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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 366
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 5 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 366
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 5 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien, intitulé « Utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des membres conservateurs du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous présentons ce rapport dissident sur l'utilisation de tactiques d'intimidation par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et dans le monde entier. Le rapport principal n’explorait pas adéquatement l’état de la censure au Canada, ainsi que les rôles joués par les géants de la technologie et le gouvernement fédéral actuel. Ce rapport dissident est nécessaire.
Je dois dire que le comité a entendu 18 témoins au cours de l'étude. Bon nombre de ces témoignages exprimaient la censure exercée par le gouvernement et les géants de la technologie sur ce que les Canadiens peuvent voir, entendre et dire en ligne, tout en soulignant les obstacles causés par les projets de loi C-11 et C-18.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15 e rapport du Comité permanent de la défense nationale, intitulé « La transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi relative au cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants
demande à présenter le projet de loi C‑417, Loi établissant un cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'Elmwood—Transcona d'avoir appuyé cet important projet de loi, intitulé Loi établissant un cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants.
Depuis plus de 15 ans, des groupes d'anciens combattants et des experts veulent que les animaux d'assistance, en particulier les chiens, fassent partie du programme de réadaptation en santé mentale d'Anciens Combattants Canada. J'ai rencontré de nombreux anciens combattants qui ont acheté des chiens qui n'étaient pas correctement dressés. J'ai rencontré des anciens combattants qui se sont retrouvés sans logement parce que les lois sur la location ne prévoyaient pas de dispositions leur permettant de vivre avec leur chien d'assistance. Il est terrible qu'un ancien combattant doive se résoudre à vivre dans la rue pour rester avec son animal d'assistance.
Le projet de loi créerait un cadre pour donner de la certitude aux formidables organismes qui se chargent de dresser les animaux, avec des lignes directrices claires à respecter, afin qu'ils aient une norme qu'ils puissent fièrement mettre en valeur. Ce projet de loi permettrait également de protéger les anciens combattants, qui sont souvent exploités; ils paient des sommes énormes pour un chien d'assistance, mais ni le chien ni le groupe ne sont légitimes. Il harmoniserait également les normes à l'échelle du pays en permettant aux anciens combattants d'avoir des chiens d'assistance dans les logements locatifs, dans les trains et dans les avions. Enfin, il ouvrirait la porte à un financement accru du ministère des Anciens Combattants pour aider les vétérans à se procurer les animaux d'assistance dont ils ont désespérément besoin. Les thérapies canines et équines illustrent parfaitement ce besoin.
Le Canada demande beaucoup aux personnes qui servent notre pays. Il s'agit d'un projet de loi important qui aiderait de nombreux anciens combattants et garantirait que les normes de service et de dressage des chiens et autres animaux soient les mêmes pour tous.
Je tiens à remercier tous les anciens combattants, les fournisseurs de services et les membres des organisations qui m'ont parlé de cette question. Je tiens également à remercier Christine Ackermann, de mon bureau, qui travaille si fort sur ce dossier.
J'attends avec impatience l'entrée en vigueur de cette mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C‑418, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (mesures d’accessibilité et autres).
— Monsieur le Président, c'est avec l'appui de ma très chère collègue la députée de Manicouagan que j'ai l'immense fierté de déposer un projet de loi proposant des mesures robustes à la Loi sur l'assurance-emploi qui visent à la renforcer sur le plan des critères d'accessibilité, de la durée et du montant des prestations. Je suis porte-parole en matière d'emploi et du travail pour le Bloc québécois, et c'est depuis le jour un, en 2019, aux côtés des travailleurs et des chômeurs, que je porte et soutiens cette cause de réforme du régime d'assurance-emploi.
Le Bloc québécois agit là où le gouvernement libéral a échoué. Son échec est lamentable, car il a choisi de ne rien faire, malgré son engagement en 2015 de réformer le régime et ses nombreuses promesses depuis. Il reconnaissait pourtant lui-même, au sortir de la pandémie, qu'il avait trop tardé à agir. L'effet de ce choix politique est de laisser pour compte des milliers de travailleurs sans emploi, victimes d'une loi désuète qui les protège mal ou pas du tout. C'est laisser ainsi se poursuivre les injustices et les iniquités d'un régime qui n'a pas su s'adapter à la réalité du travail d'aujourd'hui. Cela fait pourtant longtemps que les problèmes sont connus, de même que les solutions.
Aujourd'hui, c'est un projet de loi du Bloc québécois, un projet de loi solide que nous déposons, bien arrimé aux réalités actuelles et qui protégerait mieux un plus grand nombre de travailleurs. Je pense aux travailleurs de l'industrie saisonnière. Je pense aux jeunes et aux femmes qui occupent des emplois atypiques et qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Je pense aux personnes enceintes qui perdent leur emploi et qui ne bénéficient pas des protections de l'assurance-emploi. Je pense aux personnes malades qui sont laissées pour compte par le régime. Il s'agit de milliers de travailleuses et de travailleurs qui cotisent à l'assurance-emploi, mais que la Loi ne protège pas. La couverture de l'assurance-emploi doit donc être élargie au plus grand nombre. C'est une question d'équité.
Notre projet de loi corrige plusieurs lacunes importantes de l'assurance-emploi, et nous invitons le gouvernement libéral et son ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles à être lui aussi du côté des travailleurs, à honorer ses engagements et à mettre de l'avant les propositions que nous faisons aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, je propose que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit adopté.
Je suis absolument ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de cet important rapport. Je dirai d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec le talentueux député de Baie de Quinte, qui, à lui seul, rétablira le commerce au Canada. Je me réjouis de partager mon temps de parole avec lui.
L'ordre du jour d'aujourd'hui porte sur le rapport intitulé « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques », présenté par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
Le rapport a été renvoyé au comité des comptes publics conformément à l'article 108(3)g) du Règlement. J'ai eu le plaisir de siéger au comité lorsque nous avons étudié cet important rapport. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vais lire quelques points saillants. Le rapport précise que, même si « la population et l'économie du Canada ont connu une croissance plus rapide que ses émissions », les émissions de gaz à effet de serre « ont augmenté depuis la signature de l'Accord de Paris, ce qui fait du Canada le pays avec la pire performance de toutes les nations du G7 depuis la Conférence de 2015 ».
Une mise à jour du rapport révèle que la trajectoire n'a pas changé au cours des derniers mois ou des dernières années. En 2023, le commissaire a écrit dans un autre rapport: « Bien que certains progrès aient été réalisés, nous demeurons extrêmement préoccupés par la capacité du gouvernement fédéral à réaliser des progrès significatifs ».
Le rapport du comité et le rapport du commissaire à l'environnement pourraient s'intituler « Toute cette souffrance pour rien ». Nous avons vécu d'énormes difficultés économiques à cause des politiques environnementales du gouvernement actuel, sans qu'il y ait eu de véritables réalisations dans le domaine de l'environnement. En fait, j'ai eu le privilège de poser quelques questions au commissaire à l'environnement, et je vais lire un extrait de son témoignage.
Cela remonte à quelques années et la question était la suivante: « Au cours des sept dernières années, le gouvernement a‑t‑il atteint une cible internationale de réduction des émissions de carbone? » M. DeMarco a répondu: « Pas que je sache ». La souffrance que cela a causée pour rien est incroyable. Nous nous classons parmi les derniers pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pourtant, nous devons composer avec la souffrance économique. Cela s'explique en grande partie par l'obsession idéologique, imprudente et dangereuse du gouvernement pour la taxe sur le carbone.
Nous avons récemment reçu un rapport du directeur parlementaire du budget qui, une fois de plus, confirme que la politique environnementale du gouvernement n'aura apporté rien d'autre que de la souffrance. Le rapport indique notamment que la taxe sur le carbone n'a eu que très peu d'effet, sinon aucun, sur nos émissions totales de gaz à effet de serre. Cela signifie que l'impact de la taxe sur le carbone sur les changements climatiques est négligeable. Autrement dit, cela signifie que nous n'atteignons pas nos cibles.
Examinons toutefois les répercussions financières de la taxe sur le carbone. Nous entendons sans cesse parler de son incidence financière. Je commencerai par dire qu'il existe une distinction artificielle entre l'incidence financière, qui est l'incidence directe, et l'incidence économique, qui est indirecte. En réalité, un Canadien ne se lève pas le matin en choisissant de subir l'incidence financière aujourd'hui et l'incidence économique demain. Nous sommes tous confrontés à cette situation, de sorte qu'à mon avis, les conséquences financières et économiques ne devraient pas être dissociées. Si nous prenons uniquement les répercussions financières, selon l'endroit où nous nous situons sur le spectre économique, dans certaines situations, nous pourrions être gagnants en obtenant le remboursement. C'est tout à fait vrai, et j'aime me faire l'apôtre de la vérité. Cependant, la réalité est que nous ne pouvons pas vivre au Canada sans que l'économie canadienne ne nous touche. Si nous prenons les conséquences économiques, c'est-à-dire l'incidence globale de la taxe sur le carbone, presque tous les Canadiens seront désavantagés.
Je tiens simplement à dire ceci pour le compte rendu parce qu'il y a eu beaucoup de discussions et de débats sur l'impact de la taxe sur le carbone. Prenons Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Quel est l'impact négatif net en 2026, par exemple? Il est de 876 $. Une fois de plus, les Terre‑Neuviens sont donc pénalisés par la taxe sur le carbone, même si l'on tient compte de la remise bidon accordée par les libéraux. Passons à une autre province: la Saskatchewan. Allons en 2028‑2029. Le ménage moyen de la Saskatchewan perdra 434 $. Passons à l'Alberta. En 2027‑2028, l'Albertain moyen perdra 436 $.
Il est extrêmement frustrant de siéger ici heure après heure, jour après jour et mois après mois et d'entendre le gouvernement ne pas dire toute la vérité, pour le dire gentiment. « Modifier volontairement l'information » serait peut-être une autre façon de présenter les choses. Le fait est que lorsque nous examinons l'impact économique global, qui est vraiment la seule manière sensée d'examiner la taxe sur le carbone, nous constatons que les Canadiens sont désavantagés lorsqu'il s'agit du chiffre par ménage. Nous voyons l'impact.
En fait, ce chiffre ne rend même pas pleinement compte du défi que représente la taxe sur le carbone, car nous vivons dans une économie dynamique. Plus nous donnons d'argent au secteur privé, plus l'argent croît dans le secteur privé, dans l'économie. Il n'est peut-être pas surprenant qu'en 2015, lorsque le gouvernement actuel a été élu, notre productivité a immédiatement diminué, ce qui a entraîné une baisse du PIB par habitant.
Le PIB par habitant est une donnée dont nous allons probablement entendre parler assez souvent, car au Canada, il n'a pas augmenté d'un iota depuis 2015. Nous composons avec l'une des pires économies de l'OCDE. Le PIB par habitant signifie en réalité simplement par personne. Notre économie n'a pas progressé, ce qui signifie que si le Canada, en raison de la croissance de sa population, a peut-être techniquement évité une récession, la réalité est que les Canadiens, les personnes, sont en récession depuis très longtemps, car la croissance par habitant n'a pas augmenté depuis 2015.
Le problème est que, alors que le gouverneur de la Banque du Canada dit que nous sommes dans une telle situation d'urgence qu'il nous faut tirer la sonnette d'alarme, le gouvernement veut simplement mettre de plus en plus de bâtons dans les roues de notre économie.
L'une des lueurs d'espoir pour l'économie canadienne est en fait le secteur de l'énergie qui, malgré tous les obstacles que le gouvernement a mis en place, continue de fonctionner et de prospérer. Par exemple, le pétrole et les produits liés au pétrole représentent 40 % de nos exportations totales. Que faisons-nous de cette poule aux œufs d'or? Nous la taxons et la taxons encore, et nous essayons de la réglementer.
S'ils pouvaient appuyer sur l'interrupteur demain, beaucoup de députés tariraient le flot de l'énergie canadienne. Ce sont des radicaux et des extrémistes. La réalité est que nous avons besoin d'une énergie canadienne propre pour alimenter notre économie, parce qu'à l'heure actuelle, comme je l'ai dit, les Canadiens sont plongés dans une récession persistante qui dure depuis des années. Cette récession a réduit notre niveau de vie et a rendu plus difficile pour tous les Canadiens de faire ce qu'ils veulent, y compris se nourrir. C'est pourquoi deux millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires.
Et ce n'est pas tout, car des étudiants vivent dans leur voiture. Des campements de tentes dans tout le pays sont la conséquence directe des plans irresponsables et radicaux du gouvernement pour notre économie. Ses malversations économiques ont entraîné une baisse du niveau de vie des Canadiens et appauvri chaque Canadien.
En outre, le gouvernement n'a atteint aucune de ses cibles en matière de changements climatiques. Il n'a pas réduit les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada continue d'être une exception et un mauvais élève en matière de réduction des émissions de carbone et d'autres émissions. Le gouvernement est un échec sur toute la ligne.
Madame la Présidente, le député va absolument dans tous les sens sur cette question. J'essaie de saisir la teneur du rapport lui-même; je l'écoute très attentivement.
Je me permets de revenir sur l'une des plus grandes volte-face à Ottawa, probablement au cours de la dernière génération environ, qui a trait à ce dont parle le député: le prix de la pollution, la taxe sur le carbone, par opposition à la remise sur le carbone. En réalité, tous les membres du caucus conservateur qui ont participé aux dernières élections fédérales ont déclaré: « Oui, nous sommes pour la tarification de la pollution ». Ensuite, ils se sont dotés d'un chef d'extrême droite tout neuf, avec des principes trumpistes, qui a déclaré qu'ils allaient faire volte-face sur la question. En conséquence, les conservateurs sont maintenant tous opposés à la tarification de la pollution.
Ma question au député d'en face est la suivante: ne croit-il pas que l'extrême droite trumpiste a exercé une mauvaise influence sur le Parti conservateur?
Madame la Présidente, en première année de psychologie, on étudie ce qu'on appelle la « projection d'ombre », qui consiste à projeter sur d'autres personnes ses propres insécurités et échecs. Lorsque j'entends parler de confusion et de politiques radicales, il n'est pas surprenant que cela vienne du député qui vient de s'exprimer.
Madame la Présidente, le sujet est important, et j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Je me demande s'il a entendu parler d'autres volte-face sur la taxe sur le carbone. Je pense notamment au NPD en Colombie-Britannique, dont les députés étaient contre avant d'être pour. Je pense également à la volte-face des libéraux actuels lorsqu'il s'est agi d'être un gouvernement ouvert et transparent. Je me souviens qu'en 2015, le gouvernement libéral avait déclaré qu'il serait le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada. Pourrions-nous peut-être passer en revue quelques-uns de ces faux pas?
Madame la Présidente, le député vit ce que vivent tous les candidats progressistes, qu'ils soient du Parti libéral, du NPD ou autre. Juste après les élections, ils deviennent des législateurs forts et progressistes. Juste avant les élections, ils commencent soudain à saisir l'importance de concepts comme la responsabilité fiscale et l'économie, mais cela s'estompe rapidement après les élections suivantes, et ils redeviennent les radicaux qu'ils sont.
[Français]
Madame la Présidente, nous parlons des leçons à tirer dans le dossier des changements climatiques. Je pense que, la principale leçon à tirer, c'est que le pétrole est très rentable et très profitable pour les compagnies pétrolières. À un moment donné, est-ce qu'il faudrait que le gouvernement arrête de les subventionner, ces compagnies pétrolières? Est-ce qu'il faudrait qu'il arrête de donner des crédits d'impôt? Ce sont des dizaines de milliards de dollars qui sont investis dans cette industrie.
Je pense que la plus importante leçon à tirer, c'est celle-là. Je serais curieux d'entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, la réalité est que l'énergie canadienne représente la moitié, sinon plus, des exportations canadiennes. Sans l'énergie canadienne, notre pays serait insolvable.
Madame la Présidente, le rapport que le député porte à l'attention de la Chambre est très important.
Le député dit que le Parti libéral fait souffrir les Canadiens au lieu de leur procurer des avantages. Le député de Whitby a déclaré publiquement que les libéraux savaient que leurs politiques en matière de carboneutralité allaient intentionnellement causer de la souffrance. Quel genre de gouvernement fait intentionnellement souffrir sa population?
Nous savons que le chef libéral admire la dictature fondamentale de la Chine. Les libéraux parlent de radicalisme, mais il semble qu'ils se rapprochent de plus en plus du wokisme. Je me demande si le député pourrait parler de la compétitivité du Canada, car nous savons maintenant que nous devons rivaliser avec le reste du monde. Qu'est-ce que les taxes sur le carbone et les politiques folles et radicales vont changer pour les fabricants canadiens?
Madame la Présidente, j'ai bien aimé les observations du député de Whitby parce qu'au moins, il a été honnête dans le débat.
La réalité, c'est qu'il n'y a pas de solution toute faite; en politique, il n'y a que des compromis. Nous devons donc mettre en place des politiques intelligentes qui nous permettent de lutter contre les changements climatiques tout en faisant croître notre économie. Il est clair qu'au cours des neuf dernières années, nous n'avons pas réduit les émissions de carbone. Parallèlement, nous avons plongé le Canada dans un malaise économique absolu. Notre économie n'a pas progressé, pour le Canadien moyen, au cours des dix dernières années, ce qui fait qu'il est plus difficile pour les Canadiens de se nourrir. Il est plus difficile pour les Canadiens de joindre les deux bouts chaque mois.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de siéger ici en compagnie du député de Northumberland—Peterborough-Sud.
Un libéral entre dans un bar et dit: « C'est ma tournée. Qui paie? » Ce sont les Canadiens qui paient aujourd'hui, avec des impôts plus élevés, moins d'emplois et une économie en difficulté.
Il suffit de regarder les faits pour voir ce qui s'est passé au cours des neuf dernières années. Prenons le PIB canadien par personne: le travailleur américain moyen gagne aujourd'hui 22 000 $ de plus que le travailleur canadien moyen. Nous avons une économie en difficulté avec un taux de chômage élevé; le taux de chômage aux États‑Unis est inférieur de près de 1,5 % à celui du Canada. Les États‑Unis ont un véritable problème, car ils ont 7 millions d'emplois qu'ils ne peuvent pas pourvoir. Au Canada, il y a deux ans, il y avait 1 million d'emplois hautement qualifiés que nous ne pouvions pas pourvoir. Ce chiffre est aujourd'hui en chute libre; il y en a moins de 400 000 à l'heure actuelle.
L'endettement moyen des ménages par personne est de 180 % au Canada, alors qu'il est d'un peu moins de 100 % aux États‑Unis. Il y a des Canadiens qui, il y a neuf ans, pensaient pouvoir payer leur hypothèque, leur loyer et leur épicerie.
Bien entendu, le Canada et les Canadiens accordent une grande importance à l'environnement. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir il y a neuf ans, il a promis qu'il serait en mesure d'améliorer la situation de la classe moyenne et de l'environnement pour les Canadiens. Après neuf ans d'incurie du gouvernement en matière de climat et d'environnement, ainsi qu'un mauvais plan environnemental, les Canadiens ont découvert que cela leur a coûté cher. C'est ce que nous entendons lorsque nous parlons d'un plan environnemental.
Le premier ministre a déclaré que le gouvernement récompensera ceux qui font les bons choix et punira ceux qui font les mauvais choix. Cependant, tous les Canadiens veulent faire les bons choix pour leur famille. Ils veulent pouvoir trouver un emploi. Ils veulent pouvoir se rendre au travail. Ils veulent que leurs enfants puissent aller à l'école et recevoir une bonne éducation. Ils veulent garantir qu'ils pourront grandir et s'offrir une maison dans un quartier sûr, à l'abri de la criminalité et de la corruption.
Cependant, les Canadiens constatent aujourd'hui que toutes ces choses ont disparu et que le gouvernement continue de faire passer le climat et l'environnement avant tout le reste. Cela signifie que nous n'avons qu'une taxe sur le carbone qui punit les citoyens et la main-d'œuvre.
Hier, on a annoncé des mesures pour réduire les émissions de 30 % dans le secteur du pétrole et du gaz, un secteur qui connaît déjà des disparités à un moment où le Canada est en train de prendre la mauvaise direction. Si nous voulons que les choses aillent dans le bon sens, nous ne devons pas négliger la question de l'environnement, mais changer notre façon de la traiter. De bonnes entreprises au Canada font de grandes choses, mais elles sont en croissance. Les politiques environnementales du gouvernement reviennent à dire qu'il va dans un jacuzzi et qu'il n'y fera pas pipi, alors que tous les autres le font. Nous pourrions penser que nous faisons quelque chose de bien, mais nous n'avons pas vraiment une eau limpide. C'est ce qui se passe dans le monde entier.
Nous avons mis en place une réglementation punitive pour tous les secteurs au Canada. Nous avons une taxe sur le carbone qui punit nos citoyens, mais si nous regardons au sud, les États‑Unis ne font pas cela à leurs citoyens. Ils ne punissent pas leur main-d'œuvre. L'économie américaine est cinq fois plus performante que celle du Canada.
Lorsque les États-Unis ont instauré l'Inflation Reduction Act, la loi sur la réduction de l'inflation, celle-ci était censée favoriser la concurrence et les investissements propres aux États‑Unis. Nous avons vu ce qui s'est passé: les États‑Unis obtiennent les chaînes d'approvisionnement et les résultats qui les accompagnent. Des entreprises propres ont décidé d'implanter leur production au Canada.
Nous avions une infime partie de cela grâce à la production de batteries de voitures électriques ou aux postes d'assemblage au Canada. Nous n'incluions pas nos chaînes d'approvisionnement ni la production de véhicules. Même lorsque nous pensions que la seule chose que nous obtenions était des travailleurs, ce qui s'est produit, c'est que les travailleurs n'étaient même pas canadiens. Sur 2 500 emplois chez Stellantis à Windsor, 1 600 travailleurs venaient de la Corée du Sud.
Nous n'avons pas fait les bons choix pour aider le Canada et veiller à ce que nous suivions une tendance mondiale pour aider la planète en ce qui concerne les politiques relatives au climat et à l'environnement. C'est exactement ce que nous constatons. Why Nations Fail: The Origins of Power, Prosperity, and Poverty, un des livres préférés de la ministre des Finances, explique comment certains pays prospèrent et d'autres échouent.
Les pays qui ont veillé à ce que leurs citoyens aient des épargnes et puissent innover et investir, tout en veillant à ce qu'ils soient libres, dans une société capitaliste, de créer leurs entreprises, d'innover, d'investir dans leur propriété intellectuelle et de trouver des moyens de faire croître leurs entreprises pour offrir des emplois bien rémunérés, sont les nations riches et prospères, dotées de bons régimes démocratiques. Les nations qui ont imposé des restrictions et des contraintes à leurs industries, qui ont fixé des cibles ou qui ont décidé dans quelles industries ces nations devaient être présentes — je pense à l'ancien empire soviétique — ont échoué lamentablement, leurs citoyens ayant du mal à payer leur loyer, à avoir des emplois bien rémunérés et à s'assurer qu'ils disposaient d'une richesse suffisante qu'ils étaient en mesure de transférer non seulement à leur propre génération, mais aussi à la génération suivante. C'est exactement ce que nous constatons aujourd'hui.
La ministre des Finances dit qu'elle a admiré ce livre, mais je pense qu'elle a oublié de le lire ou qu'elle a besoin de le relire. La taxe sur le carbone punit nos citoyens et, surtout, notre main-d'œuvre. Les objectifs et les réductions d'émissions sont imposés à ce que les conservateurs considèrent déjà comme l'énergie la plus propre au monde. Les gens vont délaisser cette énergie au profit de l'énergie sale qui vient non seulement de dictateurs, mais aussi de pays qui n'ont aucune norme environnementale.
Au Canada, il nous faut 15 ans pour aménager des mines pour les minéraux essentiels dont nous avons besoin pour l'avenir des piles, où qu'elles se trouvent, alors que d'autres pays y parviennent en moins de temps. La Chine possède 86 % de tous les matériaux miniers nécessaires à la fabrication des batteries dans le monde. Et ne parlons même pas de l'échec des politiques commerciales.
Il y a une élection importante aujourd'hui, et les nouvelles vont être dominées par l'élection au sud de la frontière. Selon Politico, c'est le jour où le gouvernement doit annoncer toutes les mauvaises nouvelles parce qu'il n'y aura plus de place pour d'autres mauvaises nouvelles. Il y a tellement de mauvaises nouvelles lorsque nous regardons ce qui se passe dans le monde et ce dont les travailleurs et les citoyens du Canada pourraient bénéficier.
Nous sommes au troisième but et nous agissons comme si nous avions frappé un triple. Nous avons le pétrole et le gaz dont le monde a besoin. Nous possédons les minéraux essentiels dont le monde a besoin. Nous avons des exploitations agricoles et une production alimentaire de qualité, mais nous punissons nos agriculteurs. Nous avons d'excellents offices de propriété intellectuelle et des universités qui créent de grandes idées. Si nous apprenions simplement à commercialiser ces idées, nous pourrions les diffuser et devenir un chef de file mondial dans le domaine de la technologie.
Nous avons quelques-unes des personnes les plus brillantes au monde qui ont les meilleures idées, si bien que les entrepreneurs et les petites entreprises qui ont besoin d'un coup de pouce peuvent se développer et créer des emplois. Les petites entreprises représentent 98 % des entreprises au Canada et elles créent des emplois dans ce pays. Nous devons en faire davantage pour elles. Les nations échouent parce qu'elles n'investissent pas dans leurs citoyens et qu'elles les punissent pour les décisions qu'elles prennent sans être capables d'offrir de solutions de rechange.
Si les Canadiens avaient la possibilité de choisir une autre source de carburant pour leur voiture, ils le feraient. Si les Canadiens avaient la possibilité de changer de travail et d'obtenir un salaire plus élevé, ils le feraient, mais à l'heure actuelle, ils ont du mal à conserver leur emploi. Si les Canadiens pouvaient trouver un moyen de payer leurs hypothèques ou leurs loyers et de faire en sorte que ceux-ci soient moins chers, ils le feraient, mais avec la crise du logement au Canada, ils ne le peuvent pas.
Tout cela est dû au gouvernement et à son approche paternaliste voulant que le gouvernement sache mieux que le peuple canadien ce qui est bien pour lui et qu'il peut contrôler l'environnement et l'économie. Le résultat, nous le savons, est une économie qui s'éloigne beaucoup plus vite de celle des États‑Unis et des autres pays que n'importe quelle autre nation au monde. Nous avons des accords commerciaux qui n'aident pas les Canadiens et ne leur donnent pas la priorité. Nous avons des travailleurs qui luttent pour trouver un salaire décent et le conserver.
Les libéraux ont beau dire que c'est leur tournée, en réalité, ce sont les Canadiens qui paient la note. Il est temps d'élaborer un véritable plan, qui donne aux Canadiens les moyens d'agir, qui ramène les emplois au pays et qui fait du Canada un leader tant du point de vue de la prospérité économique que de la gérance de l'environnement. Nous avons besoin d'un gouvernement qui abolira la taxe, qui redressera le budget, qui construira des logements et qui fera échec au crime.
Madame la Présidente, il est vraiment étonnant de voir à quel point les députés conservateurs induisent les gens en erreur. Le député a dit que notre politique commerciale est un échec. Voilà ce qu'il dit à ses concitoyens. Penchons-nous un moment sur cette affirmation.
Aucun gouvernement dans l'histoire de la Confédération n'a signé plus d'accords commerciaux que le gouvernement actuel. Au cours des trois premiers trimestres de 2023, nous avons enregistré les investissements étrangers les plus élevés au monde. En dollars réels, c'est le troisième montant en importance…
Une voix: Oh, oh!
Je rappelle au député de Regina—Lewvan que, s'il souhaite participer au débat, il doit attendre le moment approprié pour le faire, au lieu de chahuter.
Je rappelle également aux députés que, s'ils continuent de chahuter après que je leur ai dit de ne pas le faire, on ne leur donnera pas la parole s'ils la demandent pour les questions et observations.
J'invite le secrétaire parlementaire de conclure, s'il vous plaît.
Madame la Présidente, le PIB du Canada est absolument incroyable. À cet égard, le Canada arrive au troisième rang mondial et au premier rang du G7, et les conservateurs n'hésitent pas du tout à répandre de la mésinformation. Elle vient d'ailleurs du bureau du chef de l'opposition.
Pourquoi cherchez‑vous toujours à tromper les Canadiens?
L'honorable secrétaire parlementaire sait qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement aux députés.
L'honorable député de Bay de Quinte a la parole.
Madame la Présidente, comme le député n'a pas mentionné Stephen Harper, je vais le faire pour lui. Stephen Harper a signé l'Accord économique et commercial global. Stephen Harper a été le principal chef d'État à signer le Partenariat transpacifique et il l'a établi de sorte que les libéraux puissent en donner le coup d'envoi. Nous pouvons nous demander qui a dirigé le développement du commerce et quelles industries en ont été le fer de lance: c'était le secteur pétrolier et gazier auquel le gouvernement a déclaré la guerre, bien qu'il ait été le moteur de la croissance des exportations du Canada.
Nous pouvons examiner ce qui est arrivé au cours du dernier cycle des négociations de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM. Le député parle du succès remporté par son gouvernement, mais ce fut plutôt un désastre total. Trois mois avant la signature de l'ACEUM, le Canada a été exclu de cet accord. Le Mexique est revenu à la table des négociations, et je vais demander aux députés de deviner quel pays est maintenant le tout premier partenaire commercial des États‑Unis. C'est le Mexique. La Chine arrive deuxième et le Canada, troisième. C'est le bilan du gouvernement libéral: des politiques commerciales désastreuses. Nous pourrions réparer tout cela.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Avant de commencer, j'aimerais évoquer la carrière de l'ancien député provincial Todd Stone. Il a servi la région de Kamloops avec diligence pendant 12 ans, et je le remercie des services qu'il a rendus à titre de ministre. C'est quelqu'un qui a beaucoup donné à la région.
Maintenant, mon collègue de Winnipeg parle d'hypocrisie. Parlons de l'hypocrisie des libéraux. Parlons d'un premier ministre qui a été reconnu coupable de deux violations des règles d'éthique, qui a promis un gouvernement qui serait toujours ouvert et qui a congédié la première procureure générale autochtone. Il a essayé de l'amener à enfreindre la loi. Selon moi, nous n'avons aucune leçon de morale à recevoir des libéraux. Que pense le député de cette hypocrisie?
Madame la Présidente, nous débattons de l'adoption de rapports, mais la Chambre est en fait paralysée à cause du gouvernement libéral. Le refus du gouvernement de remettre des documents non caviardés à la police, bien que le Parlement lui ait dit de le faire, révèle l'essence même des principes que défend le gouvernement. La population ne lui tient pas à cœur. Les citoyens nous ont élus, et nous sommes ici pour eux. La Chambre incarne le pouvoir de la population. Si le gouvernement refuse de remettre ces documents, il créera un précédent, à savoir que les Canadiens n'auront plus aucun pouvoir. Le gouvernement adorerait cela.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir ouvert ce débat important. C'est la première fois que j'ai l'occasion d'étudier ce document important, qui contient une liste de leçons. La leçon 2 est la suivante: « L'économie canadienne reste tributaire de secteurs qui rejettent de grandes quantités d'émissions ». C'est ce dont parle le député. Parmi les questions à considérer par les parlementaires, il y a la suivante: « Combien le Canada verse-t-il pour soutenir l'industrie pétrolière et gazière? Ces fonds pourraient-ils être réaffectés pour aider les travailleuses et les travailleurs? » C'est une question essentielle pour nous, parce que nous avons vu que les conservateurs continuent de soutenir les PDG de l'industrie pétrolière et gazière au lieu d'envisager une véritable transition pour les travailleurs vers une économie propre et pour ces emplois.
Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour s'assurer que les travailleurs sont désavantagés dans le contexte de notre transition vers une économie propre?
Madame la Présidente, nous faisons le contraire. Le secteur pétrolier et gazier emploie 500 000 personnes au Canada, qui ont de bons salaires et de bons emplois. Nous voulons une économie diversifiée, ce qui veut dire la commercialisation de la propriété intellectuelle et une économie tangible, mais aussi veiller à la croissance de bonnes petites entreprises comme les exploitations agricoles. En attendant, nous devons nous assurer que les entreprises et les industries au Canada reçoivent l'appui dont elles ont besoin afin de continuer à générer les revenus que le gouvernement veut que nous versions pour tous les autres programmes. Nous allons continuer à soutenir les travailleurs.
Madame la Présidente, avant de commencer ma véritable intervention, je voudrais parler de ce que nous venons de voir dans cette enceinte. Quand j'ai posé une question sur le fait d'induire les Canadiens en erreur, qu'a fait le député? Il en a rajouté une couche. Il a affirmé que c'était Stephen Harper qui avait signé l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, qui regroupe divers pays.
Ce n'est tout simplement pas vrai. Je ne sais pas si je peux être plus clair. C'est contraire à l'histoire. Les députés peuvent consulter les documents et voir quand l'accord commercial a été signé. Ce que le député dit est faux. Pourtant, ses collègues conservateurs l'ont pratiquement ovationné parce qu'une fois de plus, il propageait de la mésinformation.
C'est le problème que nous avons aujourd'hui avec le Parti conservateur du Canada. Ses députés sortent de la Chambre et racontent toutes sortes de choses bizarres, que ce soit à propos de ce que les députés disent à la Chambre ou encore, dans le cas du chef du Parti conservateur dans ses déplacements au pays, que le Canada va mal, alors que ce n'est pas du tout le cas. Le Canada est le meilleur pays du monde où il fait bon vivre.
Seul un conservateur, seul un conservateur de la droite MAGA...
Des voix: Oh, oh!
Il y a des membres qui continuent à chahuter. J'ai soulevé cette question il n'y a pas très longtemps. Je demande aux députés de bien vouloir patienter. Ils auront 10 minutes pour les questions et les observations après le discours du secrétaire parlementaire; ils ont donc tout le temps de mettre en ordre leurs idées et d'attendre le moment opportun.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, comme je le disais, seul un conservateur de la droite de mouvance MAGA, quelqu'un d'extrême droite comme l'actuel chef du Parti conservateur, aurait recours à ce genre de tactique. C'est une tactique qui vient des États‑Unis et qui est propagée, pour être franc, par le bureau du chef de l'opposition ou, à tout le moins, qui y est grandement encouragée. Voilà pourquoi j'étais très sérieux quand j'ai demandé au député d'en face dans quelle mesure l'extrême droite s'infiltrait aujourd'hui dans le Parti conservateur, où elle joue un rôle si important dans l'élaboration de ses politiques.
Je ne dis pas cela à la légère, parce que tout ce que nous avons à faire, c'est de nous pencher sur un enjeu qui occupera une place très importante dans la prochaine campagne électorale, c'est-à-dire la tarification de la pollution ou la remise versée par rapport au montant payé en taxe sur le carbone. J'aimerais faire quelques commentaires là-dessus. Premièrement, Erin O'Toole, l'ancien chef du Parti conservateur, avait 337 candidats et un programme électoral qui faisaient la promotion de la tarification de la pollution, d'une taxe sur le carbone. Ce n'est donc pas nouveau. En fait, je crois que de 17 à 19 conservateurs ont fait campagne sur cet enjeu une deuxième fois.
Bon nombre d'entre eux, y compris leur ancien chef, l'actuel leader à la Chambre, ont fait campagne non pas une, mais deux fois sur cet enjeu. Un nouveau chef tout neuf arrive, ce partisan d'extrême droite dans la mouvance MAGA, et que fait‑il? Il fait un virage à 180 degrés digne des plus grands pilotes automobiles. Il change de cap et affirme qu'il va supprimer la taxe ou plutôt abolir la taxe, pour bien citer le slogan conservateur.
Ce slogan cache quantité de mésinformation. Les conservateurs dépensent des millions de dollars pour propager de la mésinformation. Ils essaient de donner aux gens, notamment aux résidants de Winnipeg‑Nord, l'impression qu'ils en ont moins dans leurs poches parce que la remise sur le carbone est inférieure au montant qu'ils ont payé en taxe sur le carbone. Ce n'est pas vrai, et ils le savent. On pourrait croire qu'ils se garderaient de répandre cette fausseté, mais non. Ils continuent de répandre de la mésinformation. Des dizaines de professeurs d'économie et d'université ont confirmé ce que nous avons dit, et le directeur parlementaire du budget l'a fait lui aussi. Malgré cela, les conservateurs ne se gênent pas pour répandre cette mésinformation.
Ce n'est toutefois pas de cela que je veux parler aujourd'hui. Je veux m'exprimer sur bon nombre des questions soulevées par les députés d'en face. Certaines n'ont peut‑être aucune pertinence, notamment quand les députés commencent à salir la réputation du premier ministre. Quand ils parlent du premier ministre, ils ne nous parlent pas de Stephen Harper, de la personne qu'ils glorifient, et je peux comprendre pourquoi. Leur chef actuel est très proche de lui. Non seulement il faisait partie de son Cabinet, mais avant d'en faire partie, il était son secrétaire parlementaire.
J'ai ici un document intitulé́ « Stephen Harper, Serial Abuser of Power ». Les gens ne croiraient pas le nombre de scandales cités. L'actuel chef du Parti conservateur y est même mentionné à quelques reprises. Les conservateurs parlent d'obstruction systématique. Stephen Harper et le chef actuel ont été reconnus coupables d'outrage au Parlement. Ce premier ministre et ce secrétaire parlementaire sont les seuls à avoir été reconnus coupables d'outrage au Parlement.
Revenons maintenant aux propos que tiennent les conservateurs aujourd'hui. Ils parlent de la question de privilège, et ils ont raison. Nous sommes saisis d'une question de privilège aujourd'hui. Si nous en sommes encore là aujourd'hui, c'est parce que l'actuel chef du Parti conservateur n'a rien appris du passé.
Il se livre à un jeu politique de plusieurs millions de dollars à la Chambre des communes, dans son intérêt personnel et dans l'intérêt du Parti conservateur. Voilà à quoi nous assistons. Le chef du Parti conservateur ne fait pas passer l'intérêt des Canadiens avant l'intérêt politique de son parti, et c'est regrettable. C'est pourquoi j'appelle cela un jeu de plusieurs millions de dollars.
Ils mentionnent le premier ministre et quelques enjeux pour tenter de susciter l'intérêt du public. Je peux susciter l'intérêt du public sur un certain nombre de dossiers, en particulier en ce qui concerne le chef du Parti conservateur, qui continue de refuser d'obtenir une habilitation de sécurité.
Un de mes collègues a laissé entendre que les rumeurs étaient fondées. Selon ces rumeurs, le chef du Parti conservateur cacherait quelque chose aux Canadiens. Il y a quelque chose qui l'empêchera d'obtenir l'habilitation de sécurité et c'est la véritable raison pour laquelle il refuse de la demander. Après tout, tous les autres chefs de parti à la Chambre des communes ont cette habilitation de sécurité. Tous les autres chefs prennent au sérieux la question de l'ingérence étrangère et obtiennent cette habilitation.
Seul le chef du Parti conservateur du Canada a choisi de ne pas demander d'habilitation de sécurité. Pourquoi? Quand les conservateurs commencent à concentrer leur attention sur le premier ministre, comme ils l'ont déjà fait ce matin, je leur conseille de commencer à concentrer leur attention sur leur chef, car s'il a trop peur de demander une habilitation de sécurité, quelque chose dans son passé va remonter à la surface et peut-être les hanter. Voilà la vraie raison.
Ensuite, les conservateurs ont parlé de l'économie. Ils parlent d'idées et de la manière dont ils veulent contribuer à l'économie. Notre taux d'inflation est aujourd'hui inférieur à 2 %, ce qui est une bonne nouvelle. Les taux d'intérêt sont sur une trajectoire descendante. Je pense qu'ils ont déjà baissé trois, ou même quatre fois. Nous sommes en tête du G7 sur ce plan. L'économie canadienne est de plus en plus saine et forte, mais les conservateurs continuent de la minimiser. C'est regrettable.
L'autre jour, les conservateurs, qui ont beaucoup critiqué l'approche du gouvernement en matière de logement, ont présenté en fanfare la toute nouvelle politique du Parti conservateur du Canada en matière de logement, en vue des prochaines élections. Plus tôt dans mes remarques, j'ai parlé d'un virage à 180 degrés. Les conservateurs ont sérieusement besoin de faire un autre virage sur cette question. Leur annonce sur le logement est un pétard mouillé. C'est une politique risible. Au moment où le logement abordable est un problème sérieux, le Parti conservateur du Canada déclare qu'il va se débarrasser des programmes qui s'attaquent à ce problème. C'est absolument insensé. Même au sein du Parti conservateur, les députés envoient déjà des messages contradictoires.
Des députés conservateurs ont écrit au ministre du Logement pour demander plus de soutien au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Ils encouragent les administrations locales…
Une voix: Oh, oh!
Je sais que le discours du député est fort stimulant, mais je demanderais aux députés d'attendre le moment approprié et de ne pas essayer de s'interpeller de part et d'autre. Je m'adresse aux deux côtés de la Chambre, car je ne crois pas qu'un côté soit mieux que l'autre. Je rappelle aux députés qu'ils doivent attendre et faire preuve de respect envers la personne qui a la parole.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant de noter que l'une des personnes qui chahutent est le député de Kamloops—Thompson—Cariboo. Il fait partie des nombreux députés qui ont fait appel au ministre du Logement et il veut en fin de compte obtenir le soutien de…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député a l'obligation de parler avec exactitude. S'il lit ma lettre, il verra que j'ai sévèrement critiqué le ministre à ce sujet.
Le député soulève une question de débat, et non un rappel au Règlement.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre invoque lui aussi le Règlement, du moins je l'espère.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour déposer la lettre du député de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Revenons au discours animé du secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo est sauvé par le député conservateur qui a crié « Non » à la suggestion de rendre publique cette lettre impressionnante.
Je parlais de la politique conservatrice qu'ils viennent d'annoncer et qui serait en fait au détriment des Canadiens. Cette politique est un pétard mouillé. Les conservateurs supprimeraient le Fonds pour accélérer la construction de logements, entre autres choses. C'est vrai. Ce n'est là qu'un des programmes qu'ils annuleraient.
Ainsi, les conservateurs feraient en sorte qu'il serait plus difficile pour les Canadiens de trouver un logement abordable. Ils compliqueraient la tâche des municipalités et de nombreuses autres parties prenantes qui veulent d'augmenter le parc de logements. Combien de personnes qui vivent dans des refuges pour sans-abri, qui sont sans abri ou qui gagnent 30 000 $ ou 40 000 $ par an seraient aidées par la politique que les conservateurs viennent d'annoncer?
En fin de compte, nous avons des maires, d'autres représentants locaux et des députés conservateurs qui reconnaissent tous la valeur réelle du Fonds pour accélérer la construction de logements. Au début de l'année, le premier ministre du Canada, le premier ministre du Manitoba, le maire de Winnipeg et, je crois, David Chartrand, président de la Fédération des Métis du Manitoba, ont expliqué comment la collaboration, dans le cadre de programmes tels que le Fonds pour accélérer la construction de logements, permettrait d'améliorer la situation du logement pour les Canadiens.
L'idée des conservateurs est de s'en débarrasser. Je sais qui est à l'origine de leurs idées. Nous le voyons dans la volte-face sur le prix de la pollution. Cela nous ramène à l'élément d'extrême droite au sein du Parti conservateur aujourd'hui. C'est ce même groupe, cette droite MAGA, qui dit en fin de compte: « Nous voulons couper. » Peu importe le programme. Nous pouvons expliquer la valeur réelle du programme pour accélérer la construction de logements, mais les conservateurs s'en moquent. Ils se contenteraient de le supprimer.
Pensons au programme de soins dentaires. Plus d'un million de Canadiens ont bénéficié du tout premier programme national de soins dentaires. Le Parti conservateur dit: « Peu importe, nous allons supprimer ce programme aussi. »
Les conservateurs parlent beaucoup de l'économie. En tant que gouvernement, nous nous concentrons sur la classe moyenne du Canada et sur ceux qui aspirent à en faire partie. Nous voulons une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Rien n'a changé à cet égard depuis 2015, lorsque nous avons accordé des allégements fiscaux à la classe moyenne, apporté des augmentations considérables aux personnes recevant le Supplément de revenu garanti et réformé le programme de l'Allocation canadienne pour enfants afin que les millionnaires ne reçoivent pas les prestations; nous avons amélioré la prestation globale pour le Canadien moyen.
Le gouvernement libéral a créé plus de deux millions d'emplois, soit le double de ce qu'a fait Stephen Harper pendant la même période. Aucun gouvernement au cours des 50 dernières années n'a investi plus d'argent réel dans les infrastructures que le gouvernement libéral. Le Parti conservateur a clairement indiqué qu'il supprimerait la Banque de l'infrastructure du Canada. Les députés peuvent aller voir sur Google les milliards de dollars de financement supplémentaire qui sont venus s'ajouter aux millions investis par le gouvernement du Canada.
Nous construisons une infrastructure plus forte et plus saine, ce que nous n'avons jamais vu sous Stephen Harper. Ce gouvernement comprend l'importance de l'infrastructure, qu'il s'agisse d'élaborer des programmes de soutien au logement ou de construire les rues et les collectivités où nous vivons. Tout cela est soutenu par le genre de question que j'ai posée plus tôt aujourd'hui au sujet du commerce international. Contrairement aux affirmations trompeuses des conservateurs, aucun gouvernement n'a signé plus d'accords commerciaux que le gouvernement actuel dans l'histoire du Canada. Le Canada est une nation commerçante, ce qui est bon pour nous tous, et le gouvernement continue d'investir dans ce volet. Nous sommes conscients de l'importance de tendre la main, de travailler avec les Canadiens et de traiter avec les provinces de la meilleure façon possible pour bâtir une économie plus saine et soutenir les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. C'est le genre de décisions politiques que le gouvernement prend depuis le premier jour, que ce soit par l'entremise de mesures budgétaires ou législatives.
Si je parle du jeu stupide de plusieurs millions de dollars auquel joue le chef conservateur, c'est que nous pourrions en faire encore plus si les conservateurs cessaient de penser à leurs intérêts personnels et à ceux de leur parti et se concentraient sur ce qui est bon pour les Canadiens. Le jeu d'obstruction auquel ils se livrent coûte plusieurs millions de dollars et rend impossible le débat sur des textes législatifs importants. Plus vite ils cesseront ce jeu, plus vite nous pourrons nous atteler à la tâche à la Chambre et en faire encore plus pour les Canadiens.
Je demande aux députés conservateurs de commencer à se comporter en conséquence. Si le chef du Parti conservateur obtenait l'habilitation de sécurité et mettait fin à l'obstruction, ce serait un bon début.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Par où commencer? Mon collègue a parlé de l'un des députés conservateurs dans un discours qui partait dans tous les sens. C'est presque comme si les libéraux étaient devenus ce qu'ils déclarent détester, des gens qui font appel aux théoriciens du complot. Que pourrait-il bien y avoir là, disent-ils avec un signe de connivence?
Un article a été publié à ce sujet dans le journal national. Dès que quelqu'un évoque le passé du premier ministre, les libéraux refusent d'en parler. Ils ne veulent pas parler du journaliste dans la région de Kootenay ou de la façon dont les gens voient les choses différemment. C'est de l'hypocrisie pure et simple.
Le député dit que nous devrions mettre fin à l'obstruction. L'obstruction cessera quand les libéraux remettront les documents. Pourquoi ne le font-ils pas?
Madame la Présidente, le député est avocat. Il peut certainement comprendre pourquoi, en tant que gouvernement, nous allons écouter la GRC. Nous allons écouter...
Des voix: Oh, oh!
Il y a des conversations des deux côtés de la Chambre. Je demande aux personnes présentes de bien vouloir attendre le moment opportun avant de parler, pour que je puisse entendre la réponse du secrétaire parlementaire.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada a choisi d'écouter la GRC, la vérificatrice générale, l'ancien légiste adjoint et de nombreuses autres parties prenantes. Dans l'article du Hill Times sur ce jeu stupide auquel se livrent les conservateurs, on conclut que les conservateurs abusent de leur pouvoir. Le chef du Parti conservateur abuse de l'autorité que lui confère son statut de chef de l'opposition à la Chambre des communes. Cela me rappelle l'époque où il était secrétaire parlementaire de l'ancien premier ministre lorsque celui-ci a été accusé d'outrage au Parlement, ce qui était une première dans le Commonwealth britannique. Sérieusement, les conservateurs devraient arrêter ce jeu et nous laisser travailler pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, revenons au sujet dont nous discutons, soit la performance du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Les pétrolières nagent dans les surplus, elles ont engendré des profits records dans les dernières années. De plus, elles sont subventionnées à coups de milliards de dollars. D'un côté, les conservateurs veulent faire des coupes partout, sauf là-dedans. De l'autre côté, les libéraux ne veulent pas faire de coupes dans quoi que ce soit. Ils disent qu'ils veulent faire des coupes là-dedans, mais ils ne le font pas.
La vraie coalition, elle est là. C'est la coalition libérale-conservatrice, la coalition canadian, la coalition Ottawa, la coalition pétrolière. C'est ça, le fond de l'affaire, et ce, malgré le fait qu'Ottawa s'est engagé devant le G8, en 2008, 2009 ou en 2010, je crois, à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles.
Pourquoi cette promesse a-t-elle été brisée? Est-ce qu'on est en train de dire aux Québécois que ça va être plus facile dans notre prochain pays du Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est intéressant. Pour la première fois, nous sommes en passe d'atteindre nos objectifs pour 2026 en matière de climat. Je considère cela comme un élément très fort et positif. Une des différences entre le Bloc et le gouvernement, c'est que nous reconnaissons que pour faire croître l'économie, il faut se soucier de l'environnement et s'y adapter. Nous pouvons réussir dans les deux cas. Le développement durable peut être réalisé de manière très efficace, et le gouvernement l'a démontré.
Je ne pense pas qu'il faut mettre fin aux activités de certaines industries. Ce n'est pas l'objectif. L'objectif, c'est d'avoir un environnement plus sain, plus fort et plus propre, qui est acceptable selon les normes canadiennes, et je pense que nous avons fait de grands progrès, qu'il s'agisse du prix de la pollution, de l'interdiction des plastiques à usage unique ou du plafond d'émissions que nous venons d'instaurer.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole au nom des bonnes gens de la circonscription de Waterloo, qui soutiennent l'idée que la pollution n'est pas gratuite au Canada. Ils sont préoccupés par la mésinformation qui provient de différentes sources, en particulier du Parti conservateur du Canada, et, dans ma circonscription, la plupart d'entre eux pensent que chacun devrait payer sa part.
Nous reconnaissons qu'une transition est en cours. De plus en plus de gens utilisent des véhicules électriques et ainsi de suite, et cette transition est le résultat de mesures judicieuses prises par le gouvernement.
Ce que je trouve fascinant, c'est que les conservateurs choisissent aujourd'hui d'agir comme ils le font, de demander la transparence et la production de renseignements. Un Canadien a été tué sur le sol canadien par un gouvernement étranger et le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir son habilitation de sécurité. J'aimerais demander au député pourquoi les conservateurs ne veulent pas obtenir de véritables renseignements et pourquoi ils encouragent la désinformation et la mésinformation.
Madame la Présidente, nous sommes saisis d'une question très sérieuse, à savoir l'ingérence étrangère. Qu'il s'agisse d'extorsion, d'assassinat ou d'ingérence étrangère dans la direction du Parti conservateur, le chef conservateur doit être informé de ce qui se passe avec certains parlementaires conservateurs.
Or, que fait concrètement le chef du Parti conservateur? Il choisit d'être réduit au silence. Il ne veut pas obtenir l'habilitation de sécurité. C'est honteux. En tant que chef de l'opposition officielle, il a l'obligation de faire ce qui s'impose, ce qui signifie obtenir l'habilitation de sécurité. C'est un grave scandale conservateur qui se prépare.
Madame la Présidente, nous avons tous très souvent l'occasion d'entendre les grandes paroles de sagesse du député Winnipeg‑Nord. Toutefois, je pense qu'il est important, dans le cadre du débat d'aujourd'hui, d'entendre l'avis du commissaire à l'environnement, dont je vais citer des propos qui sont directement liés à la déclaration du député selon laquelle le gouvernement est sur la bonne voie.
Selon le commissaire:
[...] malgré les politiques et les engagements annoncés par les gouvernements successifs pour réduire substantiellement les GES, « le Canada n'a pas réussi à faire en sorte que ses engagements aboutissent à des réductions nettes et véritables de ses émissions. Les émissions produites par le Canada ont plutôt continué d'augmenter. Entre-temps, la crise climatique mondiale s'est aggravée. »
Que dirait le député au commissaire à l'environnement indépendant, qui nous met en garde contre la fausseté des affirmations du député?
Madame la Présidente, je suis convaincu que le gouvernement sera en mesure d'atteindre son objectif en 2026. Je crois également qu'il est en bonne voie d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Toutefois, certains craignent que l'appui du NPD à la tarification de la pollution ne soit en train de fléchir. J'espère que le NPD reconnaîtra l'utilité de cette mesure. Nous devons continuer à travailler ensemble et à nous battre pour la tarification de la pollution. Tarifer la pollution est une bonne initiative, surtout si l'on tient compte de la remise sur le carbone, qui incite les gens à faire des choses, comme l'a mentionné la députée de Waterloo, nécessitant une moins grande consommation de combustibles fossiles. La tarification de la pollution est bénéfique pour l'environnement, et elle contribue au développement d'une économie plus verte.
Madame la Présidente, j'ai une brève question au sujet de l'environnement. Il y a environ trois ou quatre ans, le gouvernement a signé une entente avec la Ville de Montréal pour que cette dernière puisse continuer à déverser des eaux d'égout brutes dans la Voie maritime du Saint-Laurent.
Si le gouvernement se soucie vraiment de l'environnement et qu'il veut tant réduire les émissions, pourquoi ne pas assainir l'eau et les voies navigables du Saint‑Laurent? Comment peut-il continuer de permettre à la Ville de Montréal de déverser des eaux d'égout brutes dans le fleuve? En quoi cela aide-t-il notre environnement? Cette entente ne prendra fin que dans 20 ans.
Madame la Présidente, imaginez si le gouvernement de Stephen Harper avait autant investi que nous dans l'infrastructure. Montréal n'en serait peut-être pas réduite à déverser ces eaux usées et les impôts fonciers des propriétaires montréalais n'auraient peut-être pas augmenté autant.
