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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 354A

Wednesday, October 16, 2024

Journaux

No 354A

Le mercredi 16 octobre 2024

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by Ms. Qualtrough (Minister of Sport and Physical Activity) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 12th report of the Standing Committee on Canadian Heritage, "Safe Sport in Canada" (Sessional Paper No. 8510-441-473), presented to the House on Wednesday, June 19, 2024. — Sessional Paper No. 8512-441-473.

— par Mme Qualtrough (ministre des Sports et de l’Activité physique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « La pratique sécuritaire du sport au Canada » (document parlementaire no 8510-441-473), présenté à la Chambre le mercredi 19 juin 2024. — Document parlementaire no 8512-441-473.

— by Ms. Sudds (Minister of Families, Children and Social Development) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 25th report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, "Promoting and Encouraging Intergenerational Volunteerism" (Sessional Paper No. 8510-441-476), presented to the House on Wednesday, June 19, 2024. — Sessional Paper No. 8512-441-476.

— par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 25e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel » (document parlementaire no 8510-441-476), présenté à la Chambre le mercredi 19 juin 2024. — Document parlementaire no 8512-441-476.