil qu’on prend ou même le deuxième ou le troisième. »
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens quelles sont les première, deuxième et troisième mesures qu'il a prises avant d'invoquer la Loi sur les urgences?
Monsieur le Président, dès le début des barrages et des perturbations à Ottawa et du blocage des infrastructures essentielles situées aux points d'entrée du pays, le gouvernement a travaillé avec des partenaires municipaux et provinciaux dans l'ensemble du Canada afin qu'ils disposent des ressources et du soutien nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé, mais je vais demander au ministre de répéter sa réponse. Je suis juste à côté de la députée et je ne peux rien entendre à cause du chahut.
Je prie le ministre de reprendre depuis le début afin que je puisse au moins entendre sa réponse, que j'espère que la députée de Peterborough—Kawartha l'entendra aussi.
Monsieur le Président, je suis très heureux de constater que les conservateurs ont de nouveau changé leur fusil d'épaule sur une question importante. D'abord, ils appuyaient les barrages, mais maintenant que ceux-ci sont considérés comme une attaque ciblée et coordonnée, financée en grande partie par l'étranger, contre des infrastructures canadiennes essentielles, ils ont fait volte-face. Grand bien leur fasse. Nous commençons à nous y habituer.
Monsieur le Président, à mon avis, c'est le Parti libéral qui a fait volte-face. La semaine dernière, les libéraux ont dit qu'ils avaient tous les outils dont ils avaient besoin pour s'acquitter de cette tâche, mais ils imposent maintenant la Loi sur les mesures d'urgence. On nous avait dit que le fédéral n'aurait jamais besoin d'imposer d'exigences relatives à la vaccination, mais la situation a changé. Maintenant, les libéraux disent qu'il ne s'agit que d'une question de compétence. Comment pouvons-nous faire confiance au gouvernement?
De quels pouvoirs le premier ministre a-t-il besoin au titre de la Loi sur les mesures d'urgence, qui n'a jamais été invoquée auparavant? De quels pouvoirs a-t-il besoin?
Monsieur le Président, les faits sont clairs. Une attaque ciblée et coordonnée, financée en grande partie par l'étranger, contre des infrastructures canadiennes essentielles situées à la frontière nuit au Canada et aux Canadiens. Il était également clair que nous devions en faire davantage et que nous allions devoir faire le nécessaire.
Nous avons présenté des mesures visant à renforcer le contrôle financier ainsi que les conséquences financières pour les personnes impliquées dans ces activités criminelles. On a trouvé des armes à feu à Coutts, ce qui prouve qu'il y a des risques accrus pour la sécurité du Canada, et nous ferons le nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, vendredi dernier, le premier ministre a déclaré que le Service de police d'Ottawa disposait des ressources nécessaires pour gérer les manifestations. Puis, lundi, il a invoqué les mesures d'urgence. Bon sang, cette situation s'est aggravée à la vitesse de l'éclair. Il a pourtant eu 17 jours pour agir. Or, après avoir passé la première semaine caché derrière son MacBook à son chalet, il n'a fait que diviser et stigmatiser les gens.
Les habitants de Saskatoon‑Ouest demandent ceci: que s'est-il passé dans la tête du premier ministre au cours du week-end pour justifier ces mesures draconiennes?
Monsieur le Président, je confirme au député que la GRC offre son appui au Service de police d'Ottawa pour assurer la sécurité publique. Elle est aussi présente à Windsor, ce qui a contribué à la réouverture du pont Ambassador; de même qu'à Coutts et à Surrey, où les postes frontaliers sont redevenus accessibles. C'est une bonne nouvelle pour l'économie et c'est une bonne nouvelle pour les Canadiens, qui peuvent retourner au travail. Le fait d'avoir invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, hier, a pour but de consolider les progrès réalisés afin de donner aux corps policiers tous les outils dont ils ont besoin pour mener leurs opérations dans certaines zones adjacentes à la frontière et à nos symboles nationaux.
Les conservateurs doivent maintenant demander aux manifestants regroupés autour des barrages illégaux de retourner chez eux.
La santé
Monsieur le Président, il y a trop longtemps que les conservateurs demandent au gouvernement d'éliminer l'exigence obligatoire des tests PCR pour quiconque entre au Canada. Dans ma circonscription, Niagara Falls, cette politique a eu des répercussions dévastatrices sur l'économie. Le nombre de visiteurs étatsuniens est de loin inférieur aux nombres records de 2019, et les coûts élevés imposés aux visiteurs et aux Canadiens qui voyagent les empêchent de rendre visite à leur famille et à leurs êtres chers.
Les résidants de ma circonscription veulent savoir quand les restrictions fédérales relatives aux voyages seront intégralement annulées.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de me donner l'occasion de lui faire part, ainsi qu'à tous les députés et à tous les Canadiens, de la grande annonce que mes collègues et moi avons faite aujourd'hui. En effet, aujourd'hui, en nous fondant sur les données scientifiques et les avis reçus des autorités de la santé publique, nous avons assoupli les restrictions relatives aux voyages, notamment pour permettre aux voyageurs qui arrivent d'utiliser un test antigénique au lieu d'un test PCR pour le dépistage avant le départ.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, les barrages illégaux qui se sont installés à la frontière à divers endroits du pays, notamment à Windsor et à Coutts, montrent que les libéraux n'ont pas fait le travail important et nécessaire qu'il fallait pour assurer la protection de la frontière canadienne et des citoyens qui vivent à ses abords. Ces barrages illégaux ont des répercussions négatives sur tous les Canadiens et ils empêchent des milliers de personnes d'aller travailler et de subvenir aux besoins de leur famille. Nous demandons depuis longtemps la création d'un groupe de travail sur la sécurité à la frontière. Il faut voir à ce que le financement qui avait été retiré au service de renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada soit rétabli. Il faut aussi voir à rembourser les dépenses auxquelles les municipalités ont été confrontées.
Le premier ministre se décidera-t-il enfin à entendre nos appels et à veiller à la sécurité de la frontière ou continuera-t-il d'écouter les extrémistes? Bien que le pont soit maintenant ouvert, la menace plane toujours. Agira-t-il?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député. Je peux dire à la Chambre que j'ai maintenu un contact régulier avec le député et avec les dirigeants municipaux de Windsor, y compris le maire, à qui j'ai donné l'assurance que le gouvernement continuerait de fournir toutes les ressources dont la communauté de Windsor a besoin pour que le pont demeure ouvert. Cela suppose, entre autres choses, de voir à ce que les services policiers aient ce qu'il leur faut — qu'il s'agisse de remorqueuses, de barrières ou d'autres ressources — pour que l'économie continue à rouler, que le pont reste ouvert et que les Canadiens puissent recommencer à travailler.
Qu'en est-il de l'Alberta, monsieur le Président? Hier, la GRC a arrêté 13 extrémistes qui bloquaient le poste-frontière de Coutts. Les policiers ont saisi des armes, des munitions et des gilets pare-balles, dont des fusils d'assaut et des milliers de balles. Je rappelle que les dirigeants du convoi ont réussi à récolter des millions de dollars de donateurs étrangers dans le but avoué de renverser le gouvernement. Même si je me réjouis de voir que le blocage à la frontière albertaine semble maintenant levé, il n'en demeure pas moins qu'il y avait une milice active en sol albertain. Cela dépasse l'entendement.
Pourquoi a-t-il fallu 18 jours et la présence manifeste d'armes à feu avant que le gouvernement se décide à agir et à protéger les Albertains et les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée, car il s'agit d'une question capitale. Elle permet en effet de constater, à voir ce qui s'est passé à Coutts et dans un certain nombre d'autres endroits bloqués illégalement, que le danger est loin d'être disparu. Nous sommes d'accord avec la députée. C'est précisément pour cette raison que les mesures que nous permet de prendre la Loi sur les mesures d'urgence, que nous avons invoquée hier, vont aller en s'intensifiant. Nous allons par exemple procéder à un examen financier et sanctionner plus durement les actes illégaux. Nous allons aussi fournir aux forces de l'ordre l'équipement et les pouvoirs dont elles ont besoin pour rétablir l'ordre, assurer la sécurité publique et protéger les intérêts du pays.
Les services de garde
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement du Canada a annoncé son plan ambitieux pour la mise en place d'un réseau pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour, il a signé des ententes avec neuf provinces et trois territoires. Dans certaines provinces, des familles ont déjà vu leurs frais de services de garde diminuer, ce qui rend la vie plus abordable, tandis que celles de la circonscription de Davenport, au centre-ville de Toronto, se demandent quand l'Ontario emboîtera le pas, afin qu'elles puissent elles aussi profiter du programme national de services de garde.
La ministre pourrait-elle faire le point sur les efforts du gouvernement fédéral pour conclure une entente sur les services de garde avec l'Ontario?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Davenport de cette question importante. Jusqu'à présent, nous avons conclu des ententes avec 12 provinces et territoires. Cela signifie que les familles d'un peu partout au pays, sauf en Ontario pour le moment, verront les frais diminuer de 50 % d'ici la fin de la présente année civile.
J'ai toujours bon espoir qu'une entente sera conclue avec l'Ontario. Nous offrons un marché équitable: 10,2 milliards de dollars pour aider les familles en réduisant le coût des services de garderie et en rendant la vie plus abordable...
Le député d'Abbotsford a la parole.
L’économie
Monsieur le Président, les Canadiens sont stressés. Un chèque de paie ne permet plus d’acheter autant de choses qu’avant. En fait, le prix de toute chose, que ce soit l’essence, l’épicerie ou le logement, a atteint des sommets historiques. Les familles sont délaissées. En avril dernier, j’ai écrit à la ministre pour l’avertir de ce problème. J’ai souligné le risque que les emprunts incontrôlés et les dépenses de relance excessives entraînent des poussées inflationnistes. Soit elle s’en fiche, soit elle n’a pas lu ma lettre.
Je demande à la ministre: que fait-elle exactement pour juguler l’inflation?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de présenter un récit trompeur de tous les aspects de la vie dans ce pays. Aujourd’hui, leur faux discours concerne l’économie.
La réalité, c’est que l’économie canadienne est en fort rétablissement depuis la récession causée par la COVID. Au troisième trimestre, notre PIB a augmenté de 5,4 %. C’est plus que ceux des États‑Unis, du Japon, du Royaume‑Uni et de l’Australie. Quant à notre ratio dette-PIB, S&P et Moody’s ont à nouveau confirmé notre cote AAA l’automne dernier.
Monsieur le Président, nous ne pourrons jamais freiner l'inflation si la ministre continue d'emprunter et de dépenser sans compter. Non seulement la ministre n'a pas tenu compte de nos préoccupations, mais elle a aussi fait fi des mises en garde du directeur parlementaire du budget, qui a remis en question le bien-fondé de ses dépenses de relance. On injecte plus d'argent dans l'économie alors que le coût de la vie grimpe en flèche.
La ministre aggrave la crise. Le problème n'est pas temporaire. L'inflation augmente d'un mois à l'autre. Quand la ministre va-t-elle enfin faire quelque chose pour protéger les Canadiens contre la hausse vertigineuse du coût de la vie?
Monsieur le Président, la vraie question est de savoir quand les conservateurs sauront maintenir une politique ou garder un chef.
Comme moi, les députés d'en face ont fait campagne l'été dernier. Ils ont fait campagne en proposant des dépenses gouvernementales plus élevées que celles que nous proposions. Pour 2021-2022, nous avons proposé un déficit de 156,9 milliards de dollars, et les conservateurs, un déficit de 168 milliards de dollars. Je me demande si le parti des volte-face peut dire aux Canadiens quelle position il défend aujourd'hui.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'indexation de la taxe d'accise amputera les bénéfices nets des établissements vinicoles, des brasseries, des cidreries et des distilleries. La taxe d'accise avec indexation est automatique, et voici le hic: elle est établie en fonction de l'indice des prix à la consommation. En raison de la très forte inflation, la taxe sera plus élevée que jamais à compter du 1er avril.
Cette taxe est établie en fonction de l'inflation. Elle revient à imposer l'inflation, ce qui accentue les poussées inflationnistes sur ces importants produits agricoles à valeur ajoutée. Les libéraux s'engageront-ils à annuler cette hausse inflationniste de la taxe d'accise?
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part des conservateurs de prétendre appuyer n'importe quel type de petites entreprises au Canada. Après tout, avant Noël, lorsque nous avons proposé un soutien absolument essentiel pour les petites entreprises afin qu'elles puissent traverser la vague Omicron, qu'ont fait les conservateurs à ce moment crucial? Ils ont voté contre nos mesures. Nous n'avons aucune leçon à recevoir d'eux en ce qui concerne l'aide aux entreprises.
Monsieur le Président, cela ne répond pas du tout à ma question.
Lorsque les travailleurs et les propriétaires des vignobles, des brasseries, des cidreries et des distilleries du Canada se réveilleront le 1er avril, ils seront frappés par cette augmentation automatique de la taxe d'accise, gracieuseté des libéraux. De ces producteurs, 95 % sont de petits entrepreneurs déjà touchés par des augmentations des charges sociales, par les pénuries de main-d'œuvre, par une augmentation de leur endettement et par un ralentissement des ventes causé par les confinements à n'en plus finir. Ce n'est pas le moment d'augmenter le fardeau fiscal des petites entreprises, alors les libéraux vont-ils annuler cette mauvaise blague du poisson d'avril?
Monsieur le Président, je vais dire ce qui fait du tort aux petites entreprises canadiennes. Ce qui fait du tort aux petites entreprises canadiennes, ce sont les gens élus pour venir à la Chambre soutenir les petites entreprises de leur région qui, uniquement à des fins partisanes, s'opposent aux mesures d'aide aux petites entreprises que ces dernières ont elles-mêmes réclamées.
Les députés savent-ils quel autre événement a fait du tort aux entreprises petites et grandes? Le blocus au pont Ambassador. Les députés d'en face payaient le souper aux manifestants et les encourageaient. C'est inacceptable.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui, 15 février, le jour de l'unifolié. Le Canada célèbre son drapeau.
Pour être célébré, il est célébré. On le voit partout, plus que jamais, dans les rues du centre-ville d'Ottawa. Il flotte dans des manifestations aux États‑Unis, en France, en Nouvelle‑Zélande. Le drapeau canadien est littéralement devenu l'emblème international de mouvements qui dérivent parfois jusqu'à vouloir renverser des gouvernements démocratiquement élus.
Le premier ministre réalise-t-il que sa réaction à l'occupation de...
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de souligner l'anniversaire de l'unifolié, notre drapeau qui nous unit, tout un chacun, en particulier les fiers députés du Québec du côté du gouvernement, qui sont également de fiers Canadiens, mais aussi les fiers Canadiens de l'autre côté. Je pense que c'est important de prendre ce temps.
Je tiens à remercier beaucoup mon collègue de l'avoir souligné, pour que nous puissions tous célébrer ensemble l'anniversaire de l'unifolié.
Monsieur le Président, la réaction mièvre du gouvernement jusqu'à présent a fait en sorte que non seulement c'est la risée internationale, mais une incitation planétaire au désordre.
Questionné hier quant à l'effet de la crise sur la réputation internationale du Canada, justement, le premier ministre a répondu qu'à son avis, le tournant a été le blocus du pont Ambassador. Or, le point tournant a plutôt été lorsque les occupants ont assiégé la capitale de son pays, sans susciter la moindre réaction de sa part.
Après 19 jours d'inaction, il annonce vouloir recourir à l'arme nucléaire des dispositions législatives, c'est-à-dire les mesures d'urgence.
Comment est-ce possible d'être à ce point...
Monsieur le Président, puisque nous sommes encore en train de parler de l'unifolié, je pense que c'est important de dire ce qu'il représente et symbolise à l'échelle de la planète.
C'est cette fierté, non seulement pour nous d'être Canadiens, mais c'est aussi le rôle que le Canada a joué à travers l'histoire, dans la résolution de conflits, dans l'aide publique et dans le développement. C'est une main tendue que tous les Canadiens, incluant les Québécois, ont par réflexe.
Je remercie encore une fois mon collègue de nous rappeler que c'est important de souligner et de célébrer l'unifolié.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis des semaines, les Canadiens en quête d'espoir se sont tournés vers le premier ministre en espérant que celui-ci serait attentif à leurs doléances et à leurs besoins au moment où le reste du monde lève les mesures de confinement. Or, contrairement aux attentes, le premier ministre n'a pas cessé de lever le ton ce qui n'a fait que traumatiser, stigmatiser et diviser la population. Encore aujourd'hui, il ne ménage pas les reproches et blâme les autres partis qui sont pourtant à l'écoute et ont fait preuve de véritable leadership alors qu'il n'a fait que dresser les Canadiens les uns contre les autres.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils accepter des restrictions à leurs libertés à cause du manque de leadership du gouvernement?
Monsieur le Président, nous ne définissons pas le terme « division » de la même manière. À mon avis, on ne contribue pas à l'unité canadienne en allant se faire photographier avec des gens qui bloquent des éléments d'infrastructure essentiels, qui tiennent des manifestations illégales et qui brandissent des croix gammées et des drapeaux confédérés, et en leur offrant du café.
J'estime plutôt qu'il serait sain de faire savoir à ceux qui cherchent à nous diviser et à tirer parti de nos divergences que ce genre d'idées radicales n'ont pas leur place au Canada. Il est temps de mettre fin aux activités illégales et de rentrer à la maison, et il est temps que les Canadiens se mobilisent.
L'économie
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai fait parvenir un sondage aux résidants de ma circonscription pour connaître les sujets qui les préoccupent le plus. Le coût de la vie s'est retrouvé en tête de liste. Rick, qui habite dans ma circonscription, m'a écrit pour me dire: « le prix des aliments est tout simplement au‑dessus de mes moyens. » L'inflation a atteint un niveau record à cause des dépenses effrénées du gouvernement libéral.
Que répond le premier ministre à Rick, qui n'arrive plus à se nourrir convenablement?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend très bien que l'abordabilité compte beaucoup pour les familles canadiennes, et c'est pourquoi nous leur venons en aide. Nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne et nous les avons augmentés pour le 1 % le plus riche. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée à l'inflation, de sorte que maintenant, une mère seule ayant deux enfants peut en obtenir jusqu'à 13 600 $. L'Incitatif à agir pour le climat procure à la famille moyenne 981 $ en Alberta et 961 $ en Saskatchewan.
Monsieur le Président, au début de la COVID, tous les partis se sont unis pour appuyer les programmes d'aide destinés aux Canadiens et aux entreprises. L'économie s'est maintenant améliorée, mais la planche à billets du gouvernement ne ralentit pas. À l'instar de ce que font les députés de ce côté-ci de la Chambre depuis un bon moment, des experts mettent maintenant en garde le gouvernement en affirmant que ses plans de dépenses futurs entraîneront davantage d'inflation.
Voici une dernière occasion pour la ministre de répondre à la question: quand le gouvernement cessera-t-il ses dépenses effrénées?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné à l'instant, ce sont les députés d'en face, ceux du parti des volte-face, qui ont fait campagne avec une plateforme qui proposait de dépenser davantage que nous au cours de l'exercice financier actuel. Il faut le rappeler aux Canadiens. D'ailleurs, au moment d'aider les petites entreprises, le parti du député, contrairement à ce qu'il vient d'affirmer, s'est opposé aux mesures d'aide dont les petites entreprises avaient besoin, que nous avons proposées avant Noël.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les parents de ma circonscription comprennent que l'inscription de leurs enfants à des programmes d'immersion en français les enrichit culturellement et leur donne un avantage plus tard dans la vie. Cependant, en raison de la pénurie d'enseignants et des longues listes d'attente, il est souvent difficile de les inscrire à l'immersion française.
La ministre des Langues officielles pourrait-elle dire à la Chambre comment notre gouvernement donne à plus d'enfants la possibilité d'apprendre le français?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami et mon collègue de Vancouver Granville de son excellente question.
Notre gouvernement reconnaît qu'offrir l'opportunité d'apprentissage en français aujourd'hui signifie d'avoir plus d'adultes bilingues dans l'avenir. Dans le budget de 2021, nous investissons dans l'élimination des listes d'attente et nous travaillons avec nos partenaires des provinces et des territoires pour continuer à améliorer l'accès à la langue française.
Nous allons continuer de travailler avec les communautés.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, aujourd'hui, d'autres pêcheurs ont péri en mer. Nos pensées les accompagnent.
Les capitaines de navire de pêche connaissent les risques de naufrage. Mais Adam Newell ne pensait pas qu'il pouvait perdre son navire pendant que celui-ci était amarré à un quai du ministère des Pêches et des Océans. Adam a vu son navire, qui était amarré au quai, se briser contre les rochers. Les quais de Pêches et Océans s'abîment dans l'océan. Adam n'aurait pas essuyé cette perte si le gouvernement avait tenu compte des quatre rapports présentés par le comité des pêches à la Chambre.
Quand le gouvernement agira-t-il pour éviter que d'autres bateaux amarrés au quai coulent? Sans quai, nous ne pouvons pas pêcher.
Monsieur le Président, 90 % des fruits de mer canadiens passent par les ports pour petits bateaux. Les pêcheurs canadiens de fruits de mer dépendent de ces installations pour subvenir à leurs besoins.
Voilà pourquoi, dans le budget de 2021, nous avons affecté 300 millions de dollars à la réparation et au remplacement de ces quais au cours des deux prochaines années. Nous mettons tout en œuvre pour que ces communautés disposent des ports dont ils ont besoin et que ceux-ci soient en bon état.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la famille Furbacco, composée de trois futurs citoyens de ma circonscription, attend depuis des mois pour obtenir ses cartes de résidence permanente.
Alors que d'autres demandeurs passent avant eux, les délais interminables dépassant maintenant les 180 jours vécus par les Furbacco font en sorte qu'ils sont incapables de renouveler leurs cartes d'assurance-maladie au Québec, malgré le fait qu'ils travaillent et paient des impôts ici.
Est-ce que le gouvernement trouve cela normal? Que va-t-il faire pour régler le problème?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je me permets de souligner certains des progrès qui ont déjà été réalisés.
Nous sommes revenus à un délai de 12 mois pour les demandes de parrainage de conjoint. Nous avons traité plus de 500 000 nouvelles demandes de permis d'études, soit une augmentation de 32 % de notre production.
Ce n'est pas un secret. Les fermetures liées à la pandémie dans le monde ont eu des répercussions sur notre système d'immigration, mais nous continuons d'investir dans la modernisation de notre système afin d'avoir un système plus résilient qui continue de soutenir nos objectifs d'accueillir plus de nouveaux résidents…
[Traduction]
Monsieur le Président, vendredi, j'ai demandé au gouvernement s'il avait l'intention de mettre la politique de santé publique en conflit direct avec les lois sur l'immigration. Lorsque leur permis de travail expirera le 28 février, certains travailleurs invités seront coincés au Canada sans statut, séparés de leur famille et privés de leur travail.
La réponse du ministre de l’Immigration a montré clairement que le gouvernement n'avait apparemment aucune idée de l'existence de ce conflit. Quand le gouvernement libéral traitera‑t‑il les personnes innocentes équitablement et humainement et quand fera‑t‑il preuve de respect à leur égard et corrigera‑t‑il ce fiasco libéral?
Monsieur le Président, comme toujours, nous demeurons résolus à moderniser notre système d'immigration.
J'ai été ravie quand le gouvernement a investi 85 millions de dollars pour améliorer le système d'immigration. En parlant de certains des succès que nous avons obtenus en 2021, nous sommes très heureux de dire que nous avons accueilli plus de 405 000 résidents permanents l'année dernière. Nous accueillons aussi plus de travailleurs qualifiés et d'étudiants étrangers.
Nous devons faire mieux, et nous continuons à...
Monsieur le Président, les principes établis dans l'arrêt Gladue reconnaissent notamment que les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale et qu'il y a des facteurs complexes de discrimination systémique qui devraient être pris en considération lors de la détermination de la peine.
C'est ce que font les tribunaux depuis un certain temps. Toutefois, dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées...
[Français]
Monsieur le Président, l'interprète signale que la très mauvaise qualité du son l'empêche de faire son travail.
[Traduction]
Je suis désolé, on ne peut pas entendre l’interprétation. Il s’agit d’un problème technique. Nous allons passer à la question suivante, et nous verrons si ce problème technique peut être résolu.
La députée de Vancouver-Est a la parole.
Monsieur le Président, le major général Fraser a déclaré que le Canada s’est retiré de l’Afghanistan bien trop tôt, laissant pour compte quelque 10 000 interprètes afghans et leur famille. Il a aussi affirmé que les libéraux ne disposaient pas d’un plan pangouvernemental pour les aider à se réinstaller. Alors que nos alliés sur le terrain essaient de mettre ces Afghans en sécurité, le gouvernement leur envoie des courriels pour leur dire de se rendre dans un pays tiers par leurs propres moyens. La situation empire, et le gouvernement n’a toujours pas accordé d’exemptions, ne serait-ce que pour que les ONG puissent venir en aide aux enfants qui meurent de faim.
Quand les libéraux agiront-ils, avec la célérité que la situation exige, pour mettre les Afghans en sécurité?
Monsieur le Président, le Canada est résolu à respecter son engagement d’accueillir 40 000 réfugiés afghans au Canada. Nous mettons tout en œuvre pour réinstaller les réfugiés afghans aussi vite que possible, et je suis heureuse de dire que 7 500 réfugiés ont déjà commencé leur nouvelle vie au Canada, après avoir vécu une situation extrêmement difficile. Nous accueillons de nouveaux réfugiés chaque semaine. Nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire preuve de leadership dans le cadre de la crise humanitaire en Afghanistan.
Le changement climatique
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit d'évaluer la crédibilité du premier ministre relativement à la crise climatique, la vérité se trouve dans le registre des lobbyistes. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a déroulé le tapis rouge pour les grandes sociétés pétrolières, tenant plus de 370 réunions avec elles. Pas étonnant que ces dernières s'inquiètent peu de sa promesse d'imposer un plafond d'émissions strict. D'ailleurs, des représentants ont dit à notre comité qu'ils planifient une vaste augmentation de production, position qu'appuie la Régie de l'énergie.
Ma question s'adresse au ministre de l’Environnement. Quel genre de plafond d'émissions crédible inclut une augmentation massive des exportations de pétrole?
Monsieur le Président, j'ai déjà posé la question suivante à mon collègue et j'attends toujours une réponse. J'aimerais qu'il me nomme un pays dans le monde qui en a fait plus que nous au cours des quatre ou cinq dernières années pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons pris plus d'une centaine de mesures, investi 100 milliards de dollars, réglementé le méthane et instauré des normes sur les combustibles propres, sans compter nos mesures relatives à l'électricité. Ce sont tous des exemples de mesures que nous prenons et nous avons encore beaucoup à faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les principes établis dans l'arrêt Gladue reconnaissent notamment que les peuples autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale et que les problèmes complexes de discrimination systémique doivent être pris en considération dans la détermination de la peine. Cela fait déjà un certain temps que les juges sont tenus d'en tenir compte.
Pourtant, dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, de nombreux intervenants ont exprimé leurs inquiétudes de voir des peines trop clémentes être imposées dans les cas de violences faites contre les femmes et les filles autochtones.
Le ministre de la Justice a-t-il quelque chose à répondre à ceux qui craignent que les principes établis dans l'arrêt Gladue aient un effet néfaste sur la sécurité des femmes et des filles autochtones et sur la justice qui leur est rendue?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir posé cette question au nom du député de Territoires du Nord-Ouest. Je le remercie de son leadership et de sa sagesse.
Les principes établis dans l'arrêt Gladue, tout comme la revitalisation des systèmes de justice autochtones, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi que le plan de mise en œuvre issu de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, constituent des mesures concrètes visant à rendre notre système de justice plus équitable. Nous comprenons toutefois qu'il subsiste, dans notre système de justice pénale, des problèmes systémiques auxquels nous devons nous attaquer. Il est impossible de corriger les conséquences de siècles de colonialisme en quelques années. Un trop grand nombre de femmes et de filles subissent de graves injustices telles que la discrimination et une trop forte proportion d'entre elles sont victimes de violences. Nous allons collaborer avec les dirigeants autochtones pour...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la période des questions.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer les quatre rapports du comité des pêches de la Chambre des communes sur les ports pour petits bateaux, rapports auxquels le gouvernement libéral n'a pas répondu.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 février, de la motion portant que le projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 16, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 février, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑10.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 28)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 333
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé à un comité plénier.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 14 février 2022, le projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19, est réputé avoir été étudié par un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
(Le projet de loi est réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.)
Le port de masques à la Chambre
[Décision de la présidence]
Plus tôt aujourd'hui, des questions ont été soulevées à la Chambre au sujet du port du masque dans cette enceinte. Je constate que tous les députés portent certainement leurs masques et je les en félicite.
Comme les députés le savent, depuis le début de la pandémie, les autres occupants du fauteuil et moi-même rappelons constamment aux députés de porter leur masque à la Chambre lorsqu'ils n'ont pas la parole. Nous agissons conformément aux conseils des autorités de la santé publique, qui recommandent le port du masque, en particulier lorsque la distanciation sociale n'est pas possible, comme c'est souvent le cas à la Chambre. En fait, dès qu'une personne quitte la Chambre, elle est tenue de porter un masque, suivant les mesures adoptées par le Bureau de régie interne. Il en va de la sécurité des députés et du personnel.
[Français]
Cela dit, pour faire suite à la décision de la présidence du 2 décembre 2021, seule la Chambre peut établir les règles qui s’appliquent à ses délibérations et à celles de ses comités. Bien que le Bureau de régie interne ait fortement recommandé que les députés portent un masque lorsqu’ils sont à leur place durant les délibérations parlementaires, il ne peut imposer une telle exigence. Au bout du compte, seule la Chambre a le pouvoir de décider comment se déroulent les délibérations.
En tant que Président, je suis au service de la Chambre. À ce jour, tous les partis ont appuyé les efforts de la présidence visant à encourager le port du masque lorsque les députés ne sont pas en train d’intervenir et ils ont invoqué le Règlement lorsque cette pratique n’a pas été respectée.
[Traduction]
Puisque nous sommes mardi, je crois comprendre qu'il est prévu que les leaders à la Chambre se rencontrent un peu plus tard. Je les encourage à discuter de cette question afin que tout soit clair pour les députés.
Je remercie les députés de leur attention.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En lisant votre décision, vous avez dit que nous devons porter notre masque dès que nous sortons de la Chambre. Cela veut-il dire que nous pouvons l'enlever lorsque nous sommes à la Chambre?
Le Président: Oui.
Mme Cheryl Gallant: D'accord, nous ne sommes pas tenus de le porter à la Chambre, mais nous devons le remettre aussitôt que nous sortons de la Chambre. C'est bien ça?
L'affaire du gouvernement no 7 — Les délibérations sur le projet de loi C‑12
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien dispose de sept minutes et 30 secondes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, en ce qui concerne votre décision concernant les masques, nous avons beaucoup entendu l’opposition parler haut et fort de la science et affirmer qu’il faut écouter la science.
Toutefois, le nombre de députés qui ont enlevé leur masque dès que vous avez rendu votre décision est plutôt choquant. La science est claire à ce sujet, et j’espère vraiment que les députés d’en face qui chahutent pendant que je parle, sans leur masque...
À l’ordre. Je veux que tous ici reconnaissent que quiconque prend la parole doit avoir le respect de la Chambre. Je veux également rappeler au député que la décision de la Présidence a permis d’exposer la politique clairement et j’espère que tout le monde la respectera.
Madame la Présidente, je souhaite que l’opposition respecte ce que le Président a dit, soit qu’il encourageait fortement l’utilisation des masques. On nous a sermonnés sur ce que la science dit et on nous a recommandé de suivre ses prescriptions; or, la science est claire à ce sujet: le masque est utile. Toutefois, je vois beaucoup de visages non masqués en face, et cela est décevant, parce que nous parlons des vaccins...
À l’ordre. Encore une fois, je crois que la question a été traitée et je demanderais au secrétaire parlementaire de parler de la question dont la Chambre est saisie, soit le projet de loi C‑12.
Madame la Présidente, j’allais justement parler des aînés qui comptent sur nous pour suivre les prescriptions des scientifiques et des experts de la santé publique. Je reviens au sujet du débat.
J’ai déjà formulé certains de mes commentaires avant la pause. Comme première mesure, le gouvernement prévoit 742,4 millions de dollars pour verser des paiements uniques. Cette somme aiderait à alléger les difficultés financières éprouvées par les personnes qui ont reçu des prestations d’aide pour faire face à la pandémie en 2020 mais qui ont subi une diminution ou la perte de leur Supplément de revenu en raison de cela en juillet 2021.
Les paiements seraient automatiques, alors les aînés n’auraient pas besoin de faire quoi que ce soit pour recevoir l’argent. Ces paiements permettraient d’indemniser entièrement les personnes touchées. La somme versée à chacun serait également non imposable. Nous estimons que 183 000 prestataires du Supplément de revenu garanti qui étaient admissibles à la PCU ou d’autres prestations semblables en 2020 profiteraient de cette mesure.
Nous ne nous sommes pas contentés d’apporter une solution rapide; nous avons voulu veiller à ce que les aînés ne soient pas confrontés à une telle perte...
À l’ordre. La parole est au député. Beaucoup de discussions ont cours ici, et je sais qu’il y a des discussions en aparté.
Je demanderais aux députés de bien vouloir sortir de la Chambre s’ils veulent avoir des discussions entre eux. Je suis certaine toutefois qu’ils veulent écouter attentivement ce que le secrétaire parlementaire a à dire, parce qu’ils auront à coup sûr des questions et des commentaires pour lui.
Madame la Présidente, je suis certain qu’ils sont seulement enthousiastes à l'idée d’entendre le reste de mon discours. La fébrilité de l’autre côté m’encourage à continuer de défendre nos aînés.
Comme je l’ai dit, nous ne voulions pas apporter une solution simpliste. C’est pourquoi nous avons présenté la mesure législative à l'étude. Le projet de loi C‑12 exclurait en permanence les prestations d’aide fédérales liées à la pandémie du calcul des prestations du Supplément de revenu garanti ou des allocations à partir de juillet 2020, et empêcherait que la situation se reproduise.
Pour être clair, les prestations suivantes seraient exclues: la Prestation canadienne d’urgence, y compris tout montant versé en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Encore une fois, nous proposons cette modification à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour que ce problème ne se reproduise plus jamais.
Le projet de loi C‑12 apporterait un changement législatif important qui procurerait aux aînés une certitude et une tranquillité d’esprit à l’avenir s’ils reçoivent le Supplément de revenu garanti et les allocations auxquels ils ont droit, sans qu’il soit nécessaire de leur verser un paiement unique.
Afin de renforcer la sécurité financière des Canadiens plus tard dans leur vie, nous avons versé des paiements uniques de 500 $ en août 2021 aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse âgés de 75 ans ou plus au 30 juin 2022. Dès juillet 2022, nous augmenterons aussi de façon permanente les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Nous avons pris ces mesures, car les aînés sont confrontés à des pressions financières et à une vulnérabilité accrues à mesure qu’ils vieillissent, et que le bien-être des aînés est une priorité de notre gouvernement depuis 2015.
Avant la COVID, nous avions déjà amélioré le Régime de pensions du Canada, réduit l’impôt sur le revenu des aînés et bonifié le Supplément de revenu garanti. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour près de 900 000 aînés à faible revenu. Grâce à cette mesure et à d’autres, on estime que 45 000 aînés sont sortis de la pauvreté. Nous avons remis des milliers de dollars dans les poches des futurs aînés canadiens en abaissant de 67 à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Beaucoup de députés d’en face ont voté en faveur de l’augmentation de l’âge de la retraite, non pas pour leur propre pension, mais pour celle d’autres aînés au Canada.
Nous avons bonifié l’exemption de revenu du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu qui travaillent afin de les aider à conserver une plus grande partie de leurs prestations et de leur argent durement gagné. Les aînés pourraient donc gagner jusqu’à 5 000 $ sans que leurs prestations du Supplément de revenu garanti soient réduites. Le gouvernement va de l'avant avec son plan visant à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus et il commencera dès juillet prochain à verser 766 $ de plus aux personnes qui reçoivent la pleine pension de la Sécurité de la vieillesse la première année. Il s’agira de la première augmentation permanente de la pension de la Sécurité de la vieillesse depuis 1973, outre les rajustements en fonction de l’inflation.
Nous avons réduit l’impôt sur le revenu des aînés en augmentant le montant personnel de base. Dès la pleine mise en œuvre de cette mesure en 2023, 4,3 millions d’aînés en bénéficieront, et 465 000 d’entre eux verront leur impôt sur le revenu réduit à zéro.
Le gouvernement a aidé les aînés de multiples façons, au-delà des paiements d’urgence directs et des allégements fiscaux. Nous reconnaissons la triste réalité: la pandémie de COVID a isolé de nombreuses personnes âgées, en particulier nos aînés les plus vulnérables. Le sentiment d’isolement et de vulnérabilité ne peut être surestimé, c’est pourquoi notre gouvernement continue de trouver des moyens de résoudre ces problèmes.
La pandémie a tragiquement mis au jour les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements de soins de longue durée. Elle a fait ressortir les lacunes en matière de prévention et de contrôle des infections et de dotation en personnel. C’est pourquoi, dans l’énoncé économique de l’automne, notre gouvernement s’est engagé à verser jusqu’à 1 milliard de dollars au fonds pour la sécurité des soins de longue durée, de façon à aider les provinces et les territoires à faciliter la prévention et le contrôle des infections, à améliorer la ventilation, à embaucher du personnel supplémentaire et à rehausser les salaires. Nous nous sommes également engagés à l’égard du logement abordable et nous nous efforçons d’améliorer les soins palliatifs et les soins de fin de vie et à promouvoir la santé mentale des Canadiennes et des Canadiens par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada.
Pour conclure, je suis fier des mesures que nous avons conçues et que nous continuons à concevoir dans toutes les dimensions des soins aux aînés, mais nous ne pouvons pas nous contenter de remèdes provisoires. Nous nous efforçons sans cesse de trouver des solutions permanentes qui apportent un réconfort et un soulagement constants aux hommes et aux femmes qui ont travaillé dur, qui ont fait une contribution au Canada, pays qu’ils se sentent fiers et privilégiés d’habiter. Les aînés ne méritent rien de moins que les meilleurs soins et la meilleure considération que nous puissions leur donner. Nous avons agi rapidement pour résoudre le problème. J’espère que mes collègues conviendront que ce projet de loi mérite d’être promptement adopté.
Madame la Présidente, le député d’en face vient de St. Catharines, ma ville natale. Je l’ai entendu parler de l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse et de la prime de 500 $ que les aînés de plus de 75 ans allaient recevoir. J’avais déjà critiqué le fait que le gouvernement privait les personnes âgées de 65 à 75 ans de leurs droits, mais j’ai noté que la lettre de mandat de la ministre indique qu’elle est censée augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
Le député d’en face ne pourrait-il pas admettre que cette mesure est une manière de reconnaître l’énorme échec du gouvernement, qui a privé de leurs droits les personnes âgées de 65 à 75 ans?
Madame la Présidente, je sais que la députée de Sarnia—Lambton parle avec de nombreux résidants et aînés de sa collectivité, comme je le fais et comme le font tous les députés. Nous devons reconnaître que, dans bien des cas, les aînés de 75 ans et plus sont en plus grande difficulté que les aînés âgés de 65 à 75 ans, parce que leur épargne-retraite s’amenuise ou parce que les ressources autrefois accessibles ne le sont peut-être plus. Le gouvernement admet qu’il y a des problèmes supplémentaires. Cette mesure était un engagement électoral pris en 2019, que le gouvernement a respecté.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue dresse la liste des choses extraordinaires que son gouvernement a faites pour les aînés. Je vais lui rappeler le titre d'un article publié ce matin dans le Journal de Montréal: « Des aînés affamés par Ottawa ». J'ai déjà vu des titres plus glorieux.
Dans cet article, on fait référence à deux de mes concitoyens: M. Bob Petit, de Saint‑Jean‑de‑Matha, qui a vu son chèque de Supplément de revenu garanti être réduit de 350 $ par mois, et M. Jacques Rhéault, de Louiseville, qui a vu son chèque de SRG être réduit de 400 $ par mois.
Comment mon collègue peut‑il expliquer que son gouvernement a fait cela consciemment? Le Bloc québécois a sonné l'alarme dès l'été dernier, en juillet 2021. Aujourd'hui, on nous présente un projet de loi qui ne va entrer en vigueur qu'en juillet, alors que c'est maintenant que les gens ne peuvent pas manger à leur faim. C'est révoltant.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais rappeler au député que ces mesures d’aide et ce projet de loi ont été adoptés à l’unanimité par la Chambre. La ministre a agi rapidement depuis sa nomination l’automne dernier pour corriger la situation et ce projet de loi sert à cela. Je suis très heureux de voir que la plupart de mes collègues de l’opposition cherchent à faire approuver rapidement le projet de loi pour l’adopter le plus rapidement possible. Nous espérons que les choses avanceront rapidement.
Madame la Présidente, j’ai une question concernant les différences entre les sexes pour le député. Nous savons que les femmes ont été limitées dans les postes qu’elles pouvaient occuper. Il n’y avait que quelques rôles jugés appropriés pour elles dans les années 30, 40 et 50. Nous savons que les écarts salariaux demeurent discriminatoires. Il était impossible pour de nombreuses femmes d’obtenir une hypothèque sans avoir un homme comme cosignataire au XXe siècle.
Ma question pour le député concerne la réduction ou la perte du Supplément de revenu garanti. De quelle façon les femmes ont-elles été touchées par cette situation?
Madame la Présidente, je ne vais pas contredire la députée. Je sais que son parti est favorable à l’adoption rapide du projet de loi. Je la remercie et je remercie son parti de leur soutien. J’attends avec impatience l’adoption du projet de loi.
Madame la Présidente, la journée d'aujourd’hui est une bien spéciale parce que c’est la journée du drapeau. De la fenêtre, nous pouvons voir l’unifolié flotter au sommet de la tour de la Paix.
Le député pourrait-il nous parler de l’importance que notre magnifique drapeau revêt pour notre pays?
Madame la Présidente, les aînés de notre pays aiment l'unifolié. Je vais en parler dans le contexte du projet de loi. Il est important de souligner que c’est un député de Kingston et les Îles qui a proposé ce drapeau et son design. C’est un symbole reconnu. C’est une chose dont non seulement les aînés, mais tous les Canadiens peuvent être fiers.
Madame la Présidente, c’était en fait le député de Leeds, une circonscription située tout juste à l’est de Kingston.
Je vous remercie de cette information supplémentaire; toutefois, il n’y avait pas de rappel au Règlement.
Reprenons le débat, la parole est au député de Kitchener-Centre.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole cet après-midi pour parler du projet de loi C‑12 et des besoins des aînés à faible revenu partout au pays.
Au cours des trois dernières années, j’ai eu de nombreuses occasions de parler à des centaines de personnes âgées de Kitchener. J’ai souvent fait du porte-à-porte pendant la journée et qui est à la maison pendant la journée? Ce sont les personnes âgées. Je plaisantais en disant que c’était avec elles que je parlais le plus. Au cours de ces conversations, je leur demandais ce qui était le plus important pour elles et elles me racontaient leurs histoires sur l’augmentation du coût du loyer, de l’épicerie, du transport en commun, de tout en fait. La réalité est que le coût de la vie pour les aînés augmente beaucoup plus rapidement que le Supplément de revenu garanti ou la Sécurité de la vieillesse. Je percevais leur anxiété, parfois leur colère, et j’ai promis qu’en tant que député, je défendrais leurs intérêts dans cette enceinte.
Nous devons reconnaître que le montant maximal que touche une personne âgée célibataire admissible à la fois au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse est d’un peu plus de 1 600 $ par mois. J’invite les parlementaires à penser aux planificateurs financiers qui conseillent aux gens de consacrer 30 % de leur revenu au logement et à faire le calcul de ce que cela représente pour les aînés à faible revenu qui vivent du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse.
Cela m’amène à ce que j’apprécie dans ce projet de loi. À mon avis, le parti au pouvoir reconnaît qu’une erreur a été commise. Il n’y aurait jamais dû y avoir de récupération pour les aînés les plus démunis du pays. C’est tout simplement inacceptable et ce projet de loi y remédie.
Je tiens à remercier le Bloc et le NPD, en particulier la députée de North Island—Powell River et le député d’Elmwood—Transcona, d’avoir fait pression pour que ces fonds soient versés le plus rapidement possible, d’avoir reconnu la situation dans laquelle se trouvent les aînés à faible revenu de Kitchener et de tout le pays à la suite des récupérations effectuées, et d’avoir compris que cette mesure législative vise uniquement à éviter que cette erreur ne se reproduise à l’avenir. Il est vraiment important de veiller à ce que cela ne se reproduise pas et d'appliquer le remboursement rétroactif prévu dans la dernière mise à jour budgétaire.
Il est également important pour nous de prendre du recul et de remarquer quand il y a une entente utopique dans cet endroit. Ce n’était certainement pas le cas lors de la période des questions. En fait, ce n’est généralement pas le cas pendant la période des questions, mais toute la journée, j’ai entendu différents députés s’empresser de dire à quel point ils défendent les intérêts des personnes âgées à faible revenu de leur collectivité, ce qui est plutôt rare ici. Peu importe le parti, j’ai entendu des parlementaires défendre les intérêts de chaque région et de chaque partie du pays. Pour moi, c’est encourageant et cela me donne l'impression qu’il est possible, lorsque les députés sont saisis d’une politique qui est manifestement bonne, d’aller de l’avant et de l'adopter.
Je vais également vous faire part des domaines dans lesquels je pense que nous pourrions aller plus loin et plus vite. Le premier concerne l'allocation des fonds. Hier, au comité, la députée de Salaberry—Suroît a posé une excellente série de questions. Elle a dit que si l'argent n'est pas versé à toutes les personnes âgées à faible revenu avant le 19 avril, c’est parce que nous n’avons pas investi dans les systèmes informatiques que notre fonction publique utilise pour le faire.
Je peux comprendre qu’il n’est pas toujours politiquement intéressant d’investir dans les TI, mais je pense que c’est l’occasion pour nous de reconnaître que c’est à cause de cela que la vie des personnes âgées est bouleversée. Ces investissements ne donnent pas lieu à des cérémonies d’inauguration tape-à-l'œil, mais s'ils ne sont pas effectués, cela nuit directement à des personnes âgées dans tout le pays. D’après ce que j’ai compris, ce n’est pas parce que le parti au pouvoir ne voulait pas verser l’argent plus tôt, ni parce que des députés d’en face ne s'y intéressaient pas, mais plutôt parce que nous n’avons pas fait les investissements dans les TI que nous aurions dû faire il y a des années. J’encourage tous les députés à envisager de soutenir notre fonction publique, afin qu’elle soit en mesure de mettre en œuvre ces investissements importants.
Deuxièmement, je tiens à souligner l'importance du projet de loi d’initiative parlementaire qui préconise un revenu garanti suffisant pour tous. J’aurais aimé qu’il s’agisse d’un projet de loi d’initiative ministérielle, mais le projet de loi C‑223, qui a été présenté par la députée de Winnipeg-Centre, nous donne l’occasion d’avoir un débat plus large et de reconnaître que même des aînés dont les prestations du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse n'ont pas fait l’objet d’une récupération vivent encore dans la pauvreté dans la plupart des régions du pays.
Nous devrions faire beaucoup plus pour veiller à ce que chaque personne âgée du pays ait un revenu convenable. Ce sont ces personnes qui ont construit l’économie et ce sont nos aînés. S'il y avait un revenu garanti suffisant, nous ne serions même pas en train d’avoir cette discussion. J’encourage les députés à envisager d’appuyer ce projet de loi d’initiative parlementaire et à appuyer l’adoption d’un revenu de base garanti suffisant dans tout le pays.
Je tiens également à souligner qu'il faut faire davantage de progrès en matière de logement. Nous ne pouvons pas parler des aînés à faible revenu et de l’importance de régler la question de la récupération si nous ne disons pas honnêtement que c’est le prix du logement qui augmente le plus rapidement, ce qui est au moins une autre chose qu'ont dite des députés de tous les partis. Peut-être que les solutions proposées sont différentes, mais au moins, nous en sommes à un point où nous pouvons commencer à tenir de bonnes discussions respectueuses. À Kitchener, le coût du logement et du loyer a augmenté de 35 %.
Je pense aux aînés de Kitchener qui ne voient pas seulement le coût du logement augmenter, mais qui constatent un manque d’accès à des logements convenables situés à proximité des commodités dont ils ont le plus besoin, comme les stations de transport en commun. Nous devons agir beaucoup plus vite pour faire face à l’augmentation du coût du logement, ce qui signifie qu’il faut aborder la question de l’offre, de même que les politiques, pour s’assurer que les maisons sont destinées à être habitées par des personnes, des personnes âgées, pas à devenir des marchandises pour des investisseurs.
En dernier lieu, je tiens à dire à quel point il est important que nous nous occupions également des soins de longue durée. Il ne s'agit pas de l'objectif principal de la mesure législative, mais si nous voulons parler de la nécessité de mieux prendre soin des aînés, nous devons tous reconnaître les lacunes dans les soins de longue durée. Le gouvernement fédéral a l'occasion d'intervenir pour améliorer les normes relatives aux soins de longue durée, pour réduire le temps d'attente et pour s'occuper du problème de la rémunération des préposés aux bénéficiaires.
En terminant, j'encourage tous les parlementaires à continuer d'appuyer ce projet de loi important et à mener ce dossier à bien, mais à ne pas s'arrêter là. Nous devons progresser plus rapidement, que ce soit dans le dossier du logement ou du revenu garanti, ou pour veiller à ce que les remboursements soient effectués le plus tôt possible.