En fait, tandis que nous continuons d'investir dans l'infrastructure, y compris pour construire de meilleures usines de traitement des eaux dans tout le pays, les conservateurs affichent un piètre bilan en matière d'infrastructure. Au fond, ils doivent aussi assumer une part de responsabilité pour bien des problèmes que nous connaissons aujourd'hui, car ils ont refusé d'agir en leur temps quand des mesures étaient nécessaires. Les infrastructures n'ont pas été créées comme par magie à notre arrivée au pouvoir. Nous y avons investi comme aucun autre gouvernement avant nous, en dollars constants. Cependant, je peux dire que Stephen Harper a probablement été à l'origine des plus grandes déceptions en matière d'infrastructure. Au fait, l'actuel chef du parti du député faisait partie de ce Cabinet et il était secrétaire parlementaire du premier ministre à l'époque.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes réunis aujourd'hui pour parler d'un rapport que j'avais trouvé très intéressant au moment où il avait été déposé, c'est-à-dire en 2022. C'était il y a plus de deux ans et demi. On l'avait étudié au Comité permanent des comptes publics.
Malheureusement, j'aurais bien aimé qu'on choisisse de parler d'un rapport plus récent du commissaire à l'environnement et au développement durable, parce que les choses ont quand même évolué, et pas toujours dans le bon sens.
Regardons un peu ce que disait le rapport.
Le rapport indique que le « Canada n'a pas réussi à faire en sorte que ses engagements aboutissent à des réductions nettes et véritables de ses émissions. Les émissions produites par le Canada ont plutôt continué d'augmenter. Entre-temps, la crise climatique mondiale s'est aggravée. » Cela n'a pas changé. On s'entend que, 2022 ou aujourd'hui, c'est encore le cas. Il est dit aussi que les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, du pays « ont augmenté depuis la signature de l'Accord de Paris, ce qui fait du Canada le pays avec la pire performance de toutes les nations du G7 depuis la Conférence [...] de 2015. » Voilà le portrait général du rapport qui avait été déposé par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
Maintenant, regardons plus particulièrement les différentes leçons qui avaient été écrites dans ce rapport.
Premièrement, on parle de la nécessité d'avoir « un leadership et une coordination plus efficaces » pour mettre fin à la polarisation sur les questions environnementales et le maintien d'une certaine cohérence. Cela n'a manifestement pas été fait.
Deuxièmement, l'économie canadienne reste tributaire de secteurs qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre, par exemple, le secteur pétrolier. Je ne veux pas que les députés de l'Alberta me sautent dessus, on entend déjà assez parler leur première ministre provinciale. Le Canada est un pays pétrolier et, par conséquent, un pays pollueur à l'échelle mondiale. Le commissaire a évoqué dans son rapport que « l'économie canadienne reste tributaire de secteurs qui rejettent de grandes quantités d'émissions » de gaz à effet de serre.
Dans la stratégie du gouvernement libéral pour lutter contre les changements climatiques, une aide verte était prévue durant la pandémie pour aider les entreprises pétrolières et gazières à assainir leurs pratiques sur le plan environnemental. Cependant, selon le groupe Environmental Defence Canada, le gouvernement fédéral a accordé plus de 20 milliards de dollars en subventions à l'industrie pétrolière et gazière en 2022 seulement. Après la pandémie, malgré l'aide pour la transition, on a continué à subventionner le secteur pétrolier et gazier. Finalement, les émissions de ce secteur ne cessent d'augmenter. Je vais y revenir.
La troisième leçon tirée indique que « des mesures d'adaptation doivent être priorisées ». Si, finalement, on se rend compte que la lutte contre les changements climatiques et les politiques d'atténuation ne fonctionnent pas parce qu'on n'arrive pas à imposer une taxe sur le carbone ou parce qu'on n'arrive pas à faire en sorte que les industries les plus émettrices réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, il faut se résigner et il faut se tourner vers des politiques d'adaptation aux changements climatiques. En effet, c'est nécessaire.
Pour cela, il va falloir que le fédéral arrête de ramasser tout l'argent sans le redistribuer intelligemment et qu'il redonne l'argent aux municipalités, parce que, en grande partie, ce sont les municipalités qui vont subir les coûts des changements climatiques, que ce soit de nouvelles inondations, le traitement ou la gestion de l'eau et des ressources, que ce soit de plus grandes tempêtes qui vont détruire les infrastructures des municipalités, et ainsi de suite. Il va falloir les aider. L'Union des municipalités du Québec avait d'ailleurs publié un rapport selon lequel les dépenses liées aux changements climatiques que les municipalités vont devoir assumer augmenteront de 12 %.
La quatrième leçon est que le « Canada risque de prendre du retard par rapport à d'autres pays dans les investissements en faveur d'un avenir résilient face aux changements climatiques ». Là, je pense qu'on va enlever le terme « risque ». C'était peut-être le cas en 2022, mais, aujourd'hui, le Canada ne risque pas de prendre du retard par rapport aux autres pays, il a déjà du retard par rapport aux autres pays. C'est clair, net et précis. On est un cancre au G7 et on le sait.
Selon la cinquième leçon, il faut « accroître la sensibilisation du public ». Le public doit être plus sensibilisé à la fois à la lutte, mais aussi à l'adaptation qui est nécessaire face aux changements climatiques. Pas grand-chose n'a été fait. Parmi certaines mesures qui ont été faites, je tiens à en souligner une à la Chambre tellement elle est absurde. Une ministre d'une province paie un camion à essence pour rouler sans arrêt pour faire de la publicité contre le plafond que vient de proposer le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Il y a une première ministre d'une province qui, au lieu de financer son système d'éducation et de reconstruire la ville de Jasper — on sait de quelle province je parle — finance un camion pour venir rouler ici, à Ottawa, pour brûler de l'essence et pour finalement dire qu'il faut arrêter de mettre en place des plafonds, qu'on doit continuer à émettre des GES, que c'est important et que c'est un droit constitutionnel de polluer la planète.
C'est franchement absurde, il faut que je le dise. Comment peut-on permettre, en tant qu'Albertains, que la première ministre fasse cela plutôt que s'occuper de son monde?
La sixième leçon est que « les cibles climatiques n'ont pas été appuyées par des plans solides ». Cela n'a pas changé non plus. Aussi loin qu'en 2009, les pays du G20, dont le Canada, avaient pourtant convenu d'éliminer progressivement et de rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Cependant, les détails de la mise en œuvre de cet engagement se faisaient attendre depuis. On a eu un super engagement en 2009, ensuite, cela a été silence radio, jusqu'à finalement une annonce un peu controversée hier du ministre. Je vais y revenir.
Selon la septième leçon, « une plus grande collaboration est requise entre les parties prenantes ». Ce n'est pas nouveau. On ne peut pas dire que cela se soit amélioré non plus. Pour que le fédéral commence à comprendre qu'il y a des compétences provinciales et municipales, il faut qu'il commence par comprendre que ce n'est pas à lui de ramasser tout l'argent pour le redistribuer avec conditions dans les champs de compétences des provinces. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Il faut qu'il commence à travailler en équipe avec les différentes provinces, avec le Québec, avec les municipalités, pour simplement leur redonner l'argent qu'il leur est dû. En effet, les municipalités doivent pouvoir faire sans condition ce qui est nécessaire pour ces municipalités.
La huitième leçon tirée dans ce rapport fait état d'une « une crise intergénérationnelle ». On entend beaucoup parler de cela dernièrement. On parle d'équité intergénérationnelle. Étant jeune maman, je me demande vraiment quelle planète nous allons laisser à nos enfants. Il y a une question de responsabilité là-dedans. Notre responsabilité, elle est aussi bien de s'occuper des aînés que de penser à l'avenir. L'un n'empêche pas l'autre. On peut aider les aînés en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse tout en arrêtant de subventionner l'industrie pétrolière. C'est gagnant-gagnant. On aide les futures générations et on aide les aînés. C'est une solution miracle, apparemment.
Le ministre de l'Environnement a annoncé vouloir mettre un plafond aux émissions du secteur pétrolier. Je salue cette initiative. Je pense qu'elle est due depuis longtemps. On en a parlé en 2009 entre les pays du G20. Or, fondamentalement, on continue à subventionner une industrie en espérant qu'elle change, en espérant qu'elle adopte des technologies plus vertes. Finalement, on se rend compte que les émissions ne se réduisent pas par elles-mêmes et qu'il faudrait que l'industrie du pétrole et du gaz arrête de recevoir ces subventions. Elles font des profits énormes. Finalement, il faut qu'elles changent d'elles-mêmes pour une transition verte et équitable.
Aux rencontres du Comité où on a parlé du rapport, Équiterre était présente. On avait invité cette organisation qui avait été bien consultée dans le processus qu'utilisait le commissaire au développement durable. Son représentant, M. Viau, m'avait dit à l'époque qu'il fallait nous défaire de notre dépendance au secteur pétrolier pour l'économie et qu'il fallait vraiment faire une transition juste et équitable. Il a notamment mentionné qu'il avait peur que le Canada mette tous ses œufs dans le même panier et investisse dans le stockage du carbone. Je pense qu'il avait prévu l'avenir. En 2022, il savait bien que le Canada se tournerait vers cette fausse solution pour finalement donner une raison aux industries pétrolières de continuer à polluer.
La réponse qu'on a obtenue récemment de la part de certaines provinces est franchement honteuse. Comment est-ce que quelqu'un peut se regarder dans le miroir et dire qu'il veut continuer à polluer la planète? Sérieusement, comment cette personne vit-elle avec elle-même? Est-ce qu'elle pense aux autres?
Parlons de la Constitution. Dire que ce genre d'élément est anticonstitutionnel, c'est franchement avoir des œillères. On parle de changements climatiques. Les changements climatiques traversent les frontières. C'est une petite info pour certaines personnes qui ne comprennent pas comment cela fonctionne. Une tonne émise ici va avoir les mêmes impacts ici qu'en Chine, qu'en France ou ailleurs. C'est la même chose pour une tonne émise en Chine. Cela concerne tout le monde.
La responsabilité à l'égard des changements climatiques appartient à chaque individu. Ce n'est pas vrai que, parce qu'on a une industrie et qu'on est assis sur des réserves d'or noir, on n'a plus cette responsabilité. Il faut vraiment prendre conscience de ce que nous faisons non seulement en tant que citoyens, mais aussi en tant que législateurs. Nous avons une responsabilité envers les générations futures.
Parlons un peu de ce qui a été dit. Parlons des réactions à ce plafond des émissions de l'industrie pétrolière, notamment avec le magnifique slogan. Franchement, il n'y a pas de grande différence entre « axe the tax » et « scrap the cap ». On dirait qu'ils se sont copiés. C'est carrément honteux. Prendre des petits slogans, c'est prendre les gens pour des imbéciles. Quand on utilise des petits slogans de trois mots, on est en train de dire que les gens ne comprennent pas la subtilité de ce que veulent dire les changements climatiques. C'est honteux.
Nous savons que les coûts des changements climatiques sont énormes, alors je parle de responsabilité, d'équité intergénérationnelle. Les études et les économistes sont unanimes. Oui, nous avons encore besoin de pétrole, mais c'est parce que nous n'avons pas encore vraiment établi de plan pour sortir de notre dépendance à l'industrie pétrolière et gazière.
Au Québec, nous avons les meilleures performances. Je peux mentionner longuement à quel point le système de plafonnement et d'échange des émissions a fonctionné. Nous avons réduit nos émissions par habitant. Nous sommes de loin les plus performants au Canada. Ce serait vraiment un problème s'il y avait l'établissement d'un tarif à l'entrée pour compenser les émissions d'un pays. Ça ne risque pas d'être le cas avec les États‑Unis, mais l'Union européenne en parle très sérieusement. Elle en parle pour justement éviter d'importer des biens de pays hautement pollueurs. Si ce genre de politique est mis en place, le Canada sera vraiment un problème et le Québec aura une raison de plus — même s'il n'en a pas besoin — de sortir du Canada une bonne fois pour toutes.
Selon l'analyse commandée par l'Union des municipalités du Québec et réalisée par WSP et Ouranos, il en coûtera au minimum 2 milliards de dollars par an de plus aux municipalités du Québec. C'est ce que je mentionnais tout à l'heure. Il y aura une augmentation de 12 % de leurs dépenses totales pour adapter leurs infrastructures aux changements climatiques.
Parlons juste de coûts. Depuis 2010, les coûts associés aux catastrophes météorologiques représentent 5 à 6 % de la croissance annuelle du PIB au Canada. C'est une augmentation par rapport à la moyenne de 1 % enregistrée au cours des décennies précédentes. Dans le rapport de l'Institut climatique du Canada qui s'intitule « Damage Control: Reducing the costs of climate impacts in Canada » dans la langue de Shakespeare, on estime que, d'ici 2030, le Canada pourrait subir des pertes annuelles de PIB réel de 35 milliards de dollars. En parlant de PIB, les pertes réelles liées aux changements climatiques se comptent en dizaines de milliards de dollars.
J'ai moi-même travaillé sur une étude à Ouranos, qui avait été commandée par le gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec nous demandait de comptabiliser les coûts liés aux changements climatiques. C'était juste avant l'Accord de Paris. C'était dans mon ancienne vie, il y a une dizaine d'années. Pourtant, on est encore dans les mêmes dynamiques parce que peu de choses ont changé. On ne pense peut-être pas tous les jours aux coûts et aux secteurs qui ont été analysés.
Parmi les deux grands secteurs, la santé et l'infrastructure, intéressons-nous à celui de la santé. Les vagues de chaleur, qui se font de plus en plus nombreuses à cause des changements climatiques, affectent en grande partie nos aînés. Chaque année, il y a des morts à cause des vagues de chaleur. On n'a toujours pas adapté les centres pour les personnes âgées, les CHSLD. Il y a encore de gros problèmes de climatisation dans certains endroits. Pour les aînés vivant chez eux, l'adaptation n'a pas été faite. Ils en subissent les frais.
Il y a aussi les zoonoses. Ce sont les maladies transportées par des vecteurs qui se répandent à cause des changements climatiques. On peut penser au virus du Nil occidental, qui est transmis par des moustiques. En raison des changements climatiques, les moustiques arrivent plus tôt et repartent plus tard dans l'année. Ils vont également de plus en plus vers le nord. Comme ils sont porteurs du virus du Nil occidental, il y a dans certains cas une plus grande propagation de la maladie. On peut aussi penser à la maladie de Lyme, qui est de plus en plus présente au Québec. Ce sont les changements climatiques qui en sont responsables.
La maladie de Lyme se répand parce que la température augmente et les vecteurs de ces maladies se déplacent de plus en plus vers le nord. On n’était pas nécessairement préparé à reconnaître les signes de la maladie de Lyme, qui est une nouvelle maladie pour les gens vivant dans des endroits plus au nord au Québec et dans le reste du Canada. Finalement, il y a les allergies, qui coûtent aussi de plus en plus cher à la population. Quand les personnes sont fortement atteintes, elles sont moins productives.
Parlons des infrastructures. Je pense qu’il n’y a pas grand monde à la Chambre qui peut dire qu’il n’a pas vu plus d’inondations. Les événements extrêmes ont augmenté et ils coûtent très cher à la population. On regarde ce qui se passe à Valence, en Espagne. C’est catastrophique. On recherche encore des corps suite aux pluies torrentielles qui se sont abattues sur la ville. Pas plus loin qu’ici, au Québec, on a connu des pluies torrentielles, la nuit du 9 août, qui ont coûté très cher. On ne sait pas ce que les compagnies d’assurances vont faire avec les dizaines de milliers de véhicules perdus et les maisons inondées. Ça coûte cher. Ça coûte de l’argent et c’est concret. La fréquence de ces événements va augmenter.
Ensuite, il y a l’érosion des berges en raison du niveau des eaux qui monte. On va voir de plus en plus d’érosion et de routes, de maisons et de gens à déplacer. Ça coûte de l’argent.
Finalement, il y a le pergélisol. Pour les Premières Nations vivant dans des endroits où la terre est normalement gelée, le réchauffement climatique fait que leur terre se dégèle, et les maisons doivent être complètement reconstruites parce qu’elles tombent. On sait à quel point le logement est déjà un problème dans certaines réserves et dans certains lieux où habitent les Premières Nations. Or, les changements climatiques ne font qu’aggraver ces problèmes. On entend encore des gens nous dire que c’est anticonstitutionnel de penser à l’avenir des Québécois et des Canadiens. Ça me dépasse.
On s'est rendu compte que, malgré ses belles promesses et malgré les belles intentions de certains de ses ministres, qui, je crois, sont sincères, le gouvernement libéral n'a pas réussi à faire grand-chose encore. La taxe sur le carbone sera malheureusement un enjeu des élections. Ce sera moins le cas au Québec, mais ce le sera dans le reste du Canada. C’est vraiment dommage parce que ça devrait aller de soi quand on regarde simplement l’exemple du Québec, qui a mis en place un système de plafonnement et d’échange des émissions de gaz à effet de serre qui a fonctionné. Est-ce que le Québec a moins bien réussi sur le plan économique? La réponse est: absolument pas. Au contraire, avant la pandémie, le Québec avait le plus haut taux de croissance au Canada, malgré son système de plafonnement et d’échange des émissions de gaz à effet de serre.
Il est possible de découpler les émissions de gaz à effet de serre et l’économie. Il est possible de faire en sorte que les émissions de carbone et la croissance économique soient déjumelées. C’est ce qu’on appelle le découplage absolu. Le Québec l’a démontré et la France l’a aussi démontré, mais le Canada en est vraiment loin. Les libéraux nous promettent tout et ne tiennent aucune promesse et certains conservateurs ne croient même pas aux changements climatiques et pensent que c’est bien de continuer à polluer. Ils se regardent dans le miroir et se disent qu’ils ont le droit de polluer. On est vraiment mal barré.
Ce que je peux souhaiter vivement, surtout sur le thème environnemental, c’est l’indépendance du Québec une fois pour toutes.
[Traduction]
Madame la Présidente, quand je pense aux besoins énergétiques du Canada pour l'avenir, je ne peux m'empêcher de me demander comment nous pouvons utiliser des politiques plus écologiques. Avec le projet de loi C‑49 sur l'Accord atlantique, nous pouvons penser au potentiel de production d'électricité des zones côtières, aux milliards de dollars d'investissement qu'on pourrait attirer et aux milliers d'emplois à la clé, ce qui serait très bénéfique pour les provinces de l'Atlantique. Toutefois, je ne comprends pas vraiment pourquoi le Bloc québécois a voté contre l'Accord atlantique. Nous parlons de réduire les émissions, et il me semble que c'est un des moyens de parvenir à la carboneutralité d'ici 2050.
La députée peut-elle expliquer pourquoi le Bloc québécois s'est opposé au projet de loi C‑49 sur l'Accord atlantique?
[Français]
Madame la Présidente, quand on me parle de l’Atlantique, je pense à Bay du Nord. Je pense au fait qu'on change parfois les frontières des réserves marines pour pouvoir y faire de l'exploration et y extraire du pétrole. Quand on me parle de l’Atlantique, je pense à l’aide financière que le gouvernement fédéral octroie pour qu'on fasse plus d’exploration pétrolière. Quand j’entends « Atlantique », malheureusement, je n’entends pas « progrès en matière de lutte contre les changements climatiques ». J’entends « retour en arrière ».
Madame la Présidente, on continue de subventionner massivement les chefs d'entreprise des compagnies pétrolières en leur versant des milliards de dollars. C'était le cas lorsque l'ancien gouvernement conservateur était au pouvoir et c'est toujours le cas maintenant que les libéraux sont au pouvoir. Ce n'est pas logique lorsqu'on pense à toutes les possibilités d'investissements qui permettraient de vraiment changer les choses. Par exemple, en investissant dans l'énergie verte, on créerait beaucoup plus d'emplois.
J'aimerais savoir si ma collègue pense, comme nous, au NPD, qu'il est ridicule de continuer de verser des subventions de milliards de dollars aux compagnies pétrolières.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, je suis aussi outrée que lui, sinon plus, relativement aux subventions que l'industrie pétrolière et gazière du Canada reçoit. Comme je l'ai mentionné, ces subventions étaient de l'ordre de 20 milliards de dollars seulement en 2022. C'est absolument abominable quand on pense que le gouvernement fédéral ne peut pas trouver 5 milliards de dollars par année pour aider les aînés, mais qu'il continue pourtant à donner 20 milliards de dollars à l'énergie pétrolière et gazière, qui, elle, fait des profits exorbitants au détriment des générations futures. Je trouve ça profondément honteux.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter ma collègue pour son excellent discours, qui était très clair et qui comportait des points très clairs. Elle a soulevé à quelques reprises un élément très important, soit nos infrastructures locales. On voit que des milliards de dollars sont donnés aux compagnies pétrolières, qui vont continuer de polluer avec l'aide de ces subventions. On voit aussi ce qui se passe dans les municipalités. La députée a fait référence aux inondations du mois d'août. Berthier—Maskinongé est une région qui a été très sévèrement touchée. Une très grande majorité des municipalités ont subi des dommages importants, sévères. Cela demande des investissements. Il faut donc qu'on débloque de l'argent et qu'on le décentralise.
Ma collègue pense-t-elle que c'est bonne idée? Comment peut-on s'assurer que c'est vraiment décentralisé et que c'est versé sans condition? Les personnes qui savent quels sont les travaux à faire, ce sont les maires et les mairesses, pas le bon grand Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question, qui me donne justement l'occasion de mentionner le fait que, dans les derniers budgets, le gouvernement fédéral se targuait d'aider les municipalités. Or le gouvernement assortissait son financement de conditions. Il indiquait par exemple qu'il voulait qu'un financement soit utilisé pour le traitement des eaux. Malheureusement, ces municipalités ont peut-être d'autres besoins.
Cette manie qu'a le gouvernement fédéral de tout centraliser, de penser que lui, dans sa tour d'ivoire, sait mieux que le maire d'une municipalité ce dont sa municipalité a besoin, c'est complètement fou. Fondamentalement, il faut que le gouvernement fédéral arrête de tout centraliser et qu'il redonne l'argent, qui lui est malheureusement versé en trop grandes quantités, au Québec et aux municipalités pour qu'on puisse vraiment lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'aperçois que je suis souvent d'accord avec la députée, et je me souviens du témoignage du commissaire à l'environnement devant le comité, auquel je ne siège plus, malheureusement.
Ce rapport en particulier a été mis en évidence parce que certains cherchaient à rompre le consensus sur les données scientifiques relatives aux changements climatiques et à leurs effets. C'est la raison pour laquelle le commissaire l'a publié. Le rapport ne contient pas de recommandations, mais il propose quelques « leçons tirées ». En voici trois sur lesquelles j'aimerais avoir l'avis de la députée: « Les changements climatiques constituent une crise intergénérationnelle, et il reste peu de temps pour la résoudre », « Les cibles climatiques n’ont pas été appuyées par des plans solides ou des actions » et « Le Canada risque de prendre du retard par rapport à d’autres pays dans les investissements en faveur d’un avenir résilient face aux changements climatiques ».
Quel message la députée adresse-t-elle aux jeunes qui sont abattus et désespérés par l'inaction du gouvernement face à ce problème sérieux?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue, qui me manque beaucoup au Comité permanent des comptes publics. Son successeur est fantastique, mais je pense que le député d'Edmonton Griesbach et moi faisions un beau travail d'équipe.
Quant à sa question sur les trois leçons tirées qu'il a mentionnées, j'en ai parlé un peu dans mon discours, mais je vais surtout aborder la leçon tirée sur la crise intergénérationnelle que causent les changements climatiques. Je l'ai mentionné dans mon discours, mais, pour moi, il est fondamental que la responsabilité que nous avons, en tant que législateurs, soit prise pour penser à l'avenir et pour penser aux jeunes, qui sont préoccupés, qui ont une anxiété relativement aux changements climatiques.
Je leur dis que je suis vraiment profondément désolée. J'aimerais beaucoup que leur vote puisse compter, peut-être même plus que d'autres votes. Il faut au moins qu'ils aillent voter. C'est vraiment important, parce qu'il faut absolument mettre en place un gouvernement qui a l'environnement comme priorité, une fois pour toutes. Si ce n'est pas possible, j'invite les jeunes Québécois à continuer à se rallier au mouvement pour l'indépendance du Québec.
Madame la Présidente, parfois, le silence est plus éloquent que les mots. Jusqu'à présent, dans ce débat, nous n'avons pas entendu les députés de l'opposition officielle à propos de l'intervention de ma collègue. Pourtant, ils sont très volubiles lorsqu'il est question de parler de pétrole.
Comment mon honorable collègue de Terrebonne explique-t-elle ce mutisme?
Madame la Présidente, je pense qu'il s'agit au mieux d'un désintérêt total à l'égard des changements climatiques, au pire d'un mépris pour la question. C'est peut-être simplement le fait d'être dans le déni qui contribue au sentiment général de l'opposition officielle. C'est vraiment dommage, car j'aurais bien aimé continuer à les éduquer sur le sujet.
Le cours que je donne à l'École d'économie de Paris, qui traite justement de l'intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans l'analyse économique, pourrait leur être très utile.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question est simple. Le gouvernement affiche un bilan épouvantable. C'est évident: c'est l'un des pires de l'OCDE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n'a pas encore atteint la moindre cible internationale.
Pourquoi le Bloc québécois vote-t-il constamment avec ce parti-là et pourquoi maintient-il les députés libéraux au pouvoir, détruisant notre économie avec eux?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que mon cher collègue que j'apprécie n'a peut-être pas suivi l'actualité.
Le Bloc québécois est prêt à faire tomber le gouvernement, à se retrouver des élections. Par contre, nous ne pensons pas, et c'est très important que je le mentionne, que le Parti conservateur sera mieux au pouvoir, surtout pas en ce qui a trait aux questions environnementales. Nous pensons que ça va être un désastre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mes collègues de prendre part à ce débat très important sur la crise climatique, qui frappe le monde entier. Nous partageons une planète. Nous partageons un avenir. Nos enfants devront immanquablement subir les conséquences des décisions prises à la Chambre, mais aussi des décisions prises dans notre vie à tous. Dans son rapport, le commissaire à l'environnement indique sans détour que nous nous dirigeons vers un avenir sombre. J'aimerais citer un extrait du rapport. On peut y lire ceci:
De fait, en dépit des engagements pris par les gouvernements qui se sont succédé de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre au cours des 30 dernières années, le Canada n'a pas réussi à faire en sorte que ses engagements aboutissent à des réductions nettes et véritables de ses émissions. Les émissions produites par le Canada ont plutôt continué d'augmenter. Entre‑temps, la crise climatique mondiale s'est aggravée.
Il s'agit d'un sérieux avertissement de la part du commissaire à l'environnement indépendant du pays. Le Canada est l'un des plus vastes pays au monde. Si la crise climatique a des conséquences terrestres, nous serons particulièrement touchés. Dans les régions arctiques, la fonte des glaces a des conséquences dramatiques pour les écosystèmes, au point où les futures générations de Canadiens pourraient ne plus jamais voir d'ours polaires. C'est actuellement la saison de la chasse à l'orignal pour les Autochtones dans mon coin de pays, et ils ont de plus en plus de difficulté à en trouver en raison de l'évolution rapide des conditions environnementales. Dans les centres urbains, il arrive de plus en plus souvent que les gens étouffent sous la fumée, ce qui ne se voyait pas auparavant.
J'espère que nous saurons faire preuve d'unité face à la question suivante: que faisons-nous pour répondre à ces préoccupations grandissantes? Les libéraux disent que tout va bien. Pendant ce temps, la planète brûle. Ils donnent des milliards de dollars aux sociétés pétrolières, alors que la plupart d'entre elles appartiennent à des étrangers. À cela s'ajoute un Parti conservateur qui veut accéder au pouvoir et qui se sert de la crise climatique en rejetant la science pour parvenir à ses fins.
Les néo-démocrates se trouvent souvent dans cette position difficile où ils doivent se faire les défenseurs de la moralité à la Chambre et, je l'espère, d'un avenir meilleur pour nous tous. Nous posons cette question dans l'espoir d'une réalité ou d'un avenir prometteur. Nous tous ici présents, si nous pouvions mettre de côté nos différences partisanes, c'est sur une question comme celle-ci qu'il faudrait le faire. C'est mon plus grand espoir dans ce débat. Je pense que les Canadiens continueront de nous juger pendant très longtemps pour les propos que nous tenons en ce moment à la Chambre.
Il viendra un moment où nos enfants liront les transcriptions de nos débats sur ces sujets, y compris celui d'aujourd'hui. Tout ce que nous disons sera cité par les générations futures. Ces générations vivront peut-être dans un monde où l'air est irrespirable, où il n'y a plus d'eau potable ou bien où le coût de la vie a tellement augmenté que la nourriture est devenue inabordable. C'est à cause de la réalité mystérieuse des changements climatiques, dont les conséquences très concrètes continuent de se dérouler sous nos yeux. Or, face à ce défi incommensurable, le pire reste à venir.
À tout cela s'ajoute la question de l'abordabilité. Il semble y avoir une combinaison de facteurs au pays, attribuables en grande partie aux politiques partisanes qui visent à réduire les émissions tout en assurant un environnement sain et de l'eau potable, en plus de respecter les traités que nous avons conclus avec les peuples autochtones pour protéger ce pays. Il y a aussi les discussions très réelles et difficiles sur la façon dont nous pouvons créer et maintenir de bons emplois et nous assurer que les Canadiens continuent d'avoir les moyens de mettre du pain sur la table.
En Alberta et parmi les politiciens conservateurs en particulier, certains cherchent à diviser la population sur cette question. Ils essaient de faire croire que si un travailleur accepte la réalité des changements climatiques, cela nuira au secteur dans lequel il travaille et mettra en péril sa capacité de subvenir à ses besoins. Ce genre de fausse dichotomie est dommageable pour les travailleurs, mais aussi — et surtout — pour nos enfants.
Ayant travaillé dans les hydrocarbures, je peux dire que je connais très bien ce secteur. J'ai grandi dans le Nord‑Est de l'Alberta et j'ai travaillé dans les sables bitumineux de Cold Lake. Je connais parfaitement bien ce que c'est que de devoir ramener un chèque de paie à la maison pour nourrir sa famille. Je sais à quel point la situation est difficile pour des milliers de travailleurs du Nord de l'Alberta, pour des milliers d'Autochtones et, bien sûr, pour nos enfants qui demandent quand ou si nous allons devoir arrêter, et si leur avenir en vaut vraiment la peine. C'est un domaine dans lequel les travailleurs doivent jouer un rôle central. Il est très clair que leurs emplois et leurs moyens de subsistance doivent être protégés. C'est ce qu'il y a de plus important dans le travail que nous accomplissons.
Si nous voulons vraiment lutter contre les changements climatiques, nous devons aborder quelques points importants en lien avec cette crise. Le premier point que je veux aborder aujourd'hui est celui de la financiarisation des ressources naturelles, des ressources publiques qui sont exploitées par des mégasociétés qui privent les Canadiens de la possibilité d'un avenir meilleur et, bien sûr, d'emplois meilleurs. Ce que j'aimerais savoir, c'est: à qui profite l'exploitation effrénée des combustibles fossiles au Canada?
En Alberta, il y a un certain temps, nous avions un premier ministre très noble, Peter Lougheed, qui a été l'un des plus populaires de l'histoire de la province, je crois. M. Lougheed a créé des sociétés d'État. Quand Texaco est venue en Alberta et a menacé les Albertains de retirer tous ses actifs s'ils ne la laissaient pas détruire tout ce qu'elle voulait sur son passage sans avoir à nettoyer quoi que ce soit, ce premier ministre a refusé et décidé que les Albertains exploiteraient eux-mêmes leurs ressources. Il a créé quelques-unes des sociétés d'État durables que nous avons encore aujourd'hui.
Malheureusement, les gouvernements conservateurs qui se sont succédé par la suite ont vendu ces sociétés pétrolières. Pire encore, au palier fédéral, Stephen Harper a donné son feu vert à l'achat le plus important d'un actif canadien par une entité étatique étrangère. Je veux parler de l'acquisition des ressources naturelles canadiennes par le chinois Nexen, avec l'autorisation des conservateurs de Stephen Harper.
Une question s'impose: à qui profite vraiment notre production pétrolière? Ce n'est certainement pas aux régions rurales qui avoisinent les champs pétrolifères. Je le sais d'expérience: mon père, qui travaillait dans le domaine, est mort. Il a été tué sur une concession, faute de mesures de sécurité ou d'intérêt de la part de certaines sociétés pétrolières. Encore aujourd'hui, certaines municipalités en Alberta sont privées de revenus fiscaux de base. Je suis un contribuable canadien et, comme mes collègues à la Chambre le savent, si je ne paie pas mes impôts, l'Agence du revenu du Canada me donnera un coup de fil et elle fera le nécessaire pour que je les paie. Les pénalités sont rapides, sévères et lourdes. Cependant, en Alberta, une société pétrolière, même pas de propriété canadienne, bénéficie d'un traitement de faveur: elle n'a pas à payer les impôts dus pour la propriété superficiaire ni les redevances que touchent les municipalités rurales.
Si j'avais l'occasion de sonder mes collègues, je leur demanderais s'ils connaissent le montant des taxes impayées et du manque à gagner fiscal à l'égard des municipalités canadiennes. Que l'on parle de l'établissement métis du lac Fishing, de St. Paul en Alberta, de Two Hills, de High River, de Paddle Prairie ou même de plus grands centres comme Grande Prairie, d'énormes dettes s'accumulent à cause des sociétés pétrolières qui ne veulent pas payer leur juste part. À ce jour, elles doivent un quart de milliard de dollars en impôts fonciers municipaux impayés.
Qu'est-ce que ces municipalités auraient pu accomplir avec ce quart de milliard de dollars? Elles auraient probablement pu améliorer leur réseau routier et leurs services municipaux. Peut-être qu'elles auraient pu organiser un festival ou une foire. Elles auraient peut-être même pu s'attaquer à la triste réalité de l'itinérance. Cependant, au lieu d'aller à des administrations municipales, qui en ont cruellement besoin dans les régions rurales canadiennes, l'argent dû par les sociétés pétrolières est empoché par les barons du pétrole et les dirigeants, qui enregistrent des bénéfices record.
J'aimerais revenir en arrière quelques instants. Au Canada, on parle souvent du secteur pétrolier comme s'il avait grand besoin de notre soutien et de plus de fonds publics financiarisés. Pourtant, grâce à un boom pétrolier inédit et inégalé, il réalise les plus gros bénéfices de toute son histoire. C'est honteux que ces entreprises, en plus de réaliser des bénéfices records, ne soient pas disposées à réinvestir cet argent dans les collectivités. Pire encore, elles traînent les Premières Nations devant les tribunaux et, de surcroît, elles n'aident même pas les travailleurs.
Voici un exemple. En Alberta, la commission des relations de travail a tenu une audience sur des allégations de pratiques de travail déloyales de la part d'une entreprise qui profitait du fruit de produits pétrogaziers extrêmement rentables. Le président de la section locale 401 du syndicat des travailleurs unis de l'alimentation et du commerce a déclaré ceci: « Ils demandent des concessions alors [que le secteur pétrolier et gazier] dégage des bénéfices records. Nous n'allons pas accepter une baisse de 7 $ alors que l'inflation est à 6 %. » Voilà une réalité choquante. Si les gens parlaient aux travailleurs, ils découvriraient que certaines des entreprises cherchent à réduire les salaires. On a demandé à des personnes qui gagnent moins de 20 $ de l'heure d'accepter une baisse de 7 $. Quand ils ont refusé en faisant valoir qu'ils méritaient une juste part, vu le travail dont ils s'acquittent dans l'intérêt de notre pays, l'entreprise les a congédiés. Les députés peuvent-ils le concevoir? C'est honteux que l'entreprise ait congédié absolument tous les employés de ce camp parce qu'ils refusaient une baisse de salaire de 7 $, surtout face à une inflation de 6 %.
Les Premières Nations sont-elles servies par ces sociétés pétrolières massivement détenues par des étrangers et bradées par Stephen Harper? Non, elles ne le sont pas non plus. Le Canada est actuellement le théâtre de quelques-unes des pires catastrophes environnementales de son histoire. Par exemple, l'incendie qui a détruit Fort McMurray en 2016 nous a coûté 9 milliards de dollars en conséquences directes et indirectes au chapitre des finances, de la santé physique et de l'environnement, d'autant plus que la ville constituait un carrefour régional pour les Premières Nations. Beaucoup de familles n'en sont toujours pas remises. Les Premières Nations ont subséquemment été privées de biens et de services importants dont elles dépendaient. De plus, 80 % des collectivités majoritairement autochtones du Canada se trouvent dans des régions sujettes aux incendies. C'est un élément qu'il faut prendre en considération pour planifier notre avenir.
Nous savons que, entre 1980 et 2021, 16 collectivités au Canada ont été évacuées au moins cinq fois. À l'exception de deux d'entre elles, c'étaient toujours des Premières Nations vivant dans des réserves. Bon an, mal an, nous savons que, chaque année, des populations devront faire face à ce genre de situation, qu'il s'agisse d'une municipalité rurale ou d'une Première Nation, y compris des travailleurs. Ces grandes sociétés pétrolières ne sont pas là pour servir les Canadiens ordinaires qui travaillent.
Le secteur pétrolier affiche des profits plus élevés que jamais, tandis que dans nos rues, les résultats n'ont jamais été aussi mauvais. Au cours des trois dernières années, nous avons vu le prix du pétrole atteindre des sommets qui n'avaient pas été observés depuis des dizaines d'années. On pourrait croire qu'avec de tels prix, la rente pétrolière nous permettrait de consacrer des sommes énormes à la création d'emplois, aux hôpitaux, aux routes et aux services sociaux. Toutefois, ce n'est pas le cas. Au lieu d'investir dans la production au Canada, les pétrolières doivent aujourd'hui payer leurs actionnaires. Les six principales pétrolières l'ont admis. Tous leurs profits sont distribués aux actionnaires, dont beaucoup sont des étrangers. Ce ne sont plus des Canadiens. Quelle honte!
Les libéraux ont empiré les choses. Non seulement le riche secteur pétrolier ne crée pas de bons emplois, n'augmente pas les salaires de nos travailleurs, ne nettoie pas les dégâts qu'il cause dans les communautés autochtones ou ne paie pas ses taxes, mais les libéraux lui versent des milliards provenant du trésor public. Les milliards de dollars donnés à un secteur rentable pourraient aller aux domaines de la santé et du logement. Ils pourraient servir à améliorer le programme d'assurance‑emploi et à favoriser la diversification de l'économie. Il nous faut des emplois au Canada, mais ce doit être dans des entreprises qui offrent de bons salaires et qui ne les réduiront pas de 7 $ quand elles n'auront plus besoin de nous, des entreprises qui ne diront pas « tant pis, c'est bien dommage », qui paieront leurs taxes aux petites municipalités pour que nous puissions acheter un autocar pour nos aînés et qui ne refuseront pas d'assainir les énormes réserves d'eau qu'elles polluent.
Que disons‑nous aux pétrolières qui tiennent ce langage aux Canadiens, qui les intimident en réduisant leur salaire horaire de 7 $ ou qui ne paient pas les taxes nécessaires pour financer les services de nos municipalités, petits villages ou hameaux? Qu'avons-nous à dire lorsque ces grandes sociétés font appel aux tribunaux au lieu de discuter des droits des Premières Nations avec elles? Ces comportements sont associés au secteur pétrolier et sont très problématiques.
Il est vrai qu'il faut en premier se soucier des travailleurs dans tout cela, et c'est pourquoi la fédération du travail de l'Alberta, par exemple, a proposé une stratégie pour l'industrie. Après la Seconde Guerre mondiale, le Canada a dû apprendre à adapter son économie. Quand nous avons dû combattre le fascisme en Europe, nous avons adapté notre économie. Soit dit en passant, nous devons encore aujourd'hui combattre le fascisme; ce fléau persiste dans notre pays et partout dans le monde, et nous devons continuer à lutter contre lui. Quoi qu'il en soit, nous avons réorganisé notre économie. Comment y sommes-nous parvenus? Nous avons constitué la plus grande marine marchande du monde. C'est une réalisation des Canadiens.
Le jour du Souvenir arrive à grands pas. Il est temps de nous en souvenir. Le Canada est un petit pays, mais les Canadiens ont formé la plus grande flotte marchande au monde.
Les gouvernements de notre pays ont travaillé ensemble. Ils ont bâti des centaines de sociétés d'État et ont permis à chaque homme et à chaque femme de travailler dans notre pays. Nous avons produit. Nous avons construit des usines. Nous avons inventé des produits que le monde n'avait encore jamais vus. Les Canadiens y sont arrivés parce que nous avions bien planifié notre économie de manière à ce qu'elle réponde à nos besoins. À l'heure actuelle, nous n'avons pas besoin d'une économie qui enrichit davantage les milliardaires.
Notre économie doit redistribuer la richesse à tous les travailleurs du pays. Parallèlement, nous devons lutter contre la crise climatique et les pratiques déloyales de travail. Nous devons protéger le droit des communautés des Premières Nations de mettre en valeur leurs terres et leurs ressources comme elles le souhaitent, y compris le droit de dire non.
Face à la crise climatique, il est important de dialoguer avec les jeunes de partout au pays qui demandent que justice soit faite. Ils sont juste derrière nous. Si nous ne leur parlons pas aujourd'hui, nous allons subir leur colère. Nous allons être accusés d'inaction, à juste titre. Nous trahirons une génération à venir parce que nous n'avons pas agi assez rapidement et parce qu'en tant que députés, nous n'avons pas su mettre de côté nos divergences partisanes pour résoudre le problème d'envergure nationale qui se dessine à l'horizon. Si nous restons les bras croisés, ce problème signera l'arrêt de mort de nos enfants, qui n'auront plus d'avenir.
Nous devons avoir le courage d'examiner toutes les solutions possibles. Les solutions proposées par l'ensemble des députés pour faire face à cette crise sont nécessaires; elles méritent d'être débattues à la Chambre et, surtout, mises en œuvre. Nous devons entretenir l'espoir.
J'espère que nous réussirons, en tant que collègues, à mobiliser les travailleurs, les employeurs et les personnes les plus touchées par la crise climatique. J'espère que nous les rassemblerons au sein d'une grande coalition pour éviter cet avenir injuste et qu'ensemble, nous nous doterons d'une approche qui protège les emplois et qui suscitera l'adhésion des travailleurs les plus touchés. Quand je travaillais dans le secteur pétrolier, j'ai été mis à pied et j'ai traversé des moments difficiles. Au lieu de laisser les nombreux travailleurs du secteur des ressources naturelles perdre leur emploi, nous devrions travailler avec eux pour nous assurer que leurs compétences, qui sont les meilleures au monde, sont utilisées à bon escient. Ils ne devraient pas seulement se battre pour obtenir un bon chèque de paie, mais se battre également pour notre avenir, pour leurs enfants et pour nous tous.
Voilà ce que veulent les travailleurs. Ils veulent faire partie de la solution et non du problème. À l'heure actuelle, nous avons des entreprises qui exercent un contrôle exclusif sur la main‑d'œuvre dont nous avons grandement besoin pour effectuer la transition vers une économie diversifiée qui créerait des emplois pour tous. Ce que je veux dire par là, c'est que nous avons besoin que les pétrolières considèrent les travailleurs qu'elles emploient comme la solution qui ouvrira la porte à des emplois mieux rémunérés, à une économie plus forte et à une lutte réussie contre les changements climatiques.
Nous devons nous assurer de disposer des meilleures compétences, et je pense que ma province les possède. De nombreux députés peuvent en dire autant. Je suis absolument convaincu que l'Alberta a la meilleure main-d'œuvre au monde. Nous avons les compétences, la technologie et la formation. Les foreurs de précision, par exemple, ont foré de nombreux puits dans toute la province pour s'assurer que les habitations sont chauffées.
Cependant, les temps changent. Il est temps pour des groupes comme les foreurs de précision d'élargir leur travail, d'exploiter les compétences qu'ils ont acquises durant l'histoire et dans le cadre de la production de pétrole pour produire des technologies nouvelles et innovantes. Celles-ci apporteront au Canada la richesse, la prospérité et de bons emplois stables.
C'est la force de la main-d'œuvre canadienne. Nous pouvons bâtir cet avenir. Nous pouvons créer cette réalité. Nous devons à nos enfants, aux travailleurs et à chacun d'entre nous dans cette enceinte de nous traiter les uns les autres plus dignement face à un problème très sérieux auquel personne ne peut échapper.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue pour son intervention très impressionnante. Je partage son point de vue.
Nous sommes assis ici à débattre de cet enjeu parce que l'opposition fait semblant de s'inquiéter de la crise climatique et de la situation actuelle. Je suis très curieuse de savoir pourquoi le NPD continue à permettre cette obstruction, et je me demande pourquoi il continue à appuyer le Parti conservateur et de souscrire au comportement qu'adopte ce parti pour nous empêcher de résoudre les problèmes en prenant des mesures comme le projet de loi C‑73. Je suis sûre que le député conviendra avec moi qu'il s'agit d'un projet de loi extrêmement important pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement. Le député aurait-il un mot à nous dire à ce sujet?
Monsieur le Président, c'est une question très sérieuse qui mérite qu'on y réfléchisse. Les Canadiens voient actuellement la Chambre des communes prise dans une impasse, ce qui signifie que nous ne pouvons pas débattre des solutions du genre de celles qui nous permettraient de lutter contre la crise climatique. C'est une honte, mais ce qui l'est encore plus, c'est qu'une motion très sérieuse sur l'atteinte aux privilèges des parlementaires nous est soumise.
La majorité des députés la Chambre des communes se sont entendus pour dire qu'il fallait que nous soient remis les documents sur l'affaire extrêmement grave signalée par la vérificatrice générale, à savoir l'abus de confiance commis par TDDC, Technologies du développement durable Canada. Lorsqu'un abus de confiance est commis par l'un de nos collègues, en particulier à la Chambre, nous devons sérieusement réfléchir à ce qui doit être fait pour y remédier. Les conservateurs ont présenté une motion visant à remédier à cette grave atteinte aux privilèges, et je suis d'accord avec eux. C'est moi qui ai étudié le cas de TDDC au nom des néo-démocrates, et je peux dire qu'il s'agit d'un problème grave méritant une sévère condamnation.
Je suis d'accord avec les collègues de mon parti et de la Chambre des communes, y compris ceux du Bloc Québécois, pour dire que nous devrions nous unir pour obtenir la publication de ces documents, qui feront la lumière et assureront la transparence quant à ce qui est survenu. Toutefois, je prends bonne note de l'inquiétude du député quant au retard pris par la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé travailler avec le député au sein du comité des comptes publics, dont je suis, moi aussi, un ancien membre. Ma question, cependant, vise en fait à sensibiliser l'électorat à l'approche des élections.
Nous avons vu que les députés d'en face défendent assez énergiquement la taxe sur le carbone. En fait, ils veulent la quadrupler, malgré son effet limité sur les gaz à effet de serre et son impact néfaste sur l'économie. Nous sommes clairement contre cette taxe. Nous voulons la supprimer. Le NPD a été moins clair.
Le député pourrait-il ne laisser planer aucun doute et nous dire si le Nouveau Parti démocratique fédéral est favorable à une taxe sur le carbone pour les consommateurs, oui ou non?
Monsieur le Président, ma réponse sans équivoque est que, bien sûr, nous sommes pour une tarification de la pollution à la consommation. Cependant, la manière de faire des libéraux a consisté à diviser le pays. Par exemple, nous avons récemment vu une exemption de la taxe sur le carbone pour les provinces de l'Est. Qu'est-ce que cela signifie pour les provinces de l'Ouest et les autres provinces? Cela signifie que des citoyens s'inquiètent de l'application injuste d'une mesure qui était censée unifier le pays.
Je conviens que nous avons besoin d'un mécanisme différent pour la tarification du carbone. Je pense que c'est une solution sérieuse à un problème sérieux. Toutefois, nous devons nous assurer que ceux qui paient sont ceux qui polluent. Les libéraux ont fait fausse route sur ce point.
Même en supposant que les libéraux étaient bien intentionnés, on ne peut nier qu'ils ont fait volte-face concernant leur politique, même s'ils ont l'habitude reprocher aux autres leurs volte-face. Les libéraux ont démoli le mécanisme de tarification du carbone à la consommation.
Comme mon collègue le sait, Erin O'Toole préconisait, lui aussi, une tarification du carbone dans son programme électoral. Je pose donc la même question, mais je ne sais pas s'il adhère au programme de son parti ou si ce sont plutôt les déclarations qu'il a faites à la Chambre qui reflètent sa position.
Monsieur le Président, mon collègue a prononcé un discours formidable, comme toujours. Tout le monde parle des travailleurs du secteur pétrolier et gazier. J'ai vraiment aimé vous entendre parler de votre expérience personnelle dans ce secteur, de l'effet déterminant qu'il a eu sur votre vie avec votre père. Vous avez beaucoup parlé de la façon dont les conservateurs et les libéraux exonèrent les grands pollueurs des obligations fiscales qui devraient leur être imposées. Tout le monde parle des contribuables, mais nous savons que les libéraux et les conservateurs laissent les entreprises s'en tirer à bon compte.
Quel impact cela a-t-il sur les collectivités les plus touchées par l'exploitation pétrolière?
Je tiens à rappeler à la députée qu'elle doit s'abstenir d'utiliser le « vous » ou de s'adresser directement aux députés, qu'il doit plutôt s'adresser à la présidence.
Le député d'Edmonton Griesbach a la parole.
Monsieur le Président, ma collègue de Winnipeg-Centre est une ardente défenseuse des survivants des pensionnats autochtones; elle se fait la championne d'un projet de loi très important pour lutter contre le négationnisme. Elle attire également l'attention sur les répercussions très réelles que subissent les collectivités autochtones dans les zones d'exploitation des ressources, en particulier le lien direct avec les femmes. Les effets de l'exploitation des ressources sur les femmes sont souvent très néfastes.
En ce qui concerne les conséquences de l'absence de paiement de ces sociétés pétrolières aux municipalités rurales, nous ne pouvons pas remédier aux problèmes graves comme la violence à laquelle sont confrontées les femmes qui vivent à proximité d'un secteur d'exploitation des ressources. Nous pouvons imaginer des solutions dans les petites collectivités. Même à Fort McMurray, un centre pour femmes a fait des propositions pour aider les femmes de cette collectivité qui est aux prise avec des taux de violence conjugale et d'agression sexuelle qui sont plus élevés que dans presque toutes les autres régions. Cette députée a siégé au comité de la condition féminine qui a étudié cette très importante constatation. De telles organisations pourraient être financées si ces compagnies pétrolières payaient leur juste part et leurs impôts comme tout le monde.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a fait son excellente intervention.
En introduction, j’aimerais lui lire un extrait du rapport qui mentionne que les émissions de gaz à effet de serre du pays « ont augmenté depuis la signature de l’Accord de Paris, ce qui fait du Canada le pays avec la pire performance de toutes les nations du G7 depuis la Conférence […] de 2015 ».
Je pense qu’il y a un précédent intéressant qu'un comité permanent de la Chambre des communes du Canada puisse inscrire cela en toutes lettres dans son rapport.
J’aimerais entendre mon collègue à ce sujet. Trouve-t-il que c’est une bonne chose? En est-il fier? En a-t-il honte? Comment peut-on remédier à la situation pour l’avenir des prochaines générations?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons laissé tomber toute une génération. Nous avons signé l'Accord de Paris il y a longtemps et l'Accord de Kyoto. Un grand nombre d'accords ont été signés, donnant à une génération l'espoir que la biodiversité que tant de générations ont connue, avec l'air pur, l'eau propre, les forêts immaculées et le droit de vivre, serait peut-être préservée pour l'avenir.
Nous voyons aujourd'hui une réalité catastrophique. Nous assistons au taux d'extinction des espèces le plus élevé, qui va de pair avec la perte d'eau douce, alors que les économies mondiales subissent la pression d'une crise climatique qui n'est pas prise au sérieux. Des inondations aux incendies de forêt, nous en voyons aujourd'hui les conséquences directes. À Fort McMurray, 9 milliards de dollars d'actifs ont été perdus.
Je trouve regrettable que le gouvernement n'ait pas su réagir de manière appropriée, à la fois aux engagements pris par la communauté internationale, nos partenaires internationaux, et à l'égard des Canadiens ici, chez eux. La Conférence des parties approche à grands pas. Il est temps que le Canada prenne au sérieux la réalité à laquelle notre planète et nos espèces sont confrontées et qu'il ait le courage d'admettre qu'en tant que l'un des plus grands pays de la planète, nous subirons les répercussions les plus importantes.
Monsieur le Président, j'ai été absolument abasourdi en écoutant la réponse que le député a donnée lorsqu'il a tenté de justifier le fait que le NPD a pris ses distances par rapport au mécanisme de tarification prévoyant une remise. Le député a voté 24 fois pour ce mécanisme. Le 4 juin dernier, le député a justifié la politique en déclarant à la Chambre: « Le 1er avril dernier, le premier ministre a augmenté la taxe sur le carbone de 3 cents. Les conservateurs n'ont pas aimé cela, mais Danielle Smith l'a augmentée de 4 cents, et ce, sans l'accompagner d'un remboursement ».
Le député peut-il dire franchement que les néo-démocrates ont fait marche arrière relativement à cette mesure en raison des pressions politiques et parce qu'ils ne pouvaient pas tenir tête au chef de l'opposition?
Monsieur le Président, le député ferait bien de se préoccuper plus sérieusement de cette question. Les jeunes nous regardent. J'ai donné un exemple très clair de l'échec des libéraux dans ce dossier. Je ne parlerai pas du bilan personnel du député, mais soyons sérieux: les libéraux ne peuvent pas dire à une région qu'elle est exemptée pour des raisons politiques afin de sauver leur parti et ensuite demander au reste du pays de payer.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député peut-il nous dire de quelle région il s'agit?
Cela relève du débat. Nous allons passer à la prochaine intervenante.
C'est avec plaisir que je donne la parole à la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Kingston et les Îles.
Je suis fière de prendre la parole dans cette enceinte au nom des habitants d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Toutefois, je ne suis pas fière du comportement des députés de l'opposition officielle qui gaspillent l'argent des contribuables en faisant de l'obstruction, en feignant de se soucier d'enjeux qu'ils rejettent par ailleurs, comme les progrès en matière d'environnement, et en empêchant tout progrès réel sur les enjeux qui importent aux Canadiens. Je vais tenter de traiter d'une partie de la désinformation qu'ils répandent alors qu'ils utilisent le temps disponible dans cette enceinte pour éviter de faire le vrai travail qui doit être fait pour les Canadiens.
