Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
Les dates avec un point offrent un lien vers les publications disponibles.
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Téléchargement des calendriers...
État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
|
|
|
|
Le mardi 5 novembre 2024 (No 366) |
|
|
|
Motions Respecting Senate Amendments to Bills |
Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-234 | C-234 |
| An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act | Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre |
| June 10, 2024 — Resuming consideration of the motion of Mr. Lobb (Huron—Bruce), seconded by Mr. Barlow (Foothills), — That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C-234, An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act. | 10 juin 2024 — Reprise de l’étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |