Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 328 Le lundi 10 juin 2024 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 juin 2024 — M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire pour un mandat de cinq ans. |
Questions |
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| Q-27742 — 7 juin 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les réunions de l’ambassadeur des États-Unis, David Cohen, avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ou le sous-ministre : quels sont les détails de toutes les réunions durant lesquelles il a été question de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, y compris (i) la date et l’heure, (ii) le nom et le titre des personnes présentes, (iii) le lieu, (iv) le résumé des discussions? |
| Q-27752 — 7 juin 2024 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne la liste de plus de 300 réunions portant sur le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, remise au Comité permanent de l’industrie et de la technologie le 21 novembre 2023 : quels sont les détails de chaque réunion, ventilés par (i) la date de la réunion, (ii) les noms de toutes les personnes qui y ont assisté, (iii) le sujet de la réunion, (iv) les articles du projet de loi pour lesquels il a été question d’amendements? |
| Q-27762 — 7 juin 2024 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne les déplacements effectués à l’étranger par la ministre des Affaires étrangères depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les déplacements durant lesquels la ministre a présenté et abordé des thèmes associés aux pêches et à la gestion des pêches, y compris, pour chaque déplacement, (i) le nom et le titre des personnes présentes, (ii) la date et l’heure de la réunion, (iii) le lieu de la réunion, (iv) un résumé du thème abordé à la réunion? |
| Q-27772 — 7 juin 2024 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les reçus individuels de dépenses soumis à Exportation et développement Canada par un conseil d’administration, un président ou un PDG depuis 2018 : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) la valeur monétaire de chaque dépense, (ii) le produit ou service faisant l’objet de la dépense, (iii) le nom de l’endroit pour le produit ou service faisant l’objet de la dépense, (iv) le nom de la ville où la dépense a été effectuée, (v) le motif de la dépense, (vi) le nom et le titre de la personne à qui la dépense a été imputée? |
| Q-27782 — 7 juin 2024 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne le financement accordé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) au MaRS Discovery District (MaRS) : quels sont les détails de toutes les ententes entre ISDE et MaRS depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacune, (i) la valeur du financement reçu, (ii) la forme du financement reçu, (iii) la date à laquelle l’entente a été conclue entre les deux parties, (iv) les détails sur l’objet de l’entente, (v) l’utilisation que compte faire MaRS du financement reçu dans son rôle d’organisme de bienfaisance enregistré? |
| Q-27792 — 7 juin 2024 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la construction et la construction prévue de tous les navires dans le cadre du projet d’approvisionnement Navires de combat canadiens de la Stratégie nationale de construction navale depuis l’introduction du programme : a) pour chaque navire, quel pourcentage de tous les matériaux et équipements, était initialement prévu être de fabrication et d’origine canadiennes, et quel était ce pourcentage au moment de l’achèvement des travaux; b) quels sont l’origine et le fabricant exacts de tous les matériaux et équipements utilisés? |
| Q-27802 — 7 juin 2024 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne le mandat confié en 2017 au ministère des Pêches et des Océans (MPO) de négocier des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits d’une durée limitée avec des Premières Nations du Canada atlantique et du Québec : quels sont les détails de toutes les ententes conclues conformément à ce mandat, y compris, pour chacune, (i) le nom ou le titre de l'entente, (ii) un résumé détaillé, (iii) la date de signature de l’entente, (iv) les noms des Premières Nations avec qui le MPO a conclu l’entente, (v) le nom et le titre des représentants du MPO ayant signé l’entente? |
| Q-27812 — 7 juin 2024 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, qui a, selon le site Web des Conférences de Bilderberg, participé à la Conférence de Bilderberg de 2024, à Madrid, en Espagne : a) le ministre a-t-il assisté à cette conférence; b) quel a été l’itinéraire précis du ministre en Espagne à l’occasion de cette conférence; c) quels étaient les points à l’ordre du jour de cette conférence; d) pendant son séjour en Espagne, le ministre a-t-il eu des échanges avec Mark Carney, qui était un autre participant à la Conférence et, le cas échéant, de quoi ont-ils discuté; e) avec qui le ministre a-t-il eu des rencontres pendant cette conférence et quels ont été les sujets discutés à chacune de ces rencontres; f) la participation du ministre à cette conférence a-t-elle entraîné des coûts pour le gouvernement et, le cas échéant, quelle est leur ventilation détaillée? |
| Q-27822 — 7 juin 2024 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — En ce qui concerne la décision du 7 avril 2021 de l'ancien ministre de la Justice, l'hon. David Lametti, d’ordonner la tenue d’un nouveau procès pour M. Jacques Delisle : a) quels sont les détails des avis juridiques qu’aurait reçu l'ancien ministre au sujet de la tenue du nouveau procès, y compris, pour chacun, (i) l’identité de la personne ayant produit l’avis, (ii) le mandat conféré par le ministre, (iii) la preuve analysée; b) quels sont les détails du rapport du Groupe de révision des condamnations criminelles du Canada (GRCC) de 2017 sur le dossier de l’ex-juge Delisle, y compris, la (i) preuve analysée, (ii) conclusion, (iii) recommandation faite au ministre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 7 juin 2024 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Que cette Chambre : |
| a) prenne acte du Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement; |
| b) constate avec inquiétude que certains élus pourraient travailler volontairement ou involontairement aux intérêts de puissances étrangères; |
| c) demande que le mandat de la commission sur l’ingérence étrangère (Commission Hogue) soit élargi pour lui permettre d’enquêter sur les institutions démocratiques fédérales du Canada, incluant les parlementaires de la Chambre des communes élus lors des 43e et 44e législatures ainsi que les parlementaires siégeant au Sénat. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Blanchet (Beloeil—Chambly), Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), M. Simard (Jonquière) et M. Perron (Berthier—Maskinongé) — 7 juin 2024 |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-234 — 14 février 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Reprise de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Message du Sénat — voir les Journaux du mercredi 13 décembre 2023. |
| Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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