Permettez-moi de commencer par une faille fondamentale dans les arguments des conservateurs, qu'ils répètent sans cesse. C'est ce qu'ils font depuis que je siège ici. Ils sont incapables de comprendre la différence entre corrélation et causalité, une notion qu'on voit dans un cours de statistiques de première année qu'ils ont peut-être manqué. Ils continuent à dire que parce qu'une chose s'est produite au cours de la même période qu'une autre, elle en est la cause. Nous savons que ce n'est pas le cas. De nombreuses choses se produisent au cours d'une même période sans que l'une soit la cause d'une autre.
Aujourd'hui, nous avons entendu un député d'en face déclarer que les difficultés économiques du Canada sont dues au programme de tarification de la pollution. Les conservateurs ne cessent de répéter que les prix des aliments sont plus élevés à cause de la taxe sur le carbone. C'est tout simplement faux. La mésinformation qu'ils continuent de répandre a détourné de nombreux Canadiens de la grande lutte contre les changements climatiques, une menace existentielle.
Les jeunes sont découragés. Ils nous entendent parler dans cette enceinte d'une manière qui ne répond pas aux préoccupations qui les angoissent. Trevor Toombs, un économiste, la Banque du Canada et de nombreuses études indépendantes ont révélé que ce programme n'est pas responsable de l'inflation élevée que nous connaissons. Il en représente tout au plus 1 %, et beaucoup moins selon la plupart des études.
Les économistes savent et je crois que le Parti conservateur sait que la pandémie de COVID, l'économie post-COVID, les problèmes liés aux chaînes d'approvisionnement et les conflits dans le monde ont provoqué une inflation mondiale. L'inflation que nous avons connue ne s'est pas produite uniquement au Canada, mais dans le monde entier. J'aimerais que tous les pays du monde aient un programme de tarification de la pollution, mais ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, nous savons que la députée d'en face fait partie d'un club sélect. Je me demande si elle pourrait parler davantage des gens qui n'ont pas...
Je rappelle à tout le monde qu'il ne faut pas s'écarter du sujet.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Monsieur le Président, c'était une attaque personnelle. Cela n'avait rien à voir avec ce dont je parlais. J'aimerais que vous rendiez des décisions concernant les conservateurs qui attaquent les gens personnellement au lieu de parler de politique...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je comprends tout à fait que, pendant les délibérations de la Chambre, il arrive que des députés, quand ils invoquent le Règlement, en profitent pour faire une déclaration politique, ce qui ne constitue pas un rappel au Règlement. Je suis conscient qu'il m'arrive parfois de le faire moi-même, à l'instar d'autres députés, et que vous vous montrez indulgent. Or, le député vient de s'en prendre personnellement et de façon délibérée à la personne qui avait la parole, et je pense...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement parce que vous devriez demander au député de s'excuser pour cette remarque.
Une voix: Cela relève du débat.
Nous nous engageons souvent dans des débats loufoques à la Chambre, et je veux m'assurer que nous passons au sujet à l'étude. Ce point s'écarte un peu du sujet. Je demande à tout le monde de s'en tenir au sujet à l'étude. S'il y a un véritable rappel au Règlement, je serais ravi de l'entendre.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais qu'une décision soit rendue à ce sujet, car ce n'est pas la première fois qu'une telle chose m'arrive à la Chambre. Les conservateurs s'acharnent contre moi sur des sujets qui n'ont rien à voir avec les travaux de la Chambre. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées à la Chambre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Kingston et les Îles a invoqué le Règlement pour souligner que nous devrions utiliser les rappels au Règlement que lorsque ce sont des rappels au Règlement légitimes. Il y a moins de cinq minutes, il vous a interrompu et a interrompu les travaux de la Chambre, alors si vous devez appliquer une décision à ce sujet, j'espère qu'elle sera appliquée également et équitablement à tous les députés, y compris les libéraux.
Monsieur le Président, au sujet de ce rappel au Règlement, dans ma dernière intervention, lorsque j'ai invoqué le Règlement au sujet de cette question très grave, j'ai reconnu que je le faisais moi-même de temps à autre. Cependant, on parle ici d'une députée qui se fait attaquer personnellement par les conservateurs.
M. Warren Steinley: Vous nous le faites tous les jours.
M. Mark Gerretsen: Il y a des tonnes de politiques...
Je rappelle aux députés de ne pas parler de part et d'autre de la Chambre. Les attaques personnelles ne sont pas permises à la Chambre...
M. Mark Gerretsen: Je suis désolé si vous le prenez personnellement.
Le vice-président: Mark, les attaques personnelles ne sont pas permises à la Chambre.
Je demande au député de Cypress Hills—Grasslands de se rétracter et de s'excuser.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'ai pas entendu la rétractation. Je suis désolée, mais c'est important. Je viens d'entendre seulement des excuses.
Une rétractation et des excuses, c'est la même chose. Il s'est excusé, ce qui signifie qu'il s'est rétracté.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Je vais poursuivre, monsieur le Président.
Je parlais de choses qui comptent pour l'ensemble de mes concitoyens et des Canadiens et, en ce moment, le comportement des conservateurs est une chose qui devrait grandement préoccuper la majorité des Canadiens. Il ne s'agit pas seulement de leur attitude à la Chambre et de leurs attaques personnelles, mais aussi du fait que le chef de l'opposition ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité. Je pense que leur devise, en ce moment, c'est « l'ignorance est un gage de bonheur ». Ils se mettent la tête dans le sable et ne veulent pas voir ce qui se passe...
Monsieur le Président, nous venons tout juste d'avoir une conversation au sujet des attaques personnelles. La députée d'en face n'aime pas les attaques personnelles, et je la comprends, mais elle vient d'en porter une contre notre chef. Je pense qu'il y a une certaine incohérence au sujet des attaques personnelles. Soit il y en a, soit il n'y en a pas. J'aimerais que la députée fasse preuve de cohérence.
Une fois de plus, je tiens à dire aux députés que lorsque nous tombons dans ce genre de discussion et que nous nous accusons ainsi mutuellement, nous ne parlons pas de ce qui est important pour les Canadiens. Je tiens simplement à ce que les décisions des occupants du fauteuil s'appliquent de manière uniforme à tous les députés. J'espère que tout le monde en tiendra compte.
La députée de Waterloo invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je voudrais simplement faire deux observations et j'aimerais que vous m'apportiez des éclaircissements.
Tout d'abord, j'aimerais avoir des éclaircissements sur la différence entre des rétractations et des excuses. J'en ai vu dans cette Chambre depuis le peu de temps que je siège ici. Je sais que d'autres députés sont ici depuis longtemps, mais je ne pense pas que ce soit des synonymes. J'aimerais avoir des éclaircissements à ce sujet.
Deuxièmement, j'ai trouvé un peu préoccupant qu'on appelle le député de Kingston et les Îles par son prénom. C'est contraire à notre pratique dans cette enceinte. Je constate qu'il y a une certaine perte de contrôle au sein de la Chambre. Monsieur le Président n'a aucun problème à m'interpeller régulièrement, et je demande simplement l'égalité et l'équité dans cette enceinte afin que nous puissions tous faire notre travail et représenter nos concitoyens.
Veuillez excuser mon lapsus. J'essaie normalement de nommer les circonscriptions des députés.
En ce qui concerne les rétractations et les excuses, la présidence accepte les premières qui sont offertes afin que nous puissions passer au débat du jour. Nous accepterons les unes ou les autres dans tous les cas.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie. Je tiens à répéter que je n'ai pas lancé d'attaque personnelle; j'ai énoncé un fait qui devrait préoccuper les Canadiens, à savoir que le député, le chef de l'opposition, n'a pas obtenu d'habilitation de sécurité. Cela signifie qu'il n'est pas informé de ce qui se passe au sein de son propre parti. Si cela ressemble à une attaque personnelle, le député devrait peut-être parler à son chef de ce qu'il fait.
J'en viens à ce dont je parlais, à savoir que le Parti conservateur comprend — et j'espère qu'il le croit, sinon le bonheur est dans l'ignorance — que l'inflation mondiale n'a pas été causée par le programme de tarification de la pollution. Elle a été causée par la pandémie de COVID, les problèmes liés aux chaînes d'approvisionnement, les conflits et l'économie post-COVID. Elle était mondiale.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, avant d'être interrompue, même si j'aimerais que tous les pays du monde aient un quelconque programme de tarification de la pollution pour se joindre à nous, seuls 40 pays en ont un. Par conséquent, l'inflation mondiale observée dans d'autres pays, qui était plusieurs fois supérieure à l'inflation que nous avons connue, n'a pas pu être causée par un programme de tarification de la pollution. Néanmoins, les conservateurs siègent ici et utilisent comme preuve que cette inflation a été causée par nous le fait que le Canada a connu une forte inflation en même temps qu'il avait un programme de tarification de la pollution.
J'aimerais beaucoup que l'on accorde plus d'attention aux faits. Je sais que les slogans sont faciles et accrocheurs, mais ils ne correspondent pas à la réalité. Nous devons nous pencher sur un phénomène encore plus grave. Les conservateurs ont avancé la fausse information selon laquelle non seulement l'inflation a été causée par une tarification de la pollution, mais aussi que tous les problèmes se régleront automatiquement, y compris l'inflation et les taux d'intérêt élevés.
L'inflation et les taux d'intérêt diminuent uniquement grâce aux efforts concertés de notre gouvernement. Cela n'a rien à voir avec la tarification de la pollution, qui se poursuit. En fait, le prix de la pollution a augmenté en même temps que les taux d'intérêt et l'inflation ont baissé. Si les taux d'intérêt élevés et l'inflation sont causés par la tarification de la pollution, j'aimerais que les conservateurs m'expliquent comment cela fonctionne à l'inverse.
Il n'y a ni données scientifiques, ni calculs, ni preuves qui étayent les propos des conservateurs. Lorsqu'ils affirment que tout sera résolu par leur simple slogan appelant à la suppression de la taxe, ils trompent les Canadiens et les induisent en erreur. En fait, nous savons que huit ménages sur dix au Canada, sur une base budgétaire mensuelle actualisée, reçoivent plus qu'ils n'en paient. Les seuls ménages qui ne le font pas sont les plus riches, qui peuvent payer plus et consomment en fait plus de combustibles fossiles parce qu'ils ont de plus grandes maisons, plus de voitures et peut-être un chalet ou un bateau. Ces personnes peuvent payer davantage et devraient le faire parce qu'elles causent davantage de dommages à notre environnement.
L'autre argument est que la tarification de la pollution n'a servi à rien. Ce n'est pas vrai. Les émissions ont baissé de 8 % par rapport à 2015. Lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir en 2015, les prévisions concernant les émissions en 2030 étaient deux fois plus élevées qu'aujourd'hui.
Et si un gouvernement comme l'actuel Parti conservateur avait été au pouvoir, poursuivant l'inaction sur le changement climatique, muselant les scientifiques, empêchant les gens de parler à la presse de ce qui se passe et préférant clairement laisser sévir l'industrie pétrolière et gazière? C'est exactement ce que fait le Parti conservateur, dont le chef rencontre en catimini des dirigeants de l'industrie pétrolière et gazière afin d'obtenir un maximum de contributions pour sa campagne de collecte de fonds. Ce genre de comportement montre que les conservateurs ne se préoccupent pas vraiment de ce qui préoccupe la plupart des Canadiens, à savoir la pollution et l'avenir de notre planète. Nos jeunes ont besoin que nous les défendions.
L'industrie pétrolière et gazière est à l'origine de plus de 30 % des émissions de notre pays, de la pollution et de moins de 6 % de notre PIB. En outre, elle appartient en grande partie à des intérêts étrangers. Pourquoi le Parti conservateur continue-t-il à la soutenir et à la faire passer avant les Canadiens?
L'autre chose qui se passe actuellement, c'est l'obstruction systématique. Je comprends, dans une certaine mesure, pourquoi les conservateurs agissent ainsi: ils veulent des élections dès maintenant. Ils savent que plus ils font durer leurs manœuvres et plus longtemps ils parlent, plus leur chef perd en popularité. Les gens voient clair en lui, ils voient clair dans ses propos. Ils voient clair dans ce qu'il fait et dans ce que fait le parti. Les conservateurs veulent donc des élections et ils ne veulent pas attendre plus longtemps.
Parfois, il vaut mieux ne pas savoir, mais si les gens commencent à se réveiller et à comprendre que ce que disent les conservateurs n'est pas vrai, ils s'apercevront peut-être que le meilleur pari pour l'avenir du pays est le maintien de notre gouvernement, ce dont nous avons tous besoin. Ce qui me laisse vraiment perplexe, c'est le NPD et sa porte-parole pour l'environnement, la députée de Victoria. Pourquoi soutient-elle ces manœuvres?
Nous sommes d'accord qu'une mesure législative importante, le projet de loi C‑73, la Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature doit être adoptée. Il s'agit du complément proposé à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Nous devons l'adopter également, mais les députés néo-démocrates persistent à soutenir l'opposition dans ses manœuvres d'obstruction, ce qui nous empêche de faire le vrai travail que les Canadiens attendent de nous.
Je dirai simplement que nous devons passer à autre chose. L'obstruction systématique doit cesser. Il y a un vrai travail à faire, et répéter à l'envi des slogans creux et bloquer le travail de la Chambre ne nous y aidera pas. Les libéraux continuent de travailler pour les Canadiens afin d'être prêts à faire adopter des projets de loi importants quand les manœuvres d'obstruction cesseront. Nous ferons toujours passer les Canadiens en premier.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée que nous avons beaucoup de pain sur la planche.
Dernièrement, la députée et moi avons assisté à une rencontre dans sa circonscription, à la Yellow Brick House, qui est un foyer d'accueil pour les femmes et les enfants qui sont victimes de violence. L'une des choses qui est ressortie clairement, après que nous avons parlé aux victimes et écouté leur histoire, c'est que la politique de remise en liberté rapide des libéraux ne fonctionne pas. Pourquoi n'écoutent-ils pas les femmes et les enfants afin que nous puissions assurer leur protection?
Monsieur le Président, j'ai été heureuse de voir ma collègue à cette occasion. Cependant, c'est intéressant parce que je ne crois pas que les victimes aient parlé de cela du tout. Je me suis entretenue avec de nombreuses victimes et avec la directrice générale, Lorris Herenda, qui fait un magnifique travail.
Il est vrai que des détenus sont libérés, mais quand j'ai parlé à des membres de la police régionale d'York qui étaient présents, ils m'ont dit que le problème tient au fait qu'il n'y a pas assez de procureurs de la Couronne, qu'il manque d'espaces de détention, et que si les criminels sont libérés, ce n'est pas à cause d'une loi existante. En fait, ces agents de police appuyaient la réforme du cautionnement que nous avons opérée.
Les conservateurs essaient d'en rejeter la responsabilité sur le gouvernement, de dire que c'est notre faute. Or, le gouvernement actuel appuie les femmes grâce au premier plan d'action national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et il renforce les règles sur la réforme du cautionnement qui sont soutenues non seulement par la police, mais aussi par les organisations féminines. De grâce, qu'on mette fin à la désinformation.
[Français]
Monsieur le Président, je connais bien ma collègue, parce qu'elle siège avec moi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je la sais très sensible à la question des changements climatiques et aux impacts que ces changements climatiques ont sur la population.
Le rapport dont on parle aujourd'hui a été très bien analysé par ma collègue de Terrebonne. Entre autres, celle-ci disait que, plutôt que de subventionner les pétrolières pollueuses, on pourrait prendre de l'argent et aider nos collectivités à s'adapter aux changements climatiques. On a parlé des municipalités qui doivent améliorer les infrastructures. Ma collègue de Terrebonne avait aussi mentionné l'érosion des berges. Ma collègue est au courant que c'est un dossier sur lequel je travaille beaucoup. Je trouve que c'est une grave injustice. La voie maritime du Saint-Laurent rapporte des milliards de dollars par année, mais on n'a pas d'argent pour aider la population riveraine.
Ma question pour ma collègue est la suivante. Est-ce qu'elle est d'accord pour qu'on arrête de donner de l'argent aux pétrolières et qu'on donne cela au vrai monde pour qu'on puisse s'acclimater aux changements climatiques qui, malheureusement, ne s'arrêteront pas demain matin?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aime beaucoup travailler avec mon collègue d'en face au sein du comité, et je sais qu'il milite avec brio en faveur de l'environnement.
Je dirais que nous devons faire les deux et que nous le faisons. Le fait est que le besoin en pétrole et en gaz ne disparaîtra pas du jour au lendemain et que la nécessité de lutter contre les changements climatiques et la pollution est pressante. Nous devons donc faire tout ce que nous pouvons. Aider le secteur pétrolier et gazier à réduire les émissions et le méthane, imposer un plafond d'émissions, ce que nous faisons, et continuer à faire tous les efforts possibles au Canada pour réduire les émissions: voilà autant de mesures incroyablement importantes. Parallèlement, nous investissons dans l'infrastructure. Nous avons un fonds pour l'infrastructure verte. Nous avons investi des fonds considérables pour essayer d'aider les collectivités.
Pourrions‑nous faire plus sur les deux plans? Nous aimerions bien, mais nous savons qu'il existe des réalités budgétaires et nous essayons de respecter les lignes directrices et de maintenir notre économie sur la bonne voie.
Monsieur le Président, ma collègue semble se concentrer sur le NPD et sur l'obstruction systématique. Je conviens qu'il est un peu bizarre que les conservateurs fassent obstacle à leur propre motion, mais les libéraux n'ont qu'à remettre les documents. Comme elle se soucie tellement de mettre fin à l'obstruction systématique, je me demande quand le gouvernement libéral remettra les documents qu'il est tenu de fournir.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée qu'il est assez étrange que les conservateurs bloquent maintenant leur propre motion. Nous acceptons la recommandation formulée par le Président. Nous sommes prêts à communiquer les documents, la question, au comité de la procédure pour qu'il les examine. Il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération par rapport à ce qui a été demandé, et la GRC et la vérificatrice générale ont exprimé leur préoccupation quant à la remise de ces documents.
Nous sommes prêts. Nous ne comprenons pas pourquoi le NPD ne se range pas à nos côtés et n'accepte pas que la question soit soumise au comité de la procédure, qui devrait l'examiner, comme le recommande le Président de la Chambre, afin que nous passions aux questions très importantes sur lesquelles nous devons nous pencher.
Monsieur le Président, c'est très bien de parler de cette question importante, de cette motion d'adoption déposée par les conservateurs. Je soupçonne que s'ils ont déposé une autre motion d'adoption, c'est uniquement parce qu'ils commençaient à manquer d'orateurs pour continuer leur obstruction systématique sur l'autre sujet à la Chambre, dont il a été question il y a quelques instants.
En matière d'environnement, notre politique climatique fonctionne, et les données probantes montrent précisément de quelle façon. C'est la première fois depuis la révolution industrielle que le Canada enregistre une baisse des émissions de carbone et, en même temps, une croissance économique, une augmentation de la production économique. C'est grâce à plusieurs politiques que nous avons mises en place. Celle dont il est beaucoup question aujourd'hui est la tarification de la pollution, et je vais dire quelques mots à ce sujet.
Je ne suis pas surpris que les conservateurs restent sur leur position, du moins la position qui est la leur depuis les dernières élections. Pendant la campagne électorale, ils proposaient une méthode de tarification de la pollution très semblable, quoique très compliquée, à la manière dont on gagne des milles aériens, en quelque sorte, pour faire des achats dans un catalogue, mais ils ont fait complètement volte-face depuis. Je ne suis donc pas surpris.
Cependant, ce sont mes collègues du NPD qui me surprennent le plus. Les députés néo-démocrates, avec lesquels nous avons pu travailler ces dernières années, ont toujours été en faveur de la tarification de la pollution. Ils ont voté 24 fois pour cette mesure, comme le soulignent les conservateurs. J'ai sur mon ordinateur portable une multitude de citations de députés néo-démocrates qui ont pris la parole pour appuyer la tarification de la pollution.
J'ai été absolument stupéfait aujourd'hui d'entendre le député d'Edmonton Griesbach dire que les néo-démocrates pensent que cette mesure n'a pas été mise en place de la manière optimale, qu'il aurait fallu procéder autrement et que le premier ministre a manqué à son devoir envers les Canadiens en n'agissant pas différemment. Pourtant, le député n'a rien dit sur ce que pourrait être cette autre manière de procéder. Il n'en a jamais parlé avant aujourd'hui, ou du moins depuis que le chef du Nouveau Parti démocratique a fait sa grande révélation vers la fin du mois d'août.
Les néo-démocrates ont toujours mis directement l'accent sur la question, sachant que huit Canadiens sur dix récupèrent plus que ce qu'ils paient, et en particulier, que 94 % des ménages dont le revenu est inférieur à 50 000 $ par an récupèrent clairement plus que ce qu'ils paient.
Par conséquent, soyons parfaitement clairs. Lorsque le NPD est revenu sur sa position à propos de la tarification de la pollution, il n'a pas seulement renoncé à recueillir de l'argent, à comprendre et à partager l'avis de 300 économistes canadiens et d'innombrables professionnels et économistes du monde entier. Il n'a pas seulement renoncé au principe voulant qu'il s'agit d'un bon moyen de réduire les émissions. Il a également renoncé au principe selon lequel une plus grande partie de l'argent recueilli grâce à la tarification de la pollution reviendrait à ceux qui en ont le plus besoin. C'est le choix qu'ont fait les néo-démocrates, et ils l'ont fait pour une très bonne raison. Ils ont compris que la dimension politique de cet enjeu est pire que l'avantage qu'il pourrait procurer du point de vue des politiques.
Je serai le premier à admettre que nous n'avions pas un bon plan de communication. Nous n'avons pas informé les Canadiens et nous avons laissé les conservateurs s'emparer du sujet de la taxe sur le carbone. Cependant, lorsque je serai plus âgé et que je repenserai à mon passage au Parlement, je préférerai de loin être du côté d'une bonne politique plutôt que des grands slogans. Je serai très fier d'avoir défendu une bonne politique, chose que les conservateurs savent puisqu'ils ont fait campagne sur cette politique à plusieurs reprises par le passé.
Je sais aussi que, contrairement au NPD, je n'ai pas cédé au chef de l’opposition. Je n'ai pas cherché à agir pour mon propre intérêt politique avec les slogans et la militarisation d'une excellente politique, comme l'a fait le chef de l'opposition, peu importe ce qui découlera de ce programme à l'avenir.
Cette attitude hypocrite et cette volte‑face correspondent tout à fait à ce que nous observons chez les conservateurs depuis quelque temps. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes en a déjà parlé et je vais faire la même chose.
Tous les jours, les conservateurs prennent la parole à la Chambre pour exiger constamment qu'on améliore la situation du logement dans leurs circonscriptions. Le chef de l’opposition a présenté des propositions et sabré les programmes que nous avons mis en place. Les conservateurs finissent ensuite par prendre la parole et réciter les notes d'allocution de leur chef. Ils disent que les libéraux n'ont rien fait de bon, que nous ne pouvons pas apporter de changement dans le dossier du logement et que nous devons aider les collectivités.
Nous apprenons ensuite ce qui s'est passé dans le dos du chef de l’opposition, probablement à son insu. J'ai lu que le député de St. Albert—Edmonton a écrit au ministre du Logement . Bien entendu, le chef de l'opposition n'aurait jamais permis au député d'adresser cette lettre au ministre du Logement s'il en avait connu la teneur. C'est cependant ce qu'a fait le député de St. Albert—Edmonton, parce qu'au bout du compte, il savait que sa collectivité était plus importante que son parti. Il répète peut‑être tous les slogans et toutes les phrases de trois mots que les conservateurs inventent, mais quand viendra le temps de passer à l'action et qu'il voudra faire avancer les choses, il va faire savoir au ministre ce qu'il pense vraiment des programmes libéraux.
Voici ce qu'écrit le député de St. Albert—Edmonton dans sa lettre. « Le financement fédéral demandé est essentiel pour faire de cet indispensable projet de développement une réalité, un projet qui aidera à combler l'importante pénurie de logements abordables dans la collectivité. » C'est exactement ce que le député de St. Albert—Edmonton avait à dire au sujet du Fonds pour accélérer la construction de logements, après avoir pris la parole à la Chambre à maintes reprises et avoir fustigé le gouvernement de n'avoir rien fait.
Le député de Fundy Royal a écrit que le Fonds pour accélérer la construction de logements « fournira des logements dont on a grandement besoin dans la région ».
Cependant, ils ne sont pas les deux seuls députés conservateurs à avoir écrit au ministre pour réclamer la même chose. Il y a aussi les députés de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, de Simcoe‑Nord et de Lambton—Kent—Middlesex.
Aujourd'hui, nous venons d'apprendre qu'un autre conservateur a écrit au ministre, quelqu'un qui aime prendre la parole à la Chambre. Il a beaucoup de talent pour s'exprimer. Je l'en félicite d'ailleurs. Il commence toujours ses interventions par: « C'est un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. » Je veux que ses concitoyens sachent que leur député manifeste sa fierté non seulement quand il prend la parole à la Chambre, mais aussi quand il écrit une lettre au ministre pour demander, en leur nom, du financement du Fonds pour accélérer la construction de logements au bénéfice de leur collectivité. Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo ne cache pas son soutien envers ce programme à l'extérieur de la Chambre, mais à entendre ses interventions dans cette enceinte, nous ne saurions jamais, au grand jamais, qu'il l'appuie.
Nous avons un excellent...
Une voix: Encore, encore.
M. Mark Gerretsen: Les conservateurs en redemandent, monsieur le Président.
Vous constaterez donc qu'il y a consentement unanime pour m'accorder 10 minutes supplémentaires.
Monsieur le Président, les conservateurs ont le devoir de commencer à faire ce qu'il faut pour les Canadiens, et cela ne consiste pas à radoter les paroles de leur chef, mais plutôt à lui tenir tête et à lui dire qu'avant de parler de mettre la hache dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, il faudrait sans doute envisager de le conserver parce qu'il a vraiment aidé leurs collectivités. C'est ainsi que les députés serviraient correctement leur chef, leur caucus et leurs concitoyens.
Monsieur le Président, comme toujours, mon collègue le député de Kingston et les Îles, a fait un discours divertissant, même s'il n'a pas beaucoup parlé de l'environnement.
J'ai posé une question au député de Winnipeg‑Nord et je poserai la même au député de Kingston et les Îles. Quelles sont les conséquences sur l'environnement d'avoir autorisé la Ville de Montréal à rejeter des eaux d'égout brutes dans le Saint‑Laurent? Il y a 2 ou 3 ans, dans un projet de loi budgétaire inquiétant, l'autorisation de rejeter des eaux d'égout brutes dans le fleuve Saint‑Laurent a été prolongée de 15 ou 20 ans.
Quelles sont les conséquences de cette autorisation sur l'environnement? Par ailleurs, le député pourrait-il faire le point sur les 2 milliards d'arbres que le gouvernement était censé planter?
Monsieur le Président, les conséquences sur l'environnement ne sont pas positives. Je ne vais pas essayer de justifier cette autorisation.
Cela dit, je peux également informer le député, s'il ne comprend pas le fonctionnement d'un réservoir d'eaux usées, que le réservoir a une limite et que lorsqu'il atteint cette limite, quelque chose se produit: il déborde. Cela arrive souvent dans les municipalités les plus anciennes parce qu'elles dépendent encore d'infrastructures où les eaux pluviales et les égouts ne sont toujours pas séparés.
Dans des municipalités comme Kingston, une municipalité vieille de 300 ans, des travaux considérables ont été réalisés pour que les eaux pluviales ne finissent plus dans les égouts. Par conséquent, alors qu'il y a 30 ou 40 ans, les eaux de Kingston débordaient dans le lac Ontario à raison de 50 à 55 jours par an, ce n'est plus que 1 ou 2 jours par année.
L'idée, c'est de faire des avancées en facilitant l'aménagement des infrastructures nécessaires pour faire face à de tels problèmes.
[Français]
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, je n'étais pas à la Chambre. Je regardais à distance les débats. Je n'ai pas pu m'empêcher de voir qu'il y avait un grand absent; ce n'est pas une personne qu'on ne peut pas nommer, c'est l'intérêt public. L'intérêt public semblait avoir été évacué des débats.
J'aimerais demander à mon collègue d'en face, que j'estime beaucoup par ailleurs, s'il n'a pas honte de parler en paradoxe, c'est-à-dire en faisant une promotion de surface des causes environnementales tout en finançant des pipelines. Alors, au nom de l'intérêt public, qu'est-ce que c'est? C'est un ou c'est l'autre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois avouer que je ne comprends pas très bien la question.
Je parle des conséquences sur l'environnement des programmes que nous avons mis en place. J'en ai parlé très clairement pendant les cinq ou six premières minutes de mon discours. Nous pourrions en faire beaucoup plus en matière de protection de l'environnement. Je sais que la tarification de la pollution est un très bon modèle. Je sais que le Québec tarife la pollution grâce au système de plafonnement et d'échange et à l'Alliance occidentale avec la Californie et d'autres États, ainsi qu'avec l'Ontario à une certaine époque.
Nous pourrions en faire tellement plus. Je ne comprends pas le député. J'ai dû manquer sa question lorsqu'il a parlé du paradoxe entre ce que je dis et ce que nous faisons. Nous sommes en bonne de faire le nécessaire. Comme je l'ai indiqué au début de mon discours, c'est la première fois depuis la révolution industrielle que les émissions baissent en période de croissance économique. Cela signifie qu'au moins certaines politiques fonctionnent.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours souvent très partisan. Je lui en suis reconnaissant cependant, car il nous a donné un aperçu des nombreux sophismes qui existent au sein du Parti libéral relativement à la prévention de certaines des pires catastrophes au pays.
Je pense en particulier à l'été dernier, lorsque la saison des feux de forêt a été intense. Les Premières Nations, la vérificatrice générale et le commissaire à l'environnement ont publié leur rapport et ils se sont montrés très confiants dans leur hypothèse, leur déclaration et leur recommandation: il faut en faire davantage pour aider les Premières Nations à prévenir certaines grandes catastrophes de ce genre. Le pire, c'est que le gouvernement savait qu'un groupe particulier de communautés subissait des inondations, une situation qui se répète tous les ans.
Quel est le message du député aux dirigeants des Premières Nations qui assisteront à ce débat, vu l'absence évidente de remarques de sa part et le fait que les services d'urgence dans les communautés en question sont historiquement sous-financés depuis des dizaines d'années?
Oui, monsieur le Président, c'était un discours partisan. Nous sommes une institution politique. Qu'on me montre une chambre des communes, n'importe où dans le monde, où l'on ne fait pas de discours partisans. C'est là tout le but de notre présence ici.
Pour en revenir à la question du député, je dirais qu'il y a en quelque sorte répondu en la posant. Il a parlé du fait qu'il faut en faire davantage. Oui, il faut en faire davantage, pas revenir en arrière ni chercher à annuler des programmes qui existent déjà, comme l'évoque le NPD en ce qui concerne la tarification de la pollution et la Remise canadienne sur le carbone.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes, la Chambre du peuple, et de m'exprimer au nom de la population de Tobique—Mactaquac et des Néo-Brunswickois. C'est vraiment un honneur.
Aujourd'hui, je prends la parole au sujet du 13e rapport du Comité permanent des comptes publics qui porte sur le changement climatique, l'environnement et le développement durable. Ce qui ressort très clairement du rapport, c'est que le gouvernement n'a pas atteint ses objectifs ou les buts qu'il s'était fixés, et qu'il n'a pas non plus atteint ses cibles, de quelque manière que ce soit. Il est loin du compte. En fait, le Canada se classe au dernier rang des pays du G7 pour ce qui est d'atteindre ces cibles. Le gouvernement actuel est accusé de tenir de beaux discours sur l'environnement, mais d'obtenir des résultats lamentables.
D'emblée, l'essentiel de mon propos est que nous sommes devant un choix clair. Les Canadiens auront un choix clair à faire, à savoir décider s'ils veulent des beaux discours ou des résultats. Ce choix peut être clair.
Je dois dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
Depuis longtemps, à la Chambre, les présentations, les annonces et les discours se succèdent, parfois en exprimant des idéaux élevés et en énonçant des objectifs formidables, et tout cela nous fait excellente impression.
Qui ne voudrait pas que deux milliards d'arbres soient plantés? C'est une annonce merveilleuse. C'était fantastique en 2019. Le gouvernement a déclaré qu'il allait planter deux milliards d'arbres. Ce sont un but et un objectif formidables.
Je vais dire aux députés ce qu'ont donné ces beaux discours. On disait vouloir planter deux milliards d'arbres. Quel pourcentage l'a été au cours des cinq années écoulées depuis cette annonce libérale? Ils ont atteint 0,4 % du total grandiose annoncé de deux milliards d'arbres. Les Canadiens ont dit que c'était un merveilleux discours qui les a mis en joie.
On a promis aux Canadiens que la planète guérirait, que le climat changerait et que les marées se retireraient. Pour cela, il suffisait de mettre en œuvre les idées politiques des libéraux, telles que la taxe sur le carbone. Or sa mise en œuvre n'a manifestement eu aucun résultat, si ce n'est une diminution de l'argent qui reste dans le portefeuille des Canadiens à la fin de la journée. C'est une taxe qui n'a donné aucun résultat.
Les libéraux ont promis de planter quantité d'arbres, mais très peu ont été plantés. Ils ont promis que leur approche allait nous permettre de mieux protéger l'environnement et d'améliorer notre classement à cet égard, mais malheureusement, nous nous classons au dernier rang parmi les pays du G7. Les Canadiens sont fatigués des beaux discours et des belles promesses. Ils veulent des résultats concrets et réalisables.
Tous les députés veulent contribuer à la bonne gestion de la planète. C'est ce que je crois. Nous voulons léguer aux générations futures une planète en meilleur état qu'elle ne l'était quand nous sommes arrivés. C'est un objectif admirable. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes bien d'accord, mais la question est de savoir comment nous y parviendrons. Quelles politiques la Chambre peut-elle mettre en œuvre pour apporter de véritables changements sans pour autant punir les citoyens ou leur imposer un fardeau fiscal si élevé qu'ils deviennent totalement dépendants d'un gouvernement toujours plus lourd et imposant? Comment peut-on y arriver? Il faudra s'appuyer sur des approches pratiques et pleines de bon sens. C'est tout cela à la fois.
Conformément à ce que nous enseigne un ancien proverbe, il vaut mieux jeter plusieurs lignes à l'eau, car on ne sait jamais quels poissons mordront à l'hameçon ni quels leurres seront les meilleurs. C'est ainsi que nous prospérerons, car nous ne savons jamais exactement quelle approche fonctionnera le mieux, ni quel en sera le résultat. Les conservateurs croient en tout ce qui précède lorsqu'il s'agit d'exploiter des ressources et de produire de l'énergie. Nous croyons à l'importance des mesures responsables et de la bonne gouvernance, mais nous croyons aussi qu'il faut soutenir les producteurs d'énergie et les travailleurs du secteur des ressources naturelles au Canada.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de qui que ce soit en ce qui concerne nos pratiques environnementales entourant l'exploitation des ressources. Nous avons les meilleures pratiques environnementales au monde. Nous avons les meilleurs procédés d'extraction, et nos émissions liées à la production d'énergie et à l'exploitation des ressources naturelles sont parmi les plus faibles.
Pourquoi devrions-nous rester en retrait, démanteler ces industries, écraser ces producteurs et confier nos besoins énergétiques à des pays qui sont loin d'avoir une réglementation environnementale et une approche éthique pour verser de bons salaires aux personnes qui produisent ces ressources? Je dirais que nous devrions défendre les producteurs canadiens, nous ranger du côté des ressources naturelles canadiennes, raconter la belle histoire du développement des ressources naturelles et affirmer que la commercialisation de l'énergie canadienne fera beaucoup de bien à la planète.
Les gens en ont assez que nous dénigrions ce qu'on fait au Canada. Nous faisons de l'excellent travail et nous n'avons rien à envier à personne. Le bilan environnemental du Canada est remarquable, et ce n'est pas la fiscalité qui a permis de l'améliorer; c'est plutôt l'innovation et l'expansion de meilleures technologies. De ce côté-ci de la Chambre, nous y croyons. Nous avons besoin de recourir à cette approche plus souvent.
Nous avons besoin d'approches pratiques qui ont des effets réels et tangibles. Oui, plantons des arbres, mais faisons-le de manière globale, avec un plan réel et un objectif. L'approche des libéraux en matière d'environnement, qui, encore une fois, remonte à leur rhétorique sur une approche axée sur les résultats, comporte une immense lacune. Il s'agit de l'absence de véritables consultations auprès de ceux dont la vie et le gagne-pain sont les plus touchés par leurs politiques et leurs décisions.
À titre d'exemple, je siège au comité des pêches et des océans. Les députés savent-ils ce que nous y entendons? Certaines de ces politiques auront des conséquences dévastatrices sur l'industrie et sur les moyens de subsistance des gens. J'aimerais que la Chambre et le gouvernement se demandent qui pourrait vouloir un avenir meilleur et plus sain pour les pêches au Canada que ceux dont le gagne-pain dépend de la pêche et de la santé de nos eaux. Ces premiers intéressés, ce sont les pêcheurs et les résidants des localités côtières, mais ils ont été oubliés dans l'élaboration des politiques du gouvernement. Ils sont mécontents parce qu'ils disent qu'ils tiennent à la propreté des océans, que c'est leur gagne-pain et leur avenir qui est en jeu. Ils veulent des stocks de poissons sains parce que c'est ce qui leur procurera leur gagne-pain, mais nous les oublions.
Je consulte les agriculteurs. Qui d'autre que nos agriculteurs veut des terres meilleures, plus saines et plus propres, eux qui produisent la meilleure nourriture du monde et qui besognent du matin au soir pour faire en sorte que les denrées et la nourriture soient livrées aux Canadiens? Qui fait plus que les agriculteurs à cet égard? L'approche du gouvernement comporte une énorme lacune. Les libéraux ne consultent pas bien nos agriculteurs lorsqu'ils proposent leurs politiques sur les moyens de pratiquer l'agriculture. Ils adoptent ces règles et imposent des taxes et ils ravagent ces industries. Par conséquent, les agriculteurs sont exaspérés et exclus du cercle. C'est là l'énorme lacune qui engendre l'énorme fossé entre les beaux discours et les résultats des libéraux.
Il existe un autre secteur dont je veux parler aux députés, et c'est celui de la gestion forestière. Nous savons tous que nos arbres constituent la meilleure ressource pour nettoyer l'atmosphère terrestre. Le Canada a le bonheur de posséder des arbres en abondance et certaines des meilleures zones forestières de la planète. Nous sommes bien loin d'être reconnus pour cela; pourtant, que font les libéraux? Ils annoncent, avec grande pompe, que 2 milliards d'arbres seront plantés. Ensuite, en cinq ans, ils n'atteignent cet objectif que dans une proportion de 0,4 %.
Je demande aux libéraux s'ils ont consulté des experts en gestion forestière. Ont-ils consulté certains des plus grands producteurs d'arbres et sylviculteurs du monde? Je sais pertinemment qu'ils ne se sont pas entretenus avec beaucoup de ces spécialistes. Par conséquent, ils se demandent pourquoi nous ne pouvons pas planter plus d'arbres. C'est peut‑être à cause de l'énorme fossé entre leurs beaux discours et leurs résultats.
Les libéraux n'ont pas consulté les personnes ayant les meilleures relations avec les industries mêmes dont ils parlent. Il est temps de changer d'approche. Le moment est venu de retourner aux consultations significatives avec ceux et celles qui sont les plus touchés par les politiques. Je crois que, si nous adoptons la bonne démarche, nous pouvons gagner ce débat et, plus encore, nous pouvons obtenir les résultats auxquels les Canadiens s'attendent de la part d'intendants responsables de l'environnement de notre pays. Nous pouvons améliorer nos résultats en adoptant une approche sensée.
Quelle meilleure façon d'y parvenir que de tenir une élection dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone, pour que les Canadiens aient leur mot à dire à cet égard?
Monsieur le Président, nous parlons beaucoup des mesures relatives au climat. C'est intéressant, avec le Parti conservateur et le chef du Parti conservateur en particulier, et c'est à ce stade qu'il est vraiment important pour les députés d'en face de comprendre ceci: nous avons le chef conservateur trumpiste d'extrême droite qui suscite toutes sortes de réactions, telles que la volte-face sur le prix de la pollution.
Il y a là un enjeu qui est vraiment important...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous avez dit au dernier intervenant libéral qu'il ne devrait pas perturber le débat. Or, il lance des insultes, ce qui perturbe encore plus les délibérations à la Chambre. J'aimerais que vous vous prononciez là-dessus.
Je remercie le député de son intervention. Tous les députés doivent simplement veiller à se comporter de manière honorable.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je crois que je peux dire que le chef conservateur adhère à une idéologie d'extrême droite et qu'il est influencé par le mouvement MAGA. À mon avis, cela décrit bien...
Monsieur le Président, je retire mon commentaire et je reprends du début.
Le chef du Parti conservateur a fait volte-face en ce qui concerne la tarification de la pollution. Cette volte-face est fortement influencée par l'extrême droite, en particulier par les conservateurs à la MAGA des États‑Unis. Leurs méthodes se sont propagées en douce jusqu'ici et ont maintenant été adoptées par le chef du Parti conservateur. Je parle des fausses nouvelles, des faux faits et de la façon dont les conservateurs disent tout ce qu'ils souhaitent et peuvent facilement justifier.
Le fait que le chef du Parti conservateur a décidé qu'il n'obtiendrait pas l'habilitation de sécurité s'inscrit dans cette même mouvance. Il faut se demander pourquoi il a pris cette décision. Le député d'en face peut-il expliquer clairement pourquoi le chef du Parti conservateur a décidé de ne pas obtenir son habilitation de sécurité? Ne croit-il pas que les Canadiens ont le droit de savoir ce qu'il cache? Je crois qu'il a peur de parler de ses antécédents aux Canadiens parce qu'en fait, il ne serait pas en mesure d'obtenir sa cote de sécurité.
Monsieur le Président, la question du député est sans pertinence.
Lorsque le commissaire à l'environnement a comparu devant le comité, le député de Northumberland—Peterborough-Sud lui a simplement demandé: « Au cours des sept dernières années, le gouvernement a‑t‑il atteint une cible internationale de réduction des émissions de carbone? » Le commissaire à l'environnement du Canada a répondu: « Pas que je sache... ».
Je dirais donc, une fois de plus, que nous avons de formidables exemples de beaux discours et de résultats inexistants. Il faut revenir aux résultats.
Monsieur le Président, le député dit qu'il faut modérer les grands discours, alors que c'est tout ce qu'il nous sert. La réalité, c'est que le régime Harper a eu un bilan lamentable dans la lutte contre les changements climatiques. Le prix du logement a doublé sous le régime Harper. Les files d'attente devant les banques alimentaires ont doublé sous le régime Harper. Le régime Harper et le gouvernement conservateur ont été absolument terribles, et il le sait.
Il y a quelques semaines à peine, les Néo-Brunswickois, après avoir jeté un coup d'œil aux conservateurs, ont dit: « Oh que non » et les ont chassés du pouvoir.
La réalité est que les changements climatiques ont des répercussions. Dans ma circonscription et dans la vallée du bas Fraser, 600 personnes sont décédées à cause du dôme de chaleur. Les rivières atmosphériques qui coupent la Colombie‑Britannique du reste du pays et les incendies de forêt ont eu de graves conséquences, mais les conservateurs n'ont proposé aucun plan pour lutter contre les changements climatiques. Ils n'ont pas de politique environnementale.
Je sais gré au député de toutes ses belles paroles, mais ses propos doivent avoir un peu de substance. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas de plan pour l'environnement?
Monsieur le Président, nous en avons certainement un. Notre plan pour l'environnement est pragmatique et nettement préférable à l'autre option, qui alourdit énormément le fardeau fiscal.
Voici quel est le problème. Mon collègue représente la merveilleuse province de la Colombie‑Britannique, qui applique la tarification du carbone, ou une taxe sur le carbone, depuis plus de 15 ans. À propos de la taxe sur le carbone, j'ai demandé au commissaire à l'environnement, lorsqu'il a comparu devant le comité des ressources naturelles, si nous avons, à ce jour, un indicateur permettant de déterminer dans quelle mesure la taxe sur le carbone a réduit la quantité de carbone dans l'atmosphère. Il a répondu que nous n'avions pas d'indicateur de ce type.
[Français]
Monsieur le Président, ma question sera brève. Les économistes sont pratiquement unanimes sur le fait que les politiques de mise d'un prix sur les changements climatiques ou un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission fonctionnent pour réduire les émissions et ne réduisent pas le taux de croissance économique.
Que peut me dire mon collègue à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je trouve intéressant, c'est la comparaison effectuée il n'y a pas si longtemps avec un pays voisin. Pendant que nous signions des accords et livrions de beaux grands discours sur ce que l'imposition de la taxe sur le carbone nous permettrait d'accomplir, l'approche adoptée par ce pays, soit l'expansion de l'exploitation de ses ressources en gaz naturel et l'augmentation de sa production d'énergie, lui a permis d'accroître considérablement sa sécurité énergétique tout en diminuant son empreinte carbone. Or, tandis que les émissions de carbone des autres pays ont diminué, les nôtres ont augmenté. Il faut laisser de côté les beaux discours et adopter une approche plus pragmatique qui produit de meilleurs résultats.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a écouté le discours et souhaite poser une question au député. Je demande le consentement unanime pour permettre au ministre de l'Environnement...
Des voix: Non.
Monsieur le Président, comme vient de le faire remarquer le député de Kingston et les Îles, je me réjouis que mes propos aient attiré l'attention du ministre. J'espère qu'il aura l'occasion d'entendre parler un peu des répercussions de son bilan sur les Canadiens.
Après neuf ans, les néo‑démocrates—libéraux ne cessent de prétendre qu'ils se soucient des citoyens, mais je vais vous dire de qui ils se soucient vraiment: les proches du Parti libéral. Tout ce que font les libéraux, c'est jeter de la poudre aux yeux. Il y a toujours des manigances avec eux.
Bien entendu, compte tenu de ce qui se passe au Parlement qui est paralysé depuis plus d'un mois à cause de la corruption libérale, le scandale des 400 millions de dollars de la caisse noire environnementale en dit long sur les priorités des libéraux. Ce n'est pas l'environnement. Contrairement à ce que dit le ministre de l'Environnement, leur priorité est d'aider les amis du parti.
Les libéraux ont nommé une de leurs amies à la présidence du conseil d'administration, et celle‑ci a fait ce que les libéraux font. Elle a mis la main dans les poches des contribuables et vidé leurs portefeuilles, puis elle les a remis...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député parle‑t‑il de la dame qui a donné des milliers de dollars au Parti conservateur?
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, la vérité fait mal aux libéraux. Ils sont tellement corrompus. Le député fait peut‑être partie des dizaines de députés libéraux qui ne soutiennent pas leur propre premier ministre. Le premier ministre a enfreint la loi à deux reprises. De nombreux ministres ont également enfreint la loi. Quand les libéraux ont nommé leurs amis au conseil d'administration de la caisse noire environnementale, ils se sont encore une fois fait prendre à enfreindre la loi, en volant effrontément les Canadiens, pendant qu'un nombre sans précédent d'entre eux font la queue aux banques alimentaires.
Nous connaissons le bilan des neuf dernières années. Les coûts sont si élevés que la fréquentation des banques alimentaires atteint des sommets après neuf ans de vandalisme économique. Chaque mois, des millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Voilà le legs du gouvernement libéral. Il a fait doubler la demande auprès des banques alimentaires dans les collectivités partout au pays, y compris dans la circonscription du député. Il a fait doubler le recours aux banques alimentaires à Winnipeg. C'est honteux.
Que reçoivent les Canadiens? Un tiers des utilisateurs des banques alimentaires sont des enfants. Pour la première fois de mon existence, 25 % des Canadiens ne savent pas comment ils vont nourrir leur famille. Le taux de chômage n'est pas de 25 %. Après neuf années de vandalisme économique de la part du NPD et du Parti libéral, le pourcentage de Canadiens souffrant d'insécurité alimentaire a grimpé dans les deux chiffres. Comment se fait-il que le pays soit dans une telle situation? On parle d'un Canadien sur quatre.
Je vais dire aux députés qui sont les personnes qui ne font pas la queue devant les banques alimentaires: les proches du Parti libéral. C'est comme l'arnaque des 60 millions de dollars d'ArriveCan: le gouvernement a payé des dizaines de millions de dollars à une entreprise qui n'a fait aucun travail informatique, pour une application qui aurait dû coûter beaucoup moins cher. On a fait passer les initiés libéraux en premier. Qu'ont obtenu les Canadiens en retour? Ont-ils été plus en sécurité? Non, mais leurs loyers et leurs paiements hypothécaires ont doublé. Autrefois, les gens pouvaient rembourser leur prêt hypothécaire en 25 ans. Aujourd'hui, c'est le temps qu'il faut pour économiser en vue d'une mise de fonds.
On a rompu la promesse faite aux Canadiens. La liste est trop longue. Il y a le condo de 9 millions de dollars, l'appartement de luxe où les libéraux ont installé Tom Clark, l'ami journaliste du premier ministre. Il vit sur l'allée des milliardaires alors qu'un nombre record de Canadiens vivent dans des tentes sous des ponts. Voilà le bilan des néo-démocrates—libéraux. C'est une honte.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour un examen plus approfondi, y compris, en ce qui concerne la mise en œuvre des exigences pour les institutions financières de divulguer l'information financière liée au climat, une initiative que le Comité a fait remonter à une décision de 2015 des gouverneurs des banques centrales du G20, à condition que, aux fins de cette étude, il soit ordonné à Mark Carney de comparaître en tant que témoin, pendant au moins deux heures, à une date et une heure qui seront fixées par le président du Comité mais dans un délai de 21 jours suivant l'adoption de cet ordre. »
C'est extrêmement important. Nous pouvons examiner le bilan du vandalisme économique des libéraux, et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé cet amendement aujourd'hui.
L'amendement est recevable.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ l'amendement dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur l'amendement.
Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions.
La première pétition est signée par des personnes préoccupées par le tracé de 60 kilomètres proposé pour l'autoroute 413. Ils soulignent que le projet traverserait 2 000 acres de terres agricoles, 85 cours d'eau, 220 zones humides et les habitats de 29 espèces menacées ou en voie de disparition inscrites sur la liste fédérale, qui doivent être protégées conformément à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril.
Les pétitionnaires soulignent l'absence totale de consultations sérieuses auprès des communautés autochtones situées le long du tracé proposé. Ils font remarquer qu'une évaluation environnementale fédérale en bonne et due forme pourrait atténuer les dommages potentiels à l'environnement et assurer un développement durable, et que le gouvernement fédéral est chargé de veiller à ce que l'examen environnemental soit responsable, prévisible et solide du point de vue constitutionnel.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre plusieurs mesures. La première consiste à prendre soin d'utiliser tous les outils à sa disposition pour évaluer et protéger les droits des Autochtones ainsi que la zone visée par le projet de l'autoroute 413 afin de protéger la ceinture verte, les terres agricoles et les écosystèmes naturels, y compris les espèces en péril en cause.
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition sont dévastés par la crise des drogues contaminées. Ils notent que, depuis 2016, des drogues contaminées ont tué plus de 34 000 personnes à l'échelle du pays, des morts qui auraient toutes pu être évitées.
Les pétitionnaires soulignent que l'Association canadienne de santé publique et d'autres experts ont recommandé un certain nombre de mesures qui, globalement, pourraient régler cette crise. Par conséquent, ils demandent au gouvernement de déclarer une urgence de santé publique causée par les drogues contaminées; de traiter la crise comme une question de santé plutôt qu'une question criminelle; d'assurer un approvisionnement réglementé et plus sûr pour les personnes qui en ont besoin afin de réduire le nombre de morts par surdose; de faire en sorte que les gens aient accès à des traitements, étant donné qu'il faut être en vie pour suivre en un traitement; et, enfin, d'investir de manière substantielle et à long terme dans les mesures de soutien pour les personnes qui consomment de la drogue ou qui sont en voie de guérison.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition présentée par les vaillants pompiers de la section 181 de l'Association internationale des pompiers, à Regina, en Saskatchewan. Elle porte sur une question urgente relative à la santé et à la sécurité des pompiers partout au Canada. Cette pétition, signée par 139 habitants de Regina et de la Saskatchewan, réclame la prise immédiate de mesures pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, les SPFA, dans l'équipement des pompiers et dans les mousses extinctrices.
Comme on le sait, les SPFA sont des substances chimiques de synthèse résistantes à la chaleur, à l'eau et à l'huile, mais leur longue durée de vie a un coût. Il a été prouvé scientifiquement que ces substances posent des risques graves pour la santé, notamment celui de développer un cancer, et encore plus dans le cas des pompiers, qui travaillent déjà dans des conditions dangereuses. Des études montrent que les SPFA peuvent, en s'accumulant dans l'organisme, entraîner de graves problèmes de santé. Fait alarmant, le risque de cancer est plus élevé chez les pompiers qu'au sein de la population générale. Il faut atténuer ces risques en réglementant les aspects de leurs conditions de travail que l'on peut contrôler.
Plusieurs pays restreignent déjà l'utilisation des SPFA. Le Canada doit leur emboîter le pas. Les pompiers d'ici méritent d'avoir un équipement exempt de substances chimiques toxiques. Protégeons ceux qui risquent leur vie pour nous.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir présenter une pétition à la Chambre aujourd'hui. Le gouvernement tente d'interdire et de saisir les fusils de chasse et les carabines de millions de Canadiens. Cette façon de cibler les agriculteurs et les chasseurs ne combat aucunement la criminalité. De plus, le gouvernement laisse tomber les adeptes du tir sportif, une tradition canadienne. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre fin à toutes les interdictions actuelles et futures visant les armes à feu utilisées pour la chasse et le tir sportif.
C'est malheureusement parce que le député de Skeena—Bulkley Valley a refusé de présenter cette pétition que je le fais aujourd'hui.
L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Monsieur le Président, je félicite le député de cette observation. Les députés doivent présenter les pétitions au nom des citoyens de leur circonscription, quelle que soit leur opinion personnelle.
Des Canadiens de partout au pays ont signé une pétition qui signale que le Canada est l'un des membres fondateurs de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN, constituée en 1949, et qu'il a depuis participé à toutes les interventions de l'OTAN. Ils déplorent le fait que l'OTAN n'ait pas réussi à faire respecter l'article 1 du traité, à savoir « régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels [les parties] pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger ».
