Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 328 Monday, June 10, 2024 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 328 Le lundi 10 juin 2024 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| June 7, 2024 — Mr. MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons) — That, pursuant to Standing Order 111.1(2), the House approve the appointment of Christine Ivory as Parliamentary Librarian for a term of five years. | 7 juin 2024 — M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire pour un mandat de cinq ans. |
Questions |
Questions |
| Q-27742 — June 7, 2024 — Mr. Lobb (Huron—Bruce) — With regard to meetings held between the US Ambassador, David Cohen, and the Minister of Innovation, Science and Industry or the Deputy Minister: what are the details of all meetings in which the Artificial Intelligence and Data Act has been raised, including, the (i) date and time, (ii) names and titles of those in attendance, (iii) location, (iv) summary of the discussions? | Q-27742 — 7 juin 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les réunions de l’ambassadeur des États-Unis, David Cohen, avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ou le sous-ministre : quels sont les détails de toutes les réunions durant lesquelles il a été question de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, y compris (i) la date et l’heure, (ii) le nom et le titre des personnes présentes, (iii) le lieu, (iv) le résumé des discussions? |
| Q-27752 — June 7, 2024 — Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — With regard to the list of over 300 meetings held on Bill C-27, An Act to enact the Consumer Privacy Protection Act, the Personal Information and Data Protection Tribunal Act and the Artificial Intelligence and Data Act and to make consequential and related amendments to other Acts, submitted to the Standing Committee on Industry and Technology on November 21, 2023: what are the details of each meeting, broken down by the (i) date that it occurred, (ii) names of all persons that attended, (iii) topic of discussion related to the meeting, (iv) proposed sections of the bill on which the amendments were discussed? | Q-27752 — 7 juin 2024 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne la liste de plus de 300 réunions portant sur le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, remise au Comité permanent de l’industrie et de la technologie le 21 novembre 2023 : quels sont les détails de chaque réunion, ventilés par (i) la date de la réunion, (ii) les noms de toutes les personnes qui y ont assisté, (iii) le sujet de la réunion, (iv) les articles du projet de loi pour lesquels il a été question d’amendements? |
| Q-27762 — June 7, 2024 — Mr. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — With regard to international trips taken by the Minister of Foreign Affairs since November 4, 2015: what are the details of all trips where the minister has introduced and discussed topics related to fisheries and fisheries management, including, for each, (i) the names and titles of those in attendance, (ii) the date and time of the meeting, (iii) the location of the meeting, (iv) a summary of the specific topic discussed at the meeting? | Q-27762 — 7 juin 2024 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne les déplacements effectués à l’étranger par la ministre des Affaires étrangères depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les déplacements durant lesquels la ministre a présenté et abordé des thèmes associés aux pêches et à la gestion des pêches, y compris, pour chaque déplacement, (i) le nom et le titre des personnes présentes, (ii) la date et l’heure de la réunion, (iii) le lieu de la réunion, (iv) un résumé du thème abordé à la réunion? |
| Q-27772 — June 7, 2024 — Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — With regard to individual expense receipts submitted by a board of director, chair, or CEO, at Export Development Canada, since 2018: what are the details of all items expensed, including the (i) dollar value of each expense, (ii) product or service expensed, (iii) name of the venue for the product or service expensed, (iv) name of the city in which it was expensed, (v) reason for the expense, (vi) name and title of the individual it was expensed under? | Q-27772 — 7 juin 2024 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les reçus individuels de dépenses soumis à Exportation et développement Canada par un conseil d’administration, un président ou un PDG depuis 2018 : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) la valeur monétaire de chaque dépense, (ii) le produit ou service faisant l’objet de la dépense, (iii) le nom de l’endroit pour le produit ou service faisant l’objet de la dépense, (iv) le nom de la ville où la dépense a été effectuée, (v) le motif de la dépense, (vi) le nom et le titre de la personne à qui la dépense a été imputée? |
