Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 368 Le jeudi 7 novembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 novembre 2024 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé. |
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| 6 novembre 2024 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 16e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 6 novembre 2024 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le 21e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé. |
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| 6 novembre 2024 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-31662 — 6 novembre 2024 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne le rachat du pont de Québec par le gouvernement fédéral : a) est-ce que le gouvernement fédéral a effectué une ou des évaluations d'experts quant à la durée de vie du pont de Québec; b) si des évaluations ont été effectuées, à quand remontent-elles; c) si des évaluations ont été effectuées, quelle était la durée de vie restante du pont de Québec en années? |
| Q-31672 — 6 novembre 2024 — Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement au sujet du quai de Transports Canada à Fort Chipewyan : a) avant septembre 2024, quelles étaient les mesures en cours pour gérer le site contaminé; b) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que le site était contaminé; c) à quelles dates le gouvernement a-t-il commandé des tests au site contaminé; d) quelles sont les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant la divulgation d’informations sur les sites contaminés; e) quelles sont les enquêtes en cours à Transports Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour comprendre pourquoi ces directives n’ont pas été respectées; f) quels autres sites fédéraux contaminés dans la région du delta Paix-Athabasca ne figurent pas dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux; g) quelle est la date de fin prévue par le gouvernement pour la décontamination du site; h) combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué à la décontamination du site; i) à quelle date le gouvernement compte-t-il avoir remis en place l’infrastructure du quai; j) combien d’argent a été alloué au projet de remise en place de l’infrastructure du quai? |
| Q-31682 — 6 novembre 2024 — Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins (2019) et ses modifications au Code criminel, à la Loi sur les pêches ainsi qu’à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial : a) quelle est la ventilation du coût d’application des dispositions de la Loi par (i) ministère, (ii) exercice; b) quel est le nombre d’employés embauchés pour administrer les dispositions de la Loi par (i) ministère, (ii) exercice; c) des programmes fédéraux responsables de l’application de la Loi sont-ils ciblés dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement et, le cas échéant, quelle est la ventilation par (i) ministère, (ii) exercice? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-169 — 6 novembre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’équipement de protection des pompiers et la mousse d’extinction d’incendie contenant des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sont des produits chimiques dangereux; b) reconnaître que ces substances représentent des risques significatifs pour l’environnement et peuvent entraîner le cancer ainsi que d’autres maladies chez les pompiers, le grand public et les animaux; c) adopter immédiatement une loi qui vise à éliminer complètement l’équipement de protection individuelle et la mousse d’extinction d’incendie qui contiennent des niveaux détectables de SPFA. |
Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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