Les pétitionnaires font remarquer que selon un rapport sur les dépenses de défense de l'OTAN, les dépenses militaires du Canada sont passées de 20 milliards de dollars en 2014 à 39 milliards de dollars en 2023. Ils ajoutent aussi que l'OTAN tient tout au long de l'année des exercices et des opérations auxquelles participent des milliers de soldats et de véhicules, et qui ont des répercussions négatives sur le climat et l'environnement, notamment.
Les pétitionnaires prient le gouvernement et la Chambre des communes de se retirer de l'OTAN, de retirer les troupes canadiennes de la Lettonie, de réduire les dépenses militaires et de mener des consultations publiques sur une nouvelle politique étrangère fondée sur la paix et la coopération internationale.
Quelque 628 Canadiens ont signé la pétition e‑4979, lancée par une résidante de Waterloo. Mon travail consiste à refléter la diversité des opinions au sein de ma circonscription, et c'est pour moi un honneur et un privilège de m'acquitter de cette tâche.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, après neuf années sous le règne du premier ministre, les Canadiens se font servir scandale par-dessus scandale, et chaque nouvelle révélation montre à quel point la corruption s'est enracinée sous le gouvernement libéral. Le plus récent scandale, c'est celui de la caisse noire environnementale, un scandale de 400 millions de dollars que les libéraux font des pieds et des mains pour cacher aux Canadiens. Malheureusement, c'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui.
La vérificatrice générale a découvert que des personnes nommées par les libéraux avaient détourné des centaines de millions de dollars durement gagnés par les contribuables vers des entreprises qui leur appartenaient, ce qui a donné lieu à pas moins de 186 infractions flagrantes des principes régissant les conflits d'intérêts. Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu du gouvernement? Au lieu de la transparence, les Canadiens ont eu droit au refus manifeste du gouvernement d'obéir à l'ordre de la Chambre de lui remettre des documents essentiels à la tenue d'une enquête. Ce refus de coopérer a conduit le Président de la Chambre à déclarer que les libéraux avaient enfreint un ordre direct du Parlement. Les Canadiens veulent savoir pourquoi le gouvernement refuse de remettre ces documents. Ils ont le droit de savoir. Qu'y a-t-il de si accablant dans ces documents pour que le gouvernement refuse de les remettre sur ordre de la Chambre?
Alors que les Canadiens continuent à subir la flambée du coût de la nourriture, du logement et des produits de première nécessité, les manœuvres de dissimulation du gouvernement ont non seulement gaspillé des centaines de millions de dollars de fonds publics, mais elles ont aussi paralysé le Parlement, empêchant les députés de continuer leur travail essentiel sur des questions urgentes, telles que la hausse des prix à l'épicerie, le coût du logement et le coût du premier ministre. Peut-être que l'arrêt des discussions à un moment crucial où les Canadiens désirent des élections sur la taxe sur le carbone est exactement ce que le premier ministre et ses amis élitistes avaient en tête.
Alors que les Canadiens continuent de souffrir de cette crise sans précédent et alimentée par le gaspillage gouvernemental, aujourd'hui, au lieu de nous attaquer à d'importants problèmes qui touchent les Canadiens, nous devons parler de la négligence, de l'incompétence et de la corruption dont le gouvernement fait preuve constamment. Pensons au contribuable qui a du mal à s'acheter des aliments, qui doit faire la file avec ses enfants à la banque alimentaire, et qui apprend que des milliards de dollars durement gagnés par les contribuables sont non seulement gaspillés par le gouvernement, mais offerts à des amis des libéraux.
Beaucoup de mes concitoyens d'Edmonton m'ont dit avoir du mal à se chauffer, à faire le plein d'essence et à nourrir leur famille. Des Canadiens fouillent dans les poubelles pour se nourrir. Nous n'aurions jamais pensé que cela puisse arriver dans notre grand pays. Voilà à quoi ressemble la vie au Canada pour de nombreuses personnes qui travaillent et qui ne sont quand même pas en mesure de payer leurs factures.
Ces travailleurs canadiens sont choqués que l'argent qu'ils paient en taxes et en impôts soit tout simplement gaspillé dans des applications bidon, des banques d'infrastructure inutiles et d'innombrables autres scandales de corruption à cause de ces libéraux qui ont l'appui du NPD. Malgré tout cela, le NPD continue de soutenir le premier ministre libéral, permettant ainsi à cette utilisation abusive et révoltante de l'argent des contribuables de perdurer.
Le rapport Bilan-Faim 2024 montre que les banques alimentaires ont enregistré un record de plus de 2 millions de visites en mars 2024 seulement. C'est une augmentation de 6 % par rapport à l'année dernière et d'un vertigineux 90 % par rapport à 2019. Bon nombre de ces personnes avaient l'habitude de faire des dons à la banque alimentaire à laquelle elles se voient maintenant contraintes d'avoir recours pour aider à subvenir aux besoins de leur famille. En outre, plus du quart de ces usagers étaient des enfants. En raison de cette forte demande, près de 30 % des banques alimentaires ont déclaré manquer de nourriture au cours de la dernière année.
Le chômage et la misère économique continuent d'augmenter alors que les chèques de paie diminuent. Ce sont les dépenses inflationnistes du premier ministre qui ont fait grimper le prix du panier d'épicerie, de l'essence et du chauffage. Pire encore, ses hausses de taxes incessantes entraînent un exode des entreprises, des emplois et des investissements. Des milliards de dollars d'investissements n'ont pas été réalisés au Canada, nous privant ainsi de tous les emplois qu'ils auraient pu créer.
Les Canadiens de la classe moyenne, autrefois en sécurité, ont maintenant du mal à garder un toit au-dessus de leur tête, et la vie est devenue une dure bataille pour de nombreuses familles canadiennes. Or, ces problèmes ne sont pas passagers. Ils témoignent d'un changement fondamental de la vie et du travail au Canada.
Aujourd'hui, sous le premier ministre, la vie coûte plus cher et il ne suffit plus de travailler fort pour s'assurer d'une bonne situation. Des familles canadiennes dont les deux parents travaillent n'ont maintenant plus les moyens d'acheter une maison au Canada. Il y a neuf ans, cela aura fait scandale.
Depuis 2015, le coût du logement a explosé. Les loyers ont doublé, les paiements hypothécaires ont doublé et la mise de fonds requise pour l'achat d'une maison a doublé. En fait, le coût du logement a plus augmenté au cours des neuf dernières années qu'au cours de toutes les décennies antérieures combinées. C'est au Canada, un pays au territoire vaste et ouvert, que le coût du logement est le plus élevé et le nombre de logements par habitant le plus bas de tout le G7. En même temps, les proches et l'élite du Parti libéral n'ont jamais fait d'aussi bonnes affaires et ils se remplissent les poches avec l'argent durement gagné par les contribuables canadiens. De projet gouvernemental en scandale gouvernemental, ils remplissent leurs coffres.
En dépit du fait que la Chambre lui ait ordonné de produire les documents concernant la caisse noire environnementale, le gouvernement a préféré défendre ses intérêts plutôt que ceux des Canadiens. Au lieu de faire le bon choix, les libéraux ont manqué de leadership, de transparence et de responsabilité, et ils ont prouvé à la Chambre et aux Canadiens qu'ils étaient prêts à tout pour dissimuler leurs innombrables scandales, dont le scandale de corruption de 400 millions de dollars qui nous occupe.
Comment en sommes-nous arrivés là? Regardons en quoi consiste la caisse noire environnementale et essayons de comprendre pourquoi le gouvernement libéral cache des documents clés qui aideraient la GRC dans son enquête.
Technologies du développement durable Canada est un fonds de 1 milliard de dollars qui a été créé avec l'appui de tous les partis pour aider les jeunes entreprises de technologies vertes à s'attaquer aux questions climatiques et environnementales. Le programme a bien fonctionné jusqu'à environ 2017, lorsque le premier ministre a nommé une nouvelle présidente libérale du conseil d'administration.
À la suite d'une motion des conservateurs qui a mené à un audit de la vérificatrice générale, on a appris que 400 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été utilisés à mauvais escient et que 80 % des projets passés en revue étaient entachés de conflits d'intérêts. Les conclusions de la vérificatrice générale n'ont fait qu'effleurer la surface. Elle a examiné un échantillon de cas et a constaté des manquements dans 80 % d'entre eux. Les personnes au cœur du scandale, qui étaient des membres du conseil d'administration nommés par les libéraux, avaient même réussi à obtenir d'autres postes au sein du gouvernement. Une membre du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, Andrée-Lise Méthot, a reconnu l'existence de multiples conflits d'intérêts concernant des fonds versés à des entreprises dans lesquelles elle avait des intérêts financiers. L'actuel ministre de l'Environnement, avant d'être nommé au Cabinet, était un conseiller à Cycle Capital, la société de capital de risque fondée par Mme Méthot, qui a reçu des fonds de Technologies du développement durable Canada alors qu'elle siégeait au conseil d'administration.
Au moment où ces révélations ont fait surface, Mme Méthot a été nommée au conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada, qui est dotée de 35 milliards de dollars, et au sein de laquelle des consultants de McKinsey qui avaient des liens avec les libéraux avaient une grande influence. Elle est entrée en fonction dans ce nouveau poste même si, en accordant du financement à d'entreprises liées à ses intérêts financiers, elle se trouvait à être en conflit d'intérêts. Mme Méthot a été directement impliquée dans la mauvaise gestion de 42 millions de dollars de fonds publics qui ont bénéficié à des entreprises auxquelles elle était liée financièrement. Le gouvernement a jugé bon de la nommer à la Banque de l'infrastructure du Canada malgré les manquements manifestes qu'elle a commis au profit de sa propre entreprise. C'est là un autre exemple du gaspillage et de la négligence qui sont reprochés au gouvernement. Qu'est-ce qu'un abus flagrant de la confiance des Canadiens? C'est quand des personnes qui enfreignent à répétition les règles sur les conflits d'intérêts sont récompensées en étant nommées à des postes clés en raison de leurs liens avec les libéraux.
À propos de la Banque de l'infrastructure du Canada, il s'agit d'une autre utilisation abusive flagrante des deniers publics et d'un autre projet entaché de problèmes semblables de mauvaise gestion et de conflits d'intérêts. Comme la caisse noire environnementale, la Banque de l'infrastructure du Canada est devenue un refuge pour les proches du Parti libéral et les entreprises ayant des liens avec des dirigeants politiques qui sont plus soucieuses de décrocher des contrats lucratifs que d'en donner pour leur argent aux Canadiens.
La Banque de l'infrastructure du Canada, présentée comme la mesure phare du gouvernement libéral, s'est avérée une déception coûteuse. Au lieu de fournir les infrastructures dont les Canadiens ont désespérément besoin, la Banque de l'infrastructure du Canada a gaspillé l'argent des contribuables en frais généraux excessifs, en experts-conseils grassement payés et en généreux dividendes aux PDG. Elle a donc beaucoup plus dépensé en salaires et en primes qu'en travaux réels. Près de 1 million de dollars ont été gaspillés en frais juridiques et en frais de consultation pour un projet d'électricité qui n'a jamais vu le jour. Dotée il y a sept ans d'un budget de 35 milliards de dollars, la Banque de l'infrastructure du Canada devait générer, selon la promesse faite aux Canadiens, un rendement pouvant atteindre quatre fois le montant investi grâce aux contributions des entreprises du secteur privé, ainsi qu'un effet multiplicateur ambitieux de 11-1. Pourtant, sept ans plus tard, ces promesses ne se sont toujours pas concrétisées.
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a conclu que la Banque de l'infrastructure du Canada est irrécupérable et recommande son abolition, citant les témoignages d'experts qui ont souligné son inefficacité, son manque de transparence et son incapacité à attirer des investissements du secteur privé.
Les Canadiens sont confrontés à une inflation et à une hausse du coût de la vie sans précédent: ils n'ont pas les moyens de s'offrir de coûteuses mesures gouvernementales qui ne livrent rien de ce qu'elles ont promis aux Canadiens. Encore une fois, la mauvaise gestion de la Banque de l'infrastructure du Canada par le gouvernement libéral illustre une tendance générale au gaspillage sous la direction du premier ministre.
Depuis juin, le gouvernement a fait preuve d'un mépris total envers l'autorité du Parlement et son devoir de défendre les principes démocratiques canadiens. Les conservateurs avaient présenté une motion visant à exiger de la transparence. Nous avons demandé au gouvernement de remettre la totalité des dossiers, des communications et des documents financiers relatifs à sa caisse noire environnementale au Parlement, qui les remettrait ensuite à la GRC pour qu'elle mène une enquête indispensable.
Cependant, après l'adoption de la motion, le premier ministre a fait fi du délai de 30 jours pour s'y conformer. Le gouvernement a ouvertement manqué de respect aux Canadiens et à l'autorité de la Chambre quand certains ministères ont produit des documents lourdement caviardés et que d'autres ont carrément refusé d'en produire.
Le Président de la Chambre a jugé que ce refus constituait un outrage en indiquant que les renseignements n'avaient été communiqués qu'en partie, des documents ayant été caviardés ou retenus. Certains ministères ont refusé catégoriquement de se conformer à l'ordre. À lui seul, le ministère de la Justice a retenu 10 000 pages, violant ainsi la demande de production de documents du Parlement afin que la GRC puisse mener son enquête.
Il ne s'agit pas d'un débat politique. La GRC n'enquête pas sur cette affaire à la demande des conservateurs. Elle a trouvé des motifs crédibles pour mener une enquête criminelle. Elle examinera les documents et déterminera si des accusations sont justifiées. Elle procédera comme elle l'entend.
La Chambre des communes représente la population du Canada et, selon la Constitution, elle a le pouvoir absolu de surveiller les actions du gouvernement et du premier ministre.
Au Canada, personne n'est au-dessus des lois, et tout le monde doit respecter notre Constitution, même le premier ministre et ses riches amis. En faisant fi systématiquement de l'autorité du Parlement, le gouvernement libéral fait preuve d'un mépris flagrant pour cet équilibre des forces, sapant ainsi l'institution même qui contrôle les actions du pouvoir exécutif. Notre force démocratique repose sur le pouvoir de la Chambre de demander des comptes au gouvernement, d'enquêter sur les manquements et de protéger les intérêts des Canadiens.
Nous ne pouvons pas laisser les actions du gouvernement libéral diluer le pouvoir du Parlement et l'intégrité de notre démocratie. Qu'est-ce que le gouvernement libéral essaie de cacher exactement dans ce cas-ci? Pourquoi est-il si déterminé à cacher ces documents aux Canadiens? Jusqu'où va cette corruption?
L'embarras du gouvernement au sujet de la mauvaise gestion de la caisse noire environnementale l'a poussé à paralyser le Parlement, mais cela n'excuse en rien les gestes de ceux qui ont participé à cette caisse noire et ne dégage pas le gouvernement de son devoir envers les Canadiens. Il doit aux Canadiens, au Parlement et à la GRC des explications complètes au sujet de ce qui s'est passé, ainsi que de la portée et de l'étendue de ce scandale.
La Chambre pourrait reprendre ses travaux dès aujourd'hui si les libéraux faisaient preuve d'intégrité et remettaient ces documents, mais nous savons qu'ils ne le feront pas. Ces documents dévoileraient jusqu'à quel niveau s'étend la corruption libérale. Il est clair que les néo-démocrates—libéraux n'en valent ni le coût, ni le crime, ni la corruption. Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement qui préfère se remplir les poches au lieu d'assurer le bien-être de ses citoyens.
Il est temps que les néo-démocrates—libéraux cessent de dissimuler les preuves, qu'ils remettent les documents et qu'ils laissent le Parlement se remettre au travail pour les Canadiens.
Monsieur le Président, ce n'est rien de plus qu'un petit jeu auquel le Parti conservateur continue de se livrer à grands frais pour les Canadiens, à raison de plusieurs millions de dollars.
Au lieu d'écouter les conservateurs, le gouvernement écoute la GRC, la vérificatrice générale du Canada, l'ancien légiste de la Chambre des communes et d'autres intervenants qui disent que la tactique des conservateurs est nuisible. Comme l'a indiqué un expert, cette tactique constitue pratiquement de l'abus. En fait, le chef du Parti conservateur, le chef d'un parti de l'opposition, se met pour ainsi dire en situation d'outrage à la Chambre avec sa tactique. Cela ne devrait surprendre personne, car il a été le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, le seul premier ministre de tout le Commonwealth à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Le député d'en face ne convient-il pas que le chef conservateur doit commencer à faire passer les intérêts des Canadiens avant ses intérêts personnels et ceux du Parti conservateur? Permettons que la motion des conservateurs soit mise aux voix.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député sur un point: ce scandale coûte très cher. Les Canadiens savent que plus de 400 millions de dollars de l'argent durement gagné des contribuables canadiens ont été versés, par l'entremise d'une présidente nommée par les libéraux, à des entreprises liées aux libéraux, qui se sont ainsi rempli les poches. Les Canadiens méritent des réponses. Ils méritent que justice soit faite dans cette affaire.
Le Parlement et le Président ont décidé que les documents devaient être remis à la GRC. Nous, dans l'opposition, nous sommes là pour assurer que cela se produise.
[Français]
Monsieur le Président, la situation actuelle est tellement grave qu’il faudrait pratiquement, en écoutant la cacophonie des débats, en rire plus qu’autre chose. Ha, ha! C’est fait. C’est absurde, ubuesque et kafkaïen, si l’on veut. On est à évacuer complètement l’intérêt public de ce débat. Il y a des documents qui doivent être présentés. On a suffisamment de preuves pour constater la gravité de la chose. Ils doivent être présentés, mais la partie opposée met une condition à la présentation de ces documents en sachant que cette condition, soit de remettre les documents à la GRC, ne peut pas être respectée. En effet, la GRC elle-même avoue qu’elle ne veut pas des documents parce que ça va compromettre son enquête. On est devant un paradoxe ici, c’est-à-dire un débat basé sur la faiblesse de l’esprit humain.
Mon collègue va-t-il finir par céder à la raison? Va-t-il cesser de répéter des slogans et des phrases creuses et permettre au débat d’avancer?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ne renonceront pas à protéger les Canadiens et à défendre leurs intérêts. Environ 400 millions de dollars ont été versés à des proches du Parti libéral. Ceux-ci ont volé cet argent. Les Canadiens méritent de le récupérer et de savoir ce qui s'est passé, et la GRC devrait obtenir tous les documents en cause afin de pouvoir porter des accusations criminelles contre toutes les personnes impliquées dans cette affaire.
Monsieur le Président, nous appuyons la motion. Nous voulons aller au fond des choses, et les députés du NPD ont joué un rôle déterminant pour faire la lumière sur les scandales qui impliquaient SNC‑Lavalin et l'organisme UNIS.
Cela dit, mon collègue a affirmé que nous devons obtenir des réponses pour les Canadiens et il a également parlé de la somme considérable d'argent, 400 millions de dollars, qui est liée au scandale de Technologies du développement durable Canada. Ce qu'il n'a pas mentionné, en revanche, c'est que les scandales conservateurs sous le régime Harper étaient encore plus gros. Je parle des 400 millions de dollars du scandale des Services techniques et d'ingénierie et du milliard de dollars du scandale du G8.
Nous nous souvenons des dépenses injustifiées qui ont eu lieu à ce moment-là. Le scandale du système de paie Phénix a coûté 2,2 milliards de dollars. Pour ce qui est du financement de la lutte contre le terrorisme, les conservateurs ont tout simplement perdu la trace écrite de leurs dépenses. On parle de 3,1 milliards de dollars. En fait de corruption et d'énormes dépenses injustifiées, les conservateurs ont fait bien pire sous le régime Harper. Les conservateurs ont beaucoup plus dépensé à mauvais escient, et nous n'avons jamais reçu d'excuses de la part du moindre député conservateur. Personne n'a reconnu que les conservateurs ont mis fin à toutes les enquêtes parlementaires sur ces scandales de dépenses.
Ma question à mon collègue est simple: si 400 millions de dollars, c'est mal, pourquoi n'est-ce pas largement pire de dépenser 5,2 milliards de dollars à mauvais escient?
Monsieur le Président, un néo-démocrate prend la parole à point nommé pour protéger ses amis libéraux. C'est la même chose depuis le début à la Chambre. Ils continueront à défendre le premier ministre au Parlement. Le gouvernement néo-démocrate—libéral ne fait rien d'autre que de se protéger.
Nous sommes ici pour assurer une reddition de comptes et de la transparence. La Chambre des communes a voté en faveur de la remise de ces documents à la GRC, et nous veillerons à ce que cela se produise.
Monsieur le Président, je ne vais pas revenir sur les commentaires du NPD.
Les députés néo-démocrates parlent de certains scandales, mais je trouve fascinant que l'actuel premier ministre soit le premier titulaire de cette fonction à s'être retrouvé en situation de conflit d'intérêts, et pas seulement deux fois plutôt qu'une. Combien de ministres ont également été jugés être en situation de conflit d'intérêts?
J'aimerais que mon ami réponde à la question suivante: savons-nous combien de fois des ministres libéraux et le premier ministre ont violé la Loi sur les conflits d'intérêts?
Monsieur le Président, je pense que cela fait partie de la stratégie des libéraux: ils continuent à avoir tellement de scandales et à tellement violer les règles sur les conflits d'intérêts qu'ils espèrent simplement que les Canadiens les oublient, sauf que nous n'oublierons pas. Nous sommes du côté des Canadiens. Nous veillerons à ce que les libéraux assument la responsabilité de leurs actes et de tous les scandales où ils sont impliqués, surtout celui-ci. On parle de 400 millions de dollars puisés à même l'argent durement gagné par les contribuables canadiens. Nous allons récupérer ces fonds pour eux.
Monsieur le Président, je crois que le député est le 98e conservateur à avoir pris la parole dans le cadre des manœuvres d'obstruction des conservateurs, et ils sont encore nombreux à venir. Cela ne fait aucun doute.
J'aimerais attirer l'attention du député sur une question très grave à l'heure actuelle au Canada afin de savoir ce qu'il en pense. Le problème de l'ingérence étrangère est bien réel. C'est quelque chose qui préoccupe les Canadiens, et il n'y a qu'un seul chef à la Chambre des communes qui ait décidé de ne pas obtenir l'habilitation de sécurité. Il y a donc lieu de se demander pourquoi le chef du Parti conservateur continue de ne pas obtenir sa cote de sécurité.
Bien des gens, moi y compris, croient qu'il y a anguille sous roche. Il y a quelque chose que le chef devrait révéler aux Canadiens, mais celui-ci choisit de ne pas le faire, et c'est pour cette raison que, contrairement à tous les autres chefs de parti à la Chambre des communes, il a décidé de ne pas obtenir d'habilitation de sécurité.
Le député ne convient-il pas que le chef des conservateurs devrait mettre de côté ses intérêts personnels afin d'expliquer en toute franchise aux Canadiens pourquoi il estime qu'il ne devrait pas avoir à obtenir une habilitation de sécurité?
Que cache-t-il?
Monsieur le Président, voici le débat d'aujourd'hui: que cachent les libéraux? C'est vraiment la question, car ils sont prêts à tout pour parler de n'importe quoi sauf de ce dont nous débattons aujourd'hui, à savoir les 400 millions de dollars durement gagnés par les contribuables qui ont été détournés au profit d'initiés libéraux. La GRC doit examiner cette situation. Elle a besoin de ces documents. La Chambre des communes a voté pour que ces documents soient remis à la GRC.
Nous continuerons à faire pression pour que justice soit faite.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon honorable collègue. C'est une question à laquelle j'ai obtenu peu de réponses jusqu'à présent.
Est-ce que le Parti conservateur s'engage à continuer de financer des entreprises de technologies vertes et de développement durable, et ce, de manière efficace cette fois-ci? Bien que cela n'ait pas été le cas dans TDDC, on sait que c'est nécessaire pour avoir une transition juste et écologique.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à faire en sorte que le gouvernement rende des comptes et fasse preuve de transparence dans cette enceinte. Il est aujourd'hui confronté à toute une série de scandales, dont il est difficile de suivre le nombre, ainsi qu'à toutes ces infractions aux règles sur les conflits d'intérêts, qui sont au nombre de 186 dans cette seule affaire. Cela s'ajoute à ce que le premier ministre et d'autres ministres ont déjà fait.
Nous continuerons à demander des comptes au gouvernement. Voilà pourquoi nous avons besoin d'élections sur la taxe sur le carbone pour changer la situation.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur le sous-amendement.
Si un député participant en personne désire que le sous-amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Demande de comparution d'un témoin à la barre de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er octobre, de la motion.
Monsieur le Président, qui est Randy? Telle est la question centrale qui se pose à la Chambre à la suite de la décision du Président, qui a conclu qu'il y avait, de prime abord, matière à question de privilège après que le partenaire du ministre de l'Emploi, un certain Stephen Anderson, a refusé de révéler au comité de l'éthique l'identité du dénommé Randy.
L'enquête du comité de l'éthique sur Randy a commencé lorsque Global News a rapporté que le ministre de l'Emploi était impliqué dans une entreprise d'équipement de protection individuelle douteuse appelée Global Health Imports avec Stephen Anderson. Toujours selon Global News, le ministre était associé à Global Health Imports avec Stephen Anderson jusqu'à son élection en 2021, et il continuait à détenir une participation de 50 % avec M. Anderson.
Global News a rapporté que la société était embourbée dans des allégations de fraude et d'escroquerie à l'égard des clients. En effet, de nombreux jugements ont été rendus contre la société du ministre par les tribunaux de l'Alberta, qui ont ordonné à la société du ministre de rembourser 7,8 millions de dollars à ses clients pour les avoir escroqués.
Global Health Imports fait face à une litanie d'autres poursuites, dont une intentée par une société californienne, Ghaoui Group. Ghaoui Group, comme d'autres clients de la société du ministre, a acheté des équipements de protection individuelle. Néanmoins, ces équipements n'ont jamais été livrés, mais Ghaoui Group avait déjà versé un dépôt d'un demi-million de dollars à la société du ministre.
L'une des excuses invoquées par Stephen Anderson pour justifier la non-livraison de l'équipement de protection individuelle est que l'entrepôt de Global Health Imports avait brûlé. Curieusement, cet incendie s'est produit deux semaines après la réception par Global Health Imports de la somme d'un demi-million de dollars. Stephen Anderson aurait alors dit à Ghaoui Group qu'une fois l'argent de l'assurance perçu, il serait peut-être en mesure de rembourser le dépôt d'un demi-million de dollars. Dans son enquête, la police d'Edmonton a conclu que, selon toute vraisemblance, il s'agissait d'un incendie criminel, comme par hasard.
Un ministre est associé à une entreprise douteuse qui fait l'objet d'allégations de fraude et à laquelle les tribunaux de l'Alberta ont ordonné de rembourser 7,8 millions de dollars à ses clients. Il y a des allégations ou des preuves d'incendie criminel potentiel et de fraude à l'assurance. Je pense que ces éléments auraient dû suffire pour que le premier ministre dise au ministre de l'Emploi qu'il était renvoyé, qu'il ne faisait plus partie de son Cabinet.
Mais ce n'est pas tout. Global News a rapporté qu'une personne liée à Global Health Imports nommée Randy avait participé aux efforts visant à soutirer le dépôt d'un demi-million de dollars à Ghaoui Group. Ce fait a été confirmé par des messages textes. Parmi ceux qu'a découvert Global News, on trouve un message envoyé par Stephen Anderson à Ghaoui Group, avant qu'on lui soutire ces fonds, dans lequel il dit: « Qu'est-ce qui se passe? Je viens de recevoir ce message de Randy! »
Il a ensuite copié et collé le message qu'il avait reçu de Randy, qui se lit comme suit: « Anderson, il est 13 h 14 HNR et 15 h 14 HNE il faut littéralement 10 secondes pour effectuer un transfert, je te dis que nous ne procédons pas de cette façon [...] nous sommes rendus au milieu de la journée et rien n'est terminé, j'appelle Felix pour en discuter. Sois disponible dans 15 minutes pour un appel entre partenaires. »
Pourquoi les messages textes sont-ils si importants? Tout simplement parce que si le ministre est le Randy dont il y est question, il a enfreint la loi. La Loi sur les conflits d'intérêts est claire: un ministre en exercice ne doit pas participer aux activités d'une entreprise. Si le ministre est le Randy en question, il a alors participé aux activités de l'entreprise en cherchant à obtenir un dépôt d'un demi-million de dollars pour Global Health Imports, sans parler de sa participation à une réunion entre partenaires.
C'est pourquoi le comité de l'éthique a lancé son enquête. Au début de juin, le ministre a comparu devant le comité. Il a alors nié catégoriquement être le Randy en question. C'est très commode, mais c'est sans compter quelques faits dérangeants pour le ministre.
D'abord, Ghaoui Group a toujours pensé que le ministre de l'Emploi était le Randy des messages texte. Lorsque Global News a communiqué avec M. Anderson pour déterminer qui était le Randy des messages texte, il a répondu que ce n'était pas le ministre, mais le vice-président de la logistique. Lorsque Global News a voulu savoir qui était le vice-président de la logistique, le média a découvert qu'il ne se nommait pas Randy, mais bien Edward Anderson, le père de Stephen Anderson. Stephen Anderson a plus tard admis devant le comité de l'éthique qu'il avait menti à Global News.
Global News a mené une enquête plus approfondie. Il n'a pas pu trouver la moindre trace d'un autre Randy à Global Health Imports. J'ajouterais également que le Randy dans les messages texte était un partenaire. Le ministre était un partenaire, avec M. Anderson, jusqu'à son élection. Il détenait 50 % de la société au moment des messages texte. Selon son propre témoignage au comité, le ministre a admis que la société était de petite taille et qu'une poignée de personnes y travaillaient: lui, M. Anderson et quelques autres.
Compte tenu de tout cela, sans la moindre trace d'un autre Randy et sans aucune explication sur sa possible identité, il n'y a qu'une seule conclusion raisonnable à tirer: le ministre de l’Emploi est le Randy des messages textes. C'est le Randy qui a été impliqué dans l'affaire d'extorsion de Ghaoui Group et qui est visé par des allégations de fraude électronique, et c'est le Randy qui, en tant que ministre, a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts.
L'histoire du ministre ne tient pas la route. Tout le monde sait qu'il est le Randy en question, et c'est pourquoi les conservateurs n'ont pas cessé de demander que le ministre disgracié démissionne du Cabinet. Il refuse de le faire depuis des mois. Nous avons donc demandé au premier ministre de renvoyer le ministre disgracié. Cependant, surprise, surprise, le premier ministre, qui est miné par les scandales et les conflits d'intérêts et qui a été reconnu coupable non pas une, mais deux fois d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, appuie son ministre corrompu.
C'est une véritable honte. Cela montre pourquoi il faut remplacer le plus tôt possible ce gouvernement et pourquoi notre pays a besoin d'élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je représente une communauté libanaise forte et dynamique dans Scarborough‑Centre. Il s'agit d'entrepreneurs, de professionnels et de familles qui font partie intégrante du tissu social et économique de Scarborough. La communauté libano-canadienne compte entre 200 000 et 400 000 personnes à l'échelle nationale. Ils sont très inquiets pour leurs proches à l'étranger, suivent avec anxiété chaque bulletin d'information et attendent chaque appel ou texto pour confirmer que leurs proches sont en sécurité. Cette crise permanente a un impact profond sur leur santé mentale et leur vie quotidienne. Ce n'est pas une façon de vivre.
Bien que la communauté et moi-même apprécions les récentes mesures prises par le gouvernement pour soutenir les personnes déjà présentes au Canada, nous pensons qu'il faut aller plus loin. Nous demandons au gouvernement d'adopter des mesures spéciales permettant aux membres de la famille élargie des citoyens canadiens et des résidents permanents de chercher un refuge temporaire au Canada. Aucun Canadien ne devrait être contraint de laisser ses parents, son conjoint, ses enfants, ses grands-parents ou ses frères et sœurs en danger. Nous exhortons le gouvernement à répondre à cet appel à la compassion et à l'assistance.
Les héros de guerre de Cumberland—Colchester
Monsieur le Président, il est important que les Canadiens rendent hommage aux innombrables hommes et femmes qui ont quitté leur foyer et leur famille pour servir la cause de la liberté dans des conditions inimaginables. De nombreux Canadiens de Cumberland—Colchester ont fait le sacrifice ultime.
Ivan Lee Crowe est né près de Stewiacke et a débarqué sur Juno Beach le jour J avec les North Nova Scotia Highlanders. Le 7 juin 1944, il a été assassiné avec dix autres prisonniers canadiens par la 12e division SS d'Hitler à l'abbaye d'Ardenne; ce crime de guerre ignoble résonne encore aujourd'hui. Il avait 21 ans.
Daniel McMasters a grandi dans la rue Young, à Truro. Il a servi dans la légendaire Première Force de service spécial pendant la libération de l'Italie, et il n'avait que 20 ans lorsqu'il a donné sa vie, le 28 mai 1944, près d'Anzio.
Je tiens également à rendre un hommage tout particulier à Lloyd Coady, un membre estimé de notre collectivité et fier ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, qui fêtera prochainement son centième anniversaire et qui n'a rien perdu de sa vitalité. Que Dieu bénisse M. Coady pour tout ce qu'il a fait.
Nous nous souviendrons d'eux.
Les casques bleus canadiens
Monsieur le Président, en cette Semaine des vétérans, j'ai l'honneur de parler de Chypre 2024, qui commémore la contribution du Canada à Chypre depuis 1964. Cette année marque le 60e anniversaire de l'opération Snowgoose, la plus longue mission de maintien de la paix du Canada, et le 50e anniversaire d'une guerre oubliée.
Je salue les contributions inestimables du major-général Walter Holmes et du colonel James Holsworth, tous deux à la retraite, résidants de Kingston et les Îles et coprésidents du comité de Chypre 2024. Grâce à leur leadership, les sacrifices de nos anciens combattants sont commémorés et célébrés.
Cette semaine, les anciens combattants et leur famille participeront à des visites guidées, à des excursions culturelles, à des marches historiques et à des services commémoratifs à Chypre. Ils rencontreront des soldats canadiens des Nations unies qui sont actuellement en service, ainsi que des Chypriotes qui ont vécu le conflit. Ce pèlerinage et les expositions historiques organisées partout au Canada commémorent le passé et renforcent la communauté des anciens combattants, favorisant l'unité et le souvenir.
Honorons leur legs et soutenons nos anciens combattants et leur famille.
[Français]
Le Mois de l'économie sociale
Monsieur le Président, partout au Québec, l'humain est au cœur de l'économie sociale, et c'est un cœur qui bat fort: ce sont plus de 220 000 travailleurs engagés et heureux d'évoluer dans 11 200 entreprises collectives, et ce, en générant plus de 47,8 milliards de dollars annuellement. L'économie sociale, c'est cette idée que l'avenir nous appartient et que nous pouvons tous contribuer à bâtir un monde plus juste et plus solidaire.
En novembre, c'est l'occasion de se rappeler que comme citoyen, on peut choisir l'économie sociale. En devenant membre d'une coop, en achetant des produits et des services d'un organisme sans but lucratif, en contribuant à un projet dans sa communauté ou encore en s'engageant au sein d'un conseil d'administration, c'est possible de faire des affaires différemment. Quoi de mieux que de passer à l'action et de faire partie de la solution? C'est ce que font tous ces entrepreneurs qui rayonnent et qui font la fierté de nos communautés. Bref, c'est le genre d'entreprise qui fait du bien.
Au nom du Bloc québécois, je souhaite à tous un bon mois de l'économie sociale.
[Traduction]
William Cosgrove
Monsieur le Président, le Canada a perdu un pionnier de la gestion mondiale de l'eau.
William Cosgrove était un visionnaire qui a reconnu il y a longtemps l'importance vitale de l'eau, non seulement dans les pays en développement où l'eau pour la consommation et l'hygiène est rare, mais aussi pour un monde qui doit de plus en plus composer avec les changements climatiques.
La passion de M. Cosgrove pour l'eau, l'environnement et le développement humanitaire a guidé une carrière de 50 ans, dont 17 ans à la Banque mondiale. Il a aussi été président du Comité directeur international du Dialogue sur l'eau et le climat et membre du Groupe de travail sur l'eau, Objectifs du Millénaire pour le développement. En outre, il a dirigé le troisième Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau de l'ONU.
L'attention de M. Cosgrove ne s'est cependant pas limitée aux problèmes d'eau de la planète. Déjà fort en avance sur son temps, il a plaidé il y a plus de 55 ans de cela pour la création d'un bassin de retenue des eaux de pluie excédentaires à Dollard-des-Ormeaux. Aujourd'hui, le parc du Centenaire William Cosgrove joue un rôle pratique essentiel tout en constituant une rafraîchissante oasis de paix pour les citoyens quand il fait chaud en été.
À son épouse Frances et à ses enfants, Anne-Marie, Carolee, Christopher-John, Sean, Ginny et Catherine, nous offrons nos plus sincères condoléances.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le mois dernier, plus de 10 millions de Cubains ont passé près d'une semaine sans éclairage parce que le régime communiste au pouvoir les a plongés dans la noirceur. Les Cubains sont descendus dans la rue pour protester contre le gouvernement répressif responsable des difficultés qu'ils continuent d'endurer. Il ne fait aucun doute que les Cubains ont besoin que la communauté internationale dénonce cette répression. Le Canada a déjà été une voix sur laquelle les dissidents cubains pouvaient compter dans leur lutte pour se libérer de la dictature de Castro. Cependant, sous le gouvernement libéral actuel, ce n'est plus le cas.
Plus tôt cette année, j'ai parlé à des dissidents et à des prisonniers politiques cubains de toute la région. Mon message était clair: avec l'honorable chef de l'opposition officielle, le Canada aura un premier ministre qui va défendre la liberté et la démocratie et qui va se tenir debout contre les dictateurs. Nous ne fermons pas les yeux devant ce que vivent les Cubains et nous soutenons leur combat. Bientôt, le Canada redeviendra un allié sur lequel les Cubains pourront compter.
Le diabète
Monsieur le Président, mes grands-parents étaient diabétiques, ma mère est diabétique et près de 4 millions de Canadiens le sont aussi. Le diabète touche une personne sur dix et cette personne peut être un membre de notre famille, un de nos amis ou notre voisin. L'insuline et les autres médicaments contre le diabète coûtent cher. Si une personne diabétique n'a pas d'assurance privée, ses médicaments représentent une énorme dépense mensuelle. Heureusement, tout cela va changer parce que notre gouvernement rend les médicaments contre le diabète gratuits pour tout le monde.
[Français]
J'ai la chance de représenter de nombreux citoyens, dont plusieurs membres de ma propre famille, pour qui le sucre dans le thé fait non seulement partie intégrante du quotidien, mais fait aussi véritablement partie d'une culture très riche.
Il faut toutefois regarder la vérité en face. La maladie du diabète touche près de 1 million de Québécois et 4 millions de Canadiens. Les médicaments qui aident les patients atteints de diabète peuvent coûter très cher. Notre gouvernement vient d'adopter une loi pour rendre gratuits les médicaments pour le diabète. Oui, ces médicaments seront gratuits pour tout le monde.
[Traduction]
L'Association canadienne des parcs et loisirs
Monsieur le Président, des représentants de l'Association canadienne des parcs et loisirs sont ici aujourd'hui, sur la Colline, à Ottawa, avec des travailleurs, des porte-parole et des professionnels des secteurs récréatifs et des parcs de tout le pays. Ils sont ici pour militer en faveur d'espaces publics, de l'accès à des installations récréatives et du transport actif ainsi qu'à propos des coûts d'exploitation. Ils veulent s'assurer que les parcs, les loisirs et l'activité physique sont une priorité pour les personnes ici, à Ottawa, et partout au pays, qui occupent des postes influents comme le nôtre.
Je suis très fier que l'Association canadienne des parcs et loisirs soit l'un des principaux bénéficiaires de l'initiative Le sport communautaire pour tous, un effort du gouvernement qui vise à investir dans le sport communautaire partout au pays. Grâce à cet investissement de 60 millions de dollars pour les Canadiens, les taux de participation ont augmenté. En fait, un million de Canadiens ont dit qu'ils étaient désormais plus actifs grâce à l'initiative Le sport communautaire pour tous, en partie grâce à l'Association canadienne des parcs et loisirs.
Continuons d'investir dans ce secteur afin que tous les Canadiens puissent profiter de l'expérience enrichissante que nous offrent les parcs et le plein air. Je suis reconnaissant envers tous les travailleurs du secteur des loisirs.
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et à se nourrir. Plus de 2 millions de Canadiens ont été forcés de recourir aux banques alimentaires en mars, un nombre qui a presque doublé au cours des cinq dernières années. Dans ma province, la Saskatchewan, le nombre de visites dans les banques alimentaires a augmenté de 42 %. Des invitations à donner aux nombreuses banques alimentaires et à l'Armée du Salut sont lancées chaque jour dans ma circonscription.
Alors que les enfants représentent 30 % des personnes qui ont recours aux banques alimentaires au pays, en Saskatchewan, ce pourcentage frôle les 40 %. C'est triste et alarmant. Des parents se privent de repas pour que leurs enfants puissent manger, et des gens qui faisaient autrefois des dons à la banque alimentaire font maintenant partie de ceux qui ont besoin d'aide. Au lieu de régler la situation, les néo-démocrates—libéraux ont continué de faire grimper le coût du panier d'épicerie en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %; ils prévoient d'ailleurs quadrupler cette taxe à l'avenir. Il est temps que les Canadiens aient un gouvernement qui travaille à améliorer leur vie et non à l'empirer. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
[Français]
Le Fonds pour accélérer la construction de logements
Monsieur le Président, l'année dernière, nous avons signé un accord historique avec la province de Québec pour réaliser ensemble un investissement de 1,8 milliard de dollars pour le logement abordable dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Ce sont des investissements qui vont nous permettre de réaliser des chantiers de construction au cours des prochaines années. Cela veut dire que 8 000 logements abordables et sociaux seront construits d'un bout à l'autre de la province, y compris dans ma circonscription.
La semaine dernière, le chef conservateur a annoncé son intention d'abolir ce fonds et de déchirer notre accord avec le Québec, en plus d'aller se chicaner avec les maires et les mairesses. Ça n'a pas de bon sens, ce projet. Ce parti est beaucoup trop risqué pour les Québécois.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, voici la vérité: il n'y a plus qu'une seule personne qui maintient le premier ministre au pouvoir, et c'est le chef du NPD. Les Canadiens le voient clairement. Il suffit de se rappeler la prestation du chef du NPD où il a dit aux Canadiens qu'il avait déchiré son entente de coalition avec les libéraux. Depuis, les néo-démocrates ont eu de nombreuses occasions de le prouver, mais ils ont refusé de le faire. En réalité, le chef du quatrième parti a dit que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Ce sont ses propres paroles. Les paroles ne sont pas synonymes d'action. Le NPD continue d'être redevable au premier ministre.
Le fait est que les néo-démocrates aiment les libéraux. En outre, ils adorent la taxe sur le carbone et ont voté plus de 24 fois en sa faveur, même si elle oblige plus de 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires chaque mois. Chaque jour où le premier ministre reste au pouvoir, c'est grâce à la capitulation du chef du NPD. Il est temps pour lui de se ressaisir et de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.
Chers collègues, je vais demander deux choses. Premièrement, je demande aux députés de s'abstenir d'intervenir lorsqu'ils n'ont pas la parole. Les députés savent qui ils sont. Deuxièmement, la présidence s'est déjà prononcée sur la nécessité de choisir soigneusement les adjectifs utilisés pour désigner les députés de la Chambre.
[Français]
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
Le logement
Monsieur le Président, moins de taxes, plus de logements; le chef conservateur propose d’abolir la TPS sur les nouvelles maisons vendues. Concrètement, au Québec, pour une maison de 500 000 $, les acheteurs vont économiser 25 000 $, soit 1 300 $ par année. Cela va aussi ajouter 30 000 nouveaux logements par année au Canada, une « initiative qui va dans la bonne direction », selon ce qu'affirme la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.
Malheureusement, on sait qu’en neuf ans, le prix des logements a doublé en raison des politiques inflationnistes de ce gouvernement libéral, et ce, avec l’appui enthousiaste du Bloc québécois et du chef du Bloc québécois. Encore récemment, ce dernier a voté deux fois en affirmant sa confiance au premier ministre libéral. Le chef du Bloc québécois a fait croire pendant un mois qu’il allait faire des gains pour le Québec. Or le résultat, c’est zéro. Voilà le bilan concret du chef du Bloc québécois: zéro gain pour le Québec, mais deux votes pour Justin. Vivement une élection pour élire un bon gouvernement. Vivement un gouvernement conservateur.
[Traduction]
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère est un danger pour notre pays, et nous devons faire tout notre possible pour la dénoncer et y remédier. Notre gouvernement en a fait une priorité absolue. Les Canadiens sont nerveux. La GRC a la preuve que des agents du gouvernement indien sont impliqués dans des activités criminelles graves qui affaiblissent notre démocratie. Des reportages font état d'un certain nombre d'autres pays qui intimident les citoyens et s'immiscent dans les élections et les courses à la direction des partis.
Le chef de l’opposition doit mettre la main à la pâte. Il doit montrer que nous sommes unis dans cette lutte. Tous les députés ont prêté serment. Certains d'entre nous ont des responsabilités de chef et prennent d'autres mesures, notamment en obtenant les habilitations de sécurité appropriées, afin de pouvoir contribuer à la sécurité de la population canadienne.
Le chef de l’opposition ne peut plus attendre. Il doit demander l'habilitation de sécurité la plus élevée pour pouvoir jouer son rôle et pour rassurer les Canadiens, qui se demandent s'il a des choses à cacher.
La Semaine des vétérans
Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine des vétérans, au cours de laquelle nous célébrons à la fois la Journée des vétérans autochtones et le jour du Souvenir, je tiens à remercier tous ceux qui ont servi notre pays ou qui le servent actuellement. Je remercie également les proches de ces personnes, qui se mettent également au service du pays à leurs côtés, comme nous le savons tous.
Chaque année, j'éprouve de la reconnaissance envers les nombreuses légions de ma circonscription qui préparent des événements sacrés pour commémorer les services qu'ont rendus à la nation les soldats canadiens. Ma circonscription compte 11 légions, et je tiens à toutes les nommer. Elles comprennent la filiale 237 de la Légion royale canadienne de Port Hardy, la filiale 281 de Port McNeill, la filiale 180 de Port Alice, la filiale 270 de Gold River, la filiale 147 de Sayward, la filiale 137 de Campbell River, la filiale 154 de Quadra Island, la filiale 198 d'Alert Bay, la filiale 160 de Comox, la filiale 164 de Powell River et la filiale 232 de Texada Island.
Grâce à la mobilisation importante de leur collectivité, les légions offrent un espace aux anciens combattants, et il est essentiel que nous nous souvenions d'eux. Nous nous souviendrons d'eux.
[Français]
Elisapie
Monsieur le Président, dès les premières secondes du Gala de l'ADISQ dimanche soir, c'est la voix chaude d'Elisapie qui est venue happer les mélomanes, comme une magie, comme un ensorcellement. C'est cette voix d'Inuk qui portait fièrement le flambeau de la chanson québécoise en ouverture de notre grand rendez-vous musical, reprenant Cohen dans sa langue.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à féliciter Elisapie pour le triomphe de son album Inuktitut. Elle a remporté le Félix de l'artiste autochtone de l'année, en plus d'en rafler quatre autres dans les deux premiers galas avec ses collaborateurs Joe Grass et l'équipe de Bonsound. Elisapie est un pont construit sur l'art entre des mondes que seule une telle artiste pouvait faire vivre: le Nord, qu'elle refuse d'appeler Grand Nord; l'anglais, vers lequel l'histoire a pressé son peuple; et la nation québécoise qui, dimanche, lui a exprimé toute son affection.
Je lui dis bravo et merci.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate-libéral, le rêve canadien de l'accession à la propriété a viré au cauchemar, à moins, bien entendu, d'être ami avec le premier ministre.
Aujourd'hui, on apprend qu'il a acheté pour son ami Tom Clark un appartement de 9 millions de dollars dans le quartier des milliardaires à New York, après que ce dernier se soit plaint que son ancienne résidence n'était pas à la hauteur de ses exigences. Il est difficile de faire le travail d'un consul général sans disposer de sols en marbre italien, d'une machine à café à 5 000 dollars et d'un simulateur de golf.
Cette révélation confirme que Tom Clark a menti aux membres du Comité au sujet de son implication dans l'achat de cette propriété. Elle confirme également l'information obtenue par la comité selon laquelle Tom Clark a joué un rôle déterminant dans l'acquisition de la propriété.
Les Canadiens en ont assez du gouvernement. L'heure du changement a sonné. Il est temps de rendre des comptes. Il est temps d'élire un gouvernement conservateur qui rétablira la transparence et le respect des contribuables canadiens.
Les préjudices en ligne
Monsieur le Président, le projet de loi C‑63, Loi sur les préjudices en ligne, vise à créer un espace en ligne plus sûr pour tous les Canadiens en cette ère de plus en plus numérique. Les préjudices en ligne ont des répercussions réelles et des conséquences tragiques, voire fatales. Chaque jour, un plus grand nombre de Canadiens sont exposés à des risques parce que le Parlement n'est pas capable d'avancer dans l'étude des projets de loi.
Je pense au travail important de Carol Todd, la mère d'Amanda Todd, cette jeune fille de 15 ans qui s'est tragiquement suicidée il y a 12 ans après avoir été victime en ligne. Lors d'une entrevue, Mme Todd a déclaré ce qui suit: « Le blocage actuel des travaux parlementaires est extrêmement frustrant. C'est une perte de temps... Cela fait 12 ans que j'attends ces mesures ».
Malheureusement, les travaux importants entrepris par la Chambre ont été retardés par les tactiques dilatoires des conservateurs avec l'appui des autres partis de l'opposition. Nous nous efforçons chaque jour de faire adopter des lois importantes pour les Canadiens de l'ensemble du pays, tandis que les conservateurs s'emploient chaque jour à nous empêcher d'y parvenir.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, seulement 80 jours après être devenu premier ministre, Stephen Harper a conclu un accord pour mettre fin aux tarifs sur le bois d'œuvre, mais ce premier ministre libéral a capitulé. Il a permis à Donald Trump de les réimposer et à M. Biden de les doubler.
Stephen Harper a conclu un accord avec Obama pour exempter le Canada des politiques discriminatoires de « Buy American », mais ce premier ministre libéral a capitulé et permis aux Américains de les réimposer sur nos travailleurs.
Est-ce qu'on peut avoir des élections pour que les Canadiens puissent avoir un premier ministre qui se tient debout pour les Canadiens?
Monsieur le Président, au contraire, ce qu'on voit encore une fois, c'est du n'importe quoi de la part du chef conservateur. La réalité, c'est que pendant que nous nous tenions debout contre Donald Trump quand il voulait renégocier l'ALENA, ce sont les conservateurs et justement Stephen Harper qui nous encourageaient à capituler. Ils nous disaient qu'il ne fallait surtout pas offusquer les Américains.
Au contraire, nous nous sommes tenus debout, nous avons protégé la gestion de l'offre, nous avons protégé les travailleurs de l'acier et de l'aluminium, et nous avons protégé les emplois canadiens d'un bout à l'autre de ce pays.
Monsieur le Président, ce premier ministre libéral a non seulement capitulé devant Obama, Trump et Biden, mais il a donné un demi-billion de dollars en investissements, qui ont quitté notre pays et appauvri nos citoyens.
Il y a 10 ans, le New York Times publiait un article intitulé « Life in Canada, Home of the World's Most Affluent Middle Class ». On écrivait alors que le revenu médian au Canada semblait avoir dépassé celui des États‑Unis. Aujourd'hui, c'est le contraire. Les Canadiens sont plus pauvres que les Américains.
Pourquoi crée-t-il des emplois pour les Américains?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition continue à prétendre que le Canada est brisé. En même temps, il veut retirer les investissements qui vont aider les Canadiens à résoudre, par exemple, la crise du logement. Ce qu'il propose, c'est d'enlever les 900 millions de dollars que nous envoyons au gouvernement du Québec pour bâtir des milliers de nouveaux logements abordables.
Lui, ce sont des coupes budgétaires et de l'austérité qu'il est en train d'offrir. Les Québécois et tous les Canadiens n'en veulent pas. Nous avons besoin d'investir pour régler la crise du logement, et c'est exactement ce que ce gouvernement fait. Ce que prône le chef de l'opposition, c'est l'austérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'a fallu que 80 jours au premier ministre Harper pour conclure une entente sur le bois d'œuvre qui a éliminé les droits de douane et nous a permis de récupérer les sommes qui avaient déjà été perçues.
Ensuite, le premier ministre libéral a capitulé et il a permis à Trump de réimposer les droits de douane et à M. Biden de les doubler. M. Harper a réussi à exempter le Canada de la politique d'achat aux États‑Unis, puis le premier ministre actuel a capitulé et a permis à Trump et à Biden de réimposer les droits de douane, ce qui a nui aux travailleurs de la construction et aux fournisseurs d'acier.
Pourquoi ne pas tenir des élections sous le thème de la taxe sur le carbone afin d'élire un premier ministre qui ne capitule plus devant les États-Unis et qui défend plutôt les intérêts du Canada?
Monsieur le Président, étant donné que je viens de répondre à cette question, je vais plutôt prendre un moment pour condamner sans équivoque la violence qui a secoué les communautés sud-asiatiques partout au pays au cours des derniers jours.
Je tiens à préciser que les personnes qui incitent à la violence et à la haine et qui sèment la division ne représentent en aucune façon les communautés sikhe et hindoue au Canada. À l'occasion de la Diwali et de la fête de Bandi Chhor Divas, des communautés se réunissent pour célébrer leur diversité et leur force.
Nous continuerons de défendre l'unité des Canadiens.
Monsieur le Président, il y a 10 ans, on pouvait lire dans le New York Times: « La vie au Canada, patrie de la classe moyenne la plus riche du monde. [...] Le revenu médian au Canada semble avoir dépassé le revenu médian aux États‑Unis. » C'est incroyable de voir ce que 10 années peuvent faire.
Aujourd'hui, les travailleurs américains gagnent près de 20 000 $ de plus que leurs homologues canadiens. Ils obtiennent deux fois plus d'investissements chaque année. L'écart entre notre PIB par habitant et celui des États‑Unis est maintenant plus grand qu'il ne l'a été depuis un siècle, après que le premier ministre a augmenté le fardeau fiscal, alourdi la bureaucratie et bloqué les projets dans le secteur de l'énergie.