| Q-27782 — June 7, 2024 — Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — With regard to the funding provided by Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED) to the MaRS Discovery District (MaRS): what are the details of all agreements between ISED and MaRS since November 4, 2015, including, for each, the (i) value of any funding received, (ii) form of funding received, (iii) date that the agreement was agreed to by both parties, (iv) details on the purpose of the agreement, (v) intended use of the funding by MaRS in their role as a registered charity? | Q-27782 — 7 juin 2024 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne le financement accordé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) au MaRS Discovery District (MaRS) : quels sont les détails de toutes les ententes entre ISDE et MaRS depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacune, (i) la valeur du financement reçu, (ii) la forme du financement reçu, (iii) la date à laquelle l’entente a été conclue entre les deux parties, (iv) les détails sur l’objet de l’entente, (v) l’utilisation que compte faire MaRS du financement reçu dans son rôle d’organisme de bienfaisance enregistré? |
| Q-27792 — June 7, 2024 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — With regard to the construction and planned construction of all ships under the Canadian Surface Combatant procurement project of the National Shipbuilding Procurement Strategy, since the program was introduced: (a) for each ship, what percentage of all materials and equipment was initially planned to be of Canadian manufacturing and origin, and what was the percentage at the time of completion; and (b) what is the specific origin and manufacturer of all materials and equipment used? | Q-27792 — 7 juin 2024 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la construction et la construction prévue de tous les navires dans le cadre du projet d’approvisionnement Navires de combat canadiens de la Stratégie nationale de construction navale depuis l’introduction du programme : a) pour chaque navire, quel pourcentage de tous les matériaux et équipements, était initialement prévu être de fabrication et d’origine canadiennes, et quel était ce pourcentage au moment de l’achèvement des travaux; b) quels sont l’origine et le fabricant exacts de tous les matériaux et équipements utilisés? |
| Q-27802 — June 7, 2024 — Mr. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — With regard to the 2017 mandate of the Department of Fisheries and Oceans (DFO) to negotiate timelimited Rights Reconciliation Agreements with First Nations in Atlantic Canada and Quebec: what are the details of all agreements under this mandate, including, for each, (i) the name or title of the agreement, (ii) a detailed summary, (iii) the date that the agreement was signed, (iv) the names of the First Nations with whom DFO signed the agreement, (v) the names and titles of the individuals at DFO who signed the agreement? | Q-27802 — 7 juin 2024 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne le mandat confié en 2017 au ministère des Pêches et des Océans (MPO) de négocier des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits d’une durée limitée avec des Premières Nations du Canada atlantique et du Québec : quels sont les détails de toutes les ententes conclues conformément à ce mandat, y compris, pour chacune, (i) le nom ou le titre de l'entente, (ii) un résumé détaillé, (iii) la date de signature de l’entente, (iv) les noms des Premières Nations avec qui le MPO a conclu l’entente, (v) le nom et le titre des représentants du MPO ayant signé l’entente? |
| Q-27812 — June 7, 2024 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — With regard to the Minister of Innovation, Science and Industry being listed on the Bilderberg Meetings website as a participant at the 2024 Bilderberg meeting in Madrid, Spain: (a) did the minister attend the meeting; (b) what was the minister's detailed itinerary while in Spain for the meetings; (c) what were the agenda items at the meeting; (d) did the minister meet with fellow participant Mark Carney while in Spain, and, if so, what did they discuss; (e) with whom did the minister have meetings with while at Bilderberg, and what was discussed at each meeting; and (f) were any costs incurred by the government related to the minister's attendance at the meeting, and, if so, what is the detailed breakdown of the costs? | Q-27812 — 7 juin 2024 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, qui a, selon le site Web des Conférences de Bilderberg, participé à la Conférence de Bilderberg de 2024, à Madrid, en Espagne : a) le ministre a-t-il assisté à cette conférence; b) quel a été l’itinéraire précis du ministre en Espagne à l’occasion de cette conférence; c) quels étaient les points à l’ordre du jour de cette conférence; d) pendant son séjour en Espagne, le ministre a-t-il eu des échanges avec Mark Carney, qui était un autre participant à la Conférence et, le cas échéant, de quoi ont-ils discuté; e) avec qui le ministre a-t-il eu des rencontres pendant cette conférence et quels ont été les sujets discutés à chacune de ces rencontres; f) la participation du ministre à cette conférence a-t-elle entraîné des coûts pour le gouvernement et, le cas échéant, quelle est leur ventilation détaillée? |