Madame la Présidente, comme l'a mentionné le député du Parti vert dans son discours aujourd'hui, le projet de loi jouit d'un appui considérable. Ce qui ne fait pas l'unanimité, c'est le processus, car on veut s'assurer que le Parlement dispose de suffisamment de temps pour discuter et débattre des aspects que le député a justement soulevés. Le projet de loi vise à rectifier un problème qui aurait dû être réglé il y a bien longtemps. Mon bureau de circonscription a sonné l'alarme dès l'annonce de ces programmes au début de la pandémie. Or, nous voilà, deux ans plus tard, en train de corriger un problème qui doit être réglé de toute urgence, selon le gouvernement.
Je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire que le logement et le loyer constituent un gros problème pour les aînés, tout comme le coût de la vie. Il faut prendre le temps voulu pour étudier ces projets de loi et discuter des difficultés que vivent les aînés en général. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du processus et du fait que nous sommes toujours contraints d'accélérer l'étude de telles mesures, ce qui nous empêche de débattre des problèmes considérables auxquels doivent faire face les gens de Kitchener et de l'ensemble du pays?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question à propos du processus. J'ai aussi entendu les préoccupations exprimées par les députés d'en face au sujet de l'adoption rapide du projet de loi. J'aurais aimé disposer de plus de temps. Toutefois, comme je sais qu'il y a d'autres priorités à traiter et que le projet de loi à l'étude ne fait qu'une page, je dirais qu'il s'agit d'une situation où, même si une adoption rapide n'est peut-être pas idéale, je tiens avant tout à ce que les aînés reçoivent le plus de soutien possible le plus rapidement possible. Ma priorité est donc de continuer d'avancer.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de logement, mais aussi d'aînés. Si on parle de pauvreté chez les aînés, on ne peut évidemment pas ne pas parler de logement.
Dans ma circonscription, la situation du logement est vraiment très difficile. Il y a 2 000 personnes qui sont sur des listes en attente d'un logement à loyer modique.
Mon collègue connaît ce programme qu'est l'Initative pour la création rapide de logements, car il semble que nous en avons déjà discuté par Zoom interposé. Ce programme a été lancé par le gouvernement fédéral il y a deux ans, pendant la pandémie. Ce n'est pas un mauvais programme pour créer du logement social, mais il est malheureusement largement sous-financé. En effet, il ne dispose que d'une enveloppe de 1 milliard de dollars, mais il a reçu des demandes de projets équivalant à 4 milliards de dollars.
Mon collègue ne trouve-t-il pas, comme moi, que les programmes actuels du gouvernement fédéral visant l'abordabilité créent de l'abordable à 2 000 dollars par mois à Montréal et que cela n'a absolument pas de bon sens? L'argent consacré au logement par le gouvernement fédéral ne devrait-il pas plutôt être davantage investi dans le logement social?
Madame la Présidente, je suis absolument d'accord avec mon collègue.
[Traduction]
Je remercie le député pour les conversations que nous avons eues et pour son travail dans ce domaine.
Il faut consacrer des investissements beaucoup plus importants à une combinaison de logements communautaire, publics et en coopératives partout au pays. Cela s'est déjà fait par le passé, comme on le sait. Au début des années 1980, je crois qu'environ 8 % des nouveaux logements locatifs bâtis étaient dans des coopératives de logement, alors que ce pourcentage est maintenant inférieur à 1 %. Nous savons donc que le gouvernement fédéral a déjà intensifié le rythme et l'ampleur de ces travaux. Je serai heureux de travailler avec le député et d'autres collègues dans le but de retrouver un rythme et une ampleur aussi intenses que par le passé.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de son discours et du fait que, tout comme nous, il souhaite corriger rapidement l'erreur du gouvernement. Le gouvernement était déjà au courant de la situation en mai 2021, et des aînés ont souffert à cause du retard. Je le remercie aussi de ses observations concernant le fait que les aînés ont besoin de mesures de soutien plus vastes, ainsi que de son appui au projet de loi de la députée de Winnipeg-Centre concernant un revenu de base garanti.
Des aînés vivent dans la pauvreté. Le député pourrait-il dire ce qu'un revenu de base garanti signifierait pour les habitants de sa circonscription?
Madame la Présidente, cela signifie qu'ils n'attendraient plus aussi longtemps qu'ils l'ont fait jusqu'à présent pour l'adoption de cette mesure législative. Cela signifie que leur revenu ne serait plus versé à la pièce. Cela signifie qu'ils sauraient qu'ils peuvent vraiment compter sur le gouvernement, comme le font tous les autres Canadiens. C'est pourquoi je pense que nous devons tous appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire ainsi que tout effort provenant de la Chambre visant à faire en sorte que tous les Canadiens, y compris les aînés, puissent vivre dans la dignité.
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour changer mon vote concernant le vote qui a eu lieu après la période des questions. J'ai éprouvé des difficultés techniques qui m'ont empêché de changer mon vote pour un oui et de me connecter à Zoom. Je demanderais donc l'indulgence de la Chambre pour que mon vote soit consigné comme étant en faveur du projet de loi C‑10.
[Français]
L'affaire émanant du gouvernement no 7 — Les délibérations sur le projet de loi C‑12
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec la lumineuse, fantastique et magnifique députée de Thérèse‑De Blainville.
Je suis bien heureuse de pouvoir discuter et débattre avec mes collègues de la motion concernant le projet de loi C‑12, parce que la cause des aînés est une cause à laquelle je me consacre depuis l’âge de 23 ans. J’ai passé ma carrière au service des aînés, que ce soit en soutien à domicile dans les CLSC ou en CHSLD comme travailleuse sociale et gestionnaire du réseau de la santé. C’est donc vraiment pour moi un honneur de pouvoir mettre mon grain de sel dans le débat qui nous anime aujourd’hui.
D’entrée de jeu, je tiens à dire qu’au Bloc québécois, nous sommes en accord avec le projet de loi C‑12. Il n’y a pas de doute. Nous savons que ce projet de loi est très important et qu’il est urgent.
Nous sommes cependant en désaccord avec la motion d’aujourd’hui, qui veut brusquer et bousculer le processus législatif. Il faut quand même savoir que ce projet de loi comporte un seul article. Il modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour empêcher que la situation déplorable selon laquelle 183 000 aînés vulnérables se sont fait amputer leur supplément de revenu garanti ne se reproduise à compter du 1er juillet 2022. C’est ce que fait le projet de loi C‑12.
Tous les partis de l’opposition ont proposé au gouvernement des travaux législatifs pour cette semaine, parce qu'on aurait pu y arriver sans utiliser le bâillon, lequel devrait être utilisé seulement dans des situations d’urgence exceptionnelles. Nous aurions pu terminer nos travaux de manière correcte en respectant le processus législatif puisque ce n’est pas un projet de loi qui rencontre beaucoup d’opposition. Au contraire, on est assez unanime à son sujet au sein de la Chambre.
Le projet de loi est important, mais, disons-le, il ne change en rien la situation des aînés qui, depuis huit mois, voient leur supplément de revenu garanti amputé tous les mois. Cela ne change rien du tout. Quand nous avons vu le projet de loi, nous nous sommes demandé pourquoi ils ont mis la date du 1er juillet 2022. Pourquoi ne pas l'avoir mise au mois de mars? Ainsi, ceux qui voient actuellement leur supplément amputé n'auraient pas eu de coupe dans leurs prestations.
Or on sait maintenant, à la suite de l’annonce de la ministre, qu’il va y avoir un paiement unique. Ce paiement devait initialement être effectué au mois de mai, mais, après les questions qu’on a posées à la ministre et après les pressions qu’elle a subies, elle a réussi à convaincre ses fonctionnaires de devancer le paiement unique au 19 avril.
À mes yeux, cela demeure inacceptable. C’est deux semaines plus tôt, c’est mieux que rien, me dira-t-on, mais c’est inacceptable que, par des limites informatiques, on ne soit pas capable avant le 19 avril de redonner l’argent qu’on a pris à des aînés vulnérables. Il me semble qu’on aurait pu viser le mois de mars ou même le début du mois d’avril.
Cette semaine, la ministre est venue au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, où elle a répondu à une question de mes collègues du troisième parti de l'opposition. Elle a dit que ce serait le 19 avril et elle en est fière. Sincèrement, je ne serais pas si fière que cela à sa place, parce que c’est honteux. Rendu au 19 avril, cela fera quand même presque 10 mois que les gens voient leurs prestations de supplément de revenu garanti amputées mois après mois.
Aujourd’hui, dans un article du Journal de Montréal, deux aînés à qui on a amputé les prestations expliquent leur situation à la population. On parle de M. Bob Petit, qui a 82 ans et à qui on a réduit les prestations de Supplément de revenu garanti de 350 $ par mois. On parle aussi de M. Jacques Rhéault, un retraité de Louiseville qui a travaillé fort toute sa vie dans une usine de Contrecœur. Il a aussi perdu son supplément de revenu garanti.
Ces deux personnes sont les plus chanceuses du monde, parce qu’elles sont aidées et soutenues par un député fort actif qui défend leur cause depuis le début. Il faut se rappeler que les gens voient leurs prestations amputées depuis juillet 2021. C'est le député de Berthier—Maskinongé qui est leur député et qui les accompagne et les soutient dans toutes leurs démarches bureaucratiques avec l'appareil.
Cependant, il a beau être un bon député, il reste qu'on a appris que, même si la ministre des Aînés semble avoir un bon cœur et être à l'écoute des aînés, elle ne peut pas faire plus que ce qu'elle a fait parce qu'il y a des limites techniques et technologiques dans ses outils qui lui permettent d'émettre un beau chèque à chaque aîné qui a injustement subi des réductions. Cela fait quand même un bout de temps.
Je ne peux pas m'empêcher de faire des liens avec les problèmes que d'autres ont. Prenons les travailleurs malades. Ils ont droit à juste 15 semaines de prestations d'assurance-emploi en cas de maladie. Au Bloc, nous visons 50 semaines. La ministre a dit que c'était trop, que le gouvernement envisageait une période de 26 semaines, mais que des problèmes informatiques l'empêchaient d'agir rapidement rapidement.
Au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, on nous dit qu'on voudrait accélérer le traitement des demandes de visas de travail et les dossiers de résidence permanente, mais qu'il y a des limites informatiques. Je suis en train de me demander si les ministères névralgiques gouvernement, qui sont au service des gens, sont paralysés par l'informatique.
Cela me fait penser qu'il y a eu beaucoup de négligence dans l'entretien des infrastructures. Il en résulte qu'aujourd'hui des gens vulnérables peinent à payer leur loyer et leurs médicaments et vivent une anxiété et un stress de manière mensuelle. On parle d'aînés qui sont vulnérables et qui sont touchés aujourd'hui par le projet de loi C‑12.
Je ne sais pas si on est capable de se faire une image très précise de ces personnes. On parle d'aînés qui, souvent, ont travaillé toute leur vie. Ces gens, qui n'étaient peut-être pas syndiqués et qui ne gagnaient peut-être pas un gros salaire, se retrouvent maintenant à la retraite, fatigués, à 65 ans. Fatigués et sans gros revenus, ils ont donc droit au Supplément du revenu garanti. Depuis juillet 2021, donc depuis huit mois, ces gens se privent de montants mensuels parce qu'on a calculé le montant de la PCU comme un revenu. C'est ce que le projet de loi C‑12 veut corriger pour éviter que d'autres aînés soient pénalisés l'année prochaine.
Bien sincèrement, je suis offusquée et choquée de voir les limites de l'organisation gouvernementale pour venir en aide à ces personnes âgées. La ministre, quand on la questionne, dit que le gouvernement a donné tant de millions pour ceci et tant de millions pour cela. Or, ce dont les aînés ont besoin, c'est d'un revenu mensuel décent pour être capable de payer leurs comptes, d'honorer leurs responsabilités et de vivre dignement.
Actuellement, des aînés appellent à mon bureau et disent se sentir, qu'on permette l'expression, comme des quêteux. C'est vraiment une atteinte profonde à leur dignité, parce que ce sont des gens ont travaillé, qui ont gagné honnêtement leur vie, et depuis juillet 2021 ils se sentent complètement oubliés et abandonnés.
On comprendra mon émotivité aujourd'hui à parler de cela. En effet, je vis dans une circonscription où la population est constituée à 25 % de gens âgés de 65 ans et plus. Alors, aujourd'hui, je pense que c'est clair que la députée de Salaberry—Suroît est une alliée sans condition des aînés de sa circonscription, que le Bloc québécois est un allié des aînés et qu'il va faire tout ce qu'il peut pour encore convaincre la ministre de devancer le paiement unique plus tôt que le 19 avril.
[Traduction]
Madame la Présidente, je regardais le discours de la députée à la télévision dans l’antichambre et elle commentait la motion demandant le consentement unanime présentée par le Bloc lors de la dernière législature. Je crois que c’était en mai dernier.
Le Bloc veut faire comme s’il avait présenté une motion demandant le consentement unanime qui aurait tout réglé, mais, en réalité, la motion comportait des lacunes. Elle n’indiquait pas si les prestations seraient indexées au fil du temps ou si les personnes ayant un revenu plus élevé feraient l’objet d’une récupération fiscale. Elle n’indiquait pas depuis combien de temps la personne était au Canada. La motion n’abordait pas les différences de traitement entre une personne qui est au Canada depuis 10 ans et une autre depuis 40 ans. Il est très malhonnête de la part du Bloc de laisser entendre qu’il a présenté une motion qui aurait d'une manière ou d'une autre corrigé tout cela.
[Français]
Madame la Présidente, on sait maintenant que le Sénat, dont la participation au processus est nécessaire, ne siège pas cette semaine et que l'adoption du projet de loi C‑12 sous bâillon n'était vraiment pas nécessaire. Je suis persuadée que le processus législatif aurait pu suivre son cours normal et que nous aurions pu arriver cette semaine à adopter le projet de loi C‑12 sans bâillon s'il y avait eu de la bonne volonté et si on avait travaillé en équipe et sans partisanerie.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Salaberry—Suroît de son excellent discours.
Je m'inquiète quand j'entends le gouvernement dire qu'il a besoin d'un autre système informatique pour payer les aînés. Je me souviens du système Phénix, qui n'a pas fonctionné pendant cinq ans. Pourquoi est-ce que le gouvernement a besoin d'un autre système quand, d'habitude, les fonds sont envoyés chaque mois directement dans les comptes bancaires des Canadiens?
Madame la Présidente, dans mon ancienne vie, j'ai déjà été cheffe de cabinet d'un ministre. Chaque fois qu'on nous demandait d'optimiser les budgets, c'est toujours dans les infrastructures informatiques qu'on coupait, parce que cela fait moins mal à court terme.
Je ne sais pas vraiment si c'est la raison pour laquelle toutes les infrastructures ont été négligées. Je le remarque pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi et pour l'immigration. Je sais que c'est compliqué, je ne dis pas que c'est simple.
Cependant, je ne peux pas m'imaginer qu'on a émis des chèques de PCU en 10 jours parce que c'était urgent, mais qu'on n'est pas capable d'émettre des chèques aux aînés qui sont actuellement tellement mal pris et qui vivent du stress et de l'anxiété depuis juillet 2021. Je ne suis pas capable de me mettre dans la tête que le gouvernement d'un pays riche n'est pas capable d'émettre un chèque rapidement pour répondre aux aînés les plus vulnérables qui vivent au Québec et au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme nous le savons, de nombreux aînés sont pris dans une situation difficile, car leurs revenus sont faibles.
Les aînés vivant seuls qui reçoivent le Supplément de revenu garanti gagnent un peu plus de 19 000 $ par année. Ceux qui ont un conjoint ou une conjointe reçoivent environ 25 000 $ par année. La seule raison pour laquelle ils ont dû travailler, c’est pour arrondir leur revenu et, pendant la pandémie, bon nombre d’entre eux ont perdu leur emploi. C’est pourquoi ils sont pris dans cette situation difficile.
Cela dit, la vraie question, outre le rétablissement du soutien aux aînés, est-elle de garantir un revenu de base?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que la députée et moi nous entendons sur le besoin d'augmenter le revenu mensuel des aînés et de leur donner des incitatifs fiscaux qui leur permettent de travailler pour boucler leur fin de mois, payer leurs obligations et socialiser, sans être pénalisés par le fisc.
Au Bloc québécois, nous avons fait plein de suggestions pour aider les aînés à contribuer sans être pénalisés. Je pense que la solution passe par une augmentation de la pension de la vieillesse pour les aînés âgés de 65 ans et plus. Je pense que c'est la mesure la plus importante actuellement.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de Salaberry—Suroît pour son excellent discours. Son témoignage était bien senti et très rigoureux. Je ne sais pas si je serai aussi lumineuse, mais j'essaierai d'exposer clairement les motivations qui gouvernent le Bloc québécois à l'égard des aînés. Nous voulons prendre soin d'eux, nous occuper d'eux et être à l'écoute de leur situation.
Pour les nombreuses personnes qui nous écoutent sur ParlVu, j'aimerais rappeler que nous parlons du projet de loi C‑12, qui vise à exclure les prestations d'urgence du revenu d’une personne aux fins du calcul du montant du Supplément de revenu garanti et des allocations à payer à l'égard de tout mois postérieur à juin 2022.
Je pense que le projet de loi est simple: il tente de corriger une situation postérieure à juin 2022. Or, c'est un an trop tard. Faut-il rappeler que c'est dès mai 2021 que le drame est survenu et que le problème a été soulevé? Des aînés ont perdu en partie ou totalement leur Supplément de revenu garanti parce qu'ils ont reçu de plein droit des prestations d'urgence liées à la COVID‑19.
Personne au sein de ce gouvernement ne les avait prévenus de cette conséquence. Pire encore, personne au sein de ce gouvernement n'avait même évalué et prévu cette conséquence: il faut le faire! La Sécurité de la vieillesse est pourtant un programme qui relève exclusivement de la compétence du gouvernement fédéral.
C'est un drame que le gouvernement ait fait preuve d'un tel laxisme en n'anticipant pas l'effet de ces mesures dans un programme qu'il est censé contrôler. Cela a surtout été un vrai drame pour les aînés qui, depuis un an, se voient privés d'une part importante de leur revenu de retraite. Je pourrais mentionner les noms de plusieurs femmes et hommes de ma circonscription qui, depuis des mois, se font amputer 300 $, 400 $ ou 500 $ de leur revenu mensuel.
Ce n'est pas rien quand on sait que les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti sont ceux qui ont les plus faibles revenus. Au total, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti représentent près de 18 000 $ par année. On peut imaginer ce que cela fait par mois et que le fait d'amputer ne serait-ce que 100 $ de ce revenu mensuel est totalement inacceptable.
Lundi, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous avons eu le plaisir d'accueillir la ministre des Aînés. Elle est venue nous faire part de sa lettre de mandat et nous dire sa sensibilité pour les aînés. On la croit. Elle nous a mentionné qu'elle était infirmière et elle s'est attardée à la situation des aînés dans nos réseaux de soins de santé et de services sociaux, en illustrant la vulnérabilité des aînés. J'en suis.
Elle a mis en lumière toutes sortes de conséquences, mais elle a surtout insisté sur les mesures à mettre en place par ce gouvernement pour soulager les aînés dans leur vulnérabilité, c'est‑à‑dire mettre en place des normes nationales dans les CHSLD, dans le maintien à domicile, et j'en passe. Le gouvernement met énormément d'énergie à vouloir venir empiéter carrément dans le champ de compétence des provinces et si peu d'énergie à vouloir corriger une situation qui est connue, expérimentée, porteuse d'une grande connaissance sur la vulnérabilité économique et l'appauvrissement de nos aînés.
Je dirais à la ministre des Aînés que je suis aussi infirmière de profession, que j'ai été une représentante syndicale des infirmières dans la province du Québec pendant de longues années et leader d'une grande centrale syndicale dans les services publics. Par mon expérience professionnelle et syndicale, j'ai été à même, sur le territoire du Québec, de revendiquer de meilleures conditions d'exercice pour le personnel et de revendiquer des réformes qui viendraient effectivement renforcer nos systèmes de soins pour nos aînés et l'ensemble de la population.
Nous sommes allés au front sur ces questions‑là pour faire progresser et rendre meilleure la qualité des soins et des services, mais, jamais dans mon parcours, l'idée nous serait venue, sur ces questions, d'aller cogner à la porte d'Ottawa pour nous sauver, parce que ce n'est pas de ses affaires. Cela ne relève pas de ses compétences. Le seul combat qu'on a mené conjointement avec la société civile et les gouvernements de notre province, c'est de réclamer que le gouvernement contribue justement par des transferts canadiens en santé à la hauteur des besoins des services de santé et des services sociaux, au Québec et dans les provinces. Telle a été notre lutte. J'ai été au front longtemps sur ces questions qui concernent le gouvernement fédéral. Quant à nos conditions d'exercice, à la condition de vie des aînés et à la condition des soins, cela fait partie de nos compétences.
J'aurais une proposition pour le gouvernement, à savoir celle de laisser tomber ces mandats‑là, de se consacrer à ce sur quoi il doit se consacrer, et transférer aux provinces les transferts en santé à hauteur de 35 %. On aurait pu revendiquer 50 %, comme cela devait être convenu dans les années 1950, mais non. C'est 35 % parce que, depuis, on est affamé. Le gouvernement affame les systèmes de santé et les rend vulnérables. Après cela, le gouvernement s'arroge le droit de venir pouvoir dépenser. Par contre, quand il s'agit de compétences exclusives du gouvernement fédéral, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, qui est un des plus importants programmes de filet social pour nos retraités et nos aînés, c'est moins urgent.
Il a fallu faire des pressions durant la pandémie de la COVID‑19 pour que les aînés soient reconnus, et cela leur a valu un maigre chèque de 500 $. D'ailleurs, en lien avec cette situation, le gouvernement a reçu plus de bêtises que de reconnaissance.
Ensuite, le Bloc québécois a dû se battre, mettre de la pression, écrire des lettres, et venir à la Chambre pour sonner l'alarme, il y a un an, sur la situation totalement injuste des aînés qui ont vu leur supplément de revenu garanti réduit parce qu'ils ont reçu des prestations d'urgence. Or, le gouvernement avait d'autres choses à faire. S'occuper de ses propres affaires, cela ne doit pas faire partie de ses compétences.
Nous nous retrouvons maintenant, quasi un an plus tard, avec un projet de loi que nous allons adopter, mais qui ne va que corriger la situation pour l'avenir afin que cela ne se reproduise plus. Un tien vaut mieux que deux...
À l'ordre. J'ai essayé d'avertir la députée plus tôt qu'il ne lui restait plus que deux minutes et son temps est maintenant écoulé. Elle pourra poursuivre pendant la période des questions et commentaires.
L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, si les députés du Bloc ne sont qu’une chose, c’est bien d’être cohérents dans le dossier de la santé.
Le gouvernement du Canada n’est pas un guichet automatique qui ne fait que distribuer de l’argent. Nous avons la Loi canadienne sur la santé, et les Canadiens de toutes les régions reconnaissent que le gouvernement national doit jouer un rôle prépondérant dans le secteur de la santé. Il importe peu que les députés du Bloc soient d’accord ou non. Nous sommes ici pour soutenir un système de santé solide où nous le pouvons, en tenant compte, par exemple, des soins de longue durée et des problèmes de santé mentale. Ce sont des questions importantes pour les gens, peu importe où ils se trouvent au Canada.
Pourquoi ma collègue fait-elle équipe, encore une fois, avec les conservateurs et les bloquistes pour essayer de faire avancer les choses ici, à la Chambre? Je suis heureux qu’elle appuie le projet de loi, mais pourquoi n’appuie-t-elle pas la motion pour qu’elle soit adoptée aujourd’hui?
[Français]
Madame la Présidente, je vais répondre à la première partie de la question.
Occupez-vous bien de vos affaires. C'est de vos affaires de vous occuper de bien financer les systèmes de santé dans la province. C'est de vos affaires de bien vous occuper des personnes retraitées et des aînés. Vous avez des programmes et vous avez à les soutenir. C'est votre responsabilité.
Je vous renverrais plutôt la question: pourquoi êtes-vous si empressés d'empiéter dans nos affaires et moins empressés de ne pas vous occuper de vos affaires?
Je rappelle à l'honorable députée qu'elle doit adresser ses questions et ses commentaires par l'entremise de la présidence et non directement au gouvernement ou à un député. Je le lui ai déjà dit aujourd'hui.
L'honorable député de Vancouver Kingsway a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partage entièrement l'avis de ma collègue sur l'importance de la Loi canadienne sur la santé et sur les dépenses fédérales. J'ai aussi travaillé pour un syndicat pendant 16 ans, alors je la remercie de son engagement envers les travailleurs.
Cependant, je m'inscris en faux contre l'affirmation inexacte de la députée selon laquelle la santé relève des provinces. Je vais lire un extrait d'un article de la Bibliothèque du Parlement sur la compétence. L'article dit que « [...] la Loi constitutionnelle de 1867 ne mentionne pas expressément la "santé" parmi les compétences législatives attribuées au Parlement [...] ou aux législatures provinciales [...] » Selon l'interprétation de la Cour suprême du Canada, l'article 92 ne confère pas aux assemblées législatives provinciales une compétence exclusive en matière de santé.
Dans l'affaire Schneider c La Reine, la Cour suprême du Canada a affirmé ceci:
[...] la « santé » n'est pas l'objet d'une attribution constitutionnelle spécifique, mais constitue plutôt un sujet indéterminé que les lois fédérales ou provinciales valides peuvent aborder selon la nature ou la portée du problème de santé en cause dans chaque cas.
La décision Schneider indique aussi que le principe d'intérêt national sert de fondement à la compétence fédérale en matière de santé en disant ceci:
[...] les lois fédérales relatives à la « santé » peuvent être valides lorsque le problème est d'envergure nationale plutôt que de nature locale [...]
Par conséquent, lorsque ma collègue dit que la santé ne relève pas du gouvernement fédéral, sur le plan constitutionnel, elle a tort. Est-elle au courant que le terme « soins de santé » ne figure nulle part dans la Constition et que la Cour suprême du Canada a affirmé que la santé est...
[Français]
Madame la Présidente, en réponse, je lui dirais d'aller lire tout ce qui peut être constitutionnel sur la question.
Je suis complètement à l'aise avec l'idée que ce sont les provinces et le Québec qui ont les compétences en matière d'organisation des services et des soins, et que le rôle du fédéral se borne à verser sa juste part pour soutenir les provinces et le Québec.
Par ailleurs, c'est aussi la responsabilité du fédéral de soutenir nos aînés en augmentant de façon significative la pension de la Sécurité de la vieillesse et en ne privant plus jamais les aînés de leur Supplément de revenu garanti.
Madame la Présidente, j'aurais aimé que ma collègue, qui a fait un très beau discours, nous rappelle que le Bloc a aussi fait des propositions pour soutenir les aînés, comme celle d'augmenter le plafond du Supplément du revenu garanti de 5 000 $ à 6 000 $ afin de moins pénaliser les aînés qui veulent travailler ou qui sont obligés de le faire. Peut-elle nous expliquer pourquoi cela est si important?
Madame la Présidente, c'est très important parce que cela va permettre à nos aînés, surtout dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, d'avoir un revenu de retraite plus que suffisant pour poursuivre leur contribution sociale si importante. Cela va aussi leur permettre de se hisser au-dessus du seuil de la pauvreté.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est fantastique aujourd’hui de prendre la parole à la Chambre en ce Jour du drapeau. Je veux souligner l’importance et la signification que revêt le jour où nous célébrons le drapeau canadien, un drapeau que nous avons vu sur divers sacs à dos partout dans le monde. C’est un symbole que les gens affichent fièrement pour montrer l’endroit d’où ils viennent. Contrairement aux citoyens d’autres pays, nous sommes extrêmement fiers de montrer notre drapeau lorsque nous voyageons dans d’autres parties du monde.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner que c’était le député John Matheson, qui représentait la circonscription située tout juste à l’est de Kingston et appelée Leeds à cette époque, qui a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de notre drapeau. J’encourage tous ceux qui nous écoutent à se documenter un peu sur l’histoire du drapeau et à se renseigner sur le comité qu’il a dirigé et certains modèles de drapeau qui ont été proposés. Au bout du compte, les gens ont opté pour celui que nous chérissons aujourd’hui. Je souhaite à chacun un joyeux Jour du drapeau. C’est certainement un honneur de provenir du coin de pays qui était à l’époque représenté par un député qui est, en grande partie, à l’origine de la fierté immense que nous ressentons aujourd’hui pour notre drapeau et que nous manifestons avec celui-ci.
C’est un honneur de prendre la parole au sujet d’une question aussi importante. Actuellement, nous débattons de la motion sur l'organisation des travaux entourant ce projet de loi, qui concerne la Loi sur la sécurité de la vieillesse, et de la façon dont nous modifierons cette loi afin de bien corriger la situation des gens dont les prestations ont été récupérées.
Certaines prises de position que j’ai vues à la Chambre aujourd’hui me préoccupent. Certains députés conservateurs et certains députés du Bloc ont déclaré qu’ils appuient le projet de moi, mais pas la motion. Je veux remercier mes collègues du NPD, qui reconnaissent l’importance de ce que nous faisons. Nous savions que les conservateurs s’y opposeraient, c’était évident, mais que le Bloc s’y oppose, très franchement, c’est de l'opportunisme pur et simple. Les députés de ce parti savent qu’ils ont le luxe de voter contre la motion parce que le NPD sera là pour accorder le soutien qu’ils refusent de fournir eux-mêmes. Voilà la situation.
Nous avons vu cela avec une autre motion tout aussi importante hier, lorsque le NPD a dû faire le travail à la place du Bloc, et c'est la même chose aujourd'hui. Je veux simplement remercier mes collègues du NPD de nous aider à faire adopter cette importante motion, et nous savons qu’en définitive tous les députés voteront en faveur du projet de loi en raison de l’importance qu’ils attachent à cette question.
Honnêtement, la motion a simplement pour but d'accélérer l'étude de ce projet de loi afin qu'il puisse être adopté rapidement. Parfois, je conviens que certaines mesures législatives doivent faire l'objet d'une étude rigoureuse en comité. Je sais que les députés conservateurs qui se sont exprimés aujourd'hui ont demandé à ce que le projet de loi soit examiné plus en détail.
Pourtant, ce sont les mêmes députés qui s'insurgent de temps en temps contre la lenteur à adopter un projet de loi, sous prétexte qu'il aurait dû l'être hier. Voilà qu'ils ont devant eux une motion de programmation qui vise justement à accélérer l'adoption d'un projet de loi, mais ils veulent freiner le processus. Ils veulent attendre, examiner le projet de loi, l'envoyer à un comité et suivre toutes les étapes prévues par la procédure entre le comité et la Chambre, alors qu'il s'agit d'un projet de loi très simple.
Le libellé du projet de loi se lit comme suit:
pour le calcul des prestations à payer à l’égard de tout mois postérieur à juin 2022, sont déduits du revenu de la personne pour l’année les montants de toute prestation versée au titre [...]
On peut ensuite lire les quatre alinéas. Voilà tout ce que dit le projet de loi. Je ne vois pas ce qui pourrait ressortir de l'étude en comité qui révélerait comment un amendement améliorerait le projet de loi.
C'est une question que tous les députés connaissent. Je suis heureux de parler de ce qui nous a conduits à la situation actuelle, et j'y viendrai dans un instant, mais c'est une question que tous les députés connaissent très bien. Ils comprennent la teneur du projet de loi et ils savent exactement ce qu'il accomplirait. Je trouve incroyable qu'on nous demande de nous soumettre au processus démocratique adéquat et exhaustif du système parlementaire pour un projet de loi aussi direct dans sa façon d'aborder une question très précise.
Cependant, le Bloc québécois peut se permettre de voter contre la motion et défendre ainsi ses principes, mais seulement parce que le Nouveau Parti démocratique crée encore une fois une situation qui le lui permet. Je tiens encore une fois à remercier les députés néo-démocrates d'avoir mis de côté la partisanerie pour que nous puissions adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
Je tiens à prendre quelques minutes pour féliciter la nouvelle ministre des Aînés de s'être attaquée à ce dossier. Elle n’était pas ministre avant la présente session parlementaire. Elle est députée de Brampton-Ouest. Lorsqu’elle a été nommée, elle s’est attaquée sans attendre à ce dossier, de concert avec son secrétaire parlementaire, le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Comme elle l’a mentionné elle-même plus tôt aujourd’hui, elle s’est assurée de consulter les divers partis. Elle s’est assurée de comparaître devant le comité et de répondre aux questions des députés qui y siègent. Elle s’est assurée de communiquer avec divers groupes d’aînés et groupes qui représentent les intérêts des aînés, et de faire ce qu’il faut, conformément à ce qui est indiqué dans la lettre de mandat du premier ministre et aux demandes très raisonnables des aînés de tout le pays.
Je veux remercier la ministre pour le travail qu’elle a réalisé afin de nous amener à ce point, afin que nous soyons certains qu’on corrige la situation des aînés qui ont subi une perte de revenu en raison de la Prestation canadienne d'urgence et d’autres programmes cités dans le projet de loi. Sa lettre de mandat précise, et je cite, qu’elle doit « veiller à ce que la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique n’aient pas d’incidence négative sur l’admissibilité des aînés au Supplément de revenu garanti ». C’est exactement le résultat que le projet de loi permettrait d’obtenir.
Le projet de loi C‑12 se fonde sur l’engagement que nous avons pris à l’égard de la Sécurité de la vieillesse, d’augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés qui vivent seuls et de 750 $ pour les couples, à partir de 65 ans. Le projet de loi ferait également en sorte que les diminutions du Supplément de revenu garanti dues aux mesures de soutien collectif liées à la COVID ne se reproduisent pas aux exercices suivants. Comme je l’ai dit, tous les partis soulèvent cette question depuis un certain temps, c’est pourquoi il est très étrange de voir que les députés d'en face conservateurs et bloquistes veulent ralentir le processus parlementaire avec cette motion, au lieu de se contenter de l’adopter pour que nous puissions finalement voter sur le projet de loi.
J’aimerais revenir sur la création de ces programmes particuliers et sur ce qui est à l’origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons. J’ai été absolument fasciné et plutôt perplexe en écoutant le député d’Abbotsford ce matin, lorsqu’il a pointé du doigt le gouvernement, comme si le gouvernement était l’unique responsable du problème qui a été créé. J’aimerais rappeler à tous les députés que ces programmes ont été adoptés avec le consentement unanime de la Chambre.
Pour ceux qui nous regardent, il y a consentement unanime lorsque tous les députés acceptent que l’on contourne un certain nombre de règles parlementaires pour mettre en place immédiatement des programmes. C’est ainsi que le consentement unanime a été utilisé en mars 2020 et à quelques reprises par la suite. Le consentement unanime signifie essentiellement que tout le monde est d’accord.
Si une seule personne s'oppose au consentement unanime, le processus s'arrête et les diverses mesures législatives concernées doivent alors être étudiées dans le cadre du processus parlementaire normal. Toutefois, à ce moment-là, la Chambre avait accepté le consentement unanime parce qu'elle reconnaissait que les Canadiens étaient confrontés à d'immenses difficultés.
Qui plus est, le ministre de l'époque, en l'occurrence M. Morneau, n'a pas ménagé les efforts lorsque le gouvernement a entendu les critiques de l'opposition au sujet des différentes mesures de soutien qui ont — je le souligne — été améliorées. Je me rappelle notamment que la proposition initiale du gouvernement sur la subvention salariale était, en toute franchise, loin de répondre aux besoins. Les conservateurs avaient souligné à juste titre que cette mesure laissait à désirer et qu'il fallait faire mieux. Par conséquent, grâce à la collaboration de la Chambre avec le ministre — à l'abri des regards et à l'extérieur de la Chambre —, le gouvernement a pu remédier aux lacunes de cette mesure et a finalement présenté un programme de subvention salariale nettement amélioré.
Le député d'Abbotsford peut prétendre que le gouvernement a complètement bâclé cette mesure législative, mais il n'en demeure pas moins que lui et les conservateurs ont eu l'occasion d'améliorer les programmes à l'époque. Ils ont réussi dans certains cas et n'ont pas relevé certains problèmes dans d'autres. Toutefois, il ne faut pas oublier la situation dans laquelle nous étions au début de la pandémie. À ce moment-là, il était absolument essentiel de fournir de l'aide aux Canadiens le plus rapidement possible pour soutenir ceux qui en avaient besoin et ceux qui étaient touchés.
Il ne faut pas oublier que, au début de la pandémie, personne n'avait la moindre idée de ce qui se passait. On fermait des entreprises partout au Canada. Les provinces mettaient en place des mesures de confinement. Nous n'avions pas le luxe de connaître les répercussions d'un confinement, comme c'est maintenant le cas. Si un confinement était mis en place aujourd'hui, nous saurions à quoi nous attendre. En mars 2020, nous n'avions aucune idée de ce que cela signifiait ni des répercussions à court, moyen et long terme d'un confinement. Nous avons ce luxe maintenant, car tout est toujours plus clair après coup, mais ce n'était pas le cas à l'époque. Nous ne comprenions pas ce qui se passait.
Le gouvernement, avec l'appui incroyable de la fonction publique, soit dit en passant, a travaillé jour et nuit pour élaborer ces programmes dans le but d'aider le plus de gens possible, le plus rapidement possible. Nous ne visions pas la perfection à ce moment-là. À mon avis, ce n'était pas une priorité à l'époque. La priorité était de fournir du soutien aux personnes qui en avaient le plus besoin. C'est ce qui est arrivé. C'est ce qu'a fait le gouvernement, et ce, je le répète, grâce à l'appui incroyable de la fonction publique.
Je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre et je vais le répéter: 5,4 millions de Canadiens ont reçu de l'argent du gouvernement cinq semaines après que l'Organisation mondiale de la santé eut déclaré une pandémie mondiale. Comparons cela à ce qui s'est passé aux États‑Unis ou dans d'autres pays du monde. Le Canada était considéré comme le modèle à suivre parce qu'il a pris soin des Canadiens au moment où ils en avaient le plus besoin. Voilà ce que la fonction publique a été capable de faire pour les Canadiens. C'était la situation avec laquelle nous devions composer à ce moment-là.
Des problèmes font surface, comme l'indique le député d'Abbotsford, qui peut se permettre le luxe de revenir sur les faits 24 mois plus tard. Des problèmes surviennent toujours. Ce qui compte, c'est la manière dont on règle les problèmes maintenant pour que les gens soient traités équitablement. C'est exactement ce qui se produit. Non seulement nous sommes en train de corriger certains problèmes existants, mais nous prévoyons aussi des mesures de sauvegarde pour qu'ils ne se reproduisent pas. C'est la chose responsable et raisonnable à faire. C'est la tâche que le premier ministre a confiée à la ministre dans sa lettre de mandat et celle-ci a agi très rapidement en ce sens avec le ministère.
Je trouve incroyable de voir les conservateurs en particulier essayer de se présenter comme les défenseurs des aînés. Je trouve absolument déconcertant le discours des députés d'en face.
C’est le parti qui, lorsqu'il dirigeait le gouvernement précédent, a cherché à faire passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans. Je ne comprends pas quels arguments ils pensent faire valoir sur cette question qui concerne les personnes âgées. Je ne sais pas où ils veulent en venir. C’est leur bilan. Ils ont fait passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans. Voilà leur bilan.
Notre bilan est le suivant: nous avons bonifié le RPC. Le Québec a fait de même avec le RRQ. Nous avons renforcé la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Nous avons augmenté de façon générale le nombre de services offerts aux personnes âgées. Nous avons versé un paiement unique de 500 $ aux aînés. Cette année, nous augmentons les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de plus de 75 ans, car nous savons qu’une fois dans cette catégorie d’âge, elles ont besoin de plus de soutien. Les données montrent que lorsqu’ils atteignent l’âge de 75 ans et plus, les aînés ont épuisé une plus grande partie de leurs économies, leurs frais médicaux sont plus élevés et que, par conséquent, ils ont besoin de plus de ressources pour subvenir à leurs besoins. Nous voulons que les personnes âgées puissent subvenir à leurs besoins. C’est l’objectif. Ainsi, l’augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans est un investissement.
Je suis absolument perplexe en voyant les conservateurs se vanter d’être les grands défenseurs des aînés, mais je suis tout aussi préoccupé par le son de cloche qui vient du Bloc. Quand j’ai posé une question, les deux derniers intervenants bloquistes ont fait mention d'une motion de consentement unanime. Comprenons bien ceci. Il y a huit mois, les bloquistes ont présenté une motion de consentement unanime. À l’époque, ils étaient prêts à régler ce problème par consentement unanime, comme je l’ai expliqué plus tôt, mais maintenant, ils ne sont même pas prêts à voter en faveur de cette motion qui accélère le processus.
Quelle hypocrisie! En mai dernier, ils ont fait mention d'une motion de consentement unanime, un moyen rapide, pour régler l’ensemble du problème, ce qu’ils estimaient approprié à l’époque, et ils nous ont reproché de ne pas l’accepter. Maintenant, nous sommes saisis d'une motion de programmation qui nous permettrait de faire cela rapidement, mais ils refusent absolument de voter pour. Encore une fois, c'est comme si on avait le luxe de ne pas le faire parce que le NPD prend la relève du Bloc, comme on le constate.
J'ai déjà parlé de la motion demandant le consentement unanime de la Chambre présentée par le Bloc et des problèmes qu'elle posait. Il n'y avait pas d'indexation au fil du temps; on ne tenait pas compte du temps écoulé depuis l'arrivée d'une personne au Canada; il n'y avait pas de mécanisme de récupération fondé sur le revenu, de sorte que les gens ayant un revenu élevé recevraient moins d'argent que ceux qui en avaient vraiment besoin. Tout cela était extrêmement problématique, mais le Bloc était prêt à faire adopter une motion demandant le consentement unanime pour que cela devienne réalité. C'est malheureusement un autre exemple de ces manœuvres politiques qu'on voit trop souvent à la Chambre des communes.
Je dois dire, en toute honnêteté, que les manœuvres de ce genre viennent plus souvent des conservateurs. Ils présentent des motions demandant le consentement unanime non pas parce qu'ils croient qu'elles seront adoptées et qu'elles régleront le problème en question, mais pour que les députés du Bloc puissent retourner dans leur circonscription et dire à leurs concitoyens qu'ils ont tenté de les aider mais que personne ne les appuyait et ne voulait les aider. Voilà ce qui se passe. Voilà comment le Bloc québécois travaille en partenariat avec les conservateurs. Nous en avons eu une démonstration hier et nous en avons une autre aujourd'hui. Le Bloc et les conservateurs unissent constamment leurs forces, et je ne peux que me demander pourquoi. Je croyais que le Bloc se concentrerait sur le sort des aînés au lieu de s'adonner à des jeux politiques en lien avec le projet de loi à l'étude.
Je vois que mon temps de parole tire à sa fin. Je suis heureux d'avoir pu faire quelques commentaires au sujet de ce processus et je répondrai volontiers aux questions des députés.
Madame la Présidente, j’aimerais encourager le député d’en face à ne pas traiter avec autant de condescendance le rôle et le fonctionnement du Parlement. Les règles du Parlement existent non seulement pour protéger les députés de l’opposition, mais aussi ceux du gouvernement, qui feront un jour partie de l’opposition.
Le député n’a pas abordé l’enjeu dont nous débattons actuellement, c’est-à-dire l’amendement conservateur à la motion du gouvernement. Il est important de souligner que cet amendement permettrait toujours d’accélérer l’adoption du projet de loi, mais exigerait, par exemple, que le ministre comparaisse devant le comité de la santé demain dans un contexte où des amendements au projet de loi pourraient être proposés, et tout cela devrait se dérouler avant 11 heures. Notre amendement propose un processus très accéléré, mais permet au ministre de témoigner. Des amendements pourraient être proposés, c’est-à-dire que ce serait un véritable examen du projet de loi. Pourquoi le député ne veut-il pas appuyer cet amendement raisonnable qui permettrait quand même d’accélérer l’adoption du projet de loi, sachant que son échéancier demeurerait fondamentalement inchangé puisque le Sénat ne siégera pas avant la semaine prochaine?
Madame la Présidente, je n'accepte pas que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan laisse entendre que je ne reconnais pas l'importance ou l'avantage d'entendre les divers points de vue des députés à la Chambre. En fait, s'il avait écouté mon discours, mon collègue m'aurait entendu reconnaître l'apport des conservateurs à l'amélioration du programme de subventions salariales. Je suis tout à fait disposé à reconnaître le travail des députés d'en face. Leurs interventions ont en effet permis de bonifier ce programme en particulier.
Je voulais soulever le fait que le député d'Abbotsford était très critique de ce programme précis, tout en étant conscient qu'il avait facilité l'adoption du projet de loi par consentement unanime et qu'il avait contribué à l'élaboration de ces programmes à l'époque.
[Français]
Madame la Présidente, plus tôt, mon collègue a parlé un peu du drapeau canadien. J'aimerais en profiter pour dire qu'au Québec, en ce 15 février, nous commémorons la journée des patriotes et leur drapeau tricolore.
Mon collègue n'est peut-être pas au courant, mais, le 15 février 1839, cinq combattants de la liberté au Québec ont été pendus par le pouvoir anglo-saxon. D'ailleurs, le Chevalier de Lorimier s'est écrié, juste avant d'être pendu: « Vive la liberté, vive l'indépendance! ». Voilà ce que nous commémorons aujourd'hui, au Québec.
Pour revenir à la motion qui est à l'étude, mon collègue nous accuse, au Bloc québécois, de retarder le processus. C'est quand même assez fascinant. Cela fait un an que des aînés fragilisés attendent un chèque, et c'est le Bloc québécois qui retarde le processus.
Parlons d'assurance-emploi. Il y a 90 000 ménages au Québec qui attendent un chèque parce que le gouvernement est paralysé, et c'est nous qui retardons le processus.
Parlons d'immigration. Il y a des centaines de milliers de cas de réunification familiale. J'en ai dans ma circonscription, notamment des familles venant d'Haïti. La maman est ici, le papa est là-bas et la réunification ne se fait pas. Cela tarde depuis un an ou deux parce que le gouvernement est paralysé, et c'est le Bloc québécois qui retarde le processus.
Mon collègue n'est-il pas un peu gêné aujourd'hui d'entendre tous ces cas de gens fragilisés, qui n'arrivent pas à avoir leur dû parce que le gouvernement est paralysé?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne dis pas que le Bloc ralentit le processus. Je dis que c'est grâce au NPD si les députés du Bloc peuvent se permettre de voter contre la motion. Les députés du Bloc savent pertinemment que s'ils n'avaient pas fait ce choix et que le NPD ne votait pas en faveur de la motion, ils ressentiraient beaucoup plus de pression pour se prononcer en faveur de cette motion.
Là où je vois de l'hypocrisie, c'est dans la volonté des députés du Bloc à régler la question au moyen d'une motion demandant le consentement unanime, qu'ils ont présentée plusieurs fois aujourd'hui. Ils ont proposé de régler le tout promptement, au moyen d'une seule motion, en moins de 15 secondes. Mais voilà qu'à présent, ils ne voteront pas en faveur de cette motion, qui propose elle aussi une adoption rapide. Elle est là, l'hypocrisie.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de reconnaître que c'est le NPD qui a fait la majorité du travail, non seulement pour cette motion, mais pour toute la question qui fait l'objet du débat. Je tiens à l'assurer que s'il arrivait que l'exercice du pouvoir devienne trop difficile pour son parti, nous sommes disposés à prendre la relève à tout moment.
Je le vois qui parle à son ami. Peut-être pourrait-il m'aider à élucider la quadrature du cercle. La partie de son discours qui a le plus attiré mon attention, c'est quand il a expliqué à quel point le projet de loi était simple. Il ne s'agit que de quelques lignes pour corriger une lacune majeure dans la manière dont le gouvernement s'y est pris pour mettre en œuvre les mesures d'aide liées à la pandémie. Voilà une question que le NPD soulève depuis plus d'un an. Puisque la solution est si simple et si élégante, pourquoi a-t-il fallu plus d'une année entière avant d'y arriver? Pourquoi précipitons-nous les choses en ce moment, alors que le gouvernement a disposé de tout ce temps pour régler le problème, voire pour l'éviter tout simplement?
Madame la Présidente, le député connaît tout aussi bien que moi les défis associés à l'établissement du programme législatif, et c'est aussi le cas de tous les autres députés.
Je ne vais pas dire que cette mesure n'aurait pas pu être prise plus tôt; j'aurais moi aussi aimé qu'elle le soit. Ce que je dirai, c'est que la ministre a manifestement été saisie de ce dossier dès sa nomination. Elle a agi aussi rapidement qu'elle le pouvait, en plus de remplir ses autres obligations en se familiarisant avec ses dossiers, et elle a présenté ce projet de loi. Nous avons été en mesure de l'intégrer dans le programme législatif.
Le simple fait que nous débattions de la motion de clôture toute la journée montre bien qu'il est difficile de faire progresser un projet de loi à la Chambre. Le parcours pour en arriver où nous en sommes aujourd'hui a été parsemé d'embûches. J'aurais aimé que nous procédions au moyen d'une motion demandant le consentement unanime au lieu de débattre de cette motion tout l'après-midi, mais, de toute évidence, le Bloc et le Parti conservateur préfèrent se livrer à de petits jeux. C'est ce qui explique que nous nous retrouvions dans cette situation.
[Français]
Madame la Présidente, j'adore écouter mon collègue, mais là il pousse le bouchon, quand il colle toute la turpitude du gouvernement, lorsqu'il est question d'aînés, sur le dos des partis de l'opposition. Il y a une sacro-sainte limite, comme on dit chez nous.