Je sais pourquoi Harris et Trump veulent créer des emplois pour les Américains, mais je voudrais savoir pourquoi le premier ministre veut les aider.
Monsieur le Président, le silence du chef conservateur est assourdissant en ce qui concerne ce qui se passe actuellement dans les communautés sud-asiatiques, et c'est vraiment honteux. Non seulement il ne prend pas la parole pour dire que tous les Canadiens doivent être solidaires et que tous les Canadiens d'origine sud-asiatique, sikhs, hindous, jaïns et bouddhistes, célèbrent ensemble cette fin de semaine, mais il refuse même de prendre la question suffisamment au sérieux pour obtenir l'habilitation de sécurité qui lui permettrait d'être informé des menaces qui pèsent sur le Canada et les Canadiens. Ce n'est pas du leadership.
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous connaissons maintenant le véritable programme du premier ministre. Il cherche à nous distraire de toute la détresse économique qu'il a provoquée au pays et à nous diviser. Ces divisions sont une œuvre de lui. Sous sa direction les crimes haineux ont augmenté de 251 %, des bombes incendiaires ont été lancées contre des synagogues, on a tiré sur des écoles d'enfants juifs, une centaine d'églises ont été incendiées et vandalisées, et voilà maintenant que des émeutes sectaires éclatent dans les rues de Brampton. Rien de tout cela ne s'était produit avant que le premier ministre n'arrive au pouvoir.
Le premier ministre admet-il être à l'origine des divisions qu'il a provoquées et de la violence qui en a résulté?
À l'ordre. Je vais demander aux députés, en particulier ceux qui sont tout au fond de la Chambre, de ne pas prendre la parole à moins que le Président la leur accorde.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, les personnes qui ont entendu cette dernière réponse auront remarqué l'assurance avec laquelle le chef de l’opposition a énuméré toutes les causes et les sources de cette terrible violence qui se produit. Le fait est qu'il refuse d'assister aux séances d'information que nos organismes de sécurité lui offrent afin de comprendre les menaces qui pèsent sur le Canada. Pourquoi n'obtient-il pas l'habilitation de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens?
[Français]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, le gouvernement a déposé un projet de règlement pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre. C'est un projet un peu complaisant parce que les délais sont exagérés et les coûts qui sont engendrés sont couverts essentiellement par les Québécois et les Canadiens. L'économie du Québec et du Canada va financer le congé de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la production des pétrolières. C'est un règlement qui est peut-être insuffisant compte tenu du lobby du pétrole présent à la Chambre.
Est-ce que le gouvernement a pensé à faire cette protection des maximums d'émissions de gaz à effet de serre par le truchement d'une loi?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous avons toujours choisi de faire tout ce qui est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour protéger la prospérité canadienne et pour protéger l'avenir des Canadiens.
C'est pour ça que nous imposons un plafond des émissions de gaz à effet de serre du secteur gazier et pétrolier. C'est un secteur qui fait des profits records. C'est un secteur qui a déjà des solutions technologiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec ce plafonnement des émissions de gaz à effet de serre, nous nous attendons à ce que le secteur investisse pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour que tout le monde apporte sa contribution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour protéger la planète.
Monsieur le Président, au lieu de considérer les propositions de péréquation verte, de système banquier vert ou de financement des énergies propres, comme le Bloc québécois le propose depuis longtemps, le premier ministre nous fait payer pour une industrie dont les profits ont décuplé depuis la fin de la pandémie, comme il le dit lui-même.
Plutôt que d'imposer des normes pas assez sévères, pourquoi ne rend-il pas les normes plus sévères et pourquoi ne le fait-il pas sous la forme d'une loi? Pourquoi pas? Ainsi, il pourrait enfin se présenter devant l'électorat avec une position courageuse en matière d'environnement.
Monsieur le Président, je sais très bien que le Bloc québécois et nous avons la même perspective là-dessus. Aucun secteur ne devrait pouvoir polluer sans limites. C'est pour cela que nous avons mis un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur gazier et pétrolier. On sait que ce secteur contribue presque au tiers des émissions annuelles au Canada, et donc qu'il a la plus grande capacité de pouvoir réduire nos émissions. Ces entreprises font des profits records. On s'attend à ce qu'elles réinvestissent dans les technologies qui vont permettre de diminuer leurs émissions et ils vont fournir leur propre part d'effort.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, qui, ici, n'a pas de médecin de famille? Cinq millions de Canadiens n'en ont pas.
Loblaw est propriétaire de Maple, et un médecin de famille qui travaille chez Maple facture 80 $ par mois par personne. Les choses se sont tellement détériorées. C'est de la prédation. Le premier ministre nous a laissés tomber, puis Galen Weston est intervenu pour en tirer profit.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il Galen Weston s'enrichir avec la souffrance des gens?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que la prestation des soins de santé au Canada relève de la compétence des provinces, mais qu'il incombe au gouvernement fédéral de veiller à ce que le système de soins de santé demeure public, universel et à payeur unique. C'est exactement ce que nous faisons en prévoyant un investissement de 200 milliards de dollars — un montant record — dans les soins de santé au cours des prochaines années. Cet argent obligera les provinces à investir dans les soins de santé publics, à embaucher plus de médecins, en particulier des médecins de famille, à réduire les temps d'attente et à améliorer les services de santé mentale.
Ce sont des mesures auxquelles les Canadiens s'attendent, et que le gouvernement fédéral attend de la part des provinces.
Monsieur le Président, Galen Weston a-t-il écrit cette réponse?
[Français]
Le privé, en santé, c'est la jungle. Ça peut coûter jusqu'à 250 $ pour une urgence mineure. C'est tellement payant que des investisseurs immobiliers ouvrent des cliniques privées. Le premier ministre appelle tout ça de l'innovation.
Est-ce que le premier ministre va finalement mettre ses culottes et mettre fin à tout cela?
Monsieur le Président, contrairement au NPD, nous comprenons et nous respectons que la prestation de soins de santé est une compétence provinciale. Cependant, le gouvernement fédéral a la responsabilité d'assurer que nos systèmes de santé demeurent publics et le gouvernement fédéral doit être là pour contribuer aux investissements. C'est pour cela que nous avons mis sur la table 200 milliards de dollars en investissements pour les dix prochaines années, qui vont permettre l'embauche de plus de médecins de famille, la réduction des listes d'attente, plus d'aide pour la santé mentale et plus d'aide pour les travailleurs dans le système de santé.
C'est ce à quoi tous les Canadiens s'attendent.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre libéral—néo-démocrate est responsable de la pire croissance du PIB par habitant depuis la Grande Dépression, et ce n'est pas surprenant. Le lourd fardeau fiscal qu'il prône et ses politiques wokes — comme l'arnaque de la taxe sur le carbone, une hausse de l'impôt sur les gains en capital néfaste pour l'emploi et le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier — appauvrissent les Canadiens. En fait, alors que le PIB des États-Unis a augmenté de 2,8 %, le PIB par habitant du Canada baisse depuis deux ans, ce qui a fait fuir les entreprises, les investissements et les emplois.
Le premier ministre annulera-t-il les hausses de taxes et d'impôts qui appauvrissent les Canadiens?
L'hon. François-Philippe Champagne (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, les conservateurs ne mentionnent pas le niveau record d'investissements au Canada. Plus important encore pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, les gens se demandent vraiment pourquoi le chef conservateur n'obtient pas sa cote de sécurité. Qu'a-t-il à cacher? La population se pose des questions. Le chef conservateur devrait obtenir l'habilitation de sécurité, assister à la séance d'information et faire son travail.
Monsieur le Président, nous parlons des Canadiens qui sont affamés, et les libéraux veulent lancer des attaques personnelles contre le chef du Parti conservateur. Ces pyromanes de l'économie sont prêts à tout pour détourner l'attention de leur piètre bilan.
Les travailleurs canadiens ont 22 000 $ de moins que les travailleurs américains. Si le Canada avait progressé au même rythme que les États‑Unis dans les deux dernières années, les travailleurs canadiens auraient 6 200 $ de plus par année. Maintenant, le Canada est plus pauvre que l'Alabama.
Pourquoi ces pyromanes de l'économie ne déclenchent-ils pas des élections sur la taxe sur le carbone afin que les travailleurs canadiens puissent enfin les congédier?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs sur la façon de répondre aux besoins des Canadiens. Ils ont beau cacher leurs véritables intentions, nous savons exactement ce qu'ils voudraient faire. Ils voudraient éliminer les soins dentaires qui sont offerts à 9 millions de Canadiens. Ils voudraient éliminer les garderies à 10 $ par jour. Ils voudraient annuler le programme national d'alimentation en milieu scolaire.
Les conservateurs refusent de nous dire quel est leur plan parce qu'ils ne veulent pas que les Canadiens le sachent, tout comme leur chef refuse d'obtenir la cote de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens. Ils devraient avoir honte. Qu'ont-ils à cacher?
Monsieur le Président, les experts nous donnent à nouveau de mauvaises nouvelles. La semaine dernière, les économistes de la Banque Nationale ont publié une analyse qui mentionne que « le PIB par habitant a chuté d'environ 4.0 % cumulativement depuis 2022, ce qui est sans précédent en dehors d'une récession ». Il s'agit d'une récession propre au Canada touchant le PIB par habitant. Elle est causée par un gouvernement qui a augmenté les taxes sur tout: l'énergie, le logement, les banques et les investissements. Elle fait fuir les investisseurs et appauvrit les Canadiens.
Quand le gouvernement admettra-t-il son erreur et reviendra-t-il sur les hausses d'impôt qui font fuir les investisseurs, comme il a fait marche arrière dans bien d'autres dossiers?
Monsieur le Président, si les conservateurs veulent faire des comparaisons avec les États‑Unis, j'en ai une pour eux. Le Canada a enregistré un déficit de seulement 1,1 % du PIB en 2023, alors que le déficit a été de 6,3 % du PIB aux États‑Unis.
Le gouvernement a veillé à gérer son bilan financier de manière responsable tout en soutenant les Canadiens vulnérables. L'intention cachée des conservateurs est de sabrer les programmes sur lesquels les Canadiens comptent.
Monsieur le Président, je vais citer un autre expert au sujet de la situation du Canada face aux États‑Unis. La semaine dernière, le gouverneur de la Banque du Canada a dit: « Les capitaux étrangers, et même certains capitaux canadiens, se dirigent vers les États-Unis, parce qu'ils peuvent obtenir des autorisations réglementaires plus rapidement. »
Dans un discours prononcé à Washington, il y a deux ans, la ministre des Finances avait quant à elle affirmé ceci: « Le Canada doit — et va — faire preuve de la même générosité en accélérant, par exemple, la réalisation des projets énergétiques et miniers dont nos alliés ont besoin pour chauffer leurs maisons et fabriquer des véhicules électriques. »
Le gouvernement peut-il nous dire quels projets énergétiques et miniers ont été accélérés depuis que la ministre a prononcé ce discours à Washington?
Je demanderais au député de South Shore—St. Margarets de ne pas intervenir à moins que la présidence ne lui donne la parole.
La leader du gouvernement à la Chambre des communes peut reprendre son intervention du début.
Monsieur le Président, je sais que le député se soucie de la réputation du Canada dans le monde et je croyais qu'il se souciait aussi de la sécurité nationale du pays. Ce qui me rend perplexe, et ce qui est peut-être difficile pour lui de comprendre, c'est la raison pour laquelle le chef de l'opposition officielle refuse d'obtenir une habilitation de sécurité.
Pourquoi choisit-il d'ignorer les menaces à la sécurité nationale du Canada? Que cherche-t-il à cacher ou que préfère-t-il ne pas savoir? Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a rapporté que la course à la direction du Parti conservateur avait été ciblée par des acteurs étrangers. Est-ce une chose qu'il préfère ne pas savoir?
[Français]
Monsieur le Président, le PIB canadien a diminué au cours des neuf derniers trimestres. Cela signifie que les Canadiens s'appauvrissent et que leur qualité de vie diminue considérablement.
L'histoire est exactement l'inverse aux États‑Unis, qui jouissent d'une croissance de 2,8 % de leur PIB. Les Canadiens font face à une pression financière causée par les augmentations de la taxe sur le carbone et de l'impôt sur le gain en capital décidées par le premier ministre. Je sais que c'est difficile pour lui de comprendre la misère des Canadiens, mais peut-il faire preuve de compassion en éliminant ces taxes?
Monsieur le Président, ce que les conservateurs ne diront jamais, c'est que le Canada a attiré des investissements records.
Prenons l'exemple de Honda, qui investit 19 milliards de dollars au pays. C'est le plus gros investissement de l'histoire de Honda, qui existe depuis 75 ans. On parlait de compagnies minières. BHP fait un investissement de 22 milliards de dollars en Saskatchewan. C'est le plus gros investissement de son histoire. Si on veut parler d'investissements records, on peut parler de l'investissement de Dow Chemical à Fort Saskatchewan. C'est le plus gros investissement de l'histoire de Dow Chemical.
Le Canada gagne dans l'économie du XXIe siècle et nous allons continuer de travailler pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne vois pas ce que les Canadiens ont gagné actuellement, parce que la taxe sur le carbone qui quadruple a un impact direct sur les citoyens et sur l’entreprise qui la dénonce. Également, la taxe sur le gain en capital fait que les entreprises ne pourront pas investir davantage. Où est le gain actuellement?
Maintenant, Statistique Canada nous apprend que les ménages canadiens sont endettés à 180 %, alors que nos voisins américains, c’est à 100 %.
Où est l’avantage des investissements étrangers lorsqu’au Canada, les citoyens doivent payer et ont la corde au cou?
Monsieur le Président, premièrement, parlons d’investissements. Dans la circonscription de mon collègue, il y a des investissements pour des logements abordables qui sont présentement en construction. Il y en a plus de 200 dont le financement a été remis en question par le chef conservateur la semaine dernière, parce qu’il veut annuler l’entente avec le gouvernement du Québec.
Deuxièmement, parlons de choses importantes aussi. Mon collègue va-t-il demander à son chef conservateur, qui est à côté de lui, d’avoir sa cote de sécurité pour pouvoir le protéger lui-même et tous les autres députés conservateurs contre l’ingérence étrangère?
Le commerce international
Monsieur le Président, ce soir, aux élections présidentielles, les Américains vont choisir la personne qui pourra rouvrir l’Accord Canada-États‑Unis-Mexique dès 2026. Notre plus important accord de libre-échange risque d’être renégocié. Donald Trump a promis de le faire et Kamala Harris avait voté contre l’Accord Canada-États‑Unis-Mexique.
Voilà pourquoi c’est dangereux de laisser les sénateurs Peter Boehm et Peter Harder bloquer le projet de loi C‑282. Ils veulent renverser le vote des élus pour remettre la gestion de l’offre sur la table des négociations dès 2026. C’est le premier ministre qui les a nommés, ces dangers publics.
Va-t-il leur demander d’adopter le projet de loi C‑282 avant toute renégociation?
Monsieur le Président, rappelons encore une fois à nos collègues du Bloc québécois que les sénateurs sont indépendants. Or, ce que mon collègue vient de nous dire, c’est qu’il n’a pas le pouvoir de protéger la gestion de l’offre.
Le seul groupe, le seul parti, le seul gouvernement qui a la volonté, qui l’a déjà démontrée et qui va protéger le système de la gestion de l’offre, c’est un gouvernement libéral.
Monsieur le Président, le premier ministre sait que si le projet de loi C‑282 n’est pas adopté, les Américains risquent de remettre la gestion de l’offre sur la table dès 2026.
Il sait aussi que ce n’est pas lui qui va être à la table des négociations, c’est le chef des conservateurs. S’il n’agit pas pour faire passer le projet de loi C‑282 avant toute renégociation, il met notre agriculture entre les mains des conservateurs. Ce sont les mêmes conservateurs qui ont concédé des brèches dans la gestion de l’offre dans les accords avec l’Europe et l’Asie.
Le premier ministre va-t-il intervenir ou est-il déjà en démission silencieuse?
Monsieur le Président, j’assure à mes collègues que le premier ministre, la ministre du Commerce international, le ministre de l’Agriculture, plusieurs collègues et moi‑même parlons avec les sénateurs. Nous leur demandons de faire preuve de diligence et de renvoyer ce projet de loi à la Chambre rapidement.
Cependant, on sait qu’un projet de loi, ça peut se changer par une loi aussi. La meilleure façon de protéger les producteurs agricoles du Québec et de tout le Canada et de protéger le système de la gestion de l’offre, c’est de s’assurer d’avoir encore longtemps un gouvernement libéral.
Monsieur le Président, on dirait que la réponse à ma dernière question, c’était oui. Personne à la Chambre ne devrait tolérer que deux sénateurs renversent notre choix démocratique de protéger la gestion de l’offre.
J’ai un message à MM. Boehm et Harder. S’ils veulent sacrifier la gestion de l’offre, qu’ils se présentent en politique et fassent face aux électeurs une fois pour toutes, plutôt que d’encaisser leurs chèques au Sénat. Qu’ils viennent présenter leurs idées aux agriculteurs dans Berthier—Maskinongé et qu’ils viennent m’affronter pour voir. Justement, les libéraux cherchent des candidats.
Le premier ministre va-t-il enfin leur dire de mettre leur face sur des pancartes ou de se mêler de leurs affaires?
Monsieur le Président, la pire façon de défendre la gestion de l'offre, c'est de s'associer au Parti conservateur et de faire une alliance avec eux. Ce sont les conservateurs qui continuent et continueront toujours à s'opposer à la gestion de l'offre. Ils ont été incapables de nous appuyer quand nous avons défendu la gestion de l'offre auprès des Américains.
Malheureusement, le Bloc québécois est maintenant en train de faire alliance avec eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, après neuf années au pouvoir et trois présidents des États‑Unis, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'a pas réussi à conclure un accord sur le bois d'œuvre avec les Américains, alors que le gouvernement conservateur qui l'a précédé l'a fait en 80 jours.
Deux scieries supplémentaires ferment leurs portes en Colombie‑Britannique en raison de l'incompétence du premier ministre. Wayne et Marie Harder ont vu leur entreprise d'exploitation forestière de Fort St. John être complètement détruite par le gouvernement néo-démocrate—libéral. Hier, j'ai demandé à Wayne qui il congédierait au sein du gouvernement néo-démocrate—libéral. Il a répondu: « Je les congédierais tous. »
Le premier ministre fera-t-il la bonne chose pour les familles qui dépendent de l'industrie forestière et déclenchera-t-il des élections dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, l'industrie forestière et ses travailleurs sont très importants pour le Canada, l'économie canadienne et la construction de logements abordables au pays.
Nous poursuivons les efforts et maintenons que la conclusion d'un accord est la meilleure solution. Voici, par contre, ce que les Canadiens veulent savoir. Alors que le gouvernement a renégocié l'ALENA, qu'il a contesté les droits de douane imposés au secteur de l'acier et de l'aluminium et qu'il défend constamment les intérêts des travailleurs, que font les conservateurs?
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent pas le coût pour l'économie du Canada. Tandis que le premier ministre minimise l'ampleur de son échec dans le dossier du bois d'œuvre, les États‑Unis ont imposé des droits de douane de 14,5 % au Canada, ce qui a des répercussions négatives pour 24 000 travailleurs forestiers du Nouveau‑Brunswick.
Le premier ministre a échoué avec trois présidents américains consécutifs, alors que l'ancien premier ministre Harper a réussi à conclure un accord en seulement 80 jours. Quand le premier ministre défendra-t-il enfin les travailleurs forestiers du Nouveau‑Brunswick?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons très fort dans l'intérêt des travailleurs forestiers et des entreprises forestières du Canada. Nous travaillons dur pour faire progresser les négociations avec les Américains. Nous déployons beaucoup d'efforts pour soutenir la foresterie à valeur ajoutée. Nous sommes déterminés à poursuivre dans cette voie, notamment en travaillant avec la division forestière de la société Irving au Nouveau‑Brunswick.
De ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons d'arrache-pied dans l'intérêt des Canadiens. Nous attendons de tous les élus qu'ils fassent de même. Les Canadiens se demandent pourquoi le chef de l'opposition refuse d'obtenir une habilitation de sécurité.
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent pas le coût. Quelques semaines à peine après que les États‑Unis ont imposé au Canada des droits de douane de 14,5 % sur le bois d'œuvre, le premier ministre a qualifié ses échecs et leurs répercussions sur les travailleurs canadiens et notre secteur forestier de « petits enjeux ». Depuis les commentaires du premier ministre à New York, deux scieries en Colombie‑Britannique ont fermé leurs portes, mettant plus de 500 travailleurs au chômage.
Les producteurs canadiens ont payé 9 milliards de dollars de droits de douane aux États‑Unis. Qu'il s'agisse du bois d'œuvre ou de la politique d'achat aux États‑Unis, pourquoi le premier ministre a-t-il reculé à plusieurs reprises devant les États‑Unis?
Monsieur le Président, le gouvernement défend toujours les travailleurs canadiens et l'industrie canadienne.
Lorsqu'il a fallu renégocier l'ALENA, nous avons tenu bon et nous avons protégé l'économie canadienne, alors que le Parti conservateur du Canada disait qu'il fallait capituler. Lorsqu'il a fallu soutenir nos travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium, nous nous sommes opposés aux droits de douane; nous avons riposté vigoureusement. Qu'a dit le camp d'en face? Le Parti conservateur du Canada a dit qu'il fallait capituler.
Lorsqu'il faudra défendre la sécurité nationale du Canada, nous le ferons sans faute. Qu'en est-il du Parti conservateur du Canada? Son chef refuse même d'obtenir une habilitation de sécurité pour savoir ce qui se passe réellement. Que cherche-t-il à cacher?
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce gouvernement et trois présidents américains, nous n'avons toujours pas d'entente sur le bois d'œuvre avec les États‑Unis, alors que le premier ministre conservateur précédent avait réglé cette question en 80 jours, tout de suite après avoir été élu. C'est de l'incompétence et un manque de leadership flagrant de la part du premier ministre. Trois scieries ont fermé au Québec dans les derniers mois, dont celle de Saint‑Ludger‑de‑Milot dans ma région; 100 travailleurs sont mis à pied.
Pourquoi les libéraux abandonnent-ils toujours les travailleurs forestiers?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue. Il sait que nous nous sommes toujours tenus debout pour l'industrie forestière et pour les travailleurs.
La vraie question que les Canadiens et Canadiennes se posent aujourd'hui, c'est pourquoi le chef conservateur ne veut pas obtenir une cote de sécurité. Qu'est-ce qu'il a à cacher aux Canadiens et aux Canadiennes? C'est ça, la vraie question du jour. C'est l'éléphant dans la pièce. On demande toujours que le chef conservateur obtienne la cote de sécurité et qu'il obtienne le breffage.
Je lui dirais qu'il fasse son travail justement parce que les Canadiens s'attendent d'un leader à ce qu'il prenne la cote de sécurité.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, des anciennes combattantes assisteront cette semaine aux cérémonies du jour du Souvenir. Malgré leur courage et leur dévouement, beaucoup d'entre elles se feront demander si les médailles qu'elles portent appartiennent à leur époux ou à leur fils. Les anciennes combattantes et leurs proches ont tant sacrifié pour notre pays. Il ne faut surtout pas les tenir dans l'ombre.
La ministre veillera-t-elle à ce que les organisateurs de la cérémonie nationale du jour du Souvenir incluent des anciennes combattantes et leur accordent le respect qu'elles méritent?
Monsieur le Président, en ce premier jour de la Semaine des vétérans, je tiens d'abord à prendre un moment pour remercier toutes les femmes et tous les hommes qui ont servi dans les Forces armées canadiennes et qui continuent de le faire avec bravoure. Nous leur devons toute notre gratitude.
Alors que nous assisterons aux cérémonies du jour du Souvenir organisées un peu partout au Canada, nous voulons certainement nous assurer que les Canadiens ont l'occasion de remercier les anciens combattants qui ont servi leur pays. Je les encourage à assister aux nombreux services commémoratifs qui auront lieu dans les légions ou ailleurs aux quatre coins du Canada pour remercier les femmes et les hommes qui ont servi dans les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, depuis 17 ans, le Bureau de l'ombudsman des vétérans met en lumière la négligence à l'égard des vétérans. Nous avons le devoir sacré de prendre soin de ceux qui ont servi notre pays, mais les gouvernements libéraux et conservateurs successifs n'ont pas tenu compte de ses rapports et de ses recommandations. Les anciens combattants ont besoin que les choses bougent, et nous devons donner aux médiateurs le pouvoir d'exiger la production de documents et d'émettre des recommandations contraignantes.
Quand les libéraux apporteront-ils les changements nécessaires pour que le poste d'ombudsman soit véritablement indépendant, de manière à ce que sa titulaire puisse être la championne que les anciens combattants méritent?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les services que nous fournissons aux anciens combattants dans l'ensemble du pays, depuis 2016, le gouvernement a investi plus de 11,5 milliards de dollars dans des services et des mesures d'aide supplémentaires pour aider les anciens combattants et leurs familles. Contrairement au gouvernement conservateur précédent, nous avons agi. Le gouvernement conservateur précédent avait fermé des bureaux du ministère des Anciens Combattants dans tout le pays, et la première chose que nous avons faite a été de rouvrir les neuf bureaux. De plus, nous en avons ouvert un autre. Les conservateurs avaient également supprimé 1 000 postes dans la fonction publique, alors que les fonctionnaires vient directement en aide aux anciens combattants.
Nous serons toujours là pour les anciens combattants et leurs familles.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, notre gouvernement a un plan ambitieux en matière de logement: lutte contre l'itinérance, accès à la propriété avec le CELIAPP ou de plus petites hypothèques, mise en disponibilité des terrains publics fédéraux et investissements dans les coopératives d'habitation.
La ministre du responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut-elle nous dire comment ces mesures permettent d'augmenter l'accès au logement, ainsi que l'offre de logements partout au pays?
Monsieur le Président, le Fonds pour accélérer la construction de logements va aider à construire des milliers de logements abordables et sociaux. Même les députés conservateurs le savent, ils ont écrit au ministre du Logement pour demander ce programme dans leurs propres circonscriptions. La proposition irresponsable du chef conservateur, qui est de réduire les investissements, met en danger 8 000 logements sociaux et abordables au Québec.
On ne peut pas faire confiance à un chef qui offre des coupes et des slogans, mais surtout qui ne prend pas sa cote de sécurité pour prévenir les dangers qui guettent les Canadiens dans ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, après les neuf années sous les libéraux—néo-démocrates, la majorité des jeunes Canadiens ont maintenant abandonné le rêve d'accéder à la propriété. Alors que le nombre de mises en chantier n'arrive pas à suivre le rythme de croissance démographique du Canada, les Américains construisent quatre fois plus de logements par nouvel habitant.
Les conservateurs ont annoncé un plan visant à abolir la taxe de vente fédérale applicable aux logements neufs, et nous avons demandé aux provinces de faire la même chose. Notre plan se traduira par une augmentation du nombre de logements et par des économies pour les jeunes Canadiens qui tentent désespérément d'entrer dans le marché de l'immobilier.
Les libéraux—néo-démocrates vont‑ils ressusciter le rêve de l'accession à la propriété en supprimant la TPS fédérale sur le logement?
Monsieur le Président, la liste s'allonge. Hier, le Toronto Star nous a appris que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, du côté des conservateurs, s'était joint à beaucoup de ses collègues conservateurs pour défendre les programmes que leur chef veut supprimer, des programmes comme le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui stimulera la construction domiciliaire, dans sa circonscription comme dans tout le pays.
Les conservateurs veulent faire des coupes. Ils n'ont aucune vision pour le logement. Ils n'ont donc aucune vision pour l'avenir du Canada. Ce n'est pas sérieux.
Je demande au député de Kamloops—Thompson—Cariboo et au député de Coast of Bays—Central—Notre Dame de bien vouloir s'abstenir d'intervenir tant que la présidence ne leur a pas donné la parole. Je remercie les députés.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Monsieur le Président, l'aspirant ministre s'accroche désespérément à l'inefficace programme libéral de logement, un programme de 8 milliards de dollars qui relève surtout des relations publiques et qui n'a pas permis la construction d'une seule habitation.
Les conservateurs ont proposé « l'engagement le plus important en matière de logement des deux dernières décennies ». Ce n'est pas moi qui le dis, mais la West End Home Builders Association. L'Association canadienne de l'immobilier, elle, parle d'une mesure positive pour améliorer l'accès des Canadiens à la propriété.
Les libéraux— néo-démocrates écouteront-ils les experts? Aboliront-ils la taxe de vente fédérale sur le logement?
Monsieur le Président, c'est de toute évidence un sujet sensible pour les conservateurs. À l'insu de leur chef, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, le député de Simcoe‑Nord, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et le meilleur ami du chef conservateur, c'est-à-dire le député de St. Albert—Edmonton, ont défendu le fonds pour accélérer la construction, qui stimulera les mises en chantier. À la Chambre des communes et sur les médias sociaux, ils répètent les formules toutes faites de leur chef, mais, de toute évidence, ils le font sans grande conviction parce qu'ils défendent les bons programmes gouvernementaux qui permettront de construire davantage de logements pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans, les deux chefs du « Bloc libéral » n'en valent pas le coût des logements, mais les conservateurs du gros bon sens supprimeront la taxe de vente fédérale sur les nouvelles maisons vendues.
Pour une maison de 800 000 $, qui valait 400 000 $ lorsque notre chef était ministre responsable du logement, cette réduction de taxe permettra aux acheteurs d'économiser 40 000 $, soit 2 200 $ par année en paiements hypothécaires.
Quand est-ce que les deux chefs du « Bloc libéral » vont supprimer la taxe fédérale sur le logement? Vont-ils plutôt continuer à financer leurs programmes « kid kodak »?
Monsieur le Président, j'aimerais partager avec mon cher collègue une règle de mathématiques. J'ai déjà donné cette réponse à la Chambre.
Une règle de mathématiques, c'est que 6 est plus petit que 8 000 logements. C'est exactement ce que met en danger la proposition irresponsable du chef conservateur: 8 000 logements sociaux et abordables au Québec. C'est à lui de répondre aux Québécois quant à la raison pour laquelle il veut faire ça.
J'invite tous les députés qui veulent discuter entre eux, y compris les ministres et les chefs de parti, à le faire à l'extérieur de la Chambre.
L'honorable député de Lévis—Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, les échecs des libéraux sont retentissants en matière de logement. Les deux chefs du « Bloc libéral » ont fait doubler le coût des logements, des hypothèques et des mises de fonds.
Comme le bilan des libéraux est médiocre, les conservateurs du gros bon sens supprimeront 8 milliards de dollars d'un programme de logements raté et inefficace des libéraux. Lorsque notre chef conservateur était ministre responsable du logement, il a construit 195 000 nouveaux logements, preuve à l'appui.
Pourquoi les deux chefs du « Bloc libéral » sont-ils si gauches en matière de logement?
Monsieur le Président, j'aimerais que mon cher collègue puisse dire à ses concitoyens comment il compte couper dans les 80 logements qui ont été annoncés dans sa circonscription avec le Fonds pour accélérer la construction de logements.
Plus encore, les citoyens de sa circonscription veulent savoir pourquoi le chef conservateur ne veut pas prendre sa cote de sécurité et protéger l'intégrité démocratique de son propre parti.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les libéraux ont promis une réforme globale de l'assurance-emploi en 2015, en 2019 et en 2021. Ensuite, ils ont promis que ce serait fait à l'été 2022 au plus tard, et avant Noël 2022, promis juré. Neuf ans et quatre ministres plus tard, les libéraux n'ont rien fait. L'assurance-emploi abandonne toujours six travailleurs sur dix.
Voilà pourquoi le Bloc québécois a déposé un projet de loi de réforme de l'assurance-emploi qui va corriger ces iniquités. Est-ce que les libéraux vont l'appuyer?
Monsieur le Président, je respecte énormément ma collègue du Bloc québécois.
En ce qui concerne la question de la modernisation du système d'assurance-emploi, c'est une priorité pour notre gouvernement. Nous avons fait des changements très importants. Nous avons prolongé la durée des prestations de maladie, qui est maintenant de 26 semaines. Nous avons offert un supplément de cinq semaines aux travailleurs saisonniers. Nous avons aussi ajouté des bénéfices importants pour les parents adoptifs.
Nous allons continuer à moderniser le système d'assurance-emploi pour tous les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, avec le projet de loi C‑418, le Bloc québécois agit là où les libéraux ont échoué depuis 2015.
Nous proposons un critère unique d'admissibilité de 420 heures ou de 12 semaines de 14 heures, la bonification des prestations de 50 à 60 %, l'augmentation à 35 semaines de la durée minimale des prestations, la hausse à 50 semaines des prestations spéciales de maladie, et la liste continue. En bref, nous proposons une vraie réforme.
Est-ce que les libéraux vont l'appuyer?
Monsieur le Président, j'ai toute une gang qui veut nous appuyer pour continuer à moderniser le système d'assurance-emploi. Nous l'avons entendu haut et fort lors de notre sommet sur le développement de la main-d'œuvre au XXIe siècle.
J'entends très bien que le Bloc québécois veut faire avancer des choses ici, à la Chambre, mais est-ce qu'il va se dissocier de ses amis les conservateurs et nous appuyer pour que nous puissions reprendre le travail très important de la Chambre des communes? C'est la question du jour.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, les libéraux—néo-démocrates ne valent pas le coût du logement, et la majorité des jeunes Canadiens soulignent que si leur rêve d'accéder à la propriété a été anéanti, c'est à cause de l'incapacité du gouvernement à gérer l'économie.
Les conservateurs ont un plan. Supprimer la TPS sur la vente de logements neufs permettrait aux jeunes Canadiens d'économiser des dizaines de milliers de dollars sur l'achat d'un logis neuf. Le chef conservateur a déjà écrit aux premiers ministres provinciaux pour leur demander d'égaler son engagement à l'échelle provinciale.
Les libéraux—néo-démocrates aboliront-ils la TPS fédérale sur le logement afin que davantage de jeunes Canadiens aient les moyens de s'acheter un logis?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à la question. En ce qui concerne le logement, la députée devrait se tourner vers la députée de Peterborough—Kawartha, qui est assise juste avant elle.
Tout à l'heure, le comité de la Chambre des communes responsable du logement a fait l'objet de manœuvres d'obstruction pendant deux heures. Nous aurions pu parler de logement, mais nous avons dû écouter les conservateurs faire de l'obstruction pendant deux heures parce qu'ils essayaient de défendre leur collègue qui, il y a quelques jours à peine, a dit que l'itinérance, les itinérants et la pauvreté engendrent inévitablement de la criminalité. Les conservateurs ont naturellement établi un lien entre les deux en pointant les pauvres du doigt pour la criminalité au Canada.
C'est inacceptable. Nous devons combattre les préjugés.
Monsieur le Président, soyons clairs et rappelons les faits concernant les échecs des libéraux.
Le propre conseiller des libéraux en matière de logement a déclaré qu'il était difficile de nier que le Fonds pour accélérer la construction de logements s'avère n'être rien de plus qu'un braquage de fonds publics par le gouvernement fédéral au bénéfice des municipalités. En revanche, le plan des conservateurs s'appliquerait à chaque nouveau logement construit, que ce soit au centre-ville de Toronto ou à Bancroft. Le plan des conservateurs retirerait du pouvoir à la plume des bureaucrates pour le donner au marteau des constructeurs.
Le gouvernement appuiera-t-il le plan des conservateurs, qui veulent éliminer la TPS sur le logement? Oui ou non?
Monsieur le Président, les conservateurs nous servent à nouveau des slogans creux. Ce qui n'est pas creux, ce qui est réel, c'est l'exemple du chef conservateur qui, il y a quelques mois à peine, s'est rendu dans des campements, où il a filmé des gens qui étaient dans une situation de grande vulnérabilité. Avant cela, il avait visité la maison d'une personne de la classe ouvrière, une serveuse, et il l'avait qualifiée de taudis.
Est-il surprenant que la députée de Peterborough considère la pauvreté comme quelque chose qui est causé par les personnes qui sont à la rue, qu'elle montre les pauvres du doigt et qu'elle les rende responsables des problèmes de criminalité? Si nous voulons régler la crise de l'itinérance, nous devons nous attaquer aux préjugés. Les conservateurs ne sont pas sérieux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, c'était le chaos, les gens criaient, hurlaient et couraient pour se mettre à l'abri, et non, je ne parle pas de la dernière réunion du caucus libéral. Je parle d'une poursuite policière qui s'est déroulée dans le centre-ville de Toronto. On aurait dit une scène de film. La police poursuivait deux personnes qui étaient apparemment en liberté sous caution. Plutôt que d'assumer ses responsabilités, le ministre a réagi en rejetant la faute sur les autres, sur les provinces.
Quand le premier ministre et le ministre de la Justice vont-ils se lever et assumer la responsabilité de l'échec de leur politique de capture et de remise en liberté?
Monsieur le Président, parlons-en de responsabilité. À l'heure actuelle, la Ville de Toronto compte 700 policiers de moins qu'à l'époque où j'étais chef de police, il y a à peine neuf ans. Il y a eu une réduction de 23 % du nombre de policiers par habitant à Toronto au cours de ces neuf années.
Comment cela a-t-il pu se produire? Deux maires conservateurs consécutifs, sous l'œil inattentif d'un premier ministre provincial conservateur, ont autorisé un gel de l'embauche et des compressions. S'ils veulent trouver des responsables, ils n'ont qu'à regarder dans le miroir.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, au cours des Première et Seconde Guerres mondiales, plus de 300 000 Canadiens et Canadiennes en uniforme ont quitté Halifax pour se rendre en Europe. Le Canada compte des centaines de milliers de vétérans qui ont chacun une expérience. Chaque année, la Semaine des vétérans est l'occasion de réaffirmer, en tant que Canadiens, que nous avons le droit et le devoir de réfléchir aux sacrifices de tous ceux et celles qui ont servi et qui continuent de servir.
La ministre des Anciens Combattants peut-elle informer la Chambre du thème de la Semaine des vétérans cette année?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon amie et ma collègue d'Ottawa—Vanier de son importante question et de son travail acharné auprès des vétérans et de leurs familles.
Cette année, le thème de la Semaine des vétérans sera « Les Forces armées canadiennes autour du monde ». C'est un thème qui reflète le rôle que joue depuis longtemps le Canada dans la promotion de la défense et de la paix et dans la sécurité partout dans le monde.
[Traduction]
J'encourage tous les Canadiens à se rendre dans une filiale de la Légion cette semaine pour remercier un ancien combattant et à participer à un service commémoratif dans leur collectivité.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, on est en train d'éclaircir l'affaire de l'achat, dissimulé par les libéraux, d'un appartement de luxe de 9 millions de dollars à New York. On a récemment découvert des documents gouvernementaux qui montrent que Tom Clark, l'ami journaliste du premier ministre, a menti au comité parlementaire. Il avait précédemment déclaré qu'il ne s'était pas prononcé sur l'achat, mais nous savons maintenant qu'il a dit que l'appartement devait être remplacé d'urgence.
Après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la corruption, ni les mensonges de leurs proches. Le premier ministre va-t-il renvoyer son ami Tom Clark pour avoir menti aux Canadiens?
Monsieur le Président, je viens de témoigner devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et, pendant une heure, j'ai répondu à toutes les questions des députés. Nous avons parlé de cette question.
Primo, nous en avons eu pour notre argent dans le cadre de cette transaction, étant donné que 7 millions de dollars seront remboursés. Secundo, tous les processus ont bien sûr été suivis. Tertio, nous n'imiterons pas le député, qui tient des propos diffamatoires à l'endroit d'un consul important. Qui plus est, alors que tous les Canadiens ont les yeux rivés sur les États-Unis, à l'occasion des élections présidentielles, nous devons investir dans les relations canado-américaines, et c'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, après avoir doublé les loyers et les paiements hypothécaires pour les Canadiens et dirigé pendant neuf ans un pays où des campements de sans-abri font leur apparition sous des ponts dans des collectivités de tout le pays, ces vandales économiques ont acheté un condo de 9 millions de dollars à Manhattan pour le copain du premier ministre et ils subventionnent son loyer à hauteur de 40 000 $ par mois. Comme si ce n'était pas suffisant, un nombre record de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, car 25 % d'entre eux ne savent pas où ils trouveront leur prochain repas.
Si les libéraux refusent de congédier M. Clark pour avoir menti, le congédieront-ils pour avoir gaspillé 9 millions de dollars?
Monsieur le Président, les conservateurs ont pourtant semblé ne voir aucun inconvénient à ce que M. Clark agisse comme modérateur lors de la course à la direction de leur parti, mais c'est un autre dossier.
Ce que j'aimerais dire aujourd'hui, c'est que, pendant que les Canadiens suivent ce qui se passe chez nos voisins du Sud et prennent note de la volonté des Étatsuniens, nous allons investir dans les relations entre le Canada et les États‑Unis, contrairement à ce que les conservateurs veulent faire. Évidemment, nous ne suivrons pas leur recommandation de trouver une résidence officielle en dehors de Manhattan. Pourquoi? C'est parce qu'il n'y a que deux pays dans le monde qui font cela, soit le Bangladesh et l'Afghanistan.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Ce rappel à l'ordre concerne également le député de South Shore—St. Margarets.
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Monsieur le Président, Tom Clark a menti au comité en disant qu'il n'était pas au courant de l'achat d'un condo de 9 millions de dollars. La ministre des Affaires étrangères a également déclaré qu'elle n'était pas au courant. Elle a aussi déclaré qu'elle ignorait qu'un navire de guerre canadien était amarré à La Havane en même temps que des navires russes et qu'une haute fonctionnaire d'Affaires mondiales Canada avait participé à une fête organisée par l'ambassade de Russie.
N'est-ce pas le rôle de la ministre des Affaires étrangères de savoir ce genre de chose?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de temps à consacrer à la députée d'en face étant donné qu'elle a été consule à Dallas et qu'elle sait à quel point il est important d'investir dans son réseau diplomatique aux États-Unis. Nous continuerons bien sûr d'investir dans nos continents et dans l'ensemble des États-Unis parce que, s'il y a un pays dans le monde qui connaît les Américains et les États-Unis, c'est bien le Canada.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur précédent a procédé à des compressions et causé des problèmes qui ont laissé de nombreux anciens combattants en difficulté, en particulier en Colombie‑Britannique, et nous ne voulons pas que cela se reproduise. Le gouvernement libéral a travaillé avec diligence pour résoudre ces problèmes. Alors que nous réfléchissons à ces changements, n'oublions pas que notre engagement envers les anciens combattants doit être inébranlable.
Le ministre des Services aux citoyens peut-il nous expliquer comment notre gouvernement a élargi son champ d'action pour mieux soutenir les anciens combattants partout au pays?
Monsieur le Président, les députés se souviennent-ils de l'époque où les conservateurs ont fait campagne en promettant de fermer des bureaux de services aux anciens combattants, ou lorsqu'ils ont promis de porter l'âge de la retraite à 67 ans? Bien sûr que non, car les conservateurs ne révèlent jamais ce qu'ils comptent réellement faire. C'est pour cela qu'ils parlent en slogans. Ils espèrent que personne ne remarquera qu'ils ont fermé les bureaux de services aux anciens combattants à Corner Brook, à Sydney, à Charlottetown, à Thunder Bay, à Windsor, à Saskatoon, à Brandon, à Kelowna, et à Prince George.
Notre gouvernement a rouvert tous ces bureaux et en a ouvert un nouveau à Surrey. Lorsque nous disons que nous soutenons les anciens combattants, contrairement aux conservateurs, nous le pensons sincèrement.
Les transports
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux tiennent Windsor pour acquise et en abusent. Il est fort malheureux que la Ville en soit réduite à poursuivre le gouvernement fédéral pour recouvrer les coûts entraînés par le blocage du pont Ambassador. Alors que les conservateurs avaient appuyé ces manifestations illégales qui ont miné l'économie et la sécurité publique, les libéraux, eux, laissent les contribuables de Windsor éponger la facture. Cela signifie qu'il y aura moins d'argent pour les routes, pour les parcs, pour les logements et pour les services d'urgence. Il y a moins de services à Windsor à cause de l'incapacité des libéraux.
Au lieu de forcer Windsor à avoir recours aux tribunaux, pourquoi le gouvernement fédéral ne rembourse-t-il pas la Ville et n'assume-t-il pas les coûts liés à l'administration de la frontière, comme il le devrait?
Monsieur le Président, mon collègue de Windsor a raison. Lorsque les conservateurs soutenaient les actions illégales menées par le convoi, la Ville de Windsor et le gouvernement de l'Ontario collaboraient avec le gouvernement du Canada pour tenter de mettre fin à cette horrible crise de façon pacifique. J'ai eu la chance, il y a quelques mois, de discuter avec le maire de Windsor. Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre m'ont également parlé de ce que nous pourrions faire pour aider la Ville de Windsor, et nous sommes toujours prêts à collaborer avec la Ville. Elle est une partenaire précieuse du gouvernement.
L'emploi
Les services d'emploi INEO à Port Alberni apportent une aide indispensable aux personnes qui tentent de trouver un emploi. Ils offrent la formation et le renforcement des capacités nécessaires pour les préparer à l'emploi. Ils peuvent le faire grâce au programme de partenariat avec les collectivités et les employeurs de la Colombie‑Britannique. Cependant, ils ont récemment perdu leur soutien financier en raison des coupes budgétaires fédérales.
Cela s'est produit parce que les libéraux ont réduit le financement de la Colombie‑Britannique de 74 millions de dollars. Les libéraux laissent tomber les gens ordinaires, mais font tout ce qu'ils peuvent pour continuer à soutenir les riches PDG.
Les libéraux rétabliront-ils immédiatement le financement fédéral de la Colombie‑Britannique pour que ce genre de programmes essentiels continuent à fonctionner?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre que le gouvernement du Canada transfère 2,8 milliards de dollars chaque année pour former près de 1 million de travailleurs dans le cadre de partenariats avec la Colombie‑Britannique, ainsi qu'avec d'autres provinces et territoires au pays.
Si le député et d'autres collègues de la Chambre veulent faire en sorte que nous disposons d'une main-d'œuvre pleinement opérationnelle, demandons aux provinces de faire leur part en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il y a des milliers de personnes au pays qui ont besoin que leurs diplômes soient reconnus ici. Il faut que les provinces apportent leur contribution et veillent à ce que les gens d'un bout à l'autre du pays occupent des emplois dignes, et non des emplois de survie.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 novembre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, a été adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 875)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 324
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Gaudreau
Kitchen
Mendès
Total: -- 4
[Traduction]
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes à la motion d'adoption du 13e rapport du Comité permanent des comptes publics.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 876)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Gaudreau
Kitchen
Mendès
Total: -- 4
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 877)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
FraserGaudreau
Kitchen
Mendès
Total: -- 4
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement du député de Flamborough—Glanbrook à la motion de privilège.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 878)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
FraserGaudreau
Kitchen
Mendès
Total: -- 4
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai eu un problème avec l'application, mais vous ne m'avez pas remarquée quand j'étais debout pour dire que mon vote n'a pas compté.
Je suis désolée, je ne vous ai pas vue.
La Chambre est-elle d'accord pour que le vote de la députée soit reconnu?
Des voix: D'accord.
Reprise du débat sur l'amendement
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, c'est à contrecœur que je participe à ce débat, car il expose un côté peu reluisant du gouvernement actuel et de ses pratiques corrompues. Je n'aime pas parler des ratés du gouvernement de notre pays, mais la réalité, c'est qu'il y a beaucoup à dire à l'égard de ce dossier. Aujourd'hui, nous discutons de la caisse noire environnementale et des efforts que déploient le premier ministre et le gouvernement qu'il dirige pour dissimuler la corruption qui sous-tend ce scandale.
Comme je l'ai dit, il est question de la caisse noire environnementale. Comme son nom l'implique, il est question d'argent. Il est question d'un fonds qui devait servir à soutenir l'innovation écologique, proposé par Technologies du développement durable Canada.
J'ai du mal à m'entendre en raison des conversations que tiennent les députés d'en face.
J'ai averti les députés de parler moins fort.
Le député d'Abbotsford peut poursuivre son intervention. Espérons que la Chambre sera plus calme maintenant.
Madame la Présidente, comme je le disais, il s'agit d'une caisse noire environnementale. Ce terme fait référence au détournement des fonds publics au profit d'intérêts corporatifs et de proches du gouvernement. Il s'agit d'une caisse noire environnementale libérale, c'est-à-dire d'un programme mis en place par le gouvernement libéral qui a permis à des millions et des millions de dollars de l'argent des contribuables d'être canalisés vers des intérêts privés sans aucune réelle surveillance.
Pour rafraîchir la mémoire de tout le monde, cette fondation était censée promouvoir les énergies vertes en incitant le secteur privé à faire le saut pour aider à protéger l'environnement et à trouver des solutions innovantes aux défis environnementaux auxquels sont confrontés non seulement le Canada, mais aussi le monde entier. À première vue, ce programme semblait adapté à notre époque, et il y avait beaucoup d'argent, des centaines de millions de dollars. En fait, il s'agit d'un fonds d'un milliard de dollars destiné à promouvoir les énergies vertes.
Que s'est‑il passé? Au lieu d'être versé à des organismes méritants, cet argent est allé à des initiés libéraux et à des entreprises liées d'une manière ou d'une autre au gouvernement. Je vais expliquer comment les choses se sont passées. Lorsque nous créons un fonds comme celui‑ci, le gouvernement crée habituellement un conseil d'administration et fait appel à des candidats du secteur privé qui possèdent une expertise dans un domaine particulier, en l'occurrence l'écologie et l'environnement. Ces administrateurs sont chargés d'examiner chaque demande de financement pour en déterminer la valeur et de vérifier l'absence d'intérêts privés et de conflits d'intérêts susceptibles de donner lieu à des actes de corruption.
Au lieu de cela, qu'a fait le conseil d'administration? Les administrateurs ont décidé de remettre une grande partie de cet argent vers leurs propres entreprises. C'est la définition même de la corruption, surtout si les administrateurs n'ont pas déclaré leurs conflits d'intérêts, ce qui s'est produit à 186 reprises. Les administrateurs ne se sont pas récusés ou ne se sont pas retirés du processus pour préserver l'intégrité du mécanisme de financement, et maintenant, nous nous retrouvons avec cette caisse noire.
Lorsque nous, les députés, avons pris connaissance de cette affaire, nous avons demandé au gouvernement de remettre au Parlement tous les documents relatifs à ce scandale et à cette corruption. C'est le moins que les Canadiens puissent attendre de leurs députés. Au lieu d'accéder à cette demande, le gouvernement a refusé, affirmant que ces documents étaient confidentiels et sensibles et qu'ils ne relevaient pas de la compétence du Parlement. Il a dit: « Nous gouvernons. Nous sommes les mieux placés pour savoir et nous ne vous laisserons pas accéder à ces documents. »
Bien entendu, les députés de l'opposition à la Chambre sont devenus très contrariés. Nous avons affirmé que le gouvernement n'avait pas le droit de retenir des documents pertinents à une enquête policière sur la corruption au plus haut niveau de l'administration publique, et nous nous sommes donc adressés au Président. Nous lui avons expliqué qu'il y avait vraisemblablement atteinte à nos privilèges et nous lui avons demandé d'ordonner que ces documents soient remis au Parlement pour qu'on les transmette aux autorités policières, en l'occurrence la GRC.
Le Président de la Chambre, soit la plus haute autorité du Parlement, a acquiescé et il a ordonné au gouvernement, au premier ministre, de remettre ces documents au Parlement. Tel était l'ordre du Président de la Chambre des communes, c'est-à-dire la plus haute autorité du Parlement. Un tel ordre ou une telle décision ne peut pas être porté en appel. Le Président, qui est un libéral, a pris la décision de donner cet ordre, et qu'a fait le premier ministre? Il a défié l'ordre en affirmant qu'il était au-dessus du Parlement et de la loi et qu'il ne produirait pas ces documents, sauf sous forme caviardée.
Pour les Canadiens qui ne connaîtraient pas le caviardage, il s'agit tout simplement de censure. Ce qui se passe, c'est que les bureaucrates du gouvernement, à la demande de leurs maîtres politiques, enduisent de noir d'énormes sections de ces documents pour ensuite prétendre qu'ils ont produit des documents. Bien entendu, il n'y a rien de valable à lire parce que toute l'information pertinente a été caviardée. Voilà ce qu'a fait le premier ministre. Il a refusé de divulguer des renseignements à la Chambre du peuple, qui doit rendre des comptes aux Canadiens. Il a dit qu'il défiait le Président, le Parlement et les députés. Il s'est placé au-dessus de la loi et du Parlement et a refusé de fournir ces documents sous forme non caviardée.
Une voix: C'est honteux.
L'hon. Ed Fast: C'est bel et bien ce qui s'est passé, madame la Présidente. Le premier ministre et son gouvernement devraient avoir honte.
C'est le genre de choses qui se produisent dans une dictature de pacotille. Le premier ministre se présente comme une autorité suprême qui est au-dessus des lois et du Parlement du Canada. J'espère que les Canadiens le comprennent bien. Je sais que son gouvernement est en train d'imploser, mais c'est le genre de premier ministre qu'on a au Canada en ce moment. Il est prêt à défier la primauté du droit.
Cette question sera renvoyée en comité parlementaire, comme il se doit. Évidemment, le gouvernement veut que cette question soit renvoyée au comité sans que les documents pertinents ne soient fournis à des fins d'examen et d'enquête. Il veut qu'un comité parlementaire fasse son travail sans disposer de l'information dont il aurait besoin et dont nos autorités policières auraient besoin pour faire toute la lumière sur le scandale épouvantable et extrêmement coûteux qui entoure la caisse noire environnementale.
On parle d'une caisse noire de 1 milliard de dollars qui a permis de détourner 330 millions de dollars vers des proches des libéraux et où on a découvert 186 conflits d'intérêts non déclarés impliquant des membres du conseil d'administration. À 186 reprises, on a décidé d'agir de façon contraire à l'éthique au sein de ce conseil. Il est incroyable qu'une telle chose ait pu se produire au Canada de nos jours.
