Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 351 Le mardi 8 octobre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 octobre 2024 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hongrois ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 octobre 2024 — Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Que le 20e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé. |
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| 7 octobre 2024 — Mme Pauzé (Repentigny) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé. |
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| 7 octobre 2024 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé. |
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| 7 octobre 2024 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé. |
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| 7 octobre 2024 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le 16e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé. |
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| 7 octobre 2024 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 16e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-30472 — 7 octobre 2024 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la proposition d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital à deux tiers pour certains contribuables : a) combien de contribuables ont réalisé des gains en capital de 250 000 $ ou plus par année de 2003 à 2023, inclusivement; b) combien de contribuables en a) ont réalisé des gains en capital de 250 000 $ (i) une fois, (ii) deux fois, (iii) plus de deux fois, (iv) à chaque année; c) combien de contribuables en b) se trouvaient (i) à la première tranche d’imposition (la plus faible), (ii) à la deuxième tranche d’imposition, (iii) à la troisième tranche d’imposition, (iv) à la quatrième tranche d’imposition, (v) à la cinquième tranche d’imposition? |
| Q-30482 — 7 octobre 2024 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la différence entre l’effectif des Forces armées canadiennes (FAC) (toutes branches confondues) au 1er octobre 2024 et l’effectif total autorisé des FAC : a) combien de nouveaux membres les FAC doivent-elles recruter pour atteindre l’effectif autorisé; b) combien de demandes de recrutement les FAC peuvent-elles traiter chaque mois; c) combien de Canadiens ont demandé de se joindre aux FAC chaque mois entre le 1er octobre 2023 et le 1er octobre 2024; d) combien d’équivalents temps plein des FAC étaient chargés de traiter les demandes de recrutement au 1er octobre 2024; e) combien d’équivalents temps plein des FAC faut-il pour traiter toutes les demandes de recrutement reçues; f) combien d’équivalents temps plein dans les FAC étaient chargés de former les nouvelles recrues pour qu’elles puissent être déployées au 1er octobre 2024; g) combien de membres des FAC n’étaient pas suffisamment formés pour pouvoir être déployés au 1er octobre 2024; h) combien d’équivalents temps plein dans les FAC faut-il pour former tous les membres actuels afin qu’ils puissent être déployés; i) combien d’équivalents temps plein dans les FAC faudra-t-il dans le cas où les Forces atteignent l’effectif total autorisé d'ici le 1er octobre 2025? |
| Q-30492 — 7 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les paiements, y compris les remboursements, faits par le gouvernement à Mark Carney depuis le 1er avril 2020 : a) quels sont les détails de tous ces paiements, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le montant, (iii) l’objet du paiement; b) pour chaque paiement qui était un remboursement, quels sont les détails, y compris (i) l’objet du remboursement, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) le lieu? |
| Q-30502 — 7 octobre 2024 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — En ce qui concerne l’ARC et le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), pour le plus récent exercice pour lequel des données sont disponibles : a) combien d’évaluations préliminaires ont été réalisées et examinées; b) combien de nouvelles évaluations ont été réalisées et examinées; c) combien de demandes initiales de CIPH déposées pour a) et b) ont été approuvées; d) combien de demandes initiales de CIPH déposées pour a) et b) ont été rejetées et portées en appel; e) quel est le nombre de demandes de CIPH déposées pour d) qui ont été approuvées; f) combien de cas en a) à e) concernaient précisément le diagnostic de l’autisme? |
| Q-30512 — 7 octobre 2024 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne le supplément de la remise canadienne sur le carbone pour les communautés rurales, ventilé par année depuis la mise en place du supplément pour les communautés rurales : quel était le total (i) du montant du supplément payé, (ii) du nombre de bénéficiaires du supplément, ventilés par chaque circonscription fédérale admissible au supplément pour les communautés rurales? |
| Q-30522 — 7 octobre 2024 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne l’Autorité du pont Windsor-Détroit : a) quelle était la valeur finale du contrat payé à CIMA+ pour son travail sur le projet de pont international Gordie-Howe; b) à quelle date a eu lieu chacun des paiements versés à CIMA+? |
| Q-30532 — 7 octobre 2024 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne l’ancien président du conseil d’administration de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), Tim Murphy, qui a quitté son poste pour devenir premier vice-président et chef des Affaires stratégiques chez Aecon : a) un processus de gestion des conflits d’intérêts avait-il été mis en place par l’APWD, et comportait-il une interdiction empêchant Tim Murphy d’entretenir d’autres relations avec l’APWD; b) le cas échéant, quels étaient les détails du processus de gestion des conflits d’intérêts concernant le lobbying effectué par Tim Murphy auprès de l’APWD pour le compte d’Aecon? |
| Q-30542 — 7 octobre 2024 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et la définition de dépense de défense que donne l’OTAN, à savoir « un paiement effectué par un gouvernement national dans le but exprès de répondre aux besoins des forces armées du pays ou de ses Alliés » : quelles sont les dépenses des autres ministères gouvernementaux admissibles incluses dans les calculs des dépenses de défense du Canada, ventilées par (i) ministère, (ii) exercice financier à partir de 2015, (iii) type ou catégorie de dépenses, (iv) valeur en dollars? |
| Q-30552 — 7 octobre 2024 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et la modernisation du NORAD : a) combien devrait coûter la modernisation du NORAD telle qu’elle a été annoncée en juin 2022 (i) par exercice financer, jusqu’à la réalisation complète de tous les projets énumérés, (ii) pour chacun de ces projets; b) combien devraient coûter les projets liés à la modernisation du NORAD, mais bénéficiant de sources de financement distinctes, comme les solutions de commandement et contrôle infonuagique, le remplacement des systèmes d’aide à la navigation aérienne, les missiles perfectionnés à courte portée et les missiles air-air à moyenne portée, (i) par exercice financier, (ii) par projet, (iii) par enveloppe budgétaire, y compris le financement promis par les États-Unis? |
| Q-30562 — 7 octobre 2024 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2741 concernant Statistique Canada (StatCan) et les données publiées sur le nombre provisoire de décès et la surmortalité pendant les périodes allant du 13 au 27 juin 2022; du 4 au 18 juillet 2022; et du 25 juillet au 29 août 2022: a) quels sont les dénominateurs correspondant à la période (c.-à-d. le nombre total de personnes par statut vaccinal, par dose et par groupe d’âge) pour chacune des catégories de statut vaccinal suivantes : (i) cas de COVID-19 après la vaccination, (ii) cas de COVID-19 chez les personnes non vaccinées, (iii) décès après 1, 2 et 3 doses de vaccin, (iv) décès parmi les personnes non vaccinées; b) quelles mesures ont été prises pour enquêter sur les raisons sous-jacentes de ce constat inhabituel de surmortalité chez les jeunes; c) pourquoi y a-t-il des différences entre les données publiées sur le site Web de StatCan pour les « autres causes de mortalité mal définies et non précisées » en 2022 et la valeur indiquée dans la réponse du gouvernement à la question Q-1115 inscrite au Feuilleton pour la même année et la même catégorie; d) quels sont les détails de la note rédigée par le BCP en mai 2021, qui demandait aux destinataires de fausser les statistiques afin de minimiser l’impact des décès ou des problèmes causés par les vaccins, notamment (i) quels organismes ou entités et quels fonctionnaires précis ont reçu cette note, (ii) comment les organismes ou entités ont exécuté les instructions du BCP concernant le fait de fausser les statistiques, (iii) qui, dans chaque organisme ou entité, a signé le rapport contenant les données? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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