Depuis 2019, nous n'avons eu de cesse d'indiquer au gouvernement qu'il fallait hausser la pension de Sécurité de la vieillesse et le SRG. Nous avons même tenu des journées de l'opposition sur le sujet. Nous avons parlé des transferts en santé. S'il y a des gens qui ont été affectés pendant la pandémie, ce sont les aînés.
Notre système de santé est complètement désorganisé par manque de soutien de son gouvernement, et on entend maintenant que la turpitude relèverait des partis de l'opposition qui n'ont pas agi assez rapidement.
Là, il y a une limite à ne pas franchir que le député est en train de franchir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député comprend clairement le problème que nous devons résoudre, mais il ne veut pas faire partie de la solution. Cela ne fait que confirmer ce que je dis depuis le début, à savoir que cette étrange coalition entre les bloquistes et les conservateurs, qui vise en quelque sorte à ralentir le calendrier législatif, a une incidence sur cette mesure législative. Le député vient littéralement de nous dire qu’il comprend le problème. Par conséquent, il devrait voter en faveur de cette mesure. Avançons. Au lieu de cela, ces députés se paient le luxe de pouvoir s'opposer au gouvernement sur cette motion tout en étant pour le projet de loi. Un luxe que les députés du NPD ne peuvent, hélas, pas se permettre, mais il faut reconnaître qu’ils ont compris l’importance du problème. Les députés du NDP sont prêts à voir au-delà de la partisanerie et contribuent réellement à faire avancer les choses.
Madame la Présidente, j’aime beaucoup le député de Kingston et les Îles. Il me semble donc presque injuste de souligner que l’un des obstacles auxquels nous avons tous été confrontés dans cette enceinte a été le déclenchement inutile d’élections le 15 août, qui a interrompu les travaux de la Chambre de la fin juin à la fin janvier.
Je sais que le député n’a pas la responsabilité personnelle de donner cette explication, mais peut-être pourrait-il nous fournir quelques éclaircissements là-dessus.
Oui, je peux fournir des éclaircissements sur ce point. Étant l’un des seuls libéraux à la Chambre, j’y ai siégé physiquement pendant cinq mois pendant l’hiver et le printemps derniers. J’ai vu les jeux auxquels on se livrait pour empêcher l’adoption d’une loi. À cela s’ajoutait tout ce qui s’était passé pendant la pandémie. Je n’ai aucun problème à dire que j’ai jugé qu’il était temps pour les Canadiens de peser dans les décisions et de voir où ils en étaient.
Je n’accuserais jamais la députée d’agir ainsi, mais je comprends que ce soit un argument politique très facile à manier. C’est pourquoi il est si souvent repris par les conservateurs. En fait, je n’ai aucun problème à laisser les électeurs s’exprimer et nous dire ce qu’ils pensent des mesures que nous prenons, surtout après les montants dépensés en rapport avec la pandémie et les événements survenus pendant la pandémie. Laisser la population s’exprimer, c’est lui donner la parole. Je pense que les électeurs ont dit ce qu’ils pensaient en votant, à la suite de quoi nous voici de retour à la Chambre pour continuer à agir en leur nom.
Madame la Présidente, c'est pour moi un plaisir de participer au débat sur la motion no 7 du gouvernement, plus précisément sur l'amendement proposé par mon collègue de Cumberland—Colchester.
Vers la fin de mon discours, je vais faire quelques observations sur le projet de loi C‑12, lequel touche les aînés. C'est un projet de loi que les conservateurs appuient. Il corrigerait des lacunes de longue date dans l'aide gouvernementale pour les aînés, notamment les effets pervers d'une partie des mesures qui ont été prises pendant la pandémie. Il est important d'en parler.
Passons à la question dont il faut discuter par rapport à la motion no 7 du gouvernement. Avec cette motion de programmation, le gouvernement tente d'établir le programme de la Chambre et de modifier radicalement les procédures habituelles visant l'adoption des projets de loi. Il est important que nous en parlions parce que ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des attaques du gouvernement contre le bon déroulement des travaux au sein de notre institution démocratique.
On n'a qu'à écouter ce que les ministériels disent pour constater la nature de ces attaques. Par exemple, nous pouvons écouter le député de Kingston et les Îles, qui a parlé avant moi. Il nous a accusés cavalièrement de nous livrer à de petits jeux. Or, les députés de l'opposition, du moins ceux de certains partis, s'attendent à ce que les mesures législatives puissent être débattues, étudiées par un comité et amendées, puis à ce qu'elles fassent l'objet d'un suivi avant d'être soumises à un vote final.
C'est le processus établi à la Chambre pour les mesures législatives. Il ne s'agit pas d'un jeu. C'est de cette façon que le processus est censé fonctionner. Depuis la naissance du Canada, le processus législatif au Parlement a toujours été le même.
Quand les conservateurs étaient au pouvoir, nous avons parfois utilisé des mécanismes de clôture pour limiter la durée d'un débat à une certaine étape du processus législatif. Toutefois, le gouvernement libéral est allé beaucoup plus loin que cela. Lors de la campagne électorale de 2015, il avait promis d'abolir les mécanismes de clôture et de ne pas y avoir recours. Les libéraux critiquaient vivement l'utilisation par les conservateurs de ces mécanismes, qui limitent la durée d'un débat à une certaine étape du processus législatif, sans limiter pour autant l'étude de la mesure législative en comité ni tenter de combiner plusieurs étapes en une seule.
En 2015, les libéraux critiquaient encore vertement le recours à ce procédé. Depuis lors, non seulement y ont-ils eu recours, mais ils vont encore plus loin. Ils présentent des motions qui amalgament essentiellement toutes les étapes de l’examen législatif et qui, en pratique, court-circuitent totalement l’étude en comité.
C’est une atteinte grave au fonctionnement de nos institutions démocratiques. Il est important de souligner que, fondamentalement, il importe peu qu’on soit d’accord ou non avec un projet de loi. Il importe peu que le projet de loi concerné par la motion de programmation soit excellent, médiocre, ou moyen. La raison d’être de notre processus législatif est d’étudier les projets de loi et de comprendre comment ils s’articulent. Grâce à ce temps d’étude, nous sommes en pouvoir de déterminer leur application et de combler leurs lacunes.
Il est possible que les intentions qui sous-tendent un projet de loi soient unanimement considérées comme bonnes, et que, malgré cela, l’étude en comité montre que certaines subtilités juridiques pourraient avoir des effets pervers. En l'absence de cet examen, il est donc possible de passer à côté de conséquences imprévues.
Je me souviens que, quand j'étais à l'école secondaire, nous avions passé du temps à l'Assemblée législative de l'Alberta pour apprendre le processus législatif. Un des élèves avait posé une question concernant les étapes de la deuxième lecture, de l'étude en comité et de la troisième lecture et voulait savoir s'il était possible de sauter ces étapes, puisqu'elles semblaient prendre beaucoup de temps. Le législateur qui s'adressait à nous à l'époque avait sagement affirmé qu'il existait des mécanismes procéduraux permettant de sauter des étapes, mais que l'histoire avait montré que cela donnait de très mauvais résultats.
Il avait donné comme exemple une mesure législative abominable, une tache noire dans notre histoire, adoptée au début du XXe siècle, soit une loi rendant la stérilisation obligatoire, qui est demeurée en vigueur en Alberta pendant quelques décennies. Ce projet de loi avait franchi les étapes du processus législatif extrêmement rapidement, puisqu'il semblait judicieux aux yeux des gens qui étaient là à l'époque.
La leçon que j'ai apprise en tant que jeune élève ce jour-là est toujours restée dans mon esprit, et cette leçon, c'est qu'une idée peut sembler bonne aux yeux d'une personne dans un contexte et à un moment précis, mais qu'il reste tout de même important de l'étudier et de réfléchir à son bien-fondé.
Sur ce point, je suis souvent amené à réfléchir à un échange particulier tiré de l'excellente pièce de théâtre Un homme pour l'éternité. Le personnage qui représente sir Thomas More est en train de discuter avec son beau-fils, William Roper. Celui-ci dit: « Je vois: vous donneriez au diable le bénéfice de la loi? » Sir Thomas More répond: « Mais oui, bien sûr. Que feriez-vous d'autre? Sauter par-dessus la loi pour courir après le diable? » Son beau-fils lui répond alors: « Oui! Pour cela, je forcerais n'importe quelle loi d'Angleterre! » Sir Thomas More réplique:
Et une fois que vous aurez supprimé la dernière des lois et que soudain le diable vous fera face, Roper, où vous cacherez-vous, sans loi pour vous protéger? D'une côte à l'autre, ce pays est protégé par des lois, plantées les unes contre les autres, comme une forêt. Les lois de l'homme, pas celles de Dieu. Si vous les abattez — et vous êtes homme à le faire —, croyez-vous une seconde que vous resterez debout quand le vent soufflera? Oui, moi je donnerai au diable le bénéfice de la loi, et ce pour ma propre sécurité.
C'est un argument valable, même lorsque nous croyons fermement à la valeur d'une mesure législative, ou même lorsque nous avons la conviction que la cause que nous défendons est juste et que nos opposants ont tort.
Je vois bien que le député de Kingston et les Îles est très critique à l'endroit des conservateurs et qu'il l'exprime de façon très partisane. Pour ma part, je ne suis pas très enthousiaste quant au gouvernement libéral, mais le respect du Parlement et du processus d'étude des projets de loi, même lorsque nous sommes en désaccord, permettent d'assurer le maintien de ce que le personnage de More, dans Un homme pour l'éternité, appelle « les lois de l'homme », qui nous protègent tous des effets pervers du travail bâclé, de la tentation de passer outre à l'étude en comité, de passer outre à l'étape de la troisième lecture, de nous laisser convaincre qu'aucun débat digne de ce nom n'est nécessaire à l'étape de la deuxième lecture ou de nous dire que, puisque nous sommes tous pour une idée donnée, nous pouvons l'adopter sans nous poser de questions.
Ce qui arrive lorsqu'on établit un tel précédent, c'est qu'on reproduit de plus en plus ce comportement et qu'on adopte des projets de loi possiblement fondés sur de bonnes intentions, mais de plus en plus de détails nous échappent et nous nous retrouvons avec davantage de problèmes parce que nous n'avons pas fait le travail d'analyse que le Parlement devrait effectuer.
Un autre élément qui m'a frappé dans les observations du député, c'est qu'il a expliqué qu'au début de la pandémie, tous les partis ont collaboré pour adopter très rapidement à l'unanimité diverses mesures qui s'avéraient urgentes dans le contexte de la pandémie. Qu'il soit utile de rappeler que cela s'est produit alors qu'on en savait très peu sur l'évolution du virus et avant même qu'on envisage de siéger à distance au Parlement. C'était aussi avant qu'on soit conscientisé sur les effets du port d'un masque.
Il n'existait aucun moyen viable de permettre à tous les députés, ou à la plupart d'entre eux, de se rassembler à Ottawa. On n'était pas encore sensibilisé au port du masque et on n'avait pas les outils nécessaires pour se réunir à distance. Alors, dans ces circonstances tout à fait exceptionnelles, nous avons collaboré avec le gouvernement pour adopter à l'unanimité certaines mesures liées à la pandémie. Je crois qu'il est important de souligner que de nombreux députés, du moins chez les conservateurs, ont considéré qu'il s'agissait d'une situation exceptionnelle qui ne devrait en aucun cas créer un précédent.
Cependant, des députés ministériels invoquent aujourd'hui certains de ces précédents, comme s'il leur semblait que le fait d'avoir pris de telles mesures en ces temps extraordinaires leur permettait maintenant de le faire en temps normal. C'est là que le bât blesse. Lorsque l'on déroge temporairement aux règles normales, même dans des circonstances extraordinaires, certains, comme les députés ministériels, se disent que s'ils ont pu le faire lorsque cela était vraiment nécessaire, pourquoi ne pas avoir recours à des motions d'organisation des travaux du type de celle-ci pour éviter l'étape de l'étude en comité, et ce même lorsque cela n'est pas nécessaire?
Nous faisons bien mieux notre travail de législateurs, individuellement et en tant qu'assemblée, lorsque nous pouvons étudier et analyser les projets de loi. Cela suppose de voter sur le principe du projet de loi en deuxième lecture, de renvoyer les projets de loi aux comités pour qu'ils y soient étudiés, de poser des questions et d'obtenir des réponses, de permettre à des experts de se prononcer et de proposer des amendements pour une décision finale en troisième lecture.
Voilà la bonne façon de procéder. Au lieu de cela, nous sommes saisis de cette motion draconienne du gouvernement, qui prévoit de limiter le nombre d'intervenants de chaque parti, puis de procéder à la mise aux voix du projet de loi, après quoi celui-ci sera immédiatement réputé avoir franchi toutes les autres étapes sans qu'un examen comme celui qui a lieu normalement en comité puisse être effectué.
Le débat porte de façon générale sur la motion du gouvernement, mais nous débattons surtout d'un amendement présenté par le caucus du Parti conservateur. Nous avons tenté de faire un compromis avec le gouvernement en disant que nous savons qu'il est important d'adopter rapidement le projet de loi et que les projets de loi qui jouissent d'un consensus n'ont pas besoin d'un débat aussi approfondi que ceux qui suscitent un désaccord philosophique important qu'il faut résoudre. Nous convenons qu'il est normal que le temps nécessaire pour débattre des projets de loi varie en fonction de ceux-ci.
Nous tentons de faire un compromis en assurant que, après la tenue du débat, le projet de loi sera rapidement renvoyé au Comité permanent de la santé, qui convoquera le ministre de la Santé à titre de témoin. L'audience du comité aura lieu le lendemain de l'adoption du projet de loi et l'étude article par article devra être terminée le même jour à 23 heures au plus tard. À défaut de respecter cette échéance, les amendements et les dispositions restantes seront immédiatement réputés proposés sans plus ample débat. Nous proposons la mise en place d'un mécanisme extraordinaire qui permettrait d'étudier le projet de loi très rapidement. Cependant, le comité examinerait le projet de loi, entendrait des témoins, notamment le ministre responsable du dossier, et envisagerait des améliorations ou des amendements avant de renvoyer la mesure à la Chambre.
Estimant qu'il s'agit d'un projet de loi simple, certains députés se demandent quels amendements on pourrait y apporter. Cependant, ce n'est pas là où le bât blesse. Indépendamment des détails de la mesure, le comité et les députés chargés d'agir à titre d'experts en la matière doivent avoir la possibilité d'examiner le projet de loi et de donner leur avis. Nous avons présenté un amendement raisonnable à une motion de programmation draconienne, et j'espère que les députés en évalueront la pertinence.
Pour tout dire, il ne manque pas d'exemples de situations où le gouvernement libéral n'a pas hésité à affaiblir et à attaquer nos institutions démocratiques. Je suis particulièrement déçu que les néo-démocrates fédéraux se soient rangés à ses côtés. J'imagine que c'est la suite logique de ce que nous voyons au Parlement, c'est-à-dire une coalition de facto entre le NPD et les libéraux. Jusqu'ici, les néo-démocrates ont généralement eu tendance à s'opposer aux motions de clôture, mais voilà qu'aujourd'hui, dans une volte-face complète, ils sont prêts à voter avec le gouvernement pour une motion de programmation qui escamote non pas une, mais la totalité des étapes du processus législatif. Toutes les étapes subséquentes de l'étude du projet de loi sont envoyées à la trappe. C'est navrant de voir ces deux partis se liguer de la sorte contre les institutions démocratiques.
Je dois rappeler à mes collègues que le recours aux motions de programmation n'est pas un fait isolé, mais s'inscrit au contraire dans une tendance plus vaste. Déjà, dans l'affaire du laboratoire winnipegois, le gouvernement avait refusé de se conformer à l'ordre du Parlement et de remettre les documents qui lui étaient demandés. La présidence avait ordonné au gouvernement de s'exécuter, confirmant au passage que le Parlement avait le droit de demander ces documents, mais le gouvernement a refusé de les produire, au mépris de l'autorité juridique et constitutionnelle du Parlement.
Nous avons vu, au début de la pandémie, une tentative de faire fermer, pratiquement, le Parlement et de donner au gouvernement le pouvoir d'adopter des lois, d'augmenter les taxes ou d'en créer de nouvelles sans avoir à consulter le Parlement. Cette tentative visait concrètement à rejeter, pour une période relativement longue, les principes de base de la suprématie du Parlement. Évidemment, les conservateurs se sont battus contre cette tentative et ont réussi à empêcher sa mise en œuvre. Cependant, cet épisode nous a montré l'ambition horrible du gouvernement d'affaiblir l'institution qu'est le Parlement.
Nous voici rendus au point où le gouvernement a décidé de se servir, pour la première fois de l'histoire, d'un outil législatif appelé la Loi sur les mesures d'urgence et je crois que le niveau de confiance qu'avaient de nombreux Canadiens envers le gouvernement avant le recours à cette loi a un effet sur la perception qu'ils ont de cette décision. Le gouvernement n'en est pas à ses premières frasques en matière de manque de respect envers le Parlement: il a refusé de produire les documents demandés par le Parlement, il a tenté de faire fermer le Parlement et il a voulu se donner le pouvoir de gouverner par décrets. Le gouvernement actuel a fait tout cela. Il croit que les projets de loi qu'il présente n'ont pas à être étudiés par un comité et il considère que vouloir passer plus d'une journée à étudier une mesure législative est de la politicaillerie. Les libéraux veulent maintenant se servir de la Loi sur les mesures d'urgence et ils nous disent de ne pas nous inquiéter parce qu'ils le feront de façon prudente et mesurée. La confiance des Canadiens envers le gouvernement est passablement minée quant à la capacité de ce dernier de se servir d'outils aussi violents et potentiellement dangereux de cette façon.
De nombreux Canadiens n'ont pas oublié ce manque d'égard envers le processus démocratique qui était en quelque sorte un présage de ce que vient de faire le gouvernement en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence. Il faut être très prudents. Il ne faut pas tenir pour acquises les institutions démocratiques du pays et il faut maintenir le fonctionnement du Parlement, de la Chambre du peuple, en tant qu'institution démocratique qui étudie les projets de loi. L'assemblée que nous formons n'est pas qu'un regroupement de porte-parole du gouvernement. Elle a pour objectif de demander des explications, de poser des questions, de réfléchir, d'analyser et d'améliorer les mesures législatives. Nous devons protéger la démocratie canadienne en protégeant les institutions démocratiques du pays, en particulier le Parlement.
Pendant le temps qu'il me reste, je veux formuler quelques brèves observations au sujet du projet de loi C‑12.
[Français]
J'appuie ce projet de loi. Nous devons en faire plus pour aider et protéger les aînés, surtout pendant la pandémie.
Cependant, le gouvernement libéral a fait trop peu, trop tard. Les libéraux connaissent les problèmes que posait la récupération du Supplément de revenu garanti, ou SRG, et de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, il y a près de deux ans, mais il leur a fallu presque huit mois pour trouver des solutions et régler ces problèmes. C'est tout simplement inacceptable.
J'ai entendu de nombreux aînés de ma circonscription qui attendent toujours leur paie du gouvernement. Ils s'attendent à ce que ce paiement soit non imposable. Qu'est‑ce qui a pris autant de temps et pourquoi les aînés sont‑ils arbitrairement pénalisés par les erreurs du gouvernement?
De plus, le directeur parlementaire du budget a déclaré que le coût de la récupération du SRG et de la PCU était de 400 millions de dollars, mais nous savons que le gouvernement a prévu 742 millions de dollars pour la récupération. Les libéraux doivent expliquer pourquoi ces chiffres sont si radicalement différents.
Cela me rappelle la question de la PCU nette par rapport à la PCU brute. Les libéraux ont commis l'erreur, mais ce sont les Canadiens qui en ont subi les conséquences. Les libéraux doivent expliquer comment ils vont envoyer cet argent aux bonnes personnes et s'assurer qu'il n'y a pas de fraudes.
C'est pourquoi je soutiens cette proposition qui vise à modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Je sais que le projet de loi C‑12 permettrait de corriger l'une des nombreuses erreurs que le gouvernement a commises pendant la pandémie, surtout en ce qui concerne les aînés.
[Traduction]
Essentiellement, la nécessité du projet de loi montre l'importance d'étudier minutieusement les mesures législatives. Le projet de loi C‑12 est nécessaire parce qu'il corrige une erreur issue d'un projet de loi antérieur, et c'est la raison pour laquelle nous l'appuyons. Concrètement, cette erreur réduit le montant régulier des prestations d'une personne âgée en fonction du montant d'aide qu'elle a reçu durant la pandémie. Le projet de loi est nécessaire parce qu'il vise à éviter que les aînés voient leurs prestations régulières récupérées en fonction de l'aide reçue durant la pandémie.
La situation est la suivante. Le projet de loi à l'étude fait ressortir le fait que les gouvernements — qui, espérons-le, sont bien intentionnés — présentent au Parlement des projets de loi qui contiennent des erreurs. C'est la raison d'être du Parlement. Le gouvernement, qui jouit d'un vaste accès à des informations et à des experts, présente en toute bonne foi un projet de loi au Parlement, pour ensuite le voir critiqué et analysé par les partis de l'opposition et, si tout va bien, les députés d'arrière-ban du parti au pouvoir. Le projet de loi est ensuite renvoyé à un comité, qui invite des spécialistes de l'extérieur du gouvernement à témoigner et à exprimer leurs préoccupations, et des amendements sont parfois proposés. On peut cerner les problèmes que présente le projet de loi et celui-ci va de l'avant dans sa version initiale ou une version amendée. En fait, il arrive souvent en comité que des ministériels proposent des amendements à un projet de loi du gouvernement. Il s'agit d'une partie importante du processus.
La raison pour laquelle ce projet de loi est à l’étude, c’est que le gouvernement a oublié de prendre en compte certains enjeux importants lorsqu'il a conçu les prestations liées à la pandémie. Il est paradoxal qu’on nous demande d’adopter sans minutie un projet de loi qui vient corriger une erreur découlant d’un manque de minutie lors de la conception de certaines prestations. Des députés du gouvernement affirment qu’ils ont un problème et qu’ils veulent faire adopter plus de projets de loi. Ils disent que l’opposition veut passer son temps à discuter des projets de loi et que cela ralentit leur capacité à légiférer. Eh bien, si nous n’avions pas à adopter des projets de loi pour corriger des erreurs découlant de mesures législatives précédentes, peut-être que le gouvernement n’aurait pas de problème à faire avancer son programme législatif. Toutefois, je maintiens que si nous accordions deux ou trois jours au projet de loi à l’étude plutôt qu’un seul, nous donnerions beaucoup plus de crédibilité au Parlement que nous le faisons actuellement.
J’encourage les députés à prendre en considération l’amendement raisonnable des conservateurs, qui permettrait tout de même d’accélérer considérablement l’adoption du projet de loi, mais ajouterait un mécanisme et permettrait qu’un comité se penche sur cette mesure. Je pense que c’est la moindre des choses pour montrer aux Canadiens que nous avons un réel travail à faire en tant que députés. Nous ne sommes pas ici pour donner notre approbation aveuglément. Nous sommes ici pour faire fonctionner le Parlement et fournir un service au nom des Canadiens, celui d’étudier les projets de loi qu’on nous présente, de les comprendre, de les analyser et de les perfectionner pour que nous puissions ensuite assurer aux Canadiens que nous avons fait preuve d’une diligence raisonnable, comme il se doit.
Travaux des subsides
L'affaire émanant du gouvernement no 7 — Les délibérations sur le projet de loi C‑12
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
Madame la Présidente, je trouve le député plutôt sélectif dans la façon dont il souhaite appliquer les règles et la tradition. Il a fait référence à l'ancien premier ministre Stephen Harper. En quatre ans, celui-ci a imposé plus d'une centaine de fois diverses formes d'attribution de temps et de clôture. Il suffit d'examiner les faits, et ce, même lorsque les conservateurs sont dans l'opposition. À leur décharge, en décembre, ils ont demandé le consentement unanime au sujet de la loi sur les thérapies de conversion. Il n'y a eu absolument aucun débat, et nous leur en sommes très reconnaissants.
Aujourd'hui, nous avons une motion de programmation, appuyée par un des partis de l'opposition, qui vise à mettre de l'argent dans les poches des aînés. C'est aussi simple que cela.
Le député ne voit-il pas la différence? Ne réalise-t-il pas que ses observations pourraient même être teintées d'une légère hypocrisie?
Madame la Présidente, j'ai fait preuve de constance depuis le début à ce sujet, à l'instar de nombreux autres députés. Il est insensé d'adopter un projet de loi comme celui-ci, ou tout autre projet de loi, sans passer par toutes les étapes du processus d'examen. Nous devons étudier les projets de loi pour comprendre chacune des dispositions et leur application. Il faut veiller à ce que le projet de loi concrétise le but visé au départ. C'est fondamentalement là où l'étude en comité fait toute la différence.
Le député a parlé de Stephen Harper qui, il y a sept ans, avait recours à des motions d'attribution de temps et de clôture. Le député va continuer d'évoquer Stephen Harper pendant les 50 prochaines années si cela lui sert à justifier ses actions. Il y a une différence entre recourir à une motion de clôture pour restreindre les débats à une étape en particulier et présenter une motion de programmation pour sauter de multiples étapes du processus législatif sans permettre à un comité d'étudier le projet de loi et de proposer des amendements. Je dirais même que la différence est énorme entre ces deux situations.
[Français]
Madame la Présidente, tantôt, notre collègue libéral reprochait au Bloc québécois et aux conservateurs, si j'ai bien compris, de voter contre la motion.
Nous ne sommes pas contre la motion. Nous étions plutôt contre le bâillon. Je pense que mon collègue l'a bien expliqué. Au Bloc québécois, nous avions fait parvenir des lettres à la ministre des Aînés avant l'élection parce que nous voyions cela venir. À partir de juillet 2021, les aînés ont vu leur SRG être réduit. Ce sont les aînés les plus démunis, ceux qui ont le plus besoin d'argent, et ils n'ont pas été remboursés encore.
Ce sont les libéraux eux-mêmes qui ont provoqué cette espèce d'urgence. Effectivement, les aînés doivent être remboursés le plus rapidement possible, et la loi doit permettre que la PCU ne soit plus prise en considération dans le calcul du SRG.
Qu'en dit mon collègue?
Je trouve déplorable que les libéraux nous reprochent de refuser un bâillon alors que c'est eux-mêmes qui ont provoqué cette situation.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député du Bloc soulève de bons arguments. Les libéraux attaquent et critiquent systématiquement tous ceux qui les contredisent.
Il est bon de rappeler qu'ils ont eux-mêmes créé ce problème. C'est un problème qui risque de se reproduire dès que le processus législatif ne sera pas respecté et que des étapes prévoyant un examen minutieux des dispositions législatives seront escamotées. Nous disons qu'il faut non seulement permettre à la Chambre de corriger le problème qui a été créé par l'adoption de ce projet de loi, mais aussi de corriger les erreurs commises faute d'avoir pris le temps nécessaire pour en examiner attentivement les dispositions. À partir de maintenant, veillons à ce que les projets de loi soient adéquatement étudiés dans les comités avant de franchir les étapes subséquentes afin que les textes législatifs reflètent les bonnes intentions à l'origine des mesures prises et qu'il n'y ait pas d'autres conséquences indésirables.
Monsieur le Président, c'est vrai que de nombreuses lois de l'homme ont eu des effets pervers. Voilà pourquoi il importe que l'élaboration et l'adoption de toutes les lois reposent sur l'égalité des genres.
J'en ai parlé plus tôt: en ce qui a trait au genre, je me préoccupe des femmes de plus de 65 ans qui ont un accès disproportionnellement réduit aux pensions, à la propriété et à la richesse à cause des mesures discriminatoires du passé.
Le député peut-il me dire s'il comprend que les retards toucheraient les femmes de façon disproportionnée?
Monsieur le Président, je comprends, mais la députée néo-démocrate — qui, malheureusement, votera sans doute avec son parti sur cette question — fait aussi valoir la raison pour laquelle il serait important d'étudier ces enjeux en comité afin de comprendre les répercussions sur les femmes, ainsi que d'autres questions sur lesquelles le gouvernement ne s'est peut-être pas penché suffisamment lors de la rédaction du projet de loi.
Les comités possèdent l'expertise nécessaire pour comprendre ces questions, les cerner et améliorer les projets de loi en vue de limiter les répercussions plus vastes auxquelles on n'a peut-être pas songé. Traditionnellement, les groupes désavantagés sont plus susceptibles de subir les répercussions négatives des mesures législatives lorsque celles-ci sont adoptées à la hâte et lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet d'une étude adéquate pendant le processus législatif.
Monsieur le Président, je me réjouis que mon collègue sache porter attention aux détails, car c'est essentiel lorsqu'on étudie ces projets de loi.
Je crois que la notion de confiance entre aussi en jeu dans ce cas-ci. Au début de la pandémie, nous avons adopté rapidement toutes les mesures de protection et de soutien liées à la COVID en croyant que ces mesures seraient peaufinées au fil du temps. Nous voyions beaucoup de lacunes et nous constations que beaucoup de gens étaient laissés de côté. Nous avons signalé ces problèmes rapidement, mais le gouvernement ne les a pas réglés. Voilà une autre raison pour laquelle il faut vraiment examiner le processus parlementaire et faire le nécessaire pour le respecter. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, il est important de comprendre que la période de mars et avril 2020 était très particulière. Nous n'avions pas, à ce moment-là, bon nombre des outils dont nous disposons maintenant.
Le point de vue du Parti conservateur, c'est qu'il faudrait délaisser l'approche du Parlement virtuel et tenir les débats en personne. Quoi qu'il en soit, nous avons à notre disposition des outils qui n'étaient pas disponibles au début de la pandémie.
Nous avons dû poser des gestes exceptionnels tout en espérant, et en croyant, que nous allions corriger les erreurs au besoin et qu'elles ne créeraient pas de précédents. Le gouvernement s'est montré peu disposé à corriger les erreurs, et il a aussi tenté de tirer parti de conditions très particulières pour justifier une prolongation de ces précédents et avoir recours à des motions de programmation draconiennes quand cela lui chante. C'est inacceptable. Il s'agit d'une atteinte permanente à l'efficacité de nos institutions démocratiques.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de sa démonstration, assez claire selon moi, qu'une motion de censure n'était absolument pas nécessaire.
J'aimerais qu'il nous parle de l'ironie de l'argumentaire libéral, qui lève carrément le cœur, selon lequel on se fait dire qu'il est urgent d'adopter un projet de loi et on se le fait enfoncer dans la gorge alors que cette mesure n'entrerait en vigueur qu'au mois de juillet même si nous avions réclamé que ce soit en mars.
Notre proposition a été refusée par les gens du Parti libéral. C'est révoltant. Dès juillet 2021, nous avions dénoncé les réductions et je suis sûr que mon collègue a fait la même chose. Rien ne s'est passé et nous avons appris que les chèques ne seraient pas donnés avant le mois de mai ou, au mieux, avril. Pour un projet de loi vraiment urgent, on dirait que ce n'est pas une priorité.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue présente d'excellents arguments. Je pense que le gouvernement tente simplement d'élargir la portée du précédent qu'il croit avoir déjà établi. Il veut recourir davantage à ce mode de législation au moyen de motions de programmation au lieu de soumettre les projets de loi à une étude en bonne et due forme.
Pour l'instant, le gouvernement cherche peut-être à procéder de cette façon seulement lorsque les gens s'entendent généralement sur la nécessité des mesures législatives proposées afin d'accélérer le processus législatif, même si les mesures n'entreraient pas en vigueur avant des mois. Cependant, plus tard, nous verrons peut-être des motions de programmation pour des projets de loi n'ayant pas l'approbation d'un grand nombre de députés, et le gouvernement se servira peut-être de ces motions pour empêcher les députés de tenir un débat approfondi sur ces mesures ou de proposer des amendements au comité.
Malheureusement, c'est le genre de situation qui se produit lorsqu'un trop grand nombre de députés ne comprennent pas pourquoi nous avons un Parlement ni à quoi il sert. Le Parlement est là pour remettre en question les mesures législatives, et les soumettre à un examen critique avec l'aide de spécialistes externes. Étant donné l'érosion de ce rôle parlementaire, on peut s'inquiéter de la voie sur laquelle le gouvernement veut nous mener.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Mississauga—Erin Mills.
Aujourd'hui, j'ai le privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑12, qui est une mesure législative visant à soutenir les aînés à faible revenu dont le Supplément de revenu garanti a été touché en raison des prestations liées à la pandémie.
J'utiliserai mon temps aujourd'hui pour parler des mesures contenues dans le projet de loi et des raisons pour lesquelles le gouvernement les a présentées afin de soutenir les aînés vulnérables. Je parlerai également d'autres mesures que notre gouvernement a prises pour soutenir les aînés, des mesures dont je suis fier et qui font une différence dans la vie des aînés dans ma circonscription, Kings—Hants.
Je tiens à rappeler à mes collègues et bien sûr à tous les Canadiens la situation à laquelle nous avons été confrontés au cours des deux dernières années. Notre gouvernement était là pour soutenir tous les Canadiens, y compris les aînés. Nous avons versé un paiement unique de 300 $ aux aînés qui recevaient la pension de la Sécurité de la vieillesse et de 500 $ à ceux qui recevaient le Supplément de revenu garanti.
Ces prestations n'étaient pas considérées comme un revenu aux fins de calcul de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti. Nous avions aussi bien sûr des prestations liées au travail, comme la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et maintenant, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, pour soutenir les travailleurs dont l'emploi a été directement touché par la COVID‑19.
Ces mesures ont parfois créé une situation où les personnes âgées à faible revenu qui travaillaient avant la pandémie perdaient l'accès au Supplément de revenu garanti aux motifs que le revenu avait franchi le seuil d'admissibilité. Compte tenu des circonstances, il semble que tous les députés appuient le principe d'éviter des répercussions sur les aînés vulnérables que nous cherchons à soutenir.
Je pense qu'il est important de parler également des mesures que le gouvernement a introduites depuis 2015, des mesures qui ont fait une différence dans la vie des aînés partout au pays, y compris une différence positive dans la vie des aînés dans ma circonscription, Kings—Hants.
Premièrement, il est parfois facile d'oublier que ce sont les conservateurs qui ont haussé l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 67 ans à 65 ans, remettant ainsi des milliers de dollars dans les poches des aînés.
Notre gouvernement a augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés, améliorant ainsi la sécurité financière d'environ 900 000 aînés vulnérables. Nous augmentons de façon permanente la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus en juillet, ce qui permettra de verser environ 766 $ la première année aux retraités qui reçoivent la pleine prestation.
[Traduction]
Il est aussi important de reconnaître que nous avons pris l’engagement électoral d’augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $ pour les personnes admissibles et d'un maximum de 750 $ pour les couples. Je voudrais donner un exemple. Le Président représente comme moi une circonscription rurale de la Nouvelle-Écosse. Certains concitoyens, notamment des femmes âgées vivant seules dans ma circonscription, sont parfois dans une situation de vulnérabilité, et ces programmes sont extrêmement importants pour eux, car ils leur permettent de payer leurs factures et de rester dans leur logement. Je suis donc très fier que le gouvernement ait pris cet engagement.
Nous sommes en pleine pandémie. Nous nous efforçons de sortir du tunnel et il y a bien évidemment de multiples obstacles, mais je suis sûr que tous les parlementaires s’uniront pour soutenir les mesures favorisant la viabilité financière des aînés à faible revenu.
Je voudrais évoquer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Pour ceux qui ne le savent pas, ce programme encadré par le ministère fédéral s’occupant des aînés permet soit de financer l’amélioration des infrastructures communautaires ou les programmes visant à offrir des activités aux aînés.
Dans ma circonscription, Kings-Hants, ce programme a eu des répercussions positives. Par exemple, le Glooscap Curling Club de Kentville, en Nouvelle-Écosse, a reçu 25 000 $ du gouvernement du Canada pour l’entretien de ses installations. Ces dernières servent non seulement aux aînés, mais aussi à tous les résidants de la circonscription de Kings—Hants. J’estime qu’il est particulièrement important que ce programme perdure. On pourrait citer de nombreux exemples illustrant les effets positifs de ce programme qui permet aux aînés de demeurer actifs.
Nous avons également augmenté le montant personnel de base, aspect sur lequel on ne s'attarde peut-être pas toujours assez. Autrement dit, nous avons augmenté le seuil d'imposition fédéral pour les particuliers. Cette mesure aide à coup sûr les personnes âgées à faible revenu à hauteur de 300 $ à 400 $ par année. Même si, je le reconnais, cette mesure n'est pas une panacée, elle constitue un pas dans la bonne direction. C'est une amélioration que ressentent les Canadiens partout au pays.
Qu'est-ce que ces mesures ont apporté? Qu'est-ce que le gouvernement a accompli au juste, et quels résultats a-t-il obtenus? J'ai décrit certaines des mesures prises par le gouvernement, mais je présenterai également aux députés de la Chambre des résultats concrets, notamment une diminution de 11 % de la pauvreté chez les personnes âgées depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015.
C'est en pesant mes mots que je dis cela. Je sais qu'il reste des obstacles à surmonter. De nombreux députés font part à la Chambre de l'expérience de personnes toujours aux prises avec des difficultés. J'en suis bien conscient. N'empêche que ces 11 % ne sont pas seulement des statistiques à présenter à la Chambre. Derrière ces 11 %, il y a la vie de personnes qui ont reçu du soutien et du financement grâce aux programmes que le gouvernement a mis en place. Je suis très fier de siéger de ce côté-ci de la Chambre, avec ceux qui ont contribué à obtenir ces résultats.
Je vais maintenant établir une comparaison et démontrer le contraste. J'ai mentionné plus tôt que le Parti conservateur avait porté à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Bien entendu, nous avons ramené cela à 65 ans. J'ai eu le privilège de siéger à la Chambre à la 43e législature. J'ai eu l'occasion d'entendre une motion de demande de consentement unanime présenté par le Bloc québécois, ou peut-être s'agissait-il d'une motion de l'opposition, qui proposait d'augmenter de 110 $ les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés.
J'ai voté contre la motion, non pas que je m'oppose à l'idée de soutenir les aînés, mais parfois, il est facile pour les députés de l'opposition de proposer des mesures sans vraiment réfléchir aux coûts que cela représente. J'ai fait remarquer aux députés du Bloc que la motion omettait de mentionner que cette augmentation aurait entraîné une dépense annuelle de 8 milliards de dollars à une période où le cadre financier était déjà durement éprouvé.
J'ai donc dit à mes collègues du Bloc que s'ils souhaitent présenter de telles suggestions à la Chambre, ils devraient les accompagner de suggestions de mesures concrètes pour faire croître l'économie et augmenter les recettes du gouvernement afin d'en compenser les coûts.
Chez les conservateurs, on entend souvent dire que le gouvernement actuel dépense trop. Pour quelqu'un comme moi, qui se définit comme un libéral du monde des affaires, cela me semble légitime. Si nous voulons pouvoir limiter les dépenses, il est important de demeurer prudents sur le plan financier, mais dans le même temps, de nous assurer de venir en aide aux personnes vulnérables.
Il est question de programmes. Il est question d'une mesure de 700 millions de dollars. Comment les conservateurs arrivent-ils à concilier le fait qu'ils veulent que le gouvernement dépense moins alors qu'ils veulent que ce dernier en fasse davantage dans certains domaines? Peut-être faut-il en faire davantage pour les aînés et en faire moins dans d'autres dossiers. Je l'ignore, mais ce sont là quelques-uns des défis légitimes auxquels nous nous heurtons en tant que parlementaires. Comment trouver le juste équilibre entre la prudence financière et la nécessité de venir en aide aux personnes à faible revenu qui en ont bien besoin?
Il s'agit là de mes réflexions sur le sujet. Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, un thème récurrent dans le discours de mon collègue est sa préoccupation pour les aînés, notamment les aînés à faible revenu et ceux qui vivent dans la pauvreté. Il est maintenant largement reconnu dans la société canadienne que l'une des meilleures façons de lutter contre la pauvreté est de mettre en place des programmes solides et universels comme notre système de santé public, ce qui signifie que tout le monde a accès à des soins de santé de qualité, peu importe ses revenus.
J'ai été plutôt troublé d'entendre le député dire, le 7 février dernier, lors du débat d'urgence sur la COVID‑19, qu'il souscrivait à l'idée selon laquelle « il est possible de recourir à la prestation de services privés » dans le domaine de la santé au Canada. Ne convient-il pas que la dernière chose dont les citoyens de notre pays, y compris les aînés vivant dans la pauvreté, ont besoin, ce sont des soins de santé privés, qui feraient des ressources financières le critère d'accès à des soins de santé de qualité?
Monsieur le Président, c'est pour moi l'occasion parfaite d'apporter des précisions à ce que le député vient de dire.
Ce que j'ai dit à ce moment-là — et le député a bien sûr le hansard sous les yeux —, c'est qu'il est possible de recourir à la prestation de services privés, toujours sous le modèle du régime à payeur principal, soit celui du régime public où le gouvernement continue de payer les coûts. Cependant, comment pouvons-nous chercher des moyens novateurs d'utiliser le secteur privé pour améliorer l'efficacité dans la prestation des services?
Il n'est pas question de l'épaisseur du portefeuille d'une personne; il s'agit plutôt de tirer parti de l'ingéniosité du secteur privé, de concert avec le secteur public, pour fournir des services aux aînés à faible revenu, aux personnes qui en ont besoin. Ce ne serait pas en fonction de leur portefeuille. Ce serait un régime à payeur principal, mais qui tirerait parti de cette ingéniosité pour fournir les services.
Je pense que c'est très clair.
Monsieur le Président, le député a mentionné qu'il est un libéral du monde des affaires, ce qui est peut-être une espèce en voie de disparition au sein du Parti libéral. Cela dit, je vais le croire sur parole.
La question que je veux lui poser est la suivante. Nous débattons en ce moment d'une motion de programmation qui ne permet pas une étude complète du projet de loi. Elle ne prévoit pas de renvoi au comité, pas plus qu'un témoignage de la ministre devant le comité. Elle ne permet pas une conversation approfondie ni la présentation d'amendements au comité.
En tant que libéral du monde des affaires, le député ne serait-il pas d'avis que nous devrions faire preuve de diligence raisonnable, inviter la ministre au comité pour étudier le projet de loi et ensuite passer rapidement aux étapes du rapport et de la troisième lecture au lieu de précipiter les choses en une seule soirée de débat?
Monsieur le Président, mon collègue ne l'a peut-être pas dit publiquement, mais je crois comprendre qu'il s'identifie comme un progressiste-conservateur, et, selon moi, ceux de son espèce commencent aussi à se faire rares de l'autre côté de la Chambre. C'est certainement ce que j'ai entendu entre les branches. Je le félicite si c'est le cas et j'espère qu'il continuera à tenter de maintenir son parti près du centre de l'échiquier politique.
Je vais répondre à la question de mon collègue sur l'efficacité et sur notre façon de procéder comme un libéral du monde des affaires en lui disant que j'espère qu'il est aussi conscient que la mesure législative comprend seulement cinq lignes. Tous les parlementaires conviennent que nous avons un calendrier législatif chargé. Le premier ministre vient d'annoncer que nous invoquions la Loi sur les mesures d'urgence. Nous devons modifier le calendrier législatif pour pouvoir nous attaquer à des questions importantes. Cette question est importante, mais elle n'est pas tellement controversée. Adoptons le projet de loi et améliorons la vie des aînés.
[Français]
Monsieur le Président, je vais saisir l'occasion de poser une question à un collègue que je respecte beaucoup. J'espère que j'obtiendrai de lui une meilleure réponse que celle fort décevante qui m'a été offerte par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre tantôt.
J’aimerais que mon collègue m’explique quelle est l’idée de vouloir faire adopter une motion de bâillon sur un projet de loi dont la mise en application se fera au mois de juillet. Je rappelle que nous sommes en février.
Nous avons proposé d'arrêter de couper dans le Supplément de revenu garanti à partir du mois de mars, mais les libéraux ont refusé. Ils ne sont pas assez pressés et ne le feront qu'en juillet.
Par contre, le gouvernement est trop pressé pour qu’on débatte du projet de loi et qu’on mette en évidence les lacunes libérales. J’aimerais que mon collègue m’explique cela.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Encore une fois, je tiens à dire que suis fier de travailler avec lui au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Comme je l’ai dit lors de ma réponse à la question précédente, je pense qu’il est important de faire cheminer ce projet de loi et de créer de l’espace dans le calendrier parlementaire pour les autres mesures législatives.
La mesure sera effectivement mise en vigueur au mois de juillet, mais elle est également rétroactive pour les personnes affectées par la suppression des prestations en raison de la pandémie. Celles-ci vont recevoir un paiement, ce qui permettra d'ajuster la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que l'aide aux aînés est une question qui fait plutôt l'unanimité parmi les parlementaires. Dans l'ensemble des collectivités rurales et urbaines, les aînés ont eu beaucoup de difficulté pendant la pandémie. Au gouvernement libéral, nous avons proposé ces mesures pour offrir une aide supplémentaire, et maintenant, on ne devrait pas pénaliser les aînés qui acceptent cette aide. Voilà la question au cœur de ce débat.
Je pense qu'aucun député ne s'oppose à ce que le gouvernement tente de faire, mais tout au long de la journée, l'opposition, qui n'a pas mis en doute l'importance du projet de loi C‑12, a constamment critiqué le processus. Nous sommes en train de débattre de la façon dont nous allons faire avancer l'étude et employer notre temps dans cette enceinte d'ici le vote final sur ce projet de loi.
Selon l'amendement qu'ils ont présenté, les conservateurs voudraient qu'on s'empresse de fournir des ressources au comité pour tenir une réunion sur cette question, alors que nous savons que les moyens techniques des comités sont déjà utilisés au maximum chaque semaine pour qu'ils puissent se réunir. Les comités ont un emploi du temps bien chargé et ils ont beaucoup de travail à faire pour les Canadiens. Si l'amendement est adopté, la ministre des Aînés devra être à la disposition des comités pour témoigner.
Les députés d'en face savent peut-être que, si elle est adoptée, cette motion ne serait pas contraignante et pourrait faire l'objet d'une obstruction, comme les conservateurs ont fait au sujet du projet de loi C‑3, lorsque le ministre du Travail s'est immédiatement mis à la disposition du comité pour régler une autre question urgente. Les conservateurs ont fait de la petite politique et le projet de loi a failli ne pas être adopté rapidement malgré l'urgence de la situation. Je m'inquiète qu'ils s’adonnent à nouveau à de telles pratiques s'ils en ont l'occasion au comité. J'ai déjà présidé ce comité dans le passé et j'ai été témoin de ces manigances.
De plus, ils ne tiennent pas compte de ce qui a déjà été fait, comme le témoignage de la ministre des Aînés devant le comité. Elle y était hier. Elle a répondu aux questions sur ce sujet et d'autres sujets qui figurent dans sa lettre de mandat. Selon la proposition des conservateurs, le même comité devrait se réunir à nouveau pour débattre d'un projet de loi que je pourrais lire dans mon discours et encore disposer de six ou sept minutes de temps de parole. Les membres du comité devraient se réunir à nouveau pour poser des questions alors qu'ils ont eu une heure pour le faire, mais qu'ils ont décidé de s'en abstenir.
À mon avis, on pourrait poser des questions techniques sur ce court projet de loi par d'autres voies et obtenir des réponses, vu l'importance de le faire adopter à la Chambre le plus rapidement possible. La semaine dernière, après la présentation du projet de loi, le gouvernement a organisé une séance d'information pour tous les députés. Je souligne qu'à la séance en anglais, on a seulement posé deux questions, et aucune d'elles ne venait d'un député conservateur. La séance n'a duré que 10 minutes, car, de toute évidence, les députés de l'opposition n'ont pas jugé bon de profiter de l'occasion de parler directement avec les fonctionnaires et le personnel de la ministre.
C'est bien pratique pour certains députés de l'opposition de dire qu'ils n'obtiennent pas de réponses, mais ils ne semblent pas poser beaucoup de véritables questions quand c'est le temps de le faire. Cela semble plutôt trompeur. Ils auraient pu poser de véritables questions, mais il est clair qu'ils préfèrent se plaindre de ne pas en avoir eu l'occasion, alors que je viens de parler d'une occasion qui leur a été offerte. Je laisserai aux Canadiens qui nous regardent le soin de décider pourquoi il en est ainsi.
Comme l'a aussi indiqué le député de Winnipeg-Nord pendant son intervention, il est paradoxal que les conservateurs remettent en question le processus de façon si incohérente. Parfois le processus leur importe, parfois il ne leur importe pas du tout. Pourquoi? Le député a bien expliqué que les conservateurs et les bloquistes préfèrent utiliser tout le temps prévu pour débattre et pour examiner les détails d'un projet de loi de cinq lignes simplement pour retarder l'adoption d'une mesure du gouvernement. En effet, cet amendement ne ferait que retarder le versement du paiement aux aînés. D'ailleurs, j'imagine que les conservateurs ne sont pas contre l'idée de retarder le versement de prestations aux aînés puisque lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont repoussé l'âge de la retraite à 67 ans pour que les Canadiens du troisième âge continuent à travailler. Comme le disent la plupart des parents à un moment ou à un autre — et ma mère le répète souvent: « Je ne suis pas fâché, je suis simplement déçu. »
Les discussions sur la façon dont la Chambre débat ne veulent pas dire grand-chose pour les électeurs, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un projet de loi simple. Voici un important rappel: tous les députés reconnaissent le mérite de ce projet de loi, et les gens de nos circonscriptions souhaitent que le Parlement agisse, non qu'il discute de la façon de débattre ou pour savoir pendant encore combien de temps les députés doivent répéter qu'ils sont tous d'accord au sujet de cette mesure. Nous sommes tous d'accord, alors allons de l'avant. Les parlementaires doivent se pencher sur de nombreuses questions urgentes qui figurent au programme du gouvernement.