Cette affaire est censée être renvoyée à un comité. Cependant, la Chambre a décidé collectivement que tant que la décision du Président ne sera pas respectée, elle ne laissera pas l'affaire être renvoyée au comité. C'est à ce point important. Je crois que les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui seraient d'accord avec moi et avec la plupart des députés pour dire que ce scandale est d'une telle ampleur, d'une telle gravité, qu'il ébranle les fondements mêmes du gouvernement. Les Canadiens veulent que cette affaire fasse l'objet d'une enquête en bonne et due forme et que les autorités chargées de l'enquête disposent des renseignements nécessaires pour aller vraiment au fond des choses.
On dit qu'un poisson pourrit par la tête. Cela décrit bien ce qui passe au sein du gouvernement à cause du premier ministre, de son bureau et du Cabinet. Certains ministres tentent par tous les moyens de cacher aux Canadiens la gravité de ce scandale. C'est honteux. Ils ne devraient pas être surpris que ce scandale fasse maintenant surface et que le Parlement s'y penche. On l'a comparé au scandale des commandites, qui a fait tomber le gouvernement Chrétien. Les députés se souviennent-ils quand un ministre de ce gouvernement a affirmé « j'ai droit à tout ce qui m'est dû »? L'attitude du gouvernement actuel me fait penser à cela.
Je m'attends à ce que des personnes soient emprisonnées lorsque tous les renseignements seront rendus publics, car le gouvernement ne pourra pas les cacher indéfiniment. Je pense que des centaines de millions de dollars devront être récupérés auprès des personnes qui ont escroqué les contribuables. Je crois que le gouvernement devra rendre des comptes lors des prochaines élections sur la taxe sur le carbone, qui, je l'espère, auront lieu très bientôt. Cela permettra aux Canadiens de se prononcer sur le gouvernement libéral corrompu, immoral et incompétent.
Nous avons parlé de reddition de comptes et de transparence. Le moins que l'on puisse attendre du gouvernement, quand il se fait prendre la main dans le sac, c'est qu'il fasse son mea culpa, qu'il dise qu'il s'est fourvoyé, qu'il y a un vrai problème, qu'il a l'intention d'aller au fond des choses, qu'il veut repartir à zéro, qu'il croit que les Canadiens ont le droit de savoir à quel point leur gouvernement est corrompu et qu'il procède en conséquence.
La Chambre se souvient-elle que, en 2015, quand le premier ministre actuel a été élu pour la première fois, il parlait de « voies ensoleillées »? Il a envoyé une lettre à chacun de ses ministres. Elle s'intitulait « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Je vais lire aux députés un extrait de cette lettre, qui leur montrera non seulement jusqu'où le premier ministre est allé pour prétendre qu'il était un premier ministre respectueux de l'éthique, mais aussi à quel point il a renié l'engagement qu'il avait pris envers les Canadiens de leur donner un gouvernement responsable.
Sous « Message à l'intention des ministres », on peut lire: « Ce plan repose sur une idée simple: un gouvernement ouvert est un bon gouvernement. » Je pense que nous pouvons tous nous entendre là-dessus.
La lettre se poursuit ainsi: « Si l'on veut que les Canadiens fassent confiance à notre gouvernement, nous devons faire confiance aux Canadiens. Et nous ne pourrons réussir à mettre en œuvre notre plan que si nous gagnons et maintenons cette confiance. »
Le premier ministre et le gouvernement ont-ils gagné la confiance des Canadiens? Je demande aux Canadiens qui nous regardent aujourd'hui de se poser la question suivante: après 10 longues années sous ce lamentable gouvernement libéral, celui-ci a-t-il gagné leur confiance?
Le message se poursuit ainsi: « Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d'intégrité. »
Il dit aussi ceci: « La confiance des Canadiens repose également sur le caractère responsable de notre gouvernement. »
Les députés devraient écouter ce qui suit. Le message se poursuit ainsi: « Dans notre système, la forme la plus importante de responsabilisation démocratique est le forum qu'offre le Parlement. »
C'est ce que le premier ministre a écrit dans son message à l'intention des ministres, dans lequel il prétend être un modèle d'intégrité.
Maintenant, ce même premier ministre a non seulement contredit les affirmations de sa lettre de 2015, mais il a défié le Parlement. Il a défié le Président de la Chambre des communes, notre plus haute autorité au sein du Parlement, dont les décisions sont sans appel. Voilà le premier ministre d'aujourd'hui, un premier ministre indigne de sa fonction et de la confiance des Canadiens.
Je suis très contrarié par ce que j'ai vécu à la Chambre au cours des 10 dernières années. Je siège à la Chambre depuis près de 20 ans. J'ai été témoin des joutes oratoires et des aléas des gouvernements. Personne n'est parfait. Je ne m'attends pas à la perfection de la part de qui que ce soit à la Chambre. Je ne m'attends pas à la perfection de la part du gouvernement, mais je m'attends à l'excellence, à l'intégrité, à l'honnêteté et à la transparence. Malheureusement, le gouvernement ne fait rien en ce sens. C'est pourquoi les Canadiens ne devraient plus avoir confiance dans le gouvernement.
Je sais que mes collègues libéraux qui m'écoutent aujourd'hui savent que je dis la vérité. Ils continuent de soutenir le premier ministre, même si beaucoup d'entre eux disent en privé qu'il doit partir, qu'ils ne lui font plus confiance et qu'il n'est pas leur homme. Cependant, publiquement, ils ricanent et applaudissent comme des chiens savants. La réalité, c'est qu'il a même perdu la confiance de ses propres députés. Ils n'ont tout simplement pas le courage de prendre la parole et de se faire entendre aujourd'hui. Nous méritons mieux que cela.
Il y a pire. Si je ne parlais que de la caisse noire environnementale, ce serait déjà suffisant, mais le gouvernement a une longue histoire de corruption, d'escroquerie, d'incompétence et d'irresponsabilité. On se rappellera l'affaire SNC‑Lavalin, en 2019, lorsque le premier ministre est intervenu pour pervertir la primauté du droit au Canada en s'ingérant dans la poursuite criminelle intentée contre l'un des fleurons du Canada, SNC‑Lavalin. Qu'a fait le premier ministre en cours de route? Il a congédié sa ministre de la Justice, la première femme autochtone ministre de la Justice, une femme tout à fait compétente. Il a congédié une autre ministre, Jane Philpott. Et cela continue. Il y a eu le scandale de l'organisme UNIS et les vacances à l'île de l'Aga Khan, qu'il prétendait être son ami. Il a fait l'objet d'une enquête pour avoir enfreint les règles en matière d'éthique. À maintes reprises, le gouvernement a trahi la confiance des Canadiens.
Par conséquent, j'ai une…
Le temps de parole du député est écoulé. Je lui ai fait signe à maintes reprises et je lui ai donné beaucoup de temps pour conclure. Nous allons passer aux questions et observations, et le député pourra en dire davantage à ce moment-là.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Saint John—Rothesay a la parole.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face; je trouve fantastique qu'il compte 20 années de service à la Chambre. Je le crois sur parole lorsqu'il dit qu'il ne voulait pas perdre son temps et le nôtre cet après-midi avec ce discours, mais nous l'avons bel et bien entendu.
J'aimerais citer, à l'intention du député d'en face, des propos du commissaire de la GRC, qui a dit ceci:
[...] la capacité de la GRC à recevoir et à utiliser des informations obtenues par le biais de cette ordonnance de production et en vertu des pouvoirs obligatoires conférés par la Loi sur le vérificateur général dans le cadre d'une enquête criminelle pourrait susciter des inquiétudes au regard de la Charte canadienne des droits et libertés. Il est donc très peu probable que les informations obtenues par la GRC en vertu de la motion, lorsque des intérêts en matière de protection de la vie privée existent, puissent être utilisées pour étayer une poursuite pénale ou faire avancer une enquête criminelle.
Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte.
Comme je l'ai dit, j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face, mais j'aimerais qu'il commente les propos du commissaire de la GRC.
Madame la Présidente, je le ferai avec plaisir. Cela me donne l'occasion de proposer, avec l'appui du député de Brandon—Souris...
Le député ne peut présenter une motion que pendant son discours. Il ne peut pas le faire pendant la période réservée aux questions et observations.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Madame la Présidente, je répondrai à la question avec plaisir.
J'ai remarqué que le député de Saint John—Rothesay a inclus le passage « lorsque des intérêts en matière de protection de la vie privée existent » dans sa citation de la lettre. Bien sûr, la protection du droit à la vie privée est sacrée au Canada. Ce n'est pas pour rien que nous avons des droits en matière de vie privée au Canada et que nous les protégeons à tout prix. Rien n'empêche le Parlement de recevoir les documents que nous avons demandés et de protéger le droit à la vie privée des personnes susceptibles d'être impliquées. Par conséquent, le premier ministre n'a aucune raison de défier la présidence.
Imaginons un instant que la présidence ait ordonné la production des documents en sachant très bien qu'il y aurait des atteintes à la vie privée. Ce n'est cependant pas le cas. Il n'y a pas d'atteinte aux droits garantis par la Charte. C'est une question d'intégrité de la Chambre et de transparence du gouvernement.
Madame la Présidente, depuis plusieurs jours, nous avons entendu de nombreux députés conservateurs parler d'un scandale libéral. Cependant, le député a aussi souligné qu'il siège à la Chambre depuis de nombreuses années. Certaines de ces années recoupent celles que j'ai passées ici, sous le gouvernement Harper, où nous avons également vu un certain nombre de scandales orchestrés par les conservateurs.
Je me demande, quand il s'agit de répondre aux préoccupations des Canadiens, comme l'augmentation du coût de la vie, où est le député et où sont les conservateurs? Quand il s'agit de se rallier au NPD pour réclamer l'équité fiscale et des mesures concrètes pour lutter contre la cupidité des chaînes d'alimentation et des autres sociétés qui arnaquent les Canadiens, où sont les conservateurs? Pourquoi les conservateurs refusent-ils de tenir tête aux riches et puissants quand ils en ont l'occasion, comme ils en ont l'occasion à la Chambre? Pourquoi votent-ils contre les intérêts des Canadiens?
Madame la Présidente, je pense que la crise de l'abordabilité au Canada n'a jamais été aussi grave en 20 ans. Je remercie la députée d'avoir mentionné la crise de l'abordabilité. Toutefois, la meilleure chose que ses collègues néo-démocrates et elle pourraient faire, c'est forcer la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent juger ce lamentable gouvernement libéral et élire un gouvernement conservateur qui abolirait la taxe, construirait des logements, ferait échec au crime et redresserait le budget.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit à maintes reprises au cours du dernier mois et demi dans le cadre des discours sur ce dossier, le Parti vert est préoccupé par la mauvaise gestion de Technologies du développement durable Canada. C'est pourquoi nous avons appuyé la motion en juin dernier, et c'est aussi pourquoi nous croyons qu'il devrait y avoir une enquête à ce sujet.
Ma question à l'intention du député d'Abbotsford vise à obtenir une précision. Dans son discours, je crois l'avoir entendu dire que le Parlement menait une enquête à ce sujet. J'ai peut-être mal entendu. Cela fait un mois et demi que les conservateurs présentent des discours l'un après l'autre, mais cela ne constitue pas une enquête. C'est un monologue, mais ce n'est pas une enquête. Le député peut-il préciser à quoi une enquête parlementaire pourrait ressembler, et comment nous pourrions la lancer? En votant sur cette motion peut-être?
Madame la Présidente, toute enquête commence par de l'information pertinente, et cette information pertinente n'a pas été fournie par le gouvernement. Le Parlement et le Président ont déterminé que le gouvernement actuel a en sa possession des documents importants et pertinents pour une enquête sur le scandale de la caisse noire environnementale. Jusqu'à ce que nous recevions ces documents, le Parlement et les autorités policières ont les mains liées.
Nous attendons que les documents en question soient remis, conformément à l'ordre donné par le Président. Je suis convaincu que la présidence a pris la bonne décision, comme en fait foi l'appui de la majorité des députés à la Chambre des communes. Nous ne ménagerons aucun effort tant que nous n'aurons pas obtenu ces documents non caviardés.
[Français]
J'espère que l'honorable député n'utilise pas son téléphone à la Chambre.
Nous continuons les questions et les observations. L'honorable député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député est un homme d'une grande expérience, mais aussi d'une grande intégrité. Il en a fait la preuve tout au long de sa carrière. Le gouvernement, quant à lui, a démontré exactement le contraire depuis qu'il est au pouvoir. En fait, plus du tiers de tous les scandales de l'histoire de la gouvernance canadienne ont été commis par le gouvernement actuel.
Je me demande si le député a une opinion sur cela et sur la façon dont les libéraux font preuve d'un manque total d'intégrité dans leur façon de diriger le pays. Compte tenu de son expérience, il pourrait peut-être expliquer au gouvernement ce que signifie réellement diriger avec intégrité...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Si le secrétaire parlementaire a quelque chose à ajouter, il doit attendre que nous passions à la période des questions et observations, et ensuite attendre de se voir accorder la parole.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Madame la Présidente, j'ai quelques mots à dire sur la question de l'intégrité. Je crois beaucoup à ce qu'on appelle le leadership engagé. Il s'agit de servir les autres, de faire passer les intérêts des autres avant les nôtres. Cela exige du caractère.
Ce qui manque au gouvernement, c'est le caractère nécessaire pour diriger le pays avec distinction et honneur et pour admettre ses erreurs lorsqu'il a tort et qu'il s'est fourvoyé. C'est au cœur de ce que signifie être un leader engagé: reconnaître, en toute humilité, qu'on n'a pas toujours raison. Je n'ai pas toujours raison. Personne à la Chambre n'a toujours raison. Nous devrions être suffisamment ouverts et humbles pour l'admettre. Selon moi, c'est une chose qui fait défaut et dont le gouvernement a désespérément besoin de nos jours pour rétablir l'intégrité que les Canadiens attendent de leurs élus, ici à Ottawa.
Madame la Présidente, sur ce point, je sais que mon collègue ne se représentera pas, et c'est pourquoi je tiens à souligner l'intégrité et le caractère dont il fait preuve.
Je risque de le mettre sur la sellette en disant cela, mais la façon dont il a défendu le gouverneur de la Banque du Canada, la manière dont il a tenu tête au chef de son parti et les conséquences auxquelles il s'est exposé personnellement n'ont pas dû être faciles pour lui, mais je l'admire pour l'avoir fait.
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu de question, mais je remercie le député de Kingston et les Îles pour ses paroles très aimables. J'ai adoré faire partie de cette famille parlementaire à la Chambre des communes. J'aime également mes collègues d'en face. Nous sommes souvent en désaccord, parfois avec véhémence. Il nous arrive de nous chahuter, mais j'espère que c'est toujours avec bonne humeur. J'apprécie toujours les réparties pleines d'esprit.
Toutefois, nous devons maintenant travailler à rétablir la confiance des Canadiens envers l'institution parlementaire. La confiance de la population est en chute libre, et le Canada ne peut pas se permettre cela. Voilà pourquoi j'espère que quiconque me succédera — et quiconque succédera au gouvernement actuel après les élections portant sur la taxe sur le carbone — sera en mesure de restaurer la confiance des Canadiens envers leur gouvernement, conformément à ce qu'ils sont en droit de s'attendre.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, La petite entreprise; le député de Kitchener‑Centre, Les personnes handicapées; le député de Regina—Lewvan, La tarification du carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis content d'avoir attiré votre attention afin de pouvoir intervenir de nouveau sur cet amendement.
Le Parlement est maintenant paralysé depuis plusieurs semaines parce que le gouvernement libéral ne veut pas rendre publics tous les documents non caviardés. Je suis intervenu sur la motion principale, puis sur le sous-amendement. Ensuite, j'ai parlé à mes concitoyens de l'importance de ce dossier dont la Chambre est saisie et du fait que le gouvernement refuse de divulguer des documents déjà payés par mes concitoyens en tant que contribuables, des documents qu'ils sont en droit d'obtenir, car, en tant que contribuables, ils ont le droit de savoir ce que le gouvernement fait des fonds et des documents.
Près de 400 millions de dollars ont été détournés, dépensés à mauvais escient et, comme la vérificatrice générale l'a indiqué, envoyés de manière corrompue à des copains que des ministres de la Couronne avaient nommés au conseil de Technologies du développement durable Canada que nous avons surnommé la caisse noire environnementale.
Les concitoyens qui m'ont répondu m'ont dit beaucoup de choses. Ils ont été très heureux d'apprendre que tous les partis de l'opposition avaient fait front commun, en juin dernier, pour voter contre le gouvernement libéral afin d'exiger que les documents soient remis au légiste de la Chambre des communes, et que celui-ci les remette ensuite à la Gendarmerie royale du Canada.
Mes concitoyens étaient heureux de cela, parce qu'ils sont aussi préoccupés que moi par le fait que près de 400 millions de dollars ont été dépensés et versés à des entreprises de façon malhonnête. La vérificatrice générale a découvert que, dans environ un cas sur cinq ou six, l'entreprise qui avait présenté une demande et reçu de l'argent n'avait rien à voir avec le financement et le soutien de l'innovation et de la commercialisation dans le domaine des technologies vertes au Canada.
Je donne ce genre d'exemples à mes concitoyens. Comment peut-on faire des déficits de plusieurs milliards de dollars et faire croître à ce point la dette nationale que doit assumer l'ensemble des citoyens, des contribuables? Eh bien, cela commence par des millions de dollars, puis ces millions deviennent des milliards. Ce dont nous discutons actuellement en est un parfait exemple. On parle de près de 400 millions de dollars qui auraient pu être consacrés à autre chose ou qu'on aurait pu économiser. Nous aurions pu avoir un déficit moins élevé au cours d'une année en particulier.
De nombreux députés conservateurs ont demandé ce que nous aurions pu faire avec les quelque 400 millions de dollars qui ont été dépensés de façon malhonnête par le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, par des administrateurs qui ont été nommés par un ancien ministre de l'Industrie. Comme je l'ai dit dans un débat précédent, cette fondation avait un bon bilan jusqu'à ce que les libéraux décident d'aller jouer dans la composition du conseil d'administration, qui décidait des projets à financer ou pas.
Pour commencer, les libéraux ont remplacé le président du conseil d'administration. Jim Balsillie, un prospère entrepreneur bien connu au Canada, était vraiment gênant pour les libéraux, car il critiquait les politiques et les décisions du gouvernement. Par conséquent, le gouvernement l'a remplacé par Annette Verschuren, puis d'autres administrateurs ont connu le même sort.
C'est là que les problèmes ont commencé à s'accumuler, et c'est pourquoi nous nous retrouvons maintenant à examiner la question dont la Chambre est saisie, à savoir que le gouvernement refuse toujours de produire les documents demandés. L'ordre de la Chambre adopté en juin, que le gouvernement a refusé de respecter dans le délai qui lui a été accordé, était très direct et très clair.
Tous les documents portant sur Technologies du développement durable Canada ou sur la caisse noire environnementale devaient être remis au Bureau du légiste. Le légiste, en qui nous avons tous confiance en tant que parlementaires, travaille souvent avec différents comités parlementaires quand il y a des questions de documentation et de caviardage de documents. La Chambre a absolument et pleinement le droit d'obtenir des documents non caviardés, quels qu'ils soient. Nous faisons confiance au légiste pour les examiner attentivement et pour décider quels documents doivent être mis à la disposition des parlementaires.
Dans cette situation, la Chambre a en fait adopté, à la majorité, la motion voulant que les documents soient remis au légiste, puis à la GRC.
J'ai écouté les différents membres du caucus libéral, du gouvernement, au cours du débat de ces dernières semaines, et l'une des excuses qu'ils donnent est que certains de ces documents pourraient enfreindre les droits garantis par la Charte de certains Canadiens. Je dirais que cet argument est à la fois fallacieux et ridicule. Les libéraux n'ont jamais spécifié quels droits garantis par la Charte seraient enfreints.
Le gouvernement libéral ne peut pas brandir la Charte pour se prémunir contre les conséquences de sa corruption. Quand on a ratifié la Charte des droits et libertés dans le cadre de la Constitution, le but n'a jamais été de permettre ultérieurement à un gouvernement de s'en servir pour ne pas produire de documents sous prétexte que leur contenu pourrait enfreindre certains types de droits. La Charte n'a jamais eu cette visée. Il s'agit donc d'un bien piètre argument.
Dans le cas des concitoyens, d'après les réponses que j'ai reçues à mon bulletin d'information, qui contenait davantage de renseignements sur les types de documents que nous demandons à consulter, ils ont répondu en disant qu'ils étaient d'accord. Il n'est pas possible qu'un gouvernement puisse prétendre que la Charte le protège et que, par conséquent, il ne peut pas produire de documents.
De nombreux documents qu'a fournis le gouvernement ont été caviardés. Des parties ont été masquées, et c'est quelque chose qui me frustre depuis de nombreuses années. C'est ce qui se passe au sein des comités parlementaires et même à la Chambre des communes. Nous avons dit très clairement que si nous avions voulu obtenir des documents caviardés ou donner cette possibilité au gouvernement du Canada, au gouvernement libéral, nous l'aurions indiqué dans la motion.
Dans la motion, nous avons accordé une certaine latitude pour caviarder les documents qui concernaient, par exemple, les relations provinciales-fédérales ou des renseignements privés, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information qui permettent le caviardage. Nous aurions dit que le gouvernement n'était pas tenu de nous fournir des documents non caviardés concernant l'appareil gouvernemental, les activités du gouvernement ou les documents confidentiels du Cabinet. Nous aurions fait référence à certaines parties de la Loi sur l'accès à l'information, mais nous ne l'avons pas fait. La motion demandait simplement que l'on nous remette tous les documents.
Les documents doivent être vraiment compromettants. Il doit y avoir quelque chose de réellement terrifiant pour les membres du Cabinet libéral et en particulier pour le ministre de l'Industrie, car les décisions ont dû être prises en partie sous sa surveillance. Les libéraux ont fui cette fondation. C'est dire à quel point la situation est grave.
Le fonds a essentiellement été transféré au Conseil national de recherches. Les libéraux s'en sont lavé les mains et ont fait comme s'ils n'avaient pas participé activement à ce qui s'est passé. Pourtant, des représentants du gouvernement étaient présents aux réunions du conseil d'administration. Encore une fois, les documents doivent vraiment être terribles si les libéraux préfèrent paralyser l'ensemble du Parlement, alors que nous débattons de l'affaire depuis des semaines.
Pour revenir à mon argument initial, je dis toujours aux gens de ma circonscription pourquoi nous voulons ces documents. Nous les voulons parce que nous avons besoin de connaître la vérité sur ce qui s'est passé concernant près de 400 millions de dollars qui ont été attribués à des entreprises au moyen de manœuvres dégageant une odeur de corruption. La vérificatrice générale a découvert que les règles en matière de conflits d'intérêts n'avaient pas été suivies dans 186 cas sur 400 alors que le fonds, avant 2017, avait reçu une bonne note.
La seule chose qui a vraiment changé entre le moment où le fonds a été créé, dans les années 2000, et l'année 2017, c'est que le Cabinet actuel est arrivé au pouvoir. Les libéraux ont décidé qu'il serait acceptable de commencer à se livrer à des manigances et à prendre des décisions malavisées. Les personnes qu'ils ont nommées ont pris ces décisions entachées de corruption. Les libéraux ont la responsabilité envers les contribuables, les citoyens du Canada, de remettre ces documents pour montrer exactement où est allé l'argent.
Après la remise, la taxe sur le carbone coûte toujours 911 $ à la famille moyenne de l'Alberta. Combien de familles de l'Alberta auraient pu voir leurs paiements de taxe sur le carbone couverts grâce à cette somme de près de 400 millions de dollars? On parle d'une quantité énorme de familles. Je pense que cela aurait pu couvrir la taxe sur le carbone pour toute la population de l'Alberta pendant presque un an. C'est de l'argent bien réel. Cet argent aurait pu avoir une réelle incidence sur les gens de ma circonscription. La taxe sur le carbone a certainement une réelle incidence.
Les Canadiens savent qu'ils ne reçoivent pas toute la taxe sur le carbone qu'ils paient. Leur portefeuille en souffre. Leurs fins de mois sont serrées. Les factures sont difficiles à payer. Ils voient bien, sur le feuillet T4, la quantité d'impôt sur le revenu qui est déduite de leur salaire. Ils le voient lorsqu'ils se font dire que le gouvernement rate ses projections budgétaires par la somme de 7 milliards à 8 milliards de dollars. Car c'est ce que fait le gouvernement. Il rate la cible par environ 20 %.
Le déficit était plus près de 47 milliards de dollars ou 48 milliards de dollars pour le dernier exercice. Puis le directeur parlementaire du budget y a ajouté 400 millions de dollars qui n'avaient pas été seulement mal gérés, mais envoyés de façon corrompue dans certains cas à des membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada — la caisse noire environnementale —, qui étaient membres du conseil d'administration ou dirigeants des entreprises ayant reçu du financement.
Je me souviens de l'époque où j'étais à la Chambre de commerce. C'est de l'éthique des affaires de base; on ne peut pas faire ce genre de choses, peu importe les circonstances. Il faut se récuser du processus décisionnel dans les affaires où il y a soit un conflit d'intérêts avéré soit une apparence de conflit d'intérêts, ce qui est encore plus grave. Dans le cas qui nous occupe, des gens nommés par le Cabinet libéral ont pris ces décisions entachées de corruption. C'est pour cette raison que les contribuables et les citoyens ont le droit de savoir jusqu'où s'étend la pourriture.
Ceci provient d'un bulletin que j'ai envoyé à mes concitoyens. Lors d'une intervention précédente sur la motion principale, j'ai fait le lien entre la motion et les expériences qui ont été déterminantes et qui ont fait de moi un conservateur. Pourquoi ai-je choisi le Parti conservateur du Canada pour véhiculer mes idées? C'est toujours ainsi que je présente la question. Il y a beaucoup de partis politiques. Ils nous regroupent selon nos passions. Qu'est-ce qui nous passionne? Quelles sont nos priorités? Je suis devenu conservateur en partie à cause du référendum de 1995 au Québec. Ensuite, le deuxième événement déterminant en importance dans ma vie a été le scandale des commandites, qui concernait un autre fonds pas tout à fait de la même taille. Environ un dixième de ce fonds a été dépensé malhonnêtement, en donnant de l'argent aux copains du Parti libéral du Canada dans le monde de la publicité.
Étrangement, chaque fois qu'un scandale de corruption majeur éclate au Canada, c'est un gouvernement libéral qui est aux commandes. C'est presque toujours le cas. En ce qui me concerne, ce fut un événement très marquant dans ma vie. C'est ce qui m'a poussé à devenir conservateur, d'un point de vue plus philosophique, car il est tout simplement inacceptable d'attribuer malhonnêtement l'argent des contribuables aux amis et aux copains des libéraux. C'est tout à fait répréhensible.
Les personnes qui prennent ces décisions auraient dû le savoir. C'est essentiellement ce qu'a dit la vérificatrice générale. Alors qu'elle passait en revue son audit, elle a expliqué, ligne par ligne, chaque problème lié à la caisse noire environnementale, mais ce n'est pas le seul scandale. Il y a aussi eu le scandale SNC-Lavalin.
Chaque fois qu'un scandale éclate, on observe une sorte de tendance: au début, les libéraux nient qu'il s'est passé quoi que ce soit. C'est ce qui s'est produit dans le cas du scandale SNC-Lavalin et de l'accord de suspension des poursuites, qui a entraîné le congédiement de la première femme autochtone de l'histoire du Canada à occuper le poste de ministre de la Justice et procureur général. Elle a été congédiée sans raison valable. Ensuite, l'ancienne présidente du Conseil du Trésor a été congédiée sommairement. Les deux ont été expulsées du caucus ministériel. C'était le scandale SNC-Lavalin. Au début, les libéraux ont nié les allégations. Ils ont nié la véracité de l'article du Globe and Mail. Ensuite, ils ont dit que l'article était vrai, mais que l'affaire ne correspondait pas à ce que l'on prétendait. Ils ont fini par dire que c'était exactement ainsi que les choses s'étaient passées. Un enregistrement avait également été rendu public.
À mon avis, cette histoire est en train de se répéter, comme une tendance. Au début, le gouvernement a insisté pour dire qu'il n'y avait rien à voir. Il a dit qu'il ne se passait rien. Lors de la période des questions, les libéraux ont répondu aux questions et ils ont nié qu'il se passait quoi que ce soit le plus farouchement qu'ils le pouvaient. À un moment donné, le rapport de la vérificatrice générale a indiqué que la situation était intenable. Il y avait non seulement de la corruption, mais aussi une corruption bien enracinée qui remontait à 2017, année où le Cabinet a nommé les membres du conseil d'administration qui pouvaient décider comment les fonds seraient attribués.
L'une des entreprises d'Annette Verschuren a même reçu 200 000 $. Je le répète, il s'agit de documents publics. Lorsque Mme Verschuren a envoyé un courriel à certains membres du personnel de son entreprise, ils ont promis d'obtenir d'autres subventions de l'État. Le gouvernement du Canada n'est pas une tirelire pour les petits amis des libéraux. Ce n'est pas une tirelire pour aucun d'entre eux.
Les citoyens de ma circonscription, les contribuables, sont tantôt jeunes, tantôt vieux. Ce ne sont pas seulement les personnes de 18 ans et plus qui paient de l'impôt sur le revenu. Les adolescents paient la TPS chaque fois qu'ils font un achat. Ce sont des contribuables au même titre que les autres. Nous nous trouvons maintenant dans une situation où leur argent a servi à faire des dépenses entachées de corruption. Leur argent a été détourné à l'aide d'un stratagème de corruption.
Nous nous retrouvons encore une fois devant un scandale libéral, et il n'a pas été découvert très récemment. Il est connu depuis plusieurs semaines parce que le gouvernement est coupable d'outrage. C'est essentiellement ce que le Président a indiqué dans sa décision. Le gouvernement se rend coupable d'outrage en refusant de fournir des documents. Voilà, à mon avis, la définition classique d'outrage.
Les libéraux refusent d'obéir à un ordre adopté par la majorité des députés à la Chambre. Lorsqu'ils prennent la parole à ce sujet, ils disent qu'il serait malavisé ou injuste de divulguer les documents, ou que cela enfreindrait une quelconque protection en vertu de la Charte. Ce sont des arguments qu'ils auraient dû présenter en juin pour tenter de convaincre les parlementaires de ne pas adopter le libellé d'origine de la motion, mais ils n'y sont pas parvenus. La décision a été prise d'ordonner la divulgation de l'ensemble des documents et de les remettre au légiste et à la GRC.
Par ailleurs, j'ai entendu les députés d'en face prétendre que la GRC ne veut pas ces documents. Cependant, j'insiste pour qu'ils relisent la lettre parce que ce n'est pas ce que la GRC a dit. Il est clairement indiqué que, si la GRC obtient les documents, elle les examinera et décidera ensuite de ce qu'elle veut en faire, et c'est exactement ce que nous disons depuis le début. La GRC décidera quel usage elle fera de ces documents. Personne ici n'ordonne aux forces policières de faire quoi que ce soit. Ce n'est pas ce que vise la motion principale. La motion indique simplement que les documents doivent être remis à la GRC par l'intermédiaire du légiste. Les libéraux n'ont qu'une chose à faire et c'est de fournir les documents.
De plus, il est difficile d'assigner des témoins à comparaître ou de demander la production de documents si nous ne savons pas quels documents existent. Ayant très souvent recours aux lois canadiennes sur l'accès à l'information, j'invite tous les députés à jeter un coup d'œil aux dépenses de mon bureau et à voir combien de fois je dépense pour des demandes d'accès à l'information, qui coûtent 5 $ chacune. C'est l'une des meilleures dépenses qu'un parlementaire de l'opposition peut faire, et je ne me gêne pas. Cependant, je suis souvent frustré, soit parce que je ne connais pas le titre d'un document en particulier, soit parce que des gens me disent que la documentation n'existe pas.
Comme toujours, j'ai un proverbe yiddish. Je gardais celui-ci pour la fin, et je sais que les députés l'attendent. Il s'agit de l'une de mes citations favorites que j'utilise souvent: « Les mots doivent être pesés, pas comptés. »
Comme on l'a indiqué au cours des dernières semaines, les arguments avancés par les libéraux selon lesquels ils ne peuvent pas simplement fournir les documents en raison de la Charte sont spécieux. Ces arguments ne s'appliquent pas ici et ne peuvent pas servir à protéger le gouvernement libéral contre des accusations de corruption. Cela n'a tout simplement aucun sens.
Ce doit être vraiment horrible. Comment les libéraux pourraient-ils expliquer aux Canadiens qu'ils ont détourné près de 400 millions de dollars, et que près de 60 millions de dollars des fonds versés n'avaient rien à voir avec les technologies vertes? Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la vérificatrice générale du Canada. Elle a constaté que les projets ne respectaient pas les critères d'admissibilité, mais pour une raison ou une autre, cet argent a quand même été versé, de façon corrompue. De plus, le rapport de la vérificatrice générale, qui a révélé jusqu'à 400 millions de dollars de dépenses, n'est qu'un échantillon. Elle n'a pas examiné tous les projets. C'est pourquoi nous voulons les documents de chaque projet et de chaque ministère afin que l'on puisse faire la lumière sur cette affaire.
En conclusion, je propose, avec l'appui du député de Brandon—Souris:
Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le vendredi 22 novembre 2024 », de ce qui suit: « le 30e jour de séance suivant l'adoption du présent ordre. »
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue d'en face. Nos pères ont tous deux fait partie du mouvement de solidarité pour combattre la dictature communiste en Pologne. À l'époque, c'était un pays où les politiciens donnaient des ordres aux policiers, et ils leur ont donné l'ordre d'arrêter mon père.
Le député ne voit-il pas que cette motion conservatrice affaiblit non seulement la Charte des droits et libertés, mais également ce mur incroyablement important qui sépare les politiciens des forces de l'ordre au Canada?
Madame la Présidente, le député a raison. Mon père était membre du mouvement Solidarité. Son père, qui a fait partie des personnes arrêtées, occupe probablement une place plus importante dans l'estime de nombreux membres de la communauté canado-polonaise, car ces personnes subissaient une oppression particulière de la part du régime communiste de la République populaire de Pologne, surtout si elles ne travaillaient pas sur les chantiers navals, mais dans les mines.
Je ne suis toutefois pas d'accord avec lui. Un exemple parfait de la raison de mon désaccord est que cette motion ne nuit pas à la séparation de ces rôles. C'est le gouvernement qui y nuit lorsqu'il a recours à la Loi sur les mesures d'urgence, qu'il l'invoque presque sans préavis, qu'il la fait adopter à la hâte et qu'il ordonne à ses députés d'arrière-ban, qui hésitent, de considérer qu'il s'agit là d'une question de confiance. La Loi sur les mesures d'urgence n'a été invoquée que pour dire à la police ce qu'elle devait faire pendant plusieurs jours. C'est là que les choses deviennent floues et que l'on crée de la confusion, car les politiciens ne dirigent pas les forces de police. Ils énoncent simplement les règles qu'elles sont censées appliquer, mais ils ne sélectionnent pas les personnes que l'on doit arrêter. Ce qui pose problème, c'est que le gouvernement auquel appartient le député ait eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a dit qu’il s’était lancé en politique lors du référendum. C'est aussi mon cas, mais je l'ai fait pour les bonnes raisons.
J'aimerais rappeler quelque chose concernant le gouvernement Harper. Dix-neuf ans se sont écoulés depuis le rapport de la vérificatrice générale de 2005, dont 10 ans de gouvernement Harper, il ne faut pas l'oublier. Or Technologies du développement durable Canada existe encore et la perte de contrôle sur les fonds publics n’a jamais été réglée. Quand on se compare entre gouvernements, on voit bien qu’il se passe toujours la même chose en matière d'ingérence et de respect. Je pense qu’il faut se poser des questions. Le problème, actuellement, c’est que nous ne jouons pas notre rôle de législateurs.
Qu’en pense mon collègue?
Madame la Présidente, je ne suis pas entièrement d’accord sur ce que ma collègue dit à propos de l'époque où M. Harper était au gouvernement comme premier ministre. Ça fait plus de neuf ans qu'un autre gouvernement est au pouvoir. Je voudrais lui parler du bilan de santé de ce fonds en particulier. La vérificatrice générale du Canada, année après année, a dressé un excellent bilan du fonds puisque tous les processus qui devaient être suivis concernant l'attribution des dollars des contribuables ont été suivis et toutes les règles ont été respectées.
Ce n’est qu'en 2017, lorsque des gens ont été nommés à la direction de ce fonds, qu'on a commencé à voir des problèmes. La vérificatrice générale du Canada nous dit aujourd'hui qu’il y a des problèmes sérieux relativement à ce fonds. C’est pour cette raison que nous demandons que ces documents soient publiés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'estime que le député de Calgary Shepard est une personne particulièrement raisonnable. Je crois savoir qu'il a déposé un autre sous-amendement. Ce doit être le troisième, le quatrième ou le cinquième sous-amendement. Je crois que ce sont les conservateurs qui ont présenté tous ces sous-amendements à leur propre motion.
Peut‑il nous expliquer l'objectif de ces sous-amendements, si ce n'est de prolonger le débat sur la chose même sur laquelle les conservateurs prétendent vouloir que l'on enquête?
Madame la Présidente, l'expression « particulièrement raisonnable » pourrait bien être un slogan sur lequel je ferai campagne dans ma circonscription. Je lui en attribuerai le mérite si cela se produit lors des prochaines élections.
Nous voulons avoir accès à tous les documents. Nous parlons de près de 400 millions de dollars de fonds alloués de manière corrompue par Technologies du développement durable Canada, la caisse noire environnementale. La population canadienne a le droit de savoir comment son argent a été dépensé à mauvais escient et de manière corrompue. Ce que nous demandons au gouvernement est très simple: nous remettre l'ensemble des documents, non caviardés. J'appelle le gouvernement à transmettre les documents en question au légiste, qui pourra lui-même les remettre à la GRC. Dès que cela se produira, la paralysie que le gouvernement libéral a imposée aux parlementaires, qui nous empêche de faire notre travail législatif, prendra fin. C'est leur propre obstruction et leur mépris du Parlement qui sont à l'origine de l'impasse actuelle. Je les invite à communiquer simplement les documents. Ils peuvent agir tout de suite, à l'instant même.
Madame la Présidente, l'un des éléments que mon collègue n'a pas mentionnés dans son discours sur la pertinence des documents, c'est que nous n'avons eu qu'un aperçu et que nous ne disposons d'informations que sur une partie. Il y a beaucoup plus que cela dans cette caisse noire. C'est pourquoi nous avons besoin des documents. Je pense qu'il avait une opinion à ce sujet.
Madame la Présidente, le député de Bow River a tout à fait raison. Dans l'échantillon que la vérificatrice générale a utilisé pour vérifier le processus relatif aux dépenses et la manière dont les décisions ont été prises, elle a relevé 186 situations précises où il y avait eu conflit d'intérêts ou apparence de conflit d'intérêts. Il s'agit de situations où les membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale auraient dû se récuser dans le processus décisionnel.
Comme la taille de l'échantillon ne comprend pas tous les projets, il y a des projets pour lesquels nous n'avons pas de renseignements. Nous ne savons pas vraiment comment les décisions ont été prises. Ces projets étaient-ils même admissibles? Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, près de 60 millions de dollars ont été octroyés à des entreprises qui n'avaient rien à voir avec les technologies vertes. Il y en a peut-être plus. Voilà pourquoi nous voulons que tous les documents soient rendus publics par l'intermédiaire du Bureau du légiste.
Le Bureau du légiste jouit d'un grand respect. En fait, je rappelle à la Chambre que l'un des anciens légistes a été nommé commissaire à la protection de la vie privée du Canada. C'est dire l'estime que la Chambre, et vraisemblablement le gouvernement, accorde au Bureau du légiste. J'ai présenté une motion concernant la production de documents au comité de l'immigration dans une situation similaire, et elle a été adoptée. Là encore, nous faisons confiance au Bureau du légiste pour qu'il fasse bien son travail.
Madame la Présidente, nous venons d'entendre un autre conservateur parler de ce qui est dans l'intérêt des Canadiens. Nous sommes évidemment en faveur de la transparence et nous voulons aller au fond des choses en ce qui concerne le scandale que cachent les libéraux.
Cependant, j'aimerais revenir à la question de l'intérêt de la population canadienne. Nous savons que les Canadiens traversent une période de plus en plus difficile. Le coût de la vie est de moins en moins abordable, et malgré cela, les conservateurs lancent des slogans sur les compressions. Nous savons que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont fait des compressions dans les soins de santé et des programmes essentiels. Il est certain que des régions comme la nôtre ont perdu des emplois et des services publics sous le gouvernement Harper.
Puisque les conservateurs parlent de l'intérêt supérieur de la population canadienne, pourquoi ne veulent-ils pas se joindre à nous pour voter en faveur des mesures pour l'équité fiscale et contre la cupidité des entreprises qui continuent d'escroquer les travailleurs et la population partout au pays? Lorsque vient le temps de prendre position à la Chambre, pourquoi ne se rangent-ils pas du côté des Canadiens qui souffrent, et pourquoi choisissent-ils de lancer des slogans creux au lieu de proposer des solutions concrètes pour les Canadiens?
Madame la Présidente, j'invite la députée à consulter les « bleus » du hansard pour vérifier mon intervention. Je suis presque certain de ne pas avoir utilisé d'abréviations ni les prétendus slogans dont elle a parlé.
À l'instar de mes concitoyens, je m'inquiète de la façon dont le gouvernement dépense les fonds publics. Puisque nous avons tous voté en faveur de la production des documents, je pense que tous les partis de l'opposition conviennent que la corruption du gouvernement libéral est inexcusable. Les députés ministériels ne devraient pas être autorisés à invoquer l'argument selon lequel la Charte canadienne des droits et libertés leur permet de ne pas produire les documents demandés. Ils ne peuvent pas faire obstruction au Parlement ni en paralyser les travaux. Ils ne peuvent pas commettre un outrage au Parlement parce qu'ils ne veulent pas nous fournir les documents demandés.
Je pense que ce qui a toujours uni les partis de l'opposition, qu'il s'agisse des conservateurs, des bloquistes ou des néo-démocrates, c'est que nous sommes tous d'accord pour dire que nous sommes ici pour mettre fin à la corruption du gouvernement libéral, car elle est endémique. Chaque nouveau gouvernement qui arrive au pouvoir, peu importe les belles promesses que ses députés ont faites pendant la campagne, finit par créer une situation où les fonds ou les programmes qui fonctionnaient sans problème sont détournés pour répondre aux besoins des ministres libéraux et de leurs copains.
J'espère que nous conviendrons tous de nous tenir debout devant la corruption et que nous ne donnerons pas au gouvernement l'occasion de continuer à paralyser les travaux du Parlement.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S‑269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, il est plutôt étonnant que nous en soyons encore là aujourd'hui, quatre semaines plus tard. Nous continuons à prendre du retard. J'entends quelques grognements de la part de collègues libéraux d'arrière-ban. Je comprends leur frustration. Bien sûr, ils sont frustrés parce que nous attendons toujours que le gouvernement libéral accepte de fournir les documents que la majorité des députés...
Des voix: Oh, oh!
Il semble que des députés veulent intervenir avant la période réservée aux questions et observations, mais il devient très difficile pour les gens à la maison ou d'autres collègues à la Chambre de bien entendre.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Madame la Présidente, mes collègues d'en face sont manifestement très frustrés que nous soyons toujours dans cette situation. Or, ils savent pertinemment que si nous débattons toujours de cette affaire, c'est parce que la Chambre du peuple, par la voie d'une motion appuyée par la majorité des députés, a exigé la production de documents. La Chambre a le droit inaliénable d'ordonner au pouvoir exécutif de produire des documents. Le Président a même rendu une décision en faveur de la motion proposée. Cependant, le gouvernement continue de ne pas respecter l'ordre. Il continue de se cacher, alors nous continuons d'exiger la production des documents.
Cela fait quatre semaines que cela dure. Chaque semaine, les libéraux doivent trouver différentes répliques pour expliquer pourquoi ils ne peuvent tout simplement pas se conformer à l'ordre de la Chambre. Ils sont pourtant tout à fait conscients que la Chambre a le pouvoir absolu d'exiger la production de documents et qu'ils sont tenus de les produire. Néanmoins, ils cherchent davantage à cacher des documents et à protéger leurs arrières qu'à faire ce que les représentants dûment élus à la Chambre leur ont ordonné. Cela fait quatre semaines que cela dure. Nous aurions pu consacrer ce temps à débattre de dossiers d'actualité.
Il y a des problèmes réels auxquels les Canadiens sont confrontés au pays. Parlons un instant de l'abordabilité. Pourquoi ne parlons-nous pas de cela? Le recours aux banques alimentaires au Canada est plus élevé qu'il ne l'a jamais été depuis que ces données sont compilées. Nous devrions discuter des moyens de résoudre ces problèmes.
La taxe sur le carbone, nous le savons, augmente le prix de tout. Quand on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les livre, quand on taxe les aliments à chaque étape du processus, on rend les aliments plus chers. Cela se répercute également sur les banques alimentaires qui achètent de la nourriture pour les personnes qui ont besoin d'aide. Nous pourrions être en train de débattre de la manière de supprimer la taxe sur le carbone et de rendre la nourriture plus abordable pour les Canadiens; au lieu de cela, nous sommes toujours aux prises avec ce problème de dissimulation de documents.
La taxe sur le carbone rend également le chauffage de notre maison plus coûteux. Nous approchons de l'hiver et il commence à faire un peu froid. J'ai finalement apporté mon manteau d'hiver de la maison parce qu'il fait de plus en plus froid à Ottawa. Le chauffage de nos maisons coûte cher et l'hiver approche. De nombreux Canadiens sont obligés de choisir entre payer leur facture de chauffage ce mois-ci ou faire l'épicerie. Des gens de ma circonscription sont venus me voir en larmes parce qu'ils ne savaient pas ce qu'ils allaient faire. Ils ont maintenant recours aux services de la banque alimentaire de leur région où ils avaient l'habitude de faire des dons. Ils sont inquiets. Beaucoup d'entre eux ont honte. Ils ne peuvent pas croire qu'ils sont dans cette situation.
Pourquoi ne débattons-nous pas de propositions qui faciliteraient la vie des Canadiens, qui leur permettraient de chauffer leur domicile et de s'acheter de la nourriture sans gratter les fonds de tiroir? Nous pourrions débattre de la proposition des conservateurs d'abolir la taxe, d'éliminer la taxe sur le carbone qui rend tout plus cher, et pourtant, voilà où nous en sommes. Nous parlons encore d'obtenir les documents que la majorité des députés ont demandés, comme ils en ont le droit en tant qu'élus du peuple, et le gouvernement refuse toujours. Nous pourrions résoudre des problèmes. Si seulement le pays avait un gouvernement ouvert et transparent par défaut, nous pourrions nous concentrer sur les problèmes.
Nous nous rappelons tous que le premier ministre a parlé d'être ouvert et transparent par défaut. Je suis d'accord pour dire que le gouvernement devrait l'être, mais il est assez évident, après quatre semaines de manque total de respect à l'égard de l'ordre de la Chambre, que le gouvernement est tout sauf ouvert et transparent par défaut. Il cherche plutôt à se protéger et à cacher la corruption, la pourriture qui est au cœur du gouvernement.
Je parlais de domiciles et des gens qui ont de la difficulté à payer leur facture de chauffage. Je parlais bien sûr des gens qui sont propriétaires. Le Canada ne manque pas de citoyens, de jeunes en particulier, qui ont abandonné le rêve d'accéder un jour à la propriété, sans parler de la chauffer. Quatre-vingts pour cent des jeunes qui ne sont pas propriétaires croient maintenant que posséder une propriété est réservé aux ultrariches. C'est une question que nous devrions régler à la Chambre.
Nous devrions être en train de résoudre les problèmes et de changer les choses à la Chambre. Au lieu de cela, nous sommes en train d'essayer d'obtenir des documents et de mettre au jour la corruption des libéraux, mais les libéraux continuent de chercher à se protéger et de dissimuler des choses parce qu'ils sont très loin d'être ouverts et transparents par défaut. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, non seulement le gouvernement n'est pas ouvert et transparent par défaut, mais le prix des maisons a doublé, les loyers ont doublé et les paiements hypothécaires ont doublé. Il n'est pas étonnant que les jeunes aient tout simplement renoncé au rêve de devenir propriétaire.
Il n'est pas étonnant que les jeunes aient abandonné tout espoir que la Chambre fasse quoi que ce soit pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés, car nous voilà en train de nous battre pour obtenir des documents qu'une majorité de députés a réclamés, comme c'est son droit, alors que le gouvernement continue de refuser de les fournir. C'est comme s'il croyait être tout-puissant et ne pas avoir à écouter ce que dit la Chambre.
Cependant, la Chambre est l'autorité suprême; c'est la suprématie parlementaire. J'ai donné un petit discours sur ce sujet il n'y a pas si longtemps. Mon collègue de Saint John—Rothesay s'en souvient. Je le vois le sourire sur son visage parce qu'il sait que c'était un bon discours. Il a conscience de l'importance de la suprématie parlementaire.
Nous devrions être en train de débattre de choses qui n'ont rien à voir avec l'opération de dissimulation des libéraux, de résoudre des problèmes que vivent les Canadiens. Le chef conservateur vient justement de proposer une idée brillante que certains députés libéraux aiment beaucoup, je le sais, soit d'éliminer la taxe de vente fédérale sur les logements neufs vendus pour moins de 1 million de dollars au Canada. Cette mesure pourrait faire économiser jusqu'à 50 000 $ aux gens à l'achat d'une propriété.
Le problème, c'est que nous ne sommes pas en train d'en débattre. La Chambre n'est pas saisie d'une motion qui propose au gouvernement d'adopter ce changement et d'éliminer la taxe de vente fédérale sur les logements neufs parce qu'il s'efforce de dissimuler sa corruption. Il essaie de brouiller les pistes dans tous les conflits d'intérêts, alors voilà où nous en sommes. Nous pourrions être en train parler d'une façon de faire économiser 50 000 $ aux Canadiens à l'achat d'une maison, ou 2 200 $ par année en paiements hypothécaires, ce qui équivaut à peu près au même montant. Imaginons les répercussions d'une telle mesure. Imaginons combien de personnes de plus auraient les moyens d'accéder à la propriété.
Bien sûr, le chef de l'opposition a écrit aux premiers ministres provinciaux pour leur suggérer d'emboîter le pas en éliminant la taxe de vente provinciale à l'achat d'un logement neuf. En Ontario, cela pourrait réduire le coût d'une nouvelle construction de 8 % de plus. C'est une idée brillante. Cette mesure pourrait faire économiser des milliers de dollars à l'achat d'une maison neuve. Un plus grand nombre de Canadiens pourraient accéder à la propriété.
Nous donnerions de l'espoir et des solutions aux jeunes, dont 80 % croient qu'être propriétaire n'est réservé qu'aux très riches et ont renoncé au rêve de l'accession à la propriété. Nous changerions la donne. Pourtant, nous sommes encore en train de débattre et de faire pression sur le gouvernement pour qu'il remette les documents et qu'il soit ouvert et transparent par défaut.
C'est amusant que nous parlions de transparence, car je suis sûr que les députés se rappelleront que le 4 novembre 2015, le premier ministre libéral nouvellement élu a publié une lettre ouverte. Je vais en lire un extrait:
[...] les Canadiens doivent pouvoir compter sur l'honnêteté de leur gouvernement et sur sa volonté de les écouter. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à mettre la barre plus haut au chapitre de l'ouverture et de la transparence à Ottawa. Le gouvernement — et l'information qui en émane — doit être ouvert « par défaut ». En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d'assurer qu'il continue d'accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d'être, soit les Canadiens et les Canadiennes.
C'est très rafraîchissant. Quelle excellente idée: un gouvernement ouvert par défaut. C'est le gouvernement que le premier ministre avait promis. Que s'est-il passé depuis 2015?
Avant d'être élu ici, j'ai grandi dans l'univers de la politique municipale et j'y ai passé une bonne partie de ma carrière. Je vois quelques collègues qui ont fait de la politique municipale en Ontario. Ils savent comment l'administration de proximité fonctionne: elle est ouverte par défaut, point. Toutes les réunions du conseil municipal et des comités sont ouvertes au public. Les séances à huis clos sont très rares; elles sont réservées à l'obtention de conseils juridiques, à l'achat de biens ou aux questions de ressources humaines, par exemple pour un congédiement. Tout le reste est ouvert.
En fait, la majorité des membres d'un conseil municipal ne peuvent pas simplement se réunir et discuter. C'est interdit parce que ce serait l'équivalent d'une séance secrète du conseil. C'est ouvert par défaut. Je pense à certains collègues qui ont connu cet univers. Il savent — et je sais qu'ils le savent parfaitement — qu'ils ne feraient pas long feu s'ils devaient agir à un conseil municipal comme le fait le gouvernement. Ils seraient démis de leurs fonctions. On est loin de ce qui se passe à l'échelle locale, c'est certain.
Nous demandons pourquoi il faut de la transparence dans ce cas-ci, pourquoi c'est nécessaire de faire preuve de transparence. Les proches du Parti libéral à Technologies du développement durable Canada ont trahi la confiance du public. Ils ne se souciaient pas de l'honneur et de l'intégrité de la fonction qu'ils occupaient.
Ce fut le cas jusqu'en novembre 2022, lorsque des lanceurs d'alerte héroïques ont sonné l'alarme. Ils ont exprimé leurs réserves sur ce qui se passait au sein de cette agence. Ils ont appelé la vérificatrice générale. Aux yeux de celle-ci, le problème était alors assez grave pour qu'elle lance une enquête. Dans le cadre de cette enquête, elle a découvert que les conflits d'intérêts, la corruption et l'utilisation abusive de l'argent durement gagné par les Canadiens étaient généralisés au sein de Technologies du développement durable Canada.
En fait, comme on l'a dit ici à maintes reprises, la vérificatrice générale a constaté qu'il y avait des conflits d'intérêts pour 82 % des paiements versés à des entreprises par Technologies du développement durable Canada et approuvés par le conseil d'administration. Il s'agit donc de la presque totalité de ces transactions. Au cours de la période de cinq ans que la vérificatrice générale a examinée, des conflits d'intérêts étaient présents dans 82 % des transactions. En toute honnêteté, des gens qui travaillent dans un contexte local ou municipal iraient en prison pour des gestes comme ceux-là. Je trouve insensé que nous devions insister pour obtenir des documents alors qu'on parle de 400 millions de dollars de corruption.
