Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 310 Le mardi 7 mai 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Avis de recommandations |
| Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère ». |
| Recommandation royale — avis donné le lundi 6 mai 2024 par le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-26952 — 6 mai 2024 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les personnes qui ont été obligées de rembourser les prestations qu’elles ont reçues pendant l'époque de la COVID, telles que la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, ou dont les prestations ont été récupérées par l’Agence du revenu du Canada : a) combien d’entre elles, ventilé par province et territoire, ainsi que par niveau de revenu, étaient (i) l'unique parent d'une famille monoparentale, (ii) des Autochtones, ventilés par Premières Nations, inscrites et non inscrites, Métis et Inuits, (iii) des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, (iv) des personnes handicapées, (v) des personnes âgées de 65 ans ou plus; b) à combien s’élèvent les sommes remboursées ou récupérées, ventilé par personnes qui étaient (i) l'unique parent d'une famille monoparentale, (ii) des Autochtones, ventilés par Premières Nations, inscrites et non inscrites, Métis et Inuits, (iii) des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, (iv) des personnes handicapées, (v) des personnes âgées de 65 ans ou plus; c) quel est le nombre total de Canadiens et à combien s’élèvent au total les sommes qui ont été remboursées ou qui ont été récupérées? |
| Q-26962 — 6 mai 2024 — Mme Normandin (Saint-Jean) — En ce qui concerne les dépenses militaires du gouvernement depuis 2015 : quels sont les montants annuels d’investissements et d'achats de biens et de services, ventilés par province et territoire? |
| Q-26972 — 6 mai 2024 — Mme Normandin (Saint-Jean) — En ce qui concerne les contrats d’approvisionnement en matière de défense, depuis 2015 : quelles sont les retombées industrielles et technologiques, ventilées par province et territoire? |
| Q-26982 — 6 mai 2024 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le financement fédéral et les prêts accordés au secteur de l’épicerie du Canada, depuis le 1er janvier 2006 : quel est le montant du financement fédéral fourni aux Compagnies Loblaw limitée et à ses filiales, (i) No Frills, (ii) Real Canadian Superstore, (iii) Shoppers Drug Mart, (iv) Pharmaprix, (v) Provigo, (vi) Atlantic Superstore, (vii) Independent, (viii) T&T, ventilé par entreprise, par année et par type de financement? |
| Q-26992 — 6 mai 2024 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne la nouvelle icône lancée le 3 mai 2024 par l’Armée canadienne : a) quand la planification de cette nouvelle icône a-t-elle commencée; b) combien de temps a pris la conception de l’icône; c) quels sont les détails de tous les contrats liés à la conception de l’icône, y compris, (i) quels entrepreneurs externes y ont participé, (ii) combien chaque entrepreneur a-t-il été payé, (iii) des contrats étaient-ils à fournisseur unique et, le cas échéant, lesquels, (iv) combien de temps l’entrepreneur a-t-il consacré à l’exécution du travail, (v) quand le travail a-t-il été achevé; d) combien la conception de l’icône a-t-elle coûté en tout; e) combien d’employés ont participé à la conception de l’icône; f) quels membres du ministère de la Défense nationale ont participé à l’approbation de l’icône; g) qui a donné l’approbation définitive pour l’utilisation de l’icône; h) le cas échéant, quels coûts ont été associés à la promotion de l’icône une fois le travail achevé, en tout et ventilés par type de coût; i) quels sont les coûts (i) engagés à ce jour, (ii) que l’on prévoit d’engager, pour commencer l’utilisation de la nouvelle icône, y compris, notamment, son intégration dans des annonces, sur les uniformes et sur les articles de papeterie, ventilés par catégorie; j) qui a approuvé (i) le plan de communication, (ii) les gazouillis, concernant le lancement de la nouvelle icône; k) quels sont les détails de tous les contrats liés à la communication du lancement de l’icône, y compris (i) quels entrepreneurs externes y ont participé, (ii) combien chaque entrepreneur a-t-il été payé, (iii) des contrats étaient-ils à fournisseur unique et, le cas échéant, lesquels, (iv) combien de temps leur a-t-il fallu pour achever ce travail, (v) quand le travail a-t-il été achevé; l) quels sont les détails de tous les contrats signés relativement à la promotion de l’icône, y compris, (i) quels entrepreneurs externes y ont participé, (ii) combien chacun de ces entrepreneurs a-t-il été ou sera-t-il payé, (iii) des contrats connexes étaient-ils à fournisseur unique et, le cas échéant, lesquels, (iv) combien de temps leur a-t-il fallu pour achever ce travail, (v) quand le travail a-t-il été achevé, (vi) de la publicité a-t-elle été achetée et, le cas échéant, combien et sur quelles plateformes; m) quels sont les détails de tous les contrats liés aux sondages, essais auprès de groupes cibles, essais liés l’opinion publique ou à toute autre recherche au sujet de l’icône, y compris, (i) quels entrepreneurs externes y ont participé, (ii) combien chacun de ces entrepreneurs a-t-il été payé, (iii) des contrats connexes étaient-ils à fournisseur unique et, le cas échéant, lesquels, (iv) combien de temps leur a-t-il fallu pour achever ce travail, (v) quand le travail a-t-il été achevé; n) le cas échéant, combien d’employés ont participé aux sondages, essais auprès de groupes cibles, essais liés l’opinion publique ou à toute autre recherche au sujet de la nouvelle icône; o) pour chaque essai auprès de groupes cibles ou recherche sur l’opinion publique réalisé, (i) quelles questions ont été posées, (ii) quels sujets ont été analysés, (iii) quels ont été les résultats? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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