Je rappelle aux députés que la pandémie mondiale n'est pas terminée et qu'il y a encore des aînés qui sont isolés et qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de bien-être. Les établissements de soins de longue durée prodiguent des soins à des aînés qui sont plus vulnérables aux infections et aux flambées pandémiques. Espérons qu'ils ont été mieux protégés grâce à l'intervention rapide du gouvernement et au travail monumental qui a été fait pour fournir des vaccins aux provinces et aux territoires, et pour les distribuer.
Il y a encore des coûts élevés pour rester à la maison et pour être en sécurité. Il y a des travailleurs aînés qui ne peuvent toujours pas retourner au travail pour arrondir leurs prestations de retraite à l'aide d'un revenu de travail. Nous avons continué à accorder les prestations liées à la pandémie aux aînés admissibles qui ne peuvent pas se rendre au travail. C'est exactement pour cette raison que nous avons initialement présenté le projet de loi C‑12. Nous savons qu'il y a des aînés qui ont reçu des prestations en 2021. Il y a des aînés qui en reçoivent actuellement. Nous ne savons jamais ce que l'avenir nous réserve. Ces prestations compteront comme un revenu cette année et auront une incidence sur le Supplément de revenu garanti et les allocations si nous n'adoptons pas le projet de loi C‑12.
Nous espérons évidemment que nous n'aurons pas besoin de maintenir les prestations liées à la pandémie dans les années à venir, mais nous voulons assurer aux gens qu'ils seront couverts par le projet de loi. Nous avons dit que nous nous porterions à la défense des aînés aussi longtemps qu'il le faudrait et c'est ce que le projet de loi nous permettra de faire. Pour en arriver là, nous devons laisser les fonctionnaires s'atteler à la tâche d'apporter les changements nécessaires au système. Comme nous le savons, l'Agence du revenu du Canada est très occupée en cette période de l'année. C'est aussi pendant cette période qu'Emploi et Développement social Canada renouvelle le Supplément de revenu garanti pour 2,2 millions d'aînés. Ils font tout cela tout en effectuant beaucoup d'autres tâches aussi.
Nous devons respecter le travail des fonctionnaires et éviter les jeux politiques autour des formalités administratives qui les aideraient à épauler les Canadiens comme nous tous le leur avons demandé. C'est une question de respect à l'égard de leur temps et de leur travail. Je n'ai pas l'impression que les conservateurs se souviennent de toute l'importance du travail des fonctionnaires. Ce n'est pas vraiment une surprise, car les conservateurs ont carrément manqué de respect envers les fonctionnaires pendant qu'ils étaient au pouvoir.
J'estime que les députés d'en face devraient centrer leur attention sur le cœur de la question, c'est-à-dire les aînés à faible revenu qui occupent un emploi. Ces aînés dépendent des allocations mensuelles des programmes de pension pour joindre les deux bouts, en plus de ces prestations. Ce sont des Canadiens qui veulent travailler, mais qui ne le peuvent pas. Les prestations liées à la pandémie ne doivent pas être considérées comme un revenu normal parce que nous ne sommes pas dans une situation normale.
Les conservateurs veulent étirer le débat en nous faisant la leçon sur l'importance de respecter le processus, mais ils sont d'accord sur l'urgence de la situation. Ils ne peuvent pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les avantages de ce projet de loi court et simple sont très clairs. Son seul et unique but: exempter le montant des prestations liées à la pandémie du calcul des allocations et du Supplément de revenu garanti à accorder aux aînés. Si nous nous entendons sur ce principe, nous devrions accélérer le processus. Les aînés sont inquiets en ce moment même. Pourtant, ils voient des politiciens qui se chamaillent au sujet d'un projet de loi — le projet de loi le plus simple n’ayant jamais été présenté dans cette enceinte — dont le principe fondamental fait consensus.
Je suis peut-être idéaliste, mais j'espère que les conservateurs et les bloquistes se joindront aux autres députés de la Chambre, qui reconnaissent l'urgence de la situation. Il faut donner le soutien en question aux aînés. J'espère qu'ils uniront leurs efforts aux nôtres, comme nous l'avons fait par le passé, pour que les aînés reçoivent l'aide le plus tôt possible.
[Français]
Monsieur le Président, ceux qui politisent la question, ce sont les libéraux. Ils auraient pu agir l'an dernier. Nous avions vu venir le problème et nous leur avions écrit au mois de mai, mais ils n'ont rien fait. Ils ont préféré déclencher une élection inutile et les aînés ont été pénalisés. Les libéraux nous le reprochent et ont imposé un bâillon.
Nous leur avons demandé de devancer le paiement pour les aînés pour que ce soit fait au mois de mars. Les libéraux n'ont pas voulu et le paiement ne se fera qu'à partir du mois de juillet. Nous verrons si les paiements et remboursements vont se faire avant. Le plus vite possible serait bien.
J'aimerais l'opinion de ma collègue sur le fait que les libéraux s'apprêtent à créer deux classes d'aînés: ceux âgés de 75 ans et plus et ceux âgés de 65 ans à 74 ans. Ces derniers n'auront rien du tout. Nous demandons l'augmentation des pensions de 110 $ par mois, ce qui peut se faire en deux ou trois années, pour tous les aînés.
[Traduction]
C'est exactement de cela qu'il s'agit, monsieur le Président. Nous essayons de faire avancer le projet de loi et le député d'en face convient que les aînés ont besoin de l'aide qui y est prévue, alors pourquoi n'appuie-t-il pas l'adoption rapide du projet de loi?
Au cours des six dernières années, nous avons fait passer de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité aux prestations, nous avons augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti et nous avons pris des mesures pour pérenniser le RPC. Nous avons des programmes comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui offre un soutien aux organisations de personnes âgées dans ma circonscription, comme l'association des aînés Fenghua ou l'organisme Shubh Helping Hands. Il y a fort à faire. Pouvons-nous enfin passer à l'action?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député bloquiste qui vient de dire que le gouvernement ne s'est pas dépêché. J'ai commencé à signaler le problème en mars de l'an dernier. Le gouvernement a choisi de prendre une pause de six mois. Il a déclenché des élections dont personne ne voulait en pleine pandémie et a pris tout son temps avant de rappeler le Parlement et de présenter la mesure législative à l'étude.
La députée ne comprend-elle pas que la confiance s'est érodée et que les gens se disent que si le gouvernement se permet de sauter toutes les étapes et de précipiter les choses lorsque cela lui convient, il recommencera maintes et maintes fois?
Monsieur le Président, je représente les merveilleux résidants de Mississauga—Erin Mills depuis six ans. Au cours de la dernière année, j'ai écouté les partis de l’opposition tempêter contre le gouvernement, dire qu'ils ne lui faisaient pas confiance et qu'ils ne l'appuyaient pas. Le gouvernement a laissé les Canadiens juger par eux‑mêmes, et ils nous ont fait comprendre qu'ils voulaient que nous travaillions ensemble comme gouvernement minoritaire, dans un esprit de coopération. Je prie les députés de l'opposition de bien vouloir respecter la volonté de nos concitoyens.
Monsieur le Président, les néo‑démocrates appuient les efforts du gouvernement pour accélérer l'adoption de ce projet de loi. En fait, nous lui avions demandé d'agir avant le déclenchement des élections de l'année dernière, mais le gouvernement ne nous avait pas écoutés. Je regrette seulement la lenteur de la réaction du gouvernement parce que de nombreux aînés ont déjà été touchés.
Cela dit, la pandémie nous a appris une chose: les aînés à faible revenu, ceux qui dépendent du Supplément de revenu garanti, ne peuvent pas joindre les deux bouts. C'est pourquoi ils doivent arrondir leurs revenus en continuant de travailler à l'âge de la retraite. À cette fin, la députée appuiera‑t‑elle la proposition du NPD sur la mise en place d'un revenu de base garanti suffisant afin que les aînés n'aient plus jamais à subir l'humiliation qu'ils ont dû endurer pendant la pandémie?
Monsieur le Président, au cours des six dernières années, la députée a fait un travail phénoménal pour sa collectivité et dans cette enceinte. J'ai hâte de discuter avec elle de l'instauration d'un revenu garanti suffisant, alors que nous continuons d'améliorer les mesures de soutien offertes aux aînés et à tous les Canadiens durant cette période difficile.
Monsieur le Président, avant de commencer, je veux indiquer aux députés que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Victoria.
Tous les Canadiens méritent de vivre et de vieillir dans la dignité en tant qu'estimé membre de leur collectivité, mais, pour de plus en plus de gens, la perspective de la retraite constitue une source d'anxiété. Alors que les prix ne cessent d'augmenter et que les salaires ne suivent pas la cadence, les Canadiens ont du mal à épargner pour leur retraite durant les années qu'ils passent sur le marché du travail. Partout au pays, des aînés ont été stupéfaits d'apprendre que les prestations sur lesquelles ils comptent, comme le Supplément de revenu garanti, ont été réduites en raison de l'aide qu'ils ont reçue dans le cadre de la pandémie, comme la PCU.
Voilà des mois que le gouvernement libéral ignore les demandes visant à juguler la crise financière grandissante dans laquelle sont plongés de nombreux aînés canadiens parmi les plus pauvres. À l'échelle du pays, 183 000 aînés ont été touchés, dont 610 dans ma circonscription, London—Fanshawe. Cette crise découle directement de la décision du gouvernement d'inclure l'aide financière d'urgence liée à la pandémie dans le calcul de l'admissibilité au Supplément de revenu garanti. À l'instar de mes collègues néo-démocrates, j'ai entendu parler d'aînés d'un océan à l'autre qui ont été expulsés de leur logement juste au début de l'hiver. Cette situation, qui est la conséquence directe de la mauvaise gestion du gouvernement, a fait craindre à de nombreux aînés de ne pas être en mesure de payer leur loyer, leur nourriture ou leurs médicaments.
J'appuie cette motion, au nom de toutes les personnes âgées à qui j'ai parlé et qui cherchent désespérément une solution à ce problème. Bon nombre d'entre elles ne savent plus vers qui se tourner et elles ont perdu une portion vitale de leur revenu. À la Chambre, j'ai demandé à plusieurs reprises au gouvernement de démontrer davantage de compassion à l'égard des gens aux prises avec cette situation désespérée. Le 7 décembre, j'ai demandé au gouvernement d'agir. J'ai parlé d'Emanuel Benjamin, un résidant de ma circonscription de 71 ans, dont la prestation de Supplément de revenu garanti a été récupérée par le gouvernement parce qu'il avait demandé la Prestation canadienne d'urgence en toute bonne foi. Avant la pandémie, à cause du traitement odieux que nous réservons aux personnes âgées, Emanuel vivait sous le seuil de la pauvreté. Aujourd'hui, à cause de cette situation tout aussi odieuse engendrée par le gouvernement, son revenu mensuel est passé de 1 500 $ à seulement 600 $. Emanuel ne peut pas payer son loyer, son épicerie et ses médicaments. Il réussit à survivre grâce à la générosité d'étrangers de London, qui sont parvenus à amasser des fonds. Emanuel a besoin d'une solution législative qui permettra de régler immédiatement ce problème créé par le gouvernement.
Chaque jour, je vois les gens de London poser des gestes désintéressés comme celui qui a aidé Emanuel. Les membres de notre communauté sont vraiment solidaires. Cela dit, l'histoire d'Emanuel n'a rien d'unique et elle n'a certainement rien de réjouissant. C'est l'histoire d'un gouvernement tellement déconnecté des difficultés que vivent les Canadiens qu'il est longtemps resté sourd aux appels à l'aide; il y est resté sourd tellement longtemps que, dans certains cas, les dommages sont irréparables. Ma collègue la députée de North Island—Powell River nous a parlé de plusieurs aînés dont la situation est extrêmement difficile. Parmi les catastrophes personnelles causées par le gouvernement, rappelons qu'un aîné s'est suicidé parce qu'il ne pouvait pas composer avec l'idée de perdre son logis et de vivre dans la rue.
Dans un restaurant de la rue Dundas, près de mon bureau de circonscription, un serveur m'a dit qu'il y avait foule tous les matins pour le petit déjeuner. C'est souvent le seul repas que des membres de la communauté et des aînés ont les moyens de se payer. Ce petit déjeuner à 5,99 $ est leur seul repas de la journée. Le spécial du petit déjeuner offert par un restaurant du coin ne peut remplacer en aucune façon le filet social, filet dont les trous déjà immenses ont été encore agrandis par les coupes et les mesures de récupération imposées par des gouvernements successifs.
Une dame est venue me voir à mon bureau de circonscription pour me confier à quel point la vie est rendue chère. Chaque semaine, cette dame se rend à l'épicerie et elle achète les mêmes articles, mais elle s'est aperçue que ces mêmes articles lui coûtent aujourd'hui 8 $ de plus. Cela peut sembler peu, mais pour quelqu'un dont le revenu est fixe, c'est souvent énorme.
À la dernière législature, le gouvernement libéral a voté en faveur d'une motion lui demandant de s'engager « à ce que les personnes ayant présenté une demande de prestations de bonne foi et ayant reçu des paiements au titre de la PCU ou d'autres programmes pour subvenir à leurs besoins en cette période de crise ne soient pas pénalisées injustement », mais c'est exactement ce qu'il fait: il pénalise les Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.
Ces aînés ignoraient qu'en touchant des prestations d'urgence, ils ne seraient plus admissibles à leurs sources habituelles de revenu pour l'année suivante. Parmi ceux à qui j'ai parlé, certains se sont servis de cet argent pour acquitter des factures qui traînaient depuis longtemps, pour se permettre des soins dentaires qu'ils n'avaient plus les moyens de se payer depuis des années, même si cela les obligeait à vivre constamment dans la douleur, ou encore pour regarnir leur garde-manger, qu'ils n'avaient plus les moyens de tenir plein.
En plus de voir leurs prestations du Supplément de revenu garanti soudainement réduites, ces aînés ont perdu accès à divers services et mécanismes de soutien auxquels leur statut de prestataire du SRG leur donnait droit.
Certaines personnes estiment par ailleurs que ces aînés n'auraient pas dû toucher la PCU ou auraient dû savoir qu'ils ne devaient pas en faire la demande. Les néo-démocrates ne sont pas du même avis. Au Canada, les aînés qui connaissent des difficultés financières ne devraient pas être pénalisés parce qu'ils ont légitimement touché des prestations d'urgence créées par le gouvernement pour contrer les effets de la pandémie. On parle ici de personnes âgées qui vivaient déjà sous le seuil de la pauvreté et qui avaient accepté un travail dans le but de gonfler un tant soit peu leurs maigres revenus. Ils étaient admissibles aux prestations offertes au même titre que les autres travailleurs du pays, et c'était à la fois cruel et inutile que de leur couper le Supplément de revenu garanti, car les effets sur les plus démunis d'entre eux se font encore sentir.
Nous voyons ce projet de loi comme un pas dans la bonne direction parce qu'il permet de remédier au problème du SRG, comme nous le demandions. Par contre, il ne permet pas d'offrir le soutien financier immédiat dont les aînés ont besoin. Ces aînés ne peuvent plus attendre que le gouvernement se reprenne. Les néo-démocrates travailleront pour veiller à ce que le gouvernement verse immédiatement les paiements d’urgence aux aînés touchés afin de les aider à subsister jusqu’au versement du montant unique prévu dans le budget en mai 2022. Nous nous battrons aussi pour obtenir des mesures de soutien permanentes. Voilà pourquoi je suis fière d’avoir appuyé le projet de loi d’initiative parlementaire de ma collègue de Winnipeg-Centre au sujet du versement d’un revenu de base garanti, pour faire en sorte que les aînés n’aient plus à vivre sous le seuil de la pauvreté. Trop d’aînés qui connaissent la faim, qui se privent de médicaments ou qui risquent d'être expulsés de leur logement parce qu’ils vivent dans la pauvreté ont besoin d’une solution permanente, et le gouvernement est responsable de la fournir.
J’appuie cette motion parce que nous devons régler le problème, mais j’espère sincèrement que, la prochaine fois que le gouvernement se fera avertir que ses politiques risquent de causer de graves difficultés aux aînés canadiens, il agira immédiatement, sans qu’il faille des mois de pression politique pour le convaincre de faire ce qui s’impose.
En conclusion, j'aimerais dire brièvement aux aînés de London—Fanshawe que je suis là pour les aider, tout comme le personnel formidable de mon bureau de circonscription, sans qui je ne pourrais pas faire tout le travail que j'essaie de faire dans le cadre de mes fonctions. Nous ne pourrons peut-être pas leur fournir tout ce dont ils ont besoin, mais nous allons lutter autant que possible pour qu'ils obtiennent toute l'aide qu'ils peuvent recevoir. Je vais continuer de veiller à ce que leurs voix soient entendues dans cette enceinte. Les Canadiens doivent savoir qu'ils pourront toujours compter sur les néo-démocrates pour les défendre.
Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient que, pour parvenir à faire adopter ce projet de loi aussi rapidement que nous le voulons, nous devons pouvoir compter sur l'appui d'un parti de l'opposition. Je tiens à féliciter les néo-démocrates de reconnaître l'importance de ce projet de loi. Je tiens à souligner ce fait très important, même s'il y a encore quelques désaccords entre les néo-démocrates et le gouvernement sur une foule de sujets.
Puisque nous essayons de faire tout en notre pouvoir pour aider les aînés, selon la députée, dans quelle mesure des mesures législatives de cette nature contribueraient-elles à prévenir le genre de situations dont nous avons beaucoup entendu parler?
Monsieur le Président, je suis d’accord pour appuyer cette motion. Malheureusement, le problème a été créé par le gouvernement et cela, je ne peux pas le cautionner. Il serait bon que le gouvernement s’engage à l’avenir à écouter les néo-démocrates lorsqu’ils soulèvent des problèmes. Je suis consciente qu’il n’est pas toujours facile de réagir dans une situation d’urgence et que chacun apprend toujours de ses erreurs. J’espère sincèrement que le député et ses collègues du gouvernement retiendront la leçon et qu’ils rédigeront à l’avenir des projets de loi qui prendront en compte tous les cas de figure, dans un souci d’égalité.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée d’en face pour son discours. J’ai tellement aimé travailler avec elle au comité de la condition féminine et je sais combien sa circonscription lui tient à cœur.
Une des conséquences qui m’inquiètent par rapport au temps qu’a pris le gouvernement pour s’attaquer au problème est que de nombreuses personnes sont devenues sans-abri dans ma circonscription et qu’elles n’ont pu obtenir aucune aide du gouvernement. Même celles qui avaient travaillé, qui avaient cotisé à l’assurance-emploi et qui répondaient aux critères ont essuyé un refus. La députée pense-t-elle que le gouvernement versera un paiement à temps? Pense-t-elle que le fait d’attendre jusqu'en juillet prochain aura des effets négatifs?
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai bien aimé travailler avec ma collègue au comité. C'était une excellente présidente, très juste. Il est évident que nous en avons beaucoup appris sur les épreuves extraordinaires subies par les femmes pendant cette pandémie.
L'attente pour ces paiements est effectivement incroyablement difficile. Je pense notamment à une femme de ma circonscription qui était admissible à des programmes d'aide. Elle a eu du mal à obtenir cette aide du gouvernement. Le lendemain de son éviction de son domicile, alors qu'elle vivait dans son véhicule, nous avons réussi à obtenir cette aide pour elle, mais il était trop tard. Tant de choses sont perdues quand une personne en est rendue là. Il nous faut un gouvernement qui réagit beaucoup plus vite et qui est à l'écoute des gens qui ont besoin d'aide et qui méritent cette aide.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais ma collègue attentivement. Elle a souligné que le gouvernement a été long à réagir.
Comme chacun le sait, car les députés du Bloc québécois l'ont répété 12 fois aujourd'hui, en mars dernier, nous avions déjà alerté le gouvernement qu'il y allait avoir des impacts sur le Supplément de revenu garanti de ceux qui ont reçu la Prestation canadienne d'urgence.
Depuis le début de la journée, j'entends les libéraux dire que parce que nous n'avons pas appuyé l'attribution de temps, nous essayons de retarder le problème. Entre retarder le problème depuis mars dernier et ne pas soutenir une attribution de temps, je trouve que les libéraux poussent un peu le bouchon, d'autant qu'on sait qu'une attribution de temps n'est pas la façon normale de fonctionner à la Chambre. Généralement, on accepte que les députés s'expriment.
Les députés du NPD ont appuyé l'attribution de temps et je ne leur en tiens pas rigueur. Je ne sais pas si ma collègue pourrait équilibrer le discours de mes amis libéraux et mentionner à ces derniers que le délai en cause est de leur faute. Nous leur indiquons depuis le mois de mars qu'ils auraient dû agir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Je ne suis pas ici pour excuser la mauvaise gestion du gouvernement, l'incapacité des libéraux à gérer leur calendrier ni leur décision de déclencher des élections, qui a certainement empêché les aînés de recevoir l'argent dont ils ont désespérément besoin. Si j'avais une machine à remonter dans le temps, il y a certaines choses que je ferais. Certes, si les néo-démocrates étaient au pouvoir, la situation serait bien différente. J'attends ce jour impatiemment et je travaille dur pour qu'il se concrétise.
Je n'excuse aucunement les ratés du gouvernement. Les libéraux doivent s'acquitter de leurs obligations envers les aînés, en particulier, ainsi qu'envers les gens qui ont besoin de leur aide.
Monsieur le Président, nous sommes ici parce que les aînés les plus pauvres au pays ont été cruellement punis par le gouvernement pour le simple fait d'avoir reçu légitimement des prestations d'urgence liées à la pandémie, comme d'autres travailleurs canadiens.
Mes collègues néo-démocrates et moi avons soulevé ce problème à répétition à la Chambre. Je suis heureuse que le gouvernement ait finalement décidé de s'attaquer à ce problème, mais il convient de reconnaître l'impact de l'inaction du gouvernement pendant la dernière année, ainsi que la situation critique vécue par les aînés à cause des erreurs du gouvernement et de son inaction par la suite.
Nous avons entendu des histoires de partout au pays. J'ai parlé avec de nombreux aînés de ma circonscription, Victoria, qui ont été touchés. J'ai raconté à la Chambre certains des problèmes que ces aînés m'ont dit avoir vécus. Ils ne peuvent plus payer le loyer. Certains vivent au motel ou dans leur voiture et ils se retrouvent en situation d'itinérance, ils ont faim et ils ne peuvent plus acheter les médicaments dont ils ont besoin parce que le gouvernement a refusé d'agir avec empressement, même s'il savait depuis des mois que ce problème existait.
Le gouvernement libéral est au courant des problèmes concernant le Supplément de revenu garanti et la Prestation canadienne d'urgence depuis mai 2021, mais il n'a pas daigné s'en occuper, alors que les néo-démocrates soulevaient la question à répétition depuis des mois. Avant même que le gouvernement déclenche des élections inutiles, nous avions déjà parlé de l'urgence de la situation. Nous avons continué de soulever la question semaine après semaine, mois après mois. Avec le passage des semaines et des mois, de plus en plus d'aînés de nos circonscriptions respectives n'arrivaient plus à subvenir à leurs besoins de base.
Des aînés nous ont dit qu'il ne s'agissait pas que d'un problème d'ordre financier. C'est également un problème d'ordre sanitaire. Quand un aîné doit choisir entre se nourrir ou acheter des médicaments, quand un aîné est forcé de dormir dans le froid, quand un aîné n'a plus les moyens de se rendre à ses rendez-vous ou quand un aîné vit sous la menace constante de l'éviction, il a des soucis financiers, certes, mais il vit également une crise de santé et en particulier de santé mentale et risque la dépression et le suicide.
J'appuie le projet de loi parce qu'il offre enfin un début de solution au problème. Cependant, je me sens obligée de parler pour les aînés qui ont été durement touchés au cours de la dernière année.
Je crois qu'il est aussi important de souligner que le gouvernement ne prend pas de mesure pour résoudre un conflit semblable qui existe avec l'Allocation canadienne pour enfants. En effet, le projet de loi C‑12 corrige le problème de la récupération du Supplément de revenu garanti des aînés vulnérables. Or, les familles à faible revenu qui ont bénéficié de mesures de soutien au revenu depuis le début de la pandémie, comme la Prestation canadienne d'urgence ou la Prestation canadienne de relance économique, verront les paiements qui leur sont versés au titre de l'Allocation canadienne pour enfants être récupérés l'année prochaine parce que le projet de loi C‑12 s'applique seulement au Supplément de revenu garanti, et non aux prestations fondées sur le revenu.
Nous devrons pousser pendant des mois le gouvernement à s'attaquer aux conséquences de ces mesures de récupération sur les familles. Nous devons aussi trouver une solution pour aider les familles à faible revenu. Je suis heureuse que ce projet de loi aille de l'avant parce qu'il aidera les aînés. Toutefois, il faut reconnaître que le Supplément de revenu garanti ne sort pas les aînés de la pauvreté. En effet, on considère encore que les aînés touchant ce supplément vivent sous le seuil de la pauvreté. Il est très rare que le Supplément de revenu garanti permette à ses bénéficiaires de toucher des revenus supérieurs au seuil de la pauvreté.
C'est pourquoi mes collègues du NPD et moi-même préconisons l'instauration d'un revenu de base garanti. C'est pourquoi la députée de Winnipeg-Centre a présenté le projet de loi C-223, qui, s'il est adopté, permettra la mise en place d'un cadre visant à donner accès à un revenu de base garanti. Je tiens à féliciter les organismes Basic Income Victoria BC et UBI Works pour leurs efforts dans ce dossier crucial. Nous avons la responsabilité de sortir les gens de la pauvreté et de veiller à ce que les aînés, les personnes handicapées et les parents seuls puissent satisfaire leurs besoins fondamentaux et vivre dans la dignité.
Il nous faut instaurer un revenu de base garanti qui ferait toute la différence pour les personnes âgées à revenu fixe. Nous devrions également créer une commission de protection des pensions pour bonifier le RPC, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Je voudrais également prendre quelques instants pour parler d'un organisme de ma circonscription. Fateh Care a vu le jour pendant la pandémie pour venir en aide aux aînés, aux personnes handicapées, aux personnes en quarantaine et à celles qui ont besoin d'un coup de main lorsqu'elles ne savent pas à qui s'adresser. Fateh Care a été fondé par Harjas Popli et Navneet Popli, tous deux membres d'une famille remarquable. Cet organisme est unique en son genre au Canada. En effet, il s'agit d'une banque alimentaire mobile gratuite, accessible à tous ceux qui ont de la difficulté à acheter ou à se procurer de la nourriture et qui n'ont souvent pas de moyen de transport pour le faire.
J'ai accompagné Harjas pour l'aider à livrer de la nourriture dans la banque alimentaire mobile et il était tellement clair que des gens dans notre collectivité sont en difficulté. Je remercie Fateh Care de tout le soutien qu'il apporte aux aînés dans le besoin.
Je veux également demander au gouvernement de s'attaquer aux causes sous-jacentes de l'insécurité alimentaire chez les aînés et de s'engager à instaurer un revenu de base garanti. Plus tôt aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a parlé du besoin de faire adopter rapidement le projet de loi par le Parlement, et c'est le sujet dont nous débattons actuellement. Il a dit qu'il aurait aimé que ce soit fait plus tôt. Wow. J'aurais aimé qu'il ressente l'urgence il y a des mois.
Le gouvernement était au courant de ce problème il y a un an. Les libéraux ne l'ont pas réglé. Nous avons soulevé la question à maintes reprises à la Chambre. Après avoir pris connaissance du problème, avoir entendu le NPD défendre les intérêts des aînés et avoir entendu parler des répercussions sur les aînés partout au Canada, le gouvernement a déclenché des élections inutiles. Lorsque nous sommes revenus à la Chambre, nous avons soulevé la question encore et encore.
Une aînée de ma circonscription a perdu son appartement à cause de ce retard. Un autre a perdu son aide provinciale au loyer à cause de cette erreur. Ils doivent être prestataires du Supplément de revenu garanti pour avoir droit à cette aide. Des aînés ont de la difficulté à payer des médicaments essentiels. Comment le gouvernement peut-il expliquer le retard lorsqu'il parle à ces aînés?
La nécessité de ce projet de loi fait ressortir le fait que le gouvernement a commis une erreur. Je comprends que l'erreur est humaine, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le gouvernement a attendu si longtemps pour corriger son erreur. Pourquoi le gouvernement a-t-il trouvé normal de laisser des aînés souffrir pendant un an? Pire, pourquoi le gouvernement trouve-t-il normal de laisser des aînés souffrir année après année?
Même avec cette correction, trop d'aînés vivent sous le seuil de la pauvreté. Il y a une solution: veiller à ce qu'ils bénéficient d'un revenu de base garanti, éliminer les échappatoires dans les paradis fiscaux étrangers, veiller à ce que les multimillionnaires paient leur juste part et faire en sorte que les aînés et tous les membres de nos collectivités puissent vivre dans la dignité.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé d'un revenu de base garanti. Je vais partager mes propres réflexions puis poser une question. Je crois qu'il vaut la peine d'explorer l'idée d'examiner l'éventail des programmes de sécurité sociale, tant provinciaux que fédéraux, et de les regrouper afin d'offrir un seul paiement garanti et de réaliser des économies sur l'administration de la prestation de ces programmes afin de les bonifier.
J'aimerais connaître son opinion. Il est possible que chaque parlementaire ait une opinion différente concernant le fait que ce programme vient s'ajouter au filet social existant. Le directeur parlementaire du budget a dit qu'une telle mesure pourrait coûter près de 90 milliards de dollars par année.
La députée pourrait-elle décrire les paramètres exacts à la Chambre? S'agit-il d'un ajout au filet social existant, ou d'une tentative de renforcer et de rendre plus efficient le système existant?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de l'intérêt qu'il porte à un revenu de base garanti suffisant. Il est encourageant d'entendre qu'il est disposé à étudier cette idée.
Je crois absolument qu'il faut rationaliser les programmes et améliorer leur efficacité. D'ailleurs, le directeur parlementaire du budget a montré que c'est ce qu'il faudrait faire si nous voulons présenter une forme de revenu garanti suffisant. On peut trouver des moyens d'accroître l'efficacité. Plus que jamais, nous devons augmenter les revenus des personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
Des gens ont du mal à joindre les deux bouts. Certains résidants de ma collectivité ont de la difficulté à se procurer des denrées alimentaires et des médicaments. Il est plus que temps que nous fournissions le soutien nécessaire pour permettre aux gens de vivre dans la dignité. J'invite tous les députés à aller au-delà des bonnes intentions à cet égard. Qu'il s'agisse d'un régime universel de soins dentaires ou d'un revenu universel de base, le gouvernement parle de sa volonté d'explorer l'idée ou d'en parler. Passons à l'action.
[Français]
Monsieur le Président, quand on parle des aînés, on parle évidemment de la couche de la population qui a été le plus frappée par la pandémie. Ce sont les aînés qui sont tombés le plus malades de la COVID‑19, qui en sont le plus décédés et qui ont vécu le plus d'isolement.
Au Canada et au Québec, nous avons un des taux de vaccination les plus élevés du monde et nous faisons partie des gens qui ont le plus respecté les consignes sanitaires. Malgré cela, nous sommes un des derniers pays à déconfiner, en grande partie en raison de la fragilité de notre système de santé.
Cela fait longtemps que le Bloc québécois demande une augmentation des transferts en santé. Nous l'avions vu venir. Cela fait des années que le fédéral sous-finance les provinces et qu'il faut régler ce problème. Si on avait fait cela il y a quelques années, on aurait sans doute déjà déconfiné. On serait probablement déjà plus libre et ce qui passe présentement à Ottawa n'aurait peut-être pas eu lieu.
Ma collègue n'est-elle pas d'accord qu'on aurait dû mieux financer les systèmes de santé des provinces et qu'on devrait le faire à partir de maintenant pour éviter d'autres tragédies comme ce qu'on vit dernièrement?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est essentiel d'augmenter les transferts en santé aux provinces. Tous les premiers ministres provinciaux le réclament. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, nous connaissons une grave pénurie de professionnels de la santé et de personnel. À Victoria, trois cliniques sans rendez-vous ont fermé leurs portes au cours des dernières semaines. Les gens ont du mal à trouver un médecin de famille. Nous devons faire en sorte que les provinces reçoivent des fonds du gouvernement fédéral. Ce sont les provinces qui ont la responsabilité de fournir les ressources nécessaires pour éviter les crises comme celle que subit actuellement le système de santé.
Monsieur le Président, je crois que ma collègue conviendra que l'un des éléments les plus importants du débat est qu'il a fait la lumière sur le maigre revenu mensuel dont disposent beaucoup d'aînés pour vivre. J'ai écouté son discours à la Chambre ce soir et j'ai réfléchi à ce point. Je suis sidéré que nous en soyons arrivés au point où le gouvernement est à l'aise avec le fait que le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti soit aussi maigre, qu'il y ait autant de personnes au Canada qui vivent sous le seuil de la pauvreté, surtout des aînés, et que, en tant que société et que pays, nous ne soyons pas plus indignés.
La députée peut peut-être nous faire part de ses réflexions sur les prochaines étapes. Comment pouvons-nous orienter le débat pour nous assurer que, en très peu de temps, nous en arrivions à un point où tous les aînés vivent dans la dignité et touchent un revenu mensuel suffisant pour répondre à leurs besoins fondamentaux?
Monsieur le Président, selon moi, la première étape est d'instaurer un revenu de base garanti suffisant. Il faut que le gouvernement commence à s'assurer que les mieux nantis paient leur juste part et qu'il investisse cet argent de façon à appuyer les aînés et tous les membres de la collectivité qui éprouvent des difficultés.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton-Sud.
Aujourd'hui, la Chambre examine une question très importante. Je tiens à participer au débat sur ce que nous pouvons faire pour aider les aînés, surtout ceux à faible revenu, qui ont davantage besoin du soutien du gouvernement. Le projet de loi C‑12 vise à modifier les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui portent sur le Supplément de revenu garanti, et nous avons un échéancier très serré pour agir. Cette mesure législative essentielle apporterait des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour que les prestations liées à la pandémie n'entrent pas dans le calcul du SRG et des allocations à partir de juillet 2022. Nous reconnaissons que la pandémie de COVID‑19 a fait grimper le coût de la vie pour les aînés. C'est particulièrement vrai pour les aînés vulnérables qui ont suivi les consignes de la santé publique et qui ont fait le choix judicieux de se protéger — et de protéger leurs êtres chers — en demeurant à la maison, plutôt que de se rendre au travail, pour éviter les risques d'infection.
Je me rappelle le mois de juin 2020 et les conséquences dévastatrices de la tempête de grêle qui s'est abattue sur ma circonscription, Calgary Skyview. Elle a eu un impact énorme sur la collectivité. La tempête a dévasté les maisons de beaucoup des résidants de Calgary Skyview et de beaucoup d'aînés, en pleine pandémie de COVID. Je pense aux nombreux aînés de Calgary Skyview avec qui j'ai parlé, comme Maureen, Sunil et M. Bhatti, le président de la Dashmesh Seniors Society. C'est pour les gens comme eux que nous sommes intervenus rapidement en fournissant des prestations liées à la pandémie, comme la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de relance économique.
Comme nous le savons tous, ces prestations ont eu des incidences négatives pour certains de nos aînés les plus vulnérables. Ce n'était pas l'intention du gouvernement, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires pour élaborer une réponse rapide et ciblée. J'aimerais remercier les fonctionnaires qui ont versé ces prestations extrêmement précieuses aux Canadiens et qui se sont montrés compatissants et disponibles tout au long de la pandémie.
À l'heure actuelle, la Loi sur la sécurité de la vieillesse indique que le Supplément de revenu garanti est une prestation fondée sur le revenu qui est payable aux aînés à faible revenu qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse. Chaque année, au début juillet, le montant du Supplément de revenu garanti ou de l'allocation payable à chaque aîné canadien admissible est réévalué en fonction de son revenu ou du revenu combiné du couple, tel qu'il figure dans la déclaration annuelle de revenus soumise en avril. On souhaite ainsi s'assurer que la prestation est versée aux aînés qui en ont le plus besoin et que les calculs appropriés sont faits régulièrement.
Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, les nouvelles prestations d'urgence liées à la pandémie sont considérées comme un revenu imposable. Par le fait même, elles sont aussi considérées comme un revenu quand vient le temps de calculer le montant du Supplément de revenu garanti ou de l'allocation à laquelle une personne a droit. C'est parce qu'il faut à la fois régler ce problème et tenir compte de la saison des impôts que le projet de loi C‑12 est si important et qu'il faut adopter une approche taillée sur mesure afin qu'il reçoive rapidement la sanction royale.
Dans la mise à jour économique et budgétaire de décembre dernier, nous avons annoncé une première étape en vue de régler le problème entourant la réduction du Supplément du revenu garanti: le gouvernement a prévu 742,4 millions de dollars pour verser un paiement unique visant à dédommager complètement les personnes admissibles touchées par ce problème. Nous avons collaboré de près avec les autres partis et les fonctionnaires afin d'arriver à un échéancier qui permettrait de verser ce paiement dès que possible. Comme la ministre des Aînés l'a annoncé hier, nous sommes en bonne voie de verser ce paiement dès le 19 avril à la plupart des personnes touchées; il servira à les indemniser entièrement pour la perte de leurs prestations durant l'année.
Parlant de collaboration, les aînés de Calgary ont eu droit à une excellente nouvelle dernièrement. Le gouvernement, la Ville de Calgary et Silvera for Seniors ont annoncé un partenariat visant à offrir des logements abordables aux aînés dans le cadre du projet domiciliaire Vista, qui est situé juste en face du centre islamique Akram Jomaa. Cette initiative a été rendue possible grâce à la collaboration entre les personnes responsables et le gouvernement libéral, qui a choisi de penser d'abord aux aînés et de délaisser les manœuvres politiques comme celles qu'on voit ici. Nous sommes prêts à admettre que le gouvernement n'est pas parfait, mais il ne ménage aucun effort pour voir aux besoins des Canadiens et les aider au quotidien. C'est ce que nous faisons ici.
La motion à l'étude a été longuement débattue par les députés, ce qui est tout à fait normal. J'ose espérer qu'après avoir écouté mes collègues, tous les députés comprendront que le but n'est pas de faire les choses le plus vite possible, de contourner la procédure ni d'éviter à la ministre de comparaître devant le comité, mais bien d'adopter le projet de loi C‑12, qui vise à remédier à une situation décriée par tous, et d'améliorer le sort des aînés.
La motion a été présentée pour que le projet de loi C-12 puisse être adopté rapidement et que les calculs exacts puissent être faits en juillet 2022. Il ne s'agit pas d'une date arbitraire ou d'une fausse urgence politiquement motivée visant à contourner le processus. La ministre des Aînés et son bureau ont organisé des séances d'information technique sur la question et ont clairement expliqué les difficultés auxquelles se heurtent les fonctionnaires du ministère. En termes simples, pour éviter que le problème se produise une deuxième fois en juillet 2022, il faut modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse au plus tard le 4 mars. Nous avons entendu des gens préoccupés convenir de la nécessité d'éviter une situation semblable à l'avenir. Dans toutes les circonscriptions, des aînés ont été touchés par la situation et un plus grand nombre d'entre eux seront touchés si nous n'agissons pas rapidement. Pour cette raison, nous pressons tous les députés de faire ce qui s'impose et ce qui est dans l'intérêt des aînés les plus vulnérables du Canada.
Le projet de loi C-12 permettrait à des milliers de personnes âgées de produire leur déclaration de revenus de 2021 l'esprit tranquille, sachant qu'il n'y aura pas de répercussions négatives sur les prestations auxquelles ils ont droit. Par souci de clarté, voici les prestations qui seraient exclues: la prestation canadienne d'urgence, y compris tous les montants de PCU versés au titre de la Loi sur l'assurance-emploi; la Prestation de relance économique; la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique; la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.
Comme c'est la saison des impôts, je tiens à remercier les nombreuses organisations qui viennent en aide aux aînés de Calgary Skyview, comme les organismes Inca Senior Citizens Society et The Immigrant Education Society. Ils travaillent en partenariat avec nous dans le cadre du Programme des bénévoles en matière d'impôt.
J’ai écouté attentivement les discussions d’aujourd’hui et il semble y avoir beaucoup de confusion chez certains députés d’en face au sujet de la visée et de la nécessité du projet de loi C-12. Je le répète: le projet de loi C‑12 n’a rien à voir avec le montant forfaitaire que nous nous sommes engagés à verser dans la mise à jour économique et financière. Cela est une mesure distincte sur laquelle la ministre se concentre avec l’aide des personnes responsables. Les députés de l’autre côté qui insistent pour tenir de plus longs débats sur le projet de loi C-12 doivent se rappeler que c'est une mesure législative très simple de cinq lignes. Le projet de loi n’est pas compliqué et il a été conçu dans le seul but de soustraire les prestations liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti et des allocations lorsque les nouveaux calculs seront faits en juillet 2022.
Mes collègues et moi, de ce côté-ci de la Chambre, sommes énormément fiers des mesures que nous avons offertes durant cette pandémie extrêmement difficile. Nous continuerons d’accorder un rôle de premier plan aux aînés dans nos mesures pour répondre à la COVID‑19, et le projet de loi C-12 joue un rôle important à cette fin. Nous continuerons à concentrer nos efforts pour trouver des solutions aux problèmes des aînés canadiens afin de leur permettre de vivre une retraite confortable en toute sécurité. Les aînés méritent des soins et un soutien de la meilleure qualité possible après avoir passé des dizaines d’années à bâtir notre pays.
Le projet de loi C-12 ne peut plus attendre. Nous devons agir le plus rapidement possible. J’espère que mes collègues conviendront de la nécessité de l’adopter sans délai.
Monsieur le Président, le député de Calgary Skyview a mentionné dans son discours que la ministre avait tenu une consultation. Pendant le débat, la ministre est revenue plusieurs fois sur les politiques antérieures des conservateurs. Elle a omis de mentionner que la résolution de ce problème figurait sur sa plateforme.
Pour une deuxième fois cette semaine, le gouvernement a imposé la clôture. Nous nous entendons tous sur la nécessité d'adopter rapidement le projet de loi. Toutefois, le député d'en face affirme que la ministre a tenu une consultation. Nous pensons souvent que le processus législatif pourrait être simple, mais nous pourrions négliger certains aspects. Si nous évitons l'examen parlementaire que constitue l'étude en comité, qui donne aux députés le temps de faire une analyse article par article, nous n'effectuons pas cette surveillance et cet examen supplémentaires. Par conséquent, je trouve que le gouvernement ne manque pas de culot lorsqu'il dit que nous faisons de la politique dans ce dossier. Les libéraux ont retardé la reprise des travaux parlementaires. Nous savions que cette mesure devait être mise en œuvre.
Premièrement, le député peut-il indiquer que le gouvernement a commis une erreur, mais qu'il tente de la corriger? Deuxièmement, pourquoi devons-nous précipiter les choses aujourd'hui, alors que le Sénat ne siège même pas? Même si cette mesure est adoptée dans le projet de loi, le Sénat n'en débattra pas avant la semaine prochaine.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations et de sa question.
Le gouvernement conservateur précédent a repoussé l'âge de la retraite pour les personnes âgées. Nous l'avons rétabli. La ministre a accepté d'avoir des conversations et des discussions. Le plus important, c'est de redonner l'argent aux personnes âgées concernées. C'est le temps des impôts. Les personnes âgées touchées devront produire leur déclaration de revenus et nous voulons nous assurer qu'elles obtiendront du soutien maintenant et pendant toute la pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai essayé de rester calme tout le long du discours de mon collègue de Calgary Skyview, mais cela commence à être de plus en plus pénible.
J'entends les discours de gens qui disent avoir travaillé très fort pour régler la situation des aînés le plus rapidement possible. Du côté libéral, sont-ils sérieusement en train de nous dire cela, alors que nous avons sonné l'alarme au mois de juillet 2021?
En pleine campagne électorale, j'ai fait des démarches et j'ai écrit à des ministres. Je me suis fait répondre qu'ils étaient en campagne électorale, en période de transition, et qu'ils ne pouvaient rien faire. Ce n'était pas grave pendant la campagne électorale, parce qu'on s'amusait à faire une élection inutile.
Actuellement, on nous fait un discours en nous vantant les vertus d'un gouvernement qui travaille vite pour sauver les aînés. On nous vante les vertus d'un projet de loi qu'on nous fait voter en quelques heures, mais qui s'appliquera au mois de juillet, alors qu'on est au mois de février. Aujourd'hui, au moment où je parle, il y a des aînés qui coupent dans leur épicerie.
J'espère que le député est un peu gêné de nous faire un discours comme celui-là. J'aimerais qu'il nous explique quelle est l'urgence de voter une mesure qui sera applicable en juillet, parce que leur système informatique est paralysé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu le député poser de question, mais je répondrai à certaines de ses remarques.
Le gouvernement est venu en aide aux aînés, notamment en participant à la réalisation du projet domiciliaire Vista, situé juste en face du centre islamique Akram Jomaa, dans ma circonscription, Calgary Skyview. C'est un exemple de collaboration et de partenariat avec d'autres ordres de gouvernement et des organismes communautaires afin de répondre aux besoins essentiels des aînés, notamment en matière de logements abordables. Je suis fier du travail accompli par le gouvernement.
Monsieur le Président, le député peut‑il préciser quand les premiers paiements seront versés aux aînés, selon le projet de loi?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à faire adopter le projet de loi rapidement et à apporter un soutien aux aînés le plus tôt possible. Lorsque le projet de loi sera adopté, il est important que nous soyons en mesure de le faire.
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Skyview de partager son temps de parole avec moi. Je suis heureuse de prendre la parole à distance pour appuyer le projet de loi C‑12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, qui vise à aider les aînés canadiens et qui a été présenté par ma collègue de Brampton-Ouest, la ministre des Aînés.
Les résidants de ma circonscription m'ont déjà parlé des questions soulevées par ce projet de loi. L'année dernière et plus tôt cette année, j'ai assisté à diverses réunions importantes avec de multiples organisations de défense des aînés à Brampton, comme l'organisme CARP, le club des United Achievers, l'organisme Young at Heart, l'organisme Roots Community Services et certains clubs de l'âge d'or.
Par-dessus tout, j'ai discuté avec des centaines d'aînés en faisant du porte-à-porte dans ma circonscription, Brampton-Sud. Ils m'ont tous parlé de l'importance de l'aide aux aînés et de la reconnaissance du fait qu'ils ont été durement touchés par la pandémie. Ils savent très bien à quel point nous pouvons avoir un effet bénéfique dans leur vie en les aidant du point de vue physique, social et financier, ainsi que du point de vue de leur santé et de leur bien-être.
C'est pourquoi je suis heureuse aujourd'hui d'expliquer pourquoi, selon moi, nous devons adopter le projet de loi dans les plus brefs délais afin que nous puissions continuer à soutenir les aînés de partout au pays. Le projet de loi C‑12 exclut les prestations d'urgence, qu'elles visent la relance, les proches aidants, les congés de maladie ou les confinements, du calcul du montant du Supplément de revenu garanti, une allocation qui sera versée aux aînés à leur taux mensuel établi à compter de juillet prochain.
Depuis le début, on a dit clairement aux Canadiens que ces programmes d'urgence devaient servir de revenu de remplacement pour les personnes qui avaient perdu leur emploi ou qui avaient subi une réduction de leurs heures à cause de la pandémie. Il était aussi clair que ces sommes seraient considérées comme un revenu. Par conséquent, certains aînés qui ont reçu ces prestations ont vu une réduction de leur Supplément de revenu garanti. Nous sommes conscients que cette baisse était inattendue pour certains d'entre eux.
Nous avons entendu leurs préoccupations, et le projet de loi aidera à résoudre ce problème en excluant les prestations d'urgence du calcul du montant du Supplément de revenu garanti ou des allocations à payer. Nous nous assurerons de ne pas pénaliser les aînés qui ont reçu des prestations d'urgence pour joindre les deux bouts. Nous savons que l'approche empreinte de compassion du gouvernement a aidé les aînés et tous les autres Canadiens à passer au travers d'une période très difficile.
Certains aînés qui pourtant travaillent ont de faibles revenus et ont encore besoin des aides liées à la pandémie. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé dans un premier temps — dans la mise à jour économique et financière — à verser un paiement unique pour les indemniser du montant total de leur perte de revenus. Cette somme sera versée automatiquement, elle sera exemptée d’impôts et les aînés la recevront selon les modalités par lesquelles ils reçoivent les autres prestations.
Cette somme sera versée en avril, encore plus tôt que prévu, et elle permettra aux aînés de ne pas subir de difficultés financières graves. Les aînés admissibles n’auront pas besoin de la demander. Ce paiement ponctuel ciblé sera versé à plus de 200 000 bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et d’allocations qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020, et qui ont perdu le Supplément de revenu garanti ou qui ont vu son montant baisser. Nous sommes déterminés à rectifier le tir. Dans un deuxième temps, ce projet de loi permettra d’apporter une petite modification à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour éviter qu’une réduction du Supplément de revenu garanti ne se reproduise.
L’essence du projet de loi se résume en moins de 100 mots. Il n’est donc pas nécessaire d'en prolonger l'étude ou l’analyse. Adoptons ce projet de loi le plus rapidement possible pour que les aînés à faible revenu soient plus tranquilles d’esprit.
Nous sommes fiers de notre bilan pour ce qui est du soutien des aînés. L’une des premières mesures que nous avons prises a été de ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, après que les conservateurs l’aient fixé à 67 ans. Cette mesure avait eu pour effet d’inciter les aînés à prendre leur retraite plus tard, alors qu’ils ne le souhaitaient pas et ne l’avaient pas demandé. Ce que voulaient les aînés, c’était d’avoir une retraite confortable.