À côté de ce scandale, le scandale des commandites de l'ère Chrétien semble bien minime. Alors que 400 millions de dollars sont en cause, les gens d'en face disent que non, ils ne peuvent pas fournir les renseignements demandés, peu importe ce qu'a déclaré le Parlement, qui est le pouvoir suprême. Ils disent qu'il faut protéger cette personne-ci et cette personne-là, mais en vérité, ils se protègent eux-mêmes. La corruption et les conflits d'intérêts atteignent un niveau presque inimaginable. S'il y a eu un autre cas aussi grave dans l'histoire du pays, il ne me vient pas à l'esprit.
Oublions les 300 millions de dollars en transactions entachées de conflits d'intérêts. La vérificatrice générale a aussi constaté que le conseil d'administration nommé par les libéraux a octroyé 58 millions de dollars à des projets qui ne répondaient même pas aux critères établis. Nous parlons constamment à toutes sortes d'entités, comme des organismes de bienfaisance et des municipalités de partout au pays, qui essuient des refus après avoir présenté des demandes dans le cadre de programmes fédéraux. Ils présentent des demandes formidables et ils font tout ce qu'il faut faire. Ils font preuve de la plus grande minutie. Ils ont des projets formidables, des idées formidables, mais ils essuient des refus.
Cependant, si les demandeurs sont proches du Parti libéral, peu importe s'ils remplissent les critères, quelqu'un sera là pour couvrir leurs arrières et s'occuper d'eux. Peut-on imaginer combien de logements on pourrait construire avec 58 millions de dollars? Combien de personnes qui n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture pourraient être aidées dans ce pays? On parle ici de 58 millions de dollars. Les demandeurs n'étaient même pas admissibles, mais ils ont eu l'argent qu'ils demandaient.
Comment cela peut-il se produire? Nous y reviendrons. La Chambre a ordonné la production de documents. La majorité des députés ont voté en juin en faveur de la motion, de la remise des documents. C'est un pouvoir extraordinaire. Je sais que j'en ai déjà parlé. Le gouvernement, le premier ministre et les ministères que son Cabinet contrôle ont tous refusé purement et simplement. Ils ont caviardé et supprimé des passages des documents demandés par la Chambre. Ils ont tout simplement fait comme bon leur semblait.
Nous ne pouvons pas penser qu'il s'agit d'un cas unique. On pourrait croire que, certes, il est un peu embarrassant que ce groupe indépendant ait fait quelque chose qui laissait à désirer, mais que l'on a réglé le problème; on a pris cette autre mesure, et tout va bien. Les libéraux voudraient nous faire croire qu'ils ont résolu la situation, que tout va bien. Ils disent: « Il n'y a rien à voir ici. Nous sommes dignes de confiance. Ne vous inquiétez pas. » Cependant, le gouvernement s'est donné beaucoup de mal pour cacher cela, et ce n'est pas la première fois. Si c'était la première fois qu'une telle chose se produisait au cours des neuf dernières années, on pourrait penser qu'il y a lieu de faire preuve d'indulgence, qu'ils corrigeront les choses et qu'ils sont peut-être honnêtes. Mais ce n'est pas la première fois.
Les Canadiens se souviendront des documents du laboratoire de Winnipeg. Le gouvernement s'est efforcé de garder secrets des documents relatifs au licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Il s'agit là d'un autre exemple du pouvoir de la Chambre et des députés. Ce n'est pas parce que nous sommes un groupe avide de pouvoir, mais parce que, comme nous l'a dit le premier ministre lorsqu'il a parlé d'ouverture et de transparence par défaut, la lumière du soleil est le meilleur désinfectant. Or, la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars a désespérément besoin de la lumière du soleil.
Le président de l'Agence de la santé publique du Canada a été convoqué à la barre afin d'être admonesté par l'ancien Président. Nous nous en souvenons tous. Je m'en souviens très bien parce que je suis encore un député relativement nouveau. Cela ne s'était pas produit depuis une centaine d'années, et il était là, debout, en train de se faire réprimander. Le Président a déclaré: « Les [pouvoirs] dont il est question, comme tous ceux dont jouit la Chambre collectivement et les députés à titre individuel, sont essentiels à l'exercice de leurs fonctions. Elle a le pouvoir, et même le devoir, de les réaffirmer lorsqu'on y fait obstacle ou porte entrave au bon déroulement de ses travaux. »
C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. La Chambre a été saisie d'une question. Nous avons exigé des documents liés à une corruption de plusieurs millions de dollars, à des conflits d'intérêts et au financement d'organisations qui ne respectaient même pas les règles. La caisse noire environnementale est un exemple de corruption à grande échelle. Le gouvernement cherche désespérément à brouiller les pistes. Cela fait quatre semaines qu'il fait fi de l'ordre et de la suprématie de la Chambre. Pendant ce temps, les Canadiens souffrent, et nous ne débattons pas des solutions aux problèmes pour lesquels les Canadiens méritent des réponses et des solutions.
Voilà où nous en sommes. Le débat se poursuit, et ces gens-là pourraient régler le problème dès maintenant. Ils pourraient remettre les documents. Soyons ouverts et transparents par défaut. Faisons la lumière là-dessus.
Monsieur le Président, je vais simplement essayer d'apporter un peu de légèreté et faire une observation plutôt que de poser une question.
J'ai deux choses à dire. Premièrement, je pense que le député s'est parfaitement bien exprimé dans ses propres mots. Cela fait du bien d'entendre un discours qui n'a pas été fabriqué de toutes pièces par le personnel conservateur. Deuxièmement, en toute honnêteté, j'ai entendu un autre collègue citer plusieurs proverbes yiddish plus tôt, alors j'ai pensé offrir à mon collègue un nouveau terme qu'il pourrait inclure dans un prochain discours.
Le député a parlé des arrières des libéraux, alors j'ai pensé faire appel à l'ancien éducateur en moi pour lui apprendre un mot. En yiddish, « arrière » se dit « tuchus », alors j'espère que ce mot se retrouvera dans les prochaines observations de mon collègue d'en face.
Monsieur le Président, c'est une très belle série d'observations, et je remercie mon collègue de Winnipeg‑Centre‑Sud de son intervention. J'ai ajouté un nouveau mot à mon vocabulaire, et je lui en suis très reconnaissant. Je dois manifestement suivre l'exemple de mon collègue de Calgary Shepherd et utiliser plus d'expressions en yiddish dans mes discours à la Chambre. C'est ce que je vais chercher à faire.
Monsieur le Président, lorsque le député a parlé d'autres personnes qui se sont présentées à des élections municipales ou qui ont siégé à des conseils municipaux, je n'ai pas pu m'empêcher de penser qu'il parlait de moi. Je vais lui dire quelque chose que je n'ai pas fait lorsque j'étais conseiller municipal, car j'ai passé beaucoup de temps dans des conseils municipaux de l'Ontario, tout comme lui. Je n'ai jamais dit au chef de police quoi faire. Je n'ai jamais recueilli de preuves pour le chef de police de Kingston. En fait, je me suis adressé assez souvent à lui pour lui demander des conseils sur la façon de procéder. J'écoutais le chef de police lorsqu'il me parlait, surtout lorsqu'il s'agissait de son domaine d'expertise.
Dans ce cas-ci, le chef de la GRC, son commissaire, a dit: « Toute information obtenue dans le cadre de la motion ou d'autres autorités obligatoires devrait être séparée d'une enquête de la GRC. Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. »
Par conséquent, puisque nous échangeons des histoires sur notre expérience dans les conseils municipaux, je suis curieux de savoir ceci: combien de fois le député a-t-il dit à son chef de police ce qu'il devait faire?
Monsieur le Président, il y a une réponse très simple à cette question. Comme le député, j'ai parlé au chef de police de ma collectivité à de nombreuses reprises. Je ne lui ai jamais dit quoi faire. Je note avec intérêt que le député n'a pas posé cette question simplement pour obtenir cette réponse simple que je viens de donner. Il a plutôt posé sa question pour laisser entendre que ce que nous essayons de faire est une mauvaise chose.
Dans les faits, la majorité des députés de la Chambre, et pas seulement les conservateurs, a exigé d'obtenir des documents, et nous souhaitons les remettre à la police. Nous ne dirons pas à la police comment traiter ou interpréter ces documents, ni comment gérer son enquête.
La Chambre a exigé des documents, un point, c'est tout. Franchement, il ne devrait pas y avoir de discussion. La Chambre a le pouvoir suprême.
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons tous deux été maires d'une municipalité dans le passé et savons à quel point les documents, l'ouverture et la transparence sont essentiels dans une administration municipale.
Dans le cas qui nous intéresse — le député en a peut-être parlé — nous demandons simplement au gouvernement de produire les documents pour que nous puissions passer à la prochaine étape. On entend souvent dire que nous devrions renvoyer la question au comité. Or, nous devons la lui renvoyer accompagnée de tous les documents, sans quoi c'est peine perdue.
Selon mon collègue, pour quelle raison doit-on renvoyer la question au comité avec les documents complets?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, lui-même un ancien maire, de sa question. Nous en sommes à la troisième ou quatrième semaine de débat sur ce sujet, et les libéraux continuent de soutenir que nous devons renvoyer la question au comité. Bien sûr qu'ils veulent qu'elle soit renvoyée au comité. Les Canadiens devraient savoir que tout cela fait partie de leur grand stratagème de dissimulation. Le comité est un excellent endroit où enterrer des affaires et tenter de les dissimuler.
Or, nous ne voulons pas prendre part à cette opération de dissimulation des libéraux. Nous voulons que tout soit dévoilé, que la lumière soit faite sur toute cette affaire, et que le gouvernement fasse preuve d'ouverture et de transparence par défaut, promesse qu'il avait faite mais qu'il n'a jamais respectée.
Monsieur le Président, la motion dont nous débattons vise à renvoyer la question au comité. Le député dit que les députés libéraux ont soudainement décidé qu'ils voulaient renvoyer la question au comité. Je ne sais même pas si le député sait où il est en ce moment. De quoi parle-t-il au juste?
J'aimerais surtout revenir à l'échange précédent que j'ai eu avec lui. Le député a dit que tout ce que les conservateurs veulent, c'est qu'on fournisse les documents, et qu'ils ne se soucient pas de ce que la GRC en fera. Il en parle comme si cela ne posait aucun problème. S'il avait écouté ce que j'ai dit, il saurait que le commissaire de la GRC a dit que la GRC ne peut rien faire avec des renseignements obtenus de cette façon, car c'est sans précédent. Elle ne peut pas obtenir et utiliser des éléments de preuve de cette façon.
Monsieur le Président, je pense que ce comportement est précisément ce dont les Canadiens sont fatigués après neuf ans sous un gouvernement libéral complaisant qui n'est ni ouvert ni transparent par défaut. En fait, le message que les libéraux ne cessent de véhiculer, c'est qu'ils ont toujours raison. Ils nous disent quoi penser et quoi faire. Ils nous disent de faire fi des conservateurs et de la volonté du Parlement; ce sont les libéraux qui auraient toujours raison. Voilà le véritable message qu'ils envoient. J'espère que les Canadiens le verront. C'est complaisant, arrogant et typiquement libéral. C'est assez. Ce pays a besoin de solutions, et nous sommes coincés à essayer de réparer leur gâchis. Ils devraient simplement nous remettre les documents, et nous pourrions alors passer à autre chose.
Monsieur le Président, je sais que l'Halloween est terminée, mais il semble que ce soit une soirée de maires, et pour le Parti libéral, on dirait que c'est un cauchemar.
J'ai trouvé le discours de mon collègue intéressant. Il m'a rappelé l'époque où nous parlions de reddition de comptes dans les salles des conseils et où tout était transparent: les gens pouvaient voir ce qui se passait. Ce n'est pas ce qui se passe avec le gouvernement, et il est corrompu jusqu'à l'os. Le problème commence au sommet.
Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de la différence entre la façon de procéder d'un conseil et celle du gouvernement libéral? Pourquoi examine-t-on une telle question à un moment comme celui-ci?
Monsieur le Président, mon collègue de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a lui-même été un maire légendaire et il a tout à fait raison. Les exemples ne manquent pas. Malheureusement, je n'avais que 20 minutes de temps de parole. Je n'ai donc pas pu énumérer tous les exemples de corruption des libéraux au cours des neuf dernières années, mais la liste est longue. Les opérations de dissimulation ne cessent de s'accumuler, puisque tout ce qui compte pour le gouvernement, c'est de rester au pouvoir et de se protéger. Il n'a que faire de ce que disent les gens à la Chambre. Cette institution représente le peuple. Le peuple a parlé, mais le gouvernement s'en fiche.
C'est de l'arrogance. C'est de la corruption. Les libéraux feront tout ce qu'ils peuvent pour se protéger et rester au pouvoir.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député. En ce qui concerne la motion des conservateurs et ces documents, les conservateurs réclament à grands cris que tous les documents leur soient communiqués. Cependant, lorsqu'il s'agit d'ingérence étrangère, lorsqu'il s'agit d'obtenir une habilitation de sécurité et lorsque la vie de Canadiens est en jeu et menacée par des acteurs étrangers, le chef de l'opposition conservatrice dit qu'il ne veut rien entendre et ne veut rien voir. Il ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité. Il ne veut pas savoir quels sont les risques pour son propre caucus et pour les Canadiens.
Le député ne voit-il pas l'évidente hypocrisie de la position de son chef?
Parlons d'hypocrisie criante, monsieur le Président. Elle réside dans le fait que les libéraux pourraient divulguer les noms. Le chef de l'opposition officielle a très clairement demandé au premier ministre de nous révéler les noms. Il peut les faire connaître. Il peut le faire. S'il y a quelque chose que nous devons entendre, les libéraux peuvent nous le dire, mais ils ne le feront pas parce que ce n'est pas payant du point de vue politique.
Monsieur le Président, c'est un véritable privilège de prendre la parole au nom des merveilleux habitants de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Lorsque nous parlons de privilège, nous devons nous rappeler que notre travail ici, celui de représentants de nos concitoyens, est un honneur et non un droit. Le privilège est une chose dont nous, les députés, avons hérité au fil des siècles afin que nous puissions prendre la parole et exercer notre rôle de concédants de subsides et de législateurs. C'est un rôle qu'on nous a confié, et nous devons nous assurer que, lorsqu'arrivera une nouvelle génération de parlementaires, nous aurons su préserver ou renforcer cette institution qu'est le Parlement. Les Canadiens qui nous ont élus s'attendent à ce que nous nous acquittions de nos fonctions avec respect et intégrité.
Tout au long de ma carrière politique, d'abord en tant que conseiller municipal et maintenant en tant que député, je me suis toujours efforcé de préserver ce que j'appelle la confiance du public. Je veux dire que, par notre conduite au sein de nos institutions publiques, nous agissons en quelque sorte en tant que fiduciaires. Nous pouvons avoir des désaccords légitimes sur la meilleure défense de l'intérêt public en usant de la raison, de la réflexion, de la discussion et des débats, mais la protection de la confiance collective des personnes que nous représentons doit se trouver au cœur de chaque décision. Les personnes qui occupent une position de leadership se font un devoir de remplir des fonctions qui préservent ou renforcent au maximum la confiance dans notre système. Malheureusement, ce que nous avons vu avec Technologies du développement durable Canada et sa caisse noire environnementale ne répond absolument pas à cette norme.
En fin de compte, tout dépend du genre de pays que nous souhaitons et dans lequel nous croyons. Il pourrait s'agir d'un pays où le dur labeur et les sacrifices permettent de gagner un bon chèque de paie; un pays où un citoyen a les moyens de se payer des aliments nutritifs, de l'essence et une maison dans un quartier sûr; un pays où il peut élever une famille et peut-être bâtir une entreprise ou vivre sa retraite dans la dignité. Toutefois, il pourrait aussi s'agir d'un pays où le dur labeur et les sacrifices sont perçus comme le propre d'êtres inférieurs; un pays où ce sont les liens familiaux et les relations avec de grandes entreprises ou un parti politique qui garantissent le succès, plutôt que les meilleures idées, les inventions ou le dynamisme; un pays où l'économie est conçue pour la classe des empêcheurs de tourner en rond et ceux qui cherchent à en faire partie et gérée par ces mêmes gens; un pays où on attache moins d'importance au mérite et au dur labeur qu'aux gens que connaît une personne et à ce qu'elle peut faire grâce à sa position d'autorité.
Les caractéristiques du deuxième pays décrit sont corrosives; elles nuisent à la première version décrite. Ce n'est pas le genre de Canada que je souhaite pour mes enfants. Nous assistons toutefois au choc entre ces deux visions contradictoires.
Aujourd'hui au Canada, plus de deux millions de travailleurs de la classe ouvrière et de personnes à faible revenu font la queue aux banques alimentaires pour se nourrir. Pendant ce temps, les dirigeants malhonnêtes d'une société d'État, nommés par le gouvernement néo-démocrate—libéral, placent leurs propres intérêts avant ceux des Canadiens qui subissent les pires conséquences d'une récession du PIB par habitant d'origine canadienne. En effet, au cours de neuf derniers trimestres, les Canadiens ont vu leur pouvoir d'achat s'éroder huit fois de suite. Le gouvernement néo-démocrate—libéral, qui se vante d'être le gouvernement le plus militant de tous les temps, laisse la productivité et la valeur du dollar canadien décliner. Ces soi-disant progressistes devraient se souvenir de la mise en garde de l'économiste américain Paul Krugman: « La productivité, ce n'est pas tout, mais à long terme, c'est presque tout. » Cette remarque, après huit trimestres consécutifs de baisse du PIB par habitant, devrait avoir l'effet d'une douche froide pour tous les députés.
Nous voyons des jeunes occuper plusieurs emplois de front, mais qui doivent renoncer au rêve de devenir propriétaire. Nous voyons des personnes âgées qui préféreraient faire du bénévolat dans une banque alimentaire plutôt que d'y faire la queue. Nous voyons des parents qui utilisent des détecteurs de métaux pour repérer les seringues jetables et d'autres accessoires relatifs aux drogues sur le terrain de soccer où s'amusent leurs enfants. Tous ces Canadiens se grattent la tête en se demandant comment notre pays a pu sombrer aussi bas.
Le député de Carleton a dit vouloir rétablir la promesse du Canada. Sa mission consiste à ramener le pays que nous connaissions et que nous aimons toujours. Il veut que le dur labeur et le mérite constituent le premier principe pour se démarquer dans ce pays. Toutefois, le député de Papineau, qui est aussi le premier ministre, a essentiellement permis aux personnes bien connectées de passer devant les autres, malgré toutes ses promesses d'inclusion, et cela se fait aux dépens de toutes les autres.
Nous débattons de cette motion de privilège depuis des mois. Si nous n'écoutions que les ministres libéraux ou leur secrétaire parlementaire, les gens à la maison pourraient croire qu'il ne faut pas s'en faire. Toutefois, de nombreux Canadiens se demandent pourquoi ce débat continue.
[Français]
Récapitulons ce que nous savons. En 2001, Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, a été créé dans le but d'offrir un soutien financier de la part des contribuables aux entreprises de technologies vertes avant qu'elles n'atteignent la commercialisation.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral actuel, cette fondation a reçu 1 milliard de dollars de fonds publics. Les enquêtes menées par les comités parlementaires ont révélé qu'au cours d'une période de cinq ans examinée par le vérificateur général, 82 % des transactions de financement approuvées par le conseil d'administration comportaient des conflits d'intérêts.
Je le répète. C'était 82 % des transactions de financement approuvées par le conseil d'administration qui comportaient des conflits d'intérêts. Selon la vérificatrice générale, cela représente 330 millions de dollars de l'argent des contribuables alloués à des entreprises dont les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts lorsqu'ils ont voté pour débloquer ces fonds.
Ces chiffres peuvent être alarmants. De nombreux Canadiens sont en colère lorsqu'ils apprennent le montant d'argent qui a été en jeu ici. Il y a pire. La vérificatrice générale a également constaté que le conseil d'administration avait approuvé des projets supplémentaires d'une valeur de 59 millions de dollars qui dépassaient le mandat de la fondation, contrevenant ainsi aux accords de contribution de TDDC et aux lois canadiennes sur les conflits d'intérêts.
[Traduction]
Il ne faut pas oublier ce que la vérificatrice générale a écrit:
Nous avons constaté que la Fondation avait accordé du financement à 10 projets non admissibles sur les 58 projets que nous avons examinés. Ces projets se sont vu accorder 59 millions de dollars malgré le fait qu'ils ne répondaient pas à certaines exigences importantes des accords de contribution conclus entre le gouvernement et la Fondation.
Je vais faire une parenthèse. Dans ma circonscription, pour des raisons indépendantes de leur volonté, certaines personnes ont reçu des versements en trop de la Prestation canadienne d'urgence. L'Agence du revenu du Canada a récupéré chaque dollar qui leur avait été versé en trop. D'autres concitoyens ont été jugés inadmissibles à la Prestation canadienne d'urgence après coup, et chaque dollar correspondant a été récupéré. Qu'adviendra-t-il des projets inadmissibles à Technologies du développement durable Canada? Va-t-on récupérer l'argent auprès des personnes concernées ou les choses sont-elles différentes quand des proches du Parti libéral empochent des fonds publics auxquels ils ne sont pas admissibles? Les députés du gouvernement libéral trouvent-ils que c'est normal? Il y aurait des règles applicables à quelqu'un qui a reçu des paiements de la Prestation canadienne d'urgence auxquels il n'était pas admissible, puis d'autres règles applicables aux initiés libéraux qui ont encaissé des fonds de Technologies du développement durable Canada auxquels ils n'étaient pas admissibles.
Comment de telles choses peuvent-elles se produire? Comment se fait-il que personne n'ait sonné l'alarme? Pourquoi personne au sein du gouvernement libéral ne parle-t-il de la nécessité de récupérer ces sommes? Comment se fait-il que le principe de l'équité pour tous ne s'applique pas aux proches du Parti libéral?
Soyons clairs. La loi stipule clairement qu'une personne nommée par le gouverneur en conseil et choisie par le gouvernement pour superviser les fonds publics ne devrait pas tirer un avantage personnel de sa fonction, pas plus que sa famille. Pourtant, pendant cinq ans, le conseil d'administration a approuvé 405 transactions, et la vérificatrice générale, après en avoir examiné 226, a découvert que 186 d'entre elles étaient entachées de conflits d'intérêts. On parle de 82 % des transactions pour un total de 330 millions de dollars. C'est ahurissant. D'où la question suivante: si la vérificatrice générale devait analyser l'ensemble des 400 transactions, combien d'autres présenteraient des conflits d'intérêts semblables? Ces 400 transactions représentent 832 millions de dollars payés par les contribuables. Il semble que des personnes qui ont été nommées par le premier ministre et son cabinet se sont positionnées pour tirer un avantage de ce privilège. Ce chiffre est stupéfiant. Certains diraient peut-être même qu'il est scandaleux.
[Français]
La vérificatrice générale a désigné neufs directeurs comme étant responsables de ces conflits d'intérêts. C'est pourquoi le directeur financier du ministère de l'Industrie a dit au dénonciateur que cette question est beaucoup plus vaste que le scandale des commandites de 42 millions de dollars du gouvernement Chrétien. Ce que nous découvrons n'est que la partie émergée de l'iceberg.
Je félicite mes collègues du Comité pour le travail diligent qu'ils ont accompli afin de faire la lumière sur ces questions. À chaque couche qu'ils enlèvent, d'autres documents sont demandés, révélant des détails plus troublants. Le gouvernement a constamment entravé nos efforts pour obtenir ces documents, et on comprend pourquoi. Même une enquête préliminaire de la vérificatrice générale montre que 390 millions de dollars ont été versés à des initiés libéraux.
[Traduction]
Les libéraux et le premier ministre refusent de se conformer à l'ordonnance de production des documents qui doivent être remis à la GRC. Le cabinet du premier ministre a contrevenu à l'ordonnance de la Chambre et a demandé aux ministères de caviarder les renseignements sensibles. Les documents ont donc été lourdement caviardés ou n'ont tout simplement pas été transmis. Que cachent‑ils? Nous savons tous ce que cachent les libéraux. Je les soupçonne de cacher d'autres cas d'inconduite et de détournement de fonds publics.
Les renseignements limités que nous avons vus, c'est-à-dire 226 transactions sur 400, nous permettent seulement d'apercevoir le début du problème. Le montant de ces opérations est de 390 millions de dollars. Curieusement, le gouvernement néo‑démocrate-libéral ne semble pas s'en émouvoir. C'est presque comme si le programme avait été délibérément conçu pour fonctionner ainsi, pour que les libéraux tirent profit de leurs nominations partisanes. Cette situation nous rappelle d'anciens scandales, comme celui de SNC-Lavalin, dans lequel le premier ministre avait tenté de faire pression sur Jody Wilson-Raybould, alors députée de Vancouver Granville, pour qu'elle protège ses riches associés. Lorsqu'elle a refusé d'obtempérer, notre grand premier ministre féministe l'a renvoyée. De même, lorsque Jane Philpott s'est élevée contre ce traitement pathétique et honteux, elle a également été évincée.
Tel est le bilan de ce premier ministre qui se veut féministe. C'est ce même premier ministre qui a accepté les vacances somptueuses que lui a offertes l'Aga Khan et qui a violé à maintes reprises les règles d'éthique. Il n'est pas surprenant que nous soyons confrontés à un nouveau scandale des libéraux lié à la protection et à l'enrichissement d'initiés libéraux qui croient que tout leur est dû.
N'oublions pas non plus que des millions de dollars payés par les contribuables ont été versés à un organisme de bienfaisance qui employait des membres de la famille du premier ministre. Le premier ministre a-t-il assumé sa responsabilité? Non, mais son ami, M. Morneau, l'a fait. C'est drôle de voir comment cela fonctionne. C'est toujours quelqu'un d'autre qui paie pour lui. Je suppose que cette expérience a été une leçon pour nous tous.
Je dois exprimer ma déception envers les députés d’arrière-ban de ce côté-là de la Chambre. Bien sûr, l'infâme groupe de 24 députés qui s'opposent au maintien du premier ministre à la tête du pays — sans parler de son maintien à la tête de son parti — a fait les manchettes. Cependant, il doit y avoir plus que 24 députés qui estiment que l'obstruction du gouvernement à l'ordre de production de la Chambre est contraire au Règlement. Ils doivent recevoir les mêmes appels et les mêmes courriels des électeurs que moi.
Ils devraient se rappeler que, même lorsqu'ils siègent du côté ministériel, strictement parlant, seuls les membres du Cabinet, et peut-être les secrétaires parlementaires, font partie du gouvernement. Ces députés travaillent pour les Canadiens qui les ont élus. Leurs sièges n'appartiennent ni au premier ministre ni à son cabinet. Ils appartiennent aux gens que ces députés représentent.
Je les invite à réfléchir aux raisons pour lesquelles ils se sont présentés aux élections. Je doute que même un seul d'entre eux ait imaginé qu'il passerait son temps à protéger les amis du Parti libéral qui croient que tout leur est dû et qui réalisent des gains acquis malhonnêtement. Or, nous voilà en train de débattre d'une motion de privilège parce que le premier ministre tient plus à protéger son emploi et ses amis qu'à protéger l'argent des contribuables.
[Français]
Malgré toutes les discussions sur la protection de la vie privée et les citations d'anciens légistes, cela se résume à ceci: le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a utilisé cette caisse noire libérale pour s'enrichir, et la vérificatrice générale l'a pris en flagrant délit.
Avec l'aide d'un lanceur d'alerte, mes collègues ont découvert encore plus de corruption. La Chambre a exigé la production de documents afin que la Gendarmerie royale du Canada puisse déterminer si une enquête criminelle est justifiée. Le gouvernement libéral a refusé de produire ces documents, ce qui, selon une décision du Président, constitue une violation de notre privilège. Ainsi, pendant près de trois mois, au lieu de travailler pour la population, nous avons été bloqués par un gouvernement qui tentait de protéger un premier ministre qui est manifestement là depuis trop longtemps.
[Traduction]
Un jour, bientôt, espérons-le, les Canadiens retourneront aux urnes pour décider qui dirigera ce grand pays. Choisiront-ils un parti et un chef qui manquent de respect pour l'argent chèrement gagné des contribuables, qui accumulent les manquements à l'éthique et dont le sens moral est atrophié? Éliront-ils, un gouvernement qui enrichit ses amis tout en faisant doubler le prix des habitations, en forçant 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires et en laissant la criminalité et le désordre public se répandre? Choisiront-ils plutôt un gouvernement axé sur le gros bon sens dirigé par le député de Carleton qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime? Je crois que les Canadiens feront le bon choix. J'attends ce jour avec impatience.
Avant de conclure, je tiens à rappeler une fois de plus l'importance de ce débat. Il est question de cette enceinte et de la confiance du public dont nous jouissons. Je ne demande pas aux libéraux, aux néo-démocrates, aux bloquistes ou aux verts d'être d'accord avec moi. Nous pouvons être en désaccord. Nous pouvons discuter et débattre des idées sur la meilleure façon de servir l'intérêt de la population. Cependant, si le public nous accorde sa confiance, le Parlement doit être un lieu digne où nous parlons ensemble de notre travail, où une majorité des députés à la Chambre des communes décident de forcer le gouvernement à présenter des documents, et où le gouvernement suit cet ordre, comme s'il s'agissait de l'ordonnance d'un tribunal dans d'autres circonstances.
C'est le Parlement. Ce sont les règles dont nous avons hérité. C'est la Chambre où nous avons tous aspiré à être élus et pour laquelle nous avons tant donné afin de pouvoir représenter nos concitoyens. Veillons à ce que, lorsque nous passerons le flambeau à la prochaine génération de parlementaires, ils puissent nous regarder dans les yeux et nous dire que nous avons su préserver ou renforcer notre institution. Nous ne pouvons pas nous permettre de sacrifier bêtement ce privilège. Nous devons faire pression sur le gouvernement. Les députés qui ne font pas partie du Cabinet devraient insister auprès de leur propre premier ministre et de son Cabinet pour qu'ils produisent ces documents. Éclaircissons cette affaire et nous pourrons alors passer à d'autres discussions. Toutefois, pour l'instant, il est inacceptable d'accorder un passe-droit au gouvernement libéral pour lui permettre de ne pas respecter un ordre.
Nous avons l'obligation envers la Chambre de veiller à ce que ces ordres signifient quelque chose et de forcer le gouvernement à commencer à honorer les traditions de ce grand pays et du système de Westminster qui l'a si bien servi.
Monsieur le Président, je pense que l'une des préoccupations que j'ai entendues porte sur la suprématie du Parlement lui-même, à savoir que lorsque le Parlement donne un ordre, émanant directement de la présidence, cela ne regarde que nous. La suprématie du Parlement est en jeu ici: nous devons respecter la volonté de la Chambre des communes.
J'aimerais connaître l'avis de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de dénoncer le recours à la Charte par Trudeau père pour américaniser notre système et ôter au Parlement une partie de sa suprématie. Je ne pense pas que la confiance accordée à ces députés à l'époque ait été honorée, car, essentiellement, le Parlement a perdu sa suprématie relativement à certains éléments de l'élaboration des lois. Je sais que la Cour suprême existe et qu'elle peut statuer sur le caractère constitutionnel de ces lois en vertu de la Charte. Je respecte ce principe.
Je dirai également que cela signifie que plus que jamais, en ce qui concerne les questions qui relèvent de notre compétence, plus particulièrement dans le cas d'un ordre de production adressé au gouvernement, ce dernier ne doit pas croire qu'il ne répond qu'à lui‑même. Dans notre système, le pouvoir est transmis par l'organe législatif à l'organe exécutif. Il y a une raison pour laquelle ils sont indissociables. Un gouvernement ne peut pas commencer à dépenser des fonds sans respecter la volonté de l'ensemble du Parlement.
Je pense que nous devons montrer que lorsque nous ordonnons la production de documents, nous sommes sérieux. Le gouvernement doit absolument respecter cet ordre, en reconnaissant la suprématie du Parlement. Tout à fait, le gouvernement devrait considérer qu'il s'agit d'un principe sacro-saint du travail que nous accomplissons. J'encourage tous les députés à dire au gouvernement de commencer à agir en conséquence.
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que le gouvernement refuse de produire des documents. L'année dernière, lorsqu'il y a eu le scandale McKinsey, le comité des opérations gouvernementales a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de produire tous les documents liés à ce scandale, tant ceux de McKinsey que ceux des ministères ayant fait affaire avec cette société.
Comme beaucoup de gens le savent, McKinsey est probablement l'une des sociétés d'experts-conseils les plus odieuses au monde: elle est non seulement responsable d'horreurs commises en Arabie saoudite et au Yémen, mais aussi de la crise des opioïdes en Amérique du Nord, en particulier aux États‑Unis. Curieusement, McKinsey s'est conformée à l'ordre. Elle a remis tous les documents qu'elle avait en sa possession. Le gouvernement, lui, a refusé de le faire: 19 ministères ont refusé de produire les documents.
Cependant, nous avons trouvé un document dans lequel le gouvernement conseille à McKinsey de ne pas produire les documents que le Parlement a exigés. J'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense du fait qu'une société aussi odieuse que McKinsey respecte les règles du Parlement, mais pas le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, la question du député touche plusieurs points. L'engagement envers la primauté du droit signifie que ce n'est pas aux hommes et aux femmes en position d'autorité qu'il revient, au bout du compte, de décider si quelque chose est bien ou mal. Ce sont les lois qui le déterminent, tel qu'elles sont établies.
Ici, le gouvernement est au service de la Chambre des communes. Lorsqu'une majorité de députés demande que des documents soient produits, on s'attend à ce que la demande soit respectée. Le député a parlé de la confiance du public, cet élément essentiel en fonction duquel les gens cherchent à se conformer à leurs institutions démocratiques parce qu'ils considèrent qu'elles s'inscrivent dans un cadre plus large même si, dans certains cas, comme le député l'a indiqué, cette entreprise a créé toutes sortes de nouvelles structures afin de déjouer les incitatifs du marché.
Je dirai simplement que le gouvernement doit commencer à considérer le poste qu'il occupe comme un poste de confiance. Il doit commencer à traiter cette Chambre aussi royalement qu'elle le mérite, car autrement, nous diminuons cette institution et la laissons tomber. Nous laissons tomber nos concitoyens. Voilà ce que dit la Constitution. Le Parlement est suprême et peut présenter des ordonnances au gouvernement, et non le contraire.
Monsieur le Président, mon collègue a abordé un point très important, à savoir la confiance que les citoyens accordent à la démocratie. Ce cas particulier est un exemple de l'importance de veiller à ce que les contribuables, nos électeurs, maintiennent un minimum de confiance. C'est comme ça que nous perdons leur confiance. Ce que nous demandons vise à rétablir cette confiance. Mon collègue est ici depuis longtemps et comprend ce qu'est la confiance. Quelle est l'importance de la confiance dans ce dossier précis?
Monsieur le Président, dans une société libre et ouverte, les gens ne prennent des décisions que s'ils ont des certitudes. Quand nous nous levons le matin, comment pouvons-nous savoir que nous n'allons pas nous faire marcher sur les pieds? Nous sommes convaincus que le système fonctionnera comme il se doit. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons une démocratie représentative, où nous ne votons pas tous sur une application, comme c'est peut-être le cas ailleurs dans le monde. Dans des pays comme la Suisse, la loi autorise la démocratie directe. Cela demande trop de temps et de réflexion, et de nombreux Canadiens veulent simplement savoir que lorsqu'ils élisent un député, cette personne va venir à Ottawa et se servir de ses pouvoirs pour défendre leurs intérêts et s'assurer qu'ils ont un gouvernement qui respecte la primauté du droit, la Constitution, le Parlement et les gens qui y travaillent.
Nous devons nous respecter nous-mêmes, et cela passe en grande partie par la confiance envers l'intégrité de nos élus. Je suis certain que le premier ministre en a beaucoup parlé, notamment dans son discours de victoire en 2015, où il évoquait ses fameuses « voies ensoleillées ». Lord Acton disait bien que toute politique se termine par un échec.
Cela ne signifie pas que les gens sont des ratés, mais simplement que nos belles visions se butent parfois à la dure réalité. Malgré tout, il ne faut jamais perdre confiance. Il faut donc faire confiance au processus: faisons en sorte que le gouvernement nous remette les documents afin que nous puissions montrer à la population canadienne que nous sommes dignes de confiance et que la démocratie agit dans leur intérêt.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que le député de Winnipeg‑Centre‑Sud a utilisé un terme yiddish. Je suis ravi d'entendre plus de yiddish à la Chambre.
Le député se joindra-t-il à moi pour rouspéter et se plaindre du gouvernement? Près de 400 millions de dollars ont été dépensés d'une manière qui relevait de la corruption. C'est là-dessus que portent les documents. Comme la vérificatrice générale l'a expliqué, ce montant est fondé sur un échantillon incomplet de tous les projets où les membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale ont transféré de l'argent à leurs propres entreprises, et ce d'une manière qui relevait parfois de la corruption.
Le député pourrait peut-être parler de ce qu'il aurait été possible de faire si ce milliard de dollars avait été dépensé différemment. À quels autres projets ou initiatives aurions-nous pu consacrer des fonds, ou comment aurions-nous pu réduire le fardeau fiscal ou le déficit? Je souhaite simplement donner au député une belle occasion de rouspéter avec moi et de se plaindre de la corruption du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, c'est un excellent point, car la vérificatrice générale a déclaré publiquement que son bureau avait demandé du financement additionnel parce que, sous le gouvernement libéral, les dépenses ont augmenté de façon incroyable. Elles ont essentiellement fait doubler la dette. Les Canadiens n'ont peut-être pas l'impression d'en avoir plus pour leur argent, mais il y a plus d'argent qui circule dans le système par l'entremise du Parlement, et la vérificatrice générale a estimé qu'elle ne pouvait plus faire un aussi bon travail.
Le député a tout à fait raison. Je pense qu'environ 40 % des projets ont été échantillonnés, peut-être moins, et la vérificatrice générale a relevé 282 cas distincts de conflit d'intérêts ou de non-respect des règles. J'ai soulevé le cas des entreprises inadmissibles à qui on avait versé du financement sans les traiter comme les Canadiens inadmissibles à la prestation canadienne d'urgence, qui avaient dû tout rembourser. En fin de compte, il y a tant d'autres priorités qui auraient pu être traitées.
Là où je veux insister, c'est sur l'idée que la fonction de vérificateur général vise à nous fournir une source fiable et non partisane sur laquelle nous pouvons tous nous entendre. Je ne comprends vraiment pas la position des députés de l'arrière-ban du caucus libéral sur cette question. Ils devraient se bousculer au portillon en disant: « La vérificatrice générale a signalé que quelque chose ne va pas. Que faisons-nous pour régler le problème? »
Pourquoi ne donnent-ils pas les documents au Parlement? Était-ce de l'incompétence de la part du ministre? Était-ce seulement le fait du conseil d'administration lui-même? Nous devons avoir des réponses.
Monsieur le Président, j'aime appeler ma circonscription « Edmonton West Edmonton Mall », comme si c'était son nom officiel.
Je suis très heureux de prendre la parole au sujet de la motion de privilège dont nous sommes saisis, qui porte précisément sur la caisse noire environnementale, l'un des nombreux scandales du gouvernement en matière d'environnement. J'ai bien dit « nombreux scandales ». Je suis sûr que beaucoup d'entre nous se demandent pourquoi j'utilise le pluriel.
C'est parce que j'en ai passé quelques-uns en revue, et nous en examinons cinq à l'heure actuelle. Il y a, bien sûr, la caisse noire environnementale. Il y a le scandale de l'audit des contributions à Environnement Canada. Il y a le scandale de l'Accélérateur net zéro. J'y reviendrai plus tard. De plus, le gouvernement induit sans cesse les Canadiens et la Chambre en erreur au sujet de la taxe sur le carbone.
De nombreux députés, y compris le premier ministre, ont dit à la Chambre que la taxe sur le carbone est sans incidence sur les revenus. Nous avons même consulté le hansard, et selon nos calculs, les libéraux ont prétendu 37 fois que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les revenus. Le problème, c'est que les comptes publics disent très clairement que 100 millions de dollars ont été réaffectés à d'autres usages. Cette taxe n'est donc pas sans incidence sur les revenus, et les comptes publics le prouvent.
Le gouvernement répète également que les Canadiens récupéreraient davantage d'argent en retour. Or, le directeur parlementaire du budget a affirmé très clairement qu'en raison des répercussions de la taxe sur l'économie et des coûts concomitants qu'elle entraîne dans l'ensemble du système, les Canadiens s'en sortent moins bien qu'avant. À cause de la taxe sur le carbone, les familles en Alberta seront privées d'au moins 750 $.
Il y a le scandale de Parcs Canada, qui relève d'Environnement Canada. Je parle des feux qui ont malheureusement ravagé Jasper. J'ai déjà travaillé pour une entreprise qui avait un hôtel dans cette ville. Hélas, beaucoup d'employés n'ont plus de travail ni de toit. Bien sûr, le gouvernement s'est empressé de tout mettre sur le dos des changements climatiques.
Or, des documents qui ont été mis au jour montrent que le gouvernement n'a pas tenu compte, pendant des années, des avertissements au sujet de l'accumulation de feuilles, de buissons et d'arbres morts et d'autres matières sèches en raison du dendroctone du pin argenté. Il les a complètement ignorés, pour des raisons politiques. Je vais lire un extrait d'un courriel d'Environment Canada qui a été obtenu grâce à une demande d'accès à l'information: « À quel moment prenons-nous la décision organisationnelle d'annuler des brûlages dirigés qui sont planifiés dans l'Ouest canadien? De plus en plus d'articles de presse soulèvent l'inquiétude du public à l'égard des conditions de sécheresse, alors la perception publique et politique pourrait devenir plus importante que les fenêtres temporelles prescrites. » Le gouvernement affirme ici que les perceptions pourraient être plus importantes que la solution connue, c'est-à-dire l'abattage des arbres et les brûlages dirigés.
Il y a beaucoup de choses dont je pourrais parler, mais je ne dispose que d'un temps limité. Je vais donc me concentrer sur trois d'entre elles. La première, c'est bien sûr la caisse noire environnementale, à savoir Technologies du développement durable Canada, ou TDDC.
La Chambre a ordonné la remise de documents, et les libéraux refusent de les remettre, ce qui nous amène à nous demander ce qu'ils cachent. Qu'est-ce qui est assez grave pour que le gouvernement laisse son programme législatif être mis de côté durant des semaines et des semaines par le présent débat? S'agit-il des 400 millions de dollars des contribuables ont été versés par des initiés libéraux à d'autres initiés libéraux? Est-ce que c'est le fait que des personnes nommées par les libéraux ont ignoré les règles à l'égard des conflit d'intérêts à 88 reprises lorsqu'elles ont attribué cet argent à des initiés libéraux? S'agit-il plutôt des millions donnés à des bénéficiaires inadmissibles?
L'accord de contribution d'Industrie Canada, qui est essentiellement le contrat établissant les conditions d'admissibilité et les règles à suivre, stipule clairement que tous les conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration devaient être déclarés au ministre.
En comité, nous avons posé la question à l'ancien ministre libéral Navdeep Bains, mais nous n'avons pas reçu de réponse. La situation s'est tellement détériorée que nous en sommes presque à présenter une motion de privilège au comité des comptes publics relativement à son refus de répondre. Encore une fois, c'était écrit noir sur blanc dans l'entente de contribution avec Industrie Canada. Navdeep Bains ou le ministre actuel auraient dû être informés de ces 88 conflits d'intérêts, qui ont eu pour conséquence que des millions, des centaines de millions de dollars puisés à même l'argent des contribuables ont été versés à des proches du Parti libéral ou à des bénéficiaires inadmissibles. Est-ce que les ministres étaient au courant, mais qu'ils n'ont rien fait, ou est-ce qu'on ne les avait pas informés? Les libéraux restent muets, mais les documents en question nous le diraient.
Je me demande si ces documents impliquent davantage le ministre de l’Environnement. Ce même ministre participait financièrement dans l'entreprise Cycle Capital, qui a reçu des dizaines de millions de dollars de la caisse noire environnementale. Bien sûr, la fondatrice de Cycle Capital siégeait au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. La fondatrice, Andrée‑Lise Méthot, qui était l'associée du ministre, a comparu devant le comité des comptes publics, où nous lui avons posé des questions sur ces conflits. Elle a toutefois précisé qu'elle et le ministre n'ont pratiquement pas fait d'argent avec certaines de ces subventions.
Pensons-y. À quel moment la corruption devient‑elle acceptable? Est-ce quand elle ne génère presque pas un sou? Est‑ce là la nouvelle norme, c'est-à-dire qu'il est acceptable pour les gens d'être corrompus si leur corruption ne leur rapporte pratiquement rien? Le gouvernement pourrait répondre à cette question en nous fournissant les documents demandés, mais il refuse de le faire.
Nous avons également entendu une haute fonctionnaire du Conseil privé. Bien entendu, le Conseil privé est en quelque sorte le ministère du premier ministre. C'est le ministère qui est au service du premier ministre. Lorsque nous avons demandé à cette haute fonctionnaire du Conseil privé pourquoi elle n'avait pas remis les documents demandés par le Parlement, elle a répondu qu'elle refusait de transmettre les documents tant qu'elle n'aurait pas reçu l'autorisation de l'ancienne présidente du conseil d'administration de TDDC, Annette Verschuren. Il s'agit de la même Annette Verschuren qui a été reconnue coupable par le commissaire à l'éthique d'avoir violé des accords sur les conflits d'intérêts dans le cadre du versement des subventions de TDDC.
Le ministère du premier ministre dit avoir besoin de l'autorisation d'une personne reconnue coupable d'avoir violé le code d'éthique avant de remettre les documents non expurgés que le Parlement a demandés. La présidente nommée par les libéraux a également envoyé l'argent des contribuables à sa propre entreprise. Là encore, le gouvernement ne transmettra pas les documents tant qu'il n'aura pas reçu l'autorisation de la présidente, pour des raisons de protection des renseignements personnels. N'oublions pas qu'il s'agit de la présidente sélectionnée par le ministre libéral Navdeep Bains, qui l'a contactée en dehors du processus de candidature et l'a choisie après la clôture du processus de sélection. Une fois de plus, le gouvernement libéral bloque l'accès à l'information.
Je souhaite passer au prochain scandale en matière d'environnement, à savoir l'Accélérateur net zéro. À l'instar du coûteux Fonds pour accélérer la construction de logements des libéraux, qui ne permet pas vraiment de construire des maisons, l'Accélérateur net zéro ne permet pas vraiment de réduire les émissions. Selon le commissaire à l'environnement, 8 milliards de dollars ont été versés pour des programmes à des entreprises non admissibles, dont la plupart n'avaient aucun plan pour réduire les émissions. Le coût réel pour les contribuables canadiens a été de 523 $ par tonne d'émissions réduites. À bien y penser, la taxe sur le carbone actuelle atteindra à terme environ 170 $, mais le gouvernement a payé 523 $ par tonne d'émissions réduites.
Le commissaire a indiqué dans son rapport que l'argent attribué « ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une politique [...] cohérente [...] sur la décarbonation ». Bien sûr, cela ne représente que 8 milliards de dollars entre amis. Il a également écrit que la grande majorité des projets ne comportaient aucun engagement écrit à « réduire une quantité précise d'émissions ». Si seulement la vie était tellement facile que l'on pouvait distribuer 8 milliards de dollars sans dire au gouvernement ce qui serait fait de cet argent ou ce qu'il permettrait de réaliser. Les entreprises qui ont reçu des milliards de dollars n'avaient même pas réalisé d'études de faisabilité sur la manière dont elles comptaient réduire leurs émissions.
Le ministère a pillé d'autres programmes de financement pour accorder un financement supplémentaire à l'Accélérateur net zéro parce que trop de fonds avaient été versés à des entreprises qui n'étaient pas admissibles et qui n'avaient pas fourni d'information sur la façon dont elles allaient réduire les émissions. Le financement a été approuvé avant même que les libéraux fassent preuve de diligence raisonnable à l'égard des demandes.
On peut se demander quelles sont les entreprises qui méritaient tant une telle aide sociale. L'une d'entre elles s'appelle Geely. Il s'agit d'un constructeur automobile appartenant à la Chine qui utilise le travail forcé des Ouïghours pour construire ses véhicules électriques. Oui, les contribuables canadiens, par l'intermédiaire de nos amis du gouvernement libéral, versent une aide à cette entreprise ultra-subventionnée pour qu'elle construise en Chine et grâce au travail forcé des véhicules électriques destinés au marché canadien. Il s'agit du même constructeur automobile qui paiera des droits de douane de 100 % sur ses voitures issues du travail forcé, des voitures subventionnées par les Canadiens qui seront importées au Canada.
Cependant, il y a pire. On peut se demander comment c'est possible. L'Agence nationale pour la prévention de la corruption de l'Ukraine affirme que Geely est un commanditaire de la guerre. L'entreprise finance toujours l'économie russe en continuant à faire des affaires en Russie et à payer des impôts dans ce pays. Une agence ukrainienne indépendante indique que cette entreprise est un commanditaire de la guerre, mais, tant pis, versons-lui quand même des fonds publics.
Il y a Stellantis, dont la capitalisation boursière s'élève à 55 milliards de dollars. Cette société a reçu un demi-milliard de dollars, qui s'ajoute à tout l'argent qu'elle reçoit pour les usines de batteries. General Motors, une entreprise d'une valeur de 70 milliards de dollars, a reçu 100 millions de dollars en subventions à même les fonds publics. Pratt & Whitney, dont la valeur s'élève à 222 milliards de dollars, soit près d'un quart de billion de dollars, a reçu 60 millions de dollars. Au total, 8 milliards de dollars ont été donnés à des sociétés d'une valeur de plus de 900 milliards de dollars.
Je reviens à ce que le commissaire à l'environnement a dit, à savoir que l'argent a été versé sans diligence raisonnable et sans preuve que les émissions seraient réduites. Le commissaire à l'environnement a déclaré que le programme n'a même pas aidé les plus grands émetteurs du pays, les cibles faciles, là où nous pourrions en avoir le plus pour notre argent. Nous avons entendu le premier ministre déclarer aujourd'hui que le gouvernement allait s'en prendre à l'industrie pétrolière et gazière parce qu'elle constitue le plus grand émetteur et qu'elle s'avère la cible la plus facile pour réduire les émissions. Le commissaire à l'environnement a souligné que le gouvernement a accordé 8 milliards de dollars d'aide à des sociétés ultra-subventionnées, mais qu'il n'a même pas ciblé les plus grands émetteurs, qui nous en donneraient le plus pour notre argent.
Pour ceux qui nous suivent à la maison, ce qui est drôle, comme on peut le voir à la page 8 du rapport, c'est que le commissaire à l'environnement indique que tout projet « d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars doit aussi être approuvé par le Conseil du Trésor. De plus, des lettres de consentement doivent être soumises par les ministres des autres ministères concernés, et le projet doit être approuvé par le Cabinet. Ce processus d'approbation peut être accéléré au moyen d'une lettre soumise au premier ministre. » Des milliards de dollars ont ainsi été accordés à des entreprises qui n'étaient pas admissibles, mais les demandes seraient passées par le Conseil du Trésor et le ministre. Le Conseil du Trésor et le ministre n'ont pas fait leur travail.
On pourrait croire qu'à un moment donné, avec 100 millions de dollars accordés à General Motors, une société qui vaut 70 milliards de dollars, quelqu'un aurait demandé si on avait fait preuve de diligence raisonnable et si c'était la bonne chose à faire, mais non. En fait, ils pouvaient contourner les règles et accélérer l'attribution de l'argent en s'adressant directement au premier ministre. J'ai lu dans le rapport que, selon le commissaire à l'environnement, on n'avait pas fait preuve de diligence raisonnable. Des entreprises ont obtenu du financement avant même que leur projet ait été examiné comme il se doit. Combien de fonds publics ont ainsi été attribués à la sauvette par le premier ministre afin que le gouvernement donne l'impression d'agir en matière d'environnement au lieu de prendre des mesures concrètes?
J'en viens maintenant au dernier scandale dont je veux parler ce soir: le scandale de l'audit de l'administration des contributions à Environnement Canada, ce qui provient directement du ministère. Les auditeurs internes d'Environnement Canada ont publié un rapport faisant état de problèmes concernant les règles de gouvernance et de conflit d'intérêts, dont nous avons déjà entendu parler, ainsi que de la faiblesse des lignes directrices relatives à la gestion de la trésorerie pour les subventions et les contributions accordées par Environnement Canada.
On serait porté à croire qu'Environnement Canada a pour mission d'aider l'environnement, mais en lisant le rapport, on s'aperçoit qu'on a eu tort de penser cela. Où sont passés les fonds publics versés par Environnement Canada? Je vais vous donner quelques bons exemples.
La Compagnie minière IOC, qui est propriétaire de Rio Tinto, a obtenu 18 millions de dollars. Aujourd'hui, des visiteurs de la fondation pour la recherche sur le diabète juvénile sont venus à nos bureaux pour demander un financement de 15 millions de dollars sur 4 ans. Ils pensent pouvoir réaliser une percée médicale permettant de guérir le diabète de type 1. Ils sont très près du but; ils ont seulement besoin de 15 millions de dollars sur 4 ans.
Mais comment dépense-t-on l'argent? Dix-huit millions de dollars sont allés à Rio Tinto. Oh, et en passant, c'est la même Rio Tinto qui a reçu une amende d'un demi-million de dollars du gouvernement du Québec pour avoir déversé des substances nocives dans la rivière Saguenay. Environnement Canada récompense les entreprises qui ont été mises à l'amende pour avoir pollué.
Glencore, entreprise ultra-subventionnée qui vaut 53 milliards de dollars, a reçu 10 millions de dollars. C'était après avoir plaidé coupable à des accusations de corruption. Elle a dû payer un règlement d'un milliard et demi de dollars au gouvernement américain, mais elle a reçu 10 millions de dollars du Canada pour l'aider à payer cette amende. Lafarge a reçu 14 millions de dollars. Les députés savent-ils pour quelle raison Lafarge a eu des problèmes et ce qu'elle a fait avec une partie de cet argent? Elle a été condamnée à une amende pour avoir versé de l'argent au groupe État islamique. C'est incroyable. Certaines des pires atrocités ont été commises par les terroristes du groupe État islamique, qui a été financé par Lafarge. L'entreprise a été condamnée par le gouvernement américain à payer une amende de 780 millions de dollars. Elle opère toujours en Syrie, soit dit en passant. Les contribuables canadiens aident cette entreprise par l'intermédiaire d'Environnement Canada.
