Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Copie d'une lettre du légiste et conseiller parlementaire en réponse à la motion adoptée par la Chambre le lundi 10 juin 2024. — Document parlementaire n^o 8530-441-41.

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coûts financiers à long terme des grands crédits d’impôt à l’investissement économique », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-121. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-122. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R., 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-441-565-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la capitale nationale de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-1353-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets modifiés de 2024-2028 de la Corporation d'investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-831-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (C.P. 2024-624), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2024-745), Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-839), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2024-840), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-72. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-142-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-02469, 441-02473, 441-02481, 441-02486, 441-02497, 441-02500, 441-02518, 441-02562, 441-02568, 441-02589 et 441-02594 au sujet de la justice;

— n^os 441-02475, 441-02476, 441-02540 et 441-02571 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-02482, 441-02528 et 441-02549 au sujet des pêches;

— n^os 441-02483, 441-02501 et 441-02503 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^o 441-02484 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 441-02487, 441-02542 et 441-02577 au sujet du transport;

— n^os 441-02489, 441-02499 et 441-02519 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;

— n^o 441-02493 au sujet des médias et des télécommunications;

— n^o 441-02494 au sujet des aliments et boissons;

— n^os 441-02496, 441-02510, 441-02512, 441-02513, 441-02515, 441-02524, 441-02531, 441-02543 et 441-02551 au sujet de la santé;

— n^os 441-02498, 441-02522, 441-02535 et 441-02544 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^os 441-02502, 441-02529 et 441-02569 au sujet du système correctionnel;

— n^os 441-02506, 441-02532, 441-02533, 441-02534, 441-02537 et 441-02541 au sujet de la fiscalité;

— n^o 441-02525 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^o 441-02526 au sujet de l'agriculture.

— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-790-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-441-1223-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-499-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant l'année financière 2022-2023, ainsi que le rapport annuel sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'année financière 2022-2023, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R., 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire n^o 8560-441-16-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)