Au début de la pandémie, nous avons investi 9 millions de dollars supplémentaires dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui appuie des projets locaux destinés aux aînés. Par la suite, les aînés ont reçu 20 millions de dollars supplémentaires dans le cadre de ce programme. Certains de ces projets, dont ceux entrepris dans notre collectivité, visent à lutter contre l'isolement social, à renforcer la littératie numérique et à aider les aînés à conserver un réseau de soutien social.
Nous avons également apporté des modifications qui aideront les aînés à faible revenu, comme la hausse du montant personnel de base aux fins de l'impôt, qui entrera pleinement en vigueur l'an prochain. Elle bénéficiera à 4,3 millions d'aînés, dont près d'un demi-million verront leur impôt fédéral réduit à zéro. Cette mesure profitera à de nombreux aînés.
Le gouvernement a versé des paiements uniques pour aider les aînés à affronter la pandémie et, à partir de cet été, les aînés de plus de 75 ans bénéficieront d'une augmentation permanente de 10 %. Il s'agit du premier rajustement réel effectué depuis 1973. Cette mesure a aidé près de 900 000 aînés à faible revenu et a permis à 45 000 aînés de sortir de la pauvreté. Le gouvernement a œuvré sans relâche pour assurer la sécurité du revenu des aînés qui ont consacré leur vie à bâtir notre pays. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada de 50 % pour les futurs retraités. Notre parti est celui qui a instauré la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, le Régime enregistré d'épargne-retraite et le Supplément de revenu garanti, pierres angulaires du système de retraite canadien.
Nous savons que nous devons également faire plus. Nous collaborons avec les provinces afin d'accroître la qualité et l'offre de soins de longue durée, une cause que j'ai particulièrement à cœur. Certains députés se souviendront peut-être que l'un des premiers établissements de soins de longue durée ayant eu besoin de l'aide des forces armées au pays est situé dans ma circonscription, Brampton‑Sud. L'Organisation de normes en santé et l'Association canadienne de normalisation ont toutes deux publié leurs rapports préliminaires visant à formuler des recommandations à ce sujet. Comme bien des Canadiens, j'attends impatiemment les moutures finales plus tard cette année.
Le gouvernement examine également la possibilité d'établir une prestation pour les aînés qui choisissent de vieillir chez eux et d'offrir un soutien aux organismes communautaires qui aident les aînés qui choisissent de vieillir chez eux.
Quand on demande aux aînés, partout au pays, quelle est leur préférence, ils nous disent qu'ils souhaitent rester chez eux, avec leur famille, le plus longtemps possible. Nous travaillons à offrir aux aînés un point d'accès unique aux services gouvernementaux, de même qu'à définir les mauvais traitements infligés aux aînés et à apporter les modifications appropriées au Code criminel. Nous savons qu'il faut dénoncer les mauvais traitements infligés aux aînés, notamment dans les établissements de soins, et y remédier.
La veille du début de la vague Omicron, la ministre des Aînés et moi avons visité le centre pour personnes âgées Flower City. Je me souviens m'être alors entretenue avec Christine, la gestionnaire de l'établissement, au sujet de l'aide que nous offrons aux aînés. Je lui ai demandé quelle était la rétroaction des aînés de Brampton. Les aînés souhaitent que cette pandémie prenne fin et, bien qu'ils réclament une intervention rapide pour régler les problèmes tels que celui dont nous discutions aujourd'hui, ils sont reconnaissants de l'aide que nous leur offrons.
Je suis impatiente de poursuivre, de concert avec la ministre, nos efforts en vue de soutenir les aînés à l'échelle locale et nationale. Nous devons poursuivre le travail.
Ce projet de loi est essentiel. Les aînés partout au pays ont urgemment besoin de cette aide et il n'y a aucune raison d'en retarder la mise en œuvre. J'encourage tous mes collègues à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, comme ma collègue est modeste, elle n'a pas souligné le travail extrêmement important qu'elle a fait pour faire progresser la recherche sur le diabète au Canada. C'est à London que vivait sir Frederick Banting. Les gens qui connaissent un peu l'histoire du diabète sont évidemment au courant du travail important qu'il a accompli pour faire progresser la recherche sur l'insuline. Tant de personnes en ont bénéficié.
Là où je veux en venir, c'est que je me demande si la députée pourrait nous expliquer comment une telle mesure aidera non seulement les aînés, mais aussi les aînés atteints de diabète qu'elle aide depuis si longtemps.
Monsieur le Président, le diabète est une question qui tient aussi très à cœur au député. Je le remercie de son enthousiasme. Il représente très bien sa circonscription.
Nous convenons tous que la pandémie a été très difficile pour les aînés et nous savons que nous sommes toujours là pour eux, car nous les respectons. Nous les aidons en versant un paiement unique aux prestataires du Supplément de revenu garanti afin de réduire la perte attribuable aux prestations liées à la pandémie. Nous voulons tous que le projet de loi C‑12 soit adopté.
Je suis également reconnaissante de l'appui de tous les députés au projet de loi et j'espère que nous l'adopterons rapidement afin que les aînés puissent obtenir...
Monsieur le Président, le gouvernement dit que c'est vraiment important. Il est clair que ce projet de loi vise à corriger les erreurs de mesures législatives précédentes du gouvernement. En tout cas, c'est ce que ne cessent de répéter des aînés de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, qui ont été affectés par les erreurs commises dans les mesures législatives. C'est ce qu'ils me disent.
Ma question à l'intention de la députée est la suivante: s'il était si important que le gouvernement apporte des corrections, pourquoi y a-t-il eu des élections l'été dernier? Pourquoi a-t-il fallu deux mois au gouvernement pour rappeler le Parlement? Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour présenter le projet de loi C‑12? Pourquoi a-t-il attendu si longtemps? Pourquoi ce projet de loi n'a-t-il pas fait partie des projets de loi prioritaires dès la reprise des travaux de la Chambre?
Au contraire, monsieur le Président, le gouvernement n'a pas attendu pour soutenir les aînés. C'est pourquoi un des premiers gestes que le gouvernement a posés dans cette législature, à l'occasion de l'énoncé économique de l'automne, a été d'annoncer que des fonds seraient accordés pour contrebalancer le montant total de la réduction. Par exemple, un soutien ponctuel aux aînés a déjà été annoncé.
Je sais aussi que la ministre des Aînés a commencé à travailler sur ce dossier le jour même de sa nomination.
Je tiens à parler de ce projet de loi afin que nous puissions aider nos aînés vulnérables. Grâce à ce projet de loi, certaines personnes recevront un paiement ponctuel de 1 200 $ remontant au moment à partir duquel le Supplément de revenu garanti a été réduit de 100 $. Nous voulons nous reprendre et veiller à ce que les aînés obtiennent ce paiement, alors adoptons ce projet de loi. Il est urgent de résoudre cette situation afin que les aînés reçoivent ce versement.
[Français]
Monsieur le Président, je suis comme mon collègue de Berthier—Maskinongé. Plus tôt, j'ai eu un peu de difficulté à écouter mes collègues libéraux nous dire qu'il fallait se dépêcher, qu'ils étaient là pour les aînés, qu'ils allaient s'en occuper et qu'ils allaient régler le problème. De notre côté, cela fait un an que nous avons attaché le grelot.
En matière de précarité des aînés, le logement est l'un des défis majeurs et l'un des indicateurs de pauvreté les plus importants. Au Québec, en ce moment, il manque 50 000 logements sociaux pour faire face à la crise, un manque ayant pour seule cause le désengagement du fédéral pendant 30 ans.
Je me lève souvent à la Chambre pour parler de cela. J'ai posé des questions au ministre lundi à ce sujet pour lui dire qu'il faut des investissements majeurs, qu'attendent les villes, la province, Montréal et Québec. Cela touche des milliers de personnes et nos aînés sont les plus précarisés par la question du logement.
Quand le gouvernement va-t-il prendre la crise du logement à bras-le-corps comme la crise sanitaire que l'on voit en ce moment et régler le problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons la question du logement au sérieux. Pendant la campagne électorale de l'été dernier, le gouvernement a présenté un plan ambitieux visant à accroître l'accès à la propriété, en plus de rendre le marché immobilier en général plus abordable. Pour y arriver, il prévoyait notamment une aide aux villes pour accroître l'offre, construire des logements abordables et convertir des bureaux en logements, en plus de freiner les profits excessifs tirés du marché immobilier. Ces mesures aideront non seulement les aînés, mais également l'ensemble des Canadiens. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer ce travail.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec l'honorable député de Kenora.
[Traduction]
Je ne peux pas commencer mon discours aujourd'hui sans offrir quelques remerciements. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons parlé d'un plan de sortie de la pandémie. Nous avons parlé de mettre fin aux restrictions. Je ne peux donc pas commencer aujourd'hui sans saluer ma ville, dont je suis très fière, et j'ai nommé Calgary, en Alberta, au Canada. Le conseil municipal de Calgary, sous l'impulsion de Dan McLean, a annoncé aujourd'hui qu'il allait mettre fin à l'obligation de porter le masque le 1er mars prochain, à l'image de ce que prévoit la province de l'Alberta. Je remercie donc Dan McLean. Bien sûr, Dan est le conseiller du quartier 13, qui se trouve dans ma circonscription. Je suis ravie et très fière que Dan et le conseil municipal aient eu le courage de mettre fin à cette obligation et de permettre aux Canadiens d'avancer. Je tiens à les remercier infiniment.
En tant que ministre du cabinet fantôme responsable de l'emploi, du développement de la future main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes handicapées, un portefeuille important d'Emploi et Développement social Canada, et de concert avec l'incroyable porte-parole conservatrice pour les aînés, la députée d'Hastings—Lennox and Addington, je me sens tenue de parler de la mesure dont nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C‑12, et de la raison pour laquelle nous avons ce débat.
Lorsque j'ai entendu parler du projet de loi C‑12, la situation m'a semblé familière, et j'y ai réfléchi. Quand la pandémie a frappé, le gouvernement a mis en place une série de prestations: la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de relance économique. Malheureusement, quand les paiements du Supplément de revenu garanti ont été versés, il a fallu récupérer les prestations. Ô surprise. C'est le résultat de l'incompétence du gouvernement, qui a mal administré la Prestation canadienne de relance économique et la Prestation canadienne d'urgence et qui a versé des sommes en trop en donnant des fonds à ceux qui n'y avaient pas droit. Ce n'est pas une mince affaire. Cette situation touche 90 000 aînés à faible revenu partout au pays qui ont du mal à se nourrir et à se chauffer. Ils n'ont certainement pas besoin de ce problème en ce moment.
Je sais que le gouvernement a prévu une grande somme d'argent pour régler ce problème, soit 700 millions de dollars. Hier, à la Chambre, il a dévoilé la date où les aînés à faible revenu commenceront à recevoir ces fonds. Il s'agit du 19 avril. Les libéraux n'étaient pas disposés à me communiquer cette information au comité, alors je suis heureuse qu'ils l'aient enfin fait à la Chambre et qu'ils aient annoncé une date où les aînés peuvent s'attendre à recevoir ces fonds. Ils ont refusé de me donner une date lorsque je les ai pressés de le faire au comité.
Alors que je réfléchissais à cette situation, je me suis souvenu que ce n'était pas la première fois que nous étions devant un tel scénario. En fait, ils ont refait le même jeu — oups! Quand était-ce arrivé déjà ? Quand avions-nous été témoins de cette mauvaise gérance et de ces incompétences ? Je vous ramène au tout début de la pandémie, lors des débats sur le projet de loi C‑2, alors que les députés de l'opposition déployaient tous les efforts nécessaires pour que le gouvernement procure aux Canadiens les mesures d'aide qu'ils méritaient.
Notre cheffe de l’opposition intérimaire actuelle avait participé aux négociations, tout comme le député de Carleton, qui occupait à cette époque les fonctions de ministre du cabinet fantôme responsable des finances. Il avait eu la bonne idée de reconnaître le manque flagrant de surveillance à un moment où le gouvernement cherchait à dépenser sans retenue. Je m'estime très chanceuse qu'il s'en soit aperçu et qu'il ait attiré l'attention de la Chambre sur cet enjeu.
Par la suite, nous avons dû revenir à la Chambre pour amender le projet de loi C‑2 parce que le gouvernement avait — encore une fois — fait preuve d'incompétence et de mauvaise gestion. La Subvention salariale d'urgence du Canada était arrivée trop tard. L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial n'avait pas atteint les objectifs voulus, car le programme reposait sur l'approbation des propriétaires et une baisse de revenu d'au moins 70 %. De plus, aucune entreprise n'avait pu toucher le Crédit d'urgence pour les grands employeurs. Voilà ce que nous avons pu constater dans le cadre du projet de loi C‑2.
Nous l'avons vu aussi en mai 2020, lorsque CBC/Radio-Canada a signalé dans un reportage que des Canadiens non admissibles à la Prestation canadienne d'urgence y touchaient quand même et s'exposaient ainsi à des conséquences, comme celles qu'on a vues avec le Supplément de revenu garanti, dossier dont nous nous occupons enfin aujourd'hui, heureusement.
Cependant, cela ne s'arrête pas là. Une situation similaire s'est produite avec les prestations de maternité, lorsque les Canadiennes enceintes ne pouvaient pas toucher la Prestation canadienne d'urgence ni la Prestation canadienne de relance économique, encore une fois en raison d'une erreur et d'un oubli de la part du gouvernement. Nous avons vu encore une fois des erreurs du gouvernement qui ont eu des répercussions importantes sur les Canadiens qui avaient besoin des prestations sur le moment.
J'aimerais bien pouvoir dire que les exemples s'arrêtent là, mais ce n'est pas le cas. Cela s'est poursuivi avec le projet de loi C‑24, pour lequel nous avons dû revenir afin éliminer les échappatoires qui permettaient aux personnes ayant fait un voyage d'agrément ou autre voyage non essentiel à l'étranger de demander la Prestation canadienne de relance économique, mais qui rendaient non admissibles les personnes ayant dû faire une quarantaine ou ayant dû s'isoler durant la période de carence de deux semaines prévue par la Loi sur la mise en quarantaine.
Les députés voient-ils la tendance dont je parle? Il s'agit de l'incompétence du gouvernement, encore et encore. Nous voilà de nouveau dans cette situation, avec le projet de loi C‑12, afin de corriger les erreurs du gouvernement qui ont eu de graves répercussions sur les Canadiens. J'aimerais pouvoir dire que cela s'arrête là, mais ce n'est pas le cas.
En novembre 2021, nous avons découvert que le crime organisé exploitait activement les prestations d'urgence fédérales liées à la pandémie. À quoi ces fonds ont-ils pu servir? Je vais vous le dire. Ils ont servi à acheter des armes illégales. Regardez du côté de la frontière, les copains. Ils ont aussi servi à la traite de personnes et à la prostitution. Une fois de plus, la Chambre a été confrontée à des problèmes causés par les erreurs et la mauvaise gestion du gouvernement. Parce que les prestations dont des personnes avaient besoin ont été retardées, un nouveau projet de loi est devenu nécessaire. Le temps que nous avons tous dû prendre pour revenir ici régler les erreurs du gouvernement, une fois de plus, nous a empêchés de nous concentrer sur d'autres enjeux et de travailler pour nos concitoyens.
Les députés savent ce que je m'apprête à dire, je le sais. Les choses ne s'arrêtent pas là. Nous découvrons maintenant des problèmes concernant l'audit. Alors que le gouvernement était conscient des problèmes dès juin 2020, et qu'il a reconnu en juillet 2020 qu'il y avait eu des paiements en double représentant 442 millions de dollars, l'audit à ce sujet ne sera pas terminé ni corrigé avant 2023, donc trois ans après que les libéraux ont reconnu ce problème.
On constate, encore et encore, que l'incompétence du gouvernement a des conséquences considérables sur la vie des Canadiens et de toutes les personnes qui travaillent à la Chambre et qui souhaitent se concentrer sur d'autres mesures législatives. On nous demande malheureusement de revenir à la Chambre, encore et encore, pour corriger les erreurs du gouvernement.
Ce n'est pas tout. Il y a à peine cinq jours, nous avons découvert que, pendant les sept premiers mois de la pandémie, le gouvernement fédéral a envoyé des prestations canadiennes d'urgence totalisant près de 12 millions de dollars à des personnes dont l'adresse est à l'extérieur du Canada. Il s'agit d'un nombre accablant de...
Des voix: Oh, oh!
Je sais que les questions et réponses vont suivre tout de suite après, et je sais que tout le monde a hâte de les entendre. Moi-même, je suis impatient de voir ce qui s'en vient. Il faudrait seulement terminer ce segment-ci. Il reste environ une minute à l'intervention de la députée.
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Monsieur le Président, ce sont les boulettes de dinde qui leur font perdre leurs moyens, et je ne peux pas leur en vouloir. J'aurais du mal à dire ce qui les emballe le plus.
Ce que j'essayais de dire, c'est qu'il s'agit de problèmes graves qui ont eu des conséquences graves sur les Canadiens. On ne peut pas laisser des aînés souffrir de faim et de froid tous seuls dans un sous-sol. L'incurie du gouvernement a eu des effets beaucoup plus graves, et nous les voyons à la direction que prend le pays ces jours-ci. Je n'ai pas le temps d'entrer dans les détails, mais il suffit de penser à la situation en Ukraine, au fait que le Canada n'a pas de politique étrangère claire et cohérente, ou aux problèmes associés aux camionneurs et aux convois, qui ont convaincu le premier ministre qu'il n'avait d'autre choix que d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, alors qu'il aurait pu agir beaucoup plus tôt.
En terminant, avec le projet de loi C‑12, ce n'est hélas pas la première fois que les Canadiens font les frais de l'incurie du gouvernement libéral. Je me désole toutefois en pensant que ce ne sera sans doute pas la dernière non plus.
Monsieur le Président, dans les dernières phrases de son discours, la députée fait allusion au fait que le premier ministre a besoin d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Je me demande si elle convient qu'il s'agit d'une mesure appropriée et si elle a l'intention de l'appuyer. La Chambre tiendra un débat sur le sujet, comme la loi l'exige. Votera-t-elle en faveur de cette mesure? Convient-elle que c'est ce qu'il faut faire, ou est-elle d'accord avec les manifestations qui se déroulent à l'extérieur?
Monsieur le Président, je crois en la diplomatie. Je crois au dialogue. Je crois qu'il faut avoir le courage d'avoir des conversations avec les Canadiens, ce qui fait défaut au premier ministre. Les choses n'auraient jamais dû en arriver là. La responsabilité incombe directement au gouvernement libéral et à son chef, le premier ministre.
Monsieur le Président, la députée s'exprime toujours avec ardeur. Lorsqu'elle parle de diplomatie, elle sait de quoi elle parle, car elle a travaillé dans ce domaine pendant des années.
J'aimerais entendre les observations de la députée au sujet de l'incompétence du gouvernement, notamment le nombre de fois où il a proposé de mesures législatives comportant des erreurs ou devant être corrigées. Dans bien des cas, les corrections n'ont pas été apportées et des gens ont été laissés pour compte. J'aimerais connaître son point de vue là-dessus.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissante de faire partie de la même équipe que la députée de Sarnia—Lambton.
Le Canada n’a aucune orientation stratégique en matière de politique étrangère depuis six ans, et c’est le résultat de la disparition des valeurs et des principes simples que le gouvernement précédent plaçait au sommet et dont tout le reste découlait: la démocratie, la justice et la primauté du droit. Le gouvernement actuel a oublié ces valeurs. Malheureusement, la façon dont on fait une chose est la façon dont on fait toute chose, et nous constatons le même manque de planification, d’orientation, de valeurs et de principes au sommet dans cette situation également.
Monsieur le Président, le mot qui me vient en tête est « wow ». C’est vraiment incroyable. Je faisais partie de l’opposition quand Stephen Harper était premier ministre. Il a fait passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans et il a imposé la clôture plus de 100 fois en quatre ans alors qu’il dirigeait un gouvernement majoritaire.
En ce qui concerne le projet de loi, il y a non seulement le gouvernement, mais aussi un parti de l’opposition qui affirment qu’il est très bon, qu’il est important et que nous devrions l’adopter. Les conservateurs, en coalition avec le Bloc, disent que nous devrions ralentir et attendre jusqu'à la semaine prochaine. Qui sait combien de temps ils veulent attendre?
La députée ne reconnaît-elle pas que ce projet de loi permettra aux aînés d'avoir de l’argent dans leurs poches? Pourquoi essaie-t-elle d’empêcher des aînés d’empocher de l’argent sonnant?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle nous sommes ici, c’est que le gouvernement a pris de l’argent aux aînés. S'il ne l'avait pas fait, nous n’aurions pas besoin de tenir ce débat à la Chambre aujourd’hui.
[Français]
Monsieur le Président, les échanges sont animés ce soir.
Le projet de loi C‑12 a ses mérites, évidemment. Cependant il y a tout de même deux catégories d'aînés dont le sort n'a pas encore été élucidé.
Concernant l'inflation, les personnes âgées de ma circonscription de Trois-Rivières me disent tous les jours que l'argent arrivera, mais avec du retard. Ce que j'aimerais savoir, c'est si on va traiter les gens selon leur juste mesure, avec équité, ou si on va se contenter de traiter tout le monde pareillement, de manière égale, c'est-à-dire les maltraiter de manière égale.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense que la chose la plus importante est que le gouvernement continue d'ignorer le plus grand problème auquel le Canada est confronté. Je pense que mon collègue du Bloc et moi-même sommes d'accord sur ce point. Je parle ici de l'inflation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary Midnapore de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui et de me donner ainsi la possibilité de participer à ce débat.
J'aimerais dire que je suis heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui, et c'est vrai dans une certaine mesure, mais malheureusement, la situation est aussi quelque peu décourageante, puisque deux années se sont écoulées depuis que le problème a été signalé au gouvernement libéral, et ce n'est que maintenant qu'il prend des mesures pour y remédier. Il est quelque peu décourageant que nous ayons dû attendre aussi longtemps. Il est évidemment question des aînés qui ont demandé la Prestation canadienne d'urgence pour obtenir de l'aide pendant la pandémie et qui ont vu leurs prestations du Supplément de revenu garanti être réduites en conséquence.
Je vais en dire davantage sur la question qui nous occupe dans un instant, mais j'aimerais faire une mise en situation et expliquer brièvement pourquoi cette question est si importante, surtout avec la hausse de l'inflation que nous observons actuellement.
Tout coûte plus cher. Le prix des produits de première nécessité comme l'essence et les aliments augmente, surtout dans les régions comme la mienne, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, et partout dans ma circonscription, Kenora, où les coûts sont habituellement plus élevés que dans bien d'autres régions du pays. Tout le monde a plus de difficulté à joindre les deux bouts, en particulier les aînés, qui ont un revenu fixe et qui ont travaillé toute leur vie pour contribuer à bâtir un pays. Ils ont contribué à financer le système, mais maintenant, ils ne reçoivent pas l'aide nécessaire. On ne leur donne pas l'aide dont ils ont besoin pour composer avec la hausse du coût de la vie.
Évidemment, tout au long de la pandémie, le gouvernement a offert de nouveaux programmes de dépenses très généreux, et il a imprimé beaucoup d'argent, ce qui a contribué à l'inflation et causé la crise que nous vivons actuellement. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé. Il a aussi dit qu'il n'y a plus de raison de maintenir ce genre de dépenses de relance, mais c'est un sujet de discussion quelque peu différent.
J'aimerais raconter ce que j'ai entendu dans ma circonscription et un peu partout au pays. À l'épicerie, le prix de la nourriture en général a augmenté d'environ 4 %. Je crois que le prix du bœuf a augmenté de presque 12 % et celui du bacon, de plus de 19 %. Comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas seulement de l'épicerie.
Pour le chauffage domestique, le prix du gaz naturel a augmenté de 20 %. Au Canada de même que dans le Nord de l'Ontario, le chauffage domestique ne constitue certainement pas un luxe. Il faut que les aînés puissent chauffer leur habitation. La semaine dernière, le prix de l'essence à Red Lake, dans ma circonscription, frôlait 1,70 $ le litre. Bien sûr, il s'agit d'une région nordique et rurale où de nombreuses collectivités sont dites éloignées. Les résidants de Red Lake n'ont pas la possibilité de choisir d'autres modes de transport. Ils doivent assumer ce coût.
Un résidant de ma circonscription à Sioux Lookout m'a récemment montré sa facture de chauffage, qui comprenait 70 $ par semaine uniquement pour les taxes sur le carbone. À Sioux Lookout, le chauffage n'est pas facultatif. Il faut chauffer son domicile, surtout en hiver quand il fait très froid.
La crise du coût de la vie et la crise économique, conjuguées à la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID‑19, frappent très durement les personnes âgées. Bon nombre d'entre elles ont une santé fragile qui les rend plus vulnérables au virus que les autres Canadiens. Elles doivent donc renoncer à certaines activités auxquelles elles s'adonnaient auparavant.
De nombreuses personnes âgées ne sont plus à l'aise d'aller faire leur épicerie et d'exécuter certaines tâches en raison de la menace posée par la pandémie. Ajoutons à cela les conséquences émotionnelles, que tous ont ressenties à différents degrés. Au cours de la pandémie, je pense que chaque famille a été touchée par des difficultés de santé mentale en raison de l'isolement et de l'impossibilité de voir ses proches. Les personnes âgées de ma circonscription m'ont dit qu'elles ont été particulièrement éprouvées.
Nous avons dû encaisser ces deux crises de front. De nombreuses personnes âgées ont donc fait appel au gouvernement. Elles lui ont demandé du soutien, ont fait des demandes à des programmes, comme la Prestation canadienne d'urgence, qui pouvaient les aider à passer à travers cette période difficile marquée par la hausse du coût de la vie et les défis liés à la COVID.
Évidemment, ces personnes ne pensaient pas que le gouvernement allait récupérer leurs prestations du Supplément de revenu garanti ou qu'il les éliminerait complètement. C'est la question qui est au cœur de nos préoccupations en ce moment. Je suis donc ravi de voir que le gouvernement agit pour corriger la situation. Toutefois, il est frustrant de constater que cela arrive trop tard pour de nombreuses personnes âgées du district de Kenora et de partout au pays.
Je n'ai pas le nombre exact sous les yeux, mais il n'y a pas beaucoup d'enjeux dont j'entends plus parler à mon bureau de circonscription ou à mon bureau d'Ottawa que la difficulté des aînés à composer avec la hausse du coût de la vie. J'ai eu des conversations téléphoniques avec beaucoup d'aînés de ma circonscription à ce sujet.
Je sais que c'est aussi le cas de bon nombre de membres de mon personnel, plus particulièrement Jordyn Ham et Madison McSweeney. Les deux travaillent à mon bureau d'Ottawa, et j'espère que cela ne les dérange pas que je les mentionne à la Chambre. Elles ont fait un excellent travail: elles ont communiqué avec ces aînés et ont tenté de les aider à traverser ces moments difficiles.
Cela n'a pas été facile. La situation a été dure pour nous. Des aînés sont venus dans notre bureau en larmes. Ils sont frustrés. Ils ne savent pas trop comment ils chaufferont leur maison ou s'ils pourront se nourrir, et il ne fait aucun doute que c'est le gouvernement qui est responsable de cette situation. C'est pourquoi ce dernier doit agir pour empêcher qu'une telle chose se reproduise, et je suis ravi que les libéraux prennent des mesures à cette fin.
Cependant, je crois que c'était la porte-parole pour les aînés, la députée d'Hastings—Lennox and Addington, qui a mentionné que ce problème existe depuis deux ans et que nous en débattons seulement maintenant. Tous les députés devraient être frustrés face à cette situation et la déplorer.
Une autre chose que les aînés de ma circonscription m'ont dite, c'est qu'ils veulent des garanties. Les aînés veulent avoir l'assurance que ce paiement ne sera pas imposable. Ils veulent avoir l'assurance que les prochains changements et les prochaines solutions que le gouvernement proposera auront l'effet escompté. Je crois qu'il y a un peu de méfiance, compte tenu de ce qui s'est passé auparavant, et je suis encouragé par ce que j'ai entendu au cours du débat aujourd'hui. Je pense que la plupart des députés sont plutôt du même avis et j'espère que cela rassurera également les aînés de Kenora.
Comme le temps qui m'est imparti est limité, je voudrais simplement dire très clairement que ces aînés ne sont pas des fraudeurs. Leur but n'est pas de tromper le fisc. Ils vivent un moment très difficile de leur vie même s'ils ont payé des impôts toute leur vie et fait tout ce qu'il fallait pour subvenir à leurs besoins. Il est extrêmement important que nous intervenions pour leur donner l'aide dont ils ont besoin et qui leur revient de droit.
Aux aînés qui nous regardent ou qui suivent le débat, je veux dire que le Parti conservateur ne les a pas oubliés. Le Parti conservateur sera là pour eux et nous allons continuer de les défendre en nous assurant que le gouvernement respecte ses engagements et qu'il ne récupère pas d'autres prestations.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de participer au débat aujourd'hui et je suis prêt à répondre aux questions et aux observations de mes collègues.
Monsieur le Président, le député a dit des choses intéressantes, comme toujours lorsqu’il prend la parole. Si je ne me trompe pas, il est l’un de nos plus jeunes députés, mais il est aussi l’un des plus réfléchis avec qui j’ai eu la chance de travailler.
Je suis donc étonné qu’il n’ait pas évoqué la situation mondiale lorsqu’il a parlé de l’inflation, afin de remettre la question dans un contexte mondial. Par exemple, il aurait pu expliquer la façon dont la pandémie a eu des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement dans le monde entier, ce qui a eu des conséquences sur les pays comme le Canada, notamment une hausse des prix. Je sais que le député invoquera l’assouplissement quantitatif et ses effets, mais d’après la plupart des économistes, l’assouplissement quantitatif aurait eu des effets minimes sur l’inflation au Canada.
Pourquoi ne s'attarde-t-on pas aux facteurs mondiaux qui ont une incidence sur l'inflation?
Monsieur le Président, il s’agit d’une excellente question. Il va sans dire que ce qui se passe à l’échelle mondiale a aussi des répercussions au Canada dans une certaine mesure. Je pense que tout le monde en convient. Pourtant, comme l’a confirmé le directeur parlementaire du budget, les dépenses de relance du gouvernement ont grandement contribué à l’inflation dont nous sommes aujourd’hui témoins au Canada, et les plus fortes hausses de prix concernent des articles produits au Canada, comme le gaz naturel, le bœuf et le porc.
Je comprends où le député veut en venir avec le contexte mondial, mais je crois qu’il importe de souligner qu’à bien des égards, le coût de la vie est essentiellement un problème national.
Monsieur le Président, l'une des choses qui me préoccupaient le plus sur le plan de la procédure, c'est que les libéraux voulaient tout simplement enchaîner les étapes du processus parlementaire à toute vitesse pour faire adopter ce projet de loi. Les conservateurs ont présenté un amendement motivé par l'entremise de la députée d'Hastings—Lennox and Addington pour indiquer leur accord et leur volonté de voir les aînés recevoir cet argent le plus rapidement possible, de renvoyer le projet de loi au comité, de poser des questions à la ministre des Aînés et d'aller de l'avant rapidement. Le député convient-il que cela aurait été un compromis raisonnable sur lequel nous aurions tous pu nous entendre?
Monsieur le Président, c'est une question importante. La réponse courte est oui, absolument, cela aurait été un compromis raisonnable.
À mon avis, il ne revient pas à l'opposition ou à quelque député que ce soit de donner la priorité aux projets de loi du gouvernement. C'est une tâche qui incombe au gouvernement et, malheureusement, bien que cet enjeu ait été porté à son attention il y a deux ans, celui-ci a tardé à s'y attaquer. Il a eu le temps de déclencher des élections, et c'est malheureusement la raison pour laquelle nous en débattons encore ici aujourd'hui.
Pour répondre à la question de la députée, je suis tout à fait d'accord pour dire que l'amendement proposé serait positif et efficace, et j'espère que tous les députés appuieront cette proposition raisonnable.
Monsieur le Président, le député a mentionné que sa circonscription est située dans le Nord et qu'il s'agit d'une région éloignée et rurale. J'imagine que la récupération du Supplément de revenu garanti a dû avoir une incidence encore plus grande sur les aînés de sa circonscription, puisqu'ils dépendent de leur collectivité locale pour se procurer le nécessaire. J'espérais que le député puisse parler davantage de cet aspect et donner un peu plus de contexte par rapport aux difficultés auxquelles les citoyens de sa circonscription, et en particulier les aînés, doivent faire face depuis le début de la pandémie.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la question, puisqu'elle touche un aspect que j'espérais aborder dans mon discours, mais que j'ai omis de mentionner.
La situation est très difficile pour les aînés de ma circonscription. Étant donné que nous vivons dans une région rurale du Nord, les services sont limités. Beaucoup ont eu de la difficulté à accéder au site Web du gouvernement. Évidemment, les lignes téléphoniques de l'Agence du revenu du Canada étaient inondées d'appels de nombreux aînés au pays, alors ce n'était pas facile d'obtenir de l'aide, et la situation était encore plus difficile pour les habitants du district de Kenora, région éloignée du Nord de l'Ontario.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vous signaler que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Scarborough—Agincourt.
Je suis très heureux de participer à ce débat, mais je dois avouer que je me demande pourquoi nous sommes en train de débattre cette motion ce soir alors que nous pourrions passer rapidement à l'action. S'il y a un moment où les députés devraient être unanimes, c'est ce soir, c'est sur ce projet de loi.
Nous sommes ici pour discuter du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour accorder une exemption sur le Supplément de revenu garanti. J'aimerais expliquer ceci aux Canadiens qui nous écoutent. Habituellement, quand on étudie un projet de loi, c'est une affaire assez complexe. Pour apporter certaines modifications à une loi, il faut souvent plusieurs changements ici et là. Il faut être certain des modifications qu'on va apporter. Or, dans ce cas-ci, c'est tout simple.
Dans la version française du projet de loi, seulement cinq lignes ont été modifiées. Ces cinq lignes vont changer notre système d'imposition pour permettre aux aînés d'éviter un problème. Toutes les formations politiques à la Chambre des communes reconnaissent que ce problème doit être résolu.
Mon cher collègue du Nord de l'Ontario vient d'exprimer son approbation. Plus tôt aujourd'hui, j'ai entendu les discours des députés du Bloc québécois qui indiquaient leur appui. Les députés du NPD ont déjà annoncé leur appui. Cela me dépasse que nous continuions à débattre cette motion. Nous risquons même d'outrepasser ce débat parce que certaines formations politiques aimeraient jouer à des jeux politiques.
Il faut vraiment que nous répondions aux besoins des aînés au Canada. C'est la raison pour laquelle j'implore mes collègues députés de l'opposition, surtout ceux du Parti conservateur et du Bloc québécois, de donner leur approbation. J'aimerais que, après avoir lu ces cinq lignes, ils donnent leur approbation afin que nous puissions passer à l'action.
Nous savons comment nous sommes arrivés ici. La pandémie a sévi. Certains aînés travaillaient, soit à temps partiel ou à temps plein, pour augmenter leur revenu. Avec la pandémie, ils ont dû malheureusement cesser de travailler. Tout le monde au Canada a eu des problèmes reliés à la pandémie. Du jour au lendemain, des gens ont perdu leur travail. Tout le monde a fourni sa part d'efforts pour stopper la propagation de ce virus.
Ils ont bénéficié des programmes très importants que nous avions mis sur pied pour soutenir les Canadiens et nos entreprises. Ils ont reçu de l'argent de la Prestation canadienne d'urgence, la PCU.
Comme mes collègues le savent, les prestations de notre système public de pensions et du Supplément de revenu garanti sont calculées chaque année en fonction de nos revenus de l'année antérieure. Avec ce changement, ces gens vont malheureusement être pris. Quelle est la solution? Il faut apporter des modifications.
Je peux prendre le temps d'expliquer exactement comment cela fonctionne. Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà mentionné, on sait que ces gens vont être pénalisés pour cette année d'imposition et nous ne voulons pas que cela arrive, comme nous l'avons entendu de plusieurs personnes qui ont contacté nos bureaux. Il faut régler cette question et c'est exactement ce que nous proposons de faire.
C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important que nous passions immédiatement à l'action. Je suis prêt à le faire. Il est presque 19 h 40, heure de l'Est: si tout le monde s'entend tout de suite et décide que plus personne n'interviendra sur ce projet de loi, nous pourrons passer directement au vote. Cela serait une bonne chose pour les Canadiens et leur donnerait la certitude que nous allons enfin régler ce dossier. Le projet de loi comporte cinq lignes, ce n'est pas énorme.
Je pense que c'est la raison pour laquelle il faut passer à l'action, j'espère convaincre mes collègues de passer à l'action et de se joindre à moi.
Soyons clairs et rappelons ce que fait le projet de loi C‑12. Il va empêcher la réduction du Supplément de revenu garanti ou de l'allocation en juillet prochain. C'est tout. Ce projet de loi va empêcher que ce problème se produise. Nous sommes tous d'accord pour dire que les prestations obtenues dans le cadre de la pandémie ne devraient pas être considérées comme un revenu aux fins du Supplément de revenu garanti. Si nous sommes tous d'accord, c'est ce que fait le projet de loi C‑12, un projet de loi de cinq lignes. C'est court, c'est simple, c'est clair, passons à l'action.
[Traduction]
Nous intervenons rapidement parce que nous savons que ces mesures d'aide doivent être mises en place rapidement. Comme je l'ai déjà dit, nos incroyables fonctionnaires apporteraient les modifications nécessaires au système en temps voulu.
[Français]
Des aînés qui ont dû toucher ces prestations afin de joindre les deux bouts pendant une crise de santé publique pourraient être pénalisés parce que leurs députés conservateurs et bloquistes ne sont pas en mesure de mettre de côté leur partisanerie et tentent de contrecarrer le processus. Ce serait injuste.
Encore une fois, cela ne devrait pas surprendre mes collègues. À chaque étape, malheureusement, les conservateurs ont montré qu'ils ne sont pas là pour les Canadiens malgré ce que disait le député qui a pris la parole avant moi et qui a déclaré:
[Traduction]
« Nous sommes là pour vous. »
[Français]
C'est emprunter une phrase que le premier ministre répète souvent. Si les conservateurs veulent emprunter nos paroles, je les encourage aussi à emprunter la célérité avec laquelle nous voulons passer à l'action.
J’espère qu'au nom des aînés, mes amis conservateurs et mes amis du Bloc québécois se joindront à nous pour appuyer cette motion sans amendement, afin que nous puissions obtenir des résultats pour les aînés qui ont besoin de recevoir ce soutien, les aînés qui ont beaucoup donné durant toute leur vie.
Je sais que mes collègues soutiennent les aînés. Je les encourage à se joindre à nous pour faire adopter rapidement ce projet de loi et pour que nous puissions être là pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue à l'autre bout d'avoir posé les bonnes questions. Pourquoi faisons-nous cela ce soir? Pourquoi tenons-nous ce débat lorsque nous savons ce qu'il convient de faire? Nous le faisons pour soutenir les aînés le plus rapidement possible.
Comment en sommes-nous arrivés là? L'instauration de la PCU a été possible grâce aux outils de l'assurance-emploi dont nous disposons en tant que gouvernement fédéral. Certaines des caractéristiques des programmes d'assurance-emploi, comme l'évaluation du revenu, se sont retrouvées dans le programme que nous avons mis en œuvre à la vitesse de l'éclair par l'intermédiaire des ministères et maintenant nous faisons ce qui s'impose. Étant donné que cette évaluation n'a pas fonctionné pour les aînés qui arrondissaient leur revenu, nous devons faire ce qui s'impose pour les aînés.
Je suis d'accord avec le député pour dire que nous devrions passer au vote maintenant. Nous ne devrions pas retarder le vote pour le compte des aînés du pays.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la rapidité avec laquelle nous avons accompli ce que nous avons accompli en créant un nouveau programme avec les outils fournis par l'assurance-emploi? Nous faisons maintenant marche arrière, car il ne s'agissait pas exactement de l'assurance-emploi, mais de la PCU.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas parfaits, mais nous faisons de notre mieux. Nous avons mis en place de nombreuses mesures innovatrices pour aider les Canadiens. D'ailleurs, je tiens à remercier les partis de l'opposition, car, au début de la pandémie, ils ont aussi apporté leur contribution. C'est tout le Parlement qui a fait de son mieux pour aider les Canadiens. Je suis très heureux de faire partie d'un gouvernement qui a proposé toutes ces mesures et qui a même donné suite aux meilleures idées des partis de l'opposition.
J'espère, nous espérons tous que la pandémie tire à sa fin. Nous nous accrochons tous à cet espoir. Cependant, nous n'y sommes pas tout à fait; il reste du chemin à faire. Aujourd'hui, nous avons la possibilité d'aider les aînés et c'est pourquoi je demande aux partis de l'opposition de se joindre à nous, encore une fois — comme au début de la pandémie —, pour aider nos concitoyens. Pour ce faire, il y a cinq lignes simples que nous devons adopter.
[Français]
C’est très important. J’espère que mes collègues seront là pour appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a insinué que certains députés veulent seulement se livrer à des jeux politiques, pour reprendre ses mots. On dirait qu'il pense que le processus parlementaire est un jeu politique ou que le fait de renvoyer un projet de loi au comité correspond à un jeu politique.
Le député veut-il dire qu'aucune mesure législative ne devrait être étudiée en comité ou que seulement certaines mesures législatives devraient être étudiées en comité? Sur quels arguments le député s'appuie-t-il pour nourrir cette opinion et qu'est-ce qui justifie qu'une mesure législative soit renvoyée à un comité?
Monsieur le Président, je crois fermement au processus parlementaire. Habituellement, lorsque nous nous présentons à la Chambre, nous examinons des mesures législatives très complexes. Il est logique que nous ne puissions pas toujours examiner des projets de loi à 338 personnes, alors nous les renvoyons au comité pour qu'il les examine. Les 12 membres du comité examinent très attentivement les projets de loi.
Le présent projet de loi ne comporte que cinq lignes. Il ne nous faudra pas beaucoup de temps pour le comprendre. Je suis certain que les députés d'en face ont déjà réfléchi à leur position, étant donné que tous les intervenants de leur parti ont dit qu'ils allaient appuyer le projet de loi. Pourquoi ne pas prendre de l'avance et apporter de la sécurité aux aînés pour leur montrer qu'ils peuvent compter sur nous tous et que nous voulons que le projet de loi soit adopté immédiatement?
[Français]
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Hull—Aylmer.
Même si nous avons parfois des accords de principe, même si nous sommes tous d'accord que les aînés doivent être aidés, j'aimerais lui poser la question suivante: croit‑il qu'un accord, même de principe, empêche la réflexion critique? La vitesse doit-elle remplacer la rigueur?
Je suis curieux.
Monsieur le Président, je remercie mon ami trifluvien de sa question. Nous travaillons ensemble au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et cela me fait plaisir.
Je suis d'accord, il faut être très rigoureux. Or, on parle ici de cinq lignes. Ce n'est pas complexe, c'est très simple. Nous sommes tous d'accord non seulement sur le principe, mais je suis certain que nous sommes tous en accord avec le texte même.
C'est la raison pour laquelle je pense que, dans ce cas‑là, nous pouvons tous nous unir pour faire passer ce projet de loi immédiatement et rassurer nos aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat à la Chambre aujourd'hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe pour discuter des délibérations sur le projet de loi C‑12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Le projet de loi vise à exclure les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti ou des allocations et prestations à compter de juillet 2022.
Comme les députés le savent, le gouvernement a agi rapidement pour aider les Canadiens lorsque la pandémie a frappé les collectivités. Notre priorité absolue était d'assurer la sécurité de tous les Canadiens. En 2020, la Prestation canadienne d'urgence a été mise en place très rapidement pour aider les gens à éviter des pertes de revenus catastrophiques pendant la pandémie de COVID‑19. C'est exactement ce que la Prestation canadienne d'urgence, puis la Prestation canadienne de relance économique ont permis de faire. Ces prestations ont permis d'aider des millions de Canadiens. Certains aînés à faible revenu qui travaillent ont compté sur les prestations d'urgence liées à la pandémie parce qu'ils y étaient aussi admissibles et qu'ils ne pouvaient pas continuer à travailler. Voilà les personnes auxquelles nous accordons toute notre attention aujourd'hui, comme les aînés de ma circonscription, Scarborough-Agincourt, qui ont communiqué avec mon bureau pour poser des questions. Voici ce que nous avons à leur répondre.
La ministre des Aînés a entendu des aînés de partout au pays, et elle a présenté un projet de loi en conséquence, mais il n'en demeure pas moins que ces prestations font maintenant mal à certains aînés vulnérables, et c'est bien dommage. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑12, qui permettra dorénavant d'atténuer ces effets. Il s'agit d'une modification toute simple, mais pas négligeable pour autant. Le projet de loi C‑12 part du principe selon lequel les prestations que le gouvernement s'est empressé de créer quand la planète a été prise par surprise par la crise sanitaire actuelle ne devaient pas avoir de répercussions sur les prestations mensuelles des Canadiens à faible revenu. Nous avions dit publiquement que ces prestations seraient considérées comme un revenu imposable, mais les aînés à faible revenu avaient besoin d'aide pour joindre les deux bouts pendant la crise.
J'estime qu'il s'agit d'un dossier non partisan. En outre, cette mesure sera appliquée de manière automatique et proactive et aura des avantages secondaires. Une fois la mesure législative adoptée, les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti seront en effet moins nombreux à perdre les prestations provinciales — comme l'aide au logement ou l'assurance dentaire — sur lesquelles ils comptent aussi. Pour certains aînés, y compris en Ontario, il s'agit d'un point capital.
Nous nous sommes peut-être engagés à indemniser entièrement les aînés touchés en leur versant automatiquement un paiement ponctuel non imposable, mais il ne faudrait pas oublier que la pandémie est loin d'être terminée. Les revenus des aînés ont été mis à mal en 2021, et c'est encore vrai aujourd'hui, en 2022. Les aînés ont pu compter sur la Prestation canadienne de relance économique, sur la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, sur la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et j'en passe. Grâce au projet de loi C‑12, les partis de l'opposition ont la chance de nous aider à redonner espoir aux aînés. Voilà le genre de démarche qui devrait avoir l'adhésion de tous. Les députés ont l'occasion de montrer qu'ils se soucient vraiment des Canadiens les plus vulnérables et des aînés qui ont fait du Canada ce qu'il est aujourd'hui.
Les aînés veulent que le gouvernement donne suite aux questions soulevées par les parties concernées et par les personnes touchées. Certains aînés ont seulement été privés d'une petite partie de leur Supplément de revenu garanti, mais d'autres n'ont rien reçu du tout. Chaque cas est unique. Voilà pourquoi les solutions visant à indemniser les aînés doivent reposer sur des faits et des données éprouvés.
N'oublions pas que, chaque mois de juillet, le droit au Supplément de revenu garanti ou aux allocations est réévalué en fonction du revenu des particuliers — ou, dans le cas des couples, du revenu combiné — tel qu'il figure sur la déclaration de revenus. Juillet approche à grands pas et le choix du moment est donc très important. La saison de l'impôt est de retour et le Supplément de revenu garanti sera recalculé en juillet prochain. Il faut donc faire adopter le projet de loi immédiatement, pour que les aînés à faible revenu, comme ceux de Scarborough—Agincourt, ne soient pas touchés une deuxième ou même une troisième fois. Je rappelle aux aînés qu'il faut produire une déclaration de revenus pour continuer à toucher des prestations.
Soyons clairs. Les processus parlementaires importent à l'actuel gouvernement. Nous respectons la Chambre, mais nous nous préoccupons aussi des personnes âgées, qui s'inquiètent actuellement. Nous prions tous les députés de nous aider à trouver un juste équilibre. Nous pouvons respecter les processus parlementaires tout en défendant les intérêts des aînés à faible revenu.
Nous avons travaillé d'arrache-pied et, dès le début, nous nous sommes entretenus avec des députés de tous les partis au sujet de ce dossier urgent. La ministre des Aînés a dialogué avec les porte-paroles des autres partis. Qu'il s'agisse du dépôt du projet de loi, de séances d'information technique ou de l'étape de la deuxième lecture, nous veillons à ce que le projet de loi fasse l'objet d'une analyse et de processus rigoureux.
Nous ne voulions pas seulement proposer une solution rapide. Nous voulions nous assurer que les aînés n’auraient plus à subir la perte ou la réduction de leurs prestations. Le projet de loi C-12 propose de soustraire, de façon permanente, les prestations fédérales liées à la pandémie du calcul des prestations du Supplément de revenu garanti et des allocations à partir de juillet 2022, ce qui empêchera le problème de survenir à nouveau. Pour préciser, les prestations suivantes seraient soustraites: la Prestation canadienne d’urgence, y compris tout montant versé en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Encore une fois, nous proposons ce changement à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour nous assurer que le problème ne surviendra plus jamais.
Le projet de loi C-12 est un important changement législatif qui rassurera les aînés et leur donnera la certitude qu’ils recevront à l’avenir les prestations du Supplément de revenu garanti et les allocations auxquelles ils ont droit, sans la nécessité d’un montant forfaitaire. Le projet de loi est simple et facile à comprendre. Je pourrais facilement en faire lecture à la Chambre pour démontrer sa simplicité. Il n’y a pas de petits caractères.
D'ailleurs, ce n'est pas la première fois qu'on apporte une modification à la Loi sur la sécurité de la vieillesse. En fait, elle a fait l'objet d'une première modification importante en 1966. C'est cette modification qui a créé le Supplément de revenu garanti, le même mécanisme dont nous traitons aujourd'hui dans le projet de loi C-12. L'objectif de ce mécanisme a toujours été de soutenir les aînés les plus vulnérables, qui ont les revenus les plus faibles. Nous convenons tous que la bonne approche consiste à leur accorder la priorité. Les aînés qui ont touché ces prestations ont besoin de mesures immédiates pour les rassurer quant à la protection de leur sécurité financière.