La mine Copper Mountain a reçu 3 millions de dollars, même si son chef de la sécurité a plaidé coupable du meurtre de militants autochtones. Nous récompensons cela par l'intermédiaire d'Environnement Canada. Des militants autochtones qui se battaient pour l'environnement ont été assassinés par cette entreprise ultra-subventionnée, mais le gouvernement libéral, Environnement Canada, avec son ministre de l'Environnement radical, lui accorde une aide financière.
Oh, il y a encore Stellantis. Elle a reçu 2,5 millions de dollars. Soit dit en passant, Stellantis a également été condamnée à une amende pour avoir falsifié les données sur ses émissions en Europe. Une fois de plus, Environnement Canada verse des fonds à une entreprise ultra-subventionnée qui a été condamnée à une amende pour avoir enfreint les règles environnementales en Europe. En gros, se sont les contribuables qui paient l'amende. Une autre entreprise, QuadReal Property Group, a reçu 2,5 millions de dollars. Cette société a été inscrite sur la liste noire aux États‑Unis pour avoir investi dans des entreprises chinoises ayant recours au travail forcé.
Owens Corning a reçu 2,5 millions de dollars en fonds publics par l'intermédiaire d'Environnement Canada. Cette entreprise a été mise à l'amende pour des infractions liées aux déchets dangereux. Voilà donc une autre grande entreprise qui contribue à la destruction de l'environnement, mais qui reçoit des fonds publics. Je tiens à préciser, car ce n'est pas banal, que l'Université Cornell dispose d'un fonds de dotation de 15 milliards de dollars, mais qu'Environnement Canada finance des étudiants dans une université étrangère plutôt que d'investir ici.
Je veux revenir à la question qui nous occupe, à savoir que le gouvernement refuse de fournir les documents. Michel Bédard, qui est le légiste et qui a comparu devant le comité des comptes publics et le comité des opérations gouvernementales, a fait la déclaration suivante: « Il n'existe aucune limite au droit de la Chambre des communes et de ses comités d'ordonner la production de documents, pourvu que les documents existent en format papier ou électronique et qu'ils se trouvent au Canada. »
C'est le nœud du problème. Il est indubitable que le Parlement a le droit d'ordonner la production des documents. Le comité les a demandés. Le Parlement les a exigés. Le gouvernement a renoncé à quatre ou cinq semaines de son programme législatif pour éviter de remettre les documents. Nous devons nous demander ce qu'il cache.
Monsieur le Président, je suis vraiment reconnaissant à mon collègue pour les renseignements qu'il a fournis, y compris les détails qu'il a donnés sur l'affectation des fonds publics et les causes douteuses qui en ont profité. Cependant, il ne s'agit pas de renvoyer la question au comité; il s'agit de produire des documents parce que la Chambre en a ordonné la production, et pour aucune autre raison. C'est la suprématie du Parlement.
Que pense le député de la suprématie du Parlement quant à son contrôle sur ce qui doit être fait dans sa propre Chambre?
Monsieur le Président, mon collègue a raison: le Parlement a la suprématie, et c'est bien là le problème.
Des représentants de nombreux ministères ont comparu devant le comité des opérations gouvernementales tant au sujet du scandale McKinsey que de celui-ci. Des responsables non élus sont venus nous dire que le Parlement n'a pas la suprématie et qu'ils n'ont pas à respecter la loi.
Le Bureau du Conseil privé nous a dit que la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ont préséance sur la Constitution et le Parlement. Des représentants d'autres ministères ont menti au comité sur les raisons pour lesquelles ils refusaient de remettre des documents. S'ils ne remettent pas les documents et ne respectent pas la loi dans cette enceinte, quelles autres infractions vont-ils commettre?
Monsieur le Président, j'ai déjà eu l'occasion de parler de l'amendement et de la motion.
Je me souviens qu'à l'université, j'ai écrit un exposé dans lequel je demandais si le gouvernement libéral avait perdu la légitimité nécessaire pour gouverner. Je demandais s'il avait perdu la confiance des Canadiens dans tout le pays. C'était pendant le scandale des commandites.
Mon collègue pourrait-il faire la comparaison avec le scandale des commandites qui a fait tomber le gouvernement libéral corrompu Chrétien‑Martin? Quelle comparaison peut-on établir entre le scandale de la caisse noire environnementale et le scandale des commandites, sur le plan de l'ampleur et de la somme en jeu? Bien sûr, le scandale des commandites a beaucoup retenu l'attention au Québec, alors que le scandale de la caisse noire touche tout le pays.
Dans quelle mesure le scandale de la caisse noire environnementale est-il pire que le scandale des commandites qui a fait tomber le gouvernement Chrétien‑Martin?
Monsieur le Président, dans le grand ordre des choses, le scandale des commandites, ce n'est rien en comparaison de ce dont on parle actuellement.
On parle d'environ 400 millions de dollars versés à des proches du Parti libéral par l'entremise de la caisse noire environnementale. Nous avons des règles claires qui disent qu'il faut conclure un accord de contribution avant de verser de l'argent. Le ministre de l'Industrie doit être informé dans un délai d'un mois lorsqu'il y a un conflit. C'est écrit noir sur blanc dans l'accord de contribution. Un dénonciateur a dit qu'il a informé le ministre de ce scandale, de ces conflits, mais qu'aucune mesure n'a été prise.
L'affaire des commandites était un scandale épouvantable. Il a fait tomber le gouvernement libéral précédent. Le scandale dont nous parlons maintenant devrait aussi faire tomber le gouvernement actuel.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel devrait effectivement remettre les documents caviardés et être encore plus transparent.
Si les conservateurs prennent le pouvoir un jour, comment prévoient-ils renforcer la transparence pour gagner la confiance des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Nous pouvons faire beaucoup de choses pour renforcer la transparence. L'une des plus importantes serait d'appuyer le projet de loi C‑290, présenté par mon collègue du Bloc, qui vise à protéger les dénonciateurs. Nous devrions même trouver des façons de le renforcer afin de protéger les dénonciateurs plutôt que les fonctionnaires corrompus.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours. Il m'a même beaucoup renseignée ce soir. Il pourrait aussi expliquer quelque chose aux Canadiens qui nous regardent ce soir.
Quand je discute avec mes concitoyens, ils sont consternés par ce qui se passe et ils me demandent pourquoi le gouvernement ne produit pas les documents demandés. Ils estiment qu'en tant qu'actionnaires de ce pays, ils méritent des réponses. Le député pourrait-il leur expliquer qu'aux prochaines élections, ils devront s'assurer de voter pour le Parti conservateur du Canada?
Monsieur le Président, c'est une question difficile, mais légitime. Le simple fait d'avoir une députée comme celle qui représente King—Vaughan serait suffisant pour les convaincre de voter pour les conservateurs.
C'est une question importante. Le scandale des commandites a donné lieu à de nouvelles lois sur la transparence. La Loi fédérale sur la responsabilité a été proposée par l'ancien premier ministre Stephen Harper. Je pense que ces scandales auront comme effet bénéfique que les Canadiens réclameront que le futur gouvernement du Parti conservateur veille à assurer la transparence tout autant que la reddition de comptes. Ainsi, les Canadiens sauront que l'argent qu'ils ont durement gagné va là où ils le souhaitent et non à des entreprises parasites ou à des proches du Parti libéral.
Monsieur le Président, mon collègue a donné une excellente réponse à la question que j'ai posée il y a quelques minutes. J'ai néanmoins une question complémentaire à lui poser parce que sa réponse m'a interpellé.
Selon lui, combien de ministres de l'Innovation pourraient être complices de ce scandale? Il faut dire qu'il y a eu plusieurs scandales depuis que le ministre actuel est en poste. Je me demande combien de ministres de l'Innovation, peut-être à cause du scandale, pourraient encore être profondément impliqués. Combien le député pense-t-il qu'il y en a? Le problème remonte-t-il jusqu'en 2015? Je me demande si mon collègue a une réponse à cette question.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de répondre à une autre question de mon collègue de Regina—Lewvan car c'est probablement le plus long échange que nous avons eu depuis un bon moment.
Je crois que les problèmes sont ancrés très profondément. Technologies du développement durable Canada n'est pas un nouveau programme. Il existe depuis quelques décennies. Avant l'arrivée au pouvoir des libéraux, le vérificateur général avait donné une bonne note à ce programme et à ses investissements. Le problème a commencé seulement sous le gouvernement actuel.
Dans son rapport, la vérificatrice générale impute la responsabilité à l'actuel ministre de l'Industrie. La documentation que nous avons vue, dont les accords de contribution, montre clairement qu'il est impossible que le ministre n'ait pas été informé de la présence de conflits d'intérêts, qu'il a choisi de fermer les yeux sur ces conflits parce que cela servait les intérêts des proches du Parti libéral ou qu'il a refusé de demander s'il y avait des problèmes. Un lanceur d'alerte a clairement prouvé que le ministre actuel avait été informé du signalement de ces problèmes. Nous savons également que l'ancien ministre, Navdeep Bains, a contourné le processus de mise en candidature pour trier sur le volet la présidente du conseil d'administration, qui a par la suite été reconnue coupable d'avoir enfreint les règles régissant les conflits d'intérêts, cette même personne que le Conseil privé protège maintenant en refusant de remettre les documents.
Il est tout à fait évident que la pourriture est incrustée profondément, et je crois que c'est pour cela que le gouvernement refuse de remettre les documents.
Monsieur le Président, mon collègue a donné des détails. Je pense qu'il a souvent été mentionné qu'entre 300 et 400 millions de dollars ont été découverts à ce jour, mais il y a beaucoup plus d'informations. Seuls quelque 180 cas ont été examinés, mais il y en a beaucoup plus dans les documents. Voilà une raison de plus pour laquelle il faut une divulgation complète, car nous ne savons pas tout. Il y a bien plus encore. Comme mon collègue l'a montré dans son discours, nous ne voyons que la partie émergée de l'iceberg. Selon lui, pourquoi devons-nous en savoir davantage?
Monsieur le Président, il faut aller plus loin afin de faire toute la lumière sur cette affaire et de savoir combien de deniers publics ont été versés à des initiés et à des entreprises qui n'y étaient pas admissibles. Cela figure en fait dans l'accord de contribution — il me semble que c'est à la page 29, si ma mémoire est bonne, si les libéraux veulent vérifier. Cependant, Technologies du développement durable Canada et Industrie Canada ont l'obligation d'aller récupérer les fonds qui ont été versés à des entreprises non admissibles.
Nous avons demandé à plusieurs reprises si le gouvernement l'avait fait, comme l'exige l'accord de contribution. Chaque fois, les libéraux font dérailler la discussion et passent à un autre sujet. Ils refusent de répondre. C'est prévu dans l'accord de contribution. TDDC a l'obligation de récupérer l'argent des contribuables et de le restituer. Je pense que le gouvernement actuel protège ses amis afin qu'ils n'aient pas à rembourser ce qui a été volé aux contribuables.
Monsieur le Président, le scandale se poursuit. Le Parlement continue de découvrir de nouveaux éléments de preuve sur le bilan honteux du premier ministre et du gouvernement libéral après neuf longues années. Les Canadiens constatent une fois de plus que le gouvernement libéral n'en vaut pas la corruption. Il est très inquiétant de voir le gouvernement tenter de dissimuler un autre scandale.
Chaque jour, les conservateurs exposent davantage la corruption du premier ministre. Nous présentons des témoignages importants et de nouvelles preuves que le gouvernement libéral a tenté de cacher aux Canadiens. C'est à cause de ce comportement corrompu et potentiellement criminel que les conservateurs doivent rapporter les faits directement aux Canadiens à la Chambre. Avec tout ce qui se passe, il est important d'informer tous les Canadiens de la situation extrêmement troublante qui paralyse le Parlement.
Pendant des semaines, le premier ministre a défié la volonté du Parlement en refusant de fournir les documents dont la Chambre des communes a ordonné la production. Pendant des semaines, les conservateurs ont exigé qu'il remette ces preuves afin que les parlementaires puissent découvrir la corruption qui s'est infiltrée dans une autre caisse noire environnementale des libéraux: Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. C'est la deuxième fois que je prends la parole à la Chambre, et je continuerai de le faire tant et aussi longtemps que les libéraux refuseront de remettre des preuves à la GRC. Les conservateurs ne laisseront pas le premier ministre et son caucus cacher la vérité que les Canadiens ont le droit de connaître.
Comment en sommes-nous arrivés là? J'aimerais expliquer à ceux qui viennent tout juste d'entendre parler de ce scandale comment a commencé le pourrissement de Technologies du développement durable Canada. Selon le site Web du programme, Technologies du développement durable Canada devait aider « [...] des entreprises canadiennes à concevoir et à déployer des solutions de technologie durable en assurant un soutien financier essentiel à chaque étape de leur parcours, de l'amorçage à la réussite. »
Ce que le site Web du programme ne dit pas aux Canadiens, c'est que Technologies du développement durable Canada est devenu corrompu au moment où les libéraux ont apporté des changements à son conseil d'administration. En 2019, sous la direction du ministre libéral de l'Industrie, de nouvelles nominations ont été faites au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Le site Web ne nous dit pas que les personnes nommées étaient des propriétaires d'entreprise et qu'elles allaient bientôt être prises dans des conflits d'intérêts à cause des fonds qu'elles avaient la responsabilité de distribuer. Le site Web de Technologies du développement durable Canada ne nous dit pas que les initiés libéraux ont commencé à siphonner l'argent et qu'ils se sont ainsi enrichis pendant des années. Pendant ce temps, le premier ministre et son cabinet ont fermé les yeux.
Comment savons-nous que c'est ce qui s'est produit? Mus par un grand courage, des lanceurs d'alerte se sont manifestés pour dénoncer la corruption dont ils ont été témoins lorsqu'ils travaillaient à Technologies du développement durable Canada. Sans leur honnêteté, le scandale n'aurait peut-être jamais été découvert. Grâce à ces lanceurs d'alerte, la sonnette d'alarme a commencé à retentir à propos du gouvernement libéral.
Les enquêtes qui ont eu lieu nous portent à croire que la négligence au sein de Technologies du développement durable Canada allait bien au-delà de la mauvaise gestion des fonds. Je parle des enquêtes, au pluriel, parce que le commissaire à l'éthique et la vérificatrice générale ont tous deux fait état de la cupidité et de la corruption ayant pris de l'ampleur sous le gouvernement libéral. Au fil des multiples enquêtes, y compris celles qui ont été menées par des conservateurs au sein des comités, il semble que le Parlement n'ait fait qu'effleurer la surface de la corruption libérale. Ce qui a commencé par des dizaines de milliers de dollars payés par les contribuables canadiens et versés discrètement à des proches du Parti libéral s'est transformé en centaines de milliers, puis en millions, puis en dizaines et enfin en centaines de millions de dollars.
De multiples enquêtes ont révélé que, par l'entremise de la caisse noire environnementale, une somme de 390 millions de dollars a été accordée à des projets comportant des conflits d'intérêts extrêmement préoccupants. Ce que la vérificatrice générale a découvert, et qui est vraiment troublant, ce sont des preuves que la caisse noire environnementale des libéraux a versé 58 millions de dollars à des projets sans que les destinataires aient à promettre de respecter les conditions de l'accord de contribution. Un autre montant de 58 millions de dollars a été versé à 10 projets jugés inadmissibles parce que, parfois, rien n'indiquait qu'ils apporteraient un avantage environnemental ou qu'ils développeraient une technologie verte. Enfin, 334 millions de dollars ont été versés dans plus de 186 octrois où des membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada étaient en conflit d'intérêts.
Cette mauvaise utilisation choquante des fonds par les administrateurs nommés par les libéraux a ouvert les yeux des Canadiens sur une corruption qui exige toute l'attention du Parlement. Je suis sûr que les Canadiens de ma circonscription, au Manitoba, ont en tête de nombreuses façons dont ces centaines de millions de dollars auraient pu être mis à profit, qu'il s'agisse d'améliorer la connectivité Internet et cellulaire dans les régions rurales et éloignées ou d'investir dans les services de police pour lutter contre la criminalité. Au lieu de cela, des proches du Parti libéral se sont enrichis au nom de la lutte contre les changements climatiques, tout cela sous la surveillance du premier ministre et de son ministre.
Je suis fier de dire que, lorsque les conservateurs ont découvert cette négligence grave et ces actes potentiellement criminels, ils sont restés fermes et ils ont exigé la tenue d'une enquête en bonne et due forme. Ils ont voté pour que la Chambre des communes donne aux libéraux l'ordre de remettre les documents liés à leur caisse noire environnementale. Ils ont exigé que ces documents soient remis à la GRC afin qu'une enquête en bonne et due forme puisse avoir lieu. Ô surprise, les libéraux, qui avaient voté contre l'ordre de production de documents, ont refusé de transmettre les documents à la Chambre des communes. Il s'agit indubitablement d'une atteinte au privilège parlementaire, comme l'a statué le Président de la Chambre. C'est pour parler de cette atteinte au privilège que mes collègues conservateurs continuent de prendre la parole aujourd'hui.
Bref, les libéraux se sont fait prendre à donner des fonds à leurs amis libéraux et, en plus, nous avons appris que le ministre responsable avait attribué des fonds publics à des projets sans garantir que ce serait bénéfique pour l'environnement. Cela prouve une fois de plus que les libéraux ne sont que de faux environnementalistes. Étant donné que les libéraux n'ont pas géré adéquatement ce programme, 390 millions de dollars se sont retrouvés dans le compte bancaire de proches du Parti libéral. Parmi ceux qui ont reçu des fonds de Technologies du développement durable Canada, certains n'étaient pas tenus d'atteindre les objectifs environnementaux fixés pour le fonds, et d'autres n'étaient même pas admissibles au financement.
Ce n'est pas la première fois que les libéraux trompent les Canadiens à propos de leur bilan environnemental. Après neuf ans, les libéraux ont prouvé qu'ils étaient de faux écologistes. Au comité de l'environnement, les conservateurs ont mis au jour un cas de négligence extrême et une tentative de dissimulation de la part du gouvernement libéral et de son ministre de l’Environnement.
Les éléments révélés lors de l'enquête sur l'incendie de Jasper prouvent que les libéraux ne se soucient pas de l'environnement et qu'ils n'accepteront pas la responsabilité des dommages causés par leur action. Lors de la tragédie nationale de juillet dernier, un tiers de la ville de Jasper a brûlé, causant près d'un milliard de dollars de dégâts et laissant plus de 2 000 personnes sans abri. Le comité de l'environnement a lancé une enquête sur l'incendie de Jasper. Ce qu'elle a révélé est choquant.
Pendant des années, les experts ont averti les libéraux que les arbres morts des suites de l'infestation du dendroctone du pin signifiaient que la forêt était une poudrière prête à s'enflammer. Au lieu d'agir, les libéraux ont fait la sourde oreille aux avis des experts et fait de la petite politique. Un courriel obtenu lors de l'enquête sur l'incendie de Jasper a révélé que de hauts fonctionnaires du ministère de l'Environnement avaient discuté de l'annulation des brûlages dirigés quelques mois avant les incendies de forêt à Jasper. « À quel moment prenons-nous la décision organisationnelle d'annuler des brûlages dirigés [...] dans l'Ouest canadien? » Plus loin, on peut lire que « la perception politique pourrait devenir plus importante que les fenêtres temporelles prescrites ».
En fait, on a tiré la sonnette d'alarme pendant des années sous le gouvernement libéral, des experts en foresterie locaux ayant fait part de leurs inquiétudes quant à la mauvaise gestion des forêts. Dans une situation similaire à celle dont nous discutons aujourd'hui, des lanceurs d'alerte se sont présentés devant le comité pour dévoiler la vérité. L'enquête sur l'incendie de Jasper a permis de recueillir le témoignage de forestiers professionnels qui, en 2017, avaient averti le gouvernement libéral qu'un incendie dévastateur à Jasper n'était pas une question de « si », mais de « quand ». Le même forestier professionnel a révélé ceci: « Rien n'a été fait pour empêcher les ravages occasionnés aux forêts de bois d'œuvre par le dendroctone afin de prévenir le mégaincendie du 22 juillet 2024. »
Alors que le ministre de l'Environnement radical des libéraux a faussement prétendu que son ministère avait fait tout en son pouvoir pour prévenir les incendies, les conservateurs ont révélé que les libéraux avaient ignoré les avertissements au sujet de Jasper pendant des années.
En fait, tout comme pour la caisse noire environnementale, les libéraux refusent de collaborer à une autre enquête, celle sur l'incendie de forêt de Jasper. Le 9 octobre, le premier ministre a nommé un ministre responsable de la relance de Jasper. Le même jour, les conservateurs ont adopté une motion demandant au ministre de témoigner dans le cadre de l'enquête sur l'incendie de Jasper. C'était il y a 27 jours. Malgré cela, le ministre est allé se cacher. Il ne veut pas comparaître devant le comité, où il devra rendre des comptes. Les Canadiens veulent savoir ce que le ministre cache à ce comité et pourquoi il ne se présente pas pour répondre aux habitants de Jasper, qui ont perdu leur foyer à cause de l'inaction du gouvernement libéral. Voilà un autre exemple de dissimulation et de corruption de la part des libéraux.
Même si le ministre responsable de la relance de Jasper ne veut pas témoigner, les conservateurs ont poursuivi cette enquête au nom des Canadiens. L'enquête sur l'incendie de Jasper a également révélé qu'un employé de Parcs Canada, qui a dénoncé la mauvaise gestion à Jasper, a été renvoyé sous le gouvernement libéral. Dans le cadre de cette enquête, on a aussi entendu le témoignage de Ken Hodges, un forestier professionnel qui a demandé si l'inaction du gouvernement libéral pouvait être jugée criminelle. Pourquoi la question de la criminalité revient-elle sans cesse sous le gouvernement actuel?
Dans le mémoire qu'il a présenté au cours de l'enquête sur l'incendie de forêt à Jasper, l'expert forestier a demandé si l'inaction de Parcs Canada, qui connaissait le problème et les préoccupations à l'origine de cette catastrophe, était un acte criminel. Les Canadiens devraient être préoccupés par cette question, qui montre une fois de plus que les actions du gouvernement libéral se situent souvent à la frontière entre négligence et comportement criminel. L'enquête sur l'incendie de forêt à Jasper est en cours, alors que les conservateurs continuent de découvrir des preuves solides qui montrent que la négligence des libéraux a permis au feu d'envahir Jasper.
Nous devons demander des comptes au gouvernement. C'est précisément la raison pour laquelle les documents de Technologies du développement durable Canada doivent être remis à la GRC, afin que les Canadiens puissent mesurer l'ampleur de la corruption dans cette affaire et déterminer si des crimes ont été commis. Les Canadiens s'interrogent à juste titre à ce sujet.
J'invite les millions de Canadiens qui sont scandalisés par cette utilisation corrompue et potentiellement criminelle de l'argent public à prendre connaissance d'une autre faveur libérale qui vient d'être dévoilée. Je veux parler d'une autre annonce flamboyante faite par les libéraux en septembre, cette fois pour un projet qui, selon le premier ministre, permettrait aux Canadiens d'avoir accès à Internet haute vitesse.
Le premier ministre a prétendu que le gouvernement avait signé avec Télésat une entente de 2 milliards de dollars qui se traduirait par « un service Internet à la fois meilleur et plus rapide, et ce, même dans les communautés rurales, éloignées et nordiques. »
Le premier ministre a aussi prétendu ceci: « Le réseau Lightspeed de Télésat étendra les réseaux Internet et 5G dans des communautés d'un océan à l'autre et donnera accès à une connectivité haute vitesse à large bande [abordable]. »
Le premier ministre a également dit: « Le réseau permettra d'accélérer les travaux du gouvernement fédéral consistant à brancher tous les Canadiens à l'Internet haute vitesse d'ici 2030. »
Le gouvernement libéral a versé des fonds publics dans le cadre d'une autre entente qui doit permettre de connecter plus de Canadiens des régions rurales et éloignées, mais les députés peuvent-ils deviner ce que nous venons d'apprendre? Cette somme de 2 milliards de dollars n'est assortie d'aucun engagement à connecter ne serait-ce qu'un seul foyer à Internet. Il n'y a absolument aucun engagement à cet égard.
Dans une question écrite, j'ai demandé au gouvernement « les détails complets des pénalités financières, le cas échéant, si l'entreprise ne parvient pas à connecter le nombre de ménages convenu dans l'entente de financement ». Voici la réponse du ministre, qui, soit dit en passant, est aussi celui qui supervisait la caisse noire environnementale: « L'accord de financement n'inclut pas d'engagements spécifiques concernant le nombre de foyers à connecter à l'Internet à haut débit [...] » Il ajoute ensuite: « [...] et donc il n'y a pas de pénalités financières à cet égard. »
Les députés peuvent-ils vraiment le croire? C'est une blague à 2 milliards de dollars. Les Canadiens sont contraints de payer 2 milliards de dollars pour un programme de connectivité qui ne connectera peut-être pas un seul foyer. Comment pouvons-nous espérer connecter les Canadiens à Internet haute vitesse lorsque notre contrat ne fixe même pas un nombre minimum de foyers à connecter? S'agit-il de paresse, de négligence ou de corruption? Il s'agit probablement des trois. Au bout du compte, cela signifie que les Canadiens ne recevront pas les services de connectivité qu'ils ont payés, même si ces services peuvent faire la différence entre la vie et la mort, surtout dans les régions rurales et éloignées.
Ces nouvelles font suite aux conclusions du rapport accablant de la vérificatrice générale de l'année dernière, selon lesquelles le gouvernement libéral a découvert que plus d'un million de ménages dans les régions rurales du Canada et plus de la moitié des ménages des Premières Nations n'ont toujours pas accès à Internet haute vitesse. Il devient de plus en plus clair que les libéraux mesurent la réussite selon le nombre de dollars issus du trésor public qu'ils dépensent plutôt que selon les résultats qu'ils obtiennent. Il semble que le premier ministre n'ait aucune difficulté à envoyer de l'argent à ses amis dans les grandes sociétés; il ne s'attend pas à recevoir quoi que ce soit en retour pour les Canadiens. Il n'est pas étonnant que, malgré des ententes de plusieurs milliards de dollars, les Canadiens ne soient toujours pas connectés, surtout dans les régions rurales et éloignées.
Voilà pourquoi les conservateurs se battent pour les contribuables. Si les magouilles des libéraux restent impunies, leurs dépenses effrénées et leur corruption vont empirer, ce qui ne peut que causer du tort aux Canadiens. Les Canadiens savent qu'ils ne peuvent pas faire confiance au premier ministre pour produire des résultats. Après neuf ans sous le premier ministre actuel, les seules personnes qui se portent mieux sont les proches du Parti libéral.
En 2015, le premier ministre avait promis un gouvernement « ouvert et transparent ». Malheureusement, les Canadiens ne voient que corruption et opérations de dissimulation. Les accusations de corruption et les scandales impliquant le premier ministre sont tellement accablants que même les députés de son propre caucus ne lui font plus confiance. Le premier ministre espère que le scandale de la caisse noire environnementale va disparaître. Or, les Canadiens ne le laisseront pas s'en tirer impunément. Tous les Canadiens outrés qui nous regardent à la maison relèvent une tendance nette et indubitable. Tandis que les conservateurs continuent d'exposer la vérité en posant des questions, les scandales libéraux n'en finissent plus. Qu'il s'agisse de scandales précédents tels que l'affaire de SNC‑Lavalin, celle de l'organisme WE Charity ou celle de l'application ArnaqueCAN, ou encore d'enquêtes en cours telles que l'incendie de forêt qui a ravagé Jasper ou le fonds Accélérateur net zéro qui a coûté 8 milliards de dollars aux contribuables, il semble que chaque jour, un nouveau scandale fait surface. N'oublions pas les nouveaux scandales tels que celui des 2 milliards de dollars accordés à Télésat, qui a été mentionné aujourd'hui.
Toutes ces fautes ont quelques points en commun: elles portent les empreintes du premier ministre. Elles sont toutes attribuables à la négligence des libéraux et à une mauvaise utilisation de l'argent des contribuables. Chaque fois que les libéraux créent un scandale, les Canadiens en ressortent perdants. Le premier ministre a causé des dommages incroyables au bien-être des Canadiens. Des milliards de dollars provenant des contribuables canadiens sont mal gérés par le gouvernement libéral et, dans certains cas, sont directement versés, sans réel engagement à obtenir des résultats pour les Canadiens, qui paient la facture. Puis, comme par hasard, l'argent de ces mêmes caisses se retrouve dans les poches des proches du Parti libéral.
Il est devenu évident qu'au lieu de voir à ce que les Canadiens aient des aliments abordables à manger, les libéraux cherchent à remplir les comptes bancaires des libéraux. Au lieu de construire suffisamment de logements abordables pour que les Canadiens puissent y vivre, les libéraux choisissent d'alourdir la bureaucratie. Les Canadiens méritent un gouvernement qui peut les aider, eux, pas seulement l'élite libérale. J'espère que les libéraux pourront mettre fin à leur opération de camouflage et remettre les documents afin que nous puissions montrer aux Canadiens jusqu'où va la corruption des libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux présenter encore une fois mes sincères excuses au ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et à tous mes collègues.
[Traduction]
Tous les députés sont libres de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix, et mes observations étaient inappropriées.
[Français]
Je suis désolé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends la tendance que mon collègue a mise en évidence en lien avec les problèmes que nous avons connus avec le gouvernement libéral ces dernières années. Dans ce cas-ci, il est question d'argent, de corruption, de la découverte de ces problèmes et de la responsabilité de rembourser l'argent.
Le député peut-il nous dire ce qui, selon lui, est important au sujet de cette opération de dissimulation?
Monsieur le Président, cet argent appartient aux contribuables. Ce n'est pas notre argent. Ce scandale, tout ce débat, porte sur ce que nous faisons ici, au Parlement, en tant que députés. Nous avons une responsabilité envers tous ceux qui votent pour nous. Entretemps, le gouvernement libéral et le premier ministre laissent tomber tous les Canadiens. Personne ne devrait accepter une telle chose. Les élections sous le thème de la taxe sur le carbone ne peuvent pas arriver assez vite.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en octobre, j'ai demandé au ministre de l'Industrie et à la ministre de la Petite Entreprise pourquoi il était acceptable que les libéraux enrichissent leurs amis par l'entremise de Technologies du développement durable Canada alors que les petites entreprises sont en difficulté. Technologies du développement durable Canada a été créée en 2001 et elle a connu peu de problèmes sous les gouvernements libéraux et conservateurs précédents jusqu'à l'arrivée au pouvoir du premier ministre.
Plus tôt cette année, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant qui fait état de graves lacunes en matière de gouvernance, notamment 186 conflits et plus de 400 millions de dollars en fonds dépensés à mauvais escient. La vérificatrice générale a été claire: ce scandale repose entièrement sur les épaules de l'actuel ministre libéral, qui n'a pas surveillé suffisamment les contrats accordés à des proches du Parti libéral. Le refus des libéraux de déposer des documents concernant la caisse noire environnementale paralyse notre Parlement et nuit à notre capacité de faire le travail pour lequel nous avons été élus. À cause de cette obstruction, il nous est impossible de nous attaquer à des problèmes urgents comme le piètre climat économique du Canada, le taux élevé d'insolvabilité des entreprises, la faible productivité et le lourd fardeau fiscal.
En effet, les petites entreprises sont plus que jamais en difficulté. On rapporte 6 331 faillites d'entreprises pour la période de 12 mois se terminant en août 2024, soit une augmentation de 51,6 % par rapport à l'année précédente. Il y a eu plus de fermetures d'entreprise que de naissances d'entreprise au cours de quatre des cinq derniers mois. Par exemple, en juillet 2024, 42 346 entreprises ont fermé leurs portes et seulement 41 738 ont ouvert leurs portes.
La productivité du Canada stagne depuis 2019. Elle va de mal en pis depuis la pandémie, alors que d'autres pays de l'OCDE ont vu leurs indicateurs économiques s'améliorer. L'activité combinée de secteurs clés comme l'agriculture, les services publics, la fabrication et la construction est passée d'un tiers à un quart de l'économie canadienne par rapport à il y a 20 ans. Le secteur de la construction a l'une des pires productivités au Canada.
Dans son « Rapport sur la politique monétaire » de juillet 2024, la Banque du Canada a réduit ses prévisions pour la productivité globale du Canada au cours des deux prochaines années, citant comme principales préoccupations les contraintes sur la construction de logements provenant de facteurs structurels tels que la disponibilité des terrains, les restrictions de zonage et le manque de main-d'œuvre qualifiée.
Selon l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises, au troisième trimestre, la moitié des entreprises s'attendent à ce que la hausse de l'inflation représente un obstacle au cours des trois prochains mois. La hausse du coût des intrants est le deuxième obstacle le plus fréquemment signalé, suivie par les taux d'intérêt élevés et les coûts de la dette. De plus, l'impôt sur les gains en capital des Canadiens est maintenant plus élevé. Des groupes de gens d'affaires affirment que ces changements ne sont pas judicieux en cette période de faible productivité. Plus de la moitié des propriétaires de petites entreprises croient que cela aura une incidence sur la vente éventuelle de leur entreprise et que les impôts élevés sur les gains en capital sont l'une des formes d'imposition les plus dommageables sur le plan économique, car ils découragent l'innovation et l'investissement. Ils pénaliseront toute une vie de dur labeur. J'ajouterai que selon les estimations d'Environnement et Changement climatique Canada, en 2030, la taxe sur le carbone devrait coûter 25 milliards de dollars au PIB réel rajusté en fonction de l'inflation.
Le gouvernement va-t-il remettre les documents sur la caisse noire environnementale afin que le Parlement puisse recommencer à s'occuper des dossiers nationaux importants?
Monsieur le Président, je suis heureux de donner suite aux commentaires formulés plus tôt par le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon au sujet du soutien aux petites entreprises.
Le gouvernement comprend le rôle important des petites entreprises dans l'économie. C'est pourquoi d'ici la fin de l'année, nous allons verser 2,5 milliards de dollars à près de 600 000 petites et moyennes entreprises grâce à la Remise canadienne sur le carbone.
Nous avons négocié des ententes avec Visa et Mastercard pour mettre en œuvre une réduction pouvant aller jusqu'à 27 % de leurs frais de transaction par cartes de crédit, ce qui représente des économies de 1 milliard de dollars sur cinq ans. Cela signifie qu'un plus grand nombre de petites entreprises pourront investir dans leurs activités, créer de bons emplois et renforcer notre économie. Pour aider les entreprises canadiennes à prospérer, nous leur avons aussi fourni un apport financier par l'intermédiaire de programmes comme Emplois d'été Canada et Ma rue principale.
Nous avons abaissé le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %. Cette mesure vise à reconnaître le rôle vital que jouent les petites entreprises dans notre économie et à permettre aux propriétaires d'entreprise d'avoir plus de liquidités. En 2024, on estime que les petites et moyennes entreprises économiseront 6,2 milliards de dollars grâce au taux d'imposition préférentiel des petites entreprises.
Pour encourager les innovateurs canadiens à transformer leurs idées en entreprises florissantes, le gouvernement a annoncé la création de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui réduirait le taux d'inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Combiné avec l'exonération cumulative des gains en capital de 1,25 million de dollars, l'incitatif aux entrepreneurs canadiens améliore la situation des propriétaires d'entreprises admissibles lorsqu'ils vendent des actions d'entreprises d'une valeur maximale de 6,25 millions de dollars.
Le dernier budget consacre 200 millions de dollars au renouvellement de l'Initiative de catalyse du capital de risque afin d'accroître l'accès des entrepreneurs faisant partie des groupes méritant l'équité au capital de risque et d'investir dans les collectivités qui sont moins bien servies ou qui sont situées en dehors des principaux centres métropolitains. Cette mesure permettra à un plus grand nombre de petites entreprises appartenant à des femmes et à des membres des communautés noires, 2ELGBTQI+ et autochtones d'avoir accès au capital dont elles ont besoin pour démarrer leur entreprise et lui faire prendre de l'expansion.
Le gouvernement tient à donner aux jeunes l’option de choisir l’entrepreneuriat en tant que choix de carrière viable. C'est pourquoi le budget de 2024 prévoit un investissement de 60 millions de dollars dans Futurpreneur Canada pour aider l'organisation à accroître sa capacité à soutenir les jeunes entrepreneurs canadiens.
Combinées, ces mesures offrent un soutien bien réel aux petites entreprises, notamment à celles qui sont dirigées par des femmes et des membres des groupes méritant l'équité.
Monsieur le Président, je comprends que, dans chaque budget libéral, il semble y avoir un poste pour chaque problème qui touche le Canada. Cependant, l'approche libérale, qui consiste à mettre en place des programmes gouvernementaux ponctuels, ne tient pas compte des conditions économiques générales. Nous avons immédiatement besoin d'un gouvernement qui s'occupera de la productivité globale de l'économie canadienne et de l'état général de l'économie afin que les statistiques que j'ai présentées concernant les fermetures et les ouvertures d'entreprises, ainsi que la crise de la productivité que le Canada traverse actuellement soient prises en compte.
Nous devons créer un environnement qui permettra à l'économie de prospérer de nouveau, et cela ne se fera qu'au moyen de mesures fiscales générales et de changements au code des impôts et à la façon dont le gouvernement traite le secteur des ressources naturelles.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continuera de soutenir les petites et moyennes entreprises. Il rend les entrepreneurs plus forts. Il augmente l'exonération cumulative des gains en capital. Il investit dans les entreprises canadiennes en démarrage et soutient les entreprises et les entrepreneurs faisant partie de groupes méritant l'équité. J'en profite pour souligner que le gouvernement a négocié des ententes avec Visa et Mastercard pour obtenir une réduction des frais d'interchange pouvant atteindre 27 %, en vigueur depuis le 19 octobre dernier.
Le gouvernement est résolu à soutenir les petites entreprises, la croissance économique et la prospérité de tous les Canadiens. Nous sommes aux côtés des petites entreprises et nous les soutenons depuis le premier jour, mais l'opposition a voté contre toutes nos mesures.
Monsieur le Président, je suis de retour ce soir pour continuer de demander au gouvernement de régler le problème de la prestation pour les personnes handicapées. Cette demande arrive à un moment particulièrement opportun, car nous approchons de la date à laquelle nous nous attendons à voir l'énoncé économique de l'automne du gouvernement. C'est l'occasion pour ce dernier de réparer une erreur. L'enjeu est de taille: 1,5 million de personnes handicapées vivent dans la pauvreté au pays, ce qui représente 40 % de toutes les personnes vivant dans la pauvreté au Canada.
C'est le propre programme du Parti libéral de 2021 qui disait que, une fois réélu, le gouvernement libéral mettrait en œuvre la prestation pour les personnes handicapées, ajoutant que « cette nouvelle prestation réduira la pauvreté des personnes handicapées, de la même manière que le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants ». Ces deux programmes sont de l'ordre de dizaines de millions de dollars. Je crois qu'il s'agit d'environ 15 milliards de dollars pour l'Allocation canadienne pour enfants.
Le ministre, à l'époque, avait dit qu'il s'agirait d'une prestation générationnelle, d'un élément latent de son legs si les choses étaient bien faites.
Nous arrivons maintenant à la fin du mandat du gouvernement. L'énoncé économique de l'automne est probablement la dernière occasion de corriger la prestation avant les élections. Si rien n'est fait, il en sera ainsi: le montant de la prestation proposée est actuellement plafonné à 200 $ par mois et ne commencera même pas avant juillet 2025. Elle sera limitée à ceux qui ont déjà droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, qu'il est déjà bien fastidieux d'obtenir.
Selon une modélisation récente du Centre canadien de politiques alternatives, la prestation, dans sa conception actuelle, ne permettra qu'à 10 000 personnes de se hisser au-dessus du seuil de la pauvreté. Voici ce qu'en pense Inclusion Canada: « On ne saurait exagérer notre déception. »
Le gouvernement doit corriger la prestation, et la communauté des personnes handicapées a demandé sept choses en particulier pour y parvenir: premièrement, éliminer les obstacles à la demande en inscrivant automatiquement les bénéficiaires des programmes provinciaux et territoriaux de prestations d'invalidité ainsi que les bénéficiaires actuels du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, et supprimer l'obligation d'avoir déjà droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées; deuxièmement, supprimer l'obstacle supplémentaire voulant qu'on doive faire une demande distincte, comme le gouvernement l'a proposé dans le règlement, en le remplaçant par une simple option de retrait pour ceux qui ne souhaitent pas recevoir la Prestation canadienne pour les personnes handicapées; troisièmement, soutenir la dignité et l'indépendance de chaque personne handicapée en fondant la prestation sur le revenu; quatrièmement, augmenter le montant maximum pour les personnes handicapées afin de les hisser au-dessus du seuil de pauvreté, en tenant compte des coûts supplémentaires qu'entraîne leur handicap; cinquièmement, hausser le seuil du revenu de façon à tenir compte des coûts supplémentaires qu'entraîne le handicap; sixièmement, accélérer la mise en œuvre et le versement de la prestation; septièmement, verser des paiements rétroactifs remontant à l'adoption du projet de loi en juin 2023.
Le gouvernement pourrait facilement payer pour cela s'il réorientait les subventions qu'il accorde actuellement chaque année à l'industrie du pétrole et du gaz. Rien qu'en 2023, elles se chiffraient à 18,5 milliards de dollars environ. Il s'agit de la promesse que le gouvernement a faite et qu'il doit tenir. Il s'agit de lutter contre la pauvreté. Il s'agit d'écouter la communauté des personnes handicapées.
Ma question au secrétaire parlementaire est la suivante: le gouvernement le fera-t-il?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Kitchener-Centre de ses efforts dans ce dossier et je remercie également la communauté des personnes handicapées de ses efforts au cours des dernières années. Tout le monde au Canada devrait pouvoir vivre dans la dignité. Le gouvernement se consacre à ce principe. Nous accordons la priorité aux besoins de la communauté des personnes handicapées et nous nous efforçons de trouver des solutions concrètes et efficaces. C'est le gouvernement libéral qui a proposé la Loi canadienne sur l'accessibilité, soit la première loi nationale canadienne à avoir une incidence sur tous les ministères et tous les organismes sous réglementation fédérale.
[Français]
Nous sommes engagés à rendre le Canada plus accessible et inclusif.
[Traduction]
Nous avons mis en place le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, un plan de changement. Un des éléments clés de ce plan est une stratégie robuste en matière d'emploi. La stratégie est une partie intégrante du soutien aux personnes handicapées pour les aider à accéder au marché du travail. D'ailleurs, selon Statistique Canada, plus de 1 million de personnes handicapées en âge de travailler au Canada pourraient accéder au marché du travail si elles trouvaient un milieu pleinement inclusif. Nous voulons donner un milieu pleinement inclusif à ce million de Canadiens handicapés en âge de travailler.
Le gouvernement s'est engagé à lever les obstacles grâce à des programmes tels que le Fonds pour l'accessibilité, qui finance des améliorations essentielles telles que les rampes d'accès, les portes accessibles, les toilettes accessibles et les bureaux accessibles. En outre, le fonds d'intégration aide les personnes handicapées à se préparer à l'emploi, à en trouver un et à le conserver. Il contribue également à l'avancement des carrières.
Ensemble, ces initiatives favorisent l'accessibilité dans les collectivités et dans les milieux de travail et elles nous permettent de tirer profit de ce bassin de talent important et précieux.
[Français]
Notre gouvernement a fait plus d'investissements que tout autre gouvernement fédéral pour soutenir les Canadiens en situation de handicap, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Grâce à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, notre gouvernement franchit une nouvelle étape historique.
[Traduction]
En tant que pierre angulaire du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées vise à améliorer la sécurité financière des personnes handicapées à faible revenu en âge de travailler. Il est important de noter que cette prestation est conçue pour compléter les programmes de soutien aux personnes handicapées existants, et non pour les remplacer.
[Français]
Les provinces et les territoires jouent un rôle essentiel dans le versement des prestations.
[Traduction]
Nous voulons que les prestations fédérales, provinciales et territoriales combinées améliorent le soutien aux personnes handicapées pour qu'il corresponde à celui de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Cet ajustement important est essentiel pour s'attaquer efficacement au taux de pauvreté auquel sont confrontées les personnes handicapées. La Prestation canadienne pour les personnes handicapées permet au gouvernement de travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce qu'il n'y ait plus de récupération des prestations existantes.
[Français]
Ensemble, nous pouvons explorer les moyens d'améliorer l'assistance collective aux personnes en situation de handicap. Nous comprenons que la communauté des personnes en situation de handicap a hâte que les prestations soient versées, et nous avons hâte aussi.
[Traduction]
Nous travaillons rapidement à établir les éléments essentiels de la prestation pour les personnes handicapées et à les mettre en œuvre. Ces Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches à compter de juillet, et nous nous y engageons.
Monsieur le Président, le gouvernement peut agir rapidement. Il l'a fait avec la Prestation canadienne d'urgence en pleine pandémie. Un cadre a été élaboré en quelques semaines. En ce qui concerne les personnes handicapées, la promesse a été faite il y a plus de quatre ans et la session parlementaire en cours tire à sa fin.
Un document économique vraiment essentiel sera publié dans les semaines à venir. Pour le gouvernement, c'est une occasion de montrer à la communauté des personnes handicapées qu'elle a été entendue, et de constater à quel point la proposition du gouvernement est insuffisante par rapport aux besoins des personnes handicapées. Offrir un montant maximal de 200 $ par mois uniquement aux personnes qui suivent le lourd processus de demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées ne reflète pas ce que le gouvernement a promis il y a des années dans le discours du Trône ou dans son programme électoral.
Les libéraux profiteront-ils de cette occasion pour prendre en considération les commentaires qu'ils ont entendus de la part de la communauté des personnes handicapées et pour montrer qu'ils en ont tenu compte en corrigeant leur approche pour améliorer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois le député de Kitchener‑Centre de ses efforts.
Le gouvernement est déterminé à soutenir les personnes handicapées. Elles auront en main les premiers chèques de la prestation pour les personnes handicapées dès le mois de juillet. Il s'agit d'une prestation importante et historique pour toutes les personnes handicapées en âge de travailler au Canada qui vivent une période difficile. Elle contribuera à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière de bien des gens.
La Prestation canadienne pour les personnes handicapées est un jalon important de l'engagement du gouvernement à l'égard de la diversité et de l'inclusion. Le gouvernement agit le plus rapidement possible pour donner l'argent aux personnes qui en ont le plus besoin.
Le Parti conservateur a déclaré qu'il soutenait les personnes handicapées. Cependant, on se demande quels programmes le Parti conservateur supprimerait en premier. Le chef conservateur nous l'a déjà dit par le passé. Nous aimerions savoir si les conservateurs sabreront éventuellement cette prestation.
Monsieur le Président, je suis heureux de conclure les délibérations de ce soir et de poser des questions complémentaires sur la taxe sur le carbone, pour donner suite à ce que j'ai demandé au ministre de l'Environnement il y a une semaine pendant la période des questions.
Nous savons tous que la taxe sur le carbone coûte beaucoup plus cher à la majorité des Canadiens que ce qu'ils reçoivent en remises. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé à maintes reprises, y compris dans son dernier rapport. Par ailleurs, nous savons tous que l'Alliance canadienne du camionnage a déclaré que la taxe sur le carbone coûtera 26 milliards de dollars à l'industrie du camionnage de 2019 à 2030.
Comment les néo-démocrates—libéraux ne comprennent-ils pas que ce coût sera refilé aux consommateurs, par exemple, à l'épicerie? Le coût des aliments a monté en flèche sous le gouvernement néo-démocrate—libéral au cours des dernières années. Je suis certain que quiconque prendra la parole de ce côté-là de la Chambre dira que nous avons entendu le directeur parlementaire du budget dire que 8 Canadiens sur 10 se portent mieux grâce à la Remise canadienne sur le carbone, mais ce n'est pas vrai.
Si l'on prend en compte le coût total, le coût indirect, de la taxe sur le carbone, je dirais que la situation de la grande majorité des Canadiens est pire. Le remboursement est minuscule, et la taxe sur le carbone est appliquée, dans la plupart des régions du pays, au chauffage domestique et à la climatisation. Chaque fois que les gens font le plein d'essence et qu'ils vont à l'épicerie, ils subissent une autre ponction fiscale.
Les Canadiens se rendent compte aujourd'hui que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Au cours des neuf longues années où il a été au pouvoir, tout a augmenté. Nous l'avons entendu à maintes reprises: les prix et le fardeau fiscal augmentent sans cesse et il faut que cela cesse. Il est temps de déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone.
Nous voyons même le partenaire subalterne du Parti libéral, le NPD, hésiter quelque peu sur la taxe sur le carbone. En plein milieu de l'élection partielle d'Elmwood—Transcona, le député de Burnaby-Sud a dit que les néo-démocrates n'étaient peut-être pas en faveur d'une taxe sur le carbone. Quelques jours plus tard, il a fait volte-face et a défendu à nouveau l'idée. Le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, M. Eby, a dit que la taxe sur le carbone nuisait aux habitants de la province et que le gouvernement pourrait réexaminer la question. Il a fait cette promesse pendant la campagne électorale. Toutefois, encore une fois, le NPD va revenir à ses vieilles habitudes en infligeant la taxe sur le carbone aux Canadiens de la Colombie‑Britannique et en les faisant payer davantage chaque jour.
Peu importe le député libéral qui répondra à ma question ce soir, j'aimerais qu'on me dise clairement pourquoi les libéraux continuent de rompre la promesse qu'ils ont faite lors de la campagne de 2019, à savoir qu'ils n'augmenteraient jamais la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ la tonne. C'était dans la plateforme électorale. Les libéraux se sont engagés à ne jamais augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ la tonne.
D'ici 2030, la taxe sur le carbone doit être quadruplée. Elle coûtera à chaque Canadien 0,61 ¢ de plus le litre. C'est un fait indéniable. J'espère avoir une réponse sur les raisons qui poussent les libéraux à ne pas tenir leur promesse aux Canadiens et à quadrupler la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, sans un brin d'ironie, le député ose parler de promesses rompues. Comme tous les membres de son parti, il avait pourtant promis, en campagne électorale, de tarifer la pollution au moyen d'une taxe sur le carbone. C'est écrit dans la plateforme électorale du parti.
Une voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, le député chahute et me demande de lui montrer à quel endroit cela se trouve dans la plateforme. Le Parti conservateur a annoncé cette mesure et elle se trouvait sur la page couverture de sa plateforme. Le gars musclé, dont ils se sont débarrassés peu de temps après, avait promis d'instaurer la tarification du carbone s'il était élu.
C'est consternant. J'ai vérifié avant l'intervention du député et plus de la moitié de la province du député est actuellement frappée par la sécheresse. Pourtant, dans toute son intervention, le député n'a parlé d'aucune mesure de lutte contre les changements climatiques. Les changements climatiques nuisent gravement aux agriculteurs dont il prétend défendre les intérêts. Ils ont une incidence sur leurs récoltes et leur gagne-pain, mais le député s'en balance. Peut-être qu'à Regina, l'impact des changements climatiques sur les agriculteurs à l'extérieur de sa circonscription n'a pas d'importance. Toutefois, comme le député et moi en avons discuté, nous aimons tous deux manger. N'est-il pas important de défendre les intérêts des agriculteurs, de soutenir l'économie et de lutter contre les changements climatiques? Si nous ne le faisons pas pour les agriculteurs, ne devrions-nous pas le faire pour nos enfants, qui devront y faire face?
Si je regarde mon téléphone en ce moment, il fait 18 degrés Celsius le 5 novembre à Ottawa. Nous voyons de nos propres yeux les effets des changements climatiques, et le député veut simplement faire l'autruche. Il cite le directeur parlementaire du budget. Je ne sais pas s'il a même lu le rapport, mais le rapport précise que 8 Canadiens sur 10 s'en sortent mieux grâce à la tarification du carbone. Cependant, le député est comme quelqu'un qui parlerait à 100 médecins qui disent que fumer est mauvais pour la santé, à un médecin qui dit que c'est correct, et qui en conclurait que fumer est formidable. Le député dirait que nous devrions vraiment fumer, quoi qu'en disent les 99 autres médecins.
Trois cents des principaux économistes du pays ont déclaré que la tarification du carbone fonctionne et qu'elle remet plus d'argent dans les poches des Canadiens; toutefois, le député s'en moque. Il a fait son discours sans même mentionner la remise sur le carbone. Oui, les coûts sont répercutés, mais il y a une remise, et puisque les Canadiens ont plus d'argent en poche, ils en sortent gagnants.
Il est choquant que les députés d'en face ne se soucient ni de l'environnement ni des changements climatiques, alors qu'il s'agit d'une menace existentielle pour le Canada et les Canadiens.
Monsieur le Président, il y a énormément de choses qui clochent dans cette réponse. J'aimerais décortiquer tout cela, mais je n'en ai pas le temps. Je dirai toutefois, en tant que père de trois enfants, que fumer est très mauvais pour la santé. Je ne pense pas que fumer soit bon pour qui que ce soit. Je tiens à le dire clairement et je tiens à ce que cela figure au compte rendu.
Je ne savais pas si mon collègue allait répondre. Je me réjouis qu'il l'ait fait, car j'aime sa façon de badiner à l'occasion. Cela dit, j'aimerais l'inviter à venir en Saskatchewan. Comme je suis né sur une ferme et que j'y ai grandi, je connais pas mal de gens qui ont encore des ranchs et des fermes. Nous visiterons le Sud-Ouest de la Saskatchewan. Je suis certain que le député de Cypress Hills—Grasslands nous aiderait. Nous sillonnerons le Nord de la Saskatchewan et nous visiterons le plus de fermes possible. Le député pourra parler de l'efficacité de la taxe sur le carbone et dire si elle donne ou non des résultats. De mon côté, je présenterai notre position, et nous verrons si les Saskatchewanais préfèrent la vision du député ou la nôtre. Nous pouvons procéder ainsi ou tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je ne sais pas d'où le député s'imagine que je viens, mais il y a beaucoup de terres agricoles. Je discute avec les agriculteurs du Niagara, en particulier les viticulteurs, et ils sont extrêmement préoccupés par les changements climatiques. En Colombie‑Britannique, les agriculteurs ont perdu 95 % de leurs récoltes à cause des répercussions des changements climatiques.
Le député s'en fiche. Il fait l'autruche et refuse d'admettre que 8 Canadiens sur 10 s'en sortent mieux grâce au système de remise. C'est non seulement l'avis du directeur parlementaire du budget, mais aussi celui de 300 des principaux économistes du pays. Comme je l'ai dit, le député préfère malgré tout écouter le médecin qui dit que c'est correct de fumer.
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