| Q-27822 — June 7, 2024 — Mr. Fortin (Rivière-du-Nord) — With regard to the April 7, 2021 decision of the former Minister of Justice, Hon. David Lametti, ordering a new trial for Jacques Delisle: (a) what are the details of all legal advice received by the former minister regarding the holding of a new trial, including, for each instance, (i) the identity of the person who provided the advice, (ii) the mandate conferred by the minister, (iii) the evidence reviewed; and (b) what are the details of the 2017 Criminal Conviction Review Group (CCRG) report on former justice Delisle’s case, including the (i) evidence reviewed, (ii) conclusion, (iii) recommendation made to the minister? | Q-27822 — 7 juin 2024 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — En ce qui concerne la décision du 7 avril 2021 de l'ancien ministre de la Justice, l'hon. David Lametti, d’ordonner la tenue d’un nouveau procès pour M. Jacques Delisle : a) quels sont les détails des avis juridiques qu’aurait reçu l'ancien ministre au sujet de la tenue du nouveau procès, y compris, pour chacun, (i) l’identité de la personne ayant produit l’avis, (ii) le mandat conféré par le ministre, (iii) la preuve analysée; b) quels sont les détails du rapport du Groupe de révision des condamnations criminelles du Canada (GRCC) de 2017 sur le dossier de l’ex-juge Delisle, y compris, la (i) preuve analysée, (ii) conclusion, (iii) recommandation faite au ministre? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motions | Motions de l'opposition |
| June 7, 2024 — Mr. Villemure (Trois-Rivières) — That the House: | 7 juin 2024 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Que cette Chambre : |
| (a) take note of the Special Report on Foreign Interference in Canada’s Democratic Processes and Institutions of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians; | a) prenne acte du Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement; |
| (b) express concern that certain elected officials may be wittingly or unwittingly working in the interests of foreign powers; and | b) constate avec inquiétude que certains élus pourraient travailler volontairement ou involontairement aux intérêts de puissances étrangères; |
| (c) request the terms of reference of the foreign interference commission (the Hogue Commission) to be expanded to allow it to investigate Canada’s federal democratic institutions, including members of the House of Commons elected in the 43rd and 44th Parliaments as well as Senators. | c) demande que le mandat de la commission sur l’ingérence étrangère (Commission Hogue) soit élargi pour lui permettre d’enquêter sur les institutions démocratiques fédérales du Canada, incluant les parlementaires de la Chambre des communes élus lors des 43e et 44e législatures ainsi que les parlementaires siégeant au Sénat. |
| Notice also received from: | Avis aussi reçu de : |
| Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly), Ms. Gaudreau (Laurentides—Labelle), Mr. Simard (Jonquière) and Mr. Perron (Berthier—Maskinongé) — June 7, 2024 | M. Blanchet (Beloeil—Chambly), Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), M. Simard (Jonquière) et M. Perron (Berthier—Maskinongé) — 7 juin 2024 |
| Main Estimates | Budget principal des dépenses |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 3, 2024 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2025, less the amounts voted in the interim supply, be concurred in. | 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Supplementary Estimates (A) | Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 3, 2024 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2025, be concurred in. | 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit agréé. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-234 — February 14, 2024 — Mr. Lobb (Huron—Bruce) — Resuming consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-234, An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act. | C-234 — 14 février 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Reprise de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Senate message — see Journals of Wednesday, December 13, 2023. | Message du Sénat — voir les Journaux du mercredi 13 décembre 2023. |
| Text of motion — see “Motions Respecting Senate Amendments to Bills” in today's Notice Paper. | Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
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