Voilà ce que j'espère accomplir aujourd'hui à l'aide des partis de l'opposition. Tous les partis se sont déjà entendus pour dire que cela représente notre priorité la plus pressante parce qu'il s'agit d'aînés vulnérables à faible revenu. À mon avis, cela signifie donc que tous les députés devraient manifester leur appui explicite au projet de loi C-12 et l'adopter rapidement.
Les aînés ne méritent rien de moins que le travail de coopération diligent des députés à cet égard. Comme parlementaires et comme Canadiens, nous le devons aux aînés. J'espère que nous pourrons tous appuyer le projet de loi C-12.
Monsieur le Président, notre collègue a fait un travail remarquable au fil des ans en tant que présidente du caucus des aînés. Je me demande si elle peut expliquer à la Chambre comment ce travail l'a aidée à mieux comprendre ce projet de loi et quelles seraient les retombées de ce dernier sur les aînés de sa circonscription.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'être coprésidente du caucus libéral des aînés. Je considère que ce projet de loi est important parce que nous devons prendre soin des aînés les plus vulnérables. Au sein de ce caucus, nous avons entendu le témoignage d'un grand nombre d'aînés de partout au pays. Comme je l'ai dit dans mon discours, l'adoption de ce projet de loi devrait constituer la priorité absolue de la Chambre.
Monsieur le Président, je félicite moi aussi la députée de Scarborough—Agincourt à propos de son travail au sein du caucus des aînés. Les vendredis après-midi, alors que de nombreux députés pensent à leur fin de semaine, elle continue à travailler pour les aînés.
Lorsqu'on s'attarde aux détails, la partie du versement automatique est importante. Mon bureau reçoit beaucoup de questions des aînés. Lorsqu'on leur demande s'ils ont présenté une demande de prestation en particulier, il arrive qu'ils ne l'aient pas fait parce qu'ils n'étaient pas au courant. En les orientant vers des processus automatisés comme celui-là, on peut les aider à avoir accès à d'autres programmes. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, en effet, il est important que les aînés concernés comprennent que ce paiement sera versé directement dans leur compte de banque. C'est le moyen le plus simple d'obtenir le paiement.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir parlé des retombées de cette mesure législative sur les personnes âgées au Canada. En fin de compte, nous devons adopter rapidement ce projet de loi, car il est absolument essentiel d'instaurer ces mesures à temps pour la prochaine période des impôts.
La députée pourrait-elle nous en dire davantage sur le caractère urgent de cette mesure et expliquer pourquoi il est important pour les habitants de sa circonscription qu'elle soit adoptée aujourd'hui, et non pas dans un jour ou deux?
Monsieur le Président, il y a urgence, en effet. J'ai reçu beaucoup d'appels téléphoniques de personnes âgées. Lorsque je vais dans les résidences pour aînés, des personnes touchées me disent qu'elles ont grand besoin de cet argent. J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi.
Comme il est 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives à l'affaire du gouvernement no 7 dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que l'amendement soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 29)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 182
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’affaire émanant du gouvernement no 7 soit modifiée:
a) au paragraphe c), par substitution aux mots suivant les mots « par appel nominal est demandé », de ce qui suit « il soit différé au prochain jour de séance, à la fin de la période prévue pour les questions orales, et la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance »;
b) par suppression du paragraphe g).
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidentes, le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(L'amendement est adopté.)
Le Président: Le vote suivant porte sur la motion principale modifiée.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion telle que modifiée soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 30)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 214
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion, telle que modifiée, adoptée.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant à l'étude du projet de loi C‑12 à l'étape de la deuxième lecture.
[Traduction]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
propose que le projet de loi C‑12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert peuvent chacun prendre la parole sur la motion pendant une période d'au plus 20 minutes, suivie par 10 minutes pour les questions et les observations. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de me joindre aux députés par vidéoconférence depuis ma circonscription, Brampton-Ouest, qui est située sur le territoire traditionnel des Anishinabes, des Hurons-Wendats, des Haudenosaunees, des Ojibwés et des Chippewas, ainsi que sur la terre où vivent les Métis et le territoire des Mississaugas de Credit.
Je partagerai mon temps de parole avec mon excellent collègue le secrétaire parlementaire et député de Dartmouth—Cole Harbour.
Je suis heureuse d'intervenir pour parler du projet de loi C‑12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti.
Ce projet de loi aurait simplement pour effet d'exclure les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti et de l'allocation qui seront versés à compter de juillet 2022. Je vais maintenant fournir quelques précisions sur cette mesure législative courte, claire et simple et expliquer pourquoi nous proposons l'amendement.
Les députés savent sûrement que, dès le commencement de cette pandémie, au début de 2020, le gouvernement est intervenu très rapidement pour fournir une aide sans précédent pendant une crise tout aussi exceptionnelle. Nous n'avons ménagé aucun effort pour aider les Canadiens, que ce soit les travailleurs, les entreprises, les étudiants et, bien sûr, les aînés.
Nous avons mis en place des prestations liées à la pandémie comme la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de relance économique pour aider les employés et les travailleurs autonomes ayant perdu leur emploi pendant la pandémie à se loger et à se nourrir. Toutes ces mesures ont aidé des millions de Canadiens à éviter des pertes de revenu catastrophiques. D'ailleurs, je me permets de rappeler à la Chambre que 8 $ sur 10 $ dépensés pendant cette pandémie ont été investis par le gouvernement fédéral. Nous savons aussi que ces prestations ont une incidence sur certains aînés parmi les plus vulnérables.
J'aimerais d'abord rappeler à mes collègues que le Supplément de revenu garanti est une prestation fondée sur le revenu qui est versée aux aînés à faible revenu qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse. L'allocation est une prestation fondée sur le revenu; elle est versée aux personnes de 60 à 64 ans dont le conjoint ou le conjoint de fait reçoit le Supplément de revenu garanti et à ceux dont le conjoint est décédé. Chaque année, en juillet, le droit à cette somme est réévalué pour chaque personne en fonction de son revenu et du revenu combiné du couple.
Je veux le souligner parce que, durant le débat à la Chambre, j'ai entendu des députés du Bloc demander pourquoi la date était juillet. C'est parce que c'est à ce moment que les prestations de revenu sont réévaluées en fonction du revenu de l'année précédente. En conséquence, le Supplément de revenu garanti et le versement des allocations peuvent augmenter, diminuer ou cesser, selon la variation du revenu net annuel d'une personne par rapport à celui de l'année précédente.
Je veux également préciser à la Chambre que la pension de la Sécurité de la vieillesse n'est pas fondée sur le revenu, ce qui veut dire que les aînés continuent de la recevoir chaque année. Elle ne fait pas l'objet d'une réévaluation en fonction du revenu antérieur de la personne concernée. D'ailleurs, notre régime de pension est conçu pour tenir compte du coût de la vie, et les versements ne peuvent qu'augmenter ou rester les mêmes. Ils ne baissent jamais. J'ai entendu des députés du Parti conservateur affirmer que les prestations liées à la pandémie avaient des conséquences sur la pension de la Sécurité de la vieillesse des aînés. Ce n'est tout simplement pas le cas. Les aînés continuent de recevoir leur pension de la Sécurité de la vieillesse.
Aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu, les prestations de secours liées à la pandémie constituent un revenu imposable, ce qui signifie qu’elles sont traitées comme un revenu lorsqu’on détermine le droit d’une personne au Supplément de revenu garanti ou à l’allocation. Malheureusement, cela signifie aussi que certains prestataires du Supplément de revenu garanti peuvent se retrouver avec des montants de prestations inférieurs en raison du revenu qu’ils ont obtenu avec les prestations de secours liées à la pandémie.
Nous avons reconnu que cela causait de graves problèmes à certains aînés et que nous devions donc agir rapidement pour rectifier la situation. Je peux dire à la Chambre que, avec l'aide de nos extraordinaires fonctionnaires, nous avons fort rapidement examiné toutes les options possibles. Nous avons travaillé très étroitement avec la ministre des Finances à cette fin.
Comme première mesure pour régler le problème, nous avons proposé de verser jusqu'à 742,4 millions de dollars pour des paiements ponctuels afin d'atténuer les difficultés financières des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et de l'allocation ayant touché des prestations de secours liées à la pandémie en 2020, ce qui a eu une incidence sur leurs prestations du Supplément de revenu garanti. Ces paiements ponctuels automatiques et non imposables aideraient les personnes ayant vu leur Supplément de revenu garanti ou leurs allocations diminuer en les indemnisant pour le montant intégral de la perte annualisée.
Nous allons indemniser entièrement les aînés pour la perte de leur Supplément de revenu garanti ou de leur allocation, et ce, d'une manière très simple. Les aînés n'auraient rien à faire pour recevoir leur paiement ponctuel. Ce dernier sera versé à quelque 204 000 aînés qui étaient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence ou à des prestations comparables en 2020. De plus, comme je l'ai annoncé hier, nous serons en mesure de verser plus tôt que prévu leur paiement aux aînés qui ont vu leur Supplément de revenu garanti réduit en 2020, c'est-à-dire dès le 19 avril. Les députés pourront même travailler avec Service Canada pour aider encore plus tôt les aînés dont le besoin est urgent.
Cela dit, nous ne nous arrêterons pas là. Nous ne voulons pas seulement indemniser les personnes dont les prestations ont été réduites, car nous savons que les aînés ont continué à avoir du mal à joindre les deux bouts et à composer avec la pandémie en 2021. Certains éprouvent toujours des difficultés financières et dépendent des prestations pour subvenir à leurs besoins, et nous voulons éviter d'autres pertes ou diminutions de prestations pour les aînés. Voilà précisément pourquoi nous présentons ce projet de loi simple, mais important.
Le projet de loi C‑12 retirerait les prestations fédérales liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti ou d'allocations à partir de juillet 2022. Encore une fois, nous proposons cette modification à la Loi sur la sécurité de vieillesse afin d'empêcher que ce problème ne survienne de nouveau. Le projet de loi C‑12 a pour objet d'apporter une modification importante à la loi afin de rassurer les aînés et de leur donner la certitude qu'ils ne vivront pas des problèmes financiers indus s'ils continuent d'obtenir des prestations d'urgence liées à la pandémie.
Les Canadiens le savent, le bien-être des aînés, surtout celui des plus vulnérables, est une priorité du gouvernement depuis 2015. Je vais rappeler à la Chambre certaines des mesures que le gouvernement a mises en place et certaines de ses priorités. Nous avons fait du bien-être financier des aînés une de nos priorités. Une des premières choses que le gouvernement a faites est de ramener l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans, alors qu'il était à 67 ans. Nous avons également bonifié le Supplément de revenu garanti, une mesure qui a aidé plus de 900 000 aînés à faible revenu et qui a sorti 45 000 aînés de la pauvreté. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada et une bonification analogue a été appliquée au Régime des rentes du Québec.
Nous allons également procéder comme prévu à une augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus en juillet 2022. Cette augmentation se traduira par une somme supplémentaire de 766 $ durant la première année pour les aînés touchant la prestation intégrale. Afin de répondre aux besoins pressants de ce groupe d'aînés, nous avons effectué un versement ponctuel de 500 $ l'été dernier. Ce versement visait à soutenir les aînés plus âgés qui subissent des pressions financières plus importantes, parce que nous savons que, plus ils vieillissent, plus les aînés voient leurs revenus diminuer et plus ils risquent d'être aux prises avec des problèmes de santé coûteux, alors que la probabilité qu'ils soient en mesure de travailler diminue et que celle qu'ils aient des handicaps ou qu'ils soient veufs augmente. Nous nous en sommes simplement remis aux faits et aux données. Nous comprenons que les besoins des aînés augmentent avec l'âge et nous sommes là pour aider les aînés. Bien sûr, une bonne partie de mon mandat consiste à augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés seuls et de 750 $ pour les couples.
Pendant la pandémie, nous avons toujours donné la priorité aux gens. Nous sommes venus en aide à des millions de Canadiens grâce à des mesures de soutien et à des prestations liées à la pandémie. Nous avons versé des paiements directs aux aînés et aux familles, et lorsque nous avons constaté que cela avait une incidence négative sur certains, nous avons pris des mesures pour venir en aide aux aînés vulnérables qui ont vu leurs prestations du Supplément de revenu garanti ou leurs allocations réduites en conséquence. L'objectif du projet de loi C-12 est de faire en sorte que les aînés à faible revenu n'aient pas à subir une nouvelle réduction de leurs prestations du Supplément de revenu garanti ou de leurs allocations s'ils en ont bénéficié en 2021, ou s'ils ont besoin de se prévaloir de prestations de soutien économiques à l'avenir.
Comme je l'ai déjà indiqué, la pandémie a aggravé de nombreux défis auxquels se heurtent les aînés les plus vulnérables et ceux qui prennent soin d'eux. Nous travaillons d'arrache-pied pour trouver des solutions qui apporteront une aide et un soulagement durables à ceux dont le dur travail et, bien souvent, les sacrifices ont fait du Canada le pays dont nous sommes si fiers et que nous avons la chance d'habiter.
Les aînés ne méritent rien de moins que le meilleur de nous. Ils n'ont pas besoin de tergiversations ou de manigances politiques en ce moment critique, et j'espère sincèrement que tous les députés se joindront à nous pour adopter rapidement ce projet de loi.
Monsieur le Président, par votre entremise, j'aimerais remercier la ministre de son discours et de sa collaboration avec le NPD afin que certaines mesures soient prises beaucoup plus rapidement. Je sais que, partout au pays, des aînés ont été dévastés par cette décision. Ils ont perdu bien plus sur le plan de leur santé, de leur logement et, dans certains cas, de leur estime de soi que ce qu'il ne nous sera jamais possible de mesurer, car ils ont dû demander à autrui de leur prêter de l'argent alors qu'ils n'avaient jamais eu à le faire auparavant.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre si elle travaillera avec l'un ou l'autre de ses homologues provinciaux ou territoriaux? Nous savons que beaucoup d'aînés ont perdu la totalité des prestations provinciales ou territoriales qu'ils recevaient à cause de ce qui s'est passé avec le Supplément de revenu garanti. La ministre va-t-elle travailler avec ses homologues afin de veiller à ce que les aînés récupèrent ces prestations et que toute aide financière que les provinces ou les territoires leur versaient en l'absence du Supplément de revenu garanti soit retournée dans les coffres de ces administrations?
Monsieur le Président, permettez-moi, par votre entremise, de remercier la députée de son travail et certainement de son engagement à aider les aînés. Nous avons travaillé en étroite collaboration sur ce dossier depuis que je suis ministre, et je souhaite vraiment profiter de l'occasion pour la remercier pour son travail.
Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est important de faire progresser rapidement ce projet de loi et que la pandémie a vraiment été difficile pour les aînés les plus vulnérables. Voilà pourquoi nous avons présenté ce projet de loi. Il est court, concis et très clair. Il prévoit d'exclure les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul des prestations du Supplément de revenu garanti et des allocations à compter de 2022 de manière à garantir aux aînés qui ont reçu des prestations liées à la pandémie l'an dernier que celles-ci n'auront aucune incidence sur leur Supplément de revenu garanti.
Comme la députée le sait, nous avons toujours entretenu une excellente collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de faire fond sur cette relation afin de soutenir nos aînés.
[Français]
Monsieur le Président, si je comprends bien ce que la ministre nous mentionne, le paiement aurait seulement lieu en juillet parce que le calcul est mis à jour en juillet.
Si j’acceptais cette explication, je serais dans l’obligation de demander à la ministre pourquoi la correction n’a pas été faite en juillet de l’année précédente, étant donné que le porte-parole du Bloc québécois en matière de finances a soulevé le problème auprès du gouvernement en avril 2020.
Pourquoi le gouvernement, plutôt que de corriger le problème en juillet de l’année dernière, a-t-il décidé de déclencher des élections au lieu de s’occuper des aînés?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, en 2020, nous vivions une pandémie. En fait, la pandémie n'est toujours pas terminée. La réalité, c'est que nous avons établi très rapidement une série de mesures sans précédent pour répondre à la crise sanitaire de notre vie. Nous avons mis en place des mesures de soutien pour les aînés, les travailleurs et les entreprises. Nous avons évidemment agi très rapidement et nous savons qu'il y a eu des répercussions sur le Supplément de revenu garanti de certains aînés l'an dernier. C'est pourquoi, dès que j'ai été nommée à ce poste, nous avons agi très rapidement et travaillé extrêmement fort avec les fonctionnaires et la ministre des Finances pour établir ce versement unique, et nous ne ménageons aucun effort pour le verser aux aînés le plus tôt possible.
C'est exactement pour cette raison que je présente ce projet de loi. J'ai eu des conversations avec tous les députés et tous les porte-parole, y compris ceux du Bloc, pour garantir une adoption dans les plus brefs délais. Tous s'entendent sur la nécessité d'agir rapidement dans ce dossier, et j'espère vraiment que nous pouvons compter sur leur soutien pour y arriver.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la ministre d'avoir présenté cette mesure législative très importante. À ma connaissance, c'est le premier et le seul projet de loi qui a été présenté par une personne occupant le nouveau poste de ministre des Aînés.
À mon avis, ce que nous avons observé aujourd'hui, c'est une réticence à faire avancer ce projet de loi, malgré le fait que tout le monde à la Chambre sait qu'il est extrêmement important de l'adopter afin qu'on prenne bien soin des aînés.
La ministre peut-elle expliquer à la Chambre pourquoi il est si important de s'en occuper immédiatement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles de sa question et de son excellent travail dans tous les dossiers qu'il traite.
J'ajouterais que les partis ont des opinions très divergentes sur de nombreuses questions fondamentales, mais je pense que nous sommes tous d'accord sur cette question. La priorité du gouvernement a toujours été de soutenir les aînés les plus vulnérables. C'est pourquoi nous sommes intervenus si rapidement pour leur fournir du soutien sous la forme d'un paiement unique. De toute évidence, ce projet de loi est important parce qu'il nous permettra d'empêcher qu'une telle situation se reproduise et de faire en sorte que les aînés ne subissent pas encore de répercussions négatives cette année. J'espère vraiment que nous pourrons tous adopter rapidement le projet de loi pour y parvenir.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la ministre de partager son temps de parole avec moi ce soir.
C'est avec un immense plaisir que j'interviens ce soir à distance à la Chambre pour parler du projet de loi C‑12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, à l'étape importante de la deuxième lecture. Avant de commencer, je souligne que je participe au débat à partir du territoire traditionnel des Micmacs.
Pour faire écho aux paroles de la ministre des Aînés, l'objet du projet de loi C‑12 est très simple. Le projet de loi exclurait de façon permanente les prestations liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti ou des allocations à compter de juillet 2022. Comme l'ont dit mes collègues aujourd'hui au cours d'un débat très approfondi, le gouvernement a mis en place un plan pour indemniser directement les aînés dont le Supplément de revenu garanti a été réduit. Toutefois, cela n'est pas suffisant. Nous savons que nous nous retrouverons dans la même situation dans quatre mois si d'autres mesures ne sont pas prises immédiatement. Tous les partis en conviennent et veulent éviter que ce problème ne se reproduise.
La Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de la relance économique sont des programmes clés qui continuent de soutenir les Canadiens qui n'ont pas pu travailler tout au long de 2021 et de protéger un grand nombre de personnes contre des pertes de revenus désastreuses. Afin que les prestations liées à la pandémie continuent d'être efficaces et pour éviter les répercussions négatives sur les aînés, le projet de loi C‑12 donnerait l'assurance aux aînés qu'ils pourront continuer de toucher les prestations de soutien financier dont ils ont besoin, le cas échéant.
Outre les prestations d'urgence directes et les allégements fiscaux, le gouvernement a aussi aidé les aînés de nombreuses autres façons. Nous avons investi 100 millions de dollars pour améliorer l'accès à la nourriture pour les Canadiens, y compris les aînés, aux prises avec les répercussions sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID‑19. Nous avons créé un Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars pour aider les organismes de bienfaisance et à but non lucratif à adapter les services qu'ils offrent aux groupes vulnérables, notamment les aînés, pendant la crise de la COVID‑19.
Lorsque la COVID‑19 a frappé, nous avions déjà approuvé de nombreux projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. À mesure que les effets de la pandémie se précisaient, nous avons donné aux organismes la souplesse nécessaire pour adapter les projets précédemment approuvés et utiliser leurs fonds pour répondre aux besoins des aînés en lien avec la COVID‑19. De plus, en mars 2020, nous avons investi 9 millions de dollars supplémentaires par le biais du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d'appuyer la réalisation de projets d'organismes communautaires au service des aînés. En mai 2020, nous avons investi 20 millions de dollars supplémentaires pour élargir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de soutenir les organismes qui proposent des projets communautaires qui réduisent l'isolement, qui améliorent la qualité de vie des aînés et qui les aident à maintenir un réseau de soutien social, ce qui est très important.
C'est une triste réalité, mais la pandémie de COVID‑19 a plongé dans l'isolement bon nombre des aînés les plus vulnérables au pays. Comme les aînés ont dû s'isoler chez eux pour rester en sécurité, ils ont eu du mal à maintenir une bonne santé physique et mentale. Les aînés ont bâti le Canada que nous connaissons et que nous aimons aujourd'hui, alors ils méritent notre aide pour vivre dans la dignité. Ce sentiment de vulnérabilité est réel, et on ne le soulignera jamais assez. C'est pourquoi le gouvernement est allé au fond des choses et qu'il continue de le faire pour trouver des moyens d'apaiser ces craintes et d'apporter un certain réconfort à ceux qui sont privés du sentiment fondamental de sécurité que la plupart d'entre nous tiennent pour acquis.
Afin de soutenir les aînés pour leur permettre de demeurer à leur domicile le plus longtemps possible, nous nous sommes engagés à investir 90 millions de dollars dans l'initiative pour vieillir dans la dignité à la maison. Cette initiative appuie les organisations qui fournissent de l'aide concrète aux aînés à faible revenu et autres aînés vulnérables pour qu'ils puissent vieillir chez eux. Dans le cadre de l'initiative, des aînés sont jumelés à des bénévoles qui les aident dans la préparation des repas, l'entretien de leur maison, les diverses courses, l'entretien paysager, les transports, etc. De plus, l'initiative facilite l'accès des aînés à des services locaux, par exemple le déneigement, la tonte de pelouse, les courses à la pharmacie pour les médicaments sous ordonnance et toutes autres tâches non médicales qu'ils n'arrivent plus à exécuter.
Dans le budget de 2021, nous avons accordé 3 milliards de dollars à Santé Canada afin qu'il aide les provinces et les territoires à satisfaire aux normes relatives aux établissements de soins de longue durée et à apporter les changements requis pour que les aînés sous leur responsabilité vivent dans un environnement qui préserve leur sécurité et leur dignité. La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence les problèmes que l'on constatait depuis longtemps dans les établissements de soins de longue durée au Canada, et la ministre des Aînés ne le sait que trop bien.
On n'a pu que constater l'ampleur des lacunes pour tout ce qui touche la prévention et le contrôle des infections, la dotation et les infrastructures, ainsi que les conséquences dévastatrices qui en découlent sur les résidants, leur famille et les employés des établissements de soins de longue durée. C'est la raison pour laquelle l'« Énoncé économique de l'automne de 2020 » prévoyait que le gouvernement du Canada s'engage à verser jusqu'à 1 milliard de dollars aux fins du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, dans le but d'aider les provinces et les territoires à améliorer la prévention et le contrôle des infections, et ce, en améliorant les systèmes de ventilation, en embauchant de nouveaux employés et en augmentant les salaires.
Le logement abordable nous tient aussi à cœur. À titre d'exemple, nous planifions de construire, de réparer et de soutenir 35 000 logements abordables additionnels destinés aux Canadiens vulnérables, y compris les aînés. Ces mesures s'inscrivent dans la Stratégie nationale sur le logement, qui devrait totaliser 70 milliards de dollars d'ici 2027‑2028 et qui a pour objectif d'aider un plus grand nombre de Canadiens à obtenir un logement abordable où il fait bon vivre.
Nous poursuivons nos efforts pour améliorer l'accessibilité aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie, y compris les soins adaptés à la culture des patients. Au total, 29,8 millions de dollars échelonnés sur six ans seront octroyés à Santé Canada pour mettre en œuvre la stratégie nationale en matière de soins palliatifs et consolider les assises sur lesquelles prennent appui des mesures coordonnées qui permettront de combler les besoins en matière de soins de longue durée et de soins de soutien.
Nous favorisons également la santé mentale des aînés et des Canadiens en fournissant 100 millions de dollars à l'Agence de la santé publique du Canada afin qu'elle puisse financer des interventions et projets innovateurs en santé mentale pour les populations disproportionnellement touchées par la COVID‑19, dont les aînés. Nous lui avons aussi octroyé 50 millions de dollars afin qu'elle conçoive et crée des interventions misant sur l'établissement de relations équilibrées et sur la prévention de la violence familiale, notamment à l'encontre des aînés.
Certains des mécanismes de soutien mis en œuvre par le gouvernement ont aussi permis d'améliorer la vie et la situation financière des aînés du pays. Nous continuerons d'ailleurs de chercher des moyens, en collaboration avec tous les députés, d'améliorer les services et les mécanismes de soutien destinés aux aînés.
Le gouvernement a toujours été là pour les aînés du Canada. La pandémie a fait ressortir les nombreuses difficultés qui constituent le lot des aînés les plus vulnérables. Nous en avons fait beaucoup, mais il y a un dossier dans lequel il nous reste un bout de chemin à faire, et c'est celui-ci. Il est temps que les députés mettent la politique partisane de côté et se rappellent ce pour quoi ils sont ici, c'est-à-dire venir en aide aux Canadiens qui en ont besoin.
J'ose espérer que tous mes collègues se joindront à nous pour adopter ce projet de loi lorsqu'il sera mis aux voix après la deuxième lecture.
Monsieur le Président, le Parti libéral semble laisser ses députés dans l'obscurité, je le crains. Il semble y avoir bien peu de lumière chez le député, en Nouvelle‑Écosse. J'espère que ce n'est pas parce que la facture d'électricité n'a pas été payée. Je transmets mes salutations au député. Je paierai volontiers une partie de la facture d'électricité, si cela peut être utile.
Revenons au sujet à l'étude. Une motion de programmation vient tout juste de limiter les débats à propos de ce projet de loi. Le député ne croit-il pas qu'il aurait été préférable qu'il soit renvoyé au comité, où nous aurions pu entendre des intéressés et peut-être apporter des amendements?
Monsieur le Président, le député n'a pas à s'inquiéter: c'est simplement que, de ce côté-ci de la Chambre, certains d'entre nous ont à cœur de protéger l'environnement et de réduire leur facture d'électricité autant que possible.
Je n'approuve absolument pas la prémisse de la question. On parle ici d'un projet de loi de cinq lignes qui fait ce que tous les députés ont demandé au gouvernement de faire. Il n'y a que cinq lignes. Qu'y a-t-il à étudier? La ministre était avec le comité hier et on lui a constamment posé des questions à ce sujet. Le débat s'est poursuivi aujourd'hui tout au long de la journée, mais la conversation a surtout porté sur d'autres sujets que le projet de loi C‑12.
Non, je ne crois pas, comme le député, qu'il faudrait étudier ce projet de loi davantage, pas quand il s'agit d'un projet de loi de cinq lignes.
Monsieur le Président, je suis heureuse que nous débattions du projet de loi à l'étude ce soir. C'est un pas important dans la bonne direction. Toutefois, le projet de loi ne résoudra pas à lui seul l'inégalité et la pauvreté que vivent les aînés. Nous savons qu'ici, au Canada, un tiers des femmes seules et âgées de plus de 65 ans vivent dans la pauvreté. C'est inacceptable. Des aînés de Nanaimo—Ladysmith me décrivent les multiples façons dont ils sont touchés par la pauvreté, que ce soit la perte de leur logement ou le fait de ne pas avoir de nourriture dans leur réfrigérateur.
Le député convient-il que le projet de loi ne suffira pas à lui seul à tirer les aînés de la pauvreté? Se joindra-t-il aux nombreux habitants de ma circonscription qui réclament que nous appuyions le projet de loi C‑223 pour un revenu de base garanti suffisant?
Monsieur le Président, je remercie le NPD de collaborer afin d'améliorer le sort des aînés vulnérables et à faible revenu du Canada. J'ai présenté la longue liste des mesures que nous avons prises pour les personnes âgées du pays. Cela ne signifie pas, loin de là, que notre tâche est terminée. Il reste encore fort à faire. L'esprit de coopération que manifestent certains députés ce soir me donne l'espoir que nous poursuivrons nos efforts pour améliorer la situation des personnes âgées vulnérables du Canada.
Monsieur le Président, les députés du NPD ont mentionné que le problème existait en juillet l'an dernier, ou même avant. Des élections ont été déclenchées ensuite et les citoyens âgés qui ont besoin d'aide n'en recevront pas avant juillet de cette année.
Le secrétaire parlementaire pense-t-il que la solution est suffisamment rapide pour ces aînés?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il y a presque de quoi rire. Avant le dépôt d’un projet de loi, les conservateurs nous disent d’agir le plus rapidement possible, mais dès que le projet de loi est déposé, ils nous demandent de ralentir. Ce n’est pas le Parti conservateur du Canada qui nous donnera des leçons sur le traitement des aînés au Canada, car nous nous souvenons de certaines mesures du gouvernement précédent. Citons par exemple le changement de l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans, ce qui a forcé des centaines de milliers d’aînés à travailler deux années de plus avant d’être admissibles aux prestations.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois reconnaît tout le mérite du projet de loi C‑12. On sait que c'est une erreur qui sera corrigée.
Néanmoins, à nous aussi, cela nous aurait plu de pouvoir proposer des amendements à ce projet de loi. Je sais que le secrétaire parlementaire nous mentionne que c'est un projet de loi de cinq lignes.
J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire est au courant que si on mettait le mois de mars dans le projet loi, on mettrait un mot qui n'a que quatre lettres.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai manqué une partie de la question du député en raison d'une interruption momentanée du réseau, mais je remercie le Bloc d’avoir joué un rôle dans les discussions sur ce qu’il fallait inclure dans le projet de loi. Nous avons fait ce qui a été demandé. Je suis un peu frustré par la partisanerie à la Chambre. Je pense que parfois, les députés agissent très bien, et d’autres fois, certains députés disent vraiment aimer un projet de loi, mais qu’il pourrait être mieux. Ce projet de loi ne fait que quatre ou cinq lignes. Il a fait l'objet d'un débat aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir ce soir dans le débat sur le premier projet de loi relevant de mes fonctions. Ce projet de loi vise à modifier la formule de calcul utilisée pour déterminer les prestations à verser au titre de la loi en déduisant le montant reçu au titre des trois lois sur les prestations liées à la COVID‑19 ainsi qu'une partie des prestations versées au titre de la Loi sur l'assurance-emploi du revenu d'une personne pour l'année, à partir de 2022. Même si je suis ravie que le gouvernement intervienne dans ce dossier et qu'il manifeste sa volonté d'aider rapidement les Canadiens, ce soir, je me permets de parler des retards injustifiés. Selon moi, les ministériels ne devraient pas se féliciter pour ce projet de loi, puisqu'il découle malheureusement d'une erreur qu'on aurait due et qu'on aurait pu reconnaître et corriger il y a des mois.
J'aimerais souligner le travail de la ministre dans ce dossier. Elle a le mérite de continuer de démontrer sa volonté à agir dans ce dossier, même si elle n'agit pas aussi rapidement que nous le voudrions, et surtout, pas aussi rapidement que les aînés le voudraient. À cause de la piètre façon dont le gouvernement a déployé la Prestation canadienne de relance économique, un grand nombre d'aînés ont été pris au dépourvu après s'être vu retirer leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour une raison indépendante de leur volonté. On semble avoir multiplié les paroles creuses sans offrir de solutions précises en temps opportun.
À mon avis, le bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes instrumentalise les aînés canadiens à faible revenu pour se livrer à des manœuvres procédurales, et il le fait à leurs dépens. Tous les indicateurs révèlent que la population âgée au Canada a été frappée de plein fouet ces dernières années. Il y a quelques mois seulement, j'ai dit dans cette enceinte que le gouvernement libéral, au lieu de donner aux personnes âgées qui ont bâti notre grand pays toute la compassion, l'empathie et le soutien qu'elles méritent, avait décidé de pénaliser les aînés qui ont demandé la Prestation canadienne de relance économique en réduisant leurs versements de Sécurité de la vieillesse. Voici la question que j'avais posée: Le gouvernement finira-t-il par revenir sur sa décision et par permettre aux personnes âgées de recevoir l'argent qu'elles ont gagné? Cela m'amène au débat d'aujourd'hui.
Bon nombre de députés de tous les partis ont exercé, au nom des résidants de leur circonscription, une pression continue sur le gouvernement pour qu'il agisse. Je leur en suis reconnaissante. Malheureusement, cela semble trop peu, trop tard. Les libéraux ont pris huit mois pour régler le problème, dont ils avaient pourtant été mis au courant il y a près de deux ans. Oui, nous appuyons le principe et le contenu du projet de loi, mais nous trouvons inacceptable la tentative du gouvernement de faire des gains politiques.
Aujourd'hui, j'étais emballée. Après avoir entendu les députés d'Elgin—Middlesex—London, de Calgary Shepard, de Kenora, d'Abbotsford, de Calgary Midnapore, de Sarnia—Lambton et de Parry Sound—Muskoka, je suis convaincue que tous les députés de notre caucus seraient fièrement intervenus si le temps l'avait permis. Les communautés que représentent les députés partagent les valeurs des habitants de localités de ma circonscription comme Odessa, Coe Hill, Tamworth et de la grande circonscription d'Hastings—Lennox and Addington. J'en profite aussi pour remercier brièvement mes nombreux collègues à la Chambre qui ont défendu le projet de loi C-12.
Les aînés à qui j'ai parlé, et nous sommes nombreux à avoir lu leurs courriels, sont heureux de nous voir prendre leur défense. Ils ont besoin de notre aide, et je ne pense pas qu'ils en demandent trop. Le coût de tout augmente. Le coût du chauffage de nos habitations a augmenté de 30 %. Les loyers et les assurances augmentent. Les produits d'épicerie ont augmenté de 24 % et, dans ma circonscription, le prix de l'essence a dépassé 1,50 $ le litre cette semaine. Ce n'est pas normal et cela continue.
Beaucoup de Canadiens et d'aînés sont épuisés. Ils en ont assez et ils sont fatigués d'entendre les vaines paroles d'un gouvernement qui prétend les défendre. Ce qu'ils veulent, ce sont des gestes, pas des mots. À cela s'ajoutent la crainte et l'inquiétude, les facteurs de stress liés à l'isolement social et aux mauvais traitements infligés aux aînés.
Certains aînés comptent entièrement sur le Supplément de revenu garanti. Cette mesure de récupération est donc dévastatrice pour eux. Il s'agit de nos voisins, de nos amis, de nos oncles, de nos tantes, de nos parents et de nos grands-parents. Ils ont tous beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Le rôle d'un député consiste à présenter les points de vue des résidants de sa circonscription. Nous devons aux aînés de dénoncer l'erreur qui a été commise. Le gouvernement ne devrait pas agir de la sorte.
Plus tôt aujourd'hui, comme au cours des dernières semaines, nous avons demandé que le gouvernement rende des comptes au Parlement à propos d'un simple projet de loi. Un échéancier de paiement fixé à mai 2022 signifierait que les aînés touchés auraient attendu pendant plus de 10 mois. Cette situation ne s'est pas produite du jour au lendemain. Elle persiste depuis des mois, et le gouvernement ne s'y est pas attardé avant d'être sans cesse questionné par des députés de tous les partis. Je rappelle aux députés que le gouvernement, plus particulièrement le bureau de la prédécesseure de la ministre, s'était rendu compte du conflit entre la PCU et le Supplément de revenu garanti qui aurait des conséquences sur les versements de ce dernier. Si le gouvernement fédéral avait vraiment compris l'ampleur des conséquences de la récupération du Supplément de revenu garanti, le remboursement de la récupération aurait déjà été fait.
L'indignation, la frustration et la peur sont bien réelles. Il faut verser cet argent aux aînés. On a pu constater à quel point le gouvernement pouvait agir rapidement quand il le faut. Alors, pourquoi faut-il attendre maintenant?
Récupérer des prestations de Supplément de revenu garanti auprès des aînés les plus pauvres dans la foulée de la pandémie était, de toute évidence, un geste insensible. Le programme a été mal conçu, tout cela en raison du manque de communication et de l'inefficacité du gouvernement. Aujourd'hui, à la Chambre des communes, dans une question adressée à l'un de mes collègues, un député a parlé de l'urgence d'intervenir et a demandé pourquoi nous retardons cette intervention. C'est le gouvernement qui a tardé inutilement, et je ne comprends pas pourquoi les néo-démocrates dissimulent constamment les erreurs des libéraux et aident à les rectifier.
Approuver des programmes et accélérer les processus ne fonctionnent pas toujours. On semble être constamment appelés à rectifier et à justifier les ratés du gouvernement. Dans Hastings—Lennox and Addington, il y a une foule de problèmes et de préoccupations, mais je rappelle aux députés que, chaque jour, des aînés cherchent à obtenir des précisions et demandent des conseils. C'est un appel à l'aide. Il est dans ma nature d'aider les gens, de faire preuve d'empathie et de défendre ardemment leurs intérêts, et c'est ce que je continue de faire ici ce soir.
Ce matin même, j’ai reçu l’appel d’un couple qui vit dans la partie la plus au sud de ma circonscription. Il y avait beaucoup d’inquiétude et d’épuisement dans leurs voix. Ils m’ont remerciée chaleureusement de défendre les aînés, et je leur ai assuré que je continuerais à le faire. Ils avaient accepté les prestations liées à la pandémie, et leurs prestations du Supplément de revenu garanti ont été sabrées. Ces gens n’ont jamais payé une facture en retard de toute leur vie. Ils ont toujours payé rubis sur l’ongle. Ils ont tellement honte d’avoir des arriérés; ils n’arrivent pas à l’admettre ou à expliquer pourquoi. Ils éprouvent de grandes difficultés. Il ne s’agit que d’une histoire parmi d’autres. Ils étaient si soulagés quand je leur ai dit que le problème allait bientôt être réglé, mais ils avaient du mal à comprendre pourquoi il leur fallait attendre le mois de mai.
Le gouvernement a failli à la tâche, et cela se répercute sur nos aînés les plus vulnérables. Chacun a une histoire. Chacun fait des choix pour se débrouiller dans la vie. Force est pourtant de constater que notre pays traverse une période de chaos. Alors que les Canadiens ont besoin de plus de certitude, on leur en donne moins. De nombreux aînés ont travaillé fort toute leur vie durant pour économiser et investir. Les aînés n’ont pas besoin qu’on leur fasse l’aumône, ils ont besoin qu’on leur tende la main.
Beaucoup d'aînés canadiens ont répondu à l'appel et fait le nécessaire. Maintenant, c'est au gouvernement d'en faire autant pour trouver des solutions aux problèmes qu'éprouvent les aînés afin de les régler rapidement. Vieillir, avoir plus d'expérience et entamer une nouvelle étape de la vie peut être magnifique. Vieillir avec élégance et demeurer actif mentalement, spirituellement et physiquement à la retraite est un chapitre particulier de la vie à accueillir avec joie. Nous deviendrons tous des aînés un jour. Certains d'entre nous le sont déjà. Malheureusement, ce ne sont pas tous les aînés qui peuvent bien profiter de cette belle étape de la vie qu'est la retraite.
Régler les problèmes des aînés et répondre à leurs besoins devraient compter parmi les priorités absolues du gouvernement. Tant que je serai ici, je continuerai de défendre ardemment les intérêts des habitants de ma circonscription et des aînés canadiens. En plus des problèmes liés à la récupération, de nombreux aînés vivent des deuils et de la solitude, qui ont été évidemment exacerbés par la pandémie. Ils ont des regrets, ils manquent de soins adéquats et d'hygiène. Ils souffrent de démence, ils sont victimes de violence physique et d'exploitation financière, et ils ont des craintes face à la technologie, qui est omniprésente de nos jours.
Présentement, les prestations liées à la COVID‑19 ne font pas partie des montants exclus du calcul des prestations dans la loi. La proposition est de modifier la définition de ce qui constitue le revenu en ce qui a trait à la Sécurité de la vieillesse afin de déduire les montants reçus en vertu des trois lois relatives aux prestations liées à la COVID‑19. Il ne faut pas s'y méprendre, je suis heureuse que le gouvernement ait décidé de régler le problème. L'objectif du projet de loi est d'éviter une reprise de la récupération du Supplément de revenu garanti survenue en 2021. C'est une bonne nouvelle. Ce qui me dérange est: pourquoi avoir attendu aussi longtemps? Plus précisément, pourquoi ne pas permettre à la Chambre d'examiner adéquatement et respectueusement toutes les solutions présentées, pourquoi ne pas respecter le processus sain des débats et agir promptement dans l'intérêt de tous les Canadiens touchés? Je comprends sans problème qu'il importe d'agir rapidement, mais pas au point d'éviter de nous assurer que le projet de loi présenté est aussi bon et complet que possible.
Un jour, quelqu'un m'a dit: « Les faits, tenons-nous en aux faits. » Alors je vais présenter certains faits.
Lorsque les ministres vont témoigner devant les comités, un document est préparé pour eux. Ce document comprend divers sujets qui pourraient être abordés. Tout le monde a le droit de consulter ces cahiers d'information.
En mai 2020, l'ancienne ministre des Aînés a témoigné devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément à la procédure habituelle, les fonctionnaires du ministère lui avaient alors préparé un cahier d'information. Dans ce cahier, à la section 7, sous le titre « Questions et réponses—Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID‑19: soutien aux particuliers et aux entreprises », sous la rubrique « Interaction entre la PCU et le SRG », on peut lire la question suivante: « Tiendra-t-on compte de la Prestation canadienne d'urgence pour le calcul des prestations du Supplément de revenu garanti? » Voici la réponse:
Puisqu'elle est considérée comme un revenu imposable, nous devons en tenir compte pour déterminer l'admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) et aux allocations.
Cela dit, la PCU n'aura aucune incidence sur le SRG et les allocations pendant environ un an. Les revenus [...] perçus en 2020 n'auront une incidence sur les prestations du SRG et les allocations qu'à partir de juillet 2021, car ces prestations seront établies en fonction des revenus de 2020.
Cet extrait est tiré textuellement des cahiers d'information du gouvernement, ce qui prouve qu'il était conscient du problème depuis au moins 21 mois et qu'il a choisi de ne rien faire. Le problème avait été signalé et des dizaines de milliers d'aînés ont été touchés.
En ce qui a trait au point suivant, je n'avais pas eu l'intention de le soulever, mais, en écoutant attentivement le débat aujourd'hui à la Chambre, j'ai entendu un des députés d'en face inviter la Chambre à réfléchir, comme il l'a dit, aux 10 années qui ont précédé l'arrivée au pouvoir des libéraux. Je me réjouis donc de cette excellente occasion de souligner ces années à la Chambre.
Depuis une décennie, la population canadienne est plongée dans un changement fondamental. Nous pouvons tous le constater. Les changements extraordinaires qui s'opèrent au sein de la démographie canadienne peuvent présenter des possibilités. Nous ne sommes pas tenus de les voir simplement comme des obstacles. Ce sont des possibilités. Pour répondre au député d'en face, je demande aux députés de me permettre de parler des réalisations du récent gouvernement conservateur en ce qui concerne les aînés.
À partir de 2006, le gouvernement Harper a accordé 3 milliards de dollars d'allégements fiscaux annuels ciblés supplémentaires aux aînés et aux retraités. Il a créé les comptes d'épargne libre d'impôt, ou CELI, que plus de trois millions d'aînés canadiens ont ouverts. Il a permis aux aînés de fractionner leurs revenus de pension, ce qui avantage des millions d'aînés chaque année. Il a assoupli les règles concernant les fonds enregistrés de revenu de retraite afin de permettre aux aînés de conserver une plus grande partie de leur épargne-retraite.
Il a aussi procédé à la plus importante hausse du Supplément de revenu garanti en 25 ans et augmenté l'exemption au titre du Supplément de revenu garanti. Des améliorations ont été apportées au Régime de pensions du Canada afin de permettre aux personnes souhaitant rester sur le marché du travail de recevoir aussi des prestations du RPC. Dois-je poursuivre? Je vais peut-être en rester là aux fins des discussions de ce soir.
En tant que nouvelle parlementaire, je sais que je ne peux et que je ne dois pas minimiser l'importance de ces étapes du processus législatif. Nous sommes manifestement saisis d'une mesure législative très importante. Elle aurait dû nous être soumise il y a longtemps. Beaucoup de gens vivent une situation désespérée, et le gouvernement fédéral y a grandement contribué.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, le rôle d'une opposition efficace ne consiste pas uniquement à s'opposer, mais aussi à critiquer, et nous avons la responsabilité de trouver des solutions. Nous devons veiller à ce que tous les aînés à faible revenu dont les prestations de Supplément de revenu garanti ont été récupérées en 2021 soient inclus dans une mesure législative appropriée, opportune et complète.
Ce dossier n'a pas à être partisan. Il ne s'agit pas d'un sujet opposant les libéraux aux conservateurs, mais plutôt d'une inaction en mal d'action. J'accueille la possibilité de continuer de travailler avec la ministre et tous les députés afin que nous collaborions tous à protéger les intérêts de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant que la députée, en se remémorant les années Harper, fasse notamment allusion aux comptes d'épargne libre d'impôt ou aux fonds enregistrés de revenu de retraite, car il s'agit de mécanismes que seuls les aînés bien nantis peuvent se permettre. Je connais en effet peu d'aînés à faible revenu qui ont pu puiser dans leur CELI. Je suis prêt à l'admettre, le Parti conservateur a toujours pris soin des privilégiés.
Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé choquant qu'elle affirme que le NPD ait été appelé en renfort pour dissimuler nos erreurs. Dans les faits, le NPD est le seul parti qui contribue depuis deux jours à faire progresser des projets de loi qui permettront aux Canadiens d'avoir de l'argent dans leurs poches et d'améliorer leurs conditions de vie. Les néo-démocrates ont contribué à faire de ces objectifs une réalité.
La députée a dressé une liste de problèmes et insisté sur le fait qu'il fallait agir vite, mais elle s'est demandé du même souffle pourquoi le NPD appuyait le gouvernement pour que les choses avancent rondement. Elle est hypocrite dans sa façon d'aborder la question et je ne peux m'empêcher de voir poindre les intérêts partisans derrière ses propos.
Monsieur le Président, je serai certainement la première à reconnaître à quel point la ministre a offert un soutien très apprécié. Les séances d'information technique étaient excellentes. Sans vouloir manquer de respect envers quiconque, il n'y a aucune réticence de notre côté pour aller de l'avant. Les aînés ont bâti notre pays et ils méritent que nous fassions front commun pour aller de l'avant.
Monsieur le Président, la députée a fait part de son observation sur le NPD. Elle se demandait pourquoi ce parti cherche toujours à corriger les erreurs des libéraux. Eh bien, c'est parce que le NPD n'a qu'une seule priorité, celle d'aider les Canadiens. Dès que la pandémie s'est abattue sur notre pays, les Canadiens ont souffert. C'est le NPD qui a fait pression pour que des mesures d'aide soient mises en place pour les aînés et les personnes handicapées. Les libéraux n'y songeaient pas, ni les conservateurs. Ce sont les députés du NPD qui ont demandé à ce que de telles mesures soient instaurées.
Si la pandémie nous a appris quelque chose, c'est que la Chambre des communes a la capacité de prendre des décisions pour le bien des Canadiens. L'une des manières d'y arriver serait d'instaurer un programme de revenu de base garanti. Un tel programme contribuerait grandement à soutenir les aînés et les personnes handicapées. À cet effet, il y a le projet de loi émanant d'un député, le projet de loi C‑223, dont l'étude a déjà été entamée.
Je me demande si les conservateurs ont à cœur le bien-être des aînés et s'ils sont prêts à appuyer le projet de loi pour le démontrer.
Monsieur le Président, je crois que personne n'a mis en doute le fait que nous nous soucions des aînés. C'est absolument incontestable.
Nous pouvons tous reconnaître que nous vivons une crise sans précédent dans l'histoire du pays. Je peux parler au nom de tous les conservateurs en disant qu'il est très important de continuer de nous pencher sur tout ce qui améliorera la vie de tous les aînés du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue de Hastings—Lennox and Addington et j'ai pris des notes, particulièrement lorsqu'elle parlait de reconnaître la dignité des travailleurs.
Nous, au Bloc québécois, notre position électorale est très claire: nous voulons une augmentation de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois dès 65 ans. Nous ne créerons pas deux classes d'aînés. Nous voulons nous assurer d'augmenter le pouvoir d'achat des aînés, parce que tout coûte maintenant plus cher: le panier d'épicerie, le logement et j'en passe.
Voici ma question pour ma collègue conservatrice: est-ce qu'elle trouve que les libéraux sont radins?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je dirai, c'est que le débat de ce soir porte sur le projet de loi C‑12. C'est un projet de loi simple fondé sur un principe qui nous fait comprendre à quel point il est nécessaire, et nous avons fait valoir que, même si nous n'avons pas de raison de retarder le processus, nous voulons certainement qu'une étude approfondie soit effectuée, sans tarder.
Monsieur le Président, dans son discours, la députée a mentionné certains effets de la pandémie sur la santé mentale qui ont touché plus particulièrement les aînés.
Je me demande si elle pourrait indiquer à la Chambre ce que le gouvernement devrait faire autrement et ce qu'il aurait pu faire autrement pour atténuer certains de ces effets de la pandémie sur la santé mentale des aînés.
Monsieur le Président, je sais, par exemple, que nous attendons le numéro d'urgence à trois chiffres. Le processus est en cours, et les résultats se font toujours attendre. Je ne sais pas où on en est, mais j'espère que nous le saurons dans les plus brefs délais.
De nombreux aînés, et même des gens de tous les groupes d'âge, souffrent actuellement. La santé mentale des Canadiens a atteint un creux sans précédent, et il est plus que jamais urgent d'agir pour mettre en service le numéro d'urgence à trois chiffres.
[Français]
Monsieur le Président, lorsque nous suggérions des améliorations au court projet de loi C‑12, j'ai entendu certains collègues du côté du Parti libéral nous dire que s'améliorer, c'était partisan. Cela explique beaucoup de choses et je commence à mieux les comprendre.
Je ne comprends pas vite les choses et j'aimerais bien que ma collègue m'explique en quoi, après 21 mois de réduction des prestations, il est partisan de demander que le paiement se fasse dès le mois de mars.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous réclamons plus d'explications par respect pour le processus parlementaire et pour cette enceinte. Nous ne tentons pas de retarder le projet de loi; nous tentons d'engager un dialogue approfondi et respectueux.
Monsieur le Président, les arguments invoqués contre l'utilisation de la motion de procédure dont nous avons parlé plus tôt me rendent un peu perplexe. La députée a livré un vigoureux plaidoyer en faveur des personnes âgées. Il y a des aînés dans ma circonscription, et partout au Canada, dont les prestations du Supplément de revenu garanti ont été récupérées. Ces personnes ont besoin des fonds prévus dans le projet de loi, et rapidement.
La députée peut-elle expliquer directement aux aînés vivant dans nos collectivités que suivre la procédure de la Chambre, ou ce qu'elle entend par procédure, est plus important que de leur verser, le plus tôt possible, l'argent dont ils ont besoin pour payer leurs factures?
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question.
Tout cela découle d'un manque de communications et de dialogue. Comme nous savons que le temps presse, nous ne faisons pas de tactiques dilatoires. Nous ne voulons pas prendre des semaines. Nous voulons faire preuve de prudence en y consacrant le temps qu'il mérite. Je ne pense pas que c'est trop demander. Nous ne retardons pas le projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Hastings—Lennox and Addington du leadership professionnel et empreint de compassion dont elle fait preuve dans ce dossier.
J'ai été particulièrement troublée lorsque la députée a parlé du cahier d'information de la ministre, qui contenait beaucoup de renseignements sur les aspects problématiques de la mesure législative initiale que nous tentons de corriger aujourd'hui. La députée a aussi fait référence à des habitants de sa circonscription, et j'ai entendu des récits très semblables dans la mienne.
Je me demande si la députée peut nous dire, selon ce qu'elle a vu dans le cahier d'information, s'il aurait été possible de résoudre la situation au cours des 21 derniers mois au lieu d'attendre aujourd'hui.
Monsieur le Président, il y a effectivement eu beaucoup de commentaires. Des collègues m'ont dit que de nombreux aînés ont communiqué avec eux.
Lorsque j'ai consulté le cahier d'information pour la première fois, je me suis demandé si cela était normal et si j'étais autorisée à le voir. Or, ce document est accessible à tous. Ma réaction trahit peut-être mon statut de nouvelle députée, mais je n'arrivais pas à y croire quand j'ai lu le cahier. Ce problème aurait pu et aurait dû être réglé il y a des mois. C'est là l'aspect le plus frustrant de toute cette situation.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'honorable députée Terrebonne et, qui sait, peut-être avec le petit Hadrien.
Depuis que je suis député d'Abitibi—Témiscamingue, de nombreux aînés de ma circonscription m'ont interpellé avec beaucoup de frustration à propos de leur précarité financière. Ils n'arrivent tout simplement plus à payer les factures.
Les aînés sont les premières victimes de la COVID‑19. Surreprésentés dans les décès, ils sont également celles et ceux qui souffrent le plus des contrecoups du coronavirus. On parle bien sûr d'isolement, d'anxiété et de perte de leur pouvoir d'achat.
Par chez nous, en Abitibi—Témiscamingue, comme partout au Québec et au Canada, il y a des aînés qui, malgré leur âge avancé, travaillent. Ils travaillent encore parce qu'ils ont toujours besoin de revenus pour vivre d'une façon autonome.
J'ai en mémoire le cas d'une dame du Témiscamingue qui a vu son revenu d'appoint subitement disparaître quand les écoles du Témiscamingue ont été fermées durant des mois en raison des mesures sanitaires. N'arrivant plus à boucler son budget, comme elle devait payer l'hypothèque de sa maison et l'emprunt de sa voiture, elle a demandé la Prestation canadienne d'urgence, la fameuse PCU, comme de nombreux autres aînés.
Mauvaise surprise: plusieurs mois après sa demande, cette dame a vu son Supplément de revenu garanti radicalement réduit afin de rembourser les montants de la PCU qu'elle a reçus. C'était une perte de revenus très importante, et ce, pour plusieurs mois. La dame a vécu de longs mois avec de l'anxiété et l'esprit préoccupé parce qu'elle n'était pas en mesure de faire ses paiements.
Ce cas est celui d'une citoyenne de ma circonscription et il n'est malheureusement pas isolé, bien au contraire. Des cas comme celui-là, il y en a des dizaines de milliers, et ce, partout au Québec et au Canada.
Pire, face à ce problème, la réaction du gouvernement libéral a été d'exiger que pour tout dollar de Prestation canadienne d'urgence obtenue par un aîné, le fédéral allait lui couper 50 % du Supplément de revenu garanti. Ce montant équivaut à un taux d'imposition fédérale de 50 %. Ce sont les riches qui doivent être imposés à 50 %, pas les plus vulnérables d'entre nous.
C'est choquant et honteux. D'autant plus que le Parti libéral ne peut pas plaider l'ignorance de la situation, car le Bloc québécois a fait parvenir deux lettres en 2021 à la ministre des Aînés et à la ministre des Finances pour expliquer la grave situation que vivent de nombreux aînés. C'est choquant et honteux, car le problème des aînés n'a vraiment pas semblé émouvoir le Parti libéral qui n'a réagi que tardivement alors qu'il était au courant de cette situation difficile depuis mai 2021. Cela fait neuf mois, c'est beaucoup trop long.
C'est pourquoi, malgré les faiblesses du projet de loi C‑12, le Bloc québécois votera en sa faveur, parce que le temps presse. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il attendu aussi longtemps avant de réagir? C'est pourtant la moindre des choses que le gouvernement fédéral puisse exclure les prestations d'urgence aux fins du calcul du montant du Supplément de revenu garanti à payer à l'égard de tout mois postérieur à juin 2022. Cela permettra d'éviter de pénaliser encore les bénéficiaires du SRG à partir de juillet 2022.
Le projet de loi C‑12 est un premier pas pour mettre fin à l'impact négatif de la PCU sur le Supplément de revenu garanti, mais tout cela arrivera trop tard, en juillet. En effet, les chèques de Supplément de revenu garanti sont amputés depuis le 1er juillet 2021. Cela fragilise depuis plusieurs mois la situation financière déjà précaire de nombreux aînés. Le Bloc québécois a fortement suggéré au gouvernement de devancer la fin de ses réductions en remplaçant dans le libellé du projet de loi « juin 2022 » par « mars 2022 ». Ce changement qui aurait eu pour effet de lever plus rapidement la prestation pour les aînés touchés par ce problème n'a pas été retenu pour des raisons soi-disant informatiques, ce que nous déplorons évidemment.
De plus, le projet de loi C‑12 ne contient pas le paiement unique rétroactif promis dans l'énoncé budgétaire économique de décembre 2021 pour des réductions déjà réalisées. « Le gouvernement propose de verser jusqu'à 742,4 millions de dollars afin d'effectuer des paiements ponctuels qui atténueront les difficultés financières des bénéficiaires du SRG [...] qui ont touché la PCU ou la Prestation canadienne de relance économique » lisait-on.
Nous peinons à comprendre où le gouvernement libéral s'en va dans ce dossier. J'ose dire qu'il fait de l'improvisation sur le dos des aînés. Je trouve que ce Parlement n'en fait pas assez pour les aînés. Nous pourrions tellement en faire davantage.
C'est en raison des nombreuses embûches vécues par les aînés que j'ai personnellement décidé de mettre en place dans ma circonscription un comité consultatif des aînés. Je ressens plus que jamais le besoin de porter la voix des aînés de ma région à la Chambre des communes, car ils sont depuis trop longtemps les gens les plus vulnérables et les plus délaissés par le gouvernement libéral.
Je parle tout particulièrement de ceux et celles en régions rurales et éloignées, où les distances pour les déplacements sont grandes, où il y a peu ou pas de transport en commun, où les services sont limités et, dans certains villages, quasi inexistants.
Le Parlement n'en fait pas assez pour nos aînés. Il faut être généreux envers nos aînés. Ce sont eux qui ont bâti, avec leur génie, leur ténacité, leurs taxes et leurs impôts, tout ce que nous utilisons tous les jours: nos maisons, nos routes, nos ponts, nos hôpitaux, nos écoles, nos usines, nos quartiers et nos centres-villes. Nos arrière-grands-parents, nos grands-parents et nos parents toujours vivants ont, de près ou de loin, construit tout ce que nous possédons et tout ce que nous sommes. Cette fierté est fragilisée, et c'est ce qui caractérise aujourd'hui malheureusement nos aînés.
Nous devons les chérir et les mettre davantage en valeur. C'est ce que le Bloc québécois veut pour les aînés. C'est pourquoi le Bloc québécois se soucie de la qualité de vie à laquelle ont droit nos aînés. Ceux-ci ont été les plus affectés par la pandémie et les moins adéquatement soutenus par le gouvernement fédéral.
C'est pourquoi, au Bloc québécois, par l'entremise de notre porte-parole des aînés, la députée de Shefford, nous avons lancé une pétition pour pouvoir assurer à nos aînés une qualité de vie digne. J'invite tout le monde à aller voir la page Facebook de la députée de Shefford pour trouver les coordonnées de cette pétition et l'appuyer.
C'est aussi pourquoi le Bloc québécois propose toute une série de mesures pour rehausser le niveau de vie des bâtisseuses et des bâtisseurs du Québec, dans chacune de nos régions, et soutenir leur pouvoir d'achat. C'est le Bloc québécois qui a soulevé au Parlement fédéral l'urgence d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois pour tous les aînés dès 65 ans. De plus, le Bloc québécois rejette toute tentative de créer deux classes d'aînés en les discriminant selon leur âge. Enfin, des dispositions archaïques et discriminatoires doivent être abolies dans la Loi sur les pensions.
En effet, les conjointes et les conjoints survivants de pensionnés, dont le mariage ou l'union de fait a eu lieu après l'âge de 60 ans ou après la retraite, sont privés de la pension du défunt ou de la défunte. Le Bloc québécois exige l'abrogation de ces dispositions discriminatoires, qui portent atteinte à la dignité des aînés qui ont travaillé, entre autres, dans la fonction publique fédérale ou dans les Forces armées canadiennes. Les Québécoises et les Québécois souhaitent que les aînés puissent profiter d'une retraite digne des efforts qu'ils ont consacrés toute leur vie à l'épanouissement de leur famille, de leur communauté et de leur nation. C'est exactement ce que veut le Bloc québécois.
On ne le dira jamais assez: la santé est la priorité des Québécois. La pandémie a plus que jamais révélé la nécessité de renforcer le réseau québécois de la santé. Les diminutions de service cet été dans nos centres de soins confirment que la fin de la pandémie ne réglera pas d'un coup toutes les conséquences, notamment celles dues au sous-financement permanent de la santé par le gouvernement fédéral. Ottawa doit fournir sa juste part pour que des personnes souffrantes aient accès à des soins de santé de qualité et pour que notre personnel soignant ait du renfort dans des conditions de travail dignes de leur dévouement.
Le gouvernement fédéral devra augmenter les transferts en santé sans condition, jusqu'à couvrir 35 % des soins de santé, comme l'exigent unanimement le Québec et les provinces. Le Bloc compte également soutenir, par un crédit d'impôt, des soins à domicile. Les Québécois s'attendent à une hausse des transferts en santé, et le Bloc québécois en a fait son principal cheval de bataille.
Depuis 2021, les prix sont en hausse. L'inflation est si forte qu'on a atteint un sommet en plus de 35 ans. Le prix des produits d'épicerie est en forte hausse. C'est la même chose pour le logement. C'est dramatique pour tous les aînés dont les revenus sont plus faibles.
Le parti libéral fait fausse route. Pour répondre à cette situation, le parti libéral n'a offert que des aides ponctuelles et bien insuffisantes. Il a également fait le choix de créer deux classes d'aînés en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse uniquement pour les 75 ans et plus. C'est inadmissible. En terminant, je le répète: le Parlement n'en fait pas assez pour nos aînés.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d’Abitibi—Témiscamingue a parlé d’iniquité fiscale. Je commence à trouver qu’une certaine tendance se dégage ici. Le gouvernement n’a pas agi lorsque le Supplément de revenu garanti des aînés a été récupéré. Le gouvernement s’en est pris aux Canadiens les plus démunis qui demandaient et recevaient la PCU parce qu’on leur avait dit qu’ils y avaient droit. Puis, les libéraux ont récupéré la PCU. Ils s’en sont pris aux petites entreprises lors de la précédente législature, et pourtant ils laissent tranquilles les Canadiens les plus riches et les grandes sociétés. Le NPD a émis l’idée d’instaurer un impôt sur la fortune pour les personnes possédant plus de 10 millions de dollars d’actifs. Nous avons aussi parlé des avantages généreux accordés aux PDG. Il semble que le gouvernement ne soit pas enclin à s'en prendre aux gens qui se sont enrichis pendant la pandémie.
Je me demande si le député soutiendrait le NPD pour demander l’équité fiscale et s’assurer que les privilégiés paient leur juste part d’impôt au lieu de faire payer les plus démunis...
Je dois laisser du temps au député pour qu’il puisse répondre.
[Français]
La parole est à l'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue.
Madame la Présidente, je serai attentif à toute possibilité d'augmenter le pouvoir d’achat des aînés. Il y a toujours des mesures ou des attrapes dans ce que présente le NPD et je demeurerai vigilant.
Mettons-nous à la place d’un aîné. On a tous visité des foyers de l’âge d’or dans nos circonscriptions et on a tous reçu des appels téléphoniques d’un aîné qui est persuadé qu’il y a une erreur parce que le montant de son chèque de pension a augmenté de 34 ¢, de 6 ¢ ou de 8 ¢. Si les aînés en sont à compter les cents, ce n’est pas par choix, mais parce que leur pouvoir d’achat a diminué drastiquement au courant des années. Je le redis sincèrement: je trouve qu’on est cheap envers nos aînés et cette situation doit changer. C’est une question de dignité.
Madame la Présidente, je pense que vous vous êtes trompée de circonscription et que vous vouliez reconnaître le député de Trois-Rivières.
Madame la Présidente, on vous pardonne tout.
J’apprécie les propos de mon honorable collègue d’Abitibi—Témiscamingue. Tous les partis sont d’accord pour dire que les aînés sont importants. J’ai l’habitude de dire qu’on remplace la vitesse par la rigueur, mais peut‑être serait-il d’accord avec moi pour dire que, pour ce projet de loi, il n’y a eu ni vitesse ni rigueur.
Madame la Présidente, je vous comprends de confondre physiquement le député de Mirabel et celui de Trois-Rivières. J’avoue que j’ai parfois du mal à m’y retrouver moi aussi.
Je remercie mon collègue de Trois-Rivières de son excellente question. Évidemment, c’est bien noté. Je rappellerais l’élément du projet de loi qui est peut-être le plus scandaleux. Ce dernier ne règle pas toute la question des aînés, mais ne constitue qu'un petit pas. Toutefois, pourquoi ce pas-là ne stipule-t-il pas mars 2022? C’est si simple.
Au lieu de ça, on pellette encore trois mois plus loin en reportant le pouvoir d'achat en juillet. À l’anxiété des aînés qui sont déjà touchés par la pandémie, qui n’ont pas accès à leurs proches, qui n’ont pas accès à leurs petits‑enfants et dont la santé mentale a déjà souffert au cours des dernières années, on rajoute un stress financier important. Ce n’est pas les plus riches qui vivent cette situation. Ce ne sont pas ceux qui comptent...
[Traduction]
Qujannamiik, uqaqtittiji. Je voudrais dire que j’ai certaines choses en commun avec le député d’Abitibi—Témiscamingue. Nous voulons tous les deux imposer les nantis et non les démunis, nous appuyons l’adoption de ce projet de loi; en outre, certains de nos concitoyens sont bilingues et l’anglais n’est pas leur langue maternelle.
Concernant la mise en œuvre du programme, je voudrais savoir si le député est d’accord pour dire que le bilinguisme doit aussi inclure les langues autochtones comme l’inuktitut et d’autres langues des Premières Nations et des Métis, afin que les aînés qui veulent bénéficier des importants soutiens proposés dans ce projet de loi puissent les comprendre et y accéder.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Nunavut, que je découvre ce soir. Je la remercie d’être là.
S’il y a un élément dans ce dossier pour lequel on devrait s’inspirer du savoir traditionnel des Autochtones et des Inuits, c'est la relation avec nos aînés. On a tout à apprendre de ce côté-là.
La décennie 2022-2032 est celle des langues autochtones. Il faut y faire attention et offrir les services dans les langues autochtones. C’est quelque chose d’essentiel. Pour ma part, le français est une langue que je considère comme menacée tout autant que l’ensemble des langues autochtones. Ma collègue pourra compter sur mon appui pour...
Madame la Présidente, je ne veux pas décevoir mon cher collègue d'Abitibi—Témiscamingue qui partage son temps de parole avec moi, mais mon fils est en train d'endormir mon mari avec des berceuses. Il ne se joindra donc pas à nous.
Le Bloc Québécois a toujours appuyé les programmes d’aide ciblés pour faire face à la pandémie de la COVID‑19, malgré le manque de proactivité du gouvernement libéral en la matière. Nous avons voté pour le projet de loi C‑2 en urgence à l’automne dernier, justement dans le but de venir rapidement en aide aux groupes les plus touchés par cette pandémie. Une des conditions que nous avions énoncée pour appuyer ce projet de loi était qu’Ottawa cesse d’affliger les travailleurs aînés prestataires du Supplément de revenu garanti, ou SRG, en considérant la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, comme un revenu d’emploi pour le calcul du SRG.
En comité parlementaire, Mme la ministre des Finances avait même avoué qu’il s’agissait d’un problème important, mais, tout comme les hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, elle déclare que c’est un enjeu complexe et difficile à résoudre en raison du système informatique. Elle s’est tout de même engagée à le résoudre.
Nous voici donc aujourd’hui devant un projet de loi qui viendrait enfin corriger cette injustice envers nos aînés, mais qui entraîne plusieurs déceptions.
Notons tout d’abord que ce projet de loi permettra d’éviter de pénaliser les bénéficiaires du SRG à partir de juillet 2022. À première vue, cela peut sembler être une bonne nouvelle, mais cette réduction non négligeable sur les chèques perdure depuis le 1er juillet 2021. C'est tard pour les aînés qui voient leur situation financière se détériorer depuis l'été dernier. Notre formation politique a fait plusieurs suggestions au gouvernement, afin d'agir rapidement pour que les prestataires touchés soient dédommagés le plus tôt possible, soit dès mars 2022, comme l'a martelé mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue. On nous a répondu que ce n'était pas possible pour des raisons techniques, plus précisément en raison de problèmes informatiques de l'ARC. On a bien compris, ce sont des problèmes « informatiques ». Dans un pays du G7, c'est surprenant.
Par ailleurs, le projet de loi C‑12 ne contient pas le paiement unique rétroactif promis dans l'énoncé économique de décembre 2021 pour les compressions déjà réalisées. Malheureusement, nous n’avons pas non plus les détails sur la façon dont sera calculé le paiement, mais espérons que celui‑ci sera versé automatiquement et que les aînés touchés n’auront pas à faire quoi que ce soit. Chose certaine, cette compensation, ainsi que la fin des réductions sont attendues depuis beaucoup trop longtemps. Son annonce n’a été faite que le 17 décembre 2021 dans un communiqué de presse dans lequel on dit ce qui suit:
La PCU et la PCRE ont été conçues pour fournir un soutien financier aux employés et aux travailleurs indépendants canadiens directement touchés par la COVID‑19. Le gouvernement du Canada reconnaît que certains bénéficiaires du SRG et de l’Allocation reçoivent maintenant des versements de prestations moins élevés cette année à cause du revenu qu’ils ont tiré de ces prestations liées à la pandémie.
Le gouvernement a donc pris plusieurs mois et beaucoup trop de temps à admettre qu’il y avait une erreur, et il prend encore beaucoup trop de temps pour agir. C’est un grand manque de respect envers ces travailleurs aînés qui subissent les contrecoups de ce problème depuis le mois de juillet. C'est un problème qui n'affecte pas seulement leur portefeuille à proprement parler, mais aussi leur capacité à se procurer des biens essentiels.
Une autre déception, c’est qu’on s’attaque encore une fois à une population qui est profondément vulnérable. Il était connu que la PCU était un revenu imposable, mais quand on gagne un faible revenu, ce qui donne droit au SRG, on paie peu d’impôt. Le problème auquel font face les bénéficiaires du SRG qui ont reçu la PCU est simple: pour tout dollar de PCU obtenu, le fédéral allait leur couper 50 cents de SRG. Cela équivaut à un taux d’imposition fédéral de 50 %. On s'entend tous sur ce point: c'est trop élevé.
Fait important, personne au gouvernement fédéral n’avait avisé les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti que leurs revenus de PCU allaient faire fondre littéralement ledit supplément. Pour le Bloc québécois, il s’agit d’une importante injustice, d’un traitement préjudiciable et aberrant. Le Réseau FADOQ a pour sa part qualifié la situation de « drame ». La compensation urge. Le gouvernement le sait depuis longtemps, mais n’a pas agi en conséquence.
Faut‑il le rappeler? L’année 2021 aura connu une poussée inflationniste importante. En décembre, elle s’élevait à 4,8 %, un sommet en plus de 35 ans. La hausse des prix a été encore plus importante pour plusieurs biens essentiels. Les prix des produits d’épicerie ont grimpé de 5,7 % d’une année à l’autre, soit la plus forte hausse en une décennie, tandis que ceux du logement ont progressé de 9,3 % par rapport à décembre 2020.
Les plus démunis, et particulièrement celles et ceux qui vivent avec des revenus fixes, comme les aînés, en sentent particulièrement les effets. C'est scandaleux que le gouvernement agisse de la sorte envers nos aînés.
Nous avons une autre déception. Le projet de loi C‑12 ne mettra pas un terme à l'iniquité entre les prestataires du SRG qui ont fait une demande de PCU à l'ARC, contrairement à ceux qui l'on fait à Service Canada. Rappelons-nous que la PCU a été gérée par l'Agence du revenu du Canada et par Service Canada.
Dans certaines circonstances, lorsqu'il y a une réduction dans certains revenus de pension d'une année à l'autre, un prestataire peut demander que la prestation soit recalculée en fonction d'une estimation de son revenu de l'année civile en cours. C'est ce qu'on appelle l'« option du SRG ».
Nous avons dénoncé le fait que l'« option du SRG » ne soit disponible que pour les prestataires qui ont reçu de la PCU par l'intermédiaire de Service Canada, et non pour ceux qui l'ont reçue par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada.
En effet, seules les prestations de la PCU émises par Service Canada ont été légalement constituées comme de l'assurance-emploi et donnent droit à une demande de révision « option du SRG ». La PCU devrait être traitée de la même façon pour tous aux fins de calcul du SRG, que ce soit auprès de Service Canada ou auprès de l'Agence du revenu du Canada.
La mise en place de programmes d'aides en lien avec la pandémie a été faite rapidement. Cependant, à l'été 2021, c'est-à-dire 15 mois après le début de la pandémie, il n'y avait plus d'excuses pouvant justifier que le gouvernement reproduise de telles incohérences au détriment des aînés. Le gouvernement aurait dû profiter du projet de loi pour corriger cette lacune, mais, visiblement, on manque encore une fois le bateau.
En conclusion, la pandémie de la COVID‑19 a touché beaucoup de personnes et d'entreprises depuis le début de l'année 2020, mais ce n'est rien comparativement aux conséquences qu'elle a eues sur la population aînée, tant sur le plan de leur santé physique et mentale que de leur santé financière.
Le gouvernement offre une solution que l'on peut qualifier de « trop peu, trop tard ». Cela témoigne encore une fois à quel point le gouvernement manque à l'appel lorsqu'il s'agit d'aider les aînés. Je rappelle que c'est ce même gouvernement qui a également fait le choix de créer deux classes d'aînés en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse uniquement pour les 75 ans et plus.
Rappelons-le, la précarité financière n'attend pas 75 ans pour frapper. À ce sujet, le Bloc québécois a proposé d'augmenter de 110 $ par mois la pension de la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés de 65 ans et plus. Que proposent les libéraux, eux, de leur côté?
Ils proposent un chèque unique et non récurrent de 500 $ aux aînés qui auront 75 ans ou plus en date de juin 2022. De la poudre aux yeux juste avant les élections, voilà la manière libérale de gouverner. Par cette décision, les libéraux envoient un bien mauvais message aux 970 000 aînés pensionnés du Québec de 65 ans à 74 ans. On leur dit qu'ils ne comptent pas.
Avec le projet de loi C‑12 tel que présenté et faisant fi des ajustements proposés par le Bloc québécois, cela démontre à mon sens que le gouvernement ne prend pas en considération les aînés les plus vulnérables, et c'est bien désolant. Quand on le regarde aller, on a l'impression que le gouvernement libéral minimise le problème et qu'il attend qu'il se règle de lui-même, ce qui semble être la norme ces derniers temps.
Nous avons devant nous un projet de loi qui vise effectivement à corriger une situation problématique, mais qui est bâclé. On attendait mieux du gouvernement après tant de temps et pour une situation aussi grave. Les personnes qui ont consacré leur vie à bâtir la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui méritent plus de respect de la part du gouvernement fédéral. Le Bloc Québécois, quant à lui, sera toujours présent pour se porter à leur défense.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter la députée de son discours d'aujourd'hui. C'était un discours réfléchi, intelligent et extrêmement bien fait.
J'aimerais revenir sur quelques éléments qu'elle a mentionnés et lui poser une brève question.
Un peu plus tôt en février, dans une question que j'ai adressée au gouvernement, j'ai parlé des problèmes qu'éprouvent les aînés et de la récupération du Supplément de revenu garanti. Un député ministériel a répondu qu'il était très préoccupé que des personnes touchent plus que leur dû, et a donné l'exemple d'une personne âgée de sa circonscription qui garde des enfants. Il s'en est pris à une personne âgée vulnérable qui doit travailler pour supplémenter son revenu, mais n'avait rien à dire sur l'idée d'exiger des comptes des grandes entreprises ou des gens extrêmement riches qui se sont prévalus de certaines mesures d'aide pendant la pandémie.
La députée ne craint-elle pas que nous voyions ici un autre exemple où le gouvernement libéral choisit, comme toujours, de privilégier et de prioriser les grandes entreprises et les riches au détriment des membres les plus vulnérables de la société canadienne?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question, ainsi que de ses mots amicaux à propos de mon allocution.
Je suis tout à fait d'accord. Encore une fois, le gouvernement libéral vit dans l'attentisme lorsqu'il est question des populations les plus vulnérables. Il choisit d'attendre au lieu d'aller chercher des fonds et du financement auprès des populations non vulnérables, qui pourraient payer davantage.
Le gouvernement choisit encore de taper sur les populations les plus vulnérables, comme l'a dit ma chère collègue. Il est en effet aberrant de voir que l'on attend aussi longtemps pour voir une situation aussi lamentable être réglée de manière aussi bâclée. C'est trop peu, trop tard et ce n'est pas très bien fait. Cependant, nous devons tout de même appuyer le projet de loi C‑12, car il vient régler une situation très gênante.
[Traduction]
Madame la Présidente, voilà qui est très bien dit.
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi à l'étude, j'aimerais m'attarder sur un point dont plusieurs députés ont parlé. Certes, il est question d'un projet de loi qui a causé un préjudice injustifié aux aînés et qui doit être corrigé. Je crois que l'on s'entend là-dessus, mais, lorsqu'il est question de mesures législatives comme le projet de loi C-12, les députés reviennent souvent sur un sujet: les problèmes plus vastes qui affligent les aînés. Lorsque nous débattons de projets de loi comme celui à l'étude, il est très important que nous ayons suffisamment de temps pour aussi soulever les enjeux et les préoccupations auxquels font face les personnes âgées un peu partout au pays, comme le prix des maisons, le loyer, le coût de la vie, et j'en passe.
J'aimerais que la députée bloquiste parle un peu du processus. Nous voulons nous assurer que des ministres soient présents et que les députés disposent d'autant de temps que possible, non seulement pour discuter du projet de loi C-12 et de la correction que nous jugeons nécessaire, mais aussi pour consigner au compte rendu les histoires des habitants de nos régions et de nos provinces respectives et ainsi faire entendre les voix et les préoccupations des aînés à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, je crois qu'il y a deux problèmes.
Le premier est de corriger la situation que vise le projet de loi C‑12, c'est-à-dire le fait que la Prestation canadienne d'urgence n'a pas été considérée dans le calcul du Supplément de revenu garanti. On s'entend que ce n'est pas le seul problème auquel les aînés font face. Cependant, le projet de loi doit être approuvé relativement rapidement, car il est déjà très tard pour corriger cette situation.
Cela dit, je suis totalement d'accord avec mon collègue pour dire qu'il y a d'énormes problèmes auxquels nos aînés font face, notamment le manque de logements abordables et la capacité de se procurer des biens essentiels, qu'il faut absolument corriger. La Chambre se penchera avec grand plaisir sur ces questions en temps et lieu.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie d'être ici aujourd'hui pour parler de ce dossier qui est crucial pour les nombreux aînés du pays qui attendent de nous que nous adoptions ce projet de loi.
Je partagerai mon temps de parole avec la fantastique députée de Nunavut, qui a des choses très importantes à nous dire à propos de la région qu'elle représente et des expériences extraordinaires que vivent les aînés.
Je tiens aussi à prendre un moment pour souligner que plus de 50 corps d'enfants ont été retrouvés à proximité d'un pensionnat, une fois de plus. Nous siégeons tous ici, là où a été créé le cadre qui a mené à ce que les communautés autochtones ont vécu et continuent de vivre. J'espère que nous écoutons tous attentivement. Chaque fois que nous entendons parler d'un enfant ou qu'une communauté parle de ce qui s'est passé et raconte ces histoires-là, j'espère que nous écoutons tous et que ces histoires et ces communautés continuent de nous habiter. Je souhaite transmettre mes plus sincères condoléances à ces communautés et leur dire que je pense à elles en ces moments déchirants. Je continuerai de penser à toutes les communautés qui cherchent encore des enfants perdus et attendent encore qu'ils soient retrouvés. Je rends aussi hommage, bien sûr, à tous ceux qui ont été retrouvés.
Nous sommes ici ce soir pour discuter des aînés et d’une erreur colossale commise par le gouvernement, laquelle a eu de profondes répercussions pour les personnes âgées. Les aînés qui travaillent ont connu le même sort que tous les autres Canadiens. Ils ont perdu leur emploi en raison de la COVID‑19 et ont demandé à recevoir les prestations liées à la pandémie pour les aider à tenir le coup pendant cette période très difficile.
Pendant que nous tenons ce débat, j’espère que nous réalisons que, partout au pays, les aînés plus vulnérables, ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, sont en train d’atteindre un stade critique. Bien que je sois très contente de voir arriver ce paiement, il est beaucoup trop tard. C’est en juillet dernier que ces aînés ont perdu leurs prestations de Supplément de revenu garanti, en tout ou en partie. Depuis ce temps, ils ont perdu ce revenu en plus de perdre les prestations provinciales qui leur étaient données automatiquement parce qu’ils étaient admissibles au Supplément de revenu garanti.
J’ai souvent parlé de ces personnes à la Chambre des communes parce qu’il est important pour nous tous, législateurs, de comprendre les conséquences de nos décisions. Je parle des conséquences que créent les décisions du gouvernement quand elles sont prises sans vraiment s’intéresser à leurs ramifications, surtout pour ceux qui sont dans les situations les plus difficiles.
L'argent sera versé plus tôt que prévu, et une réouverture des centres Service Canada permettra à leurs employés de travailler avec les députés en vue de déterminer qui sont les aînés les plus vulnérables pour qu'ils reçoivent l'argent nécessaire encore plus rapidement. Malgré cela, nous sommes conscients de tout ce que ces gens ont perdu depuis le début de la pandémie. Je pense notamment aux nombreux aînés ayant perdu leur maison. Ils ont perdu leur logis, et ils se trouvent maintenant dans une mauvaise situation. Tous les députés savent, parce qu'ils l'entendent de la part de leurs concitoyens, que le coût de la vie est en train de grimper en flèche. Le logement est l'une de nos dépenses les plus importantes.
Certains aînés à faible revenu ont perdu leur logement quand ils ont perdu leur Supplément de revenu garanti. Ils n'avaient plus les moyens de vivre dans un logement stable, et ils doivent maintenant habiter dans leur véhicule ou dans le sous‑sol d'une autre personne. Ils vivent une expérience qu'ils auraient espéré ne jamais vivre. Lorsque je repenserai à cette époque, je me souviendrai du nombre d'aînés m'ayant dit qu'ils ne croyaient jamais se trouver dans une telle situation en tant qu'octogénaires.
Or, voilà où ils en sont. On va enfin leur verser un paiement unique. On les paiera rétroactivement. Puis, le gouvernement nous promet qu'il n'y aura plus de diminution du Supplément de revenu garanti, que ce dernier reviendra à la normale et que la situation devrait se poursuivre ainsi. Or, les aînés ont déjà tant perdu, et il doivent maintenant dépenser beaucoup plus d'argent sur leur loyer. Certains d'entre eux sont en mauvaise santé parce qu'ils n'ont plus les moyens d'acheter leurs médicaments.
Je ne sais pas si c'est le cas des autres députés, mais, en tant que porte-parole du NPD pour les aînés, il y a non des gens non seulement de ma circonscription, mais aussi de l'ensemble du Canada qui m'écrivent pour me demander s'ils seront de nouveau pénalisés lors de la prochaine saison des impôts. Ils me demandent si une telle situation se reproduira et si je peux leur promettre que ce ne sera pas le cas.
J'espère vraiment que la ministre y pensera quand le projet de loi entrera en vigueur et que nous informerons les aînés partout au pays pour qu'ils sachent que la situation devrait s'améliorer. Surtout, j'espère bien sûr que la Chambre s'assurera qu'une telle chose ne se reproduise jamais.
Selon moi, la situation actuelle met vraiment en lumière un problème auquel la Chambre doit accorder plus d'importance, soit la pauvreté croissante au Canada. Les personnes handicapées et les aînés sont parmi les plus pauvres au pays. Nous devons examiner ce problème et trouver une façon de faire beaucoup mieux. Nous avons tous été ébranlés par cette situation. Il faut être conscient que les aînés vivant seuls qui reçoivent le Supplément de revenu garanti ont un revenu annuel maximal d'un peu plus de 19 000 $, alors que les couples reçoivent un peu plus de 25 000 $. La plupart d'entre nous ne peuvent imaginer ce que c'est de vivre avec un revenu aussi faible, surtout avec l'augmentation du coût de la vie.
J'ai encouragé la ministre à entamer des discussions sérieuses au sujet de l'instauration d'un revenu de base garanti et j'espère qu'elle le fera. Nous devons tenir ce débat. Alors que le monde change et que l'automatisation augmente, nous devons resserrer les critères de la dignité et non les balayer du revers de la main comme on l'a fait auparavant.
Il faut également discuter sérieusement du nombre d'années pendant lequel les aînés demeurent sur le marché du travail, que ce soit par choix ou non, pour faire en sorte que le régime fiscal leur convienne. Comme nous le savons, beaucoup d'aînés travaillent jusqu'au milieu de la soixante-dizaine et, arrivés à un certain point, ils ne peuvent plus cotiser au Régime de pensions du Canada. Cela risque de décourager sérieusement ceux qui sont en bonne santé et qui souhaitent continuer à travailler.
Je veux aussi parler du Supplément de revenu garanti et d'un de ses défauts. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 aînés perdent le Supplément de revenu garanti en juillet. Ils le perdent en partie parce qu'ils ont produit leur déclaration de revenus un peu trop tard, parce qu'un être cher a été malade, parce qu'ils ont eux-mêmes été malades et parfois parce qu'ils subissent l'apparition de la démence. Les causes sont multiples.
J'ai demandé à la ministre d'envisager un projet de loi que j'ai présenté, qui ferait en sorte que chaque aîné qui obtient le Supplément de revenu garanti bénéficie d'une amnistie d'un an. De cette façon, si un aîné produit sa déclaration de revenus quelques jours en retard, il n'aurait pas à s'inquiéter de ne pas pouvoir payer son loyer en juillet.
Lorsque j'ai été élue la première fois, une aînée de 84 ans m'a appelée pour me dire qu'elle avait envoyé sa déclaration de revenus un peu en retard parce qu'elle avait la grippe pendant la période des impôts. Elle avait perdu l'accès au Supplément de revenu garanti et elle ne savait pas quand elle le retrouverait. Elle allait se faire évincer de son appartement. Je ne crois pas que quelqu'un ici souhaiterait qu'une personne de 84 ans soit évincée de chez elle simplement parce qu'elle a été malade.
Mon projet de loi aurait pour objectif de créer un espace de sécurité en matière de revenu pour des gens comme cette incroyable aînée qui a eu le courage de m'appeler. C'est humiliant pour les aînés, eux qui ont travaillé fort toute leur vie; la majorité des aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti sont des femmes qui vivent seules ou des petits salariés. C'est de ces aînés qu’il est question. Ils ont travaillé fort toute leur vie. Ils ne veulent pas avoir à quémander. Ils veulent pouvoir subvenir à leurs besoins, alors ils vivent très mal cette situation. Dans le cas de la personne qui m'avait appelée, nous avons pu travailler avec elle, avec son propriétaire et avec l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle reçoive rapidement son argent et que le propriétaire sache qu'elle serait en mesure de payer le loyer, même si c'était un peu en retard.
J'espère qu'en entendant cette histoire, tous les députés se souviennent que c'est notre rôle en tant que législateurs de nous assurer qu'on s'occupe des plus vulnérables au pays. Dans l'étude des processus que nous voulons mettre en place, il faut d'abord penser à ceux qui ont besoin que nous pensions à eux plutôt que de penser à ceux qui ont ce qu'il faut pour combler les manques au besoin.
On m'a souvent dit que c'est le sort des plus vulnérables d'entre nous qui en dit le plus sur notre identité collective. Le Canada doit faire mieux. Nous avons vu l'exemple des aînés. Assurons-nous maintenant de ne plus punir les pauvres parce qu'ils font tout ce qu'ils peuvent pour subvenir à leurs besoins.
Madame la Présidente, je sais que ma collègue du NPD, avec qui je siège au comité, a soulevé ce point plusieurs fois à la Chambre pour demander précisément la modification législative qu’on nous propose ici. Je voudrais revenir sur la question du moment choisi et je trouve d’ailleurs qu’elle soulève un très bon point. Il y a eu beaucoup de confusion lorsque la PCU a été mise en place, notamment concernant les répercussions que cette aide aurait en juillet au moment de la période de reconduction. Ceux qui ont comme moi des bureaux de circonscription très fréquentés savent de quoi je parle. Une fois de plus, cela fait des mois que le problème a été soulevé, et les choses commencent enfin à bouger.
La députée pourrait-elle nous parler du long processus et des frustrations générées par cette lenteur? Il est en ce moment 22 h 45 et nous sommes en train de débattre de ce projet de loi à toute vapeur alors qu’il est déjà trop tard. Pourrait-elle nous parler du mécontentement face à l'incapacité du gouvernement à remédier rapidement au problème ainsi que des difficultés qu’éprouvent les aînés? D’accord, on va leur rembourser ce qui leur a été pris, mais pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense des autres répercussions, comme les dettes sur les cartes de crédit, la marge de crédit, les reconnaissances de dette auprès des propriétaires, sans parler des factures à payer? J’aimerais savoir ce qu’elle en pense.
Madame la Présidente, moi aussi, j'aime bien siéger au comité avec le député. C'est probablement la réalité la plus accablante. Le NPD affirme depuis le mois d'août qu'il faut faire quelque chose. Plus tôt, au printemps, nous avons exprimé à maintes reprises notre crainte que les personnes les plus vulnérables allaient en faire les frais. Malheureusement, c'est exactement ce qui s'est produit.
Des aînés touchant le Supplément de revenu garanti ont perdu leur capacité fondamentale à se payer le nécessaire. Des parents à faible revenu ont perdu, en tout ou en partie, leur prestation fiscale pour enfants. Cette prestation vise à éviter que des enfants vivent dans la pauvreté. Pourtant, le gouvernement l'a récupérée.
Bref, je suis frustrée. En réalité, ce projet de loi arrive trop tard. Des aînés sont décédés parce qu'ils n'avaient pas les ressources voulues pour acheter les médicaments dont ils avaient besoin. Cela s'est produit ici même, au Canada, parce que le gouvernement a récupéré leurs prestations. Nous savons que des aînés dorment dans leur véhicule. Je n'arrive pas à oublier l'histoire d'une personne âgée des Territoires du Nord‑Ouest qui dormait dans son auto alors qu'il faisait au-dessous de zéro dehors.
Comment réparer les torts causés? Pourquoi le gouvernement a-t-il mis autant de temps à réagir? Seuls les députés ministériels peuvent répondre à cette question. Personnellement, je veux simplement que l'argent parvienne aux aînés dès que possible.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son allocution. On reconnaît là la femme de cœur qu'elle est.
Ma question est très simple: comment explique-t-elle que le libellé du projet de loi parle de juin 2022 au lieu de mars 2022? Aurait-on pu devancer la fin des réductions des prestations simplement en remplaçant la date? Y aurait-il là une notion humaine à mettre de l'avant? Pourquoi est-ce que le gouvernement libéral ne l'a pas fait?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses paroles aimables. Je m'en réjouis vraiment parce que je m'intéresse passionnément à cette question. Je partage son opinion et je tenais à le lui dire.
Je suis tout à fait d'accord. Il faut que cela se fasse maintenant, le plus tôt possible. J'ai parlé à beaucoup de personnes des différents ministères gouvernementaux et à différents ministres, en les suppliant de comprendre la réalité à laquelle ces aînés sont confrontés. J’aurais aimé que ce soit plus rapide. Je suis heureuse qu'il y ait des façons de verser de l'argent aux aînés aussi rapidement que possible, en collaborant avec les bureaux des députés et Service Canada, pour aider les aînés qui en auront absolument besoin en mars, et il y en a beaucoup qui en auront absolument besoin. Je pense à ma région. Dans ma circonscription, 810 aînés ont perdu leur Supplément de revenu garanti, alors nous devons nous mettre au travail et nous devons travailler rapidement.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de poser une question à ma collègue de North Island—Powell River. Je tiens à la féliciter de tout ce qu'elle a fait pour soulever cette question. Je suis particulièrement impressionnée par son projet de loi d'initiative parlementaire, qui n'est pas directement lié au sujet à l'étude, si ce n'est qu'il porte sur la pauvreté chez les aînés. Je me demande si son projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté au cours de la législature actuelle ou seulement à la dernière législature. J'aimerais aussi savoir quel est son numéro, si le Parlement en est saisi en ce moment. Chose certaine, je veux tout faire pour l'appuyer. En ce qui concerne la production tardive de déclarations de revenus, j'ai eu des cas similaires dans ma circonscription. C'est épouvantable.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son soutien. Je n'ai pas présenté ce projet de loi au cours de la législature actuelle, mais il se trouve au bureau de la ministre en ce moment, et nous avons hâte d'en discuter. Il est vrai que, si on y réfléchit, de 25 000 à 35 000 aînés de partout au pays perdent chaque année leur Supplément de revenu garanti pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre mois. C'est très inquiétant.
Je me réjouis à l'idée d'avoir le soutien de la députée et je crois que nous allons continuer à lutter contre la pauvreté chez les aînés.
Madame la Présidente, je remercie la députée de North Island—Powell River du leadership dont elle fait preuve dans ce dossier important.
Depuis le début, le gouvernement a rompu de nombreuses promesses faites aux Nunavummiuts et à l'ensemble des peuples autochtones, plus précisément en ce qui concerne la mise en place des mesures de soutien pendant la pandémie.
Dans ma déclaration, je dresserai un portrait des problèmes structurels avec lesquels sont aux prises les Nunavummiuts et je soulignerai la nécessité d'adopter cet important projet de loi. Le projet de loi C‑12 répondrait à une petite partie des besoins des Nunavummiuts, mais il demeure insuffisant compte tenu de nos défis structurels qui perdurent.
Bien avant la pandémie, les Nunavummiuts faisaient face à une crise de l'abordabilité, au chômage, à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire. Selon le gouvernement du Canada, le Nunavut est l'endroit au pays où le coût de la vie est le plus élevé. Environ quatre résidants sur dix reçoivent de l'aide sociale, soit la proportion la plus élevée au pays. Les frais liés aux besoins essentiels comme le chauffage et l'électricité sont encore plus considérables, car presque toute l'électricité au Nunavut est produite au moyen de combustible diésel. Vingt-cinq centrales électriques fonctionnant uniquement au diésel desservent l'ensemble des collectivités du Nunavut.
En 2016, 18 % des personnes en âge de travailler au Nunavut étaient sans emploi. Dans le reste du Canada, ce pourcentage était de 7 %. Selon Banques alimentaires Canada, 57 % des ménages au Nunavut sont en situation d'insécurité alimentaire et n'ont pas les moyens de se nourrir.
Pendant ce temps, les Nunavummiuts continuent de souffrir d’une crise du logement. Un rapport de la Société d’habitation du Nunavut pour 2020 indiquait qu’environ 56 % des Inuits vivaient dans des logements surpeuplés. Le gouvernement du Canada affirme que le Nunavut a la plus grande proportion d’habitants par ménage. Les logements surpeuplés sont l’une des principales causes de la propagation de la COVID‑19. Pourquoi de tels problèmes structurels sont-ils si persistants pour les Nunavummiuts?
Des recherches effectuées par la Commission de la fiscalité des Premières Nations indiquent que des projets d’infrastructures représentant des centaines de millions de dollars sont prêts à démarrer; toutefois, à l’heure actuelle, il faut environ cinq fois plus de temps avant que les projets autochtones soient prêts à démarrer en comparaison avec les projets dans les provinces.
Pourquoi est-ce que je parle de tout cela? C’est parce que les Nunavummiuts sont aux prises avec beaucoup trop de problèmes structurels et ils doivent attendre beaucoup trop longtemps les recours du gouvernement fédéral. La récupération des prestations liées à la pandémie est un autre échec du système qui nuit aux Nunavummiuts, mais il ne s’agit pas simplement d’un autre problème. Cet échec à subvenir aux besoins et à protéger les droits les plus fondamentaux en matière de subsistance ne fait qu’amplifier et exacerber les difficultés des Nunavummiuts.
Il est clair que les Nunavummiuts souffrent d’une crise de l’abordabilité. On constate qu’ils luttent actuellement pour nourrir leurs familles, pour chauffer leurs maisons et pour protéger leurs familles, notamment de la promiscuité. Pendant ce temps, le gouvernement a récupéré les prestations dont dépendaient les habitants du Nunavut. C’est tout simplement inacceptable.
Maintenant que j'ai exposé la situation du Nunavut, j'aimerais décrire un peu à quel point les soutiens liés à la pandémie non seulement n'ont pas aidé les Nunavummiuts, mais en plus ont empiré leur situation. Au début de l'automne 2020, le gouvernement du Nunavut a dit craindre des répercussions financières possibles, comme l'exigence de rembourser, ainsi que des répercussions sur l'aide sociale. Nunavut Tunngavik Incorporated a affirmé que bon nombre de Nunavummiuts pensaient qu'il s'agissait d'une prestation universelle et ont présenté une demande en toute bonne foi. Les Nunavummiuts n'avaient pas accès aux communications concernant ces mesures.
Le ministre de la Santé du Nunavut, le ministre Main, a fait remarquer en janvier 2021 que ses clients étaient susceptibles d'être frappés par des obligations de remboursement ou des mesures de récupération. Le ministre Main a critiqué les communications concernant le lancement de la PCU au Nunavut parce qu'aucun renseignement n'a été fourni en inuktitut.
Si on ajoute à cela le fait que très peu de localités du Nunavut peuvent compter sur un bureau de Service Canada, il n'en fallait pas plus pour que les rumeurs sur la nature de la PCU et ses véritables destinataires se mettent à circuler. Le gouvernement du Canada a fini par admettre qu'il avait mal informé les citoyens.
Selon Statistique Canada, près de 10 000 prestataires du Nunavut, dont quelques milliers étaient inscrits au Programme d'aide au revenu, sont passés à la PCU. Résultat: de nombreux Nunavummiuts n'étaient plus admissibles aux programmes sur lesquels ils comptaient pour subvenir à leurs besoins, comme le Supplément de revenu garanti. Tout comme le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut considère la PCU comme un revenu « autre », ce qui veut dire que, pour chaque dollar de PCU reçu, les autres prestations sont réduites d'autant. Tout ça pendant que les gens en arrachaient comme jamais à cause de la hausse du coût de la vie.
Les Inuits qui vivent dans l'extrême pauvreté n'avaient pas les moyens de rembourser les sommes qui leur étaient réclamées. La PCU servait surtout à acheter de la nourriture. Le recours aux banques alimentaires a chuté parce que la PCU permettait enfin aux Inuits de nourrir leur famille. Jusqu'à ce que le gouvernement libéral leur annonce qu'à cause d'une erreur de sa part, ils avaient une dette envers l'État. En octobre 2020, les délégués de l'assemblée générale annuelle de la Nunavut Tunngavik ont adopté une résolution demandant que les Inuits ayant touché la PCU sans y avoir droit n'aient pas à rembourser les sommes reçues. Les Nunavummiuts espéraient que le gouvernement voie enfin à leurs besoins les plus élémentaires, pas qu'il trouve de nouveaux moyens de les en priver.
Les Nunavummiuts ne peuvent plus attendre. Les aînés canadiens ne peuvent plus attendre. Le projet de loi dont nous sommes saisis ne règle pas les nombreux besoins urgents de beaucoup de Nunavummiuts, mais il allège les difficultés des personnes les plus respectées de notre communauté inuite. Les plus pauvres des travailleurs aînés du Canada ont été cruellement punis par le gouvernement simplement parce qu'ils avaient reçu en toute légitimité, comme n'importe quel autre Canadien, des prestations d'aide liées à la pandémie.
Les néo-démocrates appuient le projet de loi C‑12 car il répond à notre demande visant à ce que les prestations d'urgence liées à la pandémie soient exclues du calcul du Supplément de revenu garanti. Ce projet de loi permettrait d'enlever un certain poids des épaules des aînés que nous respectons tant. J'espère que nous pourrons travailler ensemble dans ce dossier et faire la bonne chose pour nos aînés, en tout respect pour eux.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Nunavut, car elle m'a appris quelque chose dans le cadre du débat de ce soir. Elle a prononcé un des meilleurs discours de la soirée. Elle a expliqué le manque de communication du gouvernement au sujet des programmes accessibles aux Canadiens et démontré pourquoi j'aurais souhaité que ce projet de loi ne fasse pas l'objet d'une motion de clôture.
J'appuie ce projet de loi et je conviens qu'il faut l'adopter cette semaine, mais une étude plus approfondie au comité aurait pu souligner de façon plus détaillée certaines des difficultés avec lesquelles les Canadiens et les Nunavummiuts du Nord doivent composer en lien avec ce projet de loi. Il serait très utile que la députée puisse nous en dire un peu plus à ce sujet.
Madame la Présidente, avec le recul, je crois que nous avons tous l'impression que nous avons des leçons à tirer du passé. Tout ce que nous pouvons faire, c'est tirer parti de ce que nous savons pour faire ce que nous pouvons pour changer les choses dès maintenant et veiller à ce que ce genre d'erreurs ne se reproduisent pas. J'ai écouté le débat, et je suis bien consciente de l'urgence de la situation.
J'espère qu'on améliorera les communications, car, dans le cas de la Prestation canadienne d'urgence, tout s'est déroulé en anglais, ce qui est tout à fait inacceptable au Nunavut. J'espère sincèrement que des améliorations seront apportées à la façon de déployer ces mesures afin que tous les membres des Premières Nations et des communautés métisses et inuites qui préfèrent communiquer dans leur langue autochtone puissent recevoir l'information dans leur langue et, bien sûr, en français, car nous savons que c'est une langue importante au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Nunavut de son éloquent témoignage.
J'aimerais l'entendre nous parler des réalités autochtones et inuites en lien avec les services offerts par l'Agence du revenu du Canada et Service Canada. Je comprends qu'il y a un important manque de communication de leur part et que plusieurs erreurs auraient sinon pu être évitées.
Quelles pistes de solution propose-t-elle pour améliorer la prestation de services, notamment auprès des Premières Nations?
[Traduction]
Qujannamiik
Madame la Présidente, la prestation de services pourrait être légèrement plus efficace pour les Inuits comparativement aux services offerts aux Premières Nations et aux Métis. Par le passé, on a tenté d'engager des agents bilingues qui parlent l'inuktitut, mais pour des raisons ayant trait à la disponibilité, à la constance et au maintien en poste, il a été impossible d'offrir des services en inuktitut de manière uniforme. C'est donc dire qu'on pourrait certainement faire mieux.
Au titre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada ont l'obligation de répondre à des exigences linguistiques en ce qui concerne les services offerts aux Inuits. Malheureusement, ces objectifs sont rarement atteints. J'ai encore des choses à apprendre dans le cadre de mes fonctions de porte-parole pour les affaires autochtones, et je ne suis pas encore au fait de tous les problèmes qui touchent les langues des Premières Nations et des Métis au Canada.
Madame la Présidente, la députée a très clairement énoncé les problèmes structurels que le gouvernement fédéral a créés et qui affligent les Nunavummiuts. Chaque fois que je l'entends intervenir à la Chambre, je suis toujours impressionnée par la vigueur et l'efficacité avec lesquelles elle défend son territoire.
Dans ma circonscription, des aînés ont perdu le droit à des prestations provinciales parce que le Supplément de revenu garanti a été récupéré. Par exemple, le programme d'aide au loyer SAFER n'admet que les prestataires du Supplément de revenu garanti. Toutefois, les répercussions des exigences relatives au remboursement de la PCU sur les bénéficiaires de l'aide sociale sont encore pires, en raison de la mauvaise communication du gouvernement au sujet de la PCU.
La députée pourrait-elle en dire un peu plus sur ce qu'une exemption relative au remboursement de la PCU signifierait pour les aînés et les anciens du Nunavut?
Qujannamiik.
Ce serait crucial, madame la Présidente.
Il est nécessaire que toutes les Premières Nations, les Métis et les Inuits obtiennent les informations dans la langue de leur choix. Lorsque les gens comprennent les informations, ils les utilisent à bon escient. Il est extrêmement important que les programmes, peu importe lesquels...
Madame la Présidente, je suis content de pouvoir participer au débat dans cette enceinte. Je me réjouis de voir que nous gardons tous le sourire malgré qu'il se fait tard. Madame la Présidente, j'aimerais aussi vous remercier de diriger le débat qui se prolonge ce soir.
Bien que nous discutions des nombreux défis qui touchent notre nation, je considère qu'il est important de faire quelques observations qui ne sont pas directement liées au sujet du débat de ce soir. C'est avec le plus grand sérieux que j'aimerais attirer l'attention sur certains événements qui se déroulent ailleurs dans le monde, surtout les tensions en Ukraine. Mon cœur et mes prières accompagnent les Ukrainiens, car ils se retrouvent devant une situation qui évolue dangereusement.
Il ne fait aucun doute que le Canada doit présenter une réponse ferme. Pour les membres de la diaspora ukrainienne de ma circonscription et moi-même, l'heure est grave, car l'attente pourrait mener à une période extrêmement difficile pour ce pays. C'est important pour moi de le souligner ce soir. J'aimerais dire aux Ukrainiens qui nous regardent qu'ils sont dans nos pensées et nos prières. J'espère que le Canada défendra la démocratie et les valeurs essentielles de ce monde pour relever les défis qui nous attendent.
Nous voilà pour la deuxième fois cette semaine à débattre d'un projet de loi pour lequel on a eu recours à la clôture. Pour la gouverne de ceux qui nous regardent à la maison, et je suis certain qu'ils sont nombreux, c'est ce qui arrive quand le gouvernement présente une motion pour limiter le débat sur une question en particulier. Dans ce cas, il s'agit d'un problème qu'il a créé. Tout comme hier, lorsque nous avons entamé le débat sur la situation concernant les tests de dépistage rapide, le sujet est lié à la pandémie.
Les Canadiens s'attendent à ce que tous les députés soient sensibles aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés en tant que pays. J'aimerais revenir un peu en arrière, jusqu'en juin de l'an dernier. Cette question touche ceux qui ont 65 ans et plus et, bien franchement, bien d'autres Canadiens qui ont compté sur certaines prestations du gouvernement. C'est le 1er juillet qu'ils ont constaté, dans bien des cas, exactement ce qui avait été calculé pour leurs prestations de l'année suivante.
Alors que nous nous apprêtions à ajourner pour l'été, en juin dernier, j'ai commencé à recevoir des communications de résidants de ma circonscription — comme c'était le cas, sans doute, des autres députés, dans leurs circonscriptions — qui s'inquiétaient parce que le gouvernement allait récupérer leurs prestations. La récupération du Supplément de revenu garanti a eu des répercussions importantes sur nombre des résidants de ma circonscription. Je suis certain que je ne suis pas le seul, car j'ai écouté les discours des autres députés au cours du débat d'aujourd'hui.
Les députés pourraient croire que le gouvernement aurait agi rapidement pour corriger ce qui semblait être un problème bureaucratique de nature assez technique lié à la façon de calculer les prestations. Dans ce cas-ci, tout dépendait de la façon dont un aîné demandait une prestation et du système qu'il utilisait pour le faire: celui de l'assurance-emploi ou celui de l'Agence du revenu du Canada, qui administrait la Prestation canadienne d'urgence et d'autres prestations liées à la pandémie. En fait, l'un de mes concitoyens a dit avoir présenté sa demande la mauvaise journée. S'il avait présenté sa demande un jour plus tôt, il n'aurait pas eu de problème. Or, dans le cas présent, il a subi d'importantes difficultés personnelles à cause de cette différence d'une journée, qui a entraîné une récupération de son Supplément de revenu garanti.
Ce n'est pas sans raison que je tenais à parler de ce qui s'est passé il y a sept mois. Le gouvernement avait une responsabilité, et j'ai commencé à soulever cette question. Des lettres ont été envoyées, mon personnel a travaillé avec des concitoyens, et nous avons tenté de collaborer avec le bureau de la ministre.
Nous nous sommes butés à une absence de réponses alarmante de la part des divers organes du gouvernement qui devraient être prêts, on le suppose, à servir les Canadiens, particulièrement les personnes très vulnérables qui comptent sur des programmes comme le Supplément de revenu garanti.
Environ un mois et demi plus tard, alors que les prestations de nombreux aînés du pays avaient été recalculées et que les médias en parlaient, nous avons découvert pourquoi le gouvernement ne nous répondait pas: c'est parce son temps et son énergie allaient non pas à servir les intérêts des Canadiens, mais bien à préparer une élection. Il est terriblement désolant qu'il ait fallu attendre six ou sept mois avant de nous attaquer aux défis que vivent ces Canadiens.
La situation est désolante parce qu'elle met en lumière une tendance très préoccupante du gouvernement libéral. Aujourd'hui, nous avons entendu les libéraux blâmer les conservateurs parce qu'ils souhaitent poser de simples questions à propos du projet de loi C‑12. Je sais pertinemment que les conservateurs ne sont pas les seuls à avoir des questions. J'ai entendu mes collègues du Bloc québécois, du NPD et du Parti vert en poser, eux aussi. Les questions sont nombreuses. Je dois dire aux libéraux, avec toutes mes excuses, que l'idée qu'on devrait simplement leur faire confiance ne suffit pas quand il s'agit de régler les défis auxquels ces Canadiens sont confrontés.
Les Canadiens s'attendaient à ce que leur gouvernement défende leurs intérêts, mais celui-ci planifiait des élections. Pourtant, il prétend maintenant qu'il a besoin d'une approche Équipe Canada et que ce sont les méchants conservateurs qui sont des empêcheurs de tourner en rond — ou que sais‑je encore. Tout dépend des notes d'allocution des libéraux. Or, rien n'est plus faux. Nous sommes saisis d'un projet de loi qui tenterait de régler un problème qui a été causé par les libéraux et qui a eu des répercussions marquées sur les difficultés éprouvées par les aînés.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé à mon adjointe de circonscription et gestionnaire de cas et je lui ai dit que j'allais prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑12, qui a trait au Supplément de revenu garanti. Je lui ai demandé de me faire part de certains des appels que mon bureau a reçus au cours des dernières semaines. Je voulais juste un petit résumé afin que je puisse soulever certaines des difficultés auxquelles les aînés sont confrontés. Elle m'a envoyé un courriel qui contenait un certain nombre d'histoires, dont une que je tiens à lire à la Chambre.
Un résidant de ma circonscription qui s'appelle Larry a été forcé de quitter sa maison, où il a vécu pendant plus de 40 ans, parce qu'il n'arrivait plus à payer les factures. En plus, peu après avoir vendu sa maison et déménagé dans un immeuble locatif, le propriétaire lui a fait parvenir un avis pour l'informer que son loyer allait augmenter jusqu'au maximum permis en raison de la hausse des coûts de chauffage. Quand il a pris sa retraite, Larry croyait être en bonne posture, mais il fait maintenant face à des difficultés de taille. Mon adjointe de circonscription l'a écouté raconter son histoire et parler de son incertitude à l'égard de l'obtention des prestations dont nous discutons ce soir. Ce sont là des histoires vraies.
Plusieurs personnes nous ont contactés à propos des coûts du chauffage. Au cours des derniers mois, des résidants de ma circonscription m'ont fait parvenir des dizaines de factures de chauffage, comme je sais que c'est aussi le cas pour des députés d'en face. Le plus tragique, c'est que le coût de l'énergie est souvent un des éléments les moins onéreux de ces factures par rapport à d'autres comme la taxe sur le carbone, les frais de distribution et tout le reste. Ces coûts ne relèvent pas tous de l'administration fédérale, mais les gens n'arrivent pas à les absorber, surtout ceux qui ont un revenu fixe.
Les aînés doivent relever de nombreux défis, dont le coût de la vie. Un certain nombre d'entre eux m'ont confié que lorsqu'ils vont à l'épicerie, ils doivent plus que jamais tenir compte de facteurs comme le prix du lait et déterminer s'ils peuvent acheter un litre de lait cette semaine ou s'ils doivent trouver une option moins coûteuse. Ils doivent décider s'ils peuvent se permettre d'acheter de la viande ou non.
Une aînée m'a dit que l'augmentation indexée à l'inflation de ses prestations était de 65 ¢ par mois. Je ne sais pas si les députés sont allés à l'épicerie dernièrement, mais compte tenu du coût de tout, on ne peut pas acheter grand-chose pour 65 ¢. Voilà les difficultés auxquelles les gens ordinaires font face.
De plus, certains aînés, y compris ceux qui ont été touchés par la récupération du Supplément de revenu garanti, m'ont dit qu'ils ont dû s'endetter pour joindre les deux bouts. Maintenant, ils regardent les nouvelles du soir et entendent les commentateurs parler de taux d'intérêt. Les dettes qu'ils ont dû contracter ne sont pas des options de prêt à long terme sûres, mais des mesures de dernier recours pour essayer de se nourrir. Les aînés entendent maintenant parler des taux d'intérêt, ce qui ne fait qu'ajouter à leur incertitude.
Il est extrêmement regrettable que tant de gens vivent cette réalité et, pourtant, dès que l'on pose à la vice-première ministre et ministre des Finances une question à propos de l'économie, je l'entends accuser les conservateurs de tirer l'économie vers le bas, en quelque sorte. Concrètement, l'inflation au pays est environ deux fois plus élevée que l'augmentation des salaires. C'est là l'indexation minimale qui s'applique aux pensions et aux prestations des aînés, aux jeunes familles et aux étudiants qui ont du mal à joindre les deux bouts.
C'est peut-être bien beau pour les propriétaires. C'est peut-être bien beau pour ceux qui touchent des revenus stables avec indexation garantie dont rêvent de nombreux cols bleus au Canada, mais il n'en demeure pas moins que les politiques du gouvernement ont des répercussions bien réelles qui font mal aux Canadiens.
Pour revenir à la situation à l'origine du projet de loi C‑12, je dirai que nous avons une occasion de régler le problème, mais il importe d'insister sur le fait que la Chambre a pour tâche de prévenir le genre d'erreurs qui ont été signalées et que le gouvernement a admises en déposant le projet de loi C‑12. Les libéraux ne peuvent pas prétendre que les retards importants ont été causés par les conservateurs.
Je vais confier quelque chose à la Chambre. La seule personne à la Chambre qui peut décider de déclencher des élections en dehors de la date fixe proposée par l'ancien gouvernement Harper, c'est celui qui occupe le fauteuil d'en face. Les élections n'avaient rien à voir avec l'opposition. Je suis convaincu que, si le premier ministre arrivait à trouver une façon créative de manipuler un argumentaire bien ficelé, il tenterait de blâmer l'opposition. Cependant, c'est lui qui a déclenché des élections. Nous voici donc en train d'essayer de tout démêler à la dernière minute pour les Canadiens.
Je ne pense même pas avancer d'hypothèse, mais j'estime que, si nous avions eu l'occasion de débattre plus en profondeur de bon nombre de ces questions, nous ne nous serions pas retrouvés dans cette situation. Hier, on nous a reproché — et ceci s'avère très pertinent pour le débat — de poser des questions simples portant sur des sujets comme la distribution de tests rapides. De nombreuses questions ont été posées aujourd'hui à propos des conséquences possibles sur les futures prestations des aînés. D'ailleurs, quand la ministre a parlé plus tôt aujourd'hui, elle a induit la Chambre en erreur à propos des anciennes politiques conservatrices à l'égard des prestations, probablement dans une tentative de faire des gains politiques. Certains de ses commentaires étaient vraiment trompeurs.
La Chambre des communes est unique parce que tous les coins du pays y sont représentés. Il n'y a pas d'autre tribune pareille. Littéralement chaque pouce carré du Canada est représenté par les 338 personnes qui ont l'honneur d'y siéger. Il est important de comprendre que la force de notre système démocratique réside dans nos divers champs d'expertise et nos affiliations politiques différentes. Même si j'étais un peu déçu du nombre de sièges que chaque parti a obtenus après les dernières élections, que le premier ministre a déclenchées même s'il avait dit qu'il ne le ferait pas, nous nous sommes tout de même assurés que chaque pouce carré du pays est représenté.
Nous pouvons tenir des débats et écouter ce que nos concitoyens ont à dire. La Chambre est composée de personnes de différentes origines aux points de vue très divers, tant sur le plan politique qu'idéologique. L'un des députés conservateurs est médecin. Certains des députés d'en face, eux, sont des doreurs d'image, ce qui est intéressant. Néanmoins, cela montre la force de notre système. On trouve dans cette assemblée des avocats, des travailleurs sociaux et des agriculteurs. Je viens moi‑même d'un milieu agricole, ce dont je suis fier. Par ailleurs, et c'est intéressant compte tenu de la manifestation qui domine les manchettes ces jours‑ci, je suis fier de détenir un permis de conduire de catégorie 1, ce qui me permet de conduire les gros semi‑remorques stationnés devant le Parlement. Si quelqu'un a besoin d'aide pour les déplacer, je peux le faire légalement. Je ne suis pas sûr que ce soit le cas du premier ministre. C'est quelque chose dont je suis fier, tout comme le fait que je pratique encore l'agriculture. Je suis persuadé que certains de mes collègues peuvent raconter des histoires amusantes à ce sujet.
La force de notre institution, c’est sa diversité. On trouve à la Chambre des femmes, des hommes, des personnes de différentes origines. Certains ont des origines ukrainiennes, et j’ai d’ailleurs parlé des difficultés qu’ils traversent. Certains sont arrivés depuis peu au Canada, et ne sont pas citoyens depuis très longtemps. D’autres, comme moi, sont Canadiens depuis des générations. C’est pourquoi je trouve extrêmement frustrant que les libéraux — depuis que je siège à la Chambre après avoir été élu en 2019 — semblent avoir tout fait pour empêcher le débat démocratique dont cette Chambre a besoin. Cela freine nos chances de succès en tant que pays. Cela entrave le bon fonctionnement de la Chambre.
Nous aurons des désaccords sur les politiques à mener. Il est probable que certains députés préfèrent lire les chroniques du Toronto Star, qu'ils apprécient. D’autres préfèrent ce qui se dit sur rabble.ca. D’autres encore lisent le National Post ou le Globe and Mail. Cela illustre la force de nos institutions démocratiques.
Alors que j’arrive à la fin de mon intervention, je crois qu’il est important de reconnaître que tellement de gens sont concernés par le contenu de ce projet de loi. Nous devons prendre le temps de le peaufiner, car dans de nombreux cas les aînés comme Larry méritent que nous prenions le temps de bien faire les choses et de ne pas répéter les erreurs faites avec la Prestation canadienne d'urgence. Les libéraux s’y sont pris à trois ou quatre reprises avant de rectifier le tir. Il y aurait tellement d’autres exemples à citer, et les débats que nous avons ici sont si cruciaux pour résoudre et traiter les problèmes éprouvés par les Canadiens.
Madame la Présidente, il est toujours intéressant d'entendre le député d'en face. Nous discutons ce soir d'un projet de loi visant les aînés.
J'ai une question à l'intention du député. Est-il toujours d'accord avec la position de son parti, position qui, semble-t-il, n'a pas changé — pas que je sache du moins —, et selon laquelle l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse devrait être de 67 ans, conformément à la décision du gouvernement Harper il y a plusieurs années? Ou croit-il que cet âge devrait plutôt être fixé à 65 ans, conformément au changement apporté par le gouvernement actuel? Que pense le député de tout cela?
Et voilà, madame la Présidente. Encore un libéral qui pense pouvoir lancer une flèche politique mesquine. Fait intéressant, c'est la ministre, dans ses remarques, qui a laissé entendre que cet âge d'admissibilité allait être appliqué à tout, même à l'Allocation canadienne pour enfants, je crois. Attendre l'âge de 67 ans pour l'allocation pour enfants. Rien ne saurait être plus faux.
Premièrement, mettons les choses au clair. Le gouvernement Harper précédent...
La question a été courte et la réponse doit l'être aussi.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je suis présentement en Alberta, là où habite aussi le député, alors il est un peu plus tôt chez moi. J'ai au moins cette chance-là.
Je tiens à remercier le député d'avoir ainsi parlé de l'Ukraine. Nous sommes tous sur les dents à l'heure actuelle à cause de tout ce qui se passe là-bas.
Je suis d'accord avec le député quand il dit que le gouvernement libéral est cruel de faire attendre les aînés vulnérables aussi longtemps. Je suis convaincue que tous les députés veulent que les choses bougent le plus vite possible quand il est question des aînés. À mes yeux, l'un des moments forts de la législature, c'est quand les conservateurs ont proposé de faire franchir toutes les étapes législatives au projet de loi interdisant les thérapies de conversion. J'étais très fière d'être députée à ce moment-là. Ce sont les conservateurs qui ont proposé la motion qui a permis d'interdire les thérapies de conversion. J'étais immensément fière d'eux cette fois-là.
Nous avons aujourd'hui l'occasion de faire la même chose pour les aînés et d'agir rapidement. Pourquoi n'y voient-ils pas l'occasion d'user des pouvoirs qui nous sont conférés, à nous parlementaires, pour venir en aide le plus rapidement possible aux aînés?
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord combler quelques vides factuels dans la question de la députée...
Madame la Présidente, j'ai très hâte de pouvoir débattre de cet enjeu en profondeur en temps opportun. À mon avis, il sera très, très important de le faire.
Je répondrai simplement: il y a eu beaucoup de discussions au sujet de l'enjeu soulevé par la députée, notamment au cours de la dernière législature. Beaucoup d'efforts ont été déployés avant que l'on décide d'accélérer le processus au cours de la législature actuelle. Toutefois, nous débattons d'une solution qui, dans les faits, sert à corriger un problème lié à un programme qu'a créé le gouvernement.
Qu'on me pardonne mon scepticisme si je ne suis pas convaincu que les libéraux ont fait preuve de toute la diligence nécessaire pour bien faire les choses. À titre d'exemple, la Chambre a dû se pencher trois fois sur les problèmes relatifs au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. On ne compte plus les fois où le gouvernement a prétendu qu'il était nécessaire d'adopter une approche « Équipe Canada », et pourtant, qu'est-il arrivé? Nous avons dû travailler très fort dans cette enceinte pour corriger ses erreurs.
J'estime que les députés doivent conserver un certain degré de scepticisme pour bien remplir leur rôle. Le fait que nous siégeons ici jusqu'à minuit...
Il faut maintenant passer à une autre question.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Madame la Présidente, le débat est captivant. J'ai particulièrement aimé la partie du discours où mon ami de Battle River—Crowfoot a parlé en détail de la diversité et du fait que nous représentons 338 coins de pays uniques. Je dois dire que ma circonscription est la meilleure du Canada selon moi. Nous avons des glaciers, des pentes de ski et toutes sortes de caractéristiques formidables.
L'un des rôles que nous jouons à titre de parlementaires est de siéger aux comités. J'adore le travail en comité. Or, pour ce projet de loi, on nous empêche de le renvoyer au comité. Ce qui m'inquiète à propos de cette mesure législative — et c'est la même chose pour le projet de loi que nous avons adopté l'autre jour —, c'est l'importance accordée au comité dans le cadre des débats. Pourquoi ne devrions-nous pas renvoyer le projet de loi au comité? Les Canadiens ne seraient-ils pas mieux servis si nous accordions une journée au comité pour qu'il débatte du projet de loi et en fasse l'étude article par article avant le retour de l'autre endroit la semaine prochaine?
Madame la Présidente, je remercie l'éminent député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de ses observations, même si je suis complètement en désaccord avec lui au sujet de la meilleure circonscription du pays. Même si nous n'avons pas de glaciers, on pourrait le croire avant qu'un chinook souffle pendant les froids mois d'hiver, qui commence très tôt à l'automne et fini assez tard au printemps.
Le député soulève un point très pertinent. Il existe une procédure habituelle à la Chambre, un processus parlementaire qui se raffine depuis plus d'un siècle ici, mais aussi depuis des siècles, près d'un millénaire, si on tient compte des fondements historiques du système de Westminster auquel nous avons tous le privilège de participer.
Le renvoi au comité est l'une des étapes importantes et très pertinentes qui sont nécessaires pour nous assurer de bien faire les choses. Encore une fois, j'espère qu'on me pardonnera mon scepticisme, mais nous corrigeons une erreur des libéraux. Nous devrions tout faire pour éviter qu'il y ait d'autres erreurs qui finiraient par nuire à des gens comme Larry qui mérite que le gouvernement fasse bien les choses.
Madame la Présidente, le député de Battle River—Crowfoot a-t-il une réponse à donner au sujet de la position du Parti conservateur en ce qui a trait au fait de fixer l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans?
Madame la Présidente, la députée a posé sa question rapidement. Il me faut un instant, j'espère que vous serez indulgente avec moi.
Les discussions qui ont eu lieu en 2013 et en 2014 visaient à assurer la pérennité d'une prestation dont les Canadiens ont besoin. Je trouve ironique que les libéraux s'entêtent à parler de coupes massives qui seraient survenues alors qu'il était question de s'assurer de discuter de...
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur une question posée plus tôt par ma collègue du NPD, parce qu'elle avait soulevé un excellent point. Le député a accepté que le projet de loi sur l'interdiction des thérapies de conversion franchisse toutes les étapes de son adoption au moyen d'une seule motion demandant le consentement unanime et tous les députés ont accepté l'adoption du projet de loi à toutes les étapes à l'unanimité; cela s'est fait très rapidement et le député, à l'évidence, a aussi appuyé la motion.
Pourquoi le député ne se soucie-t-il pas autant des aînés qu'il se soucie de la communauté LGBTQ?
J'invoque le Règlement, madame la Présidente.
Je crois que, selon le Règlement et les conventions de la Chambre, prêter des intentions à un député d'après ce qu'il a dit n'est certainement pas permis dans le cadre des travaux menés dans cette vénérable enceinte.
Je suggérerais au député de faire preuve de prudence concernant le fait de prêter des intentions aux autres députés.
Le député peut répondre.
Madame la Présidente, je suis heureux que vous ayez donné des précisions à ce sujet.
Encore une fois, je trouve ironique que nous discutions ici de deux problèmes très différents. Nous réglons un problème avec un projet de loi des libéraux. Voilà sur quoi porte le projet de loi. Nous réglons un problème créé par les libéraux.
En ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes actuellement saisis, je trouve cela très troublant que les députés d'en face suggèrent que nous éprouverions une certaine aversion contre une certaine partie de la société et que nous préférerions tout simplement ne pas être ici pour accomplir notre travail. C'est là le genre de politique qui force les Canadiens à renoncer à la confiance qu'ils devraient avoir en nos institutions publiques. Nous avons un...
Madame la Présidente, je suis contente d'entendre l'histoire de Larry, car elle rejoint de près celle de nombreux citoyens de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith. Il est toujours bon de savoir ce qui se passe dans d'autres circonscriptions, et malheureusement, Larry n'est pas le seul dans cette situation.
De plus en plus d'aînés s'appauvrissent depuis le début de la pandémie tandis que les ultrariches s'enrichissent. Le député ne croit-il pas qu'il est temps que les ultrariches paient leur juste part et fournissent enfin aux aînés comme Larry l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent, notamment...
Madame la Présidente, je pense aux gens comme Larry ainsi qu'aux nombreux cols bleus, notamment les travailleurs de quarts, qui commencent à travailler maintenant. Je suis honoré de participer au débat en cet endroit à une heure où de nombreuses personnes au pays, que ce soit des travailleurs de la santé ou de n'importe quel autre segment de l'économie canadienne, commencent leur quart de travail.
On constate l'incidence dévastatrice de tous ces facteurs, tels que l'inflation, qui appauvrissent les Canadiens à revenu faible ou moyen. Il faut remédier à ces problèmes pour que les prestations soient indexées adéquatement et que les gens puissent simplement être admissibles à l'aide à laquelle ils ont droit. Je pourrais parler longtemps de ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole ce soir, au sujet du projet de loi C‑12.
Au cours de cette journée de débat, il a été démontré que ce projet de loi très simple et très clair a pour but de corriger une erreur évidente qui a causé une injustice profonde pour les aînés partout au Canada, particulièrement les aînés les plus pauvres.
[Traduction]
Je crois que nous savons de quoi nous parlons ce soir. Je dispose de 20 minutes pour mon intervention, mais je n'ai pas l'intention d'utiliser tout mon temps de parole. Nous sommes à la fin d'une longue journée. Notre position à tous est très claire: le projet de loi doit être adopté.
J'ai voté en faveur de la clôture plus tôt aujourd'hui, ce que je fais très rarement en passant. En fait, aussi incroyable que cela puisse paraître, j'ai l'énorme honneur de siéger ici depuis presque 11 ans, et je crois que j'ai seulement voté en faveur de la clôture une autre fois. Dans presque tous les cas, la clôture d'un débat m'offusque.
Cependant, les aînés attendent depuis trop longtemps la correction de cette simple erreur, et je souhaite que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Je désirais réfléchir à la question dans un contexte plus large, puis parler de mes réflexions. J'ai été inspiré par les remarques du député de Battle River—Crowfoot, qui a parlé juste avant moi, ainsi que par celles d'autres personnes.
Nous devons corriger une erreur qui n'aurait jamais dû se produire. On avait donné l'assurance à bon nombre des aînés qui ont réclamé des mesures d'aide liées à la COVID‑19 que ces dernières n'auraient aucune incidence sur leur Supplément de revenu garanti. C'étaient là de mauvais conseils qui ont été donnés à de nombreuses personnes, comme c'est déjà arrivé avec d'autres programmes d'aide liés à la COVID. Toutefois, les aînés ont été consternés d'apprendre que leur Supplément de revenu garanti avait été récupéré.
Pour corriger l'erreur, nous devons présenter un autre projet de loi au Parlement. Pensons au nombre de fois où cela s'est produit. Le député de Battle River—Crowfoot a parlé des trois fois où il a fallu corriger les lacunes du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pensons à ce qui s'est passé lorsque nous avons découvert d'autres conséquences imprévues des programmes d'aide liés à la COVID.
Je pense notamment à l'épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, soit le changement apporté à la Prestation canadienne de relance économique l'été dernier. À ce moment-là, tout semblait indiquer que nous sortions de la pandémie, et nous subissions d'énormes pressions parce qu'on disait que les gens ne retournaient pas travailler parce qu'ils préféraient rester chez eux à cause des prestations liés à la COVID que nous leur versions. Je pense que nous avons tous entendu cette histoire. Je n'y crois pas, d'ailleurs.
Nous avons tous entendu cette histoire, à savoir qu'il était difficile de faire revenir les gens au travail. Pour cette raison, la Prestation canadienne de relance économique est passée de 500 $ à 300 $. Cependant, il est maintenant évident que nous n'étions pas sur le point de sortir de la pandémie de COVID. Il y a encore des entreprises qui ferment leurs portes. Il y a encore des ordonnances de santé publique. Elles sont encore en vigueur.
Elles sont peut-être sur le point d'être levées, mais la décision qui a été prise en juillet ne semble pas si bonne en février. C'est une très longue période pour des gens qui ont tenté de joindre les deux bouts avec seulement 300 $. Je le répète, il faut une toute nouvelle mesure législative pour corriger cette erreur simple, et nous devons revenir au Parlement.
Passons à une autre promesse que le gouvernement libéral a faite en 2020. Je parle évidemment de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Les Canadiens en ont grandement besoin. Nous savons que la communauté des personnes handicapées est celle qui vit le plus de pauvreté. La prestation canadienne pour les personnes handicapées se fait attendre depuis longtemps. Sa création a été promise en 2020. Elle a été promise à nouveau dans la plateforme des libéraux en 2021. Je suis convaincue qu'ils ont l'intention de s'atteler à la tâche. Je le crois honnêtement. Je ne suggère rien qui ait à voir avec un quelconque scepticisme de ma part. Je pense que la ministre veut sincèrement présenter le projet de loi.
Cependant, nous voilà. Les gens sont pauvres et continuent à avoir du mal à vivre dans une société qui est aux prises avec la pandémie. Ils vivent encore avec le fait qu'ils ont un handicap dans une société qui ne s'adapte pas à leurs besoins. Nous adoptons des mesures législatives pour une société sans obstacles, mais nous n'en sommes pas encore à ce stade.
Cela aussi nécessite des mesures législatives. Je pense que nous pouvons faire valoir que, après deux ans de pandémie, la COVID nous a permis de découvrir l'ampleur de l'inégalité, ce qui est un sujet que beaucoup d'entre nous n'ont pas examiné. Je pense que ceux d'entre nous qui luttent sans cesse pour réduire la pauvreté l'ont examiné.
Je déteste employer ce mot, mais nous avons été très arrogants. Les Canadiens qui vivent au-dessus du seuil de pauvreté ont de la difficulté à s'imaginer à quel point la vie est difficile pour nos concitoyens qui sont sans abri, qui souffrent de toxicomanie et qui sont incapables de trouver un logement, même avec deux personnes de la même famille qui travaillent.
Ce qui m'a frappée pendant la pandémie, ce sont les histoires qui ont trait à la propagation de la COVID‑19. Je vais raconter ce qui s'est produit il y a deux ans dans l'un des refuges pour sans-abri d'Ottawa. Le personnel et les superviseurs se demandaient comment la COVID‑19 s'était propagée dans ce refuge, et ils ont fini par découvrir que deux personnes qui allaient régulièrement au refuge travaillaient dans des établissements de soins de longue durée. Le refuge était leur lieu de résidence; c'est là qu'ils vivaient. Ils sont allés dans des établissements de soins de longue durée, puis ils ont transmis la COVID‑19 dans le refuge pour sans-abri. Des gens qui font un travail difficile, des travailleurs de première ligne dont nous avons désespérément besoin ont été infectés par la COVID‑19 et l'ont transmise dans un refuge pour sans-abri.
Ces différentes histoires devraient nous faire comprendre que notre filet de sécurité sociale ne fonctionne pas. Dans les années 1960, sous un autre gouvernement libéral minoritaire, lorsque Lester B. Pearson était premier ministre, nos prédécesseurs, dont les députés néo-démocrates exceptionnels de l'époque, ont réussi à profiter de la situation minoritaire du gouvernement pour faire adopter les mesures nécessaires. Je regrette de devoir dire à mes collègues qui sont au NPD aujourd'hui que leur parti n'est plus que l'ombre de ce qu'il était à l'époque où il comptait de grands défenseurs de la justice sociale comme Tommy Douglas et David Lewis.
Nous avons mis en place l’ensemble du système de soins de santé à la fin des années 1960. Nous avons mis en place le Régime de pensions du Canada à la fin des années 1960. Nous avons mis en place l’assurance-chômage et le programme de prêts d’étude sans intérêts à cette époque. J’en parle comme si on allait entendre monter la musique de Camelot dans le fond, mais il est vrai que nous avons réussi à faire tout cela.
Aujourd’hui, nous sommes à nouveau dans un Parlement minoritaire. Soyons créatifs. J’implore mes collègues de tous les partis. C’est le moment de reconnaître les inefficiences découlant de l’échec à la lutte contre la pauvreté. C’est le moment d’accepter le bilan.
Je suis très heureuse que le Parti vert du Canada ait été le premier parti à défendre le revenu minimum garanti. Nous avons fait des émules. Il va sans dire que les néo-démocrates le défendent avec conviction, et de nombreux députés libéraux d’arrière-ban le défendent aussi. D’éminents conservateurs également, comme le regretté sénateur Hugh Segal, auteur d’un ouvrage brillant intitulé Bootstraps Need Boots, que j’ai eu beaucoup de plaisir à lire. Autrement dit, nous ne pouvons pas nous retrousser les manches si nous ne portons pas de chemise.
C’est un moment important pour nous, pour penser à la façon dont nous luttons contre ces problèmes. Notre méthode est totalement inefficace. Chaque erreur ne vise pas à rendre les pauvres encore plus pauvres, mais c’est ce qui se produit. Chaque erreur, chaque mesure législative et chaque échec pour obtenir le bon nombre décimal ne peuvent pas être réglés par un simple règlement ou un coup de baguette magique du ministre. Les projets de loi doivent revenir pour que la Chambre en débatte. Réglons la question une fois pour toutes. Disons que nous acceptons d’adopter rapidement le projet de loiC-12, mais que nous déclarons haut et fort que nous ne cesserons de dénoncer l’inacceptable dans notre pays. La pauvreté est inacceptable dans notre pays, qu’elle sévisse dans les communautés autochtones ou n’importe quelle collectivité.
Nous sommes un pays riche, et une étude n'attend pas l'autre dans ce domaine. Le caucus multipartite sur la pauvreté tient des séances sur le sujet depuis que je suis à la Chambre. Ce sont des études qui démontrent que notre société va s'améliorer. Ce n'est pas une question de charité. La santé, la résilience et la force économique de notre pays s'amélioreront lorsque nous aurons éliminé la pauvreté, que chaque Canadien aura un toit au-dessus de la tête et une assurance-médicaments, et qu'il pourra vivre dans la dignité. Alors, cet endroit ne sera plus embourbé dans une pandémie, à réaliser encore et encore qu'il existe un écart ici et un autre écart là, et qu'il faut une loi de plus.
Faisons preuve de bravoure et d'audace. Réfléchissons comme des générations de parlementaires avant nous l'ont fait et songeons vraiment à toute la gamme de programmes dont les aînés ont besoin, comme un logement abordable pour chaque Canadien et des établissements de soins de longue durée sans but lucratif. Songeons à ce que nous pouvons faire en matière de logement afin que les aînés n'aient pas à quitter leur propre demeure, et trouvons peut-être des solutions créatives qui leur permettront de rester chez eux. Nous savons que si les aînés peuvent rester chez eux, cela coûtera bien moins cher que s'ils aboutissent dans un hôpital.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais je vois qu'il est tard. De plus, je m'étais promis de ne pas prendre tout le temps de parole qui m'était alloué parce que nous sommes tous d'accord sur le fait que ce projet de loi doit être adopté. La seule divergence d'opinions réside dans la rapidité du processus pour y arriver. Je fais partie de ceux qui souhaitent que ce soit le plus rapidement possible. C'est la seule divergence d'opinions au cœur de notre débat ce soir.
Pendant que nous réfléchissons à ce que nous pouvons faire pour aider nos concitoyens, y compris nos parents, je dois avouer que je suis moi-même une aînée. Je suis dans le groupe des 67 ans, mais bon sang que je me trouve chanceuse d'avoir un emploi aussi enrichissant et payant. Cela dit, je considère que les députés sont payés trop grassement. Si nous comparons nos tâches à celles des travailleurs sociaux et des travailleurs de première ligne dans le secteur de la santé, les salaires ne sont pas équitables. Ces travailleurs méritent un plus gros salaire tandis que les députés ont probablement un salaire trop généreux. Cependant, nous pourrons débattre la question une autre fois.
Je me sens honorée de remplir mon rôle à la Chambre des communes et je veux aider la population canadienne. Je demande à tous les députés qui sont de mon avis de prendre la décision qu'il faut pour mettre fin à la pauvreté d'un seul coup, pas au moyen de programmes à la pièce ou adaptés aux besoins du moment. C'est la meilleure chose à faire. Montrons au monde entier que nous sommes déterminés à faire régner la justice sociale, l'égalité — notamment en luttant contre le racisme —, l'équité et, surtout, la démocratie.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son dévouement, de sa sincérité et de sa fougue. Elle nous a présenté la liste de ce qu'il faudrait faire pour que les habitants de la Terre ne manquent de rien, ce qui, il faut le dire, est très loin du monde dans lequel nous vivons. L'être humain est ainsi fait, et on n'y peut rien. Moi aussi j'aimerais vivre dans un monde où personne ne manque de rien.
Dans le monde réel, cela dit, il faut faire des compromis. J'ai l'impression que ces compromis façonnent les politiques publiques. Si on est réaliste, on ne peut pas accepter qu'un gouvernement dépense davantage par-ci et un davantage par-là sans se demander d'où vient tout cet argent. À cause du déficit causé par le gouvernement, la dette nationale dépasse maintenant le billion de dollars — en pleine pandémie. J'ose à peine penser à ce qu'il en coûtera à mes enfants. Cet argent doit venir de quelque part.
J'offre ma collaboration à ma collègue et à tous les députés qui s'intéressent aux questions qu'elle a abordées: combattons la pauvreté et donnons aux gens les moyens de subvenir à leurs besoins. La clé, selon moi, passe par la croissance des emplois et la possibilité...
Je rappelle au député que nous sommes à l'étape des questions et observations. Il faut laisser du temps pour les autres députés.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, permettez-moi de révéler un grand secret: j'aime beaucoup le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Nous avons beaucoup en commun.
Je dois dire que les comptables adoreraient qu'on adopte un revenu garanti suffisant. Les députés peuvent-ils deviner quelles économies on pourrait ainsi réaliser? Il faut de l'argent pour surveiller les mères monoparentales et réduire leurs prestations quand on découvre qu'elles habitent maintenant avec leur petit ami. Pour lutter contre la pauvreté, nous avons un système fondé sur la honte et composé de solutions superficielles. Ces solutions coûtent cher; elles coûtent très cher. Ce coût se fait moins sentir à l'échelon fédéral et touche surtout les administrations provinciales et municipales mais, quand on additionne tous les coûts, on voit — il y a eu beaucoup de recherches à ce sujet — que le revenu garanti suffisant pourrait remplacer beaucoup de programmes coûteux et très inefficaces.
Les travailleurs qui surveillaient les mères monoparentales perdraient leur emploi, mais ils se débrouilleraient. Ils ne se retrouveraient pas sous le seuil de la pauvreté, puisque tout le monde aurait accès à un revenu garanti suffisant.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue de son discours et de ses quelques phrases en excellent français. C'est un discours qui témoigne à nouveau de son grand cœur, de sa générosité et de sa capacité d'analyse.
Au début de son discours, ma collègue a parlé d'une erreur à corriger et de discrimination envers les aînés. Là-dessus, on s'entend pour dire que ce qui s'est passé avec le Supplément de revenu garanti a été de la pure discrimination.
J'aimerais entendre son opinion sur une autre forme de discrimination, découlant de la création de deux classes d'aînés, et sur comment on pourrait réparer cette erreur.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Bloc québécois de Beauport—Limoilou de ses commentaires très gentils et généreux.
Je pense qu'il faut effectivement corriger cette erreur d'avoir créé deux classes d'aînés. Selon moi, la meilleure façon de corriger les inégalités est de mettre sur pied un système qui éliminera la pauvreté. C'est à cela que sert notamment le Supplément de revenu garanti.
Il y a d'autres choses à faire pour protéger la santé des aînés, dont résoudre les problèmes dans les soins de longue durée, qui ne devraient pas être confiés à des entreprises à but lucratif.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que la députée de Saanich—Gulf Islands conviendra qu'en plus de régler le problème flagrant auquel font face les aînés et la récupération de leurs prestations de Supplément de revenu garanti, le débat a véritablement contribué à mettre en lumière la nécessité d'un revenu de base garanti pour les personnes âgées et toutes les personnes aux prises avec la pauvreté. Toutefois, il semble subsister des obstacles qui nous empêchent d'unir nos efforts et d'offrir aux gens la dignité la plus élémentaire.
La députée peut-elle parler de certains de ces obstacles? Nos convictions, qu'elles soient inconscientes ou non, nous empêchent en tant que société de faire un geste audacieux comme celui dont elle a parlé et qui date des années 1960. Qu'est-ce qui nous empêche de nos jours de prendre ce genre d'initiative et d'offrir aux gens la dignité fondamentale qu'ils méritent?
Madame la Présidente, je suis plus âgée que certains de mes collègues, et je ne veux pas dire que je suis plus intelligente, seulement que mes souvenirs remontent à plus loin. Je me souviens de la montée du néo-libéralisme lors des années Reagan et Thatcher, ainsi que de la façon dont cela avait provoqué une prise de conscience. Cela avait amené beaucoup de gens à considérer les gouvernements comme quelque chose qui leur était étranger et qui cherchaient à leur vider les poches. En revanche, pendant l'après‑guerre, qui a commencé dans les années 1950 et s'est poursuivi jusqu'aux années 1970, les gens croyaient pouvoir s'entraider. Nous avions le sens de la collectivité. Comme je l'ai mentionné lorsque j'ai signalé l'importance de la démocratie à la fin de mon discours, à cette époque, nous avions l'impression de très bien comprendre le fonctionnement du gouvernement. Nous contrôlions ce qu'il faisait parce que cela ne nous était pas étranger. C'était notre façon d'agir, de prendre soin les uns des autres.
Notre perception des choses a été altérée profondément. Cependant, j'espère que lorsque la pandémie de COVID prendra fin, les gens se rendront compte que le néo‑libéralisme est chose du passé parce que quand nous allions sur notre balcon pour frapper sur des poêles et des casseroles, ce n'était pas pour exprimer notre appui à des milliardaires. Non, c'était pour exprimer notre appui aux travailleurs vaillants et sous‑payés du secteur de la santé.
J'espère que nous pourrons changer la façon dont nous percevons notre travail parlementaire afin de ne plus hésiter à faire ce qui s'impose.
Madame la Présidente, je veux remercier la députée de ses observations et de son excellent discours. Je suis d'accord avec elle pour dire qu'il est temps que ce projet de loi soit adopté, et rapidement. Nous avons discuté de notre volonté commune de soutenir les aînés et du fait que plusieurs d'entre nous ont été élus par des aînés qui voulaient que nous venions les défendre à la Chambre.
La députée pourrait-elle continuer d'expliquer ce que nous pouvons faire pour continuer de soutenir la population? Je remercie la députée de ses observations et de son excellent discours et je crois qu'il s'agit d'un premier pas pour arriver à continuer de soutenir la population. Nous savons que la pandémie a été très difficile pour les aînés; alors, je veux remercier la députée et l'encourager à continuer de demander qu'on adopte le projet de loi rapidement.
Madame la Présidente, je veux dire à la députée de London‑Ouest et à tous les députés que, même si j'ai expliqué à quel point c'était magique dans les années 1960 et 1970 lorsque ces changements ont été apportés, il n'y avait alors qu'une femme à la Chambre des communes; il n'y avait pas de jeunes femmes et il n'y avait pas de jeunes femmes racisées. Je veux simplement dire qu'il est bon de voir autant de jeunes femmes merveilleuses siéger à Ottawa et je remercie la députée de London‑Ouest et lui promets d'être aussi tenace que possible en me servant de l'expérience que me confère mon âge.
Madame la Présidente, je veux remercier la députée de son discours, qui a expliqué de manière très convaincante l'injustice profonde qui afflige les aînés à faible revenu.
Cela m'a rappelé certaines organisations remarquables dans notre région. Par exemple, elle connaît peut-être le programme Seniors' Entitlement Services, l'organisme Silver Threads Service et la société James Bay New Horizons. J'ai discuté avec des représentants du projet communautaire James Bay en janvier. Ce projet vise à aider les aînés qui font face à de grandes difficultés liées à l'isolement et à l'insécurité alimentaire. Le personnel m'a expliqué que ces difficultés ne cessent d'augmenter, à l'instar de l'inégalité.
Ces organisations font un travail remarquable et infatigable pour aider les aînés. Le gouvernement pourrait s'en charger pour enlever un fardeau aux bénévoles et aux prestataires de services. La disette, l'inégalité et la pauvreté relèvent tous de choix politiques. Elles ne font pas partie de la condition humaine.
La députée peut-elle nous expliquer comment l'assurance-médicaments et un revenu minimum garanti permettraient aux aînés et à tous les membres de la collectivité de vivre dans la dignité?
Madame la Présidente, ma collègue représente la circonscription voisine, Victoria, où elle fait un excellent travail.
Je me contenterai de dire que nous devons terminer le travail qui a été lancé sous Lester B. Pearson, Tommy Douglas et David Lewis, ce qui inclut un régime d'assurance-médicaments. Une telle mesure fera économiser de l'argent au Canada et elle sera avantageuse pour notre économie.
Les gens ont l'impression que nos circonscriptions, Victoria et Saanich—Gulf Islands, sont plutôt aisées. Or, des aînés de ma circonscription vivent dans leur voiture. Je paie la facture d'électricité de certaines personnes pour qu'elles ne soient pas expulsées de leur appartement et obligées de vivre dans leur voiture. Nous avons des besoins criants, et le projet de loi C‑12 aidera. L'établissement d'un régime d'assurance-médicaments demeure toutefois essentiel.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 16 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l’article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 23 h 55.)
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